--- Page 1 --- 65ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 8 Janvier 1910. NUMÉRO 3 BURRAD DE EÉDAUTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 126, Rue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI, DIREOTEUR IT RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL Un LOCHARD, 26, Bue an, P. 4.60. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Powr mols, les P. 3.50, Le NO 10 centimes. Les Départements et PEtranger, les frais mannécriter non insérés ne seront pas rendus de poste en sus, Samedi, 8 Janvier 1910. Les. et seront détruits. AFFRANCHIE. Abonnements partent des leret 15 ded chaque "TETHHIT PAFFRANCHIR. SOMMAIRE tater de trois personnellement ans, les Commissaires que, depuis près comme s'il avait été absent PARTIE vernement desj du Gou- dience, le Juge d'une auOFFIGIELLE E. tées, Jaridictionsquejal visi- à une qui ne se rendrait pas Dépéche da Président de la négligent de convoquer les Tri- du assemblée générale des d'Élat de la Justice. République au Secrétaire bunaux pour tenir des assises crimi- tribunal que le doyen membres convoArretis de suspension des Conseils nelles, et que les juges quer pour le riglement de pourra ce Gonalves et de Jacmel, communauz des de leur côté, ne mettent d'instruetions, à la police et à la 11 qui tient Coromuniqué du Secrétaire d'Etat des Finances. négligence dans pas moins de a Art. 20.- Tout discipline. Déclaration de nationalité, cédures qui leur sont l'instruction des pro- du ministère public, juge ou officier PARTIE gistrats se croient confiées. Ces ma- de la clôture du absent au moment NON OFFICIELLE. six mois, en droit de rester lors même registre de pointe, Avis parfois une année, sans qu'ilassisterait à Bulletin administra ifs. - Avis diva 9 rendre compte à la en subira une retenue dont la l'audience, Janvier 1909. des observations mdtéorologiqes do for. au 6 seil, alors qu'aux termes Chambre de l'art. du Con- 109 déterminée en divisant la somme quotité de sera du Code de IInstruction criminelle, traitement par le nombre d'audiences son combiné loi avec ceux 1, 2, 3, etc., de la qu'il 4 y aura eu dans le mois. 17 PARTIE OFFICIELLE sur la longueur delInstruction cri- de fois Cette retenue sera prélevée autant minelle, ils doivent le faire tous les 8 qu'il3 y aura eu d' absences consjours. Si je me plais à lire tatées. - Port-an-Prince, le 28 Décembre 1909. nement les lois du quotidienArt. 21. No. 267. mettre à même de Pays, c'est pour me registre de pointe Lorsque n'aura T'ouverture du sont placés contrôler ceux qui à Theure le pas été faite FRANÇOIS ANTOINE pour rendre la Justice. ètre excusé prescrite, doyen ne pourra SIMON Ainsi donc, M. me plais à lire tatées. - Port-an-Prince, le 28 Décembre 1909. nement les lois du quotidienArt. 21. No. 267. mettre à même de Pays, c'est pour me registre de pointe Lorsque n'aura T'ouverture du sont placés contrôler ceux qui à Theure le pas été faite FRANÇOIS ANTOINE pour rendre la Justice. ètre excusé prescrite, doyen ne pourra SIMON Ainsi donc, M. le Secrétaire par aueun motif, et il sera PRESIDENT DE LA vous aurez à faire, dès d'Elat, passible d une amende égale au montant RÉPUBLIQUE maintenant, d'une retenue. 2) Au SECRÉTAIRE D'ETAT DE LA JISTICE T'appliention loi suivants : rigoureuse des textes de 4 Si c'était néanmoins par défaut de juges, il en dressera un Monsieur le Secrétaire d'Etat, 10. Loi 8.7 Porganis, sition dontle double devra être remis procès-verbal au miDes du 9Juin 1835. judiciairé nistère public, Le doyen et doléances me tère public le ministoutes parts pour me signaler parviennent les de 66 Art. 16.- chacun de enverrontce son procès-verbal, teurs que les Tribunaux mettent Jen- tribunal civil -Ily aura dans cliaque Es Art. 22. côté, au Grand Juge. la solution des affaires dans et einq. audiences par se- de Le tribunal n'accordera décisions. Je me fais soumises à leurs maine, trois au tribunal de cassa- congé que pour cause nécessaire et voir d'attirer donc un vrai de- tion, pour la prompte qu'autant que labsence du votre attention sur affaires. expédition des demande ne fera juge qui le état de choses préjudiciable cet vice. pas manquer le serrêts de la collectivité, afin aux inté- au moins Art. de 17.- Chaque audience sera < Art. 25.- Le plus tarder, Vous donniez que, sans trois heures, chement jugequi, sans empètrats del l'ordre judiciaire- les aux Magis- 4Le temps destiné aux audiences ou sans légitime, dûment constaté, ments prévus par les lois avertisse- ne pourra être consacré à d'autres dienres congé, aura manqué à trois aupeler au sentiment. de leurs pour les rap- fonctions. missionnaire consécutives. et sera réputé déDe toutes les devoirs. *k Art. 18.- Le Doyen, le commis. placé. ) définitivement remdresse des auppliques juridictions, me on m'a- saire du Gouvernement ou son subs- 66 Art 73.- Les d'inviter les juges à mettre demandant titut et chaque juge serontt tenus,avant de résider dans juges sont tenus. lérité dans plus de cé- l'heure fixée pour tribunal la ville où est établi le dantes devant l'expédition leurs des causos pen- faire inscrire sur le registre laudience; de de se dont ils sont membres. 37 Vous avez été témoin, tribunaux M. le ce registre sera, avant de commencer pointe: (6 20 Loi additionnelle à celle crétaire d Etat, qu'au cours del la tour- Se- T'audienco, lu. arrêté et signé par le Juin 1835 du 9 née que je viens d'effectuer dans Doyen ou le juge qui le départements du Nord, du les ra, ou par ted Commissaire du remplace- Gouver- "Art. été témoin, tribunaux M. le ce registre sera, avant de commencer pointe: (6 20 Loi additionnelle à celle crétaire d Etat, qu'au cours del la tour- Se- T'audienco, lu. arrêté et signé par le Juin 1835 du 9 née que je viens d'effectuer dans Doyen ou le juge qui le départements du Nord, du les ra, ou par ted Commissaire du remplace- Gouver- "Art. 6. - Les Commissaires du et de Nord-Oucat nement ou son substitut. vernement et leurs Goul'Artibonite, j'ai eu lieu de cons. 4 Art. 19.-Sera soumis tribunaux civils, seront substituts près les. à la pointe, à tour de rôle, des tournées tenus de faire, dans toute BIBLI LIOTHÈQUEI AITIENNE DESS SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MUNITEUR. 