--- Page 1 --- Samnedi, 25 Soptembre 1909. PORT-AU-PRUINCE 64ème. Année. : RÉDAUTION BURE AU DE actaee ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 77 e "26, Rue Gegrard. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI PAUL LOCHARD, 26, Eue Geffrard. DIRKOTEUR ZT RSDACTEUR KN CHEF, Les: manuscrits: non insérés ne seront pas rendus 4.50. Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. chaque Un an, P. Les. Abonnements; partent des 1er'et 15 de mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 25 Septembre 1909. ct PEtranger, les frais Haaernne Pour les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCH1R. d'Etat celui des Finanees et du Commerce, la Police Sur le rapport du Secrétaire et celui de PIntérieur et de SOMMAIRE des' Travaux publies et del TAgriculture: générale, chacun en ce quile concerne. Et del lavis du Conseil des Secrétaires Palais de la Chambre des Donné au PARTIE OFFIGIELLE d'Etat; ; PROTOSÉ Représentants, le 23 Août1909. A Loi sanctionnant le contrat passé entre l'Elat travaux el Mr. dits Pr. le président: ALLISON M. ARCHER pour T'entreprise des Et le Corps Législatif a voté d'urgen46 Bassin Général. 11 - Contral y annexé. ce la loi suivante : Le fer. seorétaire, Errala. Est et demeure sanction- - Résolution. Commission parlemnentaire de contrôle du Art.leraux JN.-FRANÇOIS. Avis de la né avec les modifications portées de BEAUHARNAIS Retrait. communal de Port-au-Princo. articles 4, 8, 9 et la suppression Avis du Magistrat 27 Février Les secrétares: Exposé général de la Situation. 1 Année 1909.(Suite.) l'article 7,le contrat passé le des' Travaux OFFICIELLE. 1909, entre 10. le Ministre celui des E. EWALD, V. GONEL. PARTIE NON publics et de TAgrieulture, Commerce et 20. Mr AlliNationale. àPortAvis administratits. - Avis divers Financesetdu la construction du MT Donné à la Maison an 106ème. son M. Archer, pour dans la région de au-Prince, le 29 Août 1909, Bassin-Général situé arrondissement de lIndépendance. FARTIE OFFICIELLE lal Plaine du Cul-de-Sac, du Sénat, de Port-au-Prince. EL. PARTIE NON publics et de TAgrieulture, Commerce et 20. Mr AlliNationale. àPortAvis administratits. - Avis divers Financesetdu la construction du MT Donné à la Maison an 106ème. son M. Archer, pour dans la région de au-Prince, le 29 Août 1909, Bassin-Général situé arrondissement de lIndépendance. FARTIE OFFICIELLE lal Plaine du Cul-de-Sac, du Sénat, de Port-au-Prince. Leprésident 4 Art. 4.- Les travaux commencés la sancF. P. PAULIN. LOI dans un délai de six mois après seront tion du Corps Législatif, conformément pourLes secrétaires : suivis, sans interruption, du Cahier des charANTOINE SIMON aux prescriptions dans le délai de deux J. DUSSEK, DIOGENE LEREBOURS. FRANCOIS ges et achevés sauf cas de PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ans après linauguration, ce, I force majeure dament constaté ; Vu la loi du 9 Novembre 1893 sur les souspeine de forclusion.' AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE travaux publics à exécuter dans l'éten- le 20 "Art.8 devenu 7.-Let paiement de coût la Le Président d'Haiti ordonne que la loi cidue de la République, promulguée somme de Deua cent nille dollars, une dessus du Corps Législatif soit revatuedu Scenu Août 1895 : de T'entreprise, est garanti par de lal Hpntinaimsmtmapatuen et exécntée. Vu la loi du 21 Août 1907 qui a spé- affectation de dicc centimes de dollar par au Palnis National, A Port-an-Prince, cialement ouvert un crédit de Deua cent chaque cent livres de café exporté, L'Etat à le Donné 18 Septembre 1909, an 106e. do PIndlépenmille dollars or américain au Départe- prélever sur les droits actuels. d'insuff- dance. ment de PAgriculture, alloué à l'entre- s'engage, en outre, en cas A.' T. SIMON. prise du Bassin-Général ; sance, à compléter la dite garantie. le Par le Président : contrat passé le 27 Février *Art. 9 devenu 8.. - Dèsque dépôt Vu le de la caution aura été fnit par le cond' Etat de PIntériour, 1909 entre : l'Etat aussi fera, de son Le Secrétaire 1o. le Ministre des Travaux publics. ceasionnaire, par la Banque Nationale JÉREMIE. de celui des Finances coté, encnisser) de l'afet T'Agriculture, et 20. M. Allison M. d'IIalti, les sommes provenant des et du Commerce l'exécution de cette fectation ci-dessus mentionnée, en ga- L6 Secrétaire dElat Finances, Archer, refatif d'utilité à publique ; rantie des réglements futurs." c. RIGAUD. entreprise l'article 69 de la Cons- Art. 2. La présente loi, à laquelle Vu également sera annexé le dit contrat, do -abroge lois Le Seorétuire d' Etat des Travaui putitution ; être valable- toutes lois ou dispositions otsern exécutée SES blios, Considérant le que contrat pour du 27 Wévrier lui sont contraires Secrôtuires d'Etat dos ment obtenu, d'une ratification du diligence dos et de P'Agriculture, P. l'article 69 de la Cons- Art. 2. La présente loi, à laquelle Vu également sera annexé le dit contrat, do -abroge lois Le Seorétuire d' Etat des Travaui putitution ; être valable- toutes lois ou dispositions otsern exécutée SES blios, Considérant le que contrat pour du 27 Wévrier lui sont contraires Secrôtuires d'Etat dos ment obtenu, d'une ratification du diligence dos et de P'Agriculture, P. PRE-ANDRÉ. doit être lobjet Travaux publics Corps Législatif; --- Page 2 --- LE MUNITEUR. 5CA dollars à lachèvement Vu l'article 11 du Concordat; b. Quarante mille Vul l'article ler. del'Arrêté sus-parlé CONTRAT du barrnge de prise d'enu. à lachèvement la division civile et C.- Qoarante mille dollors coursier de déri- qui prescrit de la que servira de du bief principal oul grand entre la prise d'eau et politique République c'est-àde la rive ganche base la division religieuse, Entre les soussignés : vation Thabitation Pernier. à autant do diocèses que . e CANAL jeune, Se- d. - Quaranto mille dollars à la mise en eau dire qu'il yaura et les limites et 1o. Le Général BOISROND de T'Agrionl- du barrage et des deux coursiers de Pernier et de département seaux ces diocèses crétaire d'Etat Départemonts le e des Travaux publics, et Monsieur Dumay. mille dol- les circonseriptions des départeture et HÉRAUX, Seorétaire d'Etat o. Enfin le solde, soit soixante a la mise en rontl les mêmes que clles Docteur EDNOND et du Commerce, dûmento autori- lars; a Tachèvoment complet et de la pré- ments : des Finances par décision du Con- eau des ouvrages et cananx, objet l'article 2 qui institue sés à l'eftet des présentes d'Etat en sa séance du neuf sente concessiou. et leur accep- Vu également aux Gonaives, lequel comseil des Secrétaires d'une part; Art 7.- Sia la fin des travaux des Travaux publics, un diocèse de TArtibonite ; Février courant, ML. ALLISON ARCHER, demenrant et tation par le départoment payé prend le Dépurtoment : 20. MR. d'Amérique) le concessiounairo n'était entiorement A voté la Résolution suivante: domicilié à New-York( ( Etats-Unis da coût de Tentreprise, t solde dd porternit Le Pouvoir Exéeutif est instamment le d'autre part; intérêts i raison de 6 OIO l'an. de concert aver 11: a été conrenu ce qui suit : Art. S.