--- Page 1 --- Mercredi, 15 Septembre 1909. PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ET R - a P'ANONNENENT NUMÉRO 74 LE A a - : a R 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard. RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIREOTEUR IT pas rendus Les mannucritsr non insérés ne seront Six mois, P. 3. Trois et seront détruits. Un an, P. 4.50. partentdes1 1oret 150 de chaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 15 Seplembre 1909. Les Abonnements Pour les Départements et PEtranger, les Irais a4muerna AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. tier Morin, Atrondissement du Cap- chad'Haiti ordonne que la loi ciSOMMAIRE Haitien, prend de Pimportance, de vue dessusdu Le Président Corps Législatif watimpnimce.publiée que jour davantage, a point à sa et exécntée. OFFIGIELLE économique, et que, par mapport a lieu de le Donné au Palais National, a Port-au-Prince, F ARTIE position stratégique, ily. 26 Août 1909, an 10Ge. de PIndépendance. oi érigeant 4 Grand Pré " en poste militaire. transformer en poste militaire : Pou- le A. T. SIMON. vis ministériels. des du mois d'Août Considérant que les grands rrété de douzième dépenses voirs publics ont pour devoir d'accor- Par lc Président: 909. donnanced du Doyen duTribunalo civil du Cap-Hlailien" cl lin.) der toute leur sollicitude aux populad' Elat de la Guerre et de SÉNAT. Seance du 27 Juillet 1909. (Suile tions laborieuses : Ie seorécaire OFFIGIELLE. La Chambre des Représentants. la Mariné, PARTIE NON Usantde Pinitiative que lui accorde S. MARIUS. Avis administrs-its. - Avis divers l'article 69 de la Constitution : Ie Secrélaire d' Etat de PIntérier et A PROPOSÉ de le Police genérale, PARTIE OFFICIELLE. Et lc' Corps Législatif a rendu la loi JÉRÉMIE. suivante : connu sous le Le Secrétaire d'Elat des Finances et SECRETAIRERIE D'ÉTAT DES RELATIONS Art. ler. Grand L'endroit Pré, situé dans la 2c. du Commerce, EXTÉRIEURES. nom section de rurale de la commune de QuarC. RIGAUD. Arrondissement du Capdernier,5 du courant, Mon- tier-morin, Haitien, est érigé en poste militaire. cir- Te Secrélaire dElat des Traraus pu-: Dimanche D'AUBIGNY, Consul du Art. 2.- Les limites de cette blics et de t Agriculture, sieur CHARLES résidence, a remisà Son cônscription militaire seront fixées par Chili en cette d'Haiti la un arrêté du Président d'Haiti. P. PRE.-ANDRÉ. Excellence le Président de Son' Excellence Art. 3.- La présente loi abroge tou- lui d' Etat de PInstruction Lettre autographe MONTT, Président de tes lois ou dispositions de lois qui Ze Secrétaire Monsieur PEDRO a la et sera publice et exé- pribtique et des Relations. cription militaire seront fixées par Chili en cette d'Haiti la un arrêté du Président d'Haiti. P. PRE.-ANDRÉ. Excellence le Président de Son' Excellence Art. 3.- La présente loi abroge tou- lui d' Etat de PInstruction Lettre autographe MONTT, Président de tes lois ou dispositions de lois qui Ze Secrétaire Monsieur PEDRO a la et sera publice et exé- pribtique et des Relations. Eetéricures, la République de Chili, en réponse du Général sont. cutée contraires à la diligence des Secrétaires notification de l'avènement del'Intérieuret des MURAT CLAUDE. FRANÇOIS ANTOINE SIMON à la première d'Etatdel la chacun Guerre, en ce quil le concerne. la Justice et des Magistrature de P'Etat. Finances, des Ie Secrétuire d'. Elatde Donné au Palais de la Chambre Cultes, Représentants, le 6 Août 1909, an 106° J. C. ARTEAUD. Mereredi passé, 8 du courant, remis Mon- à de TIndépendance. sieur CELESTINO BENCOMO, CLAUDE, a Secrétaire Le girésident de la Chamire, DES FINANGES Monsieur MURAT Extérieures, les G. DESROSIERS. SRCRETAIENIEDITATI d'Etat des Relations Lettres de créance qui laceroditent de la RépuLes secrétaires : La nouvolle surtaxo de 15 ojo dont comme Chargé d'Affaires résidence. E.EWALD. le produit est destino au remboursoblique de Cuba en cette noanasaaje-Faacoel ment do FEmpruntde: $. 2.500.000: au1909. à la Maison Nationale, le 25 la loi du 20 Août 1909 doit Port-au-Prince, le 10 Septembre Donno 106e. do lIndépendance. torisdo comme par la surtuxo de 25 ojo, préAoût 1909, an Otre, droits i lev6o en or amérienn sur les 1.0 président da Sénat, réunis. LOI a'Importation T. P. PAULIN. Port-au-Princo, lo 7 Soptembre 1909. Considérant que T'endroit appelé Les seurdtuires: C. RIGAUD. & Grand Pré 11 situé dans la douxième J. DUSSEK, DIOGENE LERRDOURS. section rurale de la commune du Quar- --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARR ANTOINE SIMON, FRANÇOIS DE LA REPUBLIQUE PRESIDENT de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, Vul l'article 35 du Règlement pour le Service ARRÈTE: ministériels pour le mois d'Aout à répartir entre les différents Départements soizanle quinze Art. 1er, - La somme des crédits trois cenl vingl quinze gourdes, de Cing cerl el 20h mille quatre quatre vingt sept 1909, s'élève en Billets à la somme Trenle deux mille deux cent soizante seize dollars, centimes (G. 501.395.75) et en Or américain à centimes (P. 32.276.87 5/6) VOTÉES. ALLOCATIONS DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Billets. Or américain. D = l EXTÉRIEURES RELATIONS des, de Cing cerl el 20h mille quatre quatre vingt sept 1909, s'élève en Billets à la somme Trenle deux mille deux cent soizante seize dollars, centimes (G. 501.395.75) et en Or américain à centimes (P. 32.276.87 5/6) VOTÉES. ALLOCATIONS DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Billets. Or américain. D = l EXTÉRIEURES RELATIONS 4.961.662/3 Indemnités et appointements. diplomatiques et Consulaires. 1.291.662/3 1 2 < de nos agents 1 3 Matériel et fouraitures diverses. . 7.483.33 1 2 2 Dépenses Frais de police 1.410 FINANCES ET COMMERCE 13.144.01 1 1 Pension civile . 38.378.89 1.371 1 2 Appointements. 2 1 Locations Matériels et fournitures. 2.083.33 7.066 3 1 extraordinaires. 4 1 Dépenses Commission quilui est allouée. 4 1 Comissariat Banque. 4.244.25 640 5 1 Service postal. Locations Appointements. 5 2 3 Louage des mulels Salaire des courriers. 5 4 Frais de bureaux des Postes. 5 5 de Consulats (Inague, Hàvre et New: York) (C 8 1 Frais de bureau Chambre du Commerce . 