1) qui auront commis l'infraction. , leurs ressorts respectifs, ci dessus dans leurs tribunaux respec- juges 4 3., - - Sur chaque infraction, l'étendue de les justices de paix et tifs. se- les Art. formant la chambre du Conafin d'inspecter manière dont la justice 46 Art. 5. - A la fin de chaque juges un avertissement du dés'assurer de la maine, les Commissaires duGouverne- seil recevront de la Justice. Après deux est répartie aux citoyens. la comp: ment, sous peine de suspension d'abord partement non suivis d'excuses 66 Ils vérifieront également toutes les per- et de révocation en cas de récidive, avertissements le Conseil des Se - tabilité des greffiers et et adresseront au Secrétaire d' Etat de la jugées légitimes parl le du Chef ceptions qui aboutissent aux greffes, détaillé où ils indi- crétaires d'Etat, sur rapport dresseront, s'il y a lieu, contre les Justice un rapport les du de la Justice, les juges ils à fins quéront les affaires dars lesquelles département de la perte, tous délinquants, procès-verbaux dites dispositions auront été enfreintes ainsi avertisseront passibles du mois du derde poursuites criminelles. des ins- et les juges qui auront. de leurs appointements et, en cas de réciK Ils recevront, à cet effet, d'Etat de la commis indiqueront l'infraction. nier avertissement, ils seront considérés démissiontructions du Secrétaire infraction, dive, de: ordonnera lui même les < Art. 6. - Pour chaque naires et remplacés, sans préjudice Justice qui le jugera convena- ces juges recevront un, avertissement de toute autre action des parties intétournées lorsqu'il du département de la Justice. Après ressées. 17 ble. 7.- Les officiers du ministère deux avertissements non suivis d'ex- ( La décision motivée qui proclame "Art. en même temps les cuses jugées légitimes par le Conseil des juges démissionnaires sera publiée public inspecteront les répertoi- des Secrétaires d'Etat, sur le rapport le Journal Officiel. 27 registres de l'Etat-civil, de la Justice, dans res des notaires et ceux des fonctionnai- arpenteurs du Chef du ainsi département avertis, seront passibles d criminelle : et veilleront à ce que ces les juges de leurs du 50. "Art. en même temps les cuses jugées légitimes par le Conseil des juges démissionnaires sera publiée public inspecteront les répertoi- des Secrétaires d'Etat, sur le rapport le Journal Officiel. 27 registres de l'Etat-civil, de la Justice, dans res des notaires et ceux des fonctionnai- arpenteurs du Chef du ainsi département avertis, seront passibles d criminelle : et veilleront à ce que ces les juges de leurs du 50. Code Instruotion les lois qui les concer- de la perte appointements en délit res exécutent mois du dernier avertissement, et, E 6 Art. 47.- Lorsque le flagrant Comnent. Le Commissaire du Gou- cas de récidive, ils seront considérés aura été déjà constaté, et que le "Art. 8. substitut ne pouret remplacés sans prédu Gouvernement transmettra vernement et son même du siè- démissionnaires de toute autre action des parties missaire les actes et pièces au juge d'instruction; ronts s'absenter en lequel temps ils mi. judice intéressées. celui-ci sera tenu de faire, sans délai, ge du tribunal civil près ( La décision motivée qui proclame l'examen de la procédure. 17 litent. les juges démissionuaires, sera publiée 6 Art. 109. Le juge d'instruction moins 30: Loi du 30 Septembre 1895, su" la dans le Journal officiel." sera tenu de rendre compte, des affaires au dont longueur des délibérées. 1895 une fois par semaine, CE 40. Loi du Septembre cri- l'instruction lui est dévolue. Art. 1er. - Chaque fois que conforsur la longueur de linstruction : Le compte sera rendu à la Chambre mément à l'art. 122 du Code de procéminelle. du Conseil, composée du juge d'instrucdure civile, il y aura lieu de renvoyer Seront réputés démis- tion et de deux autres juges, ou d'un la cause à une des prochaines audien- a Art. ler. qui et d't un suppléant désignés par le le jugement, le tri- sionnaires les juges d'instruetion juge ces pour prononcer Taudience à laquelle le ju- auront négligé et qui après deux aven- doyen ; communication préalabloment du Gouvernebunal fixera rendu. Il sera tenu de le tissements du départemeut de la Jus- donnée au Commissaire lui requis ce qu'il gement sera au plus à négliger Pinstruc- ment, pour être 1) par prononcer dans la quinzaine civiles et dans tice, continueront des affaires à eux dévolues : ou appartien dra. tribunaux tard pour les affaires correction- tion instruites, ne les auront a Art. 183. La tenue des la huitaine pour les affaires qui les ayant à la Chambre du Conseil, criminels aura lieu toutes les fois qu'il nelles. pas soumises à l'article 109 du Code y aura nécessité. >1 & En matière de référés et de justice conformément d'Instruction criminelle. Je crois, Monsieur le Secrétaire d'E- les de paix, pour les cas extraordinaires, tard; en ma- 66 Il en sera de même des membres leur tat, qu'il me suffit pas de de rappeler ces textes dans trois jours au plus affaires de la chambre du Conseil qui, par. iminels aura lieu toutes les fois qu'il nelles. pas soumises à l'article 109 du Code y aura nécessité. >1 & En matière de référés et de justice conformément d'Instruction criminelle. Je crois, Monsieur le Secrétaire d'E- les de paix, pour les cas extraordinaires, tard; en ma- 66 Il en sera de même des membres leur tat, qu'il me suffit pas de de rappeler ces textes dans trois jours au plus affaires de la chambre du Conseil qui, par. Magistrats à l'observance IL tière de jnstice de paix, pourles rendue dans faute et toujours après deux avertisse- pour obtenir un résultat satisfaisant. civiles, la décision sera le cas ments du de la Justice, faut en faire contre eux une applicatrois jours au plus tard. et pour entravél département les délibérations de la tion rigoureuse: A quoi serviraient, en de simple police dans les vingt- quatre auront du Conseil. >7 effet, les lois si leur sanetion ne devait heures de laudition. chambre Les Commissaires du sur ceux qui, places par la les Art. 2. s'appesantir à les 4 Art. 2. - Si au jour fixé. juges Gouvernement, sous peine de suspen- nature de leurs fonctions, saino applioul l'un d'eux se trouvent légitimement sion d'abord, et de révocation, en cas quer ou à veiller à leur les appli- lois empêchés par la maladie ou autrement, doit être de récidive, et les juges dinstruction, de cation ne fuisaient qu'éluder le doyen décidera si l'affaire de- la cause sous peine d'abord de la suspension de organiques ? le Secrétaire reproduite. Si l'importanee le leurs traitements et de la privation En terminant, Monsicurl aux juges de rendre de vous fais remarquer que la ne permet pas ils seront leur fonctiou Naglutratinatmteti à la fin d'Etat, je jugement dans la quingaine, motivée, de en cas de récidive, adresseront. d'Etat présente n'a point pour butd'apprécier sortent tenus, par une décision le juge- de chaque semaine,au Secrétaire le caractère des décisions qui - fixer la nouvelle date à Inquelle de la Justice un état des interrogatoi fait subir des délibérations de nos Tribunaux des ment sera rendu définitif. res que les premiers auront autres cette question no faisant pas Tobjet - mais € Art. 3. Toutes affaires se- aux prévenus, témoins et toutes plaintes qui me sont parvenues délibéré au moment de 1e titre que ce soit, bien de les Magistrats à respecront au loi, seront f personnes, à quelque des ordonnances prodélnis porter établis par le législateur. mulgation de la présente ainsi qu'un état Conseil. 