--- Page 1 --- 1909. Mercredi, 10 Novembre PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BUREAU DE RÉDAVTION ET D'ADONNEMENT NUMÉRO 9J 126, Rue Gefrard. DHAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rus Gefrard. DIRECTEUR IT RÉDACTEUR EN CHET, Les msnuecritst non insérôs ne seront pas rendus, 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détrnits. 1eret Un an, P. partentd des 15 dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. 10 Novembre 1909. Iss. Abopnoments les et PEtranger, les frais Mercredi, nrna Pour Départements AFFRANCHIR. de poste en sts. AFFRANCHIR. budget unc somme de 17 000 dollars pour l'ac Art. 3. Le présent Arrêté sera im- qnisition par T'Etnt de leurs droits M. Alexis d'auteur; Josepl SOMMAIRE, primé, publié ct exécuté à la diligenee 40. Letire la Chambrel par laquello la création d'une charge du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. sollicitede de peintre attachô au service du GouverneE. Donnéau Palais National, à Port-au- ment et do fixer le chiltre des appointements mnois : PARTIE OFFIGIELLE le 10 Novembre 1909, an 106c. do co tonctionnaire à G. 250 M. par Ricoart, prie la du Conscil cominunal de Port- Prince, 50. Lettre par Inquelle Bulget dn prochain Arrélé de suspension de 1Iadépendance. Chumbre de réinserive do an 20.000 gourles pour ad-Prince. du 7 Juin 1909. SIMON. exereice la sommo du bureau du CHAMBRE. - Séance A.' T. dela construction Arrêlé de douzièmned des dépensesdun mois de Septembre Tachovement Port dn Cap-Haition: Célicour 1909. des Billets de caisses re- Par le Prosident: (to. Lsttre par laquelle Mmo. Vve. carrière Procès-verbal de brôlement d' Etat de PIntérienr, Nau, dont le muari a fonrni'nne longue sollicite une traités. Ie Secrétaire dans Toministratiou publique, Errata. JÉRÉMIE. rente viagère laquelle Mmo. Vve Emil e PARTIE NON OFFICIELLE. Marasillo 70. Lottre demaude par A la Chambre une rente noble dont le muntant est laissé a la Avis edminisrarif. Avis divers. en- vingero géuérosité de PAssembléo : = Le procbs-verhal da des 4 Juin arcl n'étant hives, nous pas fni- So. Lettre par laquello lui Mme. accorier Vve. une S ren- Macore remis au celui Iroau ci-après du 7 Juin. (C. G.) thieu prie In Chambre de mois; PARTIE OFFICIELLE. sons publier to vingere de 50 gourdes laquelto Rr A. Innocont demanio 90. Lettre à la Chambre par de porter a 300 hnitien, gouries CHALDRET DES REPRÉSENTANTS la snivention accordce au Théâtre réduite l'année ARRÉTÉ Inquoile subvontion avait été dernièro à G. 100; jaquelle Mmo. Vve. Lonis Séance du Lundi 7 Juin 1909. sons publier to vingere de 50 gourdes laquelto Rr A. Innocont demanio 90. Lettre à la Chambre par de porter a 300 hnitien, gouries CHALDRET DES REPRÉSENTANTS la snivention accordce au Théâtre réduite l'année ARRÉTÉ Inquoile subvontion avait été dernièro à G. 100; jaquelle Mmo. Vve. Lonis Séance du Lundi 7 Juin 1909. 100. Lottro mère par. d'une nombreuso famille, solliANTOINE SIMON Dégand, cito do la Chanbre une rente viagère de 100 FRANÇOIS Présidence de Mr. le DéputéG. DEsROSTERS. goudes par mois. le député Coidavid PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. 110. Carte sollicitede par Inquelle ses collègnes un permis 32 de la loi du 6 La séance es! ouverle. Toussrint dans sa faille oû Pappelle la Vu les articles 31 et Conseils commudc pourso mnlndio rendre de son épouso : Octobre 1881 sur les Conformément au premier point 120. Messngo da Sonnt, au avoir No. ajourné, 68, "par les lenaux ; l'ordre du jour, lc recrelaire-redneleur, des quel il infornie do la loi Chambro tendant à nugmenter le Considérant que le Conseil commu- H. St. -Surin, donne lecture dales procès- dus 3 provoaitions des juges des tribnanx civils do Jérdest incompétent verbaux des réuuions en nombro et à. roglementer les trinal de Port-au-Prince ce motif, de Juin. nio et des Goualves des otdo Jncmel, sur la et qu'il y, a lieu, pour une Com- Mai ct 2 deux bunaux civils Cayes d'Etnt do la Jastice et de nommer La rédaction de ces procts-ver- déclaration dos Secrôtairus le suspendre gérer, jusqu'aux pro- baux est adoptée sans modilication par ct des Finnncos. mission élections, pour les intérêtsde cette l'Assemblée. Los différentes pilces chaines de l'ordre du jour: lecluro M. lo président: seront envoyées à dite commune; d'Etat 2e. point de la corrospondanee cl Commissions Surlle rapport du Secrétaire de la correspondance. l'examen des Comilés Sur Pinvitalion de M. le président, à en counattre: de PIntérieur; du burcau donnent sue- appelés vote onsuite le ARRETE : les secrélaires suivantes : L'Assemblée consullée Coidavid cessivement leclure des pièces pormis sollieité par M. lc député Art. ler. Lo Conscil communal de Inuollo M. (odofroy prio ln Toussaint. du Sénal tondant à Port-au-Prince, est suspendu. Chambre 10. Lottro do PaE voter uno ronto vingore do La proposition do loi. rolutifà l'augcomposée mols; lo projol Art. 2. - Une Commission DUCHBNE AM- cont goardos par lajnullo lo dlépnto A. Gaston njourner dos juges dos tribunanx civils des citoyens Docteur 20. Leltro par un d'nn mois montation ol des tionnives est Auc. A. HÉRAUX et ALPHRE demando à TAmomll6ôo pormin des Cayos,, do Jarnel BROISE, est nomméo pour gérer, pour (AUHO do maladie; lon Linstant mise on discussion. : Mes chors ALPHONSEE a élections, les in- 30. Lottro par laquollo horitioms d'inseriro au M. lo députo M. eltro par un d'nn mois montation ol des tionnives est Auc. A. HÉRAUX et ALPHRE demando à TAmomll6ôo pormin des Cayos,, do Jarnel BROISE, est nomméo pour gérer, pour (AUHO do maladie; lon Linstant mise on discussion. : Mes chors ALPHONSEE a élections, les in- 30. Lottro par laquollo horitioms d'inseriro au M. lo députo M. Morpeau jusqu'aux prochaines do Pradinos priont In Chambro térêts de cette