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65ème. Année. PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 9 Mars 1910. NUMÉRO 20
BUREAU DE RÉDAUTION
CT
LE
a
D'ABONNEMENT
JOURNAL
E26, Rue Gefrard. ITEUR,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
PARAISSANT LE MEROREDI
D'HAITI
ET LE SAMEDI. DIREOTEUR IT RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL
On
LOCHARD, 26, Bue
an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois
Gefrard. Pour mois, Zes P. 8.50. Le No 10 centimes. Les:
Départemente et PEtranger, les frais
manuscrits non insérés ne seront pas
de poate en aus. Mercredi, 9 Mars 1910. et seront détraita,
rendns
AFFRANCHIR. Les. Abonnements partent des leret 15dechaque
-TER
SOMMAIRE
:AFFKANCHIR,
de M.Camille Léon : Je prie ln Chambre à une
PARTIE OFFIGIELLE faire suspendre uue son ordre du jour pour lui tion et interpellation à la
relative à l'ineaéoucommunicalion. riolurion de cerlaines lois, Do-
"WAMBRE. Liste = Séance du 11 Jain 1909. Li Chambre a
tamment celle du 21 Août écoulé
des Députés inscrits à cetle date,
adopté. sant Ja frappe de deua
autoriListe nominative des olliciers et soldals
devez M.Camille Léon :MM. les
vous en piècex de
millions de nickel
service militaire à partir du 11 Janvier 1909 renvoyésd du
vous rappeler qu'à la dépulés, séance du même dale G.0.50 cents. et celle à la
(S ile) mai dernier.Tui eu Phonneur de 26 dépenses de portant fixation du budget des
PARTIE NON OFFICIELLE. M. le Secrélaire d'Elat des
poser à
l'exercice 1908/1909. laines questions relatives linances cer: "(Signé) Camille
Nécrologie
vous
à l'allaire des
Léon, Bailly. arocal,
Avis adiministratifs Avis divers
que, sinistrés; dans le devez vous rappelerencore A.Sambour, V.Touissaint Noël. 37
noncé lextuellement cours des débris, j'ai pro- nel (Reprenant): MM, si rien n'est éterPARTIE
à moi, je ne serai satisfail ces paroles: ( Q lant jamais sur celte lerre, c'est le cas plus
SFFICIELLE
Ministre des linances
que quand le
d'appliquer cel aphorisme à M. aura
Ministre
allaire une soluliou
donne à celle Tirrochaine des fiuances actuel en "votant, à
Secrétairorio
forme à l'esprit de la équitable loi du 21 et con- j'anrai Phonneur audience, de l'ordre du jour que
d'Etat des Fimances el, Messieurs, j'avais concli Aodt : M.Ed.B
Je vous proposer. que, par générosité,
en disant appuyer Bailly: forlement viensà la la tribune pour
et du Commerce
un cordé délai de quiuize juurs j'aeceplais à celui d'ajouter Léon. Je Nuis lin avec de mande du dépulé
au Ministre des linances déja ac- ple. II ne se
lui, lié avec le peulionner ceile allaire. pour solu- lions aux peut que nous permetLe
Le Ministre des Guances avait
les décisions Ministres de la P fouler aux pieds
public est prévenu
gagement formel, en
pris l'en- A la dernière Chambre.
délai de quiuize juurs j'aeceplais à celui d'ajouter Léon. Je Nuis lin avec de mande du dépulé
au Ministre des linances déja ac- ple. II ne se
lui, lié avec le peulionner ceile allaire. pour solu- lions aux peut que nous permetLe
Le Ministre des Guances avait
les décisions Ministres de la P fouler aux pieds
public est prévenu
gagement formel, en
pris l'en- A la dernière Chambre. ne sera répondu à
qu'il de donner sali-faction acceplant aux intéressés ce delai, Ministre des Finances séance, avait j'avais dit gue le
mande
aucune de- s'est aussi lié avcc nous, avec
Il menl : ce qui constilue une fait un virede franchise de
publiqne, avec tout le monde. Popinion l'article 161 de la
violalion de
hors
droits mnis d'appeler devant lu J'avais) pro: d'Elal. Conslitution, un crime
les cas déterminés
la Ministre des finanres, s'il Ch imbre, M. l M. le
loi
par promes-e. dérogeuit à sit
président :
sera
ou
L'inlerpellation
par contrats'
C'e-l le but que
xpédiéeaux Secrélaires
me
'Etat. passés.avec nant à la teibaue je propose en 've- Nous revenons à l'ordre a'Eatintéressese du jour Les
Ma première aujourd"hu. procès-wibaux n'étant pas prels, Dous
limites (racées que-lion ne sort pas des passonsà a lecture de la
Port au-Prince, le 3 Mars 1910, que, à parlir du par moment la Constitution ; parce conformément au Ze. point correspondance de l'ordre du
de faire partie du que lon l'on accr ple jour. Elic est composée
un collaboraleur lu Cabinel, devient
des pièces suivantes: :
CHANBRE DES
accepte la regle politique Gouvernement. quilar fon 1o. M. le député Morama Bernard
REPRÉSENTANTS J'ai parlé de la loidu 21 Annl, aopléc. On
laChambre d'rxeuser son absence prie
voir dans l'acle
si je jour, élant toujours souffrant: : de ce
Séancedu Vendreli
pas usé de palience, ialerpellation si j'ai tanqué t de 20. Lstire par laquelle le supérieur de
11 Juin 1909. bienveillance. TElablis-ement St.-Lonis de
Je regretle que la séance de
invile la Chambre à la
Gonzagne
Présidence de M.le Dépulé G.1
n'ait pas avoir lien; mais Mereredi qui sera chantée ans messe.solennelle l'ins. Drsnosigns. que les
nous sont
aujourd'hwi Lilution le lundi 21 lnthopelledel
La
Juin. catt
séance est ouv-rle. vous donner leclure de lavorabies.je vais à l'occasion de l lile à 71/2 de heures
M. le président : Le premier
conçue en ces lermes : l'interpellation blissoment:
patronale l'élaTordre du jour appelle la sanetion point de "Les députés soussignés
:o. Letlro
le
derniers
des bre d'inviter
prient la Cham
pariaquelle la
député Alfred
à MM. les proces-verbaux. La parole est finances à se M, le Seerélaire d'Elat'des Legendro absence à ft séance Chumbre de d'excuser sen
sterdains-rdactoure
di 14 Juin courant présenter à l'offet à la séance de lun- 40. Lelire par
ce jour:
de répondre des Chemins de fer laquelle de la plaine la Compagnie du CulBIBLI LIOTHÉQUE TIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
aatet
LE MONITEUR.
-verbaux. La parole est finances à se M, le Seerélaire d'Elat'des Legendro absence à ft séance Chumbre de d'excuser sen
sterdains-rdactoure
di 14 Juin courant présenter à l'offet à la séance de lun- 40. Lelire par
ce jour:
de répondre des Chemins de fer laquelle de la plaine la Compagnie du CulBIBLI LIOTHÉQUE TIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 ---
aatet
LE MONITEUR. de-Sac invite lt
N4 : :
féle inaugurale Chambre sera donnée à assister A la Y en a-1-il
four, d l'occasion " l'onverfure à CarroadepPtrz
las plus
nl
vaux du chemin de fer de
des tra-
(Silence.)
lde juslem répatés à des
50. Léogiine; :
M. A. R. Durand : Je
vue divers et destinés au points
le la Chambre Dépèche sous le couvert de laquel- Chambre de
propose à la plant avenir : j'ai nommé le plus bri- de
Chambre des des Comples remet à la gée de porter formernne ses condol-unces. délagalion à char- Saul-d'Bau. Qui de
quartier
annuel sur les Représentants Comptes son Rapport estimable collègn Alfred
notre silé, n'a en vous olTel ici, s'il ne l'a encore viRépublique pour l'exereice généraux de la l'oceasion du malheur qui Lngendre, vient de à sile
entendu parlor de ce
60. Letire
1007/1908; ; frapper dans la
de
le pittoresque, à la végélalion luxaCathédrale de par laquelle le curé de Ia décéds aux Gonalves. personne son frère, d'eau riante, dont entrelenue Llan, parde nombreux cours
Chambre
Port-au-Prince prie la
La Chambre
son non à cet endroit uue merveille, a imposé
un subside d'accorderaliEglise de G. G.000 SL-Anloine M. a adoplé. Qui n'a entendu enchanteur! ment de cet édilice. Il pour l'achève- A.R. Durand dipose, après
clirétiens, des miracles vanler, par de bons
une allocation annuelle demaada de G. aussi les deux projets de loi suivanls : lecture, tronne de celle
opérés par la Pacouvrir les frais faits pour les 600 fetes pour naPROPOSITION DE LO1
climat sain, une "Lourdes" d'llaili, qu'un
tionales qui sont au nombre de six ;
Considérant que l'endroit
pure a aussi contribué lempérature à rendre agréable et
70. Lettre par laquelle Mr. Doléus dans son Tarrondissement des Gonaives, appelé "Labrande" mérite de pélerinage par excellence ! un lieu
Alerte sollicile de la Chambre la créa- toutel importance l'attention des et sa nombreuse
par La foule est immense de ceux
tion d'un atelier d'orfèverie à la Ma laison
La Chambre des grands Pouvoira popnlation publics ; pas seulement à l'occasion de la qui, non
centrale ;
Usant de linitiative que Représentants, Ini
tronale, mais pendant toute fête pa80 Lelire par laquelle M. Jh. 69 de la Constitution,
accorde l'article vont de tous les points du l'aunée, y
Dteur.
