--- Page 1 --- 18 Décembre 1909. Mercredi, 158 Sarinedi, PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET . - - D'ABONNEENT NUMÉROS1018 102 - 126, Rue Gefrard. Ul, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rus gefrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIREUTEDR ET RÉDAOTEUR Los) manuseritsz non insérés ne seront pasprendus Trois et seront d6traite. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Les. Abonnements) partent des 1wet1sdechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. 15 & Samed:,, 18 Déc. 1909. Pour les Départements etl PEtranger, les frais Mercredi, 2ra AFFRANCEIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. 3o Une lelire de Mme. Vve. Eugène qui, hier encore, redatedu 6 Août courant. solçant Tépouvante ce A OMMAIRE gnait dans ce lien, seront désormnis Bourjolly.en licitant du Sénat une rente viagère de qu'on y verra respirer. Aussi Il le disait, Prési- cinquante gourdes: : Ja Chambre des PARTIE OFFIGIELLE dent SIMON était il joyeux. des paroles qui 49 Un message daté de du G Août ourant, plein de mansuétude, et Repréenlanls, elle accuse ré- - Le 17 Décembre 1909. 1909. gagnaient les coeurs quintersompait de: 1 Vive au No. 165, par lequel Pinfor- - SÉNAT. - Seancs des 10 et 12 Août souvent le eri enthousiaste 11 ceplion au Sénat de son message, les Errata. de Billets de cinq gourdes le Président SIMON ! heu- mant avoir voté sans modification en - Troces-verbaldet bràlement du 15 Mai 1908. La fête a continué jusqu'à dix deux lois suivantes: la première érige retraités en verlu del la loi la Chambre desComples dans res du soir en toutes sortes de manifesles mililaires de T'lle-àRésolution adoptéc par comme on le relatera quailiersl posles et la seconde si réunion du lundi 22 Novembre t3.(Reproduction) tations joyeuses, rendu qui en sera publié. vaches el les de sections Camp Périn; de Hoye-Sec et RiaOFFICIELLE. dans le compte délache FARTIE NON ribes de la Commune de Lascahobas pour divers. à celle de Belladère; Avis administratits, - Avis métorologiqus du 40 au 16 Jcs rallacher de M. Albéry Joon, en Salletin des obeervations 50, Unel lettre Décembre 1909. SENAT date du10 Août courant, accompagnant de Lois en le manuscril d'un Recneil l'inscription PARTIE OFFICIELLE du mardi 10 Aout 1939. faveur dnquei il demande, valeur qu'il a Séance d'une valeur aul Budget, lettre; DECEMBRE. Présidznce de M.le Sinateur F. P.PAULIN fixée 6o. dans Une une dépêche précedente du Département des LE 17 rédatée du 6 Aoni courant, au La majorité de T'Assemblée étant no- Finances; No. 101, par laquelle il accuse récepSi le retour du Général SIMON, Pré- gulièrement constatée. demande, valeur qu'il a Séance d'une valeur aul Budget, lettre; DECEMBRE. Présidznce de M.le Sinateur F. P.PAULIN fixée 6o. dans Une une dépêche précedente du Département des LE 17 rédatée du 6 Aoni courant, au La majorité de T'Assemblée étant no- Finances; No. 101, par laquelle il accuse récepSi le retour du Général SIMON, Pré- gulièrement constatée. après ouverte. Pappel lion au Sénal de son message lui commusident de la République, à la Capitale, minal, laséance esl déciarée de l'ordre du joura niquant une lettre écrite à T'Assemblée des Goa Gt6 Poccasion d'une fête où grandiose, l'on a fait, Le premier point des procès veibanx par le commerce d'exportation lc Secréinoubliable, d'une fête la trait à la sanclion 5 el 6 Août courant. naives. Dans cellc dépêche, l'assusorte, son apothéose, des séances des 3, d'Etat des Finances donne en célébration quelque du premier anniversaire de Sur Pinvitation de M. le président, Edouard rance laire au grand Corps que des instrucau Pouvoir, nous poules passées en conséquer ce; son avènement été l'occasion d'une MM. Rerdairessélacdeurs. en donnent tions sseront drs vons l'affirmer, a Dépestre et Edmond lecture Dupoux : ils sont adoptés 70 Un message de la du Chambre 5 Août coufête encore plus grandiose. successivernent dans les formes réglecn dale la pompe militaire, qui se parl P'Assemblée Représentants, au No. 104. lequel elle accuse A part tonjours dans nos fêtes natio- mentaires. du rant, au Sénat ter son message l'indéploie autour du pouvoir, laquelle est Le deuxième point de Pordre jour réceplion formant qu'il vient d'adopter la loi qui nales plus ou moins éclatante, on a amène la leclure de la correspondance. MM. retourne au retrait des billots de caistoujours dans la fête d hier ce que jamais on Les deux secrélaires du bureau, al- de une et de deux gourdos los allrevu en pareil cas. La J. Dussek et Diogèno Lerebours lisent se par celle du 11 n'avait nssemblée vu cheznous qui, après le Te Deum ternalivement les pièces suivantes: : lations 1903 prévues avec la modificalion, qu'en vaste s'était réunie lettre do Mme. Vve. Slewart Août lieu d'une commission chanté à la Cathédrale, du Pa- 1o Une Sénat au son arlicle 6, an a d'aldans la grande salle d'audience demandant au l'inscription d'une de 1 ole le grand Corps propo-é du lais National, solon l'usage, pour offrait ren- Budget de l'exercice indemnités prochain, dues à louer à In Commission parlementairo de 20/0 : dre hommage au Chef delistat, Des somme de G. lieu d'une commission chanté à la Cathédrale, du Pa- 1o Une Sénat au son arlicle 6, an a d'aldans la grande salle d'audience demandant au l'inscription d'une de 1 ole le grand Corps propo-é du lais National, solon l'usage, pour offrait ren- Budget de l'exercice indemnités prochain, dues à louer à In Commission parlementairo de 20/0 : dre hommage au Chef delistat, Des somme de G. 1.2. 0, relrnil une commission sur cetto modiun aspect des plus enchanteurs. chose merveil- feu son époux; du- I/Asomhléo. slatunnt dames, et c'éluit là une: nombrouses, 20 Une lettre de M. Edmond Délly, Se. ficalion, l'a adopléo : des Jeuse, ell habit de gala, plucés dovant tée du 9 Aont courant, domandantau valour do nouf 80 Un messngo de la 6 Chambre courant, occupaient Jes fauteuils l'en- nul le paiement d'une daté du Août présidentielle, la joie, ($: 9.000) que T'Elat Représontants, ollo envoie au l'estrade les lles sem: mille gourlen une dumando au No. 167, par lequol thousiasme dans yeux. la reslo lui devoir d'npres Sénal uno proposition du loi qu'elle blaient être là pour attester rempla- que qu'il avail faile. grace, la douceur et la bonté, BIBL OTHE DES --- Page 2 --- LE MONITEUR, vienl de voler d'urgence. Eile les limiles de la Commaneds la rélbiit Pluine- trone-de-Pore, la li sera du-Nord, tolles qu'ell-s élaicnt expédiée à la loi du 11 avant PEvécanifpouroire Pour ce a promulguée. République, alin de rappeler ces foncmande celle septembre 1891. Elle rerom- Mme. Vve. qui trait à la demande de tionnaires malière. à l'observance de la loi sur Ia 9.0 Un suire proposition del loiau Sénal. Comité de Slewart, elle seraenvoyée au ( des de la Chambre Le l'Inlérieur. Fait au Dépulés, en date 6.Aoàl troisième point de Sénat, le 10 Août 1909. au courant, l'ordre ES No." 168, remetlant au Sinal les du Discussion des couclusions du du jour: "( Signé.) Diogène positions de loi suivantes pro- comilé des Finances rapport bancourt, T. C. Lerebours, L Barde voter. qu'elle vient de loi sur relatif au projet Baussan. Lanoue Laurens; appuyé : H. La première érige en quarlier les Leclure lepayable-livrable. est donnée des Rouzier. 91 Sterlin, Dauphin, C. militaires de Gressier dans la postes rapport. conclusions du de Léogâne, et celle de Charlier commune dans la Mises cn discussion, puis aux M. le président: Devant la Commune de la elles sont adoplécs voix, de la proposition du justesse la seconde esti relative Nnttetntne-deNirpes al'éreclion M. le président parl : Le l'Assemblée. Lerebours, lebureau sénaleur au Diogène lier du Poste militaire de Carrefour en quar Gen- I clusions du rapport vote le des con- d'Etal de Pinlérieur pour écrira Secrélaire (al dépendant de la Commune projet de loi. une de la elles sont adoplécs voix, de la proposition du justesse la seconde esti relative Nnttetntne-deNirpes al'éreclion M. le président parl : Le l'Assemblée. Lerebours, lebureau sénaleur au Diogène lier du Poste militaire de Carrefour en quar Gen- I clusions du rapport vote le des con- d'Etal de Pinlérieur pour écrira Secrélaire (al dépendant de la Commune projet de loi. implique rejet du saire soitfait. que le nécesbeck; ; la troisième est relalive à de l'érec- Tor- Continuant: Le bureau Continuant : Aucun autre ne lion ea P. sle militaire de Chambre des écrira à la désire prendre la ? orateur lé 46 Labrande ', arrondissement l'endroit appe- mer du vote du Représentants Sénat. pourPinfor- Je vais proclamerl parole l'ordre du Gonaives ; la des Le comprendra : jour qui militaire, quatrième érige en poste quatrième point de l'ordre du jour : T'endrveiteonnu sous le nom de Rapporls des Comités et Commissions. 10. Sanclion des derniers Bae-du-Borgne: ; la cinquième érige en Y-a-l-il des baux; procès-verposte mililaire l'endroit a rapports prêls ? 20, Lecture gnellé 6 Commune de PAcul. appelé Ca- Silence ) 30. de des la correspondance ; la sixième eufin érige également du-Nord ; Reprenant : L'ordre du est sions. Rapports Comités et Commismilitaire P'endroit dénommé, :. en Grand- posle sé. Avant de proclamer celui jour de épuiPré dépendant de la prochaine séance, si un notre tions Poursuivant: à cet ordre Il n'y a pas d'observaQuarlier-Morin ; Commune de avoir la parole sur une orateur désire du jour ? 100 Une leltre de Mme. Vve. général, elle lui sera accordée. question d'intérèl M. lej (Silence) Geffrard sollicitant du Sénat de Robert la M. C. Rouzier: : Il a été envoyé président: II demeure ainsi arrêté. ratifier le vote dela Chambre luia vouloir Chambre des Députés deux par de Et la séance est levée. cordé une rente viagère; qui ac- loi, érigeant les quartiers militaires projels' d'E4o. Une lettre de M. Alex. munes. trone-de-Porc et' des Roseaux en com- R. (S.) CH. C. REGNIER, L. BARBANCOURT, sollicitant aussi du Sénat une rente Hisson via- Dans une de S. WILLIAM, DAVID, LEREBOURS, H. BAUSSAN, gère de dix gourdes : Sénat en a voté nos dernières séances, le RENY, T. A. Dr. D. LAROGHE, C. Stlitte a 12 o. Une leltre de Mme. Vve. Mou- le bureau de me lej premier. Je viens prier P. PAILLIERE, DUPITON, NEY CAYEMITTE, Tuffet demandant au Sénat une élé dire à quel Comité a C. PH.CURIEL, DAUPHIN, B. rente viagère : envoyé le projet des Roseaux, afin LAYACHE, T. C. LAURENT, LANOUE 130 Une lettre de Mme. Vre. melure. que nous puissioas le voteravant la fer- LIARD, STERLIN, V. N. BANCE, M.NAGLOIRE, A. Bébert sollicitant du LamHILAIRE, G. gère; Sénat une rente via- M. le président: lla été envoyé MÉNARD, MOREAU Ls. . rente viagère : envoyé le projet des Roseaux, afin LAYACHE, T. C. LAURENT, LANOUE 130 Une lettre de Mme. Vre. melure. que nous puissioas le voteravant la fer- LIARD, STERLIN, V. N. BANCE, M.NAGLOIRE, A. Bébert sollicitant du LamHILAIRE, G. gère; Sénat une rente via- M. le président: lla été envoyé MÉNARD, MOREAU Ls. MICHEL, BoUGHÉ, C. T. Rou- H. 140. Une lettre de M. Léonce Thi- ra devant fait selon le Comité de l'intérieur. Il par se- ZIER, Ze ESTIMEJEUNE, L. LUBIN. bault demandant au Sénat le M. votre désir. président, J. F. P. PAULIN ; les 8ecrévote du Comité de la marine et rejet du Diogène Lerebours, lisant : taires, DUSSEK, D. LEREBOURS. ausside lui voter cinquante dollars demande Messieurs les Le secrdaire-redacteur, l'acquisition de volumes d'instruction pour Sénateurs, EDMOND marilime et cent gourdes comme Par le courrier de celte DUPOUX, ar. tements: appain- reçu plusieurs lettres de mes semaine, j'ai Pour copie conforme : 15 o . Un dernier messagè de la Cham- province qui m'apprennent amis de la Le bre des Représentants, en date du 6. Août quelque leinps de graves abus que se depuis ivecrdtatre-archivite, R. courant, au No. 166, par. lequel elle ac. meltent dans les ports fermés au comDUPLESSIS. l'informant cuse réception au Sénat de son message les merce étranger et particulièrement com- dans avoir adopté la loi pelites communes, et en Commune, le quartier de PEironc. qui érige de- mentà la loi de 1876 sur ce, la contraire- Séance du Jeudi 12 Aodt Porc el qu'il y a apporté la modification impositions directos. En effet, régie des 1909. la consistant à changer en son article ter. 8 de 4 celle loi dispose : l'arlicle Présidence de Mr. le Sénuteur dénomination de la nouvelle Com- 46 Les Elrangurs ne seront admis PAULIN. mune qui s'appellera désormais". faire le à La majorité du Jean-du Sud au lieu de Saint- 46 gocianls coinmerce qu'en qualité de né- constatée, M. le grand Corps étant Porc. "PEtronc-de- 6 dans les ports consignalaires ouverts. et seulement séance ouverte et enlame présilent l'ordre déclare la M. le président: : Des Capendant, lcs élrangers 11 sont tolérés lion Le premier point étant relatif à duj la jour. pièces de la corro-pondance, diflérentes les par la plupart des autorilés, et les madu procès-verbal du 10 saneseront classées aux archives, les uns gistrats communaux leur délivrout mômo Edmond Dupoux, Aoat, M. dernandes scrout autres des pabsutosp on donno lecluro et Herit-ise-nblnetear, 163 chargés d'en cuvoyées aUX coui- merce. pourl'exercice de luur com- sans modification. l'Assombléo Iadopte projet connatre. il Quant au Je propose donc Passant au 20 Comité d'emprunt, des Finanees. sela expédié tu III message a Secrélaire (ll Sénat d'Elal d'adresser dent accorde la point, parolo Monsieur aux lo présiLa Chambredes Représentants térieur pour P'inviter à faire dus do circu- Plu- Dussek ol D. 'exercice de luur com- sans modification. l'Assombléo Iadopte projet connatre. il Quant au Je propose donc Passant au 20 Comité d'emprunt, des Finanees. sela expédié tu III message a Secrélaire (ll Sénat d'Elal d'adresser dent accorde la point, parolo Monsieur aux lo présiLa Chambredes Représentants térieur pour P'inviter à faire dus do circu- Plu- Dussek ol D. Lerebours qui sonatoursJ. donnont stalué sur la modification faile aysnt laires aux Conmandauts dos lecluro des 2 pidees Sonat cuncernant la Commune le et uux Magislrats communaux, Communes résidant lo. Uno dopecho du suivantos: Secrélnira din TE-Idans lus dilférentos au Départoment do d'Elat ports forinds do la au No. 60, informant Pintériour,dn lo 9 Aoat, grand Corps du --- Page 3 --- LE LI NITECR. ERRATUM 30. des Comités el Commisregret qu'il éprouve de ne pouvoir re- du sions. Rapports mettre à PAs-emblée un exemplaire Y-a-l-il des observations à cet ordre Procès-verbal du 30 Juillet 1909 Recueil des Lois sur les Conseils com- du jour? AsembiseNationsinne "Moniteur"du -39e ligne, lire: 1er munaux. datée du 9 Aoat de (Silence) Décembre, 3e. colonne : <Je trouve que 20. Une pétition réclamant le paie- Il demmeure ainsi arrêlé. la séance, M. le Dépulé St.-Aude de Sij'aMe. Raymond ainé, Ex: : Avant de lever cela ne mnérile pas tant phrases. ment d'une ordonnance de P. 800, Reprenant m'en vais faire part à l'Assemblée vais écrit préalableme nl Vués, le mot 1901-1902, dues à sa feue mère. Secré- je serait reslé: : au lieu de : Je trouve que M. le président: La dépèche du d'une communiention, somines au 12 du mois, el le 29, cela ne mérile pas vues, le mot serait taire d'Elat de PIntérieur étant un ac- ar- Nous clorel les travaux.et cependant, le resté e lc. cusé de réception, sera classée aux sera ilfaudra Budget ne nous a pas été expé.lié par la chives, la pélition de Me. Raymond Chambre. Je voudrais consniter. le Sénat soumise au Comiléappelé à en connattre. s'il aurait pis lieu d'écrire à soussignés, Pétrus Paillière, séContinuant: : Nous abordons le 3e. point: à savoir n'y leur domander de Nous, de la ; Maximilien LaDiscussion des conclusions du rapport du MM. les dépulés nousayons pour nous-mêmes nateur nolaire République; du Gouvernement et GuerComité de Tintérieur sur le projel de loi se hàter, afin d'éludier que ces budgets. à en connattre. s'il aurait pis lieu d'écrire à soussignés, Pétrus Paillière, séContinuant: : Nous abordons le 3e. point: à savoir n'y leur domander de Nous, de la ; Maximilien LaDiscussion des conclusions du rapport du MM. les dépulés nousayons pour nous-mêmes nateur nolaire République; du Gouvernement et GuerComité de Tintérieur sur le projel de loi se hàter, afin d'éludier que ces budgets. forest, membres de la Commisérigeant 'en poste militaire la section de le temps dans ce sens. mont sion chargée Duplessis, de procéder au brolement a6 Bail et Bayon ?'. du EL M alin Baussan:J'abonde de dlégager notre responsabilité, du reliré de la circulaM: D. Lerebours, sur linvitalion suis môme d'avis que nous nousdécla. papier-monnaie. la loi y relative,en date président, donne leclure de ce rapport je dès anjourd'hui lion,an du prescrildel Mai 1908, nous nous sommes dont les conclusions, mises en discus- rions atlendre en permanencs les communications de la qualorze au Bureau de la Recetle et de sion et aux voix, sont adoplées par l'As- Chambre.C'est pour là ce quej je vons propose. transportés la Dépense, sis à Port-au-Prince, rue semblée. de ces Plusieurs voix: Non ! non : On décla- Courbe, en face de la Place de la Paix,aux M. le président: : L'adoplion du rera la quand nous aurons fins de relirer la somme de soixante trois conclusious implique le vote principe les permanence, Budgels. mille (G. 63.000) en billels de de la loi. lecture du pro- reçu M. Archer : Je propose un amende- cinq gourdes, gourdes soit 12.600 billets, du M. D. Lerebours donne considérants, ment al la proposilion du collègue Baus- colre que le Directeur de cet élablissejet; puis les ler, 2e, 3e de la loi, san. . Il y a lieu d'écrire à la Chambre ment avait mis à notre disposition, les arlicles 1,2,3 et l'ensemble discussion et aux la prier de hàerle vote du Budget. faile In en nous en remetlant la clef, pour en mis successivement en pour Sclon la réponse que nous aura opérerle dépôl, après les avoir comptés voix, sout votés sans modifiention. Chambre, la Daussan pourra ainsi qu'il est ci-après élabli. M. le président: La loi sera expédiée raison proposition d'ètre,à savoirs si nous de- parséries, élant arrivés. nous avons à PExécutif pour être promulguée con- avoir sa non déclarer la permanwnce. fait Auquel lieu, la sus-dite somme en trois formément à la Constitution. l'ordre du vons M. O1l Baussan: Je me rallie à cel a- transporlorl licelés et cachetés sur la dite Repremant : Le 4e. point de paquels Place de la Paix, où publiquement. nous jour amène le rapporldes C) omités et.Com- mendemenl. M. le pré-ident: Le bureau écrira donc avons procédé a leur brôlement. missions. prèts ? a la Chambre ponr lui demander de se de nous avons dressô le Y-a-Lil des rapporls oblenu la pa- presser avec le Bndget. En foi quoi, pour servir el vaM. B. C. Lavache ayant suivaat: : Plus rion, la séance est levéc. présent procos-verbal ce 11 Décembre 1909. role donne leclure du rapport loirce que de droit, Ctt. REGNIEN, L.BARLAFOREST, G. missions. prèts ? a la Chambre ponr lui demander de se de nous avons dressô le Y-a-Lil des rapporls oblenu la pa- presser avec le Bndget. En foi quoi, pour servir el vaM. B. C. Lavache ayant suivaat: : Plus rion, la séance est levéc. présent procos-verbal ce 11 Décembre 1909. role donne leclure du rapport loirce que de droit, Ctt. REGNIEN, L.BARLAFOREST, G. DURAPPORT RASDOEET, (Signd)S.Ancuen. G. BocCHE, C.LERESOCRS, l. MAXIILISN P. PAILLIERE. R.DAYID.D. TIÉODORS. V. Ht PLESSIS, A Sinat de la Répullique, BAUSSAN, N.CAYEMITTE, VINCKNT aini, T. C. des séries dle billets de Messicuns les Sénateurs, LAIRE, LAURENT, Tu. II. MEsARD, S.WILLLAM, Réenpituletion cinuy gourdes dont le brilemest (t EU M.E. MAGLomE 1. DELIARD, la Plare del Puir,en spécialo que vons avez nom- L. SIERMN. DLA- lira,cej jour, sur La Commission a'etndier Ja pétition des action- C. Sr-fésiY, PH. Cuu-.Dkenns, P'MIL- vertu de la loi du 1h Mui. 1908. méc à Jeffut Chemin de ferdu Cap SE C. LAYACIE. T. A. DCPITOS. P. naires deln ompuioiedu du Nord s'est réuuio et a LIÉRE, MOREAU MICIEL, LEONCE LUHx, Série A. 681 Billèts àl formG la Grande-tuivibre son burean de la manièro snivante : ESTIME jeune, CUYLER RoLZIEn. 46 B. 727 4i Prisideail, BAUBSAN : rappurteur, BLAISE C. Le prési Jerl, F.P. PAULIN; ; les secrêtaiC. LAVACHE, res, J. DUssEK, DIOSENE LEREROURS. . D. au-Prince, Mainon Nationale le 10 Août - E. Port Le secrétaire-rblacieu, 6 I 1909. BANSSAN ; le rapporteur, BLAISE Ep. DÉPESTRE. 64 G. 587 66 Te LAVACHE, présitent, R. DAVID, CANILLE ST.-RÉNY, conforme: : 6: II 544 66 C. E. MAGLOIKE, ANNIBAL BÉLIAKD, DAUPHIN. EREROURS. . D. au-Prince, Mainon Nationale le 10 Août - E. Port Le secrétaire-rblacieu, 6 I 1909. BANSSAN ; le rapporteur, BLAISE Ep. DÉPESTRE. 64 G. 587 66 Te LAVACHE, présitent, R. DAVID, CANILLE ST.-RÉNY, conforme: : 6: II 544 66 C. E. MAGLOIKE, ANNIBAL BÉLIAKD, DAUPHIN. Pour copie M. Le secrdtaire-archiziste, 655 64 M. le pré-ident : Ce rapport sera clasR. DUPLESSIS. 615 46 sé aux archives. L'ordre du jour est épuiaé. Reprenaut: celui de notre proCHAMBRE DES COMPTES 4 M 622 597 Avantde proclamer la parole nu ERRATA 4 N. 581 46 chaine sfance, J'accordomai A-semblée quidésirelen6 (). 662 46 membredecetle d'intérôt général. Au dernier paragmapho de sn dépeche 61 P. tretenir d'une question du 30 Novembre deruier, au No 45, adres64 Q. 661 035 44 (Silence) sée au Secréluiro d'Elat des Finances, 6 R. M. le présitdent: Aucun orateur ne l'or- sol- publice dans le No 98 du Journal officiel do 44 S. 005 618 6 licitant ia parole, je vais proclamer du Samedi 4 Décembro 1909, loi du prière 19 Aoûl 64 T. dre du jour. Il comportera: lire arlicles 11 et 12 do la 1888. 12.000 Billets 1o.Sanction du dernier prochs-verhal; 1908 au lieu de la loi du 19 Aoal 20. Leclure de la correspondance ; --- Page 4 --- L. 4 MONITEUR. la Cons- faire inscrire au registre destiné à cef paragraphe de l'article 169 de effet et déposéà l'Hlolel communal. REPRODUCTION titution. Ils recevront chacun la carte indiquée RÉSOLUTION Quant à la situation l'article des fonctionnai- 2 de la dans l'arlicle 12 de la loi éleclorale. PAsres particuliers dont des fonction- Art. 2. Le local oùt se tiendra par la Chambre des Comptes dans loi sur la responsabilité au con- sembléc primaire scra ultérieurement adoptee réunion de lndige Novembre 1909. naires soumet la comptabilité désigné. sa trôle de la Chambre des Comptes, subor- Art. 3. La lisle des élecleurs close onverle [ 31 Dans le but de prévenir, de la part la cette situation est absolument ou au refus de le 4er. Octobre éconlé année sera à ci heures des intéressés qui désirent obtenir donnée A la décherge Législatif. Décembre de cette radiation de Thypothèque légale qui de décharge du Corps qui est la seule de T'après-midi. avis sera imprimé toute demande Catte interprétntion, Art. 4.- Le présent pèse sur leurs biens, particu- conforme à Tesprit do la Constitution. la diligence des agents de la rérification de comptabilités rap. celle qui s9 dégage de ces paroles et exéculéà lières, la Chambre des Comptes rô- est môme de la loi organi- commune. mois pelle, une fois pour toutes, que son du rapporteur des Comptes, M. Fail à I'llotel communal, les jour, ie. Catte interprétntion, Art. 4.- Le présent pèse sur leurs biens, particu- conforme à Tesprit do la Constitution. la diligence des agents de la rérification de comptabilités rap. celle qui s9 dégage de ces paroles et exéculéà lières, la Chambre des Comptes rô- est môme de la loi organi- commune. mois pelle, une fois pour toutes, que son du rapporteur des Comptes, M. Fail à I'llotel communal, les jour, ie. en cette matière est déterminé par que de Bazelais, la Chambre qui dit a ce sujet ; et an que dessus. le texte suivant : La Boyer C cette loi (loi de 1857 ), la Dr DUCHEINE 66 Art. 169 de la Constitution : de Chambre D'après des Comptes, après avoir apu- Auc. A. HÉRAUX, CHARLES A. ALPHONSE. Chambre des Comptes est chargée des Comp- ré les comptes dus fonctionnaires sou- AMBROISE, T'examen et de la liquidation générale et de mis à son contrôle, leurdonnaite n'existe déchartes de TAdministration Tiésorpublic. ge. Or, unopwoills attribntion dans AVIS & DXINISTRATIVS tous comptables enversle article pour la Chambre des Comptes Ce 66 Elle veiile à ce qu'aueun pas le système de notre Constitution. d'Administration des dépenses du budget ne soitdépassé, sont les Chambres Togislatives qui Je soussigné, préposé annouce au et qu'aucun transport n'ait Jieu. des difé- donnent déchuarge, et lus comptes de de la commune de Marigot du ciloyen L.II.E. 4 Elle arrête les comptes et est tous les fonctionnaires dont 1 ensemble public quej'ai fail choix rentes administrations de TEtat, forment los Comptes (iéné- Dunois, pour etre mon commis-signataire de recueillir à cet eflet tout etl le résumé ne doivent être el que jc suis responeable dc Sa signalure renseignement chargée et toute pièce compta- rax de la République, parsuite de la décharge comme de la mienne. déchargés que des Secrétaires ble nécessaire. PEl est sou- donnée au Couseil Marigot, le 29 Octobre 1909. 4 Le compte généralde avec les observations d'Etat. 11 demis auc Chambres La Chambre des Comptes référera les D. L. AUG. PASCAL. de la Chambre des Comptes. par sormais au présent avis, toutes de66 Cette Chambre est organisée mandes qui lui seront adressées de véune loi. 11 du 16 Août 1871 rifications particulières sde comptabilité, des finanL'article 7 de la loi dans le but d'obtenir la radiation de Le préposé d'Administralion annonce au puadditionneile à celle sur la responsabi1égale, que seule peut ces de celle commune du Léonidas publics, ne peut Thypotheque a fait choix ciloyen lité des fonctionnaires sou- autoriser la décharge Législative. blic qu'il pour êlre son commis-signainfirmer l'avant dernierpasngrauhe: 169 de la la des Comptes, le 22 Saint-Louis, en vertu des articles 80 et ligné ci-dessus de Tarticle Fait à Chambre laire, ct cc, Constitution : Novembre 1909. 81 de la loi sur Venregistrement. de dit cet article les menil est respousable 46 Tout fonctionnaire, à l'article 2 de la Le présilent, V. GALTHIER, F. 'il pour êlre son commis-signainfirmer l'avant dernierpasngrauhe: 169 de la la des Comptes, le 22 Saint-Louis, en vertu des articles 80 et ligné ci-dessus de Tarticle Fait à Chambre laire, ct cc, Constitution : Novembre 1909. 81 de la loi sur Venregistrement. de dit cet article les menil est respousable 46 Tout fonctionnaire, à l'article 2 de la Le présilent, V. GALTHIER, F. Par conséquent, comme de la sienne propre. 7, de ceux énumérés qui auia cessé d'é bres : J. T. MUZAC, THOMAS MILLS, C. EXCEL- sa signalure le 18 Octobre 1909. loi ci-dessus citée, dans le délai G. AUGUSTIN, ENILE ELIE, Acul-Samedi, tre en fonction, sera tenu, de la cessation LENT, AUGUSTE MAGLOIRE. de deux mois, à partir d'acheminer à la Le préposé, de la dite fonction, Comptes les pièces énonA. N. HOUANCIE. Chambre des et devra la Port-an-Princo, le 15 Novembre 1909. cées en l'article des Comptes précédent, les vérifier et se No. 2.- AVIS Chambre la dessus dans les trois mois principal des finan19 prononcer] communale de L'Administrateur du servico des domaines de de leur présentation. de vérifier et de se La Comnission ces chargé invite les. fermiers. Cetle obligation mois de la véPorl-au-Prinos. cet Arrondissement ruraux, apparprononcer dans les trois d'emdes biens tant urbains que rification a uniquement pour but Vu les arlicles 151 cl 132 de la Cuns- tenant à l'Etal, dans set arrondisament hotel péchier que la Chambre des Comptes titulion : financier, à se présenter, en sou les resto plus longtemps dans P'ignorance 11 de la loi dlocloralo du avec lours dorniers recus pour régler d'un Comptable Vu lc chapitre dues. de la situation-exacto dont les fonetions 24 Août 1872; la rodovances il leur esl accordé un de deniers publies Allendu qu'il importe de po irsuivre des dlec- dolai En consô d'un mnis, quence, A partir du 15 Novembre ont cessé. fait partie d'mne formation de la listo gonérale pour s'exéeuter; pas sô leque! et Par CG texte- qui des fone. laurs de la cotamunn de Porl-au-Priues courant, vorlu du T'at. 35 do la loi domaniale loi réglant Ja responreabilitus de la Cham- en vue de la lenue de PAsermbién pri- cn les noms des relardationmires publiess, : eelle fixte le inire du 10 Janvier pro-lnin appelin à du 29,Aont 1908, du cadast ro el leurs bre des Comptes est: ainsi le paur mnole élire le Conseil commoual do ctlo ville laires dament soronl rayés résilids. Lyisliatour en ce qui eoneorne el les meinbros da collago électoral; baux buroau prinde et le délai vérification. - cn les noms des relardationmires publiess, : eelle fixte le inire du 10 Janvier pro-lnin appelin à du 29,Aont 1908, du cadast ro el leurs bre des Comptes est: ainsi le paur mnole élire le Conseil commoual do ctlo ville laires dament soronl rayés résilids. Lyisliatour en ce qui eoneorne el les meinbros da collago électoral; baux buroau prinde et le délai vérification. Chambre des Fail au idelAdministration St.-Marc, le 10. NoMais la facon dont la AVISE CE QuI SUIT : cipale dos finances à doit faire connaitrel le réssultat vombro 1900, an 10G0,do l'indépendanca. génorul Comptes de sOs travaux cb la désigna- résultab Art. 1cr. Les citoyons rémnissant LAuminitrateurde - N ncrs, tion de lantorité à laquelle ce invaria- les qunlilés requises pour Mro à éleclours venir sO A, DÉRAC, doit Gtrealenst, demeuront de la commune sonl invités blement tinmiheretomatree --- Page 5 --- LE MUNITLUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES DOMAINES suile sera donnée dans les tracees la loi du 21 Aoit 1908. Etal des demandes de ferme auaquelles formes par DATES DE LA PRÉAENTATION DES NoMs DES SOUMIESIONNAIR RES. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DEMANDES. Madame Dérinette Auguste. Petit-Godve, rue Saint Panl. 1 emplacement 27 3 Avril Mai 1909 do Paul Maurice Anse-Rouge. rue St. Joseph.. 1 terrain carreau de terre 30 Avril do Aulibrise St. Til Hilaire. Limonade, sur 'ochon Thab. (Roche- Drouneaux.. 112 3 carreaux de terre 29 6 do Madame Vve. Valcour Lalondry. Bande-du-Nori, Trou, hab. hub. Janvier. Plate). 1 carreau de terre do do Baptiste Mr. Fraogeul Leroy et Melle. C. Prophèto.. Haut du Cap, hah. Vertière.. Dix carreanx de terre 10 do Mai do do Ernest Alexandre. Enbitation Lasalle Cinq carreaux de terre 15 66 do S. Sanon.. Léogane, hab. Bellac (Dessources) 4 carreaux de torre 27 Avril do Mouttes Jn. Mary. Bonbarde, Saint-Nicolns, à PAnse-chapelle. i Un Cinq carreau carreaux et demi de terre 6 Mai do Général C. Jeudli Môle-: la Gorge.. de terre 26 Avril do Josepi Dupoux. Jérénie, i Duvergo. Un carreau 118 22 Mai do Emmanuel Henriquez. Aquin, rne du paste de St. Louis.. Un terrain 15 46 do simon Jean Charics Port- à-Piment, (grant'rue)." 1 propriété 12 Mars do Philomène Mendès. Colmini, Jncmel, (grand'rue sect. rive gaucho Artib. 25 Une carreaux propriété de terre 2 Juin do Juseph Charles Pierre. Colmini, sect. rivo gauche Artib. 25 carreaux de terre. 26 Aai do Ph. Mortel Saint-Murc, Batrière- Bonteille.. Un do do 16 Juin do Charles Pierre. Rivière-Saléc, s. rive gaucho. Artb. 5 carreanx de torre do N. Paul Loumier. Milot.. 1 omplacement do Edgard Luuis. Aqnin, en la 4ème. section rurale Une propriété do Ilmourin Coulange. ivo gauche Artib. 25 carreaux de terre. 26 Aai do Ph. Mortel Saint-Murc, Batrière- Bonteille.. Un do do 16 Juin do Charles Pierre. Rivière-Saléc, s. rive gaucho. Artb. 5 carreanx de torre do N. Paul Loumier. Milot.. 1 omplacement do Edgard Luuis. Aqnin, en la 4ème. section rurale Une propriété do Ilmourin Coulange. Onanamixthe, ( gran'rue 1 emplacemnes? do Destival Jh. Rivière hab. (Roche-plate): Lo reste de Thabitation. do Neufchatel Ch. Lamour. Trou, Lngrauge 23 66 do D. Brignollo Petit-Goave, rne hab. St Autoine Jean. Uue de propriété carrean de terre 24 Mai 1909 Lancelot Nemours Pierre-Louis. M8le-St.-Nicolas, Baude-du-Nord, à Passo-Munier 311 1 carreau de torre do Anacréon Julmisse. Magloire Gilles. angle rues Fort-Georges et! 21 i do laplace d'Armes 1 emplacement 14 Juillet do Mentor Pierre. Roche-A-Batenu Un terrain 66 18 46 do Is. M. Labin Port-à-Piment Milot, 1 emplacoment ler. 6 do Fénélus Etienne Petit-Goave, grand'rae hab. Dix carreaux de terre 21 6 do Saint Louis fils. hab. Pigeon. Un terrain. 28 Juin do Denis Larrieux Port-Salut, Marmelade Vylpy. Un terrain 8 Juillet do Ernest Balin Onanamintho, rue Vallière 1 emplacement 20 Juin do D. Velius Paul hab. Gilet (Fond cochon) 12 carreaux de terre. 25 Jnillet do L. Ed. Jérôune Jérémio, hab.Sarazin (Basso-Guinatdée) Un reste de terre 20 4 do A. Richard. Jérémie, habitation Villard. Un reste de terre 7 Juin do Vve. Aug. Placido Pestel, Haute-yille Un emplacement. 19 Juillet do Boireau do Dame Clovis Rouchon Ailot. Caracol, hab. Foresté 5 Unemplacement carreaux de terre 20 44 do Daguesseau Joachim Montreuil. Môle, au bas du Fort de l'oligone 2 carreal ux de terre 21 Aodt do T. Léo Joseph et Tercier Jn. Claude. Cayes, habitation Laborde.. 3 carreaux 112 de terre 89 4 Jaillet . do do D. S. Figaro, arpenteur. Côteaux, habitation Liau. : 5 carreaux de terre P. L. Rincher Ennery. augle des rues St.Thomas de P'Etat do et St. Lonis. Un terrain de PEtat do Augusta Pierre Fort-Liberté, rue Sninto Anne.. Une propriété de 4. do do do hab. Logras.. 5 carreaux terre 19 Septombre do Claudius HTyppolito Anglais, habitation Aubourg Deux caireanx de terre 46 Août du Gabélus Pierre-Luis Porta-Piment(Petite) place Potin) 10 carrenux 3 6 do do do rue St. Gautan.. Uno propri6té do Maramiso Louis et Anonime Achille. Trou, rues Lncroix, Samson,Perles Un emplacemont Saint-Louis' Thimot6. 19 Septombre do Claudius HTyppolito Anglais, habitation Aubourg Deux caireanx de terre 46 Août du Gabélus Pierre-Luis Porta-Piment(Petite) place Potin) 10 carrenux 3 6 do do do rue St. Gautan.. Uno propri6té do Maramiso Louis et Anonime Achille. Trou, rues Lncroix, Samson,Perles Un emplacemont Saint-Louis' Thimot6. Ouanaminthe, hab. Dosmont-Sa 50 carrenux de terre 20 Septembre do Madamo Satorn6 Frovilon. vano-Longue Trou, rno del la Pondrièro. Un emplacement 64 66 do do Duinervé Môlo St. Nicolas, Fond Sable. 50 carreaux do Dr. Méruta JumervG. du auxe onvironsdu Fort ullomand 25 carronux 11 7 Août do Josoph Hyppolivs.. Porti-Pment, Jab. Gauthier. Demi carroau do terre. do Simon Jeau Charien. do (rand'rne,. Uno propriété 15 80 d Claule. Cotenux Un emplucement do % Kabouin. Port-de-1 Paix, i Morne au pire.. Un earrenu do torre 6 Soptombre do M. Dorisaond. Côtranx, rau. Boisrond Un torentu ler. do Madlomoisulin Orphelia Bermrd Port Salut, most, Jéromm.. Uno propriots. du Gonérat Tertulion Jean foouis.. Cap-l Haitien, Banlo- du Nonl. 2 earrounx do torru Fernand Jonis Piorre, C. Bekuchtmps (:t Paix, hah, Grdeo Bomséjour 6 carronux de torro onviron do (. Lurjon Pierro. Bazin Pbded Potito-Anse, labs Nt. Michol.. Un terruin du Pltnt 81 Aoit d, Général Massillon do ds C. C. Churles, Rénélus et. ffersalio Churles Tron, lab, Dillette - 16 earronnx 1t4 dol turre 2U Noptombro do Frangis stoiso. Mole-st.. Nicolius, i la (lorgs. Uno propii rRtat do do îi ln ruu Goo"ges. 6. a : 4 du Veuve Rocho Levasseur do à lu banlione.. Un tarain do PEat do Cotenns Un omplanemont du J. alio Churles Tron, lab, Dillette - 16 earronnx 1t4 dol turre 2U Noptombro do Frangis stoiso. Mole-st.. Nicolius, i la (lorgs. Uno propii rRtat do do îi ln ruu Goo"ges. 6. a : 4 du Veuve Rocho Levasseur do à lu banlione.. Un tarain do PEat do Cotenns Un omplanemont du J. Claule 1Bande du Nurd, hub. Uatinoau. Uu doml carronu do terro 11 Ootobre do Voloy Mary. --- Page 6 --- LE MONTTEUR. STATS DES BIENS DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER DANS LES FORMES TRA CEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 19 08. NOMB DES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS ONTENANCE APFROXIMATIVI E DATES DES DÉNONCIATI N3 Pradère. Ramesqui Auguste Ilze. Jacmel, habitation Guillodo. 5 carreaux de terre. 9 Avril Dannel et Normil Sidné Cap-Haltien, au haut du Cap.. Une propricté. Jh. E. F. Lelièvre et J. C. Laurore,. Magioire. Jacmel, Cotes-de-Fer, habitation à Plaine-a-omlbin. Deux germes. Unc "abitation ler. Mai Janvier Pierre Charles. Gonaives, habitation 9 carreaux de terre 8 Mai Joseph Jacques, arpenteur. Milot, habitation Moker. Kophilie Un 2 terruin. 22 Juin Ieraël fils aîné. à carreaux de terre. 15 46 Métellus Célestin. Baradères, Nan Léogane ( Dorval Pierre Larêche. Grande- -Rivière, habitation Laury 10 25 66 |Mombin Crochu 10 €6 Dartaguan Jameau, Horace Carrénard, 27 Juillet Carly Lapierre, Alexis Fils. Bainet, section de la Brésilienne 91 carreanx de terre. (6 Servius Joseph Fils. Mirville. Dessalines, hab. Fabiasse (hois-rac) Une portion de terre.. 8 Octobre José Fernandez.. Pestel, aux environs de Petit-Fond Un emplacement. 27 Juillet do Dame-Marie, hab. Dupoux Uuel habitation. Charles do habitation Lattan Une habitation 16 Septembre Général Dabady Emmanus Vixama Jacmel, habitation Chamandron 2 carreaux do terre. 22 Octobre Ch. R. Ganthier Simon. do habitation Nan Pommerose 2 carreanx et 114 de terre.. Pilate, sect. Margot hab. Bertin 1 40 carreanx de terre. Legrand Granjean do 44 Baudin : Labauche, Un carreau et de 22 Février do do do 4 Joly 66 Joly 5 carreaux de 314 terre. terre.. 19 <6 Mars Walter Noël.. Ouanaminthe, Grand'rue en face Aristhène Fresnel. de la place d'Armes Un emplacement. 21 Juin Alfred Jacques Louis Vincent, Tertu- Saint-Louis du Sud, hab Didier.. Une habitation 6 66 (6 lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et C. Jean Jacques. Port-de-Paix Fernand Louis I ierre, Emmannel GéUn terrain 5 carreaux de 314 terre. terre.. 19 <6 Mars Walter Noël.. Ouanaminthe, Grand'rue en face Aristhène Fresnel. de la place d'Armes Un emplacement. 21 Juin Alfred Jacques Louis Vincent, Tertu- Saint-Louis du Sud, hab Didier.. Une habitation 6 66 (6 lien Poitevien, Ph. S. Fleurimond et C. Jean Jacques. Port-de-Paix Fernand Louis I ierre, Emmannel GéUn terrain déon, Frençois Eugène, Malherbe Poitevien et Gabrivl Sylvain. do hab. Grâce Beau Séjouri Une habitation Almonord Guerrier. Acnl-dn-Norl,reste hau.Desmnngle 8 carreaux de terre 20 Juillet Jérôme Emilien Théodore, arpenteur. Onanaminthe, rae espagnole Un 12 Juin Madame Dauphine Robert. Jérémiv, rue de la Concorde Un emplacement. 28 €. Madame Veave Paul Emila Pierre-Lonis Dame-Marie, hab. Momplaisir 10 carreaux emplacement. de torre. 2 2 Août Antoinette, Justine et Eléonor Pyrame. Borgne, habitation Oisean-Laine. 50 6 Août Antoinette et Justine Pyrame. du habitation Dara Une 5 Septembre 66 Madame Eléonor I yrame. do près du morne-an-per Une habitation Na cius Ethéophin Pytame. Anse-à-Foleur, restel hab. Malanga Le reste propriété de T'habitatiou.. 12 12 €6 Borgne, près de PEtère Une propriéte. Lysias Etienne. do rue du cimetière Deux propriétés.. 12 66 Chérisna Bigord. Terrier-Rouge hab. Bois-P'Fglise. 2 carreaux de terre. Vilfrène Jaboin. Petit-Goive hab. Fourques. 45 earreaux de terre. Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- It-à-Piment hab.Pautus Pte Place, 25 carrecux de terro. 18 Janvier 1909 S. thoumieux.. Balin. Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e s. Une habitation 19 C6 Benoit Michaud Bande-dn-Nord, dans les murnes.. Uneportion de terre rocniliense 26 Jauvier Albert Médiua fils. Hab 44 Boutillier Fain-de-Sucre Morne aux Oiangers. 36 carreax de terre. 30 Juin Josept: Phililert. doThopital. 28 carreaux de terro. 4 Novembro A. Théodore Morin s. des Palics ltGoive 1 carreu de terre. 12 Février Louis F. Paul Limbe, dals la 5e. section rurale. Un terrain B. Oermain Benjaroin. Hab. Maconne sect Rivitre-Froide Un terrain. 20 Févrior 1908 Hab." erval Ravinenu PE-T-Nippes' 5 carreaux de torro. 66 Georgus dc. sect. 15 carremx do terre. 20. - Fév. et 2 Mars 08 St. Eucher Jean. 66 Duplessis 5c. seet 5 earreauspie ferre. Antoine Doutée, Vallières. 5 carreanx de torre.. sillain Ducheino.. J Inisance hab. Laprovonce,. 4 carreanx do Mars J. Louis. Petit. Pt-de-Paix hab. Nan Goyavo 8e. 8. 16 carreaiux de torro. 15 carremx do terre. 20. - Fév. et 2 Mars 08 St. Eucher Jean. 66 Duplessis 5c. seet 5 earreauspie ferre. Antoine Doutée, Vallières. 5 carreanx de torre.. sillain Ducheino.. J Inisance hab. Laprovonce,. 4 carreanx do Mars J. Louis. Petit. Pt-de-Paix hab. Nan Goyavo 8e. 8. 16 carreaiux de torro. 2 Avril 1y Louis Pierre et Joachin Eugène. 6 Cléant.. terro. Brasidas César.. Port-au. l'rinco rue des Césars... Uu Une habitation. 28 46 Samnel Etionne Fort-Libert6. torrain. Auréus. Augunto. Croix-des-1 Bonquets, hah. Viau. Un Une omplacoment. 20 66 B. C. Adonis : Cayes habitation Colas 40. section Un terruin.. propriéts de PEtat.. 9 Janvier 1909 Fernaud Larricax Tancrède 11e. 4 Uno habitation. 2 Jnin Bruny René. Desealines hab. I élissier 3e. sect. 10 carreaux de torre.. 19 4 Juin Mai Joseph 8 Volnoy Jacques. Claude. Gde-Rivière habitation Borarol. . Un quart de torro.. 9 4 Lorissain et Cisséus Paul. Jacmel en la 14e sect. la Montugne, 80 carronux do torro. 20 Septombre Clotaire R. Duperval, Jérémio hab. l'Humeur en] In 10e 8. Une habitation. 16 Mai Clervius Nicluise. Torbeck Baie-de-Houno à hab. Rav.-A-Tombe 1 carreau do terre.. 30 Juin 1908Vve Alonce François, Lafosso 1ère. soction' Une portion de terre 29 t E. Jenn Philippe fils.. IAnglnis hah. Rossignol 20, soction 5 carrenux de torre. 24 a Général Billion d'Halti, Bourg Pt-Riv.Artil, de P'Arcahaie Un emplncoment. 18 Juillet Duvernet Davolsaint.. hab. Lillot. Uno portionde torre 4 Juin a4 v. M. Rabol Jacmel Folvre.. 6 carronnx do torre. 29 Avril Volur Harrattean on In sect, Cap-Rouge, 10 carrenux de torre. 14 Aolt Mor au Le. Michel Cuyon Portauil quartior Faubourg Raynund Uno portion rlomplacoment.. Ju. Baptiste Paul Bulu. Au bourg Andro, do Milot Jean-Rahol.. 25 curronux de terro. 20 Avril 1909Iz moustier Murcelin Hanon. It-au-l'rinco, ruo du Contro) No. 18 Un Uno) omplaenmnent. 10 Mni Naue. Vve. Eugèno Bourjolly. anglor ruen. Améric, ut Casornes Un torrain. propriôté. Ame. Vvu. Féu6lis Burthélemy.. Clnamp-de-Mars et de u. Au bourg Andro, do Milot Jean-Rahol.. 25 curronux de terro. 20 Avril 1909Iz moustier Murcelin Hanon. It-au-l'rinco, ruo du Contro) No. 18 Un Uno) omplaenmnent. 10 Mni Naue. Vve. Eugèno Bourjolly. anglor ruen. Améric, ut Casornes Un torrain. propriôté. Ame. Vvu. Féu6lis Burthélemy.. Clnamp-de-Mars et de ila Réuuiou Une propriôté. --- Page 7 --- L: MONITEUK. ETAT DES BYENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES TORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 Noxi DES DÉNONCANTS AOUT 1908: SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre.. DES DÉXONCIATIONS A. Arthur S. P. Duchaino jMak.Piaiseaafontin 4 Côtes do-fer) 9 Viaud Laprovance, carreaux de terre. J. S. Thimothé, Liétout W. En) la 4e seetion rarale Plaisanco. 4 carrenux de terre. - 6 Mars 46 Coquemard et Emm. Zéphirin. Prophote, 1ère. section rurale de descôteanx Une portion de terre. Ier. à Caracol. Champeing 10 carreaux de terre dépen22 Février 66 dant de Thabitation Samson' 9 Avril Etal des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Noms DES SOUNISSIONNAIRES Aoit 1908 ( Suite SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Luc Dorsinville. DES DEMANDES Morne-à-1 Bâteau.. H. Price. 20 carrean de terre environ Brasidas César. Pétion- Ville. près l'hab. "Des Harengs' 30 Philémon Jean-Jacques. St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un Un emplacement, terrain d'un No. 5 : 3 Mai Septembre 1909 1909 Goâve, habitations Léogâne, .communePetit demi carre 14 Novembre 1908 Bourdeau. Sénac, Trois Figuiers, J. E. Kénol nnc,des Fourques. Durissy ou SéNérette Pierre et Albéry Jean. St-Marc, hab. Gullon et Pivert.. Un 45 carreaux de terre. is. aux env. Fort National Un Un emplacement, terrain d'un No. 5 : 3 Mai Septembre 1909 1909 Goâve, habitations Léogâne, .communePetit demi carre 14 Novembre 1908 Bourdeau. Sénac, Trois Figuiers, J. E. Kénol nnc,des Fourques. Durissy ou SéNérette Pierre et Albéry Jean. St-Marc, hab. Gullon et Pivert.. Un 45 carreaux de terre. Rémy Brutus fils. More-a-Baten carreau de terre. Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des -Bouquets. 2 carreaux de terre environ. 30 Gctobre Christian Richard. Débarrières 4e. sect. rar, Gonaives Une propriété de PEtat.. 21 10 Décembre 66 Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand 6e. 44 66 66 7 Un carreau de terre. 6E Eramise Jean Philippe. tde-laix rues Marché et Caiman carreaux de terre. 21 14 Eramise Jean Philippe. Môle-s St-Nicolas hab.Faéton les sect) 2 Une propriété 20 Janvier 1909 66 sect. Faiton au haut tête gros ban lèrey carreaux de terre.. 27 Janvier 1909 Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Horatins et Armaxis Lindor. Nicolas. Mme. Termosius Jules. Lascahobas, Cabeston,sect. 10 carreaux de terre. 27 €6 Joseph Noël. Jacmel rue Ravine. PE-Pont Un carreaux terrain. de terre. 30 6 Geffrard Bombardopolis, habitation Elie Rochebrun Jérémio hab. Pintrof 3 carreaux de terre.. 26 Janvier 1909 Gustin 10e sect. rur. Joseph Lolo. . 46 Mahotière St-Louis 5 Un reste de Phabitation.. Dorisma Benjamin. 66 €6 10 carreaux de terre. do Habitation Jean, Bande du Nord.] 1 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, 1 emplacement.. 10 <6 Février 1909 Pt-an- Prince près la Terrier-Rouge briquerie Gd. 3 carreaux de terre. 16 66 M rtilia Dorvil. jean Guillaume. . Des Eéritiers Estimé Jn.- -Baptiste Port-an-Prinoe, rue des terrains. tés Etismable Estimé. représenFose6s. : Un terrain : 19 et 21 Février SNETE Pierre. Marmelade, hab. E9 Février a P A. Dauphin Hab. Grand Coco, Ducellier. 5 carreaux Joseph Jean-Baptiste Calix. 46 Georges, Gonaives. Cap-Hatien.. 4 carreaux de'terre. de terre. "Marmontel Sylvain Quartier de la Potite-Anse.. 8 carreaux de terre. 16 Févrierl 1909 Mme. Ulsima Jean-Louis. Un carreau et demi de terre. 28 Novembre 1908 a Guillaume Vaval. Pt-an-Prince, derrière St. Joseph. Un quart de carreau. ler. 9 Mars 1909 Jean-Philippo Abraham. Ilet Mercier, Cavaillon. Un terrain. : Février 46 Ph. Fils-Aim6. Hab. Gervais, Saint-Mfarc.. 16 carreaux de torre.. 20 66 Juste Levros et Marins Guerrier. Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. 4 carreaux de terre.. a6 Alexis Parisien Eab.Kermanbont Une portion de terre... 2 Mars e Dérolias Dérolien. [Hab. Lumaire, 100 St-Loulsdn-word sect., Un reste de terre. 24 Février 6 H. Chérabin. Boudacolo, 2e. 46 Jérémie. 66 Un roste de arc.. 16 carreaux de torre.. 20 66 Juste Levros et Marins Guerrier. Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. 4 carreaux de terre.. a6 Alexis Parisien Eab.Kermanbont Une portion de terre... 2 Mars e Dérolias Dérolien. [Hab. Lumaire, 100 St-Loulsdn-word sect., Un reste de terre. 24 Février 6 H. Chérabin. Boudacolo, 2e. 46 Jérémie. 66 Un roste de Paul Prosperi. 6 Roche Auguste, 3 carreaux de Phabitation.. terre 6 Mars Madlaine Dérilus Gras, 8. Pestel... 1 carreau de terre . 6 66 P. H. St. Armand Jean-Baptisto et Emm. Paul . fils. Gonatves, hab. Bnyaha, Bolance, Ft-Taberto. 2e. 12 carreaux de terre 26 Février 6 D. Pinchinat. à Ge. sectioni 10 carreaux de terre. 10 Mars Robert Breau € sur Pérou, Phab. Dalngon. sect. raralo 12 currenux de terre.. 15 Avril Dnval Ition L6ogane, hab. Fauchetto en ln sec- Un terrain 7 4 6 6 Jean Lovis. ruralo de Paltniste-h-Vin. Un carrenu ot demi de terre 14 Célicourt Joseph Isidor. Pinine-du-Nord, hab. Papillon.! Une environ 1O Pierro. ANF 46 propriéto de l'Etnt.. Juillet F. Imbert et Gaston Reneaud. Marmelndlo, à Martin. Maroengol Une propriôté de lEtat.. Montès Augusto. Port-de-Paix, on ln Gàmo. 3 onrroaux de terre. Moise Gompari Poul-coave, du Fort soction. Un bien . . :28 Septembre 1909 Munder Mathiou, 8t.-Lonis du a on la 1èro, Roynl,. Bect. 2 carronux do torre environ. 13 Octobro R. Delbeau. Fort-Lilborté,A In ruo du Qnni, Unol hnbitntion. :21 Darno Luunercie Sinon. Jnemel, ur la pluco Uno propriôt6 do PEtat.. :34 Aolt Dumo Molièro Carrids. Marigut, hab. Tittanto d'Armos. Un tmplaoounont. 113 Octobre Salomon Jocelin. Juenol, ro dol la Comédtio. (Maulongon) 2 carrenux do terre. 23 6 Générul F. P. M6nard. (Otonux, Iubitation Bochillon, 6 Uu omplancomont. Trou, rue Sumson : Un enrrennx do torro.. 8 Novembro omplncemont. :29 Oetobro --- Page 8 --- LE MONITEUR. Mme. veuve Auguste Savain, soussiCETTE DAME AVIS DIVERS. gnée, faitsavoirau) public et en parliculier son de au payeurd de la Guerre qu'el'e a perdu fut radicalement guérie livret' de pension s'élevant à la somme Pheisie Puimonaire LIBRAIRIE ET SPÉCIALITÉS de G 3,33 centimes. D'HAITI Port-au-Prince, le 18 Décembre 1909. MUSICALES EM. BENOIT ARMAND Madame Vve. AUG. SAVAIN. 15, RUE LAMARRE, 15. S Le soussigné déclare an public avoir du Port-au-Prince. perdu le livrel de Jean-1 pension Bapliste militaire s élevant colonel Cadeau UTILITÉ SOCIALE à deus gourdes. conséquent nul, duIlle déclare, par Salon d'Eludes et de Déchiiffrement. plicata devant être dressé. USICALES EM. BENOIT ARMAND Madame Vve. AUG. SAVAIN. 15, RUE LAMARRE, 15. S Le soussigné déclare an public avoir du Port-au-Prince. perdu le livrel de Jean-1 pension Bapliste militaire s élevant colonel Cadeau UTILITÉ SOCIALE à deus gourdes. conséquent nul, duIlle déclare, par Salon d'Eludes et de Déchiiffrement. plicata devant être dressé. l les familles et per17 Novembre 1909. En vue de faciliter n'onty de piano de Acul-du-Nord, P. FORESTAL. PAR R= mettre à ceux leurs qui études, Epes est annexé à 2 continuer Librairie des Spécialités Musicales, or OAMBAR OIX GERE la SCOTT et de Déchiffrement. AVIS IMPORTANT E LOsSEd un salon d' Etudes Dumarsais Thomas, de PortConditions : Monsieur du Peuple, "lly, a quatro ans ct demi ma femme tous les jours, de-1 Paix, ancien Représentant d'aviser que dans fut attoinze d'anêmie ct uns opération de 1o. Le Salon est ouvert de 6 hrs. etc. elc, à Lhonneur st signalure de d'appenticits s'imposa; mais santé apartir smpira dimanches et fêtes exceptés, le but de différencier lc mème ce moment sonl otat do dernier une du matin à 8 hrs. du soir. centi- celle d'autres personnes porlant le jusnu'a.co qu'au ncis d'avril so 20. L/abonnement est de vingt nom que lui, telle, Monsieur Dépulé el un Bronchito tuberculouse teilement faibio déveioppa. otabatiuo mes (G.0.20)parl heure de jourd'études. D. Thomas de La Baie-de-Henne, Ello on devint fairc un pas gans 98 Il est payable d'avance au mois. autre appelé Dantès Thomas, el aussi il se cu'otie faiblo ne pouvait ot courbeturos. 30. L'abonné apporte sa musique. Morieux Dieudonné Thomas, elc, sontir "TOUS lee moyene ds la scienco somNéanmoins. il peut lui être: fourni tous voit obligé d'ajouter à sa signalure la blaiont être 6puisôs quand, grâcoà Diou, d'Etudes, Exercices et Méthodes lettre 72 après la majuscule D. du pré- je fis la connaisennce du dectour Risso ville, genres ses leçons. à raison a nc Du Thomas, au médecin distinqus do cette dont il a besoin pour heure d'étu- nom ; il signer Pairôn, TÉRULSION SCOTT. de dix centimes G. 0.10 par lieu de D. Thomas. lui prescrivit morveilleux ma d'avance au mois Décembre 1909, à cet aliment cas des, Et payables le d'un # abonné s'inserit et prend Porl-au-Prince, femme dut la guérison to monde Ems 40. Chaque d'études. DUMARSAIS TIIOMAS. manie guo tout croyait elio a comson tour d'heure le reste à 3 sans espoir, ct aueurahure ef jouit Pendant cette heure piano plétomont rocunors ses, 1 forces, même WALKER, dans le cas qu'il d'uns santô parfaite." IOSE sa disposition, employé aux Finances, officier de Arniés du Salut, La Piata, s'absenterait. 'études. DUMARSAIS TIIOMAS. manie guo tout croyait elio a comson tour d'heure le reste à 3 sans espoir, ct aueurahure ef jouit Pendant cette heure piano plétomont rocunors ses, 1 forces, même WALKER, dans le cas qu'il d'uns santô parfaite." IOSE sa disposition, employé aux Finances, officier de Arniés du Salut, La Piata, s'absenterait. dont l'heure est passée Je, soussigné, du contrôle des Douanes), dé- Rép. Argontine. 50. L'abonné (s seclion mes feuilles d'appoindoit céder Ie piano. au tour clare avoir du perdu mois de Novembre, s'élovant la marqes du fabrique * 60. Nul ne peut prétendre lements de soixante-dix gourdes. Avec ia boutoillo est d'heure d'un autre. de sus- à la somme nulles el non ci-contro 70. L'abonné qui a T'intention donner avis Je les regarde comme êlre dé- authontique. pendre ses études, doit en avenues, deplicala devant m'en SCOTT & BOWNE, un mois d'avance, afin que son tour livré. Droguistos, Bew York d'heure puisse être donné au premier Port-au-Prince, le 4 Décembre 1909. Fronchs.. demandant. 80. Ceux qui désirent s'abonner à la 3 SOUFFRONT LAIIENS. Musique de lecture et de déchiffrement BULLETIN DE LA STATION METEOROLOGIONE doivent en faire la déclaration et s'insde DE PONT-AU-PRINCE. crire à cette fin. mères de famille, de Le Soussigué ayant adhiré de un l'Elal reçu au 16 Dôcombre 1909. 9o. Les pères et sont cordiale- dépôt du Magasin Central nul et non avenue DU 10 AU même que les intéressés No. 165, le déclare E E ment invités à visiter l'installation. duplicata devant être donné. a ETATI DU CIEL Porl-au-Prince, le 4 Décembre 1909. DATES Le soussigné donne avis au public et EMNANUEL LULLY. au Payour du Départe- 3 parlionlitromenat ment de la Guerre avoir perdu un reçu du Na- Déo. 708. 24,1 28,3 1 un un pen pou magoux magoux qui lui a 616 délivré par le à la Direcleur date du 29 Le soussigné, Direcleur du avis Lycto que les 769,7 768,1 93,4 34,0 09 : nn m pen jeu nungrux nungeux Magasin Central de T'Etat, porlant lc No. tional de Jacmel, donne dos mois d'Oc708,0 719,9 21,1 76 un ju nuageux 30, Novembre de cette année, de chaussures qu'il feuilles d'appointements du 16 709,9 99,4 : luuageux mngonx 150, pour cent paires comp- Lobre el Novembre mil neuf-cent-huit chacune à 16 46 702,1 99,4 a fournies an Gouvernement, pour personnel du Lyc6e, s'élevant ainpuunte- PSTIT BÉMINAIRE COLLRUK Be.-MANTAL te du dit Département, déclare le dit reen In somme de mille quatra-dmnt élant adiLo Direeteur de r(larreatuire, En conséquenco il duplicata devant lui trois gonardes les trenle nulles centimes, el non avonues. uf-cent-huit chacune à 16 46 702,1 99,4 a fournies an Gouvernement, pour personnel du Lyc6e, s'élevant ainpuunte- PSTIT BÉMINAIRE COLLRUK Be.-MANTAL te du dit Département, déclare le dit reen In somme de mille quatra-dmnt élant adiLo Direeteur de r(larreatuire, En conséquenco il duplicata devant lui trois gonardes les trenle nulles centimes, el non avonues. J.BURENEN nul ct non avenu, réos, il déclaro Nationale etre dressé. 1900. Jncmel, le 8 Novombre 1909. Pun-at-Prinea, EDOAND Imprimarie CHENET. Port-au-Prince, le7 Décembre EM. HENRIQUEZ. Directeur 2 Le général M. ALPHONSE.