--- Page 1 --- 65ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 30 Avril 1910 NUMÉRO 35 BURRAU DE RÉDAUTIO XT LE D'AHONNEMENT JOURNAL 120, Eue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIREOTEUR HT RÉDAOTEUR EN OHsr, PAUL 86, Bué Un LOCHARD, an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. Powr mois, les P. 3.50. Le No 10 centimes. Les Départements et PEtranger, les frais mannscritss non insérés ne seront pas rerd de poste en sus. Samedi, 30 Avril 1910, Les et seront détruita. AFFRANCH1R. Abonnements partent des leret 15 dechagne "-TrAn ance :AFFRANCHIE. OMMAIRE saire pour la sauvegarde des du fisc intérêts PARTIE coffres de d'accumuler l'Etat. tant d'or dans les SEORETAIRERIE D'ETAT OFFIGIELLE DE LA JUSTICE. Circolaire Commerce da Secrétaire d'Elat des Financrs et du A part les chancesd'e 'erreur etle ique. aox administr. teursdes finar ces de la Ré- l'excédent perdu au comptage et recomptage temps de Déclaration de nationalité. reversement- du dépôt- encaissement et DICLARATVON DE NATIONALITÉ - CHAMBRE Séan :e du 23. Juillet 1910. dération les il faut prendre en consi- En vertu Ordonnance du Doyen du tribunal civildef retit-Goive, vent sacrifices que S 'impose sou- 22 de l'article 22 de la loi du cullure Programme ( fer. pour Mai la oélébration de, la lète de l'Agr l'exportateur pour se pr curer Août 1907 d' sur la nationalité, la Se1910.) immédiatement cet or que nous devons crétairerie les 'Etat de la Justice avise immobiliser pendant un sieurJiou AUOLSTE, citoyen que PARTIE NON OFFIGIELLE. moins long, sans profit temps ni plus ou en vue d'acquérir la qualité français, Cor yat primitif pourn nous. Et c'est là pour lui, ni conformément à d'haltien, fer du Cap à Porkau-Prince. pour Tétablissement d'an chemin de la hausse du change les une des causes de loi, a satisfait aux l'article 8 de la ditc apportées au sus-dit contrat.- rojet de modhfications quement. jours d' 'embar- exigées en la premières formalités sexploitation de ligues-bananeir Projet de contrat pour matière, en déclarant deRelations del la tournée Prisilentielle dans le Notre devoir étant Neicnentmeamcn: à sa qu'ilrenonce ment du Sud. Par MM. (SNTOINE déparie. Commerce et non le d'encourager le nationalité d'origine. Ossox.). LAFOREST el R. mesures paralyser par des Port-au le Avis administratife àvis divers. nous estimons administratives sans portée, Prince, 26 Avril 1910. Billetin dés observations du Jars que le dépôt de cinq dolAvril 91). nétéorologiques 15: au21 est bien cirquante centimes (P. or 5.50) suffisant. INE déparie. Commerce et non le d'encourager le nationalité d'origine. Ossox.). LAFOREST el R. mesures paralyser par des Port-au le Avis administratife àvis divers. nous estimons administratives sans portée, Prince, 26 Avril 1910. Billetin dés observations du Jars que le dépôt de cinq dolAvril 91). nétéorologiques 15: au21 est bien cirquante centimes (P. or 5.50) suffisant. CHAMBRE Nous vous DES invitons, en REPRÉSENTANTS PARTIE OFFICIELLE à ne faire dresserdésormais) conséquence, les mandats appronimatifs 5.50 par sac. sur sur café que. pour 1:. Or Séance du Vendredi 23 Juillet 1909. encaissés lesquels P.6,90 seront Port-au-Prince, le 25 Avril 1910. la Recette. par la Banque et P. 0.30 par Présidence de M. le SECTION depwdG.Desnosns. DU COMMERCE rappeler Nous profitons del'occasion pour vous gulièrement La majorilé de T'Assemblée étant réNo. 421. légisiateur l'obligation d'e que vous fait le clarée ouverte. conslatée, la séance est dédu Texpédier les mandats dès LE SEORÉTAIRE réception bordereau définitif. Nous M. le président : Le D'ETAT avons déjà domé nos notre ordre du premier point de AU DÉPARTEMENT DES sujet au instruetions à ce nos jour amène la sanction de FINANCES Directeurde la Douane. procès-v. rbaux. ET DU COMMERCE. En définitive. si la loi est Conformement à linvilation de M. le religieusement, observée président. lecture est Aur Administroteirs des Enances voir régler ses droits Texportateur et doit pon- blée de la rédartion de donnée son à l'Assemde la Republique. dans les trente six heures levers son dépôt en dale du 30Juin écoulé, procès-verb.l Cetle navire. Autrement, toutes du départdu tion, mise en discussion puis aux rédac. Monsieur seront illusoires et il ces mesures adoplée sans modilicaliou. voix, Est PAdministeateur, mander à Son nousrestera à de Le procès-verbal, en date du 1 L'expérience a démontré que ledroit Président dela Excellence Monsieur le soumis à la Chambre qui Pa Jnin,est approximatif de six dollars le République, à réformer une reclificalion du adopté àvee café est encore exagéré,attendu par sac de comble. personnel administratif de fond en M, le président : Nous Députe Charlot. poids de 200 livresnes saurait que le respondance. passons à la coràcause desdificultés de dtreatteint Veuillez agréer, Monsieur Suecesivement MM. les le poids minimum de 160 mamutention,et trateur, les assurances de notro l'Adminis- bureun lisent les piéces seerélaires : dn le dération consisuivantes ne Département reprémente livroaproserit distinguée, F 4.80. Iln'ost douc nullement que 10. Lettro par Inquolle M. B, Bruny néces Ren6, Ls. ED. POUGET, Porocrntr frappo d'intirmité, sollicito de la Chambre Dossnlines, nne ronte vingèro de 100 gourles par mois; ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- 2.6 LE 20. MONITEUR. Ies E. Lettre Bénétict par laquelle M. le Pastenr crire nne valenr demande ponr A la Chambre d'ias- Char. M. B, Bruny néces Ren6, Ls. ED. POUGET, Porocrntr frappo d'intirmité, sollicito de la Chambre Dossnlines, nne ronte vingèro de 100 gourles par mois; ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- 2.6 LE 20. MONITEUR. Ies E. Lettre Bénétict par laquelle M. le Pastenr crire nne valenr demande ponr A la Chambre d'ias- Char. Haye, sons das conditioas Saint-Snnvourt commenc6es dans des Cayes Tachavomeur et les deux de T'Eglise deax intérôts Etats- vitaux, l'inds sea Inuca qui sauva et vagariont les 30. Lettre les environs.: : Chapelles 4 ou relatifs à slea dinaranls Thomneas des ARTIBLE II robours, mari laquelle a Mme. Vve. Rimé Le- 4 < tants, qui riaterprotation d'ondre des darilique Dans chyquo cas nal ét6 tmierd de a'6leveraiont entre Traités exis. ties partiealion, les rente Cassation, sollicite de hoqueton In au. Tribu- a trmotanten la voie et quin'auraient les pirHes con- Cour Oontradantor avant de Hautes Par. Ason viagère ponr pouvoir Chambre une ( ces diplomatiqus à pu ebferesiés par compromis Parmanente drArnitrage, a'alrossor à la "4o. soulet Lettre unique enfant; prodiguer des soins ( qne; une autre diméronds narseraiens condition tontefols tige, létondue spécial, des détarminsal robjet sigaoroat da ua liThoby dont le par mari Iaqbelle ifut Mme, Vre. Votre juridiction arbitrale. pts dafgréa à délais à observer peur pouvoirs la des Arbitres et les au Corps. Legislatif, sunocenatroment Atmand député quer Comité, Mossiours, ne c6dure. bunal Arbitral IL et les diveraes Canatitetion du TeiSeorétalre a'Btah, sonateur de la sccond dappréeler haufement le Douvait man- ne est entanda phasss de la rente vingère de 150 sollicite de la Chambre Hépabliqua, une le intorvenn dans le but principo d'an Hatti, ces que, poar ca qui concer- promari n'ayant laiss6 gourdes par mois, feu son réglement pactfique de qdestions évidont dassurer et mis ses anx formalités compromis spécianx soront 8oufamille qu'un nom pour toute fortune à 8a 3i ined.iseinee notre Hitiglonses lois, et pour ragaisas ce par 81 50. honorable et Républiqne payu et la Unis ces qui Costitation Lettre par rénéré : Fédérale. granconcerae les mel Félix sollicite laquelle M. le Mais, toat en dent des compromis Etats-1 -Unis seront faits par le EtatyBridre, Directrice de la Chambre député pour Evelinn Ducar. liation tantes dans qui a dirigs reconuaiasant les hantos l'ospeit de conci- ment du Sénat. Républiqne payu et la Unis ces qui Costitation Lettre par rénéré : Fédérale. granconcerae les mel Félix sollicite laquelle M. le Mais, toat en dent des compromis Etats-1 -Unis seront faits par le EtatyBridre, Directrice de la Chambre député pour Evelinn Ducar. liation tantes dans qui a dirigs reconuaiasant les hantos l'ospeit de conci- ment du Sénat. avec l'avis etle conseonte- PrésiLonis-dn.8ud 60. Lettre une del'école rente viagère de demoiselles de 50 de St. que, vos comuniesaires Télaboration de cet parties acte conteno- La ARTICLE III sollicite de la par laquelle Mme. Vve. gourdes; C. que telles de ses ont voulu se dipiomati. période présente de cinq Convention ans est conclne gotrdes, dont Chambre le mari une reute viagère Léger Eraires aux dispositions de ne seraient onuvainere con- tempa, rastera en et, à pour uner a milité dans de30 ceptibles de pedrogatives nous nos année Fexpiration de ce anilitaire seual et a été employé au la carrière tables dificnltés. créer, dans la iebananesos Parties après en notification nigumtrjnsgmaut faite terme d'une militaire de Port chantier de l'ar- ils oxt Pour suite,ils vue d'y par Pane "fonction : at-Prinoo est mort leurs fait de ce point asseoir lear rogretmettre fin. des 70. Massage en Des plus sérieuses importans lobjet Jogement de La ARTICLE IV Fecrétaire d'Etat par des lequel Mr. Murat Clsude, cours de opinions la éclairées délibérationset émises Président présente Coavention sera pond à un message de Relations la Betdrienros, rédans discussion ontfait à ce sujet au d'Haiti et des d'après les ratifiée par le a prendre partal la Chambre Tinvitant à conditions lesquelles les ressortir que les par Constisation le lois de la prosetiptions de la la Convention disonseion d'arbitrage du rapport relatif lareraient soraiont sonmis entre les deux Etats différonds qai s'6- avec l'avis Président et le des Biats-Uais sspubligee, et Copmveraauente lui des de la Répablique passée d'Harti entre le de la Hayes sont àla Cour contraotants ton Les ratifications conantemont du Sénat. Amériqaa 80. Lettre Etats-Unin SAméRen et ce. RES cite I de la nettement ITsana tdétarminées dans tion aussitôt que faire APeteeLs 8e a de WashingBrédy, prie Es Chambre laquelle Mr. le député J. M. cette clause, Convention, ne que à le texte expli- entrera des en viguenr à pourra, et de la la convenBon absence. de bien vouloir exen- venir voque, ne sorait, par prètant ancnne équi- Téchange ratifications." partir date da ME Lettre par de la un sujet d'entravea rconséqment être dans l'a- Fait en double en français demande àla Chambre laquelle M. Dufresne Anguste En Justice. l'action souveraine Waahington neuf cent ce jour 7 de et en anglais, à d'an bien qu'il occtupe au dantoriser Taoqulaition té, estimant conclusion de ce qui neuf. Janvier de l'an dixteria-dopuiat 100. Lettre nombre d'anndesa Cap, àtitre Rue de de la Bat- nierà que l'acte sigué préodde, le 9 Janvier votre Comi- (Signé) :J. N. LÉGER, ELIRU Vincent de laquelle invitent les Z6latrices formier; de St. 7 de et en anglais, à d'an bien qu'il occtupe au dantoriser Taoqulaition té, estimant conclusion de ce qui neuf. Janvier de l'an dixteria-dopuiat 100. Lettre nombre d'anndesa Cap, àtitre Rue de de la Bat- nierà que l'acte sigué préodde, le 9 Janvier votre Comi- (Signé) :J. N. LÉGER, ELIRU Vincent de laquelle invitent les Z6latrices formier; de St. la tie du Waahingron, maintion de constieuel nos lai meilleure derFRANCOIS ROOT. nne mesge qui sera MM leg Députés à Répabligue des Etats relations Unis amicales garanPrésident de ANTOINE la SIMON leur Chapelle de I Hompice, chantée à l'occasion le 25 Juillet en la te propose d'y donner votre sanction aa'Amnérique et avec vous Ayant pour Ripabtlique d' Hatti 110. glorieux patron; de la fête de Députés, occasion pour vous renouveler, saiait cet trage conclne et agrdable la Coavention Carbiplanteur, Lettre demandea par laquelle M. Murat gués. l'assnranco de Bes sontiments Messiepra les Janvier mil neuf signée cent noufe à Washington le prochain la Chambre Michaud, Faità la distin- ment de la fentre le sept gourdes (720) Budget la somme de sept d'inscrire cent au Juin 1909, an Chumbre des le ment des Etats- Répmblique Unis d'Haiti et le Gonvernes Gouvernepeneion del lannée pour 1902 acquit de nenf mois de vingt sa (S) FIDÉLIA 106ème de Repelésentants, 28 respectivrament par Monsieur araneriges représonsds payées, qui ne Ini ont jeune, P.P. Hadépentaste Léger, Eavoyé dacques Nicolas à malgré toutes les point été MLARGELIN BAILLY, A EDODARD, nipotentinsire Estraondinatts à et entreprendre à cette fin. démarches qu'il eut PEAU, D. PINCHINAT jeune. BOUCMEREAD, M. ENILE MoR- tat cellence Monsieur d'Haiti Elihn Washingioa Mlinistre et Son Pl6- ErM. le président: fier et des Etats-Unis, déclarons Root, Seorétaire d'E. de la Les différentes pièces Le Gouvornement CONVESTION de la mettant confirmer de la faire la sus-dite approuver, ratiunes aûx tarmspondante comilés sont envoyées les adhéranta la convention da Répebilique 29 d'Hatti 8a forme et teneur sang exécuter et Coavention, obaerver selon proles autres aux archives appelés à en connailre; signées signataire à la de Haye, la convention du 18 Jaillet Octobre 1899, et contrevenu. En foi de permettre qu'il y soit Nous passons à la pour être classées. des des conflits pour le réglement 1907, main la présente quoi, nous avons signé de vention sighée entre discussion la de la Con- Etats-Unis tintegatibonts et le pacifique poser le Sceau de ratilBcation ety avons fait notre ti et le République d'Hai- conventions dAmbrigas signataire Gonvemement des deux Donné au la Rspublique, apà Lecture Goivernement des pièces suivantes des Etals-Unis. Nous passons à la pour être classées. des des conflits pour le réglement 1907, main la présente quoi, nous avons signé de vention sighée entre discussion la de la Con- Etats-Unis tintegatibonts et le