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Samedi, 30 Octobre 1909. PORT-AU-PRINCE
64ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTIO*
ET
a
*
D'ABONNEMENT
-
-
A
NUMÉRO
:
126, Rue Gefrard. D'HAÎTI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT
LOCHARD, 26, Rus Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Lest mennsoritss non insérés ne seront pas rendus
P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois
et seront détruits. lere et 15 decheque
Un an, 2.50. Le No 10 centimes. Octobre 1909. Les Abonnements partent des
mois, P. les frais
Samedi, 30
et PEtranger,
dan
Pour les Départements
AFFRANCHIR. Ede poste en sus. AFFRANCHIR. Mni, No. 40, Ini remettant le projet de résoélections, les intérêts de cette com- Intion relatif à la mise hors de commercedes
SOMMAIHE
nes
valeurs votées aux siuistrés de Sénat Port-an-Prince: la
mune. Art. 3.- Le présent Arrêté sera im- Go. Message le par projet lequel de le loi sur les informe tribunaux
primé, publié et exécuté à la diligen ce Chamhreque civils des Cayes etde Jacmel, soumis à son
PARTIE OFFIGIELLE du Secrétaire d'Etat de PIntérieur. Comité de Justice, sera l'objet de sa meilleure
Arrelé de suspension du Conseil communal de li Mar- Donné au Palais National, al Port-au- 106ème- attention. melade. Prince, le 26 Octobre 1909, an
le
: Les différentes pièces
CHAMERE Séance du 2 Juin 1919. M. président
les
d'examens àl T'Ecole Nationale de Droit de PIndépendance. de la correspondance eront envoyées)
Procts-verbal
A. T. SIMON. unes aux archives pour ètre classées; les
(session d'Octobre.)
Par le Président :
autres aux Comités appelés à en connaiAvis Avis uinumeriel. de MInspection scolaire de Port-au-Prince:
Rer
Exposé général del la Situation. Anuee 1909. (Snite Le Secrélaire d' Etat de PIntéricur, tre. Le député L. Mennon ainé, nous' inet fin.)
JÉRÉMIE. vile aux funérailles de son enfant qui
NON OFFICIELLE
auront lieu demain matin à la CathédraPARTIE
aux rapports des Comide la Chambre de Commerce de Port-aule. Nous passons
Rapport
générale. (Suite.)
lés et (ommissions. Prince, à: son Assemblée des Son Excellence le Présiden! M. Camille Léon, aorès avoir demando la tournée
DES
:
REPRÉSENTANTS
Relation
BONAPARTE AUGUSTE) CHAMBRE
lit le
ci-après
d'Blaiti às Jacmel. (GRANVILLE
dé la parole. mapport
Avis administratifs. - Avis indteorologiques divera. da 22 au 28
RAPPORT
oulleus. u usservations
Séance du Mercredi 2 Juia 1909. Octobre 4909
A la Chambre des Déprités
Présilenre de M. le députéG.1 DESROSIERS. PARTIE OFFICIELLE. étant ré- Messienrs les Députés,
La majorilé conslalée de l'Assemblée la séance eel ds- Le Comité de PIntérieur a Phonnenr s'est réuni de por- Ala
galitrement clarée ouverle. ter à votre connatssanco Juin écoulé, qu'il au local ordinaire
ARRÉTÉ
derniers procès- date du ler.
des Déprités
Présilenre de M. le députéG.1 DESROSIERS. PARTIE OFFICIELLE. étant ré- Messienrs les Députés,
La majorilé conslalée de l'Assemblée la séance eel ds- Le Comité de PIntérieur a Phonnenr s'est réuni de por- Ala
galitrement clarée ouverle. ter à votre connatssanco Juin écoulé, qu'il au local ordinaire
ARRÉTÉ
derniers procès- date du ler. et a procéd6. conformémeut
M. le président : Nos nous allons de ses délibération au renouvelloment de son
verbaux n'étant pas prèts. à nos reglemonts, Messieurs les députés Aug. Donyon et
AITOINE SIMON. passer à la leclure de la correspondance. burenn. Camille Léon ont 6tf roôlus, président et rapFRANÇOIS
Sur Pinvitation de M. le président, porteur pour le 2ème. mois de la session. vous
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. MM. les srerétaires du burcau lisent les Le Comité saisit cette occasion Tassurance pour de
articles 31 et 32 de la loi du 6 pièces suivantes :
renonvelor, cordinlits. MM. les députés,
Vul les
Conseils commusn parfaito
Juin 1909. Octobre 1881 sur les
1o: Lottre parl lnquello Mr. Nicolas aiuo, Ag6 Faita la Chambre le.. ans, demânde à la Chambre de lui voter
Dr L. Camille, Jh. naux ;
le Conseil communal de 70
pouvant lui pormettre d'en- (S.) Tarenne Desgraves, A. Norl Charles,.h. Considérant que
et uno rente vingore onfants :
Dograff, Ed. Dosroches, Jadotte, R. Inguintlean. Ie
est incompétent tretonir ses nombroux
D. Brovanlt, O. Camille
de la Marmelade
de le sus- 20. Lettre par laquelle Monsieur P. Balin, président, Aug. Douyon; le rapporteur,
qu'il y a lieu, par conséquent' une Commission institnteur. sollicito dle TAnsemlaco mo aug. ot Loon. pendre et de nommer
élec- mentntion de vingt gourles i Nal subvention
sora
pour gérer, juwqu'aux prochaines commune ; dix gourden pour frais de loention du : Mr. M, le président : Ce rapport classé. tions, les intérêts de cette
30. Lottro HOU8 le couvort Inquello
liéliodoro Dmucinvil, au nom du
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat J. C. Laforribre moumnet à In haute do contrat approbn- pour Comito M. des Travaux puhlies, dépos lo
tion do In Chamnbro un projet
des
de IIntérieur, ARRNTE :
lu enptation ot les travanx dont d'adduction los enux de- rapport suivant quisern egalomentelnssé:
Honrces dites de Bizoton de In Capitalo :
RAPPORD
de vront sorvir à Talimontntion
Art.
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat J. C. Laforribre moumnet à In haute do contrat approbn- pour Comito M. des Travaux puhlies, dépos lo
tion do In Chamnbro un projet
des
de IIntérieur, ARRNTE :
lu enptation ot les travanx dont d'adduction los enux de- rapport suivant quisern egalomentelnssé:
Honrces dites de Bizoton de In Capitalo :
RAPPORD
de vront sorvir à Talimontntion
Art. 1er. - Le Conseil communal
40. Carto par lnquolle Mr. lo déput6 funérnilles I. Mom- do
A la Chambre dea Députés,
la Marmelade est suspendy. composéo non ainé, invite Françols la Chambro Momnon, aux qui auront
Mossionrs lew Députés, Y
Art. 2. Une JULES Commission. PRAVAL, (XIMA Bon lien domain fils Piorro h 4 hourcs de Taprba-midi;
Lo Comito dew Travanx pnblitw au et local del TAgri- aftecté
des citoyens
FONTIUS, est 60, Momango loquol lo Hénnts accnno dato du oulture, tompotommont rounl
et NEPTUNE
la Chambro on
ttal
DESRONVIL
jusqu'aux prochai- tion do colui M
nommée pour gérer,
DES --- Page 2 ---
LE MUNITEUR. POULLE,
La Constitulion le dit 1 NOS, ERNEST RIGAUO, EMILE STURLA WILLIANS, A. délibérations, a Phonneur de vous infor- Comptes-généraux. si dans le EMILE MARCELIN,
J. JEANà ses
son burean en réélisant formellement. Nous pourrions,
la BOUCHEREAU, L. DROUINEAUD,
mer qu'il a renouvelé A. Simon fils et) Hslionore Dorcin- délai de 15 jours après l'ouverture de NOT 1 ALPHONSE Jx.-JosEPIt, PLANÈS
les Dieudonné, députés le premier président et le se- session, ces documents ne nous étaient
TURENNE DESGRAVES, AvG. M. vil
nous pourrions nous abste- EDOUARD,
A. SIMON
cond rapporteur. pour vons assurer de pas soumis,
Tous ceux nous DouYoN, ANTOINE PRE.-PAUL, Jn. D. BnéIl saisit cette occasion solidarité. nir de lous travaux. de la que session fils, RODOLFIE LAFONTANT,
JN.-
ses sentiments de des patriotique Députés, le 2 Juin 1909. entreprenons dans le cours
ZAULT, Dr. Cu. T. CHARLOT, SAMCEL
Fait à la Chambre
Sanon, sont des travaux secondaires. C'est pour de GILLES, H. DORCINVIL, ALFRED LEGEN-
(S). v. Gonel, Calixte Bazelais,Eug. Als,Jh. Fleury Pre.- Lonis, moi l'occasion de prier M. le président du DRE, GEORGES ZAMOR, JH. Js. Pu. FIGACaius Lamothe, Louis P. B. Goillanme jenne, la Chambre d'inviter Ia Commission RO, CAMILLE LÉON, EDOUARD DESROCHES,
Alphonse Jn.-Joseph, Dr L. Séjourné. Lc présilent, Budget à entreprendre son travail pour
JH. SÉVÈRE, XAVIER GILLES,
Ernest Rigaud,
H. Dorcinvil. voter le budget J.E.KÉNOL,
M. MATHIEU, P.M. A. Simon fils : lc rapporteur,
que nous, n'ayons pasà
LESAGE LAPOMMERAY,
N. Valembrun présente àja à pied levé. et nous ne nous DUCASSE, Ju. DÉGRAFF, MONBELEUR,
M.
