--- Page 1 --- 65éme. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 30 Mars 1910 NUMÉRO 26 BUREAU DE RÉDAUTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 126, Eue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI ET LE SAMEDI, DIREOTEUR ET REDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois 26, Rue Beffrard. Pour mois, les P. 3.50. Le No 10 centimes. Les Départements et PEtnunger, les frais manuscrits non insérés ne seront rendns de poste en aus. Mercradi, 30: Mars 1910, Les et Beront détruite. pas AFFRANCHIR. Abonnements partent des leret 15 dochaque "rertisn OMMAIRE "AFFRANCHIR. 66 leur paie leur ration el ARTIE r ne soient plus lués à quils l'espèce pourrait se trouver OFFICIELLE Le coups de sous le coup de la loi Commaniqus. cocomacnque. pénale errèté de grice. Le militaire. CHANRHE. - Séance du 7. Juillet 1909, re Département de la GuerOrdonnance Liste des Députés inscrits à cette dale. qui a toujours eu à ceeur Port-ar Prince, le 30 Réglements du de Doyen École du tribunal civilde lérémie. d'imprimer une Mars 1910. Pharmacie. Nationale de Médecine et de velle à direction nouPArmée, selon le PARTIE NON OFFIGIELLE, gramme progressiste de KO ARRÉTÉ portation Projet de des contrat ayant Irait aux plantations el à l'ex- Excellence le Président SrxoN, a A.is adminisiratifs. figueslananes. Avis croit devoir relever ce FRANÇOIS ANTOINE i divers, de Farticle dont il passage PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SIMON s'agil, le. PARTIE est absolnment contraire 26 Vu les'lois des 26 Septembre 1860 et OFTICIELLE i vérité. Ii de Juillet 1906. sur l'exercice du droit inexact de dire est, en effel, Usant grice et des de commutation de peines : Secrotairarie dBtat de la Gaorre n'est pas payécanx que la ration corde l'article prérogatives 103 de la Constitution, que lui acqu'ils sonl tués à soldats, de et de Sur la Justice, le rapport du Secrétaire d'Etat comacac que. Le Gouvernement coups CO- Et de l'avis du Conseil des SeereCOMBUNIQUE at toujours élésoucienx de taires d'Etat, vir, avec la plus grande régu- serARRETE CE QUI SUIT: Le larité, la ration de dans journal G FImpartial P; probité des Farmée. a tière Artiele est Jer. Grâce pleine et enson numéro du 29 Mars liaires de fonctionnaires mi. les droits accordée, des tiers à partir de ce jour, courant, a puhlié un article intons ordres les met sont, at nommé LUNETTE réservés, si aucuns titulé c6 Le soldat haitien 93 an-dessus de tout reproche à minel danné par jugement du tribunal JEAN con- eri. dans journal G FImpartial P; probité des Farmée. a tière Artiele est Jer. Grâce pleine et enson numéro du 29 Mars liaires de fonctionnaires mi. les droits accordée, des tiers à partir de ce jour, courant, a puhlié un article intons ordres les met sont, at nommé LUNETTE réservés, si aucuns titulé c6 Le soldat haitien 93 an-dessus de tout reproche à minel danné par jugement du tribunal JEAN con- eri. il est relevé le ou cet éyard. 1010, des et dont Cayes, la elr date du 18 Janvier 66 En atlendant passages le suivant: Laloi pénale militaire fixe six mois de détention peine a été commué à que par arrêté c nent réussisse Gourerne- voie à suivre contre la Févrierde cette année. du 18 < culion unellre à ead. s'aviseraient de ceux qui Art 2. Le présent Arroté ses yranits prévariquer primé, publié et exécuté à la sera imae, réforme de projets de dans la manntention des fonds du Seerétaire d'Etat de la Justice. diligenee si mandons TArmée, nous de- de P'armée. Donnéanl Palais National, un Aucune plainte n'a le 22 des Cayes, Ke, un de peu t'humanité, jamais été parvenue au danee. Mars 1910, :ll 107e.de Pludepen. c peu pitié pour nos pau- lement del la Déparvres soldats. Ble'est vers Guerre pour manA. T. vous vais traitements Par le Prsident: SIMON. que s'élèvent nos cris, inlligés aux de tre de lu Guerre, Commandant Minis- soldats, car il n'aurait pas dle Le la Secrétaire Htat de PIntérienr et "PArrondiseneut. Faitesqu'onl manqué de livrer à la justice di d-partement Iuitegénéruie. de la chtngi Justier, pur intérins répressive l'oflicier qui dans! JEREMIE. BIBLIOTHÈQUE HAITIENNED DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MUNITEUR. vernement contre la mauvaise aiministonjours opiné que c'esl le moyen le le (ravail plus tration de la P:C. S. CHAMBRE DES REPRESENTAYTS sar d'organiser dafinitivement de vue, lous, nous M. B. Canal, Socrélaire d'Elat des chez nous. A ce poiat nous Travaux elc, chargé par intérim constatous les éminents services que de la du publics de lIntérieur: MM. les Mercredi 7 Juillet 1909. rend déjà celle scule pelile ligne dépariement c'esl en effet comme l'a dit le Séance du P. C. S. députés, dépulé Douyon avec une grande émotion Mais il arrive que depuis quelque le a appris la nouvelle Présidence de M. le depud0.Desnonnins. temps, cette Compignie profitant sans la toul calastrophe monde survenue le 4 juillet constater la de contiole, se laisse 5 ne s'atL'appel nominal ayant fait doule d'uneabsence condamnable. c'esl en effet comme l'a dit le Séance du P. C. S. députés, dépulé Douyon avec une grande émotion Mais il arrive que depuis quelque le a appris la nouvelle Présidence de M. le depud0.Desnonnins. temps, cette Compignie profitant sans la toul calastrophe monde survenue le 4 juillet constater la de contiole, se laisse 5 ne s'atL'appel nominal ayant fait doule d'uneabsence condamnable. dernier et à laquelle personne des Travaux mjorité, la séance est ouverte: aller à uneadministration du moine, lendnit. Le Déparlemant d'exercer son MM. J.F. Magny, Secrétaire d'Elat de Je n'entrerai pas nujourd'hui, pour- publics n'a jamais cessé de laP.c.S, la Juslice et des Culles; E Imond Héraux, dans cerlaines considératlons la Compagnie getp une contrôle sur T'administration des non Secrétaire d'Etat des Finances et du Com- raienl meltre posture, mais je liens à il a eu à prendre à l'occasion précauliuns" du voyage merce; B. Canal jeune, Secrélaire d'Etat très mauvaise contre Porgani- pas seulement mais bien longlemps avant, dés Travaux publics et de PAgricallure, de sation prolesler de celte publiquement entreprise dont les agisse- présidentiel de la mort de Monsieur inlérim dn porteleaille depuis l'époque chargé. par Murat Claude. Secrélaire d'E- mentst tendent à compromeltre l'existence celle Kolbjorsen, directeur d: l'exploitationlIntérieur; Extérieures et de PIns- des individus et peut elra même du Pour répondre aux doléances parvenues tat des Relalions publique, figurent au banc de Pays. Vous n'etes pas sans savoir à la P.C.S. qu'en au Département et accusant la Compatraction acéordant quelques privilèges sérieuse de gnie de laisser-aller et de négligences, de l'Exécutif. le dépulé Denis nous avons grevé une parlie nous j'eus à adresser au Direcleur général Surl la proposition déM. intervertit son or- nos Ainances. Quoiqu'on en dise, l'exploitation la dépèche suivante,: St.-Aude PAssemblés faisons encore honneur aux engagements avoir le dre du jour. : Messieurs, nous savons prendre T'exécution pour de No. 260 Mai 1909. M: le député D. St.-Aude le Président Tron" d'exiger, en relour, Port-au-Prince, le. 28 votre délégalion à Son Exc. d'accomplir sa ceux contractés envers nous. PUBLICS. de la République vient nouveau téil semble ceux-là même DÉPARTEMENT DES TRAVAUX mission. Très sensible à ce Cependanl, nous oclroyons plus de faveurs de de de sympathie el de patriolisme à qui à nous critiquer. 