importance l'attention des et sa nombreuse
par La foule est immense de ceux
tion d'un atelier d'orfèverie à la Ma laison
La Chambre des grands Pouvoira popnlation publics ; pas seulement à l'occasion de la qui, non
centrale ;
Usant de linitiative que Représentants, Ini
tronale, mais pendant toute fête pa80 Lelire par laquelle M. Jh. 69 de la Constitution,
accorde l'article vont de tous les points du l'aunée, y
Dteur. de l'Ecole secondaire de Chatney,
A proposé,
un remède à leurs mnaûx, Pays, une chercher
demande à la Cambre d'inscrire garçons, au Bud- Etle Corps Législatif a rendu la loi
tion, A ce le pardon. consolaprochain une subvention mensuelle "Labrande" Art. ler.- L/endroit connn sous le snivante: nom de
contact coustant avec les villes,
f permettant d'acquérir cerlains
est situé dans T'arrondissement des T'hospitalière a
populalion de Saut-d' 'Eau
9o. Leltre laquelle les demoiselles nulils; Gonalves, Art. 2. - La érigé présente en Poste loi militaire. s'est qui aujourd'hui une jeunesse éclairée
Victoria et Oeaias Guigoard prient la diligence dea Secrétaires d'Etat, sera exécutée à la ne demande doac sensiblement développée, et
Chambre d'augmenter la
qui le cencerne. chacun en ce
plus qu'à évoluer. G.40 accordée à leur subvention de Fait au Palais de la
Je pourrais me borner, Messieurs, à ces
100. Leltre par laquelle établissement M. D.E ;
J.B.N. Chambre le 24 Mai 1909. vaincre seulés considérations de
pour vous condemande à la Chambre une rente Basquiat via- MARCELIN, MARCELIN, Jn. Ph. L. DROUINAUD, EMILR ce
la nécessité qu'il ya d'élever
gère de 60 gourdes par mois ;
jeune, EMILE WILLLAVS, FIGARO, IsAAC P. B. GUILLAUNE Mais florissant quartier en commune. 11o. Lellre par laquelle Mme.Alonzn DURAND. LBGER, A. R. un autre je tiens à vous faire
Jacinthe demande à
PROPOSITION DE LOL
de
point qui nous fait remarquer
rente viagère de G.60 l'Assemblée une
LE ConPs
nous intéresser à Saut-d'Eau. l'obligation
120, Lettre laquelle par le mois Gal. ;
Considérant le LÉGISLATIF,
Ce quartier se trouve aux
du
que Hercule,
de Plutar- rondissementdes quartier Gonaives, de lAnse-J -Rongs, ar- Départemant de l"Artibonite avéc portes deux
sement
l'Arrondisa,
positions
ermansais
de Mirebalais, prie la Chambre sa un tel développement par depuis longtempe et la stratégiques je nomme la Selle
d'accorder Edmond une rente viagère à Mme. Vve. EE et les capitaux population, Fextension y
de Paceroissomeut son commerce Aux Coupe-Mardt-Gras. de
Dabois ;
de doter cette localité qui ctreulent, des qu'il est urgent duit jours fêle du lieu, il s'y
130. Leltre par laquelle Mme. Vve. Des- a assurer désormais institutions propres torité souvent des désordres tels
dunes la
Sur la
sonaveniret sa
d'un chef de
NR
prie Chambre de lai accorder
proposition de la
prospérité;
quartier est insuffune renle viagère ;
sentants, en conformité de Chambre l'article des 69 Repré- de la d'en sante à dominer.
jours fêle du lieu, il s'y
130. Leltre par laquelle Mme. Vve. Des- a assurer désormais institutions propres torité souvent des désordres tels
dunes la
Sur la
sonaveniret sa
d'un chef de
NR
prie Chambre de lai accorder
proposition de la
prospérité;
quartier est insuffune renle viagère ;
sentants, en conformité de Chambre l'article des 69 Repré- de la d'en sante à dominer. Cet oflicier est
(4. Dépêche
Constitation,
appeler au commandant de obligé
d'Etatde
laquelle le Secrétaire A rendu la loi snivante :
dissement de Mirebalais ou à l'Arronaccuse-
-
son
Message de nafri la Chambre.en daledu réception du dans Art. ler. Le quartier de TAnse-Rouge, seuce mandant de de commune, et sans la comlai remetrant pour êlre
7Juin, en Commune T'arrondissement de se. des Gonarves, cst érigé
cette aulorité
précards
imprimés en pla- Art,2. - Les classe. posant de forces
supérieure, dis150. quelques Dépéche projets de lai;
seront'fixces par délimitations le Président de cette commune parfois sanglantes respeclables, des scènes
d'Etat des Pinances par laquelle le Secrélaire Art. 3.- La présente loi sera d'Haiti. exécatée à qu'on puisse mellre s'y ordre. perpétuent Un tel sans
blée les
annonce à l'Assem- diligence des Secrétaires d'Btat, chacan en ce la de choses ne da plus
état
ments gue d'Octobre Comptès a Recettes et Paie- quile concerne. En donnant donc volre conlinuer. haute
Avril 1909 lui seronl et Novembre 1908 el Fait à la Chambre, ce 3 Jain 1909. lion à ma présenle proposilion approba- vous aument. envoyés incessam- RY A. SANON, R. DURAND; Jn. Ph. appnyée: J. E. Késot, FLEU- aidé rez, mes au chers colligues, puissamment
Ministres M. le président : Les dépêches des Ls., Duwrssow, Es. FIGANO, ZEPITUIN, P. EDNER M. DUCASSE, HvPPo- de celle développement fraclion
elà la prospinté
seront classécs; les
LITÉ. J. B. N. MARCELIN. mune de
impoelante de la comces de la correspondance seront lautres piè:
Mirebalais que j'ai l'honneur de
diées aux comitésappelés à en expé- Il ajoule : Messieurs, je recommande représenter. concours à Je compte sur volre précieux
J'atlire en outre volre altention connaitre, sur d'ane façon toule particulière ces deux
lous. vilation qui vous est faite
l'in- projels du loi aux comilés appelis
M. J. Jeannot : Motion d'orlre ! Je président du Conseil par Monsieur connaitre. Je mne
dejà, quand à en' le semble que l'orateur parle pour lui Il me
des Chemins de Ter de la d'Administration plaine du
moment en sera venu chiarge de fournir les voies ML. L-Memnon ainé: Non
seul. de-Sac A la frlequi sera donnée à Cul- ct moyens que ces nouvelles créations monde, puisque
pour csl loul le
four à Poccasion de l'ouverture Carre- doivent nécessiter.
Je président du Conseil par Monsieur connaitre. Je mne
dejà, quand à en' le semble que l'orateur parle pour lui Il me
des Chemins de Ter de la d'Administration plaine du
moment en sera venu chiarge de fournir les voies ML. L-Memnon ainé: Non
seul. de-Sac A la frlequi sera donnée à Cul- ct moyens que ces nouvelles créations monde, puisque
pour csl loul le
four à Poccasion de l'ouverture Carre- doivent nécessiter. Jo voux croire
zonc de notre ligne Siubdl'Bau frontiore. dans lu
vaux du Chemin de fer de des tra- le deux projels auront Ja meillenre quecas allenPron DE
mercredi malin. 16 juin courant à 8 Loogine heures du lion, M. Inntdes le comilés que de ('Assemblde. Conxidérant
Lot. Le 3c. chers dépulé L. Memnon ainé : Mes dans
quu lo Quartier de
Jle dépôt point des de l'ordre du jour appelle je vais collegnes, avoir la propusition de loi que eruissoment Parronliswomont du sa population, de Miroboilais, Saut-d'Ean, par l'accommissions. tupporis des comités el burean de ln Thonnenr de dléposer sur le renominco 8O11
commne licu do pélorinago NI terveillouse ot surtout
Chambre vous dam ande inportanco politiquu on
dox
d'ériger Cl communo lun des quartiers mito dus avou la Dominicanio, raison mnorito sa proxigrunds Ponvois de TEtat; Tattention --- Page 3 ---
LE LONITEER
La Chambre des Représentants a proposé : et
dépose le pro- lo Corpm LAoginlatif a rendn 151, la loi 926 saivanto da code de
a'y établir M. T.B-caitaumej-unes suil la len ur :
Art. 1er. - LeH articles ainsi morifés :
Qu'il y. a lien, en conséquenice A son oxtonsion ; jet de loi dont
prosélure civile gunt wwgiru do continuer
Tatiminttration nécesmaire
DI LOI. 6 Art. 151.- Lraqwil. le d'ono exception, il n'y
LA CHANIRE DES inercaazaste Iui coufore lart. 69
Peprostriw de
plnc6 linstance, après rojet Ja
a 4 avocat
Usantdo rinitintivo que
Considérant quel le Quartior Pignon, du Nord, sera proc6d6 du qu'apris jugenent exceptiohnal. signineation de la gide la Coustitation,
sur lextrême limite du Départemens sn nonI on : à jpartio Art. 926. - Duns les trente jours par
A PRorOSE, vot6 la loi snivante : môrite par Fa sitnation sOl géographiquey commerce de plus en
de sos moyens, outre un jonr de cotte
Et le Corps Législatif a du 1er Octobre breuse popnlation hante et attention des Pouvoirs gnifcstion lienos de distance, entre le lien
Article premier. A partir est érigé en plus florissant, la
cinq
otle siègodut trilanalile de euswation,
:
A6ch6ance,
prochain, lequartier de Saut-d'Ean
publics
y a lien, par conséquent, sigminication le demnandeur devri à peine ety aéposer:
communo. Commune qui sera élevée aul Considérant qu'il soit érigé en Commune :
s'inscrire au grefte de de ce tribunal gourdes : 20. Vacte
Art.