. Lc présilent, Budget à entreprendre son travail pour
JH. SÉVÈRE, XAVIER GILLES,
Ernest Rigaud,
H. Dorcinvil. voter le budget J.E.KÉNOL,
M. MATHIEU, P.M. A. Simon fils : lc rapporteur,
que nous, n'ayons pasà
LESAGE LAPOMMERAY,
N. Valembrun présente àja à pied levé. et nous ne nous DUCASSE, Ju. DÉGRAFF, MONBELEUR,
M. J. B. teneur suit :
Nous faisons des lois
Il IsAAC LÉGER, Mc. DONAL ALEXANDRE,
Chambre le rapport dont
donnons pas la peine de les exécuter. le chiffre S. DUBUISSON fi's, R. DAGUINDEAU. P.B. VgsRAPPORT
n'y a personne qui document connaisse n'élant pas GUTLAUNEjeune, DARIUS MAGLOIRE, Jn. FLEURY
du Budget. Ce
à l'Assem- PASIEN GONEL, FÉLIX jeune, 0. JADOTTE,
A la Chambre des Reprisentants
imprimé, je viens rappeler des arlicles 1 el2 SANON, Euc. PRE.-Louts. COIDAVID TOUSSAINT, EMM. blée les prescriptions
le bureau CALISTE fils,
les
Messienrs Députés,
de la loi du 5 Août en priant d'stat de ZEPIIRIN, ACTÉON FRANCOIS, Le M. président, E. Duspéciale chargée de stataer de demander au Secrélaire
CHEINE, FIDÉLIA jeune. BEAULa Commission demande de lerée d'immunités parle- lIntérieur leur exécution. de G. DESROSIERS: : les secrétaires,
sur mentnires la de MM. les Députés Thimociès La- . Art. 1er. - Le Secrétaire d'Etat HARNAIS JN.-FRANGOIS, E. EWALD. fontant, Emile Williams, Camille Gabriel, 4 l'Intérieur est tenu de publier chaque
Emile Marcelin, St.-Julien Sanon de M: et onsieue Borgella le 44 année l'exposé de lasituation générale
Le secrétaire-rédacteuty,
Sévère, en vertu de la dépêche de la Justice, c de la République, les lois budgélaires
HORACE Sr.-SURIN. Secrétnire d'Etnt au département an No. 714, 46
avec lous les do-
:
en date du 30 Avril dernier, de l'af- les comples-généraax les
triPour copie conforme
transmettant àl la Chambre le dossier JugedInstruc- 46 cumeals annexés. Chambre des rapports Comptes. archiciste de la Chumbre,
faire,nccomp. Agaberonelettredin année, 4 mestriels : la
Le secrétairetion V. Valmo, datéo soumettre dus 20 Avrild i votre decette apprécin- 46 ainsi que toutes les pièces qui auront
C. GANTHIER. a Thonneur rosultit de de ses travanx. Après avoir a passé parl l'examen du Corps Legislatif aura
tion le
examins les différentes pidces 4 et dont Pune ou l'autre Chambre
serapalensomsnt qui forment le dossier de Paffaire, la Com- : qae 6 ordonné la publicité. se feront
DE DRSIT. mission s'est arrêtée à cette considération du Corps a Arl. 2.- Ces publications
ECOLE NATIONALE
la levéc des immunités d'un membre nécesnirement sa 46 en brochure d'un formal uniforme mil- et
Lérislatit n'implique au fait qui f est reproché, que 66 serontt tirées et distribuées, à 11 un
des
participation nniquamont dans le but de permettre à 46 lier d'exemplaires au moins.
ité. se feront
DE DRSIT. mission s'est arrêtée à cette considération du Corps a Arl. 2.- Ces publications
ECOLE NATIONALE
la levéc des immunités d'un membre nécesnirement sa 46 en brochure d'un formal uniforme mil- et
Lérislatit n'implique au fait qui f est reproché, que 66 serontt tirées et distribuées, à 11 un
des
participation nniquamont dans le but de permettre à 46 lier d'exemplaires au moins. un Procis-verbal des ezamens cenl ganérana nenf. (Sesc'est la Jastice de suivre sou cours ; que d'ailleurs intérêt Mes chers collègues, nous soinmes
6 el7 O-obre mil nouf
les Dépatés incalpés ont le plus grand
nous devons sion dostobre 1909.)
à ce que la lumièro ge fasse dans une leur question honnear olamom@emintnmertunt. être au courant de tous les actes de l'admil neuf cent
qui intaresses à etla un si dignité haut degr6 de la Chambre en ministration. Aujourdhui. six Octobre du matin,
en partionlior
M. Pétion Savain : MM. J'appuie for- neuf, à neuf heures précises dc l'Ecole natiogénéral. résulte del Texamen des pièces da' 'dossier, lement la
Nousde- en vartu des règlements Justin, DiIl Tintérotsmpéciene de la Jastice commande
proponilion-lorpeaa del l'examen des Comp- nale de Droit, nous, Joseph et sous le
de quel leverl les inmunitos des Dapatés Thimoclès vons nous occuper El voilà nous ne pou- recteur de l'Ecole, en présence
Lnfontant, Emile Williams, Camille Gabriel, tos-généraux. nous que sommes presque contrôle de Pinspaclion scqlaire ropréEmile Murcelin, St-Jalion Sanon et Borgella vons rien faire,
sentée par MM. Th. Alarlin el Rodolphe session
Sévère. spéciale, amarrés. ne Barau, avons ouverl la présento
En comnsingence, votre Commission chers collègues, La Chambre des Comptes jusqu'ici Nous
àl la majorit6, vous propose,
des col- nous a pas envoyé son Rapport. le d'examens. Les résultats suivants ont élé ohtenus :
de lever sus-d16signôs les hamonités en parlementaires vertu de l'article 87 de ne pouvons pas travailler. Je prie à la Première année. Premier Bureau. legues
bureau d'écrire, en conséquence,
de Droit Romain, Histoira
la Constitntion. espère qu'après que la Jus- Chambre des Comptes, pour nous faire Eléments cl du Iroil hattien: Protice La auraf Commission fait la) plus geaule lumière possible avoir! le rapport dans le plus bref délai du Droit francais Ju. JUSTIN. sur les faits qui ontiloané lieu à roconvreront la prosonito
fesseur : Me. mesure, les collbgues incrimninés des privilèges que possible. : Ce matin j'ai écrit au Droil Crimitiel: Prof: Ne-Annwoutjennebientht In pleine jnuissanos Conntitution. M. lc président de l'Intérieur pour lui
Ont dté admis:
leur confere Ja dos Représontants lo. Secrélaire d'Elal faire
le Budget ct
assez bien
Faità la Chambre
demanderde imprimer de la
Vilgrain 4 1/4. 1909. République. Juin
DUCHEINE, J. DROUINEAUD, J. les Comples généraux la Chambre des Comp- Anloine 4. (8.) M. E. Lo prosident, M. Le burenu écrira à
Pouilh 33/4
passablo 66
M. BrbDy, A FHANGOIR.
al faire
le Budget ct
assez bien
Faità la Chambre
demanderde imprimer de la
Vilgrain 4 1/4. 1909. République. Juin
DUCHEINE, J. DROUINEAUD, J. les Comples généraux la Chambre des Comp- Anloine 4. (8.) M. E. Lo prosident, M. Le burenu écrira à
Pouilh 33/4
passablo 66
M. BrbDy, A FHANGOIR. B. N. VALEMBUN. tes lui demandor son Iapport. Nicolas 3. M: DRPEAU, lo mayportour,J. Plust pour rien n'élanth l'ordre du jour, Je
Burenu: :
lc
i Le rapp.rt scra im: déclure la séance levée. Deuxièmo
M. présidont: discussion sera portée à
N. MAnCKMo. D.BELLEGARDEprimé cl Sil
MOnPEAU, J. B. Droit Civilsprofewor
Mo. E. l'ordre du, jour d'uno de nos prochninos (S)MORAVIA A. NonD CHARLES, V. TOUsSAINT Koonomic politique: profusseur
scances. LIN, NORL, DR. PRTION SAVAIN, J. B. N. MALVAL. Ont dlé admis :
M. le président: L'ordre du jour est VATAMBRUN, J. B. LAURENT, Dr,L. CAMILLE, EDNER
assez bien
épuis6. les
IlYePOLITE, EM.GABRIBL, LYNCBE Du- Vilgrain * 1/2:
passable
M. M. Morpeau : MM. Députés, est J. M. Bnenv,.. Gounaur. CASIMIR, Dr. LBON Niolas 3. Premier Duleau :
le principal objet du Corps Dadzel Lég'staulif Géuéral Roe"aU, BENTRAND JN. Mk-. Duu. edulillu. de Lncennrila vole du T'examen des D.JOUA *, LORVILNAU, F. UDILON
ud l4 Ktepublique el de --- Page 3 ---
LE L"NITETR. Droil Civil : professeur Me. BENOIT
Droil Constitatiounel: prof. Me.ABRAHAM Port-au-Prince, le 21 Octobre 1909. Les
Ont été admis :
AVIS
sistent (preuves en une 'écrites du concours conZéphir 4 1/4. relatifà
composition sur un sujet
Narcisse4. assez bien
I'ilygiène etl les
en deux interr
: épreuves orale
Deuxième
L'Inspeotion scolaire de celte circons- giène et la secoudes opations sur Pune sur PHyBureau
crintion,
le, programme de la l'Histoire NalurelProcédure Droit Civile: prof. Me. L. THÉARD. Conformément à la
Le registre d'ins classe de Réthorique. Me., GENTIL. International public: : professeur taire d'Elal de Pinstruction dépèche du Secré- au Secrétariat de criplion reslera à ouvert
date du 18 Octobre
publique, en ce jourj jusqu'au 20 l'Inspection partir de
(int été admis :
donne avis à qui courant, de dioit au No. 150, à midi précis. Novembre prochain,
"Moise 3.62
passable cours sera ouvert en ses bureaux qu'on le conTroisième Lysins 3114
22 Novembre prochain, à 9 heures Jundi du
Z'Inspecteur des Ecoles,
Droit Administratif: année.- Deuxième Bureau.