Commune. --- Page 2 --- LE MONITEUR. S G lettre publique est restée jusqu'ici Pannse eu proposent la réserve. Or, il me sem- pinion morle. collègues, en vous présentant les ble que réserver le vote d'une loi c'est si Bien plus, MM., les Levanlins semblent dernière le projet de loi réglementant de Jacmel, T'ajourner. II convient de considérer, être l'objet d'une protection partitribunaux civils des Cayes et au moment de prendre sa décision, de le culière plutôt ; car on n' ouvrejamais un No. du j'ai eu l'honneur de faire ressorlir que Sénat elart absolument imbu de l'élat a Moniteur" sans qu'on ne rencontrela lestribunaux fonetionnaient sousl'empire la caisse publique. C'est la Chambre qui, de Mr. bas d'un acte . de la loi organique de 1835 d'après ln Constilulion, a l'initialive des signature Magnyau cn faveur del l'un d'eux. Ce projet répond donc à une nécessilé lois de dspenses Or, le fait dernière par elle denaturalisation ili ne se peut pas que, depuis voté le l'année (Applautisements). absoiue, car, la n'ail pas d'avoir projet caisse pouvait naturalisés, constituent un quatre-vingts ans, population des avocals ne se indiquait que la publique la Chambre se Ces gens, Nation hailienne augmenté et le nombre c'est favori- y. faire face. A mon sens, vérilablodauiger pourla Mr. le Secrétaire soit accru. A mon avis, si elle votail T'ajournement etilest regrettable que que d'élever le nom- déjugerail, dévidé le Séuat. lly a lieu de lc reje- d'Etat de la Justice n'y ait pas pensé. ser E justiciables par bien! le Secrélaire d'Etat, bre des juges de ces tribunaux. terpuremento el simplement, Wantanlpius le : Eh Monsieur n'ai innové, MM., on a déjà acia réintégration daus Dépar- quand on accepte d'être Ministre.d'un Je pas civils de Port-au- qu'avec tement de PArtibonile des arrondisse- Gouvernement, c'est pourfaireson, devoir, cordé aux tribunaux deux seclions. Je dede Ilinche el le la Marmelade, c'est l'éclairer. L'exéculion de la loi Prince et du Cap, la mème mesure ments l'a fort bien dit le collègue Du- sur les pour syriens rentre dans vos attribumande simplement faveur que de ceux de Jacmel comme du nombre des ju- tions, vous êtes obligé d'y, tenir la main, soit prise en rand, l'augmentation D'ailleurs, de recevoir la désapprobation et des Cayes qui, avec leur personnel deux ges des Gunaives de s'inpose. 'est l'éclairer. L'exéculion de la loi Prince et du Cap, la mème mesure ments l'a fort bien dit le collègue Du- sur les pour syriens rentre dans vos attribumande simplement faveur que de ceux de Jacmel comme du nombre des ju- tions, vous êtes obligé d'y, tenir la main, soit prise en rand, l'augmentation D'ailleurs, de recevoir la désapprobation et des Cayes qui, avec leur personnel deux ges des Gunaives de s'inpose. cellc nature qui con- sous peine Vous avez à un cabirestreint, ne pauvent donner que MM., les projets qui comportent générale. nel donl vous Oles appartenu sorli avec honneur, audiences par semaine. cernenl des juridictions arrondissede laisser celui-ci avec ce même Avec les neufjuges ctqualre suppléants chacune, deux ou plusieurs celle des tàchez Y C'est votre dans le projet de loi, ils arrive- ments telles que, des par exemple, des honneur. parviendrez-voust en décidera. Eh quoi! tandis prévus roulement, à avoirquatre au- Cayes composée arrondissements celle de conduite qui sont arrêlés dans lesdiences ront, parle civiles el quatre correctionnelles. Cayes el des Côteaux : Jacmel, de Jac- que nos des enfants enfants de 14 à 16 ans enNaturellement, Tapplication de ce pro- comprenant les arrondissements doivent être rues, : tandis qu'ils sont recrutés doit enteainercertaines dépen- mel el de Sallrou, ne pas core à l'école militaire, jet de loi sonl relalivement minimes ajournés. brulalement pour le service ses. Mais elles des résultats à btenir. M. le député M. Morpeau : MM., je Messieurs les syriens pourmieux -se poursui- font en D'ailleurs, comparaison dans un pays comme le no n'ai pas intérêt à détruire mon auvre. Brédy vre leur ceuvre naturaliser d'absorbtion haitiens. Ils il est nécessaire de sacrifier à la Je suis très heureux que le député tranquillement eux. On ne pense tre, une bonne disle de dé- ne sont pas inquiétés, du justice pour en assurer ait proposé rejet Je vous T'ajournement avais deman- même pasàl leur réclamer la dette sang de tribution; ; car, c'est faire qu'elle pour puisse le cidé par le Sénat. le jusqu'à ce que en relour du droit, qu'on leur octroye A ces planer bien haut, triompher dé de réserver projel et nétout à leur aise. bien de nous tous. la Chambre vote les voies moyens nous dépouiller font beauplus n'a pas rejeté le projet, il cessaires à son application; ; mais le col- Messieurs, qui.jimagtne.nons. la natioLe Sent vous demande, lègue Brédy vient de vous proposer avec coup d'honneur en on demandant que des l'a impiemtetajoerat.en réserver jusqu'au vole du le rejel de T'ajournement nalité haitienne, n'accorde soit de MM., de le la Chambre à qui re- indépendanco je me mets de son côlé en prérogatives, sans qu'il question Budget pour Jjue des lois des dépenses Y du Sénat, d'adopter sa proposition leur imposer aucune charge. gue Brédy vient de vous proposer avec coup d'honneur en on demandant que des l'a impiemtetajoerat.en réserver jusqu'au vole du le rejel de T'ajournement nalité haitienne, n'accorde soit de MM., de le la Chambre à qui re- indépendanco je me mets de son côlé en prérogatives, sans qu'il question Budget pour Jjue des lois des dépenses Y du Sénat, d'adopter sa proposition leur imposer aucune charge. vient l'initiative nécessaire. vous priant Brédy mise successi- Eh bien ! MM, il importe que cela cesse. inscrive la valeur La proposition et aux voix est ccs syriens hailiens, M. le président: Je mets en discussion vement en discussion