--- Page 1 --- Samedi, 23 Juillet 1910 PORT-AU-PRINCE 65ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT S" NUMERO 59 K # E126, Rue Gefrarded D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. LOCHARD, 86, Rue Befrard. 7 DIREOTEUR 2T RADAUTEUR EN CEEF, PAUL Lesi manuscrits: non insérés ne seront paa rendua Trois et seront détraits. Un an, P. 4.50. Six nois, P. 3. Les Abonnements partent des 1eret 15dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 23 Juillet 1910 et PEtranger, lea frais traarernn Pour lea Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Le Président d'Haiti ordonne que la Loi cisO TA IM AIRE d'Etat, cereaema dessus du Corps Législatif soit revêtue et exécutée. du Sceau A PROPOSÉ nAvmt de la Répablique, Palais imprimée, Natioual, publiée à Port-an-Prince, a voté d'ur- Donné 20 au 1910, an 107e. de TIndépendance. P ARTIE OFFIGIELLE Et le Corps Législatif le Juillet autorisant le Secrétaire d'Etat des Finainces à gence la loi suivante : des A. T. SIMON. disposer, Loi pour le service courant, des valeurs les alfeo- effels Art. ler. : Le Secrétaire d'Etat des SePar le Président : tées ati. paiement des (itres à émettre pour des Finances avec l'avis du Conseil d Elat intérimaire au Depullics arriérés et des valeurs allectées au de paiement la Delte in- crétaires a Etat, est autorisé, sans por- Le Secrétaire Finances, intérels et à l'amor issement des tion.) titres ter préjudice aux droits des intéressés, partement des irieure cousolidée. (Reprodur des pensions eviles. de disposer à titre de prêt pour le ser. S. MARIUS. Arrèlé muistériels. del liquidation vice courant, des valeurs devant être -Avis CHAMBRE. Séance du 27 Mai 1910.(Suile el fin.( employées au paiement des intérêts sur DES FINANCES les effets pu- SECRETAIRERIEDEIAT Erralum. les titres à émettre pour valeurs: affectées NON OFFICIELLE. blics: arriérés et autres ke a ATIE des intérêts et d'une pard'Etat des Finances dans le déparle. au paiement du capital des La Secrétairerie et. emRelations del la tournée MM. Presidentielle ANTOINE LAYOREST el R. tie de Tamortissement le trésor pu- donne avis aux fonctionnaires ment da Sud. Par Consolidés, à charge par aus- ployés qu'elle poursuit Tacquittement Ossux. (suite). blie d'en opérer le Temboutsement: des locations, Avis administratifs, - Avis divers sitôt ses disponibilités le lui per- du solde du mppointements., mois de Mai afin de pouque autres / - mettront. . Presidentielle ANTOINE LAYOREST el R. tie de Tamortissement le trésor pu- donne avis aux fonctionnaires ment da Sud. Par Consolidés, à charge par aus- ployés qu'elle poursuit Tacquittement Ossux. (suite). blie d'en opérer le Temboutsement: des locations, Avis administratifs, - Avis divers sitôt ses disponibilités le lui per- du solde du mppointements., mois de Mai afin de pouque autres / - mettront. et voir, dans le plus bref délai possible, PARTIE OFFICIELLE Il est bien entendu que le paiement, doit être commencer le paiement des allocations des intérêts sur les titres prochain. du mois de Juin. ylissée dans assuréjusqu'au: 30 Septembret loi tou- Les Administrateursdes: financessont Par suite duneerveu-quidedg du 19 Juillet Art. 2. - La présente abroge loi lui invités à faire aboutir au Département Finpression de ia loi tes lois ou dispositions de qui à la toutes les pièces comptables des dits 1910, nous enx fuisons 2726 nouvelle pu- sont contraires. Elle sera d'Etat exécutée des Fi- inois et celles de Juillet en cours. bication. diligence du Secrétaire le 23 Juillet 1910. nauces et du Commerce. des Port-au-Prince, LOI Donné au Palais de la Chambre le 15 à Port-au Prince, ARRÈTÉ SIMON Représentants. Juillet 1910, an 107ème. de TIndépenFRANCOIANTOINE. dance. ANTOINE SIMON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. de la Chambre, FRANÇOIS LA Le président DE RÉPUBLIQUE. les prévisions du PRÉSIDENT Considérant que de T'exerGERSON DESROSIERS. de la Constitution : Budget des Voies et Moyens Vu l'article 162 pas été atteintos : que articles let 2 de la loi du 30 cice actuel n'ont les recettes ordinaires Les secrélaires, Vu les 1884, par conséquent, permis d'acqu.tter réguH. DORSAINVIL. Septembre l'article 1er. de la loi du 10 n'ont guère les douzièmes budgétaires; ; DENIS ST-AUDE, Nationale, le 19 Vu lièrement Considérant quil importe de payer Donné à la Maison 107ème. de VIndépen- Aont 1894; les articles 4, 25.26 et employés publics; Juillet 1910, an Et également 19 Jes fonctionnaires en attendant le dance, et: 27 de la loi du Novembre Considérant que, financières du Le président du Sénat, sur les pensions civiles : succès des combinaisons faut aviser aux moles demandes présentées et les Gouvernement, il du F.P.PAULIN. Vu à yens de faire face aux obligations 'cette morte pièces produites lappui; d'Etat courant durant le dà Secrétaire service Lensecrélaires : Sur Finances rapport et du Commerce, saison Secrétaire d'Etat CIS. RÉGNIER. des Sur ie rapportdu D. THÉODORE, des Finances et du Commerce, BIBLIO OTHÈQUE HAITIENN INE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MUNITEUR. yens de faire face aux obligations 'cette morte pièces produites lappui; d'Etat courant durant le dà Secrétaire service Lensecrélaires : Sur Finances rapport et du Commerce, saison Secrétaire d'Etat CIS. RÉGNIER. des Sur ie rapportdu D. THÉODORE, des Finances et du Commerce, BIBLIO OTHÈQUE HAITIENN INE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MUNITEUR. SECRETAIRERIE) D'ETAT DE LA JUSTIÇE PROPOSITION DE LOI Et de l'avis du Conseil des SecréSur rOrdre des avocats taires d'Etat, ARRETE DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. Considérant que la profession d'avocat exer la liquiune pnissnnte influence sur la distribution Art. ler. Est approuvée ci-après En vertu de l'article 22 de la loi du 2 la jnstice et qu'il est nécessaire: de mainte- atta dation des pensilons civiles mois à la som- 22 Août 1907 sur la nationalité, la Se- nir à à cette sa noblesse profension et à les Bon prérogatives 6lévation et en indiquées s'élevant par quatre gou- crétairerie d'Etat de la Justiceavise que Inissant chées au barreau la plénitude du droit de me de Sia cent quatre-vingt désireuse de recouvrer sa nationalité discipline senl pent de perpétuer la liberté parmi et de PIn- seg des (G. 684) la dame PHILOMÈNE PINARD, membres T sentiment Savoir : d'origine, du sieur AUGUSTE DE MEZA,sujet dépendance dn devoir etd de Phonneur; a démontro com-" Deuis; du Cap-Haitien, veuve dont elle avait acquis la natio- Considérant que pratique loi du 18 Octobre,1881 10. Fuscien danois, bien est h République, 10années 100 de nalité par l'effet de son mariagé, a fait sur Tordre incomplèto des avocats; Sensteurdelat deservice G. le dix-huit Mai de cette année, selon La Chambre des Représentants, egataton.somnate 20. Jn.-Baptiste Mégie, de les préscriptions de larticle 11del la loi A propos6 Jaemel, Sénateur de la Répusus-dite, au Parquet du Tribunal civil la blique, 4 années de législation, 60 de Saint-Marce, lieu de Sa résidence, Et le Corps Législatif a rendu la loi suivante: 25 années de service.. déclaration qu'elle renonce à sa natio30. Ninus Bance, delAnse-hnalité étrangère et qu'elle reprend son CH APITRE PREMIER. Veau, Senateurdela République, 25 ans ancienne qualité. Du tableau de T'ordre. 6 années de legislation, : 80 Port-au- Prince, le 15 Juin 1910. de service'.. Lerebours, de Art. 1er. Les avocatsde chaque juridiction ayant 40. Diogène Sénateur de la sont constitués en un un ordre droit indépendant, de surveilPortnu-Prince, de la séance du 25 Mai sur ses' 'membres propre République, 6 années service. 25 ans ancienne qualité. Du tableau de T'ordre. 6 années de legislation, : 80 Port-au- Prince, le 15 Juin 1910. de service'.. Lerebours, de Art. 1er. Les avocatsde chaque juridiction ayant 40. Diogène Sénateur de la sont constitués en un un ordre droit indépendant, de surveilPortnu-Prince, de la séance du 25 Mai sur ses' 'membres propre République, 6 années service. de législa- 80 n'étant Le prooès-verbal pas encore remis au Bureau des archi- lance Art. et 2.- de Il discipline. est dressé un tableau des avocats. tion, 38 années Nicoleau, de del Fortves, celui-ci est pablié. de chaque juriliction- sont inscrits par ordre d'an50. Tiercivil Député du peuple, 3 anLes avocats Il sera y inséré dans une colonne Liberté. cienneté. 25 années CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS d'honneur à la suite du tablean les noms des de nées de législation, membres du barreau appelés à une charge l'exerde service. Plierre-Louis. de Eai 1910. grand fonctionnaire incompatible ainsi avec que ceux 60. AifredH.E Gannées de légisSéance du Vendredi 27 cice de la profession d'avocat, "Port de-Paix, 28 ans DESROSIERS. des anciens bâtonniers, sera renonvelé chaque Jation, Député du peuple, SO Présidence deM. le dépuléG. Art. dans 3.- Le la tableau huitaine de la rentrée des tride service. ( Suite et fn.) année bunaux. 70. Orépin F. Pierre-Louis, du peude l'ordre du jour : rapports Art. 4. Copie du tableau sera adressée aux doyens au du Cap-Hattien. Deputé 26 4e. point et Commissions : Secrétaire d'Etat de la Justice Civil et et de Comple. 