à ouvert
date du 18 Octobre
publique, en ce jourj jusqu'au 20 l'Inspection partir de
(int été admis :
donne avis à qui courant, de dioit au No. 150, à midi précis. Novembre prochain,
"Moise 3.62
passable cours sera ouvert en ses bureaux qu'on le conTroisième Lysins 3114
22 Novembre prochain, à 9 heures Jundi du
Z'Inspecteur des Ecoles,
Droit Administratif: année.- Deuxième Bureau. à malin, l'Ecole à l'occasion d'une bourse vacanle
TII. Droit International prof. Me. PRICE. partement Nalionale du
de droit pour le DéMARTIN,
privé: Me. Ju, JUSTIN. Les
Nord-Ouest. A élé admis
moment concurrents de s'inscrire: doivent présenler au SECRÉTAIRERIE D'ETAT
Bordes 4 3/4. assez. lo. Un extrait de leur
DEL'INTERIEUR
En foi de quoi, le présent
bien constatant qu'ils sont acle de: naissance
bat a été signé de TInspecteur, procès-ver- du sous- Communes du
nés dans une des vue Le des Département de lIntérieur, en
Inspecleur et du personnel de l'école ces 20. Un certifical Inrnismemaueactant en dlections qui doivent avoir lieu
jour, mois et an que dessus. prisles inscriplions conslalant gu'ils ont Janvier de lannée prochaine,
cole nalional- de Droil réglemenlaires el
à PE- pelle aux Conseils communaux de rap- la
(Signé) "ln. MARTIN, Inspecteur des régulièrement les cours. qu'ils en suivent République les dispositions de l'article
éroles. R. BARAU, sous-Imspecteur, J.. Jus- Selon les instruclions
151 de la Constitution, les articles 9,
TIN, Direrteur, Ba.MALVAL, ARRAULT
la dépèche du
conlenues dans 10, 11, 12, et 14 de la loi
DANTES BELLEGARDE, C. BENOIT, jne., truction
Secrélaire d'Elalde PIns- ayant trait aux Assemblées électorale,
TIÉARD,
Luc. bre 1909, publique, auNo. en dale du 23 Seplem- En comséquence, ces primaires. desecrétarre. Vhetpokedorim tes du concours 1.326, lesépreuves écri- vront dès le premier jour institutions du mois
Certifié conforme
talion
consislent en une disser- tobre prochain, ouvrir
d'Ocà l'original :
les se philosophique ct les épreuves ora- d'inseriptions,
leurs registres
Le secrétaire de PInspection,
mie feront sur le Droit usuel ell'Econo- cles ci-dessus conformément aux articlasse politique d'après le programme de la former les mentionnés, aux fins de
(Signé)J. DLJEAN. de de Rhétorique des lycées et collè- l'époque fixée Assemblées la primaires à
Pour copio conforme:
ges la République. l'exécution des par Constilution pour
Le chef de bureau au
Le registre d'inscriplion restera
travaux suivants :
PInstruction publique, Départenent de au Secrétariat de Pinspeetion à ouvert
ce jour jusqu'au 20 Novembre parlirde
SAVOIR:
A. M. ANCION. à midi précis. prochain, 1o Election de
SECRÉTAIRERIE
L'Inspeoteur des Ecols
peuple ;
quelques Députés du
D'ETAT DE LA JUSTICE,
20 Renouvellement des Conseils
DÉCLARATION
TH. MARTIN. munaux qui ont
leur comDE NATIONALITÉ
triennal et remplacement uccompli des exercice
Sur le rapport que lui a adressé le
le
sions locales pailes Conseils CommisCommissaire du Gouvernement
Port-an-Prince, 21 Octobre 1909.
de
SECRÉTAIRERIE
L'Inspeoteur des Ecols
peuple ;
quelques Députés du
D'ETAT DE LA JUSTICE,
20 Renouvellement des Conseils
DÉCLARATION
TH. MARTIN. munaux qui ont
leur comDE NATIONALITÉ
triennal et remplacement uccompli des exercice
Sur le rapport que lui a adressé le
le
sions locales pailes Conseils CommisCommissaire du Gouvernement
Port-an-Prince, 21 Octobre 1909. 3Formation des
réguliers;
Tribunal civil de Jacmel,
près le
colliges électoraux
du 19 Octobre 1909, sous la date
AVIS
d'arrondissement des candidats pour la nomination
exprimé
et selon le voeu
cer le
au Sénat devant
Août 1907 par l'article 22 de la loi du 22
tiers des membres de ce remplasur la nationalité, la Secré- L'Inspection Scolaire ds celle Circons- Corps. grand
le tairerie d' Etat de' la Justice avise
cription. sieur ODYSSÉE COLAS, sujet que
Port-au-Prince, le 10
en vue d'acquérir la qualité d'haitien, anglais, taire Conformément d'Etat de à la dépéche du SecroSeptembre 1909. conformément à l'article 8 de la dite date
clobre l'Instruchon publique, en
a satisfait aux premières formalités loi, donne du180c avis à courant, de au No. 149,
exigées en la matière, en déclarant de- cours sera qui. droit qu'un con
AVIS
vant l'autorité compétente
ouverl en ses Bureaux lel lundi
nonce à sa nationalité d'origine. qu'il re- ses Novembre du malin, à prochain, à 91 heures préci- La Commission
Port-au-Prince, le 23 Octobre 1909 vacante à PEcole l'oecasipn Nationale d'une de bourse Contrôle du Retrait, Parlementaire désirouse dè
et de Pharmacio pour le
Médécine le plus tôt possible aux
d'obéir
SECRETAINEUEDETAT
l'Artibonile. Département de de la Loi du 20-Août 1909 prescriptions
DES FINANCES Les concurrents doivent
fonte du Nickol, ayant ordonnantla des
moment
présonter au diflicultés
rencontré
Il a GtG brulé ce matin. sur la Placo lo. Un des'inscrire: extrait de leur :
coux qui dans T'opération, invite tous
de la Paix, par. la Commission der
ce, constalant
acle de naissan- pour fairo aurnientdos ce travail moyons certains,
la somme de suizunte deua millo retruit, cenl des Cominunes du qu'ils sont nés dans une leurs
a lui soumottro. soicunte yourdles, (S62.100) en billets gné. Département sus-dési- La propositions. de ciny gouriles, retirés de la circulation 20. Un certificat'
minéos, Commission, après les avoir oxaen exécution de la. loi du 14 Mai 1908. pris les inseriptions constalant qu'ils ont woumissionnniros conflern P'ontreprison lui
oolui dus
Port-au-Prince, 30 Octobre 1900. cole Nationalo de Médécine niglementairos et à PE- de facilités et loj plus qui offrira le plus
suivent réguliérement los cours.
. de ciny gouriles, retirés de la circulation 20. Un certificat'
minéos, Commission, après les avoir oxaen exécution de la. loi du 14 Mai 1908. pris les inseriptions constalant qu'ils ont woumissionnniros conflern P'ontreprison lui
oolui dus
Port-au-Prince, 30 Octobre 1900. cole Nationalo de Médécine niglementairos et à PE- de facilités et loj plus qui offrira le plus
suivent réguliérement los cours. qu'ils en
d'avantngoa. Port-au-Princo, lo 19 Octobro 1909, --- Page 4 ---
LE MONITEUR. EXPOSÉ GENERAL
l'ère nouvelle,
le Président ANTOINE c'est-à-dire l'avènement de Son
DE
le zèle fervent et les SIMON dont nous admirons Excellenca tous
que les bons exemples pratiques viennent chrétiennes. de
S'il est vrai
LA
mieux nous toucher que les
haut, rien ne saurait
Vénéré
SITUATION
Chef
principes religieux de
DE
ce qui intéresse qui le accorde une sollicitude particulière à notre tout
LA RÉPUBLIQUE
Grâce à la vigilance Département de ce des Caltes. D'HAITI. de Leurs Grandeurs
Département et au concours
Evêques du Cap et des TArelievèque Cayes, il n'est de Port-au-Prince et les
JUSTICES
aucun incident qui mérite de retenir votre survenu cette année
(Suiteetfin.) 3
j'éprouve naissance une réelle satisfaction de porter attention. à
Et
que Pharmonie la plus complète votre conL'état
Représentints du Pouvoir et le
règne entre les
matériel des tribunaux est loin
établis chez nous. Clergé de tous les cultes
vient. Dans beaucoup de
de d'être ce qu'il conLe nombre des
me signale le mauvais état Communes ou le
la République, on de Port-au-Prince ecclésiastiques attachés à
les plus indispensables. Ces manque total des choses tuellement de
et au Diocèse des Gonaives l'Archidiocèse est
n'ont pas été renourelés dans objets les ont presque disparu et eu égard à la quatre-vingt trois. Ce chiffre est-il
acLe Départementt tâche,ence
petites localités surtout. Je ne le pense population pas. catholique de ces deux diocèses suffisant, ? unes des demandes
moment,de pourvoirà quelques nous
Cependant notre situation
riel convenable, MM., reconnues les plus urgentes. Un maté- devrons permettant nous point de Taugmenter cette financière ne
Avec l'allocation budgétaire est indispensable à nos tribunaux. part, le nombre. contenter des de ce nombre restreint. année, D'autres nous
partement ne manquera pas de que vous lui voterez, ce Dé- dépasse quarante. séminaristes eux présents à Saint
matériel reconnu
pourvoir à la confection du
Parmi se trouvent Mr. Jacques
diciaire. indispensable à la marche du service ju- Port-au-Prince, Cap-Haitien, Monsieur et MM. Boden et Vastey du Gustaves, Diocèse de du
Les ouvrages de droit
à
embarqué le mois dernier Luc Qualo, de Pétion-Ville, s'est
bunaux. Les Chambres manquent législatives plus d'un de nos tri- Dans le courant de pour entrerau grand Séminaire.
