--- Page 1 --- 65ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 9 Juillet 1910 NUMÉRO 55 BURKAU DE RÉDAUTION a - : : ET D'ABONNENENT 7 JOURNAL OFFICIEL 65120, Rue Odrandies DE LA REPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIREOTEUR ET RÉDAOTEUR EN CHEP, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Troia Gefrard. mois, P. 3.50. Le No 10 centimes. Pour les Départements et PEtranger, les frais Les manuecritsz non insérds ne seront pas de poste en aus. Samedi, 9 Juillet 1910 Les. et seront détruits, rendue AFFRANCHIR, Abonnementsy partent des loret 15 dechaque TAFFRANCHIE. -TERtt SOMMAIRE Art. 2. Une quinze gourdes sera, pension à de soixante- la les familles quel la PARTIE OFFIGIELLE du présent Arrêté, payée partirde date aux élèves des écoles distribution des prix Arrêté ment aux sus-dits mensuelle- lieu à la rentrée nationales, aura MAXIGAT mellant el REY à la retraite les Nagistrals ROLLIN Art. 3.- Cette citoyens. prochain. des classes, en Octobre Avis ministériels. BORNO.-( Reproduction.) au Grand-Livre des pension sera inscrite CHAMBRE, Séance du 20 Mai 1910.(Suile elfin.) nu à ia Secrétairerie pensions d'Etat des civiles te- Porb-au-Prince, le 29 Juin PARTIE ces pour extrait en être délivré confor- Finan1910. NON OFFICIELLE. mément à l'article 26 de la loi sur les Relations del la lournée Présidentielle dans le pensions Art. civiles. Le procès-verbal du 18 Mai Ossox. ment da Sud. Par MM. ANTOINE LAFOREST iléparte. et n. blié et 4. Le présent Arrêté sera core remis au Bareau des n'étant pas en- (suite). exécuté à pu- est Archives, celui-ci Avis administratifs, - Avis divers. taires d'Etat de ladiligencedes la Justice et Secré- publié. nances, chacun- en ce qui le concerne. des FiDonné au CHAHBRE Palais DES PARTIE Prince, le 11 National, à Port-auREPRÉSENTANTS" OFFICIELLE TIndépendance. Juin 1910, an 107ème.d de REPRODLCTION Parl le Président A. T. SIMON, Séamce du Venéredi 20 Mai : 1910. ARRETÉ Ie Secrélaire d Elat de la Justice, Présidence de M. le d/guléC.Desnosuems, ARTEAUD. (Suite et fia.) FRANÇOIS ANTOINE SIMON, intérim, Ze Secrélaire d' Elat des Finances par M. Murat Claude: : Secrétaire PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. P. PRE ANDRI des réservés Travaux publies est assis aux d'Etat bancs Vu l'article 97 de la Constitution calif. aux membres du Pouvoir Exé. Vu les art. 3 de la loi du 10 ; M. C.Desnosuems, ARTEAUD. (Suite et fia.) FRANÇOIS ANTOINE SIMON, intérim, Ze Secrélaire d' Elat des Finances par M. Murat Claude: : Secrétaire PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. P. PRE ANDRI des réservés Travaux publies est assis aux d'Etat bancs Vu l'article 97 de la Constitution calif. aux membres du Pouvoir Exé. Vu les art. 3 de la loi du 10 ; M. le président : M. bre 1894 sur la mise à la retraite Septem- des SECRETAMENEPETAT DES FINANCES d'Elat avez-vous des le Secrélaire Magistrats etler. de la loi ET DU COMMERCE faire à P'Assemblée ? communicntions à du 29 Septembre 1898; modificative M. Mural Claude: Considérant que les citoyens ROLLIN des Travaux publics,ele Secrélaire : d'Etat MANIGAT et REMY BORNO, Conformément aux le dépôt des Avant de faire bunal civil du ressort juges au Tri- Département des instructions du acles qui s'allachent aux nédemandé des Gomaives, ont à la Banque Finances transmises gociations failes entre le leur mise à la retraite des Nationale d'Haiti à Paris. el la nalionale Gouvernement reause d'infirmités graves et pour fonds sont versés à la Société de de fer, Compagnie je crois des chemins tes les mettant hors d'état permanen- Crédit Industriel et Commercial vous fournir'g qu'il est nécessaire de leurs fonctions ; d'exercer 120 tirage d'amortiasement des pourle de meltre les quelques choses au explications, afin Sur le rapport du F'es. tions de PEmprunt 1896 ( Emprunt obliga- de leurs ce que disait mon point.Voici d'ailde la Justice, Secrétaire d'I Etat ment. 50.000.000 9 et leur rembourse- dans l'Exposé général de la prédéceseeur situation Et del l'avis du Conseil des Secrétaile l'annéc 4 dornière: de rres d'Etat, Port-au-Prinee, 28 Juin 1910. 4 Chemin de ferdes Gonaives à llinche. 44 Celle ligne de chemin de fer qui était ARRETE CE QUI SUIT : SECRÉTAIRERIE 66 appelée due des à être jusqu'ici la plus étenArt. ler. D'ETAT DE L'INSTRUC- K dont concessions de ce gonre et les Sont mis à la retraite TION PUBLIQUE. 6 le premier tronçon de 20 kilocitoyens ROLLIN MANIGAT et REMY ( mètres, quoique non achevé, avait élé BORNO, juges au Tribunal civil du resa4 livré à la cirenlalion, est dans un sortdes Gonaives. & Le Département de de non fonctionnemient élat blique avise les chefs lInstruction pu- 4 difficultés éprouvées par suite des d'institution et le Gouvernement passé, entre depuis sous le l'Etat et la BIBLI LIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. satisfaire l'une douze Juillet mil neuf cent neuf, contormé 6 do cclle 4 l'espère bian, pourra ment a l'art. 21 des Statuts de la dite Compa- A Port-. a Comp gnio concetsioanaire :. ellautre partios contraclantes. guie, lesqnels ponvoirs Avril sont enregistréa mil neuf cent dix entreprise. Oui,c'est le résuluut de ces négocialions an-Prince le quatorze annexés à1 la, minute dal Tacte consistent en ce. cent neuf, contormé 6 do cclle 4 l'espère bian, pourra ment a l'art. 21 des Statuts de la dite Compa- A Port-. a Comp gnio concetsioanaire :. ellautre partios contraclantes. guie, lesqnels ponvoirs Avril sont enregistréa mil neuf cent dix entreprise. Oui,c'est le résuluut de ces négocialions an-Prince le quatorze annexés à1 la, minute dal Tacte consistent en ce. que la à vos déli- et sontdemnourôs a Cex dificallse la cirenlation que j'ni Thonsonedesoumeinel vous soyez HU courant de transnetion reçu Dar nous, notairos 1 soussis Compagnie à laquelle el bérations, afio que losqu fllrs ont gn6s, ce jour, d autre ln Natio4 accordée anticipition par que Comapagnie Ps avail été tar parachavar les des dillarontés plises Le Conseil des Sceré- nale Considérant des Chemins ds fer d'Hatti pnuble deux s sou: la condilion de ce pre- passé ces alfrires. à un examen sé- concessions de Chemin de fer accordées par la 4 travaux complémentaire délai délermi- laires d Etat a procé.lé. d: fer volé Répabliquet-Hatls l'unie, pour le chanin dé <4. mier trôucon dans uu dal'exs rieux du contrat de chemin du Gal.Nord Alexis. fer des Gonaivosa Hinche et Gros-Morne, votée le 10 sapc- Aodt 4 né, n'avail ten aucun compte pourlant sous le Gouvernemont donuer leclure du con- tionnée par la loi finaleuent le 11 Aolt de la même an6 cution de ce le c ndiloa qui le Avant de vous vous lire. 1905 et protnulgude le chemin de fer du Cap-HarR pourrait Avo: T pour: suite premier trat de chemia de fer, je relative, vais ensuile née tien à : Vantrapourl Port-an-Prince et TAreahaie, sanctionu6e 4 aequittem -nt de la urantia d'intérilsà Paur d'abord la Lansactiun y clauses dudit parl les lois Analement votées le: 16 Septembte la l contral. certaines Juillet 1907 et a elle conatitide 1ns une l'acte qui modifie de 1906 et le 18 1906 promalgnces, et la denxième 46 conslater ce dafiut. de coadition. contrat de ch mia fer. première le 27 S sptembre Commissinn ful chargéa d examiner bien des le 1910: an 1076 le Considérant, 27 Juillet1907; en outre, que le chemin de fer cest travaux où il fut signa'é ue Port- -au- Prince. de TIndépendanue. existant du Cap Haitien à Grande-1 -Rivière a. 4 lacnnes à combler. Lt Compagnia lor, une été cédé parl TEtat Haitien à la même Compa- 1906, convenir. ptembre Commissinn ful chargéa d examiner bien des le 1910: an 1076 le Considérant, 27 Juillet1907; en outre, que le chemin de fer cest travaux où il fut signa'é ue Port- -au- Prince. de TIndépendanue. existant du Cap Haitien à Grande-1 -Rivière a. 4 lacnnes à combler. Lt Compagnia lor, une été cédé parl TEtat Haitien à la même Compa- 1906, convenir. Dès du 10 Septembre 6 laissa pas d'en entra e'le et FRANÇOIS ANTOINE SIMON guie parnne Convention par les dites lois du 16 Septembre a convention fut passéc de celte convention Présilent de la République snnctionnée 1906 et da 18 Juillet 1907; difficultés i l'Etat. Il résullait la ComEt considérant enfin quel les de pen- fer , deux 5 "oupes de travaux que à Vu l'article 63 de la Constitution : In Com- dantes entre In Compagnio 6ts des chemins par une 4 pigat-an.il eu indispensablemont ce pre- Vul l'acte de transaction pass6e de eatrel fer d'Eaiti et et le Gouvernemeat Ia ont même date teg16es que la pré46 exécuter pour rondre livréà parfait la cireulation nationale des haitien; Chemius transaction sente et devant portant être soumise à T'approbation da 5 mier trançon déji stip ilail l'exé- ren Gonvarnament Vuanssi l'acte contenaat les molifisations de fer Corpe Législatif: la réserve de tr etuneclnu-e pénale travaux apportées an Contrat primnitif da chemin an Ila ét6 convenu et arrêté sous lesemodideux "lT 4 cution de C s groupes élail Gonaives, Hinche. Cap et Port-au-Prince notaire aPort- Ja sauetiou du Corps Législatif: eti udditions que suivantes se. 6 très pracis dans leur astreinte énumération de S 30 à rapport de Me. Snirad Villard, Aatosnembmatatonse faites aux dites concession et convention : 6 assurée par une chaquej jourde au-Prince; A Proposé ront 1. Les deux sns-ditscheminade fer du a $100 or atr éricain et Arcahaie et des RECOE 4 relard à In charge PaTe la Compagnie, dans un dé- le Législatit a voté la loi suivante : Hinche A Port-au-Princs et Gros-Morne seront réunis et unifiés Les Etl Corps sus-dit en ne qu'un seul réseau. a en ras de lenrinexéention mois à daler du ler, Aoûl Article ler. - Lracte dernier de et trausaetiou ceini des inolitiva- de façon dites à onncessions fornier seront prolongées de. Le lai de quatre Dacembre de la même an- date du 16. Avril au Contrat prinitif du chomin deuxsus façou à ce qu'elles expirentet qus les chomins ( 1906 au ler. Com- tions appurtses et fer retour à FEtat dans cinquante de ce dé'ai,le de for Cayp-k Port-an-Peincs, de fassent de & née. itiva- de façon dites à onncessions fornier seront prolongées de. Le lai de quatre Dacembre de la même an- date du 16. Avril au Contrat prinitif du chomin deuxsus façou à ce qu'elles expirentet qus les chomins ( 1906 au ler. Com- tions appurtses et fer retour à FEtat dans cinquante de ce dé'ai,le de for Cayp-k Port-an-Peincs, de fassent de & née. A Texpiration réclamer le béné- lesileux Gonatves-ftiuche actes au tapportdls Jle Suiral Villari aus, à partir del la date de la promolgation 4e pagnie crui devoir Tiatérals: : miis, de notaire, sont et demaurents sanotiona8s. toutes la Joi des sanetion voie du de chemin la préseuto de fer couvention. de Port-an- . Gce de la garantic avant d'a- Article 2. - L1 présents loi loi Ini abroga sont contraires Prince 2.