--- Page 1 --- 65ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi 19 Mars 1910 NUMÉRO 23 BUREAU DE RÉDAUTION - L ET LE HON IT D'ABONNEMENT JOURNAL 196, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRROTEUR ET RÉDAOTEUR EN OHEr,. PAUL Un an, P. 4.50. Six LOCHARD, £6, Rre Gefrard. mola, P. 3.50. Le mois, No 10 P. 8. Trois Powr les Dipartenents et PEtranger, centimes. les fraia Les manuscrits non insérés ne seront pas de poate en aus. Samedi, 19 Mars 1910, et seront détruite. rendus AFFRANCHIR, Les Abonnementa partent des Ieret 15 dechaque "Unernnn 'AFFRANCHIR. SOMMAIRE dissement Les pensionnaires civils de l'ArronPARTIE vités a de Port-au-Prince, sont inPROJET DE LOI OFFIGIELLE Ministère présenter PARSONMELLEMENT au FRANÇOIS ANTOINE Avis ministériels. pour être des Finances leurs livrets, Président de la SIMON CHAMBRE, Séance du 21 Juin 1909. dé à contrôlés. Il leur est accorRépullique Lisle des Députés inscrits à cetle dale. cet effet un délai de Usant de linitiative que lui Avis du Secrélarial des Archives Aucun paiement ne sera quinze jours. 69 de la Copetitution, accorde l'article Rapport de la Chambre des du Sonat. livrets n'ont été fait, si ces Considérant est Jatif sur les comples Complas, au Corps Légis. formalité. pas soumis à cette agricole est la qu'il constant que l'industrie (Suite. ) genéraux de l'esercion 1901-19c5. publique, et que, source première, de la prospérité Errata. Port-au le devoir des grands conséquemminent Ponvoirs de il est du Prince, 15 Mars 1910. cher leur plus grande sollicitude; lEtat d'y attaPARTIE NON OFFIGIELLE: rement Considérant la principale que la culture du café est notoiAvis du Magistra commmalde nationale, et dans branche de notre industrie Avis Port-au-Prince. que, cette administrat.is. - Avis divers CHTAMBRE DES ne doit pas cesser d'être encouragée circonstance, ell J tout REPRÉSENTANTS ciennes Considérant plantations que caféières, en entretenant il est les anPARTIE OFFICIELLE Séance da Lundi 21 ble Considérant, de les renouveler d'une par de jennes indlispensa. plantes; : Juin 1909. ture du cacao dont les antre planta'ions part, que la enlSECRETAINERIET Présidence de M. G. jamais réunissent été dans diverses régions ou s'exercent elle n'avait et D'ETAT DES FINANCES DESROSIERS. grand essayée, est égnlement de digne da plns La séance est ouverle. publics encouragement : la part des Ponvoirs Le Le banc de l'Exécutif Si qu'elle est propagée, elle eat de Département des Finances et du Boisrond Canal est occupé par M: de ajouter, pour nne large part, à nature à Commercei invile les aux joune, Secrélaire la fortune nationale; Taccroisement prunt du 20Août souscripleurs à l'EmDépartements de d'Elat Que, dès lors,il convient de lui 1909 de Deua: millions Travaux publics. l'Exécutif Si qu'elle est propagée, elle eat de Département des Finances et du Boisrond Canal est occupé par M: de ajouter, pour nne large part, à nature à Commercei invile les aux joune, Secrélaire la fortune nationale; Taccroisement prunt du 20Août souscripleurs à l'EmDépartements de d'Elat Que, dès lors,il convient de lui 1909 de Deua: millions Travaux publics. lAgricullure et des Iittention qu'ello sollicite, en vned'aider accorder tonte ring cent mille Gourdes Le fer. point de l'ordre veloppement de cette culture dlont an lé. se présenter à parlir de (8.2.500.000) à relatif à la da jour élant éeonomique ne saurait érreréroquée rinnportauce en donte; vendredi 11 Mars M. G. sanction des Consideraut, a un autre point de vne, courant, aux Lureaux de la Commissian Vilmenny, Pun proebs-verbuax, des des lintroduction plantes à daus le pays u chive-lirge qae et chargée rédlacteurs de secrétaires. enontehrare dont le d'intastiguer FUr lrs opérations procès-verbal, TAssemblée lni soumet un laisseront pas de constituer, elies productions ne du dit Emsront el ranl, el dontla qui est datd du 7 du cou- ges ressources de revenus aussi. de larIa Reertle et de la sitgeant i Phôtel de mise ca rédactions suncesivement fudéniablement vertain pullics,est un morvn Dpense. disenssion et aux voix esl SlC e économique de Ja d'angmenter la phis. Ils soul priés de sonniettre à Pexamen sans modificalion par la Chumbre. volde nusi digao do la rollicitude nation: nationale qn'elle PIL tast SPTa de la: ommission, les Bons émis Sur la question lui quo bancho de Iuilustrie agi ieple: au N"70 forroant le du No1 le président. à savoir qui w'il est posée par A. mueilleur Consitérant, sims ees cirvonstancvs, su Ce premnier verseinent. nicalions à faire A a des commu- de sollicilnle snsel'atiemntion et de etla plas large fvt Port-an- Prince, ls 3 Mars 1910. ral Canal sollicit : LAssembléey el obtic nl le geind. menr jnisse porter à putisetion PAgescmireet site letiante uns la paiole. deri i ious eeux qui cubr ssent eos d'reeor M. B. Canal jeunc : Jo viens vous de- gualés, cultures, des encontagem uts spevints shiftervcares HE StConformément à lavis mander, honorables dépulés, la ser le pour en promnger ie goit et ul favorici-dessus du Dé- sion de déposer sur vos burenux pormisprogeès: ra partement des Finaners S et du Com- projels de loi. deux uieux Connitorant à Tewpritde quo co qti Tent répontre lo merce, la Commission avise lcs Je vais avoir l'honnene de vous les nir dex funds de primes sdhailinslaan, et de lis c'ext dlistribner de four i teurs qu'elle se lient à leur souserip- lire, si vous le voulez bien. erabletutinoeata Sur lo ces) tnalictionmawnioles tous les jours, de dix heures à disposilinn (Silence dans culture, mapportdu Sourôtaire l'Etat ie l' Agrimedi excepté. merce, la Commission avise lcs Je vais avoir l'honnene de vous les nir dex funds de primes sdhailinslaan, et de lis c'ext dlistribner de four i teurs qu'elle se lient à leur souserip- lire, si vous le voulez bien. erabletutinoeata Sur lo ces) tnalictionmawnioles tous les jours, de dix heures à disposilinn (Silence dans culture, mapportdu Sourôtaire l'Etat ie l' Agrimedi excepté. midi, sa- Ce silence équivalant T'Assemblée) à It de l'avis du Conseil des Seerôtaires ment, M. Canal jeune donne un acquiesceA PROPOSE d'Etat, Port-au-Prince, le 3 Mars 1910. leclure de sa premièro propo sition d'abord du loi EL lu Corpe Logislatif a voté la loi suivante dont.suit leneur: Art. ler.- Ilwt uccordé pir le : mont de la Républiquo une priue do sic (ouverr centines oBIBLI LIOTHÉQUE HAIT ITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. a EU : 522E donnor la cessation ds la Socrôlaire d'Etal vionl de nous divisionuaire pour chnonn dloi Considérant, d'ano park, de HNRtS an-Princo pour- lecture. de la monnaie de café ou de cneno sur nno plantation fabrication de la glnns de vaudu Thygisno pablique, J. Jeannot, int: emompant T'otiteur: plants réalisés sur une surface réunie rait avoirau point 1 plas getrut; M. inoceupé. de mille pieils varrés. liss conssyanesr! ly ticit asuts mt wxts- Le sidge duler. sonrstaire,est : U1l 1110de trois cents pas dovra être ainsi docer- Que, d'antre part. u D.e, Al. B. Ju François C'ost pour Art. 2.