6 années de législation, 80 des Comités Léon, rapporteur de la des tribunaux être de affichée Cassation, dans les salles d'anannées de service. de M. Camille monte à la tribu- merce, pour 80. Charlemond Pierre , Commission du Budgel, : dience. au tablean d'un Saint-Marc, Deputé du peuple ne et lit le rapportcl-aprés Ré- Art. 5. - il Pour faut être être inscrit âgé de21 ans an moins; années de legislation, 31 an- 50 Coxntisstox GÉSÉRALE DU BUDGET DE LA Ordre: 20. avoir :10. T'exercice des droits civils de et licen- polinées de service. du PUBLIQUE. tiques : 30. être Nationale porteur de du Droit diplôme 40. avoir 90. M. Ad. Jn.-Baptiste, peuple.bannées Rapport it la Clambre des Représentants cié prêté de devant T'Ecole le Tribunal civil l'exercice le sermentsni- de na Limbe.Députedue 34 années de serMessieurs les Déprtés, vant:"Je jure d'observer dans et de dignité de législation, membres délégués par les comités pour profession les principes d'honneur tous les membres vice. Bélisairel Philippe, de TArformer Les la Commission du Budget, ont qu'ils Thon- se mon doivent Ordre earactériser 11 et 50. avoir fait le stage pré100. cahaie, suppléant juge de paix, 12 neur de porter; séance à votre plénière, connnissance au local de leurs vu eu l'article 52 ci-après. de liannées de service. sont réunis en et constitués en Coutission g6- Ceux qui sont porteurs du diplôme faculté 31 Alexis Alex. élisairel Philippe, de TArformer Les la Commission du Budget, ont qu'ils Thon- se mon doivent Ordre earactériser 11 et 50. avoir fait le stage pré100. cahaie, suppléant juge de paix, 12 neur de porter; séance à votre plénière, connnissance au local de leurs vu eu l'article 52 ci-après. de liannées de service. sont réunis en et constitués en Coutission g6- Ceux qui sont porteurs du diplôme faculté 31 Alexis Alex. Belotte, de délibérations du de la République. cencié ou de docteur en droit a d'une base les 11o. de paix, 42 annérale Budget à Tananimité, MM. les Dépu: étrangère dont la législation pour leur inscripRanquitte, juge 12 Ils ont nommé, Desrosiers. et CamilleLéon, président codes français, pourront obtenir diplôme au visa du nées, de service. seront inseri- tés Gerson général de la commiasion, im- tion, en sonmettant leur Nationale de Droit, qui Art. 2.- Ces pensions des pensions civiles et rapportenr Vos commissaires se proposent Budget de d'aborder la Républi- Directeur les de mesures VEcole nécessaires pour consta- outre, tes au Grand-livre Finan- médiatement l'étude du soumettre bientôt le prendra terl lidentité du porteur. Ils devront, en au patenu à la CDescltmenaitentred être délivrés aux que et espèrent pouvoir travaux à votre haute appré- remplir les antres conditions prescrites ces pour extraits en en être résultat de leurs ragraphe 1er. du présent article. sont diset les arrérages déter- ciation. nos cordiales salntations. Néanmoins, les docteurs en droit des anpensionnaires payés à partir du jour qui sera Recevez, Messieurs, Mai 1910 ne Palais de la pensés du stage. Ilen est du de ministèro même pablic miné dans T'inscription, conformément Fait ce jonr 21 ciens juges ou de officiers Cassation et les tribunan à loi sur les pensions civiles. Chambre. ; le rapporteur: prôs le tribanal Art. 3.- Le présent Arrêté sera Lapnésident: : G. Les DESROBIERS; menibres : SIMON fils, civils. le groffier da et exécuté à ladiligence CAMILLE-LÉON : AUG. Douvox, t LAGER, DRoUI- Tu- Art. 6.- I ontre sera mua du greffe préva L. Ti imprimé,pubtié d'Etat des Finances. F. BERNARDIN, H. DONSAINVIE Tribunal civil, de cinq gourdes sur chaque du Sécrétaire à Port- RENNE DESGRAYES, APPOLON, JH FLBURY SANON, au tarif, la de somme serment des avocats. Cettes somme Donné au Palais National 107e. NAUD, T. NEY DENIS ST AUDE, ENILE MARCELIN, J. M. prestation a lacaisse de TOrdre. le 16 Juillet 1910, an O.MÉNOS, J. B. N. MAROELIN, sera versée - parl rlogreffior ne sera admis par le Doyen & Prince, A. BOUCHEREAU, Art. 7. Nul que. .sur la réquiside TIndépendance. T. SIMIN: BRéDY. : J'ai l'hon- prôter le sermont l'Ordre ou d'an membre A. du batonnier le bàIrTet M. J. B. N. Valembrun sur les bureaux de tion du Conseil de Disoipline d6légué par Par le Président: neur, MM., de déposer de loi mo- tonnier. plaider devant les d'Elat des Tinances et la Chambre une proposition du 17 Oclobre 1881 Art. T. SIMIN: BRéDY. : J'ai l'hon- prôter le sermont l'Ordre ou d'an membre A. du batonnier le bàIrTet M. J. B. N. Valembrun sur les bureaux de tion du Conseil de Disoipline d6légué par Par le Président: neur, MM., de déposer de loi mo- tonnier. plaider devant les d'Elat des Tinances et la Chambre une proposition du 17 Oclobre 1881 Art. 8. - Nul ne pourra autres que les trir Ie Secrélaire intérim dificative de la loi tribunaux de la Bépablique, dn Commérce par sur l'Ordre des avocats : S. MARIUS. --- Page 3 --- LE LCNITECR. Art. 34. Tonte décision être par respootéo le Conseil et détermin6o. de Tordre, alrts pendant unedurde ou daus Tintérêt inscrita an tableau, inscrit au tableau i de laJuridiction 21.- En cns de déchM, démission le Con- exécutée par ls avocata une mesure disciplinaire. banaux de paix, s'il n'est empéchement Art. quelepequed du batounior, la convocation et ous peine d'eucoarir des d'nn Ordre. L'exereico de la profosnion d'avo- seil de disciplioe réuni du HO0s du Conseil le De la répression Jautes. Art. 9.- qu'avoo los fonctions 16gis- sous la présidence membre désigne nn de ses Tes le Conseil de discicat Asteatcomapesbiee public ou pri- plus anciennetnent inscrit, du bà. Art. 35.- peines sont: Antives, celles del ehsoigoemest Chambre des Comptes, pour exercer les fonctions judiciaire. pline peut infliger selon jr cas, la de membre de la membres la fin de lannée cas d'urgence In censure, an réprimande, et un Té, commmmancon mmaeats dans les tonnier jusqu'a dans les les attribu- - la Diavertisenent pendant un mois Au moins tableau. Beconseillerse de division ou de bareau Le aerenmcieteodiente courant. exerce suspension la radiation d6fnitive de chefs du chef du Cabinot.da Présidentde des Mi- relatifs an batonnier service en labsence momontanée an Art. an plus, 36. - Le Conseil ne prendra auenne mniniatères, de seerétaire du Conseil tions du avoir appelé linculpé. déliIn Répoblique, de service du Corpa Laogisla- Corps. de celui ci. mesure qu'après sera fait lettre da secrétaire mnistres, de chefs rédacteurs près ce ni Oonsel de discipline et. du weadairetrtbnrier, Lappel E Tavocat incnlpé. dontif et de seerotairos exercer nil le commerce Du de discipline sera com vrée sur récépleas de la part de eelui.ci de L'avocat ne pent Art. 22. Le Conseil les od En cas de refus la lettre d'aypel lui sera ex3e courtage. demande du Doyen du de trois membres, dans Juridietiona sera de sept à ner le récépissé, du doyen du Tyibunal Art. tbnrier, Lappel E Tavocat incnlpé. dontif et de seerotairos exercer nil le commerce Du de discipline sera com vrée sur récépleas de la part de eelui.ci de L'avocat ne pent Art. 22. Le Conseil les od En cas de refus la lettre d'aypel lui sera ex3e courtage. demande du Doyen du de trois membres, dans Juridietiona sera de sept à ner le récépissé, du doyen du Tyibunal Art. 10. - Sur la du Conseil posé des avocata insorits des avo- pédiée par T'entremnise an jour indicriminel ou du président au moins a ie nombre de cinq membres, si le nombre si le nom- civil. En cas de non senmparstion Trsibanal nullitaire faite trois jours désigne douze; de treize à trente : de sopt, ;de neuf, si qué, l'avocat sera jugé où défaut. le Conseil de disapécial le batonnier cats est à - Dans les E vant la date du jugeiment, à défendre d'office les ac- bre est de trente et un einquante et nna quatre-vingts: Art. 37. nécossaire de faire une enquête, à les avocata appelés de se donner an conseil, 1égitimno cer nombre est de ciaquantoe si ce nombre dépasse quatre- cipline les témnoins jngera appelés sont tenus de les Sa membres présouater enens6s incapables aura refuss sans un motif enfin de douze séance indiquée, ou devant Lavoont qui déiondre vintgs. fontde droit, la d'encnurir lamende prévud par le Conseilde ataciplise.d0 d'office, sera En outre, les anciens batonuiers voix con qubtenmasons peine Code de civile; spprécié Taconss qui lui aura été désigné portées partio du Conseil de discipline, avec en larticle 264 du sur réqulatisa du des peines disciplinaires sera ioee strappo d'une sultative. est choisi laquelle de T'ordre proconcée le doyen du Tribanal en Tarticle 35. CHAPITRE II. Art: 23. Le sendtatie-totegsiti du Conseil de disciplite. disci- bâtonnier civil, an profit de la rRet de l'ordre. est touvert parmi les membres du Conseil de Art. 38. Le recours en Cassation une de 2 Ordre - de PAsonbltcs Art. 24. Les meinbres sont nommés contre les décisions du trois Conseil mois promoncant on la radiatiou. De PAdministration générale. pline et le entatneineent rolativo.dess suffrages. de de Cassatiou jugera avant la fin de Tan- pour un an, à la majorité suspension Art. 39. - E Tribunal de affaires codsantes. Art. 11.