--- Page 1 --- 64ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Novembre 1909. NUMÉRO 92 BUREAU DE RÉDAUTION ET LE D'ÀBONNEMENT JOURNAL 126, Rue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR KT RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Gefrard. Pour mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. lea Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 17 Novembre 1909. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR. Abonnementsy partent des 1oret 15 dechaque -rarna AFFRANCHIR, SOMMAIRE Prince, de lIndépendance. le 3 Novembre 1909, an 106e. pôt, les produits PARTIE tion. destinés à l'ExposiOFFICIELI L E. Par le A. T. SIMON, Avant Paix. Arrétéde suspension du Conseil cominur al de Port de. Président: : ils seront prénlablement l'expédition des produits, Avis ministériels Lo Secrétaire d' cette à une exposés en a Elat de institution, CHAMBRE. Séances des 25 et 28, Juin 19: 9. Plntérieur, ra ultérieurement fixée. En époque qui seJÉRÉMIE. ce, leur réception conséquenPARTIE NON OFFICIELLE, di prochain, 22 du commencera courant. dès lunAvis admi aisrarifi Avis divers. sition La Commission du se tiendra à la dispoSEORETAIRERIE D'ETAT DE des public au dit local sis, rue heures Frouts-Forte, à No 5, le matin de 9 PARTIE OFFICIELLE. LAGRICULTURE 5 heures, midi, et le soird de 2 heures à AVIS et jours fériés tous les jours, les dimanches ARRÈTÉ Les articles à exceptés. exposer Le Pays vient d'être invité vrier livrés 1910. au dépôt au plus tard, devront-être le 20 FéRoyaume de Balgique à prendre par le FRANÇOIS ANTOINE SIMON à tionale l'Exposition Universelle et Interna. part Porl au-Prince, le 17 PRESIDENT DE LA RE PUBLIQUE. vril 1910 qui à Bruxelles. sera ouverte au mois d'ANovembre 1909: Octobre Vu les 1881 articles 31'et 32 de la loi du 6 cette Le Gouvernement ayant accepté SECRETAIRERIE D'ETAT sur lés Conseils commugracieuse invitntion, le DEL'INTERIEUR naux; ; ment convie en conséquence, Départe- les Considérant que le Conseil ducteurs faire et indlustricls qui pr'o. Le Département de nal de commuconnaftre à voudront vue des JIntérieur, en gu'il Port-de-Paix est incompétent et ductions de vouloir lEbanger leurs pro en Janvier flections qui doivent avoir lieu suspendree y a lieu, pour ce motif, de le tement. s'inserire au Dépar pelle aux Conseils de l'année prochaine, etdenommert une Commission communaux de pour les LE gérer, jusqu'aux prochaines élecRipublique 151 de dispositions de l'article tions, les intérêts de cette commune; Le de 10, 11, 19, la Constitution, ct 14 les articles 9, Sur le rapport du Secrétaire donne Département avis qu une PAgriculture ayant trait aux de la loî électorale, de PIntérieur, d'Etat sée de MM. prochaine, etdenommert une Commission communaux de pour les LE gérer, jusqu'aux prochaines élecRipublique 151 de dispositions de l'article tions, les intérêts de cette commune; Le de 10, 11, 19, la Constitution, ct 14 les articles 9, Sur le rapport du Secrétaire donne Département avis qu une PAgriculture ayant trait aux de la loî électorale, de PIntérieur, d'Etat sée de MM. Emile Commission compo. En Assemblées primaires. ARRÉTE net et Charles Nau, J. R. Che. vront conséquenco. dès ces institutions de- : Dupuy est chargéedes le premier jourdu mois rapports entre lui et le tobre prochain, d'OcArt. ler. Le Conseil communal casion de notre public, à l'ucouvrir leurs registres Port-de-Paix est suspendu. de sition Internationnle participation et i l'Expo- d-inseriptions, cles ci-dessus conformément aux artiArt. 2. Une Commission Bruxelles. Universelle de former les mentionnés, aux fins de des citoyens FRANCOIS BÉLIER, composée MA- Ln Commission fixera l'époque fixdo Assemblées par la primaires a XIMILIEN GEOROES PIERRE et ARISTO- lieu, jours et heures où elle-même les l'exécution des travaux Constitution pour MÉNE FORTUNÉ à la disposition des elle se tiendra suivants : mée pour gérer, GULLLAUNK, jnsqu'aux est nom: exposnnts. SAVOIR: nes élections, les intérêts decetto prochai- Com1o mune, Election de quelques Art. 3.-Le La Commission peuple ; Députés du primé,, publié, et présent exécuté Arrêté sera im- participation do la d'organisntion de la 20 Ronouvollement du Secrétaire d' Etat à la diligence à TExposition de Républiquo d'IIniti munaux qui.ont des Conseils oomdé PIntérieur. lei Bruxelles, aviso le trionnal necompli leur : public, que haut du et exeraice Donné au Palais National; à ! ve la Chumbre de local oà 80 trou- sions locales romplacoment des CommisPort-au- au- Prince, est affocté Commerce à de Port. 3' Formation parles des Conseils réguliers; recevoir. on d6- de arrondiasoment eollgesdlectoreus pour lu nomination --- Page 2 --- LE MONITEUR. Renaud le conserver à la tête distribués, de T'Assemblée. puis replus fervents serviteurs, Mr. en elfet au Des bulletins sont ainé et candidats au Sénat devant rempla, ilyppolite a eu à sc signaler comme dépulé, soit cueillis. les L. Memnon scrudes de ce grand soil de MM. dépalés comme le tiers des membres Corps Législatif, En témoignage sonl désignés cer comme sénaleur. pour Pan- Fidélia jeune 72 votants, Corps. 1909. solidarité elde sincères qui regrets vienlde disparat- tateurs. Résullat du scrutin : Sur Port-an-Prince, le 10 Septembre cien parlementute lève la s éance en signe de deuil. majorité 37 ; ont obtenu : tre, je 55 : Dr. Ch. T. Charlot, Dr. Sale 24 Soptembre 1 909 La séance est levée. Dn. G. Desrosiers, In.François, 3; J. Sévere.1; 5. Port-an-Prince, A.I NORD CHARLES, 4;B. 1; V.Gonel, 2; Jeannot, 1;blancs, M. MORPEAU, J. B. N. VALENIRUN, J. vain, ler. 37 ; ont obtenu : tre, je 55 : Dr. Ch. T. Charlot, Dr. Sale 24 Soptembre 1 909 La séance est levée. Dn. G. Desrosiers, In.François, 3; J. Sévere.1; 5. Port-an-Prince, A.I NORD CHARLES, 4;B. 1; V.Gonel, 2; Jeannot, 1;blancs, M. MORPEAU, J. B. N. VALENIRUN, J. vain, ler. secrélaire : AVS PÉTION, SAYAIN, EM. GABRIEL, Dr. L. M. B. Jn. .-François, député Gerson Desrosiers, B. LACRENT, J. M. BnÉDy, LAMANTINIEnE LYNCÉE L'honorable la majorité des suffrages,eat le 3eCOMMUNAL CAMILLE, D. PINCHINAT jeune, ayant oblenu de PAssemblée pour LE MAGISTRAT GotnGUE. Dr. LEON SROURNÉ, FLORVIL élu président DE PORT-AU-PRINCE. DUROSEAC, BAZELAIS, A.SANBOUR. ERNEST mois de la session. G. Desrotiers: : A ma place, 151 et 152 de la Cons- NAU, Lotis POULLE. ENTLENlANCRLN, M. ledépulé MM., de vous remercier. Vu les arlicles RIGAUD, STURLA ESIILE WILLIAMS. A. Bou- permelter-mole J. Jeannol; (interromtitution, lI de la loi électorale du Ep. ETIENNE. Messowainé, L.I DROUINEAUD, M. le A député la tribune 1 prestdent vous Vu le chapitra CHEREAU.L. PLANES pant :) à la tribune:je 24 Août 1872; d'établir la lisle J.JEANNOT,, Aumoairioaet TURENNE DESGRAVES. AUG. M. le président, du melleurdemat de m'aAttendu qu'il importe de la commune de EDOUARD, HODOLPHE LAFON- remercie.M., votre sympathie. Soyez générale des élecleurs de la tenue de Douvox, A. PAE.-PAUL, S. JN.-GILLES. voir conservé de vous tous,je ne m'éen vue 10 Janvier pro- TANT, Dr. Cu. T.CIARLOT, GEOR- persuadé qu'aidé de conduite que Port-an-Priscen 1'Assemblée primaire du le Conseil H. DORCINVIL, ALFRED LEGENDRE, FIGARO, CAMILLE carterai pas de la ligne que c'est à remplacer électoral GES ZAMOR, JH. Js. PH. Jh. SEVERE, X. lenue Croyez. renouveler chain appelée à former le collège j'ai toujours que je viens communale et la nomination LÉON, DExIs ST.-AUDE, M. MATHIEU, bien sincèrement : "Je jure d'obpour LAPONNIERAY, le Treglementaire la Constitude cet arondissement GrLeslesAor DÉGRAFF, MONBELEUR serment de Taire observer des candidats au Sénal; P. M. DUCASSE, ,Mc. Jn.] MONALBALERANDRENE S. server les et de la Chambre. surri IsAAC LEGER GUILLAUNE jeune, tion et Reglements AVISE CE QCI DUBUISSON ti S, P. B. GONEL, R. CELESTIN Les élections se Lamartinière poursuivent. Gourgue : Les citoyens remplis- élec- DARIUS MaoLoing.V. JH. FLEURY SANON, M.le dépulé vous recommanArlicle premier. , ,Mc. Jn.] MONALBALERANDRENE S. server les et de la Chambre. surri IsAAC LEGER GUILLAUNE jeune, tion et Reglements AVISE CE QCI DUBUISSON ti S, P. B. GONEL, R. CELESTIN Les élections se Lamartinière poursuivent. Gourgue : Les citoyens remplis- élec- DARIUS MaoLoing.V. JH. FLEURY SANON, M.le dépulé vous recommanArlicle premier. requises pour êlre jeune, FÉLIX jeune, D. BEnROUET, 0. JA- MM. les depatés.jeviens seorétaire du bureau sant les qualitéa invilés à venir EuG. PRE.Lous. CALIXTE fils, der pour olre 1er. de la session.un de nos teurs de la Commune.sont desliné à cet DOTTE, A. R. DURAND, ACTÉON FRAN- durant le 3e. mois distingué à la faire inscrire au Registre EMx. ZEPHIRIN. s'est toujours et la ferse à T'llotel communal. L. LYoN, FIDÉLIA jeune. collègues qui outre, effet et déposé restera ouverl lous lesjours çots, M. E. DRE.