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a
64èma, Année. PORT-AU-PRINCE
Samedi, 2 Oclobre 1909. NUMÉRO 79
BUREAU DE RÉDAUTION
-
-
ET :
LE
D'ÀBONNEMENT
'28, Rue
EUR,
JOURNAL
Gefrard,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 86, Rue
Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois
Gefrard. Poxr mois, les P. 2.50. Le No 10 centimes. Lesi manuscrits:
Départements et PEtranger, les frais
non insérés ne seront pas rendus
de poste en sus,
Samedi, 2 Oclobre 1909. Les. et seront détruita. AFFRANCHIR. Abonnementsy partent des 1eret 15 de chaque
"aaeatieserintemaag payéed'avance
AFFRANCHIR,
SOMMAIRE,
tions trouver les fonds nécessaires dans les
PARTIE
en faisant appel: lau crédit
meilleures condiOFFICIELLE
Art. 3. Tous les
public. Loi Loi Fortan! fixation du Budget des Voies et
Ex. quelconques perçus: au titre droits de de douane
Loi prorogeant portant fixation du Budget des Dépenses, Moyens, Ex. 1909-1910. 1909-1910,
des droits d'échelle et de T'exportation, généralement à
pourEs. T'exception
sitions direcles. 1909-19101 les lois et articles de loi sur la
américain. pilotage, seront payés en or
- Esposé général de la Situation. Année
régie des impo
Art. 4.- - Le
Avis ministériels. 1909, (Suile.)
à opérer, chaque Secrétaired'Etat mois, la
des Finances est autorisé
Procts-verbald del brôlement des Billels
tauxdu
vente en monnaie
Avis du Magistrat communal de deG.Sretraités. tation cours, d'une partie des produits des nationale, au
Lac
Port-au-Prince. disponibles pour le service des droits d'expor. PARTIE NON
ce payées en monnaie nationale. La vente dépenses se
publiques
OFFIGIELLE. aux] petits
fera de
Relation
préférende la lournée de Son Excellence le
du
commerçants haltiens, etchaque: mois une
PARTE AUCOSTE.)
Président à. Jacmel, (GRANVILLE BONA. fera Département.desi Finances, insérée au 4,
note
Avis administratifs, - Avis divers. noms connaître des la somme vendue, la date Journal de Officiel 13
Balletin des observations
acheteurs, les
la vente, les
méléorologiques da 17: au 23 Seplembre 1909. et le taux auquel elle a eu courtiers lieu. employés à l'opération
nancé Après en chaque recettes vente, le montantde la prime sera ordonPARTIE OFFICIELLE. glement pour le Service conformément de la aux dispositions du rèArt. 5. Les ressources Trésorerie. 2, sect. 1, du Budget des Voies budgétaires et figurant au chap. LOI
mnination de Recettes diverses Moyens sous la dénoordinaires autres que celles comprennent les recettes
seront constatées et
prévues au dit Budget, qui
Turiantfuationdu Budget des Voieset Moyens
Désormais, lorqu'ily recouvrées aura lieu, au cours de l'Exercice.
de la aux dispositions du rèArt. 5. Les ressources Trésorerie. 2, sect. 1, du Budget des Voies budgétaires et figurant au chap. LOI
mnination de Recettes diverses Moyens sous la dénoordinaires autres que celles comprennent les recettes
seront constatées et
prévues au dit Budget, qui
Turiantfuationdu Budget des Voieset Moyens
Désormais, lorqu'ily recouvrées aura lieu, au cours de l'Exercice. 1909-1910. pourP Eeé.rcice emploi, absence ou insuffisance pour de irrégularité, double
tion, ou pour autre cause
crédit, ou de justificaFRANÇOIS ANTOINE
de dépense, l'annulation légaled'annuler se fera le une Or rdonnance
SIMON
cement en recettes du montant de par cette contre-ordonnanPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. énonciations L'ordonnance d'annulation qui devra contenir ordonnance. toutes
Sur le rapport du Secrétaire
de
de P'ordonnance: anulée etindiquer les les
Commerce ;
d'Etat des Finances et du spécial Pannulation, du sera inscrite en comptabilité au causes
Et de l'avis du Conseil des
Budget des recettes. chapitre
Secrétaires d'Etat,
la Art. 6. - Dans toutes les Alministratiôns
A PROPOSÉ
Chambre République ainsi qu'au Ministère des fnancières de
Et le Corps
a voté
un
des Comptes, il sera,
Finances et à ,la
Législatif
la loi suivante :
compte spécial
pendant cet exercice, tenu
Art. ler.- La perception de l'impot
qui sera dressé au pour fur et l'importation à
française. Ce compte
1909-1910 sera faite
pour l'Exercice en recettes des droits
mesure de
Art, 2. - Les Voies conformémont et Moyens aux lois existantes. quera séparément et afférents à la dite Tordonnanoement indidu
Budgetde PExercice 1909-1910 applicubles aux dépensos lo. le
par Arrondlissement importation, tinancier :
mentau tableau unnexé à la présente sont loi évaluds' couformé- çus sur toutes montant les des droits d'importation
monnaie nationale et à P. 3.399.010.3 à G. 20. la valeur marchandises d'origino constatés et per. Si
or
des
aRgIs
ces prévisions ne sont pas atteintes amérieninst"
Un
articlos importés. frngnise. surer le service des pensions,
quandil fyt. 18tablenu contenant los mêmos
ration de l'armée, ou sile,
appointomonts, ImHoy ot connaîtro exnetemont ct pa
indications et faisant
tuer des dépenses
Gouvoraetmentoste obligeapffoo- rendoment de
dos différentos Arrondissemont do
finaneier lo
maintien de l'ordre inposées par les circonntaneng" pour lo
limportation frangaiso sOrW eatogorios droits etl la valeur
tions, le Secrétaire indispensiable d'Elat
au bion-êtro des
nérux qu'nu mapport de la Chumbro joint tant aux comptos
des Financos est autorisé popula- à Paroil tablenu pour lon six
dos Comptes.
ffoo- rendoment de
dos différentos Arrondissemont do
finaneier lo
maintien de l'ordre inposées par les circonntaneng" pour lo
limportation frangaiso sOrW eatogorios droits etl la valeur
tions, le Secrétaire indispensiable d'Elat
au bion-êtro des
nérux qu'nu mapport de la Chumbro joint tant aux comptos
des Financos est autorisé popula- à Paroil tablenu pour lon six
dos Comptes. g6exorcico sora déposoaveel promiors mois du prosont
-un-@mef.otan.cim --- Page 2 ---
LE MUNITEUR. OR AM. MONNAIE NALE. Pouvoir Exécutif se trouve-
$ 122.682.32 G. 18.880.00
Art. 7. Dans le cas où le des emprunts autorisés Relations Extérieures. 75.754.50
45.220
rait dans la nécessitéde contracter fixation des dépenses ou Cultes. Justice
8.400
1.518.181.51 613.859
par l'article 7 de la loi portant appel au crédit public, Guerre. :
12.000 25.000
290 751
de faire d'une façon quelconque les sommes provenant de Marine. 30.000
10.000
au cours du présent éxercice, ordonnancées en recettes sous la ru- Service de la Banque. 15.420
1 286.444 462.816
ces opérations seront
Agricnlture. Instruction pablique. 13.040
brique de 4 Ressources extraordinaires. directes ou indirectes Finauces et Commerce.. 23.972.56 7 000
964.078.56 142.196
Art. S.- Toutes les contributions les lois existantes, à quel- Recettes et Dépenses. 311.700
1.290.341
autres que celles autorisées dénomination par
qu'elles se perçoi- Intérieur et Police générale.. 2.661.241.05 1.117.334.67
que titre, et sous quelque interdites; à peine contre les Travaux Dette publique publics. 19.000
490.840
vent, sont formellement
contre les employés qui
G. 8.246.841.74
autorités qui les ordonneraient, tarifs, et ceux qui en feraient
$ 3.329.010.33
confectionneraient) les rôleset
comme conoussionnaiIl sera
aux dépenses mentionnées- à
lesi recouvrements d' être poursuivis
eten dommages- Art. 2. pourvu suivant les états ci-anneres,sans préjudice de l'action en répétition cette action, les tribu- l'article ler. de la et présente moyens loi, de lexercice 1909-1910. intérêts,et sans que, pour exercer préalable. xés par les voies sous la résponsabilité personnelle du
naux aient besoin d'autorisation son état annexé, sera Art. 3.- Il sert, des
et selon les disponibiArt. 9. La présente loi, avec du Sccrétaire d'Etat des Sccrétaire d'Etat imputé, Finances chaque mois sur le montant
publiée et exécutée à la diligence
lités du Trésor public, du chiffre alloué aux divers DéFinances et du Commerce. le des recettes, un douzième Sera tout d'abord effectué, le
Donné au Palais de la Chambre des Représentunts,
partements de ministériels. la solde et de la ration, des appointements,
19 Aoât1909, an 106e de lIndépendance. indemnités, paiement pension, location, et ensuite. les autres suivant dépen- les
ordonnancées,
Le président de la Chambre,
ses disponibilités budgétaires du régulièroment trésor. vertu d'une
G.
