--- Page 1 --- Samedi, 11 Septembre 1909. PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BURKAU DE RÉDAUTION ET - p'ABONNEMENT NUMÉRO 73 N - I 20, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DRSCTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois et seront dôtruits. 1eret 15dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 11 Seplembre 1909. Les. Abonnements partentdes Pour les Départements et PEtranger, les Irais 14arna AFFRANCEIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. LO1 Ie président de la Chambré, SOMMAIFLE G.DESROSIERS. Considérant l'endroit appelé OFFIGIELLE 44 Bac du Borgne quer situé à une distance PARTIE Les sécrétaires : lieues de la Commune du Loi érigeant le posle militaire Numéro deux en quar. E.EWALD. de Borgne quatre de laquelle il relève, offre assez B.JX.-FRANÇOIS, mitier. ce Iac du Borgne " en poste militsire. d'étendue pour être érigé en poste Loi érigeant autorisant le Gouvernement à contracter uli em. Donné à la Maison Nationale, le 25 litaire ; Loi prunt de un million de gour" es en pièces de cent nit kel mille de Juin 1909, an 106e. de l'Indépendance. Considérant que ce port est un point cinquanto centimcs et de un million cin de relâche pour tous les bateaux généen bille's. (Reproduction.) Le président du Sénal, ralement quelconques faisant les ports avis ministériel. du 27 Juille! 1909. * du Nord : - SÉNAT. -Séance F.P.PAULIN. Par-.conséquent une surveillanice très PARTIE NON OFFIGIELLE. active y est nécessaire: : Les secrétaires, Avis administratits. - Avis météorologiques divers. da 3 au 9 LEREBOURS. LA CHAMBRE DES COMMTUNES, Balletin des observations J. DUSSEK, DIOGENE Seplembre 1909. Usant des prérogatives que lui accorde l'article 69 de la Constitution ; OFFICIELLE. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. A PROPOSÉ, FARTIE d'Haiti ordonne que la Loi cia voté la loi Le Président Et le Corps Législatif dessus du Corps 00aannm,A suivante: : LOI et exécutée. Article premier. L'endroit appelé Donné au Palais National, de à Port-at-Prince, TIndépendance. 46 Bac du Borgne, 17 dépendant de la REPRÉSENTANTS le 26 Août 1909, an 106ème. Commnne du même nom est erigé en LA CHAMBRE DES A. T. SIMON, poste militaire dans les mêmes condi- miliUsant de Pinitiative que lui accorde tions que tous les autres postes l'article 69 de la Constitution : Par le Président : taires de la République. exécutée Considérant que le poste militaire d' Elat de lci Guerre et de Art.2.-La présente loisera d'Etat, s'est Le Secrélaire des Socrétaires Numéro Deux dont limportance le à la diligence depuis des années tant par la Marine, chacun en Çe qui le coucerne. iative que lui accorde tions que tous les autres postes l'article 69 de la Constitution : Par le Président : taires de la République. exécutée Considérant que le poste militaire d' Elat de lci Guerre et de Art.2.-La présente loisera d'Etat, s'est Le Secrélaire des Socrétaires Numéro Deux dont limportance le à la diligence depuis des années tant par la Marine, chacun en Çe qui le coucerne. accrue du travail de ses habi- S. MARIUS. et Donné à Ia Chambre des Représendéveloppement Taugmentation de St Le Seorétaire d'. Elal de VIntérienr, le 6 Août1909, an 10Ge de T'Indétants que par mérite la sollicitude des tants, population, ; qu'il y a lieu de. l Police générale, pendance. grands Corps de PEtat; JÉRÉMIE. de l6 Chambre, une administraLeprésident de donner a ce poste a Elalo des Tinances et du G. DESRGSIERS. tion particulière ; Le Secréluire A PROPOSÉ Commnerce. L6s secrétaires : Législatif a voté la loi C. RIGAUD. Et le Corps Le Norrétaire aElat des Trqvene 21B. JN.-FRANÇOIS, E. EWALD. suivante Art. ler. : -Le poste militaire Numéro de Ulics 6b de tagricullure, la Maison Nationale, le 26 relevant Donné à Deux est Grigé en quartier P. PRE-ANDRE. Août 1909, an 106 do VIndépondnnco. la commune de Jérémie. loi sera pu- Le Sporduired' Mal de l Instruction pudu Art. 3. La présente des bligue et des Relations Hctérioures, Ie président Sinat, bliée et cxccutée à Ja diligence le F: P. PAULIN. Secrétaires d'Elat, chacun en coqui MURAT CLAUDE. concorne. Ie Necréluiro d Elal de lat Justico eldes Les snordtaires : Donné au Palais do lis Chambre des Culles, J. DussEK, DIOGENE LEREHOURS. Roprésentanbs le 18 Juin 1909, an J. C. ARTEAUD. 10Ge. de rIndépendance. --- Page 2 --- LE MUNITEUR. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE dessus Le Président du Corps d'Haiti ordonne que la Loi ci- la formée Commission Législative qui va être dela République. Législatif imprimée, soit revêtue du Sceau une et de pour le retrait des billets de SECRÉTAIREREDETATI DE publiée et Donné au Palais National, à exécutée. deux gourdes. L'INTERIEUR le 27 Aoit 1909, an 106e. de Port-an-Prince, lement Art. 3. Les billets provenant Le TIadépendance. de cet emprunt seront éga- vue des Département de lIntérieur, en A. T. SIMON, à la Trésorerie versés élections qui Par le Président: service pour être employés au en Janvier de l'année dotvontavoirlieu Le Secrétaire d' Elat de courant, distraction faite des pelle aux Conseils prochaine, rapde la Police générale, PIntérieur et 166.666.66 trés desi gourdes au profit des sinis- République les dispositions communaux de de la JEREMIE. de lIntérieur, en A. T. SIMON, à la Trésorerie versés élections qui Par le Président: service pour être employés au en Janvier de l'année dotvontavoirlieu Le Secrétaire d' Elat de courant, distraction faite des pelle aux Conseils prochaine, rapde la Police générale, PIntérieur et 166.666.66 trés desi gourdes au profit des sinis- République les dispositions communaux de de la JEREMIE. Art. 4. incendies Une des5, Get 10 Juillet. 151 de la les l'article Le Constitution, artieles la Secrétaire a' Elat de la Guerre el de quinze pour cent Or nouvelle surtaxe de 10, 11, 12, 13 et 14 de la loi 9, Marine. droits américain sur les ayant trait aux Assemblées électorale, S. MARIUS. au d'importation réunis est affectée En conséquence, ces primaires. Le Secrétaire d' Elat cles Cette remboursement nouvelle de cet emprunt. vront dès lej institutions deCommerce, Finances el du jours surtaxe sera perçue trois tobre prochain, premier ouvrir jourdu mois d'Oc- : C. RIGAUD. sente uprès loi. la promulgation de la pré- d'i inseription, conformément leurs registres Le Ssorékaire d' Elat cles Travana Art. 5. Lei cles ci-dessus aux aux artiUlics et de l'Agrieulture, pu- prunt eirectué, remboursementd de l'em: former les Assemblées mentionnés, fins de P. PRE-ANDRÉ. la nouvelle surtaxe de l'époque fixée par la primaires à l.e Secrétaire dElat de cette o.ooram. surtaxe sera de 10 réduite à 10 olo or et l'exécution des travaux Constitution suivants : pour publique el des Relations Eulérieures, Finstruction retrait des pièces de o/o sera affectée au MURAT CLAUDE. ment en nickel actuelleSAVOIR : Ze Secrétaire dElat de la Justice jours par circulation les en continuant tou- 1o Elections de des Cultes, el pièces de cinquante cen- peuple; quelques Députés du J. C. times, sous le contrôle de la Commission 20 