- Chaque année, cns de force inajoare, Ils sont defnitvenene démission recligiiles ou empêche- en chambre du Conseil toutes s'exercera Banf les sur En cas de décès, trésorier. le Con40. -Le reconrs en Cnssation outre celui née judiciaire, se réunit en Assemblée générale, son rempla- ment pormanant du secrétaire- un de ses membres Art. délai de trois jouts francs, la J'Orilre da batonnior on de sor- seil de discipline désigue dans le à du jour où décision la convocation pous entendre le rapport Conseil du Conseil de disci- pour le remplir. du Conseil de de distance, été notifiée. reconrs en Cnssation outre celui née judiciaire, se réunit en Assemblée générale, son rempla- ment pormanant du secrétaire- un de ses membres Art. délai de trois jouts francs, la J'Orilre da batonnior on de sor- seil de discipline désigue dans le à du jour où décision la convocation pous entendre le rapport Conseil du Conseil de disci- pour le remplir. du Conseil de de distance, été notifiée. compter de sera cant élire un batonnior; an Art. 25. Les attributions et préventives, aura Art. 41. - La déclaration recours siguitant, et an Beerenatretebeniete sur discipline sont adtasislatratives iu acte contenant les moyens du pline en outre, les et de répression. faito par de Pordre nn hnissier de TrAssembiée penéraledenbanen exclustrement de vopecsentation 26. ses attribontions aimniatstrativoes Jes denandles fiés au bâtounier dans juridiction. toutes questions concornant lui seront soumis par Art. surtont à statuer snr tablenn, Tribunal de Cassation, un huissier du Tribuinterêts de TOrdre, qui consistent destage et d'inseription par au le bâton- Port-an. -Prince, les ou antres par juridictions. déle Conseil de discipline. cas d'argence, TAssetn" d'acmission, que sur les permis ilélivrés nal civil dans - Dans la hnitaiue qui suivra la Art. 12.- Dans les à Textraor- ainsi doument lieu à contestation. relativos à Art. 42 outre le délai de distance, blée générale pent être convoquice de discipline, nier, s'ils Les decisions.lu Coliseil si claration du recours, A s'insdécision dn Conseil du Art. 27 sont sans recours, devra, rein.dereasae Cussation ety dinaire rar soit sur la demanile En cas Tinseription au tableau des inembres le demandeur an greffe du Tribnual de T'acte ddprise soit mpontanoment avocats inecrits au tablean. l'as- elles sont prises à Ponaninité des roix, Tavocnt criro une ameudle de cing gourdes, et la copie quart des du Couseil, sur la présents. Éu cas de partage un recoure à TAsseualhee déposer coutenant ses moyens de refus genérale ou arempechement pourra être convoqnée inscrits, par le ovinc6 ponrra contre exercer Ia dôcision du Conseil. du mnent de la sigailie décision attaquéo. un délai d'un mois outre momblée demande da quart des avocats générale Les attrilations préventises de Art. 43, Dans le bâtonnier adressora au Com- de Doyen du Tribunal civil. générale ne pent Art. 28. à veilleral la cconservatiou les eatinecstaen du près le Tribonal Art. 18. - wrAssemtite lorsqne la mnjorits Conseil oonsisteut: des nvaents; à maintenie la principes bise de missnire à Gonvernouent de déchennce 10. les moyens vaiablounent déribérer inscrits que au tableau est pré- Thonnenr ct de diélicatease font entre Cassation, peine cnorinaacoha.et discipliuo: absolue des avocats trois convocations de probité ;à cuncilier de dilféreuds un avocnt et dndemaudenrss la aeteceaizmnt du Conseil de sente. Neammolns si, après la voie du a Journal of- leur profession avocats, entre ou entre contenant les réponso pièuus justificatives de la docisiou rendnes pablaques par autre moyen de publicité, deux ou plusisurs membre du Corps jndiciaire, 30. oha.et discipliuo: absolue des avocats trois convocations de probité ;à cuncilier de dilféreuds un avocnt et dndemaudenrss la aeteceaizmnt du Conseil de sente. Neammolns si, après la voie du a Journal of- leur profession avocats, entre ou entre contenant les réponso pièuus justificatives de la docisiou rendnes pablaques par autre moyen de publicité, deux ou plusisurs membre du Corps jndiciaire, 30. toutes ficiel 31 ou par tout pas être obtenne, un autre ses clients. attaquéo. ien Cassation n'arrôtera ne ponvait valablement déli- un avocat et mne attention particnliare sta- Art 44. Le pourvoi la cmyentseain génôrale pourra avocats inscrits Le Conseil portera la conduite des avocats pas l'effet de la décisiou maintien attaquée. de la décision, TAwemnbleds du tiers des les maurs et 45.- Eu CAs de son ar: bérer à la majorits sur le Art. Tribunal de Cassation orionnera au profit par de la au tableau. Du batonnier. ginires. Art. 29. Ses attributions dans Tintérêt reprtseatatiyes de lordre rêt. la condacatioul de Pamende - bâtonnier est élu pour un an consistent à intervenir le requibrens. caisse del'ordre. aécisiou du Conseil de-disArt. 14.- Le à la majorité abso- quand les circonstauces dans les attribations répros: Art. 46. Tonte ou la radisTAssemabice générale. Art. 30. Il Fst d'office on sur les comportant nue suspension au Comparl présents du Conseil, de pubir cipline, jours, expadice do des ine memabroa roligible. sives adressbes. les intractions les tion sera, dans lestrois près le Tribnnal I est inaefinedmnent est le chef de lOrdre. Conseil plaintes qui Ini-sont commnises par de missaile du couantemeuett les Tribunaux civile. et aux Doyens cn Art. 15. Tabdtoutier TAssomabiee générale et le ge- et les fautes inserits potesionuetes au tablena saus préjudice Cassation et civils et de Commerce qui Il pré-ite Sa voix départage TAssomblée avocats des tribOUnnx, silya s'étend lieu. à tous les des Tribmnaux Texéontion, au Sede discipline. et le Conseil de discipline. TOrdre et l'action La du Couseil en cette qualité. unrveillerone Art. 47. Il sera donné conuaisance des décisions da nérale Art. 16.- Le batonnier repréaente od il pent jarilietion par lavoeat détibère d'Etat do la Justice force de chose dans toutes les dontestations introduire faits commis 81. Le Conseil de discipline de ses mem- crétaire discipline passéos en ces décile défend intéressé. 'Il ne doit cependant aéfendre, sans Art. à la majorité absolue Consilde Le Secrétaire d'Etat norifiera civils et de être instanoe en justice Conseil ou y de discipline. valabletent doit présonter jugée. aux doyens dles tribunanx aucune meinabuent jl pent agir bres. Art. 32. Le Conseil sortant détaillé sur sions dola Répablinue. poarra en Tentorisantion 17.- En cas drargoncs, ses actes A la gonorale. un rapport Texercice comnmerce 48.- Lavoent stspendlu des cas, être Art. sanfà soumettre à FAssombiée de Tordre pondant Art. sonter jugée. aux doyens dles tribunanx aucune meinabuent jl pent agir bres. Art. 32. Le Conseil sortant détaillé sur sions dola Répablinue. poarra en Tentorisantion 17.- En cas drargoncs, ses actes A la gonorale. un rapport Texercice comnmerce 48.- Lavoent stspendlu des cas, être Art. sanfà soumettre à FAssombiée de Tordre pondant Art. de rocilive, snivant gravité spomisniment ratification du Conseil. an nom Tadainistration marque partion. cns du tablean. un mois 18.- - Le bâtonnier correspond, expiré. comme de ce rayô 49. Lwvoent shspenda aura pargé Art. avec les antorités eonatindens ErAssombiée pourrs, ordonner que a'Etat copie de la Art. ne ponrra, mômes aprou professiou de l'Ordre, tontoortificat conornant de lière mepprobadiot au secrotairo ou plus Texercice Conseil : Art. 19.- Idonue Pavis. conforme du rapport Boit adrenace inséré an enihenrotieante fait des 8n peine, repenire de la caisse de Fordre, 1e stage, de demande, Juatioe pour être Le Conseil de discipline dans 808 sil n'a vered an de profit cinq gourdea. Aiscipline. Il délivre, sur leur aux Ait. 33. sur tous les objets compria une amende Art. 20. d'absence ou emechmmnt des com- reglements en avocats cas inecrita au tableati, près Eat tribunanx attribntions. portant dispense de plaider --- Page 4 --- La MUNITEUR. positions Art. 50.- qui Il n'est poiut dérogé par les disbunaux de réprimer précèdent les fautes au droit qn'ont les tri- tants, Faitau à Palais de la Chambre des andiences parl les avocats. commises à leurs Port-an-Princo: le. Mai-1010. Rapréson- rne de qui est tout à la fois une del la susponsion prononcéo Tontefois, par an la peine (Signé) ) Valembrun, av., Denis St.- importanoe counmorolale, artère d'ane grancommerce ou un conseil spécinl militaire tribunal de Brédy, av. Bailly, av. M. Morpeau, av. Audo, av. 80 Considérant trouve que cette ruo qui pas d'effet devant les autres n'a Edouard. Planès devenue défoncée d'une facon telle borde la mer Art. 51.- Dans le cas ou juridictions. le Le tes impraticnble pour les qu'elle est: même est inculpé, lec conseil de batonnier lui Dépoté V. Gonel dépose les sortes, voitures ct cabrotets; véhicnles de tonconvoqué et présid6 par le mempbre discipline le sera sitions de loi suivanles : propo- vant Considérnnt que cet état de chose va cieunement inscrit. plus anNori; chuque : avec jonr, quand Houffle le s'aggraCelui-ci exersera, alors les attributions PROPOSITION DE LOI. Jes les grandes houles qu'il vent du bâtonnier en tont ce qui a trait à du tion vagues avec acoentuent. lenr travail provoque, et à ses suites. linculpation le Considérant que Ia Commune de Dondon par éléments ont cette senls régularité le incèssante de destruc- dont les CHAPITRE III. ; chuque : avec jonr, quand Houffle le s'aggraCelui-ci exersera, alors les attributions PROPOSITION DE LOI. Jes les grandes houles qu'il vent du bâtonnier en tont ce qui a trait à du tion vagues avec acoentuent. lenr travail provoque, et à ses suites. linculpation le Considérant que Ia Commune de Dondon par éléments ont cette senls régularité le incèssante de destruc- dont les CHAPITRE III. ment développement.de de sa population, son la cothmerce, richesse l'accroisse- Considérant qu'un secret, travail Du comme un des de son sol est afin de sérieux stage ct des avocals stagiaires. par les vivres toutes des sortes autres communes l'action protéger-ce destructrice quartier. de la désormais s'impose contre Art.. Em 52.