--- Page 1 --- Mercredi, 13 Octobre 1909. PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BURKAU DE RÉDAUTION ET : : V * D'ABONNEMINT NUMERO 82 a S A - 126, Rue Gefrard. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 26, Rue Gefrard. EN CHEF 1 PAUL LOCHARD, DIREOTEUR ET RÉDAOTEUR insérés ne seront pas rendus Lesi manuscritsz non détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Les. et seront partent des 1eret 15dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 13 Octobre 1909. Abonnements Pour les Départements et PEtranger, les frais aarh AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. votre me reste donc qu'à vous demander:de nts de Une voix :Il y a linu de réserver sanclionner ces applaudisseme a SOMMAIRE proposition. député Savain : vons la de pro- loi. l'audiloire en daiguant voter d' urgence de duirez plutôt lots du vote du projel M. et immélintement cclte proposition OFFICIELLE E. La parole revient à M. J. Brédy résolution. PARTIE qui lit la résolution suivante: (Nouveaux applaudisements.) CHANBRE. Séance du 23 Mai 1909. (Suile ct lin.) RÉSOLUTION M. le président: : Je ferai observer ne per- att - Errala. Annéc 1909. (Suite.) Brédy que le règlement - Exposé général de la Situation. scolaire de Port-au-Prince. Considérant que les Chambres Logislntives colligue mel en la circonstance, nous - Avis de Tinspection en votant des secours en favenr des sinistrés 190S, pas au que, vole immédiat. des 5, 6 et 10 Juillet passions suis heureux que le PARTIE NON OFFICIELLE de Port-nu-Prince entendu réellement sonlager leursituntion; M. C. Léon : Je une lolle résode Son Excellence le Président ont que ces secours, accordés a l'oc- dépulé Brédy ailintroduil Relation de la tournée DONAPARTE AUGDSTE) Considérant anssi tristes, aussi cruels, heureux de le voir prendred'ilajti à Jacmel (GRASVILLE casiou d'événements doivent point faire l'objet luion. jesuis avi aammstraif.. Avis divers. aussi douloureux. ne cetle initiative. d'ancune spéculation: : Or, s'il cst bien vrai que M. le J'auto- présiVu les motifs Législatif ci-dessus a invoqués, voté la Résolution dent de la Chambre peut invoquer à OFFICIELLE Le Corps rilé dn Règlement pour ce qui a trait -FARTIE suivante : ou secours accordés par lo de loi, il n'a pas k faQue les valeurs sinistrés de Port-an-Prines une propusition de le faire en ce moment. Ce n'est Corps des 5, Legislatifaux 6 et 10 Juillet 190S sont et du demeurent commerce: culté en elTet. qués, voté la Résolution dent de la Chambre peut invoquer à OFFICIELLE Le Corps rilé dn Règlement pour ce qui a trait -FARTIE suivante : ou secours accordés par lo de loi, il n'a pas k faQue les valeurs sinistrés de Port-an-Prines une propusition de le faire en ce moment. Ce n'est Corps des 5, Legislatifaux 6 et 10 Juillet 190S sont et du demeurent commerce: culté en elTet. un projet de loi qui vienl CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS bien sacrés, insaisissables et hors de répartir les d'elre pas. sournis à l'Assemblée. C'est plutôt Que la Commission chargée est tenne de les leur une résolulion qui découle même d'une le fonds aux destinntnires ou à leurs rep:ésend'humanité. Le bureau des Archives fait publier 26 compter tants munis personuellement. d'antorisations spéciales on bonne question Ilne me reste plus qu'à 281 celnidu Rele cès-verbals snivant du Mai, (C. G.) et due forme seront M.J.M.Bredy: Léon. pas encore remis au bureau. Que les antorisations ainsi sonmises sera tenne de remercier mon eatimablocollegue Quant à moi,je déclare Hai 1909. gardées par la Commnission tout qui sous peine M.Mombeleur: cette résolution, car Séance du Vendredi 28 les communiqu: *T à double requérant, de chaquo valeur queje ne voterai pas une iniquilé. Beauhar- de payer une amende comptée : elle lend à consncrer : Je consulle la ChamPrésidence provisoire de Mr. irrogulibrement étrenppliquéo som- M. le président voter imms1er. secrélairedlul bureau. Que cette amende pourra référé, et profitera à bre, à savoir si clle entend naisJn-Frangis mairement, St.-Vincent eu 6tat de de Paul de Port- -au- diatomment la proposition de résolulion : (Sutle et fin.) ) THospice Prince; les dépulés qui partngont cette de opinion l'avis d'ordre. Que toute enisie-arrôt pratiquée sur les faite dites i resleronl assis, ceux -qui sont - M. P. Savain : Motion de valeors on secours ot tonto. transaction ot immorales contraire se lèveront. de J. M. Brédy: Je prie le bureau leur égard sont déclaréesi injustes L'Assemblée, a décidé qu'ily a lieu M. pour la parole. et domourent radicalement nulles. le passer au vote immédial. m'inscrire Le déput6 Savain a la Donné à la Chaunbro des Roprésentants, Il n'ostplus nécessnire M. le président: 28 Mai 1909. an 106e de PIndopendance. de M. s'occuper le président: de la demande d'argence : parole. Savain: En altendant qu'on (S), J. M. Brédy; appuyé: fils, M. Fid6linjoune, E. Ducheine, nous abordons, toul de suite, lc voto du M., P. les propositions de loi déposées Valembrun, Alexandre, Ls. S. Dubulssou R. Côlestin jouno, T. projet de résolulion. examine Jeannot, jo voudrais alti- Mo-Donnld M. Donyon, Dr. L. Cunillo, Le donne une nouvelle lecture par le collésgue des honorubles membres Dougrnvos, Aug. cetle buronu Succossivement mis en rer lattention surl les mots. dans l'au- de pièce. propositions de loi déposées Valembrun, Alexandre, Ls. S. Dubulssou R. Côlestin jouno, T. projet de résolulion. examine Jeannot, jo voudrais alti- Mo-Donnld M. Donyon, Dr. L. Cunillo, Le donne une nouvelle lecture par le collésgue des honorubles membres Dougrnvos, Aug. cetle buronu Succossivement mis en rer lattention surl les mots. dans l'au- de pièce. voix, lo ost volé du comité de Pintérienr (Bruyants applaulissoments discussion el aux projot de Porr. : II convient de chany dans to ito sn forme ot * Etronc portse au projet de ditoire.) Mas chers col- sans moiiffention la dénomination choisirun autre nom pour désigner M. Besly.poarsaivant: acles et nou par des lohour. sollicilé f de commune qu'on nous de- lègues, c'osl purdes nus devons nous aflirmer. Lo. député Valoibrun ayant sur lo la nouvelle il me semble plirases quo ont accueilli et oblonu la parole, lit, déposo de mande d'ériger: car MM., Les qui do la Chambro proposition ft raisonnalilement: appeler appiliaudisoments vions do faire do co pro- buronu on commune peut de la la leclure que jo sern envoyde quel'on : Btronc de Porc - une commune jet de résolution mc disponsont de dévo- loi nication suivanto, au comito qui do Juslico : République lopper les pensées qui l'ont diclée. I1 no (Sourire et murmure.) DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. ait 6t6 exéouts sous ré60i mensuel, jugoment préparatoice d'an jugemment interlocatoire dont le revenu serves. L'appel tives à un immmeuble acERONELOGEIES LOI rente ou bail, excède cinquanto qui anront PROJET DE déterminé par de même des jngeinents FS piastres. de commerce con- ilsera cord6 une provision. les juDES Art. 7. Les" Tribunaux de toutes affaires Art. 18. Sont répatés préparatoiref da la cause LA CH AMBRE Rerafsexrargs naîtront en premier valour rossort indéterminéo ou qui rendus pour Miastracsion le prochs en état de re69 et 132 de la Constitntion, Justico commertiales d'une gounents et qai tendent à mettre répacés interVu les articles la nécossits d'ane excèdent huit cents piastres. odemande reconventions cavoir jugement a6linitif. Sont lorsque'! le triConsidérant que le voeu constitantionnel Art. 8. - Lorsnutuned aara ét6 form6e les jngeinaats rendlus une preave, complète aussi bien que dos tribanaux dappel: ; tionnelle ou en eomaponantionn SaeTdlbaaax losutoires orlonno, avant dire droit, qui préjuge. demandentia création suivant une snge interpré- décidant dans les limites dol ressort la compstence il sera statné sur le bunal une vérification ou une instraction Considéraat Tart.132 que, de la Constitution. - Lorsnutuned aara ét6 form6e les jngeinaats rendlus une preave, complète aussi bien que dos tribanaux dappel: ; tionnelle ou en eomaponantionn SaeTdlbaaax losutoires orlonno, avant dire droit, qui préjuge. demandentia création suivant une snge interpré- décidant dans les limites dol ressort la compstence il sera statné sur le bunal une vérification ou une instraction Considéraat Tart.132 que, de la Constitution. dans en chaque civils on dernier ait lieu a Pappel. de3 le fond. snjets à "Tappel les jugetation, d'un tribunal d'appel tout sans qwily des s'6lèvo. au-dessus Art. 19. Soront rassort. lorsquils la formation n'exige point que ces tribunaux Si Pune demandos le" Taibunal ne prononcera ressort. ments qualinés rendns en dernier par das jngs qui ne Départemsat. créés en même temps; financidres de limites toutes Sems-lndiqucen, les demandes qu'en premior ressort sur anront 6t6 qu'en pepmidro instance. soient que les ressouroes ac- sur eu dernier prononoar les appels des jugeConsilérant pas, a Phearé Nénamoins, il sorastatns loraqu'elles Dourraient Ne seront pas mecerablesn, dont la connaisla Repabliqne ne permottent plus de trois tribananx d'ap- lesdemandes on namaeinantel surla domander prin- ments ronilus sur des matières taelle, de former sont fondées exelusivomionats en dernier ressort Ja Ctennne promier pel; A PROPOSÉ cipale elle-1 -même. sancee jages, mais qu'ils auraient quaifs la loi saivante : -Des délais ct del Pinstruction. ressurt. s'agira ainsompistencet Logislatif a voté CHAPIREILArt. 