ARTEAUD, législative de la loi qui ve être formée en vertu munaux Renouvellementdesc qui ont Conseils comdu 11 Août 1903. triennal et accompli leur exercice (REPRODUCTION) Art. 6. La présente loi abroge sions locales remplacement des CommisLOI toutes sont lois ou dispositions de loi qui lui 3 Formation pardes des Conseils réguliers; contraires et sera exécutée à la d'arrondissement collèges électoraux FRANCOIS diligence du Secrétaire d'j Etat des Fi- des candidats pour la nomination. ANTOINE SIMON nances et du Commerce. cer le tiers au Sénat devant remplaPRÉSIDENTI DE La REPUBLIQUE. Donné au Palais de la des membres de ce grand Vu l'article 69 de la Constitution, Représentants, le 20 Août Chambre 1909, des Corps. Considérant que, pour modifier l'as- de IIndépendance. an 106e le siette économique du Pays et amélioPour le président de la Port-au-Prince, 10 Septembre 1909. SIMON nances et du Commerce. cer le tiers au Sénat devant remplaPRÉSIDENTI DE La REPUBLIQUE. Donné au Palais de la des membres de ce grand Vu l'article 69 de la Constitution, Représentants, le 20 Août Chambre 1909, des Corps. Considérant que, pour modifier l'as- de IIndépendance. an 106e le siette économique du Pays et amélioPour le président de la Port-au-Prince, 10 Septembre 1909. rer les' conditions générales de l'exisZe ler. Chambre : tence, ilya lieu d'aviser secrétaire, immédiat d' une certaine au retrait BEALHARMAISJN. FRANÇOIS, SENAT pièces de cinquante centimes quantité de Les secrétaires : naie de nickel, en mon- T. DESGRAVES, A. Séance du lation actuellement en circuBOUCHEREAU. Mardi 27 ; Juillet 1909. Censidérant Août Donné 1909, à la Maison Nationale, le 20 Présidence de I. le table de qu'il est juste et équian 10Ge. de Sénateur F. P. PAULIS. au-Prince, payer. aux sinistrés de PortLe président du Sénat, TIndépendance. La maj prité du Sénal étant un second terme du M. le constntée, qui Jeur a été accordé secours F. P. PAULIN. Messieurs président déclare la séance ouverte. G. 166.666.66 s'élevant à Ies secrétaires: Jérémie. Secrélaire gourdés ; J. PIntérieur cl de la Police d'Elat de Considérant que ce résultat ne DUSSEK, DIOGENE générale et P. rait être atteint sauLEREBOURS. Pierre-André, Secrélaire d'Elot des budgétaires ordinaires avec les ressources AU NOM DE LA banc vaux publics el de l'agrieullure, sont Tra- au lieu d'y ; qu'il y a donc Le Président RÉPUBLIQUE. de "'Exécutif. sources pourvoir au moyen de res- dessusdu Corps Législntif d'Hniti ordonne que Ia loi ci- M. le président : MM. les Considérant. extenordinaires ; et exicutéoilla diligenco ensimpnincepotilce des Secrétaires d'Elat, le Sénat vous a invités Secrélaires à appel qu'il y a lieu de faire chacun en CG qui le concorne. d'Etub senter dans son sein vous préJes au crédit public, pour combler le Donné 21 Aodt au 1909, Palais National, à questions que le sénateur pour répondre aux insuffisances de recettes et au 10Ge. de Dort-nn-Prince, vous Baussan désire er les dépenses du service assuA. T. TIndépendanca. triquedo poser; concernant l'éelnirage dlecSur le rapport du Secrétaire courant ; Par lo Président: : SIMON. el In Port-au-Princoe et duCap Hnitien des Finances et du Commerce, d'Etat Le Secrélaire d' Etat des Médical contexturo central d'un rapport du Jury Et de l'uvis du Conseil des dar Commnerce, Tinnces ct lidiens publis dans l'un des quores Secrétaiqui s'édilent à d'Etut, C. concernant l'éelnirage dlecSur le rapport du Secrétaire courant ; Par lo Président: : SIMON. el In Port-au-Princoe et duCap Hnitien des Finances et du Commerce, d'Etat Le Secrélaire d' Etat des Médical contexturo central d'un rapport du Jury Et de l'uvis du Conseil des dar Commnerce, Tinnces ct lidiens publis dans l'un des quores Secrétaiqui s'édilent à d'Etut, C. RIGAUD. Je vais donc céder Port-nu-Princl la A PROPOSÉ Ie Secrétaire d'Mat de rogateur, parolo à l'iuterEt le-Corps Loyislntif a rendu d'ur- publique el dex Ielations PInstruction Conlinuant: Lo sénateur gence Ja loi suivante : MURAT CLAUDE, Betérielres, parole. Banssan a la Art. ler. Le est Ie Reurdluire d'Eat de M. Baussain: MM. lès autorisé à contraucter Gourernoment de la Police PIntdrienr et domind un Seerolaires d'Elat, mieux des intérêts un emprunt, au yendrile, par sontimont de du Pays, de Un JÉRBMIR. nntiorinlo, j'ai au présorvation million de gourdes on picces de nickel Je Socréuire d Etab de la Guerro et ser lo bureau à proposé vous Sonat d'auloride cinquante centimes, devunt lie Murina, dlu soin poir à appoler dans notre tiré de Ja êtro 1'Grôpondro quelquos circulation et de Un million Le S. MARIUS, que je mo propoxe de vous questione cinq cent mille' gourdes GII billets Seordtaire d' Haldo la Justioe et vement, d'abord, au posor rolatile servicu courant. pour Culles, des ragd a léleetricité dos contrat pour l'éclai- - Art, 2.. Les pièces de nickel J. C. ARTEAUD. Princo et du Cnp et; villes de Portaucinquante centimes de Le Seurétaire d'Elat dos lure du mapport du ensuite, à la contexemprunt, seront fondues provenant de cet blics et de Trayaua pu- publié dans un des Jury Médical rontral, en présence de I P. PAgrioulbure, PRE.-ANDRÉ, permettrez dont, MM. quotidiens. Vons me d'Elat, de commencer les Socrélairea per voue-memes, --- Page 3 --- LE MONITEUR, M. le Secrélaire d'Etat de FIntérienr. désire savoir sile cohtrat Je cenl hait, promulg "6e lc vingl-neaf. de la al'éleciricité de la ville de paurl'éclairage P'ort-au. Prince mêm : année et Pablise i, parts binéficiaires a été cédé à un élranger ? deux Septembre suivant : el MOSITELR del du HL nomhre de quatre qui cent sonf,pour le No.I, M. Jérémie, Secrélaire les b 3nélices et avan.ag déconlant l'autre, le No. il au nombre de cinquante, pour rieur et de la Police d'Etat de l'Inlé- même contrat; ; que voulant du sicurs Harvitius trois cents, Mesgénérale : MM. les du droit conféré bénélicier briel et ilanigat, Emmanuel GaSénaleurs, en l'année 1900, un contrat a tral de par l'article 22 du conAllison M. laire les b 3nélices et avan.ag déconlant l'autre, le No. il au nombre de cinquante, pour rieur et de la Police d'Etat de l'Inlé- même contrat; ; que voulant du sicurs Harvitius trois cents, Mesgénérale : MM. les du droit conféré bénélicier briel et ilanigat, Emmanuel GaSénaleurs, en l'année 1900, un contrat a tral de par l'article 22 du conAllison M. Archer été signé entre le Département de l'Inté- lion concession, lequel prévoit la créa- Sociélé crédede toutes les libèrent la rieur et MM. Emmanuel d'une Société anonime pour tractées eu obligationscontius Gabriel et Helvé- liou l'exécu- Ze Aoûl leurfaveurdans l'acte du treiManigat; ce contrat avait pour objel d'u etPexploitationd com:nun dudit contrat, ils ont iiest mil neuf cent huit, l'élablissement d'un service accor., décidé ce qui suil: formellement entendu que néanmoins, la pour les villes de Port au-Prince d'éclairage FORMATION ET Bur. un anonyme qui esl ici formée Sociélé Cap Haitien. Un délai d'une et du "Art.der. IL est formé entre les com- délai de trois mois, avoir devra, dans été accordé aux concessionnaires année avait parants el lous ceux qui deviendront el torisalion ellapprobation des oblenu l'aumise en mouvement des pour la priétaires des actions el parts pro- ellectivement commencé les présentes, des circonstances de force travaux ; mais res-actions dont il sera plus bénéliciai- loin parlé, et que passé ce délai, les sieurs travanx, obligèrent à majeure les unesorielé anonms sous Manigal. Helvélius de deux demander un nouvéau délai Compnupnie la désiguation de M. Archer Emmanuel Gabriel et Allison accordé, années, lequel, leur ayant élé les de d'édairnye électriqrie des vil- leurs droits, reprendront l'ensemble de J'ai prendra fin le 29 Aonl 1910. à Inquelle Port-nur-Prinee Sociéls ils el du Cap-Hiitien plein droil la Société élant dissoute de dlsofficiellement saisi de la droits cède it tous les * pour défaut une par lettre des queslion résultant pour eux des actes Arl. 7. Les d'exécution. mandant au concessinnnaires de- haut enumérés. plus portours des parts sentir Gouvernement de leur conArl.2.