pacifique poser le Sceau de ratilBcation ety avons fait notre ti et le République d'Hai- conventions dAmbrigas signataire Gonvemement des deux Donné au la Rspublique, apà Lecture Goivernement des pièces suivantes des Etals-Unis. vention Considérant du 29 que par l'article 19 de le23 Mars. 1909 Palais an National.de 106e. Port. T'Assemblée : est donnée de la convention Juillet du 18 1899, et par l'article la con- 11 de TIadépendaace. Lau-Prince, tes Partios Octobre 1907, les Han- Par le : A. T. SIMON. RAPPORT droit de conclare contractanted des 8e sont réservéos Le Président A la Chambre des tre à Tarbitrage toutes accords les en vue de soumet- le Sccrétaire d Etat des Relations Repréaentante ingeront Batricura, Messienrs les Députée, Ont antorisé possible les de régler par questions cette voie; qu'elles MURAT CLAUDE, aa Votre réunion comité des Relations convention suivante sonasigads : à conclure la. M: le président: Je mels collegmes Moravia du 17 Juin courant, Ertérioures, complété dans les Je conelusions les de c: en diseussion ropalosnement Morpoau et Edmond Bailly, par les Les différends ARTICLET débout. méls aux voix: rapport. (Silence). LET FErécutif la Coavention examiné, en 8e8 divers ar- Tiaterprétation deux Parties de d'ordre traités juridique ou relatifs à La pour assis coutre L'article surles I dont le Burosur dtarbtrage de cotte dépos6e par entre elles et ceastractene qui existant qui entre les Le Chambre a voté. sontiolle de cet texte constitue la Chamhros partie eg- la voie n'auraient être a'olaverniont principe du Décret son attention toute important document a sollicité ne sornient aiplomatigoe pas soront, Rad le réglés CAS ou par ils Le premier est voté. Il réeulto de cette particnliôre. arbitrale, déforés à à une autre modifiention. considérant est voté sang ment ment de la Bépubligne clause, d'Hatti que lo Gotverne- 20 bitrage établie soumia à la la Cour Pormanente juridiction d'Ar- M. le : des et le Juillet 1899, Haye par la président L'article ler. des Conventions Eats-Unia Amérigua Gouverne conflits pour le régloment convention du discussion. est en Klement pacifique passéos des conflits A la Haye pour signataires lo ré. vention imetbroe de la da et maintenn paaifignedes in con- M. M. Morpeau : MM. ont autorisé lenre condition toutofois Haye 18 Octobre A la je complais vous les députés, conclure ni les ERer a uno Hieipotentiainte en eataest rospectifs à intérêts qu'ils ne mettent on catise ment A l'arlicle présenter un amendela Cour perinanente Convention vue de sonmnottre ne Phonnour des deux vitanx, Etats ni rindépendance ou mais devant le ler.de celle Convention, d'arbitrago, 6tablio A la aancos, tonchont pas aux intérôta contraotants do tierocs et qu'ils Comilé qui me donne passage du rapport du Pois- j'estime que ce n'est pleine pas anlisfhetions passage est ainsi conçu : nécessaite. catise ment A l'arlicle présenter un amendela Cour perinanente Convention vue de sonmnottre ne Phonnour des deux vitanx, Etats ni rindépendance ou mais devant le ler.de celle Convention, d'arbitrago, 6tablio A la aancos, tonchont pas aux intérôta contraotants do tierocs et qu'ils Comilé qui me donne passage du rapport du Pois- j'estime que ce n'est pleine pas anlisfhetions passage est ainsi conçu : nécessaite. Ce --- Page 3 --- LE LI NITECR. "àl *Les ditférends d'ordre tepresness des Trnités juridique, on relatifa Le reeuneter "et qui entre les parties exjatants qui Intive comité à a ensuito examin6 e n'auraient pu être contractantes longe etl In créance do G. 6.700 la do demandle re4e à condition toutefois réglés par la voie du la envoyéej pir devaut la M W. Tr Paya aura toujoura ne que ces Budget. Commi si delels à CERaae "attre Juritiotion seraient pas déféréa à une Enfin, le in hommes : regrettér la perte arbitralo, etc. 9) tion a la comité a a scord6 sa cst M. le prasilent : Avec ces 8a porcherio demande de M B. Vilbrun imetleomeatian relative envoyés 4 la Cetle satisfait et délibérations je me Le 6tablie, dit-il, à Bizoton. à get. Commission proposition du tel qu'l vous pouvez voler l'article déclare roz6 sur Secrétaire d'Etat de M. BudL'afliele est rédigé. ter. qu3 son létat de cet etablinsemens rAgrioulinre a inter. les deux Sidrac Lncs soumet à la Les ler. mis aux voix, est saace. Il Jépartement a en méme n'en a jamais eu répondo qui sont propositions de loi Chambre articles 2. 3, 4 el voté. ui ugronome temps promis connaig- : euvoyées à la suivantes Convention sont volés. T'ensemble de la En préeence pour s'en rendre compte. d'envoyer budgel Commission du L'Asemblee dans les formes, nant Comité la acru faire de cette oouvre déclarition de offisiolle, Je Considérant PRO "OBITIONS LE LOI mentairesa tionne. adoplé le décrét la régle- que le demande de M.B. Vilbran sagesse eJ ajour- ont pour devoir que de les granle Pouvoirs de - qui sancnécemaire soit fait. jasqu'à ce des veair en aide PEtat M. le Fait à la à la oitoyens qui ont renda de anx vouves euments président : Cos Juillet 1909. Chambre des Consi Pairie; grands servicos importanta doReprésentants, le 21 cién lérant que le Iespublique. werontespédits au Sénat cié la Dr. L. Camille, Joseph le Dépaté de du peuple, citoyen est Joseph Lncnz, anNous Turenne Sévère, Jh. temps faire mort sang avoir eu et Commisions. passonsanx Tapporis des Comilés v. Tousaing Deagraves Noel, N. le Mathieu. Le rappartaun Dégeaft, fosetinnaties La Chambre liquider sa pensien de grand Douyon. président, M. Auguste pouvoir que lui des St. Socomatvemeel, Aude elv. MM. les députés Denis M. tation, a voté la ascordel loi Saprénentantis l'art. 69 de la uannt du rapports suivanls' Toussaint Noël, lisent les Messi-urs Murat Claude, Secrélaire Art. aves Noel, N. le Mathieu. Le rappartaun Dégeaft, fosetinnaties La Chambre liquider sa pensien de grand Douyon. président, M. Auguste pouvoir que lui des St. Socomatvemeel, Aude elv. MM. les députés Denis M. tation, a voté la ascordel loi Saprénentantis l'art. 69 de la uannt du rapports suivanls' Toussaint Noël, lisent les Messi-urs Murat Claude, Secrélaire Art. ler, est Une rente snivante Conatiqui sont les d'Etat: gourdes viagère de Timnpresion : envoyés à molivé ma députés, le point avail Lnons, A partir nccord6e du à Madame veuve cing au - sepli ES semblée élant présence seiu 2t l'As- Art.2. La ler.Oetobre prochain. ConITÉ DE JUSTICE épuisé, je vous ligence des présente loi sera ET DES CULTES prendre congé d'elle, demande à le conceme. Secrétalres d'Etat chacun axéeutéol ea CJ la diRAIPORT M. le Fait à la Chambre qui 4 Za Chambre des M. V.T. président: Noëi: Vous pouvez le faire. 1909. des Députés le 23 Juillet Messieurs les Députés, Députés qui élreint les veuves MM., des la grande misère Dr. (S) Ch. Sidrac T. Lncas, M. Mathiou, J. D. Fa Votre séance comité de Justice et des tionnaires de l'Elat anciens fonc- Bernard, Jh. Charlot, P. P: Brézault, lés du 22 du courant a eu à Cultes dans me.tre le présent m'oblige à Vous souFletury Sanon. Edomard, Morama Voici projets le résultat de loi qui lni ont été soumis. délibérer sur projet de loi: PROPOSIION DE LOi modinlatione apportées de 808 an travaux Code : 1o. Sur les PROPOSITIOY DE LOI ont Considlérant pour devoir les grands Pouvoirs bunaux relativement a Félection des mémbres de Commorce Pouvoirs Considérant de qu'il est du devoir des citoyens qui ont e renda venir en aide aux venves de FEtat jet a été coneplntres voté avec la (art. 610 et 611). Co des Tri- infortunées rEtat de venir en aide aux grands patrie; des grands services à des' la des muppresion, à Part. pro- la d'anciens : grands veuves Consilérant que le bres Photographes des comme 6lectours deg 610, Mépoblique foactioanatres de Francois, ancien citoyen Maximilien Jeanzésolution Tribenanx tendant de Commerce. 20. mei- Charles Considérant que les citoyens :P. A. sans avoir eu le Député du peuple, est. à classer les Sur la et Emile Damis, Pascher Lespès, Stewart, sion de grand tempe de faire liquider Ba mort amtondpeesenien dans le diocèse de Hinche et de paroisses la des vant au Mfarseille se sont Mérease Wiss Va lart. G9 fonetionnatre de : pen: la loi du des Gonaives Marmelade service de la Patrie consacrés dans de leur vi- des la dans le dit 3 Juin 1909 et à ériger conformément à députés tions, notamment an comme Secrétaire diverses fonc- Art. tempe de faire liquider Ba mort amtondpeesenien dans le diocèse de Hinche et de paroisses la des vant au Mfarseille se sont Mérease Wiss Va lart. G9 fonetionnatre de : pen: la loi du des Gonaives Marmelade service de la Patrie consacrés dans de leur vi- des la dans le dit 3 Juin 1909 et à ériger conformément à députés tions, notamment an comme Secrétaire diverses fonc- Art. Repnisentanesa ler. Une voté Conatinution, la loi la Chambre : Comcordat diooeso pourrépandres aux un Evêché aux corps Législatif ou chef de d'Etat, gourdes est rente à viagère suivante: de tant Votre Couité estime termosdn La départemeuts ministeriels ; burean lien Jean. acordée à Malamo venve vingt cinq être formelle, reconnu. lel bien fundéde la que la loi 6- tive que Chambre lui des députés, usant de bre prochain. François partir du mois Maximi. articles 181, 926 80. Sur le résolution doit accurde l'art. 69 de la Pinitin- Art 2.-La présente loi d'Ostole du C. de FE C., le modifinnt les Et A PROPOSÉ Constiltution, ligenco des Secrétaires sera exécatée à la SPONOBLSO loi sur les dit Comité déle Corps Législatit a voté le concerne. d'Etat, chaena en ce diVotre Comité Tribunans Aroetinagees drappel. vote de la il est Art. ler.-A partir du la loi suivante : Fait à la Chambre des qui de sa meilleure vons offre ArV., les pinstrea accordé à la veuve Stewar: Tor.Ootobre prochain, Juillet 1909. Représentants le 23 Palais de la considération. assurances Damis, par rascher mois; à chvenne des veuves cent etaguuale Morama (S) Sidrac Lnens, J. D. (S). Denis St. Chambre, Aude, le 23 Juillet 1909. piastres par mois lo Lespès, tout à Mérasse titre Wiss Charles c-nt Elouard, Bernard, Dr Ch. T. loseph Brizanlt, Fleury Sanon, M. Alathieu, !'. P. P.P. mille, Beanharnis ropparteur Dr. L. Ca- gères. Art. 2. Il en de rentes viaCharlok. T Edonard, Calixte eapritoater fils, S. Anguate, Emile Marseille sera de méme de Ia M. D. Barrouel, lit Charlot, A. R. Durand, agraves M. Morpead. Dr. Ch. xante piastres par qui muis. recevra,au môme titre, venve soi- vanle du qui est envoyée la à prop-veilion la suiEAPPORT Art. 3.- - La présente loi sera, budget: Commission Ala Chambre des diligenco du Secrétaire d'Etat des exéentée à la Los Messieurs les Députes Port-au. Doané à la Chambro des Finances. Chumbre dépatés sonssignss Les Dépntés, Prince, le 23 Jnillet Roprésentents, à linariro au prapisent a la au local membres affecté du Comité de (S) V. Toussaint, 1909. partir 1909-1910 la somane de Bulgot de Texercice du 13 Juillet à leurs Paterieurs roania Camille, Aug A. Noël, Calixte fils, Dr. L. commo snit: dbuze FTwgt mille mil'e U mrdes a résenter lei rapport 1909, ont datberatiseste Phonneur de à la date Darand, V Gonel, Douyun, M. Mfathien, A. R. chavement.de pour l'Egli-e de Jaomal gourdie et ponr I'nLe burean dn suivant: vous pré. de Bulgot de Texercice du 13 Juillet à leurs Paterieurs roania Camille, Aug A. Noël, Calixte fils, Dr. L. commo snit: dbuze FTwgt mille mil'e U mrdes a résenter lei rapport 1909, ont datberatiseste Phonneur de à la date Darand, V Gonel, Douyun, M. Mfathien, A. R. chavement.de pour l'Egli-e de Jaomal gourdie et ponr I'nLe burean dn suivant: vous pré. Monbeleur, N. F. D. Lyon, Félix, Bailly, Tachàvement do Thospice. lxit mille r6élection Comité a ét6 D. Pinchinat Eug. Desgrnves ce Port-an-"inon, et Camille L6on, de MM. uguste Douyon, renouvolé avec la son, M. Mnthieu, joune, D. Xavier Maglotre, Gilles, Pierro-Louls Ls. Dabuis. (S) Ls. D. Batroet, 33.Juillet 1900. P'assant au rapportenr. président B. (ourgua, Casimir, J. B. Laurent, O. C. SAjourné, L. joune, tion M.F. D. F3lix, E Lsfontant, Fiaélia sont la soumises, dépotillemet le comité des Dièceg' qui lui Jadotts,Folt jeune, Ea. Savain, A. Pen, Paul, Desnineani A. R. Dr. Pa. fondation demande de M. Dorléns Alerte, statu6 d'abord sur M. le lixte Zophirin, fils, Emile Jii. Sévèro, L. Darand, Arts et Métiors. d'un atelier d'orfeverie relative A à la président à : Celle EJouanl, Denis Maroolin, St 3. 88jouens, Cacette Le comité a cru PEsole des envoyée la Commission proposition du est Ande, Morpoau, P.P. qu'il faut demande nccorder on raison de devoir ngréer c'est M. Edmond Bailly: MM 1 les Bindgel. M. Annsi, espore-t aux professious isncenen aussi une rente vingère ilépulés, depuis Morumillamari: 12 ans, la MM.los cision pour les meunes tilque vous appronverer maumollent sn d6. demanida d'accordherà une que vous à la ville l'A juin députés, mutifa, tibonile. La Patrie n'a veuve : l'Ar- construction de sO1 travaille des services rendus eu qu'a s'honorer présent, malges les elloris rglise do la : jusqu'n par son mari et le tion, nidroment, celle église n'e-lp pI les habilantsde eouvirle. F cetle villeont --- Page 4 --- L.a MUNITEUR. envoyd crélaires une d Etat pélition au Conseil des SeEDa. solliciter et à la' Chambre poir Jeune, BAILLY, B. JN. tente un secours. C'est FLORVIL NAU, Louis BAXELAI, CASININ, qu'elle renonce à sa vous présente la proposition pourgnoi je MSNoS, A. SANBOUR, ERNEST ODILON d'origine. nationalz suivanto : STURLA PouLLE, EDoUARD RIGAUD, Les députés soussignés LAMOTIE, EMILE ETIENNE, C. Port-au-Prince, le 9 Avril 1910. boe d'insorire au Bidget proposent de à la Cham : WILLIAMS, A BoucHE1910 la somme de quinza mille l'exercice 1909. REAU,L. J. MENNON ainé, ". -continnation des travaux del'égliso: gonrles pour la JEANNOT, ALPH. LE, EDoUARD RIGAUD, Les députés soussignés LAMOTIE, EMILE ETIENNE, C. Port-au-Prince, le 9 Avril 1910. boe d'insorire au Bidget proposent de à la Cham : WILLIAMS, A BoucHE1910 la somme de quinza mille l'exercice 1909. REAU,L. J. MENNON ainé, ". -continnation des travaux del'égliso: gonrles pour la JEANNOT, ALPH. JRAN-JOsEen. DROLINEAUD, TURENNE SECRÉTAIRERIE DETATDE Fait à la Chambre: "des d'Aquin. DESGRAVES, A.NORD CHARLES. L'AGRICULTURE. Juillet 1909, Représentants, le 23 NOgL, ADousTe,M. DOUYON, A. TOUSSAINT PIERREPAUL, RODOLPHE LAPONTANT, Jit. D. nis P. (S) Edouard, Morama Dr. Bernard, Ch. Jh. Fleury Sanon, P. BRÉZAULT, Dn. CH..T. CRARLOT, H. DoR- Les Conseils Bailly, Eug. Pre. T. Charlot, D. Brézault, CINVIL, LBGENDRE, CAMILLE publique sont communaux de la RéSidrac Lotis, A. R. Durand, A. A. LBox, DENIS avisés qu'à partir du 25 Douyon, Lucas. ST.