-Lad daréedu stage sera d'une fournit, et mérite pour son avenir qu'elle leur en LA mer ; divers Art. 53. Le stage pourra être fait devant année. tention des Grands Pouvoirs de PEtat prochain l'at- Usant de CHAMBRE DES BEPRSaENTANTS Paix, sans tribunanx, qu'il antres que les tribunanx de Considérautiqno cette commnne qui F 69 de la Constitution; l'initiative que lui accorde l'article dant plus de trois puisse mois être interrompu pen- commne par sa uaedes plus anciennes de la Répmblique offre, A Art. 54.- Le Conseil de aux achats position de stratôgique, des Et le PROPOSE, lon le cas, prolonger la durée discipline du peut, se- prise en considération. denrées de toutes grandeavantages sortes,doit être Art. ler.-Une Corps Législatif a renda la loi suivante Art. du 55. Les avocats stagiaires stage. ne fout Vu larticle 69 de la Coustitution. des est accordée somme pour de soixante mille gourpartie dans tableau. Ils y sont inscrits pas la réfection du continuer une colonne spécinle. Ils a la suite, LA CHAMBREDES rémie. quartier de Ia basse-ville d6tattivement de prendre partaux délibérations ne de pas A PROPOSÉ, COMIMUNES. Art. 2.- -La présente loi J6générale. PE dispositions de loi abroge toutes lois Ou Art. 56. Les avocats staginires Le Corps Législatif a votéla exéeutée à la qoi lui sont contraires et écrire niplnider dans ancune cause.- ne pourront Art. ler. - La Commune de loi suivante : des Travaux pablics diligence et des Secrétaires d'Etat sera dant, quand ils ont été désignés le Cepen- Tarroudisemnent de la Grande Dondon daus ce qui le concerne. des Finances, chacun en fendente nier, ils défendent d'office les EE baton Ils d6- est Art. 6rigée 2.- en Commnne de tème. Rivibre-du-Nord classe. Fait à la Chambre les canses également civiles des les prévenus et soutiendront diligence des La Secrétaires présente loi sera axécutée A la Mars 1910, au 107 ème des de Représentants le 27 aux dispo-itions de la indigents loi du couformément 27 qui le concerne. d-Etat, chacun en ce O. (Signé) Jh, Fleury Sanon, Tndépendanee. 1864 sur-lassistance judiciaire. Septembre Fait à la Chambre le: 27 Chassagne, A. Pre. Paul, P.P' Edonard, Tout refus de Mai 1910. François, Jh. Desgraft, Besuharnais Jn.- longation de leur lenepartpent stage. entrainer la pro- Signés. ) H. DoRCINViL, P. d-Etat, chacun en ce O. (Signé) Jh, Fleury Sanon, Tndépendanee. 1864 sur-lassistance judiciaire. Septembre Fait à la Chambre le: 27 Chassagne, A. Pre. Paul, P.P' Edonard, Tout refus de Mai 1910. François, Jh. Desgraft, Besuharnais Jn.- longation de leur lenepartpent stage. entrainer la pro- Signés. ) H. DoRCINViL, P. B. ches. V. Gonel, Ed. Desrojeune, EWALD, V. L. GONEL, M. MATHIFU, J. E. GUILAUME KévoL, E. M. le président: Ces CHAPITRE IV. CAS MIR, FBLIX DROUINAUD, jeuue, ALFRED FIDÉLIA jeune, B. Jn. silions de lois seront différentes propoDispositions M. Douvos, R. CÉLESTIN jeune. LEGENDRE, A. inen des comités soumis-s à l'exa ginérales. compélents. Art. 57. Le bâtonnier et le Conseil de L'ordre du jour de la cipline entrent en: fonction à la rentrée disPROPOSITIOS DE LOI comportera les points prochaine séance bunaux. des Tri- Considérant que le Haut du Trou l0 suivanls : Art. 58.- - Dans les rénnions te en étendue pour être une section est et trop vasSanction des prncés- ; place sera désignée Al'ordre des publiques, une partngé de St. Germain : duit être 20 Leclure de la verbaux ou Art. 59. - L'avocat qui laisse avoents. la Considérant que la 30 Rapports des torrespondance: comités il esti inscrit pour aller plaider inridiction devant Comntes de la distance de qui le sépare des sions; el commistribunanx d'une antrej joridiction doit les TAttalayedde Varmelailo, ct St. Michol de La d'on certificat constatantson être mmni il relève. donne TAenl-du-Nort lieu aux vols de Dondon dont séance est levée. des son lxitonnier, oud duDoyen inseription, du sign6 les plus fréquents, et anx désordres si l'ordre n'est pas coustitué daus la tribunal civil, Vu S) M. F. DUCARMEL Ce certificat n'e est pas valable juridiction. loppement Timportance do son commerce, le déve- VALEMHRON, EDOUARD FÉLIX, J. B. N. année. S'il n'eu demander le pour plus d'une sa population, de sou les labenr et la progression de LON MENOS, A. DESROCHIES, ODIl'avocat perd le bénéfice fes son enouvellement médier aux grands Pouvoirs doivent re- BAILLY, M. BOICHEREAL, EDMOND qn'à son retour dans la juridiction: inscription jusinconvénionts. M. BEEDY, MORPEU, L. GOURGUE, J. Art.60. L'avocat qui se trouve momentaLA CHASDNE DES CONMUNES Mc. DONALD AL*XANDRE, némentdans il est inscrit, une est juridiction antre que celle oi Usant de linitiative que lui accorde LAIS, BEAUHEAINAIS F. Jk-FHANGOIS, Louts BAZEl'autorité du Conseil sonmis. de pendant ca temps, à 69 de la Constitution, l'article MENNON ainé, BERMARDIN, J. IsAAC LÉGER. L. ridiction. disetpline de cette jnA PROPOSÉ ALEXANDKE B.I LAURENT, F. AL*XANDRE, némentdans il est inscrit, une est juridiction antre que celle oi Usant de linitiative que lui accorde LAIS, BEAUHEAINAIS F. Jk-FHANGOIS, Louts BAZEl'autorité du Conseil sonmis. de pendant ca temps, à 69 de la Constitution, l'article MENNON ainé, BERMARDIN, J. IsAAC LÉGER. L. ridiction. disetpline de cette jnA PROPOSÉ ALEXANDKE B.I LAURENT, F. NAU, Art, 61. L'avocat n'est de Et le Corps JOSEPE BRUTUS, EMLILE ser en obligé Logislatif a voté la justice des faits dont " a dépo- Art. loi suivante: Ji. SÉVERE, AUGUSTE M. WILLIS, sance dans de pris connaisDJUvox, l'éxercice sa profession. Germain nrentratanpal > dans la dite communément"St. RENNE DESGRAFF, ORPHILA Art. 62 Le TuCHASSAGSE, cabinet de l'avocat est quartier. section, est érigé on DESCHAYES, BORGELLA lable et ne Dent être l'objet de invio- Art. 2.-La présente loi Caius LANOTHE, EMILE SÉVERE, la part de la police, en taut qu'il perquisition n'est de disposttions de loi qai lui sont abroge toutes lois ou HRIÔL, ALPIONSE JN. MARGELIN, Ea.GAsonnellement prévenu d'un crimo ou pas per- ra exécuté à la déligenco des Secrétaires contraires et 8e- jeune, M. E. JOSEPH, FIDELIA Art. 63.- Il est interdit à l'avocat d'undélit. de chacun en ce qui le concerne. d'Etat, FIGARO, L. DUCHEINE, Ju. JN. Pit. rendre, naire dedrotsitigiens môme par un moyen. détourné, cession- se Fait à la Chambre, le 27 Mai 1910. MON lils, LUNNGIUS DHOUINEAED, LUBIN ANTOINE SrArt. 64.- Les avocats inscrits (Signé) EWALD, P. M. lils, EnNsr d'un ordre sont de au tablenn V. GONEL Dr. LEON DCARSE. CAMILLE tout Parméo active. dispeusée service dans F. Appuyé: R. Célestin jne., M. R. D. SAOURNÉ, LiON, astreintsa ToU-SAINT à la Compagnie d'élite Tlanesont servir dans lix Bernardin, Ed. Desroches, O. Félix, APOLLON, Sr. JULIEN SANON, Il. Ner loi organique des tribunaux judicinire prévue par la L. jeune, A. Gaston, Xavier Gilles, Chassagno,Fg. Lubin fils, VIL, OCEAN JADOTTE, XAVIER DoRciyimminent pour la villeot ils exercentl qu'en CAS de pécil non. Drouinand, M. E. Dacheine, Jh. Fleury Sa- DANUS MAGLOIE, FELIX GILLES, tion, leur foncLESTIN joune, P. B. jeune, R. CEArt. 65.- La présente' loi abroge tontes Le député Fleury Sanon remet PLANES GUILLAUNE jeune, qui liti sont contraires, notamment la loi da lois 17 position de loi ci : la proEDOUARD, SAYOIE ACGUSTE, A. Octobre 1881 sur l'ordre des avocata. dessous Prenne-PAUL AUGUSTE H. DURAND, Elle 'a V. fe exéentée à la PROPOSITION DE Loi GONEL, N.MATIEO, taire d1 Etat de la Justice. député Fleury Sanon remet PLANES GUILLAUNE jeune, qui liti sont contraires, notamment la loi da lois 17 position de loi ci : la proEDOUARD, SAYOIE ACGUSTE, A. Octobre 1881 sur l'ordre des avocata. dessous Prenne-PAUL AUGUSTE H. DURAND, Elle 'a V. fe exéentée à la PROPOSITION DE Loi GONEL, N.MATIEO, taire d1 Etat de la Justice. diligence du Secré- Considérant ville SIMIR, E. PIERRE-LoUIS, BERTRAND JN. CA partio extrôme que méridionale la de Jérémio dans 8a A. GASTON, FLEURY SANON, no comprend qu'une GENDRE, J. E. DUBUISSON KÉNOL, S. fils, ALPRED LE JW.GILLIS, J --- Page 5 --- LE R* R: ENAMEDEELIeeRd LouIs, R. CREPIN Pre. lettro de coj jour. Je conviens ÇOIS, PIERRE DAGUINDEAU, PINEDE,-V. ACTÉON FRAN- désespérée, mais elle cat pr-se. que ma résolution dss Catte nouvelle Ju. V. Destn, TOUSSAINTNOel, dme, vO1S prie; cl vOus DOn8 auves gue omus Purdonnes-mi, végurs duns mon J: 86e qne toute la Plaine insnrrection à Jacob fat en a vaincue, été aprèe Le prévident, G. DOMS régueres eurore SIF mex onnilres. Je Le et désol6e. 5 honlevertaires : DeNis DESROSIERS ; les secré- 4 epssaingden La 8e tombenn TOUREAUX (1) décembre 1840, an combat ST.AUDE, Dr. L. CAMILLE. a poir qu'il journée pasga ainsi, etl l'on avait es- gagon non loin des Cayes, entre naval g'enLe 66 lages et le finirait par céder. Lo général So- ininicnine Le etl haitienne: la leg flotilles dosecrétairerédodteur, a colonel Chandavoine, seg 1er. Mai 1862, Salomon promièro prit la faite. 44 sexposbrent même à amis, sius Salomon, ain6, frère do LyCHs. RoM. pour l'y pôuétrer aupros de Ini dévenu Président, AZOR. (6 sentations. engager il fat sourd à leurs repré- nonvelle fois l'étendard de la révolte lovait uno Pour Entours de Président Geffrardl, contre le copie conforme: : pistolets à la pondre, ayant 8es sur. Thabitation Ze 44 traint. Une démi main, il ne pouvaity être con- dans alors au la Commune de Torbeck, Cholotte secrétaire-archiviste dela Chambre, : sortis henro après qu'ils furent Les général Cazenu. appartenant C. mit le delarsenal, feu aux vers sopt heures, Toureanx le insturgés gaguèrent Camp-Perrin mais GANTHIBRav. K dece bâtiment pondres et périt. Les flammes sement général les Fabre, Commundant de l"'Arrondis4 maisons commaigmaront lei feu aux y joignit et les défit. Ils se i heur voisines, mais la ville eut le bon dirent à discrétion. 