--- Page 1 --- 65ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedli, 5 M irs 191). NUMÉRO 19 H BUREAD DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 120, Rue Gefrard, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR XT RÉDAOTEUR EN OHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Powr les Dipartenents et PEtranger, les frais Les manuscrite non insérés ne seront pas rendus des poste en aus, Samedi, 5 Mars 1910. Les. et seront détruita.. AFFRANCHIE, Abonnements partent des lor et 15 de chaque "TEEtts :AFFRANCHIR. SOMMAIRE CHAMBRE DES REPRÉSENTAVTS 100. Lettre par laquelle le PARTIE OFFIGIELLE la Chambre de bien vouloir lui député accorder Figaro prie mis de deux mois à cause de un perAvis ministériels mère. la maladie de sa CHIMBRE. Séance du 26 Mai 1909, Séance du 26 Mai 1909. latif Rapport sur de les la Chambre des Comptes au Corps Légis. de M. le président : Les différentes (Suile.) comples généraux de l'exercion 1904-1905. Présidence M. le député G.DESROSTERS. de la correspondance sont envoyées pièces les La unes aux archives pour être les PARTIE NON lièrement majorité del l'Assemblée étant régu- autres aux comilés appelés à classées: en OFFICIELLE. constatée, la séance est déclarée La Chambre est invitée à connaitre. Avis administratifs Avis divers. ouverte. funérailles de Mr. Denis assister aux Eilletin des abservations Le premier ront Légilime qui auvrier au 31 Mars 1910. inétéorologiques du 25 Fé- amène Ja sanclion point de l'ordre du jour Je lieu cet après-midi à la Cathédrale. Sur Pinvitation des procès-verbaux. de consulte l'Assemblée sur la demande leclure de M. le président, permis de notre est donnée à collègue Figaro. PARTIE OFFICIELLE rédaction de deux de ses l'Assemblée de la Silence). en dates des 11 et 201 Mai. procès-verbaux Mis aux voix, le permis est SECRETAIRERIE D'ETAT Ces deux rédactions mises M. le voté. DES RELATIONS ment en discussion, successive- cussion du président: Nous passons à la disEXTÉRIEURES. volées. puis aux voix, sont projet de loi suivant : lecture M, le président: Nous passons, MM, A la PROPOBITION DE LOI Le14 Février dernier, S. de la correspondance. Considérant que la loi du 31 Aodt Ze Président de la Excellence 1o. Lettre par laquelle Mr. rondissements sant relever du de Département du Nord 1906, les ar. successive- cussion du président: Nous passons à la disEXTÉRIEURES. volées. puis aux voix, sont projet de loi suivant : lecture M, le président: Nous passons, MM, A la PROPOBITION DE LOI Le14 Février dernier, S. de la correspondance. Considérant que la loi du 31 Aodt Ze Président de la Excellence 1o. Lettre par laquelle Mr. rondissements sant relever du de Département du Nord 1906, les ar. faiRépublique a re- Casséns demande à la Démosthène Hinche et de la çu la Lettre qui Lui notife le décès viagère; Chambre une rente de trouble cette au point de vue 6conomique Marmelade, la marche Sa Majesté le Roi Léopold II de 20. Lettre par laquelle Mme. veuve conséquent partie elle est du territoire haitien que par et l'avé- Germain sollicite de la Moléns susceptible de ralentir au nement Trône de' Belgique de Sa Ma- gère de quatre-vingts gonrdes Chambre une rente via- gions, progrès partant et d'affaiblir de la la prospérité de ces ré- leg jesté ALBERT ler. 30. Lettre par. laquelle Mr. mois ; Répablique entière : cite de l'Assemblée un subside E à titre Vilbran 'encou- solli- LA CHAMBRE DES ragement pour sa porcherie établie à Bizoton ; Usant de linitiative REPRÉSENTANTS 40. Lettre par laquelle le député Ls. S. Du- 69 de la Constitution, que lui confère l'article Secrétairario d'Etat des buisson à la séance prie de ses ce collègues jour; d'excuser sou absence A Financas PROPOSÉ remercie ho. Lettre l'Assemblée par laquelle de Monsienr Estime jenne Et le Corps Législatif a vots et dn son élection suivante: d'argence la loi Commerce regretté sébateur sénatenr de la République André en remplncementdn comme Art. ler. La loi du 31 Aodt et celle 6o. Lettre par lagnelle Guillanme; Mr. le sénatour L tionnello du du 20 Soptombre 1906, fnisant relever addiLC public est Lubin remercie In Chambre de sOn de Départoment du Nord les prévenu 1 'il comme sénatenr de la Républiqno pour 6lection le D6- rent Hinche et de la Marinolaule arronlissomente s.nt et deneune qu' partemnent du Sud; rapportées. scra réponda à aucune de- 70. Messnge, on date du 25 Mai, No. 31, de Art. In Marmolade 2. Les arronidisarments relveront de Hinche et mande de franchise de Jequel Chambre lo Sénnt accuse réception de celui de du Départoment do comme par le pase6 lui 8t PArtibonite. hors les droits Estimo jeune ot annonçant Léonce Lubin léteution comme de Messiuurs Art. 3.- Les affaires civiles et cas déterminés la de In République en remplacoment séunteur des déjà introduites devant les commercinles Joi par tours André Guillaume et sona- Hnttion contiuueront etru tribunaux da Capou par contrats passés 80. Départoment do comme par le pase6 lui 8t PArtibonite. hors les droits Estimo jeune ot annonçant Léonce Lubin léteution comme de Messiuurs Art. 3.- Les affaires civiles et cas déterminés la de In République en remplacoment séunteur des déjà introduites devant les commercinles Joi par tours André Guillaume et sona- Hnttion contiuueront etru tribunaux da Capou par contrats passés 80. Carta par laquelle lo député Boiarond Em. Cnnal ; leurexpiration;les: iuatructions Ay fnites jngées l'stat. avec s'excuso do son abwence A In s6nnco Zéphirin minel Noit an corroctionnel suront cadEet pour raison de santé; de ce jonr dès la promalgation do la présente déférées, à 90. Lu famille de Mr. le génoral tice rôpressive dos (onniven. loi, la; jusinvite ln Chambre aux fnnérnilles Lagitimo Art. 4. La loi Port-au-Prince, le 3 Mars 1910. lanidi; Logitinne qui Auront liou à 8 heures de de T'aprds- Donis ou dispositions de préwente loi qui lui abroge sont contraires toutes loia ét sora d'Etat, oxécutée chacun à ln diliganco dus Secrétaires en co qui le concorne. BIB IOTHÉQI ENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MUNITEUR. Jn.-François, mis er, le libellé de cel article suffit. Il ment Deauharnais est voté. Donné à la Chambre des députés, le Mai Late que ces arrondissements relève- discussion, modifié aux voix, est mis aux voix. est dit: "que L'art. 2. :fe 1909. ront comme par le passé. Dans le passé Pour assis, contre debout. Il est voté. A.R.DURAND, du de TAr- (S) neumngede.aetd VALEMBRUN, V.TOUSSAINT NOBL, ils relevaient Département militaire, L'art.3. est en discussion. J. E KÉNOL, J.B.N.MANCELIM, A.LEOENDRE, J. tibonite au point de vue dans judi- le Edmond Bailly : J'ai Ju avec une M. Douvos, ciaire et administralif ; retournés M. T'art.3 du projel qui LÉGER, A. FRANÇOIS. te P'Artibonite, c'est comme sérieuse altention Je demande à Nonsieur : Je mets le principe de Département étaient Nous devons, nous est sonmjs. à l'auditoire et aux M. le président ils y auparavant. qui vaille, voilà pours le Secrélaire d'Etal, cette loi en discussion. Je demande la paro- MM., fàire auvre de dire: * les arron- dépalés.s'il lest poasiblequ'un mallieureux délit. M. Camille Léon: quoije vous propose comme.avant qui a commis un crime ou un est sur une le pour observation. l'avez. dissements, ele,relbveront, du Département de a subi une instruclion, qui les M. le président: Vous la loi du.. Août, point d'elre jugé, qui est dans prisons M, Camille Léon : J'ai fait remarquer Mi- l'Artibonite. : Je prie du Cap soil expédié aux Gonaives pour l'absence du principal M. Beauharnais Jn.