ettes, un douzième Sera tout d'abord effectué, le
Donné au Palais de la Chambre des Représentunts,
partements de ministériels. la solde et de la ration, des appointements,
19 Aoât1909, an 106e de lIndépendance. indemnités, paiement pension, location, et ensuite. les autres suivant dépen- les
ordonnancées,
Le président de la Chambre,
ses disponibilités budgétaires du régulièroment trésor. vertu d'une
G. DESROSIERS. Ce dowième ne pourra être dépassé d'Etat qu'en et pour un cas
du Conseil des Secrétaires
Les secrétaires :
décision
eburgent.Dans aucun cas et pour quelle qjue dé;
extrordinaire soit,
Secrétaire d' "Etat ie pourra
B. JN.-F RANÇOIS, E. EWALD. cause que ce des aucun crédits législatifs ouverts parl la prépenser au delà
nouvelle arant qu'it
Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 29 sente loi, ni engager aucune dépense
un suppléDonna à la
ait été pourru aux moyens de Tacquitter par
Août 1909, an 106€ de l'Indépendance. ment de crédits. effectué parl le trésor
Le président du Senal,
Art. 4. Aueun paiement ne d'un sera service portéan BudF. P. PAULIN. public que pour Tacquittement- un Arrêté de crédit extraordinaire indiget ou prévu par
loi. Aucune dépense faite
dans Particle 7 de la présentel
si elle n'a
Les secrélaires :
qué lecompte de T'Etat ne pourra être acquittée convertie
DIOGENE LEREBOURS. pourl été
ordonnancée. et l'ordonnance articles 43 à
J. DUSSEK,
mandat prénlablement de paieme.it, conformément aux
Toute
en
po.r le service de la Trésorerie. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
ordonnance 50 du règlement de dépense doit, pour être payée crédit à l'une légale- des
Président d'Haiti. ordonne que la Loi ci-dessus du Corps Législa- caisses du Trésor public, être portée surun
distribuLe
Scean dela République, imprimée, Tontcestestene 1909,
se renfermer dans les limites des
tifs soit revêtueda
à Port-an-Prince, le 29 Septembre
ment ouvert,
et être
de pièccs qui
Donné au Palais National,
tions mensuelles des foads
appuyée en tout ou en
an 106e. de Mindépendance. A. T. SIMON. constatent que son etlet est dncquitter justifiée. une dette de PEtat régulièrement
&. Parle Président:
partie
Les
qui précedent s'appliquent
d' Elat des Finances el duCommerc,
Art. 5.- dispositions de
appartionnont
Le Secrélaire
toutes les cntégories dépenses, service qu'elles de la Dette publique. C. RIGAUD. au service courant ou au
de
ouvert dans
d'Elat de PIntérieur
cetto dernière catégorie dette,
Ie Secrélaire
Ilsera, pour
à Port-an-Prince un compte
JÉRÉMIE. les livres de PAdministration,
spécial. Pordonnancemoat, la Banquo Nationale
Pour faciliter de faire leservice de la Dette publique, oxpédiera, des riLOI
chargée
mois au Secréluro d'Etat
le premier de chnque
dos Fimnees
1909-1910. nances quil les cchtaen répartitions faites
Portant jzation du Bu ajel des Dépenses dle Plac. les pidces comptablés justilicativosdes opérés le mois précédent at
ANTOINE SIMON
ou des, romhobssements dle la dife, dette.
faire leservice de la Dette publique, oxpédiera, des riLOI
chargée
mois au Secréluro d'Etat
le premier de chnque
dos Fimnees
1909-1910. nances quil les cchtaen répartitions faites
Portant jzation du Bu ajel des Dépenses dle Plac. les pidces comptablés justilicativosdes opérés le mois précédent at
ANTOINE SIMON
ou des, romhobssements dle la dife, dette. en
FRANÇOIS
compto
soront ordonnaneds dléponses,
PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
intérots payds, smorti. d'Etat des Financos otkdu deparemont du enpital lw dotte intériouro convortie ot conSur le rapport du Secrôtaire
: Pour co qui oslilol dotte oxtériouro (omprunts do, 1875 ot de
solluto, eb do la
tous los six mois at
Commerce, l'avis du Conseil des Mocrétairos d'Eint,
feuddont les intérêts règlont seri à l'époque de chuaque
Et de
Tambwfiasoment tous les ana, il Nationnle au Secrétaire
A PROPOSÉ
réglentunt, romis par In Banquo fera)
quiles
:
AALEAmE
a voté lu loi suivanto
d'itsbdoal Einancos, les pidcea justileativos des dépenses faites
Et le Corps Lagielntif
aux différents des Finnnoes, desi intérêts
du oupitale
sont ouverts
otl'amortismenons
Art. ler. Des crédits concurrence de
pour lo paiemont
Secrétaires d'Etat Gjusqu'à --- Page 3 ---
LE MONITEUR. ou Agences ; 20. les dépenses acrelatives à la Dette publi- Banque, ses dans Succursales le même mois au moyen des valeurs encaisLes ordonnances de dépenses seront comme toutes les orlon. quittées détail des paiements par. Département ministériel
que et les pièces à l'appui acheminées i la Chambre des Comptes sées aveed
la nature des justifications produites à
nances de dépenses
du
pour le service et par Service,
de dépenses : 30. la balance en
conformément à l'article 17 règlement
Tappui de chaque entégorie de la vérification. de la Trésorarie. d'Haiti, en cas de caisse au moment Les
de la loi du 26 Août 1870 sur
Art.. 6. Est accordé au Président
la facalté Art. 13. dispositions
et employés de PAdmiatteintes portées à la sûreté publique, les Secrétaires la responsnbilitédest fonctionnaires
des Forges et
graves d'ouvrir parun Arrêté contresigné de tous subvenir aux dé- nistration sout applicables au comptable et chefs de poste du
d'Etat, des crédits extraordinaires pour imprévues. Chantiers de Bizoton, terrestreetà. aux comptables toute personne chargée
penses nécessitées par des d'Etat circonstances des Finances est et de- Service titre télégruphique de la perception des deniers publics. Art. 7. Le Secrétaire le cas d'urgence prévu par à1 un quelconque loi sera publiée avec les états
meure autorisé, seulement dans
fonds du Trésor Art. 14. La présente Elle sera exécutée à la dilil'article 6 ci-dessus, à contracter, si réglables les au mieux des annexés qui Paccompagnent.