11 ter les vous ne gées dans la quinzaine de cette promul- noncées par la chambre du du Gouverne- Dans le ferme espoir que je vous engation au plus tard. à l'art. 2. a Les Commnissaires d'abord, faillirez pas à cette tache, d'Etat, 66 Sauf ce qui est prescrit des tribu- ment, sous peine de suspension cas de récidive, voie, Monsieur le Secrétaire dis6 Art. 4. - Les doyens de com- et de révocation en dans lexpression de ma considération naux civils, ceux des tribunaux indiqueront les affaires lesquelles tinguce. et les commissaires du gouverne- les de l'article 109n'auront les A. abord, faillirez pas à cette tache, d'Etat, 66 Sauf ce qui est prescrit des tribu- ment, sous peine de suspension cas de récidive, voie, Monsieur le Secrétaire dis6 Art. 4. - Les doyens de com- et de révocation en dans lexpression de ma considération naux civils, ceux des tribunaux indiqueront les affaires lesquelles tinguce. et les commissaires du gouverne- les de l'article 109n'auront les A. T. SIMON. merce près les tribunaux civils, sont dispositions été ubacrvées et nommeront ments de l'exécution des dispositions pas chargés --- Page 3 --- LE LICNITECR. B. La ville ou la commune de prove primé, publié et exécuté a la diligence nance; ARRÈTÉ du Secrétaire d' Etat de VIntérieur. C. la nature et le nombre des proà Port-auafin d'éviter toute confusion. Donné au Palais National, 1910, au 107ème duits, seront reçus en dépôt au ANTOINE SIMON Prince, le 4 Janvier Ces local produits de la Chambre de Commerce, rue FRANÇOIS de lIndépendance. A. T. SIMON. des Fronts-Forts, No. 5, tous les jours PRÈSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Président: les dimanches et les jours fériés excep31 et 32 de la loi du 6 Par le - de 10 heures du matin à midi et Vu les articles les Conseils commud'. Etat de PIntériewt, tés, heures du soir. Octobre 1881 sur Le Séorétaire de 3 heures à 5 croit devoir en outre, La Commission naux ; le Conseil commuJÉRÉMIE. mettre sous les yeux des intéressés les Considérant que et spéciales contenues dans mal des Gonaives est incompétent, de le dispositions le général de l"Exposition qu'il y a lieu, par conséquent, CommisD'ETAT DES FINANCES programme exclus : suspendre et de nommer une SECRETAIRERIE pour les produits sion pour gérer jusqu'aux prochaines ET DU COMMERCE. spéciales. élections les intérêtsde cette commune; Dispositions Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 66 Art. 21. Sont exclus de l'Exposi- détode PIntérieur, COMMUNIQUE tion : les matières explosives, touARRETE : nantes, fulminantes et, engénéral nuisibles, Le Conseil communal à la note parué hier tes matières dangereuses ou Art. ler. Contrairement L Le Bon Sens, >1 con- y compris les médicaments même pades Gonaives est suspendu. composée dans le journal de TInspecteur La- tentés, remèdes secrets et préparations seArt. 2. Une Commission PHILIPPE cernant un rapport été détourné, le Dé- empiriques dont les ingrédients ne des Stopemalmetetasaotl LEGROS, est nom- bastille, qui donne aurait le démenti le plus ront pas connus. vases W. RICHE et' TURENNE prochaines partement cette information. Jamais Ne seront reçus que dans des resmée pour gérer, jusqu'anx de cette com- formel a Labastille n'a eu à adreset de dimensions intérêts solidesapproprie élections, les TInspecteur rapport au Secrétaire treintes, les alcools et esprits, leshuiles et mune Arrêté sera pu- ser un semblable et essences, les matières corrosives Art. W. RICHE et' TURENNE prochaines partement cette information. Jamais Ne seront reçus que dans des resmée pour gérer, jusqu'anx de cette com- formel a Labastille n'a eu à adreset de dimensions intérêts solidesapproprie élections, les TInspecteur rapport au Secrétaire treintes, les alcools et esprits, leshuiles et mune Arrêté sera pu- ser un semblable et essences, les matières corrosives Art. 3.- Le présent Secré- d'Etat des Finances. les corps qui peuvent alblié et exécuté à la diligence du généralement les autres produits ouincommoder, taire d'Etat de Intérieur. Le 8 Janvi er 1910. térer public. Palais National, à Port-aule d'artifices, les. Donné au 1910, an 107e. de Les amorces, pièces etd'autres objets. Prince,! le 5 Janvier D'ETAT DE LA JUSTICE: allumettes chimiques être reçus qu'à lIndépendance. SECRÉTAIRERIE analogues ne pourront addition A. T. SIMON. Pétat d'imitation sans aucune Par le Président: DECLARATION DE NATIONALITÉ. de matières inflammables. de produits incommoLes exposants Le Seorétaire d'. Etat de PIntérieur, que lui a adressé le des ou insalubres devront se conformer sûreté Sur le rapport du Gouvernement près le en tout temps aux mesures de JÉRÉMIE. Commissaire de Jérémie, et qui leur seront prescrites. Tribunal civil du ressort l'article 22 dela Le Comité exécutif se réserve le droit selon le voeu exprimé par la nationalité, la absolu de faire retirer les produits de ARRÈTÉ loi du 22 Août d'Etat 1907 sur del la Justice aviseque toutes provenances, qui, parleurnature Secrélairerie THÉODORE BEUNS, né aux Cayes, ouleuraspect,1 lui paralirontdangeneusn soit avec le Francais sieur d'origine, en vue d'acquérir la incommodes ou incompatibles les convenances de FRANÇOIS ANTOINE SIMON qualilé d'hailien. Conbrmesmentilanticls le but, soit avec 57 PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQ UE. 8 de la dite loi, a satisfail matière aux premières en décla- l'Exposition. 32 de la loi du 6 formalités exigées en la 25 Novembre 1909. et Port-au-Prince: Vu les articles 31 rant devant T'autorilé compétente qu'il Octobre 1881 sur les Conseils commu- renonce à sa. nalionalilé d'origine. naux ; Port-au-Prince, le 27 Décembre 1909. Port-an-Prince, le 15 Novembre 1909. Considérant que le Conseil communal de Jacmel est incompétent et qu'il AVIS a lieu, pour ce motif, de le susPIRIIE RON OFFICIELLE y et de nommer une Commission La Commission communale de: pendre gérer jusqu'aux prochaines élecdes rapports à Port-au:Prince. tions, pour les intérêts de cette commune ; La intervenir Comamission entre chargée PElat haitien et les eala loi du 24 Octobre du Secrétaire d'Etat Perposition de Bruxelles. communal de Jacmel est incompétent et qu'il AVIS a lieu, pour ce motif, de le susPIRIIE RON OFFICIELLE y et de nommer une Commission La Commission communale de: pendre gérer jusqu'aux prochaines élecdes rapports à Port-au:Prince. tions, pour les intérêts de cette commune ; La intervenir Comamission entre chargée PElat haitien et les eala loi du 24 Octobre du Secrétaire d'Etat Perposition de Bruxelles. Vu, d'une part, Sur le rapport posunts, pourl 1876 sur la régie des impositions direcde l'Intérieur, de l'aulre, les articles 17, 18, 19, ARRETE : AVIS tes, 21, et 22, 23, 21, 52 el 33 de celle du 3 communal de 20, ninsi la partie du Lerif de Art. 1er. Le Conseil Août 1900 loi que com prenaul lvs profesJacmel est suspendu. La Commission porte à la connais- celle dernière industries nouvelies non prévuus Art. 2. - Une Commission composée sance des intéressés que, tous lespro- dosti- sions la et lor de 1876 sus-mentionnice: - des citoyens PELISSTER BRIFFAULT; duits généralement quelconques devront par Vu la loi du 10 Aoûl 1903, concernant ERNEST VOYARD et JULKS NICOLAS,eSt prochai- nés à I Exposition de donnant Bruxelles les indi- les individus dits syriens ou ainsi dénomnommée pour gérer intérêts jusqu'aux de cette com- avoir des étiquettes més dans le languge populuire, eu susnes clections, lesi cations suivantes; articles 2, 3, 4, 5 el 10; mune. Arrêté sera im- A. B. Nom de l'exposant; Art. 3.