-- Le paiement de la somne de aussi deux couvié à prendre ou d'aler. Le Département des Travaux cent mille dollars, coit de Teutreprise, cat Souverzin Pontife, simplement avec Art. concède à Mr. Allison M. Archer, qui bien colui des intérêts de rotard, s'il est, l'article 11 du Concordat, ( publics lexécation des travaux dits du Bas- est gamnti que par une alleetation de dix cuutimes près de Port-an-Prince etlE- -Traccopte, s aux conditions stipuléos dans la de dollar) par chaque centlivres de cafoexporté, PArchevèque un Arrêté mosin du genéral 21 Août 1907, travaux qui consistent: à prélever sur les droits actuels. des intérêts de rotard, s'il est, l'article 11 du Concordat, ( publics lexécation des travaux dits du Bas- est gamnti que par une alleetation de dix cuutimes près de Port-an-Prince etlE- -Traccopte, s aux conditions stipuléos dans la de dollar) par chaque centlivres de cafoexporté, PArchevèque un Arrêté mosin du genéral 21 Août 1907, travaux qui consistent: à prélever sur les droits actuels. LEtat s'enga- vèque du Uap-Hattien, des loi paroisses d'un barrage de outre, en cas d'insuffisauce, à compléter difiunt le tablenugéuéral 10. dans la construction en Cette modification a prise d'ean dans la Rivière grise : f dite garantie. le dépôt de la caution aura de la République. les des dans la construction ou le rétabilissement Art. 9. - Dès que anssi fera pour but de classer paroisses la 20. et canaux reconnus néces- été fait par leconconstonaatte, T'Etat de Hinche et de de tous les onvraves dérivation des eaux de la Rivière de son côté encaisser par la Banque Nationale Arrondissements le diocèse des Gonaisaires à la à Tarrosage de la d'Haiti les somes provenant de Taffectation Marmelade dans du 3 Juin grise et à leur ntilisation. ci-dessus mentionnéo en garantie des règle- ves, conformément à la Joi Plaine du Cul-de-Sac. la signature du ments futurs. à titre 1909 sus-parlée. Art. 2. - Trente jours après devra avoir Art. 10.- Le personnel aftecté un La ChamlunedeaD@pubes émet le voeu présent Contrat. le concessionnaire Nationalo d'Haiti la somme quelconque à Pentreprise sera exclusivement reste libre de de voir le Pouvoir Exécutif, selon le déposé à la Banque dollars. or américain, à titre de Laitien; : mais lc concessionnaire combler, dans le délai le de cing mille La cantion lui sera romhours6o le choisir comme bon lui semble. T'ontillage et les ma- désir général, entente avec le Saint cautionnement. du certificat du Secrôtaire Art. 11.- Le matériel, vue des travaux entreront plus bref, après du Siège épissur la présentation des Travaux publies, tériaux importés en aussi à sa Père le Pape, la vacance d'Etat au Département le counmencemont des travaux francs de tous droits. L'Etat de la prend formalité de copal des Gonaives. recounaissant acquise à TEtat si le concessionnaire charge Paccomplissement Donné Palais de la Chambre des ou restera commencé les travaux dans le dé- Tenregistrement. se réserve le au 1909, an 106e n'avait pas Art. 12.- Le concossionnaire le présent contrat, de Représentants, le14 Aoàt lai prévu. Les travaux seront réputés com- droit, pour exécuter anonyme daus les formes de TIndlépendaunce. mencés Art. 3. dès qu'il sera constaté à pied des Travanx d'ceuvre constitherune tracces par la société loi haitienne. relatives A Le président de la Chambre, par un ingénieur à da cet Département effet, la présence d'une Art. 13. Toutes à les dimonltés des clauses du G. DESROSIERS. publics dél6gu6 d'ouvriers occupés aux chantiers ainsi Texécntion contrat ou seront Tinterprétation soumises a Tarbitrage, : centaine installation oit un syprocidionuemnent présent sans aucune intervention diplomatique. 'ceuvre constitherune tracces par la société loi haitienne. relatives A Le président de la Chambre, par un ingénieur à da cet Département effet, la présence d'une Art. 13. Toutes à les dimonltés des clauses du G. DESROSIERS. publics dél6gu6 d'ouvriers occupés aux chantiers ainsi Texécntion contrat ou seront Tinterprétation soumises a Tarbitrage, : centaine installation oit un syprocidionuemnent présent sans aucune intervention diplomatique. Les Les secrélaires E. EW TALDd'outillage, qu'une de matériel ou de matériaux minimum. d'une Un arbitres seront désignés en nombre égul par les da Boxetamaujs-Fausemd valenr de cinq mille dollars au sera dressé par deux parties et le tiors-arbitro par le Duyen Donné à la Maison Nationale, a Portavec inventaire son Tribunal civil de Port-au- Prince. an 106e. de procts-verhal lingénieur et le concessionnaire ous dont repré- deux Art. 14.- Pour Texécution dcs présentes, les Secré- au-Prince, le 28 Août 1909, sentant en quadruple exemplaire les parties élisent domicile, savoir: de T'Adminis- PIndépendance. pour chaque partie. dans un taires d'Etat, dans des les barcaux finances de Port-audu Sénat, Art. 4. Les travaux commenoés de la du tration principale M. Archer dans les bareaux Le président délai de six mois à compter sigaature sans inter- Prince : M. Ailison ou en ses propres bureaux. F. P. PAULIN. présent Contrat seront poursnivis aux prescriptions du de Me. Bonany le vingt- Les secrétaires : ruption. conformément et achevés dans le délai de Fait en triple original neuf cent ce neuf. jourd'hui LEREBOURS. cahier des charges, Tinanguration, sauf cas de force sept Février inil J. DUSSEK, DIOGENE deux ans après dûment constaté; ce, sous peine de BOISROND DCANALJRUDSALLIONT M. .ARCHER, majeuro forclusion. la réception Dr. EDMOND HÉRAUX. DE LA RÉPUBLIQUE Art. 5. - Les travaux lieu, achevés, dans les trente jours AU NOM en sera faite, s'ily a a6l6gn6 du ordonne quo la Résode la notification par un ingénieur pablics. Procès- verL.e Prosident du d'Haiti Corpa Logisalatifsoit rovêtae Dopartement des Travaux Tingénienr et] le repréRESOLUTION lntion c1-dossus de la imsprimce,pmblileet bal en sera dressé parl du Scunn Ropublique; sentant da onncessionnaire. Le coût des travaux, objet de la DES DÉPUTÉS, exéoutée. au Palnis National, a Port-au-Prinoe, Art. G. est fix6 à la soinme de deux cont LA CHAMBRE lo Douné 18 Soptombro 1909, au 1000. de TIndlépenconcession, mnilledollara, or ainGricin, q'e lel comme Département suit au le tableau général danco. 8,engaye à payor Considérant que A. Le coût des travaux, objet de la DES DÉPUTÉS, exéoutée. au Palnis National, a Port-au-Prinoe, Art. G. est fix6 à la soinme de deux cont LA CHAMBRE lo Douné 18 Soptombro 1909, au 1000. de TIndlépenconcession, mnilledollara, or ainGricin, q'e lel comme Département suit au le tableau général danco. 8,engaye à payor Considérant que A. T. SIMON. conoostionnaire des Finunces ou A se8 nyants droit : des paroisses de nos cinq diocèses, 12 Mars anVingt mille dollara pnynbles par cin- nexé à PArrêté organique du Par lo Présidont: quitunes, t.- le 1or. cinquième huit autres jours au apres fur 1861 du Concordat, classe les paroisses des travanx et les' do la Marmelade d'. Klat des Cultes et da Hinengnuration delavanoomont et en proportion des arrondismemonts diocèse du Cap- Le Seorétairo ot à mesure oxécntos suivant rapports inolivés ot de Hincho dans le la Justice, des travaux du Dopartonent des Travanx Haitien ; do Viugéuiour Entreront en ligno docomptedans l'ap- Considarant qu'ilimporto do mettre J. O. ARTEAUD. publior. préciation, non seulemnont les travaux Poutillnugmet propre. cet Arreté on linrmonie avec la loi du d' Etat de PIntérieur, ment dits, mais aussi lo matoriol, des dite travanx. 1909 réintegro los arrondis- Lo Seordtaire 1cs matériaux 16unis enl vue inille dol- 3 Juin do Hinche qui et de la Marmolado Il dumeure outendu quo les vingt du somonts du PArtibonito; JÉRÉMIE. Jars davront Otre puyés avant Tachovumont dans le Départoment ba.a; ou lu bief de Pornior. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Le, Secrétaire d' Elat des Relations trieires, Ea- foi, vous ponvez relever le Fays, sans. MURAT CLAUDE, par. par l'atoption Pobserranco du iupartiale et stricte phrases, des lois, communal et à former le son mesures propres à decet collège élecloral Le Secrétaire d Elat des Travaua une Gcononie agriculture. ses industrics, par Hévélopper l'écouvunia. dus candiduts arrondlissement an pour la nomination blics, pu- pliquée par la réelle, réduction do fait, pratiquement apSénal; P. PRE.