- Cette prime plant constaté taut P our in le toit taux de legliss chang 118u- nient. née : Trois centines par qui clingie sora délivré le Gtant donus de 6loe3n TUsiue. ds eoarvies seg 20. sccrélaire du hureau, va snirant un certifient présicl6 le rPt mi- ciôté, propristuire M. Ewald, fulcuil du ler seConseil d'Agrienture et trois centimes frais ganéronx : lieut de concilier losintsrois du prendrv pnascasion dn litaire du lieu des planitations sarclaison coustatée par un Qnily a done de la Sosiota ds TUsine à crélaire el esl à sou tour remplacé par après la certifiont seconde délivré comme ci-dossus. public de et uaux M. Pierre-Paul. nonvean tons ceux qui voudront intro- Glace Port-an-Prince: dn Secrôtaure d'Etat do rInt6en ces terArt. 3.- A le chène-liège et lee ar- Suc le rapport ot de lavis du M. B.Jn François poursuit druire dans le pays, il sera décerné P. 0.25 de rieur et des des Travanx FRr 1 mes : bres à cnontohonc, plant qni sera Conseil Secrétnires Mes chers collègu 8, lfaut regarder dollars américain membre par chaque du personuel techuiA PROPOS6 et : droiture des constaté par un les beaux gestes la del Agrienltare. rapport ot de lavis du M. B.Jn François poursuit druire dans le pays, il sera décerné P. 0.25 de rieur et des des Travanx FRr 1 mes : bres à cnontohonc, plant qni sera Conseil Secrétnires Mes chers collègu 8, lfaut regarder dollars américain membre par chaque du personuel techuiA PROPOS6 et : droiture des constaté par un les beaux gestes la del Agrienltare. a ranla d'urgonce la acluel F"'T que du Département entrerontfrancs de. tous droitsde Et le Corpa Lagislatif cipes du Piemier Ma,istrat Anloine Simon,ciCes plauts loi suivante : République.le Génerai du Sud, douane. 4.-11 sera prévn. au Badget de In Répu- Art. 1er. La Sociét6 de l'Usine à Glace, de devanl Généralissime de Parmée Art. vàleurs daffecter à ce ost autorisée à vendre sa glace, l'auteur de la Révolulion qui a renversé bliqne les diférentes de dévoloppement et Port-an-Prinoo de coutimes la livre. rélablir le droit service d'encouragement. de ces cultares à cet effet, il à raison 2.- cinq Il est formellauent arrêté qus dès un ancien régime convenir de un Art. à 100 O[O et la T'on pouvoir IST propagation au Département de TAgrienlture sur lor sera descendue liberlo, élail appelée à est ouvert billets en enurs et P. 1 la prime livra sera rélnit à trois que la 26e Législalure crédit de P. étre augmenté suivant les be- S prix de ln et glaco ce nouvean par prix de débit porté a un rôle grandivse. ce crédit pourra centimnes, du par avis des départe- jouer. avec un enthousoins de ce service. loi qui abroge toutes la connaissance public Aussi, est-ce toujours Art. 5. La préseute de loi qui luis sont con- ments ministériels intéressôs. loi nbroga tontas lois siasme croissant que je gravis les degrés les lois ou dispositions et exécutée A -la diligence Art. 3.- La présente de loi qui Ini sont contraires et de cette tribune pour apporter mon hum- rétraires, sera pabliée d'Etat de Pagriculture et de ce- ou disposition- exécntse a la diligence des Seorétaires ble part de contribution à l'ceuvre de du Seorétaire Finances et du Commerce. sera de MIntérieur et des Travaux publics nationale qu'1l a entreprise au lui des Palais National de Port-an Prince, chacun d'Etat en ce qui le concerne. novation même de son avènement au Donné au mil neuf cent neuf an 106e. de l'Ind6- Donné an Palais National à Port au- Prince, lendemain El, je ne doute pas que vous le. le 15 Juin 1909, an 106e. de Tindépendance. Pouvoir. mes honorables collègues, qui êtes pendance. A. T. SIMON. A. T. SIMON. danscette tous, enceinle partagiezces vues dans : EnviPar le Président: une aussi importanle conjonclure. cent neuf an 106e. de l'Ind6- Donné an Palais National à Port au- Prince, lendemain El, je ne doute pas que vous le. le 15 Juin 1909, an 106e. de Tindépendance. Pouvoir. mes honorables collègues, qui êtes pendance. A. T. SIMON. A. T. SIMON. danscette tous, enceinle partagiezces vues dans : EnviPar le Président: une aussi importanle conjonclure. d' Etat de PAgriculture el des TraPar le Président: ce devoir d'une maLe Secrétaire aEtat des Travauz publics 26 de sageant aujoord'hui me demande ccmvauz publics, Le Sccrétaire par intérim des portefeuilles nière plus générale,je devant BOISROND CANAL jeune. PAgriculture, clargé bien grands et beaux serons-nous des Finances et du Commerce, de PIntérieur et de la Police générale, Thistoire et les peuples civilisés, si nous Le SecriairedEtid BOISROND CANAL jeune. formons un des Pouvoirs de l'Etat Dr. EDMOND HÉRAUX qui nous savons sacrifier l'intérêt personnel : Sans vous dé- M: le président : Je mets en discus- au profit de l'intérêl collectif Fel meltre M. Canal, poursuivant les raisons qui ont dicté sion la demande d'urgence produile par nos senliments en rapport avec ceux du velopper, de MM., loi,je vous dirai que la prime M. le Secrélaire d'Etat Canal. im- Président de la République: : si nous sace projet de 6 centimes octroyée M. P. Savain : MM.,je crois qu'il vons contribuer sagement à la mettre réalisation d'encouragement plant de café, peut êlre porle de rejeler la proposition d'urgence lui: de ses grands désidérala et pour pour chaque fite à Secrélaire d'Elal. Si, nos cours de patrioles-triconsidérée comme une avance Dans faile le deux sont réelle- ainsi parler, son coeur de palagricullure par la caisse publique. Ee pense que ces il se projels peut qu'il y ail buns en harmoni-avec Oui; Messieurs, c'est en troisans, en ellet, chaque nouvenucaféier demi- ment importants, ne sont pas triote-soldat. façon loyale avec lc. la Tère. année une parmi nous des collègues qui uous unissant d'une la produira poar l'Etat aura à de son avis. 11 n'a donc qu'a nousolais- Pouvoir! Exéculif Tque nous aurons gloire livre de culé centime sur laquelle 1/2 or de droit à ser ces documents pour que nous puis- d'avoir amélioré les destinées de notre percevoir 1 Aussi à n'envisager sions les "examiner à loisir,alin que étudier nous chère llaiti qui, malgré son martyr, no- ne Texportation. qu'il ya Rec ayons toute latilude pour les nobslant la rigueur de ses angoises, celte seule raison, j'estime Furgence a la pro- minutiensement., D'ailleurs nous devons sc lasse pas d'allendre de ses lils dévonés pour nous d'accorder avec celte coulumo qai consiste salut le présent el pour l'avenir. position de loi en question. rompre ct à pied levé n'im- son pour vous me MM.,je m'en vais vous à adopler d'argence n'est Donc, Mossieurs, permettrez Et m aintenant, de loi. seule raison, j'estime Furgence a la pro- minutiensement., D'ailleurs nous devons sc lasse pas d'allendre de ses lils dévonés pour nous d'accorder avec celte coulumo qai consiste salut le présent el pour l'avenir. position de loi en question. rompre