- La an sera établie avec 4E côté, le Département ou qai Cap-Hattien route la a son de la Compngnie, lois lapostionada k la diligaacs des sacrataires la plns facile et par la plns a gréer la demande les travaux et sera exécutéa et de la Justice, rampe vorable et la plus prati-able, passant AreaK dut faire vérilier à nouveau celle d'Etat des Teavanx le paillios copcerne. haie, Saint-Marc. longeit la valléo e T'Arti4 convenus. Alors il se trouva que nou- chacun Donué en i Purt-an-Prinos cequi au Palais natioual, bonite, passant à on pres Mirebalnis, Bahon à la Lns-Cao ville du. 40 Compagnie. sur le rapport d'une cetle fin, le vingt Mai mil neuf ceut dix, au cent septiè- bas et Hinche : de la par. : velle Commission nommée à me de TIudépendauce. Cap-Haltien. section devront être 44 n'avait guere respecté la convention 3. 'r. SINDN Les plans à de chaque du Secrétaire d'Etat aut analyse. Un litige sounis Tapprobation avant aucune: .paseée en dernière l'étal de la qu-s- Par le Président : Dépaetementdeat Travanx poblics 6 s' 'en est suivi. Tel est dEtot des Travarcs pieblics, exéontiun des travaux de cette section. 4 lion:, lorsque celle même compagnie nouveau Lr Secritaire 3- Les arts. III des deux sus-dits contrats un anlfs et déposa au Dapartement, à MURAT C AUDS de concession sont Nationale remplacés des PCRaE a projet de convention teadant clle et 1-Elal. wigler Le Serétaire d Etat de la Justice ce qni de suit fer : d'Haiti La Compagne) émettra desobligations pour Kt litige éxi-lant entre dans cel étal dARTEAUD: mins ces dites lignes de cheinins de fer à chaque raison kilo- dex : C'est précisément à la direction 20. 000 dollars or américain pour & choses que je suis atrivé auPROJET. mètre de voie principale a constituer construite. al la Compagnie 4 de ce Départema-nt d'une qui, cependants facon déliniet ailditions nus cnit- à L'Etat del s'engage la inise en exploitation de chaque & rH a s'en occuper der montiRontions, Chemin eubatituions de fer dex Gawives à llinche eection partir de chemine de fer une garantie dint66 tive.. & choses que je suis atrivé auPROJET. mètre de voie principale a constituer construite. al la Compagnie 4 de ce Départema-nt d'une qui, cependants facon déliniet ailditions nus cnit- à L'Etat del s'engage la inise en exploitation de chaque & rH a s'en occuper der montiRontions, Chemin eubatituions de fer dex Gawives à llinche eection partir de chemine de fer une garantie dint66 tive.. € trats du al Cop-1 Hlaiien. rêts de six pour cent (6 o(o). par an sur 20.000 kiloa Pour ma part el selon la sollicilude beau- et de Purt-au-Princee Snirad dollars or américain d'obligations par 6 du Gouvernement qui, complant éclairé, lient Par devant nous, Me. Elie notaires Emmanuel à Port-au- mnôtres de constitne voie priucipale. égulement a la Compagnie, 66 coup sur volre concours toules les en- Villard et son Département collègue, de TOuest, soussi- à L'Etat ler. Janvior1916 une garantio des a fermement à encourager le bien èlre Prince, Haiti, paiements partirda semestriols du un demi pour cent 4 treprises propres à assurer à ap- gnés; (18 o(o) sur le montant total la des sns-dites 4 à la collectivité, je suis disposé service Ont comparu : obligations pour ln création par le Compagnie rembour- <7planir dans la branche de qui de Monsieur Murat Claude, Secrétaire d'Etat agis. d'un fonda dvemorcsement des dites obligations pour à 6metare 46 m'est confié, toules les diflicultés des Travaux pablics et de Agrionltane d'Haiti sement intogral des chemins de fer les et nalure à entraver le dévelompement sant pouret au nom du da Gonvernoment Conseil des Secré- parla denx ens-dites Compagaio ligues de chemin de les fer mtse dits fnçon. a économique et la smarche progressive que en vertu de la en docision date da 16 Avril 1910, d'une que, i Terpiration dos faire anncossious. àl rEtat libree chebien enlendu, taires d'Etat, retonr CE du Pays, pour peu, ne soient im- part; Président du Conseil de mins de fer puissent 6t des exigences bonne déloysles. intention du Gou- Et. John Creth Marsh, la Compagnia Nationale toutes le charges. cas od, à nne norioile qnelcoqne, & posées, à la d'administration fer de d'Halti, agissant pour le Dans la darseilo.cos conoesions. les recettes 4 vernement. d'une des Chemins de de la dite 'ompagnie en poudant apràs paiounents des dépeusos d'ex46 J-étudie celle question qui est compto et au nom lui conforés par le du'rdsean, et entrotien, auraient insufnsantess et sociale, vertu des emarsetath pluitation C haule porléc économique solulion. qui, je les Moubres du Conseil Aiministration 64 atin d'arriver une --- Page 3 --- LE LNITETR. le droit de racheter le résean de che.nins de fer intérôts et des 8.- Tontes les obligntions aéjà dmises de In aux termes et conditions suivants : des de 20 kilometres le aux Re pniement popr T'intégralité nortissem 3nt, PEtat ne 'ln première Nection annulées et reuni- 1. "e ilit rachat comportera TEtat accharges ET fonds d'a cm- des Gonulves a Hinohe weront Nati oale prix110 010. de fer intérôts et des 8.- Tontes les obligntions aéjà dmises de In aux termes et conditions suivants : des de 20 kilometres le aux Re pniement popr T'intégralité nortissem 3nt, PEtat ne 'ln première Nection annulées et reuni- 1. "e ilit rachat comportera TEtat accharges ET fonds d'a cm- des Gonulves a Hinohe weront Nati oale prix110 010. des obligativns 6uni-os de et que la pryportion nécessnire ponr cas TStu 848 à PEtnt anx frais de la Compagaie ds forosna- quittera lex dettes bodgétmires la Comp goie. la dimférence. Mais en anoun du8 Chemins le ferd' Haiti, saaf Càs a 2. L'Etat paiera la valeur dles ncti n8 privi de sa gados thàvemsat LE 6t6m'aura à an delà du montant jeure dûment constatés, et 0a, et quand les légiées et des actiona valeur ordinairos sern doduit qui auront le montant rantie CAEERSE et d'aunortissoment suffisantes pour de la section des Gonaives-Eanery par TEtat an- émises de cetta lui au fonils d'aLorsque les recettes seront nouvelles obligations garantios dos paiements effuctués par payer intograloment lesdites les aspessentespiat intérêts et les ront ét6 émises dn Ja loi mortissement. mnais tation et d'ontretien, avec VEtat n'an- Q intre mois après lv promulgation la Compagaie 3.- La valeur la des actions totale poarra de toates égaler les oblicharges du onteitstmoantiemnet. cetta sitnation. de saaction de cette convention, de for paiera à Etat, non dlépasser valetr excé-lant la Vara rien à payer tant quedarora eat néc ssaire Nationale des Chemitis Ki elle ne gations. Une 6mineim d'actions être faite qa'aves Los reouttes au d-la de de qui et pour compte des anciens actiounairss. la Nomms de 83.000 leur des obligations Prosilent no ponrra de la Répablique pour couvrir lea dépenses arqnitter Woxploitation les intérêts et les s'est entendue avec sous eux, forclusion de Tapprohntion forine da d'arrêté. d'entretien et ponr les b3ns dollars or américain. peins.de Elle paiera en ou- donnée sous ancan motif, les chargeada fond tamormomentenat bénéfices s'élèveront à 12 olo la ligne Cep-Gmmeis-ainere dollars or am Sricainen trois 16. En nucan qni cas et pour de Tinterpretation fices. Lorsque. ces des paio- tre à TEtat, 75.000 de trois mois. Le contestationa nattrtient contrat ne pourraient pair an, PEtat pour le remboursement la d'i inté- termes égaux et espacés 25.000 dollars devra des clanses du présent mnents pour garantio' recovra un promier versement mois de la date fix6e donner lieu à des recoors diplomnatiqus. à construire aux rêts et : MAREEE aamortissement dès lors servi a être exécnté trois nprès dollars. Immédia- 17 Ln Compngnie dès w'engage ly Gonverneineut sixième des i2 OIO et ils sera de 1 sar 6 sur les pour le paiement des 86.000 versemnsat de 25. 000 m3mes conditions opp ortan et Tombranchouent que Grs MorPEtat une part bénoficiaire tement après le premier libre de le jngera Dénéfices dépassant 12 OIO par faitas an. lors servi a être exécnté trois nprès dollars. Immédia- 17 Ln Compngnie dès w'engage ly Gonverneineut sixième des i2 OIO et ils sera de 1 sar 6 sur les pour le paiement des 86.000 versemnsat de 25. 