Qu'on les prenne, avantdel leur du dépulé Morpeau tendans les cadres de PArmée, Ia proposition réserver le projet de loi jusqu'au adoptée. : Le projet de loi sera permeltre de tenirboulique:e en attendant dant à M. le président Sénal de la République. avise aux moyens d'arrêter faveur cel flot des vote du Budget. A. R. Durand : MM. les retourné au Ed. Bailly: Je demande qu'on d'actes de naturalisation en nous subM. le dépulté aussi l'honneur de M. le député ct qui menace de députés, j'ai eu bureaux moi de la Chambre, la parole. : Levantins, déposer sur les le nombre M. le président Sur quoi? Vous le saurez merger. vOS M. le Secréun projel de loi augmentant civils des Gonaives el M. le formulerai dépuls Bailly: ma pensée. laire J'attends d'Elal ot si explications, vous n'eles pas pret, un des Magistrats l'Assemblée avait fait bon accueil. quandj M. le je président: Vous avez la parole. délai vous sera accordé pour vous donner auquell Le Sénal qui a eu à s'en occuper en der- M. le dépulé Bailly: Je demande lin- le lonps de rélléchir. de de lordre du jour pour F. Socrôta ire d'Elat nier ressort,nousi stnomaunrseint de TElal. terverlissement Secrélaire d'Elal M, J. J. Magay, des ressources. au j'aurais pu réelloment vu l'insullisance Ministre de la Jus- poser une question la Justice : MM.,, i la Je regrelle que le Corps les de In Juslice. cl demanler U. délai pour répondro suis vetice n'ait pas fourni au grand doule Misc successivement en discussion question du dépnté Bailly, carjes nécessaires, faute sans cette demande d'interverlisseauire chose. Mais, comme it explications Cependant, aux voix, nu ici pour salisfaction,. je d'avoir éludi6 la question. de ment csl necordéc. : MM. los dé- m'ost facile do lui donner avec Je relour des arrondissenonts dans le Dé- i M. le dépnté Ed. Bailly: du Secré- m'on vais lo faire toul do suite. Hinche cl de la Slarmelade falloir pulés, je profile de la présence Je romorcic tout d'abord I'honorable partemont de TArtibonite, il va que lairo d' Etal de Ja Juslice pour lui demando sOS bonnes paroles quand il dit lenombre desjuges dest (ionaives soilaing- der des renseignotnonts sur une quostion dépnté suis sorli aveC honnour du premiar ment6.Fn altendant, qu'an vote du Bud- qui intérosse lo commerce, la Sociélé ell- quo jo j'ai appartont. Je romorcic tout d'abord I'honorable partemont de TArtibonite, il va que lairo d' Etal de Ja Juslice pour lui demando sOS bonnes paroles quand il dit lenombre desjuges dest (ionaives soilaing- der des renseignotnonts sur une quostion dépnté suis sorli aveC honnour du premiar ment6.Fn altendant, qu'an vote du Bud- qui intérosse lo commerce, la Sociélé ell- quo jo j'ai appartont. Cortes, voies et moyons Cahinol auquel : gal, je vienne avec Jes de réserver tiere. de la loi erois n'avoir sacrilid ancnne parcolle mes ioncnéonssniros, je vous dumnande Ilxt ingil, ALM, dolinexéeution due à Piniliativo ma digaild à collo époquo au dans le projel., Mossieurs, surles: byriens. Cetteloi d'un ciloye tionsdo Socrôlairo d'Einte Départoment de M. le dépulé J. M. doit Brédy: eire ouverto ou d'un homme considérable, : Mr. lo Drn do la Justice. C'est la momu ligno j'estime qu'une porte qui fail hounenr i son pays: 1.6- conduito que je compto lonir majoord'hut: et. Termée. Le Sonat demande houorables T'ajourne- Numours Auguste, voldo pur lo Corps sorvirlo Gouvernement avec sincôrito ment de l li, tandis que mes à lu tribune gislatif depuis 1903 cl sanctionnéo parl'ocollègues qui In' 'onil piéc6ilé --- Page 3 --- LE LI NITECR. v: Cat N Unis, cn Amérique. : peu! aussi bien naux. Il parait que non. Probablement. avoir droit de ciléen Haiti. Sa tolérance, dévouement, elaussi,. si les circonstanpar les allaires sur ce point estlelie, qu'on l'accuse parme relirer avec le même parre mtentnstenise Mais, je conslat- une et de Monces T'exigeal, fois. de son minislère. côté, l-Mi- fois de faib'esse complaisance. un honneur que la première la loi veritableanumalie, quanid'one exécuter la loi sieur Magny a eu à soutenirici-môme naMM., le député Bailly a invoqué m' 'en nislre ne fail rien pour del'autre, un procès qui mettail en jeu l'autonomie les Je déclare, avoir eu à Haitiel 'II a eu, de ce chef, à subir viclosur syriens. contre lessyrieusen pardes avis réi tionale. A chaque occuper lors de mon premier passageanx de ses collegues rappelle qu'il rieusement cinq interpellations. affaires, el s'il m'étail permis, je citerais térés aux consuls élablisa l'élrnger fois quel T'occasion s' en présentera, il viend'un commissaire du Gouverne- leurest défendu de délivrerdes passepurts avec empress ment à cette le nom élait absolument décidé à me dra toujours les faits de son Adment qui exéculion. premier passageanx de ses collegues rappelle qu'il rieusement cinq interpellations. affaires, el s'il m'étail permis, je citerais térés aux consuls élablisa l'élrnger fois quel T'occasion s' en présentera, il viend'un commissaire du Gouverne- leurest défendu de délivrerdes passepurts avec empress ment à cette le nom élait absolument décidé à me dra toujours les faits de son Adment qui exéculion. aux levantins. d'Etal sont ils imbnnesespliquersurl seconder, en vue de sa pleine n'eurent Messieurs les Secrélaires ministration. Blalheureusement, mes elforls même divisés au Conseil?Vous nous déclarzM. Pecle de Monsieur Magny se considère comme pas un entier succès, et, peut-Blre le Ministre que vous accordez une sorte de livre sibyllin : ce livre doit-on rechercher dans la perssvaran.ce aux syriene qui juslifient en deux fois une vérilé et mise à vouloir exéculerl la loi, les naturalisalion d'un séjour de 10ans dans le pays ;1 mais, présenté ful écarté, pour et qu'on a achelé la que j'ai déterminanles des circonstances sous silence, vous néglige, contenail, causes elfacement du Cabi- vous passez irriantes de 3c. fois. gui ont amené mon d'exéculer les dispositions défe ndent au syrien Ministre de la Justice, Monsieur Magny net de l'époque. lal loi de 1903 qui de commerce de nouveau faire des sacrilices à son Le député Bailly se plaint de ce que des d'avoir plusded deux maisons peut sencorecompris, il prensoienl dressés en place et d'employer des commissy- pays. S'iln'est pase aul barreau actes de naturalisation Mais que puis-je surla C'est en faisant cetle conslatation dra sa relraite pourretourners coafrère faveur des syriens. riens. 