68.616.48 1.200 9 1 Fournitures GUERRE 21.688.33 1 1 Appointements de l'Armée 23.952.25 1 2 Solde e C 14.377,23 1 3 Ration ordinaire e 46.939 1 4 < extraord. K elc < 7.525.72 2 1 Pensions, vélérance 2.178.40 550 16G.66 3 1 Locations 16.66 3 2 Matériels de l'Armée. 1.183.33 2.507 3 4 Dépenses diverses. des Hopitaux. 666.66 133.33 4 1 Appointements ( 1.686.66 4 2 Matéricl 2.809.50 4 3 Ration des Arsenaux 416.66 5 1 Appointements < 5 2 Malériel 2.390 5 3 Ration de l'Armée. 4.790 1,066.65 5 4 Instruclion 134.320,74 5 5 Dépenses spéciales 204.377.22 9.749.U8 13 A reporler. .G. --- Page 3 --- LE MONITEUR. = a 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Billets. Or américain MARINE Neport G. 204,377.22 1 1 Appointements de la Marine 9.749.98 1/3 1 2 Matériel de la flottille. 1 3 Ration de la Marine. 9.814 1 4 Habillement et 952.38 1 5 CHAPITRE SPÉCIAL équipement, de la 6.426.91 2 1 Appointements du Marine. : 2 2 Matériel pers. Forges et Chantiers. 1.363.33 408.33 833,33 3 1 Solde des x 1.333.33 3 2 Ports . 166.66 4 1 Ration Matériel C ( 2.078.75 333.33 ( ( 1.166.66 INTÉRIEUR 23,109.64 1 1 Indemnités du Président de la 2.527,37 1 2 Cabinet, Ind. des secrélariat du Conseil elc, République, etz.. antiers. 1.363.33 408.33 833,33 3 1 Solde des x 1.333.33 3 2 Ports . 166.66 4 1 Ration Matériel C ( 2.078.75 333.33 ( ( 1.166.66 INTÉRIEUR 23,109.64 1 1 Indemnités du Président de la 2.527,37 1 2 Cabinet, Ind. des secrélariat du Conseil elc, République, etz.. appls. personnel Chambre Sénateurs, appointements Pers. Archives Sénat et 2.000 1 3 Ini. du Secrétaire et 1 4 Appts. pers d'Elat, appointements du Personnel. 6.055 5.830 2 1 ( de la Imprimerie Maison Centrale Nationale. 1.970.82 2 2 Matériel divers 3.060.95 3 1 Fournitures de bureau 3.508.33 4 1 Locations 291 66 5 1 Dépenses extraordinaires 6 1 Subventions 7 1 Entretien du Palais. 9.693.33 449.99 8 1 Appts. de la Police 8.271.63 8 2 Sécurité publique Administrative. 8 4 Frais luminaires et : 26.425 8 5 Appointements des fournitures de bureau police et prisons. 16.666.66 4.666.66 CHAP. SPÉCIAL Rentes geoliers viagères. . 3.841.83 333.33 5.297.50 TRAVAUX PUBLICS 87.427.04 1 1 Indemnités du Secrétaire d'Elat et 13.666,65 1 21 Appointements du personnel appts. et pers. Adtif. mins de fer et des Mines.. . . lechnique section des Che500 1 3 Appointements de quatre Commissaires . . 2:325 vernement près les Compagnies des Chemins contrôleurs du GouPlaine du Cal-de Sac el de T'Artibonile de fer de la /de déplacement. y compris leurs frais 6 1 Entretien du Réseau télégr. terrestre. 7 1 Frais extraordinaires, dépenses 9.600 CHAP. SPÉCIAL.- Construclion bureaux imprévues. adtion. 583.34 et Douane Mole-SL-Nicolas. des Finances 1.000 AGRICULTURE 15.028.34 1 1 Appts du administratif ct du 1 2 de Apau Police rurale pers. technique. 1.185 3 1 Localion et subvention Ferme 17.094 3 31 Frais extraurdinaires et déplacement d'Espérimeniation des de Turgeau Ingénieurs. INSTRUCTION PUBLIQUE 19.416 1 1 Appointements du personnel.. 1 2 des 1 3 du Corps Inspecteurs. enseignunt el 2.929 boursières à J'Ecole de Dlles. ELIE eatretien de 17 2 1 Entretien de 7 boursiers à Puris el Dumois. boursiers . 2 2 Droit ct de Médecine aux Ecoles de 68.853.50 3 1 Subventions. 4 1 Locations. 4 2 Matériel, mobilier scolaire et frais de transport, 12,163.20 9.285 Fournitures classiques . Inspecteurs. enseignunt el 2.929 boursières à J'Ecole de Dlles. ELIE eatretien de 17 2 1 Entretien de 7 boursiers à Puris el Dumois. boursiers . 2 2 Droit ct de Médecine aux Ecoles de 68.853.50 3 1 Subventions. 4 1 Locations. 4 2 Matériel, mobilier scolaire et frais de transport, 12,163.20 9.285 Fournitures classiques . 2.000 1.250 A reporter, G,I 97.790.70 349.388,24 420 26 695.004/3: --- Page 4 --- LE MUNITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Billets. Or américain. INSTRUCTION PUBLIQUE Report : . .G. 97.790.70 5 1 Dépenses imprévues . 349.388.24 26 694.00 51 2 Impression du Bulletia Officiel. -750 1/3 5 51 de Ind. Porl-au au pers.Inspection scolaire et Directeur Prince. Lyc6e National JUSTICE 1 1 Ind. du Secrétaire d'Etat 98.820.70 1 2] Appointements du personnel. ( 2; 1 31 1 Matériel et fournitures pers. des Tribunaux de la de burcau. hépublique. Dépenses imprévues. 43.896.50 21 2 Localions. 1.21999 31 2! Frais de transport 666.66 3' 31 Bulletin officiel. 2.838.67 166.66 CULTES 133.33 1 1 Traitements del 1 z] Evèques, Tarchevaque vicaires el 49.616.81 des prétres et secrélaires généraux. 1 3 Appointements du pers. supplément et' de de trailement 528.12 1 4j Malériel el fournitures de bureau. l'orguniste de la Cathédrale. 1.410 618.75 1/2 2! Le Direcleur, l'Econome du Pelit455 3.412.50 2 4] Localions Séminaire el deux frères.] 3 1; Dépenses imprévues. 3 2, Cultys protestants 103.50 CHAP. UsiQuE- Evéché lon. Cap-llaitien et presbytère de Cavail 1 4j Malériel el fournitures de bureau. l'orguniste de la Cathédrale. 1.410 618.75 1/2 2! Le Direcleur, l'Econome du Pelit455 3.412.50 2 4] Localions Séminaire el deux frères.] 3 1; Dépenses imprévues. 3 2, Cultys protestants 103.50 CHAP. UsiQuE- Evéché lon. Cap-llaitien et presbytère de Cavail 3.570 Art. 2. Le présent Arrêlé G.501.395 75 4.002.87 1/2 l'article 45 du Règlement pour le sera exécuté à la diligence du de Secrétaire F32.376.8751s Donné Service la Trésorerie. d'Etat des au' Palais National de Finances et du Commerce, en Pori-au-Prince, le 5 Septembre 1909, conformité de an 106* de Findépendance. Par le Président : Le Sccrétaire d'Elat des A T. SIMON, Finances et du Commerce, SECRÉTAIRERE D'ETAT DE L'INTERIEUR C. RI GAUD. sions triennal locales et remplacement des CommisLe Département de pardes Conseils réguliers; SECRETAIRENIE D'ETAT DE vue des élections qui doiventavoir) PIntérieur, en 30 Formation des TION PUBLIQUE L'INSTRUCen Janvier de l'année prochaine, lieu d'arrondissement pour collèges la électoraux pelle aux Conseils rap- des candidats au Sénat nomination Le de République communaux de la cer le tiers des devant rempla- que porle Département à la TInstruetion publi151 de la Constifution, les-dispositions de l'article Corps. membres