4 la Compagnie des chémins fer moignage vous lui avez donné, Son Excellence sont les laissons premiers à présent ces quesla Plaine du Cul-de-sac. que votre délégation de vous pré- Mais quant celle nous occupe et En ville. a chargé remerciements. Elle tions et voyons qui nos 2 "senter ses meilleurs circonstance resserrera qui fail encore palpiter et tressaillir Messieurs, espère davantage que cette s'il élait possible, les liens de cours. agnie des chémins fer moignage vous lui avez donné, Son Excellence sont les laissons premiers à présent ces quesla Plaine du Cul-de-sac. que votre délégation de vous pré- Mais quant celle nous occupe et En ville. a chargé remerciements. Elle tions et voyons qui nos 2 "senter ses meilleurs circonstance resserrera qui fail encore palpiter et tressaillir Messieurs, espère davantage que cette s'il élait possible, les liens de cours. Durant la semaine dernière la Saint- 4 Il y aura bientôt six mois depuis que solidarilé qui existent entre les grands Pierre était l'objet de loutes les conversa- ( la Direction du service de votre ExploiPouvoirs publics. tions: l'on se prometlail de se rendrequi à 6 tation se trouve confiée à une Commis- de serM.le président: La Chambre enregis- Ex- Pélion-ville à Ganthier, lea deux en- 6 sion formée de différents chefs tre avec plaisir les paroles de Son où la devail êlre célébrée avec 4 vice sous le contrôle de Monsieur Tip- - droils cellence et adresse ses meilleurs com un éclat particulier. Le Président de la 6 penhauer, ingeniour-direteur. en chef, pliments aux membres de la délégalion Ia République, invilé pariles Curés des deux stet que, comme pour rénur mérer l'augd'avoir bien rempli, selon son attente, s'étail décidé pour Ganthier. 4 menlalion de travail fournit chacun délicate mission qui leur avait été con- paroisses, C'est ainsi que dimanche 4 du courant 4 des membres de caunsrer Commission, les du Son Exccllence, ac- 4 (soil S 225 pour fiée. MM. à 4 heures de sa matin, famille et d'une nota- u émoluments de directeur prévus du service d'exS'adressant aux Ministres): avez élé 10- compagnée militaire, laissait la charge euxles Secrétaires d'Elat, vous Dou- ble partie de sa maison de la "ploitation, se trouvent répartisentre vilés sur la proposition du dépulé séance de Pori-au-Prince sur un express semblait 4 Mon Département, ne pensant lant de tc yon, à vous présenler à notre Compagnie P. C S. Le voyage : qu'ily aurait eu pour vous honme de répondre à certaines ques- devoir s'elleclucr dans les meilleures a ficullés dans le choix d'un ce jour Ala catastrophe de dimanlorsqu'a mi-chemin le train a la délicate mistions CaNRL lecture condilions, avec celui l'art pouvant remplir avait che dernier. Vous all: Z entendre à cel venant de TElang lit jonction D'où une a sion de Ctimtenrderenensiuru sur la mede la proposition qui a été formalée qui porlait le Chef de P"Elat. on eut à a bien youlu garder le silence en tant elTel I'honoroble député. l'invitation collision à la suite de Inquelle ct une a sure que vous avez prise, etre qu'el- de M: P Jn.-Francois, sur relever des militaires morts a lelui paraissait ne devoir que de M. le président, lit la pièce suivante : quinzaine de blessés. Personne, calaslro- MM., 4 courle durée. Mais elle semble s'éterproposent à la ne pourrait s'atlendre à celle du départ a niser cl prendre corps définitivement. . l'invitation collision à la suite de Inquelle ct une a sure que vous avez prise, etre qu'el- de M: P Jn.-Francois, sur relever des militaires morts a lelui paraissait ne devoir que de M. le président, lit la pièce suivante : quinzaine de blessés. Personne, calaslro- MM., 4 courle durée. Mais elle semble s'éterproposent à la ne pourrait s'atlendre à celle du départ a niser cl prendre corps définitivement. de mettre lin a Les députés soussign6s aux Secrétaires d'Etat des phc, puisque les préparatifs * Il C t donc bien lemps Chambre d'écrire de la Jnstico et de lIntoriour élant annoncés d'avance, la Compagnie Jes : cel élal l'organisation. Travaux publics, à la séance de Mercreii 7 de co élait censéeayoir pris toutes précau- *1 est manifesle, en ellel.queles malà se présenter nous renseigner sur les mesures lions nécessaires en yuc de garantir lc a de Monsienr l'Ingémois, pour compte prendre à l'égard liples occupations est à la fois à l'exle Gouvernoment d'hier. voyage présidenticl. notre surprise ce a nieur-Directeur qui de la Plaine du $1 la catastrophe Aussi, quelle a été de cet 1 ploitalion de la ligno Fait àl la Chainbre, le 5 Juillet 1909. dimanche, quand la nouvelle 1 Quel csl * Cul-do-Sac, aux densservicosdles l'adininis- TramAug. Douyon, A. R. Darand, Deagraves, événement nous fut parvenue n'a pas, ressenti I6 ways, cl en môme lemps ne A faites Bailly, Dr. L Catnille. celui d'entre nous qui ? Et qui connail a tralion intéricure, sont E" bonne le : M. le dépulé Auguste une profonde émotion ? Ali 1 Mes- : pour asscoir praliquemeut on examine M. président les suiles de celle émolion de pré- a marclie du servien.quand Douyon a la parole. la tribune sicurs, il esl toujours proférable le 4 surloul que lo même ingénieur dirige la M. le dépule Douyon gagne venir le mal d'avoit à guérir. a lai consiruclion de en ces iermes : que de co fail nous de- norsomatilement dont el s'exprime entliousinste de T'établis- En présence done intorossés 6 voiu ferrée de Carrefour-Lsogane MM., partisan ferrées dans la plus mandons aux Ministres le get: 1 Dondponmiansement des voies les sont les mesures quu prend grande étendue de notre trriloire, j'ai --- Page 3 --- LE i' NITECR. ici tous E 4 Dans l'espoir que votre choix esthien lescomde ces différenles 4 ingénieur ne se rencontre pas 'déjà donc twwtewaiesmeneril En présence dans le but 1 les i surs. Toutes" les explications vous que 1 *4 municatious que vous me ferez.à casu- * considérations, et surtout a nous avons oudl'avantnge de de four- voir, * jet a d'éviter toutes sortes dinsonvénients Messieurs. 66 nir plus haut, nous permetlent d'Etal, que ce 6 Je vous renouvelle, Messieurs, l'ass pe.ehjuciemns de a Monsieur le Secrélaire les ce surancede ma considération distinguée. si vous vous empresserez à la nomination pourvoir 4 n'élait pas dans le but d'augmenter suBoisRoND CAN AL. 46 : plus tôt possible, de T'exploi- 4 appointements de notre personnel ( (Signé ) : 46 du directeur,pour le service. plus haut, nous permetlent d'Etal, que ce 6 Je vous renouvelle, Messieurs, l'ass pe.ehjuciemns de a Monsieur le Secrélaire les ce surancede ma considération distinguée. si vous vous empresserez à la nomination pourvoir 4 n'élait pas dans le but d'augmenter suBoisRoND CAN AL. 46 : plus tôt possible, de T'exploi- 4 appointements de notre personnel ( (Signé ) : 46 du directeur,pour le service. celle fonction 4 périeuratitre de pare récompense, que de Pour copie conforme mines at tation. comme d'ailleurs, par 4 nous aurions partagé entre de noschefs Monsieur Le chef de Bureau du seroise des 4 est prévue dans le Budgel approuvé 4 service les appoiulements que le ser- et chemins de fer. s* mon Département. l'assurance de 66 Kolbjorsen, en même temps ecieur" Eos. THOMAS, avocat. as Recevez. Messieurs, a vice de nolre feu sous-di où nous au- (Sigas) ss ma considération distinguée. 66 Le moment est prochain de service. Vous voyez, Messieurs, que dans la cirBOISROND CANAL jeune. K rons à nommer un chef Monsieur le département des Travaux 6 Nous ne manquerons pas, conslance. son devoir. Si la compagnie Pour copie conforme : le Secrélaire d'Etal, au moment de favora- volre publics a nommé fait jusqu'ici ce chef lde Sers de bureau du service des mines 6. ble, deporterà la connaissance fait notre n'a pas bon fonetionnement Le chef a Départi ment le choix qu'aura vicei eindispensableaul consciens et chemins de fer, a Conseil, en verlu de T'article XXIILde de Texploitation, on ne au peut avocat. s'en prendre Département EDG. THOMAS, : nos Staluts. veuillez agréer, Mon- cieusement n'a pas manqué de la rappeler par des par la lettre 4 En allendant, d' Etat, l'assurance qui réilérés, à ses obligations contracLa Compagnie répondit 46 sieur le Secrélaire avis ces jours derniers, Son suivante : 46 de nolre haute considération. tuelles. Exc. le Lorsque Président de la Répub'ique exde la à la fète de No. 56 66 Ie Conseil d'alministration chemins de for de la prima le désird'aller assister dans le but sur46 Compagnie des Saint Pierre à Ganthier Port au- Prince, le 8 Juin 1909 t Pline du Culde-sac, lout de visiler un centre agricole, un train je spé- fis DES CHEMINS DE FgR DE LA Le président ( Signé) SCHEWDERSKY. demander à la Compagnie tout était prét CONPAGNIE L. GENTIL TID- cial.II me fut répondu que un PLAINE Du CUL-DE-SAC. Les conseillers, (Signé) DESTOUCHES, G. KEI- pourgarantirau Chef sûr de l'Etat C'est ainsi voyage que d'Etat au PENIIAUER, Dr. aussi agréable que A Monsieur le Secrélaire Publics. TEL. : Son Exc. le Président de la République et de Département des Travau Poir copie conforme de Sa maison militaire 4 Le chef de Bureau du service des mini 8 accompagnée Sa famille quitta le Palais dimanche à Monsieur le Secrélaire d'Elat, chemins de fer', heures du malin pour se rendre à la gare heureux de constater et THOMAS, avocal. ER, Dr. aussi agréable que A Monsieur le Secrélaire Publics. TEL. : Son Exc. le Président de la République et de Département des Travau Poir copie conforme de Sa maison militaire 4 Le chef de Bureau du service des mini 8 accompagnée Sa famille quitta le Palais dimanche à Monsieur le Secrélaire d'Elat, chemins de fer', heures du malin pour se rendre à la gare heureux de constater et THOMAS, avocal. du Nord où Elle arriva une demi-heure à 46] Nous sommes No. 260 du 28 ( Signé ) Eoc. après. Là je m'e 'empressai de demander endroit Se que, par votredépBeheau s'est ren- c Celte réponse ne salisfit pas lel Dépar- Tingénieur Tippenhauer à quel a st Mai, votre département les mêmes sentieut à in. ister pour la nomi- devailavoir lieu le croisement. 