20. Loraqu'ils que 13 juger ment Et le Corps intorjoter appel sera Tappel sora resevalita, encora reasort. I.- Des tribunaxe dappel. Art. 9. - - Le délai courral lus jaga- ait été qualifé en dernier de suscepCHAPITREI ROTa la sigaif- Art. 21. - Les appols jngementa penchacune des trois de Abenmaione du jonr ST les juue serontI pas resovablest Il sera établi dans -Haltien et des ments contratiotoires ou à domicile : pour no tiblos atoppoaition da délai pour Toypostion, Art.1e du Cap-I cation à parsonne du jour oi ropposition dant la daréo dappel Foontsnlea nasigaa- 954 du villes de Port-aa-Painee tribunal d'appel. aura gououts par défaut, Art.. 23. les -Lnste délais dos articles 82, 83 et il sera Cayes tribunal nn d'appel de Port-an-Prinee civils de Port- sern plus recevablo. noammoins, interjeter ap- tion daus civile, sslon 1s. cas, de Le les tribuaux et Lintimné pourra, en tout état de cause, quaud Cuile de prossduro ou à domicil, à peine sous sa joritietion, Jacmel, Petit-Golve, Saint-alare pel incidemmnent, lo jngoment sans pro- sigails à personue au-Prince, celui du Cap-Hatien. civils de Port- sern plus recevablo. noammoins, interjeter ap- tion daus civile, sslon 1s. cas, de Le les tribuaux et Lintimné pourra, en tout état de cause, quaud Cuile de prossduro ou à domicil, à peine sous sa joritietion, Jacmel, Petit-Golve, Saint-alare pel incidemmnent, lo jngoment sans pro- sigails à personue au-Prince, celui du Cap-Hatien. les tribunanx et de même il aurait aigailié nullits. 23. dos jngamants le dsfinitifs Gunaives de Hort-Liberte ci- testation. déchéanco, Art. Lappel jagemnant civils du Cap-Hantion des Cuyes, les tribunanx Art.10.- - _Ces délais toutes emportoroat sauf le re- oui intariountairess sera mspeuit.atl dans le Port de-Paix; oelui de Jérémie, Aquin, Ansen-Veu. d'un ils courront contre de droit: : parties inais ils ne courront ne prononce pis Voxaontion pevrisoire vils des Cayes. tribunal se compose cours contre qai que du jouroà cas oà ells est aatoriase. 3nts m Apropos quaArt. 2. - Chaque de douze jnges, deux contre le minear non 6mancipo tant an tuteur Loxéoation des jugam président. d'un Aces-president, de aura été siguifis que ce dernier rOSSOrEI cuuf muniaietione par Tappede deux Prommts-grettera, en doux le jugament tuteur, encore Hin2sendaemier de asfon-os ohcenues sur assid'un huissiers grefher, audienciers. Il se et la divise section crimi qu'au pas subrogé ét6 en cause. hors du qu'on à vertu randience du tribunal d'appel sections, la seotion tour civile de rôle par le président rou- n'ait Art. 11. Ceux qui domonrens) ontre le délai ARRTE lant gnation à bref dôlai. qmaliass ou quanelle, présidées à saivant le tableau de auront pour interjetor appel, la signidoation du A Ttesatineiszmsule et non dans lesquels les etl le Vepplaident rouleront tous les six mois. Comdélai jours des depuis réglé par lifiés en promier ressort a pr. unoncer eu dernier être Ces sections Tribunal, un narats-aind le jouroemanen oivile. étaient autorisos en lement. Iy aura près de chaque deux Substituts et ingement, Tarticle 83 du Codede prooéaare de Tappel seront sus. juges ressort, Poxsontion procisoira dappol ATA Panlisncs et missaire du Gonvernement, fixée à cinq Art. 12. Les délais de la partio Pooalamnador 1ls orlonnés p.ar le tribanal pas deux commis. du Tribanal est peudus par la mort leur cours qu'apeos la signilisr sur: simple acte. Si provisoira n'a le vice-prosi. à Toxisution, / La compétence le présilent ou ne ropreadrons domieile du défunt et compter Art. 21. dans lo c13 oû elle est la anpociabo, fire orjuges y compris le juge le remplace rénnies tion faite au des délais pour faire inventatre avant 6t6 prononsie sur nn simplo noto, dent ou E trihunal sections, andience solen- de Texpiration si le jngoment a 6t6 sigailn6 Vintimits Taudienoo, pourra, avant) ls jug emant a d'appal. ropreadrons domieile du défunt et compter Art. 21. dans lo c13 oû elle est la anpociabo, fire orjuges y compris le juge le remplace rénnies tion faite au des délais pour faire inventatre avant 6t6 prononsie sur nn simplo noto, dent ou E trihunal sections, andience solen- de Texpiration si le jngoment a 6t6 sigailn6 Vintimits Taudienoo, pourra, avant) ls jug emant a d'appal. êt6 orLa assemi.160 compétenoe xénorale ou en au moins, y com- ct délihérot, de ces délais. êtto faite aux ho- dounerA 25. - Si Toxooution prorisoite la loi, rappeen est fixéo à neuf jages lojugo Vexpiration Cette ponrra des donn3e Art. hars des cas pedvas a randianod, nelle, ou le intrp-mdemton nigoilication sans désigaation obtenir dus Reti en pris le présilent ritiers coleotivoment, lant pourra a brot détai sans qwil puisso qui le remplaco. aura près du tribunal d'appel le noms et qualités. cas où le jngoment aarcit sur adsigation na: rcominsainoe Art. 3. - ny nomméa, par Art. 13. Dans le ou si la paetio a otro nwvorls snr rajults anenu antro cas, il ne pourra quatre huissiers exploitants, De même que les huis- 6t6 rendu sur une fanto fansse de pidca ano pibca d6lnis Art. 20. dos Bu dofonsos ni Atre reudu aucan ou inda Tribanal. exclusive ét6 condamnés Koprésnber les Otre anccorls i arroter Ritootetant president siers audienciers. ils Inetrmmneotenoat les allaires de la comretenne par son ndversaire, du jonr où le faux ingemmont tondant da jug omnaat, a peino ment à tous antres Tribunal pour dans Tétendue sonlo- décisive de Tappel ne courront que constato. ou difoctomant Foxéoution du dit 6t6 reconnu ouj Imhliquessent et non autre- du nullité. m3me de jngament pétonce ment du lieu de sa résidence. rosidenco du Tribunal aura qae la pidce aura 6t6 recouvréo Art. 27.-- Tout appel, derit. Bora porté à Hors du lien de la autres que cenx de ce Tri- mont. appol d'un jugoment intor- non ronlu: sur instruetion sauf aat itribunali par àc ordonnerl Tinstraoa'aypel, les huissiers signilior les actes de sa comp6- les Art. 14. par Ancun proviaion, no pourea du jour êtro du juge- Panliones, par ocrit, s'il a lion. do la de tion coustiltation bunal /Dans. pouront le ressort Bostran-Priocon da Tribanal exéontoire dnns la hnitaino à dater dans co d6li NOrUnt Art, 33. Dans : hattaino sigaitleta 80s tence. buiswiers andienciors et oxplotanta omonrommons jot6 mont, les appols intarjotoa sauf à Tappelant à los d'avoont parl Vintind, Iappolnnt le ingoment, Lrintinus de Cassation, notrementeront d'appel. ont le ressort Bostran-Priocon da Tribanal exéontoire dnns la hnitaino à dater dans co d6li NOrUnt Art, 33. Dans : hattaino sigaitleta 80s tence. buiswiers andienciors et oxplotanta omonrommons jot6 mont, les appols intarjotoa sauf à Tappelant à los d'avoont parl Vintind, Iappolnnt le ingoment, Lrintinus de Cassation, notrementeront d'appel. ponr les affairen doclaréa non Trocovahios dans le délai. non griofs motivés ln coutre huitsine snuivanto. L'audioneo avec ceux du Tribunal de co dernior Pribaaal. rôitérer s'il est oncore des jngomonta ropouden dans sans nutro prousdure. de la oompétonoe Art. 15. - Dexbention sera snsponduo pun- sora) pontanivios de jngamonts rondns Atributions. prsvision 29. - Los appols a l'aul lionoa CHAPITRE II.- oxdoutoires dant la dite EiAiee ost parmis Art. matioro sommairo satunt partoa Il enl des Tri16. Dans lo ong oi Tappol il pourra êtro on noto, ob: duus antro prvosincun des jagoments Art. do roforo, sur simpla dlos antros Juygomanta, Art.4. .