26 furent renPaTIE HON OFFICIRLLE Ces sont d'6chapper de à Tincendio. 77 (2). mort, et 14 exécutés dans la' ville condamnés des à ordinaires,maisg ces gostes antiques rareset extra- Pourced qui est des événomontade Cayes. duisnit lecolonel queg quelqnes jours après repro- notamuneotilsonté plus été 1867a1870, Voyage du Présidont A. 26 furent renPaTIE HON OFFICIRLLE Ces sont d'6chapper de à Tincendio. 77 (2). mort, et 14 exécutés dans la' ville condamnés des à ordinaires,maisg ces gostes antiques rareset extra- Pourced qui est des événomontade Cayes. duisnit lecolonel queg quelqnes jours après repro- notamuneotilsonté plus été 1867a1870, Voyage du Présidont A. nale de Mercerou. de la garle natio- tave d'unécrivain contemporain: ronienemmepsracantesg Gus- par Département du Sud. Du TSINON 20 dans le se brila Jérémie, la lequel la très xttaché a Boyer, Vigourenx, Sémexant Rousier Lagicime, et ler. Avril 1910. Pévrier au front de ses cerrelle,sur soldats, place A nrmes. etau Magloiredontind denxièmo partinde Thistoire Anguste de volution populaire. tous gngnés déjà à la Ré- PRR ciations. Nons pourrions L/Histoire Nationale d'en parler d'ane manière donc nous dispenser RELATIONS autres faits semblables: n'enregiste 10 Le capitaine que deux De- est certains menns faits du générale; mnais il De 2f. ANTOINE renonconrt, guerre, la comtnandant la goelette de Salnave et du déharquement bombarcdement de- ses par LAFOREST, Journaliste, 21 février 1808, Constitntion et qui la fit santor, le le Fort-Ilet, qui méritent d'êtrs relatés troupes ici. Nous à historiographe dr voyage, avec Das- deux heures apres un combat héroiqne de tenons d'ailleurs de témoins non sistance de I. R. OSSON, du rendre à devant le Môle. plutor qne de se occluaires anriculaires, mais seulement Cabinet particulier de Son coiposée unedivision du brick PAwam- de la flotte du Christophe, cruellement eux aussi, de ces fameuses journées agissant, où acteurs fut si Bocellenoe, le Provident lettes la Prarince de Norl et Guod le et des gui. Salnave avait 6prouvée juré Phéroique de cité. de la République. 2 o Le contre-amirat Hamerton Pomleayaat Killiek - héroique, les deux villes réduire de par un effort vai nne mort digue des N Ison trou- Cayes, les deux Jérémie et des à bord de la Crite-it Prerul: dans etl la rade Bayard, Révolution des Cacos. véritables boulevards de la (Suile.) tembre Gonaives. qu'il fit égalerent sauter, le 6 Sep- dex ce qu'il en advint dans la Nous ville. avons déjà dit CAYES humiliantda 1902, Commnn pour ne pis optempérvr à l'ordre se passa elle dans la dernière et avec Voyons qu'elle ce énar- qui HISTOIRE. lemande Panther, d'avoir: lant 1 tdela canonière Al- monstachu. gie supporta le choc du terrible bélier haitien - aiaisser le Davillon des De même que tout TArronlisemont la Cité L'actede Toureanx lut chanté la Le redoutable Président passa d'abord devant laisserons Cayes est célèbro par son Histoire. re se passa elle dans la dernière et avec Voyons qu'elle ce énar- qui HISTOIRE. lemande Panther, d'avoir: lant 1 tdela canonière Al- monstachu. gie supporta le choc du terrible bélier haitien - aiaisser le Davillon des De même que tout TArronlisemont la Cité L'actede Toureanx lut chanté la Le redoutable Président passa d'abord devant laisserons Cayes est célèbro par son Histoire. Nous cayen Etienne Berret. par le poete rade des Cayes avec ses trois bateanx : Le Histoire, racontée volontiers In partie coloninle de cette Cette Révolntion populaire 6-houn, pavillon Salnase, Paleundre et le Pation, qui battait son ainsi que toute la déjà par tant d'écrivains, on sait, pitensement pr li ctrin conme les.) Il Trait-dUnion (corvette a voipartementdu Sad, période de la scission da Dé- Hérard ainé dic RivPre e Charlus baie des s0 dirigea sur Aquin, pais dans la Rigand de P idministration d'André Présidence de la lequel, ne appel6 à la ea vne de Flamands, où il fit ses préparatifs de velle de] Pillustre général révolut iounaire, de cinq mois pour Repablimun Se manine ahsolaun pris Das plus généraux Florvil bombarder etde réduire la ville. Les Borgella:ds celle dugénéral Marion, mlaine ctinstipporralite. Ou at inpuHyppolite et Morin Montasse marquée sincérité au coin d'une compôtencs et regreiter Boyer. Chuse comum-niçnit : par fnrent ses principaux lieutenaats daus cet sans égales anparavant, et d'uue hounnes du famcux érrange vrs méunex ronadissomeatrlanye arsalut pour la ville Nous ne qui futle nffichaient avec tant Himihahede Pouslin qui Les assaillants tont cetteavantnreusee comme les assidgés entroprise. parl lai mention de l'entrée de comminencorons Charles lisue et un it'osteutation. un lilora animés d'une égale résolntion: Donc le étaient aiué, surnommé Rivière, à la tôte de R2LSNT tous. à Port-au- esprit progressiste ontré, eutrerent dut être terrible! Il le fut choc dite popnlaire, le 9 mars 1848.C6raient PArmée erwmedesgurs des Prince, presgn'on anifves Tes La vendradi, 21 Mni, T'escadre effectivement.. de Salnave volutionnaires de Praslin (lien les Ré- quettes ct toute: sorte reltoggooos, ile longnes jn- présenta daas la rale des Cayes et langa se se voit encore la vigio d'Hérard historique, on kin, couyerts de (ausonutremeats ér de Pe. ultimatum an général Michel un cienne propriété de Charles Hérard Dumesle, ainé, an- 1 litaires.. Anssi, de gulons ce de chuarnres ini té,om des inwarme-poneTinviter) bieu elle à se rendreAlantor- Domingne, chef appartenn plus tard aux Douyon ayant eun sut, à Ja et grotesque spvectacle, cha- Sur la commencerait lel àM. , couyerts de (ausonutremeats ér de Pe. ultimatum an général Michel un cienne propriété de Charles Hérard Dumesle, ainé, an- 1 litaires.. Anssi, de gulons ce de chuarnres ini té,om des inwarme-poneTinviter) bieu elle à se rendreAlantor- Domingne, chef appartenn plus tard aux Douyon ayant eun sut, à Ja et grotesque spvectacle, cha- Sur la commencerait lel àM. Morean Morisset. ) Ils ne tronvèrent etanjourfhul à quoi s'en tenir Capitale sur le dlans les stitrus villes, Je réponse négative et ferma hombardement. des Cacos, Cayes, où commandait Borgella, aux volatiounaires. Ces enptotire des. fiers ré. bombantement Ce mmenca et devait se rallié à enx, qu'une résistance qui s'était tardèrent à justaa appréhensions ne longer, presque saus proroique : celle du colonel' Toureanxe effective de et h6 dent Rivière pas se réuliser la ot bientôt. le Pré-i- dimauche, 23A 10 houres intorruption, du soir. insqu'aux et. Directeur de l'arsenal. l'artillerio Jamaique. gagnait plage hospitalièrede la che, ment il dara toute la journée. .Imun Ce diman- idiatoVoici ce que fit ce héros, cette Déjit, le 31 juillet, 1843. leg après la cessationdlu feu, co-masucn l'attion de la discipline et la porsonnifieaSalounous eb taquedest troapes 5 Ua seul acte fidélité mi litaires : sorts, des revendiquant les droits. prétendus lésés con- ment du Cap Haltien, Salnayistes dont le 30e rogi- *. cette d'énergique résistance mar- cultivateurs, s'étaient sonlevés a la faveur du lestnollus avaiauto opsrs ( 40t l'artillerie capitulation et le colonel Toureaux Gouvernemont provisoire, sur contre le ment au débarenilère botabarlament. lenr débarque4 de faire sauter directeur de l'arsenal, décida tel-Prrr, dont nonsavons déjà Thabitation et CtxElizabeti et s'émient a le dépôt depondre et de 4 Carretour auou ce parl6 an camp trusportées au Qnartier-général de refusant de se d'armes, u'ost al'Eat des Bunlet, 44 lequel il avait soumetire à R. Hérard avec fin du miois d'Aont que, traqués à vers la viron 11 heures Quatre-Chemins. du soir. 11 était douc enie toujours vécu Ravine- " intelligence. en mauvaise Seche, daus puis sur Phubitation, Leblane et, A 2 heures du 44. Le 8 Mars, Asept heures tard, les mornes de Sinal, les plus avec matin, Salnave s'emparait L larmée et demie du soir, furent complètement défnita. iusnrgés a terello. Hyppolite,des forts de lIlet ot dela Toara place, était populaire, commonçant à envahir la été finaloment pacifiéu par le L/insurrection de Déja, les vivats des forces gourerne4 des forts de en la possession de la poudrière et sion de la Lazarre, Commandant générul divi. mentales mais les assiégés décontenanienaient bien des snorgies : enfin le 9, elle fit Tourterelle son entrée et dans de MIlet, et du Sud. a terello. Hyppolite,des forts de lIlet ot dela Toara place, était populaire, commonçant à envahir la été finaloment pacifiéu par le L/insurrection de Déja, les vivats des forces gourerne4 des forts de en la possession de la poudrière et sion de la Lazarre, Commandant générul divi. mentales mais les assiégés décontenanienaient bien des snorgies : enfin le 9, elle fit Tourterelle son entrée et dans de MIlet, et du Sud. Grand' 'Anse et l'Armée Trarrontitsem-nt expéditionnaire vit6 de la circonstanco. élevéront lenrs imes i la graBorgella tenta une Ia place, Dans néral Simultanémeut, le goE pres de Toureaux dernière seulà démarche aulannée 1814, Acanu, Dugué Zamor et ses trois Prospère blessures Faure, dit A d'Aubigné, malgré qui, Parsenal, on Jan-Clande proclamaient la reçues Cavaillon, Gloignait lettre tont le monde. 11 Il lni écrivit une Rivière Hérard et soulevaiont révolution les contre purla ronte du Fort Alexaudro, etle marchait gonéral fatale idée affectueuse pour le détourner de sa ments des Cayes,des Côteaux et Arrondisse- ilomplnisir Pierre, bondissant des QnatreNun ;ce brave y répondit en ces termes: partie d'Aquin. Chemins, prennit la ronte des Fossés, les ic snis yenérul, UU8 bontés mc font. laisier la (1) Augusto Magloiro. 