1l n'y D 3* contré avec nous dans même idée, à pos tement nation " un nouveau direcleur d'exploi- pas de croisement, me répondit-il,let trai a5 ments et dans' la technique Be nos tation en vue d'assurer la boune suivante marche est direcl. 17 a de la sous-direclion étant donné de La dépèche à 1a Croix-des Missions et à s4 voies, chantiers el aleliers, conseils nous ful encore l'entreprise airessie à la Compagnie : Cependant, l'express s'arrêla pour faire s5 qu'à un de nos derniers de la Lamorinière, bois.J 'altribuaiat un manque st nous sommes fortement occupés No. 273. 12 Jnin 1909. de Teaueldu ces deux arrêts opirés en a question. Port-an-Prisce, le de prévoyance asserlions formelles du directeur LE Aprèslamortd idel Monsieur Kolbjorsen, les con- DÉPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS. dépitdes et ne manquai pas d'in ei dins lel but surlout de patfaire Com- dela Compagnie Mr. John Woo'ley, sous-chef G naissances générales de nos différents hai Sonzaschnimatts chemins dlo fer de la Pluine faire partà nous en lui tous,jeunes gens des de qui accompagaait. s6 chefs deservice, en eux paynie du Gul-de-Snc. gare, en même lemps si avecle rea1 tiens, et, surtont de développer qui, En Ville. demandant tt le sentiment de la responsabilité leur ne devions P1S croiser F2REe hommes, nous Mss'eurs, nous s4 seule, peul faire.les el à chacun de 8 Juin courint res 00- pas iel train prévucs, de Thomazeau. * Lelrin de Tho- * avons confis conjointement particulière, les cVotre leltre du 28 Mai expiré est b'oqué,me dit-il, il n'y a pas st sous sa re-ponabsilite Non seule- K sive à ma dépèche été adressée an sujet de la mazeau de Rassuré cetle déclaL6 diverses) branche-dluservice aucun 6 qui vous a croizement. courint res 00- pas iel train prévucs, de Thomazeau. * Lelrin de Tho- * avons confis conjointement particulière, les cVotre leltre du 28 Mai expiré est b'oqué,me dit-il, il n'y a pas st sous sa re-ponabsilite Non seule- K sive à ma dépèche été adressée an sujet de la mazeau de Rassuré cetle déclaL6 diverses) branche-dluservice aucun 6 qui vous a croizement. celle MS Mr. Tippen4 ment cel essai ne nous a causé a direclion du service de volre Bxploita- ralion qui contirmait concus nucune * d donné incontesta une Commisne epprnihencio s dommag", miisi il de ce que tion quise trouve de ornfiéeà chefs de ser- hauer.je s 'cbran'ado Lamornière 46 blement la mesure pratique mode 4 sion lormée dilférents lorsquel'espross à loule vilesse vers Thod'un tel de Monsieur Tipse * le nous.pouvions espérer a vice sous contiole en chel, pour diriger 41 de dirertion, si nous des ne services pensions divers pas * penhauer, inpenienr-dhreceur de ma me illeure a'tention. mazeau. à du bireau tés6 En proximité quel la concentration une ua élé l'objel avoir exapassant nous vimes l'ein46 en un seul chef n'élait constituée. prudence 4 Mon Dépai lement, considérations apràs que léphonique debn-l de sur Colard, le pas de la porle, pla6 une compagnic d'ail- 16 miné les diverses essayer de jus: ployé sans un sans un signe rEL k seul chef auquelincombrail n'élail si 4 vous avez émises direction pour que vous avez cide, gesle, d'anormal. Une se leurs les divers services lecroire pas votre a tifierle mode de salisfait de constaler que put nous 16vélerrien la collision eit lieu. & facile à trouverquesemblel soit un infa- 4 inauguré, est de mellre fin uule apres, le ministre des Travaux st Département : il faut qu'il a vous Cles dans l'intontion A cc moment, comme vous aimez de chose et vous désigne6l place à celui de l'Intérieur, j" ss ligable travailleur; en chef, eapable, eà cet élat comb'er la va- publies onze des emst Direcleur rclui qui d'arrelatinn rudire voir notre moment de revelir la rez bientôl la mort de Monsicur mis en état montaient lis deux trains. 4E en oulre, à lout soit devantles four. - cance proiluite par ployés qui * blouse de l'ouvrier, devant l'enclume : un tel I 4 Kolbjorsen. e neaux, soil --- Page 4 --- L MONITEUR. de TEcolo. Cetta carto est renonvol6a scolaire au contre com la REGLEMI IENTS mencement du chaque année D'accord avec les principes du Gouverneremise de la pr6c6donte. le respect des lois, je de Médecine el Art. 13.- Le Directenr de TEcole Nationale ment qui préconise violence envers' ces. mes- DeFEcole Nationale do Pharinacio peut délivrer des procédai sans auraient de Pharmacie Médecineotde spéciales aux perapanes qui veulent saisieurs qui, en d'aulres temps cartes vre a titre d'anditenes hsnévolos les cours de peul-Blre élé fusillés. RRETE lEcole Nationaledo M6lecine et de Pharmacie. Le Directenr de TEcole Nationale ment qui préconise violence envers' ces. mes- DeFEcole Nationale do Pharinacio peut délivrer des procédai sans auraient de Pharmacie Médecineotde spéciales aux perapanes qui veulent saisieurs qui, en d'aulres temps cartes vre a titre d'anditenes hsnévolos les cours de peul-Blre élé fusillés. RRETE lEcole Nationaledo M6lecine et de Pharmacie. Le juge d'instruction el le Commissaire hàle, LE D'ETAT Art. 14. - Les cartes spéciales délivrées aux une mandés en toule SEORÉTAIRE bénévoles sont valables pour du Gouvernement les lieux er même temps DE PUBLIQUE auditeurs et être reaoavolées au comarrivèrent sur licaments. L'INMERUCHION 1906 sur l'ensei- année penvent de chaque année scolaire. que des médecins et dles.me huit furent Vn In loi du 16 Septombro et celle du 29 Octobre mencement Des onze hommes prévénus, sous la condi- gnement de la Aorlecine pnblique : PÉNALITÉS. relaxés après interrogatoire de 1901 sur TInstraction qu'il y a lieu de reviser les Re- Art. 15. En cas de faute grave de la part tion de se rendreà toules autres réquisilions envoyés en glements Consilérant de cette Euole; d'an intudiant, le Directeur devra lui interdire en réet les trojs les Mais Et la Juslice, mandat régulier du juge ARRETE CE QUI SUIT: provisoirement dans les 24 houres, cours. à MIospection scolaire itépôt suivant PREMIER qui, forer, apès enqaête fera son rapport au Saarad'instruction. les lieux le rôle du MiCHA°TTRE taire d' "Etat de Tinstruction publiqus, lejael Là s'arrèla sur OUVERTURE DES COURS ADMIS3ION. décidera delaquestion. nistre de l'Intérieur. (A continner ) Art. 1er. L'ouverture des cours de TEsole est fi- Art.16. -Les peinesdisciplisaires aux étudiants sont les qui suivantes: penvent Nationale de Madecine et de d'Octobre. Pharmacie être appliquées la censure, pr rsnoncés par le xée au Jer. Inndi du mois sera ndmis comme étu- Tavertissement, Directeur : l'exelnsion temporaire n'exosiant Liste des Dépulés inscrits à celle dale. Art 2. - Nal ne s'il n'est pourvu d'ane carte pas trois mois, avec snapension du coura des diaat en médecino scolaire de Port-an-Princa attes- inscriptions. prononoéopir TIaspection de scolai- PInsFélix del Inspootion est muni du certificat d'e létudes secon- re après rapport au Secrétaire d'Etat le 1 M. F. Ducarmel daires tant qu'il classiques. les truction publique Texolusion prononcée par la 2 J. B. N. Valembrun Art. 3. 