-ANDRÉ, lourdes et Desantes du grand eftective Livre des du pages Bud. AVISE: CE QUI SUIT : Le Secrétaire d'Elat de la en get fuites. Eeonomie vous !M le Ministre des Finances, Arlicle premier. S. MARIUS, Guerre, aurons de bellos Conscienacieuomsnti à en causer bientôt Nous en sant les qualités -Les citoyens remplisponillement du an dé- tenrs del la requises pour élre élecZe Secrétaire d'Elato des Finances, que. ftective Livre des du pages Bud. AVISE: CE QUI SUIT : Le Secrétaire d'Elat de la en get fuites. Eeonomie vous !M le Ministre des Finances, Arlicle premier. S. MARIUS, Guerre, aurons de bellos Conscienacieuomsnti à en causer bientôt Nous en sant les qualités -Les citoyens remplisponillement du an dé- tenrs del la requises pour élre élecZe Secrétaire d'Elato des Finances, que. Soyez sincères Budget ; c'est général tout de ce la Ropubli- Se faire inscrire Commune, sont invités à venir C. manderai à vous comme à vos que je de- effel et au-Registre desliné à cet RIGAUD, car c'est ce qui a toujuurs oollègnes, Cc déposé à T'Hôtel communal. autres, Ministres. manqué à vous registre reslera ouvert Je m'en vais, Messieurs, excepté les dimanches et tous les jours ERRATUM dire un dernier mot: Si vous pour êtes conclare vous de 9 heures du malin à les jours fériés, Séance de la Chambre gime désireux de d'appliquer à l'heure act tuelle roellement un ré l'après-midi. Ils recevront trois heures de publiée du 3 Mai 1909, justice, de liberté, de chacun la au C Monireur du 17 Juillet admninistrativo, ie régénération indiquée danslart. 12 de la loi carle No. 57, page 404, 3e. col. 1909 industriel, d'exécution doveloppomont des lois, agricule et Arl. 2. Le local où se électorale. faut lire cominesuit le ,et suiv, il nérale pour aboutir onfin au d'économio g6- semblée primaire sera liendra l'AsC. Léon : discours du député Pays, ct bien, croyez-moi, point relèvement n'est besoin du signé. ullérieurementds. M. le Vous pour vous avez de regarder bien hant dans les Arl, 3. La donne président : La Chambre vous ponr vous guider une boussole cionx. verle le fer. liste des ouacle du dépôt de ce document. mineuse, point venue c'est à la Révolution du Sud. Elle n'est lu- le 31 Oclobre prochain, é'ecleurs, sera close M. Camille Léon : baionnettos et la ses Capitale avec seulement ses du soir. Décembre de celle anuée à 5 heures avec un grand mitrailleuses, c'est elle. a marché Messieurs les Sénatenrs, litique renfermé papier, dans son lo programme po- Art.4. Le présent avis sera Messieurs lesDépntés, ble et à Pabri duquel elle manifesto a mémora- de publié et exéculé à lu diligence des imprimé, S'il est du devoir du anx il lui adhésions a que, de toutes parts, triomphé gràce la Commune. agents bre de donner aux Secrétaires président de la Cham- Suiver conquises. ce Alessieurs, Fait à PHôtel dépôt des importants docnments d'Etat dont acte du et franchement programme : appliquez rosolument tembre 1909. communal le 22 de vient nous être faite à cette lecture crés par T'honorable ces principos Chof qui sont consaSepaussi, dans peut-être, lo nôtre de ne tribune, point c'est depnis, dans les de PEtnt. donner aux Secrétaires président de la Cham- Suiver conquises. ce Alessieurs, Fait à PHôtel dépôt des importants docnments d'Etat dont acte du et franchement programme : appliquez rosolument tembre 1909. communal le 22 de vient nous être faite à cette lecture crés par T'honorable ces principos Chof qui sont consaSepaussi, dans peut-être, lo nôtre de ne tribune, point c'est depnis, dans les de PEtnt. Voyez CYRILLE LIAUTÉAUD. cette circoustance solennelle et taire en recommande entrotiens privés. officiels, il mer à ces hauts personnages lej plaisir d'expri- vez-le et vous vous journellementl en la pratiqne; suimeilleur procure leur visite et de leur faire, avec que notre nous avec nous, car c'est ce trouverez programme bien, très bien ARRÉTÉ venue. sourire, nos sincères souhaits de bien- nons vre sans sommes douné et que nons vonlons que nous suicomplir Lrempressement la que le Cabinet a mis à ac-. lons grand bien défaillance, du Pays. Suivez-le, loyalement pour nous le plus LE le Corps Législatif formalité de la prise de contact avec de tout notre coeur aider le car vouSECRÉTAIRE D'ETAT espérer que des est de nature à nous faire SINON à le faire exécuter. Président AU DÉPARTENENT DE et Pharmonie existent relations entre basées sur l'ontente NES L'INSTRUCTION Et, d'ailleurs, nous en tenons les la denx Pouvoirs. COMMISISON PUBLIQUE rance dans les termes mêmes de formelle assuPARLENENTAIRE DE la déclaration Considémuntque que le Ministre de Timportante CONTROLE DU connnissance des de nous exposer au rom du lIntériour vient RETRAIT. à tous et si nous ceux Brcrres avons à formnler, Gouvernoment de. notre vice qui sont attachés a un serMinistres quelque désir, c'est celui de demander à côté, nos D'ordre du des public : d6 officiel, actuels de ne point imiter ce proc6- ces, le Direeteur Département de la Recette Finan- et tement Considérant de qu'il importe au Dépar. chez. nous, inalhoureusemont qui consiste à promettre trop en honneur la Dépense a mis à la de de la prendre les PInstruction publique de par de bellos phrases, quitte à benucomp Commission disposition de tude mesures pour faciliter de ces brillantes promnesses. ne rien tenir du Retrait Parlemeataire deux cenl contrôle de ces questions; l'éa doute, Messieurs, que si le Cabinet In'y s'en a point tienne de gourdes (250.000 oinguante mille le l'exécution fidèle et exacte de son 0.50, montant du ),en nickel, pièces de ARRETE Corps Législatif nelui accorde en programme, du premier versement Art. ler. concours franc, loyal, retourson million destiné au Retrait, Un cours à assurer, par ainsi, le patriotique, eti ne laide tion générale d'administratreprises pour le lien-être succès aux couvres en- Port-au-Prince, lé 24 les matières comprenant: spéciulement Nous aussi, Messietirg les général, Septembre 1909. chantaux: services ndministratives se rattaavons comine vons soifde justice Ministros, et de nous créé à T'Ecole publies d'Haiti est et Dous aurions voulu ne point libyerté Port-an-Prince, le 23 Art. tion générale d'administratreprises pour le lien-être succès aux couvres en- Port-au-Prince, lé 24 les matières comprenant: spéciulement Nous aussi, Messietirg les général, Septembre 1909. chantaux: services ndministratives se rattaavons comine vons soifde justice Ministros, et de nous créé à T'Ecole publies d'Haiti est et Dous aurions voulu ne point libyerté Port-an-Prince, le 23 Art. 2. Nationalo de Droit. mots seulomnent au fronton de ces trouver ces Septembro 1909. Ce cours d'ndministration officiels, mais bien à tous les coins, de parchomine générale remplace colui do chaque currofonr soit dressé un rue. Qn'à AVIS sociales fait à la dite sciences tice et à lal libert6, etlétrunger autel à la jusArt, 3. - Pour le Ecole. clamer souvent le l'octawion do inGilire do trouvern nous et moins non soulement aux rendre aceessible Lhypocrisin ridicule ot le monsongo de nos lois pro- I LE MAGISTRAT COMMUNAL ment inscrits mais étudiants régulioroplus Moullartque administrativo,! le nôtro ot 1IG seruit- quel pAys en) a DE veulent on tirer aussia tous ccuxqui aII acte qui conquermnait i ce point là PORT-AU-PRINGE nistration gouérale profit, lo cours d'admi. finnco pibliqne, B'ils voulaient nosilirottemra In cun- Vu les articles 151 semaine do 5 so1 fora une fois par ou tenter lu chtse Hn HOS rives. Norienmement Jo el 132 de la Cons-. do heuros 1/2A 6 houres dans cetto déularation, retronvo tilulion, Thprès-midicdans la plus 13: tous nos documents officiela, comms lsvieux peonrne dans Vu le chapitre II de li loi de I'Ecolo Natipnalo du Droit, gmande sallo relovoment du Puys. Meswietins, theno dn 24 Aoûl 1872; éleclorale du Art..4+, Lo Direetour franchumnent notro punséu, pqur diro Allendu de l'Ecolo abus6, qus cette oxp"esion on on It tollemont qu'il imporle d'établir la où indiquor par. un avis affiché que'un lien comnun, ent devonuo pre- générule des Gleclours de la lisle besoin sOrn lo jour choisi. partout dans la rhétorique politique. Hang Si, valour, on lisngo Horb-au-trisen, on vuo do commune la de Inita la Ministres, vous Otes sincorus Messiours ut do los PAssemnbléo primaire du 10 lonuo de truction Uhmneemensestte boune chain appeléo à Janvier propubliquol loi 17Septqmbro 1909. romplacor lo Conseil MURATÉLAUDE. --- Page 4 --- LE MONITEUR. EmXTaes chinée ou nettoyée à la main. L'expérience expédiésparlest a suffisamment usihes EXPOSÉ GENÉRAL démontréquel lesenfés dits triés,ceux sontrecherchés: surl les marchés etexempts de vices propres, C'est del TEtranger et obtiennent des pricromunérateurse denrée DE le peu de soins apportés) par les producteursde cette les qui oblige à la machinereti à brisures expédier et malheureusement résidus de café. 