-LoUIS, DUCHEINE, Le président, G. Cha .bre parson indépendance C'est en Ce registre et les jours fériés, CREPIS F. BEADHARNAIS melé de son caractère. rompu aux choses excepté les dimanches matin à trois heures de DesnosteEns:les secrélaires. EWALD. un ancien legislateur Thonorable déde 9 heures du chacun la carle JN.- FRANÇOIS, ERNST : Je cite Ils recevront periemensinet Drouineaud. sufFapres-midt. l'art. 12 de la loi électorale. pulé Lapierre 1er. secrétaire où vos indiquée dans I'AsLe euedaireridacterr, *Au fauteuilde fera valoirde briloù se tiendra il Art. 2. - Le local GEORGES VILMENAY fragesl l'auront placé,1 à lhonneur de T'Asprimaire sera merieurementde lantes qualités tout semblée signé. ouPour copie conforme : semblée. A. Pre. Paul : Je recomArt. 3. La liste des électeurs, seraclose de la Chambre, M. le député à collègue déOctobre prochain, verte le ier. aonée à 51 heures Le secrétaire archiviste mande,Mw., otesymapaniele qui n'a pas de celte Beauharnais In.-Prançois de la Chambre. le 31 Décembre C. GANTHIER. mérilé de la confiance sonl distribués du soir. Le présent avis sera imprimé, De nouveaux bulletins Art.4. à la Jiligence des agents et recueillis peu après: et publié et exéculé 28 Juin 1909. MM. les députés Aug. M. Douyon Poffice de de la Commune. communal le 22 Sep- Séance du Lundi A. Nord Charles romplissant l'urne qui accuse Fait à PHotel de M.le DéputéG. DesnOStEns. scrulateurs dépouillent 39)irépartis ainsi qu'it tembre 1909. CYRILLE LIAUTEAUD. Présience cons- 77 "oles,/majorité la majorité élant déclarée régulièremont ouverle. suit : 40; Lapiorre Juin tatée, la séancee est termes des règlo- hesameainatonrit 25; 1; Mareolin, Dorsainvil, des 11, burown 18 ot des Arohi- M.le président: Aux Drouineaud, 4. 39)irépartis ainsi qu'it tembre 1909. CYRILLE LIAUTEAUD. Présience cons- 77 "oles,/majorité la majorité élant déclarée régulièremont ouverle. suit : 40; Lapiorre Juin tatée, la séancee est termes des règlo- hesameainatonrit 25; 1; Mareolin, Dorsainvil, des 11, burown 18 ot des Arohi- M.le président: Aux Drouineaud, 4. de ca Los pruchs-vesledse pas oncoro remis Juin au et pulli6. ments, nous allons IEmes bureau pour le 3e. 1; ; blancs, : En conséquence n'étant colui ci-mpros du 25 au du M. leprésident Benharnatija. ves, mois renonvellemsnt de In Ression. Jeannot : En vonant vote, Phonorable ost élu ler. doputé secrétaire du bureau DES REPRESENTANTS M. le députéd. le collè- François lo 3e. mots de la session. : CIIAMDRE à lu tribune vous rocommander du bu- pour mmo présidont : M. lo dôputé anait-Ete: 25 Juin 1909. gue Desrosiers lo 3e. co0 mois do ln sossion, Car j'ac- la Je vous remorcie, mes chers de confiance collaguen. Séance du Vendredi reau pour! formalité. de la préciouse marque je * complis une simplo, n'a pus besoin de colle vous me renouvelez Croyez que Présidence de Mr. le Dépaec.Desmaose thnambreestimne, pour roéliro T'homme res- verluerai à la mériter toujours. failconstater la Chemmmardstints luind donné toule sntisfaction. on Nous Les dleclions continuent. J M. Bredy : MM.,le colL'appel nominal ayant est ouverle. qui tant à la hauteur de ges devoirs. d'accord pour M. lo dépuié la séance la Chambro a carninement lous msjonité, M. le président : MM., la mort d'un de ges sommes été frapréo hier par --- Page 3 --- LE L. NITETR. lègue confiance Ewald a pleinement justifié tinuer le Je Yous prie donc de lui notre Je déclare de compétence. mandat qu'il a rempli avec con- tant pas la Justice. haulement Fort de queje ne crains Notre L'huisier distribue je me présenterai devant ma mes conseience, ln Justice, collègue est donc a déjà dans les sont ensuite recueillis. des bulletins qui lislime convielion d'obtenir juges avec Aiagristrat Par Jostrocteur puisqu'il subi liens de Le qui me un renvoie Hiatommogatate du MM. dépouillement les de Purne effectué mon honneur. sans souillure, avec verdict tout connu de déclarer consoqent par la le Commnision fait da vous désignés députés Desgreves et Jn. Gilles par M. le du par fs Juge Hagrant IARPOe rerésultat comme scrulateurs président : Si le rapportour de Elle Députés vous Bailly ont dinstruction ét6 levées les immunités Sur 71 suivaal : accuse le role Commision pour spéciale est prèt, il a la la dintement propose le en outre de de plein droit. verdict tout connu de déclarer consoqent par la le Commnision fait da vous désignés députés Desgreves et Jn. Gilles par M. le du par fs Juge Hagrant IARPOe rerésultat comme scrulateurs président : Si le rapportour de Elle Députés vous Bailly ont dinstruction ét6 levées les immunités Sur 71 suivaal : accuse le role Commision pour spéciale est prèt, il a la la dintement propose le en outre de de plein droit. tenu votants, déposer son pa- tement de dossier de cette retourner immé- : majorité 36 ; ont ob- Déférant à l'invitation rapport. de en l'espèce, la aux Justice qui aura affaire à 80 au DéparE. Ewald, 48; Dr. donne dent, le dépulé J. B. N. M. le prési- la Constitation dispositions de l'article conformet 88 de neaud, 4;1 Durand, 1; Charlot, 3; Drouileclure de la pièce Valembrun Fait au Palais de la 1; Bailly, suivante : tants, le Juin 1909, Chambre des Lapommeray 1; 1:Logendre, M. le président blancs, 19. RAPPORT (S) E. M. ReprésenErast Ewald, ayant : Lhonorable dépulé A la Chambre des Brédy, Actéon Ducheine, L. Droninenud, J. sullrages estélu? obtenulan majorité des Représentants, peau, lc rapportor, Prancois. Le président, M. Mor- M. pour le 3e. mois amesendintres de la du bureau Messieurs les Députés, M. le Valembrnin, avocat. M. le député E. Ewald session. La Commiesion mé président: Ce putés,jenes suis : MM. les dé. statuer sur la demande spécinle, chargée vous de M. pour etre distribué rapport à MM. sera impride grands mots pasded ceux qui se servent crétaire d'Etat au produite PSZ le Se- du le dépulé Denis les sa dépulés. Je viens donc pouremprimarieur par dépèche, datée Département da 4 RiA la Justice, Comité de SL-Audr, vous remercier pensée au No. 740, Mai de cette pièces Justice, donne rapporteur plement de m'avoir honoré tout sim- parlementaires touchant de à la levée des année, suivantes : leciure des de votre conflance. Je une3éme. fois a Thonneur de vous M. le Dépnts Planès immunités Ellonard, homme. Et du reste les resterai le même ses travaux. soumettre le résultat de RAPPORT dans me changer, ne peuvent honneurs loin de dépêche Le Député Plands Edouard est prévenn, dit 1 la Chambres des M. mastimuler la personne ministérielle, du d'homicide la Députés. leapmapinstoment le dépulé demn mon devoir. de la nomm6 Maintilus voloutaire sur Messieurs les Bailly : Je demande Police administrative des Vital, agent Députés, terverlissement faire de l'ordre du Pin- tention Commission n'a pas manqué Baradères ;la Votre Comité de Cetle une observation à jour pour formant toute le dossier particulière aux d'accorder diverses une at- en date du 22 Juin conrant, Justice, a dans sa séance demande mise lAssemblée." Il résulte de de cette affaire. de la nomm6 Maintilus voloutaire sur Messieurs les Bailly : Je demande Police administrative des Vital, agent Députés, terverlissement faire de l'ordre du Pin- tention Commission n'a pas manqué Baradères ;la Votre Comité de Cetle une observation à jour pour formant toute le dossier particulière aux d'accorder diverses une at- en date du 22 Juin conrant, Justice, a dans sa séance demande mise lAssemblée." Il résulte de de cette affaire. pièces proposition Ande sur la présentée par le eu à wxaminer la diseussion et aux voix suceessivement est en Novembro de l'ann6e T'examon de ces Dièces, que le 28 vous avez mise à larotraite député des; Denis St,- M. le député Ed. adoptée. mouvement dornière, à la suite d'un ciations. bien voulu juges, à laquelle : eollagues, vous savez Bailly dans Mes chers cernée Veau, la mnison térolutionnaire du Député opéré à l'Anse-à. Il vient vous soumettre ses appréje m'étais trouvé à mon quel triste cas but, par une soixantaine Planès Edouard fut ses déliberations." rendre compte du née effectaée par Son Ex retour de la lour- de livrer soutient sa notre collègne, d'hommes de dans le La loi du 14 résultat de la République dans le Président de Plnsieurs maison au pillage. lassasiner et gede 72 ans Soptombre 1891 avait bien cahaie et de SL.-Marc. les Communes del P'Ar- du Comité de témoins, Salut entrautres les membres ce, cette êtrei misa aecamplisonia la juge de devait, fixél'a. d'offibarqué,à J'eus, à peine dé- déposé à TInstruction public des Baradores, ont plus disposition, aar quoiqu'elle soit tounps après la viede ma mère et St.