penses nécessitées par des d'Etat circonstances des Finances est et de- Service titre télégruphique de la perception des deniers publics. Art. 7. Le Secrétaire le cas d'urgence prévu par à1 un quelconque loi sera publiée avec les états
meure autorisé, seulement dans
fonds du Trésor Art. 14. La présente Elle sera exécutée à la dilil'article 6 ci-dessus, à contracter, si réglables les au mieux des annexés qui Paccompagnent. d'Etat, chacun en ce qui le concerne. étaient insuffisants, des emprunts tout autre moyen préa- gence des Secrétaires Chambre des Représentants, le
intérêts de P'Etat, ou à employer Conseil des Secrétaires d'Etat, Donné au Palais de la
lablement adopté par le droits de douane et ne porte 19 Août 1909, an 106e. de IIndépendance. moyen qui n'engage pas les
Ie président de le Chambre,
aucuneatteinteau;
temps qu'ils seSEMSRRACAR
valables qu'au
G.DESROSIERS. Ces emprunts ne Arrêté seront du Président d'Haiti contresigné
Les secrélaires :
ront ouverts par
d'Etat. E.J EWALD. de tous les Secrétaires
crédits extrnordinaires
B.JX.-FRANCOIS,
Art. 8. Les Arrêtés relatifs aux aux articles 6 et 7 seront Donné à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, le 29
et aux emprunts dont il est parlé transmises par la Secré- Août 1909, an 106e. de PIndépendance. appuyés de pièces justifientives à la Chambre des Comptes, quinze
die Sénat,
a tairerie des Finances
Le président
F.P.PAULIN. jours après leur publication. et conditions, soumis à la
Ils seront dans les formes dans la première quinLes secrétaires,
DIOGÈNE LEREBOURS. sanction des Chambres Législatives réunion. J.DUSSEK,
zaine de leur plus prochaine les
jours, expédié directeArt. 9. - Il sera tous quinze d'Haiti et par la Trésorerie
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. du Corps Législatif
ment par la Banque Nationale extrait certifié du compte Le Président a'Haiti ordonne que la Loi ci-dessus et toxécutée. à la Chambre des Comptes, tel un qu'il est tenu à la Banque soit revêtue du Sceau de la République, imprim6e, le 20 publiée Septembre 1909,
4 Recettes et Paiements les recettes et les dépenses Donné au Pulais National, à Port-au-Prince,
et à la Trésorerie, présentant en or et en monnaic nationale an 10Gème. de VIndépendance. A. T. SIMON,
générales' de la République
pendant la quinzaine précédente. de les articles 3, 5, 9, 23, 32, 58,
Par le Président:
des Relations EatéArt, 10. Onti force loi, le service de la Trésorerie Ie Seorélaire a Blat (le Département
59, 60 et 61 du règlement pour
rieures et de PIustructionp publique,
en date du 26 Juillet 1891. d'Etat des Finances préMURAT CLAUDE. En conséquence le Secrétaire généraux, dès Touverture des
dElat au Département des Tinances et du
sentera avec les Comptes définitivement l'exercice budgé- Le Secrétaire
Chambres, la loi quir connaître règle la balance en Recettes et Dé- Commerce. RIGAUD. taire. Cette loi fera
C. de PIntérieur et dé
penses. huitaine de chaque mois, les Le Secrétaire d' Elat Cu Département du Dipartement de la
Art.
En conséquence le Secrétaire généraux, dès Touverture des
dElat au Département des Tinances et du
sentera avec les Comptes définitivement l'exercice budgé- Le Secrétaire
Chambres, la loi quir connaître règle la balance en Recettes et Dé- Commerce. RIGAUD. taire. Cette loi fera
C. de PIntérieur et dé
penses. huitaine de chaque mois, les Le Secrétaire d' Elat Cu Département du Dipartement de la
Art. 11. Dans la première ministériels et les payeurs des la Potice génértle, clvargé 2ctr" intérim
payeurs des Départements financiers enverront au Minis- Justice et des Culles,
différents tère des Finances' arrondissements et a la Chambre des de Comptes: paiement et des
JÉRÉMIE. de la Guerre et de
1o. Un état général des mandats leur service de Trésorerie et Ie Secrétuire d' Elat CuL Dipartement
chèques touchés par eux dans dans ses succursalos ou agences la Murine,
à la Banque Nationale ou
S. MARIUS. des Travcur pupendant le mois précédent; les feuilles, quittances et Le Serrétaire dRlat cu Département
20. Un état général de toutes de dépenses acquittées dans le Vlics et de PAgrirulture,
autres pièces justiflcatives Ces états qui seront dressés par
P. PRE-ANDRE. cours du même mois. Service, indiqueront! les chapitres et
Ixercice, Ministere ct
se rapportent les dépenses
sections du Budget auxquels queileques soit leur nature,
LOI
paycen-Les pecenjostihcativens original dont l'un sera romis au
seront dressées en triple T'autre à la Chambre des Comptes
ANTOINE SIMON
Ministère des Financen,
des opérations
FRANCOIS
et le troisième retenu artepyeuratappals
PRESIDENT DE Ld REPUBLIQUE
de Sa caisse. un fonctionnaire du Déparlui nccorlo lartiole 69 da la
Art.12. - A Port-au-Princs, délégus par Je Ministre, et dans les Usant do T'initintive quo
tement des Finances finnciors .les Altninisatrukoure Constitution ;
de
pour l'oxorerce
autres Arrondivesments dans les proniers jours de plnque
Considérant qu'il y a lien Octobre prorogor 1876 sur' In régio des
des Finances, vérifieront, des payeurs et sulronser unt au Seere- 10. les 1909-1910 la loi du 24 quu los urticlos 17, 18, 19, 20,
mnois,las complabilité
un mapport indiquunt :
impositions diroetes ninsi loi du 18 Aoilt, 1906 mentaire d'Elat des Finances
livres des payours pon53 et 53 do lis
sommes reçues et inscritos sur les la date, du numoro 21, 22, 23, dans 24, colle du 13 Aont 1903 ;
dant le mois précédent avec montioarde ou chèque tiré sur la tionnéo
de chaque mandat de paiemens --- Page 4 ---
LE MUNITEUR. Appelé, ainsi que vous le savez, tout récemment à la tête parSon du Déqu'il importe de rerettre en.vigueur pour loi Excellence le Président de la République
Considérant 1909-1910 la partie du tarif de la
partement de la Marine, j'ai pris envers la Elle sphère l'engage- de mes
le même vexercice concernant certaines industries prévues ment solennel de ne rien négliger dans dans la réalisation
du 3 la Août loi du 1900, 24 Octobre 1876 ;
attributions, pour l'aider de efficacement relèvement du Pays.
importe de rerettre en.vigueur pour loi Excellence le Président de la République
Considérant 1909-1910 la partie du tarif de la
partement de la Marine, j'ai pris envers la Elle sphère l'engage- de mes
le même vexercice concernant certaines industries prévues ment solennel de ne rien négliger dans dans la réalisation
du 3 la Août loi du 1900, 24 Octobre 1876 ;
attributions, pour l'aider de efficacement relèvement du Pays. Cepenpar
A PROPOSÉ
de son beau programme ardue même est] pour nous une telle mission, de
a voté la loi suivante :
dant, pénible, trouvé le Départemens de la Marine dans un état
Et le Corps Législatif 24 Octobre 1876, les articles 17,18, ayant
Mais, eh dépit de tout,
Art. ler. La loidu 52 et 53 de la loi du 3 Août 1900 et désorganisation volonté qunsi-complète. qui anime Son Excellence le Pré19, 20, 21, 22, 23, 24,
les professions et avec la bonne
ainsi que le Gouvernement tout
la partie du tarifde celle-ci concernant la loi du 24 Octobre 1876 sident Antoine Simon,
ce Département, nous en
industries nouvelles prévues par l'exercice 1909-1910. entier, et votre loyal concours, et apporteraaux diverses
sont et demeurent prorogés pour la
des voitures et sommes convaineus se relèvera
les améliorations les
Art. 2. - Le produit de patente communaux. branches de service qui en dépendent
spectacles publies sera attribué aux Hospices toutes lois ou dis- plus urgentes. de votre concours qui
Art. 3. - La présente loi contraires. abroge Elle sera exécu- C'est bien à dessein que je parle
positions de loi qui lui sont d'Etat des Finances et est indispensable. votre vote unanime, sagement inspiré des
tée à la diligence des Secrétaires chacun en ce qui le conEn efet, de de la Nation, un nouveau Gouvernement
du Commerce et de lIntérieur,
voeux pacifiques
et loyales est né, libre d'attaches de à
cerne. le aux vues progressistes
Il dispose, pour le bien
de la Chambre des Représentants,
des partis politiques. pour
Donné au Palais
l'égard de lautorité qui donne la confiance populaire,
19 Août 1909 an 106ème de TIndépendance. tous, mener à bonne fn les destinées de la Patrie. sublime
Le président de la Chambre,
La conduite patriotique qu'ilt tiendra, guidé Antoine parle Simon,
G. DESROSIERS. exemple de Son Excellence le Président. témoignage
de
à donner l'éclatant
Les secrétaires :
lui permettra de continuer son amour de la Justice et de la Liberté
B. JEAN FRANÇOIS, E. EWALD. de sa stabilité,
moralité administrative. Et le peuNationale, a Port-au-Prince, le 29 et de son incontestable d'une rare sagesse, en profiteraavanDonné à la Maison
ple haitien, animé
ses
qu'il est
Août 1909, an 106ème de FIndépendance.
donner l'éclatant
Les secrétaires :
lui permettra de continuer son amour de la Justice et de la Liberté
B. JEAN FRANÇOIS, E. EWALD. de sa stabilité,
moralité administrative. Et le peuNationale, a Port-au-Prince, le 29 et de son incontestable d'une rare sagesse, en profiteraavanDonné à la Maison
ple haitien, animé
ses
qu'il est
Août 1909, an 106ème de FIndépendance. tageusement pour prouver à affirmer contempteurs son ardent désir de
Ie président da Sénat,
habileà se gouverner et à
F. P. PAULIN. marcher de Tavant. FLOTTILLE
Les secrélaires :
LEREBOURS. félicite d'avoir à vous informer que,
J. DUSSEK, DIOGÈNE
Le Département se
qui leur sont accordés dugrâce aux soins plus réguliers et surtout depuis notre arrivée au
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ci-dessus du Corp3 LSgis- rant l'exercice en de cours nos navires n'a eu à subir de sérieuses
d'Haiti ordonne qne la Loi
et ex6- ministère, aucun
Le Président du Sceau de la République, imprimée, publiéo
avaries.