1 Pour être almis Méilecine à snivre et de Phar- cours Secrétaire d'Btat de ou TIastruction totale da traitemant publique, des 3 Docteur L. Camille de Pharmacie à PEsole doit ètre dy inuui du cortineatd'6- boursiers. retenne partielle Catte retenue est vera6e dans la cais4 Edouard Desrocles macie l'étudiant classiqnes. (1ère partie) se de PE:ole pour. le3 besoins de PEcole. 5 Odilon Ménos tudes secondaires INSCRIPTIONS Art. 17. Les étudiants sont tenns d'assister 6 A. Bouchereau d'au grade à rôgulierement anxcours de TEcole. ui du cortineatd'6- boursiers. retenne partielle Catte retenue est vera6e dans la cais4 Edouard Desrocles macie l'étudiant classiqnes. (1ère partie) se de PE:ole pour. le3 besoins de PEcole. 5 Odilon Ménos tudes secondaires INSCRIPTIONS Art. 17. Les étudiants sont tenns d'assister 6 A. Bouchereau d'au grade à rôgulierement anxcours de TEcole. 7 Edmond Bailly Art. 4. - En vue de Tobtention sontabcoraées aux étu- Ils ne penvent s'absenter et pour cause qu'avec motivée. lantoriss8 M. Morpeau TEcole, des inscriptions an nombre de vingt pour la ti on du Directeur 9 L. Gourgue diants médecine : elles et de sont douze pour la mois pharmacie. -- La 1ère. Elles CHAPITRE II 10 A. Nord Charles sont a6livrées doit une être tons les3 a la fin du ler. triMATIÉRES D'ENSETGNENENT 11 J. M. Brédy Duroseau inseription de Tannée scolaire prise et les antres de trois de l'Ecole Na12 Lyncée Mc. Donald Alexandre mestre mois en trois mois. motivées cons- Art. 18. Médecine L/enseignemsat et de Pharmacio com13 Art. 5. - Trois absences non un nationale de 14 Denis St-Aude tatées sur le cahier des pointes, la pendant de Tinscrip- prend : msdicale. 20 Physlque 15 Louis Bazelais "mois, entrainent d'embléa perte 10 Histoire natarelle Chimie msdicale, do Anatomio, 16 Docteur P. Savain tion. Les inseriptions sont prises à l'Eco- médicale, 50 30 6o Histologis, 70 Pathologie 17 F. Bernardin Art. 6. l'étudiant en personne à qui elles ap- médieale, Physiologio, 80 *athologie chirargioale, 9o Higiè18 Isaac Léger le partiennent. et par jamais com- ne, 100 Madacins légale, 110 Thsrapaatique, 110 19 L. Memun aîné Art.7. Lrétadiant ne le pourra 1er. trimestre de 120 Accouchamants. 150 Clinique 133 mslicale, Pharmncologie, 160 Clini20 Edouard Etienne mencer ses études après Odontologie, 170. Cliniqne obstétricale, 180 21 J.B. Laurent lannée scolaire étudiant. pour être inscrit que chirurgicale, 190 Pathologio tropicale, 200 22 F.Nau Art. 8. Nationale Chaque de Mélecine et de Pharmn- lal Bantériologie, 23 Alexandre Brutus à cie, TEcole est ténu de se conformer aux obligations Toxicologie. Art. 19. Las étales pour obtanir lo diplo- an24 Emile Williams suivantes : acte de naissance : me de docteur en msdacine darent ciaq 25 Jh. Sévère 10. Produire Prodnire son un certificat d'ôtudes secondaires nées- dos études do pharaacie est fixéa 26 Auguste M. Douyon classiques. 20. Pétndinnt décla- à Ln trois duréo années. 27 Jh. Dégraft Art. 9. En s'inserivant, s'il vieut à la chnuET STAGES. 28 Orfila Chassagne rern sa résidenco d'en réello, faire et, la déclaration à la TRAVAUX PRATIQUES 29 Rodolphe Lafontant gor, il est tenu de PEcole. dos études do pharaacie est fixéa 26 Auguste M. Douyon classiques. 20. Pétndinnt décla- à Ln trois duréo années. 27 Jh. Dégraft Art. 9. En s'inserivant, s'il vieut à la chnuET STAGES. 28 Orfila Chassagne rern sa résidenco d'en réello, faire et, la déclaration à la TRAVAUX PRATIQUES 29 Rodolphe Lafontant gor, il est tenu de PEcole. entrai- Art. 20. Los travanx pratinuas. lo stage lo stage en 30 Monbeleur secrotairotio Toute fausso déolaration do résidence hospitalior, le: stngo obstétrical durja ot des otudes 31 A. Sambour 1910. nera la Perle duneinscription. pharmasio dissoction sont abligrtairee-ta ct m5-locina opoeatoira,ost Port-au-Prince, le 29 Mars ÉQUIVALENCES. pratiqnos, de deux ans. C exorciess peutigass e)mmenArt. 10. L'Ecole pourra tenir anrait compte priaos à un cont aprosla 1me inseripti n. ans ot c) mmence ORDONNANCE 6tudiant des inscriptions Faenlto dtrangore qw'il ot des exa- Lostaga Potr. hospitalisedare Le stago obatstrical dans nue Ecole anrait on Dass6s a coulition qu'il ap- npris d'rn Te an eteomm iaseriptint 3neu apràs bt (3-an. inseripDoyen du porterlovant! mens qwil y le conseil dos. grofeuenrsdient pidces est tions. Is stage on Pharm: acie faire est avant do 3 son vx. admis- L'6ta- - Nous, PASCAL GAROUTE, ressort de la Granl i Tappui. diant sion à ou Tosale phurmncio Il11 sti cira.l'na doit adani una plisetribunal civil di séant à Jérémic, PÉRENPTION DES INACHIPTIONS motif jngé macio ot un denxim) atag l daux ala as Anse et de Tiluron, du Code d'Instruc- Art. 11.- "Tont étndiant qni, Hans inseriptions à dans uni phurmrtis lojusl faitos um A l'o:le. naneora Vu T'article 184 valable, néglige de pronilro et a snbir ancnuo 20mo. anndo d'otalss obligatoition crininelle, des assises au Tépoque perd rogtomentaire lo bônôfeo dos Inseriptions nvos pri- BIU- Art. lustago 31. - hospitalior Las travmr ollinatoirs peatigass sont faits A Fixons Pouverture i neufheu- éprenvo, HAN dopuis la dornioro oprouvo anbio par lo Di- ros, THopital st-Aloris, ilaus loswillos spisialosdo Inndionze Avril procha, càd. Ln d6cision pst priso Finspoction d'omnbiGo ncolairo. THopital. fait dans les 6tablisres du matin. hiotel, i Jiaremie, ce 21 rectonr qui O11 avisora KT CARTES APRMIALRS. Ln st E ol obatôtrioal los cours sout ost profossos ordinaireFail en notre CANTES D'IDRNTTÉA il'ilontits ost dslivréo Noments Mars 1910,an 107 de Plndliopendance. Ln d6cision pst priso Finspoction d'omnbiGo ncolairo. THopital. fait dans les 6tablisres du matin. hiotel, i Jiaremie, ce 21 rectonr qui O11 avisora KT CARTES APRMIALRS. Ln st E ol obatôtrioal los cours sout ost profossos ordinaireFail en notre CANTES D'IDRNTTÉA il'ilontits ost dslivréo Noments Mars 1910,an 107 de Plndliopendance. Art. 13. Une carto 6tudiunt pur le Dirocteur mont. P. GAROUTE. à Hon ontréui cluniqo --- Page 5 --- LE MUNITLOR. FAUDRES DANS LES EXANENE. Climie mélicale, Physigue dans lequel une traada 1ER. EXAMEN. médioale. Art. 46. Lexamen Eu caa de Hagrant délit CHAPITRE III: melicale, llistoir. sururelle Disection(épron- est constatée eat cet nul. invité a quittor immédiatoE CONSEIL DES eHOPTSBKUS. 28MR. Exeestbre-nartiees orale). le candidat Pkis XNEL : d'un vepratique) MeabsDopadnT normale, Physiolo- ment ln salle. 16lai pir lojury. Art.22. Lo persognel se compose de profes- 2ème. partie. Ilistologie La nullitéestr est Epmononoboanas définitive. Directenr professont, de professours, et d'un yie normale ct namsilialagier 1ère. partie.- : Anatomie Lopo- Sa décision d'on titbllothécatre et d'un 3ÈME. EKANEN, (épreuve pratiCHAPITRE V. jardinier seurs suypléants botaniste : d'an propatatour grophigue el médecine mpératoire chirergie opératoire AUX CONDFRIONS D'éru DE à Técole que. ) Puthologie ezterat, DIsPOSTTIONS RELATIVESA AU GRADE aaa-preparatentn Un garpon ou apparitenr est tattaché doit troie hen. (éprouve orale.) interite, Pathologie DES EXIGÉES DES CANDIDATS ET DES ABPIRANTES AU Art. 23. - Ohaqne professeur 2ème. Aceouclements. partie. Pathologie CHURURGIEN DENTISTE - de coura par semaine. générale, Alédecine légale, DIPLOME DE BAGE-PENME. a de m6res TEoole 4EME. EXAMEN. Hlygiene, 47. - Pour être admis Du DIRECTEUR de Thérapeutique, Toxicologie. et Art. dechirengieng Le Directeur a la surreilauce des bati- BEME. EXAMEN, lère. partie : ): Hematologie decine comme Roetamemtnaten doit être muni du oartificat du 22 rotablisement Art.21. le soin et T'ontresien de diriger Bactériologie éprouve pratique.) clinique ezlerne, dentisto,0 candidat par larrêté ministériel da mobilier. Il est chargô dn Técole, 2ème. partio Clinique interne, d'études prévu 1908. Hef faire la police Il a le clinique obstétricale. doit être subi Septombre o.te d'assurer Texbention des roglementan destinées A Art: 34. Le premnier examen Le deuxiàme est GRADE DE enseeteorcesmane le grade et contrôle des salles de THopital prati- après la quatriaisei binseription. entre la - Les étades pour obtonir ans. haut clinique et aux travaux n corres- subi après la douziènao, le troisiame après la Art. police Il a le clinique obstétricale. doit être subi Septombre o.te d'assurer Texbention des roglementan destinées A Art: 34. Le premnier examen Le deuxiàme est GRADE DE enseeteorcesmane le grade et contrôle des salles de THopital prati- après la quatriaisei binseription. entre la - Les étades pour obtonir ans. haut clinique et aux travaux n corres- subi après la douziènao, le troisiame après la Art. 48. trois de renselgoement TEcole nationale de Médecine. quinsième et la seizième, le quatriame après la de au nombre Atictn ques de soolaire-et le Secrotaire dix- septième iuscription, le einquibme Aixées Art. 49.