--- Page 1 --- 65e1.. Année. PORT-AU-PRINCE Mcrcredi 16 Mais 1:10 NUMÉRO 22 BURRAU DE BEDAUTION KT LE D'ABONNEKENT 128, Rue Gefrard, JOURNAL MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI IT LE SAMEDI, DIREOTHUR IT RADAOTEUR EN CHzr, PAUL LOCHARD, 86, Bue Un an, P. L50. Six mois, P. 8. Trols Gefrard. mals, P. 2.50, Le No 10 centimes. Powr les Départenents et PEtranger, les frais Les manuscrita non insérés ne seront pas rendus de poste en au, Mercredi, 16 Mars 1910. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, Abonnementa partent des 1eret 15 de chaque -tmstsyemstatiras payéd'avapre PAFFRANCHTR. SOMMAIRE Aucun paiement ne sera si livrets. : n'ont pas été soumis fait, à cette ces ARRÉTÉ PARTIE formalité. OFFIGIELLI E, Port-au Prince, le 15 Avis ministériels, Mars 1910. Arréléde griced da sieur FRANÇOIS Amanthe AdolpheSylvain et tde la dame ANTOINESIMON, Arreté Birot. PRÉSIDENT DE LA de Terre-Neuve autorisant * la et Sociélé dile 4 Compagnie minière RÉPUBLIQUE. dile Société.- Contrat approuvant y anneré. l'acte constitutif de la ARRÉTÉ le Vu le contrat passé à CHAMBRE. Séance du 4Juin 1909 (Soite et fin) 22 Mars 1905 entre Port-au-Prince, le Ordonnance du Doyen du tribunal civil des Gonalves. d'Etat des Travaux publics et Secrétaire Monsieur PARTIE FRANÇOIS ANTOINE Edmond Roumain pour NON OFFICIELLE. SIMON des mines de fer et de cuivre l'exploitation de TerreAvis administratifs Avis divers PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE Neuve; ; 6 Vu les lois du 26 Septembre 1860 et 40 Vu et 45 également du Code de les articles 29 à 37, PARTIE de Juillet 1906 sur l'exercice du droit sur les mines ; commerce et la lci OFFICIELLE grâce et de commutation de peines ; Et de l'avis du corde Usant des prérogatives que lui ac. res d' Etat, Conseil des Secrétail'article 103 de la SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS Sur le rapport du Constitution, ARRÉTE : EXTÉRIEURES. de la Justice, Secrétaire d'Etat Art. ler. Est autorisée Et de l'avis du Conseil des Secré- anonyme haitienne, formée à la Port-au- Société Son Excellence le taires d'Etat, Prince, sous la dénomination de 6 Président de la pagnie minière de Comjesté République Don Alfonso a reçu Ja Lettre de Sa MaARRETE CE QUI SUIT: te public en date du anereAeuvenparac 27 XIII, Septembre 1909. taire d'Etat Art. ler. Est autorisée Et de l'avis du Conseil des Secré- anonyme haitienne, formée à la Port-au- Société Son Excellence le taires d'Etat, Prince, sous la dénomination de 6 Président de la pagnie minière de Comjesté République Don Alfonso a reçu Ja Lettre de Sa MaARRETE CE QUI SUIT: te public en date du anereAeuvenparac 27 XIII, Septembre 1909. Lui notifiant que Son Altesse Noid'-Eepagme, Article ler. Art. 2.- Est approuvé l'acte la Sérénissime Senora Infanta de Royale tière est Grâce pleine et en- tutif de la dite Société au constipa Dona Luisa Francisca de Espa- les droits accordée, desstiers à partir de ce jour, de Me. Edmond Oriol passé et son rapport Epouse de Son Altesse Orleens, réservés, si aucuns notaires à Port collègue, nissime Senor Infante Royale le Séré- sont, au sieur ADOLPHE SYLVAIN et tembre 1909, et au-Prinee, le 27 SepCarlos Maria de de Dspana Don la dame AMANTHE BIROT de nationalité à Art. 3. La enregistré. jour, le 15 Novembre Borbon, a donné le française, tribunal condamnés par jugement du pourra être présente autorisation Princesse qui a reçu dernier, à une criminel des Cayese en date du des révoquée en cas de violaau Février 1909, à 3 tion lois ou de non noms de Maria de los] Dolores baptême les sonnement. trois années d'empri. acte constitutif, sans exécution de du dom- dit. Felipa, Maria de las Mercedes, Victoria, Carlota Art. 2, Le mages-intérêts envers préjudice les tiers. 3y Eugenia. priné, publié et présent exécuté Arrêté sera im- Art. 4. Le Seerétaire d'Etat des du Secrétaire d'tat de la à Justice. la diligence de Finances et du Commeree est chargé Donné: au Palais des sera l'exécution et du présent Arrêté qui SECRLTAH: EUE D'ETAT DES FINANCES le 9 Mars 1910, an National, 10Ge. de Cayes, imprimé publie. dance. PIndépon. le 9 Donnéau Mars Palais National, aux Cayes, A. T. SIMON. 1910, an 107"de l'IndépenLes pensionnaires civils de l'Arron- Par le Président: dince, dissement de A. "l. SIMON. vités à présenter Port-an-Prinoe, sont in- Ze Secrétaire d Hlat de Par le Présidont: Ministère des Finances PAIBONMALLIEMENTE leurs au de la Tolice générale, PIntérieur et pour être contrôlés. Il leur est livrets, du departement de la chargé parintérin Ia Secrétaire dKlael des dé à cet effet un délai de accorJustice, ilu Commerce, Pinances et quinze jours. JÉRÉMIE. Ls. ED. POUGET, BIBLIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- L AY LE MUNITEUR. TE dos pou : Le titro con: rONSOT, il ent, en 6tondns consbquence, pour gorer investi et alministrer ot Tun dus alainbileabage voirs let plus taut activoment que pasnivomont ERENNE EUxoND. Commerce, Pinances et quinze jours. JÉRÉMIE. Ls. ED. POUGET, BIBLIOTHÈQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- L AY LE MUNITEUR. TE dos pou : Le titro con: rONSOT, il ent, en 6tondns consbquence, pour gorer investi et alministrer ot Tun dus alainbileabage voirs let plus taut activoment que pasnivomont ERENNE EUxoND. ORIOL 0s naire tiendra In montion Au transtart. au s'opèro par la société vendre, payer, recovuir, donner quitPanlaraut LOUIS (En1tI) des aotivus portonat acheter, composer, transinotaires a Port-an-paince. La cossion du titre. tancos, main-lovées, plaider, faire tous actes dans Pinson colll;1t:. la simplo tradition action estindiokiileil rogarid ger et sgonoealexnent i soussigué, Art11.- Toute les indivis térôt do ln société. une d6cision prise Sont comparns : . do la Bociété. Tous tenus coyropeiétaire do sa faire rajrisentor II pont mpbcialoment tiers sur de ses membros, conMonsienr EDNOND ROUMAIN, proprista. et de d'une action sont par ano seule e: môme In majorits des denx par voie d'émisaion d'o10. des Mines de cuivre auprès do la Sociéts trneter tôus omprants re, Teuiestoeaaie Git Bsroeetcontit personne. héritiers on ayanta-canse d'un bligations ou antroment. tons chefs de services farde" Tem-Xeuvs. L. GENTIL TPPENKAUBR, Art. 12.- Les sous: ancan prétexte Il nomme ou révoque : détermine leurs attribu20. Mousienr ne pourrout, aucane oppostet agents : Ingénienr GEORCES SOHWEDERSEY, nctionnairo faire apposer les soellés, inventaira, forohor 8 immiscer en employés tions, fixe leur traitemenk. tout on partie de ges pou30. Monsieur tion, exiger anoun de la So- Il peut déléguer diroteurs les pouvoirs Banquier :. B inquier; auenne manière dans Vaduntotatration aur inventai- voirs à un ou pinsiours des afHANS CARLSTAUDEL rapporter nécossairôs rerpôdition 40. Monsieur GUSTAVE KEITEL Banguters cioté: ils devrontsen de lassemblée que rendraisut le bon de Ventreprise. 50. Monsieur i res socinux et aux aslibérations faires et fonotionnement marchés et géTous demenrant à Port-an-Prince auo- gonérale. de perte d'an titre, la So- Art. 21. Les "actes transaotions, engagemont de de former uneSociétsa prondront Art. 18. En cas délivrer un nouvéau néralement la tous portant doiventetro votés qui Stenuadtend de Compagaie, par PARE Lagpakdamistgie entre enx et les persounes et ciété ne pentêtre caution. part et signés nyme actions par la suitey Tesploration des que moyennant titre sera délivré seulement après # Conseil Rarminisiration des des mines al notamamant Gros- Le nouvean de indiquantl le numéro un de Art. ses membres. 22. Les atimiotstrstents ne contrac- obliTerplottation mines de cuivre et de ferde arrêté, Terre-Nenvo ainsi qu'il suit, que la déclaration adirée aura ra insérée pendant à raison de leurs fonctions, aucnne aux Morne et Gonaives, statuts ont de cette Sociéts. titre sera délivré seulement après # Conseil Rarminisiration des des mines al notamamant Gros- Le nouvean de indiquantl le numéro un de Art. ses membres. 