--- Page 1 --- Mercredi, 27 Juillet 1910 PORT-AU-PRINCE 65ème. Année. BURRAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 60 LE 120, Rue Gefrard. MONITEUR, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE 26, Bue Gefrard. RÉDACTEUR EN. CHIF, PAUL LOCHARD, DIREOTEUR ET rendue Les manuscrits non insérés ne seront pas Six mois, P. 3. Trois et seront détraits. 15dechaque Un an, P. a.60. Le No 10 centimes. 27 Juillet 1910 Les. Abonnemente partentdes1wret1 mois, P. 2.50. PEtrariger, les fraia Mercredi, thrarcerntr Ponr Zea Départenuents et AFFRANCHIR. de poste en 3us. AYFRANCHIR. 1910,an 107ème. de ARRETÉ Prince, le18Juillet BOMMAIRE lIndépendance. A. T. SIMON. FRANÇOIS ANTOINE SIMON, PARTIE OFFIGIELLE Par le Président: : PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE les Conseils communaux de llin- Ie Secrétaire d Elat de rIntérieur, la loi du 6 Arrètés suspendant Vu les articles 31 et 32 de che, des Abricols ct de' Terrion-Ronge. MAXINUS NACÉAN. 1881 sur les Conseils commuArrélé de grace du nommé des 14, 21, 23, 21 et 28 Juin 1910. JÉRÉMIE. Octobre SENAT. - Séancés naux ; que le Conseil communal Erratum. Considérant est incompétent et PARTIE NON OFFIGIELLE. ARRÉTÉ de qu'il Terrier-Rouge y a lieu, pour ce motif, de le sus-, de nommer une Commission Avis administratifs - Avis divers, pendre et jusqu'aux prochaines élecANTOINE SIMON pour gérer, les intérêts de cette Commune; FRANÇOIS tions, du Secrétaire d'Etat PARTIE OFFICIELLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Sur le rapport Vu les articles 31 et 32 de la loi du de l'Intérieur, ARRÉTE : ARRÉTÉ 6 Octobre 1881 sur les Conseils comcommunal de munaux : Art. ler. Le Conseil Considérant que le Conseil communal Terrier-Rouge est suspendu. ANTOINE SIMON des Abricots est incompétentet qu'ilya etde Art. 2.- - Une Commission composée FIDÈLE FRANÇOIS RÉPUBLIQUE lieu,pour ce motif,de les suspendre des citoyens LYSIUS ETIENNE, ANGRAND PRESIDENTI DE.LA nommer une Commission pour les géver, inté- PIERRE-LOUIS et ALONISDOR proarticles 31 et 32 de la loi du jusqu'aux prochaines élections, est nommée pour gérer, jusqu'aux de cette Vu les les Conseils com- rêts de cette Commune; chaines élections, les intérêts 6 Octobre 1881 sur Surl le rapportd du Secrétaire d'Etat de Commune. sera immunaux; Art. 3. - Le présent arrêté la Considérant que le Conseil communal TIntérieur, : publié et exécuté à diligence et qu'il y a ARRÉTE primé, d' 'Etat de PIntérieur. de Hinche est incompétent le suspendre et de communal du Secrétaire à Port-aulieu,pour ce motif,de Commission pour gérer, Article ler. Le Conseil Donné au Palais National, an 107ème. nommer une élections, les in- des Abricots est suspendu. Le présent arrêté la Considérant que le Conseil communal TIntérieur, : publié et exécuté à diligence et qu'il y a ARRÉTE primé, d' 'Etat de PIntérieur. de Hinche est incompétent le suspendre et de communal du Secrétaire à Port-aulieu,pour ce motif,de Commission pour gérer, Article ler. Le Conseil Donné au Palais National, an 107ème. nommer une élections, les in- des Abricots est suspendu. composée Prince, le 18 Juillet 1910, jusqu'aux prochaines Commune; Art. 2. Une Commission de FIndépendance. térêts de cette BERNADA BRUNACHE,CAL A. T. SIMON. Surlerapport du Secrétaire d'Etat de descitoyens LISTHENE ROBERT et EMILE MAUGER, Par le Président: T'Intérieur; est nommée pour gérer, les intérêts jusqu'aux de cette pro- Ie Secrélaire d' Elat de eIntérieur, ARRÉTE: chaines élections, Le Conseil communal Commune. Le présent Arrêté sera JERÉMIE. Article ler. Article 3. et exécuté à ladiligence de Hinche est suspendu. compo- imprimé, publié d'Etat de l'Intérieur. Art. 2. Une PHILOCLES Commission NOEL LA- du Secrétaire National, à Port-auARRÈTÉ sée des citoyens BEAUGÉ et PIERRE: Donné au Palais an107ème. de CROIX, PÉRICLES pour gérér, Prince, le 18 Juillet1910, NOEL PIERRE est nommée élections,les inté- TIndépendance. T. SIMON. ANTOINE SIMON prochaines A. FRANÇOIS jusqu'aux rêts de cette Commune. Par le Président: : PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 3.-Le présent Arrêté sera imdElat de VIntériour, 103 de la Constitution et la diligencedu Le Seordtaire Vu Particle 1860 sur l'exerp.tranesMae d'Etat de l'Intérieur. la loi du 26 Septembre Secrétaire JÉRÉMIE. Donné au Palais National, à Port-au-l BIBLIO OTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MUNITEUR. cice du droitdeg grice et de de peines ; commutation parer de voire cour, Surl le rapport du Secrétaire d'Etat conlré pour n'avoir pas ren- M. le la Justice, de esprits lumineux peut-être dans celle enceinle ces point de président: l'ordre Nous abordons le ler" ne puissance magique d'autrefois, al P'aide doublés d'u- la sanction da jour consistant dans ARRETE CE QUI SUIT : ils avaient la faculté d'opérer de des laquelle Les procts-verbaux des derniers procis-verbans. Article ler. -Grâce formations subites dans les frans- passe au 2ème. point n'étant de pas prêts, on estaccordéeàp pleine ev entière l'administration publique. branches de. ayant trait à la l'ordre du jour des tiers partirde ce jour,les sdroits Qu'il me soit dance. lecture de la nommé réservés, si aucuns sont, au donner permis seulement de vous correspoaMAXINUS MACÉAN, l'assurance que le Sénat est Successivement MM. subites dans les frans- passe au 2ème. point n'étant de pas prêts, on estaccordéeàp pleine ev entière l'administration publique. branches de. ayant trait à la l'ordre du jour des tiers partirde ce jour,les sdroits Qu'il me soit dance. lecture de la nommé réservés, si aucuns sont, au donner permis seulement de vous correspoaMAXINUS MACÉAN, l'assurance que le Sénat est Successivement MM. les une année de réclusion condamné à posé d'hommes probes, pondérés et com- bureau lisent les secrétaires du Tribunal correctionnel par de jugement du cieux des obligations inhérentes aux sou- fo. Dépèche du piéces suivantes : en date du 9 Juin 1910. Pelit-Goave, tions délicales qu'ils fonc- Tintérieur au Sénal, Secrélaire en d'Etat de Art. 2. - Le présent que le moment sera venu remplissent. Lors- No. 139, date du 9 Juia au primé, publié et exécuté Arrêté sera im- xaminer avec un soin pour nous d'e- ge du par laquelle il répondau messadu Secrétaire d'Etat à la diligence questions d'un ordre particulier les grand Corps lui demandant de faire de la Justice. Pouvoir Exécutif supérieur que le imprimer les au nombre de cent Donné au Palais National, à Port-au- il n'y aura aucun doute nous aura soumises, tements projets de budget des différents exemplaires déparPrince, le 22 Juillet 1910, an107ème. de sa sphère d'aclion, que chacun, dans travail de ministériels la Commission alin de faciliter le lIndépendance. porler un jugement s'empressera d'y ap- grand Corps ; des finances du A. T.SIMON. surlasaine consciencieus, basé Par le Président : que vous avez. justice.Les passées nombronsesannees de 20. Letire de faire-part du Supérieur dans la l'Institution- St. Louis de Ze Secrétaire d'Elat de la Justice, legislative, tact que vous constiluent un gage cerlain carrière du invilant le Sénat à assister à la Gonzague ces questions metlrez dans la solulion de le lennelle de qui sera chantée dans la messe SOARTEAUD, faire de intéressantes qui doivent l'instilution SL-Louis de chapeltions. T'objet Vous nos importaates délibéra- l'occasion sement de la lête patronale del Gonzague lous verrez, jen'en doute et des anciens : l'Etablisceux qui vous enlourent dans pas,dans celte 30. Missive de M. St. élèves Louis SENAT assemblée, sds des collaboraleurs désintéres- responsive au du Thimothée sacrifice qui, sans hésilalion, peuvent faire le mant qu il a été message élu Sénat l'inforde leurexistence pour retirer publique pour une sénaleur de la RéSéance du Mardi 14 Juin 1910. plongé Pays de cetle alfreuse impasse où il leur est f'invilant à se présenter période au de sein six de ans et nous encore depuis une quelque fois temps. Reposons- semblée pour prôter le serment: P'AsPrésidence de M. lesénateur F. P. PAULIN. de chacun, et disons hautement surla bonne volonté menlaire; 40. Missive de M. régleL'appel nominal ayant harmonie qui a conslamment que cetle aux ponsiveau message