- Le prosent --- Page 4 --- L.. MONITEUR du Vu la loi du 11 Août 1903 sur le retrait Celle au droit papier-monnaie de licènce dans sa partie relative au 20 Oclobre demande doit être faile du fer. Vu ; ne, dé chaque année, sous livrées sur papier limbré et également la loi du 13 Août de par le contribuable pei- to. Palente pour comme suil: : méme année modifiant le tarif Ja amende équivalente au d'encourir du une feuille de. banquiers sur une en vigueur pour. la perception de qui était lant du droit de licence quintuple il mon- 20. Patente G. 4 sur le papier limbré dans sa l'impôt sujelti, En cas de récidive, auquel est as- 30. pourconsignataires 4 * 2 concernant les timbres à disposition doublée sans préjudice des l'amende sera 40. 46 L les imporlateurs.. autres 1.35 les patentes, Ies quittances employer el les deinan- pour en l'arlicle 27 de la loi sur peines la parlées pro- c des de licence: imposilions directes contre le contribua- régie des Les demandes fessions.. de licence 0.35 Attendu qu'il imporle de rappeler ble qui se livre à un commerce ou quiers, des des bantous ceux qui sont assujellis a à profession quilai est inlerdite. une faites sur un consignalaires timbre de. doivent .G. être communal les prescriptions. les plus limpot essen- Cet article prévoit, en Celles relalives aux autres tielles des lois précitées afin d'éviter amende de cent à quatre cents l'espèce, une fessions sur un timbre protoute méprise etde permellre à chacun et du double, s'il ya récidive. des des bantous ceux qui sont assujellis a à profession quilai est inlerdite. une faites sur un consignalaires timbre de. doivent .G. être communal les prescriptions. les plus limpot essen- Cet article prévoit, en Celles relalives aux autres tielles des lois précitées afin d'éviter amende de cent à quatre cents l'espèce, une fessions sur un timbre protoute méprise etde permellre à chacun et du double, s'il ya récidive. gourdes Art. 8.- Lep de. de se rendre bien comple de ses Art. 3. Le publié et exécuté présent à la avis sera imprimé, de ses obligations ; droils el ou le professionnel commerçant, hailien ou l'industriel veur communal. diligence du Recequi emploie à son service, à un titre étranger quel- Fait à P'Hôtel AVISE CE QUI SUIT : conque, un étranger, est et an que dessus. communal, lesj jour, mois envers l'Elat du monlant du responsable Art. fer. Tous ceux qui exercent cence et sera passible, en cas droit de de li- La une profession ou une industrie quelcon- vention, des pénalités sus édictées. contraCommission communale, que doivent, pour obtenir une patente Art. 4.- Ii est défendu Auc. A. HERAUX, Dr en faire, par écrit, la déclaration à l'Ad- un même élablissement, d'exercer, deux ou dans AMBROISE, CHARLES A. DUCHEINE ministration communale qui leur délivre- sieurs industries ou, pluALPHONSE. ra la un certificat conforme à l'article 2 de à des palentes différentes. professions soumises AVIS loi régissant la matièrè. Art. 5. - Les prescriptions ADNINISTRATIFS La nationalité du contribuable devra après énumérées ainsi toutes légales ciêtre désignée dans cette déclaration. tres sont contenues dans que la loi les auBANQUE Art. 2. Les étrangers ne la situation commerciale des qui règle NATIONALE D'HAITI faire le commerce qu'en qualité de peuvent levantins résidant en Haiti seront syriens ou les ciants consignalaires el seulement négo- dans ment observées : il ne sera stricte26e. ports ouverts. accordé par le Président d'Haiti désormais SUR Répartition Ceux qui éxercent une industrie doi- licence à un syrien aucune EMPRUNTS DU GOUVERNEMENT 6e et vent payer un droit double de celui élablissement commercial pour fonder un aulre Conformément: aux 3 ofo serait' exigible des hailiens qui négociant que celui de crélaire d'Etat des instruclions du Sela même industrie. s'adonnant à llest défendu consignalaire. à lout merce, la Finances et du ComPour qu'ils soient admis à se Jivrer à sion de la licence d'avoir syrien en posses- T'honneur d'informer Banque Nationale d'Haitia ces professions, il importe qu'ils blissement commercial. plus d'un éta- peuvent, à partir de les intéressés qu'ils tent un droit de licence qui esl créé acquit- Tout syrien se à ses guichels ce jour, se présenter profit de' l'Elat. au merce sans êlre qui muni livrera de à un com- sixième réparlition pour toucher une vingtCe droit est de la moitic de la quotité licence ou qui sera surpris palente et de prunts suivants : 26€) sur les emla patente du contribuable de profession de pacotilleur, de exerçant la Emprunte du sera recouvré pour chacun de élranger ses élablis- el de spéculateur en denrées el colporteur, loul intérêls du ler Oosemtmemen-anise Août au 30 ajo, sements, en d'autre. er une vingtCe droit est de la moitic de la quotité licence ou qui sera surpris palente et de prunts suivants : 26€) sur les emla patente du contribuable de profession de pacotilleur, de exerçant la Emprunte du sera recouvré pour chacun de élranger ses élablis- el de spéculateur en denrées el colporteur, loul intérêls du ler Oosemtmemen-anise Août au 30 ajo, sements, en d'autre. lermes, il est commerce de délail sera autre 1909 :1 o/o; Seplembre de payer aulant de droits de licence tenu amende de cinq cents dollars frappé d'une Emprunts du a de maisons dilférentes. qu'il d'un emprisonnement de trois à six et mois. puni intérêls du Onormesemeaaes fer. Aoûl au 30 Le droil de licence est da En cas de récidive, il sera 1900: 1/2 0/0. Septembre lement par tout étranger non seu- lerritoire de la Répuhlique. expulsé du Contre reçu et sur merce, une industrie ou une ayant un com- Tout syrien qui aura essayé d'enfrein- Bons. présentation des mais encore par toute sociélé profession, dre la loi en présentant aux aulorités Port-au-Prince 7 Janvier 1910. ciale ou industrielles sous quelque commer- déno- hailicnnes un acte de naturalisation, une mination-qu'elle soit établie dansl patente ou une licence auraient élé entrera un étranger comme laquelle délivrées à un aulre que sera ces L'Administrateur chargé du principal des finanou TL à un litre membre d'une amende de cents frappé cel service des domaines de nier cas, l'associé quelconque. Dans CA der- puni d'un cinq de dollars el. des Arrondissement invite les fermiers mis au droil licence étranger sera seul sou- à un an. emprisonnement six mois biens tanturbains que ruraux, que sera tenu d'actenant à l'Etat, dans apparquitler, sauf son recours, la sociélé à du En cas de récidive, il sera financier, a se : arrondissement laguelle il appartient, terriloire