4 La Pioche' 7 vous a lancé occuper sa place à côlé de son contre cela ? C'est la loi. que le journal qu'il existait il l'a fait la première fois. L'acte de naturalisation est accordé en d'importance en avançant vivendi entre les Bailly,comme Je n'élais pas venu, MM. pourr répondre vertu del l'arl. 5 de Ja loi sur Ja matière apparemment le unmodus Ministre de la Justice. à la quostion qui m' a été posée ;1 mais par quid déclare ne modifier en rien les celle diepo- de syrions el 1 et 7 de Baeraaaca sitions des aiticles arliclé (rumeurs.) de vous j'ai cru devoir donner certaines explica1903 contre les syriens. Or, cet En terminant, permellez-moi d'Etal, que tions à la Chambre. 7 de celte dernière loi prescrit aux sy- dire, Monsieurl le Secrélaire quevous avez con- Qu'on vienne me prouver que les dix riens un séjour de 10ans dans haitienne. le pays, la sociélé de Législalion le Corps Législalif et que ans prévus pour la naturalisation doivent obtenir la nationalité ob- sultée n'est pas de toute loi volée par ce- êlre complés à partir de la loi de 1903, la loi et Ester prescription est rigoureusement l'inexéculion constitue un crime envers la nation. rélaire quevous avez con- Qu'on vienne me prouver que les dix riens un séjour de 10ans dans haitienne. le pays, la sociélé de Législalion le Corps Législalif et que ans prévus pour la naturalisation doivent obtenir la nationalité ob- sultée n'est pas de toute loi volée par ce- êlre complés à partir de la loi de 1903, la loi et Ester prescription est rigoureusement l'inexéculion constitue un crime envers la nation. je prends l'engagement d'exéculer servée lui-ci ) dans ce sens. que ( bruits. science difficile Pour son application, comprenant pas, M. J. J. F. Magny, Secrétaire d'Elat Le droit, MM, est une mes faibles lumières ne suffisaient de Legis- de la Justice : Le Dépulé Bailly a laisse ell fort complexe. C'est pourquoi plusieurs ont" je me suis adressé à la Sociélé la loi de tomber de ses lèvres un mol tres malheu- auleurs, tels que Dalloz, Mourlon, de luJation dont l'opinion est que n'ayant Se faisanll écho d'un journal il a écrit des ouvrages pour jeler sont plus d'ac1903 contre les Levantins refuser r reux. déclaré existait un modus vivendi mière sur lcs texles qui ne pas d'effet rélroactif, on ne peut de ces 6qu'il et moi. cord. nationalité haîtienne à ceux entre les syriens ED. Cer n'est Je lenais à relever les paroles malheutrangers quil la demandent en invoquant avant Monsieur) le Député : c'est Bailly: la : Pioche 11 reuses. leur séjour de 10 ans dans le pays pas moic iquilatavanee l'avez pas relevé ! M. le Député Ed. Bailly: Elles ne sont sa promulgation. de cette loi de 1903, el M. vous J. ne J. F. Magny, Secrétaire d Etat pas pour vuus froisser. d'Etat de la Quantalexéention dela Juslice : Je n'ai pas à relever CR que M.J.J. F. Magay, Secrétaire M. elle le sera intégralement. qu'il: mes suflisede déclarer Juslice: :Je vous en remercie le Député. considéré comme étranger, ne dit un journal; crétaire d'Etat MM, je vous dirai que Le syrien, que comme né- hautemnent que, comme: S. Pourconclure, la Constisera autorisé à s'établir interdit si je dois avoir pour boussole consignalaire : il lui sera HsNAEA com- tution, il vous revient à vous Mandalaires gociant Texercice du commerce en détail le sans Pré- Bramtamanurt dans celles privées,je n'aijamais com- de la nation de préciser dans quel sens, eompter la licence de S. Ex. lui être me posé avec personne. Monsieur Mag y, son lexte doit êire interprèté. vous avez sidentile r République pourra circonstances. MM, est un homme dc carrièro. Enlré au M. lc Dépulé ED. Bailiy: MM, d'Etat aetordée ou non suivantles de la Juslice comme emp 0 entendu la défense du Secrélaire Pour revenir à la question de natura- département élape par éiapo del inJustice.llap parléhenucoupsnns, pourdes répèteque la natio- y6 ornumntnore.iesgrene de l'échelle hiérarchique lant nous renscigner d'une façon précise lisation syriens,jer ne etre refuséeà ceux lous les degres de titulaire du dit dépar- sur T'inexécution de la loi contre les synalité haitienne EF réclament en in- jusqu'au. à la question de natura- département élape par éiapo del inJustice.llap parléhenucoupsnns, pourdes répèteque la natio- y6 ornumntnore.iesgrene de l'échelle hiérarchique lant nous renscigner d'une façon précise lisation syriens,jer ne etre refuséeà ceux lous les degres de titulaire du dit dépar- sur T'inexécution de la loi contre les synalité haitienne EF réclament en in- jusqu'au. grade on n'a eu: à relever à sa riens. Il s'est évei lué à nous présenter de ces élrangers qui de 10 années dans le tement. Jamais, aucuue M. Magny blanc comme neige, avec un voquant leur la séjour Chambre des Députés veut charge, aucune compromission, et de probilé! pays. Ah !sil la loi ; c'est-a-dire, si elle indélical tous sse. les journaux peuvent écri- passé Eh bion d'honneur I Monsieurl le Secrélaire d'Etat, faire entend rétrongir que les dix années doivent être de re Ainsi, ce qu'ils veulent. Monsieur Magny ne faites votre éloge, un autre se chargera complées à parlir de la promulgation une déci- sern pas atlcint, forl de la considération ans do fuire votro oraison funobre. cette