du Salomon fils, resrité, M. asse où il leur est f'invilant à se présenter période au de sein six de ans et nous encore depuis une quelque fois temps. Reposons- semblée pour prôter le serment: P'AsPrésidence de M. lesénateur F. P. PAULIN. de chacun, et disons hautement surla bonne volonté menlaire; 40. Missive de M. régleL'appel nominal ayant harmonie qui a conslamment que cetle aux ponsiveau message du Salomon fils, resrité, M. le accusé la majo- délibérations du grand présidé qu'il a été élu Sénat Tinformanb ouverte. président déclare la séance d'yrégner pour le plus Corps, grand continuera bien de la el l'invitant à se sénateur rendre de en la Répablique M. le colleclivité. la son sein président : Avant d'entamerl'orpreslation de serment; pour dre du jour, il importe que nous M. le sénaleur Salomon fils sollicite 50. Leltre de la Société dions à la réceplion de notre procé- obtient la parole. el el Méldorologique de Astronomique collègue, T'honorable sénaleur nouveau * Sénateurs Salomon Gils : Monsieur le laquelle elle sollicite du Port-au-Prince, Sénat par fils. Salomon sidenl, mes chers collègues. je vous pré- venlion qu'elle laisse à sa une subMM. les sénaleurs R. Berjon mercie du meilleurder moi, des re- tiative le soin de fixer; généreuse iniroche, sur l'invilation el D. La- roles que vous à nobles pa- Go. Lettre de M. Léonce accompagnent le deM. lep président, droit.J'arrive iciconvaineu avezprononeées dela mon en- mandant au Sénat Réguier, deoù il prôte le serment récipiendaire au bureau que j'ai à remplir et je ferai tout mission ce prochain une valeur d'inscrire de cinq mille au budget M. le président, après reglementaire. l'avoir dépend de moi pour donner salisfaction qui desen retour de laquelleil à gourregagner son fauteuil, lui adresse invité à au Sénat el au peuple. Au moment nir à l'Etat comme s'engage fourrole en ces lermes : la pa- m'y allendais le moins, la Chambre où des je besoins du service couverture, public, une pour quantité les Représentants de m'a fait l'insigne honneur sullisanle d'exemplaires de son Mon cher collègue, très m'envoyer flatté de cette siéger parmi vous. Je suis intitulé: munaux de "Législation lal des conseils- ouvrage comVous venez de consacrer qui estle mnarque de de dislinction 70. Lettre de hepahliqued'llani," solennel votre désir par un serment couronnement ma carrière Mme, faire-part de la mort de d'une façon de vous aéquitter je d'homme politique. de Aussi est-ce pourquoi Çoise Marie Téraufort Jn. -Bapliste, née Franirréprechable des m'empresse lui Ursule qui vous incombent en votre obligations sincère de ma sympathie envoyer el de P'expression ma Sénal parM.les sénateur Lubin, adressée au sénateur de la République. désir par un serment couronnement ma carrière Mme, faire-part de la mort de d'une façon de vous aéquitter je d'homme politique. de Aussi est-ce pourquoi Çoise Marie Téraufort Jn. -Bapliste, née Franirréprechable des m'empresse lui Ursule qui vous incombent en votre obligations sincère de ma sympathie envoyer el de P'expression ma Sénal parM.les sénateur Lubin, adressée au sénateur de la République. Ce qualité désir de tude. Pour ce qui at trait aux grati- M. le président: Les Lubin, son frère. vous anime démontre chez qui cetle haute travaux de pièces de la corpansion de vous cetle ex- surance, mes Assemblée.jevous donne l'as- respondance consistant en accusés de réinébranlable patriolisme detravailler et cette conviction aurez lout mon chers collgues, que vous THEESTN être classées, etles spour à l'évolution de notre cher courageusement à la tiche. Ma concours. Je est ne de faillirai rents comités chargés demandes d'en aux diltésez-moi profiter de cet instant Pays. Lais- Eearr fermement au pensée bonheur du contri- M le président. avant connattre. de vous et pour nous, heureux cela,j'aurai concouru Pays. En troisième point de passer au ISite au nom du pour vous: sou- réalisation du efficacement à la laissé Tordredaj jour, n'a pas dans son' seih. En Sénal, la bienvenue programme dela de celui qui pré- nom de échapper l'Assemblée l'occasion d'eavoyer au ouvrier sideauxdestinéeet nation.Cel ses vous ne faillirez pas à la lâche, convaineu, vous dé- gramme basé sur ces mots : Liberté beau pro- condoléances à son collègue compliments de fendrez avec cette ardeurqui vous Justice nous à rester tout et bin qui a eu lo malheur de Léonee Luticulière les intérêls généraux de la temnps aupràs encouragera de lui. le saur aux Cayes. perdre sa trie. Je ne vous dirai coreune Permeltez-moi, enRRC Après quoi,, il ran n In dhon nnin pas an ihla comme Tautre de fois,M.le vous président,mes chers col- de l'ordre aborde le troisième point An aas lègues, envoyer mes meilleurs re- leclure des du rapporis jour M consiste dans la mnieeinna comités et com. - --- Page 3 --- LE LCNITETR. la demande M. Je sénaleur Blaise C. Lavache : Je prôls? comité vous propose donc préentée de rejeter par Monsieur suis d'avis que toule lellre adressée au Ala en rectification d'erreur des 4 Annales judiciaires. ' Sénat doit eire lue. Maisje reted'accord Viard Tormulée ebwestiguitoarmets par M.le président, le sénateur D. au proft ce Laroche en ce que ces avoir demandé du oomité de la Justice, avec mon collègue D. Laroche se lève après donne leclure d'un Fait au bureau 14 Juin 1910, an 107e. de lIndépen- demandes soient t classées parl les comités et obtenu la parole; du il comité de la Justice jourd'hui, dance. mêmes. Le sénateur rapport émanant Dauvanw,regpartear. M. le sénaleur Dauphin: l'exécuet des Finances : (S) V.ETLAIEE,BADBSAN, Laroche n'a fait que demander Un' et des Finances Les conclusions des deux rapports,ten- tion de l'article 69 de la Constilution. lIndépen- demandes soient t classées parl les comités et obtenu la parole; du il comité de la Justice jourd'hui, dance. mêmes. Le sénateur rapport émanant Dauvanw,regpartear. M. le sénaleur Dauphin: l'exécuet des Finances : (S) V.ETLAIEE,BADBSAN, Laroche n'a fait que demander Un' et des Finances Les conclusions des deux rapports,ten- tion de l'article 69 de la Constilution. Comités réunis de la Justice des demandes, mises en ne vous faire rapport sur un RAPPORT: dant au rejet voix, sont admises comité dont vous peut n'étes pas saisi régulièrediscussion, puis aux fait Au Sénat de la République par l'Assemblée. L'ordre du jour est ment. il est absolument inuMessienrs les Sénateurs, M. le président: celui de la Par conséquent ces demandes aux comités. Les comités de la Justice et des Finances rén- épuisé, avant de proclamer l'As- tile d'envoyer sur un vote auxfinsd d'examinerl la] pétition del M.J Ponjol, séance, il y a lieu pour Le Sénat ne peut staluer mis civil de Port-au-E Prince, ten- prochaine ses compliments de donné la Chambre: fs ne peut donc juge au tribunal du Sénat de la République an semblée d'envoyer Robert David par décision si celle premièdant à obtenir deux mille dollars pour Timprossion condoléances au sénateur la mort prendre aucune (7est sulside de de d'Haiti dont a été vivement éprouvé par re formalité n'a pas élé remplie. d'an nonvean Code Commerce au Dépar- qui celle anomalie que le séna51 à livrer mille viennent exomplairess vous soumettro de sa soeur. ss'ètre fait l'organe précisément teur Laroche veut prévenir en nous s0-- tement AEFE la Justice, M.le présidenl, (après simples et ne tend qu'à ler résultat de leur examen. vos commis- de l'Assemblée en des termes de mettant sa proposition préalable a arrêté l'ordre du jour de l'arlicle dra de la Con-tituUne question c'est qu'en effet, ily avait à rochercher émus:) Voici,quel sera orateur ne l'exéention mettre en discussion cet saires: Corps est bien placs recevoir la séance, si aucun lion. Allez-vous Nous ssi le grand telle péttion et Rea la prise désire prochsine prendre la parole sur une question arlicle de notre pacte fondamental directementmme de cette demande serait coun'avons pas pour le faire. en considération alinéa de l'article 69 de la d'intérêl général. sollicite el ob- : Je me répèle : an traire troisième de le sénaleur Laroche M. Blaise Lavache t"tn Constitution dont nous avons juré concluent respecter au lient M. la parole: : Mes chers collègues, vous toule leltre adressée au Sénat doit-etre les prescriptious. vos de commissaires la demande tont en invi- avez été frappés parl le nombre sans cesse lue. mais rejet pur et simple procéder de la même made tendant à oblenir M. St.