- Les inscriptions, tous les trois mois. de pond avec VInspoction publique. dix- nenvième inscription, aux époques donze, sont délivrées sont au nombre : d'Etat de Tinstroetion appartiens Tattriba- les les sessions. Art. 50.- Les examens suivantos Art. 25. Au Directeur et selon ponr au grade de phar- trois. Ils comportent les matiàres dAnatomie et de tion des cours à. chaque Le profement tableau de répartition Art. 35. Les trois postulants examens : 1ER. EXAMEN.. Elénents la bouche. de aptitndes de celai-ci. AU ommencmment macie subissent EXANEN.- Botunique, Zoologie, Climie Physinlogie spéciales de de patholagie et des conrs sera commanique scolaire. 1er. 2EME Eléments de la bouche; à TInapection REANENEE speciale de chaque annéo minérale. Physique, Chimie organique, tharapeutique; Pathologie et autres. CONBEIL DES PROPESBEURS est rénni 2ème. EXANEN.- cluimigue. Tozi- atelicaments, anexthésiguen Clinique, affectiona dentaires Art.26. -Le Conseil des protenseurs tontes les fois qu'il Pharmacie 3ème EXAMEN. Pharmacie galénique, 3EME FXAMEN. sont liérs : optratignss opération le Directenr de l'école les profestuma Mutières màlcales: la Phar- et maladies qui à dentaire. aprbs : noanmoins cologie, examen pour L protkae est subi E juge nécessaire; réunir. en conseil, sur ia demande Art. 36. - Le inscription; predliminaire Art. 51.- Le premier rexamon la haipenvent Be d'entre eux, sous la prési- macien est sabi DET après quatriame et le dernier après le cascontaprial de inscription écrite, signée cinq ou en cas aempéchement le second après la huitième; la quatribmna et le dernier après la donzième. -dence da Directeur le plus ancien, ponr sou- la douzième. est de quatre mois tième VI. de celni-ci, du profesenr les questions qui seront Art, 37. - Lajournement CHAPITRE 'stabuer sur eux tontos au Directeur. da nombre des pour tons les la examens: durée de Tajournement le cours DIPLONE BAGE-PENKE mises par un Pendant titre de Art: 27. - La moitié plus sens la question devra des est suspendu. eur le plus ancien, ponr sou- la douzième. est de quatre mois tième VI. de celni-ci, du profesenr les questions qui seront Art, 37. - Lajournement CHAPITRE 'stabuer sur eux tontos au Directeur. da nombre des pour tons les la examens: durée de Tajournement le cours DIPLONE BAGE-PENKE mises par un Pendant titre de Art: 27. - La moitié plus sens la question devra des est suspendu. subi un échec Les aspirantes au oortificat votanta décide dans quel inscriptions 38.- Ua étndiant a Art. 52.- être pourvues de être réglée. vote n'est valable que si la Art. se representer pour ate il même a été matière refusé. femme doivent les diploArt. 28. Le tiers des professeurs est cons- ne peut le cours de la session où en tudes primaires. Les études pour obtenir présence des deux dans 39-- A chaque examen, Tétndiant de stage Art. 53. sont de deux ans. sont théotatée à la réanion. intérieurs doivent Art. doit un certificat: le mes de sage-fomme obstétrdeales sont Art. 29. Les raglementa être approuves par médecine signé présenter par le directenr ou profes- Art. 54. Les 6tudes Les 6tudes théoriques et de avant d'entrer a'Etat en vigoeur de Tinstruction pablique. de cliniqne de cliniqne. de ce certi- riques et TEcole pratiques. Nationale de Médecine sont faites 1e Secrétaire PÉNALITÉS seur Art. 40.- La som-préseatistione de snbirl T'examen pen- Pharmacie fnites à Les études où pratiques les cours sont propeines diaciplinaires qui do petvent person- ficat empdche la durée Tétndiant de la session. présen- daus les dlablissementa de ArL30:Lap contre les membres la dant 41. - Lrétudiant en pharmacis an fessés. Les au diplôme être la Art. appliquées reprimadle. sa 1ère. inseriytion Art. 55.- napirantes IBoole Nationaled snde nel sont : Memetissemantts des caemeiiesemtine suspen- par- tera avant de prendre qwila fait un d'unan Ce cer- femme doivent csinserirel le 1er. Jundi damois d'Octobre; rotenue partielle mois an plus avec privation certificat attestaut légalement TREL avant u' 'est adunise. an sion pour six du traitement, la révocation. direc- dans une pharuscie la pharma- Mlédecine ce délai ancnne insexiytion les aepirantes tielle ou totale est prononos par le mais tificat sera signéda propriétairede passé Art. 56.- En einserivant sont tennes de présenraceatiecnatt de la réprimande, cie ou do son Frepresentant sa douzième inscription, de ange-tetme : teur : ile en est decmôme des professours. non Avant de prendre sera tonud de présenter diplôme les Snivantes constatant qu'elles avec avis du Conseil lieu pour tonte absence Tétudiant en pharmacie de denx ans fait ter leur piboes acte de unissance La retenue a au temps que aussi un cortificat de stage établie. 10. de vingt ans; non mariées, laumotivée; elle est rropoctionanne pendant le mois. une pharmacio légalement du de stage ont ràge sont mineures le profeseur doit A 1'école est vera6e dans la caisse dans La non présentation cortificat de subir son 20. Conseil lieu pour tonte absence Tétudiant en pharmacie de denx ans fait ter leur piboes acte de unissance La retenue a au temps que aussi un cortificat de stage établie. 10. de vingt ans; non mariées, laumotivée; elle est rropoctionanne pendant le mois. une pharmacio légalement du de stage ont ràge sont mineures le profeseur doit A 1'école est vera6e dans la caisse dans La non présentation cortificat de subir son 20. Bi elles de leur Horo ou sot tuteur; non divoredes. len La valeur retenue être employée aux besoins de en pharmacie empbcherétntiant torisation 30. si elles sout leur inarides mari et leur actu de made T'école pour examen. Les examinntenrs se prononcodel récole. est prononeée par le Secrétaire Art 42. de vote et pourtont donner cosentomant : du mnringe, I'ncte : La suspension publique, aprds d6libé- le rap- ront par balletin : ringe 40. En cas, de dissolution Pacto notifiant le divorce. d'Etat de instroction Conseil des profesoars etsur) les notes snivantes de décès dn mari oit au diplome de sngeration de du seolaire. est faite par le Très bien 9-8 Art. 57. - Les nspirantes port Timapection la rovocation elle Bieu subiawent denx examotis. subi A la fin de Qnant à Assez: bien. G-5 femme examen doit otre : T'APréident d'Haiti. Passable. 1.0 premier anndo otndes. la Il comppend 6lémenCHAPITRE IV. Médioure 2In proutbre la Phyaioluglos etl Pathologio DES EXAMENS Mal 0. uafomnia, tnires. est wuhi A la lin de ln la doudeux sosmions d'examons : Nal : Hora 6erit et sign6 Lo soconl exnmon la théorio ot praArt. 31. - Iy a en Octolre. Lo résultat do Texamon esoolaire. xilmo annco. Il conmuaptonl ane en Juillet et une laiss6 la faenlté au Direcmennbres du Jury etlTampections subir doux examens tiquo dles orconchoments Jur let diplaanes do Néanmoins il est d'ajournor une ses- parlean Art. 43. Nul no pout Art. 58.- 1 Los examous D Memn.araont subis teur de TEcole do Molecinae avoir consulté lo conseil au cours d'une soniou. do doctonr on môdedentists otdostga- de Aslucino et de de - sion d'axamen après les Art. 44 Les dipliimos sont d6livrôs apris lIus- lo chintngion, au sioge do TEeole sont Natiouale faits par les trufeuonren lInsdes profonmoure Jes oxamens Heront faits de par PIns- cine ot do pamnachea lof Soetatredrienatde Tharmacio et malieode Art. 32. BONH lo controlo sornier exmunon par le rapport dlu jary d'oxn- PBeulowous la ytakeotus de IEcolo truction Pabliqus Mur scolniru. scolaire. profeseuse soolaire de Port-no-peinoen an doctorat en mé- tranwmis par Tiusporction sont ot doi- peotion (4 auiore,) pection Art, 3:: - Les napirants examens. Lon douziome, inon Art. 45.