- Les appols civiln ot de simplo Tri- contre les ordonuauces lo d6lai do huituino, à aura dlo mômo de Papanl oompara. banaux de paix en matièren Gtre portes devant lcw intorjots mômo avant atil no Hors point roco- i lorwino lintims Aux n'anra dobata pa oranx, lan parole sora polioe continneronth civils ot morruntionaals connuitra à dater do wila Wopdonanaons 6tb interjuto apris la quinzsinen do Tordon- Art. 80. uno foin à Fappolant pour dov.lopper aa ro. bunaux Lo Trilunal a'appel corret- vablo, dntor du jourd do la Migailtention nooorioo ot une fois à Pintino Pantro. wino lintims Aux n'anra dobata pa oranx, lan parole sora polioe continneronth civils ot morruntionaals connuitra à dater do wila Wopdonanaons 6tb interjuto apris la quinzsinen do Tordon- Art. 80. uno foin à Fappolant pour dov.lopper aa ro. bunaux Lo Trilunal a'appel corret- vablo, dntor du jourd do la Migailtention nooorioo ot une fois à Pintino Pantro. en matiàro domando Art.5." de tous jugotnentn ccomntralictaires ou nanco. woumairoont ot 8nng la 1l aora tontoroial loisibloal'ane du autinaottro au nouveNn tionnelle. de tous jogenunta promior rewort par los Cot uppol gera jugo ponso. apros Pandlition de nu In mômoiro ONn3o, on Scumpiguettaire dofaut renlu de sOn rossort, prépara. déllbéro dles jngoa 1o Hern entendue par eivils ot de counmerto prôpurn. prosolara. Art. 17. Lrappol d'un jngomont lo jugo31. - Anouno onu8u nu Ministère Taibonaux des ordonnanom. aogomonte BO rattacliont aux Otro interjots qu'apria de Art, d'avoir 6t6 eonomaninsde sura tena de ainai que qui toiro ne pouera et aveo Pappel no GOurra avant dans son ronniaitoire tous len toiros ou Interlocttaires resort. ment aohnitif ut omgememete lo, dolai de Fappel d6- public qul, son avis motiys sdr matières du promior elvils oninatiront co jugoment, dn ingomont lo dunnor par Gurit Art. 6. - Les Tribanauz do tontes sotions mobilloros exco- quo dn jwir de In eigalleation gora reoovablo onouro quo en premier ressort d'un intérêt indéterminé aotious on rela- fnitif: : dut app-1 od 11 s'ngit hait cent plastres; : du toutes dant --- Page 3 --- LE 1.A NITETR. Ministère public ce et si la partie publique et les partiesn'ont 2: envoyer une copie an demands le renvoi, le Tribunal prononcera. les de droit soulevés par los partics. Le ré- d'en le Tribunal d'appul. peine et statuera 6galement. s'il y a lieu,sur points quisitoire du Ministère public contiendra égale- près Art. 44. Ily, aura. sauf T'excertion port6e si la dommages intérêts. sommairedes faits de la cause. déchéance do Tappel. le est annulé parce ment T'exposé en cause d'appel. en Tarticle ci-après, 6t6 faite au gieffo Art. 55. si jugement à mnériter uno peine Art. 32. Il ne sera formé, moins quil ne déularation d'appeler n'a dix jours que le fait est de nature ancune nonvelle demande, à la demande du Tribunal qui a rendu E od jugement il a ét6 aflictive on infamante, le Tribunal ou décernera, inême le s'agisee de compeneation on que au plus tard après celui défant, prononeé, dix sil y a lieu, le maudat de dépôt nouvelle ne soit la défense à Taction les principale. . Il ne sera formé, moins quil ne déularation d'appeler n'a dix jours que le fait est de nature ancune nonvelle demande, à la demande du Tribunal qui a rendu E od jugement il a ét6 aflictive on infamante, le Tribunal ou décernera, inême le s'agisee de compeneation on que au plus tard après celui défant, prononeé, dix sil y a lieu, le maudat de dépôt nouvelle ne soit la défense à Taction les principale. intérêts, et, si le jugenwent est rendu mandat d'arrôt, et renverra le prévenu Pourront aussi les parties demander échus de- jours au plus tard après celui Fas. signification ou devant le fonctionnaire public compétent, le arrérages, loyers et autres accessoires instance et les qui en aura été faite a la partie par coudamnGe cinq lieues. autre, toutefois, que celui qui aura rendu puis le jngenent de première souffert Ason domicile, outre uu jour Tinstance l'appel, jugement ou fait Tinstruction. dommagerinterets pour le préjudice Pendant ce délai et pendant du ingement. Art. 56.- Si le jugement est annul6 par viodepuis le dit jugement. se sera reçue il' 'sera sursis à Pexécution les moyens ou omission non réparéo de formes pres- - Art. 33. Aucune intervention droit Art. 45. La requête contenant dans lation crites la loi à peine de nullité, le Tribunal si ce n'est de la part de ceux qui aurnient dappel sera, à peine de déchéance, du Tribunal remise qui a stainern par snr lo fond. de former tierce-opposition. de deux opinions, le mème délai, soit an grefte greftedu -S'il s'agit dun jugement interlocuArt. 34. -Sil se forme plus teuns de rendu le jugement soit directementan; de Tappelant Art. 57. en annulant, renfnibles en nombre seront ells sera signée toire, le Tribunal d'appel, les réunir juges plus à luno des deux opinions qui auront Tribunal ou de son d'appel, avoent on de tont mandatniro spécial. a verra le fond aux premiers juges. se été émises par le plus grand nombre. d'appel Dans ce dernier cas, le pouvoir sera annexé Art. 5S. La partie eivile, le prévenn, res- la Art. 35. - La péremption en canse dont est ap- la requête. pablic près le Tribn- partio publique. les personnes se civilement pourvoir en aura l'effet de donner au; jugement Art, 46.- Le Ministère notifier son recours, soit au ponsabiles du délit larrèt. pourront pel la force de chose jugée. établies pour les nal dappel devra rospon- assation contre - Art. 36. Les autres observées règles dans les tri- prévenu, soit à la personne les denx civilement mnois à comnpter du GENBRALES tribunaus civils seront sable du délit, dans du jugement ou si le DIsSPOSITIONS bunaux d'apnel. Dans les huit jours de la significa- jour de la lui prononciation a été légalement notifié par lune 59. Les articles des Coles et des lois Art. 37. l'acte d'appel, Tappelant déposera. à jugement le mois du jour de cctte notili- Art. où il est d'un recours en tion de déchéance, au greite du tribanal d'ap- des partien.dans sinon il sera déchn. partioulières entendus question en ce sens que le peine de lui sera cation, le prévenn Cassation seront pol, une amende de dix pinstres, qui confisquée Art. des lois Art. 37. l'acte d'appel, Tappelant déposera. à jugement le mois du jour de cctte notili- Art. où il est d'un recours en tion de déchéance, au greite du tribanal d'ap- des partien.dans sinon il sera déchn. partioulières entendus question en ce sens que le peine de lui sera cation, le prévenn Cassation seront pol, une amende de dix pinstres, qui confisquée Art. 47. - En cas d'aequittement, mis reecours ne sera ouvert qu'après lappel épuis6 remise s'il a gain de causé, débouté. et quisera sera immédiatement et nonobstant ne appel, pourra re- si lappel a lien dans l'espèee. au de YEtat. s'il est lorsqu'il en liberté. Le prévenn auquitté contre la partie Art. 60. Les actes des Tribunanx d'appel Ea amende sera de cinq des gourdés juges de paix. quérir de dominages intérèts civile, si les faits dénon- seront rédigés sur les timbres de même de sentences oul la partie des actes SR s'agira d'appel Pamende sera déposée au greffedu plaignanto des indices sulisants pour que ceux employés i la redactiou même que les frais à Dans ce eas, cés constitnaient en monvement Paction pu- Tribunal de Cassation, de avoTribnnal civil où Tappel est porté. l'exé- mettre légalement aux Tribunaux d'appel par les Art. 38.- Si le: jugement Tribunal est confirmé, dont est appel, blique. si elle a été remise au percevoir cats, greffiers. haissiors, etc, seront les mnè ation. mes cution ayppartiendra an aurait été rendu Art. 48. La requête, et les au tres que ceux établis pour lo Tribunal de Cass sanf dans le cas où ce; jugement les difficultés sur son greffe du Tribunal correctiounel le Minstère public Art. 61. - Les membres de chaqne Tribanal par un tribunal de paix, alors du Tribunal civil pièces seront envoyées par dans les vingtnonuvellemeut créé prêteront serment des exécution relèveront est infirmé, lexécu- au grelte du Tribunal d'appel ou la remise d'appel d'eutrer en fonctions, devant Fune compétent. Si le jugement appartiendra au quatre henres après la déclaration avant sections du Tribunal do Cassation. tion, entre les mêmes aurs parties, prononcs, ou à an de Ja norification de Pappel. été rendu - le vice-président. et le Tribunal d'appel qui aurait indiqué par le même Si celui contre lequel le jugementa il sera dans le même Art.62. Leprésident, du Gouvernement de chaque Triautre tribunal le qu'il cas de demande de nullité d'em- est en état d'arrestation, transfôré Commissnire déjà créépréteront serment avant arrêt, sauf forcée et antres délai,et par ordre du Ministère Tribunal bunald'appel fonctions devant ce Tribunal, secprisonnement, en expropdiation àla maison d'arrêt du lieu où siège ATs d'entrer rénnies, en en assemblée générale les juges, dans lesquels la loi attribuo juridiction. nullité d'em- est en état d'arrestation, transfôré Commissnire déjà créépréteront serment avant arrêt, sauf forcée et antres délai,et par ordre du Ministère Tribunal bunald'appel fonctions devant ce Tribunal, secprisonnement, en expropdiation àla maison d'arrêt du lieu où siège ATs d'entrer rénnies, en en assemblée générale les juges, dans lesquels la loi attribuo juridiction. d'un jugetions et les officiers ministériels deArt. 39 - Lorsqu'il aura appel est infirmé d'appel. 