ct à pied levé n'im- son pour vous me MM.,je m'en vais vous à adopler d'argence n'est Donc, Mossieurs, permettrez Et m aintenant, de loi. I1 quelle proposition; : car il pas celle minute décisive de notre exislensoumeltre le deuxième projel différenles porte que, à la lin,nous soyons sur- A dc vous demander dl'aborder tend à mettre un 'lerme aux de la livre impossible pris dans nos votes. cc de naliouale. front cortains pelils joinls essentiels nugmentations porlées fois au la prix prime monte, M. Benuharnais Un Franepis: Je,com- de celte grande réforme qui conslilue nodeglace à chaque do parlicipation bats, moi aussi. la dem inile l'ungenco tre tiche. en esie et ce, dehors par M. le Socrélaire d'Eiatde Je m'arrèle ici pour ne pas combler du Corps Législalif produile et des Travaux publics en sonl réellement préde loi: TAgriculture en vos momenls qui souVoici ce deuxième projel faveurdeses denx projels deloi.lifaul, cieux ctje vais avoir T'houneur de a ces de loi passent votre A vos lumières, PROJET DE LOI efTel, que propositions S'il est mellreà sagosse, projets de SIMON par. lcs (ilières reglamentaires constaler, vos reflexions, enlin,quelques FRANÇOIS ANTOINE vrai quc, comme vous allez rencontrent, le loi que j'ai elaboris. de Président de la République MM. lcs geands esprits sC pré- Corles, je n'ni laissent pas la prôtention de prise à la lui acccorde l'art. on dire quie, en la circonstance le Pouvoir croire qu'ils nc pas mais Caant do l'initiative que sonie Pouvoir Exéculif el sévérité de volre : je: : tt appréciation ro de la Constitution: le 11 Soptombre so sont rencontrds : car j'ni inspirés par votre le Vo: 10. contrat pass6 à Glnco Législalif de loi qui con- désirerais quc, moi de 1Ae de PUsine ma partdes projots triolisme et imbus comme 1895 pour Tétablissomont, 20. la loi du 20 Aolt 1908, pour cordent absolument avec coux dont le de rounulguée Port-an-Prince: le 29 du mnêmo mois, ; --- Page 3 --- LE CNITECR. Benuharnais n.Pranooia, Aug. Sanon, Douacte notaris après In Signé: Me.-Donall Alexandre, Jh. Fleury leur doaniez établis, passôs de anivant In présento loi et pronvant forme, yon, J. B. N. Valembron. nécossilé, vous promnlgution et une nouvolle DE LOI irréfolable uue nouvelle propcléts nne Comuniasionuns oultivés antrauno en FROPOSTTION votre haule croy approbalion. -la bien, mos charicol- pourra présentorà de cinq onronux de terre ou en camps: POUR LE CABOTAGE. tablis, passôs de anivant In présento loi et pronvant forme, yon, J. B. N. Valembron. nécossilé, vous promnlgution et une nouvolle DE LOI irréfolable uue nouvelle propcléts nne Comuniasionuns oultivés antrauno en FROPOSTTION votre haule croy approbalion. -la bien, mos charicol- pourra présentorà de cinq onronux de terre ou en camps: POUR LE CABOTAGE. Ce sera, à la conscien- de la qamatité cnfé, on en coton, ou en sera cnono. dispenas du serles Pouvoirs pablioa doive nt lègues, vous recommander et à Fadmiration che, ou en enoutohote, serviri uniquemont dans Considérant que les plus omicaces pour réce de la Nation vice militaire actif et Labanioa et le manqué employor les moyens des diftérentes charges postérités. PROTOBTTION DES LOI d'entretion la garde nationals. Ini foront perdre ces le avantages. controls pondre qui pèsent aux sur oxigancos Etat service : du cabotage entre droits de doudne. Art. 3. i Il sera éunia aous cinq # Considéranto que le tout prôté le flanc à Sur Paugmentation des cial da Département de tAgrisalians argent, le quart en les porte onverts ade tempa frais qu'il pablics doivent dont le quart en devaut servir à lafcaude et a toajours roceasionnides il ya lien Considérant que les les ouvoire plas etiances pour ré- médailles, b onze, et la moiti6 en nickel, éleveurs ou in- ne couvre pas; qu'en une-loi ognaéquenos sage et économique: enmployor les moyens des diérentes charges récomponser les agrionltanta faits remarquer d'une d'y remédier par des Députés, aux exigencos se soront * ExpoCLambre pondre qui pesont surlEtat : hausse du change, tout en dustriele spéciale qui aux sposttionas 3 dites La lui accorde Tarticle Considérant 2 la naitre une gane et une p6- de façon sitions agricoles et tndnatrielles serant organisbes Usant de Tinitiative que Be porpetoant, ressentent toutes les couches Art. 4 - Ces expostitions lieux de Dspartemnent, du 69 la Constitation, A PROPOSE surio dontse nationale 5 de tenter un sou- dans tous 15 les Janvier. chefs un jary a voté : Texistence a lieu au Considérant qu'il y en, augmentant ler. Elles et controlées par d'Bati, de Et le Corps Légialatif la"loianivante aet le gaiac paieIngoment par des lois spéciales tout én favoriaant formé, aerontditiebere à la capitale du Président en Art. 1er. : - 10. La oampachse can cabotage entre ports cortains droits de douane Hinistres et des chefs Aatmistiretiona etdes chefs ront à la sortie un de droit einquantn cenFindustrie nationale i Bes des grands tooctionoatres ouverts, dit,droit monnaie tranafert.de hattienne, par millier; de La Chambre des Députée Paticle troamteistrations province: du chaf-lieu. anssi, au mo- times. 1er. : - 10. La oampachse can cabotage entre ports cortains droits de douane Hinistres et des chefs Aatmistiretiona etdes chefs ront à la sortie un de droit einquantn cenFindustrie nationale i Bes des grands tooctionoatres ouverts, dit,droit monnaie tranafert.de hattienne, par millier; de La Chambre des Députée Paticle troamteistrations province: du chaf-lieu. anssi, au mo- times. (G.0.50,) et la pite paioront un Les droit cuira, de Tinitiative que lui confère Art. 5. - L.es jurys pourront ou des partionlions, 20. Le coton par millier. G-1; 30. un droit Uaant yen des dons ou personcels éleveurs ou indastriels one gourde prodoita paieront 69 de la Constitution, offrir aux agrieniteune jogeront: néces- les grains ou autres livres; 40. Le café monnaie paiema A PROPOSÉ snivante: les ou récompenses qu'ils de ane gounde.parcent deux G. 2, Législatif a voté la loi aux saire. prix loi abroge toutes celles un droit de gourdes, verEt le Corps de 10 OIO Art 6. La prosentel exécutée àl la di- hattienne. Le de ces droits sera Art Ier. Une augmentation à Timportation lniamnt mnntrairos et sera de Art. 2. montant la Recette de chaque arrondis. droits déjà établis sera opér6, ligonce qui du Se rétaire d'Etat TAgricnltare, des députés 86 au Bureau le de atAdminiatra. une de la Chambre sous seaoememdnl sur le cnivre. Sur les droita déjà existants, tontes les Donné au Palais sement, des Finance et contribnora esclasteament da petit Art: II.-- de 20 OIO sera faite sur pour le21 Juin 1909. 