-AUDE, JH. Nopwalensana,d.E KENOL, 'courant, les Adminiatrateurs des SÉVERE. X. GILLES, LESAGE LAPON- ces de leur finanM. le président Celte MERAY, M. MATHIEU, Mox- tiendront à circonseription leur financière est proposition Jh.DÉGRAPP, la envoyée au comité des Travaux BELEUR, S. ISAAC LÉGER, SAVOIE leur est allouée disposition, somme blics. pu- DUBUISSON, T. Ner APOLLON, AUGUSTE, P. B. Ret célébration de la chaque fête année, pour M. A. R. Durand, dépose la GUILLAUNE jeune, DARIUS V. tituée le ler. Mai. nationale instion suivante: proposi- GONEL, Fétaxjeune, Ju. FLEURY MAGLOIRE, SANON, :i Euc. PRE.-Louis, Ls. D. BERROUET, O. Port-sn-Prinos, le 23 Avril 1910. PROPOSITION DE LOI JADOTTE, A. R. DURAND, CALIXTE fils, LConsidérant que les LYON, ENMANUEL ZEPHIRIN, FIDÉLIA naive, et des Cayes eu Communes égard à lèui des Go- jeune, CRÉPIN PIERRE-Louts. Le pré. LE tance politique et commerciale impor sident, G. DESROSIERS ; les SECRÉTAIREPETAT DES FINANCES cessairement attirer l'attention doivent nésecrélaires, ET DU Pouvoirs de l"Etat : des grands MashRAPSRNS COMMERCE de Considérant ces Commanes que l'insuffieance des ressources Le secritaive-rédadteur, En créer certains 6tablissements ne leur permet point de vertu d'une nouvelle décision du ue, réclamés dans l'intérêt de la d'utilité publiH. ST. SURIN, Département, ces PAdministrateur importantes cités; popalation de des pal des finances est chargé du contrôle princiLa Chambre des Pour copie conforme : livrets des pensionnaires civils de Représentants, Usant cetArrondissement69 de la de l'initiative que lui confère larticle Le secrdtaire-archiviste de la ces pensionnaires sont En invités conséquence, Constitution; Chambre, senter en à se préC. personne aux bureaux de ce A PROPOSÉ GANTHIER. PAdministrateur importantes cités; popalation de des pal des finances est chargé du contrôle princiLa Chambre des Pour copie conforme : livrets des pensionnaires civils de Représentants, Usant cetArrondissement69 de la de l'initiative que lui confère larticle Le secrdtaire-archiviste de la ces pensionnaires sont En invités conséquence, Constitution; Chambre, senter en à se préC. personne aux bureaux de ce A PROPOSÉ GANTHIER. fonetionnaire lai de quinze avec leurs livrets. le déEt le Corps dé par jours qui leur a été accorLégislatif a rendu la loi suivante l'avis du 15 Mars Art. ler.- Les : longé jusqu'au 25 de expiré, est prades Cayes sont autorisées Communes des Gonaives et ORDONNANCE ce mois. ditions les plus à contracter aux conPort-auDeuz cent mille gourdes avantagenses dont les un emprant de Prince, le 6 Avril 1910garantis par le intérôts cette seront Nous, ARTHUR sera employée à Gouvernoment, créer deux valeur Tribunal civil de SICLAIT, Doyen du dont la nécessité se fait vivement marchés sentir. en fer Vu les arlicles Pelit-Goave, Le Département Art 2. Ces établissements 183, et 1810 du Code seurs prévient les fournisl'érection d'an marché en fer et se des borneront à d'Instruction criminelle, des del'Etat que le Secrétaire d'Etat sous tervenir la réserve expresse que les contrats abattoirs; à in- Fixons l'ouverture des rect Finances n'est pas en rapport dil'Exécutif. soiert soumis à la haute sanction de minelles au lundi que l'on assises cri- s'adresser avec eux. au Il convient toujours de Juin complera - Département Art. 3. La présente loi vingt prochain à dix.heures du qu'intéresse ministériel ou dispositions de loi qui Ini abroge sont tontes lois matin. che en vue de T'alfaire,pourt toute démarsera d'Etat exécutée à la diligence des contraires et D'autre paiement. chacun en ce qui le concerne. Secrétaires Faitau Palais de Justice de Petit- Départements part, des le Secrétaire d'Etat aux Fait à la Chambre ce jour. Jnillet Goâve, le 21 Avril 1910, an 107eme de merce informe Finances et du Com1909. lindépendance. de tous ordres MM. les fonctionnairea cois, (Signé) V. A. R. Darand, Beanharnais Jn FranA. SICLAIT. tions ordinaires que, pour toutes quesBailly, Alfred Toussaint No8l, J. B. N. Marcalin, public, il ne intéressant le service graves, Dr. Pétion Legendre, Savain, Denis J. E. St.-Aude, Degseulement le reçoit mercredi qu'au Ministère, et phonse Jn Joseph, Jh. Fleury Kénol, AlDÉCLARATION heures. à partir de 3 journ6, A. M. Douyon, Emile Sanon, L. S6DE NATIONALITÉ Il est Morpean, Pidéliajeune, Jeannot. William, M. Sur le rapport tile de se parconséquent: tabsolument inuque lui a adressé le bien présenter en sa Ou. seulement le reçoit mercredi qu'au Ministère, et phonse Jn Joseph, Jh. Fleury Kénol, AlDÉCLARATION heures. à partir de 3 journ6, A. M. Douyon, Emile Sanon, L. S6DE NATIONALITÉ Il est Morpean, Pidéliajeune, Jeannot. William, M. Sur le rapport tile de se parconséquent: tabsolument inuque lui a adressé le bien présenter en sa Ou. Cette proposition est Commissaire du Gouvernement près le danssoncarré, hors ce demeure, mité des Travaux publics. envoyée au CO- Tribunal civil de Port-au-Prince et se- Pheure indiquée sauf pour jouret des avant M. le lon le voeu munications comjour étant épuisé, président : Notre ordre du de la loi du 22 exprimé Août par l'article la 22 vent être faites eutraondinaires, au qui peulevée. je déclare la séance tairie d'Etat de la 1907, SecréMinistère en ses Justice, avise que bareas,ntimporte ou chez quel jourde9 h.a 3l La séance est levée. Mademoiselle de FRANGOISE BARTIE, Agée Pour lui les à partir de 5 heures du soir. trente-trois ans, française affaires courantes, on MORAVIA MOnPEAU.I.B.N. ne, en vue d'acquérir la qualité d'origi- d'hat. prié de eat J.B. MARELIN, Dr. SAYAIN, VALEMBRUN, tienne conformément à l'article 8 de de division iomesnaeertat de ces chefa FÉLIX, Eu. GAHRIEL, Dn. F.DUCARMEL L. la dite loi, a satisfait aux premières se tion tiennent constamment Départements à la qui LANANTINIRUN GOURGUE, D. PINCHINAT CAMILLE, formalités exigées en la matière, en du public. disposidéclarant devant l'autorité compéPort-au-Prince, le 11 Avril 1910. --- Page 5 --- LE MUNITLUR ATI POUR LA PROGRAMME COLEBLATON DB LA FETB NATIONALE DE LAGEIGULTORD *iler. Mai 1910is Samedi 30 Alexandre annoncera Avril, la fête au coucher du soleil, le répétera le lendemain, au lever par du une salve d'artillerie qu'il Fort 9o Le Chef des sera Dimanche, battue. à 4 heures du matin, soleil, 110 100 Les Offeiers mouvements de la Marine du Port et ses A 6 l'assemblée 120 Le Directeur des et les Médecins adjoints : heures, les générale Le Forges eth da Port nale, les troupes de la 130 Le Directeur de Chantiers de I les ordres régiments du de la Garde du garnison, la Garde natioDirecteurd dela PArsenal et son personnel Bizoton ; : Ieur ligne de bataille Commandant de douvemnoment, sous 140 et son personnel ; Maison centrale desa arts et LArtillerie prendra sur la Place lamenisment Pétion. adjoints : heures, les générale Le Forges eth da Port nale, les troupes de la 130 Le Directeur de Chantiers de I les ordres régiments du de la Garde du garnison, la Garde natioDirecteurd dela PArsenal et son personnel Bizoton ; : Ieur ligne de bataille Commandant de douvemnoment, sous 140 et son personnel ; Maison centrale desa arts et LArtillerie prendra sur la Place lamenisment Pétion. prendront 150 L'Eeole Le Elie Dubois ; métiens té A6 heures 1/2, position à l'Ouest de 160 La Comnmeroe haitien et de diriger les ordre sera donné par la cette même Place. 170 L'Ecole Presse de ; étranger ; gnés A de la Police agriculteurs rurale. sur la dite Place autori- 180 L'Ecole de Médecine et la 7 heures, les élèves necompa- 190 Le Droit; : Maternité ; des écoles 200 Directeur de risers etc., le Lycée de leurs nationales et parti- 210 Les Offeiers du FHopital militaire ; Droit, les officiers National, T'Ecole directeurs de et Service de santé ; de Medecine, Hrotesseurs, LTnapectaur général du Service de fonctionnaires du TEtat-major et tous l'Ecole de 220 hôpitaux de la santé dans de change, le Gouvernemente les les employds et Les Inspbcteurs République et ; les la Société des Commerce national et Courtiers et Agents 230 Le tion publique ; sous-luspeoteurs de -de Legislation, Agriculteurs la Maison de étranger, la Presse, Medecin en chef, et le lInstruejudieiaire, la Chambre des Centrale, hort-an.prines les membres la du Société 240 Le PHôpital militaire ; Pharmacien ên chef de putés se rendront sur la Comptes, les Sénateurs et Corps la personnel de la Direction des A 8 Place Pétion.. Dé- 250 Plaine du Chemins heures, le Président Les Cul-de-Sac; defer de gnédés Secrétaires de la 26 Le Pompiers libres ; dra sur la dite Place. d'Etat et des officiers République accompa- 270 Le Directeur des Archives salve d'artillerie. Son arrivée sera généraux saluée se ren- 280 Le Directeur Directeur du Bureau central génémales du ; L'Autel de la Patrie par une du Bureau du Timbre; ; sera Magasin timbre, le -da Président de la République, occupé par Son Excellence 290 Le central de PEtat et leurs Directeur duc Cabinet particulier les le Directeur du le employés ; Conseil des de Son Bocretaires d'Etat, le chef merie Nationale, MONITEUR, le Directeur de Secrétaires Bsoellence, le secrétaire du Directeur de lImprigislatif, bre ceux du Corps d'Ptat, les Membres du 300 TAdministrateur Le ga'des Postes et iaregiatrementl Une des comptes et ceux Judietaire, du les Membres de Corps la Cham- Lé. du le employés ; Conseil des de Son Bocretaires d'Etat, le chef merie Nationale, MONITEUR, le Directeur de Secrétaires Bsoellence, le secrétaire du Directeur de lImprigislatif, bre ceux du Corps d'Ptat, les Membres du 300 TAdministrateur Le ga'des Postes et iaregiatrementl Une des comptes et ceux Judietaire, du les Membres de Corps la Cham- Lé. restre Directeur et son général du Réseau leurse semployés; qui seront salve d'artillerie sera Conseil exécutée communal. 310 Le chef du personnel : télégraphique ter4 Magistrat prononcés par le Ministre de après les discours 320 Les chefs de Service du Bureau du Contrôle ; ligne de bataille communal devant ; puis les troupes iront TAgriculture et le employés des division, les chefs de bureau et dra dans l'ordre suivant la Cathedhalo où le prendre leur 330 Le personnel Secrétaireries des d' Etat; ; lest 10 Les Caltivateurs : cortège SA ren340Le Ingénieurs civils ; 20 Un piquet de en tête : et son Directeur personnel général de la Recette et de la d'Hatti; cavalerie de la Garde 350 La ; Dépenset 30 Un corps de du Président 360 Le Banque Nationale d'Haiti et son 40 Les élèves dès musique ; et son Commissaire du. Gouvernement persommel : écoles nationales personnel ; près la Banque 50 L'Ecole sccompagnés des de leurs direeteurs et et particulibres, LrAdiministirstenr des finances, le 60 Le Lyc6e national Sciences appliquées ; professeurs ; 380 Le Inspecteurs de la douane et leurs Directeur et leai 70 Les offlciers de ; 390 La Jury Société médical central ; employéa ; chés camp des géncraux Tribtat-major et les général, les aidos-do- 400 Lu Société de Logislation ; 8, Le à aueun corps ; officiors qui ne sont atta- 410 Le Conseil des Agriculto urs de Commandant en chef de ln 420 Les communal et ses Portan-Prince ; seg officiern; Flottille #30 Les Officiers de l'Etat civil ; employés ; hattionno ot 440 La Notairos ; 450 Les Corporation Juges de paix des et arpenteurs leurs géomètres ; suppléants ; --- Page 6 --- LE MONTTEUR: : des comptes et ses employés ; ust 500 La Chambre Tribunal de Cassation et son Parquet : 46° L'Ordre des avocats; 51° Le à la Capitale ; 470 Le Tribunalde Commerce : 520 Les Sénateurs et Députés présents 480 Le Tribunal civil et son Parquet ; ; 53 Les Secrétaires d'Etat ; 490 La Chambre de Commerce de Port-au-Prince le Président de la rtepublique, on Excellence seront réservés dans le choeur pour les ; Des sièges ceux du Corps consulaire, 540 Les officiers de son Etat-major Membres du Corps diplomatique, de sa Maison civile ; du et du Corps judiciaire. 550 Le Personnel et son Etat-major. Corps Législatif une salve de 56° Le Préfet de la police de l'infanterie L'entrée du Chef de l'Etat sera saluée à la par ai La haie sera fermée par des détachements la Police administrative. 21 coups de canon qui sera répétée Consécration, dela Gardedu Gouvernement etde de la République sera Te-Deum et à la sortie du Président. Arrivé à PEglise, le Président Puis Son Excellence se rendra à P'Hôtel Communal. 56° Le Préfet de la police de l'infanterie L'entrée du Chef de l'Etat sera saluée à la par ai La haie sera fermée par des détachements la Police administrative. 