loi, elle n'a qu'à prendre volontés seront des honneles gens, qui, depuis viug! su ( Bruils 1 tumulle.) sion dans ce sens, el ses qu'il est à Port-au: Prince onl toujours J'entonds quola loi sur los syrions soit exéculées. Bailly: Quelle apprécier sa conduite rectiligno. ne fail au- exdculée daus louto sa formo ol toneuret à cetMonsieur le Député Ed, Monsieur Ma- Monsiour Magay, d'aillours, écrivonl, étant domande à la Chambre d'deriro piètre défenselqu'a produile de la cun reproche à ceux qui Il est de : fin au Secrolaire d'Etat do la Justice. est la retronelivito des liberlés publiques. écier sa conduite rectiligno. ne fail au- exdculée daus louto sa formo ol toneuret à cetMonsieur le Député Ed, Monsieur Ma- Monsiour Magay, d'aillours, écrivonl, étant domande à la Chambre d'deriro piètre défenselqu'a produile de la cun reproche à ceux qui Il est de : fin au Secrolaire d'Etat do la Justice. est la retronelivito des liberlés publiques. L'incident en invoquant moins déplac6 parlisun des races ; qui Monsicur le président: Era ICe langage est pourle d'Etat de la ceux qui croient à l'égalité s0 dans los clos. la bouche du Secrélaire co qui pratique (4 auivre) Justice, dans le grand Juge devant la nation. a ponsent, plus que avanc6s, on France, aux Elalesi M. Magny lit les jour- pays Je ne sais pas --- Page 4 --- LE MONITEUR. FRANÇOIS ANTOINE SIMON, PRESIDENT A DE LA Vu l'article 35 du REPUSLIOUE Règlement pour le Service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, ARRÉTE: Art.ier,-La somme des crédits à répartir 1909, s'élève en Billets à la entre les difTérents Départements dix sepl centimes somme de Cing cenl Soirante deux mille six ministériels pour le mois de Septembre cenlimes cing (G.562.641.97) ) et en Or américain à Trente deux cenl quaranle el une gourdes, quatre sizième (P. 32.399.99 5/6) mille trois cent vingl deux dollars, vingt deua vingt à 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES, Billets. Or américain. RELATIONS EXTÉRIEURES 1 1 Indemnités el 1 2 e de nos appointements. agents à 1 3 Matériel et TEtranger 2 1 Dépenses diverses. fournitures : 2 2 Frais de police 4.961.662/3 1.201.062/3 FINANCES ET COMMERCE 1.420 1 1 Pension civile 7. 403,33 1/3 1 2 2 1 Appointements. Locations 12.756.05 3 1 Matéricls et 38.378.89 4 1 Dépenses fournitures. e de nos appointements. agents à 1 3 Matériel et TEtranger 2 1 Dépenses diverses. fournitures : 2 2 Frais de police 4.961.662/3 1.201.062/3 FINANCES ET COMMERCE 1.420 1 1 Pension civile 7. 403,33 1/3 1 2 2 1 Appointements. Locations 12.756.05 3 1 Matéricls et 38.378.89 4 1 Dépenses fournitures. 4 1 extraordinaires. 2.083.33 5 1 Commissariat Fournilures de Banque. bureau Jommission qui lui est allouée. 7.066 5 1 Service postal.. des postes de la République 5 2 Appointements. 5 3 Localions 4.244.25 5 4 Louage des mulels 5 5 Salaire des courriers. 8 1 Frais de Consulats Frais de bureaux des Postes. 9 1 Fournitures de bureau. (llàvre, Inague et New-York) Chambre du Commerce ( GUERRE 67.028.52 1 1 Appointements de 1.700 1 2 Solde l'Armée 1 3 Ralion ordinaire 21.688.37 1 4 23.952.25 2 1 extraord. ( 28.754.47 3 1 Pensions, Locations etc. 93.879 3 2 Maléricls de l'Armée, 7.525.80 3 3 Hlabillement 2.178.40 3 4 Dépenses diverses. 4 4 1 2 Appointements des Hlopilaux. 1.183.37 166.74 4 3 Malériel Ration 2.507 16.74 5 1 Appointements des 666.74 5 2 Malériel Arsenaux 1.686.74 133.37 5 3 Ration 2.809.50 5 4 Instruction de l'Armée. 410.74 5 5 Dépenses spéciales 2.390 1.200 4.790 195,038.33 1.066.85 A reporter. . 3 G. 1264,400.90 10,170,1847 3 Malériel Ration 2.507 16.74 5 1 Appointements des 666.74 5 2 Malériel Arsenaux 1.686.74 133.37 5 3 Ration 2.809.50 5 4 Instruction de l'Armée. 410.74 5 5 Dépenses spéciales 2.390 1.200 4.790 195,038.33 1.066.85 A reporter. . 3 G. 1264,400.90 10,170,1847 --- Page 5 --- LE MUNITEUR. 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Billets. Or américain MARINE leport . G. 264.406.90 1 1 de la 10.170.18 fy3 2 Appointements Malériel de la flotlille. Marine 1 3 Ration de la Marine. 9.806 1 41 Habillement et 952.41 1 51 CHAPITRE SPÉCIAL équipement, de la Marine. 6.426.92 2 2 2 1 Appointements Matériel du pers. Forges el Chantiers. 1.363.37 833.37 508.37 3 1 Solde des Ports . : 1.329.37 3 2 Matériel e ( 163.74 333.37 4 11 Ralion ( ( 2.078.75 1.166.74 1.520 INTÉRIEUR 23.856.89 1 1 Indemnilés du Président de la 2.627.52 1 21 Cabinel, Ind. des secrétariat du Consci' elc, République, ct:.. appls. personnel Chambre Sénateurs et Sénal. de la République et appts. Pers. Archives 2.000 1 31 Int, du Secrétaire d'Elal, 1 41 Appls. elappls. du Personnel Minislère 6.055 5.850 2 1 (C Paia la Imprimerie Maison Nationale. 1.970.82 2 2 Matériel divers Centrale 3.012.53 3 1 Fournilures de bureau 3.508.33 4 1 Locations - 291 66 5 1 Dépenses extraordinnires 6 1 Subventions 7 1 Entrelien du Palais 8.493.33 8 1 Appts. de la Police National. 8.271.63 449.99 100 8 2 Dapanses de police. : Administrutive. 8 4] Frais luminaires et 26.425 8 5 Appointements des fournitures de bureau police etc 16.666.66 4.666.66 GHAP. SPÉCIAL Renles geoliers 333.33 viagères. 3.851.83 5.147.50 TRAVAUX PUBLICS 86,028.62 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat et 13.566.65 1 2j Appointements du personnel appts. pers. Adtif. mins de fer ct des Mines.. lechnique et seclion des Chea 1 31 vernement Appointements de quatre Commissaires . du . 2.325 Plaine du Cil-de près les Sac Compagnies des Chemins controleurs de fer Goude déplacemeat. el de T'Artibonile y compris leurs de frais la 6 1 Entretien du Réseau 7 1 Frais extraordinnires, télégr terrestre. CHAP SPÉCIAL. dépenses imprévues. 9.600 de Findépendance 1-P-HOUmmEAal de la Place 583.34 16.000 AGRICULTURE 30.028.34 1 1 Appts du administralif ct du 1 2 de APai Policc rurale pers. technique. 