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65ème, Année. PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 6 Avril 1910
NUMÉRO 28
BUREAU DE RÉDAUTION
KT
LE
D'ÀBONNEMENT
JOURNAL
126, Rue Gefrard.! i
MONITEUR,
OFFICIEL DE LA
REPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDAOTEUR EN CHEP,
PAUL LOCHARD, 26, Bue
Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois
Gefrard. Pour mois, P. 3.50. Le No 10 centimes. lea Dipartments et PEtranger, les frais
Les mannscrits non insérés ne seront pas rendus
Ede poste en eus.! Mercradi, 6 Avril 1910. Les
et seront détruita. AFFRANCHIR,
Abonnemienta partent des leret 15 dechaque
"-Uarinn
AFFRANCHIR,
OMMAIRE
RESOLUTION
ses
-
parties, dit que des
bien
ARTIE OFFIGIELLE
La Chambre, approuvant les déclara- n'eneourant aucune agents, que
lions du
sont
peine
Avis
corpareire,
ministériel
son Gouvernement et confiante dans
wéanmoins passibles de
IAMARE Séance du 7 Juillet 19ng. (Suite
énergie pour rechercher, fixer les intérêts comme responsables dommnages. civil. Relour do Préident SINON a la Capitale. el fin.) responsabilités dans la
du Je trouve que l'ordre du jour duil ment. resdimanche 4 Juillet et en calastrophe punir
ter fel qu'il est rédigé. PARTIE NON OFFIGIELLE. lement et civilement les auleurs, criminel- confor- M.le dépulé Beauharnais
mément à la loi,
à
MM., c'est une
Ja.-François:
Projet de compromis entre le
passe l'ordre du jour. simple question a été
et
qui
la Compagnie nationale des chomins Gouvernement haitien Faità la Chambre, ce 7 Juillet. posée pari M. le député
de
Douyon,
naives
fer des Go- Camille Léon,
1909. pouvous voter cet ordre du nous ne
Ais administratifs Avis divers,
A. Prançois, Emile J.Jeannol, R.Lafontant, que la Chambre change la jour, sana en 3
Paul, Pétion Savain, Marcelin, A. R. A. Pierre- interpellation. ment à
Voici ce que ATrite le
ly, Caius Lamothe,
Durand, Bailce sujels:
RèglePARTIE
Denis St
Turenne Dasgraves. "Arl. A:- -
OFFICIELLE
-Aude, A.N Nord Charles. 79
adressées les Des questions peuvent être
M. le président : Cel ordre du
d'Elat par dépulés une aux Secrétaires
SECRETAIRERIE
en discussion. jour est
13 présents à séance de la ChamD'ETAT DES FINANCES M. le député A. bre. pose de supprimer les Pierre-Paul mols: : Je pro- guemen(s Art.C. -Après la réponse et les renseiLe Secrétaire d'Etat dés
et erimineliement. 2)
civilement elles donnés parie Secrélaire d'Elat
du Commerce accorde un délai Financeset de huit Une voix : L'ordre du
sera clos répliques néceseai-es, l'incident
jours aux fournisseurs habituels
toute sa valeur. jour perdrail ou à une sans qu'il y ait liea à un vote
tontes personnes chargés d'un et à M.
Après la réponse et les renseiLe Secrétaire d'Etat dés
et erimineliement. 2)
civilement elles donnés parie Secrélaire d'Elat
du Commerce accorde un délai Financeset de huit Une voix : L'ordre du
sera clos répliques néceseai-es, l'incident
jours aux fournisseurs habituels
toute sa valeur. jour perdrail ou à une sans qu'il y ait liea à un vote
tontes personnes chargés d'un et à M. le dopulé D. SL.-Aude: Le
à l'arlicle sanction, suivant. sauf ce qui est prévu
quelconque pour compte du travail Pierre-Paul a peul-être raison ; c'est dépulé une Art. ment pour en faire le dépôt au Départe- pelite erreur rcunnmine par notre c ollèzue
suivant:" Toute queslion peut elre
Central de l'Etat. Magasin Léon, erreur, d'aileurs, bien
Iransforméc d'un en interpellation 1)
sur la proPassé ce délai, les
puis qu'il n'est pas avocat. excusable. posilion député. cordées pour ces commandes autorisations seront ac- M. le dépulé C. Léon : Je
M. M. Claude, Sacrélaire f'Etat; La
annulées et la restitution des valeurs elTet, cet honneur M: le dépulé n'ai D. pas, en Chambre peut exprimernn veu. avancées sera poursuivie partoutes Aude. Oa ne punil
Saint- M. ledéputé Jn.-François: Dans ce cas,
voies de droit. les on nc peulque poursuivre que criminellement; la Chambre doit changer la questiun en
civilement. int-rpellation. Port-au-Prinee, le 6 Avril 1910. (Bruils, tumulte.)
M. le député J. M. Brédy : L'ordre du
M. Murat Claude, Secrélaire
jour rquivant à une résolulion. CHAMBRE DES
Pinstruclion publique : Mossieurs d'Etat de M I-dépulé C. Léon : Meesirurs, j'ai
REPRÉSENTANTS dépulés, il est vrai
les ett la précanlion de dire qne c'elait
à m'immiscer dans les 44o débals in n'ar
acle quiimpliquait que l Chambre till
ministre de T'lastruction
: car M ne part aux mesures du
prenSéance du Mercredi 7 Juillet 1909. pus à répondre aux questions pubiique n'a Je n'ni pas
d'ordre Gonvernement. du jour. La
Ses collègues de
posées à Chambre est Ratte de qnalitier ma
Présidence dle M. le dipwéG. vaux publies. Mais Fintérienr je rrois bon et des Tra- silion, comme elle l'entend. propoDESROSIRRS. relever une errenrdu
de venir (est dans re bnt
(Suale el fin.)
trouve quo le mol 4 dépnté St-Ande qui lele en blane,
que j'ai laissé l'endans
civilement 11
Je
comme en lomoignera M. M. le dépaté Ca nille Léon
Pordre du jour est de
porté président qui : luis lai-mème
:
M. député D. trop:
de Résolution. le lilre
( Voir disc ours.)
quej'ni soulenu, SL.-Aude: j'ai dil Ce n'est pas ce M. le président: MM., c'est SOIs :
Continuant: Jai
pas civilement. qu'on ne punit de Résolution que le dépulé Lion forie i déa l'Assemblée la pièce Tlonseardosoumetire suivante:
M.
ordre du jour est de
porté président qui : luis lai-mème
:
M. député D. trop:
de Résolution. le lilre
( Voir disc ours.)
quej'ni soulenu, SL.-Aude: j'ai dil Ce n'est pas ce M. le président: MM., c'est SOIs :
Continuant: Jai
pas civilement. qu'on ne punit de Résolution que le dépulé Lion forie i déa l'Assemblée la pièce Tlonseardosoumetire suivante:
M. M. Clande, Secrélaire
posé sa proposition. ue erreur. Le code
dans d'Etal: (:'est Mise successivement en
pénal,
une de aux voix, celle Résolution est discussion el
adoplée. IBL LIOTH HÈ QUE TIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
LE MONITEUR. salis- fait allusion dernièrement Thonorabl des An
ences, el donner pleine el entière si au- député, il ya que des Pranosis, fait des démar
M. le député Beauharnais Jn François: de faclion a la Nation. Passé donnée, ce délai, vous se- glais, des Bepagnols ont
de la
n'est
omitarexentinnd
Nessioura, je prolite
présenes et de la cune snlisfaction
sir ce chef. ches spourohlenirun Le
communal de Porl
M. le Ministre de Tiatérienr le Minis- rez régulièremnent interpellés : J'ai en, à une la loi. Magisteat décision de son consei
Police générale el de Monsieur présenter aussi M. le députe Ed. Bailly sénnces, à paser une au-Prince l'a
2 Octobre. tre de la Justice pour Celles-la sont aussi de vos darnières Ministre de la Justice. ajournéo celle décision me fal soumise. Le
quelques queations. c'est à l'égard d'un question au
Secrétaire d'Etat Lorsque manqué de protester. d'un intérêt général:
qui M.J.J. F. Magny: à moi. je n'ai pas
que le conseil
mal, d'un cancer qui nous conduit ronge, vers la de IaJastice. Ce n'est pas ('est à vous, Magistrat alors à m'aallégué cette mesure pour
nous étreint, qui nous semblons prèter M. le dépulé Ed. Bailly: une mauvaise a élé amené prendre de finances. Le Budget de
tombe, etauquel nous indilférence. il est à moins que vous n'ayez les questions de loi une question élant voté avec des revenus faire la
notre grande
nos frères, nos mémoire. W'ailleurs, le Ministre de la Jus- la Commune des
il faudrait leur
triste 8.t constater que
nos De regardent que
du sort fait tirés Syriens, des mois de Juillet, Août et
nos veuves, nos nrphelines. tice. J'aieu à vous entrelenir
restitulion
ces
sours, mères de famille, sans soulien, ànos malheurensest sfamilles quigémissent syrienne en Septembre. On ne peut s'arrotara il faut que Ja
pauvres
ai-je
at
hier, dans la plus brillante dans prosperié, toutes sous l'étreinte de pourquoi la horde la loi du 13 cotnidérationsiat exéculée, quitte aux Syriens de
soient réduiles aujourd'hui, à la misère vous demandant exéculée.