'expérience expédiésparlest a suffisamment usihes EXPOSÉ GENÉRAL démontréquel lesenfés dits triés,ceux sontrecherchés: surl les marchés etexempts de vices propres, C'est del TEtranger et obtiennent des pricromunérateurse denrée DE le peu de soins apportés) par les producteursde cette les qui oblige à la machinereti à brisures expédier et malheureusement résidus de café. LA SITUATION sortes dites Octobre cafés-tringes, 1907 au 30 Septembre 1908, le DéparteDu ler. 22.720 sacs de cette DE ment avait autorisé T'embarquement.de ainsi aux dispoD'HAITI. mauvaise de café se 1907. conformant Il a été expédié dansdix LA RÉPUBLIQUE sitions de Etires loi du 5 Juillet net 3.821.534 arrondissements: financiers 24.522 sacspesant (Suite.) livres dans l'ordre suivant : 8.357 sacs pesant 1.413.873 $ 4 Port-au-Princo. 4.337 66 66 654.846 46 Gonaives. Petit-Goàve. 3.576 66 4 66 486.764 524.580 46 COMMERCE Cap-Hatien. 2.932 2.574 66 393.676 4 a Jacmel. 1.351 ct 211.523 4 Cayes. 418 66 67.156 46 Messieurs les Sénateurs, Miragodne. 304 66 51.074 <6 Saint-Marc. 37 46 6.324 6e Messieurs les Députés, Aqnin. Jérémie. 36 6 3.821.584 5.718 $ je vous 24.522 sacs pesant Obéissant au voeu exprimé par la Générale Constitution, du DéparteDroits payés : 95.588.36. il fut exprésente PExposé de la Situation m'a été confiée par Tandis que dans le cours de l'exercice 1906-1907, liv. ment du Commerce dont la gestion de la République. pédié 12.080 sacs de cette denrée pesant une 1.892.984 différence de Son Excellence le Président je ne me suis pas fait il- (droits payés $ 49.279.945 or) d'où de l'exerEn acceptant ce portefeuille, tâche qui m'était dévolue. Je 12.442 sacs ayant pesé 1.998.550 livres au compte la la difficulté de la du double de quantité lusion sur obstacles à surmonter, cice 1907-1908. soit donc plus savais que j'aurais de nombreux de grandes innovations à dans le cours de l'exercice précédent. doit cette de multiples abus à déraciner, public; mais, je exportée s'est demandé s'il porter dans cette branche du service Le Département sur le compte de la mauvaise préparaintroduite minute comptant sur mon dévouement énorme différence de les douanesn'ai pas hésité une énergie patriotique et le concours tion de cette fève ou sur celui la fraude est par à déplorer sous àl la chose publique, mon réaliser ces désidérata. C'est donc Toujours est-il que ce triste résultat du Corps) Legislatif me suis mis à l'ceuvre, en acceptant de tous les rapports. même sorte de denrées exporavec cet espoir que FE réserve mon concours au Chef Voici les quantités de cette de l'exercice courant, de donner sans aucune tées dans les quatre premiers 31 Janvier mois 1909, soit 3.399 sacs la Nation. de l'année dernière, la prime sur du 1er. Octobre 1908 au de 8 arrondissements Au mois de Décembre de 565 o/o. à l'ceuvre, en acceptant de tous les rapports. même sorte de denrées exporavec cet espoir que FE réserve mon concours au Chef Voici les quantités de cette de l'exercice courant, de donner sans aucune tées dans les quatre premiers 31 Janvier mois 1909, soit 3.399 sacs la Nation. de l'année dernière, la prime sur du 1er. Octobre 1908 au de 8 arrondissements Au mois de Décembre de 565 o/o. Comme il était urgent pesant 676.310 livres par les douanes l'or avait atteint le taux j'ai décidé de faire le financiers et dans l'ordre ci-dessous : 299.873 £ d'arrêter sa marche ascentionnelle, dont le bràlementavait été sus- Port-an-Prince. 1.900 870 sacs 16 pesant 115295 4 retrait des billets de caisse voeu formel de la loi. Gonaives. 769 61 123.562 4 te pendu contrairement le taux au du change a baissé graduellement, ci- Cap-Hattien 294 64 64 46.350 42.550 66 Depuis lors, le fais voir par la moyenne des mois Cayes 251 4 25.625 66 ainsi que je vous Saint-Mare Jacmel 160 130 66 19 605 46 e après : 1908. 579 olo Petit-Goave. 25 6 3.450 Décembre 1909. 560 olo Miragoâne 3.899 sacs pesnut 676.310 $ Janvier 1909. 557 olo $ 16.907,73 Février 1909. 515 olo Droits payés. de 3.647 Mars écoulé, la prime sur l'or était Le Département avait autorisé Dans P'embarquement la, même période de Et à la date du 30 Avril à 375 OIo le 16 du même sacs de cette qualité de denrée. été 9.699 sacs pesant après être descendu 1907-1908, il a embarqué de 415 OIO, le plus l'exercice livres d'où une diftérence de 6.300 sacs pesant mois. du taux de l'année1908 était 642 O[O, 1.481.067 livres au compte de l'excrcice 1907-1908. : La moyenne 900 olo et le plus bas 495 olo. 804.757 à constater que je signale avec regret haut taux a été les intérêts de la communauté Il est un fait 1907 08, dans toutes les douaIl importe, tant dans change en tidue dans le cour's de cet exercice des cafés tringes on quantidans ceuxdu commerce, de rérlenenterle jettent Ia perturbation dans nes, il a été permis d'expédier celles autorisées par le Département. pêchant de faire des écarts qui tés plus grandos' que les Direeteurs des douanos ont enfreint les affaires en général. dire les deux principales En ngissant ainsi, 2dle la loi du 5 JuilJe me vois olligé de vous faiblesse que de notre oxportation de les formelles dispositions de T'article mosures pour quo ces causes dc ce mal sont la de papier monnaie de let 1907. Le Département a pris plus des ces dispositions. denrées et la trop grande quantité Il faut arriverà anugmonter nos fonetionnairos n 'onfroignont les 8 dounnos ci-après 5.405.516 liv. ngissant ainsi, 2dle la loi du 5 JuilJe me vois olligé de vous faiblesse que de notre oxportation de les formelles dispositions de T'article mosures pour quo ces causes dc ce mal sont la de papier monnaie de let 1907. Le Département a pris plus des ces dispositions. denrées et la trop grande quantité Il faut arriverà anugmonter nos fonetionnairos n 'onfroignont les 8 dounnos ci-après 5.405.516 liv. mauvaisaloi en ciroulation. le plus possiblo notre cir- Il a été exporté par moyens d'e 'échange et à diminuor do gmaines de coton : 3.684,797 * C culation monétaite. des mesures sont à l'étudo ct Buiut-Maro.. 810.804 46 Et pour atteindre cè dans but, le cours de cette Mession. J'ai Jnomol (3onntvos. 341.800 706,879 44 vous seront soumises pas à les examinor attonti- Cnyos. B0.8356 4 44 l'espoir que vous n'hésiteros les adopteres. Port-at-Princo. 16.078 6.033 4 vement et que vous que les productoius de eafé Jourcom- s'onte- Port-de-Paix. MiragoAno 2.886 a Ilest très à regretter Joromio.. 