21 coups de canon qui sera répétée Consécration, dela Gardedu Gouvernement etde de la République sera Te-Deum et à la sortie du Président. Arrivé à PEglise, le Président Puis Son Excellence se rendra à P'Hôtel Communal. reçu par le clergé. conduiront chaque corps ou Des maîtres de céremonie dignitaire à la place qui lui est destinée. Port-au-Prince, le 26 Avril 1910. Ie Secrétaire dEtat de PAgriculture, MURAT CLAUDE. d'au- Ilde la voie ferrée, ceux du domaine confor- oCde la dite Compagnie, des fermiers, le tout - ministration cupés par la chai ge et aux PARTIE HOR OFFICIELLE tre part ; et arrêté ce qui mément aux lois, à inIl a été convenu de la sanction du frais de la Compagnie, moyennant et la réserve les récoltes construc- : du scandale mené autour suit, sous : demnités pour à la et aux frais En présen.ce Gondives- Corps Législatif tions toujours charge du contrat de chemin de fer des Article premier. Le Gouvernement Na- de la Compagnie. Hinche et Cop-Fort-aw-irance, par le Haitien concède à la Compagnie d'Haiti, re- Néanmoins, les droits des tiers ne inconscients ou de maunaiss foi, tionale des Chemins de fer en aucun cas avoir pour effet ggens soucieua d'érlairer Popi par Monsieur. Rodolphe Gar- pourront retarder ou arrêter les traBouvernement, livre à la publicité le con- présentée comme il estdit ci-dessus et pour d'entraver, du chemin de fer qui sont reconnion publique, qui a élé conclu non sou8 dère, durée de cinquante années entières vaux trat prémilif actuelle,maiss ssousle gou- lune consécutives, à partir de la date de nus Art. d'utilité 3. L'Etat publique. s'engage à constiPadministration. ernement préoédene et qui a ét6 de plus et la promulgation de la loi de sanction exclu: tuer à la Compagnie à partir de la mise de voté par les Chnmbres législatives. du présent contrat, le et privilège de l'exploita- en exploitation de chaque tronçon une En le mettant sous les yeus du publio sif de la construction fer de la ville du [vingt kilomètres du chemin de fer, avec les modifications qui y ont éléappor- entre le ition dun chemin de passant discussions celle de Port-au-Prince, fixé à quinze FAae tées après. de longues du Conseil Cap à St. Raphaël, Pi- Tan du coût kilométrique concoessionnaire et lès membres par Grande- Rivière, Mirebalais, mille dollars (S or 15.000) or américain. au desaotuel, ainsi que le contrat de Rigues-ba- gnon, Hinche, Lascahobas, sur Ar- (Dans le cas de bénéfice réalisé ne sera serest connemd, le Goueernement Cabaret, avec embranchement de 6 olo l'an l'intérêt nanes qui 1 meit aura suffi de cela cahaie, conformément aux clauses et sous vi que dans la proportion voulue pour reste convainou toutes les combinaisons: per- conditions ducahier descharges annexé combler la différence. , ainsi que le contrat de Rigues-ba- gnon, Hinche, Lascahobas, sur Ar- (Dans le cas de bénéfice réalisé ne sera serest connemd, le Goueernement Cabaret, avec embranchement de 6 olo l'an l'intérêt nanes qui 1 meit aura suffi de cela cahaie, conformément aux clauses et sous vi que dans la proportion voulue pour reste convainou toutes les combinaisons: per- conditions ducahier descharges annexé combler la différence. De même que, PEtat ce pourdijouer au présent contrat. bénéfice atteignant 6 o/o l'an, merses et criminelles. Art. 2 L'Etat déclare autorise ce chemin la n'aura rien à payer aussi longtemps que de fer d'utilité publique. Il sur les durera cet état prospère. Mais 12 aussi, l'an, CONTRAT pose de la voie en accotement Toccupation quand le proft arrivera à routes et chemins publics, TEtat prélèvera 2o1o dans) les ee nécessaire, l'extracà PEtat ue part L'an mil neuf cent six et le 12 Sep: suivant l'emprise et la coupe des bois dès lors, il sera servi de 1 sur tion des matériaux de deux ki- bénéficiaire dans la proportion tembre, de chauffage dans un rayon et d'un ki- 6 en suivant la progression du bénélice. de Entre les soussignés : lomètres pour les matériaux les bois de Art. 4. La garantio d'intérêts être mentionMonsieur F. Numa Laraque, Se- lomètre seulement pour méthodique six pour cent lan devr visce 10. des ce, d'une façon - sur dament au crétaire d'Etat Département chauffage, détruire les forêts, sur née chaque obligation du des tiagissant au nom de afin de ne pas qui se par un Délégué Département Travaux publics, vertu d'une décision du Con- les terrains libres du domaine nances J'Etat, en d'Etat en date du trouvent sur le parcourade laligne.sans Ce visa sera donné à Pachèvement seil des Secrétaires d'une part; et dérogeren rien aux dispositions delart. les de cluque tronçon do vingt kilomètrea 15 Mars Monsieur-Bodolphe de cette année, Gardère, do- 14 du code rural en ce qui sources concerne et sur pour un nombro d'obligutions ropré20, ngissant en sa arbres plantés autourdes anssi la sentant lo moutant du cont forfaitaire micilié a Port au-Prince, du Conseil le bord des rivières. Il autorise le service du de ces vingt kilometres. qualité de Vice-président la Na- prise d'eau partout où Arl. 5. - Il est affecté à cette garanAdmniniatration de Compagnie d'Haiti et chemin de ferle indoanitora.ala charge L. d'intérets les droits d' exportation tionale des Chemins de fer Gouverla de se conformeraux tio le cedre, le gaiac, en vis-à-vis du pour Compagnie civil aux sur Pacajou, son représentant an nom et du Code quant (G. 0.75 centimes RSTDP nement haitien. . - Il est affecté à cette garanAdmniniatration de Compagnie d'Haiti et chemin de ferle indoanitora.ala charge L. d'intérets les droits d' exportation tionale des Chemins de fer Gouverla de se conformeraux tio le cedre, le gaiac, en vis-à-vis du pour Compagnie civil aux sur Pacajou, son représentant an nom et du Code quant (G. 0.75 centimes RSTDP nement haitien. stipnlant Na- prescriptions droits des riverains des eaux à utiliser. soixante inille livres quinze sur les droits d'exportapour compte de la dite Compagnie Il à là oùr ceo sebaches et racines de campetionale des Chemins de fer d'Hlatti, en s'engage poursuivro, dos t.r- tion, des des régions de vertu d 8 pouvoirs spéciaux qui lui out ra nécessaire, et eeproprintion à -coneédlor dans la zone Iche qui proviendront situées à vingt kilometres, effet lus autres rains privés con à cet et6 erés par passinge jl'intérieur Is ct membresdur Conseil d'Ad omktmstree-iomt Jondate --- Page 7 --- LE et qui, MONITEUH, ront aboutir grice à au chemin de fer, valeurs seront encaisedes un port de mer, et pour- ces rad Par Villard devant Me. Elie Emmanuel Nationale d'Halti par la Banque et son collègue, Sui. retour à l'Etat des Compagnie, suivant pour contrôle coipte de la Porb-au. de l'Ouest, Prince, (Hatti) notaires à partir de la date dans de cinquante ans, a de Fart. agente prévus au préalable soussignés; ; D.partement de la loi de In 13 du cahier des troisième alinéa ONT convention. sanction de Phomulgation la Les charges. Monsieur COMPARU : 20. La voie présente existe, différences seront soldées en moins, s'il en : d'Elut de Murat Claude, Secrétaire du chemin de fer dans le cours par publics TAgrieullure et des Pon-an-Prisce établie au de suivant, de l'exercice dousièmes agissant pour et au Travaux avec la Cap-Hnitien la sera de sur les budgétaire Goavermnemieng nom du par la route la rampe plus facile et la ressources ordinaires décision du d'Hlaiti, en vertu de la plus favorable et sources République nouvelles et aussi sur les res- dEtat en date Conseil du. des Secrétaires praticable, Saint Mare, passant par Areahaie, la plus: d'objets d'éolange pouvant résulter d'une part; tibonite, passant longeant à ou la vallée de P'Arduction chemin de fer aura nouveaux dont le Et Monsieur John Las-Cahobas à la près et le trafc déterminé la sident du Creth Marsh, ville du etHlinchexde là Mfirebalainy par et sur pro. Conseil d' Pré. Les Cap. Hattien: Bahore Couvernement pourra établir lesquels le Compagnie Nationale Tadministration de la être plans de chaque d'exportation. des droits fer d'Halti, des Chemins de taire soumis à section devront Le Gouvernement comptedela.d agissant au nom et pour vaux d'Etat au T'approbation du Secrément à ne des Departement pas aliéner s'engage dans formelle- rés pouvoirs spéciaux itenenne qui Jui ont des travaux publies avant aucune Tradeleséenticas des Pintervalle par les été conféde cette exécution de fer, les droits travaux du chèmin nistration, l6 membres douze du Conseil d'Admi- 30. Le Gouvernement comptedela.d agissant au nom et pour vaux d'Etat au T'approbation du Secrément à ne des Departement pas aliéner s'engage dans formelle- rés pouvoirs spéciaux itenenne qui Jui ont des travaux publies avant aucune Tradeleséenticas des Pintervalle par les été conféde cette exécution de fer, les droits travaux du chèmin nistration, l6 membres douze du Conseil d'Admi- 30. Les articles III section. des dessus et qui sont d'exportation cités ci- neuf conformément Juillet, mil neuf cent contrats de concession sont deux sus-dits: trouver disponible libres, dès de façon à les Statuts de la dite alarticle, 21 des gnie remplacés par ce qui suit: La annulés et mencer le service de la que devra com- pouvoirs sont Compagnie, lesquels Nationale des Comparêts de 6 ojolan. garantie d'inté- Prince, le quinze enregistrés Avril à Port-au- ses d'Halti dites émettra des chemins de fer Art. 6. - Dans le neuf, folio. et mil neuf cent de lignes de chemins obligations pour sion du réseau essoi une annexés à la case, sont raison 20.000 de fer à du ou des exten- saction minute delacte demeurés de pour chaque dollars or américain à conditions mce embranchements nécessaires gnés, ce reçu jour, pari nous, notaires soussi- tran- pale construite. kilomètre de voie principréférence à égales, la l'Etat accordera la Considérant d'autre que la dite part; L'Etat s'uugage A constituer vanche, ne saurait Compaguie refuser qui, en re- Nationale des Chemins de Compagnie Compagnie, à partir de la mise à la mentà un le raccorde- possède deux fer d'Haiti mins ploitation de de chaque section en exArt. 7. an Toutes autrui. feraccordées parla concessions de chemin de six fer, une garantie des chetoutes difficultés contestations ou l'une pour les République d'Haiti, pour cent (6 d'intérêts de PEtat à entre la ves à Hinche Chemins et de fer des Gonai- dollars OIO) par an sur 20.000 de propos de Compagnie et mée par la Gros-Morne, voie d'obligations par kilomètre des clauses T'exéoution ou d'une Tinterprétation ou de ou (1905 et sloiinalemens votée le10Aont sanction- L'Dtat principale. constitue trat ou du cahier dispositions des du présent plusieurs con- Tautre pour promulguée les Chemins le 11 Aodt 1905 : une pagnie, à partir du égalementala ler. Comglées par un tribunal. charges seront ré. Haltien à de fer du Cap- de garantie des Janvier 1916, mé à cet effet, d'arbiltrage nom: sanctionnée Port-au-Prince parles lois et TAreahnie, montant un demi pour paiements cent semestriels Chaque partie tées le 16 Ainalément vototal des (1120r0) sur le égal d'arbitres désignera un nombre let 1907 et Septembre 1906 et le 18 Juil. pour la création par sus-dites la obligations s'entendre, qui, silsne peuvent les 27 Septambre prommlguden 1906 la première- fonds d'amortisement Compagale d'un. pour les choisiront un sur-arbitre pas 127 Juillet 1907. et la deuxième le boursement intégral des pour le remsera sans départager et dont la tions à émettre la dites obligaArt. 8. appel. Le décision min Considérant, de fer existant en outre, que le che- chemins de fer. s'entendre, qui, silsne peuvent les 27 Septambre prommlguden 1906 la première- fonds d'amortisement Compagale d'un. pour les choisiront un sur-arbitre pas 127 Juillet 1907. et la deuxième le boursement intégral des pour le remsera sans départager et dont la tions à émettre la dites obligaArt. 8. appel. Le décision min Considérant, de fer existant en outre, que le che- chemins de fer. pour par les Compagnie des: que le cahier des présent contrat ainsi la Grande-Rivieres a été du Cap-Haltien à a lignes de chemins de fer deux de façon sus-dites nexé, de même que charges tous qui y est an- Haitien à la même cédé par l'Etat chemins Texpiration de des les que, actes fer concessions, ditas mentaires ou complé- Convention du 10 compagnie par une puissent faire ou statntaires, accessoires, constitutifs sanctionnée "par les Septembre 1906, l'Etat libres de toutes retour à saires,sont exempts qu'il de peut rendre néces- Septembre 1906 et du dites 18 lois du 16 Dans le cas od, à une charges. registrement. Le tous droits d'en- Et considérant enfin Juillet 1907; conque pendant la durée période de quel : par la personnel tés pendantes entre que les difficul- ceasions, les recettes du ces con-. tel de Compagnie tout impot sera de dispense employé comme chemins de fer et le la Compagnis des et paiement des dépenses réseau, après tions et patente. Les ac. été réglées par une Gouvernement ont d'entretien, seraient dvexploitation de tout impot obligations ou taxes' seront tant la même date transaction pour payer insuffeantes la durée de la à venir affranchies devant être soumise que la por- et des charges Tintégralité du fonds des intérêts et. concession. pendant à présente, l'Etat ne Le Scorttaire a Elat Corps Législatif; Tapprobation du paiera que la samoenteseente des Travana Ila été convenu et arrêté cessaire Mais en pour combler proportion la néF. N. prublice, serve de la sunction du sous la ré- au dela du aucun cas l'Etat n'aura difteronce. A Pour la LARAQUE. tif, que les modifications, Corps Législa- térêts et montant de sa mins de fer Compagnie nationale des et additions garantie PAMEE d'Haiti, che- aux dites suivantes subatitutions seront faites Lorsque damortissemente les recettes Le vire-président du lo. Les concessions deux et santes "pour payer seront suffia Conseil conventiona: nistration, U: d' Admi. fer du Cap à Port-au-Prince sus-dits chemins de tretien, dites dépenses d'explotiation intégralement et lész Pour (R. GARDERE. haie et. de Gonaives à et Arca. ges du fonds avec les intérêts et les d'en- char. Le chef copie de conforme: : Gros-Momne seront réunis Hinche et et à n'aura rien à dremontisonent Bureau des Travaua façon Les à ne former qu'un seul unifiés de cette situation. . fer du Cap à Port-au-Prince sus-dits chemins de tretien, dites dépenses d'explotiation intégralement et lész Pour (R. GARDERE. haie et. de Gonaives à et Arca. ges du fonds avec les intérêts et les d'en- char. Le chef copie de conforme: : Gros-Momne seront réunis Hinche et et à n'aura rien à dremontisonent Bureau des Travaua façon Les à ne former qu'un seul unifiés de cette situation. payer tant que durera l'Etat publios, deux sus-dites résenu. Les recettes A. LIZAIRE, prolongées pirent de façon condessions à ce qu'elles seront nécessaire pour au-delà de ce qui cat. eique les chémins de fer fassent ex- d'exploitation et couvrir les dépensew acquitter les intérêts d'entretion et les et chargea --- Page 8 --- LE MONITKUR. 