,
J. DUSSEK, DIOGÈNE
Le Département se
qui leur sont accordés dugrâce aux soins plus réguliers et surtout depuis notre arrivée au
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE ci-dessus du Corp3 LSgis- rant l'exercice en de cours nos navires n'a eu à subir de sérieuses
d'Haiti ordonne qne la Loi
et ex6- ministère, aucun
Le Président du Sceau de la République, imprimée, publiéo
avaries. ont été faites à leurs
latif soitrevêtue
des
urgentes
de réparations
état
cutée.
national, à Port-an-Prince, le 29 Septembre
Cependant etmachines par suite de leur mauvais
Donné au Palais
chaudières
an 106e de PIndépendance.
A. T. SIMON
fonctionnement. flottille, vous vous en souvenez, était composé de
Notre
sa-
:
Par le Président
quatre unités, toutes acquises au prix navires, des plus l'un grands deux, le
d'. Etat des Finances el du Commerce,
crifices pour le pays. De ces quatre
être remis à flot,
Le Secrélaire
CROYANT, échouéà Jérémie et n'ayant pu
le CENC. RIGAUD.
abandonné. Il ne reste que le NORD ALEXIS, à
a Elal de V. Intérieur,
a été
le
qui sont toujours prêts répondre
Le Secrélaire
TENAIRE et VERTIÈRES Vous vous rappeloz les cirJÉREMIE.
à lappel du Gouvernement. cet échouement a eu lieu. Elles
constances dans lesquelles nous ayons besoin de vous en
EXPOSÉ GENÉRAL
sont trop récentes Toutefois, pour il que est que notre Flottille, dépourvue
entretenir.
se trouve comme infirmée:cequi
DE
d'unités du type moderne, circonstances, nuire à la bonne marpeut, dans certaines Aussi le Gouvernement se propose t-il,
che du service,
étatde choses, dè commander
LA SITU JATION
pour obvier à ce déplorable navires, suivant l'état de nosressources.
auplus totd'autres
dans des conditions 1éDE
Ét l'Etat haitien se actuels débarrnssern qui, ne répondant pas d'une
LA RÉPUBLIQUE D'HAITI.
gales de absolue nos navires à nos besoins, ne laissent pas copondant
(Suilo.)
façon d'être d'un entretion trop coûteux pour la République..
MARINS.
MARINE
vous-vonnz d'entendro dans lo chapitre
Malgré ce MM. quo les Sénntours, MM. los Députés, il faut on
préc6dent, l'6tutde notre llottillo, mnlgrolos offortaconsolen- des
Messieurs les Sénateurs,
eonvonir, cieux du Présidont de ln République, Ohof Suprême du la Marine,
Messieurs les Députés,
Secré- Forces dot torre et de mer, ot du Dspartomont le Goulégitime pour un
des sntisfaisnnts ot o'ost pourquoi
C'est toujours une satisfaction
-de pouvoir, à n'est pas plus résokmont de le rolover pour lo rendre
taire d'Etat - et je le dis par expérience un exposs précis de l'Ad- vernement s' 'occupe
pareille époque, vous soumettre qui lui est conflée.
plus stablo.
ministration ministériolle
Messieurs les Députés,
Secré- Forces dot torre et de mer, ot du Dspartomont le Goulégitime pour un
des sntisfaisnnts ot o'ost pourquoi
C'est toujours une satisfaction
-de pouvoir, à n'est pas plus résokmont de le rolover pour lo rendre
taire d'Etat - et je le dis par expérience un exposs précis de l'Ad- vernement s' 'occupe
pareille époque, vous soumettre qui lui est conflée.
plus stablo.
ministration ministériolle --- Page 5 ---
LE MONITEUR. Messieurs les Députés, qu'en 1900, confondus la Fonderie en un
à un peuple d'avoir Nationale nateurs, et le Dock de Bizoton furent de Forges et
combien il est nécessaire
Pour notre
sous la dénomination
Vous savez
bien entretenue. mo- seul établissement,
d'alors était
une marine bien organisée, c'est l un des prineipaux le service Chantiers de Bizoton. la pensée du Gouvernement
qui répays plus particstirensit la paix al'intoricur et d'assurerl des douanes Certainement, et
d'intéret, basée sur les avantages de ces deux imyens de garantir l'intérêt de la gestion régulière
grande pleine la Nation, de la réunion
n'a pas
côtier dans
la Marine, confor- sulteraient pour
Ce but, malhourensementt
de la République. le Département de' le Président portants Otabltsemente. est done à refaire dans Totatisement des
Dans un tel esprit, de Son Excellence améliorations étéatteint. Tout à tous les points du vue, T'attention des moyens
mément aux instructions à apporter de sérieuses pas non actuel qui mérite. l'Etat. Toutefois, dans la mesure de Bizoton
d'Haiti, sappliquera branche de service public. Il ne perd dans laquelle Pouvoirs de
les Forges et Chantiers de réparations
dans cette la situation assez précaire complet dé- dont ils disposent, à soubait, les travaux
Flottille. plus de vue marins. Ils sont dans le plus
en exécutent, et même
dont se compose notre charnos
dépensées
lesi snavires
une Commission
se trouvent
des valeurs considéralbles a à cmur d'amé- que nécessitent
j'avais formé
etde
nuement, en Aujourd'hui dépit le Gouvernement et pourvoira a En Janvier dernier, le matériel des Forges et Chantiers propres à serleur nom. concitoyens
del'at- gée dinventorior
des observations
indisliorer le sort de ces malheureux Déjà ils sont Tobjet
présenter au Département
cet dieabisement
leur est nécessaire. de la Marine
la
du rapport
ce
de
Reormnimationads
tout
bienveillante du Département de justice otd'équité vir basea à la Marine Nationnle. Les conclusionsd 11
tention 1E plus jamais des principes est si sinoèrement pemsable
sont à peu près les suivantes: un seul édifice et le
qui ne s'écartera Président Antoine Simon
en quantité de la Commission du matériel dans
concourent
auxquels Ini-même. le
La nourriture est fournie estlobjet d'un Lagglomération d'un nombre suffisant de bonsouvriers, des Forges et Chantiers
attaché
et sa bonne qualité
et des manque
normal
assez comsuffisante à nos marins,
leur ont été délivrés
à1 restreindrel le rendement d un outillage la
contrôle sérieux; des costumes chefs hiérarchiques pour de Bizoton qui, quoique pourvus façon générale, a satis- :
ordres ont été transmis à leurs de leurs devoirs et une con- leur plet, ne fonctionnent pas, d'une
de reveleur inculquer le sentiment
tout en soignant
faction absolue du Gouvernement.