2 3 Bulletin d'Agriculture et 1.185 3 1 Localion et subvention Ferme d'Industrie. 17.094 335 3 3 Frais extraurdinaires ct déplacement d'Expérimnenlation des de Turgeau INSTRUCTION Ingénieurs. 19.777 PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel du 1 21 des Ministère. 1 3 du Corps Inspecteurs, . . 2.929 610 boursières à l'Ecole professionnelle enseignant el cutrelien de 17 2 1 el Entretien de Médeciae. de 7 boursiers à Paris el de ELIE 20 Dunois.. uux Ecoles : 68.853.50 de Droit 2 2 Subventions. de Turgeau INSTRUCTION Ingénieurs. 19.777 PUBLIQUE 1 1 Appointements du personnel du 1 21 des Ministère. 1 3 du Corps Inspecteurs, . . 2.929 610 boursières à l'Ecole professionnelle enseignant el cutrelien de 17 2 1 el Entretien de Médeciae. de 7 boursiers à Paris el de ELIE 20 Dunois.. uux Ecoles : 68.853.50 de Droit 2 2 Subventions. 4 4 1 Matériel, mobilier scoluire et frais de 9.235 2 Pournitures trunsport, 5 1 Dépenses imprévues. classiques . 2.000 2 Bulletia Ofliciel du 1.250 750 Ind.à Inspection scolaire Département. dePL.-au Pce.Dr. du Lyc6o National A reporter.. G,! 86.007.50 510,703.25 9.650,35 1/3 --- Page 6 --- LE MCNTTEUR ALLOCATIONS VOTÉES Or américain. DES DÉPENSES Billets. DÉSIGNATIONS 27 659.335 1/3510,705.25 JUSTICE du d'Etat 1 1 Ind. Secrélaire du personnel du Ministèac. 43.896.50 1 2 Appointements des Tribunaux de la République. 2.838.63 1 3 < pers. 666.66 2 2 Locations. 166.66 31 1 Dépenses imprévues 133.27 31 2 Frais de officiel transport du Département. 48.366.72 3] 31 Bulletin CULTES 528.121/2 618.75 Traitements del l'Archevèque. . généraux. (. 3.412.50 Evèques, vicaires et seorélaires 1.410 4 2 des protres et supplément de traitement dela Calhédrale455 du pers. dul M inistère et de l'organiste 103.50 1 4 Appls. Maléricl el fournitures de bureau. el deux frères. (( Direcleur, l'Econome du Pelil-Séminaire 2' 1 Le Locations 2 4 3 1 Dépenses imprévues. 3 2) Cultes UsIQUE protestants Evèche Cap-llailien et presbylère de Cavail 4.662.87 1( 1/2 CBAP. 3.570 lon. . . o G.562.641 97 P32.322.228/0 d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de: à la diligence du Secrélaire Art. 2. Le présent Arrêté le sera Service exécuté de la Trésorerie. l'article 45 du Règlement pour le 30 Octobre 1909, an 106* de lindépendance. Donné au Palais National de Port.au-Prince, A. T. SIMON. Par le Président : Le Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce, C. RIGAUD. lieu, ce jour, sur la Place de la Paia,en PARTIE AON OFFICIELLE Nous, soussignés. Pétrus Paillière, La- sé- verlu de la loi du 1h Mai 1908. mateur de la République; Maximilien et Guer609 Billets A VIS ADMINISTRATIFS forest, notaire du Gouvernement la Commis- Série A. A. T. SIMON. Par le Président : Le Secrétaire d'Elat des Finances et du Commerce, C. RIGAUD. lieu, ce jour, sur la Place de la Paia,en PARTIE AON OFFICIELLE Nous, soussignés. Pétrus Paillière, La- sé- verlu de la loi du 1h Mai 1908. mateur de la République; Maximilien et Guer609 Billets A VIS ADMINISTRATIFS forest, notaire du Gouvernement la Commis- Série A. mont Duplessis, membres de 66 B. 629 66 sion chargée de procéder au bralement C. 578 66 d'Administration des finanretiré de la circula6 D. Le prépo-8 du papier-monnaie de la loi y relalive en 46 E. 604 66 ces de colle commune annonce au pution, au prescril Mai 1908, nous sommes 66 F. 635 6 blic qu'il a fait choix du citoyen Léonidas date du qualorze de la Recelle et de 629 6 Saint-Louis, pour ètre son commis-signatransportés au Bureau rue G. 528 4 ce, cn verlu des arlicles 80 el la Dépense, sis à Port-au-Prince, Place de la Paix,aux 64 H. 633 66 tnire,ot 81 de lal loi sur P'enregistren-nt. Courbe, en face de la de soixanle deux 679 64 Par conséquent, il est respousable de fins de retirer la somme (G. 02.160) . J. 634 6 sa signature comme de la sienne propre. mille cent soixante gourdes soit 12.432 K. G08 le 18 Octobre 1909. en billets de cing guurdes, Directeur de cet - U Acul-Samodi, billets, du coffre le 46 M. Le préposé, établissement redrn mis à notre disposi44 N. tion, en nous en remettant la clef, pour 6 0. A. N. HOUANCHE. en faire le dépôl, après Jes avoir élabli. complés 46 P. 629 46 6 pars sérics, ainsi qu'il est ci-après 66 Q. 620 66 AVIS DOMANIAL Auquel lieu, élant arrivés, nous avons R. 668 46 CONTRE fait transporterl la sus-dite somme on trois 6 S. 605 6 Déclare nul, l'avis publio au Journal ficelés et cachetés sur la dite 64 T. Officiol, en dito du 19 Mai 1907, lode la ou publiquement, nous 12.432 Billels Monsieur Dumont Maximilion dé- : Frt Paix, à Jeur brôlement. quel nonco commo appartonant à P'Etal un teravons procéd6 avons dressé le ERRATA. rain situé à la Salino on colto communeEn foi de quoi, nous servir el vaMonsieur R. R. Mathias ayant fait valoir proces-verhal 30 pour Oclobre 1909. Dans la récapitulation dos billots [do ses droits dans lo délai légal. Eet que de droit,ce cine gourdos bralés lu 31 Ao0l 1900.- - Jacmel le 20 octohre 1909 MAXIMILIEN LAFOREST, G. avons dressé le ERRATA. rain situé à la Salino on colto communeEn foi de quoi, nous servir el vaMonsieur R. R. Mathias ayant fait valoir proces-verhal 30 pour Oclobre 1909. Dans la récapitulation dos billots [do ses droits dans lo délai légal. Eet que de droit,ce cine gourdos bralés lu 31 Ao0l 1900.- - Jacmel le 20 octohre 1909 MAXIMILIEN LAFOREST, G. DU- liro 571 billets à chacune dos sorios S et Zn chef de bureau, PLESSIS, P. PAILLIERE. T au lien do 570 mentionnés pour chaL.NIOOLE.. des séries de billets de d'elles. Hdcopitulation don! le bralement a eu I cune ciziy yourdes --- Page 7 --- - az LE AT Mitmar MONITEUR. STAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FOEMES TRACEES PAR LA LOI Noxi DES DÉNONCANTS DU 21 AOUT 190s, SITUATONS DES BIENS CONTENANCE Lysias APPROXINATIVE DATES DEB Etienne. DÉNONCEARIONS Chérisna Vilfrène Jaboin. Bigorl. . Tarsior-Ronge Petit-Golve hab. hab. Bois-FEglise. 