ces
sours, mères de famille, sans soulien, ànos malheurensest sfamilles quigémissent syrienne en Septembre. On ne peut s'arrotara il faut que Ja
pauvres
ai-je
at
hier, dans la plus brillante dans prosperié, toutes sous l'étreinte de pourquoi la horde la loi du 13 cotnidérationsiat exéculée, quitte aux Syriens de
soient réduiles aujourd'hui, à la misère vous demandant exéculée. loi soit leurs réclamations au Conseil
les villes de la Republique. misère entraine Août 1903 n'était pas la tribune et dans produire
la plus active, à celte affreux, à T: maladie Vous êtes monté vous à êtes entré dans communal. le vote de
aux maux les plus C'est à propos, MM, un long plaidoyer absolument étran- En loi définitive, soumise par MM,Tattende le député Bailly
et au déshonneur. des Cconsiderations finissant par pro- la
contre les
LE
de la question syrienne. Ministres, il est de noto- gères à la question loi en serait exécutée. La agir ellicacemeat loi votée, la question sera réglée. Messieurs les des syriens déliennent meltre que tenant la compte de votre passé Celte
Ed. Bailly : Les explicarièté publique nateralisation, par le Chambre, s'est contentée de votre ? M. le dépulé le Secrétaire d'Elat
de faux actes : n'a jamais élé prou- politique,
qu'avez-vous RT tions' fournies Il par a plus qu'à lui dire
fait que leur identité toujours présentés messe. Mais depuis, circulaire aux m'étonnent. n'y : au revoir, bon
vée; qu'ils se sont ne se conten- Rien, sinon qu'one du Couvernement pauvre
et qui comme dans la chanson Vous dites, M. le
sous de faux noms; que. ils s'achètent Commissaires sans elTet. Bien plus. voyage, cher Dumollé. lors de votre premier pastant pas de ces duperies. entre eux ces faux demeure jusqu'ici
se metlant au- Ministre, que la loi aurait été exécuel se prétent encore
un Magistral communal, du Gouverne- sage aux allaires inopiné duMinistère:
actes de naturaliation. le dernier dessus du Commissaire ajourné à tée sans votredépart vous êtes reveen 1905, sous
a de sa propre autorité
six mois que
suns T
- 3 D'une part,
a été ment,
de la loi. Le peuple mais depuis
tenlé dans ce
Couvernement. une Coamission leur iden- Octobre l'exéculion souffrir et vous n'avez pas nu qu'avez vous n'avez-vous pas été
formée dans le but de vérifier
ce continue à
autrement. Combien de fois, ici, à ce Vous nousUn rapporta été fait, et d'après Pair de vous en soucier celle loi que pressé de questions sujet? tité. 200 syriens naturalisés,
Ah I Monsieur le Ministre, lors de toujours payé de belles promesses
rapport, sur
qui l'avaient HE
disculée et promulguée
avez
est renvoyée apparemavait à peine 10 Pourquor (dis) donc ce rapport vous avez. passage auxa caftaires,si vous à dont la aux réalisation calendes grecques. Regaliarenenl. Pourquoi suile ne votre l'exéeutez premier pas ce ne sera point ment
de la loi de 1903 que faitesn'a-t il pas élé élé publiet donnée ?
de toujours payé de belles promesses
rapport, sur
qui l'avaient HE
disculée et promulguée
avez
est renvoyée apparemavait à peine 10 Pourquor (dis) donc ce rapport vous avez. passage auxa caftaires,si vous à dont la aux réalisation calendes grecques. Regaliarenenl. Pourquoi suile ne votre l'exéeutez premier pas ce ne sera point ment
de la loi de 1903 que faitesn'a-t il pas élé élé publiet donnée ? ne
de En dehors
étranlui a-t-il pas
- cela votre gloire. d'Etaf
de
nnigeacendat
aussi en passantM. P.P.Nagns. Secrétaire vient de vousdecelled quelconques d'exercer
Et demandons pas, nous y revien- de la
: Le député Bailly qui de permgenéraloment Celle-la, au moins,
ne nous concerne
avec qui
Justice eu
à me féliciter
en attendant le
a
GouEotemeenaine
drons en temps opportun soi-disant parler oependant Co nmissaires du
aurait pu etre exéculée
que vous
droit- pourquoi les Syriens. le service mili- ma cireulaireaus Mais passons. C'est moi, en vote de la loi du dépnté a trait Bailly au Magistrat
naturalisés, ne font-ils pasl depuis la loi du vernement. la loi de 1903, je réclamez. Pour ce qui
il ne peut
taire? D'une autre part; Syriens entrent jour- elfet qui ai promulgue dit ici. J'allais l'exécu- communal de Port-au-Prince, de
des ordres
13 Août 1903, des
au mépris de crois l'avoir déjà quand des circons- pas lui appartenir passer 's'il en était ainsi,
nellement dans le loi Pays, qui leur interdit ter à ce moment-la, prendre ma relraile. la contraires aux votres. devoir de demander la
Part. ler. de cette vous êtes au Pouvoir tances mobligbrenta de nouveau au Ministare de Et vous avez pour du
l'entrée. Depuis les que mesures que vous avez Appelé me fais fort de Texéculer dissolution Conseil. d'Elat des
quelles sont
cet sihvahissement, Justice je cet honneur m' l'élait réservé, M. M. Claude, Secrétaire, : MM. les déprises pour arrêter
sucent il parait que trouve les choses au même Relations Estérieures, etc a sa de
ou pour chasser ces parasites de sève T: ce peu- puisque les avais laiss6es. Mais, MM., putés, chacun des dans Ministres T'exécution de E loi
les dernières gouttes
pointo tou # bon résullat, Pélaboraje
ple haitien, et dontl le dnreeatuint arbre si robuste pour obtenir. un
des lexles Remponsabintée 1903. Pour ce qui me concerue, ordres
deboul cet
d'une loi interpreative allait vous de
fait mon devoir. Des
à faire mourir
et
tion
Cetle loi
a crois avoir
qui se sont
planté par nos pères Mndépendanee eensmames est indispensabien lorsque le député Bailly ont été passés aux Consnls ellet pour qu'il ne
Eavaientsi bieu appeler
elre soumise
analogue. J'atlends adressés à inoi à cel
Syrienshaitienne. sous présenté un projel pour vous douner
délivré de passriportsaus d'un motws vien Novembre dernier, le vole de ce projet
coilpas on a parlé
du
En outre, Gouvernement, un arrêté toute satisfaction. vous affirmer, D'autre vendi pris parl, entre les représentants des pays
le précident est sorli contre vingt-deux comme En attendant, je puis le député
hnilien el coux n' l'existe pas;
d'expulsion Ces Syriens méprisant actes de en dépit de ce qu'en pense aux Commis- Gouvernement Cc modus vivendi
les
Syriens.
vole de ce projet
coilpas on a parlé
du
En outre, Gouvernement, un arrêté toute satisfaction. vous affirmer, D'autre vendi pris parl, entre les représentants des pays
le précident est sorli contre vingt-deux comme En attendant, je puis le député
hnilien el coux n' l'existe pas;
d'expulsion Ces Syriens méprisant actes de en dépit de ce qu'en pense aux Commis- Gouvernement Cc modus vivendi
les
Syriens. font toujours les lois ct ter- Bailly, que ma circulaire a produit bon 6lrangers. qu'il ne saurnit suspendre sous
ils le
encore sur notre
du Gouvernement
existenci, Je crois savoir que
notre pays, sont
fail saires Déjà plusieurs maisons de syriennes villes de ollels de la loi. passé dos démarches
ritoire. Vous autres, qu'avoz-vous ellet. fermées dans nombre à St. -Marc. le Gouvernement 6t6
aux fins de
dans la circonstance faites vous
sont
notamment commu- avaient entreprises élrangers de faire "
Enfin, Messieurs, qui que menace la AEeE la Pour Républiqus, ce qui a trail au Magiairat Bailly 1 a; metlre à quelques do détails. Le Gouvernement
conjurer ce danger Je vous accorde, Mes- nal dont a parlé le dépate oivendi M a commerce
nalité hartiennel délai de quinze jours pour
ct c'est là le modus
les
LPEE
sieurs.le à cet effel, les mesures plus
dre, --- Page 3 ---
LE i NITECR
la séanee
Jn. Gillee, Pinchinnt jenne. clos et une de mi-heure après,
déclarant
Fidélia jeune, S. Ed. Desrochies. est levée. d'alors s'y est refusé en
force P. M. Ducusse, R. Daguindonn Douyon; le ropjurteu. publique M. A. NonD CHARLES, V. la loi ne pouvait elre violée et
Le mréside, Auguste
MONPRAU, NUEL, DR. I'ÉTION SAVAIN,J.B. restée àl la loi. Dernièrement, un Ministre à Em. Gabriel. TQuosAINT LAURENT, EDNER HYPPOLITE. EM. GAétranger m'exposait qu'on d'exercer empachait le com- M. M. Claude, Secrôlaire d'Etat des Rela- BRIEL, Dr. L. CAMILLE, J. M. BRÉDY,
un de ses ressortissants
tions Extérieures :Je demandei à l"'Assem- L. GounGUE. EDMOND BAILLY, LYNCERNUmerce de délails, tandis que ce me privilège récla- blée de bien vouloir passer à huis-clos ROSEAU, Dr. LEON SRJOURNE, Louis BAZRétait accordé à d'autres et qu'il faveur. Je lui pour entendre cerinines explications re- LAIS, F. ODILON MENOS. EMILE MARCELIN, EMILE
mait en son nom la même pas fuire latives à la questiou Syrienne. de Ja EDOUARD ETIENNE, C. LAMOTHE,
ai répondu que je ne pouvais écrire M. le président: Après le' vote
WILLIAMS. A. BOUCHEREAU, L. MENNON. droità sa demande et que Tallats linstruire loi, M. le Secrélaire d'Elat. Comilé ainé, 1.. DROUINEAUD. J.JEANNOT. ALPH. DESau Ministre de Tintérieur pour
Les conclusions du rapport du dis- JN-JOSEPH, PLANES EDOCAND, T. A. PRE.-
des fails portés à ma connaissance. laloi de 1903 del'Intérieur mises succesivementend GRAVES, AUGUSTE M. DOUYON,
Ju. Je connais plus ou moins élaboration el cussion et aux voix sont adoplées.