6.465.160 E tent à ne pas Iusomblo. -ESCEn quand elle est cxportés Hans eure mibmarchande M tau valeur --- Page 5 --- LE MUNITECR. Aa2o" EXm a A: 2, TCACO DIFFÉRENCES EN MOINS. liv. expédiées dans le cours de l'exercice DIFPÉRENCES contre 7.909.960 douanes d'où une différence de 9.444.804 Ex. 1906-07 Ex. 1907-08 £ 1906-07 par neuf 1906-1907, ce qui est une ( bûches). 114.458.680 $ 89.119.982 £ 66 25.338.898 4 livres au compte de T'exercice Campêche Coton 4.501.578 46 3.389.823 (6 1.111.755 46 diminution dans T'expédition de ce conformément produit. au voeu Bois de; galac 9.393.309 < 4 5.595.017 66 8.798.352 2.441.804 4 Le droit de licence a été perçu Il: a été adressé au Dé- Graines de coton. 7.909.960 a 5.465.156 140.780 6 138.548 46 e exprimé par la loi du 11 Août1903. 30 Avril 1909, 588 de- Cuirs de bouf. 283.328 4 125.616 44 325.812 44 partement du ler. Octobre 190S au Mai eourant ; leur Miel 451.428 183.998 4 150.686 46 6 33.362 66 mandes dont 534 ont été agréées au 3 Racinesd Cire de hois jaune. 167.000 46 24.000 6 143.000 2.151 montant est de S 38.205,50. Zinc 16.452 6 €. 14.301 3.926 806 66 a Il reste à agréer 54 demandes. employés à faire Graines de ricin 44.076.320 4.732 4 21.018.880 4 23.062.440 cE Les papiers timbrés et timbres-mobiles Campêche (racines).. 444.000 44 387.580 4 56.420 4 les dites demandes se sont élevés à $3.998. Avril 1908, il avait Bois jaune. 550.330 4 423.000 4 a 127.830 ce Comme du 1er. aines de ricin 44.076.320 4.732 4 21.018.880 4 23.062.440 cE Les papiers timbrés et timbres-mobiles Campêche (racines).. 444.000 44 387.580 4 56.420 4 les dites demandes se sont élevés à $3.998. Avril 1908, il avait Bois jaune. 550.330 4 423.000 4 a 127.830 ce Comme du 1er. Octobre 1907 au 10 été a- Bois de cèdre. 274.005 66 95.567 46 178.438 ce de licence dont 586 avaient Pite... 4.865 5.879 Le été fait 617 demandes de droits et S 4.130 de tim- Pistaches 10.744 30.195 4 28.673 4 1.522 gréées produisant S 41 640,75 l'exercice 1908 1909, il a été : 1o. Acajou (pieds) avec un bres, il résulte que pour ; 20. en moins ; 30. ces deux tableaux, on constate, adressé 29 demandes en moins agré652 etS 132 de timbres. En parcourant les principaux produits et denrées moins $3.435,25 de droits très grand regret, que été expédiés en. perçu en commercial du pays offrant un intérêt ca- dont les droits alimentent le trésor ont de l'exercice 1907e Le mouvement bien moindres dans le cours pital, je vous en entretiens : 30 190S, les quantités celui Ces différences sont excesI. Du ler. Octobre 1907 au Septembre des ports de PE- 1908 que dans suivants précédent. : marchandises de toutes sortes arrivées sont estimées à S or sives pour les 25.338,898 £ tranger dans ceux de la République comme ci-après : Campêche ( bdches) ) 23.062,440 a 6e 4.701.160,80 se décomposant do ( racines) 3.798.352 $ or 3.316.827 Bois de gaiuc. 2.444.804 4 Etats-Unis. 552.460,62 Graines de coton. 1.111.755 44 France. 466.836,34 Coton. 133.548 a Angleterre 134.074,58 Cuirs de boeuf 127.330 46 46 Allemagne. 230.962,16 Bois de cèdre. 143.000 Autres pays. $or 4.701.160,80 Racines de bois jaune. celui de l'exercice 1906Décembre 1908, il a été débarqué au Ce mouvement comparé avec constater une diffé- V. De Janvier à de denrées et produits ci-après ; 1907 qui était de S 4.451.730,57 fait de l'exercice1907- portdu Hâvre les quantités avec celles arrivées au dit port dans de $249.430,23 en faveur elles sont comparées rence, en plus, dans la consomma1907 : 1908, ce qui signifie une augmentation d'établir cette différence par le courant de l'année tion. Il n'est pas sans intérêt 54.897.844 £ 23.849.862 £ < nationalités : Bois de teinture.. 42.422.300 46 45.487.452 6 EN PLUS : $ or 223.634,79 Café'. 2.746.918 44 4 4.469.210 6 Etats-Unis 46.922.66 Cacao 2.368.068 a 1.087.664 - Coton. 1.844.010 : Angloterre. 42.508,08 Graizes de coton. 2.567.262 124.746 6 227.362 ce Autres pays $ or $13.065,58 Bois a'ébénisterie. $ or 223.634,79 Café'. 2.746.918 44 4 4.469.210 6 Etats-Unis 46.922.66 Cacao 2.368.068 a 1.087.664 - Coton. 1.844.010 : Angloterre. 42.508,08 Graizes de coton. 2.567.262 124.746 6 227.362 ce Autres pays $ or $13.065,58 Bois a'ébénisterie. 589.996 a 1.016.308 ee : Bois de - 9.044 EN MOINS : Peaux brutes. gaiac.. 178.300 64 139.284 66 France. $ or 52.118,13 11.522,17 $ or 63 635,90 Ecorces d'oranges. 117.420 117.474 4 162.450 46 4 Allemagne. $ or 249.480.33 Bois de cèdre. 105.398 4 46 313.758 LE Différence en plus:. monnayées Miel 71.396 46 50.403 6 Par les douanes ont passé les espèces Cire 46.678 4s 11.798 64 II. et dont le montant s'élève Chanvre 36.934 4 20.776 46 provenant des Etats-Unis S 806.986,50 Vieux métaux. 9.874 46 5.284 1.816 à. 1907 montant à. 351.465 Cornes 5.08U (6 celles reçues en 1906 S455 521,50 Eponges Ecaille 826 140.014 il ressort qu'il est entré en 1907-1908. plus Cuir : 350 66 dans le cours de l'exercice et de toutes sortes Cuir do cheval 1.014 2.798 . III. La valeur des denrées produits S 17.500.240,74; Rhum expédiés à P'Etranger est représentée ayant été par de S 14.330.887,74; Ananas dans le cours de celle de T'exercice préc6dent de $3.008.353,01 au compte de Il ressort de ce tableau comparatifequo été au port du Hail résulte une différence PExercice 1907-1908 : 10. ila expédié bois d'ébénistorio, bois l'exercice 1907-1908. produits et denrées ayant passé vre des quantités de café, cacno, bois de cèdre, plus élovéos IV. Voici les principaux ils sont mis en regard de ceux de de gainc, écorces d'oranges, ; 20. la de ; par les 12 douanes faire ressortir ladifférencede la que celles de T'Exercice qui précède on 1908-1907 quantité et TExercice 190G-1907 pour de denrées et produits exportés: miol ost triplo environ de celle débarqudo cuir do choval, rhum et quantits de chaque qualité 30. IV. Voici les principaux ils sont mis en regard de ceux de de gainc, écorces d'oranges, ; 20. la de ; par les 12 douanes faire ressortir ladifférencede la que celles de T'Exercice qui précède on 1908-1907 quantité et TExercice 190G-1907 pour de denrées et produits exportés: miol ost triplo environ de celle débarqudo cuir do choval, rhum et quantits de chaque qualité 30. de nouveaux produits : cuir, DIFFÉRENCES EN PLUS. ammas, commencont à g'oxportor. deux aunées fnit aussi constaEx. 1900-07 Ex. 1907-08 DIPPÉRKNUPA Cotlo comparison dos dans les oxpeditious de 59.824.809 e 03.848.303 $ 4.038.404 £ a ter : 1o. une grando diminution livros.do moins. Cufb 4.839.787 . 5.889.504 4 6 1.049,767 131.026 a bois do tointure, soit 31.047.002 des bois s'explique par los Cacno d'oranges 408.802 a 640.727 66 1.790 4 Cet arrêt dans Poxportation sur le marohé du HaEoorces 289.370 4 291.106 ofterta : romunématours Poaux de chevrus 23.500 4 138.236 a 184.785 4 pix trop pou on moins suivantos dans Latanier 35.037 4 45.520 a 10.483 : vre ; 20. Jos grandos différoncos dénignés : f Cuivre 11.193 4 13,085' he 1.892 4 los envois dos dourées ot produita ci-après 1.975.304 C Gomme de galuo 10.712 4 11.557 a 15.070 846 4 ('oton 1.328.359 a Cornes 23.551 4 38.421 : Grainus du coton. Cuirs tannés 4.580 6 02.023 57.437 Cocos --- Page 6 --- LE MONITEUR 56S. 1 908, le Conseil d'administration de169.256 66 Le 23 Dscambre avait rendu visite à Son Excellence le Péaux brates. 20.994 4 cette institution il Lui fut présenté par MonGire 84.886 a Président de la République, et Ministre PléChanvre. .. 