49. Les arrêts rendus par défant sar les substituts Pune des sections du dit Tribunal. ment interlooutoiro, si R jugemont à recevoir une Art. être attaqués par la voie de vant prenneut et que la matière soit disposée d'aypel pour- Pappel pourront dans la même forine et dans les Art. G3. - Les Tribunaux les dappel immédiatedécision définitive, les tribunaux le fond défni- Topposition, les par défaut ren- rang et séanco dans cérémonies ront statuer en même temps sur mêmes délais que jugements correctinunels. ment après le Tribunal de Cassation. tivement par un seul et même arrêt. où les tribu- dus par les Tribunaux de droit citation à la 64. Les traitements des membres des 1l en sera de même dans le cas vice de L'opposition emportera sera comme non,avenue, Art. d'appel sont lixés ainsi gu'il suit : infirmeraient soit pour première andiencerlle Tribunaux naux d'appel pour toute autre cause, des jage- si Topposaut n'y comparait pas. I/arrêt qui forme, soit sar Topposition - ne pourra être PORT-AU-PRINGE ments définitifs intorviendea que par la partie. T'aura formée, si * 340 CHAPITRE. IV.- .-De Pappel cn matière pénale. ce attaqné n'est devant le Tribanal Cnssation. Un président. Il n'est en rien dérog6 aux pres- Art. 50. Lappel sera jugo a l'audionce, Un vice- président. 280. 3.360 Art. 40. des de dans le mois sur le rapport d'un juge. 1 Douze juges à chacun $ criptions relatives sauf à une lappel amende de ingements cinq piastres 51,-- A la suite du rapport ct avant que Un grofler. chacun 4 170 simple police; ; du Tribunal civil Art. et los juges émettent lours opi- Deux commia-gronlors: ASS5 à $ 55 qui sera dépos6e au grelle civile, sealement lors- le rapportenr soit qu'il ait été nequitté, soit Deux hnissiers audionciers compétent par la partic cetto dernière. Cette nions, le 6t6 prévonu condamné, les personnes civilemont Uu hoqueton. que Tappel est form6 à par FEtat on cas de rejet do qu'il ait du a6lit, la partie civile et lo Mi- $ 4.715 amende Hera remise aoquise à la: partio civilo dans lo cas responsables nistère public le Tribunnl d'appel seront Pappel et ontondus dans f forme ot dans l'ordre prosPARQUET contraire. LeB. jugements rendus on matière crits par l'articlo 166 du Code d'Instruction du 66 340 Art. 41. pwurontétre déf6rée aut tribunal de criminello. du II do la Un Commissniro a $ 280 Gonvernemont. chnoun.). : 4 500 oorrectionbelley en tenunt comnpto de la disposition Art. 52. Les articles chnpitre criminollo tou- Doux sulstitnts du chac. 46 170 d'appel, Tarticle 7 do la présental loi. ière crits par l'articlo 166 du Code d'Instruction du 66 340 Art. 41. pwurontétre déf6rée aut tribunal de criminello. du II do la Un Commissniro a $ 280 Gonvernemont. chnoun.). : 4 500 oorrectionbelley en tenunt comnpto de la disposition Art. 52. Les articles chnpitre criminollo tou- Doux sulstitnts du chac. 46 170 d'appel, Tarticle 7 do la présental loi. loi No. 3 du Code d'instruction la inntière Deux commis Parquetat85 44 20 42.- La fuculté-d'appeler appartiondrn: chnnt la solonnité de Tinstrnction, etl la si. Un hoquoton. * Art. ou responsables : 20. des preuves, la formo, Tamthonticits 1.090 10. aux partics provenues à HO8 intérata civils du jngoniont déllnitif, la condamnntion CAV-HATIEN KT CAYES à la purtio eivilo, quant public prom le Tri- gunture. uux niusi que los poiness quo ces articloh ronsoulement: 80. au ministère ministore public purèn lo frnis, seront comntnes aux arrôts Doux à * 800 : . bunal civil; 40. Lu Au partio civile qui nura in- prononcont dus Hur Paypel. Doux prosidonta vicea-] -présidonts a * 360. 4.800 500 tribonal apuel d'aypel. da jugement rendu en faveur du Art. 63. Si lo jngomont ent roformo parco Vingt-guntro jugow à # 200.. ( 200 terjets sera tonue de déposer, A poino de a6- lo fait n'ost rôputh dGlit ni contravontion renvorra Doux groflors * 1UO clnoun. 44 S00 prévenn, tribnnal,lriappxd une nen- polico par anonno loi, le Tribunal Quutro commin- -grolliors à * 75 chno 66 chéanoe,au kroffodu qui lui sora restfin6o on Cte lo prévont et statuor 14, s'il y a llon, BIlr lus audlenciors At 45. de de dix gourdos, A PEtat si elle succombo. intorots. Donximnisiore Doux hoquotous à * 18. de guooès et aonuino le' Tribunal eivil dommnger le ost annuld parco qtte $6.826 Art. 43. - Le Ministbro pros jours qui wnivrontlo Art.64.- Si jugoment 'une contravention de pollsera tenu dans Jus quinzo correotionnel délnitif, le fuit no présonto qu' prononos d'un jageunont --- Page 4 --- LE MUNITEUR. d' Elat le 9 Octobre 1909 Discours de M. Jénsi.Seréatire Port-au-Princs, de CInlérieur. PARQUETS AVIS ERRATA Deux Commissaires du Gouverment, 600 à $300 : Scolaire de cette Carcons- 46 MONITEUR : No. 81, du 9 Octobre Deux substituts à * 201) 300 L'Inspection : Quatre commis à $ 75 cription, courant colonne, Sème. Deux hoquetonsà à $ 18 Lisez: page596, 3ème. $ 1.336 contenue dans la Partoub au lieu de : Pourtant. abroge toutes Selon l'autorisalion d'Elat au Départe- ligne, colonne, 25ème. ligne, lisez : le Art. 65. La. présente de loi loi qui qui lui sont con- dépèche du Secrélaire en daté 3ème. au lieu de : la Constitution. lois ou dispositions à la diligence des Secré- ment de PInstruction Publique au No. isez: page596, 3ème. $ 1.336 contenue dans la Partoub au lieu de : Pourtant. abroge toutes Selon l'autorisalion d'Elat au Départe- ligne, colonne, 25ème. ligne, lisez : le Art. 65. La. présente de loi loi qui qui lui sont con- dépèche du Secrélaire en daté 3ème. au lieu de : la Constitution. lois ou dispositions à la diligence des Secré- ment de PInstruction Publique au No. contenlieuz traires, d'Etat sera exécatée de la Justice et des Finances cha- du 6 Octobre courant, des 48, écoles Nataires cun en ce qui le conoerne. Rappelle aux Directeurs seAVIS à au Palais de la Cham- tionalees el privées d'enseignement lcs Fait Port-au-Prince, 11909. de que bre des Députés, le. . Avril condaires classique l'oblention garcons du certificat scolaire des Gonaives (S. ) VALENBRUN HYPPOLITE, ; appuyé : T. DENISST-AUDE, DESGRAVES, L. d'Eludes examens (( pour 1ère el 2ème parlie ) auront do-ne L'Inspeclion avis à qui de droit qu'un concours BAILLY, EDNen J. M. BRÉDY. scolaire de en ses bureaux, le mardi que MEMNON ainé, M. MORPEAU, moment- lieu au Siège de l'Inspection Oclobre courant, sera ouverl Oclobre à 9 heures préL'Assemblée se trouvant à ce celle ville, le mardi 26 l'on complora 26 de deux charminorité, la séance est levée à l'ex- à 9 heures précises du malin. cises du malin, i l'occasion là en de celte décision mi- de vacantes à l'école pritraordinaire. En conséquence ci-dessus dési- ges de professeur No. 2, de celte ville. MORPEAU, J. B. N. MARCELIN, A. nisléri-lle, les Dirccleurs faire ins- maire garçons doivent s'inscrire au M. V. TOUSSAINT NOEL, Dr. gnés, sont avieds ils auronlà Sccré- Les coneurrents d'avance au bureau de NomD CHARLES, VALENBRUN, J. huit jours : l'avance, au moins trois jours PÉTION SAVAIN, J B. N. FELIX, ED- crire, tarial de Pluspection, lcs candidats qui celle Inspection. B. LAURENT, M. F. DUCARMEL GABRIEL, DR. L. CA- doivent se présenler aux épreuves, le munis: conGonaives, le 7 Octobre 1909 NER HYPPOLITE, BRÉDY, Ex. L. GOURGUE, D.PIs- 10. D'un certifical conslalant A. AMISIAL. MILLE. J. M. LYNCÉE DUROSEAU, Dr. Lé- senlement des lastituteurs qui remplaa CHINAT, jeune, F. NAU, Louts BAZELAIS, cent leurs parents; de le 22 Septembre 1909. OxX SCJOUNSE, STURLA POULLE, EMILE 20. De leur acte naissance. perPort-au-Prince, ERNEST RIGAUD, BDOUAND-Brtexse, C.LAMOTIE, Les Postulants doivent s'insciire ne AVIS MARCELIN, A.BOUCNEREAU, L.MEM- sonnellement el aucune procuration EMILE WILLIANS, J. F. NAU, Louts BAZELAIS, cent leurs parents; de le 22 Septembre 1909. OxX SCJOUNSE, STURLA POULLE, EMILE 20. De leur acte naissance. perPort-au-Prince, ERNEST RIGAUD, BDOUAND-Brtexse, C.LAMOTIE, Les Postulants doivent s'insciire ne AVIS MARCELIN, A.BOUCNEREAU, L.MEM- sonnellement el aucune procuration EMILE WILLIANS, J. JEANNOT, peul-être admise. COMMUNAL NON alné, L. DROUINEAUD, P. ÉDOUARD. TURENNE L'lnspecteur des écoles, LE MAGISTRAT ALPH.Jw.Josren. DESGRAVES, AuG. M. DoUvON, ANTOINE TH. MARTIN, DE PORT-AU-PRINCE 152 de la ConsA. SIxOx fils. RODOLPIE Vu les arlicles 151 el PIEnnE-PAUL, LAFONTANT, Ju. D. BREZAULT. DORCINVIL, DR. Cn. tilulion, de la loi éleclorale du T. CHARLOT, S.JN.-GILLES, Il. JN. Pn. D'ETAT DEL'INTERIEUR Vu le chapitre Il ALFRED LEGENDRE, G. ZANOn,JH. E. KENOL, SECRÉTAIRERIEI 24 Aoûl 1872; d'établir la liste FIGARO. CAMILLE LÉON, J. M. MAAttendu qu'tl élecleurs importe de la commune de XAVIER GILLES, L. LAPONMERAY. DEGRAFF, Moxde 1'Intérieur, cn générale des en vuc de la lenue de TIHEU, P. M. DUCASSE,n. S. Du- Le Département élections qui doivent avoir lieu Port-an-Prisce, du 10 Janvier proBELECR, Mc. DONALD ALENANDRE, P. B. GUIL- vue Janvier des de l'année prochaine, rap- PAssemblée primaire à remplacer le Conseil BUISSON fils, R. DAGUINDEAU, V. GONEL, R. en Conseils communaux de la chain appelée i former le collège élecloral LAUNejeune, D. MAGLOIRE, FLECRY SAxOX, Ecc. pelle aux les dispositions de l'article communalel pour la nomination CÉLESTIN jeune, Ju. A. R. DURAND, République la Constitution, les articles 9, decet: candidats arrondissement au Sénal; * PRR.-Louis, 0. C.A. JADOTTE, TOUSSAINT, EM. Zi- 151de 10, 11, 12, et14 de la loi dlectorale, des AVISE CE QUt SUIT: CALINTElIS, ACTÉON FRANGOIS, M. 