-François Non.Le tribunal du Capsnisi de à l'Assemblée intéressé à-la discussion de ce pro- Chambre de voter mon addition, c'est être jugé. clion, qui les M. le président: Vous la loi du.. Août, point d'elre jugé, qui est dans prisons M, Camille Léon : J'ai fait remarquer Mi- l'Artibonite. : Je prie du Cap soil expédié aux Gonaives pour l'absence du principal M. Beauharnais Jn.-François Non.Le tribunal du Capsnisi de à l'Assemblée intéressé à-la discussion de ce pro- Chambre de voter mon addition, c'est être jugé. soit ordonnance de renvoi, nistre Je désire savoir quel est le la l'allaire par directe pour cerlains jet de loi. celui de T'intérieur plas explicite. Léon: Je désire connaltre soit par citation très bien en connaltre jusqu'* Ministre qui remplace M. Camille délits peut de Nous ne - absent. Secrélaire d'Etat la pensée du Cabinet. Canal jeune: Je ne vois la fin de l'examen avoir deux l'alfaire. poids ni deux M. B. Canal publibs, jeune. etc: J'ai l'honneur M. d'inconvénient Boisrond pour la Chambre de devons mesures, pas une juslice les malheudes déclarer Travaux à l'Assemblée que c'est moi pas voter la proposition Benuharnais le Jean- texte reux el une autre pour Ffur riches. de provisoirement mon collè- François. Je n'ai pas sous la main M. Beauharnais Jn.-Francois : II n'y qui remplace PIntérieur empêché. de laloi d'Aont visé par le nouveau pronécessilé pour le dépulé Bailly gue de M. le prési- de loi. avail pas de si cris el d en apM. Camllle Léon : Je prie M. lc Secretaire jel Gonrgue: l'appuie la de pousser grands ces cris, je me dent debien vouloiraviser M. Lamartinière peler à l'auditoire. Après Bailly des Finances que j'ai une question proposition Morpeau. Mor- rallie à la façon de voir du député d'Etat après le vole de celte loi. M. le président: La proposition et je propose de rédiger T'arlicle ainsi: à lui poser Monsieurle Secrétaire peau est aux voix. "Lesallaires ntencamnet.atar M. le président: vous êtes avisé de M. J. M. Brédy: 11 n'ya pas seulement la loi de tionnelles continueront à être jugées par d'Etat des Finances, Léon. que la loi d'Aoûl, il ya aussi le Lribunal du Cap-llallien jusqua leur la demande du dépulé de loi esl tou- Septembre. exister expiralion. Un point, c'est loul: Le principe du projel M. J Jeannol: Il peut aussi M. le président:le mels en discussion jours en discussion. Canal jeune, Secrélaire d'Elal: une 3e. loi. : l'art. 1er. de le contre-amendement DenuharnaisjeanM. B. pour féliciler les M. le président MM., François. Je profile de Poceasion du Gouvernement la loi d'Aoûl est ainsi conçu : la M. J. J. F. Maguy: Je ne vois pas Chambres au nom de ce projel de loi C Arl. ler. L'Arrondissement de de Hin- d'inconvéni-nt pour accepter celle derd'avoir pris Tinitiative déjà le Gouvernement. 4 Marmelade etrArondisomente de la nière proposilion. Pour certaines alfaires qui préoccupail lnlot.missuveltest volé. de Poceasion du Gouvernement la loi d'Aoûl est ainsi conçu : la M. J. J. F. Maguy: Je ne vois pas Chambres au nom de ce projel de loi C Arl. ler. L'Arrondissement de de Hin- d'inconvéni-nt pour accepter celle derd'avoir pris Tinitiative déjà le Gouvernement. 4 Marmelade etrArondisomente de la nière proposilion. Pour certaines alfaires qui préoccupail lnlot.missuveltest volé. t che. à partir de la promulgation point de vue il faut nécessairement Le une tribunal instruclion qui Let principedel considérants el article ler., mis en 4 présente loi, relèverontau el avant leur jugement. de ces affaires Les aux voix, sont volés. a politique, judiciaire, administratif du Nord. D connail de finstruction discusion L'article puis 2 est en discussion. 4 linancier du Département Jn.-François : MM., continuera à y.statuer. Bailly : Et les allaires Beauharnais Jn.-François : Je pro- M. Beauharnais de substituer à Tamandemont M. Edmond M. de je propose à Testraordinatires de dire : : les arrondissements Ic contre-ameadement suivant: correctionnellos Actéon Francois : Le deputé Bailly pose relèveront, au Morpeau de la pré- M. Hinche et de la Marmelade k. A partir de la promulgation de la Marme- demande que les allaires correctionnelles sc pourpointde vue mililaire, adminiateauf-tju, senteloi les arrondissements el crimin-lles donl Tin-truction diciaire, du département del TArtibonile." l'arlicle 2 lade el de Ilinche reléveront comme par suit devant le tribunal du Cap-llatM.Moravia Morpeau: MM de , à Hinche el le passé du Déparlementd de chers PArlibonite. collègues, lien par soient jugées par ce tribunal. se jel lis: *les arrondisements. relèveron! comme par M. M. Morpeau nullement : Mes à vous empécher MM., les nifaires de deux correctinnnelles facons : soit parcilade la Marmelade de PArtibonile. ne liens dans un seus ou dans un aulre. poursuivent ou da Commisle passé du Département 2 Il n est pas 2 voter Je votre lion directe du plaigmant I1 d'af- -Qu'y a-L-il de plus explicite Beau- Vous êtes indépendant. votre respecte collegue, saire du Gouvernement. n'ya pas nécessaire d'adinettrel sla propnsiliont : comme faire correctionnelle à Testraorlinaire. esl une sura- indépendanee: devoir monterà cetle tribune pour les affaires criminelles qui ont harnais Jn.-Francois, L'article, : qu'il est rédigé, j'ai cru faire voir le bien ou le mal fondé de Pour d'instruction, il bondance. vous vous esl soumise. reçu un commencement aussi le Tribunal du Capsuffit. Jn -François : L'expli- In proposition. ter qui de la loi, il est assez demande en connaisse que là leur expiraM. Beauharnais sil n'yavail pas d'ano: Voyez. T'art. A mon avis l'art Hlaîtien sa jusqu' de voir. cation serait juste que nous clair, assez explicite. sa rai- lion. Je me rangeà façun Cist mesure malie entre le considérant qui est en 2 de ce projet n'a mème lois et de M. -François : L'expli- In proposition. ter qui de la loi, il est assez demande en connaisse que là leur expiraM. Beauharnais sil n'yavail pas d'ano: Voyez. T'art. A mon avis l'art Hlaîtien sa jusqu' de voir. cation serait juste que nous clair, assez explicite. sa rai- lion. Je me rangeà façun Cist mesure malie entre le considérant qui est en 2 de ce projet n'a mème lois et de M. Edmond Bailly : ai fail par celle proet l'arlicle les vous Meer avons déjà volé ellet Je considérant dit: son d'ètre, puisque relever du Départe- d'humanité quejo à la place discussion. En Septembre font de posilion, car MM., mullez-vous etc : a trouble au point dn vue économi- ment du Atei les Arrondisemenls sonl et de- dun malheureux qui a commis un crime la marche de celte parlie du Lerri- llinche et de la Marmelado à Hinche, exemple. 