-Rémy: : Oui. elle sera lue, tant let pétitionnatsea fairel des dix croissant pétilions, mière qu'il a eu àl le ponrrobentioad de dresser en des sulsides el des subventions. le leltre adressée au Sénat doit-etre les prescriptious. vos de commissaires la demande tont en invi- avez été frappés parl le nombre sans cesse lue. mais rejet pur et simple procéder de la même made tendant à oblenir M. St.-Rémy: : Oui. elle sera lue, tant let pétitionnatsea fairel des dix croissant pétilions, mière qu'il a eu àl le ponrrobentioad de dresser en des sulsides el des subventions. ces elle sera classée. l'art. 69 de la mille dollars qui lui ont Henri pormis Thomnsset et de El bien! j'eslime que pour ma part, M. le président : C'est arlipollaboration avec nouvelle M. carte physiqne et de subsides et de subventions Constilution qui est visé ici;(lisant): faire imprimer la demandes un surcroil de travail pour cle 69, 3eme. alinéa: politique de Piled'#iaiti. Messieurs les constituent absorbent un temps pré- : les lois budgétaires, Vos commnissaires vous prient, à les comités et à des Néanmoins, l'assielte, la quotité et sénnteurs, de donner votre haute approbation cieux qui pourrail-bire employé celles concernant de des impôls et conleurs conclusioas. questions. plus impartantes. le roode perceplion .de la] Maison Nationale, le 10 Juin 1910, Et d'ailleurs. les votes donnés lendant tribulions, celles ayant pour objel deDouréa d'après des les an 107e. de Tindépendance. au rejel des diflérentes demander, Constitntion créer recelles doivent oud'augmenter etre d'abord voLanemattwnilatitat 69, 3e. alinéa de la penses de PElat (S) V.Hilaire, Dsuphin,N.S. Blaise C.Lavache, S. Dartigue- l'arliele manière de voirde ces comi- tées la Chambre des communes. lère, Lerapportelr: Dr.D.LAnoUne: leprésident confirmentla ce mal Va croissant, M. président, après avoir lu, pronave; Pour enrayer qui Pie :BAUSBAN. los. T'honneur de vous soumellre la pro- duit ses observations al l'Assemblée en ces sénaleur Dauphin suivant le j'ai position suivanle : termes : M. le aussi lecture d'un Nous confondons toules les demandes même procédé donne de la M.Laroche (lisant:) Lrsénsteurssons adop- les adressant aux comités appelés à autre rapport émanant du comilé signés, Yu les deux voles du divers Sénat comilés en en connaitre. Ces comilés selon leur imJustice : tant les conelnsions des déclarent que, en verlu dl'art. RAPPORT qui donnent des fins de non recevoir.mo- de subsides portance 60, 3e alinéa de la Constitulion, ces deA Sennt de la Réprlilique tivées à plusieurs dn-andes Cor3s mandes seront classées en altendant le Messienrs les Sénateurs, adressécs direclement vau de au la grand Constitulion, vote, de la Chambre, le Sénal n ayant au lieu une R Dans sa lettre dn 20 Avril dernier, inscrit, Monsieur en contrairement nous avons juré de respecler les qualité poursoter en premier une Ducis Viard prétend que vous auriez somme dont au Sénat de : antre chose est pétition. -andes Cor3s mandes seront classées en altendant le Messienrs les Sénateurs, adressécs direclement vau de au la grand Constitulion, vote, de la Chambre, le Sénal n ayant au lieu une R Dans sa lettre dn 20 Avril dernier, inscrit, Monsieur en contrairement nous avons juré de respecler les qualité poursoter en premier une Ducis Viard prétend que vous auriez somme dont au Sénat de : antre chose est pétition. des 6 Annales jodiciaires," une proposent classées pense une pièce le Sénat doit garder, favenr permettait def fixer à * 45 mois, ce que prescriptions, renvoyer aux Archives pourôIre au lieu C'est la revoir que ct slatuer sur ce qui publicntion aurnit FTe percevoir pour les demandes de ce genre 11 caril peut T nouvelle et à sa propa- toules des comités. en fait l'objet en lemps opportun. aider à son Iopidedéreoypemente pays. de les soumeltreif'esament : S'il s'agit d'ane pétition gation dans le le Départoment de la Justice à M. le président : Je pence qu'il n'y a M. St.-llémy à demander,.par exemple, une Mais comme, verser mensuellement cette valenr, licu de donner suite à celle proposi- lendant crois que le refnsé de par manque d'allocation pas la raison que les comi- valeur de cent gourdés. je lire et la, refos qui est jnstif6 infère quily a eu nécoassirement lien, pour bonne à se sur, ne peut que la faire aunuolle.il en de la confection du hudget, et c'est lés seuls sont appelés prononcer sont sou- président clusser. errenr lors qu'il vons demande de rectifier an T'opporinnité des questions qui donc il : Le Bureau prend boncette errenr dont les frais d'impression à A eux M, le président du sénateur profit de cette revue mises TAssemblée. a lieu de EE ne nole de la proposition s'élèvent a $ 960. Monsieur Viard, le partient de savoir s'ily : à eux anssi il Laroche tendant à envover aux archives, Pour vérifier le dire de de ce soin, a da re- lello ou tolle demande leur. justesse: Je etre classdes les demandes adréssées comité de Justice, bureau des chargs et le. dé- appartient dapprécier avec mon collègue Laroche. pour au grand (orps. courir au s'y est prohenverbentn opéré a permis de cons- diffère de vue Il nc diroclement :) Voici quel sera l'ordre pouillement le au Hed'anesommen à verser M. le sénalour St.-Rémy: s'agit (Continoant séance: tater quel CSLLY dans' séance du 27 de la justease jour de la prochaine mensnellemens, a dernibre, voté, sur 1 proposition de pas précisémont conslater au Sénat, mais il du 1o Sanclion des procds-verbaux ; Avril de Fannée des finances, quarante-cing pins- des pétitions adress6es si celte façon la ; Ia commisaion dix abonnementsdes a Annales importe sortout de savoir l'article 69 3e. 20 Lecture de correspondanes tres nettes yoar de fnire est conforme à 30 Rapports des cmmistcommisioss Sudictalre Aucane équivoque n'étant possible exprimé, en votre pré- alinéa de la Constilation. sence d'un vote ausei clairement --- Page 4 --- La MONITEUR: jonr? Ya-t-il des observations à cel ordre du la Aucun sénateur dans parl des collègues qui vous M. le n'en produit. cetle Assemblée. correspondanes tres nettes yoar de fnire est conforme à 30 Rapports des cmmistcommisioss Sudictalre Aucane équivoque n'étant possible exprimé, en votre pré- alinéa de la Constilation. sence d'un vote ausei clairement --- Page 4 --- La MONITEUR: jonr? Ya-t-il des observations à cel ordre du la Aucun sénateur dans parl des collègues qui vous M. le n'en produit. cetle Assemblée. Il ne poul enlourent y essayer de réaliser le président : Il demeureainsiarreté aucun doute que vous avoir espoir bien général, etl la séance est levée. celle assiduilé que l'on travaillerez vous connait avec l'estime d'aucune et la récompenie, si ce n'est sang (S.)A. BELIARD, T. C. LAURENT, T. à reconstruclion nons del'édilice national à la Ce souvenir agréable considération est pabliques. A. DUPITON, CAMILLE Sr-Reny, Pu. Cu- nir. Je garer ne contre les sarprises del appelé l'ave- d'un regret; c'est que la pourlant mélé RIEL, Ep. DAUPIIN, DR. D. que vos manquerai pas de vous dire qui ont él6 mes plupart de ceux GABRIEL BOUCHE, ESTIME JEUNE, LAROCHE, collègues fondent de nobles simplement les compagnons d'armes ou DAVID, CUVIER ROUZIER, H. ROBERT pérances aiment sur vos bonnes es- mes ellorts,ne font syinpathiques lémoins de PAILLIERE, CALICE. BAUSSAN, P. à croire que. mélanl dispositions leurs et Sénèque plus parlie du Sénat: : LAVACHE, V. HILAIRE, LEREBOURS, AuG. BLAISE C. aux vôlres, il résullera un concert idées de mieux, renoncer Hiomplaisir à Pierre la qui aima PAFILLON, LÉONCE LUBIN, SALOMON DUROSIER, travaux parfaile du enlente qui viendra cimenter les de la Rtépublique que briguer de Presidence N S. LAFONTANT, C. MOLIÈRE, R. BAR- fils, M. F. L. grand Cauvin Corps. violence et qui, sa l'obtenir mort parla JON. Ie président, F. P. PAULIN ; les 88- vous remercie ; je : M. le président, je de l'édifiant nos exemple donna crétaires, D. religieux 7: TIÉODORE el Cn. REGNIER. paroles hienveillanles remercie le Sénal