22. Les atimiotstrstents ne contrac- obliTerplottation mines de cuivre et de ferde arrêté, Terre-Nenvo ainsi qu'il suit, que la déclaration adirée aura ra insérée pendant à raison de leurs fonctions, aucnne aux Morne et Gonaives, statuts ont de cette Sociéts. de mois Taction dans le Mowiteur. gation tent, persomnelle nisolidaiees Ils relativement ne et de la société. rapondentqae les conditions ct Objet de la Société. CHAPITRE IV. Conseil aAtnisistiration. Engagomenta de leur mandat. CHAPITRE 1or Pormation Société anonyme. La Société est régie par an Con- de Texécntion v. . - Assemblée génèrale. Art. ier. -n est formé Président une d'Haiti, entre Art. 14. de cing mombres, des composé CHAPITRE des actionsanf Tantorisation du toutes personnes qui pren- du seil eraminietration les dix protnibres années à Port-an: compa- Art. 23. 1 L'assemblée générale annse au mois les comparantn et qui seront émises en vertu pendant rants qui anront continnsA être résidet révoqués par l'as- naires a lieu de droit se réunit chaque en outre extraordidront des acte actions de Société. l'ex- Prince et ne pourraient de Janvier. Elle les fois que cela est utile, sur présemt a pour objet : 10. sembiée générale que pour doit eanselegitine être propriétaire nairoment toutes Art. 2.- La Société des mines de onivre Chaque asmintasrater la convocatipa da Conseil Tuanstaistratiod sont donnés un mois ploration et Texploltation Gros- Morne et Go- elle de dix actions au moins: à la garantie de sa ges- Les avis de convocation les annonces insérées et de fer de Terre-Nenve antres mines dont Ces actions affoctées au moins a lavance par natves, ainsi ditérienremmant que toutes la concssion; : 20. tion, sont inaliénables. elles restent dépos6es dans le 4 Monitenr faire connattre ", le but etl'objet de obtiendrait brats ou manufacturés Si elles sont au porteur, Société, et il en est délivré Ils doivent la vente des produits dans la caisse de la signé par deux des la convocation. droit membre de l'assemest colai de un roc6pisss 24. - Est de ou de cinq .rephatmton Le titre de la Société 1 au titalaire du Conseil Tradetnmomaote Art. tout titulaire porteur Art. 3. minière de Terre-Neuve (Haiti). memnbres Art. 15. Draneatnintrasanse empeché du momen- Conseil actions. blée générale un actionnaire s'iL Compagnie Elle a son siège à Portan-Prinoe. durée celle tanément de participer de anx l'y réunions Nul ne peut représenter La Société aura poar b6- donner pouvoir représonters décès ou em- actionnaire Ini-môme. doi4. Art. dont elle est ou deviendratt ci-après peut Art. 16. En cas de démission, qu'un cas de maladie n'est Les propeiotainen d'actions dans la caisse au portenr de la sociénéficiaire des conotenions sanf les cas de dissolntion péchetent formel d'àn autre mnembre du Conseil d'Admi- gé- vent en faire avant le dépôt celui fixé pour leur la réunion. sert de on de voyage par T"Assemblée té dix jours qui prévus. endratt ci-après peut Art. 16. En cas de démission, qu'un cas de maladie n'est Les propeiotainen d'actions dans la caisse au portenr de la sociénéficiaire des conotenions sanf les cas de dissolntion péchetent formel d'àn autre mnembre du Conseil d'Admi- gé- vent en faire avant le dépôt celui fixé pour leur la réunion. sert de on de voyage par T"Assemblée té dix jours qui prévus. CAAPITRE II. Apport. nistration, il est remplacé Il leur est dona6 un récépiss6 apportanta la So- nérale la plus prochaine. sera nommé pour carte d'admission. délibérer Art. 5. - Les comparants réeuitant de la conces- Le nonvel alimainistratour que devaient durer les fonc- Art. 25. L'assemblée ne peut out re- : les Terreciété 10. avantages de ouivre et de fer de à le temps seulement qu'autant que les actionnaires dans leurs présenta mains la moitié sion des mines et Gonaives accordés tions de celui qu'il des romplace. admintatrateues s0 trouvait de présentés réunissent social. Neuve, Gros-Mforne Edmond Roumain par le Gouverne- neuf cent Si le nombre de trois dans Tintervalle au moins du capital de délibéror sur des modiMonsieur Mats mil réduit an-dessous il serait pourvu Lorsqwil y a lien présente ment haitien le vingt-denx et d'amé- deux assembles génétalos, aux statnts, les actionnaires les deux tiers du cinq : 20. les travaux drexploration et tous antres trapatle rcaticathee que le nom- fications au moins nagement des dites mines documents afforents. provisoirementa pominations nécesaaires pour soit maintenu à doivent. social. représenter pour d6vaux d'études, plans sont et évalués à la somme de li- aux bre des membres du Conseil générale, lors de 8a pre- capital Si Tassembl6e n'est ci en dessus, nombre il est procé- & dits actions deux IA Les dollars payables en entre trois. réunion, hrasemblée procde à Pélection déanitive. année libérer dans nouvelle les convocation an moins cinquante It les se partageronte mière Le Conseil nomme chaque tou- dé à une bérées, que comparaata, portions. Art. 17. son président qui est quinze jours d'intervalle. cette récente réunion, Tas- le eux par égales parmi 8es membres Au jour fixé pour soit - III.- Fonds social. Actions. jours ré6ligible Roumain ou toute antre sembléc délibère légalemont présenta quel et que des actions. CHAPITRE : Monsieur Edmond désignée en cas d'ompd. la nombre des actionnaires Art. 6. Le fonds social libérées, se compose de cent tdol- personne qu'il conformément anrait àl'art. 29 de aveo représentéos. assombl6e générale 10. de cinq cents actions les apports énumé- chement, les sera mines, chargé de tons rapports Art. s6. La première Ag6 des notiounaires lars chacune, representant loi sur haltien. Monsieur Edmond désignée en cas d'ompd. la nombre des actionnaires Art. 6. Le fonds social libérées, se compose de cent tdol- personne qu'il conformément anrait àl'art. 29 de aveo représentéos. assombl6e générale 10. de cinq cents actions les apports énumé- chement, les sera mines, chargé de tons rapports Art. s6. La première Ag6 des notiounaires lars chacune, representant loi sur haltien. éven- est présidéo par lo plus sont prési5 ultérientea rée dans lart. somme de cinquante mille dollara, ac- le Gonvernemene En cas arempbchemen du romaplagant le Conseil présents. Les ronnions du Conseil d'aduninlstra20. d'ane de cinq cents de Monsieur Edmond Roumain, de d6es le présideut le vioo-prési- des à provenir des sonseriptiona émises au prix de cent dollars tuel désignera le Ronebmtant tion : en défaut cas drompachoment de colni-ci par F: plus ago tions qui seront trenministration la Compagnie vis-à-vis de Aamtbomatone 80 dent, età du Conseil. l'une. mille actions donnant tdroitchsenne Art. 18. Le Conseil lintorêt Ansimtenematote de In Société mombpres Les denx plus forts actionnaires prosenta Ensemble millième de Factifsociale let der ses produits. extraite rounit aussi souvent une que fois mois. les fonctions de ocrotatonns burent. à un Les titres d'actions sont deux des l'exige, et au moins est nécosanire remaplisent Lo est désigné par le da Art. 7. et signés par La de trois' Aeatcer soorôtnire Lnasomnbléo entond le mpport d'un registre à souche pour présence la validits des délibérations. sont prises A la Art. 27. snr les affairos snoctalos: s'il y a adminiatrateurs donne droit A un Art. 19. Les délibérations En cns de par- cotrhffamamameumes les ot les approuve, l Art, 8. Chaque action pris sur les hénéfices majorité des membres préseute. est jnepenaerastn olle lieu discute : elle fixe les comptee divilondes sur la ymopaatios dividende proportionnel il y a lieu, aux tage, la voix du président sur nn rogistro Couseil : elle nomme les intsbonmasonm: los réalisés et qui est néparti.quant Conweil administration, Les décisious sont consignces présonta. du confère au Conseil almntiniatrations cas qui n'aurient époques fixées parle actions sont nominatives ou au la et sign6es par tous lee menabroa de ceB agtibératioua olle nécoasairos pour les Art. 9.