-- Lu extunons do Médocino. controlo sornier exmunon par le rapport dlu jary d'oxn- PBeulowous la ytakeotus de IEcolo truction Pabliqus Mur scolniru. scolaire. profeseuse soolaire de Port-no-peinoen an doctorat en mé- tranwmis par Tiusporction sont ot doi- peotion (4 auiore,) pection Art, 3:: - Les napirants examens. Lon douziome, inon Art. 45.-- Lu extunons do Médocino. publies decine Nalitsent cin oxamenw Hont divisGs vont avoir liou a TEcole troisième, et cinquiome en deux partics. --- Page 6 --- LE MONITEUR. public Bans délai sueun, soront vorsbs au Trésor nationalo des Chesur los borderennx compte apécial et exolasif dela Compagato Hattien accorde au conces- d'imNOE OFPICIELLE et mins pour de fer d'Hulti Lo Gouvereuent la durée de la présento conoossion, les maténels, PARTIE sionnaire le droit. mprudant droits on impots Quelcomques et tous autree artichemin de fer des Go- porter libres de toDs plants, Animaux Une liste des moditications du contrat de Haitien présentées machines, fournitures, poar la setnonces, bonne marche de au Fexploitation, Secrétaire d'Etat des Fiies Port au-Prince..Csp- encore définitive- cles nécoenires sera au préalable soumise des de malves-tlinches Mac Donald. n'étant pas d'Etat, nous importations nances. aura le droit de créer moyens nécesrar Monsieur le Conseil des Secrétaires dessous dont Art. 7. 1 Le cooeiionnaire pas encore et od ils seront roonaars 8O servant de la ment votées par à la publicitél le contratci arrêtées après diseus- transport od il n'en existe des de Pexploitation, Au préalable ane antolvrons anjourd'hui ont été le- saires pour le transport droits tiers résorvés. et conditions les de Tintérieur. M les clauses et le ooncessionnaire des voierie publique, sera demandée an Becrétaire d'Etat un sorvics téllgraphique sions entre le Gouvernement et à Texportation risa ion aara le droit d'établir etde aux contrat a trait plantations Le cooesionnaire lui pormettant de relier les divera etabilisomeats Au cas oà la sûreté quel bananes. sur procès in- et t6léphonique avec les bateaux de Tesploitationa aura le droit de controler tant ou Sigues ensuite la transaction et le dit sieur commatniquer le Gonversomemt de ces lignes, qu'il Nous publierons d'Haiti pablique Tesigorait le fonotionnoment tervenue entre le Gouvernement d'interdire nécesaaire. swmiporsiremant suffsantes de figuesDonald. le jugera y aura des quantités le Reonncemsionbaire Mac Art. 8. - Aussitot qu'il à, TBtranger, de 8e3 figuesmil neuf cent dix et le.. bananes pour faire des expelitions de batenax pour le trausport attrenchis. L'an BOUSIGNÉS : inangurer une ligne et de Ces bateaux seront de de ENTRE LES et del VIntérieur, aglamnat pourra bananes et d'autres frets paangers. du navire et de tous droits port, faisant d'Etat de TAgrionlture d'une déciaion du Conseil de tous droits affectant le corpa concerne les figuos. 3 figuesmil neuf cent dix et le.. bananes pour faire des expelitions de batenax pour le trausport attrenchis. L'an BOUSIGNÉS : inangurer une ligne et de Ces bateaux seront de de ENTRE LES et del VIntérieur, aglamnat pourra bananes et d'autres frets paangers. du navire et de tous droits port, faisant d'Etat de TAgrionlture d'une déciaion du Conseil de tous droits affectant le corpa concerne les figuos. bananes à des tiers. M.les Secrétaires d'Hatti, en verta de pour ce qui droits déjà conc6d6s xa nom de la Répablique d'Etat en date.. la fa- tonnage, de la cargaison, wharfage sauf pour des les employés de Yexplottation soront. des Berétaires et en son nom, et avec haltion, partie Art. 9. - Les trois quarts une sociét6 anod'ane part, P. Mc- Donald ngissant à former : Le sieur James préalable du Gonvernemment à d'au- haitiens. est autorisé exploiter la prémoyennant) assentimont concession à une Société constituer, Art. 10. - Le conooesinanaire soumise aux lois haitiennes tour pour tranatéter la présonte enlté, de transtérer la présente la réserve de la sanction nyme par actions, Si cette soci6té veut it à lui son faudra obtenir au préalable tre part: : et arrêté ce quisuit, sous sente concession. à une autre Compagaion Haitien. Ia été convena Legislatif : d Haiti s'engage à conceasion du Gony.rnement ou difficultés entre le conceasiondn Corps de la Répnbliqne nue période de cin Tapprobation 11.- Tontes ountestations publique qui ne ponrArt. ler. Le Gouvermement James P. Mc- Donald pour de la date de la pro- Art. TEtat ou tonte autre administration déféréea aux Taibunanx haitiens. afformer à Monsionr entibree et consbcotive à partir les torres du Domai- du naire être et réglces à Tatiable seront les bans-a-arma dont il est question la préquanto années de la loi de sanetion du tweafcone aura trouvôes sur T'Ouest, le parcours de P'Arti- ront Art. 12.- Le présent de constitution contrat, da toute Sociéts les actions à lsquelle et obligaSnlgation maine national non occupées qu'il les Départements de distance de vingt à larticle 2, Tacte être transforbe, toutes actes et transforta faits par themin de fer devant traversor et ce, jusqu'a une sente conoession sciété et tous les et autres taxes ou et du cette Eet bonite, du Nord Nord-Ocest. côté de la voie ferrée. a T'Etat Haitieu la somme tions émises libres par de tous droits trenrogatramant 3ilomètres de chaque paiera anmuellement effectivemment re- elle seront le concesionnaire ou 8es Le cesmeantonnale carrean de terre cuttivable impsts. traversor et ce, jusqu'a une sente conoession sciété et tous les et autres taxes ou et du cette Eet bonite, du Nord Nord-Ocest. côté de la voie ferrée. a T'Etat Haitieu la somme tions émises libres par de tous droits trenrogatramant 3ilomètres de chaque paiera anmuellement effectivemment re- elle seront le concesionnaire ou 8es Le cesmeantonnale carrean de terre cuttivable impsts. et reste convena des droits de ferde un dollar, or am. par aura désigné ane portion les Art. 13. feront Il demeure au Trésor chaque renEt l'avance été affermées en vertu de mais an oustaoammte Aussitôt que le concessionnaire avisera VAminbtrgtat ayants droit du domaine qui lui auront ann68 deux cent mille Art, 2. de YEtat, il en sont situées. L'Ad- con- mage des terres : qui ils garantiront chaque surl les fignesdes terres du Domaine oà les dites terres désignées la demandsd du dit à la présente concession; au moins comme droits d'esportations la de la région od, senatarenires Finances informs, tranamottra conformémant dollars or amérienia ou dovra commancer au cas muioistrateor des Pinances d'Etat de TIntériour aveo qui, la présente couces- bananes, A partir de l'année de fer de swoncamprinoncani fer seraient au Socrétaire conformité les du chemic des chemins sesmionuaire un hail a forme en au conoesniounaire en faveor accoriées à la Compaguie d'intérêts. et oi leGo0Ja Joi passera peut aussi désigner les afectations le paiement de la garantio ordinairas nn solde pour a sion. Le Gonvernenneat concession est Tintrodno- la lasatiantes pour tirer de ses roasouross de fer, les snadit exaoession. terres lai appartenants prineipal de la présente de peniaut veroeuent dovrait d'inlérêts du Chemia ce solde en avauçant la Art 3. L'objet des banabes -figues et henrexportation de trouver en Eniti, couvrir la garantio Esobligonta Ronuitter secratevauses tion de la enlture Etant donnée la diffonlté projetsenn les naire ou ses agants-Aroits aurles droits exportation le farmago des durée de la concession rétendue des plantationa marchande le conces: les valenr nécossntro scompabable des tgarertasnpone par omciationuaine soffisante In Les K en quantité r la bonne qualité tout autre contre étranger et de à vorser par tontes Compagnie les sommes ainsi avancses intérêts de 6 olo l'an. plants de Aguesbananes aura la faenité Aimporter de aura le. droit de cuttiver et an- terros. Pour délivré par PEtat doa bons parle portant confurm sur las iment lignessionnaire les 16gules il sera destissenite plants nécessairos. fruits La ooncenionnaire tropiennx, la caune A