de ce grand ciens élablis connaissance des 10, 11, 12, 13 ct14 les articles 9, médical dans le pays que pharma- le de la loi Glectorale, central ayant Jury ayant trait aux Assemblées Port-au.Prince, le 10 des modifications prescril Tadpption f En primaires. Septembre 1909. nière conlenues en l dervront conséquence, dès lej ces institutions dede six édition mois des Codes français, ud dôlai tobre prochuin, premier ouvrir jourdu mois d'Ocpourvoir de leur cst accordé polr se d'insoription, leurs registres SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES celterdernière édition, cles ci-dessus conformément aux artiformer les Assemblées mnentionnés, aux fins de Les, Bons do ORDONNANCE, l'époque fixée par la Constitution primaires à gourdes seront l'Emprunt de 2.500.000 l'exécution des travaux suivants pour signés Dar Monsieur Nous, Doyen du : T. BÉLIARD en qualité de Ifailien, Tribunal civil da CapSAVOILL : Secrétaire d'Etat des Financos Dolégué du Vu l'articla 184 du Code 1o Elections de Directeur du Burenu Contral et le criminelle, l'Instryction peuple; quolques Députés du cetto ct de la de la Re- nollo Fixons au lundi Pouverluro de la session crimiDépenso, dix-huit 20 Renouvellemontdes à dix heuros du matin. Oclobro prochain, munaux qui ont Conseils com- Porb-mu-Prince, le 31 Août 1909. Faitau Palais accompli leur exercice le fer. Soptombre doJuatice 1909. du C. Cap-llhitiens RIGAUD, ANTOINE FRANÇOIS, Re- nollo Fixons au lundi Pouverluro de la session crimiDépenso, dix-huit 20 Renouvellemontdes à dix heuros du matin. Oclobro prochain, munaux qui ont Conseils com- Porb-mu-Prince, le 31 Août 1909. Faitau Palais accompli leur exercice le fer. Soptombre doJuatice 1909. du C. Cap-llhitiens RIGAUD, ANTOINE FRANÇOIS, --- Page 5 --- LE MUNITECR SENAT blir des courants de grande aux fins de recueilliraux dilférents puissnnce vrage sur les applications industrielles de Séance du Mardi 27 Juillet 1909. d'utilisation gie fournie la plus grande part de l'éner- points l'éleetricité, M. c'est l'oeuvre d'un savant, ePartout, parl la source. Ed. d'Apremont, électricien de la Présidence de I. le Sénaleur F. P. PAULIN, qui est employé dansl l'industrie, c'est le cuivre municipalité de Paris. Tous les renseicomme bon conducleur. gnements, tous les délails que je vous Suile el fn.) les Mais le contact des conducteurs fournis je les ai tirés de cet ouvrage. Je al Voici le péril ducleurs corps extérieurs, plus ou moins avec crois donc, MM. les Secrélaires nous exposés. auquel sommes cux-mémes, donne lieu à con- des que si le contrat Emmanuel Gabriel d'Etat, et déviations de courants Helvétius Manigal est Il faut bien vous occasionnent des qui, on se perdant, à Monsienr régulièrement cédé sée que si nous vons pénétrer de cette pen- les ères et les dangers mulliples pour Archer, vous prendrez dans avons à l'oceurrence toules les séance pour vousdemander appelés celte € Del l,la nécessilé objets voisins. saires pour empêcher précautions nécesseignements, ce n'est quelques rende soigner convena- la canalisation qu'on nous donne pas dans le but de aérienne. Vous venez vouischieaner, ce n'est pas dans. le but triques. En éler- d'entendre que esetmecEces vous faire un procès às sensation, de rive à empecher isolantun conducleur, on ar- rieure, dans les grandes l'Administration villes del stpénous savons que vous venez puisque électrique avec d'autres loute communication ger, impose acluellement la l'étranaffaires el que toul le monde d'arriveraux a terposition d'unc couche de corps par l'in- souterraine qui offre plus de canalisation confiance dans-la sincérité de vos pleine senti- condnetrice. malière non landis que dans la canalisation garantie, ments; ; mais, je le répèle, nous jouissent de celle Beatroup de substances si pleine de périls, si un (il se aérienne dominés par une pensée de sommes les lignes aérien nes, propriélé: la Tairi isolant n'a qu'à placer le pied dessus, casse, on nationale ; il s'agit d'une préservation tégeant les cibles gulla-percha pro- qu'immédiatement on soit pour vous avez pour devoir, Mr. question le que cliouc, le mica, clc, sous-marins, le cnout- canalisation aérienne atlire foudroyé. la La d'Elal de lIntérieur, Secrélaire ( Par JIM. je n'ai pas besoin de vous foudre, et votre collègue des Travaux conjointement: avec venus partout, suiledesacilentss successifs sur- Pile d'llaiti est dire que résoudre al'avantage du public. publics, de de contrôler, l'administration est forcée par la foudre. , sous-marins, le cnout- canalisation aérienne atlire foudroyé. la La d'Elal de lIntérieur, Secrélaire ( Par JIM. je n'ai pas besoin de vous foudre, et votre collègue des Travaux conjointement: avec venus partout, suiledesacilentss successifs sur- Pile d'llaiti est dire que résoudre al'avantage du public. publics, de de contrôler, l'administration est forcée par la foudre. En constamment outre, comme sillonnée Permettez-moi de tablissement Ser mesure de sécurité, l'é- sont recouverts de les lils ter que si nous m'enipresser d'ajou- 46 Les canalisations. similaire au gutta-perclia, qui est notre pays sortir sommes anxieux de voir dies sont dangers de personnes el les incen- percha est desséchée caoutchouc, dès que legutlaser d'embarras el SC civili- est fréquents quand la canalisation chaleur, les lils par le vent et la entièrement, de voirla ville de Port- aérienne. Il vaut mieux soil le feu aux peuvent communiquer au-Prince, non pas seulement pour les souterraine. Dans la canalisation qu'elle cendies maisons el provoquer des inPorl-nu-Princiense quiysont en pelit ne, un point mal fait, même sans aérien considérables bre, mais pour les citoyens de toutes nom- les courant soit anormalement que le Vnilà, MM., le fait je à villes de la République qui constamment peut être un foyer d'incendie. augmenté, Un défaul d'Elat Ire' connaissance. Quand quej M. le porte Secrétaire voséjournentala anxieux, Capilale; si nous sommes d'isolement, le permetlant au courant de désire PIntérieur aura répondu, et je au-Prince dis-je, de voirla ville de Porl- ronger conducleur, peut amener une donné qn'il réponde, quand il nous aura Pouvoirs