11 est expédi6 St. Le point de vue militaire et judi- meurent rapportées. donc leur élat au Cap. un séjour de plusieurs est comceux ciaire n'a élé envisagé par observalion qui a Les choses reprendiront deux lois. mois Tinstruction de son allaire d'avoir peuvent en Ft droit, cetle lermes normal comme avant ces raison si mencée. I1 n'a pas T'avantago esttrésjuste, d'antantplus que ces Cet article 2 n'a passa d'ôtre:s c'est été jugé avant celle loi. Sera-l-il cetle jus- loi, sau point de vuc militaire el dans judiciaire la loi. j'ai cru présenter ma pronosition. ngréable le, humain de l'envoyer, subir avec dans cette n'ont él6 envisagés uniquement dans le bul d'etre Gonaives pour aller Morpeau : Je ne suis Jenn-Prancois. aux une nouvelle instruction ? Le trajet, M. on.it "bue au dépulé Benaharnais Le le- ville lout à fait contre ia seulement,je proposilion cons- M. le présidenl : contro-amen harnsisin-Prancois, --- Page 3 --- LE LICNITECR. M. Edmond Héreaux : Du 11 au 16 Déles 16- répondre nvec exnetitude. Vous vous cembre, soil cinq jours: et avait Jui pour Arag faut on va scia trep long pour vous fais la pelez quel le dépulé Valembrun le non M. A. Sambour: II préciser, ces chiffres. moins, c'est pourquoi, je mandé les causesg squiempochaient Le Ministre est faire le décomple de lous avez du proyerlion suivante. ?Je puiement des sinistrés: ce genre M. Ernest Riguud: Vous receltes parlé en or Erles aflaires decontrebande des venu avec celle même froideur, nous coût de_la frappe, et les à mon collègue Actéon qu'il dislinclive, IRES verai à glacial qui estsa marque seraient dé- du Gouvernement? de la loi S affaires coi rectionnelles. T'estraordinat- dire que bientôt les victimes de sa ré- M. Edmond Héreaux : L'art. 2 aflaires de contrebande. coût de la - re - telles les sintéressées. On s'est contenté dit que le L'amendement Bailly, mis aux voix, ell-incident a élé clos. Pour moi posilivement devait être pris des 2 millions ponse lout ealisfait el je ne le frappe est volé. est voté. je ne suis pas du la question aura élé ré- 400.000 de nickel. : Il fallait laisL'article ainsi modifié de la loi sont serai que Au quand malheur de l'incendie, les si- M. sintéressées. On s'est contenté dit que le L'amendement Bailly, mis aux voix, ell-incident a élé clos. Pour moi posilivement devait être pris des 2 millions ponse lout ealisfait el je ne le frappe est volé. est voté. je ne suis pas du la question aura élé ré- 400.000 de nickel. : Il fallait laisL'article ainsi modifié de la loi sont serai que Au quand malheur de l'incendie, les si- M. Adolphe au Sambour de votre prédéLarlicle 4 etl'ensemble solue. le malheur de l'an- ser les abus comple voles. : Nous passons aux nislrés éprouvent La Chambre serail complice du cesseur. pas eu la M. le président goisse lirait celle ques M. Edmond Iléreaux: Je n'ai rappurts des Comités. Cabinet si elle ne pas au Mi- manutention des 2 millions en billels de 5 M.J. B. N. Valembrun commence tion au clair. Je pose la question avecl l'ar- Pour les deux millions 400.000 en la I clure du rapport suivant : nistre : Que complez-vous faire mesures avez nickel, une parlie de cetle valeur a été genl des sinistrés ? Quelles avant mou arrivée au ministère, RAPFORT A LA CHANBRE DES DEPUTES. vous prises depuis pour T payer ? des dépensée le resle,je vous ai déjà dit, à une de kessienrs les Députés, Si vous allez les désintéresser altendez avec pour vos pour! précédentes séances, les dépenses eu à spéciale à laquelle vous paroles vagues ou si vous la manne que le Gouvernement a La Commission les demandes du Secrétaire d'E- leur donner cette palure que urgentas effectuer. avez renvoyé del la Justice relatives à la vous tcmbe du ciel? ou bien compleznos pour vous tat iu Département des dépntés Camille Gasublile demander de Nous préparons. comptes de levr Ges immunités Sévère, St. Julien Sanon, Emile vous d'une façon ? Dans ce der- êlre soumis et nous nous proposons le brici lsorgella Williams, Thimoclès Lafon- nouveaux voies et moyens ce vous demander un crédil pafer les Ma velm , Emile d'avoir nier cas, l'indiquerais à la Chambre la Situation l'on reproche panticipo les Dans T'Exposé ET isi. auxquels politiques du 15 Mars 1908; qu'elle doit faire po ur snuvegarder el dé- sinistrés. vOUS a été le Gouvernement at.) asraseinats Bailly et Planés Edouard, prévenus qui nuus sont confiés qui présenté, E uond a Phonneur de vous inlérêls s'en est occupé. écoulé avec d'L. wieides voloutaires, s'est sous la pré- fendre sa dignilé. Mr. Camille Léon : J'ai au. 1 cer qu'elle le constitnée M. Morpeau avec le Monsieur Edmond Héreaux, Secrétaire d'altention , beaucoup de reSi C de M. député lout mal en- beaucoup de Mr. le Minisde, t Valembrun comme rapporteur. d'Elat: MM., ilimporte que que loule équivoque cueillement les paroles constale avec re-, 1 à la,Chambre, ce 26 Mai 1909. tendu soil dissipé, Le Législalif a volé tre des Finances. fourni Etje aucune explication. M. E. DUCHEINE, A. FRANÇOIS, J.M. soit émission levée. de Corps 2 millions en billets de grel qu'il n'a mèmes qu'il a prononVALENBRUN. eur. d'Elat: MM., ilimporte que que loule équivoque cueillement les paroles constale avec re-, 1 à la,Chambre, ce 26 Mai 1909. tendu soil dissipé, Le Législalif a volé tre des Finances. fourni Etje aucune explication. M. E. DUCHEINE, A. FRANÇOIS, J.M. soit émission levée. de Corps 2 millions en billets de grel qu'il n'a mèmes qu'il a prononVALENBRUN. une Ce sontles paroles date Bi: a. MORPEAU, 5 pour payer les frais occasionnés ro: cées à la séance de la Chambre en fois de mrant de la gorge, il remet Je rap- suite de l'insurrection de l'Arlibon.te. devaient êlre du 4 Mai II n'a pas essayé celte secrélaire continue celte valeur 500.000gourdes d second qui tirées pour secourir les sinislrés. Les la m'amadouer. Les chillres ont une grande verlu : il I uie à T'Assemblée. classé. billels furent arrivés de l'Elranger el n'esl facile de leur faire lenirun lanpréstuent: Ce rapport demande sera la valeur a élé dépensée et les viclimes des Loin de répondre avec préci- : Je paAul mille Léon incendies des 4 el 5 Juillet ne furent pas gage Mr. le Ministre a pris des biais. Il HE puser une question au Ministre il Je n'élais pas au pouvoir à ce sion, Mr. Chapotean et tout le peuple nces. Il lui sera libre quand payés. moment et voilà qu'on veut rendre le accusera acclamé la Revolulion du Sud. Il nlendu de répondre aujourd'hui Ministère actael du Gouvernement res- quia nous dit que le gouverbement