qualité
et des manque
normal
assez comsuffisante à nos marins,
leur ont été délivrés
à1 restreindrel le rendement d un outillage la
contrôle sérieux; des costumes chefs hiérarchiques pour de Bizoton qui, quoique pourvus façon générale, a satis- :
ordres ont été transmis à leurs de leurs devoirs et une con- leur plet, ne fonctionnent pas, d'une
de reveleur inculquer le sentiment
tout en soignant
faction absolue du Gouvernement. il conviendraitd
plus nette du patriotisme,
remédier à cettennomalio, des Ateliers mécaniques
instruction ception technique. l'occasion de pressentir navale le où Corps nos Pour nir au plan primnitif: de la la séparation Forge et de la Fonderie. PinstalEn Tannée 1897.Taien de créer une Ecole maritime d'avec les services
serait utilisée pour
de la nécessité
à la carrière
(La place rendue disponible
Législatif
qui se destinent sérieuses et pratiques. tion d'autres machines. et d'immédiate possibiI jeunes concitoyens puiser des connaissances: et il y a lieu d'espérer Ms 4 Comme améliorations urgentes
les canots
pourraient Il serait utile d'y revenir,
prochalinement de lité,. il faut signaler: d'unl hangar pour protéger
Tamélloration de nos Amanceabseiliena d'autant plus la création du Chef 1o. la construction voie de
; les modèles de
réalisation de ce projet, des veux les chers
construits ou en d' constraction en bois, pour
cette école comblera un
20. linstallation étagères
;
actuel de la Nation. PORTS
toutes sortes; réfection des clôtures de Tétablissement ruines, etl i'établisPorts sont dépourvus de ma- 30. la la
du wharf qui menace pour le transdes bureaux de
des allocations budgé- 40. réparation de rails avec wagons
La plupart Par suite Ide Tépuisement le Département de la Ma- sement des d'un pièces système d' lun poids trop considérable. débris, l'idée de sa réins- une
tériel. destinées a ce chapitre,
qui l'empéchent port
n'étant plus qu'un
entretien serait
taires
de difficultés
"Le Dock
carson
néces-. rine se trouve en présence les fournitures nécessaires. de ports tallation doit être abandonnée, pour] TEtat, d'autant plus qu'elle d un person
de leur procurer partout, les chefs des besoin mouvements pour la surveil- charge trop lourde
la fornation
ont
compliquéet)
De presque des canots donti ils
d'un chantier siterait un outillage
par Vetablisement
demandent
du fisc. Lrétablissement mois, grâce aux nel technique. mieux le remplacer moins coûteuse. lance des intérêts donc. Depuis trois existe à Bizoton et 4 Il vaudrait de radoub d'une installation les ouvriers spéciaux
maritime s'imposait ce chantier
d'un bassin
le personnel,
du
sentendent
soins Gouvernement services à PEtat. a En ce qui concerne Les rares ouvriers qui
rend de grands
des conots et une chaloupe. sommes manquent Hotalement. de certains travaux, mériteraitent
On; ya réparé ou construit jusqu'ici obtenus, nous
à la spécialité du gonre une
de salaire.
et 4 Il vaudrait de radoub d'une installation les ouvriers spéciaux
maritime s'imposait ce chantier
d'un bassin
le personnel,
du
sentendent
soins Gouvernement services à PEtat. a En ce qui concerne Les rares ouvriers qui
rend de grands
des conots et une chaloupe. sommes manquent Hotalement. de certains travaux, mériteraitent
On; ya réparé ou construit jusqu'ici obtenus, nous
à la spécialité du gonre une
de salaire. fût aussi
des, résultats
au Départepar mngpnentation des ouvriers
En présenco d'espérer ce chantier permettra suite aux de- d'être serait encouragés bon aussi que le trinsport
de la ville aux
en droit
donner favorablement
"Il
en toutt temps, par suite
ment de la Marine doa
de ports. sont en assuréà cause du trajol.pénible pourrait obtenir de Fer. 19
mandes des chefs des mouvements servant de bureaux de ports pres- Forges et Chantiers, ce Compagarod qu'on des Chemins les
des
Plusieurs des locaux od'avisorauxt ieyaeeraia convena- d'un: Seatmemmtarsilnt les
Mossiours Députés, 1Btat de
vétusté. Ilimported afn de leur donner'un: aspect
Et, Messieurs sont déjà Sénatenrs, préparéa qui permnotsront sncrificos s'impose
gantes réparations, des voyageurs en destinés général. aux canotiers des reglemonts
compenaant les
do Bizoton. ble aux yeux de costumes
tirer dlosnvnntages des Torges et Chuntiors
de vous
Une dommande
le pour T'ontretion
nous vonons mapidomont Moasioura
ports est en voie d'oxécution. sont prises pour que quol le Par cot exposé que Mossiours les Sénstours, los mbyona
Les mesures les plus éneryiquion soit pas paralyss. C'entainsi aux fairo, nous croyons, avoiri
domnndc baso. Le
ne
annexor
vous implieitomont
service de nos ports la Marine a cru devoir de
les Députés, tout rotablir sur ung moillouro que vous n'y
de
un atelior charpontorio nécoamniros In Marine domoure poralado
Département et Chantiors de Bizoton, Ganotaà nos difforenta ports. Départomont :
Forges qui doit fournirdese les chefa dos mouvepasi indifféronta. de marine agréable de vous dire que otl'a
déploiont rostorex
Elat au Déparisment do lo afarine, L
Il m'est
vigilanced stivitequelia le Prosi.lent Le Seorétuire a'
S. MARIUS. ments de ports, a parla Pattente de Son contciluont Ex sollones à arrêtor les
)
pour répondro
dos reve-
(4 continuer.)
d'Halti et du Gouvernoment, à la perceptios 1 régulière
E. fraudes préjulieimbles
Measiours les S6nus fiscaux. inutile de vous rappoler,
Il n'est pas --- Page 6 ---
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DE
Y
L'AGRICULTURE
66 0. 628 643 :
sera recouvré pour chacun
46 P. de ses élà-
(6
blissements, en d'autres
Le pays vient d'être invité
4 Q. 703 6
tenu de payeraulant de droits' termes, de il est
Royaume de Belgique à
par le
66 R.
. inutile de vous rappoler,
Il n'est pas --- Page 6 ---
LE MONITEUR
SECRETAIRERIE D'ETAT DE
Y
L'AGRICULTURE
66 0. 628 643 :
sera recouvré pour chacun
46 P. de ses élà-
(6
blissements, en d'autres
Le pays vient d'être invité
4 Q. 703 6
tenu de payeraulant de droits' termes, de il est
Royaume de Belgique à
par le
66 R. 608 6
qu'il a de maisons
licence
à TExposition
prendre. part
46 S. Le droitde dillérentes. tionale qui sera Universelle et Interna-
( T. 570 6
ment par lout licence est dû non seule1910 à Bruxelles. ouverteau mois d'Avril
570 (
merce, une élranger ayant un comLe
12.600 Billets
mais encore industrie par loule sociélé ou une profession,
te gracieuse Goavermementayants accepté cetou industrielle sous
commerciale
ment convie, en invitation, conséquence, le Départe- les
No. 45. Port-au-Prince, le 24 Septembre 1909, lion qu'elle soit établic quelque dans dénominaducteurs et industriels
protrera un élranger
laquelle enfaire counaitre à
qui voudront
AVIS
un litre
comme Dans membre ou à
ductions
de vouloir "Bhrangerleurs procas, l'associé quelconque. ce dernier
Département. venir s'inscrire au
audroilde licence étranger sera seul soumis
LE MAGISTRAT COMMUNAL ter, sauf son recours qu'ilsera contre lenu d'acquitDE PORT-AD-PRINCE
laquelle il appartient. la sociélé à
Nous soussignés, Pélrus Paillière, Sé- Vu, d'une part, la loi
Après le versement de cet impôt, les
nateur de la République ; Beauharnais 1876 sur la régie des du 24 Octobre nancesleur étrangers adresseront demande au ministère des fiJa.-François Représentant du peuple; et de l'autre, les articles impositions directes
de licence, laquelle
Maximilien Laforest, nolaire du Gouverne- 21, 22, 23, 24, 52 et 33 17, 18, 19, 20, lité, indiquera leurs noms, prénoms, nationament et Guermont
Août 1900 ainsi
de celle du 3
demeure, le genre de
del la Commission Duplessis, membres cette
que la partie du tarif de d'industrie ou de
commerce,
brôlement du chargée de procéder au sions dernière loi comprenant les profes- cent ainsi que le nombre profession
exerpapier-monnaie retiré de la
nouvelles non
de leurs
situation
Et
circulation, au prescril de la loi y
prévues : par la loi de le
élablissements. - Il sera
tive en date du qualorze Mai 1908, rela- Vu sus-mentionnée: la loi du 10
cette récépissé du bureau central de la joint Resommes
nous
Août 1903
et de la
cette et transportés de la au Bureau de la Re- les individus dils Syriens ou concernant ainsi dé- tement du droit Dépense, de allestantlaoquitDépense, sis à Port-au- nommés dans le
de refus de. licence, sous peine
Prince, de la rue Courbe, en face de la Place ses articles 2, 3, 4, langage 5et10; populnire, en Cetle demande la licence.