- Les d'action aura en Les copiea ou extraits on le mombre pouvoire été prévus. de PAssembabe portear. Tont propriétaise les titres au porteur, sont cortifés par les le fonctions. président paa Art. 28. Les détibérations des voix des membres taculté de convertir et seciproquemment trans- qui en romplit Lo Conseil Paamtatirastite Tinté- re sont prisos à la majorits titres sominatits 10,- Les actions Bominativess un sont tenu Art. 20. la soclôté dans tout ce qui peut zainiblee Art. par un tranafort le cédant sur et FTe cossion- présonto à cet effet, sign6 par --- Page 3 --- LE LICNITETR: procds présents verbaux ou représoutés sigués et consta tés par des reau. en romplit Lo Conseil Paamtatirastite Tinté- re sont prisos à la majorits titres sominatits 10,- Les actions Bominativess un sont tenu Art. 20. la soclôté dans tout ce qui peut zainiblee Art. par un tranafort le cédant sur et FTe cossion- présonto à cet effet, sign6 par --- Page 3 --- LE LICNITETR: procds présents verbaux ou représoutés sigués et consta tés par des reau. par les membres du bu139 Chaqne a aetionnaire a droit COLALMUBRE le qu'il de fois cinq à autant de voix DES BEPRESEN JAN son des mémo actionnairer actions, puisse sans tout-fois que tail Sud. héritiers Mais] les Daliska Joseph vingts d6 de voix, soit par lni-môme, cavoirplus soit de quatretion sont succédées n'ont différentes entreprians doagu'am qui porLes ponvolrs. délibérations comme fon- Séance tés pnaangère, mnlgré abouti toutes qua les uno améliora se maires. obligent tous les actiondu Vendredi 4 Juin 1909 et de employées. remblai, exéentés LeM travapx hatifs bonnes de volonPrésidence cet endroit n'ont à plnsieurs pilotago CHAPITRE VI. Insentaire. de M. le député G, me mois. C'ést toujours jamais a duré plus de reprises six à huit en bentfices. Répartition des (Suite DESROSTERS. dimicile Texécution des fraYRUX roconmmancer et, comArt. 29. et fin.) P il est arrivé chez nous graco à des publios canses est chose cembre, il sera Chaque année au mois de D6- Son collgne Calixte Chacune des que le mal arrive multiples, de toutes les proc6ds à Pinventaire le projet de loi fils lit ensuite a ét6 tentatfvcs Ason apogée. sement des valeurs de la société et à général suivant: et impartaite un leurre une perte Smdigemet restée comptea de létablisd'argent - Art. 30. Après l'actif et du ssif. PROPOBITION DE LOI sérieuse est d'un hant pour intérer le public. et ello La queation, ponrlgtat MM., sociales, tion, telles que Faoquittement les a charges ont Conaidérant que les attention. mérite votre plus d'entretien, dépenses de constrac- pour grands Pouvoire de l'Etat Ln basse ville de pement, les frais drexploitation et de dévelop- tention tonte impériauns devoir d'accorder une at dephis la I0 Loge Jérémie n'a qu'une Tamort.mments des Sodnmnumuct lintéret tet se decommandent Darticulidre à aux populations nne rangée de jnsqu'an portail Sad rue chaque aan6e, un emprunts, il sera opéré l'attention du qui de la maisons de avec des bén6fices poelavement d'un Considérant de que le de menc6 maison le François chaqme côté. A nets, fonds de réserve destinés à constituer vingtième situé pendant à la Commahe Quartier de Ritilia d6- maque, remblai juequ'au Etienne pied où l'on a partir commaires pour les dépenses extraordi- un une demi-j journée nes TAnsea.Vean est cents pas dest.a-dire sur une étendue du Fort TéléLe surplus onimaprérues sera TAnseavoa.de d'Aquin, est du Petit-Trou communes de de maisons environ, il n'y a de quinze titre de distribué aux de la un des centres les Nippes et une mer adossées au morne qu'nne et la rangée de ne sernient dividende. l'on a partir commaires pour les dépenses extraordi- un une demi-j journée nes TAnsea.Vean est cents pas dest.a-dire sur une étendue du Fort TéléLe surplus onimaprérues sera TAnseavoa.de d'Aquin, est du Petit-Trou communes de de maisons environ, il n'y a de quinze titre de distribué aux de la un des centres les Nippes et une mer adossées au morne qu'nne et la rangée de ne sernient dividende. Les dividendes actionnaires des à mercial République tant au point plus de impurtants vue souvent en constamment mer en face, # leur pas réolamés dans les actions La que politique com- "Valencia 11 furie. et Le mouvementée de et trop Art, 31. exigibilité Le seront acguis à la sociét6. cinq ans gatives Chambre que lui confère des Cummunes nsant des préro- derniers temps est le venu L nanfrage "Croyant, deux arrivé steamers eu ceg iration pourra être suspondn prélarement si le Conseil du wingtilame lui tion a proposé et le Corps l'art. 69 de la Constitn. du un secours providentiel préserver, la comme par les fins sug- juge le fonds de réserve suffisant dadiminise Art. suivante. ler. législatif a voté la quartiar Iniasant exposé, où la partie snpdrietre -énonoées. pour dant de la Le Quartier de - TAzile' Eat une plage de sable. mners'est Mais retirée un CHAPITRE gée en Commnune de dépen- de tontredoridesl ces deux vagues contenues par conVII. commune de 5e. TADse-d-Vent, classe est éri- se navires parle aua Modifcation Statuts. rondisement de relevant de PAr- porte avec s'étendant du Sud au corps Dissolution. Art. 2. - Les limites Nippes de C'ese ainsi que rage le vere la partie Nord, Lipuidotion. aterioarement fixées cette commune seront coupéA de la paesage est intérienre Art. 82. Il dent de la par an Arrêté da Prési- jnsqu'a fientis maison maison de pompiatement Diogene gements aux statuts.. pourra être apporté de S chan Art. 3. La Bépublique présente loi Ainistre Laraque. Ce servant de dépôt à Bras Art. géreux lancien 33. 1 La dispositions deloi qui lui sont abroge toutes lois on pour les passage est devenu danra être demandée lisolation de la société exécutée chacon a la diligenco des contraires et sera peuvent s'y engager. cavaliers, et les voitures ne) perte de la moitié 8 anticipation en cas pour de en ce qui le Sacrétaires d'Etat Sud chemin de sortie et Pourtant c'est le seul - Art. 34. La Pactif social. Chambre des concerne. de Jérémie. Quand d'entrée le par le du Ja société ou en cas liquidation de à Texpiration de de députés, le 4 Juin 1 909 an 106e. térieur avec violencs, la iner vent du Nord portail sonffle sera rindipendance faite par des dissolntion anticipée, (S)Calixte fils, berge de des maisons. Il pénêtre est cortain jusque dans l'inlassemblée générale. liguidateura nommés par ge Lapommerny, O-Jadotte, Félix KavierGilles, Lesa- alors il faudra deux pieds créer cédera au premier que la choc petite et CHAPITRE Dewgraves L. jeune, Ls. S. nbretison, mornes. Il importe donc un chemin à travers les VIII. Dapoatins. Fratçois, A. M. Drouineaua Donyon, P. Beauharnais B. Jean- vénient aussi flcheux, aussi de prévenir un incouArt. Lapommerny, O-Jadotte, Félix KavierGilles, Lesa- alors il faudra deux pieds créer cédera au premier que la choc petite et CHAPITRE Dewgraves L. jeune, Ls. S. nbretison, mornes. Il importe donc un chemin à travers les VIII. Dapoatins. Fratçois, A. M. Drouineaua Donyon, P. Beauharnais B. Jean- vénient aussi flcheux, aussi de prévenir un incouArt. 