000 m3mes conditions opp ortan et Tombranchouent que Grs MorPEtat une part bénoficiaire tement après le premier libre de le jngera Dénéfices dépassant 12 OIO par faitas an. daus los doux dollars, la ligne Bop@madomivane et "rélamations, excepté dos ne- urt-de- La Com-ngnie aix. sera tenne, à toitte ré1- Toutes stipulations originales la toutes charges restant das au Gonvernamant, 18. de mettre un train express à l ti-posus-dites concesions d'intérêts s'étendront poarasacer et s'applique 50.000 remise dollats à la Compagois Nationale dos Cho- quisition, sition du Président de la Répnbliqne. et de sil ront garantio également à la garantie du fouds d'amor sera mins de fer la reoonstraira conform Sment au maison civile et militaire, Aueun antre voyatiesement. Les droitsd dedouane: affectés en ver- à larticle 3 fat cahier des chirgas annexi genr ne pourra y peendre p'ace: tont ce ta des dites concessions origiuales à la garan- contrat du Cheinin de fer Cap-Port an-Prince. des 19. La présente convention abroge da in3m que lesdeoits 1 uxporla Compagate Nationale y est contraire dans les cl tuses et li-positie d'intérêts, les sarontap II est facnttatifa fer de fairo les Farsans its ci dxsus qui des deux et la convention de tation ett taxes ln sur d'inté-êta bananas-figaes et ia fonds d'a chaminsde avant les ter nesprivus. tions dont il concessions est ci dessns question. pliquds A garantis dites hémettre inonti onnés, de trolsiàm) classe cession des les mnortienueutdetetr Nationale obligationsà les chemins de 9. - La tarif les pusagss ds trois cantim: 33 o: par 20. Pour l'exéoution Secrétaire BHE In tout le r3ss:u sara ties déclarent élirodomnicile: paient fer par d'Hntti Comspaguis Ea cas del bossin los affactationset sur lione de 4 kil Lom3tres. minières et car- tat,en son bureat. et le Hiear i Po Marsli, an cabinet rue tout soldedi parlBtar A raisou da cette iin Ponr les prol Inits ds minas. ponr les ma- de Me Jastin Dévot, sis rt-au-P'rince, seront verséna tous jes six moisà de me. n3 qie Centre. EUR tie la Compagnin iag chomins rièros quelooaques oit tons antres appro- du les actes ginéralement nuelcouques resentaut désigu6 par aux porteurs d'obliga- chinus, ontils, noparail a Texotoitati n ile CRs Tous être signifiés aux de for pour être répartis visionnements ndswasires il leur sera appli- Intifs aux présentes pourront tions, pour la mise en mines, minieres e eirrieres, hom plogné par le néparte- domiciles élus. notre - 5. Au lien dle la rousption, do fer, pir tronçon qué mn tarif spécial entente ava: la F.it et passa a Port au- "rinca en étude' exploltation dn dit chemin sera accepté tron- bmnblecToaeane protsaprss ds fer. to Avril 1910. de 20 kilomètres. le rosean Compngnte-de Chemin est exemptée de ce jonr ont signé avec çon par troaçon. Las lits tronc ans serontilster. notre - 5. Au lien dle la rousption, do fer, pir tronçon qué mn tarif spécial entente ava: la F.it et passa a Port au- "rinca en étude' exploltation dn dit chemin sera accepté tron- bmnblecToaeane protsaprss ds fer. to Avril 1910. de 20 kilomètres. le rosean Compngnte-de Chemin est exemptée de ce jonr ont signé avec çon par troaçon. Las lits tronc ans serontilster. 10. Lt préssuto enavantion la sa- Et après lecture, les parties suit minéa cozme 2, Arcahaie tous droits Tearegistramant: fer et ses Campugzte ayants-canss, nous notaires. MUKAT CLAUDE. 1. Po-t au: Prince à Areninie: à ; 4, tioonle des Ch minsl dites deux cjueassious, se- (Signé:). à M nt-Ronis : 3, Mout-Roui, de T'Artihonite Suint-Mare; ; 5, penlant la durés des taxes, charg) s oit imJso. CRETH MARSH, Sint-Mare a Petito-Rivinro à Verrettes: : 6, ront exemptés ile sur tontes sas astious et obligatious de lit Cimpagsin Nationale rles ChePotite-Rivibro de TArtibonite àMire- pôts quelonques biens relevant des ditus deux Présilent Vérrettes à la Chapelle 7, La Chapelle 9, Las- ct sur tons Ses nins de jer bllain. baluis; 8, Mirebalais à Las- Cahobas; Thomassico ;1 10, concessions. de la premibre anuée K. VILNSNAY,SURAD VILLARD, uotaires. Cahobas à un point en face do 11. - Dans le comrant dle à led6 Avril 1910 fo à Hinche; : 11, de la loi da sanction Eogistré Porean-Prinee. Y Nonu point en face ire Thomassico :1 après la promalgation davet raYo Case 719 dn registre Hinche à Piguon ; 12. Pignon A Suvauette: à Grande-Ri 18, lat praseste ovavention, au la C, m pius ajagate une section et : 1711172-173174 3 des actes civils perçu ( gratis). Savauette à Bahon; :14, Bahon à Cap Haitien : 16, mettre a Texploitation sis qai snivront, nne moyenus Directenr prineipal de rEuregistrmist, vière : 15, Grauilo-Rivibre 17, Fnnery à Savanns Car- tons los douze sauf ca3 ile foree mi ijenea di n snt Le Gonaives à Eanery; Carréw à Saint Michel 19, ile. 5 seetions, et ce, sons psine de farclasion, de ma- Par autorisation 'dn Directeur, Saint-Mlchel 168;18. Savanne a Mai-sale: 20, Maissade à Hin- constaté nière A achover tont le résean en ciug ans on Signé : FRANCOIS MATHON. che; ;21, Gonaives à Gros-Mforn. par le Départe- plus tôt. forolusion ou la Vu Par antorisation du Contrôleur, Chaques sectiou sera acorptée qnand elle sera 12. Tontes les fis qne il la n'yaura pas d'an- (Sign6): CYRt's SAUREL. Mai-sale: 20, Maissade à Hin- constaté nière A achover tont le résean en ciug ans on Signé : FRANCOIS MATHON. che; ;21, Gonaives à Gros-Mforn. par le Départe- plus tôt. forolusion ou la Vu Par antorisation du Contrôleur, Chaques sectiou sera acorptée qnand elle sera 12. Tontes les fis qne il la n'yaura pas d'an- (Sign6): CYRt's SAUREL. ment des Travaux achevée publios et éqnipée conformé- déchéauee serl ensunras, à remolie ponr li réalisor que Collationné : SUIRID VILLARD. comoplètement plans.t jmijts qui anront été ap. tres Eormalités à Tartiole 10 ln Cahier des charmeutaux par le dit béjartement. celles provnas anx c ontrats' de coucession. PROJET DE CONVENTION prouvéa 6. -Le Tarif des transports fixé concessions à l'article ges annexs de commmancer mumnonscotion.les Sairal lvillard 18 dn cahier des charges dus deux la monnnie 13. et Avant ton: les projets exjonter pour cette sou- Par ilsrant Me. Elie Enmintels à soussera surl la base de Lor reçueancoursdn américain, change. Bection.lrveaads plans en duuble eepolitial,sarouts Sucrétaire d'Eta des et sou vollèg ae,notairas Part-a-l'rince, légale hnitienneélant le tarif en guuriles ne pourra être mis à Papprobatino L'une du das expélitions dovra signés : Out comparu : modifié Néanmoins plns de deux fuis dans) le cours du même Travans pablios. a la Comnpagnis avedla visa on et avis en sera domné chaque fois aul Dé- êtra rotonrnso du Sosrotaire d'Etat dans le Clan le, Sserstairo d'Etat lesmois Travanx La moyenne les observati us la récoptisn des Monsienr Marnt et Monpartement drs vublicn. les pa- délai de trento jours, partirda Travanx publics. Travaix publica et de Tagrioaltare, la Jastice, du change sera barée sur des Agents méreuriales de change pièces par le Dapartoment des desdaux sieur Artaanl, deus S3 aarataire et A'Eratda an no n du Gonverbliées par le Syndicnt àdéfaut de mereuriales d'apros 14. = Tons) los articles et dispositions aux Chomins du agiasant tots eu pour Vartu d, la ilacision du Conassermentés ou chauige. contrate primitifts ayant trait Gros- Morne, Cap-Port: nomont d'Halti, d'Etat e: dite du 15 Avril avis desdits agentadee la fer Gonaives. Hinche à Je 11 Aont 1905, seil des Saorétaires 7.- Sous peine de forclusion Compageie dans los promulgnés 27.Juillet 1907 et les nr 1910, d'nno pirt; John Crethi Marah, président da reprendra les travaux de construction de la loi de Demareins le 27 Septemabre 1006,1e de me- Et Monsieur de la Compaguie nadeux mois après la promilgation conveption. onaives. Hinche à Je 11 Aont 1905, seil des Saorétaires 7.- Sous peine de forclusion Compageie dans los promulgnés 27.Juillet 1907 et les nr 1910, d'nno pirt; John Crethi Marah, président da reprendra les travaux de construction de la loi de Demareins le 27 Septemabre 1006,1e de me- Et Monsieur de la Compaguie nadeux mois après la promilgation conveption. Elle achè: ticles des cahiors des charges de cession yamoses de lal ligue Cap- Conseil -Admintstration des Chemina da fer d'H iiti, ngisant an sanction de la présente de forclusion, le ré- me que la donvention n'ont pas 6t6 modinb par I tionale oompte ds la dire cacapagnie eu vera, également sous peine ans à partir de ln Geatte-nivibe, qui conservent toute leur nou et des pour ep' cinx quil lui ont été conseau entier dans les cinq est empêchée par la présente convention, verta ponvoirs mombres du Conseil d'Ad-. mêma date. manf, si elle constituant en force ma- force. de la vingtième année avant la férés par les autres le 12 Joillet mil nenf cent nouf, des cason circonstances et notifiés dans les 60 16.- A partir de la concession,TEtst aura ministration jouro doueut constatés Travaux publica. date de Texyiration 3oars auneyartaucentdse? --- Page 4 --- L.. MUNITEUR. conformément dite compaguio, a lesquela Tarticle 21 des Statuts de la Et trés à pouvoirs sont enregis- nous apràs lecture les parties ont neuf cent Port-am-Prises dix, fo. le quatorze Avril mil notnires. siga6 avec I Et Monsieur Maurice gistre Y No. 3 des actes 168/164 civils, recto case 689 du re- (Signé) MORAT CLAUDE, de cilié meubles, à demeurantà à "Rontaine propriétatre et sont demeurés droit2s centimes ARTEAUD. Paris, (Pranco), Rortameinor domi certifiés véritables ci-annexéa, après avoir ét6 JNO CRETH MARSH, mo mandataire de ngissnnt au nom et tre part; par Monsieur Marsh, d'auPrésident de la nald, demourant Monsieur et James I. Mç com- DoIl est convenn et arrêté des Chemins Coempagnit-Natoanale deferd d'Ilriti. (Btats-Unis domicilié à New Yoric réserve de la sanction du ce qui suit, sons la SUIRAD tion en dAmérigney suivant sa procuraCorps Législatif; ; VILLARD, K. le dix-nent inguenngiantenaseet dePort-au-E Art. ler.