joint Resommes
nous
Août 1903
et de la
cette et transportés de la au Bureau de la Re- les individus dils Syriens ou concernant ainsi dé- tement du droit Dépense, de allestantlaoquitDépense, sis à Port-au- nommés dans le
de refus de. licence, sous peine
Prince, de la rue Courbe, en face de la Place ses articles 2, 3, 4, langage 5et10; populnire, en Cetle demande la licence. Paix,aux fins de relirer la somme de Vul la loi duil
au 20
doit être faite du 1er,
Soixante trois
Août 1903
Octobre de
ea billels de cinq mille gourdes S (G. 63.000) trait du papier-monnaie dans surle sa re- peine, par le contribuable, chaque année, sous
mille six cents gourdes, soit douze relative au droil de licence :
parlie une amende
au d'encourir
Direcleur de cel billets, élablissement du coffre que le Vu également la loi du 13 Août de la monlant du droit équivalente de licence quintuple il. du
notre
a mis à même année modifiant
assujetti. En cas de
auquel est
la clef, disposition en nous en remettant en vigueur pour la lelarif qui étail sera doublée sous récidive, T'amende
avoir comptés pour en faire le dépôt, après les sur le papier limbré perception dans sa de l'impôt portées en l'article 27 préjudice de des peines
après élabli. pars séries ainsi qu'il est ci- concernant les limbres à employer disposition gie des impositions direcles, la loi sur la réAuquel lieu, élant arrivés,
les patentes, les quillances, demandes pour de contribuable qui se livre à un contre le
fait transporter la sus-dite nous avons licence Altendu ;
est une industrie ou une profession commerce, qui lui
tenue en trois puquels ficelés somme con- tous
qu'il importe de
à interdite. tés sur la dite Place de la Paix, et cache- communal ceux sont assujellis rappeler à l'impôt Cet arlicle prévoit. en espèces, àne abliquement, nous
où pu12r impôls les
mende de cent à
brôlement. avons procédé à leur des lois précilées afin d'éviler plus essenliels loules du double s'il y a quatre récidive. cents gourdes et
En foi de
rendre méprises et de permettre à chacun de se Art. 3.- Le
présent quoi, nous avons dressé le
bien comple, de ses droits et de ou le professionnel commerçant haitien industriel
loir ce procès-verbal de
pour servir el va- ses obligations ;
qui emploie à son service ou étranger
que droit, ce 31 Août 1909. Avise ce qui suit :
quelconque un élranger, est à un titre
MAXIMILIEN
Art. ler. -Tous ceux
envers l'Elat du montant du droit responsable de
PLESSIS,
LAFOREST, G. DU. cerune
qui doivent exer- cence el sera
en
liP. PAILLIERE, BEAUHARNAIS
profession ou une industrie quel- vention, des passible, cas de contraJEAN FRANÇOIS. conque doivent, pour obtenir une
Arl. 4. - pénalités sus-édictées. tente, en faire par écrit la, déelaration f dans un même Il est défendu d'exercor,
liécapitulation ciruy
des séries des billets de l'adininistration livrera un certificat communale qui feur dé- plusicurs induslries élablissemont, ou
deux ou
lieu ce gourdes dont le brulement a eu 2 del la loi
la conforiné à l'article mises à des patentes professions soujoursur la Place de la
La régissant malière.
tente, en faire par écrit la, déelaration f dans un même Il est défendu d'exercor,
liécapitulation ciruy
des séries des billets de l'adininistration livrera un certificat communale qui feur dé- plusicurs induslries élablissemont, ou
deux ou
lieu ce gourdes dont le brulement a eu 2 del la loi
la conforiné à l'article mises à des patentes professions soujoursur la Place de la
La régissant malière. Art. différentes. verlu de la loi du 1h Mai 1908. Paiz, en êtré nationalité du contribuable devia
5.- Les' preseriptions légales cidésignée dans celte déclaration. après énuméréos ainsi que
Série A. Art. 2.- Les
autres qui sont
toutes les
66 B. Billets faire le
étrangers ne peuvent
la'
contenues dansla loi 1
commerce
règle situation
qui
6 C. gociants
qu'en qualité de né- riens ou
commerciale des
63G
lovantins
Sy6 D. dans les consignatairos el seuloment
résidant en Haiti' se46
632 66
porls ouverls. rontstrietement ohservéos. E. 066 6
Ceux qui exercent une
ll ne sera
industrie
désormais nccords
F. GUG 6
vent payar un droil double
doi- Président d'llaiti
par le
66 G. serail
de celui
aucuno liconce à exigible des haitiens
qui Syrion pour fondor un
un
a 1
la mêmo
s'adonnani à ment
autre établisse46
630 (
Pour qu'ils industrio.
commorcial que colui do
637 66
soient
à
consignatairo.
négociant
e I
ces
il admis se livrer à II est
y
627 66
tenl profassions, un droit importe qu'ils aequit. sion do défendu à toul Syrien on
K.
610 46
dô liconca qui esl erôs au
la lieonco' d'avoir
possosL
profil do PElat.
blissomont
plus d'un ola659 46
commercial,
c : M.
560 4
do Co la droit osl de la moilié de la quotité merco Tout sans Syrion qui sO livrera à un
palonte du contribuablo étrangor et licenco Alro muni de patonte et com- de
ou qui sera surpris exerçant
la --- Page 7 ---
LE MONITEUH. profession de
de spéculateur pacolilleur, de
en denrées el colporteur, tout
virons de Gressier,
commerce amende de détail, sera
autre taille sur la grande aporcurent, rangée en bad'un de cing cents dollars frappé d'une tête une suporbe compegnio route de de HRartminsbiais 4 de Thonnéteté et du
En emprisonnement de trois à et puni chargée de bonnets à dragons frauçais, la 4 acception du mot, vous libéralisme a dans la vraie
cas de récidive, il
six' mois. flammes rouges. Ils poils surmontés à
de 4 sonné Theure de la mérité quand eut
territoire de la. sera expulsé du anonobrents ce qu'ils à Pierre-Lonis retonrnorent Diane et Léogane et 4 bertés, la Première sevendiontion de nos liTout Syrien Republigne. livrer la ville avaient vu. Ceux-ci 8e à Larose 4 voir, publique. Depuis votre fagtatratore de la Rédre la loi en quiaura essayé d'enfrein- Ca-Ire.
de 4 sonné Theure de la mérité quand eut
territoire de la. sera expulsé du anonobrents ce qu'ils à Pierre-Lonis retonrnorent Diane et Léogane et 4 bertés, la Première sevendiontion de nos liTout Syrien Republigne. livrer la ville avaient vu. Ceux-ci 8e à Larose 4 voir, publique. Depuis votre fagtatratore de la Rédre la loi en quiaura essayé d'enfrein- Ca-Ire. A cette an pillage et firent sauter hatèrent le de a Présitont, votre esprit avanement au ponhallieanes présentant aux
était à la tête vue le colonel
fort 4 peineipes
et elairvoyant. vos. un
démocratiquest
acte de
aulorilés le quitta des soldnts d'Hennin, qui 4 publicains n'ont fait ainobrement répalente ou unet licence naturalisation, une parvint à pour la se rendre à framonis Léogane. à Gressior, 4 confiance que vous qu'accrottre avez la hante
délivrés à un autre qui auraient élé reur à la vue Grande des Rivière il fut saisi Quand ii Coseliovea.st et y a le pays se plait inspirée à le à nos. d'une amende de que lui, sera frappé qui
le nombreux cadavres des d'hor- "On'il mes applaudi 8nns réserves. reconaftre
puni d'un
cing cenls dollars el 6 Jonchaient Après chemin. de
blancs 4 4 le nom de soit feu permis de nommer en
à un an. emprisonnement de six mois 1802, les généraux lachnte Toussaint Louvertare, en ce thier
le député Emmanuel passant Gan-. En cas de
Pageot 800 sortirent du Rochambena, Lavaletto et 4 lui, cette en (drimperismabe effet, avait mnémotre.) Cest bien
sé du terriloire récidive, deda il sera aussi expul- Jacmel hommes qui et frarerserent Font-népaniceane les
avec 66 nous avons rivière : ce conçn en fer, l'idée de doter
Art. 6. Tous. Rtépublique. gées. Tandis étaient inondés de Mornes de 4 d'être le
de vous sur lequel
les
bandes
en
.Ft
néralement
contribuables un cultivateur qu'ils étaient encore à insur- 6 était votre coumpagnie ce: recevoir et
les individus queleonques et
gé- intrépide qui devint. dans la Gresier, 44 exposé à uue ruine jour; ce pont
dils Syriena notamment quelques colonel, Sanginou, failli, à suite, un 4 Tintollizont mont, Mr commnandant inévitable, de
quand
nommés dans le
ou ainsi dé- se insnrgés, les enlever la tête de 6 voyant le le général Eugone cet arrondisseprévenus que toules langnge les populaire sont reposaient. En 1818, le
pendant qu'ils 6
mal, en avertit Heurtelon, à
prépar les lois donti il pénalités prévues sur Phabitation Président Boyer fit
6 44 matérianx ministration Supérienre qui lui temps PAdserontr
est plus haul question ble pours servir d'hospice Gressier uu édifice considéra- construiro 44 donc, Présilont, nécecontires le réparer; enroya il ya les
les rigoureusement appliqués contre lOnest.