- distribué des armes que que le Planès Edouard avait ia loi grand du 29 sonci de la Justice, a été Amprointo du tre les celle de mon fils -Louis, chef des Général primant Sentembre de la abrogée par SEESAESEZLEES ngressions d'un voleur con- y avait laissées en se forces rendant militaires de Marmontol l'endroit, Votre ainsi la limite d'âge. méme année, stpL'ayant assassin,en me servant de mon doublé d'un Pestel. Ils ont aux environs de da Juge Comité, est MM., cousidère même à frappé mortellement, j'eus revolver. tention de en faire outre.préts au Député quo vous n'y trop importante trop que la mission faire les réquérirl la Justice chez moi moi- dères et d'on arrêtor disparatre les la ville inculpé des Bara- l'in- nécessite En nne apportios boune justice. tontes lee garanties délicate pour que Le juge constatations légales. pour mité Cest de au Salut moment oà les principales membres notabilités. de que le suppeimant vieillard soit la limite d'àge pour lieux 2 d'inatruction, arrivé sur les sonnes s'étaient pablic rendus acomapagne d'autros ce Co- etp parmamentes, etqu'une atteint dinfirmitess attendre interogatoire, norenaprenenra ê celui procéder à mon Planès Edlouard au domicile du per- statuo ment sur son cns, c'est commissioa graves recevoiren méme de ma famille et à tis son et arrestntion, que pour des procéder nuitmmment Député à l'intérét l'intérêt social do ln Justice rompromsttre et d'enquéte assur6prètres du temps la déposition des ventre que une l'infortuné Maintilus coups de Vital feu sont par- La loi, telle qui y est par conséqment lié. mon Planès Edlouard au domicile du per- statuo ment sur son cns, c'est commissioa graves recevoiren méme de ma famille et à tis son et arrestntion, que pour des procéder nuitmmment Député à l'intérét l'intérêt social do ln Justice rompromsttre et d'enquéte assur6prètres du temps la déposition des ventre que une l'infortuné Maintilus coups de Vital feu sont par- La loi, telle qui y est par conséqment lié. le forcené Séminaire venait qui allirmérent que main 29 décharge dont il monrat reçut le au la discrétion d'une Qu'elle est 6trolitoment actollement met à eux ou ilavait été d'étre chassé de chez qu'on devait Novembro. se rondre Planès avait appris lende- de de savoir si telle Alngistrnt Commtasion est d'enquéte le fait expliquer sa présence surpris sans pouvoir sa avait eu la précaution de fermer chez i dans co but, graves surdité, et de paralysie ou d'autres atteint de cécité, ment. Un mandat de dans l'établisse- dans maison une et de 80 mettro à l'abri en les se portes do Iaps de tomps permanentes. assez Or, il peut iufirmités contre moi et dépôt fut dressé De tont maison ce amie. rendant Juge des long avant la a'écoulor an fus remis en quelgues liberté jours plus lard,je possible de fixer qui les précède, il: résulte qu'il est im- Eeds formation de infirmités la du Magistrnt, révolation an l'article 80 du Code en conformité de cimeanstancere tre et que rosponsabilités les en pareille sion peut arriver les Commisston membros d'enquôto; ; avant etil nelle. Eh bien;, MM, dinstruction crimi- des le Député Plands Elouurd poursnites sont dirigées con- vent qni gnelque sont 32c 4 pairsote de cotte commis. homme de loi:Je n'entends je suis homme et Comimiasions passions Dolitiques. C'est lo résultat lo véritablo état scrupule du d docouvrir compaymone.co ot à éprouplus longtemps l'aclion de pas relarder Douiller ce collègue estime qu'il de n'y a ponrquoi pas lieu do votre d6- bien Si lei résultat de jugo provenn révéler Souvent à celle tribune, la justice. montairos. 8es immunités parle- ancrifios d'intorôts avant n'auront T'ouquoto pas est tathematit dinfirmite. comregards indiscrots pésent je sens des mander Votro aux Commission est aussi est nogntif, ch d'en arriver endespoatire IA ISi le ou mêmo blent me dire : 66 Vous sur moi 3te sem- Bailly, mômes fins control lo enisio d'une de- dannés à Otro bien, lcs Justiciablos résultat en de parler ici, vous éles n'avez pas le droit de la appert la dépécho du Secrétaire Député Edlmond perdn la jugde parnu Nagistrnt seront qui a conla Justice ! C'est sous le coup de 741. Notre Juatice, en dato du 17 Mai dernier, d'Etnt tuellos I dispoaition de 808 facultés déjà ceux qui paraissent pour répondre a tous son sur un colligmo mandat Builly du a 6t6 déposé on pri- No. la loi Tol ost le dilemno daus intelleoche vous ai demnandé m'adresser ce repro- Valino, formation aprôs on quo celui-ci Jugo nvait d'Instruotion onvert une V. sous le coup de 741. Notre Juatice, en dato du 17 Mai dernier, d'Etnt tuellos I dispoaition de 808 facultés déjà ceux qui paraissent pour répondre a tous son sur un colligmo mandat Builly du a 6t6 déposé on pri- No. la loi Tol ost le dilemno daus intelleoche vous ai demnandé m'adresser ce repro- Valino, formation aprôs on quo celui-ci Jugo nvait d'Instruotion onvert une V. MM., actuollo. qne les Votre fonctions Comito loquel ponso, nous au ronformo TE : jourp pour d'interveruir conformits do l'articlo in- commo contraire, teur de la Commission permettre au rappor- lo Conatitutione fait roproché vu A qu'il; co yuvaitt fagrand délit 87 de la mo : ollos toutos les autres fonotions cérdorales do w'opuisont son rapport s'il est spéciale de déposor) a 6t6 mis on liborts collague. Le Dôputs dans loi s'épuisont non soulomout Porganis. préf. mnais par application par lo môme Bailly Hont, physiologique plus quo los tufbailible, mals suivant une Codo dinateuction orininollo. du nouvel artiolo Ataglatrnb 80 du cortninont do influonoead antros fonotious, encore, sotunises olles A BO1 travail, aux dizsotvanteed soucla ducad la éprouve, au millou od l'on Dartiouliors vit, toutos que nature l'on luftuenoce --- Page 4 --- LE MONITEUR. PARQUETS dans notre Pessant ensnite al vote des considérants les modi- 4 Gouvt. à 300 au lieu de 2 $ 1.200 anxquelles. nous n'échappons pas et dis articles, nous y avons apporté 4 Comm.du Substituts à 200 46 2 800 Pays. la jus- fications suivantes : à 75 4 60G Sans donte.MNL.dans le fait de rendre Le 2e. cousidérant a été supprimé Le Comité 8 Commis à 18 .4 2 72 tice, les facultés de voir et d'eutendre sont pré. estime que Part. 132 de la Constitution est pé- 4 hoquetons cieuses : mais combien est de encore l'injusto! précisuse, ! Et qui remptoire ; qu'il faut lappliquer subordonner entièroment un $ 2.000 celle de discerner le râge juste n'a pas pour effet d'af- snns que l'on puisse prétendro L'article 65 est voté sans modification peut prétendre dernière que faculté ? Département à un Tart. antre. 1 est ainsi modifis : Tel est, Messieurs, le résultat de nos délibéfaiblir Ceux cette qui ont vus s'éteindre ainsi la vigueur de de En a Art. conséqttence, 1er. Il sera établi un tribunal d'ap- 7, rations. prendre err leur intelligence ont acquis d'ailleurs dans trop le do- 4t daus chaque chef- licu de aura départomont, sous sa ju- En espérant l'attention que vous daignerez spéciale que nous. et antrement précieux pel tribunal d'appel considération vous privilèges on convenir : Chaque civil et de cemmerce avons consacrée à ce travail, nous prions. maine moral pour ne qualités à leur envier : 6 riliction les tribnnaux de nos sentiments distinEt: nous avons tant calme Se et ddsintéressement, du départemout. L'art. 2 est ainsi modlifié : 6 Les d'agréor gués I'hommage sagesse, expérienco, pas le droit d'être fiers des < Art. vous privilèges on convenir : Chaque civil et de cemmerce avons consacrée à ce travail, nous prions. maine moral pour ne qualités à leur envier : 6 riliction les tribnnaux de nos sentiments distinEt: nous avons tant calme Se et ddsintéressement, du départemout. L'art. 2 est ainsi modlifié : 6 Les d'agréor gués I'hommage sagesse, expérienco, pas le droit d'être fiers des < Art. 2. de Port-an-Prince, du Cap que nous n'avons d'effacer de- 6 tribunaux d'appel (Sign6 ) A. Durand, Me-Donald Alexandre, avantages que le temps se charge "et des Cayes se composent-an présilent.atan d'un groffier, L. Gougae, L. Berrouet, P. P. Edouard, Ls. ! main! 4 vice-présileut, de douze juges, deux Dubuisson, A. Legendre, Lyon, E. Ducheine. Votre Comité a donc voté sans modification 4 de deux commis- greffiers, de huissiers PortValembrun, L. Drouinesud, Le la proposition de loi qui fixe à 72 ans nccomplis, mis à la 4 andienciers. Ceux des Gonaives et de d'un A. rupporter François, cdl hoc D. St.-Aude ; le président Mf. Tàge auquel les juges seront, dles d'office, cas d'infirmi- 4 de-Paix se composent d'on présideut, d'un Morpeau. - retraite indépendammoat leurs droits a la pension 4 vice- présitleut, de huit jugos. deux huissiers greffer, autés- -sanf à faire valoir 1891. 