35. Toutes M le Guillaume jne. popalation tant rurale betjndiciable à la s'6lever entre la société les liffienltés qui Iei sera président: Celle menacé urgent. Il et s'agit en effet de guuthainer cela est leurs héritiers ou et les pouvent comita envoyée en propositinn de faires; il on ily a un granl sanver un quartier aux affaires sociales ayant-canse autionnires compéient communication au pressants s'agit de répondre aux monvemeat d'afnaux sorout soumises rolativoment M. Isaac pour en d'une hesoins les raient compétunts. en anenn de Portanurinne et aux triba- du comilé de Léger iit le rapport connaitre. core quelques jours, intdretsante popalation. plus Eumation diplomatique cay donner lieu à une ne récla- sanla Gnerre et de la ci-après séparéed Le dela campagno Messieurs. par la mer la ville sera Art. 36. onr Marne : Lere, Gonvermementt uc restera au côté Sud. les parties fout élection Pexécntion des RAPPORT et à alapper que je fais à pas sourd, je l'esde la société. de domicile présentes, au 4 la Cinmbre des de la son ville anleut nmoar du bien sa : et bonne volonté Art. 37. Four faire aiège Messieurs Rogriseniants. demaude done de Jérémio dont je suis ce, au non donnés zcte, partont où besoin sera, publior le les Dépntôs 1910 d'une tinseription au Torgane: je à tous pouvoirs présent sont Le comité de la tinuor souime de 50.000 dollars Budget 1909Dédition et aiainboraenn de l'arrêté Dortenr d'une ex- Phonnenr de vous Guerre et de la d'arrôter lexéontiou des travaux pour condantoriation, du 4 Jnin conraut, intomer que dans sa Marine a à la basse dedaitivenent villo de lee ravuges ayant pour Iut Dont acte : pour le 2e. mois de ila In renonvel6 son baroan séance Jérémie. de la mer Fait et Zéphirin a été élu sossion. Le députs Em. Les députés pass6 à Port commne présidont de c9 coniibs avec bro des soussignés proposunt à la vingbsopt Soptammiro til an.Princo neuf Gu l'étude, co Le comito cMrnseaess snisit Isnac L.ager. réélu. 1800-1910, pesgprcentaene la d'inserine au ChonEt, après lecture, cent neuf. renouveler, de scs Aesstonta cetto les Oucesiot ponr vone pourla continmation somne de de la cinmanto milledolinus Budiet les notuires. (S) ED. les parties ont sign6 avec sentiments bion iloputés, Toxprosalcn 1 urgonts du la Tntssa ville do Kofeution des truvanx xY, H. C. STAUDE L. ROTNAIN, G. (S)L sympathiqtes Fait ala Jeromie. , de scs Aesstonta cetto les Oucesiot ponr vone pourla continmation somne de de la cinmanto milledolinus Budiet les notuires. (S) ED. les parties ont sign6 avec sentiments bion iloputés, Toxprosalcn 1 urgonts du la Tntssa ville do Kofeution des truvanx xY, H. C. STAUDE L. ROTNAIN, G. (S)L sympathiqtes Fait ala Jeromie. G. Kimtet, CHARLES GENt, Scanvenenet noad, En. Lapommeray, Zéphirio, Xavior Gilles, L. Droni- Jain 1909, an Chambry 100e. de des Kepmoentants le L notairos, ce dernier MILLERY AFDENnAue et ED. Isnac Loger, Figuru, Colestin bas de laquelle dépositaire de la Ortor, rapnortenr, jonue, (8) JH. FuseRy Findspesudaure Princo, le quatre est Gcrit Daregintré minnte à Port-an- au M. le HARNAIS alx.-Ptaxe Ji8, Sivos, 0. ATUTTE Byn. fulio 2681259 Ve Case Oclobre mil neuf cent M. pré-ident: Co CHARLOT. DBURZAUTE Dr. CH.T. des actew 1030 du neaf, Fleur y Sanon : rappoitsera classd. Le directeur civils. Perçu : Droit Registre fixo une X No. 3 Messicurs los M. le de (8) C. F. Principal gourile, Députée, voyie el président: Celle pitre sera Controlons, CARTALHOI (8) CYRUS Vu : par poBeanie anforiation du la Lo danger qui mennce Travaux comnmunication au comito en- des te. expodition. SAUREL. chumne partie baswo du la ville dopnis do Joromio quelgnes tomps M. D. publies. Collationno, 1.Eunt s'eu jour est plux 6inn gtave plus ot plus retdontabla. deviont perm. llez Aogloire: quo jo Mes chers Eo. ria6 ORIOL. dus travanx ayant ponr d'uno but fois et a anto- ire ntlontion sur relienne une un instant colligues, vo. ravagus dus vents da Norl, à partir dl'arrôtor do la mnai.. les dont je vais avoir proposition de loi donner une biève et simple Thonnonr de vous lecture: --- Page 4 --- L.. MONITEUR. ato 5 MM.je m'en vas vous le paioment régulier de In trouvant épuisé, celui de landi prochain. Considérnnt que de 118.400 dollare. or ne pout soumettre : PROPOSITION DE LOI snsdito valeur dépincer Trénaililuno du Budget, prévue ancune 1égale- Il comporte les points suivants l'endroit Lagpeucormtiner de la com. affeotation en rien licite n'en nyant de été taux fnite à côt6 Sanclion des procbs-verlataxi Comatidéeastonte dans la denxième section rurale du ment et qué la des mention d6pntés aux mêines chapi- 10. pout soumettre : PROPOSITION DE LOI snsdito valeur dépincer Trénaililuno du Budget, prévue ancune 1égale- Il comporte les points suivants l'endroit Lagpeucormtiner de la com. affeotation en rien licite n'en nyant de été taux fnite à côt6 Sanclion des procbs-verlataxi Comatidéeastonte dans la denxième section rurale du ment et qué la des mention d6pntés aux mêines chapi- 10. de la corresponsitnéd du arondismemenay chaquei jonr des indemnités du du Départoment de 20. Dapouillement mane Quertienatantmn prend del limportanice et que, tre et section une Budget sorte- de masque appliquée la dance : des conclusions du rapCap-Eantien, au point de vue 6cnomique, il y a Tintérieur est des inembres de Repré- 30: Diseussion relarifa davantage à sa position stratégiqse militnire : A la fnce de chneun pour empôcher qu'ils cache ne de la Commi-sion spociale, -ntaires E tramaformer en poste Pouvoira pnblics sentation Nationalo des opérations louches que levée des immunilés parlem Gabriel, les Eete que grauds sollicitude IESTS C. Considérant racoorder toute leur Seperoolvent cette patenthbse ectiredcenita illégale imposée des dépulés Th. Lafontant, Em. Marceont pourd devoir laborienses usant àe li- Considérantque cotta oeux mesure qui avaiant besoi in cons- de B. Sévère, SL-Julien Sanon, aux La popolations Chambre des accorde Mepnssenlanten larticle 69 de la Cons- à la Chambre d'une par partio de ces en allooations raison du ré- lin et, Emile Williams; des Comités et Commisnitistive que lui la titentionnelles, frustrer a été nocoptée Nord Alexis et BOS 40. Rapports titution, A pRorosk gime de terrour avaient dans plongé lequel le pays, et que sions. La séance est levée. loi aurait Pa Législatif a rendu lal suivante: nom de conseillers être même tolérable, la dite mesure par T'inI. B. N. MARCEEt le Corps connu sous le et nécessit6o Voies MORPEAU, Art. 1er. - L/endroit section ru- avoir une fn détermioée des et Moyens MORAVIA NORD CHARLES, V. TOUsSAINT situé dans la deuxième arron- sumaanced aonpencomonated pablic; ro- LIN, A. LAURENT, rale Grand-Pre de la Commune du Qmartier-Morin. est érigé en poste on de tout crédit que les comptes à inconstitation- présenter NOëL, Dr. PÉTION SAVAII.B.I EM. GABRIEL, Dr. L. diasement du Cap-Haitien, mi- lativement Considérant à cette impostition fournir par enx-mamnes de EONER HYPPOLITE. J. M. BRÉDY, LAMARTIRIERE mnilitaire. - Les limites de cette circonsoription du Président nelle ne ponrront à pas Trappui tons les éléments CAMILLE, BAILLY, LYNCÉE DUROArt.2.- seront fixées par in arrêté on par les pièces nocessaires, ce GOURGUE. EDMOND FLORVIL NAU, litaire toutes lois verification et teylatiom en son article SEAC, Dr. LEON SEIOURNE, MÉNOS, A. DY, LAMARTIRIERE mnilitaire. - Les limites de cette circonsoription du Président nelle ne ponrront à pas Trappui tons les éléments CAMILLE, BAILLY, LYNCÉE DUROArt.2.- seront fixées par in arrêté on par les pièces nocessaires, ce GOURGUE. EDMOND FLORVIL NAU, litaire toutes lois verification et teylatiom en son article SEAC, Dr. LEON SEIOURNE, MÉNOS, A. SAMd'Haiti. Art. 8.7 Tà présente lois qni loi lni abroge sont contraires dout notre a "Yondammental préva la sanction; des raisons Louis BAZELAIS, ODILON STURLA POULLE, on alspoatitiona de exécutée à la diligence des 167 partie ESt que le Ainistre privilège de ne BOUR, ERNEST RIGAUD, A. Bouet de Fintérieur Considérant s'est EmA EMILB WILLIAMS, et sera patiliée de la Guerre, le coucerne. àl lui senl conmuea de arrogé la moprtsentation Natio- EMILE MARCELIN, ALchacun en cequi les membres la place. ToSetiaatnt Umemseldaet et des Tnsles, des Reprisentants le & payer nale qu'en espàcas les plns saumnedkendt de la Nation OHEREAD.L. JN-JosEPH, PLANER EDOUARD, Fait a la Chambre de que les mandatairos devoir sans détaillan- PHONSE AUGUSTE M. DouvoN, Juin 1909, an 106e. Tadependanos. désireux Considérant de romplir lear lenr prostige RENNE DESORAVES. RoDOLPHE LAPONTANT.JW. I. Léger. F. Nau, Fidélia H. jeune, Dor-, ce, ont aussi besoin de maintenir dela Chambre. A. PRE.