44 Les duux braves goudranx, npros quelques heures et aens.ble i tonl ce er vous me diles par tAle: rotre artio, (9) pagos 380, 531. Tosurrection " - So, de forts vigoureuse attaynu, ropreunient leg deux Anlouln, citô par Maglolro, Los Cayes que Salnave étaient sanvés. fut eontraint d'abandonner. Le combat 8'éteignit --- Page 6 --- LE MONTTEUR. étnit était trop! La conpe et amparavant 'André du Sud. Rigand, mais Geffrard comme da matin. Oh! nlors, c'en Chef de PEtat Le général lundi 34. A 8 houres 21 déhordait, et tous les coeurs s'enflamunoront. commandait aux Cayes, lors de la Révolution Se lendomain, Cest pendant cette nnit fntale du Francisque, 23 an môme ceuxqui -tamEre du Sud, la cnnse de TIndépendancs. Elie Gerin % naissance Alai 1869, que périt le général des Cayes.Ayant que ln cause du Département du Simon, deve- Le général Etienne 19 Décémbre 1767, prit et le général coommandant Tarronaisemnens Président Salnave qoi était des Cayes, la cause contre machiavélisme aux Cnyes, le 17 Janvier 1761. Cette ville le le ESERS vouln attaquer nait la canse générale André Rigaud, l'infor-uné par dominait alors au Palnis le jour, à Nicolas Geffrard, Piera * Dalmaguac, tont droit. général Là, Tt tombe aux petits pieda voulait qui annihiler toute infu- donua ensuite Jean Lonis François, Charles H6la routo du Calvaire, vivel" lui erie-t-on- National et qui fat. Cen était donc fait du re Fanbert, Michel Domingue,, dans nne embuecade. "Qui I" 1épond ence, quelle qa'elle rard ainé, Hérard Dameale, Boisrond CaAE Commandant de Tarrondissement rien distinguer Gouvernement. général Là, Tt tombe aux petits pieda voulait qui annihiler toute infu- donua ensuite Jean Lonis François, Charles H6la routo du Calvaire, vivel" lui erie-t-on- National et qui fat. Cen était donc fait du re Fanbert, Michel Domingue,, dans nne embuecade. "Qui I" 1épond ence, quelle qa'elle rard ainé, Hérard Dameale, Boisrond CaAE Commandant de Tarrondissement rien distinguer Gouvernement. on ignorait tout aussi bien Duponcy Dupont, Dumay Rigaud, Simon, St-Rémy, Je malheureux qui ne pouvait a Avancez seul " Mais aux Cayes, eu ces derniers moments, nal, Salomon la jeune, de Antoine Prosper Faure, Thidans Tobscurité de lannit.- s'étant déjà trop ce qu'était devenue, des par exemple à Port- l'anteur de Vie Pétion, Octave et Dantès Rameau; I ne pnt fuire antrement, escortequi resta à attendre. la diaposition esprits, magène, Eméric Bégeand, Septimus, l'anteur de Slella:Berret poèavancs, devantson Francisque fut arrêté, garotté, au- rincs. que leurl héroisme et leur dé- te ;Lhérisson, chansonnier les écrivains Emcondnit Le général an Fortde rilet oà Salnave le fit fusil- à un Or, n'écontant à 8e faire tuer plutôt que d'8tre leur manuel Léon, Jacques Nicolas Léger, Manto Jer. Quant à Pescorte, elle derant dut son qui, salut on ve- termination humiliés, les Cayens, à la de nonvelle recevoir que sa révo- Dartigue et Pauléus Sanon. vienx fou, du nom Tipforuné d'Anna, commandant del'ar- Chef, leur Délégué, venait de Maurice, à Samedi Saint, 26 Mars, nous faisions enfn le .mait d'exécnter des Cayes, et qui leur en fit part. cation, par Tentremise Favrol transmit Mgr: cette grave Le donlourenx adienà la capitale du Sud, d'ou le crondissement Nous avons déjà dit ce qui se passa dans 6vé- qui le trop générral décision du Gouverne- et Président SINON dut s'évader affectueuse en quelque sorte, d'une la prison des Cnyes pendant ces graves de et et par se levèrent imprudente comme ua seul homme pour s'arracher à létreinte aller. sements. Le sang conla à flot part ent meut, mêine cousulter le principal intéressé. population qui ne voulait plus le voirs'en fortived'autre. pendantces graves sévenements.lly dontnous rela- sans Lreffervesconce est à son comble. et Les rues se Aussi Son à la Excellence - Savane, s'embarqua-t-elle " et ce sont les coups de aussi plusienraauires) péripoties, Pierre Panl, alors romplisent de citoyens indignés set fait. Le poussant Délégné ment, canon du Fort Alexandre apprirent définiterone PatetetamcADSe dela Police armée, reçat à la jambe, déja le cri fatal. de L'explosion sa favorite, "Mn- tivement son embarquement ASaE la ville surprise. sif- -capitaine éclatde bonlet. vient d'arriver Il trouve propriét6 la ville en armes. Le larrivée du Président-à bord, la Liberté un C'était le dimanche, 27 Mai : et il so tenait dame Combe." d'alarmes était même tiré quilnelavait A fla louguement pour Tannonceral l'ancre. la jambe, déja le cri fatal. de L'explosion sa favorite, "Mn- tivement son embarquement ASaE la ville surprise. sif- -capitaine éclatde bonlet. vient d'arriver Il trouve propriét6 la ville en armes. Le larrivée du Président-à bord, la Liberté un C'était le dimanche, 27 Mai : et il so tenait dame Combe." d'alarmes était même tiré quilnelavait A fla louguement pour Tannonceral l'ancre. la population. devant l'Eglise. An même moment, venre canon entendu. La fcule ventattaqner. malmener A minuit 20 nous levions M iximilien Ducoete, dans 8a maison aa contigné dos d'un E général Favrol, Commaudant TArrondisse- (A continuer) ai Palais de Domingue fnt blessée cra c'était ment à qai fut dévolne la plns que pénillsmis géné iéclat de boulet: on a toujours la sion : mais le Délégn6 Simon efatorpose lui, de bonlet, dons un morcean 1E.Ce Avec pas ANTOINE LAFOREST, le jambe même de Ariste Pierre Paul. n est évident du reusement, roprésnilles. graadiowemasat Il protège au contraire le général celui-ci s6 Hlaiti politique et Lit- -que Salnave cherchnit alors la 6tablicsemen: direction meracs et le confie à un ami pour 9RRETE pré- Directeur de Palais de Domingue. actuellement chrétienne et situé l'amène dans sa maison. Copendant d'aillenrs ilqnitta téraire " historiograpluc. des Fières de FInstruction fère gaguer lo consulat que, inquiété, A l'Ouest de la Place d'Armes. échoné, il a: trauquilleueat et saus dtreanllement R. OSSON. Ce anprême aéfinitivement effort de Salunve, l'idée de se rendre quelques jours après était ! Mais il falbandonna maitre des Cayes, comme auparavant de J6 La Révolatiou d'aurant proclamée plus que les batenux rémie. par ces fortes secousses jour; lait so dépecher, du Gonvornenuent faisaient de brus- AVIS AUaINiINTEE 19 Norembre 1908. (Fest le grand dout de gnerre et répôtées apparitions daus les ports du Je pins glorienx, Thistoire comme le de E homérique ville des Cayes; ques Sud et que des expélitious de troupes s'aunou- Torbeck, SECTION DES DOMAINES ait été marquée nnie, serrée çaient contre) les villes en: armes. Déja. Coteaux, Portscar c'est toute une étroite popalation. qui raPort-Selnt, les au Serrire de la curatelle. dans nne même et A celui symnpathio qu'elle affection- Snatu.Cavaligs, à-Pinent et les Aulis. avaient Simou s'était répondu immémnassait le gant jeté au nou de tout un Départe- monremeut, et le Général Côtennx poury In lo'tre du ter. Juin courant du ne : qui relevait, défi àla tos impertinent et hami- dintement transporté jusqw'aux sur le le meil Vu nous informant de la vament, un Eh oui 1 Thnuiliation du Délégué établir vorganisation artée soldat pieil est habile sieur Descges, de feu Arisle - Jiant ! nassait le gant jeté au nou de tout un Départe- monremeut, et le Général Côtennx poury In lo'tre du ter. Juin courant du ne : qui relevait, défi àla tos impertinent et hami- dintement transporté jusqw'aux sur le le meil Vu nous informant de la vament, un Eh oui 1 Thnuiliation du Délégué établir vorganisation artée soldat pieil est habile sieur Descges, de feu Arisle - Jiant ! SINON était d'antant plus in lenrans- leur. Et l'on snit si ce des vienx armes a son maitre en cance de la succession en NoANTOINE leur Dastialtoreinatios tacticien. Le métier eu moil à Por-an-Piicce si, qn'elle dit quelques constitner jannes intrigants politi- lni, dont la sagneité est tla être wiellleoexyérienee. si facilement pri- Martelly, vembre de l'année dernière; définitiee par et réguer à jamais! la matière, ne sanraient 15 de la loi du I ques qui vonlatentdomntnur tard qu'on Pa su ANTOINE Si- ses en défant. En vertit du l'article Car c'est tplns n'était Président, que avoir donetont orgauiss en deuxjours, Juin IS41 sur les successions vacantes. MON terrassé. nul antre tellement était étroit Après retourua aux Cayes dont il coufia le général NORD, réetn, infinents du moment, le Délégno de la ganle à son vieil peuvrnt avoir REERTE Jégoisme des quelques candidattre, ge- le hant le comnnndemseut Magnan. II partit Aquin, qui, à un) titre quelconque, à les décidés à éliminer tout antre on rensei- ami, général jour, lundi 23 Noveinbre, I 11 hou: des droils sur la dite success mèralement quelcougute. En attendant, les agitations le mème Le 22, lu ville de Jérémie surqui valoir dans le delai de six mois. gnait mal le Port-an-Prince accroire sur le Général rés du matin. Drit les armes ot vint consolider faire du Sud. On faianit aaro Chet lel Pré- l'ou comptait, des Cayes. Port-au-Prince, le 17Juin 1910. SIMON trahissait la confiance Ini-môme, le répétait, afin le mouvement chef de la Révolution accélérn donc sal sident diminuer Nord Alexis, dans le coeur des honnêtes gens. Le en confiant au général Darbouze, de JndiP. ANSELME. de certaines simpathies qu'ils pourraient donc la accor- délo- marche, vision qui devait par atmondisaement celle de Jérémie. Tibuaer an Délégué du Snd. a Cest laquelle 8e livrait ron, faire notre jonction