des nolre institutions poliliques ; respeet Le secrdnireridacteur du SEEX m'adresser en son nom que el vous venez de incomparable président, lué Stewart, Darle Sénal, l'accueil au vôlre et de despolisme Enuvernemental A. INNOCENT. Vous sympathique je reçois ici. Cicéron Francois, la qu'il gémit; avez raison de dire, Admète Malebranche loyauté faite homme; Pourcopie conforme : pas un nouveau venu dans les je ne suis etre bientôt mon qui élait destiné à Le serdtain-archisite, Assemblée. pablignes et en particulier. dans alfaires cette malheur, qui est reslé cher à compagnon mes de R. DUPLESSIS. Chambre des Déjà, dépulés en Décembre 1902. je reçois ici. Cicéron Francois, la qu'il gémit; avez raison de dire, Admète Malebranche loyauté faite homme; Pourcopie conforme : pas un nouveau venu dans les je ne suis etre bientôt mon qui élait destiné à Le serdtain-archisite, Assemblée. pablignes et en particulier. dans alfaires cette malheur, qui est reslé cher à compagnon mes de R. DUPLESSIS. Chambre des Déjà, dépulés en Décembre 1902. la doat carnation les vivanle de l'amitié yeux fidèle l'in- et m' 'élire sénaleurdans des me conditions fit Phonneur de nances devaient connaissances nous en malière de fij'ai le droit d'être aussi de celles dont si précieux; Ninus Bance, élre d'un concours Séance du Mardi 21 Jain 1910. onl accompagné mon lier.que élortion du 15 véuérable par lage, el mon vieil ami, courant. MV. less Vous savez, M. le président, vénérable encore par croyez-m'on, le plus Présidencede a. le: Sénateur F.P.PAELIN. cice de sénaleurs. quelle ful, nous dominant lous, ces caractère ; et, mon mandat. ma conduite dansl'exer inde tribuns, ces oraleurs d'un denzeourags aux La séance est ouverte. pendante el ferme, el que, dès la tin de la Michel Oresle el Nemours si grandt ltalent, M. le président: Avant d'enlamer 1903, elle me valal la liaine el les parole éiectrisait Anguste dont dre du jour de la séance, il convient l'or- culionsdel Ce Hlontianaisernemente en persé- semblée et l'auditoire a et l'Asrecevoir le serment des honorables de n'étail pas seulement à ma liberté. délire. ni que j'osai quelquefois mn'enthousinomatt ce point lègues Cauvin col- seulemenià ma vic, c'élail Amon vre del loin.Jen n'en essayerde les suiThimothiée, Luxembourg leur et SL.-Lonis qu'ilsntlagunil:e el nulne honncur si je continuais celte finirais; pas, Messieurs, blée étant constatée. présence dans lAssem- profondeur el l'amertune des peul mesurerla sorait Lrop longue : il énumération; me ; elle J'invile les sénaleurs Laurent morales qju'il me lit endurer cing souflrances presque Lout le Sénal de laudrait ciler à cl David années durant. longues poir ceux 1902. J'ai l'esaccompagner au bureau ces nouvenux parmi vous,je ne Aujouri'lni, en revenant core que vivanls de ces absenls qui son L encette collègues, formalité pourqu'ils de viennent accomplir cour la moindre irace relrouve de pas dans mon jourel, en nous reviendront nos règlements. C'est que. ces souffrances. lesallendant, je me console quelque de Louis Messieurs Luxembourg Cauvin et St.- des spibres Représentsnt ekà des du peuple, dans retrouver anciens sénaleurs parmi vous quelques-uns des le serment Thimothée prétent successivement jury de degrés dillérents, le cux ct moià ces qui prirent part avec suivant: Port-nu-Prinee m'a luttes a Je jure de justice si éclalante. C'est que. ces souffrances. lesallendant, je me console quelque de Louis Messieurs Luxembourg Cauvin et St.- des spibres Représentsnt ekà des du peuple, dans retrouver anciens sénaleurs parmi vous quelques-uns des le serment Thimothée prétent successivement jury de degrés dillérents, le cux ct moià ces qui prirent part avec suivant: Port-nu-Prinee m'a luttes a Je jure de justice si éclalante. le rendu une contente de ciler inémorables.Je me L maintenir les droits du Las-Cahobas el la collige élecloral de toul à mes deux parrains de 44 peuple, d'être lidèle à la Constitution Chambre des dépulés Pheure, les honorables et d'observer les réglements du Sénat.s m'onldonnéun time el de sig grand lemoignnge d'es- Laurent et David sénateurs. Puis ils regagnent le siège qui leur esl lement apaisé conliance qu'ils onl comple- A quoi tendaient ces luttes, assigné. temps dans P'orago yui gronda sil ilong- fareai impulées à crime et qui qui nous M. le président, s'adressant à ces nou- et m'ont mon cwuret dans ma lête, nèrent lant de déboires à occasionveaux élus, s'exprime en ces termes : me faut rendu la sérénilé d'esprit qu'il de nous? A ramener l'ordre quelques-uns daus Mes chers collegues, l'occasion nos uliles pour concourir ellicacetnent à nances, à proléger le travail, à les fis'offre maintenant est très heureuse qui travaux. P'empire dès lois et le assurer le Sénat de pour (Profonde émolion, suivie tice, à respect de la Juscordiale pouvoir vous souhaiter une re d'applaudisements dans d'un lonner- bertés : garantire efficacement toutes les liA des litres bienvenue dans son sein. M. le présideut : T'anditoire.) réunion' et liberté individuelle, liberté de veau dans les divérs, alfaires vous n'eles nou- vous interrompre, mon Permellez-moi cher collègue. de' tions d'association, et liberté dos élecpays. pabliqnes 8r volre Je vous le rappelle, Mossieurs de l'au- de la municipales tribune politiques. liberts Le moment est propice ditoire, les roglements du Sénat inlerdi- lout, la liberté législalive de la et, par-dessus rappeler ici les éminentes fonclions pour nous de senl loules marques d'approbalion ou dienne de tous les droits; prasse, celle celte garlesquelles notre honorable collégue Ber d'improbation. éducatrice des peuples. C'est puissante de xembourg Cauvin a passé et qui loi Vous (S'ndressant au sénaleur F. qu'on nous a voulu. En revenant cela mellent d'affirmer que jamais il pouvez continuer, mon L.Canvin). cher col- vous,Massieurs, faudra-l-il parmi reslé indifférent. à aat lègue. à des' principes dout la quejer renonce malérielle de la République. l'évolution morale et M.F.L. Cauvin, continuant: Cet a fait Phonnour de mz délense carrière opiniatre ol Aujourd'hui, la Chambre des Commu- apaisé, les impressions amères orage être la seulc satisfaction réelle de pentnes, ayant fait appel à votre loureuses d'autrefois et dou- Pourquoi y ma vie? vous envoie siégerau Sénat où palriolisme votre cées, il me resle de mon définilivement premier elfa- Je yiens renoncernis-je? vin, continuant: Cet a fait Phonnour de mz délense carrière opiniatre ol Aujourd'hui, la Chambre des Commu- apaisé, les impressions amères orage être la seulc satisfaction réelle de pentnes, ayant fait appel à votre loureuses d'autrefois et dou- Pourquoi y ma vie? vous envoie siégerau Sénat où palriolisme votre cées, il me resle de mon définilivement premier elfa- Je yiens renoncernis-je? de vous le sence a élé accueillie avec la pré- un souvenir agréable ; c'est celoi mandat, parmi vous quelques-uns dire, jo relrouve quej justilie la somme d'estime sympathie el de con- lultes qae j'eus à soulenir dans colle des sénatcurs en compagnie de das anciens: sidération auxquelles vous avez droit de Assembiéo, Iutles que j'aime, lnttes surle fondis ces. principes. En jelant qui les je déciliques el désintéressées entroprises resle de TAssemblés, yenx pder que la plupart des hommes : conslate lumières --- Page 5 --- LF MiNIT R: droits et des que ces jeunes genssoient exemptés tàl'heure f en un mot, la gardienne des eux de service militaire : et de lalent préB2E regreltaistout d'autres à libertés, il n'y aura plus pour ils finiront 3n. Un message de la Chambre des Rel'absence ont Laraies remplacés par aussi, texles aux coups de main et présentants, dal6 du 13 Juin, au No. qui ces mêmes principes sontchers de des réclamations par lequel alleinforme le Sénat de n'en doutez à la grande majorité Bien plus, rsrcomirnatseitabtunder légales, toujours plus sûres el moins de (ra- pé: 56, l'élection de Mr. Luxembourg Cauvin, l Chambre EN Représenlants. vois un rilleuses. C'esl au Corps Législatif comme sénateur de la Répablibue en au fatte du Pouvoir Exécutif, qui vailleraceltet cnuertnoniemwete rudes du regretté sénaleur Lesle Général Antoine remplacement dtor homme, quel le politiques