- Les deux procès introdnits Earegistré à Port-au-Prince VILMENAY, le 16 wotaires. dont une Novembre en mil neuf cent neuf Prince, et Gouvernement. Hattien, par le fo. 171/173 Vo. Case 718 dy Avril 1910 ment certifiée traduction langue ment du7 Décembre 1907, exploit la d'ajourne- des actes civils, perçu (gratis). rogistre VNo. 3 Ducoste, vraie et conforme francaise par M. Louis dàNationale FELCRT intorprète le Tribunal des Chemins def fer d'Haiti Compagule pardevant Le Directeur principal de au-Princel le 15 Avril juré, entonrogistrée à Port-, civil de Port-am-Prinoe, l'un conPEaregintsomeat, meurée ci-annexée après ooutans.pice qui est decernantla de chemins première de section de vingt kilomètres (Signé) C. oste, vraie et conforme francaise par M. Louis dàNationale FELCRT intorprète le Tribunal des Chemins def fer d'Haiti Compagule pardevant Le Directeur principal de au-Princel le 15 Avril juré, entonrogistrée à Port-, civil de Port-am-Prinoe, l'un conPEaregintsomeat, meurée ci-annexée après ooutans.pice qui est decernantla de chemins première de section de vingt kilomètres (Signé) C. F. CARVALHO. ritable par le mandataire; avoir ôté certifiée v6Pantre au sujet fer du des Chemin Gonaives à Hinche, et Vu : Par autorisation du Mc.- culté, -Donald agissant en son Monsieur, nom et James P. Grande Rivière, de de fer du Cap àla coutroleur, m.) yennant avec la fas'y rattachant même que toutes diffcultés (Sigué) CYRUS SAUREL. Gonvernement te Hattien,de Tassontimonr préalable du arrêtés et terminés ou ponvant de sorte s'y rattacher, sont Collationné: SUIRAD part; concession à une société transférer à la présentoutes que tout litige et VILLARD nolaire. 11 a constitnonfantne cessent durbeuittn-degmeigeee entre les parties nature qu'ilss soient, E1 été convenn et arrêté ce présentes. L'ane ou lautre par le seul effet des Travaux narbsais eit inuele Ministre des la réserve de la sanction du qui suit, sous moyen du présent acte partie a qualité au mins publics, la compagaia des Art. ler.- Le Corps Lgislatif. radier les causes du rôle. transactionnel, de faire de Ter dHati nous che- mes que d'Haiti s'engage Gonvernement à affermer à de la RépnbliArt. 2.- Ile est entendn contrat pour la plantation prisents un P. Me.,Donald pour une Mousienr. Taconvention, la Compagnie que par la bananes." Ce conlral a été das ligues- de aunées entières et période de cininins nationale la date à Sma conséeutives, de fer d'Haiti libère et décharge Treste Che- sement discuté par le Conseil con-ciencien- sanction du dela promnlgation de la loi par- de: Haitien de toutes réclamations et PEtat laires d'Etal: : des Sscré- maine présent contrat, les terres da tés pour les dommages à elle causés respousabili- ou anxvées str national le non occupées qu'il anra trou- doquels côté, elle pourrait prétendre; : que, d'un antre FRANCOIS traveraer les parcours du chemin de fer devant nemont, l'Etat libère hattien, représenté par son GouverPrésident ANTOINE SIMON, tibonite, du Nord Départements et du de l'Ouest, de PArtionale des chemins et décharge la Compagate" nadsla Ripubliqus. qu'à une distance de Nond-Onest et ce, justions et de fer de tontes réclama- Va côté de la voie ferrée. vingtkilometres de chaque lui causés responsabilités et des amendes pour des dommages i Vu Je l'article contrat 69 en. de date la Constitution, Le concessionnaire qu'il avoir ou auxquels ou il antres ponulités rapport de Me. Suiral du 1G avril dernier au lEtat haitien la somme paiera de un annuellement à contre PI dite Compagnio Celle-ci pent prétendre entre le Gouvernement Villari, haitieu notaire, Dassé cain, ment par carreau de terre cultivable dollar, or améritamment à l'action actuellement renonce no- M. des dommages i Vu Je l'article contrat 69 en. de date la Constitution, Le concessionnaire qu'il avoir ou auxquels ou il antres ponulités rapport de Me. Suiral du 1G avril dernier au lEtat haitien la somme paiera de un annuellement à contre PI dite Compagnio Celle-ci pent prétendre entre le Gouvernement Villari, haitieu notaire, Dassé cain, ment par carreau de terre cultivable dollar, or améritamment à l'action actuellement renonce no- M. HacDonall etl la sienrJ. P. remis au concessionnaire. effectivetye elle etl le Oouvemetasthnnin. peudante et anx dom- en- taine, en vue de représeuté la enlture par et Monsienr dle M. Fon- Art. 2. Aussitôt le mages quelconques dans lej procès existant def fignes-banmes sur le Pexportation désignénne portion 3ue concessionnaires aura. elle et l'Etat. entre fer Gonaives-Hinche et parcours du chemin de l'Etat, ilen avisera torres du domaine de Art. 3. Toutes les obligations Cap-Portam-peine, ces de la région od taduinistrateur les dites des Finanpour la première section de vingt déjà émises A propos6 sont formé situées. terres des. désiguées seront DrAdeintstratene la aunulées éf remises à l'Etat anx kilomètres frais de sionnaire transmettra la demande dudit finanges ind'Hatti.sanf Compaguie nationale des chemins de fer Et le Corps Législatif a voté la loi qni, au Secrétaire d'Etat de conces-. cas de force majenre diment cons- Art. ler.- Est et demeure suivante : conformément à la loi. FIutérieur, taté, et ce, dès achèvement de la soction trat intervenn le 1Gavril sanctionné le con- sion. ferme en conformité avec la passera an bail à naives Ennery et quaud les Go- vernementi haitien et le sieur dernier eutre le GouLe Gouvernement pent aussi présente concestions gamnties par TEtat anront nouvelles été obliga- nald représenté par J. P. M. Macdo- concessionnaire les terres lui désigner au Art. 4. - En cousilération de 6misas. appert actedu rapport Monsienr de Me. M. Foutnine, Art. 3.- L'objet appartenant des diffienltés pendantes entre lEtat Tarrangement son confrère, notaires i Port- Suirad Villard et concession est. principal de de la présente la Compagnio natiounle des chemins haitien de et Art. 2. - La présente loi au à Priuce. bananes-fi fgnes P'introduction et de leur la calture des d'Hatti, comme ç'est ci-dessus stipuld, le Gon- fer nexé le lit contrat abrogo tontesl laquelle lois est an- ficulté la durée de là concession. expottation, Etant pendant vernement haitien à sitions de loi qui lui ou dispode trouver en Reiti, donnée la ditCorps Législatif, à sa s'engage plus soumnettre au cutée a la sonteontrairese des et sera exé- tej pour l'étendno des en quantité suffisanune antre convention signéo prochaine ce jour session, TAgricultura diligenee et do Sccrétaires d'Etat de plans de figues bannnes plautations de la projetées, les. Etant pendant vernement haitien à sitions de loi qui lui ou dispode trouver en Reiti, donnée la ditCorps Législatif, à sa s'engage plus soumnettre au cutée a la sonteontrairese des et sera exé- tej pour l'étendno des en quantité suffisanune antre convention signéo prochaine ce jour session, TAgricultura diligenee et do Sccrétaires d'Etat de plans de figues bannnes plautations de la projetées, les. parties ayant pour bnt de modifier entre les quile concerne. lIntérieur, chacnn en ce marohande, le concesionnaire aura bonne qualité clauses des contrats de concession des certaines deux Donné an Palais d'importer de tout autre centre la faculté gnes da chemins de fer li- le Mai, National de Port -an-Prince, plans nécessnires. Le étranger les Cap-FPort-an.Prince Gonaives-Hinche et medel vingt mil ueuf cent dix, an cent septiè- droit de enltiveret de vendre concersionnaire tous aura le "Art. 5.- Si cette convention n'était FIadépentgnce. picaux, la canne i suere, les les fruits troprouvée par le Corps Législatif, le pas Par le A. T. SIMON. prodaits. An cas, oi en outre léganes des et autres cette approbation ne pourrait manqne e Président: nes, il figues- banales droits du Gouvernement en rien affecter Lc Seerêtaire et 1éguues rondraitesporter de ses lesdits freititropicanx la Compagnio des Chemins Hnitien ni conx de dEtat de Tagriculture, aux lois plantations, il se conformera ses obligataires et les choses de fer d'Haiti ou de MURVE CLAUDE. patente et. donanières la licence. en vigueur et celles sur la l'état dans lequel elles étaient retournernient à Le Art. t- Le Corps Législatif La, avant le vote du Sngritaire dElat de rlutérieur, au concescionmaire Gouvernement Haitien accorde jusqu'an ler. Août 1913 Compagnio pour mettre aurait alors partir de la pendant de la quinzes années à Gonaives-I Hinche et les ligues JÉRÉMIE. du présent contrat, promulgation le loi de sanction exploitation. dosmive-dnaforas en PROJET portation des privilège exclusif de l'exArt. 6.- La présente DE CONTRAT ouverts an commerco fignes-hoanes de tous les rée de tons droita convention est exoné: pour la cultureet Preportution de d'échelle, et ce, seulement 6trauger, dans ou nyant Re Art 7.