3a..Francots. Jh. Fleury teur à Pangmentation des appointements angmentation ménéralement quslconqnes que sur chemi- Signé : Beauhiarnaia Ne-Donald Alexan- porsonnel de douane. toutes lois on dispcconfoctiona et pour femmos, ainsi Sanon, J.B N. Valembrun, La présente loi abroge de.x sexes. peraent hommea et souliers les de 10 O1O aux dre, Ang. Douyon. LOI siti ons de loi quil ilui sontoontraines du d'Etat des ses Art. IIL E mugmentation à Timportation PROPOSITION DE cutée à la diligence Secrétaire droits déja établis sera opérée DES APPOINTEMENTS Finances et du Commerce. la Chambre des Dépatés, sur les bijoux fins établis sur le vin de BUR L'AUGMENTATION publics doivent Donné au Palais de Art. IV.- Les tontes droits les lignours et spirituenx de Considérant que les les Pouvoirs plus emtancos pour ré- le 21 Juin 1909. Jh. Flenry chai apagne et quelconques Ientsagmenian employer les moyens des diffarentes charges Signé: Bensharaais: Jn.-Francois, J. B. N. Valembrun, Mc.. pbnemnimment 20 oro. de 20 0TO sera pondre pesent aux sur exgeuves TEtat : du tout en Sanon, Aug. Douyon, Art. V. : Une angmentation existants sur les bois de qui Consiléraut quel la hausse change, et une pénu- Donald Alexandre, PROPOSITION faite anxdrolts déjà étrangère : se fait nnitre mnegène les conches de T'eau Builget) constroction da provenanca Ba vandront à "L perpotuant. , Mc.. pbnemnimment 20 oro. de 20 0TO sera pondre pesent aux sur exgeuves TEtat : du tout en Sanon, Aug. Douyon, Art. V. : Une angmentation existants sur les bois de qui Consiléraut quel la hausse change, et une pénu- Donald Alexandre, PROPOSITION faite anxdrolts déjà étrangère : se fait nnitre mnegène les conches de T'eau Builget) constroction da provenanca Ba vandront à "L perpotuant. dont se ressentent toutes ou réduction contre des bois du paya; étrangers. de xistence rie patiowale : devoir de T'Etat de Pour sippremion des mêmes prodnits d'un droit quil eatdu spévial, sonssigués, E prix Art. VL-- Seront angeenten tels que lits, vaissel- couvrir Consilérant de sa sollicitude à leurs un fonctions degro sont Les Députés publics doivent 20 O(O. certains men bles, bourd. qoi la natnre de moranxet fnau- Considérant que les Pouvoits enicaces pour rélers, tables et side tuntes lois ou disposi- coux Rite A garle desintsrôts les moyens les des plus diférentes charges. La présente loi abruge contrwirea et sera exé- préposéa ciers du paysi par des employer aux. exigences tions de loi qui lui sont a' Etat des qu'il ya licnd'y pourvoir pondre sunl Etat : tout en da Bsorétaire consitérant en Rornntasten l'in- qui pèsent du change. cutée à la diligener Commares. lois xpécisles et y relatives tout on Tavorisant la hausse une pénuFinances et du des députés" droits de donane oartaines som- Considérant 9eR naitronue ganeet les couclies de au Palais de la Chambre tains eten ra lnisant sans se vometant. tontes Donné dustric nntionale, de la République dont Be ressontent le 21 Juin 19- 9. François, Valemiran, mes portées aux Budget roluctions qui "C ponrront y u rie l'exir teuee nationa'e ya i lien de tenter même un en Jean A. M. préjadics des autres dite smmnissi Consi lérant qwil moyens spécianux. (S) Benharnals Banop, 2-Dosait.Alesandre, être Faites par la Commission : eonlagetsent pardes: certaines sommes J.Fleuy du Balget de la Répablique faible on en campprimast lu sans pre. Douyon. PROJET DE LOI Chambre des Députés, Rolnisant au Bulger de Républiqne ou emppressious qui CULTURE La 69 portées antres Srodnetions dite DE L'AGR Tisitiativeque lui confère larticle ju lice dles être faites par de ln la Comunission. Répeblique; veergtowrotsoters es: 11 seule Usantdel pontroat du Budget Cengid(rant que vAgrienlture qui alimontent de la Conatitatiog, A PROPOSÉ Comnisaton A LA CHANURE - et oni que pouroe des rovenus administratif ii voté ln loi suivante : PROTOSWNT tdula Répul lique les momotre. Tisitiativeque lui confère larticle ju lice dles être faites par de ln la Comunission. Répeblique; veergtowrotsoters es: 11 seule Usantdel pontroat du Budget Cengid(rant que vAgrienlture qui alimontent de la Conatitatiog, A PROPOSÉ Comnisaton A LA CHANURE - et oni que pouroe des rovenus administratif ii voté ln loi suivante : PROTOSWNT tdula Répul lique les momotre. iometilonammens les lublics ne gau- Et le Corps Lagislatit a De porter an Bndget Conuidérant que Pouvoira du soin de la faire a ler-- A partirda 1er. les O-toheopeochaits dilleations suivautes Hora réditite à raient trop se aidant préocmper coux qui veulent bien s'y Art. de 50 ceux Oo des appaintenmanis membres du 1n: Aue Rohatinas Renirinano du 1er Octobro prochaiua aévelopper, en roels, cupa- seront mnguretuine ju liciairo ot dollaus A partir chuptre adonner, pur des Yénergie leomragemnetien et le courage de nos du Corps onsoignants de 25 OIO los aypelnsmets des Finnnces 4.000 la Eomme de 8.000 dollars : Mortée-a en Juréhles de solliciter Corps des Watmuintatretionene des douanes de ln Ropnsons In rubriqno recianations cello de G. 9.000 congéntren a Broposé, des inombres coux da porsonnel spxtcinl n et sorn myprinte La Chambre des Députéa vot6 la loi suivante : et blique. te loi abiogo toutes lois on vision, pour dépenses improvues. dex Pamnoes : seront supEt le Corpa tegialatita Une priine drencouragement de Art. 2.- Ln présent loi qui ot sorn pori6o 20. A Typertatet de G. 17,088 gonaier Art 1er. tout plantenr qui del eisontcontrairte dos Socrôtairos Etat priméos : 10 ln Romme a en cas d'aug. 400 sera aconntdaa annéo dans dispositions à la diligenco Justice ot ln rabrique procicion et cent gourdes faire constater chaque spécialo ou oxocutée et du Commeroe, deln en co qui lo horidewon celle de 65. 00 gonanles, : expu :20. Depenses aura champs, par une commission nouvolle plantation 8'6- des Finances publiquo, ohacun tentation anuis In rubrique ses antro. Tesiatonca d'ane do coton, de café, de de concerne. tinstroction dos Députôe le 21 Jun dollnra traonlinaires: porice 11 valnant à 2.000 ou de enontchons. Donno a la Chambre cacno, de au 1909. REE Art. 2.- Tont "enitivatonr ou Ti formior 2e de ses titres de propriétaire --- Page 4 --- 1 MONITEUR. Nwe AYSIT B. N. MURCE- SECHETAIRENIEDETAT DE L'AGRI3o. colle de G00 dollats portse pour fonrni- MonantyMtomew.- NonD CIURLES; Dr, PETION SACULTURE. turesde Burean de In Chambre de Commerce. LIN, A. B. LAU30. Ait Départenent de la Guerre : seront portde sup- VAIN, J. B. N. VAUENhRON,. Dn. L. CAMILLE, prinuéea: 10. las somme de 63.040 gourdes a RENT, EDNER HYPPOLITE, AGRICOLEI DU 1er MA11910au chiapitre spécial sons la rabrique Déponses et J. ; Dr, PETION SACULTURE. turesde Burean de In Chambre de Commerce. LIN, A. B. LAU30. Ait Départenent de la Guerre : seront portde sup- VAIN, J. B. N. VAUENhRON,. Dn. L. CAMILLE, prinuéea: 10. las somme de 63.040 gourdes a RENT, EDNER HYPPOLITE, AGRICOLEI DU 1er MA11910au chiapitre spécial sons la rabrique Déponses et J. M. Bnfny, LARATTISIERE CAURGUE, CONCOURS spécialce ; " 20. la sommu G. 14.200 gunnles a D6- EDHOND BAILLY, LYNCER DrSEAU, Ce ati nl de TOass donne calle de 200 dollats ptGos au chapitre "Dépenses im- FLORVIL NAu, LoUis BAZELAIS, ODILON Le Comita la circonscriplion penses diverses sons # rnbique de G. 6.000 gourdes IGAUD, EMLE MARCE- avisaux: ngrienlleucards cst ouvert prévues : 35 30. la spécialsous somme la rubrique "In-' MÉxos, EDOUARD ERNEST ETIENNE, CAirs LAMOTHE, que le les registre de d'inseription onze heures du matin à demnités portée.nu chapitre da personnel du Départomnent de la LIN, EMILE WILLIANS, A. BOUCHEREAU, L. lous trois heures joure de T'aprhsmidi au DépirteGuerre. n L. DROUINEAUD, J. JEAN15 Avril. Au de lu Aarine : seront sup- MRNNON aîné, PLANES ment de PAgrieulluro jusqu'au 40. :10 Département la somme de 10.000 dollars portée NOT, AiPHONSE JKAs-Joseeit, Auc. primées rubrique "dliapitre spécialde la Marine, EDOUARD. TURENNE DESGIAVES, Port-au-Prince, le 8 Mars 1910. sous la .17.360 gourdes et a 10.000 dollars, M. A. Preuns-PAUL, RODOLPHE g6levantaG. des *. 