el sociales. Nos aleux,cesr pinasse; : ne selasse de proclamer programme bases prin- forgerons dela nationalité hailienne.n'ont ceuvre; 40. Une pétition du Cercle 31 philarmode son Gouvernemsnt a del la eu le temps de compléter leur nique a La Renaissance de Ouana- -cipales le respect des lois, fitre respect et est ont légué cetle tiche aux générations minthe qui sollicite le rétabliasement de la E justice, le respect lravail liberté libre qu'ile sous qui les ont suivis. au budgel de l'Exercice 1910-1011 dela décidé à proléger le le travail Avouons humblement que nous pouvons y avons subvention de quarante gourdes votée toutes ses formes, importe spécialement le plus à la prosp6- failli jusqu'a présent. il n'est Mais nous trop lard. en sa faveur ; de Mr. B. agricole quii Quand bien mème jeserais nous ressaisir; Pouvoirs pas surlout de 50. Deux autres l'aufre dont l'une de la dame Dérié générale. cel accord des C'esl aux politiques Sanon Marcelin et capable d'une défaillance, et donner lc branle et l'exemple. grace Bazile, qui demandent au Sénat pouvoirs publics m'en continuer préserverait de marcher Que les membres du Gouvernement el une rente vingère m'encouragerail à suivie jus- Exécutif, de la Chambre des dépulés G0. . Deux autres l'aufre dont l'une de la dame Dérié générale. cel accord des C'esl aux politiques Sanon Marcelin et capable d'une défaillance, et donner lc branle et l'exemple. grace Bazile, qui demandent au Sénat pouvoirs publics m'en continuer préserverait de marcher Que les membres du Gouvernement el une rente vingère m'encouragerail à suivie jus- Exécutif, de la Chambre des dépulés G0. Une leltre àe Mr. F. L. Cauvin, résolumenidansl la voie quej'ais du Sénat sc fassent resolumentieempstret dalée du 10 Juin, qui s'excuse qu'a présont. La tâche ne me sera pas les onvriersardents ct pervévérants dela sénateur, du Sénat de ne pouvoir se prédifficile,il me suffira de porler mon loyal et de li genndenr nationales. senter auprès à sa séance de vendredi 17 du -concours à vous, Messieurs les sénaleurs, Là prospérité sculement est te salut. En ce qui me courant pour prôter le serment reglequi me failes un accueil si bienveillant,a m'a élu dans concerne,, je n'épargnerai aucun effort, menlaire et remel à mardi de la semaine la Chambre des dépulés qui ne reculerai devantaucun sacrifice perde cette forles conditions que vous savez. et à Mon- je sonnel, pour aider à ce salut. Ce sern ma suivante malité : Taccomplissement -sieur le Présidenl de la République, de tous 1 façon à moi de renouveler mesromercie- 7o. Une pétition du Conseil et du bapréconise lui-r mème le respect ments et de prouver ma reconnaissance reau d'administration de la fabrique de au droils. cependant. au collège électoral de Parrondissement des députés, Niragoane sollicitant Pinseription de Ne nous le dissimulons pas del Lascahobas. à la Chambre bulget prochain d'une somme cing Dans le conseilofliciel du Gonvernement trouverons à lous les amis qui ont prel6 à ma can- mille dollars en or américain laet ses agents, nous nc au Sonat de leurs relal'ERoniel parmi heu- didalure l'appui chèvement et Pornementation pas tonjours animent les mèmes le Général ilispositions Antoine lions el de leurinlluence glise du lieu : de feu Linsreuses qui traditionnel despolisme gou- (Vifs applaudisements.) 80 Une autre des héritiers demandent au Sénat Simon.Notreti une telle démora- M. leprésident: : Nous abordons lc ler. lantd de Pradinesqui d'une vernemerial a faut produit allumer la lanterne de de Pordre du jour qui a irait à la T'inseriplion au budget prochain dollars, ponr lisalion qu'il rares amis point sanclion des derniers proods-verbaux. somme de dix-sept PEtat mille de leurs droits Diogène del la liberté. poorironveratointe Mais n'oublions pas que la M. Edmond Dupoux, lun des dir secré- d'anteur T'acquisition sur les par ouvrages suivanls : Code Constitulion a élabli la responsabilité po- taires-rérlincteurs. T'inseriplion au budget prochain dollars, ponr lisalion qu'il rares amis point sanclion des derniers proods-verbaux. somme de dix-sept PEtat mille de leurs droits Diogène del la liberté. poorironveratointe Mais n'oublions pas que la M. Edmond Dupoux, lun des dir secré- d'anteur T'acquisition sur les par ouvrages suivanls : Code Constitulion a élabli la responsabilité po- taires-rérlincteurs. donne lecture courant. pro- de procédure civile et de commerce, Code lilique des Secrétaires d'Elat. des cès-verbal de ia séancedu03uin d'Instruction criminelle et Code pénal. Ils répondent devant la Chambre La rédaction de ce procàs-verhal. ré- M. le Les pièces de la cordépulés et devant nous de tous les abus nise en discusston cl aux président: qui s ont des noeusésde répeuvent cominettreolumenst tolérer gulièrement est admise par le grand Corps. respondance seront classées ; les demandes de qu'llat comme membres du Pouvoir Exéculif et vois, au 2e. point de Porlre du ception, ainsi que celles tendant à chels de P'administration. On passe le de la iente vingère les de l'Elnt scront comme ne pas dévier de sa jour qui amèns dépouillement nugmentér dépenses aux archives pour BLe pouvoir, besoin pour. d'etre surveillé et con- correspondance. également envoyées données les prescripmission. a deux Chambre est suf- Déférant à l'invilation de M. le pré- tre classées, élant trôlé. Chacune des Jes MM. les sénateurs D. Théodore tions (ormelles de la Conslitutinn. fisamment armée en réprimer n'ont sident, Régnier, 1er. et 2e. secrélaires du Let troisième point de l'ordre du jour des écarls et l'on peut Nrara qu'elles d'être, si et lisent successivement les pièces consisle dans la leclure des rapports raison ies ou presque plus de droits des ciloyens à la hureau, cemités et commissions. abandonnent les subal- suivantes: du Secrélaire d'Elat a1. le sénateur Dr. Dejeislarocherropmerci d'un ministre et d'un (est agent à elles 1o. Une dépêche en date du 1iJuin, an No. porteurdo comilé des Complese lecture généraux, du terne du Gouvernement. normal des institutions de l'Intérieur, il accuse réceplion obtenant la parole donne d'assurer le jeu action efficace délour- 186, par laquelle de son message couvrant rapport suivant: et ce sera leur peuple de Re voie des au les Sénat procès-verbaux des sénnces COarMISSION DES COMPTES QÉNÉRAUX. nera déeidémentle nous décorons du nom du copiesdes Corps, en dates des 24, 27 et troublescivils révolutions. que Loin de moi la pensée de 31 grand Mai dernier, toul en l'informant que RAPPORT. de la de révoluleur inserAx Sénat Republique faire Papologie de ces la violence prélendues conduisent des ordres le sont G passés ponr ; Messieurs les Sountents, tions: : les voies de à "des aventures désas- lion dans Monileur: du Secrélaire d' Elat Ln Commission des Comptes ganéranx & ireuses presque pour loujours la liberté el la prospérilé de 20. dernier, toul en l'informant que RAPPORT. de la de révoluleur inserAx Sénat Republique faire Papologie de ces la violence prélendues conduisent des ordres le sont G passés ponr ; Messieurs les Sountents, tions: : les voies de à "des aventures désas- lion dans Monileur: du Secrélaire d' Elat Ln Commission des Comptes ganéranx & ireuses presque pour loujours la liberté el la prospérilé de 20. la Guerre Uno dépèche et de la Marinc, en dale du Thonnenr do porteràvotree dus isonatonr Rlnise cononisemasantelis Lnvacho pour bliques.Siais nos révolutions nes CCRIES besoin 13 Juin, au No. 800, qui nccuse récep- le a fait choix sCS travaux et du sénatenr D. Laen général, lelfet d'un vague Eh bien, tion au Sénat de son message la lisle des sous em- présilor roch, ponr etra son rapporteur. les doenents t justice ct de réparations? couvert duquel il a reliré el in- Elle nttonl impationamentane des Comptes lui soient supposez quelque part une aulorilé vietimes puis- I ployés du bureau de ses archives, des instruc- réclamiôs A la Chambro commoucor ses travanx fin et Odsanle el active,dontl les citoyens. sûrs d'êlre forme le grand Corps que militaires parvons. pore torminor ponr HOn examen avant la de la d'uneillépallic. soient loujours droits, tions sont passéosaux nulorités recrutoment session pour vous en fairo rapport. écoutés, metsesenmeearieums qui se constilue, appelées à faire procéderau qui leur rende juslice, --- Page 6 --- LE MONTTEUR. 