é en plus florissant, la
cinq
otle siègodut trilanalile de euswation,
:
A6ch6ance,
prochain, lequartier de Saut-d'Ean
publics
y a lien, par conséquent, sigminication le demnandeur devri à peine ety aéposer:
communo. Commune qui sera élevée aul Considérant qu'il soit érigé en Commune :
s'inscrire au grefte de de ce tribunal gourdes : 20. Vacte
Art. 2.- Cette
classe, aura pour que ce Quartier DES RKPRÉAENTANTS,
10. un" amende vingt ses moyens; 30. une
rang de celles de territorialel cinquième les sections de Coupe- et Ri
LA CHANBRE que Ini accorde Tarticle dament signifié la contenant déclaration da pourvoi 1 40. Ehbnoeription
Usant de Fiettiative
expé1 lition de
du jugement dénoncé
Mandi-Orss, La Selle, dclimnstation nieenerwates à fixer nlté- 69 de la Constitution,
une expédition signinised : 50.les pièces a Tappui. vière Canot, snivant leB soins de Tantoritée exéontive,
A PROPOSÉ. : ou nno copie signiniés des pièces prodnites 11
au
riourement par
par cette nouvelle l'exer
a rendu la loi isnivante Il sera fait mention lacte de dépôt:
la
et les dépenses nécesitées inscrites au bulget de
Et le Corpe Legislatif
de Pigaon est bason en matge de loi sera exéontée à
création seront
ou Article premier. - Le Quartior classe. Art. 2. - La présente d'Etat de la Jnstice
cice 1909-1910. loi abroge tontes lois érigé en Commune de 5àme. de la Ré- diligence du Secrétaire
des
-
RepréArt. 3 La présente Jui sont contraires et Art. 2.- - Un Arrêté du Président les limites de Donné au Palais de la Chambre : an 106èm. atspostitions de lois qui
publique fixera ultérieurement
Vort-au-Prince, le. 1909,
sera exéontéeal AcCEE le concerne. cette nonvelle Commune. loi sera exécutée à la sentanta de Tindépendanos. M. Morchacnn en ce qui de la Chambre des Repre- Art. 3 - La présente d'Etat, chacun en ce (S.)3. B. N. Valembron; P. appuyé. Edouard, Aug. Donné au Palais
an 106e- de TIndé- diligence des Secrotaires
Bailly, A. R. Durand,
sentants, le 11 Juin 1909,
qui le concerne. le 9 pean, Douyon, Fidélia jeune, D. Magloire. pendance. DUBURSSON, ErNEK Faità la Chambre des Représentants,
projets de loi sont envoMENNON atnévappuyé. Ls.S. NORD CHARLES, L. Juin 1909, an 106e. de Tindépeadanca V. GONEL, H. DOR- Ces aux. différents comilés appelés à en connaltre. HYPPOLITE, S. JN.-GILLES, sUNemtenmumet JH. P. B. GUILLAUNE fils, jeuné, F. NAU, A. BOUCHEREAU, ED- yés M. le
: La commission chartrmess XAVIER GILLES, SAINVIL, CALIXTE
DESORAVER
président des paroles de condoléDESGNAVES, ALPROMBE RLAPONTANT Tw.-Joakmn. J. BRÉZAUL, EWALD; A. aearomal NonD CHARLES, L.
JN.-GILLES, sUNemtenmumet JH. P. B. GUILLAUNE fils, jeuné, F. NAU, A. BOUCHEREAU, ED- yés M. le
: La commission chartrmess XAVIER GILLES, SAINVIL, CALIXTE
DESORAVER
président des paroles de condoléDESGNAVES, ALPROMBE RLAPONTANT Tw.-Joakmn. J. BRÉZAUL, EWALD; A. aearomal NonD CHARLES, L. MENNON gée de porter de la Chambre à l'estiSÉVÉRE,
DrPATONE SAVAIN, E. J. NER HYPPOLITE,
ances de la part
est composée de
EMILE WILLIAMS, ISAAC LEGER, VALEMBRUN, GUILLAUME aîné, A. R. DROUINEAU. mable collègne Legendre A. R. Durand, L-,
L. SPJOURNE, LYNCEE DURLBEAU, P,B. : Je fais observer Messieurs les dépulés
JEANNOT, EDOUARD, Dr. CH. T.CHARLOT. M. J. B. N. Valembrun: lis
le collègus
et Edner Hyppolite. jenne, P.P. à la Chambre que je pour de ce projet de S. Dubuisson est levée. R. DAGUINDEAU. Messieurs, Je Denis Sl.-Aude, auleur :
La séance I. B. N. MARCELIN, A. M.J. Jn.-Ph. Figaro: délibéralions le loi, parce qu'il est empèché
M. NonPRAU;
DR. recommande à vos sages
CHAMBRE DES DÉPUTÉS,
NORD CHARLES, V. TOUAAINTNOEL. N. VALEMBRUN, J. dè loi qui suit :
LA
lni accorde Tart. 69 PÉTION SAVAIN. J. B. EM. GAprojel
Usant de Tinitiative que
B. LAURENT, EONER HyproLrre. L. PROJET DE Lot
de la Constitntion, le juge qui; au cours de ses
Ir. L. CAMILLE, J. LYNCÉE M. BREDY, DUROLa Chambre des Commutes. Considérant que à T'état de vieillesse, pour ne BRIEL, KDNOND BAILLY,
NAU,
le
de Desdunes est fonctions, parvenn la
de ses facultés
GOURGUE LÉON SÉJOURNE, FLORVIL
Considérant que Qnartior habitants restent jouit plus de plénitade de ses fonctions : SEAC, Dr. MExOs, ERNEST
un isolement tel que: ses
aux exigonces
n'être pas atBAZELAIS, F. ODILON
dans
de conimmnication indispensa- de répondre Considérant que le juge peut
: mais Louis STURLA POLLLE EMILE MARCELIN, Etoujours privés antres villes du Départemment
graves et permanenteet
RIGAUD,
CATus LANOTILE,
ble avec jes
teint iafrmnitea doit entruiner ane cortaine ainsi défaillan- Pin- EDOUARD ETIENKE. DROUI-
: les du flenve de TArti- que lAge
et
L
P. SMossoxaine.ln
TArtiboatte Considétant que eanx TEster, dans leurs ce dans sou esprit, compromettre
MILE WILLIANS,
Jx-Joseri,
bonite et de la rivière de
toutes les térêt de la jostice 5
DE-GHAYES. ACGUSTE
ne font quintencepter les haA PROPOSÉ
EUNEeNe
fortes craes,
tous
loi suivante: EDOUAND. TURENNE
A. SttON tils,
routes et mettent, par consbqnent daus hienpemtaisaauee del leur Et le Corps Legislatit a voté de la plein droit à la M.
,
Jx-Joseri,
bonite et de la rivière de
toutes les térêt de la jostice 5
DE-GHAYES. ACGUSTE
ne font quintencepter les haA PROPOSÉ
EUNEeNe
fortes craes,
tous
loi suivante: EDOUAND. TURENNE
A. SttON tils,
routes et mettent, par consbqnent daus hienpemtaisaauee del leur Et le Corps Legislatit a voté de la plein droit à la M. Jit. D. BREZAULT,
de ce Qaartier
chef- -lieu
-
mis
DAmAtRaINE
hitants tavecl les autorités du
Art. ler. Seront de 72 ans ancotaplis les juges Ropotene LAPONTANT, SANUEL JN. .-GILLES,
en rapports
retraite à lâge
ainsi que les ja- Ci. CHARLOT,
FIGARO,
commune; :
déja, le Quartier de Des- tirnlaires des tribanaux oivils de la Républiqua. Dr. ZANOR, Ju. Js.- PH. Jli. Considérant une que Justice de Paix, an corpede de ges du Tribunal de mis Cassation à la retraite à raison de GRORGES CAMILE! LÉox. EDOUARN DE-ROCHES,
dunes possbde
deux écoles arbaines d'adini- Les magistrats ferout valuir leurs droits à la pension être
X. GILLES, LESAGE LAFONMERAY,
police admintstraticen et de detnoisclles un préposé mi- lenr Age la loi du 13 Soytemahro 189 4, sanse dans SEVERE, P. M. un commandant
Themetiebsents
gparoons des finances et
fixée par
d'infirmités contractées M. MATUIKU.! LEGER, Me. DONALD
nistration
devoir des tenus de justifier de leurs fonctions. lois Mosmstpon, ISAAC
fils, R. DAlitaire;
enfin qu'il est du aux be- T'exercico 2. La présente loi abroge. toutes et
S. Dencisgns joune, DA-
"Conaidérant de T'Etat de subvenir
Art. de loi qui lni sunt contraires ALgcANDmnE, P.B. GCILLAUMR
R. grands Pouvoirs moraux que mntériels des citoyeus solli- ou dlapostions diigence du derohaineEiat GUINDEAU, VRRAGIEN GONEL,
soins tant ont aussi droit A la grande sern axéontoo àla
RIUS MIGLOINE. joune, Jt. FLEUd'une cité qui
del la Justice. le 17 Juin 1909. CELESTIN jeune, FBLIX 0.JANMTTE. citude du Gouversements PRoPOSÉ,
Palais de la Chambre
AR. SANX. EoG. PRE-Lacts fils, L.Lvox. AcA voté la loi suivante:
Sr. AUDM, appuyé: BALLLY, D. HY
CATANTE
CHEPIN
Et le Corps Leguslatif a
de Dendunes, (S) DkNIS A. M. DouvoN, FIDRLIA jonne, P. P. N.H.Domawn. FIDELIA jeune,
Article premnier, Le quartier la loi du 18 Sep- DURAND, M. MONPEAU, VALENIRON,
TRON FRANGOIS,
G. DESROSTERS;
estdéja déliunité par
5e classo. MAOLOIRE,
Pnk-Lanriz. emrsites Js. Faxçots. temabre tel quil 1904, estérigsen onmmunede li abroge tontes lois EDOUARD. donne ensuile les serrétaires: BENHAnNAS
Art. 2 - La de présente lui qui lui sont conteaires: des M.J. B. N. Valembrun de loi qui suil:
EUNST EWALD.
G. DESROSTERS;
estdéja déliunité par
5e classo. MAOLOIRE,
Pnk-Lanriz. emrsites Js. Faxçots. temabre tel quil 1904, estérigsen onmmunede li abroge tontes lois EDOUARD. donne ensuile les serrétaires: BENHAnNAS
Art. 2 - La de présente lui qui lui sont conteaires: des M.J. B. N. Valembrun de loi qui suil:
EUNST EWALD. ou aispositions pnblice et exountée à la diligence le concsrno. leclure du projet DE LOI
Lc seritereidilnceans
elle sura
chasun en cequi
le 11 :
PROJET raison de Torganiation
ALFRRD GIRDERE. :
Snerdiairesatint. des communes,
que on
il
C infurme
Donn6 à la Chauibre
Constilérant dappal dans le pays, du imnporte code do
Pour copie de la Chumbre,
Juin 1909. DEsORAVES. B.JN.- des de modiflur Tribanaux cortainen Hiapoaitions los mottro en hnenonio Le aerdirearhicuie
JN. Pii FIGARO; appuys: L4. S. DURUISNON,
civile, pour COH tribmnanx i
C. GANTHIER. FIANCOIS. A. R. E. DULANU, EWALI, Dr. Ci.T CHARLOT, procolare avoc la lui doit rogir que lui accorde iart.
sORAVES. B.JN.- des de modiflur Tribanaux cortainen Hiapoaitions los mottro en hnenonio Le aerdirearhicuie
JN. Pii FIGARO; appuys: L4. S. DURUISNON,
civile, pour COH tribmnanx i
C. GANTHIER. FIANCOIS. A. R. E. DULANU, EWALI, Dr. Ci.T CHARLOT, procolare avoc la lui doit rogir que lui accorde iart. 6o
ALV. LEGRNDNE, ain6. B. JN-GILLa. FIDÉLIA L. GOURIUE, joune, Usunt de LCNIOAIE
L. MEMNON DHOUINEAU, M. MVTHIEU,
del la Constitutiou,
Noap L. CBABLES, 0. MGNOM. --- Page 4 ---
L.. MONITEUR.
s ASMy vaCa: IACTH
urS 2A
an
bataillon
:
do la Le militaire Lobran T'infantorie Bontin, de du ligno, 1er esi renLe militairo Nephtalio du Tenn-Jatques. 1er. hataillon du du 28e le rogiment 51 Décembre 1909.