n'est otre jour. de ces 2 millions. C'est un peu de la violation de la loi du FT le président : Vous l'avez. ponsable responsabie ile Léon : MM., je he suis de forl. Poureouvrirl le déficit budgétaire de cet Août. Le Ministre semble oublier qu'il la com- : à surprendre personne, Secrélaire à d'Etat mel- exercice et payer le crédit supplémentaire vola une mis une faute grave en enfreiguant cette es pas d'aucàn 1907-1908. le Corps Législatif loi que T'argent des sinistrés jue nard, nil fosse à lion, nipiège-al- seconde émissionen nickel, de 2.400.000. est sacré qui prescril et qu'on ne doit pas y loucher. rinistre. Nous sommes simple- Il Y a élé prévu dans celte loi d'émission Mr.le Ninistre.quand quelqu'on dispose cela. -dépulés Socieusdeiehendrsle dat le coût de la frappe qui sacré qui lui est confié, qui nous sont confiés. Je vais qu'on de et.. d'un dépôt en droit commum esr roquerie. C à Monsieur le est s'appelle ExMrtSre SRTE gourdesde alleclationaux question a reatitnerleaso0.000. Vous avez donné une autre .es Finances. Dans mon langage Ilyaeua pour valeurs dans la loi. loute Ja correction nécessailiers leur prévues d'une - NeSLeOnEtoPe pnierai les sinistrés. Un premier Si vos ont disposé irant en retour tout le respecl, payer élé servi. Des dépenses urgenles se sont de préddcosseurs la. valeur, vous n'en etes pas correclion voulue pour l'Assem- a au Gouvernement actuel sitol parlie moins responsable vu que la Constilution de i mu personne. la loi. loute Ja correction nécessailiers leur prévues d'une - NeSLeOnEtoPe pnierai les sinistrés. Un premier Si vos ont disposé irant en retour tout le respecl, payer élé servi. Des dépenses urgenles se sont de préddcosseurs la. valeur, vous n'en etes pas correclion voulue pour l'Assem- a au Gouvernement actuel sitol parlie moins responsable vu que la Constilution de i mu personne. imposées En oulre de cela dans D'y a pas de solulion yu ra cela quinze jours, le 14 Mai, son villes installation. des Cayes, Aquin, St.-Marc, Mi- prévoit qu'il et a eu à répondre à une ques- les Jérémie, Mole SL.-Nicolas, Cap- continuité. Au lieu de payer les sinistrés vous vn6e parl le dépulé Valembrun à ragoane, llaitien des valeurs furent prises des caislargent qui leur élail desde la valeur due aux Le avez. employé à faire des - asuide SERE de l'Elat pendant la révolulion. à d'autres services, 1 Jai eu l'avantage de déclarer ici ses du Général Nord a pris la tiné faveurs. rVeone responsabuitilé est cn j u. etais satisfnit des explications as Gouvernement combaltre avez déclaré Mr. Chmpoteau, J avail de donner de la Recette G.75.000 pour Vous que a en c net a nous promis le tôt possi- révolution du Sud. cons- dont je respecle Phonnetelé, dépensé sem- - iofrctionaussinistrosl plus J'ai un élal sous la main qui fait la 5 jours la sommne de el vous pour b tater mon prédécesseur a dépensé Il est bien imprudent ce i vuus avez assisté jour l'indigna- l'audace somme que de 440.000 gourdes el 49,000 Wierlaecaller. vous de le faire, quand vous-même La vous tion del'auditoire en présencude reprends la dollars. ? n'otes pas suns roproche. plus grande des membres du Cabinel.Je Ministre de nous M, Camille Léon : A quello époque question el demande au --- Page 4 --- L.. MONITEUR. de nic rendre respon- tre. Nul ne peut venir vous des démarches direque Gouver- n'ostil pas 6lranga Gouvernement ne fait pas partie du nicksl esl arricdosousle sable des acles de mes prédronisere celle créance. Avant nement actue!. Vous avezou la manuten- M. Léon : J'élais bien loin de pour acquitter compte venir vous demantion des 2 millions de nickel ; vous. avez Camille mes paroles allaient suulever longlemps der les nécessaires. Le Gouverneserait-ce CARS négligé de payer les sinistrés, élé penser ia bile Ministre 'des Finances. le faire ment travaille à solulionner la question. vous avez dUS que vous avez. oublié que dire que sorlir de sa torpeur.Je dénie à personne, Je ne pas vous dire que ce sera fait viclime comme eux? Il Lestvraide encore moins au Ministredes Financesle dans Rete jours ni dans quinze jours. votre situalion de Ministre des Finances elle était droit de mes acles parlementaires. PExécatiftrouvers des moyens il n'est pas la même quela leur. Si Vous avez, juger MM, assislé àla séance du 11 Quand viendra vous les soumeltre. toute autre, vous vous seriez est sacrée empressé et, Mai el vous avez bien relenu les Le déclara- M. raide encore moins au Ministredes Financesle dans Rete jours ni dans quinze jours. votre situalion de Ministre des Finances elle était droit de mes acles parlementaires. PExécatiftrouvers des moyens il n'est pas la même quela leur. Si Vous avez, juger MM, assislé àla séance du 11 Quand viendra vous les soumeltre. toute autre, vous vous seriez est sacrée empressé et, Mai el vous avez bien relenu les Le déclara- M. Aldophe Sambour:De toutes ces dis d'acquitter cette dette qui urgenles tions du Minislre des Finances. mêmes Minis- dé- cussions, il y a quelque chose qui doit après spour les autres dépenses en cours,vous tre est venu nous répéter ces allirer notre atiention. Les 500.000 non prévues dans lel demander budgel des crédils clarations. Cela ne doit pas certains nous suffire. trails à gourdes votées en faveur des sinisseriez venu nous Loin d'o- Il a jugé bon de décocher mieux Mr. trés ont été distraites de leurs affectanécessaires pour les acquitter. vous avez fait Mr. Marcelin, vous auriez votre fait lions pour êtreemployées à destination. béir au voeu du Législateur essayé d'une le Secrélaire d'Elat de prendre 11 Dans ces conditions le Ministère a à vous avez pour le virement de eE votre fantaisie, chiffre, d'une littéralure me de la Revue Express éclore une ère conlourné la loi et a fait un rhétorique de Btreadmise ici. Aujourd'hui, vois ne fonds ce qui est défendu par la Constibudgelaire qui ne doit pasi verrez je nouvélle, et M. " Ministre veut pas tulion Je vais conclure, -- et vous que en et trouve ausai que jen'ai Noël: : Je veux relever ai attiré dans un guépier profiter Dans quel PanceE M. V. Toussaint ne vous pas jusqu'à 15 jours le droit d'en profiter. -vous ; parce M. le Secrélaire d'Etat de l'Intérieur nous vous attendons, sinistrés. Si passé ce délai me de fausselé tombez- rien fait, vous -.dEE a que déclaré qu'il ne sera pas prêt dans 15 ce pour payerles pas,je vous interpel- hier on n'avait ne fassions rien ? Eh bien ! je déclare que si dans vousne vous éxéculez qu'aujourd'hat nous à personne, jours. délai le cabinet n'était pas prêt je me lerai. Je ne veux fire de repruche touau député Léon pour interpeller M, Edmon dl Héraux : C'est un speclacle il n'est pas acceplable j'assume rallierai Y a eu un virement de fonds. pour moi de constater tes les dur fautes émises; le Cabinet.ll ces mots. <Sous fort réconfortant Camille Léon. Enresponeabilités au silence ; Nous n'accepterons pas del'altitude