4 de deux comuis-greter divise en deux M. le Ces rapports seronE du conformément à la loi 13 Septembro bien apprécier 4 dienciors. Chaque tribunal se le projet.)" président: à En espérant que vOuS vondrez c sections,ctc, (le reste onmmedans cet il envoyés l'impression. Paul, rapporconclusions de co rapport, vos commnissniros, leurs Avant le dernier parngtaphe de article, M. le député A. Pierre le vons offrent, MM.. avec leur dévonement, est porté Tamandement suivant : teur du Comité des Finances,fait dépôts meilleurs sentiments L. 4 En cas d'ompôchemont d'un ou de plusieurs à leur après lecture, du rapportei-après: : Valembrun, L, Gurgue, L. Lyon, a membres d'une section, il sera pourvu de Pautre (Signé) we.Donald Alexandre, P. P. Edouard, 4 romplacement par les magistrats RAPPORT Berrunet, A. R. Duraud, M. E Lucheine, Alf. A. Frannçois, Legendre, 4 section 6,7, S, 9, 10, 11, 12,13, 14, Ls. S. Dubisson, L. Drouineaud, Lenis St.- Les art. 3,4, 5, 20 et 21 sont votés sans moA la Chambre des Représentants. Le président Mopeau, le rapportenr 15, 16, 17, 18, 19, Aude. difcation. 22, 1l est ajouts T'amondement Messieurs les Députés, RAPPORT A l'aiticle a étadié avec une suivant : avec Votre Comité des Finances deux de loE A la Chambre des Représentants. L'acte d'appel contiondrn des assignation articles 71, 78, serupuleuse attention les le Secrétaire projets d'Etat € les formalités et les délais déposés sur vos bareaux par Messieurs les Députés, 46 80 du C. T'amondement Messieurs les Députés, RAPPORT A l'aiticle a étadié avec une suivant : avec Votre Comité des Finances deux de loE A la Chambre des Représentants. L'acte d'appel contiondrn des assignation articles 71, 78, serupuleuse attention les le Secrétaire projets d'Etat € les formalités et les délais déposés sur vos bareaux par Messieurs les Députés, 46 80 du C. de P.. 27, 28, 29 sont vo- des Finances et du Commerce, à leurs ayant anciennes pourobjet afdate du 22 Juin courant, Les articles 23, 24, 25, 26, le premier, de retourner la loi du 11 Aodt Dans sa séance en sur la proposi- tés sans modification. suivant : fectations les droits créés par monnaie :. et Ie le Comité de lustice a délibéré Valembrun A l'article 30 il est ajouté l'alinéa à 1903 sur le Retrait du papier-r du tion de loi déposée par le dépaté d'appel. a Il est facultatif an tribunal s'il d'accorder le juge né- second, de règlementerl les opérations payasur Torganisation des soumettre tribunaux le résultat de 6 chaque partie une réplique, ble-livrable. des motifs quc * Nous venons vous cessaire. 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38 sont Après un examen ces deux minutieux mesures financières, nos délibératious. de 1889 a prévu la forma- Les articles ont déterminé a sans modification le preLa Constitution d'appel et s'exprime en ces votés sans modification. ces mots : . l'appel votre comité voté et en l'art. 3, premier alir tion des tribunaux un tribunal d'appel A l'article3 39 il est ajouté mier projet de loi; il termes : Il sera formé du Nord et étant dévolutif. ' 46 sont néa du second projet, a ajouts "côté et Texpression ", dans chacun des départements de l'Ouest et Les articles 40, 41, 42, 43, 44, 45, "sans frais" après les mots paraphé ces denx du Nord-Onest, de T'Artibonite, Votre Comité vous recommando de du Sud. 17 ces votés dernier modification. de l'article 47 est sup- projets de loi et vous renouvelle Passurance aucune loi n'est venue organiser Le parageaphe sentiments. Depnis, etla volonté de la Constitution est primé. il est ajouté : 44 il n'est en rien ses meilleurs Lafontant, tribunaux, A l'article 48, L. Memuon aîné, R. demeurée inexécutée. fautes à rele80 da Codede Procôdurecivilo. 54 sont (Signé) Edner Dr. Pétiois De ce fait, ily a deux graves publics : car, dérogoatartiole Les articles 49, 50, 51, 52, 52, 53 et Pierre Pinède, Puraud, Hyppolite. J. B. N. Marcelin, ver à la charge des pouvoirs donti il est tou- votés sans modification. les mots, Savain, Williams, A. R. Lyneée Duroseau, G. Dosromalgr6 le prétexte d'économie malgré les prétendues L'article 55 est ainsi modifié : Après eti il Emile O. goatartiole Les articles 49, 50, 51, 52, 52, 53 et Pierre Pinède, Puraud, Hyppolite. J. B. N. Marcelin, ver à la charge des pouvoirs donti il est tou- votés sans modification. les mots, Savain, Williams, A. R. Lyneée Duroseau, G. Dosromalgr6 le prétexte d'économie malgré les prétendues L'article 55 est ainsi modifié : Après eti il Emile O. Ménos. La rapporteur, A. Pierro-Paul: jours facile d'arguer, aux voies et moyens, il ne 4. mandat d'arrêt 1 le resto a est 6t6 supprimé introduite siera, J. Jeannot. difficultés relatives se concevoir de jus- ajouté : . Si la cause le président, ne est le Ea se conçoit pas, il peut des prescriptions du 4 le renvoi de la Chambre et du conseil, au tribu- : Ce rapport sera entification à Tinobservance a bunal ronverra laffaire Paccusé introduite par M. lc président pacte fondamental. faut reconnaître les con- 4 naleriminel : et si elle a été dovant voyé à limpression. lecture D'autre part, il à l'idée a justice 64 citationd directe, il renvorral le prévonu - M. le dépnté M. Morpeau donne sidérations qai wattachent nogligées qu'on n'ait pas 4 le juge d'instruction compétont. 60, 61, 62 et 63 de la proposition de loi suivante : ont 6t6 à ce point de diminuer les chances Les articles 56, 57, 58, 59, éprouvé la nocewsit6 en angmontant les garan- sont votés sans modificntion. ainsi modlifi6 : 4 Les traitePROPOSITION DE LOI d'erreurs judicinires Larticlo 64 est des cinq tribanaax d'apties dues aux justiciallos, n'ont pas d'autres 4 mnont des membres que loraque le comuerçant harLes tribanaux d'appel pour qu'on nogli- 4 pol gont ainsi fixés : Considôrant est poursuivi en justico pour faits de combut, et il est trop important 4 PONT-AU-PINGK tion merce pur un 6trauger hnbitaut hors d'Hatti ec ge d'y atteindre. MM., on ontend souvent répéter lo anon 6tablissomont, il arrive En effet, le fondoment do suito comino dans projot.) n'y poss6dant ont condamns au profitdu rogaique la 4 Justice est principal encoro, on lit dans (In et CAYES " il est njouto que si oolui-oi l'une dos cansos d'oxtination de l tout Etat, n aujourdini que son role CAP-HAITIEN et cole soit pur la ponrsuito a lion, soit TExpos6 gonoral del la Bitnation do li RépuGONAIVES PORTDEPAIX." dette ponr Inquollo can8os, Phnition n'a pas los ( wnporiouro tontos mitros est aetreroducabrion 9' 300 chnenn au liou do 2 * 1.200 pnr contro lui loxsontion blique et de lu Domnoeratio. at, n aujourdini que son role CAP-HAITIEN et cole soit pur la ponrsuito a lion, soit TExpos6 gonoral del la Bitnation do li RépuGONAIVES PORTDEPAIX." dette ponr Inquollo can8os, Phnition n'a pas los ( wnporiouro tontos mitros est aetreroducabrion 9' 300 chnenn au liou do 2 * 1.200 pnr contro lui loxsontion blique et de lu Domnoeratio. n'a t-clle pu jusaà co jour, 4 Prés. à A2h0 ch. au lion do 2 1.000 do ponrwaivro ust obligs da rooourir, Purquoi donc quo Tartidle 4 Vico-Prés. 24 8.000 EAC In condamnation, oxooution rotrangor, à des formaà cette garantio compatitationallie notre Bolli- 40 Jugess 200 4 3 400 cetto ot diffvilos : quo el la con132 Jui a wmmnerbot Ebj pourquoi 6 di- 4 (refflers A 100 44 1 300 dispondionsos no 8. Otre FRAR doivont pa citade s'est-ello nttuhou a tant d'objots de ln 8 Com.-kraf.A.75 90 flanoo ot le crodlit publio moins vrai quo le) 16a vers 11 quand 6 Tpluentrivo suporionro 1 n'est pus 81 huin-and. i 45 64 . 2 73 6branlés, il n'on eat pus d'ôtablir au moins l'é6 Répuliliquo ot de la Domocratio ? 4 hoquotons à 18 gislntour ontro a pour los dovoir dovant la juatice # ensore pourvus do tous ses Comité organos a-til vot6 sans 11 468 quilibro plaidours Ausmil Lien, MM., votre de ce projot. hositation lo principe --- Page 5 --- LE MUNITECR sang frais sucut, chafs de section viontront, leur riz et leur mais, pour C'cst parer à cet incosvénient, préparer leur une caf6, valeur marchande mille dollars d'antre part, Tarticle 48 et vous demande de modifier leur donner 2. - Ua crédit de dix de l'AConsidsrant qne, de 1835, der- MM., que Code de civile. Articlo à cet effet au Dépactament at 110 de la loi organinue dans au l'art. 167 procédure Jles con- est ouvert a eu justifer T'emploi - Tarticle mnéritont d'être modifiés des affaires D'autre part, il cst dit dans un ar- gricnlture, qui aura nier alinéa, aux exigenoes de la : que les Corps LAgislatit. accordé le Gonversens plus appropris sidéranls proposition de 3.