de la République. aussiexpulsé avec leurs derniers présenter, en son hôtel Après le versement de cel Art. 6. Tous les contribuables redevances dues. reçus pour régler les étrangers adresseront au Ministre impot, des les nemttines-eiconneret nofamment gé- les En conséquence, il leur est Finances leur demande de licence laquelle individus dans dits syriens ou ainsi dénommés délai d'un mois, à parlir du 15 accordé un indiquera leurs noms, prénoms, nalionale langnge populaire sonl préve- courant, pour s'exéculer; : Novembre lité, demeure, le genre de commerce, nus que loules les pénalités en verlu de Tart. 35 de la passé loi lequel et d'industrie Ou de profession par les lois donl il est plus hanl prévues du 29 Aoûl 1908, les domaniale cent ainsi que Je nombre ella situation qu'ils exer- seront rigourousement" queslion contre laires seront rayés da noms cadastre des relardaleuts élablissements. Il de les contrevenants appliquées baux dament et leurs récépissé du Bureau de a Recelle sera joint le cus, soitauj juge de lesquels paix, soit seront au dénon- Fail: au bureau résiliés. est plus hanl prévues du 29 Aoûl 1908, les domaniale cent ainsi que Je nombre ella situation qu'ils exer- seront rigourousement" queslion contre laires seront rayés da noms cadastre des relardaleuts élablissements. Il de les contrevenants appliquées baux dament et leurs récépissé du Bureau de a Recelle sera joint le cus, soitauj juge de lesquels paix, soit seront au dénon- Fail: au bureau résiliés. Ja Dépenise siteslant l'acquiltement et de publie, pour elre poursuivis conformé- Ministère cipale des linances der'Administration à droit de licence, sous de du ment à larlicle 34 de la vembre 1909,an SL.-Marc, le 10 Ut la licence. peine refus de 1876 sur In régie des loidu Oclobre 106c. de Tindépendance. Art. 7.- L.es patentes imposilions doivent directes. êlre d6- L'Administraleur des Anances, A. DERAC. --- Page 5 --- LK MUNITLUR SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracees par la loi du 21 DES NOMs Aoit 1908: BOUMISIONNAIRES, SITUATION DEB BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉBENTATION DES Madame Dérinetté Auguste. DEMANDRA Paul Maurice Petit-Godve, rue Saint Paul. Aulibrise St. Til Hilaire. Anse-1 Rouge, rue St. Joseph. 1 emplacement Madame Vve. Valcour Lalondry. imonade, sur Phab. terrain Avril 1909 Baptiste Leroy. Trou, hab. Pochon (Roche- Devlumenus. 112 carreau de terre 8- Mai do Mr. Frangeul et Melle. C. Prophète. Bande-du-Nord, hab. Plate). 3 carreaux de terre 30" Avril do Ernest Alexandre. Haut du Cap, hab. Vertière. Janvier. 1 carreau de terre 29do S. Sanon. Habitation Lasalle Dix carreauix de terre do do Mouttes Jn. Mary. L6ogane, hab. Bellac Cinq carreaux de terre do do Général C. Jeudi Bombarde, à (Dessoproes) 4 carreaux 65 10: 15 Mai 66 doJoseph Dupoux. Mae-oaint.Nicotan ranse-chapeller à la Gorge.. Cinq Un carreaux de terre 27 Avril do Emmanuel Henriquez. Jérémie, à Duvergé. carreau et demi de terre do Simon Jean Charles. Aqnin, rue du poste de St. Louis.. Un Un carreau 1[8 de terre 26 Avril Mai do Philomène Mendès. Ponti.-Piment (grand'rue). 1 terrain do Joseph Charles Pierre.. Jacmel, (grand'roe) propriété Mai 4 do. Ph. Mortel Colmini, sect. rive gauche Artib. Une propriété 15 12- Mars do Charles Pierre. Colmini, sect. rive gauche Artib. 25 carreaux de terre do N. Paul Loumier. Saint-Afarc, 25 carreaux de terre. 26 Juin do Edgard Lonis. Rivière-Saldo,s Batniare-Boutelle. S. rive gauche. Un do do Mai do Ilmourin Conlange.. Milot. Artb. 5 carreaux de terre 16 Juin 44 do: Destival Jh. Une propriété 15 12- Mars do Charles Pierre. Colmini, sect. rive gauche Artib. 25 carreaux de terre do N. Paul Loumier. Saint-Afarc, 25 carreaux de terre. 26 Juin do Edgard Lonis. Rivière-Saldo,s Batniare-Boutelle. S. rive gauche. Un do do Mai do Ilmourin Conlange.. Milot. Artb. 5 carreaux de terre 16 Juin 44 do: Destival Jh. Rivière Aquin, enla 4ème. section rurale 1 emplacement 8 5 E do Neufchatel Ch. Lamour. Oganainiathe, ( grand'rue) ). Une propriété do D. Brignolle Trou, hab. Lagrange( 1 emplacement 12 5 (6 do Lancelot Nemonre Pierre-Louis. Petit-Godve, rne St. (Roche-plate) Antoine.. Le reste de Thabitation., do Anacréon Julmisse. Bande-du-Nord, hab. Jean. Une propriété 23 64 do Magloire Gilles. Mole-St-Nicolns, à Passe-Munier 314 1 carreau de carreau de terre 24 Mai do: MentorPierte:. la place angle d'Armes rues Fort-Georges et de terre 25 44 1909 do Tg. M. Lubin Roche-a-Bateau 1 émplacement 24 44 Fénélus Etienne. Port-à-Piment Un terrain do -Saint Louis fils. Milot, grand'rue < 18 14 Juillet (4 do Denis Larrieux Petit-Godve, hab. Pigeon. 1 emplacement do Ernest Balin Port-Salut, hab. Vylpy. Dix carreaux de terre ler. ( do D. Velius Paul Marmelnde Un terrain. 21 28 do L. Ed. Jérôme Onanaminthe, rue Vallière. Un terrain Juin do A. Richard. J6érémie, hab. Gilet (Fond 1 emplacement 8 Juillet do Vve. Aug. Placide hab.Sarazin cochon) 12 carreans de terre. 20 Juin do Boireau Jérémie, hahitation (Basse.Caninandey Villard, Un reste de terre 25 20 Jnillet do Dame Clovis Rouchon. Pestel, Haute-ville Un Un reste de terre 7 Juin do Daguessean Montreuil. Milot. emplacement. do L6o Jonchim, Caracol, lab. Foresté Une emplacement 25 Juillet do T. Joseph et Tercier. Jn. Claude. Môle, au bas du Fort de 5 carreaux de terre do D. S. Figaro, arpenteur. Cayes, habitation Laborde. Poligune 2 carreaux de terre do P. L. Rincher Coteaux, habitation Lian.. 3 5 carreanx 112 de terre 21 4 Août do Ennery, angle des rues St.Thomns carreaux de terre do Augusta Pierre et St. Louis Jnillet do do Fort-Liberté, rue Sainte Anne.. Un terrain de lEtat Clandins Hyppolite. do hab. Legras.. 5 Une propriété de PEtat do Gabélus Pierre-Lonis. Anglais, liabitation Aubonrg carreaux de terre : do do Porta-Piment/Peuter place Potin)! Denx caireans de terre do Méramise Louis et Anonime Achille.. do rue St. Gaitan.. 10 Une carrenux 7 Septembre Août do Saist-LoeiaThihote. Tron, Tues Lacroix, Samsou,Perles Un propriété 46 46 do do Onanauminthe, hab. Gabélus Pierre-Lonis. Anglais, liabitation Aubonrg carreaux de terre : do do Porta-Piment/Peuter place Potin)! Denx caireans de terre do Méramise Louis et Anonime Achille.. do rue St. Gaitan.. 10 Une carrenux 7 Septembre Août do Saist-LoeiaThihote. Tron, Tues Lacroix, Samsou,Perles Un propriété 46 46 do do Onanauminthe, hab. emplacement 28 L Madame Satorné Prévilon vane-Longne Dosmont-Sado Dumervé Trou, rue de la Pondrièro. 50 carreaux de terre Dr. Mérantin Damervé. Môle St. Nicolns, Fond Sable.. 50 Un emplacement 6 Septembre do Joseph Hyppolite. do aux euvironsdul Fort allemand carreaux do Simon Jean Charles. Port à-Piment, hab. Gauthier. 