1er hatailinscrils à cetle dule. compagoie des chunsuonrs de ligno, est renvo- voy6 Le militaire Orestina Auguste, de du ligno, est
Liste des Députés
280. roginent al'intautorie 1909.
de la
lon du 280 rogiment dinfantarie 1909.
y6 le 20 militaire Décembre Damaesnis Tossier, du compa- 28e. renvoyé le 21 Décombre G6il6us Tonssnint, du 1er
F. Ducarmel Félix,
Le des chnssettre du 1er. bataillon le 20 Le worgont-inajor d'infantorie de ligne
1 M.
Valembrun,
gnie d'infanteriedal ligne, est renvoyé bataillon da 28e rogiment Décembre 1909.
2 J. B. N.
régiment 1909.
de la
est renvoyé le 21
Osias, da 1er baL. Camille,
Déoemire
Bernard. compaguie Le militaire Plerro-Paul
de ligne,
3 Docteur Desroches,
Le miltnire Joseph bataillon du 280. régi- taillon du 28e régiment d'infanterie
4 Edonard
des chinsseurs dn 1er. de ligne, est renvoyé le 20 est
le 21 D3sembre 1909. du ler
Ménos,
renvoys
Lambert,
5 Odilon
mnent d'infanterie
Le
Dibins d'infanterio de
1909.
sporat-fonrdiar
6 A. Bouchereau,
Décemnbre
Piorro. de la compagnie bataillon du 280 végiment 19 19.
Edmond Bailly,
Le mnilitaire Joseph bataillon du 280. régiment
est renvoyé le 21 Dacembre du 1er bz7
des chassenrs dn ler. est ronvoyé le 20 Décem- ligne, Le militaire Daniel Souverain, de ligne,
8 M. Morpeau,
d'infanterie de ligue,
taillon du 28e rogiment ainfanterte 1909.
9 L. Gourgue.
bre 1909. Ricourt Jean, de la compagnie est renvoyé le 21 Décembre Valestin, du ler
10 A. Nord Charles,
Le militaire du 2e. bataillon du 28e. 20 Le militaire Petis-Choute d'infanterie de ligno
des
est renvoyé
28e rogiment
le 9 Mars 1910. ment grenadiers d'infanterie de ligne,
batailln du Décembre 1909. du ler batailPortan.Prince,
Décembre 1909.
Justal, de la compagnis est Le osogélest militairo Montréovil Joseph, de ligae, est
Le militaire Exantus du 2e. bataillon du 28e. régi. le 20 lon du 280 régiment d'intantorio 1909.
des greuadiers de ligne, est renvoyé
renvoyé le 21 Décembre Joseph, du 1er bataillon
LISTE
ment d'infanterie 1909.
Le militaire Josué
de ligue, est renDécembie Charles Augustin, de la compa- ré- du 28e régimont d'infanterie 1909.
el soldats renro- Le militaire du 2e. bataillon du 28e. le20 le21 Décemb:e France, da ler bataillor
nominatioe des offcies
du 14 gnie des grenadiors de ligne, est renavoyé
sergent Datès
de ligne, est rend
ment d'infanterie 1909.
Le militaire Josué
de ligue, est renDécembie Charles Augustin, de la compa- ré- du 28e régimont d'infanterie 1909.
el soldats renro- Le militaire du 2e. bataillon du 28e. le20 le21 Décemb:e France, da ler bataillor
nominatioe des offcies
du 14 gnie des grenadiors de ligne, est renavoyé
sergent Datès
de ligne, est rend service militaire partir
giment d'infanterie
du 13e régiment ainfentoria
yés du
Décembre 1909. Pétion Alcimé, de la compagaie voyé lo 21 Décembre 1909. du 2e bataillon du
Janvier 1909. Le militaire du 20. bataillondn 28e. régiment Décem- Le sergent Arisma Aris, de ligne, est renvoyé
des grenaliensd de ligne, est renvoyé le 20
13e régiment Décembre d'infanterie 1909
du
1909. d'infantexie
de la compa- le 21
Castin Castri, du 1er bataillon
Du 18 Décembre
bre 1909. Datius Nonestimne, du 280. r6- Le sergent
de ligne, est renvoyé
Edonard Cinéas, de la 1ère com- d'in. le militaire du 20. bataillon le 20 13e régiment d'infanterie 1909. du
Le militaire
du 34e. régiment gnie des d'infanterio grenadiers de ligne, est renvoyé le 21 Décembre Ducé Rémy, du 2e bataillon rendu 1er. bataillon le 18 Décembre giment 1909. Le caporal
de ligne, est
pagnie fanterie de ligne, est regvoyé
Docembrel Elisca Etienne, de la compagnis 130 rogiment d'infanterio 1909. 1909. adjudant major Elias Philogane, Le mailitaire du 2e. bataillon renvoyé du 28e. le régi- 2) voyé le 21 Décembre Dénéns Céméjuste, du 20 batail- est
Lecapitaine du 20e. régiment d'infante- des genadiers de ligne, est
Le sergent d'intanterie de lighe,
du ier. bataillon
le 18 Décembre 1909. ment d'infanterie 1909. la compa- lon du 13e rogiment Décembre 1909,
rle de ligne, est renvoyé)
de la com- Décotabre
de
renvoyé le 21
du 2e batailion
Lonistné Pompilius, bataillon du 20e. Le militaire Siméon Mondésir: du 28e. r6- Le
Ladéus Lucien,
est renLe lieutenanti du 2e. le des grenadiers du 20 bataillon renvoyé le 20 sergent d'intanterie de ligne,
des chasseurs
est renvoyé gnie
de ligne, est
du 13e régiment 1909. pagnie rogiment dintanteria de ligne,
- giment d'infanteria
le 21 Décembre Dessous, du ler bataillon
18 Décembee 1909. Laloute Atout, de la com Décembre 1909.
éus Lucien,
est renLe lieutenanti du 2e. le des grenadiers du 20 bataillon renvoyé le 20 sergent d'intanterie de ligne,
des chasseurs
est renvoyé gnie
de ligne, est
du 13e régiment 1909. pagnie rogiment dintanteria de ligne,
- giment d'infanteria
le 21 Décembre Dessous, du ler bataillon
18 Décembee 1909. Laloute Atout, de la com Décembre 1909. Lisinska Cadet, du ler. bataillou est ren- enporal Dantès d'infanterie de ligne, est renLe sos-lientenant du 2e. bataillon du 20e. le Le militaire régiment d'infantorie de ligne;
du 13e régiment 1903. 2e bades grenadiers de ligne, est renvoyé da 28e. 1909. du 1er. voyé le 21 Décembre
du
pagnio régiment dhintenterie
-
voy6 le 21 Décembre Métallus Saint.-Jatien,
Le sergent Septimnus Jeta-Piore, d'infanterie de ligne,
18 Décemabre 1909. du20e. régiment d'in- Le mnilitaire 2se. del ligne, taillon du 13e rogituent 1909. Le mnilitaire Céis Dille, le 18 Décombre bataillon du 21 Tndmsetetaiemene Décembre 1909. es. renvoyé le wl Décembre
du ler ba- liest
fanterie de ligne, renvoyé
est renvoyé le Julien Prussien. duler. bataillon est ren- Le caporal Gentilbommne régiment dintantads Joseph, de
1909. Estudor Estumé, du20e. régiment Décem- Le militaire régiment d'infanterie de ligue,
taillou du 17e le 21 Décembre 1909. 1er baLe militaire
est renvoyé le 181
du 28e. 21 Décounbre 1999. du 1er gne, est renvoys
Dônézan, du de
d'infanterie de ligne,
voy6 le
Prusion, de li- Le militaire Emmolse d'inranterio ligne,
bre 1909. Piervil, du 20e. Le militaire present-Dien d'infanterie
taillon du 13e régiment 1909. Pierrevilus
le bataillon da 28e régiuont
1909. le 21 Décembro 2e bataillon du
Le sergentmajor de ligne, est rAavOY6
le 21 Décembre
ba- est renvoyé
Piard, du
régiment d'infanterie
:
gne, est renvoyé
Georges, du 1er
Le caporal Sernéra de ligne, est renyoys
18 Décembre 1909. Edmond, de la 2e. com- d'in- Le militaire Maximilien rogiment d'infanteria de ligne, 17e rogiuent d'infanterie 1909. du 2e
Le militaire Hilaire bataillon du 28e. régment taillou du 280 le
1909. batail- 1e21 Décembrs Potit Yàs Louis Charles,
du: ler. le 20 Décemnbre est renvoyé 21 Déceubre du ler
Le militairo
d'infanterie de ligue,
pagais fanterie de ligne, est renvoyé
Le militaire Joachin Séjour, de ligue, est hataillon du 17e régiment 1909.