- hendficiaires-actions un Le échange de terrain, but de celte Société esl opérations de la sociélé contribueront" aux dans la zône où est silué parce que l'exéculion et T'exploitation du contral du ci-après élabli. comme il sera aéjà choisi, l'eau leur manque. T'emplacement Pour vingt trois Juin mil neuf cent six concé- "Arl. S. Les aclions et ét.blissementde celte nalure, ils un dant la mise en cuvre d'un système d'é- nélleiairos-actions seront les parts bévoulu, disent-ils. aller auraient clairnge électrique et de forme d'un Litre au créées sous la mer. Je n'ai sur le bord de la l'énergie distribulion de se fera porteur; leur cession pas cru devoir donner suite électrique el pour les villes de Portpar la simple tradition à cette demande : j'ai voulu au-Prince du Cap-Ilatlien. ant la mise en cuvre d'un système d'é- nélleiairos-actions seront les parts bévoulu, disent-ils. aller auraient clairnge électrique et de forme d'un Litre au créées sous la mer. Je n'ai sur le bord de la l'énergie distribulion de se fera porteur; leur cession pas cru devoir donner suite électrique el pour les villes de Portpar la simple tradition à cette demande : j'ai voulu au-Prince du Cap-Ilatlien. Néaomoins celle cession du litre. compte de l'état de la me rendre lieu ne pourra avoir mandé des question. J'ai deCAPITAL SOCIAL ET ACTIONS. par parceuxauxquels le présent acte ellessonlattribuées sionnaires, et. renseignements- lun d'eux aux concesla dalc des. que trois mois après Ministère de linlérieur s'est présentéau Art. de 3.- -La Sociélé est formée au ca- Les présentes. niquer l'acte constitutif pour de me la commu- lars pital (1 P. Deux 250,000 cent cinquante mille dol- ront remises parts hendiheiaires-actions3 à No. I seanonyme chargée de l'éxéculion des Société tra- en deux mille cing or américain ) divisé Emmanuel Gabriel MM. et Helvétius Manigat et vaux. de cent ( 100) doilars, cents actions ( 2.500) Allison M. Archer. celles No. II à M. Voici cet acte donl je vais vous lire les 4e L'appel du se chacune. DIRECTION, : principaux arlicles: besoins capital fera suivant les ADMINISTRITION ET ASSEMILÉE "Pardevant Louis Elienne Edinond Oriol pour cent) dal'entreprises au 25 o/o ( vingl cinq f GÉXÉRALE. et son collègue, notaires à Port-au-Prin- de l'aclion elj moment de la souscription Arl. 9.- La Sociélésera ce, soussignés; , soin est, de 23 o/o parappels successifs, sil be- un Conseil d'administration élu dirigée par 4E Sont € Les actions (vingt cing pour cent :) mément aux slaluls de conforcomparus : seront elles-mémes cou- conscil la sociélé. Ce a 1o.Moniauriialveltins: ponnées en quatre parls égales de vingt Trésorier dadministratione faisant est composéd'un priélaire, demairant à Manigat, pro- cinq 6 dollars ($25) ) chacune. dent, d'un secrétaire fonction de vice-présia 20.M. Emmanuel Port-au-Prinee ; Art. 4. -II est en outre créé des conseillers. général et de deux re, derneurantaussi: à Port Gabriel, propriétai- cession béndlicinires-actions pour rémunérer parts la ( Art. 10. ( Et: 30. au-Prince; des contrats. senlielles Ilap pour allributions esMonsieur Allison N.Archer, 6 Ces parts la de diriger" d'unc façon effective propriélaire, demeurant à Sociélé, ( New-York. divisées en deux hénéfeisires-setions. seront d'arrôler toutes mesures Lesquels onl exposé que, paracle au- Les parls catégories No. lel NoII peuvent contribucrà sa bonne qui thentique, ei dale du 13 Août 1908 et au aurout droit Aneliesineractiossar à 15 Nol, d'exercer lous les pouvoirs marche lui et rapport de M" Christian Fournier, notaire dela 0/o des bénélices nets conférés parles slatuls qui sunt à Ja résidence de Sociélé jusqu'à ce que les à la minule des quis seront annexés premiers ont cédé Port-au-Prince, les deux versées aux aclionnaires dividendes 4. ei dale du 13 Août 1908 et au aurout droit Aneliesineractiossar à 15 Nol, d'exercer lous les pouvoirs marche lui et rapport de M" Christian Fournier, notaire dela 0/o des bénélices nets conférés parles slatuls qui sunt à Ja résidence de Sociélé jusqu'à ce que les à la minule des quis seront annexés premiers ont cédé Port-au-Prince, les deux versées aux aclionnaires dividendes 4. Arl. - II présentes. au troisième : d'une valeur du aient alteint la 11. fera lous les part, les obligations résulteraient capital appelé et réellement semblée générale des ans à l'Aspour eux du contral en dite du employé térèt plus Gojo ( six pour cent ) d'in- rapport général sur la marche actionnaires un Juin mil neuf cent six, vingt-trois par an. ciélé, lui de la Sole Gouvernement haitien pussé entre eux el 46 A partir du moment où la fixation soumettra des ses propositions pour sion d'un systame d'aclnirnge pourda conces- aura louché une valeur l'actionnaire dividendes à verser. bénélices ob'enu-, des el de distribution de l'énergie éloctrique électrique montant des'hommos appelds équivalente el au L'Assemblée pour les villes de Port-au Prince et du surson action, les parts employés sora composée générale de des actionnairos Cap Haitien, sanctionné par. lu loi du auront des droit i vingt pour bandficinireaNo. cent ( 20 tionnaires et des l'universalité des aefrente et un Août de la memo année, lu- 6 bénélices nels. o/o ) Pour y avoir voix bénéficinires actions. quelle a 616 promulguée le huit Les parts héndficiaires-actions No. être portour au délibérntive, il faut et insérée UIL MONITKUn hatlion Septombre le auronl droil toujours à dix cont II lions No. 2 ou de moins de cinquante acneuf Seplembre svivant, dix- o/o) )S sur les bénélices nots. pour (10 elaires netions cinquante parts bénétisuccessivement par lu loi du puis modiliée "Art.5. Monsicur Allison il faul êtro No. 2. Pour êtro Août. unil neuf cent vingl doux déclare Nouscrire formo les M. Archer de, cont Purtour do cont, netions, cligible, ou trente Aooteuivantel sepl,, publiée promulguée le cinq cents actions (2,500 ) deux. millo. parls bénéllciniros No, 1 ou da hallien du dix huil au Monilenr lu6 le. vorsement de et avoire offec- contparts liéndlicinitos No. 2, année, par celle du Seplambrodela sept méme (25 ojo ) Al Trésorior vingt-cing de la pour cont Dr VIDENDE KT Aoat. mil neuf . 