10.000 dollars : 20. DOUYON. Dr. Cit. T. CHARLOT, SaLe président du Comité, soppression d'on BnOnme de somme de 10.000 gourdespor- LAFONTANT, JN.-GILLES, I. DORCINYIL, ALFRED CHAVINEAU DUROCHER. tée pour dépenses extraordinaices tdetlatérieur setimprévasa. Diminution MUEL LEGENDRE, GEORGES ZAMOR, Ja. JN Pi. de 50. moitié Au Département des sommes portées aux dépenses ex- FIGAnO. CANILLE LEON, DENIS Sr. AUDE, traordinaires, soitG. 221.400 frais gourdea de tournées ets. 9.900 du JOSEPH SÉVERE, XAVIER P. GILLES, M. DUCASSE, LAdes Arclvives du Sénat. dollars, exception faitedes POMMERAY, M: MATHIEU, LÉ- Secrétariat Président de la République. des' Travauz Publics Diminu- Jh. DÉGRAFF, MONBELEUR. ISAAC S. Dution 60. Au de las Départementa somme de G. 10.000 gourdes et réduite portée au à GER, Me. DONALD B. ALEXANDRE, GUILLAUME jeune, les honorables Sénateurs de chapitre a fcais estraordinaires, BUISSON fils, P. V. GONEL, ARTHUR la Messieurs sonl avisés que, à partir 2-000 gourdes. s Diminu- Jh. DÉGRAFF, MONBELEUR. ISAAC S. Dution 60. Au de las Départementa somme de G. 10.000 gourdes et réduite portée au à GER, Me. DONALD B. ALEXANDRE, GUILLAUME jeune, les honorables Sénateurs de chapitre a fcais estraordinaires, BUISSON fils, P. V. GONEL, ARTHUR la Messieurs sonl avisés que, à partir 2-000 gourdes. publique sera réduite a DARIUS MAGLOIRE, République le d'inscrip70. A PInafruction. de G. 9.000 portée au cha- GASTON, R. CELUSTIN jeune,PELAX jeune, du 18 Mars courant, regisire au bureau G. 1.500 la somme imprévues, n JH. FLEURY SANON. EuG. PRE-Louis, tion est ouverttous les jours, de 10 hr's. pitre Dépenses del la Jastier sera réduite D. BERROUET, O. JADOTTE, A. R. des Archives du grand Corps, 80. An Département de 10.000 gonrles portée an Ls. Gls, L. LYON, EM. du matin à une heure de l'après-midi. à G.2.000 la sommed DUNAND, CALIXTE M. E. Duchapitre a Dépenses imprévues des Cultes sera diminuée ZÉPHIRIN, ACTÉON FRANCOIS, PIERREle 16 Mars 1910. 90. Au Département de3.600 gourdes pourd dépenses CHEINE, FIDÉLIA jeune. CRÉPIN Port-au-Prince, la imprévues somme et réduite à Seriare gourdes. 1909. LOUIS. Le président; GERSON DEsROStERS; JN-FRANLe serritaire-Archisiste Donné al laChambre des Députestozijuia Jh. Fleury les secréraires. EWALD. BEAUHARNAIS (S.) Beanharnais In.-François, Aug. .Douyon, Mc.- ÇOIS, ERNST R. DUPLESSISSanon, J. B.N. Valembrun, Donald Alexandre. Le scordaire-ridacteur. M. le le présidant: Ces divers projets des coJUSTIN VILLATTE. ERRATA de lois serant soumis à Pexamen conforme : milés appalés à en connaltre. Pour copie l'acte constitutif de la CompaM. le Secrétaire d'Etal de l'AgricultnDans minière de Terre Neuve, publié ait re et des Travaux publics se relire de après l'AsLe arcréitaire-archisile av. *Moniteur' gnie 11 du 16. Mars 1910, No 22, avoir regulièrement pris congé C. GANTHIER, lire, èn son article 2, page 138: 1o l'ex- de semblée. dan: lecture ds la ploration et Texploitation des mines GrosM, M. Morpeau et de fer de Terre-Netive, proposilion suivante : des Dépulés inscrils d celle date. cuivre Gonaives ainsique de toutes auLes Députés soussign6s, en rertu de Part. pro- 68 Lisle Morne, tres mines, etc, etc. de la Constitntion et 45 d'intervertir des règlements, Tordre du A la même colonne, même page, art.5, posent à la Chumbre en séance à huis- clos pour 1 M. F. Ducarmel Félix, lire : lo. les avantages résultant de la jour afin de passer d'ordrei intérieur. 2 J. B. N. Valembrun, accordée, etc, au lieu ane question des Représentants le 21 3 Docteur L. de la Constitntion et 45 d'intervertir des règlements, Tordre du A la même colonne, même page, art.5, posent à la Chumbre en séance à huis- clos pour 1 M. F. Ducarmel Félix, lire : lo. les avantages résultant de la jour afin de passer d'ordrei intérieur. 2 J. B. N. Valembrun, accordée, etc, au lieu ane question des Représentants le 21 3 Docteur L. Camille, concession.. résultant de la con-- Fait à la Chambre 4 Edouard Desroches, de:lo.avantages etc. Juin 1909. cession .accordés, (8.)M. Morpeau, Ma.-Donala. Alexandre, P. 5 Odilon Bouchereau, Ménos, Edouard, Valembrun, Edner Hyppolite. 6 A. Edmoud Bailly, : MM., je vous M. M. ORDONNANCE. Norpenu.poupsaival, l'ordre du, jour et bien 8 Morpeau, prie d'intervertir à huis-clos à l'eflet de 9 L. Gourgue. Nord Charles, vouloir prendre communieation passer d'une queslion n'eit 10 11 A. J. M. Brédy, O'CONNEL. BENOIT, Doyen du. yai, pour etre d'ordre inlérieur, 12 Lyncée Duroseau, Nous, civil des Gonaives, pas moins de haute importance. vous saisis, 13 Me. Donald Alexandre, tribunal 18t La proposition, dont je de déposer 14 Denis St.-Aude, Vu lcs dispoaitions de l'article MW., cl que j'ai Thonneur de cing coltè- 15 Louis Bazelais du Code d'Instruction crininelle, sur le bureau, est signée 16 Docteur P. Savain, Fixonsfouverturode la session criyues. M.le président: La séance est suspendue. 17 18 F. Isaac Bernardin Léger minelle an lundi onze Avril prochain M.J. B-Laurent: P'ardon, il faut can- 19 L. Memnon ainé du matin. suller l'Assoml'6e. de droil : 20 Edouard Etionno : à nenfheures au Palais do M. M. Morpeau : C'est 21 J. B. Laurent Fait atix (ionaives, 1910. II cal ainsi fait. séance 22 F.Nau, Justice, le 10 Mars Suspondne à 1 heure 1/2.la Elle csl 23 Alexandro Brutus. bique est reprise à 3 heures. OC. BENOIT. P.tts levée à Pextrmorlinaire, vulheu- Port-au Prince, le 10 Mars 1910. re avanuée. --- Page 5 --- LE MUNITCR wAa 149. RAPPORT Z1 a été payé en billets alnitsvres DE LA gourdes dix lit cenitmes Vingt (G. sept mille huit cent trois CHAMERE piastres vingt cing centimes (P. 27.803,18); et en Or Six DES 6.25.) COMPTES GUERRE AU CORPS LEGISLATIF Les dépenses émiscs pour sont huit élevées en Lillels à la somme compte de de ce département se SUR cent Soixanto times. soixante seize piastres treize mille quarante cenLES CONPTES GÉNÉRAUX 1 1 Appts. cent trois CHAMERE piastres vingt cing centimes (P. 27.803,18); et en Or Six DES 6.25.) COMPTES GUERRE AU CORPS LEGISLATIF Les dépenses émiscs pour sont huit élevées en Lillels à la somme compte de de ce département se SUR cent Soixanto times. soixante seize piastres treize mille quarante cenLES CONPTES GÉNÉRAUX 1 1 Appts. do Comme suit: .S 73.876.40 DE 1 2 Solde de.Farméc.. I'arnée. : G. 17.898 LEXERCICE 1904-1905 1 3 Ration ordinaire.. 