16.178 4 44 sieur P. Carteron, Envorenataendinalis. en Haiti. Le Vieux métaux 4.590 46 nipotentiaire de la République Française Cornes 3.264 300 4 Chef de l'Etat a fait à ce Conseil un accueil d'accorder sympathique, toute Eponge. de Sa visite et lui a promis Ecaille que ces den- Ta remercié au commerce et a lindustrie. Ces différences ci-dessus signifient-elles marchés que sa sollicitude: haitienne établie à Port-auont été dirigés sur d'autres La Chambre de commerce d'utilité publique par rées ét produits ont étJ expédiés en fraude des Prince le 6 Février 1906 et déclarée icelui du Hâvre ou qu'ils Arrêté du 30 Novembre 1907 du Président de la Républidroits du fisc ? mercié au commerce et a lindustrie. Ces différences ci-dessus signifient-elles marchés que sa sollicitude: haitienne établie à Port-auont été dirigés sur d'autres La Chambre de commerce d'utilité publique par rées ét produits ont étJ expédiés en fraude des Prince le 6 Février 1906 et déclarée icelui du Hâvre ou qu'ils Arrêté du 30 Novembre 1907 du Président de la Républidroits du fisc ? malheureuse situntion que chaque jour davantage. Cette institution Comme conséquence de cette d'échange qui en ont que, s'affirme à rendre de grands services au commerce, à je vous signale, ce sont nos moyens est appelée à Tindustrie et à la navigation. subi les mauvais effets. Tagriculture. Élle est un bon stimulant qui contribuera au développeElle projette de créer une Exposition du trimestre ment du commerce. du sol etde l'industrie du pays, Voici notre mouvement commer cial premier permanente des produits Souhaitons ce projet l'Exercice 1908-1009. afin de bien les faire connaître. exercera de de tous possible, eacine I Montant évaluatif des marchandises genres est re- se réalise le plus promptement etl'industrie. dans les ports ouverts de la République nationalité: une certaine influence sur Pagriculture du a élabodébarquées cemme suit par C'est elle qui, sur la demande Département, de présenté par $ Or 1.177.508,58 $ or $23.931,16 ré un important 46 projet de loi sur les marques Etats-Unis. 128.709,18 102.844,45 fabrique. urgente, -étant donn é France. 33.951,03 Comme cette loi est de nécessité de l'intérieur du Angleterre. 28.062.S1 esti réclamée tant del l'Etranger que cours de Allemagne qu'elle le dit projet vous sera présenté dans le Autres pays $or 1.177.505.58 pays session. Jail l'espoir qu'il sera l'objet de votre meilayant été de cette et que vous le voterez. Celui de la même période de 1907-1908 de $399.808,59 leure Je vous attention Messieurs les Sénateurs. Messieurs $1.577.317,17, il résulte donc une différence demande, de continuer votre sollicitudei à cette institufaveur de l'exercice 1907-190S. les Députés, que vous luiavee en monnayées importées des Etats-Unis tion etde lui coantinuenierenfrect crédit accordé pour pouvoir II. Les espèces S or 154.129,89 l'année dernière par le d'Amérique montent à. 281.000,00 donnél atteindre le but proposé. celles de 1907-08 ayant étà de. entente entre le Gouvernement de Sa Majesté de S or 126.870,11 Après de Prusse, ila été conolu un il y. a donc une différence 1907-1908. T'Empereur d'Allemagne, vue Roi de favoriser le développement en faveur de l'exercice a TEtranger sont traité commoreinl en entre cette nation et la RépuIII. Les denrées et produits exportés G. 3.200.000,00 des relations de commerce a été lc 29 Juillet. évalués à la somme de. avaient une blique d'Haiti. Une convention signée le 1S Août tandis ceux de 1907 08 4.483.415,95 1908 et ratifiéc par les Chambres insérée Legisintives au 3loniteur du 26 Août . valeur be G. 1.283.415,65 1908 par la loi Cette y relative est entrée en vigueur le de convention d'où une différence même année. évalués à la somme de. avaient une blique d'Haiti. Une convention signée le 1S Août tandis ceux de 1907 08 4.483.415,95 1908 et ratifiéc par les Chambres insérée Legisintives au 3loniteur du 26 Août . valeur be G. 1.283.415,65 1908 par la loi Cette y relative est entrée en vigueur le de convention d'où une différence même année. 1908 en vertu de la clause VIII de la dite faveur exercice 1907 1908. principaux exportés à T'E- ler.Septembre IV. Les denrées et produits convention. déchu avait cru devoir secorder les tranger sont les suivants: : 11.689.825 € Le Gouvernement celui des Etats Unis d'Amérique pour Café 9.324.960 4 mêmes avantages à et bière et avait consaCampêche (baches) 1.400.000 4 ce qui est seulement des cordages sur le (racines) la loi du 20 Août 190S publiée do 1.352.656 625.006 i6 crô sa décision Officiel par 29 du même mois, de l'annéo dernière. Cacao 52.000 : Journal du du DéBois de gainc. La Légution Française a fait pnrlindermstintte des Bois de cèdre G8.861 * des Rolations Extérieures démarches pour Graines de coton. 61.630 partement et bière d'origiue françaniso bénélicient Peaux de chévres 36.300.. 4 que Jes cordages mêmos marchandises proveCoton. : 26.374 4 des nvantages accordés aux d'Amérique. Le Ecorces d'oranges. 17.000 15.503 4 nant de T'Allemagne ou des Etats-Unis de ces démarches Acajou. n'est pasdiopinion prendro pas Cair de hoeuf. 21.084 4 Département si ln Légation de Frmce n'accorde Cire : 48.298 18.298 44 en considération au puys Mals 10.758 < une compensation. quelconquo la Dominicaino a aissi, par Pite. 9.448 t La Légution de République Relations Extrioures, Coons 7.818 4 Pintermoliuiroda Dopartomentdos avee Ilaiti Miol 3.074 4 le désir de faire un traité commereial de Cnivre 2.561 4 manitosts les avantages suivants : réduetion Cornes. a en demandant ot admission du sucro de Amidon 2.222 1.636 * droits sur Jo tabue dominieain duus les ports ouverts dHulti. Pistaches 1.000 * fabrication dominienino de la Ropublique do Gome gulnc 42 1 Et, on échunge, lo Gouvornoment sur los Isoisi jaune PEst concédlurnib égalomont uno réduction produits Eeuillo. 1908 que fut constituco à Port- tols euirs, ciro ct bois qui passent par les frontières sol C'est le 15 Novembre francniso par Ies inque en Ilaiti ot des avantages anx produits du au-Prince la Chambre de conunereo établis sur cutte place, d'JIniti pour arriver penvent trouver dus débouchos on Dominicanio. ornoment sur los Isoisi jaune PEst concédlurnib égalomont uno réduction produits Eeuillo. 1908 que fut constituco à Port- tols euirs, ciro ct bois qui passent par les frontières sol C'est le 15 Novembre francniso par Ies inque en Ilaiti ot des avantages anx produits du au-Prince la Chambre de conunereo établis sur cutte place, d'JIniti pour arriver penvent trouver dus débouchos on Dominicanio. dustricls ot commergants mission, français d'apres BCH statuts, do qui ne pout nucoptor lo principo de cotte Cotte institution i pour amitié qui unis- Le Départoniont les divorses misons' ci-mpross lo 4 resserrer les Jiens de tmditionnelle fuire conmitre ot mieux convention commorcinlo pour accordé au Puys cbntre les grands 46 sontl la Trance ut Hatti ; 20. du etcommercialo) lu R6- lo.aueun avantago n'ost ; 20 l'industrio du tabac et celle du fe connaître à la France industricllo qui sont réclamos "publique d'llalti, 91 --- Page 7 --- MONITECP tant à la Capitale que dans certaines naissant et luttent sans cesse tés et immatriculés de la Nous avons dà prendre sucre sont encore à l'état être autres villes République. de afin d'assus'affirmer : 30. la concurrence ne peut pas des mesures pour les renvoyer l'armée, appepour de cuirs, cire et bois entrant régulier des établissements admise : 40. les quantités ; 50. et enfin la situa- rer le fonctionnement la et à fournir des hommes compar les frontières sont insignifiantes d accepter aucune mesure lés à instruire jeunesse branches de T'administration pution fnancière d'Haiti ne permet alimentant pétents aux différentes aux intéressés de se devant produire une réduction des ressources blique. Bien plus, pour permettre d'équité, nous avons fait inde ces mesures le trésor. -conclue le 30 Janvier prévaloir Moniteur du 17 Février écoulé, avec l'assentiLa Convention hattinno-franenise satisfaction des parties sérer au l'Etat, une circulaire adressée le 16 1907 continue à sexécuter à la ment du Chef de des artondissements de contractantes. laissait tant à