66 Arl. 0.- Moyennant l'émission- Socioto. "Art. 12:- I sera déduit BANÉPICE. du dos. l'oxploitation:1 1o.: los fraisi revenu de génôraux ot :i --- Page 4 --- LE MUNITEUR. el les faveur de M. celle du Seplambrodela sept méme (25 ojo ) Al Trésorior vingt-cing de la pour cont Dr VIDENDE KT Aoat. mil neuf . 66 Arl. 0.- Moyennant l'émission- Socioto. "Art. 12:- I sera déduit BANÉPICE. du dos. l'oxploitation:1 1o.: los fraisi revenu de génôraux ot :i --- Page 4 --- LE MUNITEUR. el les faveur de M. Archer. Cependant,je crois cent (6o/o) )du contral signé entre MM. 1 Archer a été peuvent avoir des difficultés à déd'entretien; 20. six pour employé qui concessionnaires, mon atlention : "Les- qu'ils battre avec le cessionnaire lui-même, cecapilal appelé et réeliement actioonaires. Le vivements sollicitée par ce passage: authenli- lui qui est appelé à exécuter le contrat. seront distribués aux bénélice réalisé par K quel sont exposés quepar acle Je vais vous communiquer aussi la letsurplus constilue le d'a- eque, en date du 13Ao0l 1908,elau rap- tre adressée au Secrétaire d'Etat de l'Inla Sociélé sur lequel il sera prélevé o/0) pour 6 port de Me. Christian Fournier, nolaire les térieur par M. M.A Archer, demandant la bord, vingt-cinq pour cent(33 les 46 à la résidence de Port-au-Prince, ralificalion de l'acte constilutif de la Soles parts bendicinires.ensonlel charges el 66 deux premiers ont cédé au troisième, des emprunts, s'il en a. élé contraclé, di- 4 d'une parl, les obligations qui résul- ciéléanonyme. H. Baussan : Quelle est la date de le reste pourra être distribué comme tcraient pour eux du contral en date celle M. Jetlre ? vidende selon ce qui aura élé slatué. du 23 Juin 1905 passé entre eux elle M. Jérémie, Secrétaire d'Etat de TInSTATUTS 66 Gouvernement haition : et d'autre résul- térieur : Cetle lettre porte la date 25. 66 les bénéfices el avantages côté la d: adoptent parl, 1909. C'est ce grave 46 Arl. 13.- Les comparants constiluent les sta- 46 lant du même contrat. Février a échappé à mon regrelté pour la Sociélé qu'ils des présentes, Reprenant : J'ai pu découvrir qu'il question qui Il ne en M. Archer tuls annexés à la minute comd' une cession. Au point de vue prélécescur. d'un voyait appelé el un: arlicles, s'agissail j'aiin- que le re présentant Syndicat comprenaaicinqunates parces mots : ( formalion, ob- légal, il Y a cession. Cependant, Gabriel quis isoutient a exéruler le contrat de l'éclairage. line mencant Emmanuel M. Archer un cessionnaire. jel el dénoncialion > et se terminant par de avocénergie terrogéM.1 nrevoirjamaiseodesex drots. voyait en : vous avez 4. suivant les délibéralions donc une élude Al. RCA Baussan Messieurs, ceux-ci: 11 La question mérile l'acte cons- entendu les loyales explications qui vienTAssemblée. éruler le contrat de l'éclairage. line mencant Emmanuel M. Archer un cessionnaire. jel el dénoncialion > et se terminant par de avocénergie terrogéM.1 nrevoirjamaiseodesex drots. voyait en : vous avez 4. suivant les délibéralions donc une élude Al. RCA Baussan Messieurs, ceux-ci: 11 La question mérile l'acte cons- entendu les loyales explications qui vienTAssemblée. approfondie: c'est pourquoi n'est pas nent de vous dire fournies parles SecrélaiStBGE, DURÉE ET REPRÉSENIATION. titutif de la Sociélé anonyme du Président re d'Etal de l'Intérieur. Art. 14. - Le siège de la Sociélé cst à encorerevèlud delasignature Je désire que, dans T'occurreuce, connue ma Port-an-Prince otaural lieu la convocalion de la République. de la Sociélé anonyme pensée el loule ma pensée soit et de des actionnaires. La constitulion dans les statuts qui Tont et de mes collagues el du public - 46 Arl. 15. La S :ciélé est roprésonlée d'ad- sc trouve plutôt du 7Mai 1909 : vous-mômes. MM. les Sccrélaires d'Etat. vis-àvis des tiers par son Conseil Con- suile au contral Je suis fort aisc d'entendre le Secrélaire ministration, ou parle président du Lisaut : STATUTS d'Etal de TIntérieur vous avouer, 18 de lal dans loi seil donl la signature l'eng ige Statuts. quand Siciété la dé- ses explications, que l'article n'a été obserelleestrionnée canformémentaux: est 66 Arl. 2.- Celte prend sur les travaux publics pas Art. 16.- La durée dc la Société nominalion de 4. Compagn: e d' Eclairage et vé, c'est-à-dire qu'une prétendue ccssion sans fixéeà Colledurée pourdes villes de Port-au-Trince du contrat a été faile à un élranger quaranteannoes. s'il ya lien. clectriue supérieure en ait ra etre prolongéc, Staluls, du Cop-llaiien. Société a son Siège que TAdministration "Arl. epardcromtionune la pré- 66 Art. 3.- Cette rien si dil l'arlicle 18 de la loi sur le Conseil d'administration lemps social à Port-au-Prince. est établie pour Voici ce que lit:) sente année co-nprendra 2ous Art. 4. Cette Suctété lestravaux publics. (11 écoulé entre ft con-lilution de la Sociélé une durée de quarante années. 46 De Pezécution des travaus. jusqu'au trente et un Décembre mil neuf "Art. 5.- Elle est délinitivement cons- deux Arl. 18- Leniceproneurqui. a pascenidix. serneomposédo MonsieurAllison Chester tiluée par lc versement de soixaute sur les 61 séun marché avec PEtalou oblenu une ou M. Archer, présidenl, Monsieur Monsieur mille cing cents dollars Allison appelés M. Archier 4 adjudication. ne peut céder toul J. MmenMarinredrs du Peuple, 2.000 actions que M. ferme." "partiedes son entreprisesauslec cousente- 21 Emmanuel Gabriel, Député a déclaré souscrire 4 ment de PAdministration supérieure. le conseiller. sfionds social, actions,parls bénéficiai- Reprenanl: : Or. ce contrat, de Pintérieur, d'après a DIsroStTIONS TRANSITUTRES. Archier 4 adjudication. ne peut céder toul J. MmenMarinredrs du Peuple, 2.000 actions que M. ferme." "partiedes son entreprisesauslec cousente- 21 Emmanuel Gabriel, Député a déclaré souscrire 4 ment de PAdministration supérieure. le conseiller. sfionds social, actions,parls bénéficiai- Reprenanl: : Or. ce contrat, de Pintérieur, d'après a DIsroStTIONS TRANSITUTRES. res-actions. diredu Sccrétaired'biat supérieure Art. 18.- Pour solliciter el obtenir c Art. G.