2 carreaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. Pt-à-Piment hab.Pantuis Fourques. Pto 45 carreaux de terre. thoumieux. François, BerPlace 25 carreaux de terre. S. Balin. Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 8e 18 Janvier 1909 Démoustier Ame. Marcelin Sanon. IBande-du-Nord, dans les S. Une habitation. 19 < Mne. Vvo. Engene Bourjolly. Pt-an-Prince, rued du Centro mornes.. No. Une portion de terre rocnillemuse 26 Vve. Fénélis angle rues. Améric. et 13J Une propriété. Janvier 65 Barthélomy. . Casernes Un terrain J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre.. lla Réunion Champ-de-Afars et del A. S. P. Duchaine. mal.pieteasicntis Côtes 9 Une propriété. 5 66 Arthur Viand. Laprovance, de-ferj carreaux de terre. J. S. Thimothé, Liétout W. En la 4e seetioni inrale Plaisance. des Côteaux 4 carreaux do terre. Ier. 6 Mars 4 Coquemard et Emm. Prophète, 1ère. section rurale de Une portion de terre. Zéphirin.. : à Caracol. Champeing 10 carrenux de terre dépenFévrier 66 dant de P'habitation Samson! 9 Avril Etal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 NoMs DES SOUMISSIONN, Aoit 1908 ( TAIRES. Suite SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION aR Luc Dorsinville. DES DEMANDES Aforne-à-Bâtean., H. Price. 20 carreau de terre environ' Brasidas César. Pétion-Ville. Un près l'hab. "Des Harengs' 30 Philémon Jean-Jacques. St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un emplacement, terrain d'un No. 5 3 Mai Septembre 1909 Goave, habitations Léogàne, communePetitdemi carrea 14 Novembre 1908 1909 Bourdeau. Sénac, Trois Figuiers, J. E. Kénol nac,des Fonrques. Durissy ou S6Nérette Pierre et Albéry Jean. st-Marc, hab. Gullon et) Pivert.. Un 45 carreaux de terre. Arrondis. aux env. Fort National Un emplacement, terrain d'un No. 5 3 Mai Septembre 1909 Goave, habitations Léogàne, communePetitdemi carrea 14 Novembre 1908 1909 Bourdeau. Sénac, Trois Figuiers, J. E. Kénol nac,des Fonrques. Durissy ou S6Nérette Pierre et Albéry Jean. st-Marc, hab. Gullon et) Pivert.. Un 45 carreaux de terre. Rémy Brutus fils.. Aorne-a-Bateau carrean de terre. 30 Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des- -Bouquets. 2 Une carreaux de terre environ. 21 Octobre "Christian Richard. Débarrières 4e. sect. rur. Gonaives propri6té de PEtat. 10 Décembre 66 Mme. Eramise Filia Thomas. Hab.Ferrand Ge. 44 46 6 7 Un carreau de terre. Jean Philippe. Ft-de-Paix rues Marché et carreaux de terre. Eramise Jean Philippe. atdle-St-Nicolas hab.Faston Caiman' les sect' Une 2 propriété. 14 20 Janvier 1909 sect. Faéton au haut tête gros ban 1ère carreaux de terre.. 27 Janvier 1909 66 Horatins et Armaxis Lindor. Nicolas. Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Mme. Termosius Jalos. PcOLSsITET Pt-Pont 10 2 carreaux de terre. 27 44 c8 Joseph No8l. Jacmel rue Ravine. carreaux de terre.. -Geffrard : Bomabardopolis, habitation Un terrain : ce Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e sect. Pintrof rur. Un 3 carreaux de terre.. 26 7 Janvier 44 1909 66 Joseph Lolo. Mahotière reste de Dorisma Benjamin. St-Louis 46 66 5 carreaax det Phabitation. terre. do Habitation Jean, Bande du Nord.] 10 1 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, Temsior-Ronge 8 1 emplncement.. 10 66 Février (6 1909. 4 W Mr rtilia Dorvil. Pt-an-Princo jean Guillaume. près la briquerie Gd. carreaux de terre. 16 64 Héritiers Estimé Jn.. -Baptiste Fort-an-Princs, rue des Foss68. Un Des torrains. tés par Etismablo Estim6. représenterrain et 21 Févriors Saint-Vil Pierre. :Marmnelade, hab. Ducellier. L9 Février P A. Dauphin. Hab. Grand Coco, 5 carrennx de'terro. Josepi Jeun-Baptisto Calix. Georges, Gonaives. Cap-Hattien.. 4 carreanx de terre. Marmontel Sylyain Quartior de la Potifo-Anso.. 8 carroaux do terre. 16. 23 Février] 1909 Mrne, Ulsima Jean-Louis. Un Un carrenu ot demi de terre. Ier. Novembre Mars 1908 Guillaumne Vaval. Ilot DE-nu-Prinos, dorrière St. Joseph. Un qart do cnrrenu. . Josepi Jeun-Baptisto Calix. Georges, Gonaives. Cap-Hattien.. 4 carreanx de terre. Marmontel Sylyain Quartior de la Potifo-Anso.. 8 carroaux do terre. 16. 23 Février] 1909 Mrne, Ulsima Jean-Louis. Un Un carrenu ot demi de terre. Ier. Novembre Mars 1908 Guillaumne Vaval. Ilot DE-nu-Prinos, dorrière St. Joseph. Un qart do cnrrenu. Jean-thilippe Alrahan Morcior, Cnvaillon torrnin. Février (6 Ph. Fils-Ain6 Hnh. Gervais, Maint-Mare.. 16 carrenux do torre.. 20 64 Juste Lovros ot Marius Gnerrier.. Pout Mont-Itonis, Suint-Mare. 4 carrenux du terro.. Alexis Purision Iftab.Kermanbont Uno portiou do terro... 2 Mars Dérolias Dérolien. [IIub, Lnmnairo, 100 ALlamtndhneNceal Rect., Un rosto do torro. 24 Févrior 46 H. Chérubin. Bondlncole, 20. 46 Joroinio. Un resto do Phubitation.. Paul Prospori Rouhe Auguste, Postol... 8 1 curronux do torre 6 6 Mere 46 190a Madane DGrilus Jenu-Baytistn Grus, 8. Lhityaha, cnrrenu do torro. : P. II. St. Arnuid et Enun. Paul fils. Gonnives, hub, Bolaunreo, PL-L.ibortô. 2u, 13 GITONux do torro 26 F6vrior D. Pinchinat. i PÉrou, Gi, sutionl 10 currenux do 10 Mars Robort Breau 46 sur Phnh, Dulagon. Roct. ruralo 13 earrenux do torre.. torro.. 