entourée de la sollicilude des élévation reuse. de lempéralure locale les explications nécessaires, je sireux de publics, nous sommes aussi dé- 46 dange- déposerai ici, s'ily y a lieu, devant Cayes, voir que les villes du des De loutes parls, on a été une résolution pour que la tleSénat, de Jacmel, etc. soient éclairées Cap, contraint aérienne ne soil pas canalisation parce qu'aucun ciloyen aimantla ; rnaAme défectueux. concessionnaires." employée par les 16, ayant visilé T'Biranger, ne peut propre- se fi- "Nous lesi repousserons aussi M. Jérémie, Secrétaire d'Elat de l'Ingurer une ville plongée dans les ténè- Nons ne négligerons aucune chez nous. térienr : MM. les Sénatenrs, tonle séance bres, car, l'effet produit sur préventive. précaution du Sénal doil avoir une physionomie ble qui visile nos cilés obscures est T'olranger sembla- (II faut que les fils neltement dessinée. Le Pouvoir à celui ressent du public. soienthors de porlée administre, lePouvoir Exécutif trel le soir aut une maison quelqu'un et n'y qui en- KA part la c'est-d-dire,, question de sous Lerre. res, car, l'effet produit sur préventive. précaution du Sénal doil avoir une physionomie ble qui visile nos cilés obscures est T'olranger sembla- (II faut que les fils neltement dessinée. Le Pouvoir à celui ressent du public. soienthors de porlée administre, lePouvoir Exécutif trel le soir aut une maison quelqu'un et n'y qui en- KA part la c'est-d-dire,, question de sous Lerre. Je vous prie, M.JI, de Législatif relenir fcontrôle. de lumnière. Mais il m' est pénible trouve nislre ne perdra de sécurité, le Mi-- que T'honorable sénaleur ceci: c'est Iea dire, parce que je me trouve de vue que le bon trouve pas Baussan ne en fonetionnement f: d'inconvénient à ce sence de Secrélaires d'Eiat gui ont pré- tion esl en partie lié au apparvils d'utilisa- concesionnaires fassent le transfert que les du gG, quisont instruits et qui sonl au voya- de la canalisation. Une conlitionnement conlral à un étranger. rant de toutes lcs questions vilales cou- ve el sciontifique est survaillance acti- M. II. Baussan, intéressent une nation : l'étal qui x Les lignes: urgente. suis pas seulement intervenant: Je ne de nos villes est loin d'ètre satisfaisant. sanitaire Jeur comple aurionnessintallents que les conducleurs tàmeil- de mon pays, mais respectuenx je suis d as lois Rappelez-vous, MM.les Secrélaires, tant rains. Mais d'aulre part, souler- des acles qui émanent du Po respoctueux que vous reslerez au Pouvoir, tout nent de plus grandes elles occasion- latif auquel j'ai rvoir Légisnous domnantl@clairage, que vous devez en tien, A cause des dépenses de d'entro- Or, le contral a Phonneur été voté d'appartonir. aussi vous occuper de l'hygiène tempéles, la foudre, Législatif. c'est le par le Corps A que, et, toul àl'leure j'aurai, à ce publi- Rooenea EL comme les supporis de la implicilement a accordé Corps Législatif qui poser quelques questions au Secrétaire sujel, tion aérienne seronl posés canalisu- de cession. l'autorisation d'Elat des Travaux publics. (I1 lit): maisons, vous voyez d'ici le long des M. Jérémie, ( Nous savons qu'un courant 6lectri- d'incendie auxquols nous sorons les dangers lériour: On a gardé Secrélaire sur d'Elat Co de l'Inque, en traversant un corps nellement exposés. jour- lence le, plus absolu. point le si s'écliappe par suite d'une conducleur, transforma- ( Tandis que, M. Il. Baussan : Pas du tion d'énergio grandes villes acluollomont, dans los moi lo tout, Faites élecirique on chaleur, teurs éirnngères, les conducpasser contrat et jo vous le proportionnelle àl la résistanco plncés on soutorrain sont à Pinstant mômo. prouye du conducleur et au carré de électrique de cannlisation le plus lo mode M. Jorômio, Secrétaire du courantqui la traverse. ussan : Pas du tion d'énergio grandes villes acluollomont, dans los moi lo tout, Faites élecirique on chaleur, teurs éirnngères, les conducpasser contrat et jo vous le proportionnelle àl la résistanco plncés on soutorrain sont à Pinstant mômo. prouye du conducleur et au carré de électrique de cannlisation le plus lo mode M. Jorômio, Secrétaire du courantqui la traverse. Pintonsité ployé el souvent imposé frequemmont om-' tériour; Voici le d'Etat de l'Ina Et s'agissant irations > pàr los adminis. contrat. Le droit de * comme le del'delairage d'une ville Repronant:" publiques constitution dans d'une société est Port-au-Prinee, il faudra éta- pas moi seul Eh bion, MM. co n'ost le contrut, le droit de transfort anonyme tn'est qai ai parlé, voici un 'ou- pns (M. prévu. Baussan parcourt quelques minutes, --- Page 6 --- LE MONITEUR pas été541 je ré- Et si demain, ma voix n'ayant que dirait Il est tout juste que écoutée, le feu se propageait juré de Secrétaire d'Etat de à me poser. au sénaleur Baussan. le ? Et puis, MM. j'ai en Je contrat. ) M. le Baussan, au mo- ponde dit lé Gouvernement a la facul- peuple ses intérèls, et, me trouvant éclairés, Mintérieur, reprend M. présenté J'ai que si la canalisation sera sou- prendre de Secrélaires d'Etat devoir. : ment du vole du contratjavais les conces- té de décider Cest une question présence forcé d'accomplir mon motion demandant que de céder terraine ou aérienne. Corps ne suis de voter la résolution une n'eussent pas le droit dis- d'administration. Le vau. grand propose au Sénal sionnaires leurs droits à des après peut qu'émettre un cette matière consulter suivante: : le voou,. cussion, cette proposition anorait ne Sénat Il faudra en Pour ma part, je n'ai pas Le Sénat de la Républiqne du Contrat exprime d6clairage de sorle des le séna et du SREEA tée par le Sénat, admis le .aira dc trans- Ingénieurs. d'etre spécialiste, % dans le cas des d'oxéontion villes de Bortau-Prince la prélention crois 6lectrique souterraine, a imeplicilemeat teur Baussan, non plus, je nous dis- Cap-Battion que la canalisation sera préf6rée à la cafert. Secrétaire d Etat de T'In- de M. S. Archer: : Je crois que sommes en offrant plus aérienne. de garantie, M. Jérémie, Je vais vous donner lecture cutons dans le vague. Nous loi ; or, T'inter- nalisation le 27 Juillet 1909. 