- Pour T'exéeution d'enregistrement. Figws-bananes. partements, sanf dans laj les sus-dits D6parties déclarent élire des présentes, les Par devant Me. ELIE delOuest qui est partic du : d'Etat, en leurs bureaux domicile; les Secrétaires LARD ets 8ou collègue, notaires EWNANUBLSUIABY à Port-au-Prince VIL- Princo. Il sera également située au Sud Département de Port-anMorsh, au cabinet de Me. respectifs Justin et le sieur (Haiti), Département de l'Ouest, soussignés. -dits D6parties déclarent élire des présentes, les Par devant Me. ELIE delOuest qui est partic du : d'Etat, en leurs bureaux domicile; les Secrétaires LARD ets 8ou collègue, notaires EWNANUBLSUIABY à Port-au-Prince VIL- Princo. Il sera également située au Sud Département de Port-anMorsh, au cabinet de Me. respectifs Justin et le sieur (Haiti), Département de l'Ouest, soussignés. chargés voir de figues-bnnanes nccord6 le aux hateaux Port-ah-Prinos, ruc du Centre. Dévot, sis A Ont comparn: Heurospeaition des dits privilige de receTous les actes pour l'Rtranger bien eutendu ports directement: latifs anx présentes généralement quolconques re- Monsieur Murat Claude, Secrétaire lanco et le sonS la surveildomiciles élus. pourrout être signifiés aux PAgricnlturo et des Travaux d'Etat et de reste entendu controle-des qu'i'la autorités donanitres. n Dont acte. sieur Jérémie, Secrétaire d'Etat publics de Mon- de, co dernior priviloge oinirotentativedsr scra retirô frauFait et vaws6 A Port-an-Princo nement agissant tous deux pour etau nom du PIntérienr, Gouver dice La des pouvsnites à oxoreer. sans préjade ce jour seize Avril mil neuf cent en notre 6tu- seil des d'Harti, en Vertn de Ia décision da Con- toute vento des figues baunnes reste libre dix 1910, d'une Secrôtaires part d'Etat oll date du 15 Avril Art. l'éfendne b. Le du territoiro de la République. dang. d'utiliser les oaux concnssiounaire de toutes rivières aura le droitz ou sourcess --- Page 5 --- LY MONITL"R. sauf cas de force majoare ddinsfisnutes pour le paiemant de dovrait la ga- maga-istartts ment constats. Texéeution des présentea, les afferinées. par le raient rantio d'intérêts, oton le oairemneme un solde pour AN16 6lisent 1 Pour domielle: les Secrotnives d'Etat, James poar Fhrigation des terres le pour- tirer de Bes ressonrces ordinaires du Chomin de fer, parties lours bureanx respoetifa, et Monsieur Monsieur FONprésent contrat on que Cecesasioonaine soit comme force mo- convrir la garantied odintérôts ou ses ayante-drett "n P. Mo par LEra autrements se proourers antre usage devant facili- le ans-dit conoesntionuaire solde en avançant ln TAINE, DONAEBeet au cabinot de Me.J. NICOLAS Centre. Dont trice, soit pour tout Il résté entondu s'obligent à aoquitter ce sur les droits ais à Forb-an-Princa, ruedn ter la présente exploitation se conformers a des toutes tier's valeur nécessairo compensable verser par la des Com- ter- GER, note. en notre étude que loisréglant le Poonotesionusatire la matière et que les droits d'esportation pagniod des figues-1 etredovaneesa -bananes ancternape avancoes par Fait et pass6 ize Avril APort-an-Prince mil neuf centdix, nous seront respeetés. paiora à la R6- res. Pour toutes les sommes aiasi par TEtat des ce jour sei les partios ont sign6avec Art. 6.- Le conoessionnaise 6s6ad deux cen- le conoesionnaire, il sera de6 délivré OtO l'au. droits d'esportation pagniod des figues-1 etredovaneesa -bananes ancternape avancoes par Fait et pass6 ize Avril APort-an-Prince mil neuf centdix, nous seront respeetés. paiora à la R6- res. Pour toutes les sommes aiasi par TEtat des ce jour sei les partios ont sign6avec Art. 6.- Le conoessionnaise 6s6ad deux cen- le conoesionnaire, il sera de6 délivré OtO l'au. Eiaprèa lecture, publique américain un droit dexportation régitned def figues Les bananes mon- bons portant intorêts torres attermsen par le notaires. MURAT CLAUDE Donald times or lui ou ger ayanto-droits seront ver- Les 'redevances pour au présent con * P. Pon James P. Mc. exporté tants dûs parl Agurants sur les sans bordereaux délai aucun, et] pour comcesaionnaite et tont surplus sonformement de droit Hexportation après sur M. FONTAINE. sés au Trésor spécial public et exelusitd de la Comapagais Le Gonver- Na trat, les nigues-bananes qni serait atntérdten diaponible accord6e JÉRÉMIE. comaptes tionalé des Chemins de Fer d'Haiti. de le paiemont de la emmployés ApaSUIRAD VILLARD. accorde au cobcesionnatte au sns-dit Chemin fer.seront le principal EE nement Enitien la durée de la présente conces- d'abord les intérêts et enshite K. VILMENAY, notairel droit, pendant libres de tous droits ou fournist. impôts yer des sus-dits bons. année qualconqne les à le 16 Avril 1910, sion, d'importer) les matériols, machinos, et tous autres Lorsque pendant Chemin une de fer de Port-an- Enregistré Vo port-an.Piison Case 771 du registre Y, No 3des qualconques res, semences, plants, animaux la bonne marche de recettes nettes des du Gonaives a Hinche età sur Gros- les fo. actes 186187 Civils, perçu ( gratis. ) artioles ndoessnires Une liste ponr des importationa d'Etat sera des Morne, Prince au y compris Cap, les droits de antres douane bois et pro- Lc Direzteur principal de PEaregistrement, Fexplottation. soumise au Secrétaire campôche et du dit Chemin de C. F. CARVALHO. an Finances. préalable aura le droit de Ayues-banane dnits affectés à la garantio integealemens (Signs:) du controleur, Art. 7. Le concosionnaire de transport oi il n'en ex- fer, serontentianaues nccordée par Shoncenhior TEtat à la Campagnis la Com- Vu : Par antorisstion CYnUs SAURELA de créer encore des moyens et oà ils serout reconnas de Texploi- néces- la garantie des Chemins de fer d'Haiti, sera pas tenne (Signé :) notaire iste saires pas pourl le transport des volerie produits pablique, les Nationale paguis des Agueshananes de ne les deux cent : SUIRAD VILLARD tation se servant de la Au pedalable une au- pendant cette commne année minimuun garautir des droits les d'ex- Collationns: d'Etat droits des tiers demandée réservés au Secrétaire d'Etat mille dollars En eucas ellene paiera que droits M. de fer d'Haiti, sera pas tenne (Signé :) notaire iste saires pas pourl le transport des volerie produits pablique, les Nationale paguis des Agueshananes de ne les deux cent : SUIRAD VILLARD tation se servant de la Au pedalable une au- pendant cette commne année minimuun garautir des droits les d'ex- Collationns: d'Etat droits des tiers demandée réservés au Secrétaire d'Etat mille dollars En eucas ellene paiera que droits M. Murat Claude, Secrétairs : Voici, torisation sera portation. la quantité réelle des figues- -bananes des Travaux publics, reprenant le biendel TIntérieur. aura le droit détablir un dus pour les acles que pour a scrupuLe concessionnaire et teléphoniad Ini per- 'et exportées. 11. Le choix du Messieurs, être public le Gouveroement que vous service selégraphique relier les divers Motabilisemente ART. iateemtath d'uu aepostatite an examinés. Il espère mettant de avec les bateaux de Texploita cer entre les mains Haitien des titres haitiens ayant cent leusement Pexamende ces documents de communiquier An cas od la sûreté Dmblique Texigorait ou. Gonvernennsnt marchaule elfeotive de cinq pour as- mellrez dans le mêmne esprit tion. Gouvernement auma le droit de contrôler nne valeur mille dollars or amérieain par le moma empressmmenty Le contrat des chemins de le d'interdive tamporatiremment jugera le ronctionuemnent nocessaire. vingt-eiun surer le: servicore la Recmeain de fer sns-dit. Au quila guidé. de bien du Goutant le qu'il an Chemin cet- n'esl pas nous,mais C'est pour de ces lignes, des quantités le onveraement ressonroes pourpavere cent fer du Nord. - général Art. 8. jnssitot quilyausa pour faire des ex- cas où pir mnstaneder d'intérets. le dépôt de onces: vernement T'occasion, de prouver des de suffanntes figues-lanaben concessionnaire pour- te garantis. serait épulas. : à rer le Gouvernemeat en vue du bonheur péditions à TEtranger, unel ligne t batennx pourlet frets trans- et viogt-cina sionnaive ou mailledollarss ses ayants droit tonte wengngent In durée du son patriolisme Encore une fois, nous ani- esra port inaugurer de sos nguestanatee et seront d'anires aftranchis de nouveler ce Chemin dépot ponwlant de fer. Dans les soixante popalations le même espril qui nous le mède Ces bateaux le corps du navire et de contrat de la du présent droit contrat, pérons que du Gonvernomant sera ces tous irmeiee affectant de tonnlage, de wharfage Tonrsapnis promalgation on ses ayants dépose- or me; nous en examinant tous droits de port, les faisant le voneessionuatre valeur de cent ciuq mille dollars me qui vous guidera à votre haule pour ced qui concerne sauf nigseinansne pour les droits déjà ront une en titres haitious, valeur marchaude, du rlit Che- pièces qui sont soumises me tiens, Hessieurs, abpartie de In cargaison, américain chaque section Je les rencone6dés Ades tiers. dépose- or me; nous en examinant tous droits de port, les faisant le voneessionuatre valeur de cent ciuq mille dollars me qui vous guidera à votre haule pour ced qui concerne sauf nigseinansne pour les droits déjà ront une en titres haitious, valeur marchaude, du rlit Che- pièces qui sont soumises me tiens, Hessieurs, abpartie de In cargaison, américain chaque section Je les rencone6dés Ades tiers. des employés de et à Tachevementde de fer ils remnettruat au dépositaire valurr vingt mar- xpprecition, la vos ordres pourtous vous être néArt. 9.- Les seront trois haitiens. quiarts antorisé à min mille dollars eu titres Taclèvenn haitiens, nt de la ligno solumant seignements qui pourrent Yexplotiation, Art 10.- Le cconcestionaite par est actions, sou- chande. sus-dit de tdépot sorte de qu'à 525. 000 dollars on soit ses complet. ayants. cessaires. Gourgue, interromformer une société mnonyme exploiter la pré- le le cas on le cotcestionanuire à M. lamartinière fait erreur en disant mise aux lois haitionnes sociéto veut à son Dans aux cengagements stipniés sufLe Minislre a volé le Si pies à une au droit imsanmemtent contrat, un nombre pant: Chambre qui sente transférer concession. la au préala- Particle 13 du préseunt vendn pour couvrir la som- que c'est celte de fer de TArtibhonite. tour il se lui fandra obtenir Hatien. fisantde titres être sera tiréo des ressouroes ordinaires contratde chemin qui l'a volé tre ble compagnio, approbation du Gonvernement ou dithoultés me qui doit pour faire face a la garautio ou dl'intarèts en cas de C'est la 25e. Législature à la 26e. LéArt. 11.