- Il sera : loi Articlo judiciaises que Taugmentation 48 et 110 de la organique un aux fêtes nationales rAgrentne dollars Considérant, en outre, nffaires en Cassntion ticles d'elre inodifiés dans nement de vingt des substitnt et 1835 méritent des une prime emenieea aura Intoantotas sans cesse croissante d'un nouvean marche du aux exigences. à tout hanitantasts pour la conserentraine la nécessité pour la bonne sens plus approprid Dans cerlains tribu- amérienins du meillenr glacis : une prime d'end'un commis- -greftier alfaires judieinires. les causes. propriétaire et le séchage du café à tout ; de linitoules vation prodastenr service juilicisire usant on fait Tappelde de eingsdollars de dix milLa Chambre des commuines, Part. hanitantasts pour la conserentraine la nécessité pour la bonne sens plus approprid Dans cerlains tribu- amérienins du meillenr glacis : une prime d'end'un commis- -greftier alfaires judieinires. les causes. propriétaire et le séchage du café à tout ; de linitoules vation prodastenr service juilicisire usant on fait Tappelde de eingsdollars de dix milLa Chambre des commuines, Part. 69 de la Constitn. naux, celuide Port-an-Princ*, c'est Talfaire certains conragomiont riz qui aura justiné une récolte tintive que lui confère A daus de et une prime ralesnagat loi snivante: retenue qui est plaidée; sur des lel livres de riz à tout prodoeràns de tion, a proposé, législatif a voté la code de les affaires sont appelces de vingt dollars effectus une récolte Et le Corps 107 du autres, si elles ogalement - L'article avoir T'ann6e. Article premier. modifié comme snit : affiches. Après avoir8lé appelées, raisons qui anra prouvo livres de farine de mai3 pour toutes lois procédure civile est matières autres que ne sont plaidées pour des dix mille 4.- La présente loi abroge sont et - toutes En lève l'audience Artiole lui egptraires Art. 167. T'étranger demandour détribunal insde loi qui du Seorétaire d'E6 celles de commerce, sora tenu, si le molivées, tenir compte des aulres causes len- sera ou dispositions exoontéo à la diligence de et des oa ex- sans des FAgriultare e prineipal haitien intorvodant le requiort avant toutes au rôle. Il s'établil ainsi tat au Département 4 fendeur fournir cautiou pour le paie- aux- crites que porter préjudice Travanx pablics. le 28 Juin 1909. 4 coptions, de et teurs qui ne peuvent celte raison Fait au Palais Logislatif, 4 ment des frais aseeiemeat à moins qw'il aux C'est pour P.Edouard, être condamné dan justiciables. lart.48. Ls.D.I Berronet, 4 quels il pourrait être en Haiti ou vous demande de modifier 110, la (S.)M. Morpeau, ct ne justifie indnstriel propeiétaire on commercial au- queje Pour ce qui a trait à l'art. A. François. DE LoI 46 Stabtissemont au greffe, des titres et je vous propose a pour PROPOSITION 6 qu'il ne consigne de créances libres, certaines d'une va- modification quej de facililé à la prol'ane des promidres obligae thentiques en Halti, let tout le but de donuer plus trop souvent en- Considérant que est de Tagaoal paiepweidoasoin Hiquides, payables suffisante pour en assurer cédure de l'insiruction tions de tout Etat le et Vindnstzie leur jugéo des causes circonstancielles. tare, de protéger comtmorco sur le camp..- 66 ment. lorsqne Tétran- travée par audiencier peut par que les forts droits qui de pèsent et e En matière de commerce, ou intervenant, Ainsi, Thuissier envové à la et la racine campèche de denii principal absent, che-boche marohand : ger, domarideur haitien et n'y pos- exemple se trouver d'actes, élevés que le prix d'oà unes du plas 46 habite hors 6tablissement. ment. lorsqne Tétran- travée par audiencier peut par que les forts droits qui de pèsent et e En matière de commerce, ou intervenant, Ainsi, Thuissier envové à la et la racine campèche de denii principal absent, che-boche marohand : ger, domarideur haitien et n'y pos- exemple se trouver d'actes, élevés que le prix d'oà unes du plas 46 habite hors 6tablissement. territoiro du gonre spécif6 de campagne pour une signification n'est pas rée, en empôchent Texpostation et le commer4 sède aucun aucun titre authentique dit, et comme Phuissier exploitant il perte réolle pour le produeteur d'y obvier par des mosu4 plus haut, et n's comme c'est autorisé à le remplacor, qu'ilya lieu 6 créance consign6 au greffe saisi, de l'as- formellement des cant; : Tindastris au tribunal facultatif a les avocats jusliciables des res squitabiles pour encourager 4 il sera du défeudeur advient que signilier Considérant que et conserver Téqui- de treindres sur la réquisition sont fort embarrassés pour célé- etl Tagrietiltare bationnles il est de frapper cuir fournir la dite caution.' 48 de la loi organiquo actes d'instruclion qui requiérent libre du budget, urgent le sucre et le Art. 2. - comme L'article suit : tribunal rité. vous sou- cortains droits prohibitite de liniesti modifi6 tenu au greffe de chaque dans Avec la modification je au- étranger : des Commmnss, usant la Conse 11 sera de toutes les causes, d'absence 2 Thuissier La Chambre Fartiole 69 de a votés civil un rôle général cau- mets,, en cas pourra tou- tintive que lni accorde et le Corpa Logislatif Tordre de leur présentationa du tribunal, Tappol. des diencier, l'huissier exploilant la bonne marche titution, a propos6 : 66 A Touverture retenues seront immédiate- ainsi de le suppléer pour la loi suivaate ; jours prochaise ges sera fait; celles et Tappel continnera des affaires en instances. donnée par l'ora- Art. 1er.- A] partir du sur 1er. le Octobre ment entendues Ocdecirmoxe eusuite de moitiés. suite. alinéna de Tarticle 110 Lecture est loisuivantes: les droits Faresportation de campache sonti réduits Art. 3. Le dernier de cette manière: teur,des trois propositionsdel etla racine or le millier il est de la dite loi est modifi6 exclusivement descriées hais- àl la PROPOSITION DE LoI soit $ 0,75 2. - A partir de la même or américnin époque sur: *-Ils sont chargés et comourrement avec des les actes de préparation établi Art. un droit de 10 ceutimes de Tétrangor et barre du siège de la motification afiches à la Considérant que les du procéd6s riz sont tont a fait ru- le sucro et les onirs vonant or américnin surles siers exploitants, de la pablicité des da café, du mais dans et les campagnes. partir de la même or américnin époque sur: *-Ils sont chargés et comourrement avec des les actes de préparation établi Art. un droit de 10 ceutimes de Tétrangor et barre du siège de la motification afiches à la Considérant que les du procéd6s riz sont tont a fait ru- le sucro et les onirs vonant or américnin surles siers exploitants, de la pablicité des da café, du mais dans et les campagnes. où il n'ya an un droit de deux tout borderoan contimes de donâne pour dinstroction, de Taudionce. troisième subs- dimentaires cet état de choses joint montant de sauf la farine. porte - Il est établi un pas d'asines; : que selon les con importbos, tontes lois: 4 Art. 4. au tribunal de glacis contectionnés cause que le marchnaiiso, 3. - La prisento lui abrogo contraires et titut et un autre commie-getfions pour la prompte manque da progrès moderne, est le march6, Art. de loi qui lui sont la de Cansation de Répablique ditions cafése présente le plus souvent, toute sur sa valour ou dispositions à la Ailigenco du Socrotaire. marche du service public. loi abroge toutes très détérioré et perd ainsi sera oxooutôo des Finances et dn Commeree. le: Art. 5. La présente de loi qui lui sont contraires marchande : excollonte préparation d'Etat à In Chambro des Ropeésentants lois ou disposition à la diligence Finances. des Soerétaires Considérant qu'une est destin6e à faciliter la bon- Fait Juin 1909. et sera exéoutée de la Justice et des da riz etdu mais los convortir en mn- 28 suard, Valombrun, A: d'Etat Législatif le 28 Jain 1909. Bealimentation publique,a et à leur fairo roprendre M. Morpona, P. P. Ed Ls. D. Berrouet. Fait au Palais Calixte fils, Valem- tières wexportation sur le similaito 6trangor, puin- Frauçois, Calixte fils, M. Morpeau, P. Ealouard, leur supériorité sont boancoup plus nutritifs; dès lors aux PouDE Lor Memnon ainé. qu'ils quil inporto m6PROPOSTTION brun, collegues. il est voirs Considérant publics, on facilitant do lonr In] préparation faire reprendro quo la Commnuo do Port-A-Pi l'ac. Poursujvant: : Mescherso un exposé des cunique de cO8 donroes, et leur valour; : Consillinnl du Sud, pr BOn travail Bn ngricole, et bon que je vous présente de loi toute lour importanco COMMUNES, mont droiasomont consilérablo du gaino, d'acelle DES do Tee motifs pour proposition le négociant haiIA CHANIRE Tar- lônormo qunntito. do Port-A-Pi l'ac. Poursujvant: : Mescherso un exposé des cunique de cO8 donroes, et leur valour; : Consillinnl du Sud, pr BOn travail Bn ngricole, et bon que je vous présente de loi toute lour importanco COMMUNES, mont droiasomont consilérablo du gaino, d'acelle DES do Tee motifs pour proposition le négociant haiIA CHANIRE Tar- lônormo qunntito. de oampbchs tointare ut do construe. souvent quo lui noonrilo bois ot l'ouIl arrive par un négociant Uwant de Tinitintive cajou obmutees mérito Pattontion : en une cau-e ou 09 do Ia Constitntion, tion qui Tyaboulens publies TET tien, appelé pour ticlo dlou