1érieur: 6 du contrat, ainsi conçu: train d'interprôter une qu'au Port-au-Prino, (et 23 signatures.). l'article de l'instaldes lois nappartient (Sign6) BAUSSAN d Art. 6.- Le plan électrique général ou hydrau- prélation Je crois que les Secréon le dit au Palais, 44 lation à vapeur, centrales.ell le schéma Corps Législatif. d'Biat qui ont élé appelés s'agit C'est afin, comme lique, des usines des taires I'ont pas élé. n'en ignore. reea pour l'éclairage nc que personne da cession du Contrat, s4 des canalisations et idu Cap- questionnés dadminisiration. plan électrique général ou hydrau- prélation Je crois que les Secréon le dit au Palais, 44 lation à vapeur, centrales.ell le schéma Corps Législatif. d'Biat qui ont élé appelés s'agit C'est afin, comme lique, des usines des taires I'ont pas élé. n'en ignore. reea pour l'éclairage nc que personne da cession du Contrat, s4 des canalisations et idu Cap- questionnés dadminisiration. Quelles Au moment de que la canali-. s6 villes de Portan-Priach des villesindi. d'une question les explications fournies par i importait de démontrer défectueuse. Et c'est 4. Haitien, pour l'échanged le diamèlre du fil à que soient le Sénal ne peut, prendre un aucune voeu. salion aérienne est se de nous. st propose quant la qualitéet devront être remis à l'ingé. eux, Il ne peul quéemnetire aux bien celle qu'on st employer: le décisien. : Je vais répondre donner. ne pas prendre nieur désigné par Gonvernemeniqut M. H. Baussan l'autre, au Secrétaire M.S.Archer:3 :Je déclare et voici <t les fera parveniraxecs Ccomoboerationn d'Elat de deux, l'un après Archer. La question part au vote de cette résolution mande àla. st s'ily a lieu, au Secrélaire > d'Elat el au collègue vitale, MM. les Secré- : Quand un sénaleur pour être être pourquoi: Ministres st VIntérieur, pour approuves lis de même l'ar- est absolument et c'est J'appelle barre du Sénat des de vous sanetion. Continuant : Je taires d'Etat, toute pourquoi votre énergie, il n'ya pas du Secrélaire icle 12, ainsi conçu : tuute votre attention, bonne volonté la résou- questionnés, Après les explications a dovoir de dé66 Art. 12. - Les concessionosires, ne se- toute volre d'Etal ert Tintérieur d'Etat, le président clos. Ets si elles. ou cause, Le Secrélaire TaRSS 66 Ieurs héritiers ayants indemnité pour les dre. avait bien commencé a Gni parnous clarer que Tincident pour l'interroà aucune aux pas satisfaisantes en ront tenus travaux généraleest facultatif concession- ou l'autre ne sont la question inter44 tranchées ou autres nécessaires àl leur. GES qu'il de nous donner Tun gateur, on Mais change à Aheuresctsalle, le Sénat En - naires passnat.je ment quelconques, qu'ils ne causent de canalisation, de l'Inlé- Dellation. de résnlution, la. st exploitation, pourvu aux système au Secrélaire d'Elat ne peut prendre : Collègue Archer; 66 aucan dommage ou préjudices PRa rappelle n'a pas à se mettre en rapport M.1 le président en disenssion. de! PEtat et des Particulierao rieur qu'il n'a pas n'est priélés conditions, du momentqu'il résolulion pasencore : Je au collague dans les mêmes avec N.Archer, au GouverBaussan réponds a6 pourront, de s'adresser M.H cela ne s'appelle pas une ourenouwal cru nécessaire son autorisa- ? PRa rappelle n'a pas à se mettre en rapport M.1 le président en disenssion. de! PEtat et des Particulierao rieur qu'il n'a pas n'est priélés conditions, du momentqu'il résolulion pasencore : Je au collague dans les mêmes avec N.Archer, au GouverBaussan réponds a6 pourront, de s'adresser M.H cela ne s'appelle pas une ourenouwal cru nécessaire son autorisa- ? 4e opérerlous deplacements quiaupourlui demander Archer que donc sanction it lements de câbles modification éleetriques ou l'a- nement de PInté- sanction. ou'appelez-vous si j'avais déposé une pour butla tion. d'Etat lly aurait sanction, d'Blat. raient du matériel. > M. Jérémie, Secrélaire contre les Secrétaires mélioration donc de la con- rieur Je ne le connais pas que, jusqu'ici. lorsqu'il proposilion le veu que nous émettons d' "Etat. Reprenanl: Il résulle articles que les con- M. S. Archer: Je crois appelés pour Au contraire, consolider les Secrélaires ou texture de ces deux employer la ca- s'agit des Secrélaires Sénat d'Etat ne peut prendre viendra On sanclion un vote de blâme de cessionnaires pourront la le ne com- appelle II n'est pas question souterraine ou canalisation elre questionnée résolution. Les questions de non-conlance. dans Toccurrence. n'a nalisation De sorte que, conformément PEtal peut aucune de sanction. Le Sénal ne - peut cela. Le Sénat, la canalisation aérienne. portent pas qu'à émettrel le vO2Il que canalisation au voeu du sensteurbaussant une ca un voeu. suis soit préféréo à la aux aconoessionaaires qw'émetire réellementsur. souterraine demander telle autre, sur M. H. Baussan:de semble nous faire aérienne. nalisation hommes plutôt : l'art. pris delopposition que de sécurité Archer: Nous sommes parfaite- ne poul'avis des la parole pour lesénateur Archer. S'agissant nous discutons dans M.S., d'accord, je sais que nous les. demande il dit que vous appe- ment une résolulion, que M. motion Baussan:Je d'ordre, M. le président. publique, le vague. Qu'esl-ce donc que a élé résolue vons pas prendré ne pas de saniction; une Vous T'avez. lez le vague? La question de questions de egmportent comme un vote de féM. le président : Ce n'est pas le séna- les hommes les plus compelente qui dé- un vole blame, est une sanction. Nous ne M. H. Baussan est en cause. M. le par l'Europe. Il s'agit de Télectricilé les licitation, des anmintatratsurs Les adteur Baussan qui de Tintériour se trouve vore les maisons et tue personnes, On est sommes pas les voici. (11 désigne les. Secrélaire d'Etal du Sénat de les courants sont aériens. d'as- ministraleurs, en ce moment en c'est présence le Sénal qui doit quand forcé eu Europe de frapper la à police causo de la Secrélnires Jérémio, d'Elnt). Secrôlaire d'Etat de l'lnla République, M. le Secrélnire d'stal vient faile surances de 15 O1O en plus, M. C'est une question tochnique. à décider. d'Etal du Sénat de les courants sont aériens. d'as- ministraleurs, en ce moment en c'est présence le Sénal