13.706.04 1 4 4 6.981 (Suite ) 2 1 Pension. extmorilinaire.. frais del batterie 21.638 Voir le Moniteur au No. 21 ) 3 1 Location : 2.527.66 1 2 Matériel de Parmée. 2.128.80 1 4 Dépenses diverses. 174,00 GONAIVES 4 1 Appts. des hôpitaux. 4 3 Ration 6. e 2.034 Les JUSTICE 5 1 Appts. des arsenaux. tement dépenses se sont émises et payées pour compte de ce 1 2 Matériel. 2.601 élevées en à la dépar- 1 3 Ration. - quatre mille cent douze gourdes, billets ( G. somme 41.112.) de Quarante 1 4 Dépenses spéciales. 1 3 Comme suit : 3.000 2 2 Appointements Location. des tribunaux. G.. #41.008 Ila été payé Soixante S 73.876.40 3.104 quatre-vingt-douse gourdes treize mille six cent INSTRUCTION G. 44.112 quarante centimes S 73.692.40 Les dépenses émises et PUBLIQUE Les MARINE tement se sont élevées en payées billets à pour la compte de ce dépar- tement dépenses se sont élevées émises et payées pour compte de ce quatre mille neuf cent quatre vingt somme de Cinquante quarante neuf en billets à trois mille neuf quante six quatre cinpiastres. ACE centimes, (G. 54.984,56.) gourdes, 3 1 Comme suit : 1 2 Comme suit : 4 Solde des Ports. .$ 2.493 1 3 Appointements de PInspection G. 2.640. 1 Ration. d$ 1.456 2 2 Appointements Subvention. du Corps enseiguant. 45.090 $ 3.949 1 3 Location. Les INTÉRIEOR 4 4 Frais de tournée 6.754,56 se sont dépenses élevées émises pour compte de ce d'Inspection. quatre vingt huit en billets à Vi ingt neuf mille quinze Département: piastress: CULTES G. 54.964,50 Comme centimes. suit : G. 20.015-88 Les dépensès émises et payées 4 1 3 1 Appts. divers. G. tement se sont élevées en billets à compte de ce dépar- 6 1 Location vingts somme de Rouce quatre gourdes, vingt (G. 1.080 ); et en or à celle de Mille Trois quatre 8 1 Subvention. partement: piastress: CULTES G. 54.964,50 Comme centimes. suit : G. 20.015-88 Les dépensès émises et payées 4 1 3 1 Appts. divers. G. tement se sont élevées en billets à compte de ce dépar- 6 1 Location vingts somme de Rouce quatre gourdes, vingt (G. 1.080 ); et en or à celle de Mille Trois quatre 8 1 Subvention. Appts. de la 1.599,96 a a treize piastres soixante quinze cts. (83.093,75.) mille 8 4 Matériel et Police. 23.280 Comme suit : 8 5 Appts. des geoliers. éclairage. 911.92 1 2 Trditement du Vicaire. BILLETS OR 8 5 Ration des prisonniers. 1.380 1 3 Traitement des prêtres S 562.50 Chap.spéc. Rente 1.056 1 3 Supplément du 2,531,25 Il a été viagère(Clérié) 1.200 G. 20.015.88 1 5 Frais de tournée traitement. G. 1.080 payé vingt-neuf mille 3 1 Location, partorale. quinze piastres quatre vingt huit centimes. G. 29.015.88 JÉRÉMIE G. 1.080 S 3.093,75 AGRICULTURE FINANGES tementse Les dépenses émises et payées pour compte de ce. Les dépenses émises sont élevées en billets à Dix Dépar. sont élevées en billets à pour compte de ce. département se quatre vingt piastres. septi mille deux cent vingt dix huit gourdes dix Vingt huit buit mille deux cent quatre 1 Comme suit: (G. 172.80) > et en or à Six piastres centimes (G. 28.998.18) 2 Appts. de la Police rurale. Comme vingt cing centimes. P. 6.25 (G. 17.280) suit : TRAVAUX PURLICS 1 1 Pension OR BILLETS sont Lcs dépenses émises pour compte de, CO 2. Appointomenta. $ 5.284 élevéesen billets à Cinquante deux mille Département se 2 1 Location. 21.453 cinquante piastres. (G. cinq 52.550 cents X 31 Matériel. 32 Construction ct Conme suit 4 2 Dépenses extraordinaires. 658,14 33 réparation. G. 100 6 1 Restitution de droits. 4 3 Réparntion ( locative. route publique. 2.500 6.25 25,0# Ch. Sp.Travaux basse 1.650 P. 6.25 G. 28.208,18 Il a été payé treize villeJérémie mille 48.000 C. 52.550 cinquanto piastres G. 13.050 --- Page 6 --- LE MONTTEUR. AGRICCLTERE. émises et pour compte de cêtte adCULTES (Billets) Dé- kes dépenses payfes compte de ce sont élevées a Treize mille, cinquante-six Les dépenses émises et payées billets pour a Mille huit cents ministration se partement se sont élevées .en G. mille 48.000 C. 52.550 cinquanto piastres G. 13.050 --- Page 6 --- LE MONTTEUR. AGRICCLTERE. émises et pour compte de cêtte adCULTES (Billets) Dé- kes dépenses payfes compte de ce sont élevées a Treize mille, cinquante-six Les dépenses émises et payées billets pour a Mille huit cents ministration se partement se sont élevées .en G. 1.800.00 gourdes. ($ 13.056) Comme suit: gourdes. Comme suit: 1 2 Appointements de la police rurale. $ 13.056 de traitement des prêtres. : .$ 1.800 TRAVAUX PUBLICS. A 3 Supplément AMÉRICAIN) émises en billets pour compte de cette adCULTES (Or se Les dépenses à Quarante quatre mille cinq Les dépenses émises pour comple de ce Département trente et une ministration se sont élevées ) et en or à Six cent vingtsont élevées en or à Deux mille deux cent .G. 2.231.25 cent quatre gourdes ( G.44.504 piastres vingt cinq, centimes. deux dollars. ($ 622) Comme suit: Comme suit : a 2.231 25 des édifices publ. $ 26 254 des prêtres. vingt 3 2 Constr. etrépar. 1 3 Traitements mille huit cent cinquante six piastres 3 3 Réparation des routes publiques. 17.800 Or 622 Il a été payé 1.856.25.) Chapitre spécial.. G. 44.504.P. 622 centimes (6. PORT-DE-PAIX 29.924 et en or 622. FINANCES Ila été payé en billets-G. a de cette AdministraFORT-DE-PAIX Les dépenses émises Trente pour compte quatre mille huit cent soiJUSTICE. tion se sont élevées à centimes (G. 34.860.37. ) émises et payées pour compte de cette adxante gourdes trente sept Les dépenses à six mille six cent Comme suit : 17.546.97 ministration se sont élevées Vingt G. gourdes. ($ 26.688) 11 Pension.. 15.552 quatre-vingt-hutt Comme suit: 12 Appointements. 1.172 des tribunaux. $ 24.67221 Location. 368.40 1 1 Appointements 2 016 3 1 Matériel. 2 1 Locations a 26.688 4 1 Dépenses extraordinaires. droits de douane 44 i PUBLIQUE. 6 I Restitution des G. 34.860.37 INSTRUCTION compte de cette administration deux mille cent trente six gourdes Les dépenses émises à Trente pour et mille trois cent quatorze Ilaété payé Trente Fe sont élevées un trente sept centimes (G. 32.136.37.) gourdes. (S 31.314) Comme suit : GUERRE $ 2.076 émises et payées pour compte de cette 1 2 Appointeme its des Inspecteurs. 23.505 Les dépenses élevées à Quarante six mille sept 3 du Corps enseignant. 5.633 Administration se sont vingt cinq centimes (G.46.732.95) 3 1 Location cent trente deux gourdes Comme suit : 4 Frais de tournée d'inspection $ 31.214 de l'armée. .314) Comme suit : GUERRE $ 2.076 émises et payées pour compte de cette 1 2 Appointeme its des Inspecteurs. 23.505 Les dépenses élevées à Quarante six mille sept 3 du Corps enseignant. 5.633 Administration se sont vingt cinq centimes (G.46.732.95) 3 1 Location cent trente deux gourdes Comme suit : 4 Frais de tournée d'inspection $ 31.214 de l'armée. .G. 12.843 25 Il a été payé.. 11 Appointements 8.123 CULT,. S. 12 Solde. 