avec d'Aquin, à TANseA-Venn, et adroite propagunde tromper même A pawsuge les antres de cette Révoludes finanTo Gouvernement, pour pouvoir ardemment désiré sa nous dirons phanes le Pays ait encore vue, Le préposé d'administration à lous ceux ceux qui eussent le du plus premier candidnt venu. tion, la devait plus rapide couronner, que au point de vne mili- ces de Belladères, annonce aux chute, en faveur déloyale ne devait pas et que mémorable bntaille de TAnse-à-Veau, que, onnformément cette manosuvre la mu'ilappartiondra Mais Ala Capitale, taire, 80 el 8! vue, Le préposé d'administration à lous ceux ceux qui eussent le du plus premier candidnt venu. tion, la devait plus rapide couronner, que au point de vne mili- ces de Belladères, annonce aux chute, en faveur déloyale ne devait pas et que mémorable bntaille de TAnse-à-Veau, que, onnformément cette manosuvre la mu'ilappartiondra Mais Ala Capitale, taire, 80 el 8! de la loi sur l'enregistresurer.Des que nous enssions pourtant reçu très active du 27 Novembre.. arlicles a fait choix du ciloyen Donnais smalgré la aurveillance Manifeste révolutionnaire. des de la chère ville od nous ve- ment, il commis signataire el .de lantorité; le tout put être Avant quitter 27 heureux jours, disons qne Robert pourêtre son de lu sienneCayea, tout nuage Be Cest dissipa qued de violentes pro- nons de compter des Cayes a 6té snccessive- André Ri- répond de sa signature comme elairement vocations avaient expliqué. été faites à cette intéremante des PArrondisaement ment commandé par les générmux Marion, Fabre, Do- propre. population, et àson Délégué c'est Nord que Alexis gaud, Wagnnc, Borgella, Cléma St. .-Jean, Louis AuBelladère, le 26 Avril 1910. conseill-r. inhabiles du Préside nt lhonneur mingue. Chovallier, long commnnTavaient poussé à vouloir abaisser "briser toutes guste, Antoine Simon Favrol (le plns et anjourdhni, par Le priposé, d'an important Département, Forgueil ày d'hommes nement, Grndjeau, les cornes," 39 à épronver dee pantalons Larrieux jeune. mourut dans son comP. SAINT-GAUDENS. portant des jupes d'an LE politicien en mandement Le généonl le Wagnn 22 Soplonabre 1813, ogalomont (propos Eea paase d'ontrecnidanto inbabilit6.) --- Page 7 --- LE MONITEUR. ETATS DCS BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FoR HES TRACEES Noms DES PAE LA LOI DU 21 AOUT IDE DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS ONTENANOE Ramesqui Ilze. APPHOXINATIVE DATES DES DÉNONOLATIONS Pradère Auguste, Jacmel, habitation Guillodo.. Dannel et Nermil Sidné Laurore,. Cap-Hattien, au hant du 5 carreaux de terre. Jh. E. F. Lelièvre etJ, C. Jacmel, habitation Deux Cap. Une propriété. 9 Avril Janvier Pierre Charles. Aagioire.. Coten-de-Per, à Une nabitation Joseph Jaoqnes, Gonatves, habitation 9 carreaux de ler. Mai ARCCEE Israël fils ain6... arpenteur. Milot, habitation Moker. Kophilio Un terruin.. terre. 8 Mai Métellns Célestin.. Baradères, à Nan Léogane 2 carreanx de terre. 22 Juin 46 Dorval Pierre Larêche. Grande-Rivière, habitation 10 5 15 15 &6 Dartagnao Jamean, Horace Mombin Crochu Lanry 10 Carly Lapierre, Alexis Fils. Carrénard, 27 26 Joseph Fils. Bainet, section de la Brésilienne 91 Juillet Servins Mirville. Dessalines, hah. Fabiasse carreanx de terre., José Fernandez. Pestel, aux environs de (bois-rac)' Une portion de terre.,. Grande-Rivière, habitation 10 5 15 15 &6 Dartagnao Jamean, Horace Mombin Crochu Lanry 10 Carly Lapierre, Alexis Fils. Carrénard, 27 26 Joseph Fils. Bainet, section de la Brésilienne 91 Juillet Servins Mirville. Dessalines, hah. Fabiasse carreanx de terre., José Fernandez. Pestel, aux environs de (bois-rac)' Une portion de terre.,. do Dame-Marie, hab. Dupoux Petit-Fond Un emplacement.. 8 Octobre 46 Charles Dabady do habitation Lattan Unel habitation. 27 Juillet Général Legrand Emmanus Vixama Jacmel,Fhabitation do Chamandron Une 2 habitation. 15 16 Septembre Granjean habitation Nan carreaux de terre.. do do Pilate, sect.Bandin Pommerose 2 carreanx et 114 de 22 Octobre €E Walter No8l. do 46 Joly hab. 4 Joly Labauche Un carreau et 314 de terre.. terre.. 28 4 < Ouanaminthe, Grand'rue en face, 5 carreaux de terre. 19 44 Mars < Aristhène Fresnel. de la place d'Armes c Alfred Jacques Louis Vincent, Saint-Lonigin Sud, hab. Didier.. Un emplacement. lien Poitevien, Ph. S. TertuUne habitation 21 Juin 4 C. Jean Jaeques. Fleurimond et E Fernand Louis Pierre, Emmannel Port-de-Paix déon, François Eugène, Malherbe G6Un terrain tevien et Gabriel Sylvain. Poi7 Almonord Jérôme Guerrier, do hab. Grice Beau Séjour Une Madame Emilien Dauphine Théodoro, Robert. arpenteur. Onanaminthe, Aonl.-da-Nond,rester rne espaguole hat.Desmangle 8 carreaux habitation de terre. 20 Juillet MadameVenve Paul Emile Ijérémnie, rue de la Concorde Un Un emplacement. 12 28 Juin C Antoinette, Madame Elsonor. Justine et Eléonor Eomeapeoser Pyrame. Borgne, habitation hab. Momplaisir 10 carreaux emplacement. de terre.. 2 Aodt Narcius Ehéophin Pyrame. Pyrame, do près du momne-au-per Oisean-Laine. 50 2 Aodt Ane-a-Poleur, reste hab. Une proptiété. 5 Septembre Borgne, près de PEtère Aalanga Le reste de Phabitation. Lysias Etienne. do rue du cimetière Une propriétà. 12 12 Chérisna Vilfrène Jaboin. Bigord. Terrier-Rouge Petit.Golve hab. hab. Bois-/Eglise. Deux 2 carreaux propriétés. de terre. 12 46 Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Piment hab.Pautus Fourques. Pte Place : 25 45 carreaux de terre. thoumieux. carreaux de terre. S. Balin. Port-de-Paix) hab. Nan l'Etat 8e 8. Une 18 Janvier 1909 Benoit Michand Bande-du-Nord, dans les mornes.. habitation. e Albert Médina fls. Hab Pain-de-Sucre aux Unel portion de terre Ce Joseph Philibert. : Boutillier Morne de Orangers. 36 carreaux de terre. rocaillensel 26 Janvier 6e A. Théodore. e Morin S. des Palmes Pt-Godvel Thôpital. ix) hab. Nan l'Etat 8e 8. Une 18 Janvier 1909 Benoit Michand Bande-du-Nord, dans les mornes.. habitation. e Albert Médina fls. Hab Pain-de-Sucre aux Unel portion de terre Ce Joseph Philibert. : Boutillier Morne de Orangers. 36 carreaux de terre. rocaillensel 26 Janvier 6e A. Théodore. e Morin S. des Palmes Pt-Godvel Thôpital. 28 carreaux de terre. 30 4 Juin Louis F. Paul, ILimbé, dans la 5e. section rurale. 1 carreau de terre. Novembre B. Germain Benjamin.. Hab. Maconne sect Riviare-Froide Un terrain 12 Février 4 Hab.Perval Ravineau Un terrain, 4 Georges 4e, sect. PL-T-Nippes 5 carreaux de 20 Février 1908 St. Encher Jean 66 Duplessis 5e. sect 46 15 carreaux de terre. terre. 26. Fév. et2 66 Mars 08 Antoine Sillaim Ducheine. 4 Doutée, Vallières. 5 5 carresnx'de terre. 44 ce 66 44 (6 Ce D. Louis Petit.. Plaisance hab. Laprovence, 4 carreaux de terre.. Louis Pierre etJoachin Eugène.. Pt-de-Paix hab.Nan 8e. s. carreaux de terre. Mars Brasidas César. C Cléant.. Goyave 16 carreaux de terre. 7 2 Avril Samuel Etienne Port-an. Prince rue des Césars.. Une habitation. 66 C Auréus Auguste. Fort-Liberté. Un terrain B. C. Adonis Ceott-de-bongpets hab. Viau.. Une Un emplacoment. 11 20 4 Fernand Larrieux. Cayes habitation Colas 4e. section Un propriété de lEtat.. Bruny René Tancrède 11e. 44 Une terrain.. 2 Janvier Juin Joseph 8 Volney. Jacques. Dessalines hab. Pélissier 3e. sect. 10 carreanx habitation. 19 Mai 1908 6e Lorissain et Clande. Cisséus Paul.. Jaemel Gde-Rivière en la habitation 14e sect.. la Berarol. : Un quart de de terre. terre. 4 Juin 44 Clotaire R. Duperval. Jérémie hab. l'Humenr en Montagne la 100s. 80 Une carreaux de terre.. 20 9 Clervius Niclaise. Baie-de-E Henne hab. 1 habitation. 16 Septembre 66 Vve Alonce François. Torbeck à Lafoase 1ère. Ray.-à-Tombe sectioncarrean de terre. Mai E. Jean Philippe fils.. Anglais hab. Rossignol 2e, section Une 5 portion de terre. 30 Juin 1908 46 Général Billion d'Hatti. Bourg de TArcahaie. Un carreaux de terre. 29 24 6 Duvérnet Duvelsaint.. PE-RIV-Artib. hab. Lillet. Une emplacement. v. M. Rabel. Felvre.. 5 portionde terre 4 Juillet Juin c4 Volmar Barrtean. Jaemel en la sect. carreaux de terre.. Mor au Ls. Michel Cayes quarter Cap-Rouge. Raynaud 10 Une carreaux de terre, 14 Avril Jn. Baptiste Panl Balu. Portal-Andro, Pambourg portion Aodt a Démotistier Marcelin Sanon.. Au bourg de Milot. . Lillet. Une emplacement. v. M. Rabel. Felvre.. 5 portionde terre 4 Juillet Juin c4 Volmar Barrtean. Jaemel en la sect. carreaux de terre.. Mor au Ls. Michel Cayes quarter Cap-Rouge. Raynaud 10 Une carreaux de terre, 14 Avril Jn. Baptiste Panl Balu. Portal-Andro, Pambourg portion Aodt a Démotistier Marcelin Sanon.. Au bourg de Milot. Jean-Rabel. 25 carreaux demplacement.. de terre. 18 26 Daniel Mme Vve. Eugène Bourjolly. PLau-Princa, a rue du Centre No. 131 Uner Un emplacement. 10 Mai Avril 1909 a Rameau Appolon Morne-à-B angle: rues Améric. et Casernes) Un torrain. propriété. Auréus Scan-Haptiste Auguste. Louis. Port-au- Bateau, débarc. Gatoan. 5 carreaux det terre L B. Bertrand. Tron-Concon, Priicedémièrel hab. Viau. lel Fort-per Un omplacement. environ.. 10 Février 191C (Source puante 20. 8. des varreux.. - 40 Une habitation. 