10.- La présente convention- est. sont des béné- ge sera basée sur les mercuriales des pu- de exemptée de tous droits d'enregistre- Chefonds d'amortissement bénéfices s'éleve- bliées par le Syndicat à Agents de la Compagnie Nationalerles fices. Lorsque ces P'Etat pour: le change assermentés ou défaut des dits ment; mins de fer et ses ayants cause, penront à 12 O1O par an, mercuriales d'après avis ditesdeux concessions, remboursement des paiements d'intérêts qu'ila etle agents de change. dantladuréedesd seront exemptés de toutes taxes, char- ces pu faire pourla garantie recevra un si- 7. Sous peine de forclusion de Ja Com- cons- ges ou impôts quelconques et sur tous sur ses fonds d'amortissement, des 12 et il sera dès lors pagnie reprendra les travaux mois Ja actions et obligations deux concesxième oIo bénéficiaire de truction dans les deux après biens relevant des dites servi à P'Etat une part dépassant12o1o promulgation de la loi de sanction de sions. 1 sur 6 sur les bénéficesd la présente convention. . Elle achèvera, le 11.- Dans le courante de la première par an. dans sous peine de forclusion, année la de la loi. 40. Toutes stipulations faites également réseau entier dans les cinq ans à par- de sanction après de promulgation la présente convention les deux sus-dites concessions origina- tir de la même date, sauf si elle en la Compagnie devra remettre à l'exles pour assurer la garantie d'intérêts égale- est empêchée par des cas majeure ou circons- du- ploitation au moins une section et tous s'étendront et s'appliqueront tances constituant force 60 les, douze mois qui suivront, une moyenment à la garantie du fonds d'amortis- affectés ment constatés et notifiés dans les ne de 5 sections, sauf cas de force masement. Les droits de douane jours au Département des Travaux constatéet ce, sous peine en vertu des dites concessions de origi- même publics. jeuredament de forclusion. de manière àachevertout nales à la garantie d'intérêts. et taxes 8. 1 Toutes les obligations déjà 20 émi- ki- le réseau en cinq ans ou plus tôt. que les droits d'exportation seront appliqués ses pour la première section des à 12. Toutes les foisque la forclusion sur les bananes figues et du fonds d'a- lomètres de la ligne des Gonnives à ou la déchéance sera encourue, il n'y a la garantie d'intérêts obligations Hinche seront annulées et remises aura pas d'autres formalités à remp'r mortissement des sus-dites Nationale l'Etat aux frais de la Compagnie Natiola réaliser que celles prévues à a émettre par la Compagnie d'Haiti. section des à 12. Toutes les foisque la forclusion sur les bananes figues et du fonds d'a- lomètres de la ligne des Gonnives à ou la déchéance sera encourue, il n'y a la garantie d'intérêts obligations Hinche seront annulées et remises aura pas d'autres formalités à remp'r mortissement des sus-dites Nationale l'Etat aux frais de la Compagnie Natiola réaliser que celles prévues à a émettre par la Compagnie d'Haiti. En cas de nale des Chemins de fer dHaiti, sauf l'article pour 10 du Cahier des charges andes Chemins lesaffectations de fer et toutsolde da cas de force majeure dûment de la section constaté Go- nexé aux contrats de concession. aucune besoin, l'Etat à raison de cette garantie et ce,dès achèvement les nouvelles 13.- Avant de commencer les projets à par versés tous les six mois a un Re- natves-Banery et quaind l'Etat auront section, les plans et tous dressés en seront la.. Compngnie obligations garanties par exécuter pour cette section présentant désigné par émises. serontsoumis a l'apdes Chemins de fer pour être répartis été Quatre mois après la promulgation double probation expédition du Seretairedibiatdent Traaux porteurs d'obligations. pour la de la loi de sanction de cette des conven- Che- vaux publics. L'une des expéditions 50. Au lieu del la réception, du dit chemin de tion, la Compagnie Nationale devra être retournée à la Compagnie du Semise en exploitation ré- mins de fer paiera à l'Etat, pour compte avec le visa ou les observations fer, par tronçon de 20 kilomètres,le des anciens actionnaires, si ielle nes s'est de crétaire d'Etat dans le délai CB trente seau sera accepté tronçon par-troncon. déterminés entendue avec eux, la somme forcluà partirde laréception des pièces. Les dits tronçons seront 86.000 pas dollars, sous peine de jours parlel publics. suit: heteietrerits comme à Arcahaie; 20. sion de la ligne Cap Grande-Rivibre. 14. - Tous les sarticles et dispositions trait 1o. Port-au-Prince Mont-Rouis: 30. Mont- Elle paiera en outre à lEtat 75,000 des deux contrats primitifs ayant à Arcahaie à Saint-Mare à dollars en trois termes égaux et espacés de aux Chemins de fer Gonaives Hinche Rouis à Saint Mare; del'Artibonite 40. 50 Peti- de trois meis. Le premier versement trois Gros-Morne- Cap Port au-Prince-Aroa- le 27 Petite Rivière à Verret- 25,000 dollars, devra être exécuté haie le 11 Août 1905, et de te-Rivière PArtibonite 70. La mois après la date fixée pour le paiepromulgués 1906, le 27 Juillet 1907 tes; 60. Verrettes à la Chapelle: Mirebalais à ment des 86.000 dollars. Immédiate- de Septembre les articles des cahiers des charges Mirebalais; 80. de Chapelle à en après le premier versement de même que la convention Lascaobas; 90. Lascaobas * un point en ment dollar's, la ligue Cap-Graude Ri annexés, cession de la Cap Grande-Riviere, face de Thomassico; 100. un point 25,000 libre de toutes charges et réclaligne été modifiés par la présenface de Thomassico à Hinche; 110. - de Septembre les articles des cahiers des charges Mirebalais; 80. de Chapelle à en après le premier versement de même que la convention Lascaobas; 90. Lascaobas * un point en ment dollar's, la ligue Cap-Graude Ri annexés, cession de la Cap Grande-Riviere, face de Thomassico; 100. un point 25,000 libre de toutes charges et réclaligne été modifiés par la présenface de Thomassico à Hinche; 110. Hin- vière, excepté les 50.000 dollars qui n ont pas toute leur che à Pignon; 120. Pigron à Sa- mations, dus au Gouvernement, sera re- te convention, couiservent vanetté ; 130. Savanette a Balon; 150. restant mise à la Compagnie Nationale con: des force. 15.- A partir de la vingtième année 140. Bahon à Grande Rivière; 160. Chemins de fer quila reconstruira des avant la date de 1 expiration de la conGrande Rivière à Cap-fattien: Ennery à formément à l'article 3 du Cahier chemin cession TEtat aura lo droit de mcheter Gonaives à Ennery; 170. Carrée charges annexé au contrat du le réseau de cheminsde fer aux termes Savanne Carrée; 180. Savanne à de fer Cap-Port au-Prince. et conlitions suivants : à Saint-l Michel; 190. Saint-Michel à la Compagnie Nale paieMaissade; 200. Maissude à Hinche;210. - Il est facultatif de fer de faire les 1o. Le dit rachat comporters des obligations tionale des chemins avant ment au prix de 110 ole dettes Gonaives à Gros-Morne. parle versements ci-dessus mentionnés émises et PEtat nequittera. les Chaque section des sera Travaux acceptée publics les termes prévus. de troi- budgétaires de la Compagnie. des nctions Département ach-vée 9.- Le tarif des passages sera 20. L'Etat paiera la valeur quand elle sera complètement et sième classe sur tout le réseau ot des netions ordinaires pt équipée conformément aux plans de, trois centimes ol" par lieue de 4 ki- privilégices qui auront été émises : de cette valeur projets qui auront été approuvés par lomètres. minië- sor déduit le montant des paioments le dit Département. fix6 à Pour les produits des mines, de même oltectucs par lui au fonds d'amortisse6.- Le tarif des tiransports, des charges des res et carrières queleonques ment. Tarticle 18 du Cahier de les machines, outils, appareils Bo. La valenr des actions pourr deux concessions sera sur la' base hai- ou que tous pour autres némnais non dépasser la valeur toP'or américain, la monnaie 1égale atumensienaeasnin ces mines, égaler les obligations. Une émistienne étant reçue au cours du change. I cessnires à Texpiottationde il leur sora appli- talode toutes excédant la valeur des Néanmoins le tarif en gourdes ne pour 1 minières tarif et carrières, homologué par le sion dl'actions ne eure faite qu avec être modifié plus de deux fois dans qué un apécial publies apres obligations pourrA de la Répu ra du même mois ct avis en sera Départementdos" Travaux du Chomin Vapprobantion du Président s d'arrêté, le cou fois sau Département des entente avec la Compagnio blique donnée solls formo domné chaqne publics. 1 minières tarif et carrières, homologué par le sion dl'actions ne eure faite qu avec être modifié plus de deux fois dans qué un apécial publies apres obligations pourrA de la Répu ra du même mois ct avis en sera Départementdos" Travaux du Chomin Vapprobantion du Président s d'arrêté, le cou fois sau Département des entente avec la Compagnio blique donnée solls formo domné chaqne publics. La moyenne du chan- de fer. Travaux --- Page 9 --- SEPPLEMENT DU 66 DU SIMEDI, 30 16.- En ATRIL aucun cas et 1910, F" motif, les pour aucun I 35. de contestations qui naftraient désigné Art. 2. Anssitàr le sent rinterpeetntion contrat des elauses du il une portion aeet à des ne pourraient donher pré- lieu nances lEtat, de en la avisern terres ranigenstbeaee du Domaine de de mettant de rolier les divers * 17.-La recours diplomatiques. eont situées. région od Aduintatrasmsn les litas terrea des Fi- tion. communiquer Au cas ou la avec les bateanx établisnements et traire aux Compagnies engagea formé, tradnunstmtete des désignées le streté derexploita le mêmes cons- sionnaireau transmnaten la demande da Pinanoas dit in- Gouvormeunont Aurals publique Texigerait, Gouvernement conditions le et dès que Secrétaired d'Etut de conoek- d'interdire de ces droitdie contrôler on rebranchement jugera opportun sofarncmmer en conformits à la loi, passera un Flntclenr bail à Art. lignes, 8, temporiremear tant qu'il le Lmesteanderet Paix. Grotiloneporan Gonrermemment avec la présonte TLSE suffisantes de Anasitôt quily jugera aura néceavatire des 18. - La sionnaire les terres peut lui aussi désigner conoession. au conces- Le ra péditions à nigues-benntes le pour fsredes quantités, ex. toute Compagnie sera tenue, à Art. 3.- Lobjet appartenant. inaugurer FEirangor, une conctesionnatre express réquisition, à-la de mettre un train concession bananes- est principal de la présente transport et de de 8es ligne de batenux pour pour- le de la disposition du la durée -figues de lintrodnctiode et de leur de la calture des de tous Dassngers. Agues-bananes Ces butenux et d'autres frats taire. République et de sa maison Président ficultéde la conoesion, exportation Etant pendant de toux droits affectant le seront affratichis Aueun autre mili- te tronvereat Huiti, dounée la dif. pour troits de port, de corpe du navire ct x prendre place. voyageur ne pourra plauts pour de létendue des en quantité suffisan. ce de qui concerne Je. tonunge, de whmfage 19. - La présente Aigpes-banades plantations de la projetéea, les concédés partie à la des cargaison, Bauf figues- pour -bananes les fairant tout ce convention marchande le bonne qnalité Art. 9. tiers. droite déjà clauses et quiy est contrairel dans abroge les dimporter plants de tout conoessioanaire autre centre aura la facult6 Texploitation Les seront trois quarts des sions et la dispositions des deux conces- droit de néotsairess cultiver Le concessionnaire étranger aara les Art. la projetéea, les concédés partie à la des cargaison, Bauf figues- pour -bananes les fairant tout ce convention marchande le bonne qnalité Art. 9. tiers. droite déjà clauses et quiy est contrairel dans abroge les dimporter plants de tout conoessioanaire autre centre aura la facult6 Texploitation Les seront trois quarts des sions et la dispositions des deux conces- droit de néotsairess cultiver Le concessionnaire étranger aara les Art. 10. Le hattiens, employés de il est ci-dessus confention de cession dont picaux, la canne à et sucre, de veudre tous les frnits tro- le former mise une société ounoesionuatre est antoriné à Art. 20. Pourl question. nes; prodnits. il vondrait Au cas, oà en ontre les légumes des et antres sente aux concession. lois hatidennes anonyme pour par actions, lx Fousentes les parties l'exécution des pré. et 1égumes de ces exporterl rlesdits fruits ngues-bense toar transférer la Si ceite société explotter veut à précile : le déclarent élire domi. aux plantations, il se tropicaux autre présente son et le sieur Secrétaire Marsh d Etat en son bureau patente loiadousnidres et la licence. en vigueur et à confurmert celles sur la lable rapprobation Compognie il du lui faudra concessiou obtenir an à préa- une Justin Dévot, sis à au Cabinet de Me. Art. 4. Le entre Art.. le 11.