-Le fonds social se compose: élé cédé, et TAdministration son adhésion, conformédu Président4'llanti l'autorisation prévue toul 10. des dro ls résultant pour la Suciété n'a pas douné loi. C'est là une fante, contral de concession cl contral du ment au vaudela relevons, non parl Hhecrastienesmerel dounéaup présidenldu Conseil du mil neuf cent huit : 20. d'une elc'esl une faute que nous vicol pouvoirestd treize Août mille dol- contre le Sccrélaire dElal qui 4'adminisiration. du Conscil somme dedeux cenl cinquante des pas mais contre lAdministration a Art. 19. - Le Trésorier allesta- inrsprovenantdel la souscription deux d'arriver. Pa précédé. Mais Cc n'est pas la lc d'adininistration a délivré des lelles mille cinq cenls aclions de cent dollars, quil molif pourl lequel j'ai demandé tions de parts tendicniresactions el valeur sur laquelle, il n'aélé: appelé que principal d'inviler MM. les Scerélaires sont prévues aux Nos. 1 cl2 soixante deux mille cinq cenls dollars. au Sonat à se a notre séanco de qu'elles des aclions provisoires, Jesquelles. échan- parls Arl. 7. - Il est en oulre créé des purts la d'Elat jour, présentor pas aux fins de savoirsi rémunérer ce ccu'ost ct nelions Srl ront ultérirurement d'administration bendicisires-aclions nour les concessionnatres ont cédéon non leur" géesaus sipge du Conseil benditcisinam-actions cl cession des contrats. en deur catéyories contrat, car its cn avaient parfailemnent . contre des parls Elles soni divistes Jo me dans le le droit. rappelle des actious délinitives. No 1 elNO :. du voto ce contrat, de des présentos. les vous communi- lemps, au moment 6 Pour T'exéention savoir: : Yous me permellrezde. demands au Sénat do votor une font élection de domicile Eanma- quer aussi la corrospondance échangéo j'avais les concossionnniras Messieurs parties Helvétins Manigat cl actuclles entre les concessionhnires ot lo Départe- de clauso codor ompechunt lour contrat Ades étrangers. Ce nuel Gabriel Cn leurs demeures. Allison M. ment de l'intérieur. est ? n'avaitpas ét6 admis par le Sinat. el Monsicur M.11. Baussan : Quel losignataire' qui uno nutremont im11 sus-indiquées M. Jérémio : M. Archor. C'ost pour question domands Yous fusArcher.. : Vous voyez donc; MM., Continuant: Je ne suis donc pas fiché, portante equojat à vous que colle sénnce, Reprenant: seulerent d'un simple M. . ment de l'intérieur. est ? n'avaitpas ét6 admis par le Sinat. el Monsicur M.11. Baussan : Quel losignataire' qui uno nutremont im11 sus-indiquées M. Jérémio : M. Archor. C'ost pour question domands Yous fusArcher.. : Vous voyez donc; MM., Continuant: Je ne suis donc pas fiché, portante equojat à vous que colle sénnce, Reprenant: seulerent d'un simple M. le Secrélairo d'Etat, d'avoir siozinvitos prosontorà trait au de caqu'il ne s'agit pas de la Société anony- poursuit le Sonat pour fournir en c'ost pour co quia système acte de constitution mais ilsngit d'une 616 appelé par des à l'As- nnliantion des courants dloctriques qui meprévuc au contrat, cession n'a pas 616 sou- séunco publique explications soulien- doit etro adopté. cession, et celle sembléo. Los concessiomnaires cession ell (4 contunger.) mire au Département de Pintériour. du nent n'avuir juas signé uuu A la lecture de la première page --- Page 5 --- LE MUNITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Elal des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracees par la loi du 21 Noxs DES 'Aodt 1908: SOUNISIONNAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉBENTATION DE J. Adh. E. Anguste,aunom deJeancine Jx-Gilles' du DEMANDES, Kenol.. Plaine Nord, hab. 6 > Edgard Chenet.. Saint-Afnrc, Gnllon, Normand Cinq carreaux de terre Australie Jacques. Port-an.-Prince, 66 46 St-Martin Pivert Un do do 30 Aodt 19C8 Mme. Dorcins Edouard. Cap-Haitien, hab. 44 Bourgeoish! 39 pas sur 76 Octobre do Laleau et Coenrnaissant Cadet.. do 11 Cinq carreaux de terre do do D. Dorsainville Edouard do 66 Buclair Dolval s Onze do do 27 25 Aodt do Delpèche Licius do 4 46 Dolval s Une portion 29 €6 do Mme. Alcimé Joseph et Blanc Mathias.. Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 Dix carreanx 65 de terre do Mme. Félix Guillaume. Cap-Hatien, hab. 44 Gourde 17 do Adolphe Dorval do 6 St.-Fleur 25 Dix carreaux de terre do Xavier Metnnon do do do M. Cantave Cap-Haltien, rue Trois visages Le Une reste del'habitation Verger) 27 16 do Décius Fortunat. Port-nu-Priucs, Bizoton propriété 2 Aodt do Borancy Lebrun. do Un demi-carrean de terre Septembre do Mme, Stiven Roc, née Céleste do Saint-Nartin Fontaine Duvivier Deux caireans de terre 8 46 do Stéphen. do rue du Un carreau de terre ler. do Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-Aars Une emplacement de 12 pds-16 28 Août do Clervins Baron. Pétion-Ville, ayant dessus 1 petite chambre A. Rivière. DE-an-Prince, environs une propriété de 60 pds.-120 3 Septembre do D. Adolphe. Turgeau Fort-Alex. 2 carreaux do Mme. Charles Prudent. Gonnives, htion. Ferrand Ge. 3 carrenux 27 Août do Les demoiselles Célie et. -Aars Une emplacement de 12 pds-16 28 Août do Clervins Baron. Pétion-Ville, ayant dessus 1 petite chambre A. Rivière. DE-an-Prince, environs une propriété de 60 pds.-120 3 Septembre do D. Adolphe. Turgeau Fort-Alex. 2 carreaux do Mme. Charles Prudent. Gonnives, htion. Ferrand Ge. 3 carrenux 27 Août do Les demoiselles Célie et. Alice Bastien. do 66 Boisdavid 1ère sect. sect.j 1 Un reste de terrain 24 Septembre do Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés carreau 27 66 Aott 6 do D. Adolphe. Bourg 80 pds. de façade 8. 60 de prof. do L. D. Adolphe. do htion.Ferrand Gros-Morne Gème. 1 propriété 16 Novembre do Mme. A. Derval. do Lagarde 3ème. sect. sect. Un reste de terrain 17 6 do Florvil Bratus. Gros-Morne, htion. Verger 3e. 6 Un 1 terrain 66 do Charles Joachim. Gonaives, Florestier 3ème. 4 reste de terrain 66 ( do Darius Charlot. Bombarelopolis sect, carreaux (. < do Laiza Jean. Htiou. St. Martin Haut du 5 1 emplacement da J. B. N. Marcelin, do do do do Cap carreaux 12 Aodt do Pressoir Jérôme. Saint-Mare, rue de l'Eglise 26 66 Août 66 do E. Vixama Jérêunie, habitation 1 emplacement do 8. D. Mirambeau. Jaomel, Quartier Rochasse 12 carrean 2 Septembre do Port-au-Prince St. Raquette Martin. 1 emplacement do Madame Choune Fleury. Nord Alexis Avennej do Ouananintho, habitation c6 45 centièmes de carreaux del 2 C. Laroche. de située à Ferrier Gour- terre Octobre do Jacmel, habitation Michel 3 carreaux de terre C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Rouge section Septembre do Jacmel à Tangle des rues St. Une portion Montès Jn. Mary.. etd de PEglise Cyr do Môle St. Nicolas section rurale de 1 emplacement 18 6 Hororius Lucas William. Cap-à-Fou de Tinor Legagneur. Jean-Rabel Grand'Rne 1 1 carrenu de terre 7 66 Termilus. Janvier. Jérémie, habitation Ciroé 79 Un emplacement 5 66 do Mme, Alexandre, Sauleret Georges Sanon Bomibardopolis, 2ème, section. Un reste de torrain do Gal. Jh. A. Tassy. P6tion-Vilie. Une carrean de terre 16 Octobre 6 do DieudonnG. Jean-Baptisto. Chemin de Saint Louis-du-Nord 1 propriétéde 60 pds. 8.100 do Diendonné Jean-Baptisto. Morne aux pèreg 1 carrean 112 environ Alc6 Pierre. Chomin de Saint Louis-du-Nord 65 carrenn 10 Septembre Octobre do Charles Bonny. Pation-Villo sur] ln routo de Frères 150 centièunes de car, de terre 11 Aodt do Vincent uiné. Habitation Prédaillo (St. Martin) 3 200 environ do MadGus Dortinvil St. Michol 3 carrenux de terre 14 Novembre do Trézilus Zéphirin Morin (Cap-Hntien). c6 Pierre. Chomin de Saint Louis-du-Nord 65 carrenn 10 Septembre Octobre do Charles Bonny. Pation-Villo sur] ln routo de Frères 150 centièunes de car, de terre 11 Aodt do Vincent uiné. Habitation Prédaillo (St. Martin) 3 200 environ do MadGus Dortinvil St. Michol 3 carrenux de terre 14 Novembre do Trézilus Zéphirin Morin (Cap-Hntien). carreaux de terre Octobre 66 do Pardo fils Désiré (Bombastlopolls) 1 carrenu de torre do P. E Sujonw. Savanne Crewnc (Gros-Mornp) do Lo reste 23 8 Novembro do A. R. Durand et B. Jn.