qui doit quand forcé eu Europe de frapper la à police causo de la Secrélnires Jérémio, d'Elnt). Secrôlaire d'Etat de l'lnla République, M. le Secrélnire d'stal vient faile surances de 15 O1O en plus, M. C'est une question tochnique. à décider. que lu proposituion sera plutôt fréquence des accidents. Je le répèlo encore, nous (Arieur: Ce sont les ingonieurs qui sont appolda est préd'insinuer d'employer se M. S. Archer: uno loi. de canalisation aux stnucdonnainen souterruine. Il doit sommes en train d'interpeotor pas. diro qjuel syatôme la canulisation n'a pas às se meltre en rap- M. II. Baussan : On n'intorprble Mossiours, forablo. Lo collègne Baussan rappeler qu'il Archer qui n'a pas un M. 11.Baussan, continuant:N donc ne pas M. le président: d'accord avec le Secrolaire et port avec officiel. M. dans ces conditions, de esl-on I Exéculif que de viont d'ôtre do Il s'agit d'un vou le caractbro Secrélaire d'Etat de l'In- respocter les droils le pays? d'Etat T'intérieur. Uue résolution aurait - au M. Jérémie, au sénuteur Baus. un dunger qui monnce leR d'uner orésolulion. d'une modification faite 1érieur : Je m'adresse no me trouve pas en- signalor Assurément, non. esterone-nous lo ai: carnclère son, parce que je d'une décision du Sénal bras croisés? Le Sénal gardera-L-il danger dortain? contrat. core en présence répondre à cerlaine avait lence quand usagild'und J'ai été appelé Fs sénaleur Baussan questions quo --- Page 7 --- LE MONITEUR. Plusieurs voix : Et la question d'hy isolés de terre, afin d'évi-I ? M. Jérémie, Secrétaire d'Etat de l'In- gneusement ler toute perte de courant; le neutre giène M H. Baussan : Je demande la parole, térieur: Mon collègue des Travaux publics sera contre mis directement à la le attend le rapport des ingénieurs. Dès que par afin d'arriver à une sécurité de M. président. Vous l'avez. ce le Gouver- terre tout accident M.le président: nous aurons reçu rapport. marche absolue et d'éviter acciden- M. H. Baussan : MM. les Secrétaires nement saura quelle décision prerdre. résuller de la rupture 11 savez que la question d'hyM. Pélion Pierre-André. 1 Secrélaire pouvant telle des câbles extrômes. d'Etat, doit vous. mériter Paltention des Poud'Etat des Trawaux pablics : M. le présiBaussan, dans son ar- giène voirs Eh bien, voici un rapport dent, demande la parole. Le sénaleur demande que le Goupublics. médical central présidé par un t président: Vousl'avez, honorable dent patriolisme, le systême de cana- du Jury M. le Dr V. Louis vernement adople médecin compétent, Secrétaire d'Etat. lisation souterraine ; C' 'est une question Michel. Il est dit dans ce rapport. [I M.P. Baussan, dans son ar- giène voirs Eh bien, voici un rapport dent, demande la parole. Le sénaleur demande que le Goupublics. médical central présidé par un t président: Vousl'avez, honorable dent patriolisme, le systême de cana- du Jury M. le Dr V. Louis vernement adople médecin compétent, Secrétaire d'Etat. lisation souterraine ; C' 'est une question Michel. Il est dit dans ce rapport. [I M.P. Pierre-André: MM.les Sénateurs, courtes d'ordre absolument technique: éclai- C'est en donne lecture.) c'est pour vous donner quelques le contrata puisqu'il s'agit de nous de Reprenant: Vous savez, Messieurs, explications. Au momen! où pourquoi, le sénateur Baussan les qu'on prend partout pour été présenté, j'élais titulaire du Départe- rer, je prierais ses noles et son volu- précautions les familles. Les ignorants ment de Pinlérieur. Ce contrat a été dis- me communiquer proléger en rire. Mais, dans les Anlilles, cuté entre l'Elat et les concessionnaires, Arrivéà me. Al'aide de nos bibliolhèques., sans- peuvent en Europe, à la Havane, par exemple, devant le Conseil des Ministres. de nous arriverons à la meilleure des précautions infinies sont prises la Chambre des dépulés, il fut l'objet doute, Je crois que, dans ce toules choses, à commencer par nouvelles discussions. El finalement ce solution possible. pas d'ajour- pour été le Sénat, enfin cas, le Sénat ne manquera le Jait. est analysé, contrat a adoplé Législatif, par ainsi que la ner la question. Destiné aux enfants, il constivoté par le Corps Permeltez-moi de vous M. II. Baussan : Jc ne suis pasenlid- surveillé. Car la jeunesse, faut que les loi de sanction. cn de l'avis du Secrélaire d'Elaldes luant l'avenir d'un pays, il lire quelques articles du contrat. (II rement I1 vient de nous lire enfants, avant les hommes, soient prodonne lecture). Travaux publics. articles du contrat relatifs aux bégés. Ainsi, MM., tandis que vous vous Reprenant: La loi de sanction dit à son quelques à prendre à la source el occupez de nous donner l'éclairage élec- à tour, en son article 5 : précautions dans les maisons à éclairer. Mais vons trique, n'oubliez pas les précautions 6 At.sr-basenrmossen ou leurs le Sccrétaire d'Etat de PInlé- prendre pour la bonne hygiène publique. voyez que de toud'ailleurs. qui ap4 -inmcamaan rieur avait négligé de s'entourer Et ce n'est pas moi, villes dePort-au-Prince Vous ces choses au Secrelairedbiatdes "à élablirdansles élec- tes les connais-ances nécessaires. prendra Vous n'ou4. etdu Cap-Hailien les canalisations donc, M. le Secrélaire d'Etal, Travaux publics quia vpyagé. voyez que de toud'ailleurs. qui ap4 -inmcamaan rieur avait négligé de s'entourer Et ce n'est pas moi, villes dePort-au-Prince Vous ces choses au Secrelairedbiatdes "à élablirdansles élec- tes les connais-ances nécessaires. prendra Vous n'ou4. etdu Cap-Hailien les canalisations donc, M. le Secrélaire d'Etal, Travaux publics quia vpyagé. atlention à la ce triques deslinées à leur exploitation : convenez étail bon à ce moment-la de régler blierez pas d'étendre votre des boissons à ce sujel avec qu'il de canalisalion. Vous n'avez surveillance de nos viandes, inutingenimur.entendine la un ingénieur désigné par le Gouverne- question consuller les ouvrages sur les ap- et des aliments. Ace propos.Texprimerai nement et qui sera chargé de veiller à qu'à de Pélectricité pour vous con- ler gret qu'unel loivotéer des par vins le Sénat,con- et des alisoient ce que loules les précautions tent plications vaincre que la