-PAUL, Dr. CH. CHARLOT, SAMUEL D. Magloire, V. Gonel, A.] Pre-Paul, P. B. Geillaule service de la Tréso- D. BREZAULT, H. DORSAINVIL, ALFRED L. Droutneaad. Savain, pour 18 Septem3 PEEE sainvil, Deagraves, P. Jadotte, Em. Williams, Vu da le roglement 129 Juillet 1881, vu lal loi du des dépon. JN.-GrtLes, GKORGES ZAMOR, Jt. JN: me, P. Edouard, Xavier O. Gilles, L. Berrouet. Bré- E. rerie bre 1908 Axation du Budget et conformément LEGENDRE, CAMILLE LÉON, EDOUARD Dr. E Camille, No8l, Ducasse, ses pour en conrs, PH. FIGARO, LESAGE LAV.' : GULLES, Simseae Bke-Louia, Toussaint A. Legendre. Ang. Douyon, Constitution déclarons à qui de DESROCHES, XAVIER P. M. DUCASSE; zault, L. Gourgue, Alex. Boucherosn. Ale Nous, député da à Chambre chaque or PONMERAY, M. MATHIEU, IsAAC LEGER, J. B. Lanrent, de loi sera droit qu'il n'est la Catte somtno de P. HESTL en dollars cours; Jtt. DÉORAFP. MONBELEUR, S. Dumunssoxt M. le président: : Ce projet de TInté- session que dans le Budget de TEsorcice les de frais Mc. DONALD ALEKANDRE, P. B. GUILLAUME soumis a l'examen du comilé prévne quel les dépenses faites sous pabriques sont illicites fils; R. . Lanrent, de loi sera droit qu'il n'est la Catte somtno de P. HESTL en dollars cours; Jtt. DÉORAFP. MONBELEUR, S. Dumunssoxt M. le président: : Ce projet de TInté- session que dans le Budget de TEsorcice les de frais Mc. DONALD ALEKANDRE, P. B. GUILLAUME soumis a l'examen du comilé prévne quel les dépenses faites sous pabriques sont illicites fils; R. DAGUINDEAU, MAGLOIRE, VESPASTEN Gorieur. la parole. on de graticationte que toutes les valeurs jeune. DARIUS FLEURY M. V. T. Noël: : Je demande esten minorité. Areimiained et emamn pourl laj présentes session ne convrent le seul NEL, R. Onsmeeigie PRE.-Lous. 0.JADOTTE, AUnevoix: L'Assembléee aucune- déjà payées des députés qui, an pour proft dela SANON, Euc. fils, L. LYON, ExD'autre voix: : Nullement: les mois indemmnttée de Mai sanf une répétition dollars or (vingt dol- R. DURAND, CALIXTE M. E. Dument. Nous sommes en majorilé. il ne s'agit caisse pablique, de P. 20 au taux de 450 o/o. ZEPHIRIN, ACTÉON PRANCOIS, Le président 1 M. V. T. Noël : Au reste, de loi, mais lars par tête de c'est députés, équité. CHEINE, FIDÉLIA jeune. : les secrétaires - en l'espèce, d'un projet Cest justice, GERSON DPSROSIERS ERNST EWALDEita d'une simple résolulion. v. TOUssAINT NOEL. BEAUHARNAIS JN.-FRANGOIS, (Silence dans l'enceinte) accordela Député ait Corps Légistatif. Le seritaireridaseun, Le président de la Chambre donne lecture et La résoluJUSTIN VILLATTE. a M. Noël, qui en question : M. le président: à présente du comilé : Et le dépôt du document lulion sera soumise l'examen Pour copie conforme la Chambres RESOLUTION. des Finances. MM., le bureau nous Le secritaire-archisiste de la Constitntion dans ses dues ar- M. L. Gourgue: leclure : d'une pélition à C. GANTHIER. ticles Considérant 46, 57 et 1a0i prévu les indemnités nationale, a déjà donné Tintéresante membres de la Repmésentation a'Etat; nous adressée par j'ai FAe aux aux Sénateura et aux Ministres, Becrétaires ondonnatoaradee tion de rnertismnale ici. que Considérant queles se sont tonjonrs payés con- bud- neur de représenten a été egalement ORDONNANCE. dépenses pabliques à la Constitation et à nos lois Copie de celle au de la Republiqme BENOIT, Doyen du formément tant Ghire d'laiti. Nous, O'CONNEL gétairen ; qa'en vertn de Part. 1er.de In lot envoyée Excellence le Président el avec civil des Gonaives, Considérant fixation du Budget qu'à Son un accueil favorable des tribunal de l'article du 18 conemtesemense 1908-1909 des crédits qui fait ce matin. à nos lois Copie de celle au de la Republiqme BENOIT, Doyen du formément tant Ghire d'laiti. Nous, O'CONNEL gétairen ; qa'en vertn de Part. 1er.de In lot envoyée Excellence le Président el avec civil des Gonaives, Considérant fixation du Budget qu'à Son un accueil favorable des tribunal de l'article du 18 conemtesemense 1908-1909 des crédits qui fait ce matin. Or, Vu les dispositions des dépenses de TExercice différents Becrotaires d'Etat ya j'en causais. encore et qui du Code d Insiruction, criminelle, crisont ouverta aux dollars qui que j'ai demandés résulle la session jnsquà concurrence de P. 4.177.087.33 nationalo, sans Eisonemengs élé fournis; il epteramenana onze Avril prochain, et G. 7-283.053.33 monnaie nullo part de la contrilu. m'ont amplement d'ouvrir le port de l'Anse- minclle au lundi qu'il soit fait 6tablie mention aur les mombres de la Ro- qu'il y a licu au commerce étranger. d'ores cl à noufheures du matin. au Palais dua tion ilégale Nationale. 116,400 dol- d'llaimoult donc sera, Fait aux Conives prementation Considérant que Ja somme de P. de Je vous recommando en quostion. Ello loi le 10 Mars 1910. an Budget du Dopartement la pélition de que Juslice, lurs : or portée chnp. 1, section 2, cst junte Se qni ses déja, P'olijel d'un projet sous - O'C. BENOIT. lIntérieur est da à la Chunbro valour ponr constitte chacune nne frac- d'nilleurs, comple vous présonler Su'je jour sc * nessions, et que cette do la Hommne to- je L M. le présitent : L'ordre tion 1égale et Tenmatitati-mmele dollans or précité. tale du P. 2.77.037.33 --- Page 5 --- LE MUNITLCR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINES uvzquelles suile sera donnée dans les formes tracees par la loi du 21 NoMs DES Aoit 1908. BOUMISIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉMENTATION Paul Maurice DEMANDES, DIS Aulibrise St. Til Hilaire. Anse-Rouge, rue St. Madame Vve. Valcour Lalondry. Limonade, sur lhab. Joseph... terrain 3 Mai Baptiste Léroy Trou, hab. Pochon (Roche- Dromumeans. 112 carreau de terre Ernest Alexandre. Bande-da-Nond, hab. Plate). 3 carreaux de terre 30 Avril 6 do S. Sanon. Habitation Lasalle Janvier. 1 carreau de terre do Mouttes Jn. Mary. Léogane, hab. Bellac Cinq carreaux de terre do do Général C. Jeudi Bombarde, à (Dessources) 4 carreaux 66 15 10 Mai 66 do Joseph Dupoux. Boe-Baint-xicolas Anseehapetlen à la Cinq carreaux de terre 27 Avril do Emmanuel Heuriques. Jérémie, à Duvergé. Gorge.. Un carreau et demi de terre 6 Mai do Simon Jean Charles Aquin, rue du poste de St. Cinq carreaux de terre do do Général C. Jeudi Bombarde, à (Dessources) 4 carreaux 66 15 10 Mai 66 do Joseph Dupoux. Boe-Baint-xicolas Anseehapetlen à la Cinq carreaux de terre 27 Avril do Emmanuel Heuriques. Jérémie, à Duvergé. Gorge.. Un carreau et demi de terre 6 Mai do Simon Jean Charles Aquin, rue du poste de St. Louis.. Un carreau 1[8 de terre 26 Avril do Philomène Mendès. Port-a-Piment, (grand'rue) 1 Un terrain 22 Mai do Joseph Charles Pierre. IJacmel, (grand'rue) propriété 15 a do Ph. Mortel Colmini, sect. rive gauche Artib. Une propriété 12 Mars do Charles Pierre. Colmini, sect. rive gauiche Artib. 25 carreaux de terre 2 Juin do Edgard Lonis. Saint-Marc, Barrière-1 Bouteille.. 25 carreanx de terre. 26 Mai da Tmourin Coulange. Milot.. Un do do do Destival Jh. Rivière Aquin, en la 4ème. section rurale 1 emplacement 8 Juin . do Neufchatel D. Ch. Lamour. Trou, Onanaminthe, hab. ( grand'rue ) Une 1 propriété 5 ( do do Brignolle. Lagrange (Roche-plate) emplacement Lancelot Nemonre Pierre-Louis. Petit.Godve, rue St. Antoine.. Le reste de Thabitation.. 