u
pourvoir à la confection du
Parmi se trouvent Mr. Jacques
diciaire. indispensable à la marche du service ju- Port-au-Prince, Cap-Haitien, Monsieur et MM. Boden et Vastey du Gustaves, Diocèse de du
Les ouvrages de droit
à
embarqué le mois dernier Luc Qualo, de Pétion-Ville, s'est
bunaux. Les Chambres manquent législatives plus d'un de nos tri- Dans le courant de pour entrerau grand Séminaire. certain, les moyens pécuniaires donneront, j'en suis églises et même des l'année, les travaux de
l'achat d'ouvrages de droit et de qui sont indispensables à pour venir en aide aux presbytères Communes ont été continués plusieurs et cela,
augmenter la somme de connaissances jurisprudence destinés à insuffisantes. Le
dont les ressources sont
les Magistrats dans l'exercice de leur déjà acquises par crédits nécessaires budget à portera, je n'en doute
les
Je crois utile d'attirer votre attention haut sacerdoce. travaux ainsi que vous P'achèvement le
de quelques-uns point, de ces
où set trouve actuellement mon
sur l'impossibilité tement des Travaux constatez par P'exposé du
frais de justice criminelle. La valeur Département d' aequitterles drale, on peut déjà se publics. Quant à la nouvelle Cathé- Déparépuisée. J'espère que vous me
votée à cette fn a été la beauté de ce
rendre compte de la grandeur et de
face aux nécessités del'instruction fournirezl les moyens de faire cace de cet édifice monument, se fera et il faut espérer que la dédijuridictions de la République. criminelle dans les onze Dans le courant de l'année, dans le une avenir prochain. Dans le cours de cette
a eu à déplorer la mort
Clergé de
ne
soumettre à vos sages délibérations session, je manquerai pas de les abbés Launay, de plusieurs de ses membres T'Archidiocèse MM. dification à certaines de nos lois. les projets portant mo- journé; les trois premiers Loiseau, Roussenu, Le Guyader et Séseront l'objet de la plus scrupuleuse J'espère que ces projets l'abbé Liagre, de
sont morts en France, Monsieur. Législatif. attention dy Corps venu en Décembre P'Arehidioodse 1860
de Cambrai, lequel était
Telle est MM. les sénateurs, MM. les
en Haiti, a quitté le demander dans à exercer le ministèresituation réelle du Ministère de la
députés, la nière.,
Pays le courant de l'année derZe Secrétaire d' Elat de la Justice, Justice. sept Au jeunes mois de Novembre sont arrivés à
MM. prêtres sortant du Grand Port-au-Prince
J. J. F. MAGNY. Chevance, Détréc,
Séminaire d'Haiti:
Roux et Paul. Tous ces Guihard, Lanoé, Le Borgne, Le
OULTES. ment concordataire. ccclésiastiques ont prêté le serMessieurs les Sénateurs,
Diocèse du Cap-Tlattien. Le
Messieurs les
pécher de vous signaler encore cette: Département ne peut s'emDéputés,
communications de
année, les
Maintenir nos bons rapports avec les
à l'égard de la Monseigneur P'Evêque du pressnates
Cultes autorisés dans le
Ministres des Par suite Cathédrale de Port-de-Faix.
ULTES. ment concordataire. ccclésiastiques ont prêté le serMessieurs les Sénateurs,
Diocèse du Cap-Tlattien. Le
Messieurs les
pécher de vous signaler encore cette: Département ne peut s'emDéputés,
communications de
année, les
Maintenir nos bons rapports avec les
à l'égard de la Monseigneur P'Evêque du pressnates
Cultes autorisés dans le
Ministres des Par suite Cathédrale de Port-de-Faix. Cap-Haltien
pliquerle Concordat de 1860 Pays, surveiller les églises, ap- cet édifice, la d'accident survenus dans la construction de
en faisant observer toutes les etlesconventions; dispositions y annexées, une dette de 30.000 Fabrique de cette Eglise a ou à. sa charge
nent, veiller à ce que les Conseils de qu'ils contien- cite un subside annuel francs. Monseigneur Kersuzan solli-. sent aux époques détorminéos par la loi, Fabrique et se réunis- C'est la une demande pour le l'extinetion de cette dette. paroisses fonctionent sous le contrôle d'un que toutes les bienveillant accueil. Je que Département juge digne d'un
me l'exige la loi, empécher que les
conseil, com- crire cette créance dans veux croire que vous voudrez ins. Jeurs atteibutions en s'ingérant dans pretres les ne sortent de servie à Monseigneur le Budget et que cetto valeur sera
trutives, frapper impitoyaylement ceux affaires adminis- mensuels, soit même Kersuzan par des versements soit
vaise conduite, ne peuvent pas résider dans qui par] Ia leur mau- loin d'être
annuels. le L'Evéché du Cap-Ilattion est
qu'ils administrent, tel a Gt6, à près,
parroisse A la Cathédraleo nehovémnlgrél on
subside voté parl los
exposé, le principal objectifde ce peu depuis le dornier pour la sécurité dos faitdos fidèles. répurations qai étaiont Chambros. Pour donner une hnse solido à Département. la
l'achever ? N'est-il pas tomps de urgontos à
morales qui est la Religion, nous somnmes promitere des couvres Au Limbo, à
pensor
en tenir au Concordat de 1860,
obligés de nous vent des
Sto.-Suzanno, à
8O
atile de
il ost
rappeler l'essor pris par Copendant lo culto
à poino purticulieromont répamutions d'églisos ou Torrior-Ronugo dos prosbytbros. poursui- T1 m'
ctholiquo depuis de l'égliso do Port-do-Paix, ngroublo do vous sigmlor
'est
Cot édifico ost maintonant Tuehevomont
re: --- Page 5 ---
LE MUNITECR
de petits dons conLes tra- elle adresse, à titre d'oncourngement,
levé par un beau clocher et une tour magnifique. tout gra- sistant en almanachs et en cartes florales. les nécessivaux ont pu être exécutés grâce au dévouement alors administrateur Elle s'impose, en outre.la mission A d'assister cette fn elle a créÉ
tuit de Monsieur Athanase Laforest,
teux dans la mesure du possibles. alimentée de 10 DIO des
des Finances ; possédant de bonnes hotionad'architoecture une caisse dite de charité qui est
il a fait une aeuvre qui est l'ornement de Port-de-Paix. des recettes disponibles de la Société. centra
Monseigneur l'Evêque du Cap-Haitien me signale
La Direction de l'ceuvre est confiée à un Comité
sérieux qu'il a constatés surtout dans certaines
de12 membres actifs, de 12 membres staginirest deux.