1810, Donné an à 107e. la Maison de PIndépendance. Nationale, le 21 Juin 1o Une leltre de Mme. (Sigmé :) Fh. Curiel, Ch. du 22 Juin courant, sollicilant Etienne, du datéa sévit Dès lore, par cet zier, A. Dupiton, C. Lerebours, Régnier, T. C. C. Ron- une renle viagère; Sénal 8ons le toit de empéchement, chaume la détreseeA. Bôlland, V. Hilaire. Le Laurent, 20 de C'est pour faire ceeser cet du a Lavache, Jei président, Bla aise Uneletire M. Fernand Sanz de- pèse si état choses Dr. D. re rapporteur, Laroche. mandant au Sénat le rélablissement de bitants Pérandin inmestablement deg 5ème, et 6ème. sur les nombrenx g M. le président: Ce rapoortsera classé. lional; l'ancienne chairede diction au Lycée Na- rendre une et loi de les Médor que je sections viens vous rurales de Reprenant: : L'ordre dujour esl épuisé; 3 o etnon pas en érigeant en postes militairee prierde j'accorderai la parole à tout sénateur rant des Une pétition datée du 21 juin cou- 6sidemment des quartiens, charges car à cela n6coetiterait désirera entrelenic l'Assemblée qui ouvriers de l'Arsenal demandant obligeant le Gouvermement à la Répuhiique en question d'inlérêl d'une au Sénat de porter leurs naux, bureanx de Police... pas en érigeant en postes militairee prierde j'accorderai la parole à tout sénateur rant des Une pétition datée du 21 juin cou- 6sidemment des quartiens, charges car à cela n6coetiterait désirera entrelenic l'Assemblée qui ouvriers de l'Arsenal demandant obligeant le Gouvermement à la Répuhiique en question d'inlérêl d'une au Sénat de porter leurs naux, bureanx de Police... etc. créer des Tribu- (Silènce général. sous la rabrique de solde ouune appointements nssturément, sont en ce moment, oà les et ce n'est dans T'Assemblée.) lation de 50 ojo; augmen- pays voD8 nous devenues si restreintes, ressouroesd que nous ia deVoici, poursuit M. le 4 o Unel lettre de montrer prodigues. ssera l'ordre du jour de président, la quel Milord et de Mme. Vve. Mme. Vve. Argereau vous Quelqnes dire mots, Messionrs, je viens de séance : prochaine chette sollicitant toutes Lamarre Bou- jet de loi gontithentrerpos dont je avoir So motifsdu pro1o. Sanction des derniers viagère,, la dernière deux une renle donner lecture. vais T'honneur de vous Ibaur; procès-ver- lion de sa demande à demandant la fixaLe Sénat de la 20. Lecture de la M.le président : soixantegourdes. Usant del linitiative République. 3,. Hapports descomités correspondance ; de la Des diflérentes pièces 69 de la Constitution, que lui confère l'articlevordre Aucune opposition n'élant etcominissions. faite à cet tant en correspondance, accusés de les unes consis- din Considérant et Médor" les endroits 'appelés 46 la du jour, il demeure ainsi arrêté yées aux archives réceplion seront envo- rales del la de 5ème. et Gème. sections Péran- ruséance est levée. et que les demandes pour de rente être classées ainsi tibonite. sont, communedela chacun, à Petite-Rivibrede une PAr- (Signé) A. II ya lieu d'attirer l'allention viagère. du lienes environ de la dite commune distance de 15 T. A.DUPITON, BELIARD, T. C. LAURENT. dans un bul Sénal lieu, pour de les faciliter les habitants de ces et qu'il dits y a CURIEL, ED. CAMILLE ST-RENY, Pr. tition adressée d'encouragement par les ouvriers de sur la pé- droits, ériger en postes militaires; enGABRIEL BOUCHE, DAUPHIN, Dr. D. LANOCHE, nal. l'Arse. Et le A proposé DAVID, CUVIER ESTINE jeune, ROBERT Mais le Sénat n'ayant Art. 1er.- Corps Les Législatit a voté la loi snivante : BAUSSAN, CALIXTE ROUZIER, P: PAILIERE, H. des dépenses, l'Assemblée poinl l'iniliative et Médor" 5e.. et 6e. endroits appelés K Péraudin VACHE, VAUDRE LEREBOURS, BLAISELA- recommander cetle ne peut que mune de Petite-I Rivière sections de rurales de Ia comNOTHÉE, HILAINE, ST.-Louts THi- bre des dépulés. supplique à la Cham- gés Art. en postes militaires. PArtibonites sont ériTIGUENAVE, A.DUmosiEN, SALOMON PAPILLON, S. e.. et 6e. endroits appelés K Péraudin VACHE, VAUDRE LEREBOURS, BLAISELA- recommander cetle ne peut que mune de Petite-I Rivière sections de rurales de Ia comNOTHÉE, HILAINE, ST.-Louts THi- bre des dépulés. supplique à la Cham- gés Art. en postes militaires. PArtibonites sont ériTIGUENAVE, A.DUmosiEN, SALOMON PAPILLON, S. DAR- On passe au 3ime, point de ront fixées 2.- Les limites de ces sus-dits postes seC. MOLIERE, R. fils, S. LAPONTANT, jour: l'ordre du Art. 3. - parun La Arrôté da Président d'Haiti. prévidtent, F. P. BanJoN, PAULIN; L. CAUVIN. Le Rapports des comit is et exécutés a la diligence présente des loi sera puhliée et THEOD-NE, CH. les secrelaires, M. le président: : Y-a-L-il commissions. chacun en ce qui le concerne. Secrétaires d'Etat REGNIER. prèls ? des rapporls Donné à la Maison Nationale le Le scerbiaire-rédidteur, Silence dans T'enceinte.) Signé Salomon fils, D. 33 Juin 1010. II. MALEBRANCHE. Continnant: L'ordre dujour est épuisé; piton. re, Blaise Lavache, Estime Théodore. jeune, T. C. A. Moliè- DuPour copie conforme : j'accorderai Le président In parole.. est M. le président : Ce projel de loi Le seoriaire-archicists, nateur Dupiton qui interrompu réclame la par lesé- pliquant aucune dépense sera n'imM. les sénateur : parole. aux comilés sdel'intérieur et de envoyée R. DUPLESSIS. Dupilon pour êlre examiné. la Guerre Messieurs les Sénateurs, M.le 3I. le sénaleur Rouzier a la parole. Sdance léchange Personne ou n'ignore de la que Cest la voie de bureau sénaleur d'aviser Rouzier : Je demande au da 23 Juin 1910. penples se procurent vente par lenr et de travail FEL qne les d'Etal des Travaux Monsieur le Secrélaire essentiel et indispensablo à leurs besoins ce qui est au publies d'avoir à se Présidence du Sénateur T. I: Pulin. leur existence. et à présenter Sénal aux lins de lui Il a été aussi démontré qu'à côté des trois quelques questions sur l'état poser La majorité de l'Assemblée éléments constitntils de la du pont de Jérémie qui it conté déplorable lieremant conslatée élant régu- placer comme facteur bion considérable prodnetion, les on voies doit d'argent à la beaucoup nal, Monsieurl le après Tappel nomi- dec Eh commnunicntion. bien, M. le sénaleur République. Baussan : Je ance ouverle. président déclare la sé- solument chez Messienrs, nous. Et, c'est c'était ce qui manque ab- de celte occasion poar lui profitorai On entame le fer. point de l'ordre du acela, qui u'est pas bien loin de nous, que dans pour un obvier tomps renseignements concernant demauler P'eiat sani- des. jourgai consiste dans la sanction des ductenr, on avait dans l'iniérêt dn paysan pro- laire de la ville ainsi que celle sees-verbaux. déclare la sé- solument chez Messienrs, nous. Et, c'est c'était ce qui manque ab- de celte occasion poar lui profitorai On entame le fer. point de l'ordre du acela, qui u'est pas bien loin de nous, que dans pour un obvier tomps renseignements concernant demauler P'eiat sani- des. jourgai consiste dans la sanction des ductenr, on avait dans l'iniérêt dn paysan pro- laire de la ville ainsi que celle sees-verbaux. pro- dant un cortain imaginé de laisser tenir marché, pen- M. le président: II en sera dexcoutes. Sur linvitation du président de quescentres de jour de la semnine, dans quel- les Sénateurs. selon vos désirs. fait,.JIA. semblée. les l'As- et intéressants nosmontagnues. cenx Nos malhenroux Plasieurs voix : Ceci rèlève du -cent et H. Malebranche Hecndtaneerédacteurs) Inno- n'ont point d'animanx caltivatours, surtout qui ment de Tinlérieur. Départesivement lecture des donnent succes- 6clnanger leurs produits et pouvaient en tiraient tronver par con- a M. le sénateur Baussan: Tant date des 11 et 21Juin courant. procès-verbaux en séquent C'est ainsi, grand profit. nous aurons l'occasion de posséder mienx, les La rédaction de ces deux sans qu'ils aient ily eu aj besoin plus de de trente faire ans passôs, deux. baux mise en discussion, puis procès-ver- trajet, il avait 6té donué aux prosque nul M. le président: : Ancun autre est adoptée par l'Assemblée aux voix, tants des sections rurales de Pérandin nombreux et habi- n'ayant sollicilité la parole, voici orateur cation. sans modifi- lienes Médor éloiguées chacnne d'une distance de de 15 ra P'ordre du jour de la quel seEnsuite l'on nite dont environ de la Petite-Rivière de l'Artibo- Sanclion du dernicr prochaine séance: l'ordre du passe au 2ème. point de ger leurs elles dépeudent de trouver à échan- Leclure de la procns-verbal; jourqui porte la leclure de la Mais le produits. Election du burean correspondance : eorrespondance. Sur Pon y tienne Gonvernement marché caril actuol a a défendu que la session. pour le 3e. mois de secrélaires l'invitation dul bureac du préident, lisent les deux en nion quelque part, il y. A ngglomération compris qne ou réu- dlàs, Y-a t-il des observations à cet wantes : les pièces sui- désordres de moude, il devient snaceptible que des jour ? ordre du avoir des agonts 8e produiseut, de la force. de JA la nécessité d'y Aucune observation n'élant faile, il Jdemeure arrôlé et la séance est levée. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Les huissiers distribuent puis recuei T le nous a transmises' par ses messages bulletins. (Sigué): A. BÉLIARD, T.C.LAURENT, CURIEL, des 20 Août 1908, el 25 Août 190)9. lent M. lcs le Tous les sénateurss T. A. DUPITON, C. ST. Rexy,Pu. GABRIEL M. Baussan : Je trouve naturel, puisont-ils président: volé ? DAUPHIN, Dr. D. LAROCHE, ROERT DAVID, qu'il est du devoir du geand Corps dele nous présents La même question pos6e3 fois, etl'AsBoucne, ESTIME jeune, P. PAILLIÈRE, H. faire, que la Chambre s'adresse vote des à lois semblée ayant répondu affirmativement. . DUPITON, C. ST. Rexy,Pu. GABRIEL M. Baussan : Je trouve naturel, puisont-ils président: volé ? DAUPHIN, Dr. D. LAROCHE, ROERT DAVID, qu'il est du devoir du geand Corps dele nous présents La même question pos6e3 fois, etl'AsBoucne, ESTIME jeune, P. PAILLIÈRE, H. faire, que la Chambre s'adresse vote des à lois semblée ayant répondu affirmativement. CUVIER ROUZIBR, LEREBOURS, BLAISE C. pour nous recommander le nous ne M. le l'urne fermée et BAUSSAN, CALICE ST. Louts qu'elle nous a transmises et dont présidentdéclare comme scrutateurs, les honor LAVACHE, VAUDRE HILAIRE, PAPILLON, SUDRE nouss sommespas occupés. C'estl'occasion désigne rables sénateurs Vaudré Hilaire et Salo* TINOTHÉ, A. DUROSIER. NELSON,. CHALVIRE, pour moi del lui rappeler, en réponse, votées aus- que mon fils qui accusent 28 bulletins--majoDARTIGUENAVE, N. C. certaines lois que nous avons 15--ainsi : Paalin 24, LaL. LUBIN, SALOMON fils, S. LAFONTANT, CAUVIN. Le si depuis des années et qui lui ont été rité blancs réparlis 2, Rouzier 1.-Total 28 MOLIÈRE, R. BARJON, F. L. transmises, dorment dans ses Archives: roche 1, présitlent, F. P. PAULIN : les secrétaires, Par exemple,la loi surla Falsification des votants. D. Théodore, 1er. secrélaire : En: D. TrÉODORE; CHARLES RÉGNIER. vins et aulrcs boissons spiritueuses, cel: conséquence M. de ce vote, T'honorable s6le sur l'exportation des fruits tropicaux loi sur nateur Paulin ayant obtenu la grandes Le secrétaire-rédacteur, el plusieurs autres, telle que la majorité des sulfrages du Sénat, est DUPOUX. PElatde siège. A charge de réeiprocilé, Corps Lorie EDMOND des que la clamé président du grand pour! nous nous occuperons projets 3ème. mois de la session. Pour copié conforme : Chambre recommande à notre attention; son at- (S'adressant au président :) Veuilleza! mais elle doillde même accorder votés et mon cher collègue, prôter! le serment réE Le serdiaire-archiviste tention à ceux que nous avons dans ses car- glementaire. R. DUPLESSIS. qui dorment dans loubli, donl la nécessilé a M. F. P. Paulin: wJejure et promets tons. Ce sont des lois d'exécuter et de faire exécuter fidèlement été démontrée. Messieurs les Députés lemps le règlement du Sénat et de présider ses: s" pourraient bien consnerer-quelque travaux avec calme et impartialits. Séance du Vendredi 24 Juin 1910. à leur examen. du sé- Reprenant: Mes chers co: lègues, laisM. le président : L'observation un devoir d'usage, en: Présidence me de M: le sénateur F.P.PAULIN. naleur Baussan est bien fondée. Parcon- sez-moi vous remerciant accomplir de m'avoirune nouvelle: séquent, dans la réponse que nous fcrons fois accordé vos bienveillants sulfrages.: Ving! huit sénateurs ayant répondu à au message de la Chambre, nous notre men- es- Certes, c'est bien à Ia correction de ma à Tappel nominal, Mr. un devoir d'usage, en: Présidence me de M: le sénateur F.P.PAULIN. naleur Baussan est bien fondée. Parcon- sez-moi vous remerciant accomplir de m'avoirune nouvelle: séquent, dans la réponse que nous fcrons fois accordé vos bienveillants sulfrages.: Ving! huit sénateurs ayant répondu à au message de la Chambre, nous notre men- es- Certes, c'est bien à Ia correction de ma à Tappel nominal, Mr. le président décla- 33 tionnerons le désir exprimé parr conduile que je dois d'être vient maintenu de me: re la séance ouverte. du jour, il accorde la timable collègue. Nous passons au 3ème. ce poste où volre confiance moi vous dire que: Abordant l'ordre pour 1 Reprennnt: des Comiléset Commis- rappeler. Aussi, laissez. parole aux secndtaines-redacieur poinl : Rapports je me dévouerai sans cesse pour justilier premier point qui consiste dans la sanc- sions. cette confianceinvariable: dont vousm'ho- de: tion des derniers procds-verbaux. Aucun Ya a-t-il des rapports prèls norez; cette confiance me permet proces-verbal n'élant prêt, il passe au (Silence dans l'Assemblée.) du jour est de parler avec autant % liberté que je2ème. point relatif à la correspondanoe. M. le président : L'ordre le fais. Je veux d'accord avec vous, de res- Iu En conséquence MM. les honorables épuisé. celui de notre ter l'esclave du devoir, l'esclave nous met-- sénateurs D: Théodore et Ch. Régnier; Avant de proclamer la parole loi, qui seule, doit prévaloir et dans: ler.et 2ème. secrélaires du bureau, ayant prochaine séance, j'accorderai tre lous surl le même pied d'égalité donpentsncemsivement à tout membre de cette Assemblée quidédes questions qui obtenu la parole, d'intérêt la solution grandes lecture des pièces suivantes: : sirel Pentretenir d'une question seront soumises à la sagesse du Séuat. 10. Un message daté du 21 du courant, général. Vaudré Hilaire ayant sollicité et ob- Continuant: Les élections se du poursuf- bureau.: lequel la Chambre répond M. crois vent pour le ier. secrétaire au No. du 10 du même mois, tenul la parole: mes chers collègues,je Bureau Les huissiers, à cet ellel, distribuents à celui FELITS le vote de laloi sur le qu'il est urgent de renouveler lc 28 puis recueillent des bullelins. No. 65,concernant etcelle surl'organisation de anjourd'hui même. Ainsi, c'est mardi, M. le président: Tous les sénateurs ont Recrutemsnt Chambre des Comples. Elle profite de du courant, que son mandat devra prendre Ton ne ils voté ? la demander également au fin. Oril peut arriver que cejour, Cette question posée deux fois et P'AS T'occasion pour l'examen des deux proposi- puisse avoir la majorilé. C'est Il en pourquoi résulterait je semblée Aemirearzaanmats fermée et nomme grand tions de CTAT suivantes : 10. Celle roule- ayant une situation anormale. de passer immédialement prendentdibanelurae les honorables sénstrait au mode de Juridietion des par de vous propose du bureau pour le comme scrutateurs Rouzier et T. C. Laurent quu ment des Tribunaux civils Cayes, au ronouvellement teur Cuvier 14, ainst celleportant modification aux 3ème. nois. de accusent 27 bulletins, majorité Jaemel;20. articles 610 et6iidu code de Commerce; ; M. situation anormale. de passer immédialement prendentdibanelurae les honorables sénstrait au mode de Juridietion des par de vous propose du bureau pour le comme scrutateurs Rouzier et T. C. Laurent quu ment des Tribunaux civils Cayes, au ronouvellement teur Cuvier 14, ainst celleportant modification aux 3ème. nois. de accusent 27 bulletins, majorité Jaemel;20. articles 610 et6iidu code de Commerce; ; M. le président Hilaire'a : La toute poposition son impor- distribués : Théodore 20, Blaise Cde la Vve. Florin Mar- notre collègue Dauphin 1, volants. 