le Secrélaire d'Elat. Comilé ainé, 1.. DROUINEAUD. J.JEANNOT. ALPH. DESau Ministre de Tintérieur pour
Les conclusions du rapport du dis- JN-JOSEPH, PLANES EDOCAND, T. A. PRE.-
des fails portés à ma connaissance. laloi de 1903 del'Intérieur mises succesivementend GRAVES, AUGUSTE M. DOUYON,
Ju. Je connais plus ou moins élaboration el cussion et aux voix sont adoplées. lit la PAUL, A. SIMON Gile, R.LAPONTANT,
pour avoir pris part à son
soit Un des secrélaires du bureau
D. BRÉZAULT, Dr. Cn. CHARLOT, PIERHE
àson vote. Il est désirable qu'elle qu'elle se pièce ci-après :
PINEDE, H. DORSAINVIL. ALFRED LEGENexéculée, mais il mc semble
DE LOI
DRE, CAMILLE LÉON. DEsis Sr.-AUDE
concilie avec celle de 1876. Car. en som- le
PROPOSITION
de Belladère MORANA BERNARD, Jn. SAVERE,X GILLAS,
me,, ce n'est pas que nous abliorions
Considérant que la Commune est insufsante à L. LAFONMERAY, M. MATRIEU, JH. LESyrien nique nous ayons aucun parti- c'est formée d'une seule section, d'hommes nécessaires à GRAFF, MONBELEUR, SAVOIE AUGUNTE, S. pris contrelui: ce que uous voulons, Fran- la fournir surveillance le contingent de sa ligne frontière : né- DUBUISSON fils, P. B. GUILLLAUME jsunn,
que l'élranger, qu'il soit Anglais. Consilérant que TAgriculture lieu 8o trouve DARIUS MAGLOIRE. V. GONEL, R.1LESçais ou Syrien n'exerce le commerce concito- gligée par ce fait, et qu'il y a d'y porter TIN, jeune, Fétaxjeune,lu. PLEURYSANA,
4e délails, privilège ET nos des remède :
les sections Riaribes et EuG. PRE.-Lours. Ls. D. BEnRUUET, 0. yens. Ce que nous voulons c'est que
Considérant la que
Laa-Cahobas, sont, JADOTTE. A. R. DURAND. CALIXTE fils, L. immunités sontattribués à nos compa- Hoye-Sec, de communede plus utiles à la LYoN, EM. ZEPHIRIN, A. FRANCOIS, M. trioles et qu il importe de leur en garan- par commune leur position de Belladère géographiqua, dont elles sont limitro- à E. DUCHEINE, FIDÉLIA jeune, CRÉPIN
et sans cela canser de préjudice
Le
G. DEstir la joui-sance. Nous
MM,
Las- Cahobas;
PRE LOUis. président. JN.-
M. le président :
passons,
Ea Commune Et
ROSLERS; lesseerélaires. BEAUHARNAIS
à la discussion des conclusions relatif du rap- à la
La Chambre des Représentants
FRANÇOIS, ERNEST EWALD. port du comilé de l'intérieur de Lasca- Usant de Pinitiative qne lui accorde l'article
Le
loi qui délache de la Com.mune et
69 de la Constitution,
serdtaire-rédasteury,
hobas les sections Riaribes bureuu Hoye-Sec. de la
A PROPOSÉ
GEORGES VILMENAY. Lecture est donnée par le
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante :
Pour copie conforme :
pièce suivante :
Art. ler. Les sections Riaribes et Hoye- déChumbre,
RAPPORT
Sec de la commune de Las-Cahobas seront
Le secrétaire archiviste de la
A la Chambre des Représentants. tachées Art. 2 de cette Ces deux Commune. sections dépendront doréC.
la
A PROPOSÉ
GEORGES VILMENAY. Lecture est donnée par le
Et le Corps Législatif a voté la loi suivante :
Pour copie conforme :
pièce suivante :
Art. ler. Les sections Riaribes et Hoye- déChumbre,
RAPPORT
Sec de la commune de Las-Cahobas seront
Le secrétaire archiviste de la
A la Chambre des Représentants. tachées Art. 2 de cette Ces deux Commune. sections dépendront doréC. GANTHIER. navant de la commune de Belladère. tontes lois
Messieurs les Députés,
Art. 3 La présente de loi qui loi lui abroge sont contraires. Votre comité de TIntérieur, compétomment la Elle ou dispositions sera exécutée A la diligence da Secrétaire
LE RETOUR
réuni en une deses dermibresdance, collègue aétudié Alphonse d'Eta: de lIntérienr. le 14
proposition de loi de notre de la Commune Fait à In Chambre des Représentants,
DU PRESIDENT SIMON
3n.-Joseph. tendant à détacher Riaribes et Hoye- Juillet 1908, an 105e. del PIndépendance. de Lascahobas, doivent les faire sections partie de la Commune de Alphonse Jn.-Joseph; : appuyé : Narcès LeSec qui
Edmond Laroche, Boncherean. Turenue
Avril, à neufheures du
Belladère. fournis au sein conte, A. Nord Charles, Rodolphe Lafon- Vendrediler. Il ressort des renseignements la Comnanede B -lladère, Desgeaves. Memnon aîné, D. Brézault. matin, le Président de la République, au
même du comitéque de sa circonscription, se tant,
tournée duSud, rentrait
Btant donné Texiguits
greniors naest volé sans revenudesa au bruit des canons et
trouve isolée de ses principaux se trans- Le premier considérant
Port-au-Prince. tarels; que Tactivits de Ba pooalation de Riaribes et discussion. des cloches, acclamé par la population. porte plutot dans les 2 sections meilleur marché. du 2e. considérant prodes sarca-de-thiomphe,
Hoye-Ssec oà la vie est à bien
sar le La supprvssion Conite est
Partoute'etaient fleurs, c'étaient des maTout cela étant de nature à influer votre posée parl le est adoptée. c'étaient des de oà l'on sentait batde la coumune précitée,
L'art. ler. en discussion. nifestations joie,
développement comité pense, pnisque T'arrondissement sernit de Las- en La rélaction proposée par Particle le Comilé 2 tre le coeur du peuple. Cathécahobas ne s'en ressentira pas,
en
conséquemmant
le Te Denm chanté à la
de détacher les sections est aduplée,
Après
dieffet nécemsaire
de lesfaive d6- est
le Général SIMON, parcourant
question de cotarronalimementes la commune del Belladère. supprimé. de la Joi est volé dans les drale,
de la villo, s'arrétait
pendre dorénavantde votre comité vons propose L'ensemble
vers quartiers
pour entenCest pourquoi de la dite proposition de loi avec lcs formes réglemeutiires.
acher les sections est aduplée,
Après
dieffet nécemsaire
de lesfaive d6- est
le Général SIMON, parcourant
question de cotarronalimementes la commune del Belladère. supprimé. de la Joi est volé dans les drale,
de la villo, s'arrétait
pendre dorénavantde votre comité vons propose L'ensemble
vers quartiers
pour entenCest pourquoi de la dite proposition de loi avec lcs formes réglemeutiires. du
osl proclamé : sous les ares-de-triomphe. lui adressait. 1 adoption suivantes :
17urire jour de la suivaut
: dre les discours qu'on à tous ees
modifications A l'art.ler: le lor. considérant oat maintenu, 10. J.ecture des corresponilince :
Il répondait grcicusement de travail,
et
3e 2àme. sapprimé le 3e. maintenu. Part. 20. Sanclion procos-verbaux c
du
discours, et, parlantdepaix,
heuen outre de rédiger
des onclusions mapctde liberté, il se disait
Il vous propose
Diseu-sion des. linanees relatif au de justice
avec
:
l'enthousiasme
1er. ainsi
de la
dn Comilo
le reux de constater
: Les sections de Hoye-Sec et Riaribes
port la lui du 11 Avil 1903 sur
Port-au- Prince retaitson retour. commune de Lasenhobas feront désormais relour d du
el à la régle- loquel une loure quand tout rayonpartie de la comunnue de Belladere. l'art. 2 6tant con- relrail parpier-monanto des oparatio-, dites livrable- Il était de et du sinté, il rentra ail
Votre comité l'art. qne 3 dlevient par uin- mentation
nant joie oûr se royait tout un
fonlu dans l'art. Fe
payable;
Comités cl Commis- Palais National,
s6quent l'art. 2 do la proposition. io. Rapports dos
mone dudames et do demoiselles qui
Fait àl la Chambre de Raprssontants, ca jour sions. à la demnde étaiont venucat'atrendre sa bienvenue. pourlesmziuer,
14 Août 1908. LAssemblée répondant
huis- pour lo felieiterdo
(8)A. Nord Churlos, E. Ewald. Jh. Dograff du Ministie Mural Clnude, panse à
Genson Dewrusiora, A. Bonchoreau, Jn.- -Josopli, --- Page 4 ---
18)
L.. MONITEUR. Nous
ENe"
a été réiligé reprodaisons le programme qui 140. Madame la
Lote,
Lw
Départemont pour de cette oceasion parl le présitlentielle, devant le Présilonto péristylodlu et In Famille Les Sénateura et
ne
PIntérieur, lequel don- Me. J. M. Brédy. Palnis, par tale,
Doputés préseuts à la
dont unejustei idéede l'éclat,
Réception au Palnis National,
Les
Capibrillèrent les fêtes offertes dugrandiose, parla Au 4 Te Doum "Ala Cathédrale sont
Le soir, Secrôtaires retrnite d'Etat, aux
population de la Capitale a Son Vénéré aiusi Les qu'an élèves Palais National:
couviés, Rijoui-sances Tlatabonux, avec
Président.