Pouyoirw lus vouts contrairoe étranger, ob'ienne xurchargé, exA PROPONR : couragonvont Comailoranat que lommque do Tarrondismoune autre (complo conn voto In lol mnivanto los Tomisarcatilona la Potuto-a-Cee de delle,) un jugemnent Co n6- IL1 lo Corps L.ogislutit HOPL 6tabli par lus Hoins ductou- emnpocdhant mont don Colenux do donblor ot loa orpoliltanthe da fase aux dépens. -IIt ruralo déendamnant ce dernier pas d'6ta- Art.lor. nu contro do clinquu ot noution mntw, un ou voi, lww prainatontn wabbssont un tomnpe arrot étranger ne possblant l'exéculion, du vomemont le enfo, lo rin lo1 lo votto rogion oublior les portba affrousos mosurest dans le pays, lui devient on HO prodnisent noulinw A grugur ut dbcortiquee à ris, un on plu- grdallo, notlasont, HAUM qnilys allour par.dws. contre plnainurs moulius cos lnosnvônients; EmaLar juement pronones de recourir à des cafo, un ou Mlusiours à mnals, dans losquuls low hiabl- dos - qwilw: equitables dobrior A à mnoins en vue wiours monlins diligonco ot HOUS lu protootion impossibley formalités longueset dispendieuses d'oxequatur. tants à lu d'obtenir une ordonnance --- Page 6 --- LE MONITEUR de Grand-Basin, d6680 Art. 1er. Le quartior du Trou, est érigé Eh bienl Messieurs, le pendant del aTAmobntoemento de 5e. classe. comCONNUNES les droits futadoptée. par expérience que en commane :. Les limites de cette nouvelle par un arLA CHANBRE DES nous constatons dollar fixé, est éncore Art. seront ulterienroment fixées d'Ealti. Tart. chilTre de 1 112 mune le Préident à la que lui accorde rêté de Son Exoellence loi sera oxéoutée Usant des prérogatives excessif. de se fail Art.3.- La présente de TIntérieur. 89 de la Constitution i Le commerce tardera campêche pas à être dé- diligenco du Secrétaire des d'Etat députés, le 28 Juin A PROPOSK péniblement et ne aux moyens de Fait à la Chambre a voté la loi enivante: a si nous n'avisons l'habi- 1909, an 106ème. de tindépendance. It le Corps Légialatif Est et demenre rétabli, des par- bà- laissé sérieusemenl. de la Constitution i Le commerce tardera campêche pas à être dé- diligenco du Secrétaire des d'Etat députés, le 28 Juin A PROPOSK péniblement et ne aux moyens de Fait à la Chambre a voté la loi enivante: a si nous n'avisons l'habi- 1909, an 106ème. de tindépendance. It le Corps Légialatif Est et demenre rétabli, des par- bà- laissé sérieusemenl. Bientôl, H. DORCINVIL, L. MEMNON Article 1er.- Octobre prochain, en faveur vo- le protégers plus de cetle denréc, à EM. ZÉPHIRIN, LYON, Jh. SÉVÈRE, CRÉPIN PRE.-LOUis, air du 1er. et des navires nationaux échelle lant ne s'occupera il est, de la vendre7 ainé, L. XAVIER GILLES, B. GUILLAUME L. timents étrangers cours, le droit de faire de comme droits s'élèvent à EM. GABRIEL, R. DURAND, V. GONEL, FÉLIX jne., yagennt au long à celui découragé, quand les jne, A. ETIENdan port ouvert de la République des bois de 8 gourdes, dollar. les Bobiwestoa.ont, Jn. JOBEPH CAANCEREDOUARDI Fort-a-Piment pour Fesportation sous la réserve de venir, 1 112 je suis contre tous NE,, ALFHONBE teintare et antres, effectué. preadre leur exp6- de la Fn principe, les nationaux. Si pour M. le J. B. N. Valembrun donJleur chargement conformément aux peoscriptiont soit à Jé- droits sur nous produits ne pouvons pas les dédéputé et faitle dépot de la pièce dont dition, Joi sur les douanes. soit aux Cayes, le moment, du moins, diminuons ne lecture eur suit: : rémie. loi abroge tontes) lois grever totalement, les charges qui pè. ten DE Lor Article 2. Lap de présente loi qui lui sont contraires d'E- et autant que possible en vue d'un scroisement la PROPOSITION de ou dispositions exéoutée al la anigencedeas Seerstaires et de la Ma- sent sur eux, etre que profilable à la loi du 26 Juillet 1907 en No. vertu 3 du. sera des Finances, du Commerce qui ne peut Abrogeant a été remise en vigueur la loi tat 1909. République. je vous laquelle Code de Commerce sur la Faillite. rine. Législatif, le 28 Jnin C'est dans cet ordre d'idées qne tendant les circonstances politiques Fait au Palais Berrouet, A. Franégalement un projet sucre et Considérant que aprèsl le vote de la loi (S.) M. Morpean, Ls. D. ai présenté nouveau sur le et Ainancibres survenues certainement pas été gois, P. Edouard. àl lever un impôt Ca- du 26 juillet par 1907, la 1égislatar n'ont de cette aunée ; poursuit le dépulé le cuir étrangers, avons à Port-an-Princts aux en prévues que les fluctuations ont du porté change, de Mes chers collegues, dévoir d'un Elal est Nous Usines qui fabriguent le sucre les onsiderant écarts extrômnes de la prime national; : Morpeau; le premier Un peuple yes, des des tanneries qui pré- une graves atteintes au commerce est du devoir des Chamabres de pourvoir à sa nourriture. ont de cette aunée ; poursuit le dépulé le cuir étrangers, avons à Port-an-Princts aux en prévues que les fluctuations ont du porté change, de Mes chers collegues, dévoir d'un Elal est Nous Usines qui fabriguent le sucre les onsiderant écarts extrômnes de la prime national; : Morpeau; le premier Un peuple yes, des des tanneries qui pré- une graves atteintes au commerce est du devoir des Chamabres de pourvoir à sa nourriture. s'il est tributaire grande Soavemblementir quantité: cuir dans sinon, Considérant qu'il porter remède; d'efficace fan'est pas indépeadant ses articles alimen- voilà parent notable. En frappant. élevés, le léghalativenay Considérant queeil fantprotégord afin d'assurer à de l'Elranger survienne elle proportion prohibilifs, mais irès çon les droits des oréanciers, commercial, il importe taires. Qu'un Aes horreurs de la famine. de droits le cuir exoliques, vous mettrez MExtériour le Crédit sort des débiteurs livré à toutes les exubérante que nous pos- sucre et similaires indigènes en élat anssi de compâtir et de au bonne mauvais foi; Avec la terre que, nous les produils la concur- malheureux les de la loi du est sédons, il inexplicable notre riz del'élran- de soulenir vielprieusement Considérant que dispositions judiciaire sont de soyons obligés de tirer ef- rence sur nos marchés. par suite 5. Aout 1900 sur la liquilation la protection de J'estime qu'avec une protetion ainsi L'Elat n'aurait qu'à de y ces gagner branches de nature à assurer éqaitablemant puisqu' 'elles garentisent les les ger. ficace, la cullure de ce vivre de du développement qui s'en suivrait ces créanciers deux intérêts, de toutes fraudes, en intigeant de maucelle du mais ponrrait besoins se développer de la l'industric nationale de la failliteaux cotnmorçants protègent le façon à répondre aux ainsi "ria de forcément. traitau rélablisement, à riguours vaise foi en même de bonne temps foi qu'elles que le malheur aclation pour nous alfranchir Pour ce qui a du droit d'échelle qu'une counmergaat tutelle étrangere. je voudrais le Port-a-Piment, fiscale a supprimé ; tous ceux qui cable; : LA CHANBRE DES COMMUNES J'aime mon pays, êles MM., lous animés cer- mesure Pendroit seraient cerlaineA voir évoluer. Vous sentiment pour connaissent pour en reconnattre rien PROPOSE : tainement de ce même des ment unanimes ilité. Cela ne coûtera a voté la lois suiranto reconnallre avec moi qu'une Vindispensali et sera fertile en ré- Et le Corps Logislntif loi du 26 jaillet 1907 en vertu vers La la loi No. RUSE mières étapes d'un peuple de pou- à la caisse publique de Art.1er. Inquelle a 6té remise en vigueur est et tion est de s'assurer les moyens sultats heureux. que les Comités qui 3 du Code de Commerce sur la Faillito lui-mème. connallre avec moi qu'une Vindispensali et sera fertile en ré- Et le Corps Logislntif loi du 26 jaillet 1907 en vertu vers La la loi No. RUSE mières étapes d'un peuple de pou- à la caisse publique de Art.1er. Inquelle a 6té remise en vigueur est et tion est de s'assurer les moyens sultats heureux. que les Comités qui 3 du Code de Commerce sur la Faillito lui-mème. Je veux bien espérer les que abrogée. surla liquivoir manger par le dégrèvement d'une seronl appelés à examiner! projels demeure Art. 2.. - La loi du 5 Aout en 1900 vigueur sous la Pour expliquer que de déposer, ne manqueront est remise partie des droits sur le campéche vous rappe- je viens de leur opportunité, de fe modificntion dation judicinire ci-après: 25 de la loi dn 5 Aodt prévoit un de mes projels.je aunées de cela, bien pénélrés Art. 3 : ainsi modifis L'artiole jerai qu'il y a quelques à l'exportation un adopler. M. le président: : La première envoyée proposi- au 1900 e La est liquidation judicinire pourra être égalo- la decelte denrée payail dollars par millier. Cet tion du député Morpeau les sera trois autres au ment convertie en fnillite d'omce est ou reconnu sur que droit de P.4 d'arreler dela Justice et d'un oréancier: 10. S'il pas impôt écrasant a eu du poureflet campôche à l'é- Comité Comité des Finances. fait le dé- ronuôte mande à fin de dans liquidation les trois jours judiciniron'a doln cesantion presquel l'expédition même temps que des millions M. le député Em. Zéphirin de loi 6té prosentés : 20. Si le Concordato obtenn de par 8a irang r en de livres de ce bois pôt, après lecture, de la proposition àl l'examen du des dôbiteur paiomonta ost résoln faute d'exéoution el des inillions entassés dans les suivante. qui est envoyée le part. sera cnntionnée précieux se perdaient de la Républiquo. Le Comité de TIntérieur : La Hiquidation judicinire et àla delaotift différents ports Sam ému de la réalisntion repartitiond la Gouvernement du Général préjudiciait aux PROPOBITION DE LOI jusqua Art. 4. - la roaliaation del la et réparti- judi. cet état de choses crut qui devoir réduire à 2 le quartier de Grand-Bas- tion de lactif, fta clôture par le Tribunnl liquidation do Comintérets du fisc, de 4 dollars fixés Considérnnt que sdographinuer par Tac- son ciaire sera pronoucbe n en sera de môme de la dollars 112 les droits sin, par ga sitantion 8a popelntione etl la richessodos meruo compotent. pas erei.hrementdus contribuo benucoup. au développemaant des Pou- faillite. Art. 6. Los prooélaros asjà commanoéos. 