désirer du même mois aux commandants défendant formellement de recruter La marche générale des Douanes été faite dans le per- la République, leur loi dispense du service qu'une réforme reconnue urgente a afin de les citoyens qu'une quelconque sonnel de ces établissèments : elle tous se les continue mauvais éléments militaire. sur les observations patriotiques et faire disparaitre de ces bureaux et fraudes signalés si En même temps, Son Excellence le Président d'Haiti, nous qui ont causé les nombreux abus Le est dis- judicieuses de abus tout aussi criant qui consiste souvent dans le Journal officiel. contre Département ceux de ses auxi- attaquions un soldats autre indéfiniment sous les.drapenux. Nous posé à agir avec toute sévérité des lois et seraient à garder les de ce procédé qui frustrait, liaires qui enfreindront les dispositions léser les intérêts de avons considéré l'injustice et nuit au maintien de la paix reconnus avoir lésé ou contribué à à ceux qui veillent jour pourmient consnererà leurs des années qu'ils les I Etat. auxi- attaquions un soldats autre indéfiniment sous les.drapenux. Nous posé à agir avec toute sévérité des lois et seraient à garder les de ce procédé qui frustrait, liaires qui enfreindront les dispositions léser les intérêts de avons considéré l'injustice et nuit au maintien de la paix reconnus avoir lésé ou contribué à à ceux qui veillent jour pourmient consnererà leurs des années qu'ils les I Etat. publique, industrielles ou commerciales, Le Secrétaire d'Elat du Conmerce, entreprises agricoles. de la richesse nationale. Sans DR. EDMOND HERAUX. trois principales sources est une obligation que justifient doute, l'impôt du sang la de l'Etat; mais il ne GUERRE la conservation et souveraineté doive dégénérer en une charge s'ensuit nullement qu'il une sorte de terreur nuisible à trop lourde inspirant effectif. Il était temps vraiment que Messieurs les Sénateurs, notre avancement préside actuellement aux destinées Messieurs les Députés, l'Eminent Soldat vint mettre qui fin aux longues soufhrances de la nationales et vaillants militajres, en limitant le mois de Décembre dernier, époque à laquelle nos malheureux leur service au terme preserit par T'article 27 Depuis le Président ANTOINE SIMON m'a fait durée de 1881. Cet article fait l'objet Son Excellence la direction du Département de la de la loi du 20 Octobre Mars au No. 304, dont l'honneur de me confer d'accord avec Elle, se de notre circulaire du 18 expiré, Guerre, mon esprit et mon activité, la véritable si- nous extrayons les passagers suivants d'un militaire qui, sont constamment appliqués à approfondir 4 D'ailleuts que peut-on le métier obtenir des armes, se trouve tuation de PArmée. rendre digne de la haute confiance du : n'ayant nul goût pour de vivre de nombreuses anEn vue de me je me suis évertué, confor- (6 en quelque sorte contraint sans doute de Président de la République, la réorganisa- nées de garnison en garnison épreuve enfn être mément à ses instructions, à entreprendre de sa noble son endurance sans savoir quand il pourra du travail tion rationnelle de notre armée, afin dégager Insti- 66 du service ? A la saine habitude du chaos où se débat cetté magnifique de 46 renvoyé substituent chez lui des moeurs et des passiors du physionomie et lisser percer le rayonnement de Phéroisme (: se le rendront dans la suite incapable tution y déréglées qui nos valeureux Pères. nécessaire d'adopter pour : moindre elfort personnel. a vivement préoccupé le PreLa méthode que nous croyons à rendre le soldat conscient de 66 Cet état de choses la qui s'ellorce d'y rearriver à cette fin. consiste le au respect des mier Magistrat de République ses droits et de ses devoirs; et en des rappelant libertés publiques qui 66 médier. actuel veut-il poursuivre ségaranties constitutionnelles de justice et de vertu patrioti6. Aussi le Gouvernement et méthodique de la constituent les principes Vénéré Chef actuel de de la Républi- 64 rieusement Tapplication graduelle en son article 27, fixe la. que que préconise le 44] loi sur le recrutement qui, années dans l'armée active et que. droits et de ses devoirs; et en des rappelant libertés publiques qui 66 médier. actuel veut-il poursuivre ségaranties constitutionnelles de justice et de vertu patrioti6. Aussi le Gouvernement et méthodique de la constituent les principes Vénéré Chef actuel de de la Républi- 64 rieusement Tapplication graduelle en son article 27, fixe la. que que préconise le 44] loi sur le recrutement qui, années dans l'armée active et que. étoufler les nobles 46 durée du service à quatre dans la réserve dispoSe servir, en effet, de l'armée pour les droits invio- 4 ensuite à trois années entières manifestations de la pensée et piétiner en quelque sorte 46 nible. 2) remis. La lables des citoyens, c'est lui tendances inculquer, criminelles ; c'est Déjà des milliers de. congé sont signés ct du Présidont de mauvais instincts. des mission de gardienne vigilante plupart l'ont été de linitiative personnelle donner une nouvella I'éloigner de sa sublime de la société. ANTOINE SIMON qui a voulu, par la, ceux qui ombrasdes lois et de protectrice de la Guerre, s'inspirant preuve de s sollicitude bienveillante pour Crest pourquoi, le Département poursuivra, la ré- sent la carrière des armes. des idées patriotiques du Gouvernement, et son exemple, je porsévèrorni jusqu'au du Chef oryanisation de l-armée par des réformes progressives bout Encouragé dans cette par voie, afin de seconder los déehéanco vuos dans scriouses. sur lequel s'ost de I Etat tendant à relever l'armée de la nos elforts no Dans cet ordre d'idées, le premier le procédé point arbitraire et fan- laquelle ello mennçait de tomber. Copendant nous avons on vie, portée notre attontion, cest dans les opérations du reerute- produiraient pas tout le résultat à développor que chez lo soldat taisiste introduit autrefois n'est utile et durable qu'autant s'ils 110 tondaient la égnloment morale qui lui incomment. Une cuvre établies. lo sentiment do vosponsabilits ot la sovicté, Plus qu'elle est conforme aux règles 6t6 méconnuo. C'ost, en bo dans HOS rapports avoo Stl famillo los lumioros do la reliCette vérité a constamment vigueur, notamment do sa conscionco sorn éolairée pilr et plus eleffet, au mépris des Jois Gll le recrutemont ct du 18 gion, gOI dovoir de chrôtion, plus snlutairo esb à romplir. celles du 20 Octobre 1881 sur qu'un nombre fectif doviondra lo rolo sociul qu'il appold Octobre 1901 sarlInstruction d'étudiants publique, ou éleves apparte- - (A, confunuer. ) considérable d'instituteura, nationales ct particulibres ont Gté ruerunant aux Gcolcs --- Page 8 --- LE MONITEUR. '570 SETTEE mezs CAzN : : RSt : : N I KItT: - près DIVERS. Port-an-Prince, le is Août 1909. Le Commissaire du Gouvernement de St.-Marc, AVIS le Tribuual civil du rossorl No. 2670. AVIS informe le public que, suivant rapport le Je donne avis au payeur des Finances fail au Parquel de ce ressorl élé saisi par juge ce qu'il a été égaréle livret de pension du scolaire de cetie d'Instruclion d'icelui, il a par de Jérémie à I Inspection Magistrat. 9. Le Commissaire du Gouvernement de St.