sucre, -bananes, il voudrait expour torres et tout afformées snrplos de uroitrenporimade de la garanis linto. vendre tons les od en outre des fignes-1 de ces il se redovanoss an présent contrat, le paiemont à payerde Laborl tres prodoits. parle portant confurm sur las iment lignessionnaire les 16gules il sera destissenite plants nécessairos. fruits La ooncenionnaire tropiennx, la caune A sucre, -bananes, il voudrait expour torres et tout afformées snrplos de uroitrenporimade de la garanis linto. vendre tons les od en outre des fignes-1 de ces il se redovanoss an présent contrat, le paiemont à payerde Laborl tres prodoits. Au cas, tropionnx et légutnes et a celles plantations sur la patente bananes qui serait dispontible de fer soront employés bons. - les dits fraita au sns-dit ausdits homin ReL portor aux lois donanières en vigueur rêts aocordée et ensnite lo priacipal dles les recottes nettes du et A (GrosConformera licence. Haitien accorde au conceseionnaire, loi de sanc- les intérota une année quelconque dos Gonatves à Hincho et la de la pendant nu Cap, enupal. - Loraque bananes, Art. 4. Le Gonvernement de la promelgation dos fide Port-an-) -Princo donano sar les fignes Chemiu quinze années 1 partir exclusif de HTexporation étranger, ou de fer y comapris les droits de afteotés à la garaatio dulit areortion pendant du présent contrat, le privillago ouverta au Commorco Morno, et autrea h vis et prodnits soldor intsermiesentin sarantic for d'Hniti, la bananes de tous les ports dans les saus-dita sitnoe Départoments au sud de ches sorout sorfanates ponr des Chomins di cetto année gues- droit d'écbelle, et ce, seulemnent de T'Ouest qui est chargés de de fer, TEtat à la Comyignie Nationale ne sern pas tonne, pendant des droits ayant sauf dans la partie du Département nocord6. aux batenux dos dits porta di- dée par des figues- s-bannnes cent mille dollars comme mninimuma dis poar la Il sera oignloment de recovoir leur expolitiou et le con- Coumpagnis les deux elle ne Daiora quo las ilroits Port-an-Prisce figues- -bananes le privilligo bien entondu sous la snrvoillaaoo la moindre tonta- .de garnatte En de ce cas, exportée. les mains d'un pectoment pour Totranger, douanibtres. Il reste entendu retiré qu'à sans préjudice des Oresportationio réello ngaes-lianaaes s'ongage à placer dos ontro titres hultions ayant trôle des antorités dernier priviloge sera quantité 14. - Le conceadiounaire lattien cinq mille dollare tive de fraades, co toute rétondue du Art. au choix du Convormetucnr dlo Cing cont vingt due lo Ciouvernepoursuites à exercer reste libre dans aépocitasito nne valour imarohaule de effeotivo In gurautio Wintorota par de Recauuineos Ja vente des ficque-bananes les eaux de pour assuror lo servico de fer suwdit. 14. - Le conceadiounaire lattien cinq mille dollare tive de fraades, co toute rétondue du Art. au choix du Convormetucnr dlo Cing cont vingt due lo Ciouvernepoursuites à exercer reste libre dans aépocitasito nne valour imarohaule de effeotivo In gurautio Wintorota par de Recauuineos Ja vente des ficque-bananes les eaux de pour assuror lo servico de fer suwdit. Aut ous oil, par do manque cind coat vingt ciuq terntoire de la Republiqne. aura le droit dos torres d'atiliser altermGes pur le ment at Chomin AFintorote la dapôr ou Be3 arinte-dent wonAit. 5. Le coneoaionmaiee sources pour Tirrigation antromient Be pour payer cotte garauatie lo la daros dn esnteat de ou 6pnisé, touto Renuenat tontie rivières le ponrra notre usngo devant mille dollats sornit co dôpot pondlant du pr6préncot contrat, ou force que motrice, poesemanat Roit ponr tont le omncensionnatte gagent à ronouveler Dans les soisante jour après la promalgatioa lépoweront une e curer soit comme Il reato entendaqun ot que les droits des tiors eliemin do for. ou ses ngantardrolb valear marchnnd ciliter la présente toutes expleltation, lois roglant In mitière sent contrnt le ciug Daosssionanitns millo dollars ou dudit titrea chomin hattions, de fer, ils remottron se conf pineras Ala Tépuiliqne on droit d'ex- valour do unte du chamno action seront reapootias. paiorn rogimno de ot à Huchbvumeot Nygues-in " fix6 Lo à Fcencostionaire deux centimes or ambricain T montants dds Agurat nanes portation export6 par lui ou sea ayante-drolls. --- Page 7 --- LF MONITEUR. Il Rera fait retour dn cantionnement nu concessionnaire, cinquante Les vingt mille dollars en titres hattions, valeur de 525.000 marchande, dol- ans après la promnulgation de la loi de sanction du coucossionnaire proseut contrat. ou sess an dépositatre de la ligue, le susdit dépôt intorôts des titres déposés soront porçus par lo de sorte qwa Tachèvement lars soit complet. 'ou ses ayants-droit manquernient nyants-droit. dovront commnencor dans Jes six mois & Dans le cas od le condessionnaire 13 du présent contrat, un nombre Art. 15.- Les plantntions du présont contrat Eous peiue de aux engagements stipulés à larticle pour couvrir la somme quidoit-Stre tiréo partir de In et date de do promnlgation par lo concessiounaire ou ses ayanta-droit suffisant de titres sera vendu pour faire face à 'la garantie d'inté- forclasion paiement sauf cas de forces des ressources ordinaires chomin de TKtat de fer. Dans le cas od le condessionnaire 13 du présent contrat, un nombre Art. 15.- Les plantntions du présont contrat Eous peiue de aux engagements stipulés à larticle pour couvrir la somme quidoit-Stre tiréo partir de In et date de do promnlgation par lo concessiounaire ou ses ayanta-droit suffisant de titres sera vendu pour faire face à 'la garantie d'inté- forclasion paiement sauf cas de forces des ressources ordinaires chomin de TKtat de fer. Et en cas de faillite de la com- d'nn million de dollais constatée. comme dommnges-intérobs, rêts accordés au sus-dit les titres déposés restent acquis au Gonver- majenre ddment pagnie des figues-bananes; nement haition. civil de ce ressort. annonce au. - préposé d'Ad- Tribunal aux. Fort-ah-Prince, le 16 Mars 1910 Leopolatallgraadainé) finances de cette com- public en général ct particnlitrement notaires, ministration des fermiers de.l'Etat, huissiers, grelliers, arpenteurset JoAVIS mune, invite lous les avocats qui il a fait choix de Monsieur comme tant urbains que ruraux, généralement son bureau seph Marius Elond Althémany, quelconque, às se présenter en leurs commis-signataire desonburentsux. l'Eure- voeux COMMUNAL Agcleurs-dernisnsreger, pour payer nom- des-articles 80 et 81 de la loi sur LE MAGISTRAT redevances dues à iEtal depuis gistrement : et répond à parlir de celte DE PORT-AD-PRISGE bre d'années. de date de sa signalure comme de la sienne dela loi du 19 Sep- Un délai de quinze accordé. jours, à partir propre. 9 Mars 1910. Vu les dispositions ; cette date, leur est Jacmel, le -tembre 1870 sur les animaux Conseil épaves com- Passé lequel délai, telles mesures que Vu les arrêtés et avis du de droit seront prises contre eux. P. H. BRETOUX. munal, en vigueur, 1910. SUIT : Saint-Michel, 7 mars RAPPELLE CE QUI Le soussigné Préposé d'Administration des articles défendu d'enLe préposé, déclare au public qu'en vertu 10, Il est formellement la voiel publique. 81 el 81 de la loi sur Tenregistrement, il tretenir des animauxsur L.TALLEYRAND AINE. choix du Alcius Raphaël interdit de laisser a fait citoyen 20. Il est également ville et de les tedes finanoes des Samuel Muscadin pour être son commis- -ces animaux vaquer en ce Vu: rAdministrateur II répond de sa signaturenir-attachés,sous quelque prétexte arbres plantés que Gonaives, A. CADET. signalaire. comme la sienne propre. -soit, sur lesgaleries ou aux dans les rues ou sur les places publiques. St.-Raphael, le 21 Février 1910. 