du député Camille Léou a trouvé son je ne veux pas m'encrouter avecl'opinion publique, peu. " Cela sigaifie indéfiniment. Vous fin, le dépulé Lui qui n'a pas é1é je veux marcher est nouvelle. Vous avez vez vous exécuter dans les quinze jours. chemin de Damas. dernière croit trou- parce que l'ère Eh bienljevous M. Edmond Bailly : Ce n'est pas avec très brillant l'année Voccasion des se fait allusion à monpass. que celte quesveravec cette érenouvellel de l'admi- déclare qu'il est au Inoinssusthodorahle bien le fouil- des phrases doit être pompeiises En député du montrer en controleur rigide le vôtre. vous exécuter dans les quinze jours. chemin de Damas. dernière croit trou- parce que l'ère Eh bienljevous M. Edmond Bailly : Ce n'est pas avec très brillant l'année Voccasion des se fait allusion à monpass. que celte quesveravec cette érenouvellel de l'admi- déclare qu'il est au Inoinssusthodorahle bien le fouil- des phrases doit être pompeiises En député du montrer en controleur rigide le vôtre. Vous pouvez le défi de trouver à tion me base réglée. sur la loi et je, vous #: : nistration actuelle. il E et je vous jette malhonnèle. Il est ple je du 4 au 5Juitlet vous étiez de Dans son discours de toul à l'heure, à mon actif aucun acle bon de Peuple, assister aux flammes qui déa déclaré que mon cas est idenlique reproche vral qu'il n'est corde' pas dans toujours la maison d'un bout voraient pour vos propriétés, vous avez élevé celui d'un escroc, uu pareil Marce- parler de le fera une en- la voix et vos doléances ont été écoulées doil etre adressé à son afTaire, compèra il se trouve pendu, mais verra si jour mon qu'on nom s'est jamais par le Corps Législalif. 500.000 gourdes lin. Dans toute cette de quête on mêlé à de mauvaises actions, et furent données à l'Exécrtif pour voys que les sinistrés servent individus paravent. con- trouvé souhailé que votre nom n'y fat être distribuées : vous avez compté sur C'est à peine si quelques Des escompleurs j'aurais cité. Je délie quiconque de me cette valeur et voilà qu'aujourd'lai votre servent leurs bulletins. en a jamais reçu de faveur se trouve déçue. Nul ne peut ont acheté les bulletins. II y pour prouver que j'aie ni jamais d'avoir bénéficié des espérance vous dire où a passé celargent, quel em100.000. C'est lintérêt des escompleurs chose. d'aucun ministre offerts à certains courtiers ploi en a-t-on fait. Si les ministres ont que Mr. Léon sert et pas autre avanlages d'ordonnances ou de leuilles employé ces valeurs à d'autres fins, ce J'ai étésinistré trois fois. deux titres fois, acheteurs Je désirerais que vous puissiez cela conslitue un virement de fonds, j'ai rebati;je peux prouver. del le .par faire des ici,qu'. arriéréers en dire autant. qui est assimilé à un crime d'Etat. sérieux, s'il était permis sont M. Canal jeune : MM., en bonne con- On a émis deux millions de billels pour avec des fonds qui me maisons personnels, comme quand on fait partie d'une asl'insurreclion de l'artibonite je peux bâtir deux dans la rue des Caser- semblée, venance, ii ya des mots que l'on ne doit 500.000 payer furent accordés aux sinistrés. en celle je bilis linsinuation du Dépulé pas se dire, Ils n'ont rien reçu.9 millions 400.000 esnes. 1 relève de la malveillancc. M. Beauharnais Jn. François : Je prie nickel furent frappés. Les sinistrés Léon, qui est l'art. 48 de nos qu'avec la loi du Corps LégislaM. Camille Léon : La queslion change le Ministre d'observer ainsi conçu : tif péraient ils sernient payés; il n'en coût a rien de été. dire, Ils n'ont rien reçu.9 millions 400.000 esnes. 1 relève de la malveillancc. M. Beauharnais Jn. François : Je prie nickel furent frappés. Les sinistrés Léon, qui est l'art. 48 de nos qu'avec la loi du Corps LégislaM. Camille Léon : La queslion change le Ministre d'observer ainsi conçu : tif péraient ils sernient payés; il n'en coût a rien de été. la de ter rain. Reglements Arlicle 48. - La parole est accordée Le ministre nous parle du 1907M. Edmond Héraux: Vous aviez prévu as suivant l'ordre des demandes el des frappe, de reslilulion à l'exercice qu'avec les 2, 400.000 je devais resliluer 1908de 500.000,d'autres dépenses, ele.de 509.000 al Texercice 1907-1908. I1 ya eu "inseriplions. B. Canal continuant : Est-ce valeurs puisées du lrésor lors de la Réle coût de la frappe à payer, il y Gouver- a eu les M. je me suis jeune, écarté del la quastion:Non: volution du Sud. dépenses se sonti imposées au quej Si lère est nouvelle, les Cetle Révolution n'a jamais foreé aunement. Simimat Nord a tiré du la Trésor Révo- je homames continue. ne sont pas nou veaux. cun trésor. De plus PAmérique consenti- de 75.000 gourdes combattre villes de la Rédans l'Assemblée et rail-elle i nous expédier :. 100.000 fat lution du Sud. Dortu autres Trésor. ( Brait, rumeurs nickel sans qu'au préalable clle publique ont puisé donné des le valoursdu décomple de tou- dans Pauditoire). les hommes ne sont payée. les sinistrés, Je vous ai déjà les additionnez, Je répèle que ost FRa Messieurs, loin de payer d'Etal des Finaute ces dépenses, si: vous nouveaux. Lc Cabinct actuel trop de la Monsiour! le Secrétaire des. VOIS pourrez constater sans parti-pris les cont pour avoir peur du controle de lc deman- ces a employé la valour pour des payer ordonle Gouvernement n'a pas pu Chiambre. C'est volre droil délégations,des Comités, elc., En nistrés. Avant longtemps le rnisNest der, ilest aussi bon ln plus srando nances, que sais-je encore. présences mentvous présentera un projelde loi pour courtoisie soit NesEa do part el d'au-! éteindre cotle créance. Pensez done! MM, --- Page 5 --- LE MUNITLCR. de la déclaration du ministre, je l'ordre du jour suivant: propose M. Edmond a La Chambre n'a cerlains Bailly : Surles conseils de I 44 dans le Ministre plus confiance posilion amis, je déclare relirer ma JN. Pi. FIGARO, CAMILLE LéoN, 4 le Cabinet; 'des Finances et dans M.le pro- ROOHES, J. E. KÉNOL, JOSEPH Ed. Deg: M. passe àl'ordre du jour. 1) Puis la président: séance : L'incident est clos. M: MATIIRU, Jh-DEORAFE, SÉVERE, L'orateur Edmondliéraux, Secrélaire d'Elat: M. est levée. ISAAC LÉGER, Mc. DONALD MONHELEUR, connait les qui descend de la tribune mé- V. TOUssAINT MONPEAU, A. NORD CHARLES DRE, R. , JOSEPH Ed. Deg: M. passe àl'ordre du jour. 1) Puis la président: séance : L'incident est clos. M: MATIIRU, Jh-DEORAFE, SÉVERE, L'orateur Edmondliéraux, Secrélaire d'Elat: M. est levée. ISAAC LÉGER, Mc. DONALD MONHELEUR, connait les qui descend de la tribune mé- V. TOUssAINT MONPEAU, A. NORD CHARLES DRE, R. DAGUINDRAU, P. B. ALEXANLa Raglements de la Chambre, J. B. NORL, Dr. PÉTION 1 jeune, DARIUS V. GUILLAUME réponse à une question posée LAURENT, M. F. SAVAIN, CBLESTIN MAGLOIRE, GONEL, R. un député n'entraine pas de sanction. par EDNER HypPOuITE, DR. DUCARNEL L. FELIX, RY SANON, jeune, Euc. FeLaxjeune, Ju. FLEUJe vous redis encore la BRÉDY, CAMILLE, J. M. PRE.