-Marc, AVIS le Tribuual civil du rossorl No. 2670. AVIS informe le public que, suivant rapport le Je donne avis au payeur des Finances fail au Parquel de ce ressorl élé saisi par juge ce qu'il a été égaréle livret de pension du scolaire de cetie d'Instruclion d'icelui, il a par de Jérémie à I Inspection Magistrat. en la possession d'un nommé Dépulé Guerrier Cayemille en atlendant que ce lioirconscription Gédéon fils, prévenu de vol d'animaux, soixante gourdes. fais à ce contebai. La dile jument est à la vret soil relrouvé je opposition concerEn conformité de l'autorisalion d'Etat une jument qui devra qu'il ne soit payé aucnne valeur nue dans la dépèche du Secrétaire disposition de de son litres propriétaire pour produire sa nant le dit pensionnaire. de TInstruclion publi- se munir ses au Département courant, au le 25 Août 1909. en date du 4 Août réclamation. le 16 Port-au-Prince, à Saint-Marc, GUERRIER CAYEMITTE. ReC 1623; ; et ap- Fait au Parquet Donne avis à qui il appartient Septembre 1909. parliendra qu'un concours sera ouvert droils Je, soussigné, déclare au public et au en ses bureaux le jeudi, 30 Septembre L'époque de Ia perception des et de la Dépense en prochain, à neuf heures précises du ma- de fermnge dos biens tant urbains que bureau de la Recetle perdu mon reçu du mois lin,à l'occasion de trois bourses vacanles ruraux arrivant bientol, Tidministrateur particulieravoir: de l'année 1908, s'élevant à PEcole nationale de Droit dont une des finances de cel Arrondissement se de Novembre somme de cent gourdes comme proDépartement de ('Ouest, une pour fail le dovoir de rappelor aux inléressés de à la i l'Ecole nationale de droilaussi Déparlement de lArtibonite et la troi- les disposilions des arlicles suivants fesscur celui de Mr. ALFRED JEANs'éledu Nord. Les bien UeL sième pour le Département au mo- la loi sur le Domaine National: pos- vanl que à la somme de soixante-quinze concurrenls doivent présenter Art. 29.- Nul ne pourra prendre aura soucomme professeur de premierment de s'inscrire : nais- ses-ion d'un bien de IElatqu'il conditions gourdes ordre au Lycée nalioual de cette ville. 10. un extrait de leur acte de missionné sans elre dans les et non avenus, duconstalant qu'ils sont nés dans une en l'article suivant. Je les déclare nuls sance des départements ci-des- prescriles Art. 30. Est fermior de T'Elat, celui plicata devant en élre dressés. des communes les lrois bourses sont attri- détient un titreauthentique passédeMARC ABRAHAM, avocal. sus auxquels de la commune de qui vant en vertu d'un ordre del'au- 2 buées, à Pexceplion la bourse du Déparnotaire, administralive compélente, après Port-au-Prince, le 21 Septembre1000. ements ci-des- prescriles Art. 30. Est fermior de T'Elat, celui plicata devant en élre dressés. des communes les lrois bourses sont attri- détient un titreauthentique passédeMARC ABRAHAM, avocal. sus auxquels de la commune de qui vant en vertu d'un ordre del'au- 2 buées, à Pexceplion la bourse du Déparnotaire, administralive compélente, après Port-au-Prince, le 21 Septembre1000. Porl-au-Prince pour lorité des formalités suivan tement de l'Ouest; conslatant qu'ils ont Taccomplissement tes 10. avoir présenté sa demande à La épouse séparée de corps 20. un certificat reglemenlaires à PAdministrateur dcs finances du lieu ou de Monsieur soussignée Maximilien Belot,, déclare à pris les nationale inscriplions de Droit et qu'ils en le bien soumissionné est; 20. avoir reçu tous ceux quilappartiendrag qu'elle a prol'Ecole les cours. l'autorisalion de fairearpenterle. dit bien; lesté et proteste énergiquement contre suivent régulièrement contenues 30. avoir versé le montant de la ferme loule venle des efTels immobiliers faisant En vertu des instruetions l'Ins- dans la caisse publique avant la passade la communanté entre elle et son dans la dépêche du Départemenider dale du 23 Seplem- lion du contrat de bail. dit parlie encore indivise, qu'a faite ou truclion publique en les épreuves Art. 31.- Celui qui n'aura rempli époux, lenle de faireson sus-dit époux, dont bre 1907. au No. 1326, en une toules les formalités preserites : l'arlicle que la méchanceté et la mauvaise foi rendent écriles du concours philosophique cousistent etl les épreuves 30 ne sera pas considérécomme de fermier. doi- en état de démence. et basse-co u dissertation sur le Droit usuel etsur Art. 32.- Les droits fermage des Notamment la maison dont la orales se feront d'après le pro- venl êlre payés d'avance en vertu située en la Rue des Patriotes, thabitédel'Economio polilique. des bordereaux, mandats d'encaissementelc. est en possession ctal gramme de ja classe de rhétorique émis par qui de droit. soussignée quatre années. Lycées et Collèges de la République. qui se fera différem- puis du présent ourestera Toute perceplion fail de con- En conséquence, publicité tel Le registre des inscriplions à par- ment sera considérée comme avis est donnée pour servir et valoira les. vert au Secrétarial de l'inspection cussion et l'agent complable, rigoureuque de raison, en attendant 29 Septembre prousage en la cirtir de ce jourjusqu'au sement poursiuvi. qui n'aura pas formalités prescrites parl la loi, chain à midi précis. Art.33.- Tout fermier con- constance, vont être remplies. des écoles, satisfait à ses obligations, ne pourra un de lArtibonite, le 8 Sep-- I Inspecteur tinuer sous aucun prélexte à occuper sans tembre Pelite-Rivière 1909. reuque de raison, en attendant 29 Septembre prousage en la cirtir de ce jourjusqu'au sement poursiuvi. qui n'aura pas formalités prescrites parl la loi, chain à midi précis. Art.33.- Tout fermier con- constance, vont être remplies. des écoles, satisfait à ses obligations, ne pourra un de lArtibonite, le 8 Sep-- I Inspecteur tinuer sous aucun prélexte à occuper sans tembre Pelite-Rivière 1909. TH. MARTIN. bien de l'Elat. Son bail sera résilié laJustice, BELOT.. qu'on ail besoin de s'adresserà et sans Dame MAXINILIEN Bacchus.. sur un simple, commandement Née Marie-Claire PARTIE RON OFFICIELLE aucune indemnité. à cette résilialion, à la Il sera pocédé des adminissecrélaire au bureau derequêle et sur les diligences du recou- Le soussigné, scolaire do la ciroonscripAVIS ADMINISTRATIFS trateurs des finances généraux chargés de l'Elat l'inspection do déclare au public et: vrement des revenus tion Léogâno, avoir sa fouillo chacun dans sa circonseription. tous les au. commerce du mois perdu de Juin de Directeur de l'Enregis- En raison de ce qui précède, en cette d'appointements Le soussigné, hypothèques occupants des biens de l'Elal cetlo présonte annéo. et trement el Conservateurdes et à lous sont invilés à venir s'inscrire il la déclare nullo de Jérémie, annonce au public a fail commune burenu del TAdministration, seclion des En conséquenco devant otre dressé. il qu'il aû lour silun- sans effet, duplicnta ceux à Arthur appartiendrs Dégraff pour clre son domaines, afin do régularisor lo 7Juin 1900. choix de S conformément aux tion. mois lour est Léogane, DEMESMIN. commisaignataire, 8U et 81 de la loi sur l'Enre- A cel effel, un délai d'un DARTAGNAN arlicles accordé passé lequal mueunoréclamation gistrement. ne sera admise el les biens illégalement Imprimarie Nationale Jérémie 12 Septembro 1900. occupés seront alfermés à d'aul res. Port-au-Princs: Directour EDOàND CHENET. Cap-Hlallien le 11 Soplembro 1909. O.CIASSAGNE. , hypothèques occupants des biens de l'Elal cetlo présonte annéo. et trement el Conservateurdes et à lous sont invilés à venir s'inscrire il la déclare nullo de Jérémie, annonce au public a fail commune burenu del TAdministration, seclion des En conséquenco devant otre dressé. il qu'il aû lour silun- sans effet, duplicnta ceux à Arthur appartiendrs Dégraff pour clre son domaines, afin do régularisor lo 7Juin 1900. choix de S conformément aux tion. mois lour est Léogane, DEMESMIN. commisaignataire, 8U et 81 de la loi sur l'Enre- A cel effel, un délai d'un DARTAGNAN arlicles accordé passé lequal mueunoréclamation gistrement. ne sera admise el les biens illégalement Imprimarie Nationale Jérémie 12 Septembro 1900. occupés seront alfermés à d'aul res. Port-au-Princs: Directour EDOàND CHENET. Cap-Hlallien le 11 Soplembro 1909. O.CIASSAGNE.