25 carreaux 11 (6 do 0. Claude.. do Grand'rne, Demi carreau de terre, do J. Kalouin. Coteaux Une propriété 15 Aodt ( do M. Dorismond. Port-de-Paix, à Morne-an-p père. Un Un emplacomont do Mademoiselle Orphélia Bernard Côteaux, rue Boisrond. carrean de terre do Général Terfulien Jenn Louis, Port-Salut, rue St. Jérôme.. Un Uno torrain do Fernand Louis Pierre, C. Beauchamps et) Cap-Hattien, Bando-da-1 -Nord.. 2 propriôté. ler. Septoubre do G. Lucion Pierre. carroaux de terre do Général Massillon Bazin Pt-de-Paix, hab. Grice do C. C. Charles, Rénélus et. Hersalie Charles Petito-Anse, hab St. Michel. BeansGjour Un carronux de terre environ, François Molee. Trou, hab. Pillette 15 terraln de PEtat 81 Aolt do do NOe-Sr-Nicolns à la Gorge. earrenux de terre 2L 11 do Veuve Roche Levasseur. do à la me Uno propriét6 de lEtat do J. Clauile do à la banlieue.. Gcorges. 46 Soptembre do Volny Mary. Coteaux Un terrain de PEtat do Bande-du- -Nord, hab. Gatinonu.. Un Un emplacoment demi do do carroau do terre 11 Ootobre do --- Page 6 --- LE MONITEUR. TATS DES BIENS DENONCES A LA i 33 - VACAVCEA CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 Noms DES DÉNONCANTS AOUT 190s. SITUATION DES BIENS ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES XH Ramesqui Ilze. DÉNONCIAT( N3 Pradèro Dannel Auguste Jacmel, habitation Guillodo: Jh. E. F. et Lelièvre Normil Sidné Laurore,. Jacmel, Cap-Hattien, au haut du Cap.. Une carrenux de terre.. 9 Avril Janvier Pierre et J. C. Magioire. habitation Deux germes. Une propriét6. 19/ 9 Joseph Jacques, Charles. Cotes-de-Fer, Gonaives, habitation à Plaine-a-Nombin. 9 carreaux nabitation de terre. ler. Mai Israël fils ainé. arpenteur. Milot, habitation Moker. Kophilie Un terrin. 8 Mai Métellus Célestin. Baradères, à Nan Léogane 2 carreanx de terre. 22 Juin Dorval Pierre Larêche. Grande-Rivibre, habitation . Une propriét6. 19/ 9 Joseph Jacques, Charles. Cotes-de-Fer, Gonaives, habitation à Plaine-a-Nombin. 9 carreaux nabitation de terre. ler. Mai Israël fils ainé. arpenteur. Milot, habitation Moker. Kophilie Un terrin. 8 Mai Métellus Célestin. Baradères, à Nan Léogane 2 carreanx de terre. 22 Juin Dorval Pierre Larêche. Grande-Rivibre, habitation Dartagpan Jamean, Horace Mombin Crochu Laury 10 15 L6 Carly Lapierre, Alexis Fils. Carrénard, 27 25 Joseph Fils. Bainet, section de la Brésilienne 91 Jnillet Servius Mirville. Dessalines, hab. Fabiasse carreaux de terre., 4 ce José Fernandez, Pestel, aux environs de Petit-Fond (bois-rac) Une Un portion de terre... do Dame-Marie, hab. Dupoux emplacement. 27 Octobre Charles Dabady do habitation Lattan Unel habitation. '16 Juillet Général Emmanus Vixama Jacmel, habitation Chamandron Une habitation Spptembre Ch. R. Ganthier Simon. do habitation Nan Pommerose 2 2 carreaux de terre. 22 16 Octobre Legrand Granjean Pilate, sect. Margot hab. Bertin carreanx et 114 de terre.. i6 do do do 4 Bandin Labauche' 40 carreaux de terre. C Walter Noël. do &6 Joly 66 Joly Un carrean et 314 de terre.. 22 Février e Ouanaminthe, Grand'rue en face 5 carreaux de terre. 19 ( Mars Aristhène Fresnel.. de la place d'Armes Un K Alfred Jacques Louis Vincent, Saint-Louis du Sud, hab Didier.. Une emplacement. lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond Tertu- et habitation 6 Juin C.Jean Jaoqnes. Fernand déon, Louis Pierre, Emmannel Gé- Port-de-Paix Un terrain tevien François et Gabriel Engène, Sylvain Malherbe Poi7 Jérôme Almonord Guerrier, do hab. Grâce Beau Séjourj Une habitation Madame Emilien Dauphine Théodoro, arpenteur. IOnanaminthe, Aeutiedn.Xord,restol rne hah. Desmangle 8 carreaux de terre. 20 Juillet Madame Venve Paul Robert. Emile Jérémie, rue de la espagnole Concorde Un Un emplacement. 12 28 Juin C. Antoinette Antoinette, Justine et Eléonor Pierre-Lonis Pyrame. Dame-Marie, hab. Momplaisir 10 carreaux emplacement. de 2 Aodt Madame et Justine Pyrame. Borgne, do habitation Oiseau-Laine. 50 terre. 6 2 Août Na: cius Ethéophin Eléonor Fyrame. do près habitation du Dara Une habitation 5 Septembre Pyrame. Anse-à-Foleur, reste morne-au-per hab. Malanga Une propriété 12 12 Borgne, près de lEtère Le Une reste de Phabitation.. Lysias Etienne. do rue du cimetière propriétè. Chérisna Bigord. Terrier-) Rouge hab. Bois-PEglise. Deux 2 propriétés. 12 C Vilfrène Jaboin. Petit-Goâve hab. Fourques. 45 carreaux de terre.. Fernand thoumieux. Lonis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Piment hab,Pautus Pte Place 25 carreaux carreaux de de terre. terre. S. Balin. Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e 8. Une 18 Janvier 1909 Benoit Michaud Bande-du-Nord, dans les mornes../ Uner habitation. Ce Albert Médina fils Hab Pain-de-Socre anx Orangers.] 36 portion carreaux de terre rocaillense 26 Janvier Joseph A. Philibert. 66 Boutillier Morin Morne de T'hôpital. 28 carreaux de terre. 30 Juin Théodore S. des Palmes Pt Goâve 1 de terre.. 'Etat 8e 8. Une 18 Janvier 1909 Benoit Michaud Bande-du-Nord, dans les mornes../ Uner habitation. Ce Albert Médina fils Hab Pain-de-Socre anx Orangers.] 36 portion carreaux de terre rocaillense 26 Janvier Joseph A. Philibert. 66 Boutillier Morin Morne de T'hôpital. 28 carreaux de terre. 30 Juin Théodore S. des Palmes Pt Goâve 1 de terre.. Lonis F. Panl Limbé, dans la 5e. section rurale. carreau de terre. 12 Novembre B. Gormain Benjamin. Hab. Maconne sect Rivière-Froide Un terrain Février Hab.f'erval Ravineau Un terrain. 44 Georges 4e. sect. Pt-T-Nippes 5 carreaux de terre. 20 Février 1908 St. Encher Jean < 5e. sect 15 carreaux de terre. 26 Fév. <6 et 2 Mars 08 Antoine Sillaim Ducheine. Duplessis Doutée, Vallières. 5 carreaux'det terre. (6 ( 44 D. Louis Petit.. I laisance hab. Laprovencs, 5 carreaux de terre. Louis Pierre et Joachin Eugène. Pt-de-Paix hab. Nan Goyave 8e. s. 16 4 carreanx de terre. 2 Avril Mars Brasidas César. Cléant. Une carreaux de terre. Samuel Etienne Port-au. Frince rue des Césars... Un habitation. Auréus Auguste. Fort-Libert6. Un terrain B. C. Adonis Cwoit-des-Bonquets hab. Vian.. Une emplacement.. 20 6 Fernand Larrienx. Cayes habitation Colas 4e. propriété de lEtat.. Bruny Ren6. 46 Tancrède 11e. section 6 Un terrain. -9 2 Janvier 1909 Joseph' Jacques. Dessalines hab. l'élissier 3e. sect. 10 Une habitation. 19 Juin Mai 1908. 8 Volney Clande. Gde-Rivière habitation Berarol., Un carreaux de terre. 4 Jnin Lorissain et Cisséns Panl. Jacmel en la 14e sect. la 80 quart de terre. Clotaire R. Duperval. Jérémie hab, l'Humenr en Moutagne la 10e 8. Une carreanx de terre. Clervins Niclaise. Baie-de-Henne hab. 1 habitation. 16 Septembre Mai Vve Alonce François. Torbeck à Lafosse lère, Rav.-à-Tombe section: Une carreau de terre.. E. Jean Philippe file. Anglais hab. Rossignol 2e, section 5 portion de de terre. 29 Juin Général Billion d'Hatti Bourg de l'Areahaie. Un carreaux terre.. 24 K v. Duvernet M. Duvelsaint.. PE-Riv.Artib. hab. Lillet.. Une emplacement. 12 Juillet Volmar Rabel. Barr ttean. Jacmel en la sect. Felvre.. 5 carreaux portionde de terre terro. 4 Juin a Mor au Ls, Michel Cayes quartior Cap-Rouge. 10 carreaux de terre. 29 Avril Jn. Baptiste Panl Baln. Portail. Andro, Fanbourg Jean-E Rabel.. Raynaud Une portion demplncement.. 14 Aodt M. Duvelsaint.. PE-Riv.Artib. hab. Lillet.. Une emplacement. 