, par tale,
Doputés préseuts à la
dont unejustei idéede l'éclat,
Réception au Palnis National,
Les
Capibrillèrent les fêtes offertes dugrandiose, parla Au 4 Te Doum "Ala Cathédrale sont
Le soir, Secrôtaires retrnite d'Etat, aux
population de la Capitale a Son Vénéré aiusi Les qu'an élèves Palais National:
couviés, Rijoui-sances Tlatabonux, avec
Président. lières, des écoles nationales et
la lanto surveillance pulliques do la déconce, sous
feeséurs, accompngués de leurs directeurs pirtien. et pro- Jaire un marché dn
Police. Bal popu. :
PROGRANNE
au squaro de la Place Roste-Afarchand Concert
L/Ecole des Sciences Appliquées,
Le monument de Dessnlines Sainte-Anne
Pour la réception i la
Le Lyoée National,
Champ-de-Matw Feux
serout Gclairés et à le klouqne du
Président
Copitaléde 8.E. le mée, Les les Officiors de PEtat-major général de
Le d'artifice. lélectricité. ANTOINE SIMON de retourde :
adjoints des ministères et les officiers l'Ar. la mnsique Dimanche du Boir snirant, grand
Sa
I
tournée dansle
re, d'ordomnance les
aftachés au ministère de la Gner- de-Mars illuminée. Palais, sur la place Coneert du Champ- par
Départementdu Sud. ciers qui ailes-delcamp ne sont attachés des généranx à
et les offiLes Aidesde-camp honoraires ancnn de
Port-au-Prince, le 30 Marg 1910. Dès
lence le
Excelque les croiseurs NorD. ALEXIS et LIBERTÉ Les Président d'Haiti,
Le Sucrélaire d Etat
seront Pétion en vue, un grand rappel partide la
ciers en Officiers en activité de service, les off- dellntèriour el de la Police iuérimaire au Départenune
défilé des fera le. tour de la ville pour aotiver Place le tachés au disponibilité; les généranx attachés au
générale,
troupes vers' le bureau du Port. Les Département de la Guerre,
S. MARIUS. L'arrivée de S. E. Le Président de la R6- Le Pensionnaires civils et militaires,
coups publique de canon sera avnoucée par nne salve de 21 tienne Commandant et
en chef de la Flotil ille haide la batterie dn Fort
sou état-major. PARTIE
Les Secrétaires d'Etat présents à St.-Clair. la
Le Chef des monvements du et
HON OFFICIELLE
tale monteront à bord pour souhaiter la Capi- bien- ciers,
port ses offivenue au Chef de lEtat. Les Officiers de la Marine et les
L'an mil neuf cent dix et
Les différents navires en rade seront Port,
Médecins du Entre les
le
voisés et les bureaux publics décorés. pa- Les Directeurs des
L'Etat soussignés :
Les troupes en garnison, sous les ordres du zoton,
Forges et Chantiers de Bihaitien, représenté par
Commandlant de
le
leur ligne de bataille TArrondisoment. tout le long de la prendront Rue
Le Directeur de l'Arsenal et son
des Travaux publics, Secrétaire et -
d' Ntat
Quai.
édecins du Entre les
le
voisés et les bureaux publics décorés. pa- Les Directeurs des
L'Etat soussignés :
Les troupes en garnison, sous les ordres du zoton,
Forges et Chantiers de Bihaitien, représenté par
Commandlant de
le
leur ligne de bataille TArrondisoment. tout le long de la prendront Rue
Le Directeur de l'Arsenal et son
des Travaux publics, Secrétaire et -
d' Ntat
Quai. du Le Directenr de la Maison Centrale personnel, des
le
1l Les fonctionnaires et employés
et Métiers et son personnel. Arts tice, agissant Secrétaire tous d'Etat de la Jusréuniront au Bureau du Port pour la pablios 8e Le Le Service hydraulique,
décision
deux en vertu d'une
Présidentielle. réception
Com merce haitien et étranger,
du Conseil des
A son
La Presse,
d'Etat en date du.. Secrétaires
Président débarquement de la
sur le wharf, S. E. le L'Ecole de Médecine et la
Jes Secrétaire d'Etat Espubiique, de la Guerreetdel sera reçn par L' Ecole de Droit,
Maternité,
d'une part;
prendra le haut commandeniente del la Marine, Le Les Directeur de PHOpital militaire,
Et
" Burean du Port, le Chef de l'Etat l'Armée. oficiers du service de santé,
Monsieur JOHN CRETH MARSH,
salué par une salve de 21
de
sera les L/Taspectenr
du service de santé dans Président du Conseil
cutée parl la
coups canon, exé- hôpitaux de
de la Compagnie d'Administration
-
ARTEE Répablique,
Nationale
Pendant SRFEaT le parcours da Chef de
Les Inspectenrs et sous- inspecteura de PIns- de fer d'Haiti,
des Chemins
toutes les fortifieations,
lEtat, truction publique,
compte de la agissant au nom et pour
teront la même salve. snccessivetment, exécu- Le Médecin en chef et le Pharmacien
dite
en
-
de
en chef des
Compagnie, vertu
Tandis que le PRÉSIDENT visitera les
Le Phôpital militaire,
pouvoirs spéciaux qui lui ont été
de-triomphe, PArmée se
arcspersonnel de la direction des
conférés par les autres
Place de la Cathédrale transportera sur la fer de la P. C. S.,
Chemins de Conseil
Membres du
SoN EXOELLENCE sera pour Ly recevoir. Les Pompiers libres,
ment à d'Admninistration, conformétriomphe suivants
reçue aux arcs- -de- Les Directeurs des Archives
dite l'article 21 des Statuts de la
10. LrAdministration
Bureaux du Timbre; du Magasin générales, de des annexés Compagnie, lesquels pouvoirs sont
Magistrat Ducheine Ambroise Commnunale, par le tat, et leurs personnels,
central l'Eau présentacte
20. Le Burean du Port, par le
Les Directeurs du 64 Moniteur ", de
d'autre part :
transactionnel,
Benjamin, instructeur des Voltigeurs capitaine du
merie nationale, de
"Impri- Il est convenu et arrêté ce
Prince, 30. La Chambre de Commerce de Port Port; au- nistrateur Le général des rEnregistrement Postes etl leurs T'Admi- sous la réserve de la
qui suit,
devant son hôtel, rue des
Directeur général du réseau Dersonnels
:
sanction du Corps
40. La Colonie Syrienne, Fronts-Fort; que terestre et son personnel, télégraphi- Législatif
Courbe et des
angle des rues Le Chef de sernice du
da
Article
50. - Le quartiordn Pronts-Forts, Bel-Air par M.