14 3 64 carreaux de terre environ) 18 Juillet 1909 46 --- Page 8 --- LE MONITEUR. *16 i la vacance faite est déclaré nyl, duplieata devant elre. SKORÉTAIRERIE DETAT DE LINTÉRIEUR Borgne,la dénoncintion 1909 par les dumes délivré. le 12 Seplembre el JUSTINE PYRAME du bien Port-au-Prince, le 12 Juillet 1910. ANTOINETTE a SECTION DES DOMAINES en queslion, est rapporiée. A. AUGER. le ler. Juin 1910. Serrice de la curatelle Porl-au-Prince, Le souesigné, déclare au publie et parsoussigné, ayant r. ANSELME. ticulièrement au payeur du déparle menl Le curaleur de principal la vacance de la succosde la Guerre avoir perdu le livrel de été informé décédée en da 2 Octobre Tota sion de Madame Veuve Garçon, Le soussigné.préposs d'administration sion militaire, dale trente vers la lin de l'année de la commune de Marigot, aul No. 16.s'élevant à Treise piastres à Port-au-Prince vertu de l'arlicle 15 de des finances conformité des trois céntimes trois quurts du général de dernière,invite en annonce au public qu'en la loi du 14 Juin 1841, tous ceux qui. des arlicles 8) et 81 de la loi surl'enregistre- division Valbrun nul Levasseur. devant être pouvent avoir a fait choix du ciloyen Leduc Il le déclare duplicala à un titre quelconque, à les faire va- ment, il être son commis-signa- dressé. droits sur celle succession Orgella Elva pour Joir dans un délai de six mois. laire el qu'il esl responsable de sa signa- Jean-Rabel, lc 26 Avril 1910. le 11 Juillet 1910. lure comme de la sienne propre. Port-au-Prince, Marigot, le 4 Mai 1910. VALBRUN LEVASSEUR. P. ANSELME. Le prépose, au public et au D. L. AUG. PASCAL. Je, souseigné.annonce que jai charcommerce en particulier TISCHER de ma CONTRE-AVIS DOMANIAL. ai de six mois. laire el qu'il esl responsable de sa signa- Jean-Rabel, lc 26 Avril 1910. le 11 Juillet 1910. lure comme de la sienne propre. Port-au-Prince, Marigot, le 4 Mai 1910. VALBRUN LEVASSEUR. P. ANSELME. Le prépose, au public et au D. L. AUG. PASCAL. Je, souseigné.annonce que jai charcommerce en particulier TISCHER de ma CONTRE-AVIS DOMANIAL. préposé d'Administra- gé mon fils HERBERT fnan- Le soussigné, Finances de la Commune des procuration générale. Le soussigné, Administratenr-des (ait sa- lion Roseaux, des aunonce au public qu'en conCap-Haltien, le 1er. Juillet 1910. ces de Tarrondissement d'Aquin, qu'en formité des arlicles 80 et81 de la loisur J. TISCHER. voir à lous ceux qu'ilappartiendre. lui sont soumis par T'enrepistremer.i. il a fait choix du civerlu des lilres qui Elisena. Camille cl toyen Raphaël Pellier pour être son comles hériliers l'habilation Almeiza, a Didier' ". siluéc en mis-signalaite el qu'il est responsable Le soussigné déclare ou publie, tréso- au consorts, du-Sud. de- de sa signalure comme de la sienne proà la la commune de Saint-Louis MonCommerce elparticalierement et à Dépense)avoir noncéeillégalemeats la vacanec] par pre. rerie générale(Recaile Mai el Juin sieur Aristhène Frenel leur apparlient loseaux, le 16 Mai 1910. adirédeux reçus régularisés: PE1910 de U.SotorameaNss s'élevant légilimement. après avoir rempli les Le préposé cole Centrale d'arts et métiers, En conséquence, la loi domaniale; A. PELTIER les deux à la somme de quatre oingigourformalités exigées par jouir de leur prodes (S 80). ils doivent et peuvent CONTRE-AVIS En conséquence je les déclare nuls, priélé. Mucius M. Louis, officier duplicala devant en être dressé. Aquin, le 5 Juillet 1910. Le soussigné, civil de la Commune de MirebaPort-au-Prince le 15 Juillet 1910. P. SCUTE. do lais, T'Etal déclare all puclic absolument faux P. CLERVEAUX l'avis inséré dan. le Monileur du mer- 3 S. credi 29 du mois écoulé comme quoi le Par sa lettre du 2du courant, Monsieur soussigne a Tail choix du citoyen Marc Déle doccleur! Lebrun ayant communiquéau Seclion des Depulé pour être son commis-signalaire de la siguature Je, soussigné, déclare au Payeurdu la Dépariement de l'Intérieur, et comme tel, VE sponsable la sienne de l"Inlérieur avoir perdu Domaines, des piéces élablissant que du dit Marc Député corr me de partemenl de Mme. Vre. F. Manigal (renle le Docleur David Ledan, son feuille, à cent cinquante piasMonsieur mandant, est propriélaire de l'emp'acr- propre. Ji déclare nul cel avis.. viagère) s'élevant le mois de Jauvier 1910. ville, àl l'angle des rues tres: pour devant ment sis en celle de la Kéunion ed Mucics M. LOUIS. Elle est donc nulle, duplicata du dénonciation Champ-de-Mars à la vacance et faile de ce bi 1I étredélivré Juillel 1910. iasMonsieur mandant, est propriélaire de l'emp'acr- propre. Ji déclare nul cel avis.. viagère) s'élevant le mois de Jauvier 1910. ville, àl l'angle des rues tres: pour devant ment sis en celle de la Kéunion ed Mucics M. LOUIS. Elle est donc nulle, duplicata du dénonciation Champ-de-Mars à la vacance et faile de ce bi 1I étredélivré Juillel 1910. le 5Mai 1909, par Madame Vve. Fén éis * VIS DIVERS. Port-au-Prince ler. Barthélemy, est nulle et rapportée: FRANCOIS MANIG.AT. Port-au-Prinee, le 20 Mai 1910. MATÉRIAUX ÉPOUR CONSTRUCTION En vente chez P. E. PAINSON & Co. Le public et le commerce sontavisés 0. P: ANSELME. 47 rue du Quai: planehes et cartelnges lôlcs qu'à partir de cettedate, Monsieur comme de toules qualités el dimerisions, carreuux. D. JACQUES,des Gonaives,entre maison de Commerce de 1er. choix, clous elc, etc, associé dans ma place dont la raison CONTRE-AVIS DOMANIAL. Prix modéré- condition cash. établie sur cette sociale miremaa Par leur lettre collective en date du 22 15 Porl-au-Prince, i1 Avril 1910. QUES. Juillet 1910. Mars dernier, les héritiers de feu le généPort-de-Paix, le ler. ral APOLLON FILS et leurs cohéritiers, re- Le soussigné donne avis à qui de droit présentés par les sieurs F. N. APOLLON, reçu de Monsieur Félix Déjean, 4 ED. FERRIER. isis ODENA APOLLON, SEIDE ODENA APOL- que-le employé aux Archives du Sénat, visé par LON et T.NEY APOLLON ayant communi- testa- le Payeur du' Déparlement de Pintérieur, lei Imprimeric Nationaloj un Pert-an-Prince. qué à la seclion des Domaines surl'habita- els'éievant à Irenté cing gourdes, pour Directenr, EDGAND CHENET, ment établit leurs droils mois de Mai expiré, se irouvant éguré, tion deras située dans la commune.du res qui Elisena. Camille cl toyen Raphaël Pellier pour être son comles hériliers l'habilation Almeiza, a Didier' ". siluéc en mis-signalaite el qu'il est responsable Le soussigné déclare ou publie, tréso- au consorts, du-Sud. de- de sa signalure comme de la sienne proà la la commune de Saint-Louis MonCommerce elparticalierement et à Dépense)avoir noncéeillégalemeats la vacanec] par pre. rerie générale(Recaile Mai el Juin sieur Aristhène Frenel leur apparlient loseaux, le 16 Mai 1910. adirédeux reçus régularisés: PE1910 de U.SotorameaNss s'élevant légilimement. après avoir rempli les Le préposé cole Centrale d'arts et métiers, En conséquence, la loi domaniale; A. PELTIER les deux à la somme de quatre oingigourformalités exigées par jouir de leur prodes (S 80). ils doivent et peuvent CONTRE-AVIS En conséquence je les déclare nuls, priélé. Mucius M. Louis, officier duplicala devant en être dressé. Aquin, le 5 Juillet 1910. Le soussigné, civil de la Commune de MirebaPort-au-Prince le 15 Juillet 1910. P. SCUTE. do lais, T'Etal déclare all puclic absolument faux P. CLERVEAUX l'avis inséré dan. le Monileur du mer- 3 S. credi 29 du mois écoulé comme quoi le Par sa lettre du 2du courant, Monsieur soussigne a Tail choix du citoyen Marc Déle doccleur! Lebrun ayant communiquéau Seclion des Depulé pour être son commis-signalaire de la siguature Je, soussigné, déclare au Payeurdu la Dépariement de l'Intérieur, et comme tel, VE sponsable la sienne de l"Inlérieur avoir perdu Domaines, des piéces élablissant que du dit Marc Député corr me de partemenl de Mme. Vre. F. Manigal (renle le Docleur David Ledan, son feuille, à cent cinquante piasMonsieur mandant, est propriélaire de l'emp'acr- propre. Ji déclare nul cel avis.. viagère) s'élevant le mois de Jauvier 1910. ville, àl l'angle des rues tres: pour devant ment sis en celle de la Kéunion ed Mucics M. LOUIS. Elle est donc nulle, duplicata du dénonciation Champ-de-Mars à la vacance et faile de ce bi 1I étredélivré Juillel 1910. le 5Mai 1909, par Madame Vve. Fén éis * VIS DIVERS. Port-au-Prince ler. Barthélemy, est nulle et rapportée: FRANCOIS MANIG.AT. Port-au-Prinee, le 20 Mai 1910. MATÉRIAUX ÉPOUR CONSTRUCTION En vente chez P. E. PAINSON & Co. Le public et le commerce sontavisés 0. P: ANSELME. 47 rue du Quai: planehes et cartelnges lôlcs qu'à partir de cettedate, Monsieur comme de toules qualités el dimerisions, carreuux. D. JACQUES,des Gonaives,entre maison de Commerce de 1er. choix, clous elc, etc, associé dans ma place dont la raison CONTRE-AVIS DOMANIAL. Prix modéré- condition cash. établie sur cette sociale miremaa Par leur lettre collective en date du 22 15 Porl-au-Prince, i1 Avril 1910. QUES. Juillet 1910. Mars dernier, les héritiers de feu le généPort-de-Paix, le ler. ral APOLLON FILS et leurs cohéritiers, re- Le soussigné donne avis à qui de droit présentés par les sieurs F. , associé dans ma place dont la raison CONTRE-AVIS DOMANIAL. Prix modéré- condition cash. établie sur cette sociale miremaa Par leur lettre collective en date du 22 15 Porl-au-Prince, i1 Avril 1910. QUES. Juillet 1910. Mars dernier, les héritiers de feu le généPort-de-Paix, le ler. ral APOLLON FILS et leurs cohéritiers, re- Le soussigné donne avis à qui de droit présentés par les sieurs F. N. APOLLON, reçu de Monsieur Félix Déjean, 4 ED. FERRIER. isis ODENA APOLLON, SEIDE ODENA APOL- que-le employé aux Archives du Sénat, visé par LON et T.NEY APOLLON ayant communi- testa- le Payeur du' Déparlement de Pintérieur, lei Imprimeric Nationaloj un Pert-an-Prince. qué à la seclion des Domaines surl'habita- els'éievant à Irenté cing gourdes, pour Directenr, EDGAND CHENET, ment établit leurs droils mois de Mai expiré, se irouvant éguré, tion deras située dans la commune.du