12 Juillet Volmar Rabel. Barr ttean. Jacmel en la sect. Felvre.. 5 carreaux portionde de terre terro. 4 Juin a Mor au Ls, Michel Cayes quartior Cap-Rouge. 10 carreaux de terre. 29 Avril Jn. Baptiste Panl Baln. Portail. Andro, Fanbourg Jean-E Rabel.. Raynaud Une portion demplncement.. 14 Aodt Démoustior Marcelin Sanon. Au bonrg do Milot Un 25 carrennx de terre.. 18 26 Avril Mine, Ame, Vve. Engène Bourjolly. PE-an-Peince, redu Contre No. 18 Une omplacement.. E Mai 1909 t Vve. F6nélis Barthélemy. anglei 6 rues. Amnoric. et Casernes Un terrain propriété. la Réunion Champ-de-Mara etd de Une propriété. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU NOMi DES DÉNONCANTS 21 AOUT 10082 SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXINATIVE J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre.. DATES DES DÉNONOLATIOMS A: S.P. Duchaine Côtes Arthur Viaud. ah-miausedsrontin,d Laprovanos, de-fer 9 carreaux de terre. J. S. Thimothé, Liétout En la 4es seetion rurale Plaisance. des 4 carreaux de terre 6 Mars 46 Coquemard et Emm. Zéphirin.. Prophète, W. 1ère. section rurale de Côteanx Une portion de terre. ler. à Caracol. Champeing 10 carreaux de terre dépen22 Février CE dant de Thabitation Samson! 9 Avril 1905. Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi NOMS du 21 DES Aoàt 1908 ( SOUMISSIONNAIRESR Suite SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Luc Dorsinville. DES DEMANDES Mforne-a-Batean. H. Price. 20 carreau de terre environ Brasidas César.. Pétion-Ville. près Phab. "Des Harengs 30 Philémon Jean-Jacques. SE-Martin, aux env. Fort National Un Un emplacement, No. 5.. 8 Septembre 1909 Arrondis. Léogâne, commune Petit. terrain d'un demi carre 14 Mai Godve, habitations Trois Figuiers, Novembre 1908 J. E. Kénol. nac,des Bourdeau Fourques. Sénac, Durissy ou S6Nérette Pierre et. Albéry Jean. St-Marc, hab. Gullon et Pivert. 45 carreaux de terre.. Rémy Brutns fils. Morne-a-Batesn 2 Un carrean de terre. 17 30 Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des Bouqueta. carreaux de terre environ. 21 Octobre 6 "Ohristian Richard. Débarrières 4e. sect. rar, Gonaives Une propriété de PEtat.. Décembre Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand Ge. 44 6 a 7 Un carrean de terre. a Eramise Jean Philippe. t-de-l'aix rues Marché et carreaux de terre. Eramise Jean Philippe. Môle-s St-Nicolas) hab.Faeton Caiman les sect, Une 2 propriété. 20 14 Janvier ( sect. Faston au haut tête gros ban lère, carreaux de terre.. 27 Janvior 1909 Horatins et Armaxis Nicolas. Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand Ge. 44 6 a 7 Un carrean de terre. a Eramise Jean Philippe. t-de-l'aix rues Marché et carreaux de terre. Eramise Jean Philippe. Môle-s St-Nicolas) hab.Faeton Caiman les sect, Une 2 propriété. 20 14 Janvier ( sect. Faston au haut tête gros ban lère, carreaux de terre.. 27 Janvior 1909 Horatins et Armaxis Nicolas. Cotes-de'fer, com. Mole-St.- Mme. Termosius Jules. Lindor. Lascahobas, Cabeston,sect. Pt-Font 2 carreaux de terre. Je 3eph Noël Jacmel rue Ravine. 10 Un carrennx de terre. e Geffrard Bombardopolis, habitation Pintrof terrain. Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e sect. rur. Un 8 carreaux de terre.. 26 7 Janviez 44 Joseph Lolo a Mahotière St-Louis 44 reste de Phabitation.. Dorisma Benjamin. 5 carreaax de terre. do Habitation Jean, Bande du Nord. 10 carrenux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do 1 1 carrean de terre, Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, emplacement.. 1O 64 Février 1909 Pt-an-Prince près la Tersier-Ronge briquerie Gd. 3 carreaux de terre. 6e M rtilia Dorvil. jenn Guillaume. : Héritiers Estimé Jn,- Baptiste Port-an-Prince, rue des Des terrains. tés Etismable Estimé. représenFossés. : Un terrain 19 et 21 Févrior ASET Pierre. Marmelade, hab. Ducellier, E9 Février ce P A. Dauphin. Hab. Grand Coco, 5 carreanx de'terre. Joseph Jean- -Baptiste Calix. 46 Georges, Gonarves.. Cap-Hattion. 4 carreaux de torre. Marmontel Sylvain, Quartier de la 8 carreauxde terre : 15 Février] 1309 Mme. Ulsima Jean-Lonis. C Petite-Anso.. 46 Un carroan et demi de terre. 23 Novembre 1908 Guilllaume Vaval. Dean-Princ, derrière St. Un quart de carreau. ler. Mars 1309 Jean-Philippo Abraham. Ilet Mercier, Cavaillon. Joseph. Un terrain. 9 Février c6 Ph. Fils-Aimé. Hab. Gervais, Saint-Maro.. 16 carreaux de terre.. 20 46 C6 Juste Levros et Marins Guerrier. Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. 4 carreanx de terre.. 22 2 Alexis Parisien. Hab.Kormanbont Une portion de terre... Mars Dérolias Dérolien. Hab. Lumaire, 10e SE-Lonuia-du-Nord Un reste de terre. 24 Février H. Chorabin. € Boudacole, 20. sect., 66 Jérémie. Un reste de Thabitation.. 4e Paul Prosperi. Roche Auguste, Pestel... 3 1 carreaux de terre. 6 6 Mars Madame Dérilus Jean-Baptisto Gras, 8. Bnyahn, Ft-Libert6. 12 carreau de terre D. P. Pinchinat.. H. St. Ariand et Emm. Paul fils, Gonaives, hab. Belance, 2e. sectioni 10 carreaux carreaux de de terre 10 Février Mars &6 Robert Breau à sur] Pérou, Thab. Ge. Dnlagon.. sect. rurale 12 carrennx de terre.. terre. 6 6 Mars Madame Dérilus Jean-Baptisto Gras, 8. Bnyahn, Ft-Libert6. 12 carreau de terre D. P. Pinchinat.. H. St. Ariand et Emm. Paul fils, Gonaives, hab. Belance, 2e. sectioni 10 carreaux carreaux de de terre 10 Février Mars &6 Robert Breau à sur] Pérou, Thab. Ge. Dnlagon.. sect. rurale 12 carrennx de terre.. terre. 15 Avril Duval Ition L6ogane, hab. Fanchetté en la sec- Un Un terrain 14 7 44 Jean Louis. rurale de Palmiste-A-Vin, carrenn et demi de terre Joseph Isidor. Plaine-du-Nori, stir bab, erviron Célicourt Pierre. 46 46 Papillon. Une propriété de l'Elat. Juillet F. Imbert et Gaston Reneaud. Marmelade, à Martin. Marécagel Une propriété de PEtat.. Montès Auguste. Port-de-Paix, en la 6ème. section. 3 carroanx de terre. Moise Gaspard Petit-Godve, du' Fort. Royal.. 2 Un bien 13 Sentembre 1909 Munder Mathieu.. St.-Louis du en la lère. carreaux de terre environ. Octubre R sect. : a Delbeau. Fort-Liberté,A la rue du Une habitation. 21 21 Dame Lamercie Simon. Jacmel, surla place d'Armes. Qnai. Une propriété de FEtat... 12 Aodt Dame Molière Carriès. Marigot, hab. Titkante Un emplncement. 6 Octobre Salomon Jocelin. Jacmel, rue del ln Comédie. (Madougon) 2 carrenux de terre. I6 -Général F. P. Ménard Cotennx, habitation Un emplacement. Trou, rue Samson Béchillon. . 5 carreanx de terre... e Un omplacement. 8 Novembre 29 Octobre --- Page 8 --- LT MONITEUR. CONTRE-AVIS POMANIAL, Monsieur Franc Blain ayant, AVIS DIVERS. Jettre du 30 Seplembre dernier, par sa miqué au Département de commu- Fle, Souffrait honiblement section des domaines, un titre Tintérieur, soussigné, au annonce au public, parZes droits de propriéié-de élablissant ticulièrement de Payeur du d'Anémie léus Blain sur une quantité Monsieur Mo- lInstruction publique el Departement au carreaux de terre silués de quarante avoir Général de la Recelte el. de la Directeur sur P'habitation perdul la feuille Dépense, demeure Prédaillers, en cette commune; est et d'Oclobre de celle année régularisée du mois radiée de la liste insérée au LAGUERRE, du ciloyen P. V. 