- nistrateur Le général des rEnregistrement Postes etl leurs T'Admi- sous la réserve de la
qui suit,
devant son hôtel, rue des
Directeur général du réseau Dersonnels
:
sanction du Corps
40. La Colonie Syrienne, Fronts-Fort; que terestre et son personnel, télégraphi- Législatif
Courbe et des
angle des rues Le Chef de sernice du
da
Article
50. - Le quartiordn Pronts-Forts, Bel-Air par M. Btesh ;
Les Chefs de division, buréau les chefs contrôle. duits Ler, Les deux procès introdes Césars et du
(angle des rues les employés des
de bareau et
par le Gouvernement haitien,
Innocent;
Réservoir) par M. Antoine Le personnel des Secrétairario Ingéniours d'Etat,
exploit d'ajournement du 7
par
Entrée à la Cuthedrale oit
Le Directeur
de la civils,
1907, contre la
Décembrechanté selon Ze nérémonial uauel un Te- Deum sera Dépense et son général Recette et de la des Chemins de fer Compagnie Nationale
rie à Pentrée eti la sortie de Sow Saloe d'artille- Le Commissaire personnel, du
le Tribunal
d'Haiti par devant
6o. La Police ( angle des Eecellence. Banque et son personnel, Gonvernemenont près la Pun
Civil de
et
rues da
Bonne-Foi) par
Réseryoir L/Administrateur des
concernant la première Port-au-Prince, section de
70. L'Armée linstractonr et la Marine Henri Piquant : et les Inspecteurs de la Douane Anances, et le leurs Directeur vingt kilomètres du Chemin de
Bonne Foi et da Peuple, ) par le (angle des rues yés,
emplo- Gonaives à Hinche, et
fer des
Justé, chef de
général Saint- Le Jury Médical
du Chemin
l'autre au sujet
-
80. La Presse, Tétatmajor angle des général de PArmée; Ln Société de Central,
Rivière, de de fer du Capa la Grandeet du Centre;
rues. Bonne-Foi Le Consoil commanal Logislntion, et ses
même que toutes difficultés
90. - Le Boreau de TArrondisement
L'Ordre des avocnts,
employés,
s'yrattachantou sont
pouvants'y rattacher,
Commandant No6
parl le Les Notaires,
arrêtés et
-
100. Le Morne-à Jean-Charles Taf
La Corporntions des
tout litige et toutes terminés ; de sorte que
nery et du Centre ) par Me. (angle des rues Den- Les Juges de et Arpenteurs leuirs suppléants, géomôtres, que nature
difficultés, de quel. 1lo. - LaCorpe
Géd6us G6déon : Les Officiers iered
les
qu'ils soient, cessent entre
de la Chambre des Législatif, devant le palais Le Tribunal de Totat-eivil, Commerce, la Chambre de tes. parties L'une par le scul effet des présensénateur. Jalien Dussek Repncmontants et
M. le Coimere,
ou l'autre
J. M. Brédy et J. B. N. par MM. Eae députés Le syndicatdes Conrtiors et
moyen du présent acte partion qualité au
120.- - Le Burcau de la Valembrun Placo,
La Banque Nationale d'Hatti, agentad ade change, de faire radior les causes transuetionnel,
Pouilh, chef du ler. réginent de i colonel Le Préfot de Police ot le personnel do la Pré. 'Art.
Coimere,
ou l'autre
J. M. Brédy et J. B. N. par MM. Eae députés Le syndicatdes Conrtiors et
moyen du présent acte partion qualité au
120.- - Le Burcau de la Valembrun Placo,
La Banque Nationale d'Hatti, agentad ade change, de faire radior les causes transuetionnel,
Pouilh, chef du ler. réginent de i colonel Le Préfot de Police ot le personnel do la Pré. 'Art. 2. Il
du rôle. 130.- La Commbssion de E ;
fectare,
est entendu que par la
Jais National, Al'entrée du Palnis, survoilanco iu Pa- Le Tribanal Civil ot
présente convention, la
Nanateur F. P. Panlin
par M. le; 86- Ln Chambre dos son Parquot, ot
tionale bère des Chemins de Compagnie fer d'llaiti liLe Tribunl do Casation Comptes ot Bon sOS Purquet, omployés, tes et décharge l'Etat hattion de touréclamations et résponsabilités pour --- Page 5 ---
Lv MUNIT-CR
: 6
S2 Icisnei.Om
sris
an a
us
trelenir des animauxsur Ia voie publique. SPronsotidés 1900, 6":
les dommngesà elle causés ou auxquels autre 20. Il est également interdil de lnisser Solde des intérets arriores dus anrès la
elle nourrait prétendre : que,d'on par son ces animaux vaquer en ville et de les le- 5ime répartition (Mai et Juin 1905). côté, T'Etat hattien, représenté
la nir allachés, sous quelque prétexte que ce
:
Gouvernement, libère et décharge Chemins de soit, sur lesgaleries ou ax arbres plantés S/Emprunts réunis
Compagnie Nationale des
et dans les rues ou sur les placos publiques. Solde des intérêls arriérés dus nprès la
fer d'Hatti de toutes réclamations a 30. Les animauxqui se Irouveront dans 19me
(16 au 30 Juin 1905). responsabilités pour des dommages autres les cas ci-dessus prévus seront pris et déréparti'ion
des
lui.enusés et des amendes ou
posés au communal, et il sera ap- Contre reçu et sur présenlation
pénalités qu'il peut avoir ou peut Celle- pré- pliqué, à Fare égard, dans loale leur ri- Bons. tendre contre ladite Compagnie. laction actuelles prescriplions de la loi régissant Port-au-Prince, le 1er Avril 1910. 2
ci renonce notammentàl entre elle et le Gou- fER malière. auront des animaux
lement pendante haitien et aux dommages 40. Tous ceux qui
altavernement
existant entretenus sur la voie publique ou
quelconques dans le procès
chés sur des galeries ou à des arbres se- Lesoussigné, Ducasse finances Dérosier, de préposé la Comentre elle et l'Etat. les obligations ront dénoncés à la justice de paix pour d'Administration des déclare au
Article 3.. Toutes section de vingt être condamnés au paiement dune amen: mune des Grands-Bois, 80 el 81 de public la loi"
émises pour la première annulées et remises de de deux gourdes. qu'en vertu des articles choix du ci- :
kilomètres seront
Le présent avis sera imprimé, et exécu- sur TEnregisirement. ila afait
être
à l'Etat ( aux frais de la fer Compagnie : à la diligence des agents de la police toyen Camillé Rémy François, pour sa siNationale des Chemins de d'Haiti, administrative et de ceux de la police com- son commis-signataire:11 répond de
sauf cas de force majeure dament cons- munale.
deux gourdes. qu'en vertu des articles choix du ci- :
kilomètres seront
Le présent avis sera imprimé, et exécu- sur TEnregisirement. ila afait
être
à l'Etat ( aux frais de la fer Compagnie : à la diligence des agents de la police toyen Camillé Rémy François, pour sa siNationale des Chemins de d'Haiti, administrative et de ceux de la police com- son commis-signataire:11 répond de
sauf cas de force majeure dament cons- munale. gnature comme de la sienne propre. taté, et ce, dès achèvement de la sec- les
les
mois
Grands-Bois le 26 mars 1910. tion Gonalves-Danery et quand PE- Faità l'Hôtel communal, jour,
D. DÉROSIER. nouvelles obligations garanties parl et an que dessus. Dr DUCHEINE AMBROISE. tat auront été émises ). de'
Article 4. En considération
Le soussigné, Direcleur particulier du
Parrangement des difficultés pendantes
Bureau de TEnregistrement ct Conservaentre 1'Etat haitien et la Compagnie AVIS ADHINISTRATIFS teur des
du chef-lieu du
Nationale des Chemins de fer d'Halti,
Tribunal hyppothèques civil de ce ressort, annonce au
comme ci-dessus stipulé, le Gouverne- au
NATIONALE D'HAITI
en général et particulitrement aux
ment haitien s'engage à souméttre
BANQUE
public huissiers, grelliers, arpenteurset notaires,
Corps Législatif, à sa plus prochaine
avocats quil a fait choix de Monsieur Josession, une autre convention signée but
ordinaire
seph Marius Etond Althémany, comme
ce jour entre les partiesayant des pour con- Assemblée générale
bureausaxvaeux
de modifer certaines clauses
de
sont convoqués cohamir-iemabinsarmens des articles 80 et 81 de la loi sur l'Enretrats de concession des deux lignes
MM. les actionnaires ordinaire
; et répond à partir de cette
Chemins xpferdomivesHisele etCap- en Assemblée générale à 3 heures de relevée, pourle gistrement date de sa signature comme de la sienne
Port-au-E Prince. n'é- 6 Juin prochain social, 66 rue de la Chaussée propre. Article 5.- Si cette convention
au Siège
35 des statuts). Jacmel, le 9 Mars 1910. tait approuvée par le Corps Légis- d'Antin à Paris (arl. se compose de
P. H. BRETOUX. latif, ft manque de cette approbation les droits L'Assemblée générale
de 10
ne pourrait en rien haitien affecter ni ceux de la actions tous les actionnaires au moins (art. propriétaires 33 des statuls )
du Gouvernement
de fer d'Haiti Conformément à l'article 33 des sta- Le soussigné Préposé d'Administration
Compagnie des Chemins et les choses
les lilres devront être déposés déclare au public qu'en verlu des articles
ou de ses obligataires dans :
elles tuts,
au moins avantla dale de la 81 et 81 de la loi sur T'enregistrement. il
retourneraient: à l'état lequel
(rente jours la Société Générale de Crédit a fait choix du ciloyen Alcius Raphaël
étaient avant le vote du Corps Législa- réunion, à
66, rue de la. Samuel Nuscadin pour être son commistif. La Compagnie aurait alors la jusqu'au Go Industriel et Commercial, et à la Banque à Port11 répond de sa signature. ler. Août1913 pour mettre ligne Victoire à Paris
siguataire. comme la sienne propre.