10 DIO des
des Finances ; possédant de bonnes hotionad'architoecture une caisse dite de charité qui est
il a fait une aeuvre qui est l'ornement de Port-de-Paix. des recettes disponibles de la Société. centra
Monseigneur l'Evêque du Cap-Haitien me signale
La Direction de l'ceuvre est confiée à un Comité
sérieux qu'il a constatés surtout dans certaines
de12 membres actifs, de 12 membres staginirest deux. progrès
Ce
dans ses tournées de composé
de
honoraires des
parties de son diocèse. prélat localités ou 48 olo des et d' un certain nombre membres
par des âgentst
l'année dernière a visité plusieurs Il faut espérer que sexes. L'oeuvre est secondée en provinces
enfants naissent de mariages légitimes. sensiblement lorsque la su- et des correspondants. France
cette proportion augmentera
La Sociétécompte
Chareraebuetas:
perstition, parle concours de la Religion, aura Diocèses complète- du Angleterre) quelques membres honoraires. nonvelle églie
ment disparu de nos campagnes. Les deux de 57 prêtres. Je ne m'arréterai pas à vous parlor d'une dans le Pays :
Cap Haitien et de Port-de-Paixs se composent la
mais se qui s'est fondée depuis quelques temps dans cet exposé -
En vue de moraliser, non seulement par des Religion campagnes, mais en passant qu'il en soit fait mention des Adventistes du 7eencore par l'instruction, les populations dans beaucoup comme de toutesiesautres.1 Il s'agit apporte des idées
les curés des paroisses du Nord ont fondé
ini- jour. Il esti souhaiter que cette Société ailleurs. de localités des écoles presbytérales. Ces attention généreuses du Gou- de paix et de progrès qu'elle prêche Messieurs les Députés;
tiatives ont été l'objet de la particulière
la mort du Voili, Messieurs les Sénateurs,
des Caltes; je le
vernement et c'est pourquoi nous déplorons dont lactivité l'exposé de la situation du Dipartement entière
du
curé, de St.-Michel Nord
toute confiance, à votre
approbation. R. P. Crépel,
de ses paroissiens dépassaient soumets, en
et le zèle mis au Avec service lui est morte une oeuvre qui était
Le Secrélaire d'Elat des Criltes,
toute espérance. rendre de réelles services aux Pays, je veux parJ. J. F. MAGNY. appelée à
ler de ferme-école. Le Diocèse des Cayes compte 42
Diocèses des Cayes. Monseigneur MoPARTIE HON OFFICIELLE
prêtres employés au service paroissial. le Sud
que rencontrent.dans
rice me siguale limpossilbilité rurales pour remplir les formalités concerles populations et les marages, en raison de la disnant les naissances
du bureau de l'EtatRAPPORT
tance oùr se trouve Tunique lieu chef-lieu d'établir dans les ptincipales
A SON
civil. N'y aurait il pas
? De cette manière l'accom- DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PONTAU-PRINCE,
sections des bureaux annexes
sans déplaceDU 11 OCTOBRE 1909.
me siguale limpossilbilité rurales pour remplir les formalités concerles populations et les marages, en raison de la disnant les naissances
du bureau de l'EtatRAPPORT
tance oùr se trouve Tunique lieu chef-lieu d'établir dans les ptincipales
A SON
civil. N'y aurait il pas
? De cette manière l'accom- DE LA CHAMBRE DE COMMERCE DE PONTAU-PRINCE,
sections des bureaux annexes
sans déplaceDU 11 OCTOBRE 1909. plissement des formalités légales se ferait les baptêmes et les
ASSEMBLÉE GÉNÈRALE
ment coûteux et sans danger, En vue d'aider ainsi que les prètres dans l'acmariages religieux. de leur ministère pastoral, mon DéparteIV
de
complissement soumettra incessament un projet de loi dans ce sens La Chambre de commerce apprend des importateurs
ment
de la Justice. l'un de nos négociantsa éténommés agent
à l'examen du Département du Diocèse des Cayes bâ- tabacs français que
des Manufsctures de T'Etat
Presque toutes les paroisses
/ spécial de la Direction générale
le privilège exclusif
tissent des églises, presbytères et chapelles. telle
que français ( Direction des Tabacs), tabacs avec français et une augIl est. à se demander si avec une
proportion lieu d'arriver de Tintroduction en Haiti des
prend la réligion chez nous, il n'y aurait le pas Saint-Siège. mentation de un, franc par kilog. cette notification de leurs
à conclure d'autres conventions avec
en Haiti, a Nos autres négociants ont reçu
Culles protestants.- L'oeuvre l'incendie Wesleyenne, qui, en Juillet de commettants à PEtranger. abusive même à des commissionnai. été cruellement frappée par toutes les constructions de la Cette mesure a paru
comme un monopole établi
l'année dernière, dévora
des pasteurs, les ravages res français, qui la de considèrent cet agent. Mission. Grâce au dévouement
reconstruc- en Haiti en faveur
l'Etat français,
de ce fléau ont pu être en partie réparés célèbre parla l'office en at- Dans l'opinion de ces commissionnaires, en créant en
tion de PEcole de garçons où l'on
déjà monopoleur, se fait aussi en commerçant; Haxti,, au détriment des
tendant P'achèvement de l'église. onze prètres, quelque sorte une succursale, habituels. L'Eglise Orthodoxe compte 1 Evèque, ordres sacrés, deux consommateurs et des importateurs de cette faveur à lui octroyée,
deux diacres, quatres candidats évangéliques. aux
Cet agent, sous l'empire de nos importnteurs que, désor--
postulants, dix-huit lecteurs se.maintient. a porté a la connaissance à s'adresser à lui seul pour les commandes
L'Eglise Saint-Paul
d'Haiti, fon- mais, ils auront
commandes leur seront liLa Société Biblique et des Livres Religieux efforts réali- de tabacs français, lesquelles de leurs commissionnaires en
dée dans le Pays en 1885, fait tous dans ses la dissémination pour des vrées par T'intermétliaire celui de son
à Paris. consiste
France ou
roprésentant
sont
ser son programme qui bons livres. Pour aider à cette
par nos
en tabacs français
Saintes Reritures et des
l'action salutaire. Ils'ensuit que commercants. ou d'avoir repropagundo moralisatrice, clle y almannchs joint diversoû res- aujourd'hui dans la rigoureuse de cet obligntion, ou de cesser la vente
de petits traités populaires et des
religieux est cours à Pintermédinite
agont,
pire le souffle de FEvangile.
ésentant
sont
ser son programme qui bons livres. Pour aider à cette
par nos
en tabacs français
Saintes Reritures et des
l'action salutaire. Ils'ensuit que commercants. ou d'avoir repropagundo moralisatrice, clle y almannchs joint diversoû res- aujourd'hui dans la rigoureuse de cet obligntion, ou de cesser la vente
de petits traités populaires et des
religieux est cours à Pintermédinite
agont,
pire le souffle de FEvangile. Le journalisme Parle 44 Mes- de cct important produit. de colui-ci, dans un étataussi un des éléments de son moded'action. de
olle s'éver- Ils 8O trouvent done, vis à-vis
ot à lours iutérats. sager Evangélique, 26 son orgune morales, publicité, à encouragor au de sujotion nuisible à leur amour-propre à notro uvis, aux intérôts des
tue à satisfaire les aspirations
Cotto mesuro projudicio, la liborté du commoroo. Nous avons ponbien. relations avec les églises du importatours ot àl soumoltant uno question de cetto imElle entretient d'étroites alimente do livres saints ot do N6 égalemont qu'en
dos Tinancos ot du Commerce,
culte protestant qu'elle
vond aux fideles au prix'do portancu au dépurtomont précbdont, ollo nurait reçu unes
recueils de cantiques qu'olle
Ello prend aussi un avee lcs comaidérations qui notro commerco. revient, quelquefois même 6colcs à perte. du dimancho auxquollos solution svtisfnisunto pour
intérêt tout particulier aux --- Page 6 ---
LE MONTTEUR
t 48
du de consommation, la farine et le porc, quisubissent en une. . de :" Finances et
de
le fait du droit de visa payé or. Malheureusement, le département cette affaire au même point de surélévation prix de par la Chambre de commerce, le déparCommerce n a pas envisagé
A ces objections Finances a répondu, par la dépêche suivante,. Vue que nous. la Chambre de commerce, soucieuse des in- tement en date des du 10 Juillet, au No. 1800:
Cependant,
se
de poursuivre, la discussion 46 Le droit de visa doit être acquitté en or américain,
térêts du commerce, propose
faite au Budget de l'Exercice en cours. de cette question. selon l'inscription
le Corps Législatif,; auquel nul. V
d'une C'est un vou exprimé par Je
donc de ne pouvoir stamaison de St.-Marc nous fit part
ne peut se soustraire. regrette vous me
Une
importante entre elle et la douane de cette ville, tuer sur les doléances du commerce, que vous présentez. le pensez,
diffculté qui a existé tranchée, malgré la présence du dé66 Cette mesure n'est pas illégale, comme les
et qui n'aj pas pu être des Finances et du Commerce. est adoptée régulièrement par Chambres. et simlégué du Département
sacs de farine,pesant en- puisqu'elle Et jai pour devoir de la faire exécuter purement
Elle a été suscitée par quinze reçus par cette maison. ses
semble 3.000 livres américaines,
a refusé de faire plement. La
de commerce a pensé que premiers
La douane, au dire de ces importateurs. français, qui
Chambre n'étaient pas assez puissants pour convaincre
la déduction de So/o, atin d'arriver au poids
dont arguments des Finances et du Commerce de la contoutes les marchandises
le département
un grand
est la base du règlement pour
ficheuse de Sa mesure. Or, prenant celles
les droits se paient au poids.