7 66 do Anacréon Julmisse. Bande-dte.vond hab. Jean. Une de propriété 23 64 do Magloire Gilles. Mole-St-Nicolas, à Passe-Sfanior 314 1 carreau de terre 24 Mai do Mentor la place angle rues Fort-Georges et carreau de terre 25 a6 2909 Pierre. d'Armes do Is. M. Lukin Roche-a-Bateau 1 émplacement 24 44 Fénélus Etienne Port-à-Piment Un terrain do Saint Louis fils. Milot, grand'rue 18 Juillet 46 do Denis Larrieux Petit-Godve, hab. Pigeon. 1 emplacement Ier. do Ernest Balin Port-Salut, hab. Dix carreaux de terre 21 ce do D. Velins Panl Marmelade Vylpy. Un terrain. do L. Ed. Jérôme Onanaminthe, rue Vallière. Un terrain 8 Juin do A. Richard. Jérémie, hab. Gilet 1 emplacement Juillet do Vve. Ang. Placide : hab.Sarazin (Fond cochon) 12 carreanx de terre. 20 Juin do : Boireau Jérémie, habitation (Basse-Gninandée) Villard. Un reste de terre 25 Jnillet 4 do Dame Clovis Rouchon Pestel, Haute-ville Un reste de terre 20 7 Juin do Daguessoau Montreuil Milot. Un emplacement. a 19 do Léo Joachim Caracol, hab. Foresté Unemplacement 25 Juillet 4 do T. D. Joseph et Tercier. Jn. Claude. Môle, au bas du Fort de 2 5 carreaux de terre 20 46 do S. Figaro, arpenteur. Cayes, habitation Laborde.. Poligone carreaux de terre do P. L. Rincher Coteaux, habitation Liau. 3 carreanx 112 de terre 4 Aodt :. do do Augusta - Ennery, et St. é Unemplacement 25 Juillet 4 do T. D. Joseph et Tercier. Jn. Claude. Môle, au bas du Fort de 2 5 carreaux de terre 20 46 do S. Figaro, arpenteur. Cayes, habitation Laborde.. Poligone carreaux de terre do P. L. Rincher Coteaux, habitation Liau. 3 carreanx 112 de terre 4 Aodt :. do do Augusta - Ennery, et St. angle des rues St.Thomas 5 carreaux de terre 29 Jnillet do do Pierre Fort-Liberté, Lonis rue Sainte - Anne.. Un terrain de PEtat Clandins Hyppôlite. do hab. Legras.. Une propriété de T'Etat do Gabélus Pierre-Lonis. Anglais, habitation Aubourg. 5 carreaux de terre 4. do do Porta.Fiment/dPeties place Potin) Deux caireanx de terre do Méramise Lonis et. Anonime Achille.. do rue St. Gaétan.. 10 carreaux Septembre Aodt do Saint-Louis' Thimoté. Trou, rnes Lacroix, Samson,Perles Une Un propriété do do Ouanaminthe, hab. emplacement 28 4 Madame Saturné Prévilon. vane-Longue Dosmont-Sado Dumervé Trou, rue de la Pondrière.. 50 carreaux de terre Dr. Mérantin Dumervé. Mole St. Nicolas, Fond Sable. Un emplacement 4 Septembre do Joseph Hyppolite. do aux environs du Fort allemand 50 25 carreaux do Simon Jean Charles. Port-A-Piment, hab. Gauthier. carreaux 11 44 do O. Claude. do Demi carreau de terre. do J. Kabouin. Coteaux Grand'rue.. Une propriôté Aodt 44 do M. Dorismond.. Port-de-Paix, à Morne-an- père. Un Un emplacement 15 30 44 do Mademnoinelle Orphélia Bernard Cotenux, rne Boisrond carrenn de terre 44 46 do Général Tertulien Jeau Louis. Port-Salnt, ruo St. Jérôme.. Un terrain do Fernand Louis Pierre, C. Cap-Hattion, 2 Une propriét6. Lor. Septembre do do G. Lucien Pierre.. Beauchamps et Bande-dn-Nord. carreaux de terre do (Général C. C. Massillon Bazin PL-do-Paix, hab. Grilce Beanséjour 6 François Charles, Rénélns et. Hersulie Charles Petito-Anse, hab St. Michol.. Un carreaux de torre environ. do Moise. Trou, hab. Pillette. 15 terrain de PEtat 31 Aolt do Mnle-st-Nicolas à la Gorge. carrenux de terre do J. Venve Clande. Roche Levassenr do à la rue Une 66 propriét6 de 4 PEtat do do à la banlieue. Georges. Un 4 Seplembre do Volny Mary. Cotenux torrain de l'Etat do Dame Molièro. Carriès" Bande-dn-Nond, hnb. Un Un omplncomont do Salomon Jocelin Jncinel, rue deln Comoidie. Gatinean. demi carrenn do terre do Général F. I. Ménard Coteanx, habitation Béchillon. 5 Un omplncomont. : 6 Octobre a do ITron, rue Samson. do Volny Mary. Cotenux torrain de l'Etat do Dame Molièro. Carriès" Bande-dn-Nond, hnb. Un Un omplncomont do Salomon Jocelin Jncinel, rue deln Comoidie. Gatinean. demi carrenn do terre do Général F. I. Ménard Coteanx, habitation Béchillon. 5 Un omplncomont. : 6 Octobre a do ITron, rue Samson. Un carrenux de torro.. 8 Novembre do do omplacement. 29 Octolre du --- Page 6 --- LE MONTTEUR. TATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES T RAUEES PARSA LOI Noxs DES DÉNONOANTS DU 21 AOUT 1908, BITUATION DE8 BIENS ONTENANOE APPRUXIMATIVE DACKS DES Eamesqui Ilze DÉNONOIATÉ N3 Pradère Auguste Jacmel, habitation Guillodo. Dannel et Normil Sidné Cap-Haftien, au hant da Càp... Soureaur de terre/. Jh. E. F. Lelièvre et J. C. Laurore,. Jacmel, habitation Deux germes. Une propriété.. 19 Avril 4 19/9 Janvier Pierre Charlés. Magioire. Cotes-de-Fer, à Plaina-a-Nombin. Une 9 abitation ler. Joseph Jaoques, arpenteur. Gonalves, habitation Kophilie carreaux de torre 8 Mai Jarasl fils ainé. : Milot, habitation Moker.. 2 Un terruin. Mai Dorval Métellns Célestia. Baradères, à Nan Léogane 5 carreanx de terre. 22 15 Juin 64 Dartagnas Pierre Jamean, Larêche. Grande-Rivibre, Mombin Crochn habitation Lanry 10 15 66 Carly Lapierre, Alexis Horace Fils. Carrénard, 27 25 44 Joseph Fils. Bainet, section de la Brésilienne Jnillet Servius Jos6 Mirville, Desaalines, hab, Fabiaase (bois-rac) 9t carreanx de terre. Fernandez. Pestel, aux environs de Petit-Fond Une portion de terre.. do (Dame-Marie, hab. Dupoux Un emplacement. 27 Octobre Charles Dabady do habitation Lattan Unel habitation 15 Juillet Général Emmanns Vixama Jacmel, habitation Chamandron Une habitation. Septombre sCh. R. Ganthier Simon. do habitation Nan Pommerose! 2 2 carreaux de terre. 16 22 Legrand do Granjean Pilate, do sect. Margot hab. Bertin 40 carreanx carreanx et 114 de terre.. 23 Octobre 44 do 4e Bandin Labauche de terre. Walter NoBl. do Joly 64 Joly 5 Un c-rreau et 314 de terre... 22 19 Février Mars Onanaminthe, Grand'rue en face: carreaux de terre. Aristhène Fresnel. de la place d'Armes Alfred Jacques Louis Vincent, Tertu- Saint-Lonisln Sud, hab Didier.. Un emplacoment. C. lien Jean l'oitevien, Ph. S. Fleurimond et Une habitation. 21.Juin 6 46 : Fernand Louis Jacques. Mierre, Emmannel Port-de-Paix tevien déon, François et Eugène, Malherbe Poi- GéUn terrain 7 44 Almonord Gabri-l Guerrier. Sylvain. do hab. Grâce Beau Séjour Madame Jérôme Emilien Théodore, arpenteur. Acal.-an.Nond,restel ehao.Desmangle 8 Une carreaux habitation de 20 Jnillet Madame Veuve Dauphme Paul Robert. .Juin 6 46 : Fernand Louis Jacques. Mierre, Emmannel Port-de-Paix tevien déon, François et Eugène, Malherbe Poi- GéUn terrain 7 44 Almonord Gabri-l Guerrier. Sylvain. do hab. Grâce Beau Séjour Madame Jérôme Emilien Théodore, arpenteur. Acal.-an.Nond,restel ehao.Desmangle 8 Une carreaux habitation de 20 Jnillet Madame Veuve Dauphme Paul Robert. Emile Onanamintho, Jérémie, rue de rne la espagnole Concorde Un emplacement. terre 12 Juin Antoinette, Justine et Eléonor Pierre-Lonis Pyrame. Dame-Marie, hab. Momplaisir 10 Un émplacement 28 2 Aodt C Antoinette Madame Eléonor et Justine Pyrame. Borgue, d, babitation habitation Oiseau-Laine.. 50 carreaux (6 de terre. 2 Août Narcius Ethéophin Pyrame. Pyrame. do près du morne-au-per Dara Une Une habitation 12 5 Septembre 'Borgne, Anse-à-Foleur, près de reste l'Etère hau. Malanga Le reste propriété. de Phabitation.. Lysins Etienne. do rue du cimetière Une. propriétà 12 12 Vilfrène Chérisna Jaboin. Bigord. Tersier-Ronge Petit-Golve hab. hab. Bois-PEglise. Deux 2 rarreanx propriétés. de terre. 12 ic Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Piment hab.Pautus Fourques. Pte Place 25 45 carreaux de terre. S. thoumieux. Balin. Port-de-Paix hab. Nan l'Etat carreaux de terre. 18 Janvier 1909. Benoit Michand Bande-du-Nord, dans les 8e S. Une habitation. Albert Médina fils. Hab Pain-de-Socre aux mornee.. Une portion de terre ( Joseph Philibert. 4 Boutillier Aorne de Orangers. 36 carreaux de terre. rocaillense 26 Janvier 66 A. Théodore &6 Morin 8. des Palmes Thopital. Pt Golvel 28 carreaux de terre. 