ourneraient: à l'état lequel
(rente jours la Société Générale de Crédit a fait choix du ciloyen Alcius Raphaël
étaient avant le vote du Corps Législa- réunion, à
66, rue de la. Samuel Nuscadin pour être son commistif. La Compagnie aurait alors la jusqu'au Go Industriel et Commercial, et à la Banque à Port11 répond de sa signature. ler. Août1913 pour mettre ligne Victoire à Paris
siguataire. comme la sienne propre. naives-Hincheet Gomaives-GrorMorme au-Prince. Contre dépôt de leurs titres, MM. les
le 21 Février 1910. en exploitation. convention aclionnaires recevront une carte d'adSt.-Tlaphael,
Article 6.- de La tous présente droits d'enregis- mission à l'Assemblée. Le Préposé
est exonérée
4 Avril 1910. P. Jn. trement. Port:du-Prince, le
St. FRANÇOIS
des (inanPort-an-Prince, le 16 Mars 1910 BANQUE NATIONALE D'HAITI. Le préposé commune d'Administration annonce au puces de celle a fait choix du citoyen Altéon
AVIS
blic qu'il Clre son commis signataire,
Conformément aux instruclions du Se- Joseph, pour vertu de l'article 80 de la loi isur
LE MAGISTRAT COMMUNAL
crétaire d'Elal des Finances et du Com- etce, en
PORT-AL-PRINCR
la
Nalionale d'Haiti a PEnregietrement. il est
de
DE
l'honneur merce, Bangue d'aviser les inléressés qu'ils Par conséqueni, comme de la responsable sienne propre. Vu les disposilions de la loi du 19 Sep- peuvent, à partirde celle date, se une présen- gmo sa signature Miiss ado lo 28 Février 1910. tembre 1870 sur les animaux épaves com- : ier à scs guichots pour de loucher 30 %/o:
EUE CMATHELIER. Vu les arrêtés el avis du Conseil
et dernière réparition
des Financss de
munal, en vigueur,
S/Consolidés 1900, 12 "/oVu: L'A iministralewr
RAPPELLE CE QUI SUIT :
Solde des intérols arriords dus après la Gonaiues,
A.
lo 28 Février 1910. tembre 1870 sur les animaux épaves com- : ier à scs guichots pour de loucher 30 %/o:
EUE CMATHELIER. Vu les arrêtés el avis du Conseil
et dernière réparition
des Financss de
munal, en vigueur,
S/Consolidés 1900, 12 "/oVu: L'A iministralewr
RAPPELLE CE QUI SUIT :
Solde des intérols arriords dus après la Gonaiues,
A. CADET. a
défendu d'ch- 58me répartition (Mai el Juin 1905)
1o. II est formellement --- Page 6 ---
LE MCNITEUR.
a
ATS DES EIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA
LOI DU 21 AOUT 190s.
NoMs DES DÉNONCANTS
SITUATION DES BIENB
ONTENANOE APPHOXIMATIVE DATES
DES DÉNONOLATK N3
Pradère Remesqni Auguste Ize.
Jacmel, habitation Guillodo.
5 carreaux de terre.
9 Avril
19 "9
Dannel et Normil Sidné
Cap-Haitien, au haut dn Cap.. Une proptiété.
19 a
Jh. E. F. Lelièvre et J. C. Laurore,. Magioire. Jacmel, Côtes-de-Fer, habitation à Deux germes. Unc nabitation
ler. Mai
Janvier Pierre Charlee.
Gonaives, habitation Plaine-a-Mombin. Kophilie
Un 9 carreaux de terre.
8 Mai
Joseph Jacques, arpenteur.
Milot, habitation Moker,
2 terruin. de
22 Juin
Iarail fils ain6...
Baradères, à Nan Léogane
5 carreaux terre.
15 66
Métellns Célestin.
Grande-Rivière, habitation
15 66
Dorval Pierre Larêche.
Mombin Crochn
Latry 10 46 46
25 6
Dartagnan Jamean, Horace Carrénard,
27 Jnillet
4.
Joseph Carly Fils. Lapierre, Alexis Fils
Bainet, section de la Brésilienne 91 carreanx de terre..
4 66
Servins Mirville.
Dessalines, hah. Fabiasse (bois-rac) Une portion de terre..
8 Octobre
Joe6 Fernandez.
Pestel, aux environs de Petit-Fond Un emplacement.
27 Juillet
do
Dame-l -Marie, hab. Dupoux
Unel habitation.
Charles Dabady
do habitation Lattan
Une habitation.
16 Septembre
Général Emmanus Vixama
Hacmel,Chabitation do habitation Nan Chamandron Pommerose 2 carreaux de terre..
22 Octobre
Ch. R. Ganthier Simon.
Pilate, sect. Margot hab. Bertin 20 40 carreanx et 114 de terre..
23 44
Legrand Granjean
do Baudin Labauche Un carreanx de terre.
22 Février
do
do
do 4 Joly a
carrean et 314 de terre.
19 Mars
6Walter Noël.
Joly
5 carreaux de terre. Ouanaminthe, Grand'rue en face
Aristhène Fresnel. de la place d'Armes
Un emplacement. 21 Juin
Alfred Jacques Louis. Vincent, Tertn- Saint-Louisedu Sud, hab Didier.. Une habitation
6 46
lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et
d Jean Jacques. Port-de-Paix
Un
Fernand" Louis Pierre, Emmannel Géterrain. déon, François Eugène, Malherbe PoiAlmonord tevien et Gabriel Sylvain.
uanaminthe, Grand'rue en face
Aristhène Fresnel. de la place d'Armes
Un emplacement. 21 Juin
Alfred Jacques Louis. Vincent, Tertn- Saint-Louisedu Sud, hab Didier.. Une habitation
6 46
lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et
d Jean Jacques. Port-de-Paix
Un
Fernand" Louis Pierre, Emmannel Géterrain. déon, François Eugène, Malherbe PoiAlmonord tevien et Gabriel Sylvain. do hab. Grâce Beau Séjour Une habitation
Guerrier. Acal-eda-Nord,restel
8 carreaux de
Juillet
Jérôme Emilien Théodore, arpenteur. Onanaminthe, rue espagnole hab.Desmangle Un
terre
12 Juin
Madame Dauphine Robert. (Jérémie, rue de la Concorde
Un emplacement. 28 6. Madame Venve Paul Emile Pierre-Lonis Dame-Marie, hab. Momplaisir
10 carreaux emplacement. de terre. 2 Aodt
Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Oiseau-Laine.. 50
2 Août
Antoinette et Justine Pyrame. do habitation Dara
Une
5 Septembre
Madame Eléonor Pyrame. do près du
Une habitation
Ce
Narcius Ethéophin Pyrame. Anse-A-Foleur, reste morne-an-per hab. Malanga Le reste propriété. del Phabitation.. 12 a 6
Borgne, près de l'Etère
Une propriétè. 12 12 44
&
Lysias Etienne. do rue du cimetière
Deux propriétés. 12 4
Chérisna Bigord. Terrier-Rouge Petit-Goâve hab. Bois-PEglise. 2 carreaux de terre. Vilfrène Jaboin. Pt-à-Piment hab. Fourques. 15 carreaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Berhab.Pautus Pte Place 25 carreaux de terre. 18 Janvier 1909
8. thoumieux. Balin. Port-de-Paix hab. Nan T'Etat 8e 8. Une habitation
19 (
Benoit Michaud
Hab Bande-du-Nord, Pain-de-Sucre dans les mornes.. Une; portion de terre rocailleuse
26 Janvier
Albert Médina fls
Boutillier Morne aux de Orangers. 36 28 carreaux de terre. 30 Juin
Joseph Philibert
66 Morin 8. des Palmes Pt-Goâve l'hôpital. 1 carreau carreaux de terre.. 4 Novembre
A. Théodore. Limbé, dans la 5e. section rurale. Un terrain de terre. 12 Février
Lonis F. Paul
Hab. Maconne sect
Un terrain. B. Germain Benjamin. Hab.Perval Ravineau Rivière-Froide PE-T-Nippes 5 carreaux de
20 Février 1908
a Georges 4e, sect. 15 carreaux de terre. 26 Fév. et 2 Mars 08
4 Duplessis 5e. sect 6e
terre. St. Encher Jean
46 Doutée, Vallières. 5 carreaux.de terre. Antoine Sillaim Ducheine. Plaisance hab,
4 carrenux de terre. 16 Mars
D. Louis Petit.. Pt-de-Paix hab. Laprovence,. Nan
16 carreaux de terre. 2 Avril
19Us
Louis Pierre etJoachin Eugène. 66 -( Cléant. Goyave 8e. S. Une carreaux de terre. Brasidas César. IPort-au Prince rue des
Un habitation
Samnel Etienne
Fort-Liberté.
Vallières. 5 carreaux.de terre. Antoine Sillaim Ducheine. Plaisance hab,
4 carrenux de terre. 16 Mars
D. Louis Petit.. Pt-de-Paix hab. Laprovence,. Nan
16 carreaux de terre. 2 Avril
19Us
Louis Pierre etJoachin Eugène. 66 -( Cléant. Goyave 8e. S. Une carreaux de terre. Brasidas César. IPort-au Prince rue des
Un habitation
Samnel Etienne
Fort-Liberté. Césars... Un terrain
Auréus. Auguste
Croia-des-Bonqbets, hab. Une emplacoment. 20 4
-B. C. Adonis
Cayes habitation Colas Viau.. Un propriété de T'Etat.. 9 Janvier 1909
Fernand Larrienx. 4e. section terrain. 2 Juin
190S
Bruny René. Dessalines hab. Tancrède 11e. a Une habitation. 19 Mai
Jacques. Gde-Rivière rélissier 3e. sect. 10 carreaux de terre,
4 Jnin
fVE Volney Clande. Jacmel on la habitation 140 sect. In Berarol.. Un 80 carreanx quart de de terre. Lorissain et Cisséus Panl. Jérômie hab. I'Humenr Montagne Une
terre. 20 Septembre
Clotaire R. Duperval. Baie-de- -Henne hab. Rav.-à-Tombe en In 10es. 1 carrean habitation. de terre. 16 Mai
Clervius Niclaise. Torbeck à Lafosse lèro. section' Une
80 Juin
1908Vve Alonce François. Anglais hab. Rossignol 2e, section 5 carreaux portion de de terre. torre. 29 4 (
E.Jean Philippe fils. Bourg do lArcahaie. Un
Général Billion d'Halti. Pt-Tiv.Artib. hab. Lillet.. Une emplacemeut. 12 Juillet
Duvernet Duvelsaint.. 44 Folvre.. 5 portionde torro
4 Juin
V.M. Rabol. Jacmel en la sect. 10 carrenux carreaux do de terre. 29 Avril
Vniinur urrtean
Cayes quartier Cap-Rougo., Uno
torre,
14 Aodt
Mor an LH. Michel
Portail andro, Fanbourg Jean- Raynaud] 25 portion domplacoment.. Jn. Baptinte Panl Baln.