'g.DucnELtrait aux Assemblées primaires. -Lescitoyens remplisPHIRIN, G. DEs - ayant ces institutions de- Arlicle premier.- élre élecNE, FIDÉLIA jeune. Lo p-ésttonl, B. Jx-FRANGOIS 1 En conséquence, dès le premier jour du mois d'Oc- sant les qualités requises poir invités à venir ROSIERS : les secrétaires, vront ouvrir leurs registres leurs del la Commme.sont destiné à cet E. ELtrait aux Assemblées primaires. -Lescitoyens remplisPHIRIN, G. DEs - ayant ces institutions de- Arlicle premier.- élre élecNE, FIDÉLIA jeune. Lo p-ésttonl, B. Jx-FRANGOIS 1 En conséquence, dès le premier jour du mois d'Oc- sant les qualités requises poir invités à venir ROSIERS : les secrétaires, vront ouvrir leurs registres leurs del la Commme.sont destiné à cet E. EWALD. tobre prochain, conformément: aux arti- se faire insciire au THàlel legistre communal. Le secrétaire-rédecleur., d'inscriptions, mentionnés, aux fins de cflct ct déposéà ouvert tous les jours JUSTIX VILLATTE. cles ci-dessus primaires a Ce registre rslors former les Assemblées les dinanches et les, jours Toriés, Pour copie conforme: : l'époque fixée par la Constitution suivants : pour excepté de 9 heures du matin à lrois heures de l'exécution des travaux Ils chacnn la carle Le secrétire-archisisle, laprès-midi. recevront 12 de la loi électorale. C. GANTIIIER. av. SAVOIR: indiquéed dans Lo l'art. local où so tiendra 1'AsElection de quolques Députés du Arl. 2, ullérieurement dé10 semhlée primaire sera ORDONNANCE. peuple ; des Conmeils com- signd. La lislo dos alecteurs, ou20 Ronouvellement ont accompli leur excrcico Art,S. Octobre soraclose du Tribunal civil du Cap- munaux qui des Commis- verte le ier. culle prochnin, aunde à 5 houres Nous, Doyen triennul et remplacement: Conscils roguliora; le 31 Décembro do Haitien, 184 du Code d'Instruction sions localos purl les 6loctornux du soir. Vu T'article 3o Formation des collegos Art.4. - Lo présont avis sora dos imprimé, criminelle, sossion crimipour la nominntion ot okécnté à la diligenco agonts Fixons Pouverture de In darrondliewement au Sonat dovant rompln- publio de nelle au lundi dix-huit Octobro prochuin, des candidats tiors des membros de co grand In Communo. PHlolel communal lo 22 Sepheures du matin. cer le Fnit à à dix, deJustice du Cap-Hullien, Corpa. tembre 1909. Fait au Palais 4909. 1909, CYRILLE LIAUTEAUD. le ier. Seplembre Port-au Prince, le 10 Soptembre ANTOINE FRANÇOIS. --- Page 5 --- LE MUNITECR. EXPOSÉ GENERAL société ont eu comme DE dies physiques qui se sont, contre-coup la toute une série de malahospices de la République. pour plupart, dirigées vers les LA tés Jamais courir on ne vit, comme ces temps SITUATION Il en si nombre nos derniers, les infirmi-. DE s'est fait à frcan Capitale une curieuse rues. LA RÉPUBLIQUE comparable les places à un véritable envahissement. entrée Ils d'indigents D'HAITI. les galeries publiques, ou épuisés les de carrefours ; ils se couchent remplissent sous le plus souvent la mort. pour plupart, dirigées vers les LA tés Jamais courir on ne vit, comme ces temps SITUATION Il en si nombre nos derniers, les infirmi-. DE s'est fait à frcan Capitale une curieuse rues. LA RÉPUBLIQUE comparable les places à un véritable envahissement. entrée Ils d'indigents D'HAITI. les galeries publiques, ou épuisés les de carrefours ; ils se couchent remplissent sous le plus souvent la mort. fatigues et de soins, ils reçoivent INTÉRIEUR ET POLICE GENÉRALE funestes Ce n'est pas sans peine que la police réagit contre de ner les pratiques. On s'est sérieusement si (Suite.) les malades, les infirmes, les vieillards tout occupé d'interMais gens sans aveu qui se complaisent dans en frappant IMPRIMERIE du sort malgré toute notre bonne l'oisiveté. NATIONALE, ne sont pas tous volonté, il ces déshérités Le matériel de ce service considérablement la limitede internés, la car faudrait élargir c'est avecde bien qui date de 1870 est usé, et obligé de leur accorder. bienfaisance que lel Pays est travaux de l'Etat. grands IL serait efforts qu'on y exécute les grands jamais trop de bien de l'oeuvre Dans cet des ordre 64 d'id-res, on ne dira promptement à cet état de choses, bon, cependant, de remédier Vincent de Paul ' de même qu'elle ne Zélatrices de Saintnistration supérieure des frais afin d'éviter à l'Admi- soutenue et encourngée. Elle a sera jamais trop ne pourront plus être faits dans pour certains travaux qui d'un nouvel édifice qu'elle ne commencé la construction moyens. Jusqu'iei le Journal officiel cet établissement faute de tance Nous à. n'arriverons à une sérieuse peut plus achever. ment aspire à donner un nouveau cachet auquel mon Départela Capitale- comme du reste organisationele dans l'assismerie Nationale. s'édite à PImpri- qu'en de installant sur le pied convenable tous les pays Dans l'ordre des réformes bienfaisance. ces établissements blissement ne tardera à que être j'entends réaliser, cet éta- C'est le moment de ne pas laisser pour l'Etat. pas une source de revenus et la générosité joints au plus périeliter les efforts DOMAINES. tout dans le Pays, on se montre pur si dévouement dont, parinstitutions de ce genre nous empressé. Les autres L'application stricte de la loi du de leur mieux : en première que ligne subventionnons marchent néedernière votée le 21 Août de Cap dont arrive l'hospice Justinien domaniaux promet un accroissement tdesrevenus des l'an- par lui rendus. l'évolution est aussi sensible que les services de 1878 un qui, s'ils n'atteignent pas comme au beau biens jour Le temps m'a manqué pour étudier get des voies chiffrepouvant et moyens, stromdirnotaliemene, notre bud- dehors sation intime de toutes les ceuvres de séparément l'organiferme. espoir, quelque peu conttibueront, aux nous en avons le de celle du Cap, il; yen a bienfaisance, mais en Les mesures dépenses publiques. appréciables telles qui donnent des résultats cours de la présente que nous comptous prendre à cette fin de Petit-Godve. que celles des Cayes, des Gonaives et tente. session ne tromperont pas notre at- au cord Dans la mesure de nos Des concessions accordées de avec vous, faciliter ressources, le j'espère pouvoir, d'acrêts dans certaines pour l'exploitation de nos foces utiles maisons plus possibie le Lilavois est laseule régions du Pays celle de M. les qui donnent des résultats cours de la présente que nous comptous prendre à cette fin de Petit-Godve. que celles des Cayes, des Gonaives et tente. session ne tromperont pas notre at- au cord Dans la mesure de nos Des concessions accordées de avec vous, faciliter ressources, le j'espère pouvoir, d'acrêts dans certaines pour l'exploitation de nos foces utiles maisons plus possibie le Lilavois est laseule régions du Pays celle de M. Alexandre darité humaine. qui ofrent le bon exemple dévaloppement de la solicar, concurremment qui, à jusqu iei, donne quelque résultat; Tels sont, MM. les bois de galnc ses expéditions de traverses et de tes que dans la sphère Sénuteurs, de ses MM. les Députés: les action intérieure àlEhanger, des bois de elle livre aussià la consomma- a accomplis depuis le précédent attributions, le Dopartement en rien comme traitement constructions qui ne le cèdent Des événements d'un ordre exposé qui vous a été fait. de l'Amérique du Sud. ou préparation à ceux importés dans cet intervalle d'une année. capital Bien se sont accomplis 4 L'Etat a perdu dans les incendies récents, c'est déjà le passé, mais un qu'ils soient encore quelques immenbles dont la des' 5 et 6 Juillet 1908 accordons le plus grand prix. passé auquel nous service public. plupart étaient affectés au Ils'agit pour nous de ne pas En attendant que de de préparer layenir. Cette négligerlo présent pour bien truits à Ja place nouveaux batiments soient consvue harmonique est tiche, pour Jaquelle un ensemble sont réservés desanciens, ces biens, sauf nous solliciter; et je indispensahle, doit sérieusement Il: la Gt6 pour cause d' utilité publique. désaffoctntion, MM. Jes Députés, me plais à croire, MM. les Sénateurs, dépendant procédé de la à l'échange de deux parcelles de terrain du Pays, l'reuvro ne que, sera guidlds par les intérêts sipérieurs contre deux propriété de Pitat sise à Port-au-E Le pas au -dessus de nos forces. C, carrenux de terre que possédaient les Prince, Scorétaire d' Elat de 2' Iitérieur el Laferrière et Sténio Vincent a sieursJ. de la Police générale, Cet Gchange, dont Jous rendons Saint-Martin. RENAUD HYPPOLITE, Paccomplinesamont de toutes les compte, a eu lieu après pitre II de Ja loj du 21 Aolt 1903. formalités Gdlictées au chaTRAVAUX PUBLICS Nombreuses: sont les demandes de forme Messieurs les année i mon Département. Elles tmunsmisos cotte Sénnteurs, être admises, parl les filieres légules. passeront toutes, pour Mossieus les Députés, Les faits et les considé rations Au s6 sont soumis MM. les contonues dans cot expo- qui lendomain do L'affrnunchissomont d'un votre Sénuteurs, MM. les caametorisnit, à n'en