-Lous; Ls. D. BERdu Corps Législatif que Résolulion CHINAT jeune, LANARTINIERE GOURGUE, D. PIx- ROUET, A. R. DURAND, CALIXTE fils, L, la loi qu'on. doit trouverles porte que c'est dans DUROSEAU, Dr. LBoN EDNOND BAILLY, LYNCEE LYON, M. E. Ex. ZÉPHIRIN, ACTÉON FRANCOIS, payer la frappe. L'on ne veut moyens pour NAU,F.ODILONT SÉTOURNÉ, FLURVIL ROSIERS DOCHBINE, ; les Ze président, G. Dgsmonter au passé. pas re- NEST RIGAUD, EMILE MéNOS, A.Sauboon, ER- JN-FRANGOIS, E. secréiaires, EWALD. BEAUARNAISE Les critiques acerbes des intéressés ETIENNE, NARCELIN, EDOGARD nous elfraient Nous ne A. BODCUensAu, CatsLevome L. EMILE WILLIAMS, Ie nos acles au Pabicp pour être soumettrons DROUINEAUD, J. MENNON ainé, L. seenttairerélacteur, Nous ne redoutons contrôlés. JOSEPH, PLANES JEANNOT, ALPHONSE JN.- forts que nous sommes muilementlecontrole de notre GRAVES, AUG.M. EDOUARD, DouvoN, TURENNE A. DES- : H. Sr.-SURIN. cience. cons- PAUL, A. StoN Gls, PIERREPour Je souhaite l'ère nouvelle TANT,Jh. D. RODOPHE LAFONcopie conforme : la conscience de 3: Chambre. éclaire LOT, Swsule.Gnues BaszAULT,DR. CH. T. CHARLe FRED LEGENDRE, GEORGES HL.DORCINVIL, ALswerdiaire-archisistes ZAMOR, Je. C. RAPPORT GANTHIER, av. tres, quatre vingt deux centimes. . DE LA 100.603.82 CHAMBRE DES Les FINANCES t AU CORPS COMPTES sont élevées dépenses en émises billets à pour la compte de ce département se LEGISLATIF vingt cinqmille cinquante somme de quatre cent quatre times (G. sept gdes. quatre SUR cent quatre 485.057,85) et en or à celle de soixante vingt mille cing trois cenLES COMPTES times (S 60.398,90. vingt dix ) huit piastres, quatre vingt dix cenGÉNÉRAUX DE LEXERCICE 1904-1905 Comme suit : (Suite ) 1 1 Pension. de ce département se LEGISLATIF vingt cinqmille cinquante somme de quatre cent quatre times (G. sept gdes. quatre SUR cent quatre 485.057,85) et en or à celle de soixante vingt mille cing trois cenLES COMPTES times (S 60.398,90. vingt dix ) huit piastres, quatre vingt dix cenGÉNÉRAUX DE LEXERCICE 1904-1905 Comme suit : (Suite ) 1 1 Pension. BILLETS OR Voir le Moniteur aux Nos. 16 et17 ) 2 1 2. 1 Appointements. G. 170.316,71 75.582,93 Location. 3 1 Matériel, fournitures.. E 5.502 PORT-AU-PRINCE 4 1 Frais de poste, télégr. etc. 34.834,01 $ 15.967,49 RELATIONS 5 1 Service Dépenses des extraordinaires. postes. 4 4 142.213,09 4 10.701,93, EXTÉRIEURES 5. 2 Location des 32.420 Les dépenses émises pour ge des bureaux,loussont élevées en billets à la somme compte de de ce Département se 5 3 Salaire animaux. des 15.084 huit gourdes, quarante-cing vingt trois mille vingt 5 4 Frais de courriers. 44 4.848 et en or à celle de cent treize centimes. G. 23.028.45 5 4 Frais de bureau. ( 3.840 une piastres, trois centimes. mille neuf cent quatre vingt 6 1 Restitution transit. des droits de 4 5.922,55 Comme suit G. 113.981.03 6 douane versés en plus. 4 1 ( : 2 Montant de la 417,11 104,28 1 1 Traitement du Secré- BILLETS OR frappe. 44 27.702,65 taire d'Etat et appts. Il G. 485.057.85 8 60.398,90 1 2 du personnel . G. 12.780. seize a été payé en billets la somme de quatre cents Appts. des Légations mille, cent vingt six gourdes soixante soixanter et Consulats. 6 46 (G. 476.120,68) et en or celle de huit centimes: 1 3 Matériel, fournitures, 66 S 57.490 quarante et une piastres seize quarante centimes cing ($ 45.941,16.) milleneutceutz sonneemeauriomt 1 3 naux, Appts. télégrammes.. 44 348.45 4 GUERRE 2 1 des Consuls.. ( :. ke 10.423.94 # Les dépenses énizes Dépenses diverses.. ( sont pour compte de ce 2 2 Frais de police. 9.900 46 4 17.800 a mille clevées en billets à la somme do un million départoment set C.S. Indemnités pr. récla4 ce 4 4.000 K (G. quatre cent quamnte quatre gourdes, dix contimos. vingt six mations. six 1.026.444,10)et on or à cello do € 66 46 44 cent quirante cinq piastres, troize quatre ets. vingt (S1 seize nille G. 23.028.45 18.267.09 08.013,13.) Ila GtG S 113,981.0: Commo suit : huit cent sept payé en billets la somme de vingt deux mille BILLETS OR. et en or celle de gourles, cent mille trois centimnes. .026.444,10)et on or à cello do € 66 46 44 cent quirante cinq piastres, troize quatre ets. vingt (S1 seize nille G. 23.028.45 18.267.09 08.013,13.) Ila GtG S 113,981.0: Commo suit : huit cent sept payé en billets la somme de vingt deux mille BILLETS OR. et en or celle de gourles, cent mille trois centimnes. G. 11 1 1 Appts. de l'armée. G. 45.878,46 six cent trois pias- 22.807.03 Tmitomont du Sro. d'Etat 6.000 A reporter. G. 51.878,46 --- Page 6 --- its LE MONITEUR. Report G. 12 Solde de l'armée.. 51,878,46 Report G. 1 3 Ration de l'armée. 110.241,50 8 1 de G. 1,180,118,68 S 1 4 Ration extraordinnire." 50.039,50 8 2 Appts. la Police adm. 118.428 199,122,01 2 1 Pension, frais de batterie 653.600,50 8 3 Sécurité publique . 98.000 3 1 Habillement de la 17.900 Location : 46.724,35 # 8 4 Police. 14.292 3 2 Matériel de l'armée 1.479,60 8 5 Matériel et éclairage. 3 3 Habillement de l'armée. 4.077,45, $ 5.000 8 5 Appts. des geoliers. 4.685 4.362 3 4 Dépenses diverses 18.250 41.191.13 Entretien des prisonniers 4 1 Appts. des 29.162,26 Chapitre spécial 15.087,25 4 2 Matériel des hôpitaux . 10.074 17.630 4 3, Ration des hôpitaux : 2.299,98 Il a été G, 1.452.592,93 $ 147.084,01 5 1 Appts. des arsenaux. hôpitaux.. 10.686 cent trente payé neuf en billets la somme de un million 5 2 Matériel des arsenaux. 7.890 quatre vingt treize mille, neuf cent quatre vingt deux quatre 5 3 Ration des arsenaux. 3.330,50 49.234 celle de cent trente centimes, six (G. 1. 439. 982,93 ); gourdes, et en 5 4 Instruction de l'armée. 1.300 quatre vingt onze mille sept cent vingt sept or 25.410 centimes, (S 136.727,91.) piastres, G. 1.026.444,10 $96.645.13 TRAVAUX Il a été payé en billets la somme de un Les PUBLICS mille, quatre cent vingt quatre million dix neuf sont élevées dépenses en émises pour compte de ce (G.1.018.-421.a0etene or toutes les gourdes, trenti six cents. mille quatre billets à la somme de sept cent département soixante se dépensesont été payées.) (G. 766.004,99 gourdes, quatre vingt dix neuf six MARINE cent dix huit piastres ); et en orà celle de cent dix sept mille centimes trois sept Les centimes, (S sont élevées dépenses émises pour compte de ce Comme suit : 117.718,08.) six cent quarante en billets à la somme de cent département neuf mille se 1 1 BILLETS (G.109. ensesont été payées.) (G. 766.004,99 gourdes, quatre vingt dix neuf six MARINE cent dix huit piastres ); et en orà celle de cent dix sept mille centimes trois sept Les centimes, (S sont élevées dépenses émises pour compte de ce Comme suit : 117.718,08.) six cent quarante en billets à la somme de cent département neuf mille se 1 1 BILLETS (G.109. einq gourdes, cinquante neuf Indemnités du Sre d'Ttat et OR cing cent 645.59,) et en or à celle de cent quarante cinq centimes 2 appts. du personnel.. G. vingt sept piastres, vingt deux cts. ($145.527.22) mille 1 3 Appts. du pers. technique. 