Au bonrg de Milot -Rabol.
Un currenux emplacoment. de terre.
26 Avril
1909Mmo Démonstier Vve. Marcelin Sanon.
1't-an-1rince, rue du Centre No, 18; Uno propriét6.
10 Mni
Mme. Vve FéuGlis Eugene Bartliclemy. Lourjolly.
4e angloruos. Amério. etCnsernes) Un torrain
naud] 25 portion domplacoment.. Jn. Baptinte Panl Baln.
Au bonrg de Milot -Rabol.
Un currenux emplacoment. de terre.
26 Avril
1909Mmo Démonstier Vve. Marcelin Sanon.
1't-an-1rince, rue du Centre No, 18; Uno propriét6.
10 Mni
Mme. Vve FéuGlis Eugene Bartliclemy. Lourjolly.
4e angloruos. Amério. etCnsernes) Un torrain Chump-do-Mlara of de
jla Réuion
Uue propri6t6.
--- Page 7 ---
LE MONITEUR.
ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE
A CADASTRERE DANS LES FORMES
TRACEES PAR LA
NoMz DES DÉNONCANTS
LOI DU9I AOUT 19OS
SITUATIONS DES BIENS
CONTENANCE
APPROXIATIVE
J. C. Mngloire et Jh. E. Lelièvre..
DATES DEA
A.
DÉNONOTATIONS
Arthur S. P. Viaud. Duchaino
MahPaisea.Xfontis a Laprovance, Côtes de-fer 9 carreaux de terre
J, S. Thimothé, Liétout Prophète, W. lère. En la 40 seetion rurale Plaisance des
Une 4 carreaux de terre.
6 Mars 44
Coquemard et Emm. Zéphirin.
section rurale de Coteanx
portion de terre.
ler.
à Caracol.
Champeing 10 carreaux de terre dépen22 Février 66
dant de Phabitation Samson!
9 Avril
Etat des demandes de ferme
auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées
NOxs
par la loi du 21
DES SOUNISIONMAIRES
Aoit 1908 ( Suite
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
Luc
PRÉSENTATION
Dorsinville.
Morne-à- Bâtean..
DES DEMANDES
H. Price.
20 carrean de terre environ
Brasidas César.
Pétion-Ville.
près Phab. "Des Harongs
Philémon Jean-Jaoques.
St-Afartin, Arrondis. aux env. Fort National Un Un emplacement, terrain d'un No. 5..
30 3 Mai Septembre 1909
Goâve, habitations Léogàne, communel Petitdemi carre
14 Novembre 1908 1909
Bourdeau, Sénac, Durissy Trois Figuiers,
J. E. Kénol. y
nac,des Fonrques
ou S6Nérette Pierre et Albéry Jean,
St-Mare, hab. Gullon et Pivert. 45 carreaux de terre..
aux env. Fort National Un Un emplacement, terrain d'un No. 5..
30 3 Mai Septembre 1909
Goâve, habitations Léogàne, communel Petitdemi carre
14 Novembre 1908 1909
Bourdeau, Sénac, Durissy Trois Figuiers,
J. E. Kénol. y
nac,des Fonrques
ou S6Nérette Pierre et Albéry Jean,
St-Mare, hab. Gullon et Pivert. 45 carreaux de terre.. Rémy Brutus fils..
Mome-a-BAtean
2 Un carreau de terre..
30 Décembre
Mme, Sainte Saint Pierre.
Croix-des -Bouquets..
carreaux de terre environ.
21 Octobre se
Christian Mme. Richard.
Débarrières 4e. sect. rur. Gonaives Une propriété de PEtat..
Décembre
Filia Thomas
Hab.Ferrand Ge. a4 44 C 7 Un carreau de terre.
21 10
Eramise Eramise Jean Philippe.
r-de-Paix rues Marché et Caiman carreanx de terre.
Jean Philippe.
Mdle-St-Nicolas) Faéton
hab.Faston le sect 2 Une propriété.
z0 Janvier 1909
sect. au haut tête gros ban lère carreaux de terre.
27 Janvier [1909
Horatins et Armaxis
Nicolas. Cotes-de'fer, com. Môle-St.-
CORNCACIOOS
Mme. Termosius Jales. Lindor.
Pt-Pont 2 10 carreaux de terre.
Ab8l.
FMercanscaRer
Joseph
Jacmel rue Ravine
carreanx de terre.
E
Geffrard Elie
Bomnbardopolis, habitation Pintrof 3 Un terrain.
Rochebrun
Jérémie hab. Gustin 10e sect. rur. carreaux de terre..
Janvier 44 D 1909
Joseph Lolo
44 Mahotière St-Louis 66
Un reste de Phabitation.
L7
Dorisma Benjamin.
*4
5 carreaax de terre..
Joseph do
Habitation do Jean, Bande du Nord.j 10 1 carreaux de terre.
'Ant. Samson Jean-Baptiste. et Stella Dumas.
do Damise, do do
1 emplacement.. carreau de terre.
20 46 Février 1909
Pt-an-Prince près la Terziar-Ronge 3 carreaux de terre.
4 a
M rtilia Dorvil
jean Guillaume. briquerie Gd.
H'éritiers Estimé Jn.- -Baptiste
Port-an-Prince rue des :
Des terrains.
tés par Etismable Estimé. représenFossés. : Un terrain
19 et 21 Février
Saint-Vil Pierro.
:Marmelade, hab. Ducellier,
E9 Février E
P A. Dauphin.
Hab. Grand Coco,
5 carreanx
Joseph Jean-Baptiste Calix.
46 Georges, Gonarves. Cap-Hattien.. 4 carreaux de'terre.. de terre.
15 8
Marmontel Sylvain,
Quartier de la Petite-Anse..
8 carreaux de terre
Février 1909
Mme. Ulsima Jean-Louis.
Un Un carrean et demi de terre.l 28 ler. Novembre Mars
-Guillanme Vaval
pan-Prince Ilet
derrière St. Joseph. Un quart terrain. de carrean..
9 Février 1309 46
Jen-Philippe Ph. File-Aim6 Abraham
Hab. Mercier, Gervais, Cavaillon. Saint-Marc..
16 carreaux de terre..
22 20 46
la Petite-Anse..
8 carreaux de terre
Février 1909
Mme. Ulsima Jean-Louis.
Un Un carrean et demi de terre.l 28 ler. Novembre Mars
-Guillanme Vaval
pan-Prince Ilet
derrière St. Joseph. Un quart terrain. de carrean..
9 Février 1309 46
Jen-Philippe Ph. File-Aim6 Abraham
Hab. Mercier, Gervais, Cavaillon. Saint-Marc..
16 carreaux de terre..
22 20 46 Juste Alexis Levros et Marins Guerrier. Pont Mont-Ronis, Saint-Maro.. Une 4 carreaux de terre..
2 Mars
Dérolias Parisien. Dérolien
Eab-Kermanbon Hab.
10e St.Louis-du-Nond Un reste portion de terre. de terre.,
24 Février
H. Chérnbid.
Lumaire, Boudacole, 2e. sect., a Jérémie. Un reste de Phabitation..
16 6 46
Paul Prosperi.
Roche Auguste, Pestel... 3 I carreaux de terre
6 Mars C
Madame H. St. Dérilus Jean-Beptiste
Gras, 8. Bayaha, Ft-Liberté. 12 carreau carreaux de terre
26 Février
E Pinchinat.. Armand et Emm. Paul fils. Gonatves, hab. à Belance, 2e. section 10 carreanx de de terre terre..
10 Mars
Robert Breau
surlhab. Pérou, 6e. Dulagon. sect. rurale 12 carreanx de terre.
15 7 Avril
Duval Jean Lovis.
Ition Léogane, rurale hab. de Fanchette en la sec- Un Un carreau terrain et demi de terre
14 4
s 46
Joseph Célicourt Isidor..
1Platise-da-Noni, Palmiste-A-Vin.. sur hab. Papillon. environ
10 Juillet
F. Imbert Pierre.
At 6
Une Une propri6té de l'Etat.
Montès et Gaston Reneaud.
Marmelade, à Martin. Marécagel 3 propriété de l'Etat..
Molse Gaspard Anguste
Ront-de.Pais, en la Gème. section. Un carrenux bien de terre,
28 Septembre 1909
Munder Mathien.
Peus-coare St.-Louis da en du Ia Fort 1ère. Royal.. sect. 2 carreaux de terre environ,
13 Octobre 4
46 €
R.