pendant qu'ils 6
mal, en avertit Heurtelon, à
prépar les lois donti il pénalités prévues sur Phabitation Président Boyer fit
6 44 matérianx ministration Supérienre qui lui temps PAdserontr
est plus haul question ble pours servir d'hospice Gressier uu édifice considéra- construiro 44 donc, Présilont, nécecontires le réparer; enroya il ya les
les rigoureusement appliqués contre lOnest. Après son
au Département de 66 qua constraire. antant Cette Er gloire à embelir
cés, conirovenants soil au
lesquels seront
n'y fut admis, et achovement ces
aucun infirme tre 6 Gonvetnomont. gloire revienta votère public juge de paix, soit au dénon- Minis- par dant tomber en ruines, après coustructions" avoir fiuirent 46 bonnes Paisse PBternel, Président,
mément pour êlre poursuivis confor- lerio. quelques annécs au logementd de servi la peu- 6e der de intentions de votre cceur, qui voit les
lobre 1876 LaParticle 34 de la loi du 21
Le 17
cavalongues: s' années et
vous accorsur la régie des
Ce- d'an Septemhre 1845 Gressier fut
4 ser Septenunt la écoule sans Dormettrogqme votre
direcles. impositions ristes carnnge après leur "le massacre des le théltre 66 vre de misère votre du peuple encombre qui n'est pour apaiArt. 7.- - Les
trouvait
défaite à insargés rivi6- 4 crédit tant au Gouvennement et pas loendélivréess
palentes doivent
leur.chef, le colonel Loogâne, oi se 4
dedans
assurer sou
1o. Patente surp papieri rlimbré et comme êlre
Piorre-Paul. 46 plus toute grand son bonheur de qu'an la nation dehots, ce, au
sur une pour Banquiers
suil: Nous voilà en route
pas d'autres. ambition et olle n'en C'est là
20 feuille de.. $
long du parcours se pour Lassale, Tont le 4 Tels sont les
désirerait
Patente pour
4 champs de cannes à déconvrent de vastes
souhaits que
30. Patente Consignataire 46 2 xuriante. sucre d'une verdure "In- 4 Présivlent, gane, au nom de la je vous fais,
40.Patente pour Importateurs 46 1.35 jardins, De-di.del sans crainte sortent de de ces verdoyants "émane s'aliant à mes population de Léofessions. pour les autres
femmes, enfants, se se blesser,
4 à Votre Iassurnuce de mon commpliments entier
d'ot
procourir au
frayant du hommes, <6
Auguste Personne
Lesdemar des
0.35 hors, les devant da Chef de chemin pour vermement. et à déronement votrè Gondes
8és par les autres cavaliers; n'ont pas penr PEtat. d'être renver. Au de- 6 Vive le Président
un Consigoalairer doivent être
rite
au
Antoine ! Hbieembedts
timbre de $ 10. faites sur que nos chevaux. Le coutreire, ils vont plus 6 Vive la Coustitution ! Simon
autres professions Celles relalives aux cellenco joie des a Lassale est salué passage de Son Ex- Vive le Travail -
Art. 8.- Le sur un limbre de S4, lUsine. ouvriers et onvrières et par le les cris de Périssent les tyrans et les
mé, publié el présent avis sera impri- Midi et
siffet de : 4 Je nes serai pas
tyraunenux t..
vaux. Le coutreire, ils vont plus 6 Vive la Coustitution ! Simon
autres professions Celles relalives aux cellenco joie des a Lassale est salué passage de Son Ex- Vive le Travail -
Art. 8.- Le sur un limbre de S4, lUsine. ouvriers et onvrières et par le les cris de Périssent les tyrans et les
mé, publié el présent avis sera impri- Midi et
siffet de : 4 Je nes serai pas
tyraunenux t.. e
Receveur exéculé à la diligence du ce sur laquélle demie.Halfe.c est jeté .Cest la rivière de Moman- 4 lence. Remercions long, Dieu de répondit Sou Exce'. Fait à communal. ment construit et tont frais 'an en fer solide- 4 nous a donnée.I1 ne nous cette paix qu'il
l'Hôtel
écarlate. Cest
Ses sa nouvelle 66 quand nous
abandonno
mois et an que communal, les
grâce àla sollicitude Toeuvre du général robe 4 Seigneuri inspira sommes a un dans Ia bonue voie. jnma's I e
Le
dessus. jour, puté du pouple. Ce de Mr Hyppolit d6. te, 4 vous libéror de la homme les moyens de,
Il était réservé au pont n'a jnmais anthionalora 6t6 baptisé, a prenez.la. tout Ecoutez ses servitude morale. ConHegiorepommunt,
de joindre son nom, Général en cet Simon le
4 et de bons battions, tous conseils. Soyez sur. C LIAUTEAUD. son Mais prôdocessemr, son ami et endroit, à bouhenr celui de 66" ge par de cctte le coeur. Peusons a faire unis par la pens 0
tour de le Son baptême ne pourra 8e son faire bienfaitour. 46 nos Pores nous liborts qu'au prix de un leur bou nsaPARTIE NON
Bercé de cet Exoelleuce espoir, de Jacmel. qu'au re- 1. :. dont vous êtes fiers, ont congttise. ils Cette liberis snng,
OFFICIELLE litan gane, Mr S. Hilaire, debout le de paix de L6o- 4 jamnis Lvarion donnco s'ils avaient ne nous l'auraieut
vant: Présidentle dincours # de l'entréo du pont, soit aussi fait la la foree. C'était lourdovise. été désunis. bicnvonue sui voyous quo notre. Oublions lo Qno ce
TOURMÉE
.. Mr le Présient,
Vive lo Pavonir."
passé et ne
PRESIDENTIELLE A JACHEL 4 Les rêves
ceux qui Président ! cridront Mr
(Snite.)
"T6ogaue de tant carc Sség de la
pa! ! ropôta, P'entourniont. la
Vive Antuine Hilaire 1 et'
44 la patrie, le' revoir en Fon soin,le popalation de Son
foulo enthousinsmco. Vive la-
: prodestiné, Spartuene moderne Lihérntour etl do tonnollo Excollonc on so rendit onsuite
Noug ne laisserons
a. passont au Hommairo THommo Heuriotte fouilles do
sous t e
ner CO quelquesd détally pas Grossier sans on don- complis. . LA
des faits ac- qui s'y Henry Lui offrit cocotions. nn dinor. .on AIn e
souvent, il n'y a pas un soul historiynos, car, dit-on, 4 vous tronvor sollicitude de Votre
Imposiblo pressnit do otait nombronwe, Ia forda
ritoire soiént od quelques grands point de notro ter- 4 grande rivière parmi 110118, sur lo Excollence de
rompirer: De l'air, dul comupaiote.
. LA
des faits ac- qui s'y Henry Lui offrit cocotions. nn dinor. .on AIn e
souvent, il n'y a pas un soul historiynos, car, dit-on, 4 vous tronvor sollicitude de Votre
Imposiblo pressnit do otait nombronwe, Ia forda
ritoire soiént od quelques grands point de notro ter- 4 grande rivière parmi 110118, sur lo Excollence de
rompirer: De l'air, dul comupaiote. nocomplis. Roontoz 6vénements uo 8e 4
de
pont do la # Présitdent,dit fallut forcer une voix:
Fair px ur
de
zier ce florissant ce que ditMr. Rou- e connberntion f'remiers dn baptéine, Momancs, pour donnor In an'
lo pasengu Porwonne fairo ne botige ca. :
4 En Mars
quartier
4 co que la Parrnins, ros6e est pour commo cotto PUn dos Josoph ministro Lncomboi Marius à qui vouait pour de la plca
Gresier avec 1793.Bonuvais 500
alla BO retranchor à 4 qui HO
du mntin ost pour den popnlation millo. Son Ekellonon" présentor et Mr
camper à Bizoton hommes, et vint on Avril 4 encore dewshcliont pur notre fauto do plnlo : Dlantes Loi ropax fut
à 8a faoucupé par les contre le
"dulwonte dans los Amo tendro ollo fait Muo
biou sorvi grloo à
En. Anglais. Port-inapulafut 16 cOB d'eanx ontrilles du la loftot terre, que. pro- Hement Goorges avea (iojan qui rivalixait l'activité de
Leclerc, quelques Juillet1809, à l'arrivée de
44 dance pour vives qui eirenlont avoc CON Hour, bo do formew. uno gracionso
d'oupree 8nale.de Loogluo, cavaliers de la Gards Texpélition 4 brawo, adoucir la chalonr qui low abon tait partout on Poudant chants lo ropns doune-ille la gaiots BliperN'étant avancés
natio- En effet,
em- honhonr doy
et danscs
exdl. jusqu'aux op- 1 oarrièro parcourue Président, une longuo et brillanto voir le Prosiitont habltants Slmon.. do Aomnnco tomolgnent do reco. le,
par vons dans les volew prinoipos Co pouplo du almo toujours son ohef
-1
Gouvoruonont sont baads quand lee
sur le --- Page 8 ---
LE MONITKUR. 20 cenet la protection de tous. 4 La
seur ou un diamètre dépassant
d'un an
raspect T'a dit Son Excellence, est EE meil- timètres. Phtisique pendant plus
sion, comme arme pour commander. 9)
20. 200 deux cents) traverses en
leure En eftet,pressuror un peuple qui a 'soif c'est de ses se bayahonde. bois brun sans aube blanche
libertés, c'ests'aliéner ses sympathies, son Gouver- de 1m 75 de longueur, Om 20 de largeur
rendre impopalaire, c'est affaiblir
minima et Om 15 d'épaisseur. Ces tranement. Momance on se sentait réellement libre. verses doivent être droiles, non fendues,
On A traduisait sa joie de manières diverses : sciées aux deux bouts avec deux surfaces
chants, danses,cris, vivats.