- Tontes contestations et TEtat ou toute au- Rccond6e del TEtat aus isus-dit Chemin des de fer, les et nous, nous appartenons des entre le somcemsionnaise publique qui ne potrrons anxTH- faillite de la compagais acquis nigues-banane all Gonvermement gislature. Secrélaire d'Elat tre admntnistration à Tamiable seront déférées titres déposés restent M.Mural Claude, vous demande acte, bunaux être réglées Haitiens. contrat; les baux à Haition. du cantionnement "au con- Travaux publics :Je du dépôt de ces imporArt. 12.- - Le présont à Tarticle 2, l'acte Il sera fait retour ans après la protniga- M. le présidenl, le ferme dont il est de question toute Soci6t6 à laquelle tou- la cessionnaire, la loide einquantes sanetion. du présent dontrat-Les par le tants doeuments. : La Chambre, du M. déde constitation pourtastre transfor6e, cette tion de des titrus déposés seront perças M. le président vous doune acle snceatacmeaal et obiigations émises par intérèts ou ses ayants-drott. Secrélnire d'Etat, que vous tes les actions les actes et transfertu ait concemsionatire Gouvernemant des li- de ces dilérents documents Ces Sociét6 et tous libres de tous droits aenregistre En cas de rachnt parle et Gonsivesltinche la pôt de déposer sur ces bureaux. perças M. le président vous doune acle snceatacmeaal et obiigations émises par intérèts ou ses ayants-drott. Secrélnire d'Etat, que vous tes les actions les actes et transfertu ait concemsionatire Gouvernemant des li- de ces dilérents documents Ces Sociét6 et tous libres de tous droits aenregistre En cas de rachnt parle et Gonsivesltinche la pôt de déposer sur ces bureaux. les acelle seront taxes oui impôts. Prince 13 cessera de plein venez et les antres pièces qui ment ct autres demeure et reste convenu que gues Cap-Portan stipnlée en Tarticlo le cantiounenmant contrats envoyées à l'élude ART. 13. Il ou ses' domtremetrant de garantio droit. Les titres conatibnant la disposition du Gou- compagnent seront des Finau.cos, de'lInle Aconoesionnaire annGe Tavanco des droits qui iscrontalors on dépôta vendus sconformémmont aux des Comilés réunis el de PAau Trésor chaque lui anrontété : Vernemont pour être serout immédlindes Travaux publics ferunage des aa.424esean vertu de là présente concession cent mil- conditions stipulées ci-desens ou ses ayants-droit lérieur, ct de la Juslice. d'Etat afferm6os en chaque ann6e deux comme droits Senuneenietia Les Compugnio demrontcousamncen geicullure M. Murat Claude, Secrélaire déclare aussi dollars garantiront or amérionin an moins i partir de ART mois 15. à partir Tantsdona de la date de de In promnalgntion forcluaion et des Travaux publies: Je de loi ea Aesportation surl les Rignesbanamen la garantio d'inté- .six du présent contrat sous peine de dollare par le con- avoir foit le dépôt des projets Fannée od devra du commenser Chomin de fer de Port-au- ac- de paiement d'un million coinme domPrinco-Cap rêts en faveur : que, au cas oà Chemina les atfeotntions de. date de de In promnalgntion forcluaion et des Travaux publies: Je de loi ea Aesportation surl les Rignesbanamen la garantio d'inté- .six du présent contrat sous peine de dollare par le con- avoir foit le dépôt des projets Fannée od devra du commenser Chomin de fer de Port-au- ac- de paiement d'un million coinme domPrinco-Cap rêts en faveur : que, au cas oà Chemina les atfeotntions de. fer 8e- cossionnaire ou 808 nyants-droit cordées à la Compagnie des --- Page 6 --- LE MONITEUR. sa-clionnant vons les contrals que je virns de L'ordre soumelire. PARTIE NON OFFICI ELLE restora le Maitye du jour del la prochaine séancr à dire de cette Pétion. Nous anrons proclamé par le président, la séance esl SL-Mishel, n dans faménse une propriété : Chammina beaticotipJawe. Voyago du Présidont A. T. SIMON dans le officielle; petit coin car pour la autre publiestion des moins Département du Sud. Du 20 Février au de terre est popolation toute une Cryes, ce rS) DENIS Sr.-AUDE, M. F. DUCARMEL Ier. Avril 1910. rive Ces 17 payanges sont du des ienquests et FeIx, J. B. N. Gelée. cratur DESROCURS, VALESBRUN, EDOUARD avons quelque reste mieux ebharmanta. Noms les ODILENMENOS, A: BOUCHE la compagnio S notre explorés,A cheval, en REAU, EDMOND BANLY, M. RELATIONS Dès ln sortie de la ville et ami Antoine Phipps. L. GOURGUE, A. NLRD LHARLES, MORPENU, LYN De M. Pont- Hoyer, on passe Bnr des avant de prendre le CÉ DOROSEAL, J. M. ANTOINE LAFOREST, lables, espèces de terrains affouilNALD BREDY, Mc. Do- historiographe du voyage, Jonernaliste, aveC matbepenpmoleofes crabibres plantées de ALARANDIE LoUtS Pas- sonnettes, ohwéchelomnent des maiDr. PÉTION SAYAIN F. BAZELAIS, 7 sistance de 1f, R. OsSON, du notnmment da celle du général CERNADIN Cabinet - descendant grand chef de Acnau, B. ImC LEGER - L. MEMNON atné, J. particulier de Son aimant qui lui, est un fort aimable et paisible partisans. m1 iis LAUREN, F. NAU, ALEKARURE DnuEenellence, le Pré-ident gré intensément la bonne citoyan, TUS, EMILE. de la République. son éducation radimentaire. compagnie mal. AUGUSTE M. Wrurw. JOSEPH SÉVÈRE, C'est dans ce quartier que se ONPELLA DJUYON, Ju. DESGRAFF, Lel Pont-Boyer, tronvelAbattoir. - CHASSAGNK, RODOLPHE DEUXIÈME PARTIE. Lonisiade, en constrait parlingénieur TAII, TURENNE LAFONDu 7 aul6 Mars.- la 4 Ravine, n 1890, ce sous a Hyppolite, est jetés Joseph sur SEVERE. ENILE DESGHAVES, 7 BORGELLA Visite à Toxbeck. l'ancien bae, dont supprimé le service de MARCELIN - tronvelAbattoir. - CHASSAGNK, RODOLPHE DEUXIÈME PARTIE. Lonisiade, en constrait parlingénieur TAII, TURENNE LAFONDu 7 aul6 Mars.- la 4 Ravine, n 1890, ce sous a Hyppolite, est jetés Joseph sur SEVERE. ENILE DESGHAVES, 7 BORGELLA Visite à Toxbeck. l'ancien bae, dont supprimé le service de MARCELIN - Jx. JOSEPH, FIDELIA ALPHONSE (Suile.) gène Delerme, lequel propriétaire avait afférmé était M. EuCHEINE, Jn JN. Pit. jeune, M. E. DUgrande nne portion de terre plantée de de l'Etat la NEACD, L. FIGARO. L. Dnourmité espèce West de de presqu'tle w'allongennt cocotiers,- à l'extré. fil-, LOHNCIUS D.BERROUET, LUBIN ANTOINE SIMON rivons Par la rue des t 3 frères Rigand, * nons ar- le nom de la rade des Cayes et connue sou3 P. M. DucassE. Dr. CH. fils, EnNST T. TEWALD, le Ministre. au nonvel Jéréuie arsenal, faisantl ou nous rencontrone Antrefois, Fawbourg c'est 1A que Saint- coulait Eugiar. le Dr. LEON SETOURNE, UHARLOT, da sympathique payeur liaspection.acom en rense, cette partie de son cours, l'eau Raynaud, et APDLLON, H. Tou-SAINT NEv F TIntérieur, M. Barthole. an Département était jeté s'appelait Bax chnwle et un étant pont en snlfu- hois XAVIER DoncivviL, OCKAN JADOTTE, rolumentaul bout Nordde la L'Arseunl est ab. par le dessus. Mais lorsque Breffet LIX GILLES, DARUS MAGLOINE, FÉ- du palais Episcopal. C'est le graud'rne. en face Gouvernement le cours dn 4 PrAsident futchargé jeune, H. CELESTINI jeune, P.B. GUIL let trnusporta en cette plnce, SO11S Uélegué Simon qui lériver! de la Ravine, '1 il Salomon de D. LAUME jeune, PLANEs EDOU.RD, JOSErH mnent du Président Nord Alexis. Tont le Gouverne- le et le d'eau Tyj jeta, daude et mnur vaste pauvre et lourd FETEET *RE-PAUL, BREZIULT, SAVOIE AUGUSTE, A. PIER- même d'enceinte, qu'un abri forinant carré, est achevé, de nous l'avons déjà ditannihilé Rnywand lntmensennmne K. SÉVIGNE LUUBEAU, AUGUSTE de guerre et. le casernemontdess rectaugulaire ponr les engius fnents, rieale, ne reçoit plas. dansson redontable tous afDURAND, V. soldats. La les pour FR BERTR-IND3N. GONEL. M MNTIIEU, truction fait n'a coité s'en poursuit et déjà, tont ce qui alété cons: PEn galante que on vidanges des fossés des de Quatre- cet hemins et Ja. FLEUSY SANON, CASIMIR, E.PIEIOR-L.OU Toujours. en que AAnant, 7.000 gonrdes. qnartier. intéressant LEOESDRE. URAND, V. soldats. La les pour FR BERTR-IND3N. GONEL. M MNTIIEU, truction fait n'a coité s'en poursuit et déjà, tont ce qui alété cons: PEn galante que on vidanges des fossés des de Quatre- cet hemins et Ja. FLEUSY SANON, CASIMIR, E.PIEIOR-L.OU Toujours. en que AAnant, 7.000 gonrdes. qnartier. intéressant LEOESDRE. J. E. KENOL, A. GASTON, ALFRED cimetière sitné à lOnest nouS de la sommes allé an Boyer, Au dela du pont, se voient les mnines du Fort J.1 I. S. dw.GILuS, est de la dernière passa de la Ravine. ville, Le non loin lon chauffait antrefois les célèbre. Ily a eucore le fonr où Pak. MABEELIS, laus, R. EN. TÉPIRIN, CHEPIS très pittoresquo Mais il ext trop exposé cimetière anx presque houlets ronges. Les iong 1e8 out FRANMIS, DAGUINDEAU, ACTÉON débordements dans de la terrible Rivière: c'est plantes complatement ont étô disparn au Riyanul: les MoaMa PIERNE PINEDE, Ji. V. DESIR, tc cimetières plus d'une lubitation, se tronvent poor- an Fort Boyer, il balaydes en existe par encore la Ravine Mais ROSEERS DEnNAND. Le prsiiml, G. Des- res de famille, partienliers, oà l'on appelés Cimetiè- quitité.Cest tont contre ce fort, une bonue ; les serré. aires, A. BRACHARNAIS rer ses morts. pent à sa guise enter- lecimetièred croix en des Varioleox.on s'élève que nue se grande tronve Jx.