canalisation soulerraine cernant la falsificalion été examinée par la 44 prises par les concessionnaires deux usines est préférée de nos jours. ments, n'ait pas ci dans l'élablissement des savant nous a appris que dans les Chambre des Keprésenlants. médical qui centrales que dans les maisons parti- Un villes étrangères T'administra- Voici le rapport du jury des Puu46 culières pour assurer la sécurité des grandes pour éviter de nou déuonce ces fails à l'attention contre tout dan- lion en ce moment, Les canaux qui conduisent -66 peisonne: : et garantir velles calastrophes, impose la canalisa- voirs publics. la sur <i d'incendie. l'eau destinée à consommation, ger tion souterraine. de Portsau-Princo à Pétiona Les ingénieurs du Gouvernement les conces- Eh bien ! lorsqu'en parcourant dan- cet la route au publicquis'y baigne des € qui seront employés par cas sommes pénétrés ville,sontouverts matières impropres. Au 46 sionnaires ne pourront en aucun ouvrage,nons la canalisation aérienne, el y jelle de des Port- -au-Prince, les fosses 16 faire parlie de la commission travaux d'ingé- n'est-il gers qu'offre pas du devoir du Gouvernement cimetière fouillées sans précaution quand <6 nieurs chargée de contrôlerles qu'elle soit appliguée ? sont ailleurs, nou seulenent c'est des dits concessionnaires. d'empôcher Je crois cfest partout le Directeur des pomReprenant: En vertu de cet article, M. le président: Le voeu a alta adopté. réglementé, mais a pour mission de désiule Département de PIntérieur d'alors, ap- un fait accompli. Secrétaire d'Elat pes funèbres Les règlements puyé d'une décision du Conseil des Se- M. P. Pierre-André, : MM., la question fecter les corbillards. fosses soient fouillées à crélaires d'Etal, avait soumis la ques- élec- des' Travaux publics ; nous méritons oxigent que les de et qu'elles tion à l'appréciation des Ingénieurs est très contruversée éclairés. Je promets de ve- deux mèlres couvertes profondeur d'une couche'de triciens qui out présenté le rapport que d'etre plus de meilleurs renseignements. soient ensuite ces sont soumets. fouillées à crélaires d'Etal, avait soumis la ques- élec- des' Travaux publics ; nous méritons oxigent que les de et qu'elles tion à l'appréciation des Ingénieurs est très contruversée éclairés. Je promets de ve- deux mèlres couvertes profondeur d'une couche'de triciens qui out présenté le rapport que d'etre plus de meilleurs renseignements. soient ensuite ces sont soumets. nir avec veu, chaux. Est-ce que précautions je vous : Nous ne pouvons ni émettre un chez-nous ? M. le Ministre, nous iill donne lecture de cctte partie une résolution. Ne vous prises vous eles un homme dep protant les cfee- ni prendre une décision, savons que de ce Les canalisalions pour pressez pas de prendre A grès, que vous avez donné la preuve ders 11 que pour les distriluteurs aériennement pour- ou la question mérile d'ètre viendrai éludiée. répon- votre amour pour vos conciloyens. de vous rendre Nous ront etre exécutées du conces- une prochaine séance, je n'avons pas ia pensée souterrainement et au choix In- dre à toutes les questions du Sénat, jen de tous les péchés d'lsraël, sionnaire et après entente aveç les prends Tengagemnent. Se- responsable mais vous conviendrez avec nous que les génieurs du Gouvernement. M. H. Baussan : Je demande au de Port-au-Prince sont couvertes les conTravaux à rues nous 4 En cas de réseau aérien, cui- crétaire d'Elat des publics d'immondices, que los oaux que .ducteurs seronten Gl etles câbles en moment il sera à notre disposi- buvons sont dans un étnt piteus,qu'elles Ils seront fixls par quel femmes, nos onfunts ot nous vre l'intermédiaire électrolytyque. de double clochs en por- tion? M. P. Pierre-André, Socrélnire d'Elat tuont mômes; nos que los baufs amonds à l'Abatcelaine à haut isolement, sur des po- des Travaux publics : Dès joudi, jo. sarai ne sont pas visitds par des vétériteaux en bois-ou en fer de hauteur con- pret, toir naires ou des médecins; quo la viande L'incidont ost dlos. pas examinde avant d'àvenable. trois fls est om- M. le président: olle-môme n'ost 4 Si le système à seront soi- Le Sénat reprend son ordre du jour. ployé, les pôles extrèmes --- Page 8 --- LE MONITEUR 1909- M. le président, reprenant: Voici quel dent de ce Corps pour la période sera l'ordre du jour de nolre prochaine tre livrée au public; qu'aucun de reglement la viande 1910. de la séance. 11 comportera : ne preseril le transport fermées, au contraire, M. le président: Des projets au Traité du dernier dans des voitures Chambre, celui qui est relalif 1o. Sanction procts-verbal; : se dans des cabrouets improconclu entre les Elals-Unis 20.Lecture de la correspondanee: ça pratique Voilà ce que dit le rapport du jury. d'Arbitrage ct Ilaili sera déféré au co- 30. Rapports des Comités et Commispres. comportera : ne preseril le transport fermées, au contraire, M. le président: Des projets au Traité du dernier dans des voitures Chambre, celui qui est relalif 1o. Sanction procts-verbal; : se dans des cabrouets improconclu entre les Elals-Unis 20.Lecture de la correspondanee: ça pratique Voilà ce que dit le rapport du jury. d'Arbitrage ct Ilaili sera déféré au co- 30. Rapports des Comités et Commispres. M. P. Pierre André, Secrélaire d'Elat d'Amérique mité de la Justice el des Relations Exté- sions. à cet ordre du Comme le sénaleur Y-a-t-il des observations des Travaux j'ai publics: été profondément impres- rieures. Déférant au voeu de la Chambre,le Sé- jour? sionnéen Baussan. Isantle rinportdalarymetieal "nal slatuera sur lc projet transformant (Silence ) ainsi et dit est absolument vrai. école secondaire l'école congreganicte Conlinuant : Il demeure arrêlé Tout Dans ce nofre qu'il pays, les précautions ne sont en de Pelil-Goàve. la séance est levée. suflisamment prises ce qui Continuant: Le 4e. point de l'ordre du L. pas Ailleurs, Eo y, a la atrait taux rapports des Comilés et (Signé) S. ARCHER, Cu. RÉGNIER, concerne Thygiène. mais il y a aussi le Dé- jour BARDANCOURT, R. DAVID, C. LEREBOURS, police sanitaire, Sanidad est souchéà celui Commissions. ? 11. BAUSSAN, S. WILLIAM, D. TIÉODORE, partement On à s'alarmer, Y-a-l-il des rapporls prèls ST.