16 Avril tiou Toguno, huab, Panchottren In BOU- Un Un torrnin : 7 44 :; ruto du Pulmisto-h-Vin. erron ot domi do torro 14 onviron 10 Juillot --- Page 8 --- LE MONITEUR666 celte sont nulles PAOSCITAUCISESIDASET TAAX2TS Directeur de T'Enregistre- Laurent,siluée en ville, les dénoncia- a du Le soussigné, de el demeurent rapportées usrèque ment et Conservateur des hypothèques ceux lions à la vacance faites par, Nme. Ri- Bonnoizns à tous 1908 et bénit iGo izverleurs au Jérémie,annonces publicet quila fait choix chard Daguindeau le 20 inséré Janvier au 4] Moni- Guaicanin CE à qui Heppartiendra, et Chassa- qui figurenl dans l'élat 68. des Messieurs Abel Dominique et troisième teur 17 du 27 Août 4909 au No. 5E21 at sEa gne pour être ses second aux 1909. xi2 a a2 3 aeat Scott commis-signalsire conformément Cap-Hailien le 28 Septembre articles 8U et S1 de la loi sur l'Enregistre- IAdministrateur principal des Finances, ment. Jérémie, le 5 oclobre 1909. V. GUILLAUME. O.CILASSAGNE. Le soussigné, prorenatdmisbintion du Trou, des linances de la commune choix du annonce au public qu'il a fait Lamour pour Je soussigné, gremaatadmisitesios annonce au Morélus Dien-Aimé de la commune de choix Marigot du ciloyen. J.ELIE ciloyen être son commis-signalaire. de public quejail.fait Par conséquent, il est responsable DuBoIs, pour êlre mon commis-signataire comme de la sienuc propre. ssigné, prorenatdmisbintion du Trou, des linances de la commune choix du annonce au public qu'il a fait Lamour pour Je soussigné, gremaatadmisitesios annonce au Morélus Dien-Aimé de la commune de choix Marigot du ciloyen. J.ELIE ciloyen être son commis-signalaire. de public quejail.fait Par conséquent, il est responsable DuBoIs, pour êlre mon commis-signataire comme de la sienuc propre. et que je suis responsable de Sa signature sa signalure le 21 Seplembre 1909. comme de la mienne. Trou-du-Nord, D. F. LOUIS. DON RICCARDO Marigol, le 29 Octobre 1909. LE DOCTEUR CASANOVA Y ESTRADA D. L. AUG. PASCAL. Archevèque du Guatémala AVIS DIVERS. e Son Encellence Iilustrissime ordonnanco, a pris de à préposé d'Administration ct lc médecin. différentos cette occosions, proparacion par universelle- senti les Le soussigné, de la conmune de PAnse- Les soussignés avisent le public les ment resemmée ét Gon en Excallenco a toujours Sius'siodes finances annonce au public età lousceux commerce en gônéral, qu'ayant perdu eficts cimo vous salutuires, socinita toute prospenits et à-Foleur, qu'il a fail choix de deux recus pour leur 2ème du versement 20 Aoûl vous, Henit au nom COLON, du Seigneur.". Secritsire de qu'il Monsieur apparliendra, Vilma Luques pour êtrc son du 2èmc quart de T'emprunt G. 2.250 et T'autre Joss MAscheveché. RAMIREE Guatimelt, le Saoèt 1S08. commis-signalaire. 1909, doniPun les déclarent de nuls. duplicata I1 est donc responsable dc sa signature de 1.500, leur en ètre donné perconne épuisée, soit par comme de la sienne propre. devant 1909. TONTE T'exces de travaii physique dans scit 1909. Port-au-Prince, le 6 Novembre inentai, trouvera Adse-à-Foleur, le 4 Seplembre ROUX& Co. parje POMULSION tre.vail SCOTT P'agent le ST.-NeY CHARLES NEY APOLLON. H pius puissant pour rétablir Cie les forces conscikue du corps o& ie dol'esprit. remède ic piys Avisest donné au public cl au con- esicace Dour cempattte a ADE Je; soussigné, préposé d'Administration Carice, contre-hon, mUNo.4.132, pisticic, Panémis, ie raci.. n Ai des finances de la commune de du merceqqu'un seplgour- tisme, la scrofie, ets., ct annonce au public que jai fail choix demille sptconiquairesingis diz centimes (1.787.70), eite produit chez les ie fommes meiileur epcitoyen Servilus Serjules François, en confor- pour des soizunle du gonéral Vincent ainé, Si- cffet ceintes et chez les enfants iL etre mon articles commis-signataire, 80 et 81 de la loisurl'en- faveur nateur de la République, pour répa- faibies de naissance. annonce au public que jai fail choix demille sptconiquairesingis diz centimes (1.787.70), eite produit chez les ie fommes meiileur epcitoyen Servilus Serjules François, en confor- pour des soizunle du gonéral Vincent ainé, Si- cffet ceintes et chez les enfants iL etre mon articles commis-signataire, 80 et 81 de la loisurl'en- faveur nateur de la République, pour répa- faibies de naissance. L mité des et que je suis responsable ration des casernes de l'ancien palais - SCOTT & BOWNE, Exigee registrement, comme de la mienne. au Cap-Hailien, a Droguistes, New York witin de sa signature du Gouvernement adiré. Cc contre-Bon est déclaré N SAKE Carice, le 11 Septembre 1909. été duplicata devant en ètre dressé. M : Satkoea SAT LATORTUE. nul, 1909. A. Port-au-Prince, le 6 Novembre lils Je, soussigné, Antoine Lambert, soussigné, déclare tant au publi, unique el seul hérilier de feu ct Je fais géuéral sad'Administration des finances Je, Direcleur du bureau Deschamp Lambort, annonce Le préposé de lu commune de Caracol, au commeree Recelle, qu'au j'ai adiré un contro- voir à tous ceux à qui il appartiendra, à au la de la lc nor que 54, accusant la valeur public en général, au commerco el Bon porlant yourdes: jc déclare Banque Nationale d'llaili en partieulier émiAmmieamningirt choix du ciloyen Délus Sal- de sept-cent cinguante Roso au no. 13.692 qu'il a fait qu'il est nul cl non avenu, duplicata que l'obligation mon feu le 27 Mai vant, pour etre son commis-signataire. comme de la dovant m'en être délivré. so on faveur de soul pero droit, Il répond de sa signature des arlilo 9 Novembre 1909. 1907 ct donl jo suis le vat ayant on etro résienne propre, cl ce, en verlu Port- an-Prince, ayant él6 adiré, duplicata lo titre original cles 80 et 81 de la loi sur l'enrogistreII. GAS. gulièrement roquis conséquent nul ot de ment. ôtant déclaro par JN. B. Esr. MÉHU, Lo soussigné, Juge do paix do collo nul effol. Commune, donno avis nu public date el au il lo 9 Novembro 1909. commerce qu'à parlir do cello Port-an-Priuce Par sa lettre en date du 6 Seplembre chunge de parnplic. On lira lisiblement ANTOINE LAMBERT. 1909 courant M. F. Bernardin, ayunt F. Rigaud., communiqué au bureau de PAdrninistra- des domai20,0cte bre 1100. Imprimarie Nationale tion du Cap-Haltien, seclion [Aquin,llo Port-an-Prince Directour EDGARD CHENET. établissant son droil sur la F. RIGAUD. nes, un acle No. 391. rue du Palais el St- 3 propriél6