1907 soront préetiemmenis ne ful cependant sol qui môrite Tatlention l'empire do la loi du 26 Jnillet Cette réduction à FExportation do Hon commerca, : bous sous les momos orromonta pourvu faillite. efficace. On enreghatrant et le cam- voirs publics pouranivios ou n'ont pas savalue insignifiante, des DES COMMUNES qullyait qui TEEe une plus continuait à se perdre dans LA CHAMBRE Art. iemmenis ne ful cependant sol qui môrite Tatlention l'empire do la loi du 26 Jnillet Cette réduction à FExportation do Hon commerca, : bous sous les momos orromonta pourvu faillite. efficace. On enreghatrant et le cam- voirs publics pouranivios ou n'ont pas savalue insignifiante, des DES COMMUNES qullyait qui TEEe une plus continuait à se perdre dans LA CHAMBRE Art. 6. 1 Leu anx commoroante proseriptiots des artioles 80-. pêche alarmantes qui réclamaient A proposé tiafait à 46, temps 49 et 67 du Code de Commeroe proportione mesures plus rationnelles, vint, a rendu la loi wnivante: : 42, 46, 4des GénéralNord sur Et le Corpel Loglalatif Le Rtosercementand diminution de 1 dollar et une nouvelle --- Page 7 --- LE MONITEUR. Denis St'- R. CÉLESTIN jeune, FÉLIX jeune, Jg- (S.)J. M. Brédy, L. Séjourné, CaSANON, EuG. PRE.-LOUIS, L. Dront admis à le faire dans ler mois de la promal Aude, Ls. Berrouet, Bailly, Valembrun, FLEURY 0. JADOTTE. A. R. DURAND, gation de la présente loi. à la mille Léon. BERROUET, EM. ZÈPHIRIN, AcArt. 7. - La présento loi sera exécutée PROPOSITION. 1 CALIXTETIS, L. LYON, diligence du Secrétaire d'Etat de la Justice. ont TÉON FRANCOIS, M. E. DUCHEINE, FIDÉLIA Le Fait à la Chambre, ce 28 Juin 1909. Considérant que les Pouvoirs pablics vénéra- jeune, CRÉPIN F. Pre.-Lonts. préP. P. EDOUARD pour devoir d'accorder la plus grande ontdigne- sident, G. DESROSIERS; les secrétaires, VALEMBRUN, Ls.S. BERROUET, tion à la mémoire des hommes de la qui ; JN-FRANGOIS, E. ÉWALD. M. MORPEAU. mentd dirigé les destinées Répablique que B. Cette proposition sera Qu'il est de haute décence leurs restes patriotique ne soient Le le secritaire-rédacieur, M. président: les lieux oà reposent et envoyée au Comité de la Justice. point exposés à des visites fréquentations M. le député Brédy soumet successi- obscènes soussignés proposent à la GEORGES VILMENEY. vement à PAssemblée les cing proposi- Chambre Les Députés d'inscrire au Budget de PEX. 1élévation 1909Pour copie conforme : tions ci-après : 1910 une somme suffisante pour surmontée de LoI d'une clôture en maçonnorio la superficie de la PROPOSITION DE grillage en fer fermant tonte 1 à Le secrktaire-archiciste, Place dite 66 Place-Pétion Port-au-Prince. du qu'il est du devoir des grands Fait à la Chambre des Représentants C. GANTHIER, av. Corps Considérant constitués de couvrir de leur sollicitude qui ont peuple, ce 28 juin 1909. : : Dr. S6analheurenses des citoyens (S.) J. M. Brédy, avocat; Appayé les veuves servi la nation; : Ju- journé, Denis St.-Aude, valembrun,aw.Bally HON 1908 le dignement PARTIE OFFICIELLE Considérant que de 1882 à au citoyen service de Camille Léon. ant constitués de couvrir de leur sollicitude qui ont peuple, ce 28 juin 1909. : : Dr. S6analheurenses des citoyens (S.) J. M. Brédy, avocat; Appayé les veuves servi la nation; : Ju- journé, Denis St.-Aude, valembrun,aw.Bally HON 1908 le dignement PARTIE OFFICIELLE Considérant que de 1882 à au citoyen service de Camille Léon. lien Courtois a ét6 constamment de la plus grande PROPOSITION son pays et qu'il long y a marqué passage dans la carrière la constance distinotion son Considérant qu'étant données A VIS ADMINISTRATIFS ardue de Venseigoomest ce concitoyen : est mort pau- del la femme au foyer et Tinfuence sur le qu'elle coeur Considé érant que sa venvee et de nom- exerce sur Tesprit anssi bien que soit la favrel laissan tsans ressources de Thomme, il importe qu'elle plus CONTRE-AVIS DOMANIAL, breux enfants. çonnée à la Religion : la ChamSa DES REPRÉSENTANTS Les Députés soussignés proposentà PEx. 1909-1910 Monsieur Franc Blain ayant, par LA CHAMBRE lui accorde l'article bre d'inscrire au Budget de d'une dernier, commuUsant de l'initiative que une somme suffisante femmes Tédificatiou de Port-au- lettre du 30 Septembre de l'intérieur, la au Ee :69 del Constitation, chapelloà la prison niqué Département un titre établissant Prince. 28 section des domaines, A proposé Présentée à la Chambre des Députés, ce les droits de propriété de Monsieur MoLégislatif a voté la loi suivante: juin 1909. léus Blain sur une quantité de quarante Et le Corps Une rente viagère de : est av., : Dr. Séjourde terre situés sur Phabitation Art. 1er. Vve. Jalien Courtois àpar- (S. )J. M. Brédy, av., appuyé Valembrun, av., carreaux en cette commune; est et accord6e à Madame exercice budgétaire 1909-1910. né, A. Simon fils, Camille Bailly, Léon. Prédaillers, la liste insérée au tir da prochain Denis St.-Aude, demeure radiée de Cette rente est insaisiasable. et exécu- > du 28 Août dernier No 69, Art. 3. Ln présente loi d'Etat sera de publiée lIntérieur et 2 M. le président : Les deux premières Moniteur demande de ferme présentée le I6 tée par les Seorétaires chacun en ce qui le concerne. du député Brédy, seront la 1908, Monsieur Charles des Finances, le 28 propositions au Comité de lIntérieur, les Octobre par de terre de Fait àla Chambre des Représentants, envoyées à la Commission du Bud- Bonny, pour trois carreaux Juin 1909. SIMON fils, DENIS ST- deux et suivantes dernière au Comité de l'Instruc- cette habitation. J. M. BRÉDY, av, A. BERROUET, BAILLY, av. get la Port-au-Prince, le 16 Octobre 1909. AUDE, Dr. SÉJOURNÉ, CAMILLE LEON. tion publique. étant servic e. VALEMBRUN, av., Les trois heures réglementaires Le chef de DE LOI. épuisées, la séance est levée. P. ANSELME. PROPOSITION Pouvoirs publics J.I B. N. MARCELIN, A. Considérant quel les grands de considérer M. MORPEAU, Dr. PÉTION SAVAIN, J. Prince, le 16 Octobre 1909. AUDE, Dr. SÉJOURNÉ, CAMILLE LEON. tion publique. étant servic e. VALEMBRUN, av., Les trois heures réglementaires Le chef de DE LOI. épuisées, la séance est levée. P. ANSELME. PROPOSITION Pouvoirs publics J.I B. N. MARCELIN, A. Considérant quel les grands de considérer M. MORPEAU, Dr. PÉTION SAVAIN, J. B. d'Administration des finandoiventt tenir à coeur tendances de suivre, de développe- NORD CHARLES, J. B. LAURENT, EDNER Le préposé commune annonce au puet de favoriser les divers centres du pays; N. VALEMBRUN, ces de cette du Léonidas ment et de progrès des GABRIEL, Dn. L. CAa fait choix citoyen Conmidérant que 4 Gressier " dispositions et Charlier' de HYPPOLITE, J. M. EM. BRÉDY, L. GOURGUE, D. blic Saint-Louis, qu'il pour etre son commis-signapar la densité et les bonnes de l'attention de MILLE, Ed. BAILLY, LYNCÉE et en verlu des articles 80 et sont dignes PINCHINAT jeune, taire, leurs populations, supérieure ; DUROSEAU, Dr. L. SÉJOURNÉ, F. NAU, 81 de lal Aci sur P'enregistrement. de aanioietration DU PEUPLE. ODILON MÉNOS, A. il est responsable LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS que lui accorde Par- LOUISBAZELAIS, F. STURLA Par conséquent, de la sienno propre. Umant des petrogativen SAMBOUR, ERNEST RIGAUD, sa signature comme ticle 69 de la Constitution, POULLE, EMILE MARCELIN, EDOUARD Acul-Samedi, le 18 Octobre 1909. WILLIAMS, A PROPOSÉ ETIENNE, C. LAMOTHE, EMILE ainé, L. Le préposé, Etle Corps Logislatif a militaires voté la loi do suivante: 4 Gres- A. BOUCUEREAU, J. L. JEANNOT, MENNON, ALPH. JN.