-FRANconS Dr. L. CAMILLE. très Snr laimable invitation de notre victimes dle marbre, lu portunt cet épigraphe: ur Le qu'ace estiusé ami le géuéral Pétion Pre. grand André, et Oo est sar la mriole, route 18s2. d+ weniairerilasteur, nous allons mpngne à pied, son distingné collègne Jérémie. le rivige, à Torbeck. C'est Gelie, à condaisant sur CR:. Itox. AZOR. ques, 1 gu'il n'avait sur vne Sit propriéte 12 aux Ioa- en le Charbwngr, est anssi au Cupou Trstaxi Jard.nia: Teiprès la counse "Poor récèle tant de chers souvenirs depuis do : ans et qui uhare, tout granliuse et enrichie de plage copie conforme : tion, 3 comme le nomment Mnitre Pé- mirable oommue la Gainauide, de cette l'embou- adLe aenetuirearchiniste de ln Chombrr, symapathiguement de la belle currière tons Jes Cayeus. oa- en le Charbwngr, est anssi au Cupou Trstaxi Jard.nia: Teiprès la counse "Poor récèle tant de chers souvenirs depuis do : ans et qui uhare, tout granliuse et enrichie de plage copie conforme : tion, 3 comme le nomment Mnitre Pé- mirable oommue la Gainauide, de cette l'embou- adLe aenetuirearchiniste de ln Chombrr, symapathiguement de la belle currière tons Jes Cayeus. familièrement en mémoire et plus jolis petito da pay*, Rivière par son de Galée, onl être la reau de fonrnie parlni tant an bar- surrante, de même et SthoTit C. GANTHIERaY. publie. cette ville, qu'au siège du ministère de Son sites les plus ader et sou les cadre plus bittoreaqne attriyints. Ilya surtout sur cette ayant enbonchnreesty été bonchée pourtant choss tion de sonverninement cherà propriété, : Maitre quelgne P6- cellement desable de ou la obstraéo tralontable-lirnae par mi ipaORDONNANCE ses ;" c'est le Mausolée que lui-même, d'sprès d'nne forte brise di mer formées elle souslaetion regrets plans et lui dessins, éleva én consécration des se dégonte Il y a de Sul-Est, notables se digiss ou Nous,MORSET à 47 ans. choss tion de sonverninement cherà propriété, : Maitre quelgne P6- cellement desable de ou la obstraéo tralontable-lirnae par mi ipaORDONNANCE ses ;" c'est le Mausolée que lui-même, d'sprès d'nne forte brise di mer formées elle souslaetion regrets plans et lui dessins, éleva én consécration des se dégonte Il y a de Sul-Est, notables se digiss ou Nous,MORSET à 47 ans. qne laissa sa première fom: ne, morte bien telles de qne B lerier à A. Autoine propriétés Phipps là, le EDOUARD du MICHNen, La propriété porte le nom de nno eau campagne du Dr. St.-Cyr,on se troure Doyen Tribunal civil del la Juridic- St-Michel, 7 Le monument, très Chaumine que se trouvent sulfarenss. les C'est aussi dans ces parages tion de Saint-Marc, Département de entrotenu, et grillé, est enrichi original, d'an bien dont une sorte de terres de Mazat etl la Biche, TArtibonite, cet campé de long et où le mari grava lui- marbre même porto le nom Mawgo mango lat Biche, l'une finesse exquise Vu. l'article 181 du Code d'Instruc- épigraphe et ce sonnet de sa composition : le Les nom colons de Risiire conunissnient la rivière Gelée sous tion crimirelle, MARIE. ANNE HERMÈNE CI-git Cest enr une portion Rénna. du la vaste Fixons l'ouverture des assises an Vve. AURÉLIEN BABRAU MALETTE nieur Usbiell, dont il ya encore un reste, qno habitation Tingolundi dix-lruit Juillet prochain, à neuf a. c. d. le 22 Février 1894, à l'âge de tracé Phelipeau qui date de fitlo 1786, tracédel bien la villedes Cayes, heures du matin. 47 ans, Cayes fat fondée en 1720. la In villo ville des HERMÈNE, benncoup Aatery s'est Fait au Palais de Justice à Saint- #t bu cioux, es les les champe, l'étoile, l'aube pure des Cayes, msatuméedopais par T'apport et l'actuello des cité Marc, ce seize. Juin mil neuf cent dix, Disent. que 1u1i aplondeurs àme, dans m frie.tes monde nature, raing vers d'allavions au Soil, consilérablo et tl'étondue teran 107eme de lIndépendance. Contemple, rayorue, souri à ma doulenr, meilleur, tion des l'Ouest quntre etle Nord-We-t. jusqu'a Tintersee gngaée P.P.A. de ce que fut l'ancienne chenins; ville est ledouble M. Ep. Tont Lo 1eSE MICHA: D. Pétion Pierre-André est quartier de la Surane, du reste, Immses faut pas dire davautage. - Maftre lEtil Pétion' n'en ' grand avenir pour quo est totre appelé à uu traneporter lo hu à FLA" La-Tourterelles, idée de --- Page 7 --- LE MONITEUR. Les grandes habitations de cannes à sucro SECTION DES DOMAINES creusée sou8 T'action de lu Brise jusqu'à 35) piels de- sont:". Relon, Desranlibres, Pellerin, Gel6e. à Soroice de la curatelle. tont près du rivage; pour pou que considérable- ce projet Antoine Simon Dntrucha, nux dlles. à Henri Zimmer: B du fer. Juin courant du vienne un fait, laville wagrandira Collet, à Emile Pierre; Férigny. de cannes à sucro SECTION DES DOMAINES creusée sou8 T'action de lu Brise jusqu'à 35) piels de- sont:". Relon, Desranlibres, Pellerin, Gel6e. à Soroice de la curatelle. tont près du rivage; pour pou que considérable- ce projet Antoine Simon Dntrucha, nux dlles. à Henri Zimmer: B du fer. Juin courant du vienne un fait, laville wagrandira Collet, à Emile Pierre; Férigny. qui fab iquu dtt Vu h lelire de la VAment de ce côté. "ville d'eau. 33. Iy plont berts (il y a aussi une unine cuncas-6, sieur De ngos, nous informant Les Cayes sont nne. 1.968 milli- très beans isucre brat, et mamedas Vabre.) sacre Boury.à cance ile 1 succ sion de feu Ariste très sonrent. On y compte jusqu'à rend le climat sous la direction de M. Darins Argant; mort A Port-au-Prince en No-. màtres de plnie par an. ce quien malsair. Et Landan Pilorge; Welch, à Girari Philippe Tabatille, à Martelly, de l'aonée dernière; humide' et, par conséquent, est le second point a de Jogue, ancienne propriots Praslin RRX vembre verlt du I arlicle 15 le la laidu 1 dant, le aprs Cap-Battien Calcutta (Voir la grande Antoinier et Simon; oi 8e voit encore qui appartenstit la fanieuse vigie En sur lus, succes-ione v cant $, Torre, phie d'Eliabe Réclus). odil tombel le plus OUa sec. d'Hérard Douyon Dumesle, aujonrd'hui la proprists de Jain 1811 Et le Cap-Hattien est sain et de Moreau Morisset. Il lya aussi des h thitatious - aviie Cormasmcan Aumuelleinent. Cest que 1à, les plutas ont leur saison absolu- d'avenir, telles que, nne partio de Pellerin, à qui, à Wi titre quelconqu peuvent a les ment marquée, deNovembre à Février, à tandis toutes Démosthène Douyon; : une portion de Drouet, Simon; à : des droits sur l dite supeessron. six mnis. qu'aux Cayes.i1 pleut lIle-à- indifréremment Vache s'embramo. Darinville Jean; Fonfrede, à Antoine Pic 1t, à Mine. fure valoir dins le dilai d les saisons. Dès que car on est sûr d'être Labarrière, Vernet, Ch1 arrier, et le 17 luin 1910. on s'enrhume aux Cayes, légère ondée. Et ce Fournier, etc., etc. est celle de Notre- Portan-I'rince. mouillé même par la plus toujours de La fête patronale des Cayes P. ANSELME. canal de TAbacon qui s'estompe Dame qui tombe le 15 Août. flàné à travers la ville, gris La sombre! ville des Cayes est à 180 11" 10" de Wost. Lati- ses Après faabourgs avoir radement et certaines campagnes euviron un re D'ETAT DE LINTÉRIEUE tude Nord, et 760 10" 30" de Longitude faubourgs nantes, nons allons demander. des Cayes P. ANSELME. canal de TAbacon qui s'estompe Dame qui tombe le 15 Août. flàné à travers la ville, gris La sombre! ville des Cayes est à 180 11" 10" de Wost. Lati- ses Après faabourgs avoir radement et certaines campagnes euviron un re D'ETAT DE LINTÉRIEUE tude Nord, et 760 10" 30" de Longitude faubourgs nantes, nons allons demander. aus somineil SSCRÉTAIREBIE Elle possede environ.35.000 âmes, les 4] Les pos réparateur.pourg pouvoir,demain: Camp-Perrin, matin,sons ce compris, et trois Loges maçonniques: mettre en selle, en route pour que nous SECTION DES DOMAINRS Elèves de la Nature No. Franco, 10 ", sous la "Clémente Tobédience lieu fameux entre tous, à Haiti, et de connaitre. et Servicé de la curatelle du Suprème Conseil de bralons du désir d'explorer AmitiéNo.a5," etr. 4 Heureuse Réunion No.," A demain donc ! aux snccessions sons celledu Grasiodentamail Les Chapitres Le-Carateur prinripal Sociables : Camp. (A continuer) élé informe la veuve sont: : R.:. A. Les Frères vacantes ayaul 18 Vincent L'Amitié : R.". C.. Les Amis de PHamanits; ANTOINE LAFOROST, Appan, décédie à T'hospice St. G. E." : K.:. Les amis de l'Union. etl les de Paut dans le courintdi mois d'OctoLa différence de Longitude, entre Paris 52. Directeur de a Hlaiti politique et Lit- bre 190:, au Del-air une maiCayes est de 5 lieutres, 5 mistales, Plaine 5 seounules du Fond ou historiographie. possédail à la Chapelle de SL.- FranOn croit que c'est dans la de léraire ", son altenante en verlu le l'artiPlaine a Jacob, qu'existait fondée la ville espagnole Ovanlo, R. OSSON. çois d'Assise, invite, 14 Juin 1841, tous Salun Tierra de lit Zabana, par cle 15 de la loi du en 1503 et abandonnée en 1606. Aolt1853 ceux qui, a un tilre queleonqus, peuvent 1 Les Cayes ont 6ts iucendiés le incendie 25 fut le avoir des droils sur celte succession, à et en 1885; mais le plus turrible es ouragans se les faire valoir Jans un délai des six mois. dernier; de mêm de formidab mennAVIS la sontabattnasuel. ville, perpétuellement, le 30 Jaavier 1910. LE des En vertu des instructions contenues Port-au-Prince, en 1386. LA cause del linsalabrid Etat EAE tructenrentliane de ce son sol soit au dans la dépèche du Secrétaire té de la ville provient la mer, le reflax vient au Département de IInstruction pu- Le soussigaé.préposé d'administration même niveau que de sable aAT et empécher Técoudate du 28 Mni dernier au des finances de la commune de Marigot, combler Lormal le rivage des eaux pluvinles et de la dis- blique, en lInspection Scolaire de la knnonce au public conformité des lement hydraulique. soit au dans la dépèche du Secrétaire té de la ville provient la mer, le reflax vient au Département de IInstruction pu- Le soussigaé.préposé d'administration même niveau que de sable aAT et empécher Técoudate du 28 Mni dernier au des finances de la commune de Marigot, combler Lormal le rivage des eaux pluvinles et de la dis- blique, en lInspection Scolaire de la knnonce au public conformité des lement hydraulique. A partles trois Eglises ca- No. 1311, de Mirebalais met au 89 et 81 de loi surl'enregistretribntion nn ticles E circonseription ait Leduc tholiques, it y a deux "Saint-Sanuveur," temples protestants, Anglican concours Ja clarge vacante de Diree- ur- menl, il a fait choix du eiloyen wesleyen etlantre, dont teur de FEcole nationale primaire Elva pour être son commis-signslly