30 Juin Lonis F. Panl Limbé, dans la 5e. section rurale. Un 1 carreau de terre. 4 Norembre B. Germain Bonjamin. Hab. Maconne sect Rivière-Froide Un terrain 13 Février Hab. erval Ravineau terrain. 1 Georges 4e. sect. PE-T-Nippes 5 carreaux de terre. 20 Février 1908 St. Encher Jean. 4 Duplessis 5e. sect 44 15 carrenux de terre 26 Fév. et 2 Mars 08 Antoine D. Louis Sillaim Ducheino. s Dontée, hab: Vallières. 5 5 carreauxede carreaux terre, 44 ce Petit. laisance de terre.. Lonis Pierre etJoachin Pt-de-Paix hab. Laprovence, Nan Goyave 8e. s. 4 carreanx de terre. 16 Mars Brasidas César. Eugène. * Cléeat.. 16 carreaux de terro. 2 Avril Samnel Etienne Port-an Princo rue des Une habitation. 7 44 Aurôus. Angnste. Fort-Liborté. Césars.. Un terrain B. C. Adonis Croix-des-E Bonquets, hab. Viau.. Un omplacement. 11 46 Fernandl Larrienx. Cayes habitation Colas 4e. anx de terre. 16 Mars Brasidas César. Eugène. * Cléeat.. 16 carreaux de terro. 2 Avril Samnel Etienne Port-an Princo rue des Une habitation. 7 44 Aurôus. Angnste. Fort-Liborté. Césars.. Un terrain B. C. Adonis Croix-des-E Bonquets, hab. Viau.. Un omplacement. 11 46 Fernandl Larrienx. Cayes habitation Colas 4e. section Une Un propriété de TEtat.. 20 9 Janvier Josph Bruny Ren6. Dessnlines hab. Tancrède 11e. Une terrain. 2 Juin S Volney Jaeques.. Clande. Gde-Rivière habitation "élissier Se. sect. 10 carreiux lubitation. de terre. 19 Mai 100S Lorinsnin et Cissôns Panl. Jacmel en la Ide sect. la Bernrol. Aluutagne Un 80 quart de terte. 9 4 Jnin 4 Clervins Clotaire R. Duperval, Baie-de-I Jérôunie Hennu hab. PHumonr en la 1008. Une eatrennx de terre. Vve Alondo Nielsise.. François. Torbeck A Lafosse hab. lèro. Rav.-A-Tombe 1 carrean liabitation. do terro. 16 Soptenbre Mai E.Jenn thilippe fils. Auglais hab. Rossignol 2e, section sectiou Uue 5 portion de terro sO 29 Juin Générul Billion d'Hniti. Bourg de FArcabnio. Un currennx de terro.. 24 44 Duvernet V. M. Rahol Davelaaint.. PE-Riv.Artib. hab. 44 Lillet.. Une omplarement. portionde terro 1: Jnillet Valmwr Barrtmn Jacmel on la sect, Felvro.. 5 carrennx do terre. 4 Juin Mor an La, Michel Cayen quartier Cap-Rouge. 10 carreanx de terre. 29 Avril Jn. Baptisto Paul Baln. Fortail- Andro, Jenn-Rabel.. Faubourg Raynand 25 Une portion slempineemont.. 18 1 Aoilt 4e Démoastier Marcelin Au bourg de Milôt carreux do terro. : Mme. Mme Vve. Euglne Bourjolly. Banon. 1-an-Prince, rne du Contro No. 18 Un omplncoment. 10 26 Mai Avril Vve. Fén6'is Barthelemy.. angloruon Améric. Baln. Fortail- Andro, Jenn-Rabel.. Faubourg Raynand 25 Une portion slempineemont.. 18 1 Aoilt 4e Démoastier Marcelin Au bourg de Milôt carreux do terro. : Mme. Mme Vve. Euglne Bourjolly. Banon. 1-an-Prince, rne du Contro No. 18 Un omplncoment. 10 26 Mai Avril Vve. Fén6'is Barthelemy.. angloruon Améric. etChsernes Unet Un t propriété. wrain ln Réunion Champ-do-Mars et do a1 Une propriôt6. L --- Page 7 --- a LE MONITEUH. 3TaT OS SIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES Noxs PAR LA LOI DU 21 DES DÉNONCANTS AOUT 1908 SITUATIONS DES BIENB CONTENANOE APPROXIMAIVE J. C. Magloire ct. Jh. E. Lelièvre.. DATES DES DÉNONGIATIONS Arthur A. S. P. Duchaine jMak.piatsea-atontin, E Côtes de-fer 9 Viand. Laprovauoe, carreaux de terre J. S. Thimothé, Liétont Prophète, W. En la de seetion rurale Plaisanco. des 4 carreaux de terre 6 Mars 46 Coquemard et Emm, Zéphirin. lère. section rurale de Cotennx Une 10 portion de terre. ler. à Caiacol. Champeing, carreaux de terre dépen22 Février ce dant de Thabitation Samson! / Avril. 1905 Elal des demandes de ferme auequelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du NoMs DES SOUMISIONNAIRES, 21 Aoilt 1908 ( Suile SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE Luc DAERÉRENTATION Dorsinville. DES DEMANDES Momne-a-Batean.. H. Price. 20 çarreau de terre environ Brasidas César,. Pétion-Ville. près l'hab. "Des Harengs' 30 Philémon Jean-Jacques St-Martin, anx env. Fort National Un Un emplacement, No. 5. 8:1 Mai Septembre 1909 Arrondis. Godve, Léogdne, commune Petit- terrain d'un demi carre 14 Novembre 1908 1909 Bourdean. habitations Trois Figuiers, J. E. Kénol nac,des Fourques Sénac, Durissy ou S6Nérette Pierre et. Albéry Jean. st-Mare, hab. Gullon et Pivert. 45 carreaux de terre. Rémy Brutns fils. : Morne-a-Bateau Un carreau de terre.. 30. Décembre a la Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des Botiquets. 2 carreaux de terre environ. 21 Octobre 6 Christian Richard. Débarrières 4e. sect. rur. Une propriété de PEtat.. 10 Décembre Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand Ge. 1 46 Gonatves c Un carreau de terre. # Eramise Jean Philippo. t-de-Paix rues Marché et 7 carreanx de terre. :Eramise Jean Philipre. Male-St-Nicolas Caiman Une propriété Janvier 1909 Faéton au haut hab.Fa8ton tête gros ban le sect 2 carreaux de terre.. 27 20 8ect. Cotes-de'fer, com. Môle-St.- lère, Janvier [1909 Horatins et Armaxis Lindor. Nicolas. Mme. Termosins Jules. Lascahobas, Cabeston,sect. Pt-Pont 2 carreaux de terre.. Joseph Noël Jaemel rue Ravine 10 carreaux de terre.. Geffrard Bonmhbendopolils habitation Un terrain : Elie Rochebrun Jérémie hab. Pintrof 3 carreaux de Janvier 1909 Joseph Lolo. LE Mahotière Gustin 10e sect. rur. Un reste de terre.. 7: <6 St-Louis Thabitation. Doriam 1 Benjamin. 5 carreaax de terre. 3 do Habitation Jean, Bande du 10 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do Nord. 1 carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, 3 1 emplacement. 10 44 Février 4 :1909 Race reaux de Janvier 1909 Joseph Lolo. LE Mahotière Gustin 10e sect. rur. Un reste de terre.. 7: <6 St-Louis Thabitation. Doriam 1 Benjamin. 5 carreaax de terre. 3 do Habitation Jean, Bande du 10 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do Nord. 1 carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, 3 1 emplacement. 10 44 Février 4 :1909 Race Pt-an-Prince près la Terrior-Bonge carreaux de terre M rtilia Dorvil. jean Guillaume. briquerie Gd H'éritiers tés Estimé Jn.-Baptiste: représen- Port-an-Prince, rue des Fossés. Des Un terrain terrains. 19 et 21 Etismable Estim6, A9 Février Février E UtT Pierre Marmélade, hab. P A. Dauphin [Hab. Grand Ducellier. 5 carreanx de'terre. Joseph Jenn-Baptiate Calix. 4 Georges, Coco, Gonaives. Cap-Hattion., 4 carreaux de terre. 15 8 Marmontel Sylyain Quartier de la Potite-Anse.. 8 carreaux de terre. 23 Février 1909 Mme. Ulsima Jean-Louis. Un carreau et demi de terre. 1er. Novembre Mars Guillaume Vaval. Pt-an-Prino, Ilet derrière St. Joseph. Un Un terrain. quart de carrean. 9 Février 1309 66 Jean-Philippe Ph. Fila-Aimé. Abraham. Hab. Mercier, Cavaillon. 16 carreaux de terre.. 20 44 Juate Levros et Marins Guerrier.. Pont Mont-Ronis, Gervain, Saint-Maro. 4 carreaux de terre.. 22 46 Alexis Parisien IEab.Kermanbon Saint-Maro.. Une portion de terre.. 2 Mars Dérolias Dérolien Hab. Lumaire, 10e St-Louleda-Nord sect., Un reste de terre 24 Février 44 a H. Chérubin. Boudacole, 2e. 46 Jérémie. 44 Un reste de Thabitation. 16 6 Mars Paul Prosperi. Roche 8 carreaux de terre Madame Dérilus Jean-Baptiste 66 Gras, 8. Auguste, Bayaha, Pestel.. 1 carreau de terre 26 6 P.H. St. Armand et Emm. Paul Gonalves, hab. Belance, Ft-Libert6. 2e. 12 carreaux de terre Février 44 46 D. Pinchinat.. fils. à Pérou, 6e. sect. section 10 carreaux de terre.. 10 Mars Robert Brean 44 sur l'hab. Dulagon. rurale 12 carrenux de terre. 15 7 Avril Duval Jean Ition L6ogane, hab. Fanchette en las sec- Un Un terrain carreau 14 46 Lovis. rurale de Palmiste-à-Vin. et demi de terre Célicourt Joseph Isidor. (Plaine-du-Nori, sur hab. Papillon. environ 10 Juillet F. Imbert Pierre. 44 a Marécagol Une Une propriété del l'Etat.. Montès et Gaston Reneaud. Marmalnde, à Martin, 3 propriéts de l'Etat.. Molse Gaapard Auguste. Port-de-Pais, en la 6ème. section. Un carreaux bien de terre. 