2e
Le militaire Hilaire bataillon du 28e. régment taillou du 280 le
1909. batail- 1e21 Décembrs Potit Yàs Louis Charles,
du: ler. le 20 Décemnbre est renvoyé 21 Déceubre du ler
Le militairo
d'infanterie de ligue,
pagais fanterie de ligne, est renvoyé
Le militaire Joachin Séjour, de ligue, est hataillon du 17e régiment 1909. 1909. Almonor Bruno, de Ia 2e. com- lon du 28e régimens d'infantorie 1909. ba- est renvoyé le 21 Décembre 1909. Le militaire
du 28 régiment d'in- renvoyé le 21 Décenabro Saintilien Etienne. du 1er
Du 18 Janvier
du ler. bataillon le 20 Décembre Le militaire
de ligne,
César, de la compapagnio fanterie de ligne, est renvoyé
taillon du 28e Snstuemterteniae Décembre 1909. Le militaire Antoine du 20 rogiment d'arillerio,
1909. Saint Inord Lonis, de la 2c. est renvoyé le 21 Lucns, du 1or batnillon ren- gnie du 20 bntaillon le 21 Janvier 1910. la 10ro couLe militaire 1er. bataillon du 28e. régiment Le militaire Maximé de ligue, est
est renvoye Lomorbe C8sar, de
du
le 20 Décemd'infanterio
Le militairo
du 2e1 régiment dartillecompagnie d'infanterie de ligne. est renvoyé
du voyé 280 lo rogimont 21 Décembre Métellus, 1909. du 1er hatail- pagnie du 20 Intaillon le 18 fanvier 1910. 2c combre 1909. Antoine Dngué, de Ja 20. compa- Lo militaire Simon d'intantorie de ligno, est rio, ost renvoya Saint-Fort Silins. del la d'artil
Le militaire bataillon dn 28e. régiment dinran- Jon dn 280 régimont 1909. Lo militaire du 20 bataillon du 20 réginont
sie du 1er. le 20 Décombre 1909. le 21 Décembre
da ler bataillo 18 Janvier 1910. comteriede ligne, est renvoyé) de ln 20. com- renvoy61 Le inilitaire Sagismond d'intantorie Jenn, de ligne, est E est reuyuyo Lncion Dolntonr; du la 20 d'infanLe militaire Joasil Jean-Gilles,
du 280 régiment
Le militnire
du 30 roginiont
du ler. batnillon du 28e. sogimnont-dkin. 20 Décembro lon le 21 Décembre 1909. ier bataillou pagniv de ior bntaillou lo 18 Janvior 1910. pagnie
est reuvoyé le
renvoys)
Daténus, du
ron- torio do ligue, est ronvoys
du 220 r6fanterie de ligne,
com- Lo militairo Blanc
de ligne, est
Lo militaire Dortucints Hywpolitos cat ronvoyo le 18
1909. militaire Josaphat Moncher, do la' du 28. du 280 régimuent Docomhra d'infantorig 1909. tor ba- gimont d'intanterio do ligno. Le chasseurs du 1er. bataillon le voY6 le 21
Déténns, du de
1910. Dnfrôné, de In 1èro
paugnie des d'intantorio de ligne, est renvoyé Le militaito Saint-Ilms arintanterio ligne, Snnvior Lo militaire Maseillon du 130 rogimaant
régament
taillon da 280 régiment 1909.
hra d'infantorig 1909. tor ba- gimont d'intanterio do ligno. Le chasseurs du 1er. bataillon le voY6 le 21
Déténns, du de
1910. Dnfrôné, de In 1èro
paugnie des d'intantorio de ligne, est renvoyé Le militaito Saint-Ilms arintanterio ligne, Snnvior Lo militaire Maseillon du 130 rogimaant
régament
taillon da 280 régiment 1909. du 20 Intaillon le 18 Janviee
20 Uécembre 1909. Azomar, de Ja compa- T6- est renvoys lo21 Dicemnbro du 1er batail- comapugnio do ligno, ost renvoyd
Le militaire Philamar du 1er. hatnillon du 280. lo 20 Lu militairo Môtollus Plortams, de ligno, est d'infantorio 1910. 1910. guie des chusseure de ligne, est renvoy6
lon du 280 rogimont u'intaatorie 1909. Du 24 Janvior
siment A'infanteried
renvoy6 10-21 Décomnhro Joan, du 1er batailCérisior, de la compagnint
Icoumbre 1909. Jean, de la compagnio Le militaire Marmontol
do ligno, ust Lo militairo Michol
Le militaire Norpha ler. hataillon dn 28e. 20 rogiment lon du 280 réginent abiafantario 1909. de schasmearwdu est renvoy6 le Decem- renvoy6 lo 21 Décombro
ninfanterie de ligne,
hre 1909. --- Page 5 ---
LE MUNIT.CR. maseattar "ar :
da 1or. bataillon d'artillorie dos Cayes,
du régiment Lo mnilitaire Pnul Noll, de la compagnie pagnie est
le 19 Février 1910. des bombarliers du 1or. bataillon le 24 Jan- d'artillerie de Pétion-Ville, est renvoyé le 2 renvoy6
d'artillerio des Cayes, est renvoyé
Février 1910. RECAPITULATION
vier 1910. des grenadiens Le militaire Valérius Pierre Jaoques le del'ar- 21 F6Nombre de congés signés
Le militaire Blanc Baptisté, d'infantorie tillerie de Pétion-Ville, est renvoyé
du ler. bataillon du 17a. le 24 régimeut janvier 1910. vrier 1910. de la comCONGÉS TOTAL
de ligne, est renvoys Bazile, de la 1ère. com- Le militaire Helvius Saint-Surin,
est
DATES
BIGNÉS
Le militaire Désir
d'artille- pagnie de gendarmorio de Pétion-Ville,
pognio du ler. bataillon du régiment le 24 Janvier. renvoyé le 2 Février 1910. de là
rie de la Garde, est renvoyé
du Le militaire Agénor jeune. compagnie Mois de Janvier, Février, 874
Lo militaire Junnins Désor des grenadiers renvoyé de gendarmeria de Pétion Ville, est reavoyéle Mars et Avril 1909. 2e. régiment d'infantorie de ligne, est
21 Février 1910.. Anna
de la compagnie (Voir Moniteut du 4 Septb.) 300
le 35 Janvier 1910.
rie de la Garde, est renvoyé
du Le militaire Agénor jeune. compagnie Mois de Janvier, Février, 874
Lo militaire Junnins Désor des grenadiers renvoyé de gendarmeria de Pétion Ville, est reavoyéle Mars et Avril 1909. 2e. régiment d'infantorie de ligne, est
21 Février 1910.. Anna
de la compagnie (Voir Moniteut du 4 Septb.) 300
le 35 Janvier 1910. com- Le militaire Romulus. est
Mois de Mai et Jain
Dufresne Av6, de la 1ère. de gendarmerie de Pétion-Ville, renvoyéle (Voir Moniteur du 18 Septb.)
Le capitaine des chassenrs du 2e. bataillon du 38e, 2 Février1910. Mois de Juillet et Aodt. 602
pagnie régiment d'infanterie de ligne, est renvoyé le Le militaire Cinéus Laguerre, de la est compa- ren- (Voir Moniteser du 27 Nov.) 59
20 Janvier 1910. de Ia ière. gnie de gendarmerie de Pétion-Ville,
Mois de Septembre.. Le capitaine Septimus Nivose, du 2e. bataillon du voY6 le militaire 2 Février 1910
de la compa- Mois Mois d'Octobre. de Novembre
compagnie des d'infanterie chasseurs, deligne, est renvoyé De de gendarmerie Luly St.-Eilaire, de Pétion-Ville, est ren- (Voir Moniteur des 8 et 11
.38e.1 le 31 régiment Janvier. de la gnio voyé le 2 Février 1910. de la compa- Décembre.) Mois de Décembre. 61 15
Le lieutenant Lonismé chasseurs, Maussignac, du 2e. batail- Le militaire Tirolus Tirolien, est renveyé le Mois de Janvier 1910.. 1ère. compagnio des d'infanterie de ligne, est de gendarmerio de Pétion-Ville,
Mois de Fév. (du 1er. au 19)! 46 2.126
lon du 33e. le 31 rogimont Janvier 1910. 21 Février Le militaire 1902. Paul Charlesty, de la compagnie
Certifiée conforme:
renvoyé
Saillon Borgella de la
de Pétion- Ville, est renvoyé le
division au Département de la Guerres
Le sons-lientenant chasseurs du 2e. bataillon du de gendarmerie 1910. Le chef de
compagnie des d'infanterie de ligne, est renvoyé 2 Février Le militaire Henry Pilate, de la compagnie
BESSARD,avocat
3e. régiment 1910. de Pétion-Ville, est rnevoyé le
le 31 Janvier adjadalit-major Charles Clergé de gendarierie 1910. Le capitaine 1ère. compagnie du 1er. bataillon du 2 Février militaire Louis Colvy de la compagnie
de la
d'infanterie del ligne, est renvoyé Le
de Pétion-Ville, est renvoyé
ORDONNANCE
33e. régiment Thélins Thomas, chef du de gondarmerio 1910. Le bataillon commandant du 16e. régimen't d'infanterio de le2 Le Février militaire Belly Yacinthe, de la compaler. ligne, est renvoyé le 2 Février 1910. des gnie de gendarmerie de PétionVille, est ren- Nous, ALEXANDRE MALERRANCHES
Le lientenant Bonhomme du 16e. Félistère, régiment R voy6 le 2 Février 1910. Exantns, du 2e. esca- Doyen du tribunal civil de Nippese
nadiers du 2e.
't d'infanterio de le2 Le Février militaire Belly Yacinthe, de la compaler. ligne, est renvoyé le 2 Février 1910. des gnie de gendarmerie de PétionVille, est ren- Nous, ALEXANDRE MALERRANCHES
Le lientenant Bonhomme du 16e. Félistère, régiment R voy6 le 2 Février 1910. Exantns, du 2e. esca- Doyen du tribunal civil de Nippese
nadiers du 2e. bataillon est renvoyé le 2 Février 1910 Le militaire de Légitime de la Garde du Gouverne183 et 184 du Lode
fanterie de ligne. Thélins Joas, des grenadiers du dron est la cavalerie le 5 Février 1910. Vu les articles
Le capitaine du 16e. régiment d'infanterie de ment, renvoyé Alexidas Alexis, de la compagnie d'instruction criminelles
2e. bataillon le 2 Février 1910. Le major da ler. bataillon des tirailleurs
des assises cri-;
est renvoyé
ligue,
Carminéro Resenémon, de la des éclairenrs Garde da Gouvernement, est renvuy6 le Fixons T'onverture 28 Mars prochain,
Le capitaine 2e. bataillon du16e régiment de la
minelles au lundi
2e. compugnia du renvoyé le 2 Février 5 Février 1910. Martin Jean-Jacques, des grenn- à neufheures du matin. d'infanterie de, ligne,
Le militaire du ler. bataillon da 5e. régimentdintan. de
1910. diers
T'Anse-à-Veant
Ladjudant-major Duralis Eugène de la 20. terie de ligne, est renvoyé le 14 Février 1910. Palais deJustice
du 20. bataillon du 16e. régiment Le militaire Pierrevilus Papatoute, des le 16 Février 1910. compagnie d'infanterio de ligne, est renvoyé le 2 Février nadiers du 1er. bataillon du le 5e. 14 régiment Février1910. E
A. MALEBRANCHE
1910. Presnor Marcelin, chef du fanteric del ligne, Thélusma est renvoy6 Boyer, des
2e. Le bataillon commandant du 16e. régimont d'infanterie de du Le ler. militaire bataillon du 5e. régimont RLE 1910. ligne, est renvoyé le 2 Février Séguin, 1910. de la 1ère. de ligue, est renvoyé le 14 Février des
Le capitaine Fleurismé bataillon du 16e. régiment Le militaire Pierre-fils 5e. Jean, d'infanterie grenadiers
AVIS
compagnie du 2e. est renvoyé le 2 Février du 1er. bataillon du 14 régiment Février 1910. d'infanterie de ligne,
de ligne, est renvoyé Monazar le Marc, des grenadiers
1910. Monjoie Tessier, de la Le militaire du 5e. réginent d'infanterie
Médical Central de la
Le sons-lieutenant des chasseurs du 20. bataillon du du 2e. est bataillon renvoyé le 14 Févrior 1910. Le Jury
à linvitation de
Rei
compagnie d'infanterie de ligne, est ren- ligne, Le militaire Brisaint Fils, des gronediors du blique, répondant d' 'Elal de l'Intérieur,
16e. régimnent 2 Février 1910.