- RÉMY, T. A. DUPITON, N. de l'Intérieur. pas la canaCuriel, ayant oblenu la parole, CAMILLE P. PH. CURIEL; pour ma part,je déclare que M.Ph. lecture du rapport suivant : CAYEMITTE, PAILLIÈRE, LANOUE STERlisation de Pélion- Ville à Port-au-Prince donne DAUPHIN, T.C. LAURENT, A. BÉLIARD,. V. est mauvaise ; elle cst en mur ordinaire. el RAPPORT LIN, M. E. MAGLOIRE, BoucuE, Tu. H. MÉNARD, Elle a été construile par Laforestrie, HILAIRE, G. VINCENT ainé, Esc'est à refaire. D'après les renseignelu Senat de la Ripublique. MOREAU Ls. MICHEL, LUBIN. Le président, ments du Direcleur du service hydrau- dc comités de FIntérieur et des Finances se TIME jeunc, LÉONCE les secrétaires, J. DUSSER,. lique il Y, a quatre individus, Ce chargés nous con- sont Les réunis ce jour 23 Jnillet courant votés pour F.P.PAULIN; boucher les crevasses. qui devant statuer sur les trois, projets de lois séan- par DIOGENE LEREBOURS. sole, c'est qu'il ya en ce moment contrats la Chambre des Représentants écoulé 7de ce dans mois. ses Savoir: Le secrétaire-rélacteurs le Corps Législatif trois pour ces des 18 Jnin érige en commune et de 5ne. classe ED. DEPESTRE. la des eaux. 1l esl cerlain qu'a- 10. qui devant statuer sur les trois, projets de lois séan- par DIOGENE LEREBOURS. sole, c'est qu'il ya en ce moment contrats la Chambre des Représentants écoulé 7de ce dans mois. ses Savoir: Le secrétaire-rélacteurs le Corps Législatif trois pour ces des 18 Jnin érige en commune et de 5ne. classe ED. DEPESTRE. la des eaux. 1l esl cerlain qu'a- 10. Loi qui de dépendant de caplalion modificalions qufon au- le quartier PEtronc-de-Forc du Pour copie conforme: vec les quelques oblenir TAtrondissomeut des Cnyes, Département ra à y apporter, convenable. nous pourrons Sud. érige en quartiers les postes Le sorétrire-archiciat uine canalisation 20. Celle de qui TIle-i-Vache et du Camp-Périn, R. DUPLESSIS. M. H. Baussan : D'accord. militaires dépendant de TArrondissement des Cayes, (DéM. le président : L'ineident esl clos. partement du Sud.) de LasReprenant : L'urdre du jour se pour- 30. Celle qui détache do Hoye-Sec de la Commune et Riaribes, PARTIE HON OFFICIELLE suit. de l'ordre du jour a lrait cahobas pourl les les attacher sections à la commune de de notre Belladère. division Le 2e. point d'un procbs-verhal. Devant cette et les modification frais qui doivent en résulter, AVIS ADMINISTRATIFS à la sanclion -rédacteur a la parole. territoriale commissaires ont cru nécessnire de conLe secrétaire-r Edmond Dupoux donne leclure de voquer vos les. Secrétaires d'Etat de PIntérieur avoir et d'AdministrationM. courant et l'Assemblée l'a- des Finances i assister à Ia réunion ; pour à quoi Le soussigné, préposé de Tiburon, celui du 20 leurs apprécintions sur la question co des finances de la commune dopte dans les formes réglementaires. amène ils se sont empressés d'acquiescer. de ces trois pro- annonce au public qu'en conformilé des Le be. point de l'ordre du jour Après un sérienx des considérants exnmen qui les recom- articles 80 et 81 de la loi surl'enregistrela leclure de la cOI trespondance. jets mandent et surtout au Corps Logislatif, en ayant consta- ment, il a fait choix du ciloyen HURACE MM.J. Dussek el Diogène Lerebours, don- t6 Topportunité et ne tronvant aucune objec- BRIETTE pour être son commis-signataite 1er. et 2e. secrétaires du bureau, tion de la part des Secrétaires d'Etateus-cités, de les adop- et, qu'il est responsable de sa sigualure. nent successivement leclure des pièces vos Commissnires vous proposent des délibérations de la comme de la sienne propre. suivantes: ter tels qu'ls sont sortis de la Chambre des Chambre des Roprésentauts. les nois et Tiburon, le 24 Juillet 1909. 10. Deux messages dalés du 23 Juillet cou Faità la Maison Nationale, jonr, LUBIN. Représenlants, 10. an que dessus. Th. rant, aux Nos. 138, 140, couvrant: l'éco- Le président, F. P. Paulin : le rapporteur, Lere- Ph. unej proposition de loi transformantl 20. un Curiel; les menbres,S. William, N. Diogène Dussek, le congréganiste le Pelil-Goàve; d'Ar- bours, tite L. C. Sterlin, Laurent, S. Archer. Cnyemnitte, DIVERS. enlants, 10. an que dessus. Th. rant, aux Nos. 138, 140, couvrant: l'éco- Le président, F. P. Paulin : le rapporteur, Lere- Ph. unej proposition de loi transformantl 20. un Curiel; les menbres,S. William, N. Diogène Dussek, le congréganiste le Pelil-Goàve; d'Ar- bours, tite L. C. Sterlin, Laurent, S. Archer. Cnyemnitte, DIVERS. décret sanctionnant la Convention L. Lubin, AVIS bitrage de la Haye,signée entre les Elats- M. le Le rapport sera imUnis d'Amérique et Haili ; d'Etal président: distribué et la discussion fixée Je certifie avoir pordu deux recus du Secrélaire primé, Willem A 20. Une dépèche en da: ullérieuremenl. proximatifs par lo steamer P. No Département des Travaux publics, inforL'ordre du jour est épuisé. du mois d'Aoal de cette année, 2039, te du 26Juillet courant, au No. 1, il Reprenant: de notre à la sommo de 98 gourdes 0,1 selon le désir du Sénal se Avant de proclamer celui s'élevant 'el 26 dollars 87 y compris la mant que à la séance de cc jour pour ohaine séance, J'aecordorai la parolo E dé- continies présentern à cerlaines questions: loul membre de cclte Assembléo d'intérot qui margo. En jo los déclare nuls, répondre Unc dépoche du Département de sire Tantrelenir d'uno queslion conasquence, dovant m' 'otro délivrô. PIntérieur, 30. en date du 20 Juillet courant, générul. duplicata No: 13, informant le président de M. Ch. Régnier Joudi sora le 20Juilo-14, Soplembre 1909. l'Assemblée au Nationale que des ordres let, el le maudal du buronu dovant pron" à Porl-au-Princo, pour l'impression du procès- dre lin à cclle dato, jo propose que, L. Os: ETIENNE. sont verbal passés du 7 Mai 1909; l'ordre du jour de joudi, 'il soil porl6 le 40. Une missive de la Chambro des ronouvellement du burenu. Imprimarie Nationale Complos, datéc du 27Juillet courant, au M.1 le présidont :Lo nocessairo sern fnil, Fort-an-Prunos: Directeur KDGARD GHENET. No. 258, informant qu'à sa séanco rédlu de ce mon cher collègue. jour, M. V. Gauthier a 616 prési-