- Toutes contestations Gouvernement Hattinn. du Centre. Portau.Prinos, Rue au Lomeeatonnairen Gouvernenment Haitien accorde conoessionnatre etl PEtat ou ou toute difliculrés Tous les actes partir du; présent de la peonnigation Dendant de quinze la loi de années à admnioistration réglées à l'amiable pablique qui ne pourront autre être conques relatifsaux généralement quel- portati in des coutrat, figues- le privilège exclasif sanction de naux Art haitiens. seront, déférées auxTribuêtre signifés aux domiciles présentes pourront ouverts au Commerca -bananes de tous les ports l'ex- ferme dont 12. il est Le présent contrat les Faivet élus. d'échelle, et ce, senlement étrangor, dans les ou ayant droit constitntion de question Alarede 2; baux-à. notre 'étude, passé à partements del sauf dans In partie du sts-dits Dé- sente concession tonte Sociôté à l'acte de mneuf ce jour Port-au-Drince, seize en ce. clocesgur est sitoééau les' actions et pourrra être laquellois précent dix. Avril, mil Ilsera de également accordé Sudde aux Port-an-Prin Département té et tous les obligations actes ét émises transtérte par cette tontes Soci6Et, après lecture LE figues bananes le bateaux de char- seront libres de toas droits tranferta faita par elle gné avee nous les parties ont si- rétrangen expédition bien des entendu dits ports privileago recevoir autres taxes ou impôts. denrogiatreiment et MURAT notaires. Ainsi signé : le contrôle des autorités sons directement la surveillance ponr eet le Art. 13.- Il demeure et reste président CLALDE, dela JOHN CRETH MARSH. entendiu ce dernier qu'à la moindre tentative douanièrese de Il reste Trésor onceninmmtreeus chaque année ses ayants-droit convenu feront que au ehemins ele Compagnie Nationale des poursuites privilège à sera retiré sans fraudes, mage des terres du Pavance des droits de noluire, SUIRAD ker el thuiti ; K. autorités sons directement la surveillance ponr eet le Art. 13.- Il demeure et reste président CLALDE, dela JOHN CRETH MARSH. entendiu ce dernier qu'à la moindre tentative douanièrese de Il reste Trésor onceninmmtreeus chaque année ses ayants-droit convenu feront que au ehemins ele Compagnie Nationale des poursuites privilège à sera retiré sans fraudes, mage des terres du Pavance des droits de noluire, SUIRAD ker el thuiti ; K. des La vente des figues- exercer. préjudico qu'ils afformées en vertu dn domaine la qui lui auront fer- été VILLARD, notaire. VILNENAY toute l'étendne du -bananes reste libre dans dollars garantiront chaque année présente deux conceseion : Art. 5. Le tertitoirede la or américain au moins cent mille tiliser les eaux conceetionusire de toutes aura Iépabliques le droitd'n- HPexportation de l'aunée on devra sur les ligues-I comme droits Lan mil neuf cent dix et pooriindpation sent des terres rivières on souros térêts en commencer -bananes, la à partir le. antrement coutrat, ou que le affermées par le pré- Prince- faveur que, du en cheuin de fer garantio de d'inENTRE LES ce, se procurer soit concesionnaire cordées cas où les Port-auBOCeRtGNES : soit comme pourra CAHE la pour tout autre nsuge force mnotri- raient Compagnio des chemins affectations de fer acMM. les Secrétaires le présente exploitation." Il devant faciliter rantie d'intérêts insumsantes pour le paiement de la seet de PIatérienr, d'Etat de concesatonnaine 8e reste entenda tirer.d de ses et od le gablique d'Halti, en agissant vertn au nom TAgrictiure de la réglant ront la matibreet que conformoes les à toutes & couvrir la ressourees ordinaires Gouvernement un solde devrait seil des d'une décision Répu- respectéa. droits des tiers se- le sus-dit garantie d'intérêts du pour d'ane part, Becrétaires et d'Etat en da.e. du Con- Art. 6. Le s'obligent concestionnire à ou ses Chemin de fer, Losienr Dabliqne un droit coneessionnatire paiera à la R6- valeur acquitter ce solde en ayants-droit mom, et avec Jamnes P.Me. Donald centimes or américain nexportation fixé à nécessaire, avançant la ment la Enculté, Lagtoninten son bananes exporté par régime de figues- deux dexportation et redevances compensable à sur les droits préalable du moyenoant Passenti. Les anontaurts dds hafte ou ses ayants-droits. dos Compagnio des liguea-bananes verser par la transférer à la présente loaverndees hallion, de seront versés au Hgurant sor les terres. Pour toutes les poar le fermage conatitoer, d'antre concession à une et Tréwor bordereaux c6es par le sommes ainsi Il a été oonvenn ot Socioté pour nationale compte spécinl publicsane et exclusif délai de ancun, I'Etat des concesatonnaire, bons portant il sera délivré avanéserve de la sanction ieius du ce qui snit, BOus la EeatE des Chemins de fer In Com- Les redevances ponr terres intérots de 6 0Io l'au. concession à une et Tréwor bordereaux c6es par le sommes ainsi Il a été oonvenn ot Socioté pour nationale compte spécinl publicsane et exclusif délai de ancun, I'Etat des concesatonnaire, bons portant il sera délivré avanéserve de la sanction ieius du ce qui snit, BOus la EeatE des Chemins de fer In Com- Les redevances ponr terres intérots de 6 0Io l'au. par Art, ler, Le G Corpa Lagisiatif: sionnaire Gouvernement le droit, Hatrien accorde an d'Hniti. concemstionnaire, trut, nfformées par le Llag conces- et tuut conforméteet au James P. à. aniguge nvernewent à de la Répu- sento concession, Pendlant la dnrée de ln pré les lignes- surplus de droit présent conquauts Ae- souald ponr uffermer une à Monsieur droits on iunpôts dingotter libres de tons Unieuent -bunnues de la qni serit arexpurtation sur de Ja date annbes éntière, et période de cin- mnchiues, atelconques les sus-dit garautio d'interots disponible apris le tiou du de la prom. ulgation consAcotives dela à partir la manx et tous fouroieures, nutres arliclen epiencohese plauts, matoriels, ani- d'abont Chumin les derer, et seront accordée au national présnut contrat, ls loi do Kane- bonne marcho de nécsanires sus-rlits hons. iutérêts ensuite omployés le Apaver uon terres da des importations sera hespluitationt an Une pour listo principal des DRICOUEE da ehvetin veenpésquil de fer auru trouvéca Domaine sur le Necrétauire d'Etut des préalable sonmisean recettes Lorsque poudant nuo annd Derertednsh Nor et du de POnet, devimt do,! travoror les croer Art, des 7.- Lu concossionnaire Finnucen. aura le Princo au nettes Cap, dn des Ce emin de for quoloonque de f'ort t-an- les fance de viugt Nond-ourate et ce, junqu'à artihouite, du pas encore mnoyeuis ot de tramwpoet od il droit de (Grou. Morne, y Gjomarves A vole ferrée. kilouubtrr du chaque eots nne dig- pour lot od ilw MOPUnE NConuus n'en existo aur les lignes compis lus droits Hfinchu de douane et A TEtat Le concosfomms aire de la h0 $ ryant trunapuort de ln volerie dew prodnits do uccctsnines huin et produits hatmnew, affectés eumpoches à et antres pir carreat Hattien la wwmne paiora de anmnellwrment a tiors rGnervén. Au puubligan, Hexplotration lex droita dow dit Chonin de for, soront du garautio du ertals Au de ttre saltivable un doilar or am. rieur, BATA demandGe aa Bucrétuiro préalable tino abtoriation sulder rbtnt A intograloment la li gunintio Afisantes pour Ktat de uccordée conceseljonaiait erfetilyeer it Lns l'Int6- de for d'Hatti, Comapagaie la Nationale des conccsstoumaire auri lo no CLSs Hor vice 1616grathique et droit d'établir tin rantir gora les pas deux tenuo, Compagniedea pendant cette Aguus. Bucrétuiro préalable tino abtoriation sulder rbtnt A intograloment la li gunintio Afisantes pour Ktat de uccordée conceseljonaiait erfetilyeer it Lns l'Int6- de for d'Hatti, Comapagaie la Nationale des conccsstoumaire auri lo no CLSs Hor vice 1616grathique et droit d'établir tin rantir gora les pas deux tenuo, Compagniedea pendant cette Aguus. année, -bamnaues de t6léphioniqne lui per- mum des droits cent mille dollars comme mini. Kn. d'exportation. En ce cas, 'elle --- Page 10 --- LE MONITEUR quoique de courtar La jolie ser, rondre votre s6jour à Votre Exeellence. du 1 Numéro Deux*"1 durée ngréable d'un titre, je peux le dire, que la quantité propeistairon en magonbesie a 6t6 construite de a C'est A plns à notre mnanime los droits ads pour petite chnpelle Brice, et la ronte vons avez droit, Président, une que que ne paiera exportée. la le Délégué Gaorges jusquA l'Auso de-Pavoti - Vons revoyez population et de réelle nguncimonne s'engage F orsobendtare été refaite dans les condi: sympathio avez connue en diversen Petronatancon cet accueil Art. 14. Le concesdonuaire mains d'un dopositiaire ou Ansea-Cochon. a de 1885, vous ne sanrait vous marchauder a placor entre les haitien, des ti- de tions les maillenres "au commenco.nsat SIMON, alors comman- sinobre qui qui vous est noqnis. nos annalas hisau choix du ayant Gouvernement une valenr marchande assurer par le général ANTOINE et la Comunune da Jérômie. * Eu travorsant 1opdremont autant que notre tres haltions mille dollars pour due par le dant del la Place josquAl présent, quoique nous vous revoyons comme Cinq cent vingt-cing ia d'intérats Au La route se maintient, toriquen, nous favorise, intervenant de 1883, ati le eervice de gatantio Chemin de fer susdit. sans être bien entrotoane: Roland travaille depais 1 mémoire après la eapitalstion Mou Gonvernenent au de ressources payer Le Délégué Charles de 4 k Brennotto, aimple génoral de Pordre et de la traagaillite s2 cas od, par manque d'intérête, le dépôt E cinq cent quelque temps, a du partir Esope Jonn.-Charios maintien s'il était à notre table, tomagaerairde cette garantie serait 6pnisé, le concos- à re- propriété rurale de gonsral fArrondissament de Tibu- pèro mention. vingt-cind mille dollars s'engagent du BcCommaatant 4 Plus tard, nous Vous retrouvons Présidents Comsionnaire ou dépot ses syants-dnotten pendant toute In durée ron. Deux fut, en 1888,. le Quartiors Gon- chute du général Salomon, en comme 1888, prenouveler ce de fer. Dans les soixante contrat Le Numéro des Forces du c'est à à la de Aimontioment la .contrat de chemin du présent génoral du oénératiaisme Chevallier, et mnandant T'ordre et la pour sanvegarde le bonhene jours après la promnnlgations ou ses syants-drolite dollars dépose- en vornement, de Paroti Fontange ou Anse-à Cochon, de quer Jérémia quel- chant des intérots publics raite et fasion chose ponrl facile, si Fou le omnclisionnaire nne valeur de cent cinq mille et à Tachè- TAnse avant la prise d'armes : de de tous. iaisme Chevallier, et mnandant T'ordre et la pour sanvegarde le bonhene jours après la promnnlgations ou ses syants-drolite dollars dépose- en vornement, de Paroti Fontange ou Anse-à Cochon, de quer Jérémia quel- chant des intérots publics raite et fasion chose ponrl facile, si Fou le omnclisionnaire nne valeur de cent cinq mille et à Tachè- TAnse avant la prise d'armes : de de tous. Et ce n'était de transition ront haitiens, valeur marehande chemin de fer ques jours SALONON. le steamer le Rayasnd", veut tenir compte de EtE instants rendant le fautenil titres vement de chaque section dudit vingt mille dollars contre la Compagaia du PRCETE avec nn paquebot de la od la chate d'un vacant, Chefd'Btat, aiguise la faim et excite ils remetront an dépositaire valeur marchande, de dépôt sorte après une Collision en ronte de Kinsgtoa à Port-au- Présidentieh de chaque citoyen. vous avons pordu -en titres haitiens, de la ligue, le sus-dit Rayal.-Mail, Son à Tambition LN Pendant vingt ans, nous mais nous n'avons pas qu'a Tachbvement dollars soit complet. ou ses Prince. du Numéro Deux, Erollenoe, gravit de yue instédallement vous snivre de loin. Et de 535,000 où le conpemionnaise Parlie mètros de TAmse-de-baroi Président, de vous a cas Dans le manqoeraient aux arragepents un quelques sentier conduisant à Bordes, du en D8légué passant manqsé, ces mêmes principes histoire, que dontje préconisten viens à de la ayants-Arott à Varticle 13 du présent vendu contrat, pour cou- le tout contre les Usines agricoles le Président, sur. l'in- cette période vous de venez notre dès votre avenemont vousstipuléa suffsant de titres être sera tirée des ressourcs Roland. Arrivé David a Bordes, Clerrié, planteur émérite parler, de la mépublique, de les mettre nombres vrir la somme qui doit faire face a la garantio Et vitation de M. Datilson, exploitation dindnstrie toa- premuière Président, muagtstrabure nous demander sincèomdtnnires de TBtat au pour sus-dit chomin de fer. pénétra du à dernier. oà Il visita les usines, venez, en pratique. - Nous vous en remercions de votre visite d'intérêta aocordée. faillite de la compagnie des acquis figues- au agricole tes en train. Cordiale réception. revit avec roment: paisios-vous emportar souvenit qui vous en cas de titres déposés restent En la ville, le Président od Il parmi nons, un agréablo n'avez pas prôché en vain. bananes, les regagnant a ganche de la ronte, Tendroit sa de fasse penser que vous le commerce Gonvernement du eautionnement au con- émotion, 6leva, en 1883, le Port-lasi" opérant en qualité contre la a Les visages qui repntsentent ceux qui vous Il sera fait cinquante retour ans après la promnlga- contrat. ent En la ville, le Président od Il parmi nons, un agréablo n'avez pas prôché en vain. bananes, les regagnant a ganche de la ronte, Tendroit sa de fasse penser que vous le commerce Gonvernement du eautionnement au con- émotion, 6leva, en 1883, le Port-lasi" opérant en qualité contre la a Les visages qui repntsentent ceux qui vous Il sera fait cinquante retour ans après la promnlga- contrat. Chef de la promière Division sctaollement ne ades sont exceptions point. trés restroin- pour cessionnaine la loi de Banction du présent par ville de Jérémie. henres. Et il étaient familiers, vous de. oroire que admition de des titreadéposts seront porçus Nous n'étions en ville, qua71 au Banquet of- tes : mais nous entendu prions parler de votre nons Les intérêta ou ses ayanta-druit. commen- fallait se presser pour se rendre 8 heures, à THôtel avoir si souvent pensons Pavoir vécue et le conoesionnaire 16.- Les plantationa devront de la date de pro- fert par le Commeroe pour Alain Clérié. : nistration, nous Président. de nous permottre qui Art. dans les six mois à partir sous peine de for- Cosmopolitain, proprétaire dont voici le copieux menu vous demandona dans votre esprit, cenx-la du .cer du présent contrat Joli Banquet de remplacer chers dans la stgrisaentation malgation .clusion et de paiement par le comoeasionnaire de dollars comJEREMIE vous étaient et qui ne sont plus. I sed'un million de force maCommerce est mon père.