- A. N. HOUANCIE. Art. 1",- e Lew Charlior postos n dans les communes de DROCINEAUD, P. ÉDOUARD. TURENNE DEssier" et de sont JOSEPH, ANTOINE Léogane et de la Talteativibne-dexippe GRAVES, AUG. M. DOUYoN, érigés en quartiers. soront administros PIERRE-PAUL, A. SIMON lils,RonoLrg soussigné, préposé d'Administration Art. 2. Ces quartiors Dn. Cn.' T. CHARLOT, S.JN.- Le de la commune du Trou, comme celui do Gantior. Président d'Halti d6- LAPONTANT, H. DORCINVIL, dhs tinances a tait choix du Art. 8.- - Un arrêt6du de Gressier et de Char- GILLES, PIERRE PINBDE, GEORGES ZAMOR, e nnonce au public qu'il Lamour pour limitera les quartiors ALFRED LEGENDRE, CAMILLE LÉON, DR- ciloyen Morôlus Bien-Aim6 lier. loi abroge tontos lois Ju. JN. Pi. FIGARO, otro son commis-signatsico. de Art. 4. La présente del loi qui lai sont contrairen et NIS St--AUDE, MORAMA BKRNAND, Jo- Par couséquont. il est rosponsable ou dispositiona publico et oxécutée à la dili- SEPH SÉVRRE, XAVIER GILLES, L. LAcomme de la sionne propre. serai imprimée, d'Etatde PIntorlour, des MATHIRU, P. M: DUCASSE, sa signature 1909. gence des Socrétaires la Guerre et del la Justice, chacun POMMERAY.M. IsAAO LBle 21 Septembre de MONBELKUR, Trou-du-Nord, Financon, Jn. DÉGRAYF, en ce qui le concerne. des Teprésentanta du GER, S. DUBUISSON fils, P. B. GutLD. F. LOUIS. Donn6 à la Chambre 1909, an 1066. de PindôpenD. MAGLOIRE, V. GONÉL, Peuple, le 28Juin M LAUMEljrune, dance. 1 AY.M. IsAAO LBle 21 Septembre de MONBELKUR, Trou-du-Nord, Financon, Jn. DÉGRAYF, en ce qui le concerne. des Teprésentanta du GER, S. DUBUISSON fils, P. B. GutLD. F. LOUIS. Donn6 à la Chambre 1909, an 1066. de PindôpenD. MAGLOIRE, V. GONÉL, Peuple, le 28Juin M LAUMEljrune, dance. 1 --- Page 8 --- LE MONITEUR. Laurent,siluée en cilte ville, sont nulles d'un an Lc sonssignr, Direcleur de TEnregistre- el demeureut rappoi lées les dénoncia- Philsique pendant plus mentettions rvateur des hypotheques s de lions à la vacance laites par Mme. RiJéréuie,annonce au publicel à lous choix ceux chard Daguindeau le 20 Janvier 1908 et i A qut ieppartiendra, qu'il a fait Chassa- qui fgurenl dans Pélat inséré au GS. . Monides.Messicurs Abel el Dominique el troisième leur' 15 du 27 Aoûl 1909 au No. gne pourêire ses second conformément aux Cap-Ilailien le 28 Septemb bre 1909. comtois-signalatire, articles 8U et 81 de la loi sur T'Enregistre- I'Administrateur principol des Finanocs, ment. Jérémie, le 5 octobre 1909. V. GUILLAUME. O.CIIASSAGNE. - François Albert Bernard Anloine, decelle préa'Adminisiration posé d'Administration des finances del'EJe soussigné, préposé annouce au commune, invite tous les fermiers Get homme fuf sauvé par de la commune fail de choix Marigol du ciloyenJ.ELIE lat, tant urbains que ruraux, générale- en son public quej'ai être mon commis signataire ment quelconques, à derniers se présenter reçus pour ULSOR SGOTT DUBOIS, pour de sa signature bureau avec leurs a el que. je svis responsable payer leurs redevances dues à l'Etat pour somme de la mienne. l'exercice 1909 à 1910. de celle Marigol, le 29 Oclobre 1909. Un délai d'un mois, à parlir dela', "Il y avait plus d'un ne an que PASCAL. date, leur esl accordé. Pavsé lequel j'avais perdu la santé; je D. L. AUG. seront les aliments, Ei lelles mesures que de droit prises vais plus digérer me répugnait, je dorcontre eux. nourriture mais mal, le moindre diminuait effort me d'Administration Dondon, le 16 Octobre 1909. fatiguait, mon poids et l'état de Le soussigné, préposé de l'Anse d'une façon alarmante donnait lieu des finances de la commune elà lousceux Le préposé, ma santé en général les plus séà-Foleur, annonce au public choix de Al. B. ANTOINE. aux appréhensions qu'il apparliendra, qu'il a fait être son rieuses. quel fut mon déMonsieur Vilma Luques pour "Vous jugerez deux médecins discommissigoataire. sespoir quand me atteint de donc de sa signalure AVIS DIVERS. tingués déclarèrent Il est responsable Phtisie pulmonaire. scomme de la sienne propre. Carlos Anse-à-Foleur, le 4 Seplembre 1909. Les soussignés avisent le public et le Fuertes crinahasetiseared Picalua, un des savants font APOLLON. ieur Vilma Luques pour "Vous jugerez deux médecins discommissigoataire. sespoir quand me atteint de donc de sa signalure AVIS DIVERS. tingués déclarèrent Il est responsable Phtisie pulmonaire. scomme de la sienne propre. Carlos Anse-à-Foleur, le 4 Seplembre 1909. Les soussignés avisent le public et le Fuertes crinahasetiseared Picalua, un des savants font APOLLON. commerce en général, qu'ayant perdu les qui par leur savoir profond de la Faculté ST.-Nsy CARLES NEY Jeur 2ème versement Thonneur et la gloire après deux reçus pour de Pemprunt du 20 Août de Médecine de Colombia, prendre du 2ème dontlun quart de G. 2.250 et l'autre TÉMULSION un examen soigneow.mentp SCOTT, ct six douJe, soussigné, préposé d'Administration de 1909, 1.500, les déclarent nuls. duplicala zaines dc bouteilles de cc remède des finances de la commune-de Carice, du devant leur en être donné merveilleux ont suffi pour j'ai fait choix me guérir complètement" annonce au public Serjules que François, pour Porl-nu-Prince, le 6 Novembre 1909. A ciloyen Servilus en conforROUX & Co. MAXIMO NUNEZ I /7 etre mon commis.aigoataire 80 et 81del la loisurl'en- 3 Colombia. mité des articles Plato, registremenl, et que je suis de responsable la mienne. de sa signature comme Avis est donné au public el qu com- SCOTr 4 CONME, Greguistes, Naw York Necint tanjours 1909. Freneh 15. osto manqia AUNO.A.142, Carice, le Septembre mercequ'un contre-hion, sepl gour Limalirmosmareoutr demille smpioentquairesoagls A. LATORTUE. des soizunle dix cenlimes (1.787.70), Sëlils faveur du génèral Vinrent ainé, Je, soussigné, Anloine Lambert, le naleur de la République, pour répa- unique et seul hérilier de feu général saLeprépost d'Administration des finances raton des casernes de l'ancien palais Deschamp Lambort. annonco el fais au de la commune de Caracol, du Gouvernement au Cap-Hatien, déclaré a voir à tous ceux à qui au il commerco appartiendra, et à la été adiré. Cc contre-Bon est dressé. public en général, d'Haili en parliculier Annonce à tous seugutapmsntondn: Délus Sal- nul, duplicata devant en être Banque Nationale au no. 13.699 émi qu'il a fait choix du citoyen 6 Novembro 1909. que l'obligation de Rose mon feu le 27 Mai vant, pour etre son commis-aignatsire. comme de ln Port-au-Prince, le se en faveur suis le seul père ayant droit, Jl répond de sa signature vertu des arli1907 et dont je va on être résienne propre, et ce, en ayant été adiré, duplicata le titre eles 80ct 81 de la loi sur l'enregistre- Je, soussigné, déclare tant au gulièrement requis nul original et de Directeur du EMMEE ôtant: déclaré par conséquent ment. -aignatsire. comme de ln Port-au-Prince, le se en faveur suis le seul père ayant droit, Jl répond de sa signature vertu des arli1907 et dont je va on être résienne propre, et ce, en ayant été adiré, duplicata le titre eles 80ct 81 de la loi sur l'enregistre- Je, soussigné, déclare tant au gulièrement requis nul original et de Directeur du EMMEE ôtant: déclaré par conséquent ment. JN. B. Ex. MÉHU. au commerce Recetle, qu'au j'ni adiré un contre nul effet. de la que accusantln valour Bon porlant le no. 54, déclare Port-au-Prince le 9 Novembre 1909. de gourdes; ; jo Par sa Heltre en dale Bernardin du 6 Seplembre ayant qu'il asit.cont-cinguanle est nul et non avenu, duplicata ANTOINE LAMBERT. . $90.) 'courant M F. devant m'en etre délivré. comminiqué du bureau de PAdministra- des domai- Port-uu-Prince, lp. 9 Novembre 1900. - Imprimppie Nationale tion du Cap -Hallien) section droit. sur la Port-en-Priscs. Directeur KDaN CHENET. nes, un ate établissant du son Palais el St- 13 1i. GAS. gpropriété No. 391. rue , pour etre son commis-aignatsire. comme de ln Port-au-Prince, le se en faveur suis le seul père ayant droit, Jl répond de sa signature vertu des arli1907 et dont je va on être résienne propre, et ce, en ayant été adiré, duplicata le titre eles 80ct 81 de la loi sur l'enregistre- Je, soussigné, déclare tant au gulièrement requis nul original et de Directeur du EMMEE ôtant: déclaré par conséquent ment. JN. B. Ex. MÉHU. au commerce Recetle, qu'au j'ni adiré un contre nul effet. de la que accusantln valour Bon porlant le no. 54, déclare Port-au-Prince le 9 Novembre 1909. de gourdes; ; jo Par sa Heltre en dale Bernardin du 6 Seplembre ayant qu'il asit.cont-cinguanle est nul et non avenu, duplicata ANTOINE LAMBERT. $90.) 'courant M F. devant m'en etre délivré. comminiqué du bureau de PAdministra- des domai- Port-uu-Prince, lp. 9 Novembre 1900. - Imprimppie Nationale tion du Cap -Hallien) section droit. sur la Port-en-Priscs. Directeur KDaN CHENET. nes, un ate établissant du son Palais el St- 13 1i. GAS. gpropriété No. 391. rue