-Frunçois do 1 omplacomont 80-40 Octobre 46 do Potit Homne Pierre. Rue Lonvarture (Gonatves) 40-40 23 66 6 do Général Tertulion Jn.-Louin Qnartior Hant du Cup 50 D. de fag.] 10 do Benjunin J- Pierro-Louik.. (Jàre. section ( Plainodn Nord) 6 CArTOnnX de terre 10 Saptombre do Mombin Dronillaunl ontre lus ruos carronux do torre 9 Novembre do Richard Dagnindenu. Brotagno ot Normnuilio. Un do D. St. Piorre. Cnp-linition, ruo du Pulnis. Un torrain de PEtat. Lebrun Noël Terro-Neuve, i (rnud Port... 10 turrain 17 Novombre Mars do (onnlvas, hah, carreanx de torre. Servius MGrisca. I ot PGriswo on (Juillotton, lu sbmn, section,. Bolanco do D. Lonis Petit. Cotonux, hab. Fontnhio, 20, Rect.. 16 10 oarromix do torre Darbel Eusèbe Port-do-l'nix, hab, Fardif, 8u. soct. Une carronux de torre.. 18 28 0 do Alcin Louis. Jean Pinikunoe, hab. Cndet Morin.. quinutité de terre. € do :Dume Lucilia Désir6 'Pétion-Villor rues Gabarlot Aubran Lo Un rento de Phabitation.. 16 38 4 do l'ort-an-Princo, rue Nranklin. Un emplacomont.. torrain 28 Févrler do do 4 Mal do if, 8u. soct. Une carronux de torre.. 18 28 0 do Alcin Louis. Jean Pinikunoe, hab. Cndet Morin.. quinutité de terre. € do :Dume Lucilia Désir6 'Pétion-Villor rues Gabarlot Aubran Lo Un rento de Phabitation.. 16 38 4 do l'ort-an-Princo, rue Nranklin. Un emplacomont.. torrain 28 Févrler do do 4 Mal do --- Page 6 --- LE MONITEUR, ETAT DES EIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 Nows DES DÉNONOANTS AOUT 1908. SITUATION DES BIENS ON VTEN NANCE APPRO OXINATIVE DATES J. Barjon DES DÉNONCIATIONS Grand-Gosior lère. hab. Platon-Figuier Bonaparte Marc. sect. de Colline-des-chônes. Un terrain. Turin Auguste. A8le-St-Nicolas, Pierrot.. Platon de Canton 25 Janvier 1907 Louis Clermont Pt-de-raix hab. L'abri Chansolme 100 1 carreanx de terre.. Hab. Cadette Chambellan 4e. sect. carrean et demi de terre.. Février 66 Lonis Joseph Gaspard Tullier) Heurtelou rurale de Daine-Marie. Un J. Hab. Daniel. en la sect. rurale dul terrain. Barjon et E. Jh, Dépestre. Haut-de-Gandon Hab. com. de Bainet.. 5 carrenux de Mars tière et Platon-Fignier, Geai, Maho-] Chacune de ces. terre. 4 6. D. Pérotte, G. No8l et L. Excellent. Gosier Romeanronuiloumdrad mesure 100 carreaux babitations del Pt-Rivière de lArtibonite hab. La' terre Nathan Ligondé. Hatt-iilet-Simon. Avril S. Célestin jeune. frs. 50 Une nabitation Victor Vincent. Nnitnnmtaseast Jn-Rabel hab. Morne-Palan carreaux de terre. Mars Normil Germain. Hinche rue de la 7esect Un terrain. 15 Avril Normil Germain. Lamessette prison. sect.de Mamont Un emplacement. 17 66 Joseph Charles On6 à Un terrain.. 10 Mars H. Beauvais Lefort. €4 au Savnun-Laguo. bourg. Un terrain 22 Décembre 6 (Jacmel hab. Lambert sect.delfor-; Un. emplacement. 6 Juillet Louis. A. Petit. ne-à-Braler. 18 Janvier Bonaparte Mars. Môle hab. Ramnadon 75 carreaux de terre. Nathan Ligond6. 6 Planton frères. Une habitation 22 Juin S. Célestin Charles On6 à Un terrain.. 10 Mars H. Beauvais Lefort. €4 au Savnun-Laguo. bourg. Un terrain 22 Décembre 6 (Jacmel hab. Lambert sect.delfor-; Un. emplacement. 6 Juillet Louis. A. Petit. ne-à-Braler. 18 Janvier Bonaparte Mars. Môle hab. Ramnadon 75 carreaux de terre. Nathan Ligond6. 6 Planton frères. Une habitation 22 Juin S. Célestin Ramadou deCanton frères.. Pierrot 100 carreanx de terre.. 14 Janvier Tullus 25 Février A. Rousseau. Roche. . Bombardopolis Jn-Rabel à partir hab. pont Britier: Bérénice' Uno portion de terre.. 15 Avril Silibert, Desanguste, Fleridor, Jérémie hab. Connu 10e. section..) 3e sect' Marseille et Mme. Vve. Farestal. Néjean Une habitation. 16 6 Août 6 Clément St. Eucher Madhère. Ste.Snzanne hab.Basquin (Foulon)) 20 carreanx Jean. Baradères rue St. François. Un de terre.. Rosemar Pluviose. Vallières hab. Békly1.s.3 palmistes 15 carreaux terrain. 15 Juin Joseph Jacques Grande-H -Rivièro-du-Nord. de terre. Aodt Dorieca Bazile hab. Dulonné sect. de 5 carreaux de terre. 21 Septembre 66 Isaac Jean-Lonis, Lonisimon et Borgne hab. La Caracol 3 time Séide. MonesHatte-Dufresne. 21 12 Aodt Mme.A. Chavannes et Ste-Snzaunehab) Villins Gervais. Melle.C.Prophate Cap-Hattien. Douilla(afokmneuf Une habitation. Thomas Dannel. Hab. Dar sect. de la Rivière froide) 5 Un emplacement. 26 19 c Jérémie hab. Marguerite sect. carreanx de terre. Octobre A. Sterling la Ravine-a-Charles. del 25 Mai Normil Pierre Simon. FeNiviaredeximes hab. Qnétant 10 5 carreaux de terre.. Fortulus Mézier. Pte-Riv -Artib. rue Louverture. Un carreaux de terre. 31 Octobre 66 Jérémie hab. Borne-Jenn au quar- emplacement.. Benoit Michaud |tier militaire des Albert Médina fils. Hab. Pain-de-Sucre Roseaux. aux Orangers. . 36 Une portion de Thabitation. Joseph Philibert. Boutillier Morne de Phôpital. 28 carreaux de, terre. Novembre Mme. Richard Daguindeau. Morin S. des Palmes Pt-Goive 1 carreaux de terre. 30 4 Juin 1908. Marius Latortne. Cap-Haitien. carreau de terre.. Novembre Louis F. Paul. Port-an-Princo rae Panthièvre Une propriété de 5 chambres 12 Février Rosemar Plnviose. Hab. Maconne sect Un terrain. 20 Janvier 6 Thémistocle Michel. 6 Colmine Grande-Rivière. Rividre-Froide Un terrain. 11 Novembre 1907 B. Germain Benjamin. Au bourg de 1a 64 Une portion de terre. 20 Février 1908 Hab.Perval Ravinenu Un Ginplacement. 14 Mai 4 Georges 4e. sect. PLT-Nimes 5 carreaux de terre. 11 Novembre 66 St. Eacher Jean. 44 Duplessis 6e. sect 16 carreaux de terre. 26 € Fév. et2 Mars 08 D. Lalaane. 46 Doutée, Vallières. 5 carroaux de terre.. Antoine Sillaim Ducheine. Damel Marie rue du Bel-air. Un 5 carreaux de terre. 16 Mars E D. Louis Petit. Plaisance hab. Laprovence,. 4 emplacement. 4e. sect. PLT-Nimes 5 carreaux de terre. 11 Novembre 66 St. Eacher Jean. 44 Duplessis 6e. sect 16 carreaux de terre. 26 € Fév. et2 Mars 08 D. Lalaane. 46 Doutée, Vallières. 5 carroaux de terre.. Antoine Sillaim Ducheine. Damel Marie rue du Bel-air. Un 5 carreaux de terre. 16 Mars E D. Louis Petit. Plaisance hab. Laprovence,. 4 emplacement. Louis Pierre etJoachin Eugène.. Pt-de-Paix hab. Nan carronux de terre. Décembre 1907 Brasidas César. 6 Cléant. Goyave 8e. 8. 16 carreaux.do terre.. 2 Avril 46 8amuel Etienne Port-au. Prince rue des CGsars... Une Un habitation. 28 7 Aurôus Angnsto. Fort-Libert6, Un terrain. B. C. Adonis Croix-des- Bonquets, hab. Viau. Uno omplncomont.. 20 11 Fernand Larrieux. Cayes habitation Colas de, soction, Un propriôté do l'Etat.. Bruny Ren6. Dessalines Tancredo 110. 64 Uno terrain. habitation. 2 Janvier Jnin 8 Josspl Volney Jnomues, Clando. Gde-Rivière hah. habitntion PGlissior 80, soct. 10 carromnx de terre. 19 Mai Lorissain et Cissing Paul. Jacmel on lu 140 Hoct. la Borarol. 80 Un quart de torro.. 9 4 Juin 1 Clotaire R. Duporval, WJ6romio hab. IHumour on Montugno le 100r H. cArronux du terro. Clervius Niolaino. Balo-do-Honno hab, Rav. Unu habitation. Soptombro Vve Alonce François. Torbock à Laufonso 1oro. seution: -a-Tomhol 1 cnrronu de torro. 10 80 Mal E. Jean Philippo fils. Angluis hab. ltowelignol 2e; suction! Uno portion de torro. Juin 1908. GénGral Billion d'Hatti Bourg do PArculuio, 6 CHPTORUX do torro.. 29 84 4 Duvernet Duvelauint.. Pt-ktiv.Artilb. hub, Un V. M. Rabel. Folvro.. laillot.. Une omplacemout:. portionde torre 13 Juillot Volmar Barrattran. Jncmol on: la sert, Cap-Itonyg.. 10 6 cartonnx du terro, 29 4 Juin Moreau LH, Michol. Cayes quartier Paubonrgl carreanx do torre,. Avril Jn. Baptisto Paul Balu. Portail Andro, Jeun-Ralel.. Huxynand Une portion domplaconient., 14 Aolt 44 Au bourg do Milot:. 25 currenux de torro.. 86 18 Un eunplncoment.. Avril 1909: 10 Mai --- Page 7 --- LE MONITEUR. STAT DES BIENS DENONCES. A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU NOxi DES DÉNONCANTS 21 AOUT 100s. SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE Lysias APPROXIMATIVE DATES DES Etienne. DÉNONCIATIONS Chérisnn Vilfrène Bigord Terrior-Rouge hab. Bois-PEglise. 2 Jaboin. Petit-Golve hab. carreaux de terre. Fernand Louis Pietre, C. François, Pt-à-Piment bab.Pautus Fourques. Pte . 15 carreaux de terre.. thoumieux. BerPlace 25 carreaux de terre.. S. Balin Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 18 Janvier 1909 Démoustier Mme. Marcelin Sanon. Bande-du-Nond, dans les mornes.. 8e S. Une habitation. 19 ct Vve. Engène Pt-an-Prince, rue du Unei portion de terre rocaillense €6 Mme. Vve. Fénélis Bourjolly. angle; rues. Centre No.18) Unej propriôté. 26 Janvier 66 Barthélemy. Balin Port-de-Paix hab. Nan l'Etat 18 Janvier 1909 Démoustier Mme. Marcelin Sanon. Bande-du-Nond, dans les mornes.. 8e S. Une habitation. 19 ct Vve. Engène Pt-an-Prince, rue du Unei portion de terre rocaillense €6 Mme. Vve. Fénélis Bourjolly. angle; rues. Centre No.18) Unej propriôté. 26 Janvier 66 Barthélemy. . Améric. et Casernes Un terrain. J. C. Magloire et Jh. E. lla Réunion Champ-de-Aiars et del 7 6 E A. S. P. Duchaine Lelièvre. (Hab. Une propriété. 6E Arthur Viaud. 66 Laprovance, Plnine-a-Afonbin, Côtes de-ferj 9 carreaux de terre. J. S. Thimothé, Liétout En la deseetion mrale Plaisance. des 4 carreaux de terre. 6 Mars 44 Coquemard et Emm. Prophète, W. lère. section rurale de Côteaux Une portion de terre.. ler. Zéphirin. à Caracol, Chaupoing 10 curreaux de terro dépen22 Février 66 dant de Phabitation Samson! 9 Avril Slal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loidu 21 NONs DES Aoit 1908 S. SOCAISSIONNAIRES ( Suite SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA H. PRÉSENTATION Price. DES DEMANDES Brasidas César. P6tion-Ville. Philémon Jean-Jacques. (St-Martin, [Arrondis. aux env. Fort National Un Un terrain emplacement, No. 5.. 3 Mai :23 Goâve, Léogâne, communePetitd'un demi carretnl 14 Novembre 1909 1908 Bourdeau habitations Trois Figuiors, J. E. Kénol nnc,des Fonrques Sénne, Durissy ou S6Nérette l'ierre et. Albéry Jean. st-Mare, hab. Gullon et Pivert.. 45 carreaux de terre. Rémy Bratas fils. Atomne-d-Batemn Un carrean de terre. 17 30 Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des. Bouquets. 2 carreaux de terre environ. Octobre Christian Richard Débarrières 4c. sect. rar. Une propriété de PEtat.. 21 Décembre 6 Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand de. e 46 Gonalves 66 Un carreau de terre. 10 21 Eramise Jean Philippe, t-de-1 aix rues Marché et 7 carreaux de terre. n Un carrean de terre. 17 30 Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des. Bouquets. 2 carreaux de terre environ. Octobre Christian Richard Débarrières 4c. sect. rar. Une propriété de PEtat.. 21 Décembre 6 Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand de. e 46 Gonalves 66 Un carreau de terre. 10 21 Eramise Jean Philippe, t-de-1 aix rues Marché et 7 carreaux de terre. Sramise Jean atole-St-Nicolnsi Cannan! Une propriét6. Janvier 1909 Philiphe!. Faëton au haut hab.Faëtont tête les sect 2 carreaux de terre. 20 4. sect. gros ban lère 27 Janvier 1909 Horatins et Armaxis Nicolas. Cate-Tegery com., MOle-St.-: Mme. Termosins Jules. Lindor. Lascahobas, Cabeston,sect. Pt-i font 2 carreaux de terre. -Joseph 'Noël Jacmel rue Ravine. 10 carreaux. de terro. 27 30 (6 €E Geffrard Douabandopolls habitation Un terrain. Elie Rochebrug Jérémie hab. Gustin 10e seet. Pintrof 3 carreaux de terre.. 26 7 Janvier 1909 Joseph Lolo Mahotièro rur. Un reste de Dorisina Benjamin. 46 66 St-Louis 66 5 carreaax de Phabitation.. terre. do Habitation. Joan; Bande du Nord. 10 1 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptisto. do do do carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damiso, 3 1 emplacement. 10. 66 Février 46 Pt-nu-Princo près la Terrier-Rongel Gi. carreaux de terre. M rtilia Dorvil. jean Guillaume. . briquorie Héritiers Estim6 Jn.-] -Baptiste rort-an-Princo, rue des Fossés. Des terrains. tés par. Etismable Estim6. représen-1 Un terrain 19 et 21 Tévriers Saint-Vil lierre. Marmelnde, hab. Ducellier. L9 Février a P A. Dauphin Hab. Grand Coco, 5 carreanx de'terre. Jospph Jean-Baptiste Calix. Georges, Gonarves. Cap-Hattion.. 4 carreanx de terre. Marmontel Sylvain Quartior de la Petito-Ause... 8 carrenux do terro 1b Fovrior) 1909 Mine. Llathaa-Jeau-Lionis. Un carroan pt demi de terre.l 23 lor. Novembre 1908 Guillanme Vaval. Pran-Prineb, derrière St. Joseph. Un quart do carrenu. 9 Mars 1309 -Tenu-Philippe Abraham. Ilet Morcier, Cavaillon. Un terrain. Févrior Ph. Fils-Ain6 Hab. Gervaix, Saint-Marc.. 16 carronux de terre.. terro 1b Fovrior) 1909 Mine. Llathaa-Jeau-Lionis. Un carroan pt demi de terre.l 23 lor. Novembre 1908 Guillanme Vaval. Pran-Prineb, derrière St. Joseph. Un quart do carrenu. 9 Mars 1309 -Tenu-Philippe Abraham. Ilet Morcier, Cavaillon. Un terrain. Févrior Ph. Fils-Ain6 Hab. Gervaix, Saint-Marc.. 16 carronux de terre.. Juste Levros et Marius Guorrior.. Pont Mout-Ronin, Snint-Maro.. 4 carreaux de terro.. 22 2 Alexis Parision. Hab. Kormanbon Uno portion de terre.:. 21 Mars e Dérolias Dérolien Hal. Immaire, 100 SE.Lotia-dn-Nond sect., Jorémie. Un roste de terre. Février 66 H. Chérubin. Boudncolo, 2e: 6 Un resto de Phabitation.. Paul Promperi Rocho Angunto; Postol.. 3 1 carronux de terre. 6 6 Mlars Madamo DGrilus Jenn-Baptinto Girns, B. Bisynhn, carrenu de terre P. H. St. Arinand Gt Einin, Paul fils. Gonnives, hab, Bolanco, Ft-Lilberto. 20, 12 enrrenux do terre. 26 Fovrior D. Pinchinat, i Pérou, Go. sect, section 10 carrennx do terro. 