'eMoniteur la > du 28 Août dernier No 69, de Bizolon, Direcleurde monlant à la T'Ecole de garçons Octobre demande de ferme présentée le 11 cinggourdes et la déclare somme de vingt Bonny, 1908, par Monsieur Charles devant en être délivré. nulle, duplicala ette habitation. pour trois carreaux de terre de Port-au-Prince, ,le 27 Décembre 1909. A. AUGUSTE. Port-an-Prince, le 16 Octobre 1909. MTIT a J1 Le chef de servic e. LIBRAIRIE ET SPECIALITÉS Fut rétablie en six mois PAR P. ANSELME. MUSICALES D'HAITI EM. EENOIT ARMAND L'Emulsion Scott Le préposé d'Administration des 15, RUE de la commune de Caracol, finances LAMARRE, 15. Prince, ,le 27 Décembre 1909. A. AUGUSTE. Port-an-Prince, le 16 Octobre 1909. MTIT a J1 Le chef de servic e. LIBRAIRIE ET SPECIALITÉS Fut rétablie en six mois PAR P. ANSELME. MUSICALES D'HAITI EM. EENOIT ARMAND L'Emulsion Scott Le préposé d'Administration des 15, RUE de la commune de Caracol, finances LAMARRE, 15. #Je déclare que ma petite fille soufAnnonce à tous Port-au-Prince. rale frait horeiblement de d'enefaiblesse généqu'il a fait choix congulapantiendrs du ciloyen Délus SalUTILITÉ tellement l'organisme et d'ane anémie vant pour être son SOCIALE de jour én inyétérée qu'ellese consumait 11 répond de sa signature commis-signataire. comme de Salon d'Ehudes et de PÉMULSION jour, Je lut fis prendre sienne propre, et la Dechifrement, SCOTT avec le meilcles 80 et 81 de la loi ce, en vertu des arti- En vue de leur résultat. mois ment. sur l'enregistre- mettre à ceux faciliter les familles et perpetite "Six de traitement remirent la continuer leurs qui n'ont pas de piano de elle est complètement, forte et et. maintenant JN. B. Ex. MÉIIU. la Librairie études, il est annexé à couleur, faisant robuste et elle a bonne des Spécialités l'admiration de tous un salon d'Etudes et de Déchiffrement. Musicales, ceuxquil'ont connuet faibleet infirme." Je soussigné, JOSÉ A. GRANADO de la commune piesegAdminisiration de Marigot Conditions : Rio dc Janeiro public quej'ai fail choix da citoyen annonce L.H.E au lo. Le Salon est ouvertt PUBOIS, pour êlre mon commisdimanches et fêtes tous les jours, Ce que PÉMULSION et que je suis responsable de sa signataire du matin à 8 hrs. du exceptés, de 61 hrs. fait pour cette enfant elle SCOTT le fera tou- a comme de la mieune. signalure 20. soir. jours; pourtoutes! lesautres mes (G Labonnement 0.20) par heure est de vingt centi- au monde avec une constitution: quiviennent faible Marigot, le 29 Octobre 1909. Il est payable dejourd'études. et maladive, Elle est une d'avance au mois. véritable Providence pour le D. L. Arc PASCAL. 30. L'abonné apporte sa musique. jeune âge, Néanmoins. il Demandez : Le préporé genresd'Dtudes, peut Exercices lui être: fourni tous cette marque de toujours fabrique de la n'Adminisration des finanees dont il a besoin pours ses et Méthodes SCOTT a BOWNE commune de Torbeck de dix centimes G. 0.10 pari leçons. leure à raison French Droguistes s.1. New York Invite tous les fern iers des terres do- des, 40. payables d'avance au mois d'étuamaniales, tant urbaines gue rurales de son tour Chaque d'heure abonné d'études. s'inserit et prend BULLETIN GE LA STATION METEOROLOG celletComgane.zanst tiques, à venir bauxà des cafermesauthen- Pendant cette heure le DE QUE authenliques, les prendre teries baux à fermes sa disposition, dans le cas piano méme reste à PORT-AU-PRINCE. do- des, 40. payables d'avance au mois d'étuamaniales, tant urbaines gue rurales de son tour Chaque d'heure abonné d'études. s'inserit et prend BULLETIN GE LA STATION METEOROLOG celletComgane.zanst tiques, à venir bauxà des cafermesauthen- Pendant cette heure le DE QUE authenliques, les prendre teries baux à fermes sa disposition, dans le cas piano méme reste à PORT-AU-PRINCE. blement arpentées. occupées, préala- s'absenterait. qu'il DU 1 AU 6Janvier 1910. Un délai d'un mois, à parlir de celle doit 50. céder L'abonné le dont l'heure est passée an date, leur est accordé pour se conformer 6o. Nul ne piano. 30 de présent la Joi avis; du 21 ce, en vertu de l'article d'heure d'un autre. peut prétendre au tour DATES ETATI DU CIEL maines Passé ce Août 1908 sur les do- 70. L'abonné quia oecupent seront affermés délai, les biens qu'ils pendre ses études, doit l'intention en donner de susmiesionnaires. à d'autres sou- d'heure un mois d'avance, afin que son avis tour Janv. 700.0 705 4 23,8 23,5 04 33 assez presquo clair courort Torbeck, le 30 Octobre demandant. puisse être donné au premier 764 7C6.1 8 93.9 93,4 tU 62 assez très clair 1909. 80. Ceux 701.7 28,0 12 olair clair GASSION. Musique de lecture qui désirent s'abonner à la 704,6 24,0 00 un pou nuageux Vn: doivent en faire la déclaration et de déchiffrement PETIT BESINAINE L'Adm.inistrateur des crire et s'insCOLLEGE Caye: el dea Côleava, finances des à cette fn. Le Directeur de 8T.-MARTIAL même 90. Les pères et mères de famille, de PObservaloire, J.SCHERER Jn. DURINVILLE JEAN, ment invités que les intéressés sont cordialeà visiter linstallation. Port-au-Princs. Imprimarie Nationale Directeur KDOAAL CIENET. res do- des, 40. payables d'avance au mois d'étuamaniales, tant urbaines gue rurales de son tour Chaque d'heure abonné d'études. s'inserit et prend BULLETIN GE LA STATION METEOROLOG celletComgane.zanst tiques, à venir bauxà des cafermesauthen- Pendant cette heure le DE QUE authenliques, les prendre teries baux à fermes sa disposition, dans le cas piano méme reste à PORT-AU-PRINCE. blement arpentées. occupées, préala- s'absenterait. qu'il DU 1 AU 6Janvier 1910. Un délai d'un mois, à parlir de celle doit 50. céder L'abonné le dont l'heure est passée an date, leur est accordé pour se conformer 6o. Nul ne piano. 30 de présent la Joi avis; du 21 ce, en vertu de l'article d'heure d'un autre. peut prétendre au tour DATES ETATI DU CIEL maines Passé ce Août 1908 sur les do- 70. L'abonné quia oecupent seront affermés délai, les biens qu'ils pendre ses études, doit l'intention en donner de susmiesionnaires. à d'autres sou- d'heure un mois d'avance, afin que son avis tour Janv. 700.0 705 4 23,8 23,5 04 33 assez presquo clair courort Torbeck, le 30 Octobre demandant. puisse être donné au premier 764 7C6.1 8 93.9 93,4 tU 62 assez très clair 1909. 80. Ceux 701.7 28,0 12 olair clair GASSION. Musique de lecture qui désirent s'abonner à la 704,6 24,0 00 un pou nuageux Vn: doivent en faire la déclaration et de déchiffrement PETIT BESINAINE L'Adm.inistrateur des crire et s'insCOLLEGE Caye: el dea Côleava, finances des à cette fn. Le Directeur de 8T.-MARTIAL même 90. Les pères et mères de famille, de PObservaloire, J.SCHERER Jn. DURINVILLE JEAN, ment invités que les intéressés sont cordialeà visiter linstallation. Port-au-Princs. Imprimarie Nationale Directeur KDOAAL CIENET.