20. Une pétition rente viagère de 50 tance. je ferai observer que Lavache 1, Rouzier 5. Total 27 tinez. sollicitant raison une des services rendus Pordredu Cependant jour ne comporte pas ce point: M., le président: L'honorable collègue dess gourdes 1 en Mais, devant les raisons émises par mon D. Théodore ayant acquis la majorité ierpar feu son mari; différentes estimable collègue, je vois si la sé- suffrages del'Assembléceste prociamé de M. le président: : Des l'accusé de piè- ré- ance de mardi n'avait pas Tie nous se- secrélaire du bureau pour le 3e. mois ces de la correspondance, classé. II en sera de même rions dans une impasse. C'est pourquoi la session. ception sera Madame Vve. F. Mar-. je mets la proposition en discussion. (S'adressant au sénateur Théodore : y de la demande attendan! de la Chambre, le Sénat Jela mets aux voix. resteront Mon cher collsguegermate-mst de vous de tinez; en qualité pour voter d'abord Ceux qui veulent l'adopler contraire se lève- adresser des (élicitations au nom la n'ayant pas de dépenses, d'après assis : ceux de l'avis V'Assemblée, pour avoir oblenu devez majo- celtes une augmentation 3e. alinéa de la Constitution. ront. rité de ses sullrages. Vous amour da: l'article 69, Pattention de l'Assemblée sur Le Sénat a admis. à l'éleclion du marque de distinclion à à volre votre conduite J'attire de la Chambre con- Nous allons donc passer bien, à votre assiduité, Ja partie du message propositions de loi qu'el- président. cernantleedenxp --- Page 8 --- LE MONITEUR. 22k des Comilés, elc. ERRATUM "loute correcte. 1I nous est agréable d'es -30. Rapports observalions à cet ordre fforls. vous Y a-t-il des RAPPORT F. DoRET : pérer que plus pir de forte conslants la confiance dont le du jour? de détenrendrez. la dans l'Assemblée.) Page 396, 2e alinéa. Au lieu Sénat vient de vous renouveler preu (Silence ainsi arrêlé. Et la séance lion prévenue, lire délention préventive. ve incontestable. le Ildemeurê M. D Théodore: : Monsieur prési- est levée. dent, mes chers collègues je vous d'entendre remerA. BÉLIARD, T. C.LAURENT, PARTIE MOH OFFICIELLE cie des paroles que vousmn'avezacorite je viens T. (Signé) A. DUPITON. C. ST. REMY, PH. CURIEL, R. et dess sullrages que DAUPHIN, D. ve incontestable. le Ildemeurê M. D Théodore: : Monsieur prési- est levée. dent, mes chers collègues je vous d'entendre remerA. BÉLIARD, T. C.LAURENT, PARTIE MOH OFFICIELLE cie des paroles que vousmn'avezacorite je viens T. (Signé) A. DUPITON. C. ST. REMY, PH. CURIEL, R. et dess sullrages que DAUPHIN, D. LAROCHE, ESTIME jEUNE, Je Terai de mon mieux pour du répondre, Sénat. DAVID, C. ROUZIER. P. PAILLIERE, BAUS- AVIS ADMINISTRATINS comme loujours à l'âttente C. LEREBOURS, B. C. LAVACHE, V. M. le président: Les élections se pour- SAN, HILAIRE, Sl.-Ls TUtNOTHE, A. DUROSIER, CONTRE-AVIS suivent pour le choix de 2e. secrétaire. recueil- PAPILLON, S. DARTIGUENAVE, N.NELSON, officier Lesl huissiers distribuent; puis R. CHALVIRÉ, L. LUNIN, SALOMON lils,N. Le soussigné, Mucius M. Louis, de Mirebalent les bullelins. ayant volé, S. LAFONTANT, C. MOLIÈRE, R. BARJON, : de l'Etal civil de la Commune faux Tous les sénateurs fermée, présents et les honora- F. L. CAUVIN. Leprésilent, F. P.PAULIN RÈGNIER. lais, déclare au puclic absolument du merl'urne est déclarée déD. THBODORE, Cus. l'avis inséré dans le Moniteur bles sénaleurs Chalviré el Lafonlant, 28 lesseorétaires, credi 29 du mois écoulé comme quoi le signés comme scrutaleurs, accusent Le secrélaire- rédacteur du Sénat, a fait ichoix du citoyen Marc bulletins, majorilé 15, ainsi Rouzier réparlis 2. : Ep. DEPESTRE. soussigné Depulé pour êlre son commis-signalaite S. Thimotée 2, Régnier 24, conforme : el comme tel, responsable de la signalure Total 28. sénaleur Pour copie du dit Marc Député comme de la sienne M. le président: L'honorable des Le secrétaire-archieisle du Sénal, propre, Régnier ayant oblenu la majorité 2e. Ii déclare nul cet avis. sulirages du Sénat, est proclamé de R. DUPLESSIS. secrélaire du bureau pour le 3e. - mois Muctus M. LOUIS. la session, S'adressant à M. Ch Régnier) Le ( à votre place Séance du 28 Juin 1910. AVIS DIVERS. Sénat, en vous maintenant récompense le dévouede 2e. l'ardeur, secrélaire, la correclion dont vous Présidencé de Sfonsieurle sénaleur Nationale ment, Je vous adresse mes F. P. PAULIN. Le soussigné,avise la Banque les avez fait preuve. vous suivrez d'Haiti et le public d'avoir perdu félicilalions, chemin, persuadé alin que de justilier la La grand Corps élant cons- pièces suivantes: à 26,331; le même majorilédu. le président Sopt titres roses Nos. 26,327 haute confiance de l'Assemblée. je talée par séance Tappel ouverle, nominal, puis il s'adres- 26.909 à 26,910; M. avez fait preuve. vous suivrez d'Haiti et le public d'avoir perdu félicilalions, chemin, persuadé alin que de justilier la La grand Corps élant cons- pièces suivantes: à 26,331; le même majorilédu. le président Sopt titres roses Nos. 26,327 haute confiance de l'Assemblée. je talée par séance Tappel ouverle, nominal, puis il s'adres- 26.909 à 26,910; M. Ch. Régnier : M. le président, : déclare la Un Bon fractionnaireded orS 64.11(litre vous remercie de vos bonnes paroles honoré se ATAssembice. : J'ai le regret de faire rose) No. 1.251 et un Bon de coupon de mes chers collègues, jeme trouve dans la M.le au président Sénat de Ia mort du collègue or S 17.50 (litre rose) No. 367. de vos suflrages. Je persévererai de dis part Nelson, survenue au Cap-Hai- Les formalités pour en avoir duplicata voie qui m'a valu celte done marque compler sur lien Damisca dernier, suivant un télégram- vont être remplies. tinction. Vous pouvez jeudli m'a été adressé Port-au-Prince, le 25Juillet 1910. moi du me qui bureau s'est de faire une H. HOGARTH. M. le président: Le renouvellement l'or- Le au nom empresss. du grand Corps, afin bureau élant fait, je vais proclamer séance. dépèche nos condoléances à la famille dre da jour de notre prochaine avant d'exprimer défunt. NATIONALE D'HAITI. JE M. Baussan : M. le président, le prési- du regrellé lève la séance en BANQUE MILLIONS âe nous séparer, je veux prier A celle occasion, je Dix denl du comilédes Finances de s'occuper de signe de deuil. Sointisens-Camnal Nationale d'llaiti a Phonde la loi organisant le personnel A. BELIARD, T.C. LAURENT, La d'informer Banque ses clients et corresponl'Asile d'Aliènés. Lnfoutant: Mon cher collègue T. (Signé) A. DUPITON, C, ST.-IENY, DAUPAIN, dants neur Mr. Henri Pridault est chargé M. le comité tiendra comple de G. BoUCHE, ESTIME jeune, S. JN. BAP- de la gérance que de son Agence de Port-deBaussan, ROBERTDAVID, CUVIER ROUZIER, P. votre observalion. chers TISTE, LEREBOURS, Paix. 1910. R M. le président: : Mes faire collègues, ohserver PAILLIERE, BAUSSAN, CALICE F. N. APPOLLON, Port-au-Prinee, le 26 Juillet vous me permeltrez de chargée BLAISE C. LAVACHE, A. DUROSIER, PA- Le Directeur P. 1. aux membres de la' Commission ac- Sr.-Louts THINOTHÉE, R. CHALVIRÉ, CAMPAGNE. de répondre au message présidentiel la session tou PILLON, S. DARTIGUENAYE, LÉONCE LUBIN, SALOMON fils, CH. compagnant l'Exposé, que il est bien N. NELSON, R. BARJON, F. L. CAUVIN. che à sa Gin. Par mettent conséquent au travail. C. MOLIERE, F.P. PAULIN ; les secrélaiau public et au temps qu'ils se se Le président, et CHARLES RÉGNIER. Je, soussigné.asonces que j'ai charM. C. ARTIGUENAYE, LÉONCE LUBIN, SALOMON fils, CH. compagnant l'Exposé, que il est bien N. NELSON, R. BARJON, F. L. CAUVIN. che à sa Gin. Par mettent conséquent au travail. C. MOLIERE, F.P. PAULIN ; les secrélaiau public et au temps qu'ils se se Le président, et CHARLES RÉGNIER. Je, soussigné.asonces que j'ai charM. C. St.-Rémy: La Commission res, D. THÉODORE commerce en partieulior TISCHER de ma serait réunie déjà sans doute. Et d'après du Sénal, gé mon fls HERBERT m'est ce qui l'en a èm- Le secrtaire-rélacteur générale. ce procuration qui c'est que Trte député qu'elle avail Ep. DEPESTRE. le ler. Juillet 1910, peché, être était maCap-Hlattien, en vue pour rapporteur, J. TISCHER. lade. : L'ordre du jour comPour copie conforme: : M. le président: Imprimerie Nationaloy portera : derniers vefLe secritair-archioists, Pert-au-Priace. EDGARD CHENET: 10. Sanction des procèsDirecten", baux ; ; R. DUPLESSIS. 20. Lecture de la correspondance: