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64éme. Année. PORT-AD-PRINCE
Mercredi, 1cr Décembre 1909,
NUMÉRO 97
L
BUREAU DE RÉDAUTION
-
LE
. à
- a A N
ET
D'ABONNEMENT
JOURNAL OFFICIEL
126, Rue Gegrard, 2
DE LA
PARAISSANT
RÉPUBLIQUE D'HAITI
LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIREOTEUR ET
RÉDAOTRUR EN CHEF,
Un an, P. 4.50. Six mois,
PAUL LOCHARD, 26, Bue
mois, P. 8.50. Le No P. 8. Trois
Gefrard. Pour les
10 centimes. Diparbenents de: et PEtranger, les frais
Les
poste en sus. Mereredi, 1er
manuscritsz non insérés ne seront
AFFRANCHIR. Décembre 1909. Les. et seront détraita. pastrendos
Abonnements partent tdes Ieret 15 de
a
chaque
SOMMAIRE E,
AFFRANCHI.. -EXSTHX
decmpaérénentdaael inoni qui donnnit les étreintes d'un despotismne
PARTIE
dimionités linjure fpourantanies clianque jour naissance a des inieux programmes faits peur éblouir les
OFFICIELLE E. les qui leur était faite lorsque, dans pour relever des grandes trempés par une relntion eeprits leg
popultions du
ma
théorics de la
/
LESUESENITONALE CHAMbRE. -Séance da
anx armes
peisoune, ment, mais
Science de conplaisente
/ Résolution adoptée Séance du 5. Juillet 190. 30Juillet 1909. Les autres le 19 Norembre LDSaRenemnonad do l'année lcoururent de recevoir qni chez sont pourtant moins Gouverne
sa reunion du lundi par la Chambre
départementon
dernière. Je me
nous Jeur
snsceptibles
22 Novemabre 1909. desComples dans vendieatiouse et, choso du Sud, commeàt applandirent un anx re lignes du contento plan de vous montrer pleine les application. PARTIE NON
du notre histoire, jusque-là en moius inconnne de dans actaemnitrhies les annales de selon la bonne marche. pratiqunosurl des leque) je fais grandes
OFFICIELLE. Sud faisuit son
quinze jours, Paruce
mioi, doit être la services publies reposer et
Avisdel la Commission
Prince, après avoir entrée triomphalo à
fice Natioual. pierre
de
Avis
angulaire
admin. communa ede
décidé,
Port-an- Lo
Heit
aratift, - Aris aivers, Port-auPrinoo. rausea-Vemt, besoin, MM, du sort de la par sa victoire de teuto qui prenier doit point de mon
que je rappelle les ici sénnteurs, Révolutone MAL, les Est-il latif ct le Ponvoir être nourrio entro programino le Corpa est PenPARTIE
accneillt le reathotsinsmse populaire députes, sénntenrs, MMi. les Exdentif. En effer, AM. Légisdont le premier mouvement effet libérateur du qui franc, loyal et députés, sans votre les
fut de
OFFICIELLE
misère s'abattnit diminuer la Sud, grande et d'ntilo, de fructueux désintérerd que puis-je concours
mnnsees ?.
voir être nourrio entro programino le Corpa est PenPARTIE
accneillt le reathotsinsmse populaire députes, sénntenrs, MMi. les Exdentif. En effer, AM. Légisdont le premier mouvement effet libérateur du qui franc, loyal et députés, sans votre les
fut de
OFFICIELLE
misère s'abattnit diminuer la Sud, grande et d'ntilo, de fructueux désintérerd que puis-je concours
mnnsees ?. E Messiours sur les les familles et les ponrarrivera monio de bons résultats, pour la Nation? il réaliser Certes,
ASSEMBLEE NATIONALE
députés, que déjà Tépoque lo en est trop s6natonrs, MM. les I'Etat. précile Oui, AIN. à laction les des gronds fautquel Flar. Or,le: 17. Décembre peuple en perds le rapprochéo souvenir. pour l'entente est nécessairo s@nntenrs, MM. Ponvoits les de
Réunion du
tués sen Assomiblce 1908.mprdsy vous être
promets de ne point entre nous, et députés, je vous
Vendredi 30 Juillet
de la Premièro anationaigtenss m'avezi investi cousti Lonno j'aimo à espérer que négliger vos de Talimenter, car
1909. nir J'ai jur6 de respecter Magistrature la dé la atepubiliyne meuer à volonté, ne mo feront lnmières, comme votre
Présidence de M.le Sénateur
envers la Nation tous Conatitantion les
et de te- nous avons bianlosnvres d'un pas défant pour
F.P.PAULIN. comporto le délicat mandat cugngements que née dernière. inauguréo R 17 counmun accord,
contio-je ne faillirai pas à ma que vous m'avoz Ln
du
Décembre de PanViui-drlsidence de M. le Dépulé
Depuis mon élection tache. mande prestige de
pays à FExtériour
GERSON DesnostERS. siblement eraiute-la situation généralo j'ose du le dire san les difforentos cultiver Paissances Taaitiéquer nous nous comM. le
amôlio-6e, chacnn est a payss'est seu- rapports avec la
qui tetolignent
deux président: : Vu la
gime conetater.La de terreur conflance et la sécurité môme de le de tottey mes forces Hépabinme. à eutretiensoure Et je des
eclare branches du Corps majorité des sont
avait bannies de notre qu'un ré- diflionltés déjà
opplanir les m'overtne
la séance ouverle Legistalif, je dé- lej pays reveunes, et, à Paidy de ces milieny nationale ait à existnntes, en
sans que norabrenses la
tionale. en Assemblée Na- de la paix pourrn que je nuaintenant 6voluer, deux A fnotonns, Vous savez, MM. souflrir. les
dignité
En conformité du
rantmon
aovertnernt à lui donner l'ombre du putés, quol prix j'attache sénnteurs, au MAr, les d6l'ordre du jour, M. Ed. premier point de une passion chose Raaaeremeniate conne saus défaillauce, dovoir sans LAsmentimn.ire obtenir en cetto n'épargno anenn relbvoment sacrifico de
taire-rédacicor, donnel leclure Dupoux,. secré- devoir; sncrée.
En conformité du
rantmon
aovertnernt à lui donner l'ombre du putés, quol prix j'attache sénnteurs, au MAr, les d6l'ordre du jour, M. Ed. premier point de une passion chose Raaaeremeniate conne saus défaillauce, dovoir sans LAsmentimn.ire obtenir en cetto n'épargno anenn relbvoment sacrifico de
taire-rédacicor, donnel leclure Dupoux,. secré- devoir; sncrée. J'ai toujonry Gt6 est pour moi renom 1 d'Haiti. brauche un résultat pour
verbal du IG Juillet dont la du procès- Je tiens aujourd'hni à
je le suis encore esclave du Vous avez coustaté
diguo du
adoplée sans
rédaction est de la lourde honneur tlche a m't aequittor davanatingn les commandants militaires tinrerestendréinde Sonvors
Je second modification. drais que la qui m'est dévolue, teliglonsoment car
raux, colo fentrepronta la et les olliniors
pondance, M. point ayanttrait à la corres- venu pour olle postérité do me quund le moment je Seru vou- Ju ne rououco Das réforno a a systoma agri- ru:
iccture de lu lesônateur.. Dussek donne cet homme que sa bontô inger- et -patdiro
mettre T'emploi en d'ontils arntoires l'irdo dareivor à
piéce suivante: :
6levé tout sur le Ennteuil son putriotismuo touthant: ont qu'on vonille valour DUS torres quu hortactionnad ponr
FEANÇOIS
tisme l'exercice au service de 80n présitlentiol innndat ce a mêmo mis durant enchont en leur alenrdenandes soin, Jo les ntrendont oucoro
Président ANTOINE SIMON
à adoucir lo sort do do 8011 pmyset tcotto mômo patrio- ln loa grandes déponsos que n'ai pas sichemzignranes rocnl6
de la Aipuliyus
L/Espoas
seg concitoyens. lionté crois rofontion du
vous avoz votées 6-dovant
les dinorontr que vous ulloz ontonidro, 6labor6 riodes quo c'est moins mhmin-céncm do la beautô quo pour jo
Messaye
mes cotéô, ot Speretntiren quiont
par nos terres orntoires quode la culture d" 1Os p6A
bilit6 do g6rer lon ondowsé ntoinidneser la Jonnlo
A Lo travail viorges des quo dépoudt lo inminin.lte
L'ASSENDTE NATONALE. voir leg ullorts quo aftiros lo wabliqnos, vons rosponsn- fura ronsow, dus corollairos champa a doy ndcoxitsa salatdu payst
Messieurs les Sountours,
wouraunolioror une bngu délinitivo lo sort du donvertomento Ionplo ot -toploic saurait à on fniro négligor, quand ndispousmbieli on
qu'on Ligou- uo
lcs signos
lordro ot lu musnooir Mur tolles lu vivut do lu ponse
Messicurs les
do
sont
Déput6s,
noufw. indôniahlos Paynucnont amugrbequr dus Bont Nuge dou nietientinn dus prospérito atciotsomeut luationnlo:
LePays, dopuis
Jo ne VOUH
pays diw voies pluntationa du
ln ordation plainer dos pone l'arto
plus de six uns, 60 dobattait do MM, len tdputos, prémonto un do cos DAB, MM, low Nonntomo, tontions tions multiplew romumnnienrioat quo uOUs (est à pry rontas condi.
ont amugrbequr dus Bont Nuge dou nietientinn dus prospérito atciotsomeut luationnlo:
LePays, dopuis
Jo ne VOUH
pays diw voies pluntationa du
ln ordation plainer dos pone l'arto
plus de six uns, 60 dobattait do MM, len tdputos, prémonto un do cos DAB, MM, low Nonntomo, tontions tions multiplew romumnnienrioat quo uOUs (est à pry rontas condi. ot
plurusos pompouses ot nroNgOuno chargôs Jo suls. arriverons à lixor l'at. chptivantos, un do cog Afais l'on ANtaReenOTInE loln dotron un
travail
m'a toujours finnbolor.nnt ontondit uo agriula Tignora
purlor d'owo. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. Sénateurs, MM. les quelques petiles erreurs lypouraphiques Je
de T'ordre Est-il besoin, MM. les do mes idées surla dans
qui a été distribué. les
des deniers
pablics,
Timprims
conlient
nomie, du respeet être la base de tontos opérations Dépntés, que je vons parlo des lois?J'en ni donné, vais vous lire Poriginal qui
financihres. enfin qui doit Ne sont-ce pas ces grands principes Justice je crois, et dos Tapplication preuves trop éclatantes pour être est rectifications. de droiture et de probité dont jimpose du pays la pra. qui obligs d'y revenir. Ma devise tout, sur la ce loi point àl la base
Lisant :)
nliel;
tique dans Tal Imninistration amôioration générale dont ncus bien counne : La loi loi avant tous! (Voir réponse au Message présid
nous ont valu la grande ressenti les effets ? Notre de tout, mais la une les pour Sénatenre, MM. les M. le président : L'ensemble de ce proavons si heuronsement par suite de fausses La roligion, est une MM. chose que l'on n'impose pas de
au Président de la, Répumonnaie était dépréci6e financières :. il s'en suivait une aux Députés, hommes, car c'est Dieu lui-môme qui nous : jet réponse est mis en discussion. combinaisons qui montait chaque jour: la misère était en donne le sentiment. Je la peatiquo, parce blique M. le dépulé Beauharnais Jn.-Franâson prime comble, et aul nej ponvait prévoir jusqu'on pas que sans olle, selon moi, Thomme esti incom- la
i y a ici une rectification faite
cela s'arrétorait. Eh bien ! jo ne promets monnaie plet; sans elle, il ne peut guère apercovoir faire sa çois: MM.,
I a lu au 4ème parapour le moment. de doter le pays d'uner Mais volonté divine, dont il doit pourtant la par le rapporteur. 6
de la Révolutinn"
nationale d'or, cela viendra en son temps. est de gouverne. Cest pourquoi j'en en couscille Tentourant pra- de graphe: avec les vues de la Résolution
en attendant, le but du Gouvernement nous avons en tique à mes subordonnés Mais
sol le tienne aul lieu de : avec l'esprit
donner de la valeur à celle s'agit que d'ane monuaie fi- toute ma vénération. qu'on pas des sévir con- qui est dans l'imprimé. mot 4 esprit 17
circulation.) Etl lorsqu'il
les seuls mo pour dit, elle ne qui m' omnpéchera y chercheratent un prétexte Je
de laisser le
44 34
diciaire comme le Paplor-mounale, confiance et tre les insensés
ou essayer de papropose antithèse avec le mot dme
yens d'y parvenir est effective. d'inspirer La confiance ne pour troubler Tordre public de ceux qui ont qui fait dans la même phrase.
. mot 4 esprit 17
circulation.) Etl lorsqu'il
les seuls mo pour dit, elle ne qui m' omnpéchera y chercheratent un prétexte Je
de laisser le
44 34
diciaire comme le Paplor-mounale, confiance et tre les insensés
ou essayer de papropose antithèse avec le mot dme
yens d'y parvenir est effective. d'inspirer La confiance ne pour troubler Tordre public de ceux qui ont qui fait dans la même phrase. C'est une
d'offrir une garantio vous laisse donc juges sur ce ralyser les des bonnes affairos dispositions de l'Etat
exprimé
qu'il importe de
s'achète pas;
mon premier soin a charge
ce Message, Mossienrs rédaclion convenable
point. Quant à # des garantie, économies qui, tout en raf Je ne terminerai pas les Députés, sans rap- conserver. du déété de réaliser
nous aideront, les Sénatenrs, Meseieurs fois c'est dans un esprit M. le président : Laproposition
fermissant la confiunce générale, à faire face a nos peler encore une que que j'espère travailest mise en discussion. dans les moments dimciles, que le gouver- d'entente et de concorde de notre jeune puté Beauharnais
: J'ai là une
obligations. Et les divers projets en vue de ler avec voas au Toloremont et qui est M. le dépulé D. SL.-Aude
est
nement se réserve de vous la soumettre, mauvaise foi avait nationalité si injustement de décriée et de vitalité. raison pour corriger celte phrase qui avez
restaurer nos finances que Pabime, viendront, en pourtant si pleine ressotross votre bonue collaborabien placée. . Vous
conduites au bord de combien la grande Dans la certitude de MM. les Sénateurs, natureliement comme moi que le mot
temps opportun. vousi mnontrer
tion, je vous prie d'agréer, l'assurance de ma haute dû remarquer est
plusieurs fois dans
question financière le préoccupe favear du peuple qui est MM. les Députés,
6 esprit répélé J'ai
cela peur
en
trouvé
J'ai reçu des avis écrasant pour ses den- considération,
A. T. SIMON. le projet de réponse. pas
frappé d'un impôt trop
d'acC'est pourquoi je nesuis
rées d'exportation, et je n'ai pas manqué
de harmonieux. de mo 1 collègue Beauharnais. corder toute mon attention à Tunique cette importanto sonrce de M. le président: : Cette senle pièce aux ar- de l'avis
: Si le
branche de service qui est est mal réparti, la
sera classée
M.le député B. Jn.-François
En effet, Timpôt
correspoudance
- est placé ailleurs, ici,
nos revenus. défectneuse. Le Gouvernomeut chives. mot esprit' mal
comme
et son assiette à l'étode et j'ai le ferme
Nous passons à la discus- il est bien à sa place,caril établit
a mis cette question le temps, ilarrivera à y apporter (Continuant): de
au Message de vous l'ai déjà dit,une heureuse antithèespoir qu'avec nécessaires. Le Commorco a sioi du projet de réponse la
accom- je avec le mol 6 âme 1 cité précédemles améliorations je l'ai d6jà dit: le Lom- M. lel Président Répubique. la Situation se -
il lieu même
ma
ya
toute protection, ce qu'est les sang au corps hude
inent. Au contraire, de cette tourà FEtat
TExposéGenéral
merce est
pagnant
de féliciter le rapporteur
main. de la République.
Commorco a sioi du projet de réponse la
accom- je avec le mol 6 âme 1 cité précédemles améliorations je l'ai d6jà dit: le Lom- M. lel Président Répubique. la Situation se -
il lieu même
ma
ya
toute protection, ce qu'est les sang au corps hude
inent. Au contraire, de cette tourà FEtat
TExposéGenéral
merce est
pagnant
de féliciter le rapporteur
main. de la République. à savoir si
est témoin du bon orilre qne Je consulte l"Assemblée
nure. : Je trouve que
Tout le monde
Les commandants de
discuter le
paragraphe M. le député St -Aude
j'ai imprimé à lArmée. elle entend
projet
le
ne sontpase encorecomen voter Tonsemble cela
pas wues,
motseritreniés
commune que j'ai placés recevront leurs commissions par paragraphs ou
nemérite la
qui a corrigé ce
missionnés. Ils six ne mois de leur nomination, ils une boune fois. : con- c'est Commission a mutière à
que si, dans les sntisfaction. Je paie de pr6- M. le dépulé L. Drouinenud I1
qu'elle a écrit : il n'y pas
me donnent exercices entiàre militaires, afin de coutrôler viendrait de voter paragraphe par para- discussion. du
Tinstruotion sence aux donnéa aux tronpes, etl Trompresse- et à
M. le président : La proposition mise
ment que mettent les officiers à m'écoutor moi une douce graphe. Plusieurs voix : Non,non, Pensemble ! député Beauharnais Jn.-François
adopter mes principes, est pour det tempsà autre,
Isaac Léger : Messieurs, aux voix est adoptée. compenuations à mespeines.Si. navires de TEtat, c'est pour M. le député
Message présiden- Le mot 4 vues 1 est done remplacé
je vais visiter tonjours les prêts à rendre au pays les le projet de réponseau
celui de 4 espiit. :
qu'ils soient auxquels ils sont destin63, en raisou liel a élé distribuédepuis quelquesjours- de l'exa- par
du
la moservices
dépenses qu'exige lear en- on a eu cerlainement le temps
L'ensemble projet, porlant Jn.-
même des grandes
tout à loisir. dification présentée par ie député dans
tretien. c'est une mauvaise chose que la miner,
l'ai lu en entier, je
est adoptée par TAssembléed
J'ai dit secrète, que mais, pour l'éviter, il importe, Pour ma part. je
nous a él6 les François formes
police les sénateurs, MM. les députés, que nous trouve que la rédaction qui bien la
reglementaires. : Nous passons aux
MM. suivis, loyanx, et que los
est excollente et traduit
M. le président
ayons des rapports resserrent de plus en plus lcs soumise de l'Assemblée. différents Départements ministôriels. Tonotionnaires les onissent à I diministration Sup6- pensée
qu'un membre
liens qui afin de ne pas fonrnir à In malveillanco Je ne comprends
soit discuté
RRLATIONS EXTERIEURES. rieure,
Pouvoir et BOs
que projet
ep
Tooonnion desintorposer entrel le n'est point ma puisse demander par
je propose,
D. St. -Audo. rapporteur,
:
paragraphe,
administrés: La propagande toutos les informations paragraphe d'en voter T'ensemblo. M. lc députél do la suivante :
houssolo. Je controlo Mais combien poniblosotait MM.,
Blaise C. Lavache : Je donne leclure
pideo
qui mep parviannent.
Pouvoir et BOs
que projet
ep
Tooonnion desintorposer entrel le n'est point ma puisse demander par
je propose,
D. St. -Audo. rapporteur,
:
paragraphe,
administrés: La propagande toutos les informations paragraphe d'en voter T'ensemblo. M. lc députél do la suivante :
houssolo. Je controlo Mais combien poniblosotait MM.,
Blaise C. Lavache : Je donne leclure
pideo
qui mep parviannent. la socarit6 publique, M. le sénnleur la
du dépuls Léma tache,si, ponrconsnlider d'abandonner mes moyonw do comprends.. penaée
Voir pièce-Expose)
j'étais contraint pour employur. coux do osercition ger : il veut abréger le tomps. lu lo Puisque
du
! porsunaion
ont deja projel,
: L'onsemblo projet
que la loi met à ma aisprosition.' retl In buso do tontdans tous los membres nots les poinis sur M. lc présitent
des tolations. T/instruction pabliques Sans elle, c'oat 6t6 ln lxarint- ils ont cortainement ils onl dies S ohservations à pré- de réponso au ost Dépaitemont en discussion. ies Pays polieés. en lien et plaveo des méthodos losquols
don- Estérioures mise
1io ou Pamurdin grfuce angquellee les peuples 6vo. senter. : Je (rouve qu'on sarriant ponreait à vO- Aux voix. vationnolles Cert tommnA jexigs que la plns gru- la ner leclure du projel en
voulont l'adopter resteront
Juent. Temptardnenonts qu lonte UX
modifier. Ceux qui
so leverontde s6vGrit pré-ide lex Memnoless, ete que li Maipnseagnrn voix : D'accord. assis, ceux dalavisconteatre:
dissipline ragueslaus Aavctionnesur lo pinal Iunn vori- Plusieurs
St.-Audlo : MM.,jo
1'Assomblée aadopté. S011 Contr mslile,
lon citoymns M. le député Denis onl T'halitudo do
do la suivante :
tallo Grole wnt warpnepanun Jes eafats alou- préviens lous ceux qui
Locluro osl dounéo pidco
de deumin 4 ds Gtaient cdtN i onx-wonin, du- chorchor la potite bele, qu'il s'osl glissé
domnss gui. viendraient uu daugor public, --- Page 3 ---
LE LIONITECR. d'améliorer I1 est question dans le projet de réponDépartement des Fi- ont toujours fait la promesso concilovens. Le se, de travaux d'endiguement. ( Voir rsponse
le sort de ces pauvres PIllustre Président M le dépuli B. Jn-Frang sis, (int rromnances. )
L'ensemble du pro- chef de l'un deux. is dans re sens, un pant:) Quanl O1I endigue c'est parce' qu'il
M. le président:
nt dles Fiuan- Byppolit-awets sous
yat trop d'eau. Les travaux d'endiguement
jet de réponses au Départ-m
prujel nux Chambres; muis malheureuse- donner ne peuvent pas roncerner la Plaine des
ces est mis en discu:sion. Messieurs, ment il n'cut le bonheur d'y de la Gonaives qui souffre au contraire du manM. le dépulé J. M. d'élablir Brédy: l'alliance suite. Depuis Ronue les déshérilés allendent avec que d'eau. rien
il convient toujours de même nature, plaine des Gonaives récl'e nent sou- Ma propn-ition vise son arrosage :
entre deux personnes deux
impatience qu'un patriote
la n'est plus juste.
discu:sion. Messieurs, ment il n'cut le bonheur d'y de la Gonaives qui souffre au contraire du manM. le dépulé J. M. d'élablir Brédy: l'alliance suite. Depuis Ronue les déshérilés allendent avec que d'eau. rien
il convient toujours de même nature, plaine des Gonaives récl'e nent sou- Ma propn-ition vise son arrosage :
entre deux personnes deux
impatience qu'un patriote
la n'est plus juste. par exemple soit enlre
personnes cieux du hien-êlre du peuple, détresse. prenne
M. le sénalenr Laroche : Si l'on devait
morales ou deux personnes Mini-tériel physiques. représente décision de soulager leur Simon, le
les voux de chaque député et
Un Déparlement
Ministre. Et pourquoi, le Président
ennsigner
ajouter des pages
morale cl un
ne serait-il pas c-lui des sonateurs,il faudrait
une personnalits physique. J lis dans Grand Cultivaleur,
au chef-lieu du én rm-s au projel de réponse. une personnalilé : 4 A cet égard une fois pour qui donneraitsatisihetien, de PArtilmnile, le berceau Si vous voliz ce que l'on vous demande
le projet différents
tant Département
vous serez obligés de l'ac
toutes les
Départementsen 36 du règle- de Pindépendance haitiennel le mot pour Gonaives
à
elc. qu'ils ont dérogé à l'article Trésorerie, Je vous propose d'ajouteraprès la Plaine corder cgalement à St-Marc,, interrommenl pour le service de la
V'arosage de
M. le dépulé B. Jn-François,
avec vous, M. le Secrélaire sperialement" Gonaives. pant : Saint-Mate n'en a pas besoin. partageront d'Elal, les regrels de PAssemblée. est des La proposilion du député B. Jean-Fran- M. le député V. T. Noël : MM., il2o'é- la
Je propose donc, puisque l'allinnce ministé çois est mise en discussion. chappera à la pensée de personne que
élablie entre les Départements 11
le
D. St-Aude : MM..Ja Com- Commission chargée de rédiger le projel
riels, de remplacer : 6 avec vous par M. dépulé cerlainement succomhé
au Mes-nge présidentiel ac9)
mission aurait
de réponse
situas6 avec le vôtre. : Tout en sous le poids da travail qu'il y aà prévoir faire compngnant l'Exposé général de la de sa
M. le député D. St.-Aude Brédy,
loute la Républ-qu: *. Elle a cru
tion, s' stalimitablenent acquittée
restant d'accord avec lc député Je di- son pour devoiren n'exposant que des vues g6- mission. Mais s'ilestj jusle de rendre homj'aurais préféré une autre tournure. nérales. C'est aux Départemenis ministé- mage à la commission, il n'est pas moins
rais 46 les litulaires des différents Dépur- je rivls à considérer le cas particulier de
de reconnallre le bien fondé de la
avec
vous.. jusle
du
B. Jn-Fiançois. tements, paring-ront l'Assemblée adressal chaque point du pays. proposilion dépu'é de cetle propone voudrais pas que
fictives.
aurais préféré une autre tournure. nérales. C'est aux Départemenis ministé- mage à la commission, il n'est pas moins
rais 46 les litulaires des différents Dépur- je rivls à considérer le cas particulier de
de reconnallre le bien fondé de la
avec
vous.. jusle
du
B. Jn-Fiançois. tements, paring-ront l'Assemblée adressal chaque point du pays. proposilion dépu'é de cetle propone voudrais pas que
fictives. Au
la propnsilion Beauharnais Pour bien sai ir la porlée. des reproches à des personnes suis
surplus une porte ouverle : car silion ii faut que voits sachiez que quand
M. le députéJ. M. Brédy : Je par- ne faitqu' 'enfoncer
parlerdel PArd l'A libonite simplement, il ne
faitement d'accord avec le rapporteur. la commis-ion n'a a eu soiade voulu détacher les on parle des régions traversées par ce
J'avais eu soin de rédiger deux proposi- tibonite. Elle Gonaives pas Je ceux des autres s'agil fleuve e meme nom. Antre chose est la
besoins des
s'élend sur une
tions. est ainsi libellée : a Les parlies de ce députernant.b-ie pense plaine des Gonaives 36 qui kilomètres et oit
La deuxième
raison
E
Secrelaires d'l "Elal : en tant qu'ils ie d-pulé Jn-Frang is D'a pis
des superficic d'environ défaut. Quand
antres
demauder unsorl spéciai pourl laplaine lean fait complatemant allire l'attenont déroge, etc,
donch colleque Gonsives Je vous lem in.le MM.,ds rejeler .lonc ie projel deréponse d'Elat inléressé sur
Celte formncorrespont
sition. lion du Seeretaira
nécessite
nons soumel le dépulé L'am: Sl.-Aude. andement dn dé- sa M. prop) lc député D. In-François : Ja m's. St- les Iravaux dendignement des Gonaives que n'nsl
M. le président: mis en discussion, puis tonne fort de Ia réplique du dépnté sensi- PArtibonte, la plaine Je vous prie MM.,de vOputé Si.-Aude,
mon point de vup,srt
nuliement visde. aux voix. 1"As-mblée a a-lopté. ant cel amen- Audr, blem-nt quià de sou role de rappoard-uronme ler In proposition Joan-François. Mrentemblodnyman por
discusle sort des infortunes d'une M. le dépnté D. St-Jude: MM., "e que
deinent, mis sueressisement en
connai-sant de la Répab'iqno. I1 inons dit qrila la commission vous demande à s0:1 lour, dit
sion ct anx vois t adopte, donne lecture parlio suffi-amment parle des becoins dFAm c'esl u:t de pilié. Il n'est detail pas des
M. le dépulé Si-Aude
sans
b soin de ranpeler
lenir comple en
:
bonite
qu'elle
dit
T.terte
tdrs ciny prai -uivints
Guerre,
qu-Tai in Plaine a S Gonai- besnins de Ja Rtepublinque. II n'est p.as
( Voir tépunses : Commmc, Tra- l'élal Mai: potienerae Thonorabla mpporlear fitrr
soil obtigee de consigner les vaux
Matinr, intericur.1 Poliegin-tale,
ves.
ranpeler
lenir comple en
:
bonite
qu'elle
dit
T.terte
tdrs ciny prai -uivints
Guerre,
qu-Tai in Plaine a S Gonai- besnins de Ja Rtepublinque. II n'est p.as
( Voir tépunses : Commmc, Tra- l'élal Mai: potienerae Thonorabla mpporlear fitrr
soil obtigee de consigner les vaux
Matinr, intericur.1 Poliegin-tale,
ves. de TArtinoaile, il n'esl qurelle: partienliers d-rhaqie membre de l'As-
)
reur: en parlant
Gonaives
deval en etre ainsi, elle
vaux publies mi rs sonl succ ssivo- pa: qurstion de Li plaine-dx
L semb-6o. S'i
proLus qilre pr
d:d ux plain.s di-linctes qti arut déelinslhonr urd'claborerlep à
st
vous
menl adoples ::- mo lification. sigil f.t confondr. Le pline del Ir jet de rsponse. Elle s'ost attachée ne
Le cinquième esl CI di-cussion. ne p.as est arrosdo
import uts nrismnter 11 travail con-ciencioux, il
:
libonila
paradons T'irtibonite dont faut qu'on ait T'air de lui faire le reM.I Lstanmanhres ont eu l'oreasion de cours d'ean: TE-brel po orlal bonn pas
pas entrédans slesdélails. MM.. touscearopai Gont tives n'ont pas on demandel l'en.dignement cutur Pour la D'nine prochedesPatro lo (orps Législatif a élé,
visilee la Pins.iss nt de s'apitoyer sur organi-ation de la c'est autre chose : ily, a crll. Au année. surplus, plein d solleilude envers le
minqad agricule certtiarm de eclte rigion et de s'en des Gonaives. absnln d'em. Nisi tanlis quici ch. f-lion du dlépartement de lArlibonite. Petai désuler. I1 ferdnit du temnps pour vous manque d inanition, là ls on soull e Si erpondant le colligue Beauharnais de veut la
la situition abominable qui est 01 meut Au nom de m mindiuls,
uns loi pour l'irrignlion
décrir malbenreux babitants de l'en- d'indizestion
d un VIDI prosenter des Gionaivos, nous sommes prôts
faile aux vousdunner unc idée, je vous ie vous réelamelinserintian, la ronviclion que t: pnine
droil. Pour
l'a- j'ai proposé el jni
Simon le Alae-pler. 16 B. Jn-François : Jo dediraique durnd neuf moiedelamnôt, la sngesso de Tillustre Pre-idont
M. le dépi
ridité ln plucrmmpiote, In sécheres-e manr m pas de le réaliser. mandle la parole. erucile sevissent dans li plaine qui M le sénaleur B C. Lnvacho : Jo ero's Plusiours voix : Non, non. t arrosée que pendant lrois mois moix par do qu'il sernit bon de s'on tenir, MM., i la M. le présidont : Jo consulte l'Assemla rivière qui la iraveren. Nruf plas de rédaction de Jn Commi-sion qui li expo-0 II
hloei à an avoirsiolle est sullisamment écluimisbre:M . an cours desquels, dans les champs des vues générilos. In'yn Jn-Frangois pas d'ou- roe
I
vie, plus de snb-islance les hnbilants.
bon de s'on tenir, MM., i la M. le présidont : Jo consulte l'Assemla rivière qui la iraveren. Nruf plas de rédaction de Jn Commi-sion qui li expo-0 II
hloei à an avoirsiolle est sullisamment écluimisbre:M . an cours desquels, dans les champs des vues générilos. In'yn Jn-Frangois pas d'ou- roe
I
vie, plus de snb-islance les hnbilants. registror In proposilion
qui Voix diverses : Oui, Oui
gnnt abandonnés par sont succédés considère un cus partieulier. "r Gouvernen.eute quise --- Page 4 ---
L . MONITEUR. LEREBOURS, ERNST EWALDmonde ici. Je déclare que, dans DIOGÈNE 1
Continuant: : La proposition Bauhar- toul l'espece, le M. le président de l'Assemblée
Les secrtiaives-rédadeurt,
nais Jn. Franoalsmniesuzvois, est adop- a agi par parti-pris. GEORGES VILMENAY el EDOUARD DEtée. J. Jeannot : Puisque la
(Bruits, clochelle. )
PESTRE. :
M. le député
de
adopte
Pour copie conforme
porte est onverle,je VOUS demanderai Jacob" dans Le calme rélabli, T'Assemblée
aussi de la plaine à
successivemeal sans dliscussion lesquatre
Le secrétaire-archicists,
mrimn Sud,arrosée dans le temps par le canal projels de réponse suivants :
R. DUPLESSIS. Dalza. Je vous propose donc d'ajontera
Agrenlture, Inslruclion
la suile du veu formulé par Plaine ls dépulé sà Ja- (Voirprojels: Juslice, cl Culles.)
Beanharnais cet celuide Dalza. l (Bruits. ) publique, M. le président : Ja nomme une dépu- Le -verbal du 2 Juillet n'étant pas eI--
cob" par le canal
talion
de MM. les sénateurs,s. core remis procès- au burean des archives, nous faisons. La proposition Jeaunot mise aux voix, Magloire. composie Lanoue Sterlin, C. Lerebours publier celui ci-après du 5 Juillet (C. G.)
est adoptée dans lus formes regienentai- E.: et dc SiM. les diputés Jh. Sévère, d'ap- Brôres. sera done zautt, Kénol. Vd mbrun, chargée
BES
:
REPRÉSENTANTS
La
CHAMBRE
M. le président phrase Ni. leSeM. le présivical de la R publique
ainsi réligée : : L'Assemblée, spl- paterà la réponse à son Message sccomnpagnant la Ré4 crétaire d'Elat, vous recommande Plainedes Go- P'Espos6 Général de ia situation de
Séance du Lundi 5 Juillet 1909. 46 einlementlarrosages de la delal Plaine à Jacob par pubiique
46 natves el relui 1
: Le but de notre convocade JI. le député G. DESROSIERS. le canal Dalza ; etc. Ieprenant
esl levée. Présidenoe
M1. lc dépaté J. M. Brédy : Je propose tion élantatteint, laséance
le
proclame l'ouverture
à la fin du 5e. alinéa de comprendre parLYNCEE DeROsENt, DENIS ST. AU- M. président
mi les travaux énumérés, ceux de la Gran- (S.)! M. MATIIEU, S.ARCHER.
ROSIERS. le canal Dalza ; etc. Ieprenant
esl levée. Présidenoe
M1. lc dépaté J. M. Brédy : Je propose tion élantatteint, laséance
le
proclame l'ouverture
à la fin du 5e. alinéa de comprendre parLYNCEE DeROsENt, DENIS ST. AU- M. président
mi les travaux énumérés, ceux de la Gran- (S.)! M. MATIIEU, S.ARCHER. L. GOUR- de la séance. T:
a sollicité et
de-Rivière du Nord. DE, Dr PÉTION SAVAIN, J. E. KENOL, Le député Desgraves
J'ai en, MM1., à visiler cette dire commune la Cu. GUE. REGNIER, NORAVIA NIONPRAU.J.B. cblenu la parole. : Je prie l'Assemblée
l'année dernière. je puis vous àl l'inon- que N. M ARCELIN, A. NonD CIARLES. L. BAR- M. T. Dosgraves son ordre du jour pour me
ville esl completemont exposée la traverse. Il est HANCOURT, V. TOESSAINTNORL, R. J. DAVID, B.N. d'intervertir del lui laire une communication
dalion de la rivière qui
J. B. LAURENT,
permetire
de toule nécessild d 'allir-r Pallention VALEMBRUN, BAULLY, L. MEMNON ainé, Dr.L. très imporlante. mise en discussion et
du Pouvoir surles travaux à entreprendre ED. C. LEREBOCRS, M. F. DCCAR- Snccessivemont
CAMILLE,
I. BACs- aux voix, la demande d'intervertissemant
de ce chef. M. E. Magioirc : Mes- MEL FaLIx, EDNElt HYPPOLITE, Dr. LEONS SCIOUR- est votéc. M. le sénaleur dn fond du cour la mo- SAN, D.PIsCINAT S. joune, WILLIAM, EMILE WIL- M. Desgraves, poursnivant : Mes chers vésieurs, jappuie
col- NA, F. NAU,
BNZELAIS, D. vous savez tous que notre
tion qne vient de prodetrellinnorahies LIANS, A. SAMBOUR, Louis
collègues, Chefde PEiat, le Général François. lègue Brédya propos de la Grando-Rivière hrutale ct; 'TICODORE, ODILON MÉNOS, EMILEMAR- néré Simon, a (ailli etre. hier dimandu Nord. 11 a dil une vérilé Il ne CELIN,CATUS LAMOTHE, CAMILLE ST.-Re- Antoine cho,
d'un grand m lheur. en cela iln'a fait que, me précéder,
NY,L.D DROUINEAUD,J. JEANNOT, JH.SE l'objel
Son Excallonce &
reste plus qu'a lui en savoir gra. Le train qui porlait
qui reme
L. Memnor: ainé : J'avais
CAYEMIT- Ganthier a fait coliision avec colui
le
Rop. FAEDIOE
M. dépolé
visant la Grande EDOtARD, LAPONTINTA. M. DOUYON, v-nail de Thomazeau Vous n'gaoret pas,
rédigé nue proposilion Comme ledéputé TE, V.
JH.SE l'objel
Son Excallonce &
reste plus qu'a lui en savoir gra. Le train qui porlait
qui reme
L. Memnor: ainé : J'avais
CAYEMIT- Ganthier a fait coliision avec colui
le
Rop. FAEDIOE
M. dépolé
visant la Grande EDOtARD, LAPONTINTA. M. DOUYON, v-nail de Thomazeau Vous n'gaoret pas,
rédigé nue proposilion Comme ledéputé TE, V. GONEL, AUGUSTE P.PAILLIERE, P. M. d'autre part,, tout c4 qui est résulté de ce
Riviere el Port-Margot. de la situalion de Ja Ju. D.BIEAULT, JULIEN SANON, D. CH. T. facheux accident. Aussi, cn raison meBrédy vousa parlé
simple. DICASsE, Sr. de cette circonstance, je viens propoGrande- ltivière, je vous prierai dout
DACPHIN, me à la Chambre de former une
oublier
ser
EREREna
ment de nepas
Port-Mlargnt
DELEER, ANTOINE Pne.-PacL,
le
defr
la vilie. lion A l'ellet d'aller complimontar
la rivière muenace d'engloutir
Ju.V.DE Il, rissa ALE- do lElat d'avoir été épargné de la catasM. lc présiden1, reprenant : La celle pripo- du BLAISE C. LAVACHE: Mc.DONAL.D SANURL IN GLsilion Mamnon confon.lu avec dis- XANDRE, A. SIMON lils,
GILLES, trophe. A.J. B. Laurent : Il fant, cn oulre, ledépulé Brédymise successivement en LES, T. C. LAURENT. XAVIER LANOUE ver la séance en sizne do deuil. cussion ct aux voix, est adopléc. PIERRE PINEDE, H. DORCINVIL, MORAMA M. C. Léon : MM,Tappronve la pensée
Continuant : Il sera done njonté après STERLIN, SAVOIR ACGUSTE, EM. GA- a inspird mon colleguo Dosgravew. Au
"
Ls. S. DUBUISSON,
qui
a la Chamlemol: cArtibonite," Remnsorie-dalatim, 1 BERNARD,
P. B.GGUILLAUNE surplus, moi aussi, je propose deuil,
de-tuvinreadne-xNont cl de Port-Margol. deman- BRIEL, T. NeY APOLLON. Ju. FLEURY SA- bre do loverla séance en signe do
Plusieurs dépulés So lèvent el
joune, M. E. MAGLOIRE,
EOOUARD, cC, rapport au malheur dont se
la
en même lemps. 1) S braila NON, R. CALESTIN, joune, PLANES Jn. el par uno fraction inlérossante
dent parole
A. BELARD, trouvo frappéo
s'élévent dans T'encrinte 1 T'A-semblée copendant. Loufs D. BRIROUKT, T. NEY Arrore de nolre armée. M. le présidept consulte
l'en- DEGRAPF, Eua. PEE-LoUis, BENTIAND La Cha ambre, on offet, ne surait roslor
dans les formnes réglementaires sur les LON, (. JADOTTE, AITHUR V.IIILAINE, GASTON, A. R. Du- indifféronte on présoncs de ces morts ot in- et
semble du projet de réponse porlant les el Ax.-CASINEN. J.M.BIERDY, L. LA- de ces blossés, dovant ces humbles
modilientions qui Y ont 616 introiu
RAND, G. Boucue, ZermRIs, 'D. 11. MB- fortundos viclimos du dovoir: : il y a lieu, siproclants cnsuite le vole d'adopion, Mais, j'ni POMMRIEYY.
ifféronte on présoncs de ces morts ot in- et
semble du projet de réponse porlant les el Ax.-CASINEN. J.M.BIERDY, L. LA- de ces blossés, dovant ces humbles
modilientions qui Y ont 616 introiu
RAND, G. Boucue, ZermRIs, 'D. 11. MB- fortundos viclimos du dovoir: : il y a lieu, siproclants cnsuite le vole d'adopion, Mais, j'ni POMMRIEYY. EMM. AORBAU Ls, jo le répôle, MM, du lever lu séanco on
M. le député Fleury Sanon,
SARD, ALPRED LRGENDEM, VINCENT atné, do douil. domandé la parole produire une pro Micnri, GRORGNS ZAMOR, ESTIME jouno. Eit- gno LAssombl6o, nhordant d'abord ln disGrand'Anse! JILIN.PE. FIGARO. miso aux voix do la pro-"
en
mon
Pout cussion . puis la
faett
position M. le président : II est trop tard, NOSTIIGAUB, LANURLAPEINON,M. Doageaves, l'adopto. colligue, l'ensemble est déja vot6. 1.8, LÉONCE LUNIN. position Par suita do ca vole, M. lo présillantdsle
Fleury Sanon : Ce n'est
do PAsnembidn Nutionnale, 1,
otro moinbres de la délégation
M. dépulé Il ne fallait pas nccorder la pa- P. Le PAULIN; présilant lo sineprbsblantede PAswrunbldo siguo lus doputs pour dont snive.al les noms: :
pasjuste. autres
G. DeSRONIERS : 18: surrdinires,
Edm. Dailly, T. Desgrarole anx
Morama Bernarl : Quand Nurionale, BEAUHARNAIS JN. FRaNoor, I). St. Aade,
M. le député
elle doit letre pour J. DUSSEN,
une poite eal ouverte, --- Page 5 ---
LE MUNITLOR
au refus de décharge d
radiation de Thypothèque légale qui pè- la déchargeou
C. Léon. 0. Jadotte, L. Camille, 0. surleurs biens, toute demande de vé- Corps Législatif. estla seule conves, J. Dégraff et Aug. Douyon. . se
particulières, Cette institution, la qui
est
Ménos,
avoir sollicilé et oble- Hicmtiondecompasite
une forme à l'esprit de Constitution, du
Ce dernier, après
: la Chambre des Comptes rappelle,
se dégage de ces paroles
nu la parole, s'exprime en ces lermes fois pour toutes, que son rôle, en cette celle qui même de la loi organique
1 convient de donner un caractère plus matière est détorminée par le' texte rapporteur Chambre des Comptes, M. Boyer
marqué à cette manifestation. Il importe suivant :
de la
dit à ce sujet :
la Chambre fasse énergiquement son
La Cham- Bazelais, qui loi de 1867 ), la
que
"Art.169 dela Constitution::
6 D'après cette (loi
avoir
devoir en la circonslance. bre des Comptes est chargée de l'exa- Chambre des Comptes 1 après
MM. voiciu une propsantsengeinrigt les burcaux de l'As- men ctdelal liquidation des Comptesde apuré les comptes des fonetionnaires donnait déneur de déposer sur
générale et de tous soumis à son contrôle, leur
semblée et à laquelle vous favorable ne manquerez :
TAdministration comptables envers le Trésor public.
oir
devoir en la circonslance. bre des Comptes est chargée de l'exa- Chambre des Comptes 1 après
MM. voiciu une propsantsengeinrigt les burcaux de l'As- men ctdelal liquidation des Comptesde apuré les comptes des fonetionnaires donnait déneur de déposer sur
générale et de tous soumis à son contrôle, leur
semblée et à laquelle vous favorable ne manquerez :
TAdministration comptables envers le Trésor public. charge. Or, une pareille attribution des
pas de faire un accueil proposent à Ia Cham- Elle veille A ce qu'aucun article n'existe pas) pour la Chambred CompLes
dépntés, sonesignés, dEtnt des Traraux
ou budget ne soit dépassé, tes dans le système de notre Constitubre d'écrire de la aux Justice Secrétaires et del TIntérieur, à se prô- ct dosdépenses tmnsport n'ait lieu. tion. Ce sont les Chambres Législatives de
pablics, senter à la séance de Morereili, 7 de ce quo mois, Je qu'nucun 6 File arrête les comptes des difts. qui donnent décharge, et les comptes
pour nons renseigner sur les mnesures i Pégari de lu rentes: ndministrations de l'Etat, et est tous les fonctionnaires dont l'ensemble GéGonvernement compte prendre
rocueillira ceteffett tout ren- et le résumé forment les Comptes être
catastrophe d'hier. le 5 Juillet 1909. churgéade et toute pièce comptable néraux de la République, ne doivent
Fnit à la Chambre. A. R. DURAND, BAILLY, DEs- seignemont
déchargés par suite de la décharge
A. M. DoUvoN. nécessniros. est sounis
que
des Secrétaires
GRAVES, Dr. L. CAMILLE. Le bureau feral lc né- uCe compte général derElat
donnée au Conseil
M le président :
aua Chambres uvee les observations de la d'Etat. 21
référera décessaire. Laurent-Léon, soumisc Chambre des Comptes. La Chambredes Comptes les deLn proposition lcs formes réglemen- 4 Cette Chambre est organisée par sormais au présentavis, toutes
à TAssemblée dans
une loi. 11
lui seront adressées de
taires, est ensuile volée. 7 de la loi du 16 Août 1871 mandes qui
de comptabiest, parlant, levée à Pextra- Larticle
vérifientions particulières la radiation
La s(ance
additionnelle à celle sur la responsabi- lité, dans le but d'obtenir que seule peut
ordinaire. lité des fonctionnaires publics, ne peut de Thypothèque legale,
A. NoRD CUARLES, V. autoriser la décharge Logislative. 22
M. de la
EScmEnt
MRPRAC, NoëL. DR. PÉTION SAYAIS,. ligné ci dessus de l'article 169
Faità la Chambre des Comptes, le
ToUsS.AINT D. LATRENT, EDNER HYPPOLATE. EM. GA- L. Constitution ;
dit cet article N ovembre 1909. BRIEL, Dr. L. CAMILLE, J. M. BRÉDY, EDXOND Tout fonctionnaire, énunérés à l'article 2 de la
V. GAUTHIER, les memGoUnGUE D. PISCHINAT jeune,
7. de ceux
cessé d'être Loprésident,
F.G. LYNCÉE DUROSEAU, Dr. LEos SE- loi ci-dessus citée, quiaura
de bres:.d.T.MURAC. THOSASMILLS,
BAILLY. NAU, Locis UAZELAIS, F.
. CAMILLE, J. M. BRÉDY, EDXOND Tout fonctionnaire, énunérés à l'article 2 de la
V. GAUTHIER, les memGoUnGUE D. PISCHINAT jeune,
7. de ceux
cessé d'être Loprésident,
F.G. LYNCÉE DUROSEAU, Dr. LEos SE- loi ci-dessus citée, quiaura
de bres:.d.T.MURAC. THOSASMILLS,
BAILLY. NAU, Locis UAZELAIS, F. en fonction, sera tenu, dans le délai
EMILE ELIE, C. EXCELLENT,
JOCRNE, FLORVIL, EMILE MARCELIN, En. E- deux mois, à partirde la cessation de AUGUSTIN, AUGUSTE MAGLOIRE. ODILON MÉNOS, LANOTIE, ENILE WILLIAMS, la dite- onailon.d'nehesterap la ChamTIENNE. CAlus Dnociwzatn..Je bre des Comptes les piècos énoncécs ChamA. B.LCNERENt.1.D PLANES EDot- en Tartiele précédlent, et devrala
le 15 Norembre 1909. NOT, Atsmoxakascjoceu, DESTRAYES, Acc. M. Dou- bre des Comptes les véritier et se pro- No. Port-am-Prince, 2.--
ARD, TURENSE A. StMoN fils, RoDOL- noncer la-dessus dans les trois mois de
AVIS
yox, A. PRE.-PAUL, Jit. D.BRÉZAULT, PIERRE leur présentation. 11
communale de
PHE LAPOSTANT,
ALFRED LEGEN- Cette obligation de vérifier et de se
La Comnission
PINEDE. U. DORINVI, LÉON. DExIS ST.-AUDE, Mo- prononcer dans les trois mois de la vé. Port-au-Prince. DEE, Camel J. E Kesot, Jh. SÉVÈRE, rification: a uniqnemont pour but d'em- Vu les articles 151 cl 132 dc la ConsRAMA GILLES, BEHNAND, LESAGE LAPONMERAY, M1. M.- pêcher que la Chambre des Comptes titulion :
X. MONBELEET, IsAAc
plus longtemps dans Tignoranco
II de la loi cloclorale du
THEU, Ju. DEGEAFP, P.B. GUULLAUSE reste
exacte d'un Comptable Vu le chapitre
LEGER, Ls. S.Demerssox, M:G501RE. V. GONEL, R. de dedenicrs la situntion publi cS dontlesi fonctionsont 24 Aoûl 1872;
de
In
jeune, DARIUS
Ju. FLEUAllendu qu'ili importo poursuivre des élecCELESTINjeRne, FALIx joune, LS. D. Ben- cessé. d'une- formation de la liste générale
KY SAsN. Eos. PER.-Jouis. CALINTE Par ce texte- - qui fait partie des fonc- leurs de la commune de Port-au-Prinee priCenirrnstlned 78MIIN.Acrbos FRAx- loi réylant la responsabilite celle de la Chain- en vue de la lenue de prochain l'Assembléc appelée à
fils, L.I.yos,Ewr DCCHEINE, FIDÉLIA jeune, tionnaires publics,-- est ainsi fixée par le inaire du 10 Janvier de crtle ville
çoiS, M. E. PnE.-Loris. Le prérident, G. bre des Comptes en ce qui concerno le mode éliro le Conseil communal élecloral;
Criris F. BEACHANNAI Legislateur
et les membres du college
DESROSTERS; lrs serrélitives,
et le délai do vérification. des
JN. PRANGONFRANST EWALD. Mais la façon dont la Chambre
AVISE CE QuI SUIT :
Le werdnere-reludierts
Comptoxdoit faire connaftre le résultat
réunissant
JUSTIN VILLATTE.
. bre des Comptes en ce qui concerno le mode éliro le Conseil communal élecloral;
Criris F. BEACHANNAI Legislateur
et les membres du college
DESROSTERS; lrs serrélitives,
et le délai do vérification. des
JN. PRANGONFRANST EWALD. Mais la façon dont la Chambre
AVISE CE QuI SUIT :
Le werdnere-reludierts
Comptoxdoit faire connaftre le résultat
réunissant
JUSTIN VILLATTE. énaral de SCS travaux et la désigna- resultat Art. lor: Les ciloyons Alro cleeteurs
Pour copie (: onforme :
tion de Tantorité i domeurent laquollo (e invaria- les qualités roqnises sont pour invilés à venir so
de lu Churmlre, doit Atre ndrossé,
dernier de li communo
doslind à cet
Le serrduire-anchicie
CaDomtmoriomt do la Cous- fairo inseriro au regislio
C. GANTIER. juragrapho do l'articlo 169
cllel cl déposé à Pllotel communal. la carlo indiquée
titution. dos fonctionnai- Ils rocovront chacun loi 6luctoralo. RESOLUTION
(Qunt i la situntion T'articlo 2 de lu d is l'articlo 12 do In 80 liondra PASChambre des Comples dans reH partienliors dont fonclionnai- Arl. 2. Lo local où
-aloplie par! lu
1900. loi surla rosponsabilitcalee au contrôle scmbleo primaire sora ultotieureinent
sa réunion du Inruli 42 Novemlre
res soumet Hil comptabilité:
Cutto déxiguo. :
ouverta
de la part do lw Chambro den Comptes,
a Arl. 3. - La tisle des 6locleurs
Dans le but de prévenir, obtenir la situation estabsolument subordonnéo
des intéressés qui désirent --- Page 6 ---
LE MONITEUR:
3e ter. Octobre éconlé sera close le 31
Décembre de f'après-midi. de cette année à cinq lieures ces tent professions, un droit de il importe qu'ils aequit- Tout
Arl. 4.-) Le
profit de l'Etat. licence qui est créé au merce saus syrien elre qui se livrera à un comet exéculé à la diligence présent avis des sera imprimé Ce droit est de la moitié de la
licence ou qui sera muni de patente et de:
commune. agents de la la patente du contribuable quolilé de profession de
surpris de exerçant la
sera recouvré pour chacun de éranger el de spéculaleur pacotilleur, en
colporteur,
Fait à THlôtel communal, les jour, mois sements, en
ses élablis- commerce de denrées et lout autre
et an que dessus. de payer autant d'autre de droits lermes, il esl tenu amende de délail sera frappé d'uneAuG. A. a de maisons dilférentes. de licence qu'il d'un
cinq cents de dollars et puni
AMBROISE, HIÉRAUX, Dr DUCBEINE
Le droil de licence est
En emprisonnément cas de
trois à six mois. CHARLES A. ALPHONSE. lement par tout étranger dà non seu- lerritoire de la récidive, il sera expulsé du
PARTIE
merce, une industrie ou une ayaut un com- Tout syrien gui République.
'uneAuG. A. a de maisons dilférentes. de licence qu'il d'un
cinq cents de dollars et puni
AMBROISE, HIÉRAUX, Dr DUCBEINE
Le droil de licence est
En emprisonnément cas de
trois à six mois. CHARLES A. ALPHONSE. lement par tout étranger dà non seu- lerritoire de la récidive, il sera expulsé du
PARTIE
merce, une industrie ou une ayaut un com- Tout syrien gui République. NON OFFICIELLE
mais encore par toule sociélé profession, dre la loi en aura essayé d'enfreinciale ou industrielle, sous quelque commer- déno- hailiennes un acte présentant de aux autorilés. Fort-an-Prince, le 15 Novembre
entrera mination qu'elle soil établie dans laquelle palente ou une licence naturalisation, une
1009. un élranger comme membre délivrées à un autre gui auraient été
AVIS
ou à un litre quelconque. Dans CA der- d'une amende de que lui, sera frappé
nier cas, l'associé étranger sera seul puni d'un
cing cents dollars et
La Commission communols de
mis au droit licence que sera lenu d'ac sou- à un an. emprisonnement de six mois. Port-au-Prince. quiller, sauf son recours, la sociélé à En cas de
laguelle il appartient. du lerritoire récidive.il de
sera aussi expulsé
1876 Vu, d'une part, Ja' Joi du 24 Octobre Après le versement de cet
Art. la République. sur la régie des impositions
étrangers adresseront au impôt, les
6. - Tous les
tes, et de l'autre, les articles 17, direc- Finances leur dem nde de Ministre des
contribuables gé20,
18,
Hmtinenselioeazenat
21, 22. 23, 2i, 52 ct 33 de celle du 19. 3 indiguera leurs noms, licence laquelle individus dits syriens ou ainsi nolamment les
Aoàt 1900 ainsi que la partie du tarif de lité, demeure, le genre prénoms, de nationa- dans le langage populaire sont dénommés
cetle dernière loi com prenant les
d'industrie ou de
commerce, nus que loules les
prévesions et industries
profes- cent ainsi le professio- qu'ils exer- par les lois dont il est pénalités prévues
par la loi de 1876 nouvel'es non prévues leurs qne nombre ellas situation de seront rigoureusement' plus haut question
Vu la loi du 10 susmentionnéo; Août 1903,
récépissé élablissements. du Bureau de IL y sera joint le les contrevenants lesquels appliquées contre
les individus dits syriens concernant la Dépense
la Recelie el de cés, soil au, juge de
seront dénonmés dans le langage ou ainsi dénom- droil de licence, atleslant l'aequitlement du public, pour être puix, soitau Ministère
arlicles 2, 3, 4, 5 et 10; populaire, en ses la licence. sous peine de refus de menti à Particle 31 de poursuivis la loi du 24 conforméVu la loi du 11 Août 1903 sur le
Celle demande doil
1876 surla régie des
Octobredu papier-monnaie dans sa
retrait au 20 Octobre de
êlre faile du fer. Art, 7.- Les imposilions directes. au droit de licence ;
partie relative ne, par le contribnvble chaque: année, sous pei- livrées sur papier patenles litabré doivent être déVu également la bi du 13 Août de la amende équivalenteau d'encourir une lo. Palente
el comme suit :
mê.ne année modifi int le tarif
lant du droit de
quintapledu mon- feuille de. pour banquiers sur une
en vigueur pour li per ception de qui était sujelli.
imposilions directes. au droit de licence ;
partie relative ne, par le contribnvble chaque: année, sous pei- livrées sur papier patenles litabré doivent être déVu également la bi du 13 Août de la amende équivalenteau d'encourir une lo. Palente
el comme suit :
mê.ne année modifi int le tarif
lant du droit de
quintapledu mon- feuille de. pour banquiers sur une
en vigueur pour li per ception de qui était sujelli. En cas liernce auquel il est as- 20. l'atentep
G. 4
sur le papicr timbré dans sa l'impôl doublon sans préjudicedes derdeitive, lamende sera 3
pnurron-ignalares 4 2
concernant lcs limbres à dispnsilion en Tarliele 27 dola loi peiues parlées 40. 6
imporateurs.. -4 1.35
Jes patentes, les gnittauces employer el les de pour imposilions direcles contre sur le 'a régie des
f les autres prodes de lieence;
Qan bloapise livre à un
coafribur- Les demandes ssions.. 0.35
Attendu qu'il importe de
profins-ion qaili osti conmerce Uu une quiers, iles
de be-nes des bantous C ux Ti soal assujetlis rappeler à
à Cel artiele prôvol, interlite. eu
Litrs stran consiganlaires timbre de. toivent ètre
comnun dlesy presrriptions
l'impôt amende. de cent A quitre l'espèen, une Celrs nlalives aUx:
.G. 10
tielles de lois pricitdes lesplus afin Pssen- el du double, s'il ya cents gourdes fusiuns surun autres protouie mapri-e et de permeltre à d'éviter Art. 3.- Le commereant, récidive,
Art. 8. limbrede.. de se rerdre bin comple de ses droits chacun ou le professi onnct hattion 011 lindl-triel poblie el -leprismal avis sera
de
S(S cblngatious;
el qui emploic à son servic ,t u dener surcwnmnnal, mceatii l ditigence imprimé, du ltececonque, un étranger, esl ibtreqptele Fail
AvIsREROUINTI:
envers fElat du montant du respnisule droil dy et an aPHotel
Art. fer. -
cence el sera
Ji-
'e dessus. mois
Tcommunal,1-jprsr
une
Tous ceux qui exercent vention, des pas-ibte, UIl cis de cintr
g" profession doivent, Oil une mlustrie 4 selcon- Arl. 4 Il pénalités est defendu sIS élieb-es. La Comnission
en faire, écrit, pour la citenir ane patente un même
d'exercer, d
dans
rommunaie,
mRimEr communale déclaration à l'Ad: sieurs industries ilablissement, ou
ux ou plu
Acc.
sr
une
Tous ceux qui exercent vention, des pas-ibte, UIl cis de cintr
g" profession doivent, Oil une mlustrie 4 selcon- Arl. 4 Il pénalités est defendu sIS élieb-es. La Comnission
en faire, écrit, pour la citenir ane patente un même
d'exercer, d
dans
rommunaie,
mRimEr communale déclaration à l'Ad: sieurs industries ilablissement, ou
ux ou plu
Acc. A. HIÉRAUX, Dr
ra an certifical conforme qui à leurdélivre- à des palentes différentes, professions soumisis S AMBROISE, CHARLES A. DECHEINE
fa loi régissant la matière. Parlicle 2 de Art. 5. - Les prescriptions
ALPHONSE. La nalionalit: dr contribuable
après énumérées ainsi que loules légales les ciélre désignée dans cette déclaration. devra tres sont conlentes dans la loi au- AV.S
Art. 2. -
la situation
qui règle
MMININTIRATIPS
faire le
Les étrangers ne
levantins résidant commercinle des sytiens ou
ciants commerce qu'en qualité rrvent négo- mnent
en Haiti woronlstricle- Je soussigné,
Jes consignalaires el seulement dans accordé observées : il no sera désormuis doli commun Eipdaridaisbairation de
ports ouverts,
par le Président d'llatti
public
fait Marigul annonce au
Cux qui ex r enf unn industrie doi- licenco a un syrien pour fonder un aucune DunoIs, quejni pour elre mon choix du ciloyen L.Il.E. xert payer un droit doubln de celui Glablissement commercial colut autre de el que je suix
commis
seruit maigibie dis lrailiens
qui négocinnt consignnlnire. que
commo de la respongablo do Sa siguntaireIn min
sadonnuni à
ipdlustiie. II c-L défon 'u à tout
mielne. sigualure
f'our qu'ils soienl admis à te livrer 6 sion de In licence d'avoir syricn plus on d'un posses- 6la- Marigot, le 29 Oclobro 1900. blissrment commereinl. D. L. Aca. PASCAL. --- Page 7 ---
LE. MONITEUR.
STATS DES BIENS
72Y
DENONCES A LA VACANCE A
CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21
Noms DES DÉNONCANTS
AOUT 10es.,
SITUATION DES BIENS
ONTENANCE
APPROXIMATIVE DATES DES
J. Barjon
DÉNONCIATIONS
Grand-Gosier hab.
Bonaparte Marc.
1ère. sect. de Colline-des-chànes.. Platon-Piguier
Molece-ticalae Platon de Canton Un terrain.
Turin Auguste.
Pierrot.
Janvier 1907
Louis Clermont
Pt-de-raix Hab. hab. L'abri Chansolme 1 100 carrean carreaux de terre..
AOUT 10es.,
SITUATION DES BIENS
ONTENANCE
APPROXIMATIVE DATES DES
J. Barjon
DÉNONCIATIONS
Grand-Gosier hab.
Bonaparte Marc.
1ère. sect. de Colline-des-chànes.. Platon-Piguier
Molece-ticalae Platon de Canton Un terrain.
Turin Auguste.
Pierrot.
Janvier 1907
Louis Clermont
Pt-de-raix Hab. hab. L'abri Chansolme 1 100 carrean carreaux de terre.. Lonis
rurale Cadette de Chambellan 4e. sect.
et demi de terre..
11 Février 64
Joseph Gaspard Tallier) HeurtelouHab. Daniel Dame-Mario. en la
:
Un terrain.
J. Barjon et E. Jh, Dépestre.
Enut-de-Gaudon com. sect. de rarale du
Mars
Hab. Wlaton-Figuier, Geai, Bainet.. Maho- 5 carreaux de terre..
tière et
Chacune de ces 4
D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier. Reman-ostianmomat mesure 100 carreaux habitations de
Nathan
PE-Rivibre de Partibonite hab. La terre
20 Avril
Ligond6.
Estt-ifiiet-crmon
S. Célestin jenne.
Mole-St-Nicolas Hab. Ramadou frs. . : Une nabitation
Victor Vincent.
Jn-Rabel hab. Morne-I Palan
50 carreaux de terre.
12 15 Mars
Normil Germain.
Hinche rue de la
7esect! Un terrain.
Avril
Normil Germain.
66 Lamessetto prison. sect.de Mamont' Un emplacement.
10 17 Mars
H. Joseph Beauvais. Charles Oné Lefort..
6 à Savana- -Lague.
Un Un terruin..
22 Décembre 44
Jacmel au hab. bourg. Lambert
Un terrain. emplacemnent.
6 Jnillet
Louis. A. Petit.
ne-a-Broler.
sect.delfor-)
18 Janvier 6
Bonaparte Mars.
Mole hab. Ramadou frères.
75 carreaux de terre.
Nathan Ligond6.
Planton deCanton
Unel habitation.
Juin
S. Célestin
6 Ramadon frères.. Pierrot' 100 carreaux de terre.
25 14 Janvier
Tullus Roche.
Jn-Rabel à partir pont
. Lambert
Un terrain. emplacemnent.
6 Jnillet
Louis. A. Petit.
ne-a-Broler.
sect.delfor-)
18 Janvier 6
Bonaparte Mars.
Mole hab. Ramadou frères.
75 carreaux de terre.
Nathan Ligond6.
Planton deCanton
Unel habitation.
Juin
S. Célestin
6 Ramadon frères.. Pierrot' 100 carreaux de terre.
25 14 Janvier
Tullus Roche.
Jn-Rabel à partir pont Février
A. Rousseau.
Bombardopolis hab. Britier Bérénice' 3e sect Une portion de terre..
15 22 Avril
Silibert, Marseille Donauguste, Fleridor, Néjean Jérémie hab. Connu 10e. section..J Une
€
6 Août
-Clément et Mme. Vve. Farestal.
habitation.
16 66
Madhère.
Sta.Suzanne hab.E Basquin
St. Eucher Jean.
Baradères rue St. François. (Foulon) 20 carreaux de terre..
10 Juin
Rosemar Pluviose.
Vallières hab. Bokly1.s.31 palmistes 15 Un terrain
15 Août
-Joseph Jacques
Grande- Rivi8ro-du-Nord,
carreaux de terre.
Dorisca Bazile
hab. Dulonné sect. de
5 carreaux de terre.
Septembre
Isaac Jean-Lonis, Lonisimon
Borgne hab. La
Caracol 3
12 9
time Séide
et MonesHatte-Dufresne. 21
Aodt
Mme.A.
25 6
Villins Gervais. Chavannes etl Malle.C-Prophate areshanesosse Cap-Hattien.
Une habitation.
Thomas Dannel.
Hab. Dar sect. de la Rivière
Un emplacement.
19 66
Jérémie hab.
froidel 5 carreanx de terre.
26 Octobre
A, Storling
la Ravine-a-Charles. Marguerite sect. de
25 Mai
Normil Pierre Simon.
Pte-Rivièredel eNippes hab.
5 carreaux de terre.
Fortulus Mézier.
Pte-Riv -Artib. rue Quétant 10 carreaux de terre.
11 Octobre 4
Jérémie hab. Borne-Jean Louverture.. au
Un emplacement.
31 15
Benoit Michaud
|tier militaire des Roseaux. quar4s
Albert Médina fils.
Hab Pain-de-Sacre aux
Une portion de
Joseph Philibert.
4 Boutillier Morne de Orangers. 36 carreaux de terre. Phabitation..
29 Novembre 6e
A. Théodore.
66 Morin S. des Palmes Pt-Goave T'hôpital. 28 carreaux de terre. :
30 4 Juin
1908:
Marius Latortue.
Limbé, dans la 5e. section
1 carreau de terre.
Novembre
Louis F. Paul
Port-an-Princo rae Lanthièvre. rurale. Un terrain
12 Févnier 66
Eosemar Pluviose.
Hab. Maconne
Un terrain.
Thémistocle Michel.
46 Colmine Grande-Rivière. eect-Rivilre-FProide Un terrain..
11 Novembre 1907
B. Germain Benjamin.
Au bourg de la
Une portion de terre.
14 20 Février 1908
Hab.l'erval Ravineau
Un
Mai
46 Georges 40. PLT-Nippes 5 carreaux omplacement. de
11 Novembre 1907 66
St. Encher Jean.
46 Duplessis 5e. sect. sect
15 carreaux de terre. terre.
26. Fév. 66 et 8 Mars 08
D. Lalaune.
e Doutée, Vallières.
5 carreaux de terre..
46 64 6 66
Antoino Sillaim Ducheine.
Dame Mario rue du Bel-air.
5 carrenux de terre.
6 46 ce
D. Louis Petit,.
laisance hab. Laprovence,
Un emplacement.
Mars
Louis Pierre etJoachin Eugône.
Pt-de-Paix hab. Nan Goyave 8e. 8.] 16 4 carronux de terre.
29 2 Décembre 1907
Brasidas César.
Cléant..
carreaux de terre.
Avnil
Bamuel Etienne
Port-au. Prince rue des Cosars... Une habitation.
ame Mario rue du Bel-air.
5 carrenux de terre.
6 46 ce
D. Louis Petit,.
laisance hab. Laprovence,
Un emplacement.
Mars
Louis Pierre etJoachin Eugône.
Pt-de-Paix hab. Nan Goyave 8e. 8.] 16 4 carronux de terre.
29 2 Décembre 1907
Brasidas César.
Cléant..
carreaux de terre.
Avnil
Bamuel Etienne
Port-au. Prince rue des Cosars... Une habitation. Auréus Anguste.
Fort-Libort6.
Un terrain.
B. C. Adonis
Crolt-deaBonquete hab. Vinu.. Une Un omplacemont.
20 11 66
Fernand Larrionx
Cayos babitation Colas 40. sectionj propriété de PEtat..
Bruny Ren6.
Tuncrede 110.
Un Une terrain.
2 Janvier 1909
8 Joseph Jacques.
Desenlines hab. l'élissier Se. sect. 10 habitation.
19 Jnin
Volnoy Clando.
Gdo-Rivière habitation Berarol.. carronux de terre.
Mni
Lorissain et Cins6us Paul.
Jacmol en Ia 140 sect. In
80 Un quart de terro,
9 4 Juin 44
Clotairo R, Duporval.
J6rômio Jab. P'Hunonr en Montagno la 1008. curreanx do terre.
Clervius Niclaiso.
Bale-de-Honno hub,
Uno habitation.
Saptembre
Vve Alonen Krancois.
Torbeck A Lafosso lèro. Rav.-A-Tombel section: 1 carronn do torro.
$0 16 Mai
E. Jeun Ebilipge fils.
Anglain hab. Rowsijgnol 20, soction! Uno 6 portion do torro.
29 Juin
Général Eillion aHfulti,
Bourg do PArehujo,
Un eurronus do torro..
24 4
Duvornet Dnveluint..
PL-liv.Artib. hnb. Jillut..
omplneomont..
V.M. Inbel.
66 Polvro..
Uno portiondo torro
as Juillot
Voluar Barrltoan.
Inonel en In sect.
5 enrrenux do torro,
4 Juin
Morean J.x. Michel
Caye qunrtior Cap-Rbonga. 10 earrnx do torro..
29 Avrit
Jn. Baptisto Paul Bala,
Portuil Andro, Panlesingltaynemi Jenn- Italol..
Unn portion
1i Aodt
Au bourg du Milot,
25 eurimux dtomplacomoyt. do torro..
18 66
Un omplncoment..
26 Avril
10 Mai
e6 --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Le préposé 'administration des finances
de la commune de Torbecl:
Par conséquent, il. est
sa signature comme de la responsable de ouleura aspect, lui
Invite tous les fermiers des terres do- Acul-Samedi, le 18 sienue propre. incommodes ou romatrontdangereus,
maniales, lant urbaines que rurales de
Octobre 1909. le but, soit avec incompntibles les convenances. soit avec
Ie préposé,
T'Exposition. 27
de
tiques, à
EaC2d
venir prendre des baux à fermes
Port-au-Prince 25
authenliques, blement les terres occupées, préalaA. N. HOUANCHE. Novembre 1909. J
arpentées. Un délai d'un mois, à parlir de cetle
Le soussigné avise le
date, leur est accordé pour se
Pinances, le Bureau de Département des
au présent avis; ; ce, en verlu de conformer
AVIS DIVERS.
de
tiques, à
EaC2d
venir prendre des baux à fermes
Port-au-Prince 25
authenliques, blement les terres occupées, préalaA. N. HOUANCHE. Novembre 1909. J
arpentées. Un délai d'un mois, à parlir de cetle
Le soussigné avise le
date, leur est accordé pour se
Pinances, le Bureau de Département des
au présent avis; ; ce, en verlu de conformer
AVIS DIVERS. Dépeuse etle public en la Recelte et de la
30 de la loi du 21 Août 1908 l'arlicle
du lal Dépéche de genéral.avoirper
maines Passé ce délai, les sir les do- Ia Commission chargée des
P.1.220,00e en dale' paiement du 31 au No 2052de
occupent seront affermés à d'autres biens qu'ils intervenir entre PElat rapports à année dréssée en sa Octobre il de cette
missionnaires. soulailier elles Ci- nulle,
faveur; la déclare
posants, pourPexposition de Bruzelles. duplicala devant lui en être délivré
Torbeck, le 30 Octobre 1906,
! Port-au-Prince, le 22 Novembre 1909. AVIS
GASSION. ALEXANDRE BIEN-AIME. Vu: L'Administrateur des finances des sance La des Commission porte à la connaisS
Cayes el des Côleaua,
duits intéressés que, tous les proEra
Jir. DURINVILLE
nésà généralement I Exposition de quelconques desti- Monselguo : Ave ahe
JEAN,
avoir des étiquettes Bruxelles devront Ganiénalo : erdgng du
cations
donnant les indilu8 krrasteurs
L'Administrateur
A. B. suivantes; Nom de l'exposant; ;
S
CE 3
ces chargé du service priacipal des des finan- B. La ville ou la commune de pl'ove- Ea
0 a a a
cet Arrondizsement invite domaines les
de
nance ;
a u H -
des biens tauturbains
fermiers C. la nature et le nombre des
tenant à l'Etal, dans ret que ruraux, appar- duits, Ces afin d'éviter toute confusion. profinancier, à se présenter, arrondissement en son hôtel local produits de seront reçus en dépôt au
avec leurs derniers reçus pour régler les des la Chambrede Commerce, rue
redevances dues. les dimanches Pronts-Forts, No. 5, tous les jours
délai En d'un conséquence, il leur est accordé un tés, - de 10 heures et les du jours fériés excepcourant, mois, à parlir du 15 Novembre de 3 heures à 5 heures matin dus soir. à midi et
en vertu pour de Tarl. s'exécuter; 35 de la ; passélequel loi
et La Commission croitdevoir en
du 29 Août 1908. les noms des domaniale relarda- mettre sous les reux des intéressés outre, les
taires seront rayes du cadastre et leurs dispositions le
spéciales contenues dans
baux dûment résiliés. programme les
général de
A
Fail
au bureau del'Administration
pour produits exclus : l'Exposition
LE DOCTEUR
cipale des finances à SL-Marc, le 10 prin- NoCASANOTA DON Y RICCARDO
vembre 1909, an 106e.
Août 1908. les noms des domaniale relarda- mettre sous les reux des intéressés outre, les
taires seront rayes du cadastre et leurs dispositions le
spéciales contenues dans
baux dûment résiliés. programme les
général de
A
Fail
au bureau del'Administration
pour produits exclus : l'Exposition
LE DOCTEUR
cipale des finances à SL-Marc, le 10 prin- NoCASANOTA DON Y RICCARDO
vembre 1909, an 106e. de lindépendance. Dispositions spéciales. Arebeviquedu Guaténssfa ESTRADA
L'Administrateure des fnanoes,
tion "Art. : les 21. matières Sont exclus de l'Exposi-
* Son Excelience
nantes, fulminantes explosives, détodistcrentes médocin. occasions, Hllwatrisimo a, pris de à
A. DÉRAC. tes matières
et, en général tounient renosunée cetto ct préparation Ci1 a Rerondonnagee universelley compris les dangereuses médicaments ou nuisibles,
efeis sino vous salutulees, Son Excellence towjours Hlustris- scnti Ics
tentés, remèdes secrets et même pavous binis souhnito az tcni toule du prospérité ct
Le soussigné, Directeur de
empiriques dont les
préparntions
josé RAMIREZ COLON, Selgneur." 1
ment ct Conservateur des lypothèques T'Enregistre- de ront pas connus. ingrédients ne sePArchevechis. Stoteraeis. le Sacrétoire 8 août 1938. de
à Jérémie,annonces qui
au public et à tous ceux solides Ne seront reçus que dans des vases
des Messieurs ilappartiendra, Abel et qu'il a fail choix treintes, appropriés et de dlimensions 1es- TOUrE l'oxcls persenne die travail épeiicés, soit par
gne pour être ses second Dominique et" Chassa- et essences, lesalcools les et esprits, lesluiles parje travail mentai, trosvera physigue soit
commis-signalaire,
troisième
matières corrosives et FEMULSION SCOTT
dans
articles 8U el 81 de. la conformément loi sur. aux térerl généralement lesa autres les corps qui peuvent al- plus du corps puissnnt pour rétablir l'agent les forces le
ment. l'Enregistre- le public. produits ouincommoder constitue esdelesprit. le remedele Elle
Jérémie, le 5 oclobre 1909. Les amorces, pièces d'artifices, les phtisic, efficace pour combattre plus la AUY
allumettes chimiques etd'autres objets tisme, la fanémic, scrofulo, Ie rachiO.CIIASSAGNE. analogues l'état ne pourront être reçus qu'a elle produit de meilleur ctc. et
de matières d'imitation sans aucuno addition ceintes effet chcz les femmes eninflammnables. et chez les cafants
Le préposé d'Administration des finan- Les exposuntsde produits
faibles do naissance. ces de cetle commune annonce au
dos ou insalubrowdlovront: se incommoSCOTT &
blic qu'il a fait choix du citoyen Léonidas pu- en tout temps aux mosures conformor du Adreté Drogulstes, BOWNE,
cettn Exlgez
Saint-Louis, pour etre son
qui leur seront prescrites. New York de Pasdioer
taire, et ce, en vertu des commis-signa- articles 80 el Lo Comitéoxéeutifa HO réNervo lo
Ahemns dtatta ENRESNCN
81 de laloi sur l'enrogistroment,
absolu do fairo rotiror les produits droit do
toutes) provenances, qui, parl lournaturo Port-an-Prinon. - Impriusrin Nationale
Direcleur KDGAnD CHENKT,