000 livres américaines,
a refusé de faire plement. La
de commerce a pensé que premiers
La douane, au dire de ces importateurs. français, qui
Chambre n'étaient pas assez puissants pour convaincre
la déduction de So/o, atin d'arriver au poids
dont arguments des Finances et du Commerce de la contoutes les marchandises
le département
un grand
est la base du règlement pour
ficheuse de Sa mesure. Or, prenant celles
les droits se paient au poids. maison nous a paru fondée, par la séquence intérêt à cette affaire, comme dans toutes se soumises livra à
La réclamation de cette
aux Gonaives, à son
la Chambre de commerce
raison que cette mesure n est pas livre appliquée française, et qu'elle
nouvel appréciation, examen du point en litige, dont elle fit connaiville voisine, oùt l'on règle par
être uniforme un tre le résultat au département des Finances et du Comdevrait, en toute justice. en toute équité,
merce, lettre du 21 juillet. suivit
pour tous les ports de la République. muet sur les sacs de farine. Un échange par de correspondance, entre nous, s'en
De plus,le Tarifen Tarif, vigueur il n'a esti été question que de barils de et en voici le résumé :
- établi par la loi du
Si, dans l'ancien
sans tenir compte du poids, il en Cet impôt,- lui avons-nous dit,-
natio
farine de toutes qualités, le nouveau oùl lon a précisé le poids 19 Octobre 1881, a toujours été perça. en monnaie a déci dé de le
a été autrement dans baril de farine, et il est bien sti- nale, jusqu'au moment oùr le département
de 200 livres par chaque de la 107, que, sur le poids des mar- fuire aequitter en Ol' américain. de la Loi douanière
pulé, au nota bene page américaine et anglaise, l'on dé- Selon le vou exprimé par l'art. 93 un droit de visa
chandises de provenance usuel. du 4 Septembre 1905, il doit être perçu
duit 80/0 pour avoir le au poids département des Finances et du comme ci-après :
de
Nous avons demandé la réclamation de la maison de
sur le montant des factures murchandises,
Commerce de faire droit à décision à tous les ports de 1 1"oo Orsurle montantdes facturesd espèces monnayées.. Saint-Marc et d'étendre cette
Vous
la distinction faite par le Lsgislaremarquerez
le droit de visa sur le mon. la République. a été encore infructueuse, paisqu'auoune teur, pour ce qui concerne
Notre démarche:
le département du Commerce. tant des factures de marchandises. Avant la miréponse n'y a été faite parl
Cette distinction a toujours été observée. 1905, le droit deVI
se en vigueur de la Loi du 4 Septembre avait ébé
en gourdes. En Juillet dernier, des importateurs de Port-au-Prince une récente visa sur les espèces monnayées est perçu en or américonnaître à la Chambre de commerce
C'est depuis Octobre 1905, qu'il acquitté
ont fait
la douane sur les marchandises arriconformément à l'article 93 précité.
n'y a été faite parl
Cette distinction a toujours été observée. 1905, le droit deVI
se en vigueur de la Loi du 4 Septembre avait ébé
en gourdes. En Juillet dernier, des importateurs de Port-au-Prince une récente visa sur les espèces monnayées est perçu en or américonnaître à la Chambre de commerce
C'est depuis Octobre 1905, qu'il acquitté
ont fait
la douane sur les marchandises arriconformément à l'article 93 précité. *une difmesure appliquée par
de cette mesure, le cain,
en' établissant
vées à partir de cette année ; en vertu en or et non. plus Il s'ensuit que le Législateur. de ces droits de visa, a enten-. droit de visa doit être, désormais, payé
férence dans la peroeption faire payer en monnaie nationale celui. en monnaie nationale. même mois, la Chambre de du formellement
des factures de marchandises. Par lettre en date du 7 du
du Commerce sur ce de visa sur le montant de commerce a jugé nécessaire de renouvecommerce a transmis les doléances ct reconnu le bien- La Chambre sur le droit ad valorem, prévu par
point, après en avoir fait un examen
ler son argument calculé sur les valeurs étrangèr es et
fondé de cette réclamation. des Finances et T'art. 90, 2e. alinéa, en
et non en or, afin d'indiEn effet, cette décision du département loi,à notre cependant acquitté a gourdes voulu prendre; comme base, la
du Commerce nous paraît inegnepmiegeameutelt modilié le réglement en mon- quer que la Législateur pour la perception des droits. sur les
connaissance, 11 a abrogé ou
à
sur le mon- monnaie nationale
naie nationale de la taxe de 1 ojo appliquer
marchandises importées. à
du Budget de T'Exereics 1908tant des factures de marchandises. doit être le même Depuis la mise exécution
publique n'a prosSon mode de réglament, à notre avis, sur le montant des 1909, aucun règlement de ce dauministration droit en or. les 20 o/o ad vulorem prélevés
crit la perception
erreur commise dans
que pour
Cela démontre suffisamment une
factures de marchandises. autre carnctère que la Chambre la confection du budgét des Voies et Moyens. Cette question revêt un manqué de signaler à la haute
Chambre de commerce a en outre émis l'avis que
de commerce n'a pas non plus des linances et du Commerce; ; le La fait de porter le droit de visa dans la colonne--
attention du départoment
seulement
simple et
do ce Budget, no saurait modic'e est que cette décision n'est déjà pas en préjudiciable butte aux plus grandes or des Voies 93 de Moyens la loi dounnière, en ce qui concorno le. aux intérêts du commerce,- et surtout aux intérêts des con- fier T'art. du droit de visa sur le montant dus factures. difficultés,- mais encore bien assoz du prix exorbitant prélèvement de marelundises. sommateurs qui patissent
Elle ne voit nulle part, dans lo toxte de la loi budgodes marchundises. do droits de doune
dont voudrnit NC provaloir aujourIl va de soi que toute angmontation
du tairo, cetto modiflention dos Financos ot du commoreé. entraîne, par voie de cons.quence, une augmentation
d'hui le départomont l'art.
. difficultés,- mais encore bien assoz du prix exorbitant prélèvement de marelundises. sommateurs qui patissent
Elle ne voit nulle part, dans lo toxte de la loi budgodes marchundises. do droits de doune
dont voudrnit NC provaloir aujourIl va de soi que toute angmontation
du tairo, cetto modiflention dos Financos ot du commoreé. entraîne, par voie de cons.quence, une augmentation
d'hui le départomont l'art. 'lor. de la Loi portant tixution. du
prix des murchundises. la Chambre de commerce, au Au contriro, dos Voies ot Moyons, pour T'Exoruice 1908-1909,
A l'appui de ce prineipe,
i démontrer: au dépurte- Budget dit
quo la porreption de Pempot da PBeoroios
moyen de chiffros, s'est appliquéc l'inconvéniont do cotte
oxprossomont conformémant aw lois. eaistantes. ment des Finances et du Commerco deux prineipaux urticles 1008-1009 sera fuilo
mesure, en prenant, pour exemple, --- Page 7 ---
LE MONITEUR:
les termes de l'art. 7de
les
d'une dû rappeler à ce d-partement elle a eu le devoir d'enCe droit de visa, étant perçu selon dispositions de ce droit en ses statuts, en vertu desquels en faveur de nos importateurs. loi eristante, linscription, en conséquence, nous parait con- treprendre sa démarche cette
que lui faitcet art. or, dans le Budget des Voies eb Moyens. le fait d' une erreur. . Elle n'a envisagé non que pas dans obligation sa prolestation. comme
traireau vau de la Loi, et n'être Chambre que de commerce, sa nou- 7 pour persister,
des Finances, mais bien dans sa
Matheureusement pour la
de valeur que la pré- le croit le département le droit de visa, inserit au Budget
velle argumentation n'a pas eu plus été
par le dé- ferme conviction que
la colonne des valeurs en or,
cédente, selon la façon dont elle a appréciée quil lui répond par des Voies et Moyens, d'une dans erreur qui, à notre avis, peut
partement des] Finances et ducommarcp,
provient seulement
un fort préjudice à l'économie.du
dépêche du 22 juillet, au No 40. au Budget être rectifiée, sans porter
du commerce et des
4 Le droit de visa Agure en or américain,
Budget, et au plus grand avantage
<6 des voies et Moyens de l'Exercice conforme en oouri.Linseription au texte de la Loi consommateurs. que pourrait opposer le départe-
: de ce droit en or me parait savoiren quelle monnaie doit La meilleure objection de la Chambre de commerce, ce serait
6 que vous citez. Il faut bien montant total des factures ment a la réclamation lui de s'écarter des obligations budgé4 être prélevé 1 olo sur le
total des factures est en Timpossibilité pour d'intérêts qui souffrent de cette mesure. 66 de marchandises. Si le montant
le
taires. malgré tant ne tiendrait pas davantage, puisque,
46 or américain, en franc ou en mark, franc prélèvament ou en mark. Mais cette objection
erreurs contenues dans ce
46 doit être effectué en or américain, en n'a pas cru dé- à notre connaissance, été relevées, d'autres pour satisfaire des intérêts
46 C'e est pour ce motif que le Législateur à
pour le même Budget ont et les Chambres législatives ne
66 terminer la nature de la monnaie droit percevoir d'importation, de moindre importance, que sourdes aux légitimes ré6e droit de visa, qui n'est point un
se montrent d' ordinaire jamais
.: mais bien un droit de contrôle et de statistique.