10.894 de cette administration 1 3 Ration. extraordinaire.. 7.092 50 Lescépense émises pour à trois compte cent soixante Gdes. (S 360)- 1 4 Ration 3.288.30 se sont élevées en billets 2 1 Pension, frais de batterie,ete. 1.356 Comme suit : S 360 1 3 1 Loeation. de traitement des prêtres' 2 Matériel del'armée. 1 3 Supplément trois cent soixante gour.les. 4 Appointements des hôpitaux. 1 653 Il a été payé émises en or américain pourcompte de cette 5 ippointements des arsenaux 173.20 Les dépenses se sont élevées à deux mille-cini cent qua5 2 Matériel des arsenaux. administration dollars cinquante quatre centimes, (82.510,54) 5 3 Ration. G. 46.732.55 rante Comme suit : S 502.44 MARINE. 1 2 Traitement des vicaires. 1 978.10 des prêtres. émises pour compte de cette Administra- 1 3 Traitement S 2.540.34 Les dépenses élevées à. Deux mille deux onntdis-neufgourdes deux cent quatre-vingts seize tion se sont Il a été payé deux mille centimes (3 2,996,00.) 63 2.219). Comme suit : piastres quatre-vingt-alix $ 1.413 SAINT-MARC. 3 1 Solde des ports. S0G FINANCES 4 1 Ration 6r dS 2.219 émises pour. compte de ce département sc Les dépenses nenteent vingt-six gourdes Toutes ces dépenses ont été payces. sont élevéesa Vingt centimos. quatremille (S 24.926.47) INTÉRIEUR. quarante-wept Comme suit: émises pour compte de cette Administra- $ 11.337,81 Les dépenses élevées à Quatorze mille huit cent onze gourdes 1 2 Pension 12.852 tion se sont contimes. ($14.811,96) 2 Appointements quatre-vingt-seise Comme suit : 2 1 Location Matériel et . fournitures. 231.50 409,16 $ 144 3 1 1 4 Location 1.089,96 4 1 Dépenses oxtraovdinairos. $34.028,47 6 1 Subvention de la Polica administrative : 11 424 cont trante gour.dos. 8 1 Appoints. Il aété payéviagt-quatros mille quatre 8 4 Matériel et éclairage. quatre-vingt-seise Comme suit : 2 1 Location Matériel et . fournitures. 231.50 409,16 $ 144 3 1 1 4 Location 1.089,96 4 1 Dépenses oxtraovdinairos. $34.028,47 6 1 Subvention de la Polica administrative : 11 424 cont trante gour.dos. 8 1 Appoints. Il aété payéviagt-quatros mille quatre 8 4 Matériel et éclairage. 78) ccntimes (s 24.430,44). 8 5 Appointements des geoliers. n 1.224 - quarante-quatre auiure,) a ii 8 5 Ration des prisonniora. S 14.811,16 (A Toutes ces dépenses ont été payées. --- Page 7 --- LE MONITEUR: ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTREE DANS LES FORMES TRACEES Noni DES DÉNONCANTS PAR LA LOI DU 21 AOUT 100s SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXINAIVE J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvro. DATEG D.a DÉTONCIÉTIONS Arthur A. S. P. Viand Duchaino jMalPadaes.aremtin, k Laprovance, Cotes de-fer; 9 carroaux de terre. J. S. Thimothé, Liéiout Eu ln dn section murale Pinisanco. 4 carreaux de terre. : 6 Mars Coquemard et Emm. Zéphirin. Proplote, W. lère. section rurale de desotenx Une portion de terre. ler. a à Caracol. : Champeing 10 carrenx de terre dépen22 Février dant de Thabitation Samson! Avril Etal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du DES Noxs 21 Aoët 1908 ( BODNISSIONXAIRES Suite SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉBENTARTON Luc Dorsinville. DES DEMANDES Aforne-a-Batenn. H. Price. 20 carrean de terre environ Brasidas César. Pétion-Ville. près Phab. "Des Harengs' 30 Philémon Jean-Jacques. St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un Un terrain emplacement, d'un No. 5.. 8 Septembre Mai Goâve, habitations tmtine.cmememercn demi carre 14 Novembre 1908 1909 Bourdeau, Sénac, Durissy Trois Piguiers, ou 86J. E. Kénol. nac,des Fourques Nérette l'ierre et Albéry Jean. St-Marc, hab. Gullon et Pivert. 45 carreaux de terre.. Rémy Brutus fils. atorne-a-Batenu Un carrean de terre.. 80 Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des Bouquets. 2 carreaux de terre environ. 21 Octobre Christian Richard. Débarrières 4e. sect. rar. Une propriété de lEtat... 10 Décembre a Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand 6e. 14 46 Gonarves Un carreau de terre. 21 .. # Eramise Jean Philippe. t-de-Paix rues Marché et Caiman 7 carreaux de terre. Eramise Jean Philipyo, Nale-SENicolas Faéton hab.Faéton le sect 2 Une propriété. 20 Janvier ( 1909 66 sect. au haut tête gros ban Ière, carreaux de terre. 27 Janvier £1909 Horatins et Armaxis Nicolns. Cotes-de'fer, com. Mole-St.- Mme. Termosina Julés. Lindor. FearNCaLeONaT Pt-Pont 2 10 carreaux de terre. Joseph N 81. Jacmel rue Ravine. Un carreaux de terre.. ec Geffrard. Bonmabardopolis, habitation Pintrof terrain : Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e sect. 3 carreaux de terre.. 7 Janvier 1909 Joseph Lolo L Mahotière rur. Un reste de , com. Mole-St.- Mme. Termosina Julés. Lindor. FearNCaLeONaT Pt-Pont 2 10 carreaux de terre. Joseph N 81. Jacmel rue Ravine. Un carreaux de terre.. ec Geffrard. Bonmabardopolis, habitation Pintrof terrain : Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e sect. 3 carreaux de terre.. 7 Janvier 1909 Joseph Lolo L Mahotière rur. Un reste de Doriama Benjamin. St-Louis 66 5 carreaax de Thabitation.. terre. do Habitation Jean, Bande du Nord.] 10 1 carreau carreaux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, Terrier-Ronge 3 1 carreaux emplacement. (6 Février 1909 46 xr rtilia Pt-an-Prince jean près la briquerie Gd. de terre. 16 66 Héritiors Dorvil. Estimé Port-an-Princs, Guillaume. rue des Des terrains. et tés Etismable Jm.Baptiste Estimé. représenFossés. : Un terrain 19 g9 Février 21 Fovriers aa eeT Pierre. Marmelade, hab. Ducellier: P A. Dauphin |Hab. Grand Coco, 5carreanx de'terre. Joseph Jean-Baptisto Calix. 4 Georges, Gonaives. Cap-Haltien.. 8 4 carreanx de terre. 15 Février 1909 Marmontel Sylvain Quartier de la Petite-Anse... carreaux de terre 23 Novembre Mme. Ulsima Jean-Lonis. I Un Un carrean et demi de terre. ler. Mars 1909 1908 Guillaume Vaval. PE-an-Prince, Ilet derrière St. Joseph. Un terrain. quart de carrean. 9 Février 6 Jean-Philippe Ph. Fils-Aimé Abraham Hab. Morcier, Gervais, Cavaillon Saint-Mare.. 16 carreaux de terre. 20 22 44 (4 Juste Levros et Marins Guerrier, Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. Une 4 carreaux de terre.. 2 Mars e Alexis Parisien Bai-Kermanbont St-Louis-dn-Nord Un portion de terre.. 24 Février Dérolias Dérolien [Hab. Lumaire, 10e sect., Jérémie. reste de terre. Fils-Aimé Abraham Hab. Morcier, Gervais, Cavaillon Saint-Mare.. 16 carreaux de terre. 20 22 44 (4 Juste Levros et Marins Guerrier, Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. Une 4 carreaux de terre.. 2 Mars e Alexis Parisien Bai-Kermanbont St-Louis-dn-Nord Un portion de terre.. 24 Février Dérolias Dérolien [Hab. Lumaire, 10e sect., Jérémie. reste de terre. H. Chérabin, Boudacola, 20. 4 Un roste de Phabitation.. 