ordre de chosos approuvés. appréciation avec la certitude qu'ils soronti Députés, à contro los princines du pas doutor, la cupidité, la violence notés ot de Roumettro à la Nation droit les et de la justice, il eat malaisé, Les fortes HOSPIOES, générale, Los ressorts dos vruios donnéos de sa situation misèros qui 8e sont apposanties sur notre lAchés durant l'agitation affairos de l'Etat ayant été rede T'ordro publié, l'on sent qui a préoddé le rétablisgement comme une sorte de partagq ines du pas doutor, la cupidité, la violence notés ot de Roumettro à la Nation droit les et de la justice, il eat malaisé, Les fortes HOSPIOES, générale, Los ressorts dos vruios donnéos de sa situation misèros qui 8e sont apposanties sur notre lAchés durant l'agitation affairos de l'Etat ayant été rede T'ordro publié, l'on sent qui a préoddé le rétablisgement comme une sorte de partagq --- Page 6 --- LE MCNITEUR de routes, de ponts et d'endiquements de rivières. TAdministration du règne disparu et travaux il convient d'ajouter, en tête de cette énumération qui s'interpose entre de l'événement heureusement Mais ceur de construction et de réparation d'édifioesle triomphe des saines idées cet arrêt de séparation de travaua, et de canalisation des sources proaocompli. L'on dirait même que dire, ces deux régimes priblics, ceua de captation les prospections minièrés. qui semble sectionner, pour ainsi ad- pres à Talimentation publique, de gouvernement, découlerait de cette responsabilits auxministrative rattachée aux actes des fonctionnaires commune et la PUBLICS. De ces édifices en construction le quels sont confiées la gestion de la chose ÉDITICES se signale à notre vue, c'est la nouvelle Cathémanutention des deniers de l'Etat. des devoirs premierqui de Port-au-Prinee. Elle est en voie d'achèvement Pour peu; en effet, qu'ils aient conscience leur drale le contrat du 6 Septembre 1904. les hommes publics que patriotis- doi- pour ce qui concerne ceuvre, ilyales qui leur incombent, hautes fonctions de la Nation, Mais à coté de ces travaux de première 16 me éprouvé désigne aux leur tâche à l'abri d'ombellissement prévus par la loi du Septem- de vent avoir toujours à coeur de mettre de déterminer, travaux bre 1906, et qui doivent concourirà Tharmonie générale cet de toute suspicion et de toutes affaires. critiques, Ils rèvent, à vrai cet édifice religieux. Les fournitures, commandées à leurs passages aux attendues ici, ne retaren un mot, propres à imprimer une situation nette ellet à l'Ehanger et incessamment: de l'entreprise dant dire, aux moyens branche d'attributions qui leur est dévo- deront point le complet achèvement mon dans le et claire à cette la livraison devra être faite à Département lue dans lEtat. de partage de gestion, qui second semestre de l'année en cours. Or. il advient que ce virtuellement système entre les deux Gouverde parait se manifester succèdent dans des conditions bien anormacct édifice, j'ni l'honneur de vous entretenir nements qui se entrant en charge la faculté Après restauration du Bassin-général dont ies travaux vont des les, laisse au fonctionnaire la plus positive, la part de la bientôt. Un contrat pour Texécution complète de fixer, de la façon remplace si immélintement, être commencés de cette a été conclu entre mon Déparresponsabilité de celui quil personnelle. charges entreprise étranger, Monsieur Allison aussi bien que la part de sa responsnbilite obligatoiremens, selon tement et un concessionnaire déjà, en conformité d'une clause de ce En résumé, il lui sied presque mieux préciser St trace, M. Archer, qui àl la Banque Nationale d'Haiti le caution-. mon humble avis, d'établir, juste pour à la limite où commence Contrat, qui a déposé y est stipulé, avant dc mettre en cuvre ces traune ligne de démarcation qu'i il lui est donné d'occuper nement lirrigation de la Plaine du Cul-de-Sac. mens, selon tement et un concessionnaire déjà, en conformité d'une clause de ce En résumé, il lui sied presque mieux préciser St trace, M. Archer, qui àl la Banque Nationale d'Haiti le caution-. mon humble avis, d'établir, juste pour à la limite où commence Contrat, qui a déposé y est stipulé, avant dc mettre en cuvre ces traune ligne de démarcation qu'i il lui est donné d'occuper nement lirrigation de la Plaine du Cul-de-Sac. son avènement aux fonctions nouvellement établi. vaux si nécessairesal de porter à votre connnissance que le dans le Gouvernement ordre d'idées qui ne manque pas Il est intéressant Son Excellence le Président de la RépubliMa, Messieurs, par cet appréciable, je me suis attaché, lundi ayant 5 Avril, voulu se rendre compte Dersonnellenens sur de toutefois d'un fondement mettre sous les yeux ce que mon que, de cette entreprise, s'était rendue dans cet exposé, à vous à partir de mon entrée au Pimportance lieux oùt lai accompagnée grande avec quelques-uns des Département J'ai a pu laissé entreprendre en l'état où ils ont été trouvés les Ingénieurs les à mon Départèment. éviMinistère. attendant l'issue de la vérification à la- le Elle a eu à constater Topportunité si longtemps conactes antérieurs, TAdministration précédente a été soumise par dente de l'entreprise. Depuis un laps de temps le assez Bassinquelle actuel.- Neanmoins, je poursuis l'exécu- sidérable, en etfet, la question de reconstruire les divers Gouvernement commencés sous cette Administration n'avait jamais cessé d'être agitée par e tion des travaux intérêt public de haute utilité. général sontsnccodés,sans; jamais obtenirune passée, mais qui offrent un de dire que je m'abandonne à mes Gouvemementeaittse: et définitive solution. Mais qu'il me soit permis bonne volonté qui me guide toujours complète est vrai que l'on avait plusicurs fois fait figurer aux devoirs avec cette tout le concours dont il me Sil des différents exercices périmés des sommes julorsqu'il me faut prêterau pays les grandes lignes de ces de- budgets nécessaires à ces travaux d'une si grande importance croit capable. On le sait, des roules prbli- gées moins vrai de dire que ces sommes voirs sont toutes tracées : La constrnction. entre elles per des agricole, il n'est pas surl les états de douzième et souleur entretien, leur comunicntion les toujours votées, portées atteint le but de leur préques, devant assurer la libre circulation, endiguements constituent vent dépensées, n'ont travaux jamais longtemps projetés et mis à monts des rivières dont les grandes crues périodiques le développement de vision. bli- gées moins vrai de dire que ces sommes voirs sont toutes tracées : La constrnction. entre elles per des agricole, il n'est pas surl les états de douzième et souleur entretien, leur comunicntion les toujours votées, portées atteint le but de leur préques, devant assurer la libre circulation, endiguements constituent vent dépensées, n'ont travaux jamais longtemps projetés et mis à monts des rivières dont les grandes crues périodiques le développement de vision. Aussi, ces en lettres mortes. Ce n'est quau toujours de dangereux éléments pour ces travaux Pessai ont-ils dégénéré dernière, vous le savez d'ailleurs, T'Agriculture ; tels sont, en raccourci, grands de la délicate cours de la session considérant les bienfaits s'imposent toujours aux attributions le Gouvernement. MM., que le Corps, Législatif, vallée du Cul-do-Sac auront qui charge que j'ail I honneur d' occuper dans qui doivent que les cultivateurs tirer de de la ce bassin d'arrosage, a yoté Les chemins de, fer sont de ces institutions la Nation toute entière, profitablement a à cette construction, et, pour en assurer intéresser a un très haut dégré tous sens ne manquera pas la loi relative a çonsacré une afteetation douanière parce querlour réalisation en de splendeur économique la pleine exécution, était susceptiblo de demeurer de remettre ce pays sur ce pied sans laquelle Pentreprise Et toujours est-il que, votéo en promière qui le distinguait autrefois. de Son Excel- encore sans eflet. 