E
.Dame Delbeau. Lamercie
Port-Libered,a la rne du Quai. Unel Une habitation.
24 Aodt
Madame Veuve Simon
Jacmel, sur) la d'Armes Un propriété de l'Etat..
12 Octobre
6.
Saint Surin..
Marigoh, hab. Ree Madougon 2 enrronnx omplacement de Mnle-8t-wicolas hab. Carrônage. Une portion de torre.. terro. 24 Janvier
--- Page 8 ---
LE MONITEUR. mnaives LAdministrateur lnvile une des finances des Go:
fermiers
dernière fois tous Jes Compagnie Minière de Terre-Neuve
habitant trsoemote.E la sommune des
ruraux,
(HAITI)
présenter en ses bureaux Gonaives, avec leurs à se
CETTE DAME
mniers reçus puur régler leurs
derSociete Anonyme au capilal
fut radicalement
Il leur rappelle en outre les redevances. de 100.000 dollars. Phtisie
guérie de
tions des articles 29, 30,31, 32, prescripPuimonaire
35 et 36 de la loi domaniale de 1908 33, afin 34, SIÈGE SOCIAL
d'éviter toute méprise. PORT-AL-PRINCE,
Le Conseil Id'Administration de la ComA. CADET. neur pagnie d'informer Minière de le Terre-Neuve a l'honment à l'article 6 publieque, de l'acte conforméAVIS DIVERS.
isie
guérie de
tions des articles 29, 30,31, 32, prescripPuimonaire
35 et 36 de la loi domaniale de 1908 33, afin 34, SIÈGE SOCIAL
d'éviter toute méprise. PORT-AL-PRINCE,
Le Conseil Id'Administration de la ComA. CADET. neur pagnie d'informer Minière de le Terre-Neuve a l'honment à l'article 6 publieque, de l'acte conforméAVIS DIVERS. approuvé le Président par Arrêlé de Son Excellence constitutif
1910, il a décidé d'Haili d'émelire en date du 9 Mars
ment da fonds social cinq cents eu complé- actions
au prix de cent dollars chacune. En conséquence les ssouseriptions seront
du reçues matin à partir à midi de ce jour de 9 heures
daos les bureaux de la
blicaine Compagnie, sis en celte ville, rue
ou
RépuL'ÉMULSION
Grand-Rue, No. 173. SGOTT
AVIS COMMERCIAL
J'ai l'honneur d'aviser
fut "lya quatre ans et demi ma femme
que par suite de
le Commerce Avis est donné que le Conseil d'Admi- d'appendicite atfeinte d'anémie et une opération
coutrat Monsieur l'expiration de nolre nistration de la
ce moment son s'imposa; mais à partir de
tire de
ADRIEN BOUCARD se re- Terre-Neuve, Compagnie Minière de
état de santé
ma
empira
maison à parlir de ce jour. Excellenca le aulorisée Président par Arrêlé de Son jusqu'acs Bronchite qu'au tuberculeuse mois d'avril dernier une
du 9Mars
d'Haiti en daté Elle en devint
se développa. Jacmel, le 31 Mars 1910. Président: 1910, Monsieur est constitué comme suil: qu'elle ne pouvait tellement faire faible un pas et abattue sans
Edmond Roumain ; sentir faible et courbaturée. se
J. B. VITAL. Vice-président: Secre élaire: Mr. Mr. H. C. Staude;
"Tous les meyens de la science
Georges
blaient être épuisés
semMembres: : Messieurs Gustave Schwedersky; Keitel
je fis la connaissance quand, du grâce eà Dieu,
Le
L. Gentil Tippenhauer. et Patrôn, médecin distingué docteur Risso
soussigné déclare au publie et par- 5
qui lui prescrivit TÉMULSION de cette ville,
ticulierement de Ia
au payeur du département
Port-au-Prince, 18 Mars 1910. C'est à cet aliment
SCOTT. Guerre, avoir perdu le
femme dut la merveilleux ma
sion miblaire, s'élevant à 78 livretde penmonie que tout guérison le monde d'un cas T
mie, du général Prosper Milien. gourdes et desans espoir, ot aujourd'hui croyait ello l
Il le déclare nul,
Compagnie des Chemins de Fer de la
piètement récupéré ses forces a comdressé. duplicala devant être
d'unesanté parfaite. "JOSE jouit
Plaine du Cul-de-Sac. officier Rép. de PArmée du Salut, WALKER, La Plata,
Argentino. Porl-au-Prince le 28 mars 1910. Socicté
Anonyme-copitul, un millong Avec la marque du fabrique
D.MASSON. de dollurs. ci-contro la boutoiflo est
SIÈGE SOCIAL: Ponr AU-PRINCE
authentique. BANQUE NATIONALE D'HAITI
SCOTT & EOWIE,
Droguistea,
Kow York
Frnchse
-Pendanti'abeence de M.
, WALKER, La Plata,
Argentino. Porl-au-Prince le 28 mars 1910. Socicté
Anonyme-copitul, un millong Avec la marque du fabrique
D.MASSON. de dollurs. ci-contro la boutoiflo est
SIÈGE SOCIAL: Ponr AU-PRINCE
authentique. BANQUE NATIONALE D'HAITI
SCOTT & EOWIE,
Droguistea,
Kow York
Frnchse
-Pendanti'abeence de M. PaulSantallier
AVIS IMPORTANT
rim yi part de Drlre en congé, la Direction parinlé- Messieurs les Aclionnaires de la ComM. Ch. Campagne, étnblissement est confiée à pagnie des Chemins de Fer de la Plaine Le soussigné donneavis au Bureso cenLa 2ûme. sous-Direeteur. du Cul-de-Sacsont convoqués en Assem- tral de la liecelle ct de la Dépense. HUx
25 denoss S signaturereqaise par l'article à bléc 11 générale leJeudi, 21 Avril prochain, public Payeurs en ministériels, au Commerce el au
par'M. Ch.keiher atuiscontinuerna êlre donnée
heures du malin, au Siège
général qu'ila adiré onc urdonou M. H. Desrues. sis au Champ de Mars, No.. 56. Social, de nance Tintérieur, émise en sa faveur, Département
Le
Fortant le No 50 en dale alu
Directeur,
ORDRE DUJOUR: :
25Janviert 1902. monlant à Cent
gourdes (G.125). émisc pour rinyl-ring une
PAUL SANTALLIER. lo. Rapport.du Conseil ld'Administration; besoins nilure de vingt-cind coslumes pour four- les
20. Présenlation des Comptes;
de la Police administrative. Je soussigné,
30. Renouvellement du Conseil;
II la déclare nulle et tion
de pension eivile, ayant la perdu mon livret 40. Divers. plicala devant en etre dressé. avenno, duecal devint être nélivré. dichre nul, dupliPort-au-Prince, le 17 Mars 1910. Port-au-Irinee,le: 7 Mars 1910. Cort-an-trince, 26 mars 1910. A
NorA. Vvs La. Le président,
JN-CHARLES. GUIGNARD. 7
II. C.STALDE. l'ori-au Prines. a Imprimario Nationale
Directeur LDUAKD CRENE?.
ut, WALKER, La Plata,
Argentino. Porl-au-Prince le 28 mars 1910. Socicté
Anonyme-copitul, un millong Avec la marque du fabrique
D.MASSON. de dollurs. ci-contro la boutoiflo est
SIÈGE SOCIAL: Ponr AU-PRINCE authentique. BANQUE NATIONALE D'HAITI
SCOTT & EOWIE,
Droguistea,
Kow York
Frnchse
-Pendanti'abeence de M. PaulSantallier
AVIS IMPORTANT rim yi part de Drlre en congé, la Direction parinlé- Messieurs les Aclionnaires de la ComM. Ch. Campagne, étnblissement est confiée à pagnie des Chemins de Fer de la Plaine Le soussigné donneavis au Bureso cenLa 2ûme. sous-Direeteur. du Cul-de-Sacsont convoqués en Assem- tral de la liecelle ct de la Dépense. HUx
25 denoss S signaturereqaise par l'article à bléc 11 générale leJeudi, 21 Avril prochain, public Payeurs en ministériels, au Commerce el au
par'M. Ch.keiher atuiscontinuerna êlre donnée heures du malin, au Siège général qu'ila adiré onc urdonou M. H. Desrues. sis au Champ de Mars, No.. 56. Social, de nance Tintérieur, émise en sa faveur, Département
Le
Fortant le No 50 en dale alu
Directeur,
ORDRE DUJOUR: :
25Janviert 1902. monlant à Cent gourdes (G.125). émisc pour rinyl-ring une
PAUL SANTALLIER. lo. Rapport.du Conseil ld'Administration; besoins nilure de vingt-cind coslumes pour four- les
20. Présenlation des Comptes; de la Police administrative. Je soussigné,
30. Renouvellement du Conseil;
II la déclare nulle et tion de pension eivile, ayant la perdu mon livret 40. Divers. plicala devant en etre dressé. avenno, duecal devint être nélivré. dichre nul, dupliPort-au-Prince, le 17 Mars 1910. Port-au-Irinee,le: 7 Mars 1910. Cort-an-trince, 26 mars 1910. A
NorA. Vvs La. Le président,
JN-CHARLES. GUIGNARD. 7
II. C.STALDE. l'ori-au Prines. a Imprimario Nationale
Directeur LDUAKD CRENE?.