14.360, 19.945 Comme suit : Appts. des Comm. du Gouvt près la Cie. des Chem. de fer 11 Appoints. de l'armée. G. BILLETS 35.327 OR 21 Matér. et fournit. de bureau 4.320 12 Matériel del la flottille. 3 1 Achats d'outils pour 2 000 13 Ration de la Marine. $ 141.858,82 rations des routes. répa1 4 Habillement et équipement 44 808,95 32 Constructions et S 2.208,36 1 5 Chapitre spécial. tions des édifices répara2 1 Personnel des 6.480 3.038.40 3 3 Rép. des routes publics. 49.102.65 1 Chantiers Forges et 4 1 Const. et publiques.. 3.865 31 Solde des ports. 15.846 t 4 2 Réparations rép des des prisons. 7.591.50 3 2 Matériel des 4.005 4 3 Réparations wharfs. 6.399,62 4 1 Ration des ports ports 1.742,64 4 4 Rép. des arsenaux locatives, et forts. ete,. 7.936,17 1.436 5 1 Réparations de ponts divers 1.193,50 G. 109.645,59 $ 145.527.27 6 1 Entretien du réseau 13.318.16 mille Ia été payé en or la somme de cent 7 1 Frais de déplacement télég. des 113.074 3.000 S quatre cent vingt sept piastres, vingt quarante deux quatre 7 Ingénieurs et Architectes.. 8.000 144.427,99. Toutes les sommes en billets ont été centimes payées. 2 Reconst. du Lycée de la Cap. 48.000 Chapitre spécial. 2,936,25 INTÉRIEUR 466.899.49 108.429,42 Les dépenses émises été G. 766.004,99 S 117 718,03 sont élevées en billets à pour la compte de ce département se Ila payé en billets la somme de cent cinquante deux mille; somme de un million quatre cent mille, trente trois gourdes, sept vingt six quatre vingt treize cinq cent quatre vingt douze gourdes (G. 726.033,99 ); et en or celle quatre de cent vingt onze dix neuf centimes, celle de cent centimes (G. 1.452.002,03) ;et en or à quarante trois piastres, soixante cts. mille troiscent tres, quatre quarante sept mille quatre vingt quatre quinze (S 111.343 75.) vingt onze centimes( P. piasAORICULTURE. 147.084,91. ) Q Les Comme suit : sont élevées dépenses en émises pour compte de ce 11 Indt. cent vingt onze dix neuf centimes, celle de cent centimes (G. 1.452.002,03) ;et en or à quarante trois piastres, soixante cts. mille troiscent tres, quatre quarante sept mille quatre vingt quatre quinze (S 111.343 75.) vingt onze centimes( P. piasAORICULTURE. 147.084,91. ) Q Les Comme suit : sont élevées dépenses en émises pour compte de ce 11 Indt. du Président BILLETS OR neuf cent billets à la somme de département se 11 Pouvoir d'Haiti $. 24.000 quarante trois gourdes Cinquante six mille 1 2 Pouvoir Exécutif. L.égislatif. G, 8.856 et en Or à celle de quatre-vingt G. quinze ets. 1 3 Indemnités du Sm 391.590 trois mille piastres S 50.943,95 d'Etat 3.000 1 4 et appts. du personnel. 28.399,99 Comme suit : Imprimerie 2 1 Maison centrale. Nationale. 23.112,96 11 Appointementsdu; BILLETS OR 2 2 Matériel divers. 25.998,50 1 2 de la personnel. rurale G. 8.540 3 1 Fournitures 14.349,92 1 3 Matériel et polico 31.879 4 I Location. de bureau.. 7.300 4.000 2 1 Frais de la célébration fournitures.. dul" Mai 1.6500 5 1 F'rais 2 2 Achats d'instruments 7.570 ( 6 1 Subvention extraordinnires.. 630.879,50 2. 3 Formes écolcs à établir aratoires.. S 3.000 7 1 Service intér. 42.350,88 97.199,91 2 2 Expédition des 5.000 du Palais, 6.912 4.000 3 1 Déponses chèques 461.95 A reporter extrnordlimnires. 2.000 G. 1,180,118,08 $129, ,122,01 Toutes ces déponses ont été G. 50.943.05 d8 3.000. payées.. --- Page 7 --- LE MONITEUR. G. 8.790 $ 19.112,50 Réport JUSTICE congés. 3.750 23' Trousseau, passages, émises compte de ce département se 2 4 Directeur et économe du SémiLes dépenses à somme de Cent cinquante sept 1.034,40 sont dlevées en billets Tar vingt un centimes naire, prêtres. 1,800 mille, quatre cent deux gourdes, trois -quatre mille piastres (P3.000) 31 2 Dépenses imprévues. 9.000 (G. 157.402,81) et en toraolledet 4 1 Cultés Subside protestants. accordé à l'église BapComme suit : BILLETS OR C. S. liste de Jacmel. G. 5 500 G. 19.590 $ 24.196,90 1 1 Appts. du Sre d'Etat. 7.500 deux mille trois 1 2 Appts. du personnel : 111.732 Ila été payé en or la somme de cinq Vingt cts. (S: 22.329,45)- 1: 3, Appts. des tribunaux. du Gouvt. cent vingt neuf pinstres, quarante billets ont été payées. 1 4 Tournées des Comm. 903,87 S 3.000 Toutes les dépenses en 1 5 Frais dej justice criminelle. 2.998.66 CAP.HNITIEN. 2 Appts. du personnel : 111.732 Ila été payé en or la somme de cinq Vingt cts. (S: 22.329,45)- 1: 3, Appts. des tribunaux. du Gouvt. cent vingt neuf pinstres, quarante billets ont été payées. 1 4 Tournées des Comm. 903,87 S 3.000 Toutes les dépenses en 1 5 Frais dej justice criminelle. 2.998.66 CAP.HNITIEN. 1 6 Achat d'ouvrages de jurisprud.. 9.444,32 2 1 Matériel et fournitures. 7.224 FINANCES 2 2 Loeation. 6.000 émises pour compte de ce département mille se 3 1 Dépenses imprévues. 999,96 Les élevées dépenses en billets a la somme de Soixante quinze 3 2 Frais de tronsport. sont quatre vingt dix neuf centi3 3 Bulletin des Arrêts du Tribunal 2.000 huit cent quatorze gourdes, de Cassation. mes (G. 75.814,99.) Chap. spécial : Frais de funérailles 3. 000 Comme suit : du doyen Dyer G. 157.402,81 S 3.000 Pension. G. 28.367,99 1 1 43.371 billets. la somme de Cent cinquante quatre 1 2 Appointements 1.688 E Iia été payé en neuf gourdes quatre vingt un: centi- 2 1 Location. : 1.588 mille sept cent trente Toutes les dépenses en or ont été 3 1 Matériel et fournitures. mes, (G. 154.739,81. + 1 Dépenses extenordinaires. des droits de douane. payées. INSTRUCTION PUBLIQUE 6 1 Restitution G.75.814,99 émises compte de ce département se la de' Soixante quatorze mille quaLes dépenses billetsà TOeDd somme de Deux cents soixanteneuf Enl a été payé somme deux cts. G. (74.044,42) )- sont élévéèsen vingt cinq cts. (G. 269.616,25); rante quatre gourdes quarante mille, six cent seize gourdes, cent soixante quinGUERRE et en or à la somme de Sept mille quatre (S 7.475,23. ) de ce département se ze piastres, vingt trois centimes, Les dépenses émises pour compte de Trois cent quarante Comme suit : BILLETS OR sont élevées en billets à la somme deux gourdes, quatre vingt G. 7.320 mille huit cent quatre vingt 1 1 Appts. du personnel. 6.756 deux centimes, ( G. 340.883,82.) 1 2 Appts. des Inspecteurs. 178.363,84 Comme suit : 1 3 Appts. du Corps boursiers enreignant.. à Paris S2.880 G. 85.965 2 1 Entret des 20 484, 11 Appointements de l'armée 45.815 2 2 Subvention. 23.778,50 a a 1 2 Solde de l'armée. 43.104,68 3 1 Location fournitures. 23.586,16 1 3 Ration ordinaire. 123.334,32 . 4 1 Matériel et 4.595,23 1 4 Ration extraordinaire. '14 187,52 4 3 Frais de passage 2 1 Pension etc. 5.024 4 4 Tournée d'inspection. 7.968 3 1 Location : 777,20 5 1 Dépenses imprévues -959,75 3 2 Matériel et fournitures Chapitre unique. $7.475,23 3 4 Frais extraordinaires 3.414 G. ,32 . 4 1 Matériel et 4.595,23 1 4 Ration extraordinaire. '14 187,52 4 3 Frais de passage 2 1 Pension etc. 5.024 4 4 Tournée d'inspection. 