1908 et delinitivement adloptée le l'idéal du Gouvernement délibération le9 Octobre Tel est Général d'ailleurs ANTOINE SIMON, de qui toute l'ambition 31 dit même' mois, le Gouvernement précddent n'avait à pas lence le le quand même et à tous les la jusqu'a sa chuto. Grâce cotte, est de faire progresssr pays il ne cessera jamais cru dovoir promulguer pour le bien public l'on conpoints de vue." Mais pour y parvenir, ct notaminent, avec los sollicitude' très-marquée Son Excellonce Ro Président de compter avec ses auxiliaires, nnit, à sa huute sngosso, de donner suite à li décision légismandatairos de la Nation. qui êtes diroctemenfap- Simon s' ost Ia empréssé promulgation qui en ost faito au * Moniteur" Cest vous, CII offet, efforts Messieurs, et à encourager lo Gouvorne- lativo par do l'annéo courante. Maintoniant aux intéressés pelés à seconder ses qu'il s'est trace ot qu'il 80- du 3 Avril à diro si j'ni bion fnit do la mottro immédiament: dans lo vastej programme exécuter suns oncombro pour le imputionts à oxdeution. Il ost consolant do constator quo cette rait heureux de pouvoir société. toment d'uno néccssité absoluo au développômont de plus grand bion de notro construction lAgriculturo dans. cotto partie de TArrondisement lo domaine des de dans ** Phonneur d'émettre Port-au-Prinee, va ontrer désormais (A continuer.) Dans log considérations que dans j'ai leurs eu grandos lignos, les faits accomplis. pi-dessus, j'ai mentionné, --- Page 7 --- Lt MONITEUR. do constator quo cette rait heureux de pouvoir société. toment d'uno néccssité absoluo au développômont de plus grand bion de notro construction lAgriculturo dans. cotto partie de TArrondisement lo domaine des de dans ** Phonneur d'émettre Port-au-Prinee, va ontrer désormais (A continuer.) Dans log considérations que dans j'ai leurs eu grandos lignos, les faits accomplis. pi-dessus, j'ai mentionné, --- Page 7 --- Lt MONITEUR. soleil. Son Excellence est reçue par Mr. Emnotre cité avant celle des Cayes Lafontant qui lit le discours suivantau "En visitant berceau, Vous nous don- manuel du commerce. PARTIE HON OFFICIELLE oà Dieu plaça votre de haute sollicitudle. Je Vous nom petit nez une preuve nous en garderons fidèleprie de croire que Excellence, mhônt l'agréable sonvenir. les ovations onthouvous doit des hommages TOURNÉE PRESIDENTIELLE A JAGMET 4. La réception grandiose, Vous prépare, Vous La ville de Jacmel à votre glorieusiastes que ln population le faire, la sincères et éclatants, eu à égard votre civique, (Snite.) diront: mieux que je ne Tétendue pourrais de notre re- se carrièrre militaire, conrage encore, grandeur de notre joie, A l'espansion de vos sentiments, de Libérateur plus de la connaissnnce. AIngistraturo Excellence, à votre titre A JACMIEL., "Votre avonement a la première glo- Patrie et de Président de la Répablique. DE LALOUBET de PEtat, Excellenco, marque une étape LIndnstrie et le Patit commerce de cette IV rieuse dans les annales nationales. la liberté de la tri- ville vous souhaitent donc la bienvenue. étnient anxieux d'ontrer dans la' "La liberté de la presse, violente et si lon- Cetto qui les représente et au Les cavaliers avait su, par les lettres reçuos de bune qui avaient subi une si constituphalange Thonneur de porter la paville. Uhacun manifestation on y proparait en gue éclipse, onfin tontes les garantios aux pieds par nom del laquelle j'ai s'estimne henreuso de pouvoir, Jaomel, quelle Les allées et ve- tionnelles méconnues et foulées essor sous role anjourd'hui, 6lov6 en votre honT'honneur de Sou Excellence. intrignaient. Nous étions a Votre prédécessour. out repris leur sous cet arc-de-triomphe vos hautes vertus. nues des jaeméliens quand ia cavalerie sonna le Votre puissante égide et aux applnuitssements neur, proclamer que hous bout de patience de la nation. de liberté, toujours Nous sentons vivement, vous oxprimor Excelloncs, notre reconboute-selle. apparat sur son cheval brun, "Jacmel tonjours idées éprise nobles et gonorenses, espe ne naissance saurions pour restanration que nous vous Président iota Le Son retapet plumet blanc rayon- nccessible aux graco i Vous, les boanx jonrs d'au- devons de nos droits politiques et civiques bailempanaché. Soleil do midi. L'armée nons atten- re revoir, vous de son dévouement à Vo- lonnés de puis quelques années. son cheval brun, "Jacmel tonjours idées éprise nobles et gonorenses, espe ne naissance saurions pour restanration que nous vous Président iota Le Son retapet plumet blanc rayon- nccessible aux graco i Vous, les boanx jonrs d'au- devons de nos droits politiques et civiques bailempanaché. Soleil do midi. L'armée nons atten- re revoir, vous de son dévouement à Vo- lonnés de puis quelques années. nait au non loin du Bassn-Cuimin. Le trefois et assure a pour boussole la juseffet, nous avons redait li-bas, Alphonse reçnt solenuel- tre Gonvernement qui Nous sentons, en le que le plus général Ménélas Aux sons du tambour tice etl la liberté. restée sourdo aux conquis le plus doux, nos plus grand, La Lilement le Président. Garde, le canon mô- La popnlation n'est il pas Vous cher, le plus saint de privilègas de et de la musique de la cheval de Son Escel- appels iacoucorle et Pharmonio, et dont vibraut berté, car dit-on, elle est lo premier apannga Le f la sa vuix grave. sautait aux vivats enthon- avez) lancés dn Palais national dans nos coeurs de Phomme. ot n'en demandons. lence bondissait, suivait ou criant écho se répercute encoro Nous en sommes contents siastes de tont une foule qui patriotes. plus avec les différents chefs mnilitaires que toujours : Vive Simon 1 se Elle a fait trève de ses funestes divisions pas nons Fousavez donnés. Ils sont dignes de votre Nousvoici au portailde Léogane. A Tentrée qu'au travail, i la Paix Ce sont vraiment des chefe, nro-de-triomphe de rsdi- d'antan : ello n'aspire que lui assure Gouvernemont. concerne, nécessnires à dresse le séduisant lit des devises sy'mboli- afin de jonir de tous les bientaits si chacua en ce qui le se met sous lité. An frontispice on et à la paix. Il est Tère nonvelle que Vous avez heureusment tonte société bien oreanisbe de Liberté, qui de 1-Egalité sant le retour au goût. travail Des décorations natio-. inangurée. avec impa- légide protoctrice la fait de mcilleur un. fond bleu tendre. Au Entrez, Président, Jacmel attend au coin et del la Fraternité. nales reluisent sur du Prosident de la tience vos conseils toujours marqués de la modôra Etsi nous devons fairel lour 6loge, au pormettez- Générel milieu la photographio costume militaire, domine de Texpérience, de la sngesse et moi, Excellence, de les ndresser en de cet arrondissement, République. un cadre d'or qu'éelairent les rayons tion. renou- Bastien, commandant à ses surbordonncs dans soleil ardent. Entrez, Président, la popalationVons afin qu'il les trausmotte soldat s'incarlaminenx d'un sont là, en cos- velle l'expression do sun entier déroneunent. que nous selon leur mérite, la gloire chef. du Des groupes d'hommes les membres Et c'est du fondde nos poitrines nant tonjours dans son rare, tumes officiels. Bastien, commandant à ses surbordonncs dans soleil ardent. Entrez, Président, la popalationVons afin qu'il les trausmotte soldat s'incarlaminenx d'un sont là, en cos- velle l'expression do sun entier déroneunent. que nous selon leur mérite, la gloire chef. du Des groupes d'hommes les membres Et c'est du fondde nos poitrines nant tonjours dans son rare, tumes officiels. On y et distingue du Corps enseiguant, crions tous : Autrefois, ce qni était une à tout chose bon haitiens est du Conseil communal de FEtat civil, ln corporation Vive le Presidont Antoine SIMON, devenu une chose commune les officiers les notaires, les directeurs Vive le la Coustitutiou grlce a votre Gouvernoment. du bien,le des arpenteurs, et des écoles primaires de garçons Le patribtiume, la probité. Jesprit le désindu Lycbe élèves. Ce cortège est fermé, en Vive le travail. des lois et leur exécution, avec leurs deux ailes, le corps des Ce n'est pas respect et le sentiment de Thonneur, nrrière, sur les dont : casques flamIi répond Son Excellence: que je téressemont sOnt ces sentiments qui vous animent ot Pounpiers volontaires Soleil. seulement une grande manifestation vous cB ngir, et, avec eux, nous eapérons hent au rayon du 6- constate, mais: jacrois, je sens quechez vous font bonhour en Hniti ne: sera plus Lo long de la route est Ia foule qui, 4 tous, le coeur parle beancoup. Camouvement formement quelo l'industrie et lo petit. cumhouleuse, BO pousse, ondule, en criant Si- 4 du coeur vant mieux que la sntisfaction visiter. qne Co un vain rève, cette que vllle prendront leur essor: la norme, -tête : Vive Simon 1 Vive Antoine a de vous voir, de vous marce do n'oxistant plus, la à tue-t ornés de coulenrs natio- j'épronve uue tournée quo je fais. Je prime et le pnuier-anounato les syriens inon ! Les balcons uux tons divers, sont rem- 4 n'est done pas mes enfants, loi du 10 Aott 1908, concernant le Potit comnales. de fanaux filles. Lours < s. is venu Jmnylenontcomeliler: mise viguour, nons espérons que se plis de dames ct de clairs jeunes sourires et leurs mes frères de Jacmel. : 7 merce et VIndustrio de cette villo dégare- dans les visages g'illuminent de tendues vers la rue. s Vive la famille hitionne la foule, en ront dos sorres de ceux-li qui ot n'ont do pas de flours,sont crie Dossalines. matus.pleines les impressions do cette Vive lo Président d'Hniti, la voiliqui part voinos le sang de Lonvortaro A Qui dira jamxis de voir, d'acclamer le Chef recommencaut: à se pousser, do et poussière. Alors Jo vous invito, Messionrs qui m'dcontez, foule TEtat. impatiente On He ponsse, on 8O bat pour trou- avecl le Présideut, couverte do toutes parts. Das fo- arior avou moi : de d'hounour Bous Taro-de-triouphe les bravos rotentissont les doigts wallongont ver une côt6. plaws Cest i qui veut voir, le premier, nôtres ot des balcons, et les Vivo ln Paix. ou i soit le fouet ou 10 plumet blanc pour désignor la famille présitdentielle, sur lo Président Vive let travall, soit le costumne, flenrs tombent de ces balcons Vivo ln Liborté, da Présitent. 