30. Les animauxqui se Irouveront dans seront pris et dédes finanLe Préposé les cas ci-dessus prévus el il sera ap- Le préposé d'Administration annonce au puposés au communal, dans toule leur ri- ces de celle commune choix du ciloyen Altéon St. P. Jn. FRANÇOIS I I pliqué, à fae égard, de la loi régissant blic qu'il a fait son commis signataire, gueur, les prescriptions Joseph, pour êlre de l'article 80 de la loi sur la matière. auront des animaux etce, en vertu des Arclvives du Sénat a 40. Tous ceux la qui voie publique ou alta- PEnregistrement. il est responsable de Secrétariat entretenus sur ou à des arbres se- Par conséquent, comme de la sienne propre. pliqué, à fae égard, de la loi régissant blic qu'il a fait son commis signataire, gueur, les prescriptions Joseph, pour êlre de l'article 80 de la loi sur la matière. auront des animaux etce, en vertu des Arclvives du Sénat a 40. Tous ceux la qui voie publique ou alta- PEnregistrement. il est responsable de Secrétariat entretenus sur ou à des arbres se- Par conséquent, comme de la sienne propre. chés sur des galeries à la justice de paix pour sa signature les honorables Sénaleurs de ront dénoncés d' 'une amen Maissade le 28 Février 1910. Messieurs sont avisés que, à partir être condamnés au paiement la République Mars courant, le registre d'inscripde de deux gourdes exécuELIE MATHELIER. du 18 lous les jours, au bureau Le présent avis sera imprimé, et tion est ouvert du Corps, de 10 hrs. des agents de la. police des Finances des des Archives grand administrative té a ia diligence et de ceux de la police com- Vu: LAlministrateur du matin à une heure de l'après-midi. Gonaives, munale. le 16 Mars 1910. communal, les: jour, mois A. CADET. Port-an-Prince, Failà I'Hôtel dessus. Le secrilaire-Archiriste et an que B Dr DUCHEINE AMBROISE. des finances des GoR. DUPLESSIS. L'Administrateur invite une dernière fois lous les naives formiers del T'Elat,lant urbninsque Gonaives, ruraux, à se AVES ADMINISTRATIFS habilant la commune hureaux des avec leurs derAVIS DIVERS. présenler en ses réglor leurs redevances. Ducassel Dérosier, niers reçus puur cn oulre les prescripdéclare au public et parLesoussigné, des finances de Teteet Com- Il leur des articles rappelle 20, 30, 31, 32, 33, 34, Le soussigns an du département d'Administration tions de 1908 alin ticnlièrement payeur des Grands-Bois, déclare au public 35 el 36 de la loi domaniale avoir perdu le livret de mune 80 et 81 de la loi dela Guerre, et fa verlu des arlicles d'éviler toule méprise. sion militaire, s'élevant? a gourles qu'en ila fail choix du ci- ! du Prosper Milion. sur TEnregiatrement, pour êlre A. CADET. mic, déclare gônéral nul, duplicata devant otre toyeu Camille Iémy Frangois, il répond de sa siIlle & sou commnis.signatatres dressé. gnature comme de la sienne propre. du Port-au-Prinee la 28 mars 1910.: Le soussizné, Direcleur particulier Grands-Buis le 26 mars 1910. 1: Bureau de FEnregiatremeat ot chef-licu Conserva- du D.MISSON. du D. DÉROSIER. leur des hyppollèques --- Page 8 --- LE MONITKUR. BANQUE NATIONALE D'HAITI., MAISON CENTRALE Pendantl'abeence de M. qui part en congé. la Dircetion PaulSantallier Le Souffrait rim de notre parintépublic est avisé qu'en howtbiomant M. Ch. Campagne, einbliseement est confiée à de la nouvelle loi de conformité d'Anomia La 2ème. ROSIER. leur des hyppollèques --- Page 8 --- LE MONITKUR. BANQUE NATIONALE D'HAITI., MAISON CENTRALE Pendantl'abeence de M. qui part en congé. la Dircetion PaulSantallier Le Souffrait rim de notre parintépublic est avisé qu'en howtbiomant M. Ch. Campagne, einbliseement est confiée à de la nouvelle loi de conformité d'Anomia La 2ème. sous-Direcleur. la Maison Centrale, les réorganisation ateliers de 25 denoss'atols signaturerequise continueraà par l'article vent travailler que pour compte ne de doi- la par M. Ch.Reiber ou M. H. Desrues. elredonnée des Maison. et les En conséquence, les commanLe Directeur, fiées à la réparations Direction qui doivent est être conPAUL SANTALLIER. 8 heures à midi,le matin et de ouverte 2 heures de à 5 heures le soir. de Je pension soussigné, ayant perdu mon livret de La tous Direction entreprend des travaux cata devant civile, etre le déclare nul, dupligenres : délivré. Carosserie, Ajustage, Port-au-Prince, 26 mars 1910. Sasmsamssanes Chapellerie Sellerie E Vve. Ls. GUIGNARD. Forges, Fonderie, Menuiserio, Serrurerie, Reliure et enveloppes Fut rétablie >MITO Perblanterio, Cordonnerie en six mois Maréchallerie, Tournage, Chemiserio, Tissanderio PAR Compagnie Minière de Terre-Neuve Tonnellerie, Confectionsp Mégisserio Casquettes, Bérêts pour pourhommerképlis matelots. L'Emulsion Scott (HAITI) Societé La Direction a des de Anonyme au capital ciales pour ceux qui ont conditions des spé- #Jé déclare que ma 100.000 dollars. de fournitures de costumes entroprises frait horsiblement d'une petite faiblesse fille soufSIÈGE de képis, de bérêts militaires, rale de Porganisme et d'une géoéSOCIAL. PORT-AU-PRINCE. banes simples et liés, pour de pupitres, matelots, de tellement de jour en inyétérée qu'ellese consumait anémic Le Conseil veloppes, ete. d'enPÉMULSION jour. Je lui fis prendre pagnie Minière Id'Administration de Terre-Neuve de la Com- La Maison offre toutes les leur résultat. SCOTT avec le meilmeur d'informer le publie a l'h n- désirables : garanties "Six mois de traitement remirent la ment à l'article 6 de l'acte que, conformé- constitutif Travail soigné, promplitude et elle petite est forte completement, et robuste et et elle maintenant approuvé par Arrêté de Son modéré. prix couleur, faisant a bonnc le Président d'Haili en dale du Excellence 9 Mars CeUx quil'ont connue l'admiration faibleet de tous ment 1910, il a décidé d'émettre en Port-au Prince, le 19 Mars 1910. JOSÉ tinfirme." da Tonds social cinq cen's compléA. GRANADO au prix de cent dollars chacune. aclions 3 LA DIREOTION. Rio de Janeiro En conséquence du recuon à pirlir du lessouseriptions ce jour de 9 seront Ce que TÉMULSION mnatin à midi dans les bureaux henres de la des fait pour cette enfant elle SCOTT Ic a Compagnie, sis n celle ville, rue Compagnie Chemins "A Fer de la jours pourt toutes fera toublicaine ou Grand-Rue, No. . GRANADO au prix de cent dollars chacune. aclions 3 LA DIREOTION. Rio de Janeiro En conséquence du recuon à pirlir du lessouseriptions ce jour de 9 seront Ce que TÉMULSION mnatin à midi dans les bureaux henres de la des fait pour cette enfant elle SCOTT Ic a Compagnie, sis n celle ville, rue Compagnie Chemins "A Fer de la jours pourt toutes fera toublicaine ou Grand-Rue, No. 173. Répuat monde avec une lesautres qui viennent Plaine du Cul-de-Tac. et maladive. Elle est constitution faible véritable Providence une Avis est donné que le Conseil Socielé Anonyme-copital, zn million; jeune âge. pour le nistration de la Compngaie Minière d'Adm'- de de dollurs. cette Demander toujours Terre-Neuve, Excellence Je aulorisée Président parArrêlé de Son SIÈGE SOCTAL: SCOTT marque e de fabrique du 91 Mars 1910, est conslilué d'laiti en dale Ponr-AU-PRIscEs Droguistes BOWNE New York Président: Monsieur Edmond commes suit: Preche S aRox a a Vice-président: : Mr. II. C. Siaude Roumain ; AVIS Secrélaire: Mr. Georges IIMPORTANT L. Memnbres: Genlif : Messieurs Guslave Selivedersky: Keitel el Messieurs les Actionnaires de la Le 3 Port Tijp nenhauer. gnie des Chemins de Fer de la Plaine Com- tral de soussiené la liecelle onneavisau el de la Bareswern. mn-Prince, #18 Mars 1910. bléc convoqués en Assem- Payeurs miu steriels, au Dérers ux ECREEE à 11 générale leJeudi, 21 Avril public en géuéral adiré Commereee 11 SOUS PRESSE, EN FRANCE sis heures du inalin, au Siège prochain, nance émise en sa qu'ila ute onl DE L/ORGAHISATION au Champ de Mars, No. 56. Social, elintérieur, porlant favenr, IeNo Napariment JUDICIAIRE EN HAITI 25lanviert 1902, :0en dat lt PAI LORDREDUJOUR: yourdes (G. 125), menlant émise à Cent tingt-rint JOSEPI 10. nilure de pour une htrJUSTIN, avocat. Rapporipdu Conseil d'Administration; besoins de vingt-einy la costunies pour les Directeur de P Ecole Nutionale de Droit 20. Préseniation des Comptes; Il la Police administrative. 30. déclare nulle et de Port-au- Prinre. 40. Renouvellement Divers. du Conseil; plicala devant en êlre dresso. non avenue,duG. Pour les souseripteure : Prix :broché Porl-au-Prince, le 17 4; cartonné G, 5. Porl-nm-Prince.dler 7 Mars 1910. Mars1910. S'adreser à la Direetion de TEcole Le No* A.. JN.-CHAILES. Nationile de Druit, 16, itue présilend, Capois.; 415 Il. C.STAUDE. Port-au-Princs. - Impeimsrie Nationale Directeur EDeanL CEENET,