aaux Cayes, une M. ligne Moreau téléphoniqne Morisset, aude garçons de Belladère. Ongella taire et est responsable des sa signalec coneesionnaire est terrestre relie la baine se fera inscrire comme qu'il de la sienne propre. cien Sénateur. Le télégraphe par Aquin et. Miragodne; Chaque concurrent tenu à cet Lure ville à la Dapital", ligne est én construetion par d'avance dans un registre Pour Marigot, le 4 Mai 1910. mais Gutzmer nne nonvelle et reliera bientôt les Cayes avec effet au bureau de PInspection. de son Port-Salnt, M. Coteaux et les autres localités de la pouvoir le faire, il sera porteur acte de noto- Le préposé, D. AUG. PASCAL. de naissance ou d un L. côte jusqu'a TAnse-d'Hinault. de la garnison sont le 13èmee et acte riété et d'un certificat de bonnes vie et Les régiments de ligne.. délivré par le Magistrat comd'Administrale 17ème. Lubin a contrat la moeurs Ce concours au- Le soussigné, préposé des M Lnbincins d'une Usine " fabriquer. Re glace - munal de sa résidence. à la tion des Finances de la Commune construction mn faut espérer que ce projet s'ac- : ra lieu au bureau de PInspection dixl heures Roseaux, annonce au public qu'en couartificielle. sous peu, de même quel l'éclairage élec- date du 14 juillet prochain,à formité des articles 80 elSt de la loisur complitas trique voté par les Chambres, en même de temps J6- précises du matin. il a fait choix du cia que célai de Port-au-Prince, du Cap et Mirebalais le 15 Juin 1910. Penregistremenle toyen Raphnel Pelliar pour êire son comrémie. de PInstruction chrétienne, et qu'il est responsable L/Ecole des Frères de la Place d' rmes, est l'anIlnspecteur des Ecoles, mis-signalaile sa comme de la sienne prosituée à T'ouest et celle des Soeurs, d signalure cien Palais la Grand de Domingue, rne de la Pluce d'Armes, a été pre. : dans de M. Lacroix Lubin. Le Théâtre La AVIS ADMINIS 1 AATIFT Roseaux, le 16 Mai 1910. soquise Gasté, Directeur, Edward Goldinan est de benn- dans In rue de la Convention et' 'a contribué artistiques de la Le préposé A. PELTIER coup à stimuler lea qualités Cette entreprise, qui Le: soussigné. preposé d'administeation jeunesse des chichement deux Bexes. subventionnoe, mérite des finances de celie Commune déclare de la dale da n'a été enconragements. aux, le 16 Mai 1910. soquise Gasté, Directeur, Edward Goldinan est de benn- dans In rue de la Convention et' 'a contribué artistiques de la Le préposé A. PELTIER coup à stimuler lea qualités Cette entreprise, qui Le: soussigné. preposé d'administeation jeunesse des chichement deux Bexes. subventionnoe, mérite des finances de celie Commune déclare de la dale da n'a été enconragements. au qu'en vertu dé Tartiele 80 du Par leur lettre colloctive, an de ALTIE guildives sont celles des trois public, ila fait choix Messiurs Ed. BonL principales Ennery et Edmond loi sur MEnregistrement. KERNISAN, pour etre 18 Janvier dernier, Madame Vve frères Charles d'knnery, Régis aux Quatre- citoyen, THRASINOLE lin, P. Paublas.J. Folmé, Joute Nard'Ennery et de Coclès Alexandre France, Thomas et Décius sou second commis. 1910. Colo Sidney et Mademoisele à la sectinn des Chemgins:dec : Ferrer, à Dexéa le. 25 Mai cisse communiqud Fonreau, à Vernet d'Antoine nous avons déjà dit Crois-dei-Bougels,. ayant des pièces élablissant lears La petite distillerie Chemins, pollule; on pent à peu près H. KERNISAN. Domaines qu'aux compter Quatre ane guildive,p par cour. --- Page 8 --- LE MONITKUR. :392, leurs droils surlhabita- MA TÉRIAUX POUR CONSTRUCTION Lamberl, siluée ment qui établit la commune du &. Co. droils sur Phabilation com- lion Daras siluée dans En vente chez P. E. PAINSON dans la seclion de Morne-à-Braler, à la va- Borgne,la dénoneiation à la vacance faite A7 rue du Quai; planches et cartelages. mune de Jacmel, la dénoneiation Beau- le 12 1909 par les dames de toutes qualilés el dimensions, tôles. cance faite par Monsieur Hilarion dans ANTOINETTE Seplembre et JUSTINE PYRANE du bien de 1er. choix, clous elc, etc, carreaux. vais du bien en question Moniteur, et figurant > du 13 Mars en question, est rapportée. Prix modéré- condition cash. lalistei insérée au le ler.Juin 1910. 1909, demeure rapporlée. Porl-an-Prinee, 14 Port-au-Prince, 11 Avril 1910. . Port-au-Prince, le 16 Avril 1910. r. ANSELME. à Monsieur Roc: P. ANSELME. Le reçu délivré le Direcleur du magasin AVIS DIVERS. EDOUARD, central de par PElat, en date du 15. Mars d'administration des finan1910, no. 229, pour quatre borées, avec: deLe préposé annonce à lous ceux accessoires, fournies au Département nul, ces de Belladères, conformément aux déclare au Payeurdu Dé- la Marine, étant égaré, est déclaré qu'ilappartiondes que, Je,souseigné, de T'Intérieur avoir perdu la en ayant élé dressé. articles 80 et 81 de la loi sur T'enregistre- Donnais partemenl Mme. Vve. F. Manigat (rente duplicala ment, il a fait choix du citoyen et feuille, de s'élevant à cent cinquante pias- Port-au-Prince, le 4 Juin 1910: Roberl pour etre son commissignataire comme de la sienne viagère) tres; pour le mois de Janvier 1010. Roc EDOUARD. répond de sa signature Elle est donc nulle, duplicala devant propre, Belladère, le 26 Avril 1910. l Mme. Vve. F. Manigat (rente duplicala ment, il a fait choix du citoyen et feuille, de s'élevant à cent cinquante pias- Port-au-Prince, le 4 Juin 1910: Roberl pour etre son commissignataire comme de la sienne viagère) tres; pour le mois de Janvier 1010. Roc EDOUARD. répond de sa signature Elle est donc nulle, duplicala devant propre, Belladère, le 26 Avril 1910. elredélivré Juillet 1910. Mme. veuve Auguste Savain, soussiPort-au-Prinee ler. savoir au public et en particulier Le préposé, FRANCOIS MANIGAT. gnée,ait au payeur de Ia Guerre qu'elle a perdu P.SAINT.GAUDENS. son .ivret de pension s'élevant à la somsontavisés me de G. 3,33 centimes. Le public et de le cettedate, commerce Monsieur O. Port-au-Prince, le 11 Juin 1910. CONTRE-AVIS qu'à partir Gonalves,entre comme officier D. associé JAOQUES,des dans ma maison de Commerce Madame Vve Aug. SAVAIN. Le soussigné, Mucius M. Louis, de Mireba- établie sur cette place dont la raison de l'Etat civil de la Commune absolument faux sociale estdésormaisk FEKRIERSJAC au et au lais, déclare au puclic Moniteur du mer- QUES. Je, soussigné, annonce public mes l'avis inséré dans le le le ler. Juillet 1910. Commerce en particulier que at Janvier reçus credi 29 du mois écoulé comme quoi Marc Port-de-Paix, des mois de Décembre 1909 Présoussigné a Tait (choix du ciloyen Ep. FERRIER. 1910 que j'avais confiés à Monsieur ont été extorDepulé pour êlre son commis-signataire vost pour être négociés, reet comme tel, responsable de la signalure qués par ce Monsieur que je n'ai pos du dit Marc Député comme de la sienne Je soussigné, annonce civile, au public, en. que ma vu depuis lors. les déclare nuls et. propre. mon livret de pension au tribunal de En conséquence, je devant m'en êlre I déclare nul cet avis. qualité de supplénntjuge. Nord de celle ville, s'é- de nul elfel, duplicala Muctus M. LOUIS. paix levant de à la la Section somme de douze piastres, par delivré. CÉSAR LAHENS mois, esl adiré; en conséquenceeje devant le déclare nul el nonavenu, dupiicala 2 perdu sa (euille lettre du 2du courant, Monsieur m'en être délivré, Le soussigné, ayant du mois de Mai s'élePar sa Lebrun ayant communiquéau Porl-au-Prince, le 24 Juin 1910. d'sppointements somme de cinquante deur gour le doccteur Seclion des vant à la l'archiDépartement de lIntérieur, élablissanl que P. BERNARD. des cinquante centimes des visée par Domaines, des pièces David Ledan, son 3 viste de la Chambre Représentants, une autre Monsieur le Docleur déclare avoir en sa possession mandant, est propriétaire, de l'emplace- Le du Déparlement feuille visée et enregislrée au Département'sis en celle ville, à T'augle des rues des linances comptable-payenr el du commerce donne avis ment de lIntérieur. P. BERNARD. des cinquante centimes des visée par Domaines, des pièces David Ledan, son 3 viste de la Chambre Représentants, une autre Monsieur le Docleur déclare avoir en sa possession mandant, est propriétaire, de l'emplace- Le du Déparlement feuille visée et enregislrée au Département'sis en celle ville, à T'augle des rues des linances comptable-payenr el du commerce donne avis ment de lIntérieur. * du Champ-de-Mars et de la Réunion de droit qu'un. certilical complable La a élé signée seulement,non dénoncialion à la vacance faile de cel b à qui à Mr. D. E. Fontns pour 100 première Mai 1909, Madame Vve. Fén ii délivré fournies audil Dépar- enregistrée. Louts SERGILE. T le 51 par el boiles de plumes, Barthélemy, est nulle rapportée. lement a élé égardnul, dupliPort-au-Prince, le 20 Mai 1910. En conséquence,ill dressé. le déclare Le récépissé du Bureau de la Recelt cata devant en être et Dépense au No. 2.688 délivré en slea- noP. ANSELME. Port-au-Prince, 27 Juillet 1910. tre nom pour droils 20 Mai, détinitils monlant par à gourA. BALMIR. mer des 27.93 Sarnia est du adiré. Nous le déclarons. nul, duplicata devant elre dressé. CONTRE-AVIS DOMANIAL. Ma fcuille dn mois de 14 Juin 1910. du 22 d'appoialements la déclare Por-au-Prince, Par leur lettre collective de en feu date le géné- Janvier dernier élant adirée,je en elre dressé. HUNECK Co Mars dernier, les. héritiers cohéritiers, re- nulle, duplicala devant # ral APOLLON FILS et leurs F. N. APOLLON, Cap-Ilallien, le ler. Juin 1010. présentés les sieurs Ir primeric Nationaloj. ists ODENA MAtaELaNs SEWDE ODENA AroL- L'Inspeoteur des éooles, Port-au-Priare. Directeu?, EDGARD CHENET; LON et T. Nrv APOLLON ayant communi- un lestakriae Jh. THALÈS MANIGAT, gué à la seclion des Domaines