- Sa ou ses agants-drott sauf cas EANQUET du CONMERCE * Le dernier de survivant vous recevoir majpanshatent l'antre me natmeeantents ddment constats. an Président d'RIniti rait heurenx et 8a faible santé de jeure offert PÉVRIER 1910, A 8 HEURES DU SOIR retraite nous d'une part ea présonco, Président, que dans le BAMEDI 26 Beurre, Saucisson. k Nous peiventde venons de sonhattor, Jérémie. ne A. T.SINON nu HIORS D EUVREvous un doux coonvenirdo de vous prier de Voyage du Pratdent du Sud. Du 20 Février ENTRÉE.- Croquette Cosmos. Filets de Nous emportion ne monnquarona penser a notre Port de la Voldrogue, nous oublier. LE pépartement 1910. ROTS. Dindes pas wharf g'émiettor chaque joutye le lien 1er. Avril bauf style Guinaudée. Macaroni Conwepolitain, qui la basse- voit -ville son qui semble vonloir à notre couper malheuENTRSNETS. qui nous anit avec la tandis Salade crénle. de gelén, Fromage- reux pont qui mennce Ere wenglootir, de l'antre "3z RELATIONS LAFOREST, Journaliste, DESSERT- Coguilles Vin blane, Gbrons B.Pench de gros intérêts sont ongages voies de De M. ANTOINE avec Vas- GAFÉ. Vin rouge, Liguelt, Pouste-eafd. de Peau. évoluer, si les du woyagé, du propristaire Chanpagne, et à : Un pays ne peut que sur le carton. - reux pont qui mennce Ere wenglootir, de l'antre "3z RELATIONS LAFOREST, Journaliste, DESSERT- Coguilles Vin blane, Gbrons B.Pench de gros intérêts sont ongages voies de De M. ANTOINE avec Vas- GAFÉ. Vin rouge, Liguelt, Pouste-eafd. de Peau. évoluer, si les du woyagé, du propristaire Chanpagne, et à : Un pays ne peut que sur le carton. le historiogmaphe sistanoe de M. R. OSSON, de Son Etaient attablés à la table pretaidentiolle dont 19 dames : compusicntione nexistent Président, que si pont Cabinet particulter la table anxiliaire, 78 convives, SIMON. Mmes a Je ne c'est dirni, iolueeetne pas, taxé d'égoiste. mes Usinos. Ercellenoe, le Prbsdent Mlles Célestina Arthur et Timothés, venézalis Charles Roland, Clérié : s'écroule, Je ne sorais pas loin d 8tre Son Excollence de de la République. Christian, gauche du Président, ) Syriaque Lataillade et a Copendant, je prierai habitants de nos campa- sont (à la Erina Martinean, Ursnle penser anx pauvres peinont le plus et tqui nos (Suite. ) Mlles Aimée Jérôme. entrain aux accords à ceux-1A S le pont n'existo oxposée, plus, Le sonper s'écoula avec Au ohatnpagao, M. Ema plus imposôa. Poampagtane Be verront lointaino- - à L 26 FEVRIER. de la musique du doyen Palais. du Tribunal de com- paivres comme à une époque en très peu en ville, SAMEDI, selle Georges Gavean, : à la Tiviore, trensportant amassôs. le Président monte en partio merce, prend la parole noyer leurs produattai eharement que touche une Dès 2 heures, d'ane eacorte formée etde d'une citadins. M Président, Formnetten, au Présidont, Commerce, c E de VIndusaccompagae .de 8es maisons BIMON militaire visite et civile le très intérensant instant à du Tribunal de Com- trie corde ngricole. adéquate cette belle occasion qui m'est Le Général du Numéro 2, s'arrôte, un réu- En ma qualité de Doyen je Buis chargé, par le com- : Ee anisiseant lo titre qui me earsctécie Quartier et puis, parle a la population merce de ce ressort, do vous renouvelor ses sonhaite offerte, je prouds colai drusiniot. pour remoreier a la chapelle, le saluer. en merce ici réuni, en du ohoix houreux q0'ElS nie en érigé manse, mnjourdrhsl de bienvenne. qu'il a drossd Enaapaleemae Votre Eoallece de cet la a1 Le Numéro EE de eolture TE Devant Tarc.dstsiompha Votre Exoelplecant a la tôte carontibsement tier, est un contre important a quelques moulina à betes votre honneur, ila déjà exprinaéa, A de In rece- fait-on Ch. Roland. il n's canne à sucre. Ily y Tabrique est très recher- Prère lence toute la joie qu'il al épronvéo aymapathio dont le Délogué . ce de cet la a1 Le Numéro EE de eolture TE Devant Tarc.dstsiompha Votre Exoelplecant a la tôte carontibsement tier, est un contre important a quelques moulina à betes votre honneur, ila déjà exprinaéa, A de In rece- fait-on Ch. Roland. il n's canne à sucre. Ily y Tabrique est très recher- Prère lence toute la joie qu'il al épronvéo aymapathio dont le Délogué . Dopuis 80n arrivée aux affairoe, que lai a aE et le sirop Guildiven quel'on oneimnsantms de Le la Dr. Donane voir. Ettrès sensible nons honoror Tinsigno pour le banquet dévié de IA ligne de condnite ché des Cactmolilement Interprète Gulldivorie de vous avez est voulu offert. nons désirons, Présidont, dispo- votre Gouversament. Brierro, afferm6 Fancienne Acluche et Vilmont qui vous loa dont nous pouvons de 3ériniea Aclucho. Phalante les plua gros par tous moyens Phalante furent de leur vivant, vilodrouin --- Page 11 --- LE MONITEUR : dle notre Union. Pétion Liberté, y envers vous en pore, vent, c'est le Tembléme Palmier en asonventeder notre et le Faiscusu qai s'est tonjonra condait Chef et qui s'est anjouts nous convier à In Paix; du travail, 00 soit en 8a présence que eu en frère, en ami pintôt plus de bien pos- pour que vous y voyez, c'eet le signe creux a que vous procurer T chagrins et prétandent Je regrette déclaret que oe n'est pas sonlement On peut vé- dépons6 pour mscar- 4 Des esprits pas d'argent. Je n'en prenda- ent je viens fait sible. qne je ne donne puis je commande ville que sa voix 80 quaveo entendre Tordre eftrasion dans Cest ici a Jérémie qu'a demandes a révé vos pas pour mon compte, comment dollars, n'ans rifier ce Javance. n paie de sa personne rière politique. Vous jeanes, jai tonjours donner? Colui qui ne pense qu'aux jamais mon ami. il proche : travail.: par son 6tablisse- ainés, demandez à vos noble pères, pour cotte cité, Jai ra mon estime et dcs ne Commiastiona sora mais les plaines do Numéro-Deux, senti- tout ce qu'il y. a de j'ai fait et pln- Pas Je ne aigno de Wétat: Depnis K ment forissant. entraine dans ses constrait des élifies, jalripane ne répartis fonds des Douanes qui s1 Je souhaite qu'il tous ceux qui Trentourent; conx-li sieurs routes pabligaes. Provi lence m'a dési- mois. ce sont E seuls les revenus nécossitée du Pays. Je ments reedcnitiens môme les setraotatres des champs o1) Ajouerbui Premier que la Naglatrat de la Rspa-. vous répondent a tontes acune affaire' déeavantagense qa'il remonte indiftorents anx travanx gné pour être le que pour de n'ai contracté Je n'ai pas fait d'6mission. de qui sont anx fonciona pebiques 8e sont blique, jen'ai et neailsation pour la collectivitk. là : j'ai liquidé plusieurs dettes ou qnis sé erampomnents si nod Alenx rèvé loiu de batean dont RERCANE oubliant dapproadre qne Tamour de la terre Javais eu iongtomns dôpit de tons mes afforts, wuameraia Bien la République, otj'ai acheré trop un sentir, et j'esrendus grands c'est avaient par Recerdemnesent quoi, foroément impnisanant. et neailsation pour la collectivitk. là : j'ai liquidé plusieurs dettes ou qnis sé erampomnents si nod Alenx rèvé loiu de batean dont RERCANE oubliant dapproadre qne Tamour de la terre Javais eu iongtomns dôpit de tons mes afforts, wuameraia Bien la République, otj'ai acheré trop un sentir, et j'esrendus grands c'est avaient par Recerdemnesent quoi, foroément impnisanant. de voir Vargence ne se faisait que et toujours dans .de cette. torresaatiss dont ils avaient fait un culte. perimnettent 6 Si c'est ponr moi une c'est sntiafaction pour vous, mée père pouvoir faire davantage de la Nation. Anssi, sOye et eultivbeat de fermer cette page, tout mn carrière, PintérRt supériour ne m'écarterai jamais- : : Avant fadresse un comaptimens don- conroaner anciens aduninistrés, un honneur. -dtêtre convairens que je de mon devoir. du Prosident, que qui, parl leur présoncs, a Je désire que vons me. permetsien d'autre- pas 4E mam8 ine minute- au soulagement spécial à cés dames banqnet. fête, animé méthes eentinsemts Je easssat une période dimeile, nent de Téclat à animer notre Toptosement notre charme. tonjours d9t arriver, vous beuple. Nous trayérsons mais prenons tous pationco. Ata En venant leur fraicheur et leur mes fois. 4 Vous le et poury A l'union; au e'est bien vrai, des projeta afmanciont. elles y apportent leur présente, SI qo'à NeUEt penser Tententé, an Mon Gonvernemene des. Chambres tegialativet r 4 Au norh da lesplus Commeroe,ial sinoères. n'avez et à TAgrioniture la guerro civile, le tendez Citoyens, Touverture groepetivode antour de s6riet- moi remerdements) W7te travail 4 Banissons de nos coours de parti. annsmalement ret ponsona du Pays. * Vive le Presidentamisit se lève, et vde localité et tout esprit au mal qu'is se sont Oevrons-moun au relbyement, à Pévolation de le verre en main, pejuge Pensons à nos aleux, ce coin de terre : tra- sement MM. les Donaniers et Sonctionnairend etl thonnates.- Le Président, conviés également. Son imballesceses 34 donné pour: Bobas.tstser Soumettons: Je prie ordres tous les respeoter. CHT, tous : prenez. inartaee prime ainsi : 4.46 *dire vaillons-) le et faisons-le à la sainte volonté Lui del qui Dieu, fait les K Je suis contre les me controbandes dire, et si l'on me fourmon, cher concilonyen de Pâme: tout. Cest 1 l'on vient jos A Vous venez, cher ami nonaRlrabont de Lui seul dépend garde Si inrousablen de onlpabilite, xun mot qui m'est amncarestoeisan digne père, mon Chefs d'Etat. Divine Providence nit des preuves même sur un batean 6tranger- et, c'ést que ei votte Gaveau pouvaits assiater à ces recovoir agap- Rendons gràces à Sa à nos aleux, Lai mtembarquerai si aucun de ceux de TEtat sur ne 80 le trouve terrain prat pour: 2 Ariatomane serait mis hà mon côté pour hante d'êtrel libres et Conee parce que c'est à pen de temps, je serai une armée il se de sympa. preuves même sur un batean 6tranger- et, c'ést que ei votte Gaveau pouvaits assiater à ces recovoir agap- Rendons gràces à Sa à nos aleux, Lai mtembarquerai si aucun de ceux de TEtat sur ne 80 le trouve terrain prat pour: 2 Ariatomane serait mis hà mon côté pour hante d'êtrel libres et Conee parce que c'est à pen de temps, je serai une armée il se de sympa. d'abord, en laurais fait pour i : avec pes, moi, le même sémoignage de ceux qui ont su àrStre Suprême ce sentient indipendno les bases; défendre, comme amour-) je -propre et mon honnear thie, de la part des la jotnes, noble voie" tracée par leurs qui inspira lequel, par la plume, acheva posa T'osuvre confiée à les mon intérête 16s6s du fisc. bien marcherd dans Toussaint, par le sabre, militaire, les : ils nes0- # devanciera, leurs ninst pères. que Vilmont Villedrouin, La- et Dessalines, entreprise. devant des puis- Tant pis ponr révoqués, sontrebandiare mais au besoin F a Votre père, Astrel Roland, Armand encore, déjà a1 Ne nons abaissons pas au imnitona-les au con- ront pas sans senlement merci par le Tribunal compécent im3miory PhalesiAdnebe Lestage et tant d'antres Bances etrangbros avancoes il pas de guerre jugés : Je sais Tennomi du vol. Ce serait A vaud, Hugues meilleure amis et confdents. non plas car chez elles. du n'existe Jurons de finir devait se départirde mes principes, t farent de mes de mon côt6, je n'avais des en- traire, lamour sol. nous ont qne mon fls,s'il sans Rcommiseration e : Cest que, les 36rémions comme a tou- civile. les Ayons lattes fratricides qui ne je m'en debaeraserais à rédncation des jamais oomeidére lle sentiment de la fusion ayant avec coûté. c'est loen- 4 Vous Tastitatenrs, pensezà conf6s; enviaagez, par:" hemis. Non dans mon cosur. La guerre trop les qui enfants qui vous sont a N'écoutez pas propacaadee des mécontents de nos jeunes concitoyana braaches jours prime fallait fraterniser sinobrement servais Trantorité vre des mauvais citoyens, situation. dessus tout, Tavenir dans toutes les soupris Sa. que je force? à leur K Avecl la rogolarités nous serons 14 Le donversemant alors, était-ce ma vraie ne 8e font jamais d'une chose :mon Gonvernemsent publique, dont je dispoeais la sympathie : sûrs de repreatilles, daybistememaon je ne ma reposais qne sur Soyez nn Gonvernement lagés. je vous le gromnebs. Non, société de Jérémie. crie : Vive n'est pas proteoteatse à tons 1 sE Je veux vous aider, tous à moi sans embarde la M. Desaix Laraque est répété c'est un Golvernemant tous, Liberté Venez dans les E (Ade passage, Simon 1 Ce cri a Justice pour pleine et eatiàre. garantis d'ail- sans restriotion. même m'arrôter à me Antoine a vous le gromnebs. Non, société de Jérémie. crie : Vive n'est pas proteoteatse à tons 1 sE Je veux vous aider, tous à moi sans embarde la M. Desaix Laraque est répété c'est un Golvernemant tous, Liberté Venez dans les E (Ade passage, Simon 1 Ce cri a Justice pour pleine et eatiàre. garantis d'ail- sans restriotion. même m'arrôter à me Antoine a vous le Général Vous tronverez Mes auxiliaires, ras; pouves information tous les convives. ) pour se résumer, dans mon Gumesmamn sinspiror de mes princi- si vous avez une ungente pesait l'effet d'une injualice do-t. par Ensnité, Son Exoellenco, fois que son Gouvernement du leurs, ne peavent que ainsi, au bien-être national. l'Arti- re, si sur vous Je suis sppelé à ontendre lea - promet encore une de s'occuper de la question pes et contrabaet les Depantaments Je de vous as- Quelconqee de tous mes concitoyens, géndralement: ne manquers pas de la rade. 4 J'ai visité déjà et du Nord-Onest. règne 16ancos ici Pont et de Tétat grande roprésentation ci- bonite, da Nord concitoyedsy que la Paix quelconqses amis, je snis encore à pour" votre : Après le banquet, de Eoerotiolmun la pelos- de sure, mes chers de la République. Ton A Mes chers jours. Je suis ontisroment moi, un bon aAbegmatinn uocompacate de lancement sur toute retendue à dire que sucomsivesant quelques et vous trouverez en intérêt sesr s de se PHotel, superbes. "On se plaissiti au Cap, onfin St-Mare. flanc. Ily Rtapositions avec le plus grand égale à sas pièces d'artifices conspirait à Jaomal, je n'ai prêté : à la pare, Goontant dont chacun a une part Dimanche, 27 Février. A ces alarines, a jamais mmmnatial les restera ai domandés donc vide enfanta que: je vous convie, dite, Son Excellenos, accom- sur a 2 régiments La ville de Jaomel Ton pourrait penser conmidération. Cestdans ce sentiment, La grandhnese officiel, se dirige Capitale. C'est alors que est rien et ceci se crier aveo moi: pagnoe de son Patrie, cortage ou Elle prononce) Taudien- de troupes. Eh bien! lil n'en laplus gran- de 1-Vive VAI'Antel de la ày conspireet par let tompa,A fausses Honvelles. : la Paix I Vive le Travail la Justice 1 n ce que voici : Rcmetagee dus senoata de Gonnives, Vive 1 Vive rOrdre I Vive de contusion convoqné.anz grieultare a Mes chers Coneitoyens, u Tanaideraten : St.