réginent d'infanterie
Médical Central de la
Le sons-lieutenant des chasseurs du 20. bataillon du du 2e. est bataillon renvoyé le 14 Févrior 1910. Le Jury
à linvitation de
Rei
compagnie d'infanterie de ligne, est ren- ligne, Le militaire Brisaint Fils, des gronediors du blique, répondant d' 'Elal de l'Intérieur,
16e. régimnent 2 Février 1910. 2e. bataillon du 5e. régiment d'intantorie de sieur le Secrétaire
l'arlicle 7 de la. voyéle Le lientenant Occéna Savilier, de la d'infante- compa- ligne, est renvoyé le 14 Février 1910. de la cava- s'empresse de reproduire l'exercice de la Médecinegaie das chasseurs du 20. le régiment 2 Février 1910. Le militaire Mégène du Gonvernement, Thimagène, est ren- loi concernant :
rie de militaire ligne, est Princivil renvoys Paul, de la compagaie lerie de la Garde 1910. par les étrangers du Secrétaire d'Etat:
d'artillerio Le de Pétion-Ville, est renvoyé le 2 F6- voyé Le militaire le 15 Février Duresnel Autoine, de la compa- le 15 ( Sur Pinvilation leJury Médical de Portvrier 1910. W'artillerie de Torbeck, est renvoyé
K de T'Intérieur,
odes titres,
Le militaireJoseph Bonnel, Ville, -est de la renvoyé compagnio le 2 gnie Fovrier 1910. Déricin, de la 1ère. ( dalweemdcarcmmad et cortilicals de m6--
d'artillerie de PètionLe militaire ier. Janvier bataillon du 11e. rôgiment ( brevets, diplômes occulistes et phar--
Février 1910. Eloirius Eloi, de la compagnio compaguio du de est renvoyé le 15 Févrior a decins, dentistes,
sollicilent une. *
Le militaire de Pétion- Ville, ost renvoyé-le 2 d'infanterio ligue,
( maciens 6lrangers
leur
d'avtillerie
1910. Cina
de la 2e. daus le but
ALECI
Février 1910. de
Le militaire Joseph Bertrand, des a licence
les
Mor
Le militaire Chérismé Fetit-Homme, la
du 1or. bataillon d'artillerie ( fession en llaiti. 11 interroge, fait.. cotnpagnie d'artillerio de Pétion-Ville, est ren- compagnio Cayes, est renvoy6) le 19 Potit-Mo, Février de 1910. In 3e. com- ( quand il le juge convenable, 11 leur fait un :
le 2 Février. Oreste Chôry, de la compagnie Le militaire 1er. Ducôua batnillon d'artillerie des Cayes, a subir un examen régulier. des lilres et sur
"E militaire
est renvoyé le 2 paguio du
1910. (
sur la validits
d'artilleria de Fétion-Ville,
est renvoyé le 19 Jean Fovrier. Louis Quiuquo, del la 3e. ( rapport la
des candidals, avant le
Février 1910. de la
Lo militairo
des eapacild
ou refuse liLe militaire Christian Antoine, est renvoyé com- compagnio du 1er. bataillon d'artillorio 1910. ( Gouvernement accordo
d'artillerio de Pétion-Ville,
Cnyos, est renvoy6 lo 19 Février Marcelin, onvrior do K cence. >
est défendu à tout
Eew 2) Février 1910, Siméon Ismail, de la compaguio Le militaire Franklin est ren voyé lo10 Fovrior 1910.
apacild
ou refuse liLe militaire Christian Antoine, est renvoyé com- compagnio du 1er. bataillon d'artillorio 1910. ( Gouvernement accordo
d'artillerio de Pétion-Ville,
Cnyos, est renvoy6 lo 19 Février Marcelin, onvrior do K cence. >
est défendu à tout
Eew 2) Février 1910, Siméon Ismail, de la compaguio Le militaire Franklin est ren voyé lo10 Fovrior 1910. : En conséquence il
n'est
Le militaire
est ronvoyé le 2 génio des Cayes,
de la 2e. d'exercer la médecine,s'il le
de
d'artillerie Potion-Ville,
Lo militaire bataillon Joweph Cinn, d'artillorio des compa- Cayon, élrangor d'uno licence de Son Excellence
Février inilitaire 1910. Exantus Manyôua, de la
gnio do lor" lo 19 Février 1910. muni d'Hlaiti. Le d'artillerie do L Gtion- Ville, est ronvoyé1 avepeis ent Lo ronvoro militaire Dunois Dueanal, de la 1èro. com- Président
gnie 2 Février 1910. --- Page 6 ---
1ES
LE MONITEUR. renouveler LeJury profite de celle occasion pour Prudent
dernier, leur aux pharmaciens -on avis vait cependlant dans discernér lart de parler, il Sa- AVIS
cription ne doit rappelant êlre exéculée qu'aucune pres- rite et décernerl les éloges aux le vrai méADMENISTRATIES 1
sans la signalure d'un médecin par eux patriotes qui, plus d'une fois, oratours se firenu
Fait, au Jury Médical, les diplomé- entendre a la tribune. CONCOCRSAGHCOLEE DU ler MAI 1910. et an que dessotis. jour, mois, Issu de la remarquable
Le Comité Central
Poulle, dont les membres se sont famille dis-. avisaux agricnlleurs de de Ja l'Onest donne
Port-au-Prince, le 22 Février 1910
tingués et continuent encore à êtrc que le registre
circonscription
l'objet de fattention, une correc- lous les jours de d'inseription onze
est ouvert
Pour le Jury,
tion digne déloge dans r société
trois heures de
lieures du matin à
au-princienne et dans tout le port- il ment de
l'après-midi au DéparteLe Président,
mérita avec raison la
pays,
L'Agrieullure jusqu'au 13 Avril. tous ceux qui eurent le bonheur sympathie de
Porl-au-Prince, le
DR. V. Lours MICHEL
trer en relation avec lui. d'en8 Mars 1910. Homme du monde, il en connut les
Le / préaidentdu Comité,
PABTIE NON OFPICIELLE
exigences ciaux et remplit ses devoirs SOCHAVINEAU
avecun tact, une rectitude et une
DUROCHER. affabilité, dignes d'éloges. NÉCROLOGIE
Ami sàr, parent dévoué, citoyen verBANQUE
tueux, père de famille excellent,
NATIONALE D'HAITI
triote convaincu. paSTURLA POULLE. et Messieurs, les tellessont, qualités qui Mesdames le
Des que la nouvelle du décès de
mandent à nos affections, à nos recom- sin29e RÉPARTITION
Monsienr STURLA POULLE, député Thonorable de
cères regrets. plus
mune des Abricôts, parvint à Parchiviste la Com- de
Ilfut du nombre de
Sur Emprunts du Gouvernement
ss'empressa "Chambre des Représentants, Mr.
A POULLE. et Messieurs, les tellessont, qualités qui Mesdames le
Des que la nouvelle du décès de
mandent à nos affections, à nos recom- sin29e RÉPARTITION
Monsienr STURLA POULLE, député Thonorable de
cères regrets. plus
mune des Abricôts, parvint à Parchiviste la Com- de
Ilfut du nombre de
Sur Emprunts du Gouvernement
ss'empressa "Chambre des Représentants, Mr. Ganthier, la il de la Patrie,
ces députés, amis
d'Raiti d 6et3
=comme doyen d'en des donner avis à Me. M. Morpeau, que pour fermer qui pensent avec raison
o/o
tale, en vertu des règlements députés présents à la Capi- armées, qui
lère des révolutions Conformément aux instructions du
Celui-ci en donna immédintoment de la Chambre. hélas ! notre ensanglanientrop: souvent crétaire d'Etat dles Finances et du Seau
iance Conseil des Secrétaires connais- le
infortuné Pays et pour merce, la Banque Nalionale ComMonsieur le Secrétaire d'Etat au d'Etat et à préserver d'une ruine certaine, i lui Thonneur d'informer les
d'Haili a
de lIntérieur, afin que
Département faut indispensablement le contrôle peuvent, A
les
intdressés.quils
honnéurs dus an conformément à la loi, gislatif, les
léparlir de ce jour, se
sselon le rang occapait. défunt lui fussent rendus ties par le libertés nécessaires, garan- à sesg guichels pour loucher une présenter 29e RéA ceteffet, era députés
pacte fondamental, le déve- partition. furent convoqués et le pavillon présents du à la Capitale loppement etla protection du travail na- SI Emprunt du
latif fut mis berne. palais légis- lité tional sous toutes ses formes, la mora- inlérêls du ler. Février Gounernement Bola
Comme signe de leurs touchants
dans les fonetions
1 0/o. au 31 Mars 1910
xont effert au cher disparu une regrets, ils truction
publiques, l'ins-
:
tant
couronne
répandue avec
SI
linscription :
por- toutes les couches sociales. profusion dans intérêls Emprunt du Gouvernement 3 ojo
44 Chambre des
du ler Février au 31 Mars
Représentants, 77
Pourobtenir ces
12 0/o. Regrets. le courage civique trésullatsavantageus, s'impose. Mais le Contre reçu et sur
Après les funérailles à P'Eglise
courage civique, ce
Bons. présentalion desmn nombrenx convoi
Saint-Anne, tutions
rempart des instisléputé S. POULLE à 8a accompagma dernière le corps du peuples démocratiques, cette force des
Me. Au nom de la Chambre des demenre. firme qui veulent grandir, ne s'afycours M. snivant: Morpean prononça sur sa Représentante, tombe le dis- l'action point commune dans l'isolement, c'est daus Le Préposé dAministration
dans la
pour le bien commun, ces de cette commune iovite des finanMesdames et
pour tous patiente recherche de ce bien miers de TEtat
tons les ferMessieurs,
A
qu'on peut le trouver.