28 Soptembre 1909 Munder Mathieu. St-Louis Potit-Golve da du Fort Royal.. 2 carrenux de terre 13 Octobre 44 R Delbeau. a en la lère. sect. Une habitation. environ. 21 l ce Dame Lamercie Simon. Port-libereé, Jaemel, sur la In rne du Quni.. Une propriété de l'Etat.. 24 Aodt Madame Veuve Saint Sarin.. Marigot, hab. Tittante place d'Armes... (1 Madougon 2 Un emplacement. 13 6 Outobre 44 66 4 snieot-Nicalt hab. Carrénago. Une carrennx portion de de torre.. terro. 23 46 24 Janvier 191X environ. 21 l ce Dame Lamercie Simon. Port-libereé, Jaemel, sur la In rne du Quni.. Une propriété de l'Etat.. 24 Aodt Madame Veuve Saint Sarin.. Marigot, hab. Tittante place d'Armes... (1 Madougon 2 Un emplacement. 13 6 Outobre 44 66 4 snieot-Nicalt hab. Carrénago. Une carrennx portion de de torre.. terro. 23 46 24 Janvier 191X --- Page 8 --- LE MONITEUR. JOUS PRESSE, EN FRANCE pour Mre soncommia-1 SUTIOTALEN E TAITI D'ETAT DE L'AGRI- Semuel Muscadin II réponi de sa signature DE : COROANTSATIO5 4 SECRETAIRERIET COLTURE. sigastaire. comme la sienne propre. PAN St-Raphal, le 24 Février 1910. JOSEPH JUSTIN.H oral AGRICOLEI DU ier MAI 11910. Le Préposé de P Ecole Nossonr vr Droit CONCOURS donne Dirntour de Comité Central de T'Ouest St. P.Jn. FRANÇOIS Portawlviwer. Le de la sirconscription ouvert : Prix : broché avisaux agriculleurs d'inseription est à Pourl les souscripteure que le registre de onze heures du matin 4: G.5. Lous les joure au DéparteG. cartonné heures de T'sprès-midi 15 Avril. Le soussigné, vertu des articles de I Ecole rigmaeientis. trois jusqu'au déclare au public qu'en à la Diroction de ment PAgricullare le 8 Mars 1910. et 81 de la loi sur MBaregatrement S'adresser de Droit, 16. Rue Capois. du Alcius Raphaal Nationale i Portau-Prince, du Comi.é, il a fait choix ciloyen pour être son commisLeprésident Samuel Moscadin de sa signature comSn CHAVINEAU DUROCHER. signataire. 11 répond me de la sienne propre. belle demoiselle OFFICIELLE St.-Raphacl, 24 Février 1910. La PARTIE MON SARA SILVA Sr.P. JR.-FRANCOIS. AVIS ADMINISTRATIPS NATIONALE DHAITI AVIS DIVERS. BANQUE de Fer de la 29e RÉPARTITION Compagnie des Chemins Emprants du Gorverncment Plaine du Cul-de-Sac. Sur d'Haili à 6et 3 ofo un millon du Se- Socielé Anonyme-opiel, Conformémeent aux Finances instractions et du Comde dollurs. erélaire d'Etat des Nationale d'Haiti a SOCIAL: PoxtAn-Perscs. merce, la d'informer Banque les intéressés.quils SItGE faible et anémique Thonneur à partir de ce jour, se présenter 29e RéAVIS IMPORTANT Autrefois peuvent, pour toucher une de la Comà parinion. ses guichels 6ole Mersieurs les Actionnaires de Fer de la Plaine du des CheminAujourd'hui SI Emprunt Gousernement au 31 Mars 1910 pagnie sont convoqués en Assemintérêls du ler. Février : du Culde Sac 2rAvril prochain, belle leJeudi, et blée Générale au Socia' 1 robuste 1 ojodu Gousernement 3 1910 ojo à 11 heures du matin, No. ses guichels 6ole Mersieurs les Actionnaires de Fer de la Plaine du des CheminAujourd'hui SI Emprunt Gousernement au 31 Mars 1910 pagnie sont convoqués en Assemintérêls du ler. Février : du Culde Sac 2rAvril prochain, belle leJeudi, et blée Générale au Socia' 1 robuste 1 ojodu Gousernement 3 1910 ojo à 11 heures du matin, No. Siège 56. du trésorier monicipal de SI Emprunt Février au 31 Mars sis au Champ de Mars, Est la fille do Sul) oûs elle est bien intérèls du 1er : Baee(Rio pour Grande sa beauté ct sa vigueur. 1/2 o/o.. dcs ORDREDUJOUR: connue à la vois, qu'autreContre reçu et sur préscntation Personne fois elle fut ne fzible croirait, et maladive; clle et du Coaseil a'Aimisistralion; fille, LRES Bons. 10. Rapport Présena ion des Comples; tant, étant d'anémie jeune ct de rachitieme. xc20. Renou ellement du Conseil; terriblement avoit essayé d'ianombrablea Direcleur particalier du 30.. mèdes Après sans en obtenir une améliocation sur FordonLe sonesigné, et Conserva- 40: Divers. quelconque on lui donna, de du Bureau Fiareghalrement du chef-lieu le 7 Mars 1910. nance d'un médecin, de temps VÉMULSION clle devint teur des hyppotheques annonce au Tor-auzPriner; SCOTT ct en Cc se Tribonal civil de ce ressort, aux Le yesident, forte, robuste ct ELE on phénormene donne cette en général et pantionlitrement notaires, produit toujours, quand aux enfants rachitigrelliers, arpenteursets Joémulsion salutaire ChamE avocals qu il a fail choix de Monsieur comme 2 H. C. STAUDE. ques ct anémiques. seph Marius Etond deson Althémany, burenuaux vaux Exigez toujours cette commis-signataire 80 et 81 de la loi sur l'Enre- celle grand fonction- marque de fabrique sans des arlicles et répond à parlir de 4 ILe soussigné, ancien annonce à aucune bouteille gistrement : comme de la sienne naire, pensionnaire eivil, que st lnquelle n'est bonne ni dale de sa signature al 1 ceux qu'il mpartiondrg d'Emulsion tout dà mois d'Octobre authentique. proj re. le 9 Mars 1010. feuille de pension à la somme,de cinquan- SCOTT a BOWNE, Drogulstas, Now York J.cmsl, 1909, s' élevant te gourdes est adirée-) devant Fronchs.3. P. H. BRETOUS.. Il la déclare nulle, duplientag en être dressé. Imprimarie Nationale soussisné Prépoaé wrAuministration arlicles Bainet, le 1 Mars 191). Port-an-Priace. EosAaD CHENET. L qu'en vertu des THÉODAT. Directeur déclare 81 au de public la loi sur l'eneg atrement.1 3 Le (G,P- A. 31 el choix du ciloyen Alcjus Haphac! a fail agnie sont convoqués en Assemintérêls du ler. Février : du Culde Sac 2rAvril prochain, belle leJeudi, et blée Générale au Socia' 1 robuste 1 ojodu Gousernement 3 1910 ojo à 11 heures du matin, No. Siège 56. du trésorier monicipal de SI Emprunt Février au 31 Mars sis au Champ de Mars, Est la fille do Sul) oûs elle est bien intérèls du 1er Baee(Rio pour Grande sa beauté ct sa vigueur. 1/2 o/o.. dcs ORDREDUJOUR: connue à la vois, qu'autreContre reçu et sur préscntation Personne fois elle fut ne fzible croirait, et maladive; clle et du Coaseil a'Aimisistralion; fille, LRES Bons. 10. Rapport Présena ion des Comples; tant, étant d'anémie jeune ct de rachitieme. xc20. Renou ellement du Conseil; terriblement avoit essayé d'ianombrablea Direcleur particalier du 30.. mèdes Après sans en obtenir une améliocation sur FordonLe sonesigné, et Conserva- 40: Divers. quelconque on lui donna, de du Bureau Fiareghalrement du chef-lieu le 7 Mars 1910. nance d'un médecin, de temps VÉMULSION clle devint teur des hyppotheques annonce au Tor-auzPriner; SCOTT ct en Cc se Tribonal civil de ce ressort, aux Le yesident, forte, robuste ct ELE on phénormene donne cette en général et pantionlitrement notaires, produit toujours, quand aux enfants rachitigrelliers, arpenteursets Joémulsion salutaire ChamE avocals qu il a fail choix de Monsieur comme 2 H. C. STAUDE. ques ct anémiques. seph Marius Etond deson Althémany, burenuaux vaux Exigez toujours cette commis-signataire 80 et 81 de la loi sur l'Enre- celle grand fonction- marque de fabrique sans des arlicles et répond à parlir de 4 ILe soussigné, ancien annonce à aucune bouteille gistrement : comme de la sienne naire, pensionnaire eivil, que st lnquelle n'est bonne ni dale de sa signature al 1 ceux qu'il mpartiondrg d'Emulsion tout dà mois d'Octobre authentique. proj re. le 9 Mars 1010. feuille de pension à la somme,de cinquan- SCOTT a BOWNE, Drogulstas, Now York J.cmsl, 1909, s' élevant te gourdes est adirée-) devant Fronchs.3. P. H. BRETOUS.. Il la déclare nulle, duplientag en être dressé. Imprimarie Nationale soussisné Prépoaé wrAuministration arlicles Bainet, le 1 Mars 191). Port-an-Priace. EosAaD CHENET. L qu'en vertu des THÉODAT. Directeur déclare 81 au de public la loi sur l'eneg atrement.1 3 Le (G,P- A. 31 el choix du ciloyen Alcjus Haphac! a fail