sans aube blanche
libertés, c'ests'aliéner ses sympathies, son Gouver- de 1m 75 de longueur, Om 20 de largeur
rendre impopalaire, c'est affaiblir
minima et Om 15 d'épaisseur. Ces tranement. Momance on se sentait réellement libre. verses doivent être droiles, non fendues,
On A traduisait sa joie de manières diverses : sciées aux deux bouts avec deux surfaces
chants, danses,cris, vivats. Les mots de Justice planes ou parallèles, travaillées à la hàetl Liberté voix furent et frénétiquement ce fat aussi avec prononcés regret quel E: che ou à la scie. livrer
tontesl les Simon laissa Momance, salué par 21 Les quantités ci-dessus sont à
Général de canon et les cris affectueux d'une foule mensuellement le long de la voie. coups
sera faite pour la durée
en liesse. A suiere,
de L'adjudication, six mois, à parlir du 4er. Octobre,
GRANVILLE BONAPARTE AUGUSTE. contre le dépôt d'un cautionnements ts'éle- livrai
vant à la valeur de la moilié d'une
Get hemme fut sauvé par
A VIS ADMINISTRATIFS son mensuelle. Le secrélaire-génàral,
SCOTT
d'administration des FinanE. PREZEAU:
L'ÉMULSION
Le Préposé Grande-Saline avise le public et
ces de notaires la qu'en vertu de l'art 81 de la
d'un an: que
les TEnregistrement, il a fait choix de
savoir au public qu'ayant perdu
"Il y avait la plus santé; je ne pouloisur
si- Je fais
j'avais perdu
aliments, la
Mr César Joseph comme son commis mon Bulletin d'inscription: au no612,jen
vais plus digérer mc répugnait, les je dorgnalaire. 1909 ai fait part à la commission de répartition
nourriture mais mal, le moindre effort mc_
Grande-Saline le Septembre
des fonds de secours aux Sinistrés d'un nou- qui,
fatiguait, mon poids ct diminuait l'état de
Le préposé,
pour faire droilà ma demande annulant
d'une façon alarmante donnait lieu
Sr.-LOUIS
veau Bullelin, reclame un avis
ma santé en général les plus séJUSTIN
des 1e dit document perdu. aux appréhensions
Vu:) T'Administrateur des Finances
En conséquence, par le présenl avis; je
rieuses. quel fut mon déGonaives,
déclare nul et de nul effetl le Bulletin au no
Vous jugerez deux médecins disA. CADET. devant mc donner un
sespoir quand me déclarèrent atteint de
612. la cémmission
tingués
nouveau. Phtisie pulmonaire. L'Administrateur principal des finan1909
"Cefutalors que ledocteur Carlos
invite tous les Port-au-Prince ce 27 Septembre
Fuertes Picalua, un des savants
ces de cet Arrondizsement du Dumaine national,
qui leur savoir
font
fermiers des biens
Vve.
deux médecins disA. CADET. devant mc donner un
sespoir quand me déclarèrent atteint de
612. la cémmission
tingués
nouveau. Phtisie pulmonaire. L'Administrateur principal des finan1909
"Cefutalors que ledocteur Carlos
invite tous les Port-au-Prince ce 27 Septembre
Fuertes Picalua, un des savants
ces de cet Arrondizsement du Dumaine national,
qui leur savoir
font
fermiers des biens
Vve. Thonneur par et la gloire la Faculté
à se
BARTHELEMY
Er
tant urbains que ruraux, présenter, derde Médecine de Colombia,. après
ses bureaux, rue Férou, avec leur
soigneux.me Atprendre
en
déclare avoir perdu un
TÉMULSION un examen SCOTT, et six dounier récépissé. sans litre authentique Je soussigné, centsgourdes, en billets
zaines de bouteilles de ce remède
Les occupants à venir régulariser reçu demillecinq
délivré par la
merveilleux ont suffi pour
sont égalementinsiléss
aux pres- de une et de deux gourdes, ai versé
me guérir completement
leur siluation, en se conformant 30 de la loi du 21Aout Trésorerie pour aulant que je lui souscricriplions de l'article
surla valeurde dix mille guurdes de deux milMAXIMO NUNEZ
1908 sur la matière. délai d'un mois leur est ie par moi pour l'emprunt contracté
Plato, Colombia. A cet effet un cette date. lions cinq cent mille gourdes
accordé à parlir de les baux dcs retardatai- par le Gouvernement. déclare le dit reçu
Now York 4R
Passé ce délai,
à la loi, En conséquence je devanl m' 'êlre SCOTT & BOWNE, Droguistos, iss Deaaiiat oette marqia, toajours
res seront résiliés conformément seront affer- nul et non avenu, duplicala
Proncha. 20000372S0
et les biens qu'ils Jes occupent auront soumissionnés. donné. més à ceux qui
le 28 Seplembre 1909. BOLLETIN DE LA STATION METÉOROLOGIQUS
Port-au-Prince le 23 Septembre
Port-au-Prince,
DE PORT-AU-PRINCE. M. APOLLON
A. BIEN-AIME. 1909. DU 17 AU 23 SEPTENDNE
AVIS DIVERS. soussigné, déclare au public et au
a a a
bureau Je, de la Recetle et de la Déponse mois en DATES
ETAT DU CIEL
Compagnie des Chemins de fer del la Plaine partieulieravoir perdu mon reçu s'élevant du
de Novembre de l'annéo 1908,
du Cal-de-Sac
à la somme de cent gourdes". comme protrès-nungoux 1,8
les fesseur à l'Eco'e nalionale de droit nussi 17 Sopt. 701,4 700,0 90,8 e6, 8
couvers
71,4 S0,4
La Compagnie P. C. S prévient In bien celui do MrALFRED JEANS'éle701,7 701,5 90,0 90,1 78 89 trlu- vouvert nungoux 0,8
inléresséa qu'elle met en adjudicalion men- vant 99 la somme do soixante-quinze do premier
700,0 90,4 40,9 KI 5 nungenx jeouvort
37,8 9,1
des
70U.
,4 S0,4
La Compagnie P. C. S prévient In bien celui do MrALFRED JEANS'éle701,7 701,5 90,0 90,1 78 89 trlu- vouvert nungoux 0,8
inléresséa qu'elle met en adjudicalion men- vant 99 la somme do soixante-quinze do premier
700,0 90,4 40,9 KI 5 nungenx jeouvort
37,8 9,1
des
70U. 0.7
E
fourniture approvisionnements
gourdes comnie professour de cctto villo. a 700,3 25,3 NN Jconvort
suels suivants : cents) mètres cubes de ordre au Lyclo national
duCOLLEGE BT.-MARTIAL
to 900 (neuf
cube culculé par Jo les déclare nuls el non avonus,
PHTIT BAMINAIRE
bois à braler. le metre
cent qundovant en etro dressô. Lo Direotaur de pObasreafoire. poids à raison de 480 (quatre cuhe. Le bois plicala
J.SCHERER
) kilos le metre
MARC ABRAIIAM, avocal. 1 Imprimarie Nationale
ire-vingts) doil elre délaillé de façon à ne pis pre- StlPort-an-Prince. Directeur EDGAND GHENET. senter des picees ayant une et longuour uno épais: Port-au-Prir :e, lo 21 Seplembro1000. 1
périeure à 75 cenlimétres