ain, en n'a pas cru dé- à notre connaissance, été relevées, d'autres pour satisfaire des intérêts
46 C'e est pour ce motif que le Législateur à
pour le même Budget ont et les Chambres législatives ne
66 terminer la nature de la monnaie droit percevoir d'importation, de moindre importance, que sourdes aux légitimes ré6e droit de visa, qui n'est point un
se montrent d' ordinaire jamais
.: mais bien un droit de contrôle et de statistique. qui a déci- clamations. Finances, par dépêche du
des Finances
le
des
4 Ce n'est pas le département droit en or américain Il a pu A cela département commc suit:
:: dé de faire acquitter ce
27 Juillet, a répliqué
explications nettes et pré-
:6 l'indiquer. persiste 6i Jene puis rien njouteraux à propos de la perception
44 Je regrette que la Chambre de commeree d'une déci- 66 cises que je vous ai données,
dans sa protestation, oubliant qu'il s'agit. et nous 66 du droit de visa en or amérienin. en délibération une
qui est conforme à la lot que 12
4t Vous voulez quand même mettre librement, dans la
sion législative. de mettre en délibération. in- 46 décision que le Corps Législatifal prisc la
Je
n avons pas qualits de commerce n'a pas pu se montrer 66
des droits que lui confère Constitution. vous. 17
La Chambre
dans cette dépêche. plénitude entrer dans cette voie avec
sensible aux reproches contenus
lettre du : déclare ne pas
est peinée le département
Elle a jugé nécessnire de S en défendre, et par de dissiper La Chambre de commerce à se méprendre que sur le mobile de
27 Juillet, afin d'éviter tout froissement exister dans ses rapports des Finances ait la continué si malinterp:éter, malgrél le désir qu'èlle
tout malentendu qui pourraient Finances et du commerce, sa.démarche etàl
ido su voir ensem bleet toujours en
avec le département des
marqués au coin de lui a si souvent manifesta de vues dont doit dépendre le bonqu'elle désire, pour sa part, toujours
respect. une parfaite communion
la plus parfaite cordialits et du plus grand de commerce de heur du commerce en Haiti. de la Chambre de Commerce, ayant
C-est loccasion pour la Chambre Canlelon Rigaud, Les idées à cet égard celles de ce département, elle a
de M
opposées à
reproduire ces haareusssparoles d'honneur. été absolument devoir s'en référer au Corps Législatif. notre vice-président
tard. conment ces deuz Glé- cru
sortqu'a eu notre requête. : On s'est apergrt, un peu trop
dens des voies op- Nous ne savons pas jusquicile affirmar, c'est que le droit de
awents, l3 Commarose et I. Blat, marchzient les tristes consé- Mais ce que nous pouvons de marchnndises import ies
Nu3 avon: anjourthes È dsplorer
visa surle montant des factures
des Voies set Moyens
20358s. dissentiment. inscrit dans la colonne-Ord
yuennes de C9 malheure
le département des Fi- a été encore 1 Exercice 1909-1910.
ons pas jusquicile affirmar, c'est que le droit de
awents, l3 Commarose et I. Blat, marchzient les tristes consé- Mais ce que nous pouvons de marchnndises import ies
Nu3 avon: anjourthes È dsplorer
visa surle montant des factures
des Voies set Moyens
20358s. dissentiment. inscrit dans la colonne-Ord
yuennes de C9 malheure
le département des Fi- a été encore 1 Exercice 1909-1910. Or, à propos de la faute que de vouloir msttre ene délilé- du Budget de
(4 contuuer.)
nances semble nous imputer la Chambre de commarce a
Son Excellence. ration nn9 dicision légistativs,
Dans sa profoude oxpôriones, qui donnent toujours.. yen Bellande, M. P.V.Lubin, de la Recette ndministratenrdes et de la D6- 1 tronve des oxpresions le cnrnerère d'uno agronble
TOURNBE PABSIDENTIELLE A JACMHEL finances, le Directeur Directeur de la Douano, Tlospoction à ses audionces, d'un pèro à ses enfants rônnis antour
pense, le
la Lorporation des ar- canserie lui. (Suite.)
scolaire, pentours, les lel Direoteurdu notaires, Lyc6e, de etc... la, Guerro, le de 4 Mes nmis ditlo Président à son nombreux
Sur Pestrade, le ministro do In Justice, i anditoire, ma tonrnée n'est pas de celles Je
le ministre
Général S. Marine,
Marce a font
nos Chols d'Etat. a . VII
J.C.Arteand, lo Secrôtaire Antoine du Conseil, Pierro Paul ot 4 entroprise ortinairoment inopinément, houreux d'novorlor
ALJOURDHUI JEUDI 9 SEPTEMBRE.J lir slin, 'Députés Edmond Sylvain, Gônéral 6t ma protnioro visite à Tintorossnnte vous commaniquer populawce M. Brédy, Docteur
de la Pluco des a tion do Jacmol ct de
Jaemel s'eut réveillé en fête, ce matin Los Ulysse Simon, commandant Emmnnuel Simon, forment a mes sontimonts sur la direction sociale nous avous qu'ib
grinerio joyeuse s'accentue davantage. pa- Cayes, lo colonel
sourinnto a conviont d'imprimor au Pays: vraio dignita
mnaisons et les éilifices publics sont encore variées un cercle au miliou dnquol npparatt Son Excol- a hesoin de faire ronnitre notro
voisls et les Aocorations anx couleurs haut des mits et: sympathique, la piyetononiens de In Répnblique. c do pouple libro ot honors. duns l'air an
lenco le PRESIDENT
Jae- :
viont de Diou, le soul
werpmentent NotD ALEXI," : en rado ct d'ie barquo Lo Commnnlant do TArrotitmcmentaley seconil do Touto pnissanco Il a institus doux pondu
"PHUsnENrO' 19,
mol, lo Génôral Bionno Bastion, prosen- 4 Mnitro do PUniver. lo
Lo Sonve-:
espagnole dans uno complate animntion. son auxillinim lo gônoral Alix Olivior,
( voirs : lo temporel ot spirituol. Allez
La villo est
intorvalles, de frais et te lu population a Son Exoellenco. 4 rain Mnitro dit à HeN diaviples: m'écuute. prihar Alles*
Des maisons wortent,pari costumes oflicicls ct qheleques
la bonne qpuarola: qui totts icoute rous obeit m'ogras Mewieursen richement parces : c'est Ju population
.
lo gônoral Alix Olivior,
( voirs : lo temporel ot spirituol. Allez
La villo est
intorvalles, de frais et te lu population a Son Exoellenco. 4 rain Mnitro dit à HeN diaviples: m'écuute. prihar Alles*
Des maisons wortent,pari costumes oflicicls ct qheleques
la bonne qpuarola: qui totts icoute rous obeit m'ogras Mewieursen richement parces : c'est Ju population
. 4 comnuralor aue peaplre: nons dono qui duvant lu volonts
datnes
grosnit d'avanta- 4. béit." Courbonnqui se rend à
Quo dire a cotto difficilo foulo à un qui hommo à prévon- de Dieu,
PRÉSIDENTIELLE go. II politiquen ent 6t6 do1 parlor, on co1 anomont.l, à 4 Chuque épaque a 8(E caractéristique: : la moil-:
TAUDIENCE,
tionn
dont les bloasuros d'hler Hont 4 leure eat oclle qui fuit prépaluir lo bien:
du tambonr. catto population Mnia lo Gonoral BIMON, Ini, 4
Senchuinn ati putiad, maie,
anmnonc6e, hier, aux HODB décorke do coulours na- encoro snignuntos. cotôs fairo vibrer ramo' de 4 ne Lo doit re pas oertee, ountinuar. Hlier, nows dreszions
La malled'audtence, Les plactw d'honnenr sont eavail vaillanto par quols cité quo co8 prod6oorsour dea as. au nel dent u: ep-at de lucre, a
tionnlee, ost couble. lo Corpe consulnire. le cl. rg6, cutto ient rlatot meurtrle que coaq"iso. oocupfces par orpe iu liciaire prénilo ::
A,
lui inrrat,'c --- Page 8 ---
LE MONITEUR. Je pris part à la
bien. Là 4 parusàl lu vie militaire. sac au dos : courngeuso- ct %
Scott
coulons le triomphe du
a campague du Nord,
de solint
Blrg
Emulsion
% jourd'hss nous du vrai clartlien. vous et 6 ment, je sabis mes obligntious les polles, les pioches
fille
s: est le bonheur est
et de Dieu 4 portai, sans gômir, crenser les fosses de
A
cette. jeune
s Lrantorits respunabls Car elle 6mane de
a qu'on me donnait pour tombés sur le champ de
sauvé mort certaine
$ de vos familles. d'aimer notre nous. pro- < mes. compagnons
j'ai tantde sollicid'une
* qui nous commaada none-mnêmes et à cause de au- a batnille. Voila pouranol, les dofensetrs de la
* chain comme au pass6 mauvais. Soyons le
4 tude pour mos soldats, de la Société. dt Trève donc anis par lo pens6e et par coenr. la Pa- 4 Patrie, les proteoteuss jer montais) Ia faction an
a jourdhui nous pourrons sanver de a Quand en 1864,
qui pon. > Cest ainsi qne mes conseils, population, intérêt 4 Palais National de Fortan-bsiuen soldnt du 17ème.