7.968 3 1 Location : 777,20 5 1 Dépenses imprévues -959,75 3 2 Matériel et fournitures Chapitre unique. $7.475,23 3 4 Frais extraordinaires 3.414 G. 269.616,35 des hôpitaux. la somme de Six mille sept cent cin" Appointements des 1.200 en or Matériel hôpitaux. Il a été payé vingt trois centimes (S 6.755,23 ) 42 4 3 Ration des hopitaux. 7.908 -quante cing piastres, en billets ont été payées. des arsenaux. 783,10 Toutes les dépenses 5 Appointements des arsenaux. 2 028 CULTES 5 3 2 Appointements Rations des arsenaux. : 6.680 compte de Ce département se 51 du délégué etc. Les dépenses émises pour de Dix neuf mille, cinq 5 4 Appointements G. 340.882,83 sont élevées en billets à la somme (G. 19.590 : et en or à celle cent trente neuf mille cent quatre vingt dix gourdes vingt seize pinstres Ila été payé la somme de Trois (G. 339.805 82.) quatre mille cent quatre vingt deux cts. de Vingt dix centimes (S 24.196,90 ): huit tcentcinggdes. quatre quatre vingt MARINE de ce déComme suit : BILLETS OR Les dépenses émises et payées pour à compte la somme de cinq dS 5.625 se sont 'élovées en billets lit conti11 Archevéque de Port-at.Prince.. 8.737,50 partement cent cinquante six gourdes trente 1 3 Traitement des prêtres. 2.250 mille deux 1 3 Traitement: supplémentaire. 4.860 mes $ 5.956.38/100 Commesuit: : du personnel. .G. 2.868 1 4 Appointements 3 1 Solde des ports. 1.419 10 1 5 Tournée d'inform. pastorale. de Ngr. Pichon. 3 2 Matériel des ports. 969 28 Frais et fournitures. 1,200 4 1 Rat tion des ports. 5.256 38 2 1 Matériel G. 3 1 Location 3.750 (4 suiore,) 2 2 Entretien de 20 hoursiers.. G. 8 790 S 10,112,50 Areporter --- Page 8 --- LE MONITEUR. de 1909 : d'un an gourdes, pour le mois duplicatt Novemhre devant Cit - zatisique pendant plus PARTIE NOR OFFICIELLE illa déclare nulle; etre dressé. le 2 Mars 1910. Portsu-Princt, AVIS ADMINISTRATIFS D. GUERRIER. Le soussigné Préposé qu'en vertu a'Aministration des arlicles il et le commerce dléclare au de loi sur Tanregiatrements Nous avisons le public 81 et 81 Raphaël quatre reçus choix du ciloyen Alcius que nous avons égaré 1 et 8SZ a fait Museadin pour être son commis- droils appresimatien la auxNos. marge de 10 010 : Samuel II répond de sa signature levant à, y compris Billels 79.05 signalaire. comme la sienne propre. Février 1910. Or 19.77 1909 fut sauvé par SL.-Raphacl, le 24 d'Ortobre Get homme par Prs dernaederimden Billels 77.51 Le Préposé Nos. 8SZ a fait Museadin pour être son commis- droils appresimatien la auxNos. marge de 10 010 : Samuel II répond de sa signature levant à, y compris Billels 79.05 signalaire. comme la sienne propre. Février 1910. Or 19.77 1909 fut sauvé par SL.-Raphacl, le 24 d'Ortobre Get homme par Prs dernaederimden Billels 77.51 Le Préposé Nos. 1 et 11 Or 19.38 SGOTT ISt. P. Jn. FRANÇOIS délivrés le Bureau général de a LÉMULSION que nous et de la Dépense à la date du AVIS DIVERS. la 1 Recette Octobre 1909. de- "II y avait plus d'un je ne an pou- que Nous les déclarons nuls duplicata javais perde la santé; les 'aliments, la ancien grand fonetion- à vant nous êre délivré. vais plus digérer me répugnatits dor- me Le soussigné, annonce 1909. nourriture Tador pensionnaire civil, que sa le 24 Février mais mal, mon le moindre poids diminuait de maire, ceux qu'il appartiendre Port-au-Prince, fatiguait, et l'état tout du mois d'Octobre LUCAS & Co. d'une façon alarmante, donnait lieu feville de pension à la somme de cinquan- 3 OLOFFSON, ma santé en général les plus sé1909, s'élevant est adirée. au aux rieuses. aprinetsions de3e gourdes nulle, duplicata devant annonce au public, la quel fut mon dis1 la aéclare Je, soussignd. Directeur général de Vous quand jugerez deux médecins de gn être dressé. commerce etau de la Dépense, avoir perdu un - sespoir me "aéclarèrent atteint Bainet, le 1er Mars 1910. Recette et droit d'importation de satingués Phtisie pulmonaire. Carlos Gal P. A. THÉODAT. récépissé pour les/ss Sibiria de Novemquel ledocteur des sav ints Le von au No. 61 par à la somme de S or Fuertes "Cefutalors Picalua, un profond font bre 1909 montant nul, duplicata devant . qui par leur la savoir de la Faculté 0.83. et le déclare Shonseuret de gloire Colombiss après PRESSE, EN FRANCE être délivré. : de Médecine nesgneusasne CReprenate six douSOUS le 25 Février 1910. - un examen SCOTT, et JUDICIAIRE EN HAITI Port-an-Prinee, FEMULSION zaines de bouteilles de ce remède DE LORBANISATION: M. J. CASSIS. merveilleux ont suffi PAR me guérir Ep avocat. NUREZ JOSEPH JUSTIN, MAXIMO Mationale de Droit anx DéparteColombia. Directour de PEcole Le soussigné, Guerre Payeur et de la Marine, déPlato, de Portau-Prinot. ments de la au BuNow York tantotre : au : Prix broché clare public, Seanticnlierement & BOWNE, Ossgutates, A Pour les souseripteurs: reau de la Recelte et de la Depenhawolr en date du SCOTT Prondh s.2 ammargea G. 5. lettre de paiement ETINNE IS -ncee G. cole Le soussigné, Guerre Payeur et de la Marine, déPlato, de Portau-Prinot. ments de la au BuNow York tantotre : au : Prix broché clare public, Seanticnlierement & BOWNE, Ossgutates, A Pour les souseripteurs: reau de la Recelte et de la Depenhawolr en date du SCOTT Prondh s.2 ammargea G. 5. lettre de paiement ETINNE IS -ncee G. 4; cartonné perdu une ces orMETEOROLOC ons de T'Ecole 21 Mai 1909, nsecompagaaient BULLETIN DS IA STATION S'adresser a la Direction 16, Kue Capois. donnances en rugolanintion. de Février DE PORT-AS-PRINCE. Nationale de Droit, Ord nnance No 200, 15e, solde 17e, 18e 22e ré3 Mars 1910. 1909 des 12e, chef 1he, de la brigade des 13e DU 25 FÉVRIER AU avoir perdu trois reçus giments et du s'élevant à G. 1.535 a E Nous déclarons au No. 255, s'é- et 17e régiments Ration DE ETA AT DU CIELI le pour droils approximalifs la marge de 100/0) : Ordonnance No 199 du DATES levant à (yeumaptis G. 114.18- extraordinaires de départ son or S. 20.22. 250 rgiments regnagnant 333.33 1,9 ors. 28.54. cantonnement.. Solile 763.0 20,0 70 elair S.Allain d'Oclobre 1909. Ordonnance No 201. chef Fav. 704,1 4, - : uagens Irs clair par S nuls, duplicala devant du mois de Mars 1909 du 17e : 28 701, 763. 19 28.1 Ce tios elair 4,7 Nous Jes déclarons de la brigade des 13e el 42.50 Mars 763.6 E fi imuagenx nswene elir linap. être délivré. Mars 1910. regiments ' a EW 709.a 4 uRb 74 nuagoux Porl-an-Prince, ler. Fnsemble 1.010.83 COLLKIE HE-MARTIAL POMLMANN & Co. devant I'ETr REMNAIKK de rohwereateires Colte leltre csl nulle, doplicata L.e Directeur J BLHERKH porte à Ia connnissinee cu etre dressé. 1910. En imprim: arip Nationale Le soussignes eli c- 13 Fovrier Port-aa-Prinos L.BNEI du publie el du commerce particualier Lucruz, Port-au-perinco, Directeur LDVARU avoir perda la fenilte de Monsieur des GoEDOLARD BLANCILARD. derretenr du Service à Cenl téléyhonique wiicunte quines nufyes, s'élevant