des
Me. Au nom de la Chambre des demenre. firme qui veulent grandir, ne s'afycours M. snivant: Morpean prononça sur sa Représentante, tombe le dis- l'action point commune dans l'isolement, c'est daus Le Préposé dAministration
dans la
pour le bien commun, ces de cette commune iovite des finanMesdames et
pour tous patiente recherche de ce bien miers de TEtat
tons les ferMessieurs,
A
qu'on peut le trouver. de sa
ce
Tnpuanierentsnalornaue
Avant que cette tombe
tôt à nos poiut chères de vue, la morta ravi trop ses bureaux circonseription,. avec
se présenter en
sur le corps inanimé ne se referme
affections ce regretté pour
leurs derniers reçus
du très-regretté collègue, dont le concours
régulariser leur sitnation. collègue STURLA POULLE,
etl la bonne volonté
patriotique Un délar d'un mois, A
de
moi, au nom de la Chambre permettez- des
tain pourlavenir. étaient un gage cer- datr, l-ur est accordé partir ce
rette
sentants dont il fit partie, de lui RepréPassé ce délai, Llles pour fair,
nos' adieux les plus affectuenx offrir Tu Collègue vénéré, tun'es pasmort, droil scront
contre mesures que de
couronne,
et cette
revis dans la réalité, Ton âme,
prises
eux. cères regrets. expression de nos plus sin- se séparant de son enveloppe mortelle, en Grande Saline, le ler. Février 1910. STURLA POULLE,
mortalité, reprend et conserve à jamais son iml.e Priposé,
sa douceur de caractère, par son aménité, Ton
Ju. A. noble et loyale,
sa conduite va corps, selon une loi inéluctable,
ROUDIOU. de tous ses
sut s'attirer l'estime marqué retourner à la terre, jusqu'au jour
latif. collegues du Corps Légis- Providence par les desseins de la Divine Le préposé
tion, la réunion pour l'éternelle résurrec- ces de crlle d'Admini-leation des finantarder, Intelligence à la hauteur d'élite, des il se mit, sans Prie done pour éternelle. ta patrie, qui a besoin blie qu'il: a fait commane C hoix du annotee citoyen Cassins an puquestions
intéressantes du secours
Thélon, pour etre son second
rent plus Rarlementaironquis d'une fois
se discutè. ce n'est d'Bn-Hant pour évoluér, car gnalaie el Ce, en verlu
tr mmis sicomités
dans les différents les
pas pour rien que Dieu fonde 81 de la loi sur
sies articles 80 el
auxquels il a
peuples et les
PEamgistrement. ce à ses lumières, à sa appartenu. Gri- Prie enfin pour ta républiques. famille
Par sonséquent il est
conseils
sugacité, à seS tesamisdans)
éplorée, pour si signature comme de la responsable de
toujours patriotiques, il put 8e faire
ladouleuret pour tes chers
sienne propre.. apprécier et écouter,
collègnes, qui to regrettent et ne t'ouMirebalais le 12 Janvier
blieront jamais.
ses lumières, à sa appartenu. Gri- Prie enfin pour ta républiques. famille
Par sonséquent il est
conseils
sugacité, à seS tesamisdans)
éplorée, pour si signature comme de la responsable de
toujours patriotiques, il put 8e faire
ladouleuret pour tes chers
sienne propre.. apprécier et écouter,
collègnes, qui to regrettent et ne t'ouMirebalais le 12 Janvier
blieront jamais. -
J. A. ETIENNE fils. --- Page 7 ---
Ly MONITEUR.
SECRETAIRENIE
D'ETAT DE
LINTERIEUR
SECTION DES
Elal des demandes de
DOMAINES
fèrme auaqutelles suile sera donnée dans les
formes tracees par la loi du 21 Aoit
NOMs DES SOUMIBSIONNAIRES.
1908.
SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA PRÉSENTATION
Paul Maurice
DEMANDES,
Dilg
Aulibrise St. Til-Hilaire,
Anse-Rouge, rue St.
Madame. Vve. Valcour Lalondry.
Limonade, sur l'hab, Joseph.. 1 terrain
3 Mai
Baptiste Leroy.
ITrou, hab. Pochon (Roche- Dromneaux.. 112 carrean de terre Ernest Alexandre. Bande-du-Nord, hab. Plate). 3 carreaux de terre
29 Avril 46
do
S. Sanon. Habitation Lasalle Janvier. 1 carreau de terre
do
do
Mouttes Jn. Mary. Léogane, hab. Bellac
Cing 4 carreaux de terre
do
Général C. Jeudi
Bombarde, à
(Dessources) carreaux 44
15 Mai
do
Joseph Dupoux
Môle- Saint-Nicolns, Anse-ciapelles à la
Cing Un carreaux de terre
27 Avril
do
Emmanuel Henriques. Jérémie, à Duvergé.. Gorge.. carreau et demi de terre
do
Simon Jean Charles. Aquin, rue du poste de St. Louis.. Un Un carreau 118 de terre
26 Avril Mai
do
Philomène Mendès. Port-l-Piment (grand'rne)
terrain. 22 Mai
do
Joseph Charles Pierre.. IJacmel, (graud'roe)
1 propriété
do
Ph. Mortel
Colmini, sect. rive gauche Artib. 25 Une propriété
12 15 Mars
do
Charles Pierre.. Colmini, sect. rive gauche Artib. 25 carreaux de terre
2 Juin
do
Edgard Lonis. Saint-Afarc, Barrière- Bouteille.. carreaux de terre. 26 Mai
do
Imourin Coulange. Milot.. Un do do
do
Destival Jh. Rivière
Aquin, en la 4ème. section rurale 1 emplacement
8 Juin
do
Neufchatel Ch. Lamour. Ouanaminthe,
)
Une propriété
do
D. Brignolle
Trou, hab. Lagrange (grand'rue)
1 emplacement
12 66
do
Lancelot Nemonrs Pierre-Louis. Petit-Goave, rue St. (Roche-plate) Antoine, Le Une reste de Phabitation.. 7 46
do
Anacréon Julmisse. Baude-du-Nord, hab. Jean. de propriété
23 4
do
Magloire Gilles. Mole-St-Ninolas à Passe-Munier 314 1 carreau carreau de terre
24 Mai
do
Mentor Pierre. la place angle d'Armes rues Fort-Georges et
de terre
25 4 1909 do
Is.
-Louis. Petit-Goave, rue St. (Roche-plate) Antoine, Le Une reste de Phabitation.. 7 46
do
Anacréon Julmisse. Baude-du-Nord, hab. Jean. de propriété
23 4
do
Magloire Gilles. Mole-St-Ninolas à Passe-Munier 314 1 carreau carreau de terre
24 Mai
do
Mentor Pierre. la place angle d'Armes rues Fort-Georges et
de terre
25 4 1909 do
Is. M. Lubin
Roche-a-Batenn
1 Un emplacement
24 ce
Fénélus Etienne. PortA-Piment
terrain <e
do
Saint Louis fils,. Milot, grand'rne
Juillet do,
Denis Latrieux
Petit-Godve, hab. 1 emplacement
Ier. 18
do
Ernest Balin
Port-Salut, hab. Pigeon. Dix carreaux de terre
21 46
do
D. Velius Paul
Marmelade Vylpy. Un terrain. do
L. Ed. Jérôme
Onanaminthe, rue Vallière
Un terrain
28 8 Juin
do
A. Richard. Jérémie, hab. Gilet
1 emplacement
20 Juillet do
Vve. Ang, Placide,
hab.Sarasin (Fond cochon) 12 carreanx de terre. 25 Juin
do
Boireau
Jérémie, habitation (Basse-Guinandéoy Villard. Un reste de terre
20 Jnillet 44
do
Dame Clovis Rouchon. Pestel, Haute-ville
Un Un reste de terre
7 Juin
do
Daguessen Montreuil. Milot. emplacement. do
Léo Joachim
Caracol, hab. Foresté
Unemplacement
25 Juillet do
T. D. Joseph et Tercier. Jn. Claude. Môle, au bas du Fort de
5 carreaux de terre
20 44
do
P. S. Figaro, arpenteur. Cayes, habitation Laborde.. Poligone 2 carreaux de terre
do
L. Rincher
'Coteaux, habitation Liau. 8 5 carreaux 112 de terre
4 Aodt 4. do do
Ennery. angle des rues St. carreaux de terre
Augusta Pierre
et St. Louis
Thomas
Juillet do
do
Fort-Liberté, rue Sainte Anne., Un terrain de lEtat
Claudins Hyppolite. do
hab. Legras.. Une propri6té de PEtat
do
Gabélus Pierre-Louis. Anglais, habitation Aubourg 5 carreaux de terre
:
do
do
Hor-a-Piment(Pette, place Potin) Doux caireaux de terre
do
Méramise Louis et. Anonime Achille.. do
rue St. Gaétan.. 10 carreaux
7 Septembre Aodt do
Saint-Louis Thimoté
Trou, rnes Lacroix,
Une propriété
do
Ounnamintho, hab. Samson.Perles Dosmont-Sa- Un emplacement
28 46
do
Madame Satorné Prévilon. vane-Longno
do
Dumervé
Trou, rue de la Pondrière.. 50 carreanx de terre
Dr. Mérantin, Dumervé. Môle St. Nicolas, Fond Sablo. 50 Un omnplacoment
6 Septembre do
Joseph Hyppolite. do aux environsdu
carrenux
do
Simon Jean Charles. Port-a.Pimgnt, linl. Potallemand Gauthier. 25 carreanx
do
0. Claude. do Grand'rue.. Doni carrean de terre. do
J. Kabonin. COteanx
Une propriété
Aodt a
do
M. Dorismond. Port-do- Paix, à Morne-au-paro.
Nicolas, Fond Sablo. 50 Un omnplacoment
6 Septembre do
Joseph Hyppolite. do aux environsdu
carrenux
do
Simon Jean Charles. Port-a.Pimgnt, linl. Potallemand Gauthier. 25 carreanx
do
0. Claude. do Grand'rue.. Doni carrean de terre. do
J. Kabonin. COteanx
Une propriété
Aodt a
do
M. Dorismond. Port-do- Paix, à Morne-au-paro. Uu Un emnpincement
15 30
do
Mademnoiselle (sénéral Orphélia Bornard
Côtenux,, rue Boisrond. Un carronu de lerre
46 44
do
Fernand Tertulien Jeau Louis. Port-Malut, rue St.Jérôme.. Uno terraiu
do
G. Lucien Lanis Pierre, C. Benuchamps et Cap-Hattiou, Bande-dn-Nord.. 2 curreaux propriéto. de
ler. Septembro do do
Général Massillon Pierre. terre
do
... C. Churles, Bazin
Pt-de-Paix, hah. Grico Beanséjour 5 carreaux de
Francois Molns. Ronélus etl Hersulie Charles, Petito-Aue, Trou, hab, Pillette. hub 8t. Michal. Un terru du terro l'Etat environ. 31
do
dr
i lt
15 carreux do terro
21 Aout
do
Veuve Koche Lovaseur. Anle-oh-Nicotesn do
à la rno (Sorgo. Uno 4 praoriôté do T'Etnt
do
J. (laude
do
à lit banlione.. Gicorges. Uu
* Septembre do
Volny Mary. Coloaux. Un torrain de PEtat
*
do
Sulomnon Dame Molieru Carrios"
Banlo-la-Noni, hath. Gatinonu. Un empliusmont demi
do do
Général Joclin
Jaunel, rue do li Comélio. Un varrenn do torro
11 Octobru
F. P. Ménard
Couenx, habitation Léchillon. 5 omplarommt. G
do do
Tron, rue Sanson
Un Carrmx ompincemont. do torre... 8 Novombra du
29 Octobre du --- Page 8 ---
LE MONITKUR. Le soussigné Préposé
déclare au pablic qu'en d'Administration verlu des articles
SOUS PRESSE, EN FRANCE
81 el S1 de la lwi sur
DE
a fait choix du ciloyen Tonregistrement, Alcius
il L'ORGANISATION JUDICIAIRE EN HAITI
Samuel Muscadin
Raphael
CETTE DAME
signataire. II pour êlre son commisI'ATE
furt
répond de sa signature
rodiontomont guérie de
comme la sienne propre. JOSEPH JUSTIN, avocat. Phtisie Puimoneire
St.-Raphaël, le 24 Février1910. Directeur de PEcole Nationale de Droit
Le Préposé
de Port-au-Prinoe,
JSt. P.Jn. FRANÇOIS
Pour les souseripteurs : Prix : broché
G. 4; cartonné G.5. AVIS DIVERS. S'adresser à la Direction de l'Ecole
Nationale de Droit, 16, Rue Capois. Compagnie des Chemins de Fer de la
Plaine du Cul-de-Sac. Nous déclarons avoir perdn trois
Sociélé
pour droits approximalifs: au No. 255, reçus s'6Anonyme-capitah, un milliong levant à (y compris la marge de
:
AR:
de dollurs. G. 100/0) 114.18SIÈGE SOCIAL: PORT AU.
IS DIVERS. S'adresser à la Direction de l'Ecole
Nationale de Droit, 16, Rue Capois. Compagnie des Chemins de Fer de la
Plaine du Cul-de-Sac. Nous déclarons avoir perdn trois
Sociélé
pour droits approximalifs: au No. 255, reçus s'6Anonyme-capitah, un milliong levant à (y compris la marge de
:
AR:
de dollurs. G. 100/0) 114.18SIÈGE SOCIAL: PORT AU. ors. 20.22L'EMULSION
PRINCE. SGOTT
par S S. *Altais
ors. 28.54. AVIS IMPORTANT
Nous les déclarons d'Oclobre nuls, 1909. fut "Ily. a quatre ans et demi ma femme
êlre délivré. duplicata devant
atfeinté d'anémie et une
Messieurs les Actionnaires de la Comce d'appendicite s'imposa; mais à epération de
pagoie des Chemins de Fer de la Plaine
moment son otat de santé partir
du Cul de Sac sont
Port-an-Prince, ler, Mars 1910:
jusqu'à ce qu'au mois d'avril empira
blée Générale le Jeudi, convoqués 21Avril en Assem- 3
POHLMANN & Co. Bronchite Elleen tuberculause se dernier développa. rune
-à 11 heures du
prochain,
devint tellement faible
issis
matin, au Siège
qu'elle ne
faire etabattue
au Champ de Mars, No. 56. Social, Le
sentir faible pouvait et courbaturée. un pas sans se
ORDRE DUJOUR
du soussigné porle à la connaissance
Tous les moyens de la
:
public el du commerce en
blaient être épuisés
science à sam10. Rapport
avoir perdu la feuille de Monsieur parliculier je fis la connaissance quand, du docteur grâce Risso Dieu,
20. Présentation rbomwalexdelsioraiem des
direcleur du Service
Lacruz, des Go- Patrôn, médecin distingué de cette
30. Renouvellement du Comptes;
naives, s'élevant à (:ent téléphonique
qui lui prescrivit TEMULSION ville,
$0. Divers. Conseil;
gonrdes, pour l mois de Novembrel snismunre-quince femme C'est à dut cet aliment merveilleux SCOTT. que ma
ill la déclare nulle,
devant 1909, monie la quérison d'un ca. de
Port-au-Prince, le 7 Mars 1910. être dressé,
duplicata
en sans ospoir, que tout et le monde croyait Ets
a
piètement récupéré aujourd'hui elle a comB
Le président,
Port-au-Prince, le 2 Mars 1910. d'une santé parfaite. "-JOSE ses forces et jouit
officier de l'Armée du Salut, WALKER, La
H. C. STAUDE. D. GUERRIE :. Rép. Argentino. Plata,
Avec la marquo du fabrique
Je, soussigné, Préposé
Le snussigné, Payeur auxg
ci-contre la boutoille est
de la commune des d'administration ments de la Guerre et de la Départe- authentique. rommerce et au Baraderes,déclare au clare au public,
Marine, défeuille
public avoir perdu ma reau de la Recelte particulièrement et de
au BuSCOTT & EOWNE,
tembre d'appoiutements 1009
du mois de Sep perdu une lettre de la Dépense,avoir Droguistes,
Naw York
celle de location s'élevant de à S 37-50 cl: et 21 Mai 1909,
parement en dale du Brencha
A
mois, mor.lant à S non bureau, mème donnances en qu'accompegnaient ces orjel les déclar- nulles, 10; duplicala en conséquence Ord nnance No résularisation.
SCOTT & EOWNE,
tembre d'appoiutements 1009
du mois de Sep perdu une lettre de la Dépense,avoir Droguistes,
Naw York
celle de location s'élevant de à S 37-50 cl: et 21 Mai 1909,
parement en dale du Brencha
A
mois, mor.lant à S non bureau, mème donnances en qu'accompegnaient ces orjel les déclar- nulles, 10; duplicala en conséquence Ord nnance No résularisation. 200, solde de Février Nous avisons le public el le C IE mrree
m'en êire délivré. devant 1909 des 1ze, lhe, 15e, 17e. 18e 220 ré- droils que nous avons éguré quatre IrCLA pour
Baradères, le
giments et du chef. de la brigade des 13e levant approximatifs,aux. No-. 1 Ci Iis'6ler Mars 1910. 0l17e régiments s'élevant à G. 1.535
à, y compris la marge de 10 o1o:
J.B. DEBROSSE
Ordonnance No 199 Ration
Billels 79.03
extrnordinaires 2e régiments de départ du
par Prs
Ur
19.77
f Le soussigné,
regagnant son
Her-Ne-derleud 7 dorlobre 1909
naire,
ancien grand fonction- cantonnement.. 333.33
Nos. 1elil litlels 77.51 1 N
tout ceux pensionnaire qu'il civil, annonice à du Ordonnance mois de No 201. Solile
que nous a délivrés Or
19.38
feuille de
uppartiendra que sa de la
Mars 1909 du chef
li
le Barean gônéral de
1909, s'élevant pension du mois d'Octobre
brigade dis 13e el 17c
7 Recetle el de la Dépense A la date du
te gourdes à la somme de cinquan- régiments
42.50 Octobre 1909. a
est adirée. Nous les déelarons nuls
Illa déclare nulle,
Ensemble 1.910.83 vant nous etre délivré. duplicata deen être dressé. duplienta devant Celle loltre
Bainet, le ler Mars
en Olre
(st nulle, duplicala devant
Porl-au-Prince, le 24 Février 1900.. 1910. dressé. Le Gal P. A. THÉODAT. Port-an-Prince, ce 12 Février 1010. : OLOFFSON, LUCAS d Ço. Epou.nD BLANCHARD. Port-an-Prinee. - Imprimarie Nationale
Directeur KDGARD CHENET,
mrree
m'en êire délivré. devant 1909 des 1ze, lhe, 15e, 17e. 18e 220 ré- droils que nous avons éguré quatre IrCLA pour
Baradères, le giments et du chef. de la brigade des 13e levant approximatifs,aux. No-. 1 Ci Iis'6ler Mars 1910. 0l17e régiments s'élevant à G. 1.535 à, y compris la marge de 10 o1o:
J.B. DEBROSSE
Ordonnance No 199 Ration
Billels 79.03 extrnordinaires 2e régiments de départ du par Prs
Ur
19.77 f Le soussigné, regagnant son
Her-Ne-derleud 7 dorlobre 1909 naire, ancien grand fonction- cantonnement.. 3.33
Nos. 1elil litlels 77.51 1 N tout ceux pensionnaire qu'il civil, annonice à du Ordonnance mois de No 201. Solile
que nous a délivrés Or
19.38 feuille de uppartiendra que sa de la
Mars 1909 du chef li le Barean gônéral de
1909, s'élevant pension du mois d'Octobre brigade dis 13e el 17c
7 Recetle el de la Dépense A la date du te gourdes à la somme de cinquan- régiments
42.50 Octobre 1909. a est adirée. Nous les déelarons nuls
Illa déclare nulle,
Ensemble 1.910.83 vant nous etre délivré. duplicata deen être dressé. duplienta devant Celle loltre
Bainet, le ler Mars en Olre
(st nulle, duplicala devant
Porl-au-Prince, le 24 Février 1900.. 1910. dressé. Le Gal P. A. THÉODAT. Port-an-Prince, ce 12 Février 1010. : OLOFFSON, LUCAS d Ço. Epou.nD BLANCHARD. Port-an-Prinee. - Imprimarie Nationale
Directeur KDGARD CHENET,