pouranol, les dofensetrs de la
* chain comme au pass6 mauvais. Soyons le
4 tude pour mos soldats, de la Société. dt Trève donc anis par lo pens6e et par coenr. la Pa- 4 Patrie, les proteoteuss jer montais) Ia faction an
a jourdhui nous pourrons sanver de a Quand en 1864,
qui pon. > Cest ainsi qne mes conseils, population, intérêt 4 Palais National de Fortan-bsiuen soldnt du 17ème. 4 trie. Econtez inspirés par votre
c vait penser que le petit des Cay serais un
JSe
6 Jacmel 1 ils sont
6 régilent ainmaateric. :
Aash
as Wen-entendu. dans sa toute puissunce, 66 jour Président de la Répallinne: dus piguets et des
6 Cest Dien qui, Comment donc vouloir "Pendant la longue guorro de Dien. il m'impor
S4 fait les Chefs d'Etat. on JACQUES ? Est-ce que e cnons, je fus un protéeé ce moment-lh, ily
36 imposer PIERRE
sur la décision 4 tait pen de snvoir qu'en en Intte. J'ai
st notre volorté peutl Nous Vemporter lavons, hélas! souvent si 4 avait deux partis politiques soldat, et non comme
st ponridenuahat cela a fait notre perte, et sern, exem- e combattn comme daus les combnts, la
ss tenté, et remédions pas, un mauvais la jeu- 6 homme de parti. Si, atteignait Tennemi, ce
st nous n'y les
fntures, car vers a balle de ma carabine
. je faisnis mon en
6s ple pour sénérations les yenx tournés 4 n'était pas par méchancoté: et jo me défenilais tout
CYNIRA MARTINS
6s nesse a constamment
6 devoir de soldat,
St le mal. en harmonie avec sans notre in- e défondant mon chef. je rentrai chez moi et deà r'âge
4 Soyons tomjours vonlons vivre
6. La guerre finie, donner du courage
"Ma fille Cynita fut atteinte
conscience, si nous trouble moral. Unis- a mandai à Dieu de mo
aux travaux
ans ct demi d'une polmone de
6t quiétude, sans aucun désagrèse les 616- e travailler. Je madonnai sarclant de mes de deux qui fut suivie de dightérie,
* sons-nous: : la désmnion. et détruit même la fa- .. des pourt champs, plantant,
sévère
et d'autres, affections
nation
fièvre scarlatine
la relégu2
s4 ments d'une
lais- 4 mains. avoir honte de manier la
à son âge qui de six mois. a mille. frères: : Un père menrt,
4 Je ne devais pas
des pioches, je particulitas au lit pendant plus
4 Ecoutez, mes hénitage et de nombreux lam- 4 houe, puisque, hier, aveu. compa- rent 44 ces circonstances consultai qui
st sant an riche
point,
e
les fosses de mes infortnnés
Dans
L
Angelo
s enfants; ; ceux-ci ne tous, s'entondent car leur enfance a c creusnis d'arines. En de temps T'éminent docteur TEMULSION SCOTT. * bition les domine Mais la loi ne pormettant goons Mon travail fut prospère. ville, de 8 milpresctivit
pris premiere
eut-elle
été mal dirigée.
rent 44 ces circonstances consultai qui
st sant an riche
point,
e
les fosses de mes infortnnés
Dans
L
Angelo
s enfants; ; ceux-ci ne tous, s'entondent car leur enfance a c creusnis d'arines. En de temps T'éminent docteur TEMULSION SCOTT. * bition les domine Mais la loi ne pormettant goons Mon travail fut prospère. ville, de 8 milpresctivit
pris premiere
eut-elle
été mal dirigée. surgiasent 64
ou
cerse trouver
PEnS
peine
envoyer
de
lulge
:
les querelles
je pouvais
le fournisseur
commenca
s pas Tindivision, jndiciire. Couoquencs avocuts 66 liers des sirop. J'ôtais des Cayes et ! bouteille qu'elle fis continuer le traitement
st avec les formalités est mangée par les
tains grands gaidiviot :Mon cher Antoi,te. BAT mieux; jelut
temps
of : la
fatale: sucocsion les premitra héritiers. con- 6 tout, je fus salué de mes frères! ! à rÉmulsion pendant fut quelque rétonjours! la
complitement
mes fréres, à quoi désunion famille. 64 quel le travail ennoblit, on cherchait uu homme dé- jusqu'à ce qu'elle si robuste et plcine
syent Voila,
aussi bien qu'une
a Dans ma section,
les voix me
tablic, et elle devint actuel (neuf
66 dait une nation
)
1 pour) la commander. Toutes pas besoin de cette de de viguour, qu'à son âge de la
CAppleationmeas) sern fructuenx, 4
moi, je n'avais mais mon ami Condé,
ans et demi) aucun syraptamny B. MARnotre travail
4 mignbronts vivre :
d'accepn'a reapparu. 6 Parl Punion,
nous soumes à place pour mémoire, me conseilla vou- maladie
Campinas
6E cari il faut travailler notre puisque pain quotilien a regrottée le bonhenr de ma région. "Vous 7
TINS DE WORABS,
st condmunnési gagner front. Et c'est par le tra- "ter pour]
uue charge de pinstres, rap- (Sio-Paulo). 4s la sneur de notre
avoir ce paiu, a lez quej j'accapte mon tra vail mo et
EUSCOXSAY W
6 vail seul qoe nons pouvons publiques,
64 lui repondiade. quand "2. Sur ses instauces
4ETARCEREASOAXE
ss
dans les charges tournés vers les 4 porte davantage je finis par consentir
etnon 46 Tout le monde a les yeux cent demandes pour 4 celles de ma femme, pour moa pays et ma Exigez toujours cette marque
46 douânes. Cinquanta, Je vondrais bien ré- € Je faisais ce sucrifice
de fabrique sans laquelle
$ une même fonction. les sollicitations, mais jus- 4 section."
A suiore,
bouteille d'Emulsion
6t pondre à toutes je n'ai encore trouvé personne
BONAPARTE
aucune ni
65 qu'a présent, ane règle "arastbmotique de GRANVILLE AUGUSTE
n'est bonne authentique,
6t pour Tmvenseigoer qai me perunetto de
6t an caloul quelconque entre cent porsonnes, une.
ais ce sucrifice
de fabrique sans laquelle
$ une même fonction. les sollicitations, mais jus- 4 section."
A suiore,
bouteille d'Emulsion
6t pondre à toutes je n'ai encore trouvé personne
BONAPARTE
aucune ni
65 qu'a présent, ane règle "arastbmotique de GRANVILLE AUGUSTE
n'est bonne authentique,
6t pour Tmvenseigoer qai me perunetto de
6t an caloul quelconque entre cent porsonnes, une. HEW YORK
'ss diviwer 4 charges chaque solliciteur en ait
AVIS
& GOWRE, Drogulstes. ADNINISTRATIFS
e manière que (Rires dans Vanditoire.) aésire,
de l'Enregistre: SCOIT Frenche. convoité est] à, chacan le tombo Le
Directeur
de
Le pain
mais Son
soussigné, des hypothoques
BE LA S ATION HETOORDLIRCIE
yes on saute pour) le prendre, n'a pas encore sonué meut el Conservateur au
el à lous Ce ux BULLETIN
yitetsomcal sil Theure
Teremie,annoncen publice quilt a fait choix
DE PORT-AU-PRISCE. : vous. étaient antres. Anjour. à qui Heppartiendre
Chuss aRosta Judis, les moours changé: le D0s populi
et Dominique
OCTONRE 1909. les choses ont
Dei. des MelsoursaAbel
el troisiène
DU 29 AU 28
* d'hui, en luarmonie avec le voz du mal;
être ses sccond
aux
6 w'eatiglus
donc dans la pente
gne pour
conformément
a P E C
6s Arrotons-nona dans le travail la proap6- Sommitssignaisite de la lois sur TEnregistreDE DU CIELE
6 cherchions plutôt et le bonheur de vos enfants. articles 8u el 81
ETAT
e rité du pays
ment. le 5 oclobre 1909. DATIS
CAppiastiamanta) avec toute la sinc6Jérémie,
st Mowsietrs.jo vous parle DUMS (uo lo Pr6O.CHIASSAGNE. 74 tris- -nungoux
zit6 de mon coeur : Je vers le d comino pour
Ocbr. 700,0 769, U 90,5 20,9 tris- -nungoux
: sident leva les youx Diou)..Je sousjw00,0 90, 8 7l trle- uungoux -mgnpx
- on appolor aut temosignugede le Pouvoir. Ma
DIVERS. 701,8 3S, N un pur uungoux
re quej junvin, HERADOERR n'u condit i ce Justenil,
AVIS
703,0 701,7 28, 1 0 nungoux
0,0
64 C"est Dieu yui rien. Avec Jubtiras
cello
4 701,4 28 70 Inungenx
64 solonté wy u ite de pur Diru, unc FIeE de # Le
Jugo de paix do el au
s
aus prbsptes, Potrin: (Vive lo Présidont
soussigné, donne avis au public
Pwrrr BANNAIRE CoLLkOn BR-MANTIAL
6 servirui 7ntk s'éurin) Pauditoir.)
qni Commune,
de celto dute il
Le Directenr de POhareotoire. ss Répulliquo, chofs me dinaiont ttonjours
qu'à partir lira lisiblement
J.8CBERER
66 Mes ancions
juanuis bien commMn- A commeres de pamphio. On
et nes sait prus oblir, vortu ue yourraj do soldat qui, jointo Mu ln change
-
Najionale
66 Cust cina
suin. F. der. divino, m'a 6lev6 od jo et le mal Kigaud. Cctil bie 1100. Port-an-Priade.
iquo, chofs me dinaiont ttonjours
qu'à partir lira lisiblement
J.8CBERER
66 Mes ancions
juanuis bien commMn- A commeres de pamphio. On
et nes sait prus oblir, vortu ue yourraj do soldat qui, jointo Mu ln change
-
Najionale
66 Cust cina
suin. F. der. divino, m'a 6lev6 od jo et le mal Kigaud. Cctil bie 1100. Port-an-Priade. KooaAD Imprimaria GHENET. 6s pulssanc est mon guide moral
Aquin, le 20
Directeur
s4 conscioncs
F., RIGAUD. 's me fait horrour. de BOB origiuce quo quand
6 On no rougit Cest eu 1863 que Jap-
: alles sont outachôes.