6 Mars Paul Prosperi. Rocho Augusto, Pestal.. carreaux de terre 6 (4 Madame Dérilus Jean-Baptiste Gras, 8. Buyaha, Ft-Liberté. : carreau de terre 26 Février D. P. H. St. Armand et Emin, Paul fils. Gonaives, hab. Belance, 2e. sectionj 12 10 carreaux carreanx do de terre 10 Mars Robert Pinchinat.. Breau i Pérou, Ge. scet. rurale 12 carronux do torre.. terre. 15 Avril hab. sur Thab, Dulagon. Un torrain 7 6 Duval Jean Louis. ltion Léogano, rurale de Palmiste-a-Vin, Fanchetto on la sec- Un carrenu et domi de torre a Joseph Isidor. sur hab. environ CGlicourt Pierre. 1tlaie-din-Noni, 44 4 4 Marécagel Papillon. Uno propri6t6 de l'Etat.. Juillet 1s F. Imhort et Gaston Reneaud. Marmelade, à Martin, Uno propriété do PEtat.. Montès Auguste. Port-de-Paix, ên la Gôme. section. 3 Un carreaux de terre.. 28 Soptembro Moise Guwpard Potit-Goave, près du Fort Royal.. 2 bien 13 Octobre 1909 Mundor Mathien. SL-Lonis dn Snd, en la 1ère. sect. carrenux de torre environ. B Delbenu Port-Libarté, In rue du Quai. Une linbitation, 24 Août Dame Lamercio Simon Jacinel, sur la placo d'Arines.. Uno Un propriétô do PEtat... 12 Oetobro Madano Veuvo Saint Surin., Matigot, hnh. Tittante( C Madongon 2 carienux onyancomont. 'Mole-SE.- -Nicolns, lab. Carrônngo. Uno portion do do terre. terro. 23 4 s5 21 Janvior --- Page 8 --- LE MONITEUR. La Direction a des conditions spéOFFICIELLE signataire. I1 répond de sa signature ciales pour ceux qui ont des entreprises PASTIS HON comme la sienne propre. de fournitures de costumes militaires, de le 24 Février 1910. de képis, de bérêts pour de matelots, d'enPort-an-Prince, le 16 Mars 1910 SL-Raphaal, bancs simples et liés, pupitres, Le Préposé veloppes, etc. offre toutes les garanties AVIS La Maison St. P.Jn. FRANÇOIS désirables : et prix LE MAGISTRAT COMMUNAL Travail soigné, promptitude modéré. DE PORT-AU-PRINGE AVIS DIVERS. le 19 Mars 1910. Vu les dispositions de lal loi du 1 9 SepPort-au Prince, tembre 1870 sur les animaux épaves com- : Minière de Terre-Neuve LA DIREOTION. Vu les arrêtés et avis du Conseil Compagnie (HAITI) munal, en vigueur, RAPPE:LE CE QUI SUIT : Société Anonyme au capital 9 de Fer de la -S Compaqnie des Chemins 10. -AU-PRINGE AVIS DIVERS. le 19 Mars 1910. Vu les dispositions de lal loi du 1 9 SepPort-au Prince, tembre 1870 sur les animaux épaves com- : Minière de Terre-Neuve LA DIREOTION. Vu les arrêtés et avis du Conseil Compagnie (HAITI) munal, en vigueur, RAPPE:LE CE QUI SUIT : Société Anonyme au capital 9 de Fer de la -S Compaqnie des Chemins 10. Il est formellement défendu d'ende 100.000 dollars. tretenir des animauxsur! la voie publique: PONT-AU-PRINCE. Plaine du Cul-de-Sac. 20. 11 est également interdit et de de laisser les le- SIÈGE SOCIAL un millon ces animaux vaquer en ville prétexte que ce Le Conseil d'Administration de la Com- Socielé Anonyme-copitel, dollurs. nir attachés, sous quelque arbres Minière de Terre-Neuve a l'h nde soit, sur lesgaleries ou aux plantés pagnie le public que, conformédans les rues ou sur les places publiques. dans neur d'iuformer à l'arlicle G de i'acte constitulif SiEGE SOCIAL: PORT-AU-PRINCE. 30. Les animaux qui se trouveront pris et dé- ment par Arrèlé de Son Excellence les cas ci-dessus prévusseroat et il sera ap- approuvé le Président d'Haili eu dale du 9 Mars IMPORTANT posés au communal, dans lonle leur ri- 1910, il a décidé d'émellre en compléEAVIS pliqué, à Ear égard, de la loi régissant ment du fonds social cinq cents actions les Actionnaires de Ja Comgueur, les preseriptions au prix de cent dollars chacune. Messieurs des Chemins de Fer de la Plaine ja matière. Tous ceux auront des animaux En conséquence estouschipionsderot pagnie en Assem40. qui ou altaà partir de ce de 9 heures du Cul de Sac sont convoqués entretenus sur la voie publique arbres se- reçues a midi dans e"t bureaux de la blée générale le Jeudi, 21 : Avril prochain,s chés sur des galeries ou à des du matin sis en celte ville, rue Répu- a 11 heures du matin, au Siège Social, ront dénoncés à la juslice de paix amen- pour Compagnie, No. 173. sis au Champ de-Mars, No. 3G. elre condamnés au paiement d'une blicaine ou Grand-Rue, DUJOUR: de de deux gourdes el exécuORDRE Le la présent avis des sera agents imprimé, de la police Avis esl donné que le Conseil d'Admidu Conseil d'Administration; té administrutive à diligence et de ceux dela police com- nistration de la Compitgaio Miuière de 1o. 20. Rapport Présentation des Comptes; autorisecparAmete de Son du Conscil; munale. l'Hôlel communal, les jour, mois Terre-Neuve, le Présilent d'Haili en dale 30. Renouvellement Failà dessus. Excellence 1910, esl Lronstitué comme suit: 40. Divers. el an que du Président 9Mars : Monsieur Edmond Roumain : Port-nu-Prince, le 7 Mars 1910. De DUCHRINE AMBROISE. Vice-pré:i ident:Air-Georgess Gustave Schwedersky; Keitel él Membres : Messieurs Le p'sident, L. re-Neuve, le Présilent d'Haili en dale 30. Renouvellement Failà dessus. Excellence 1910, esl Lronstitué comme suit: 40. Divers. el an que du Président 9Mars : Monsieur Edmond Roumain : Port-nu-Prince, le 7 Mars 1910. De DUCHRINE AMBROISE. Vice-pré:i ident:Air-Georgess Gustave Schwedersky; Keitel él Membres : Messieurs Le p'sident, L. Gentil Tippenhauer. AVIS ADMINISTRATIFS Pert-au-Prince, 18 Mars 1910. H. C. STAUDE. Le soussigné, Direcleur particulier du Bureau de FEnregiatremeat du et chef Conserva- licu du MAISON CENTRALE EOUS PRESSE, EN FRANCS teur Tribunal des hyppothèques civil de ce ressort, annonce au JUDICIATRZ TH HAITI en général et particulitrement aux Le public est avisé qu'en conformits de DE LORGANISATION Einet grelliers; arpenteursets choix de Monsieur notaires, Jo- do la nouvelle loi de reorganisation ateliers ne doirait avocats quil a Elond fail Althémany, comme la Maison Centrale, les de la soph Marius bureauaux vox vent travailler que pour compte les commanJOSEPIT atsTIN,avount. sinmiemaninstfiel arlicles 80 el 81 de la loi sur l'Eure- Maison. En conséquience, doirentébre con- Direetcurde PHole Nationaile de Tcit des gistrement : et répond à partir de colle des et a les Ja réparabiues Direction qui cst ouverte de de Tortan-lries date de sa signalure comme de la sienne 8 fiéos heures à midi,le matin et de 2 heures : Prix :broché propre. 1910. a 5 heures le soir. des travaux Pourles sonscripteurs G. Jacmel, le 9 Mars La Direction entreprend G. 4; cartonné 5. P. I. BRETOUX. de tous genres : S'adressor à la Direction de l'Ecole Carosserie, Ajustage, Chandrommanie Chapellorio Sollorie Nationale de Droit, 10, Ruo Capois. 4 Chnrronnage, Serrarorio, Relinre ut euveloppes Le soussigné Préposé d'A In inistration Fondorio, Forgon, Stennitaoria Contonnorio Tinsandor'n déclare au public qu'en vartu des arlicles Ferisinnterio, Tournnge, Mopiso io Port-an-Princa. Imprimarie Nationale: 81 el 81 de la loi sur T'enregistrement. il Marbchallenio, Chomiserio, pourhonm e,kopis Directeur EDOARD CHENET. a fait choix du citoyen Alcius commis- Raphnel Heroaniusceatmiomt Borôts pour mntelotx. Samuel Muscadin pour etre son Cnaquottes,