'hounour Bous Taro-de-triouphe les bravos rotentissont les doigts wallongont ver une côt6. plaws Cest i qui veut voir, le premier, nôtres ot des balcons, et les Vivo ln Paix. ou i soit le fouet ou 10 plumet blanc pour désignor la famille présitdentielle, sur lo Président Vive let travall, soit le costumne, flenrs tombent de ces balcons Vivo ln Liborté, da Présitent. ! Voilà le Général SIMON. ot son escorte. Silence : Silence bondir aux appluadiaétait visiblemont impressionVivo la Constitution, Son cheval no cesse de u le sonrire Son Exocllence accneil. Sur son viango 80 liVive le Proident Autoino SIION wernents du tous. Son Excellenon néo do ce promier intime traduite par des salute sur les lavres. qui 6tnit à snit une joie la foulo qui 80 bouseulnit on ncclaExcellence 6tait tonchs dos parolom de La musique militaire de Jacmol affectuenx à jusqu'n notronrrivoosousl le s"Son Pour len ronoroier lu Gér oral droite de Tarc.do-trionpho, saluo joyonsemont munt Sonl libérateur Mr.. Lafontant. d'honnonsee expressions qui peile Chef de TEtat. La foulo crie, crio toujours, StMON trouvn lu enmnotoro de H politique. tunne i dix pas du nous. DEUXIEME ARG-DE-TMIONPHE gnont bien a me donner. à ct le canon tout bas 89 Mon m'obligo NUH HU en Enfin O1 init, murmarant wuppléunt TIndnstrioe et du potit patriotisna qui mo trnd franehomont joio et Mr. Louis Brillault, promior eorômoniou- Culti-cie est un homnge-lol SIMON. Nos devinos Hont cotto brns. poprintion Mon conconrs vOnR est nesuri, 11 ot, au: aprdn Magistrat Communal, et Wavauco lit le discours sui- commorou au Génoral Iudustrie, Travail, Paiz, plns, jo vous donno mon ccenr. wement vers 1o Présidont simples, àl6gantos: Au frontispico est une plioto- Le Prosilont avait i poine nchovs son' disvunt : Justire el libertd, à oheval. qno ln, fonle, joyonwo, w'ourin jusqu'nu du Gonoral SINON, conrs SINON Vivo Président! graphio aurtout colles de Mr. d6liro: : Vive ANTOINE Présidont, Les mnisons du mnudumne volninon, Vvu. Langlols, disparais- Vive papa 1 A auivre, de la de la ville de Jao- Dougé et sons dow orliiainmes ot dou fanaux * Au nom population de premier wupploant da sont: prowque, BONAPARTE AUGUSTE. nu du Gonoral SINON, conrs SINON Vivo Président! graphio aurtout colles de Mr. d6liro: : Vive ANTOINE Présidont, Les mnisons du mnudumne volninon, Vvu. Langlols, disparais- Vive papa 1 A auivre, de la de la ville de Jao- Dougé et sons dow orliiainmes ot dou fanaux * Au nom population de premier wupploant da sont: prowque, BONAPARTE AUGUSTE. mel et on ma Communal, qualits i ai Phonnour de Von- imalticoloros. foulo est encpre lh, malgrs Pardenr da GRANVILLA Magistrat La so.unitor ia bionvoaue. --- Page 8 --- LE MONITKUR. AVIS ADMINISTRATIPS AVIS DIVERS. Le soussigné préposé des finances de la commune d'Administration. de Milot an- J'ai La belle nonce au public qu'en conformité des que j'ai l'hohneur ce jour d'aviser le commerce demoiselle articles 80 et8I de lg loi sur la de confié la procuration de signature ma SARA trement, qu'il a faitchoix du l'enregis- Alexandre Vital. maison à Monsieur SILVA dor Lavaud pour être son commis citoyen Isitaire. sable de En conséquence il est signaJacmel, 1er Octobre sa respon1909. sienne propre. signature comme de la J.B.VITAL, Milol, le 11 Septembre 1909. - Le préposé d'Administration. Je, soussigné, déclare 2 A L. S. BIEN-AIMÉ mon livret de pension civile avoir au No. perdu 622, s'élevant à la : Je le déclare somme nul et de Sir gourdes. Le cata devant m' 'être délivré. non avenu, duplides finances soussigné, de Npoéd-Admisisiration la annonce au public commune du Trou, Portan-Prince, le 10 Octobre 1909. ciloyen Morélus Bien-Aimé qu'il a fait choix du TOUSSAINT aîné. Auirefois faiblo ef être son Lamour pour enéerique commis-signataire. Par couséquent, il est responsable de E IN Te sa signature comme de la sienne propre. Compagnie des Chomins de fer de la Flaine Eu AN Trou-du-Nord, le 21 Septembre 1909. du Cal-de-Sac n a D. F. a 2 robuste et LOUIS. La Compagnie P. C.S prévient les Est fa fiile du trésorier de intéressés qu clle met en la Bagé(Rio connue Grandedo Sul) où municipal elle cst bien Le préposé d'Administration des fourniture des adjudication men- Personne pour sa beauté et sa vigueur, de cetle commune. finances suels suivanls : approvisionnements: fois elle fut ne faible croirait, et à la voir, qu'autrebois lo 900 (neuf cents) mèlres cubes de tant, étant jeune maladive; et pourInvite lous ceux qui occupent les lerà brûler. le mètre cube calculé terriblement d'anémic fille, et de elle souffrait rains appartenant à l'Elat, lant urbains poids à raison de 480 (quatre cent par Après avoir essayé d'innombrables rachitisme. visionnements: fois elle fut ne faible croirait, et à la voir, qu'autrebois lo 900 (neuf cents) mèlres cubes de tant, étant jeune maladive; et pourInvite lous ceux qui occupent les lerà brûler. le mètre cube calculé terriblement d'anémic fille, et de elle souffrait rains appartenant à l'Elat, lant urbains poids à raison de 480 (quatre cent par Après avoir essayé d'innombrables rachitisme. reque ruraux, à venir sans retard exhiber ire-vingls) kilos le mèlre cube. Le qua- mèdes sans en obtenir une au bureau de cet doit être délaillé de à bois quelconque on lui donna, amélioration sur titres, plan el procès-verbaux administration, leurs senter des picces ayant façon une ne pas pré- SCOTT nance d'un médecin, PÉMULSION l'ordontagequil leur font droilsur lelle d'arpen- périeure i 75 cenlimèlres et longueur une su- forte, rojuste et en et pes de temps elle devint Un délai de huit, jours leur est propriélé. accordé, seur ou uu diamètre dépassant 20 épais- produit toujours belle. Ce phénomènes se passé ce délai, toutes les mesures limètres. cen- émulsion salutaire quand aux on donne cctte reuses seront employées contre les rigou- con- 20. 200 deux cents) traverses en ques ct anémiques. enfants rachititrevenants qui n'oplempèrent pas à ce luyahonde. bois brun sans aube blanche présent avis, ce, conformément à la loi. deim minima 75 de longueur, Om 20 de Exigez toujours cette et 01 m 15 d'épaisseur. Ces largeur tra- marque de fabrique sans L'Anse-à-Foleur, le 30 Août 1909. verses doivent être droiles, non fendues, laquelle aucune bouteille NEY APOLLON. sciées aux deux bouts avec deux surfaces d'Emulsion n'est bonne ni planes ou parallèles, travaillées à la hà- authentique, che ou à la scie. SCOTT & BOWNE, Drogulstos, New Yerk L'Administrateur Les quaritités ci-dessus sont à livrer ronch ASA n.3. ces de cet principal des finan- mensuellement le long de la voie. 3A SKa K fermiers des Areondi-sement? biens du Domaine invite tous les de L'adjudication six mois, à sera faite du pour. la durée La direclrice de tant urbaius que ruraux, à se présenter, national, contre le dépôt d'un partir 1cr. Octobre, de Ganthicr dèclare l'Ecole au de demoiselles en'ses bureaux, rue Férou, avec. leur der- vant à la valeur de la cnutlonnementsdle moitié perdu les feuilles du public avoir nier récépissé. son mensuelle. d'une livrai- de la location el des mois de Juillet Les appointements du occupants sans titre Le personnel de cel sont authentique élablissement, le tout également invités à venir secretaire-général, s'élevant à leur siluation. en se régulariser 4 Elles sont tamitearearpoures criplionsdel l'article conformant 30 de la loidu aux presE. PRÉZEAU. plicala devant nulles en êlre el non avenues, du1908 sur la matière. 21Aout Ganthier, le 8 Oclobre dressé. A cet effel un délai d'un mois leur cst Je soussigné, déclare 1909. accordé à parlir de cette date. perdu un reçu de la au public avoir ELÉONORE ZEPIIYR, Passé ce délai, les baux des relardulai. la loidu aux presE. PRÉZEAU. plicala devant nulles en êlre el non avenues, du1908 sur la matière. 21Aout Ganthier, le 8 Oclobre dressé. A cet effel un délai d'un mois leur cst Je soussigné, déclare 1909. accordé à parlir de cette date. perdu un reçu de la au public avoir ELÉONORE ZEPIIYR, Passé ce délai, les baux des relardulai. des ellels publics, Commission au d'examon Le et le res seront résiliés conforinémont t la lu somme de conl No. 15, s'élevant à formds publie que commerce sont inet les biens qu'ils occupent seront loi, gourdes trente-trois quatre vingl dix sept ost chargo do Monsieur la Walter llirsch més à ceux quil les auront soumissionnés. affer- Jo ledéclure nulot non centimos. maison. procurntion de notre dovant en etro délivré. avenu, duplicnla Porl-qu Prince, 7 I Port-au-Prince le 23 Seplembre 1909 Oclobro 1909. Port-au-P'rince, 30 Soptombro 1000. G. KEITEL. M, APOLLON Port-au-Princs. Lvsius VIEUX. Imprimario Nationale Directeur EoeaaD CHENET.