-Maro, tant civiles été plns que aasistaihta de crier : Vive le Président retiondrai pas longtempe, je toutes les antoritée momont n'aurait bien I encore et Les SIMON 1 a Je ne vous dire. Il ne faut pas atten- militairea. Jamaia Eh ANTOINE ) n'ai long à vous les phrases ne propice à une compiration. de (A continuer dre E moi de belles ce sont phrasos, 808 actes le beaux ren- toujours rien : le Nord. od j'ai constaté, Je vona $ font pas Thomme, Ce ne 8 ont mais pas E bien la a J'ai été dans de ce hepeismant que les Popula: ANTOINE LAFOREST, dent remarquable qui sanveront le pays, des vist, la sitnation formelle garantia travail. ANTOINE ) n'ai long à vous les phrases ne propice à une compiration. de (A continuer dre E moi de belles ce sont phrasos, 808 actes le beaux ren- toujours rien : le Nord. od j'ai constaté, Je vona $ font pas Thomme, Ce ne 8 ont mais pas E bien la a J'ai été dans de ce hepeismant que les Popula: ANTOINE LAFOREST, dent remarquable qui sanveront le pays, des vist, la sitnation formelle garantia travail. at zinf discours de bien faire etl le elntenomenent la pa- donne la plus région ne sont qu'an ne sont de a Hlaiti politique volonté aitoyena.Ja viens vous apporter n'est tions de cette une fois, les propagandesn de muprix Directour honnates sexhorter au travail.Ce A Encore oisifs, gons.qai, pos- " historiographe. role de paix et vous qui m'emmone témoi- que l'oenvre dé toutes les metaaiinnoea tiraire sncune quostion politique fois vous même du nang et far de leur intérôt et R. OSSON. je viens une notvelle Ce n'eet pas qne par : VRCEa Jérémie, d6jà connue. vlaite, sibles, ne rovent ou notre Halti flotte au gner ma aympathien de la Bépotuigue Place, vous votre a Nous Concorde. avons Voyez le Drapenn qui lel Président votre ancien Conamandant : celai par la e'est Commandant SrAronumement ancien --- Page 12 --- LE MONITEUR Port-an-Prince, le 16 Mars 1910 Le soussigné déclare au public de et.an de commèrce avoir pordu un état frais L'Émulsion Scott COMMUNAL Justice du Docleur Jh. Lysius, LE MAGISTRAT s'élevantàl criminelle la somme de quatre-cents gourAsauvé cette jeune fille DE PORT-AU-PRINCE des. d'une mort certaine de la loi du 19 Sep- Il le déclare. nul, duplicata devant en Ne Vu les dispositions 1870 sur les animaux épayes ; etre dressé. tembre le 26 Avril 1910: Vu les arrêtés et avis du Conseil com- Port-au-Prince. A. BLAIN. aunal, én vigueur, aux finances. RAPPELLE CE QUI SUIT : Employé 10. Il est formellement défendu d'enporle à la connaissance tretenir dès animauxsur la voie publique. Je, soussigné, et du commerce en parliculier; 20. 1l est égalément interdit de' laisser du public un cerlificatsigné du Payeur en ville et de les le- que j'ai perdu 19 Jances animaux vaquer que ce des Travaux Publics, en dâte du nir atlachés, sous quelque prétexte plantés vier 1910, au n o 6ig:lequelcertilical esl soit, sur lesgaleries ou aux arbres relalif à une ordonnance de dépense de dans les rues ou sur Jes places Irouveront publiques. dans cinq cents gourdes. CYNIRA MARTINS 30. Les animaux qui se seronl pris et dé- Je le déclare nul, duplicata devant en les cas ci-dessus communal, prévus el il sera ap- être dressé. fille Cynira fut atteinte à l'âge po-és au égard, dans tonle leur ri- Porl-an-Prince le 25 Avril 1910. de "Ma deux ans et demi d'une pulmonic pliqué, à TAr de la loi régissant DÈSINOR ETIENNE. . CYNIRA MARTINS 30. Les animaux qui se seronl pris et dé- Je le déclare nul, duplicata devant en les cas ci-dessus communal, prévus el il sera ap- être dressé. fille Cynira fut atteinte à l'âge po-és au égard, dans tonle leur ri- Porl-an-Prince le 25 Avril 1910. de "Ma deux ans et demi d'une pulmonic pliqué, à TAr de la loi régissant DÈSINOR ETIENNE. sévère qui fut suivie de diphtéric, de gueur. les preseriptions fièvre scarlatine et d'autres la affections relégueda malière: auront des animaux adiré un reçu départiculières à son âge qui de six mois. 40. Tous ceux qui ou alta- Le soussigné ayant du Central rent 4 au Iit pendant plus consultai el tretenus sur la voie publique se- livré par le Direcleur Magasin Daris ces circonstances qui ou à des arbres fournitures docteur Angelo ESE chés sur dés galeries de paix pour. de Mimnrtandtmnanneoet du Péminent SCOTT. rcnt dénoncès à la justice d' 'une amen- de bureau pourcomple déclare nul Départementde et non avenu, Ioi 44 prescrivit A peine TÉMULSION eut-elle pris la première eire condamnés.au paiement la Guerre, il. le donné. bouteille qu'elle commerica à se trouver de de deux gourdes el exécu- duplicata devant en elre 1910. mieux;. jelui fiscontinuer le traitement Le présents avis sera imprimé, de la police Port-au-Prince, le 18. Avril à PEmulsion pendant quelqu à la diligence des agents fet EE t: ce qu'elle compiliement administralive et de céux de la police com- 4 ARTHUN JEAN-CHARLES. jusqe'à tablie, et elle devint si zobuste actucl et pleine (neuf munale. FROM de vigueut, qu'à aucun son âge de la les jour, mois ans et demi) symptème B. Faita à l'Hôlel communal, INTERNATIONAL PUD. C0., maladic n'a réapparu." Campinas MARet an que dessus. GUMMED LABELS AND RUBBER STAMPS TINS (Sao-Paulo). DE MOKAES, Dr DUCHEINE AMBROISE. Box 903, Tueson, Arizona SSAA puctla Premiums for Cancelled Stamps. ROSEROXONANZ AVIS ADMINISTRATIF blii Exigez toujours cette marque des Finande fabrique sans iaquelle L/Administratenr priticipal chargé du Seraucune boutcille d'Emulsicn ers de cel Arrondissement invile une dernière n'est bonne ni authentiquc, vice des les fermiers Domaines lant nrhains que ruraux aux Nos. 405 : fois, en son hotelavecleors der- Les reçus approsimab.fs délivrés pour HEN 12k à se présenter régler les-redevances et 406 du 24 Février 1910 le SCOTT & GOWNE, Diogai.cs. Diers reçus pour droits de stalistique el de wharfage pur Frenchs. dues. il leur est accordé Trésorayant été adirés,nons les dressé. déclarons GE LA S-ATION METEOROLOG QUE En conséquence, jours, à partir de celle nuls, duplicala devant ell elre HULLETIN un délai dequinze Passé lequel délai, Port-au-Prince, le 8Avril 1910. le SCOTT & GOWNE, Diogai.cs. Diers reçus pour droits de stalistique el de wharfage pur Frenchs. dues. il leur est accordé Trésorayant été adirés,nons les dressé. déclarons GE LA S-ATION METEOROLOG QUE En conséquence, jours, à partir de celle nuls, duplicala devant ell elre HULLETIN un délai dequinze Passé lequel délai, Port-au-Prince, le 8Avril 1910. DE PORT-AU-PRINCE. dale, et en poarsenarulet verlu de larticle 35 de la loi doma-. 6 GREEN KNABBEL et Co. DU 15 AU 21 AVRIL 1910. niale du 29 Août 1908, les noms des re- et et le puK a tardalaires serout rayés du cadastre Nous avisons le Commerce de nos sieurs E 2 Jeurs baux dament résiliés, blic que pendant l'absence J. : Jeannot DATES ETAT DU CIEL Fait au bureau de rAdministration ville. A. et E. Boutin, Messieurs prineipale des Finanees de cette et D. Hermantin sont chargés conjoinSaint-Marc, le 11 Avril 1910. tement de notre procuration. 1910. 15 701.5 20,4 69 ANSeZ viair 3U, des Finances Port-au-Prince, le 11 Avril 10 Avril 701,2 20,8 95, be N2 mnageux nvsque clair 0. L'Admigistrateur A. & E. BOUTIN17 769,4 25.0 65 emuvet 2.4 A. DERAC 763,6 703, 28,7 71 prone couvo:t inap. 0.1 20 705,7 2n,6 25,5 66 69 marenx tris-nuageux 0 MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION 21 700,3 AVIS DIVERS. chez P. E. PAINSON & Co. PETIT SANINAIRE COLLEGE BT.-ALANTIAL En vente. ai: planches et enrlelages Le Dirceteur de PObacreatoire, abeence pour T'Europe, 47 rue, du Q el dimensions, toles J.SCHERER Durant mon de 'ma de loules qunlilis elc, eurreaux. - 3lonsienr M. Tanuze-fclerge pro- de ler. choix. clus ele, rasli. Port-au-Prisce. - Iuprimario Nationale: aura ion. Prix m dérô l condilion Directeur EDOARD CHEVIT. Poil-au: Prince, 20 Avril 1910.. 11 Avril 1010. GEORGES LEFEBVHE. 5 Port-au-Prince, 1l est égalément interdit de' laisser du public un cerlificatsigné du Payeur en ville et de les le- que j'ai perdu 19 Jances animaux vaquer que ce des Travaux Publics, en dâte du nir atlachés, sous quelque prétexte plantés vier 1910, au n o 6ig:lequelcertilical esl soit, sur lesgaleries ou aux arbres relalif à une ordonnance de dépense de dans les rues ou sur Jes places Irouveront publiques. dans cinq cents gourdes. CYNIRA MARTINS 30. Les animaux qui se seronl pris et dé- Je le déclare nul, duplicata devant en les cas ci-dessus communal, prévus el il sera ap- être dressé. fille Cynira fut atteinte à l'âge po-és au égard, dans tonle leur ri- Porl-an-Prince le 25 Avril 1910. de "Ma deux ans et demi d'une pulmonic pliqué, à TAr de la loi régissant DÈSINOR ETIENNE. sévère qui fut suivie de diphtéric, de gueur. les preseriptions fièvre scarlatine et d'autres la affections relégueda malière: auront des animaux adiré un reçu départiculières à son âge qui de six mois. 40. Tous ceux qui ou alta- Le soussigné ayant du Central rent 4 au Iit pendant plus consultai el tretenus sur la voie publique se- livré par le Direcleur Magasin Daris ces circonstances qui ou à des arbres fournitures docteur Angelo ESE chés sur dés galeries de paix pour. de Mimnrtandtmnanneoet du Péminent SCOTT. rcnt dénoncès à la justice d' 'une amen- de bureau pourcomple déclare nul Départementde et non avenu, Ioi 44 prescrivit A peine TÉMULSION eut-elle pris la première eire condamnés.au paiement la Guerre, il. le donné. bouteille qu'elle commerica à se trouver de de deux gourdes el exécu- duplicata devant en elre 1910. mieux;. jelui fiscontinuer le traitement Le présents avis sera imprimé, de la police Port-au-Prince, le 18. Avril à PEmulsion pendant quelqu à la diligence des agents fet EE t: ce qu'elle compiliement administralive et de céux de la police com- 4 ARTHUN JEAN-CHARLES. jusqe'à tablie, et elle devint si zobuste actucl et pleine (neuf munale. FROM de vigueut, qu'à aucun son âge de la les jour, mois ans et demi) symptème B. Faita à l'Hôlel communal, INTERNATIONAL PUD. C0., maladic n'a réapparu." Campinas MARet an que dessus. GUMMED LABELS AND RUBBER STAMPS TINS (Sao-Paulo). DE MOKAES, Dr DUCHEINE AMBROISE. Box 903, Tueson, Arizona SSAA puctla Premiums for Cancelled Stamps. ROSEROXONANZ AVIS ADMINISTRATIF blii Exigez toujours cette marque des Finande fabrique sans iaquelle L/Administratenr priticipal chargé du Seraucune boutcille d'Emulsicn ers de cel Arrondissement invile une dernière n'est bonne ni authentiquc, vice des les fermiers Domaines lant nrhains que ruraux aux Nos. , Dr DUCHEINE AMBROISE. Box 903, Tueson, Arizona SSAA puctla Premiums for Cancelled Stamps. ROSEROXONANZ AVIS ADMINISTRATIF blii Exigez toujours cette marque des Finande fabrique sans iaquelle L/Administratenr priticipal chargé du Seraucune boutcille d'Emulsicn ers de cel Arrondissement invile une dernière n'est bonne ni authentiquc, vice des les fermiers Domaines lant nrhains que ruraux aux Nos. 405 fois, en son hotelavecleors der- Les reçus approsimab.fs délivrés pour HEN 12k à se présenter régler les-redevances et 406 du 24 Février 1910 le SCOTT & GOWNE, Diogai.cs. Diers reçus pour droits de stalistique el de wharfage pur Frenchs. dues. il leur est accordé Trésorayant été adirés,nons les dressé. déclarons GE LA S-ATION METEOROLOG QUE En conséquence, jours, à partir de celle nuls, duplicala devant ell elre HULLETIN un délai dequinze Passé lequel délai, Port-au-Prince, le 8Avril 1910. DE PORT-AU-PRINCE. dale, et en poarsenarulet verlu de larticle 35 de la loi doma-. 6 GREEN KNABBEL et Co. DU 15 AU 21 AVRIL 1910. niale du 29 Août 1908, les noms des re- et et le puK a tardalaires serout rayés du cadastre Nous avisons le Commerce de nos sieurs E 2 Jeurs baux dament résiliés, blic que pendant l'absence J. : Jeannot DATES ETAT DU CIEL Fait au bureau de rAdministration ville. A. et E. Boutin, Messieurs prineipale des Finanees de cette et D. Hermantin sont chargés conjoinSaint-Marc, le 11 Avril 1910. tement de notre procuration. 1910. 15 701.5 20,4 69 ANSeZ viair 3U, des Finances Port-au-Prince, le 11 Avril 10 Avril 701,2 20,8 95, be N2 mnageux nvsque clair 0. L'Admigistrateur A. & E. BOUTIN17 769,4 25.0 65 emuvet 2.4 A. DERAC 763,6 703, 28,7 71 prone couvo:t inap. 0.1 20 705,7 2n,6 25,5 66 69 marenx tris-nuageux 0 MATÉRIAUX POUR CONSTRUCTION 21 700,3 AVIS DIVERS. chez P. E. PAINSON & Co. PETIT SANINAIRE COLLEGE BT.-ALANTIAL En vente. ai: planches et enrlelages Le Dirceteur de PObacreatoire, abeence pour T'Europe, 47 rue, du Q el dimensions, toles J.SCHERER Durant mon de 'ma de loules qunlilis elc, eurreaux. - 3lonsienr M. Tanuze-fclerge pro- de ler. choix. clus ele, rasli. Port-au-Prisce. - Iuprimario Nationale: aura ion. Prix m dérô l condilion Directeur EDOARD CHEVIT. Poil-au: Prince, 20 Avril 1910.. 11 Avril 1010. GEORGES LEFEBVHE. 5 Port-au-Prince,