10 Mara Robert Bronu surPhub, Dulngon. ruralé 12 curronnx do terro.: 15 Avril LGogane, hab. Fauchotte on la sec- Un torrain ltion ruralo do Un enrrenn ot domi du torro] 14 Pulmiste-A-Vin.. . onviron 10 Juillot & --- Page 8 --- LE MONITEUR538 de Mr. Louis Dalmas, expédition en remplacement déclaré nul, une deuxième démissionnaire. PARTIE KON OFFICIELLE devant en être délivrée. Mr. John Creth Marsh est, en outre, Port-an-Prince, le 26 Août 1909. porteur comme mandalaire de général la Com- ct AVIS ADMINISTRATIFS spécial des pleins-pouvoirs en vertu Le charge du service, pagnie qui lui ont été donnés Statuls. d'Administration C. TOUSSAINT. des articles 20 et 21 des Le soussigné, préposé commune de Tiburon, I1 est, en conséquence, régulièrement des finances de la conformilé des autorisé à signer au nom et pour comple annonce au public qu'en toules lettres.tous actes, articles 80 et 81 de la loi sur l'enregistreAVIS DIVERS. de la Compagnie conventions et ar-. ment, il a fait choix du ciloyen HORACE documents, dequelque contrats, nature que ce soit. BRIETTE pour être son commis-signataire Le soussigné, Juge de Paix de la rangements 28 Août 1909. et qu'il est responsable de sa signature commune de Belladère, donne avis au Port-au-Prince, le comme de la sienne propre. du de la Justice, des Chemins de- - payeur déparlement du du dit TriCompagnie Nationale Tiburon, le 24 Juillet 1909. que la s'élevant feuille à la personnel somme de G. 118.00 Fer dHazti. bunal de Juin écoulé, étant "Th. LUBIN. pour le il mois la déclare nulle et non aveadirée Je, soussigné, déclare au public, au nue. Belladère le 25 Août 1909. commerce et nolamment au Payeur la Mari-: des CONTRE-AVIS DOMANIAL Départements de la Guerre et de Oc avocal du barreau de 3 AB. LECONTE. ne avoir perdu la feuille de Monsieur somme de Me. bunal de Juin écoulé, étant "Th. LUBIN. pour le il mois la déclare nulle et non aveadirée Je, soussigné, déclare au public, au nue. Belladère le 25 Août 1909. commerce et nolamment au Payeur la Mari-: des CONTRE-AVIS DOMANIAL Départements de la Guerre et de Oc avocal du barreau de 3 AB. LECONTE. ne avoir perdu la feuille de Monsieur somme de Me. C. Fontin, Me. St. Elme Vétave Alfred s'élevant à montant la de ses St.-Marc, confrère, représentant ayant soumis en mes Quaranle cing gourdes, rité son établismasicales d'Haiti. du mois dei Novembretg0s Bibureaux des litres authenliques Librairie et spécialités aippointements en sa qualité d'employé au Dock de santles droits de la feue dame Monesline Janin, grand'mère du citoyen Vérilé, sur EM. BENOTT ARMAND zolon. Phabilation Janin sise dans la 4ème secPort-au-Prince, le 25 Août 1909. tion rurale des hauteurs de. Saint-Marc, faile le 15, Rue Lamarre, la dénoncialion à la vacarce DIEUYEUILLE DÉSERT. 9 Mai 1906 par. le ciloyen Alerte le Saget, JourPorl-au-Prince. arpenteur public du 29 et Août publiée de la sur même an- Musique de Piano- Musique vocale insau Commerce et nal officiel de Philarmonie- - Musique Je, soussigné, déclare des née, demeure nulle et non avenue. lfusique trumentale- Musique de Donses célebres. à tous ceux qui achèlent Juillet les bulletins de l'année El allendu qu'une requèle en opposi- lerrain Méthodes de Piano de tous les andeurs. les incendiés des 5 et 6 le mien s'élévant à tion de la prise de possession du 1906 Solfèges, Albums el. Aféthodes de tous dernière, avoir perdu dénoncé avaité été signifiée en instruments: la somme de vintyl qualre yourdes. être le dit Ne.Fontin, ministère de FhuisIl le déclare nul duplicata devant par sier Georges Molaire, Thabitalion Janin des 10. Les grands morceaux d'opéras, de délivré. n'est point portée sur PEtat le dans cadastre cet ar- salon et de concert; : le 28 Août 1909. biens appartenant à 20. Les grands quadrilles historiques Port-au-Prince, rondissement financier. et fantastiques; ARTIUR ROCHE. En conséquence de tout ce qui précède 30. Les grandes valses célèbres; Me.St-Elme Vérilé pourra reprendre posvalses lentes ; session de son bien, si rien autre ne s'y 40. Les captivantes danses de fantaisie ; BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE 50. Les brillantes oppose. Go. Les beaux et récents two-sleps ; DE PORT-AD-PRISCE. Fait a Saint-Marc, Bureau de PAdmi- le 5 70. Recueils et Albums d'opéras. es nistrulion principale des finances, mélodies, de concert et danses célèbr is 9 SEPTENBRE 1909. Août 1909,an 0Gème de l'inuépendance. commençants de toutes les force DU 3 AU des finances, pour Exéculion de commandes de pianos LAdministruteur français ct allemands et de tous instru-. E A. DÉRAC. ments à vent et à cordes, (derniers per u DATES ETAT DU CIEL en France. des finances, mélodies, de concert et danses célèbr is 9 SEPTENBRE 1909. Août 1909,an 0Gème de l'inuépendance. commençants de toutes les force DU 3 AU des finances, pour Exéculion de commandes de pianos LAdministruteur français ct allemands et de tous instru-. E A. DÉRAC. ments à vent et à cordes, (derniers per u DATES ETAT DU CIEL en France. REAEEE de la Garde Républicaine Le Commissaire du Gouvernement d' 'Haiti, Pria de fabrique. 3 Sept. 761,0 20,0 74 74 un peu couvert 34 0 près la Banque Nationale des Finances, 761,0 701,6 20,6 97,3 76 umgenx ussez convert 30,0 2,5 d'ordre du Département 761,7 36,1 8O 89 assez convert convert 0,7 avise le publicquel lel Bon consolid61900 No. 1187, de des Chemins 703,1. 709,9 45,0 20,8 73 pusque presque eouvert inapp. 0 6 (ancien 12 o1o) au Compagnie Nationale 709,0" 27,5 69 Jun pou amtert OIO mille cing dollars (solde après quatre émis on lieu et de fer d'Haiti. PETIT SAMINAIRE COLLRaK Sn.-MARTIAL 11 O(O d'amortisvement). Bon même entégorie No. 508, place du valeur, aunulé et destiné à donné à lous Lo Direoteur do PObsorvatoire, de même aux flammes, a Gt6 adiré Avls est par les présentes que, en être livré de la double CCuX ccla peul concerner el 16 des staluts J.SCHERER avant Tuecomplismement timbre ctdel'en- vortu e articles 15 formalitédu visa) pour dela Compugnic, Mr.J John Croth Marsh a Port-au-Prince. Imprimario Nationale registrement au Commissarint. No. 1187, 616 6lu président du Consoil do Direction Directeur EDGAND CHÈNET. En comséquenee le dit Bon cst et d'Adminiatration do la Compagnio, qui n'a jamais étG en circulation, 28 Août 1909. biens appartenant à 20. Les grands quadrilles historiques Port-au-Prince, rondissement financier. et fantastiques; ARTIUR ROCHE. En conséquence de tout ce qui précède 30. Les grandes valses célèbres; Me.St-Elme Vérilé pourra reprendre posvalses lentes ; session de son bien, si rien autre ne s'y 40. Les captivantes danses de fantaisie ; BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE 50. Les brillantes oppose. Go. Les beaux et récents two-sleps ; DE PORT-AD-PRISCE. Fait a Saint-Marc, Bureau de PAdmi- le 5 70. Recueils et Albums d'opéras. es nistrulion principale des finances, mélodies, de concert et danses célèbr is 9 SEPTENBRE 1909. Août 1909,an 0Gème de l'inuépendance. commençants de toutes les force DU 3 AU des finances, pour Exéculion de commandes de pianos LAdministruteur français ct allemands et de tous instru-. E A. DÉRAC. ments à vent et à cordes, (derniers per u DATES ETAT DU CIEL en France. REAE de la Garde Républicaine Le Commissaire du Gouvernement d' 'Haiti, Pria de fabrique. 3 Sept. 761,0 20,0 74 74 un peu couvert 34 0 près la Banque Nationale des Finances, 761,0 701,6 20,6 97,3 76 umgenx ussez convert 30,0 2,5 d'ordre du Département 761,7 36,1 8O 89 assez convert convert 0,7 avise le publicquel lel Bon consolid61900 No. 1187, de des Chemins 703,1. 709,9 45,0 20,8 73 pusque presque eouvert inapp. 0 6 (ancien 12 o1o) au Compagnie Nationale 709,0" 27,5 69 Jun pou amtert OIO mille cing dollars (solde après quatre émis on lieu et de fer d'Haiti. PETIT SAMINAIRE COLLRaK Sn.-MARTIAL 11 O(O d'amortisvement). Bon même entégorie No. 508, place du valeur, aunulé et destiné à donné à lous Lo Direoteur do PObsorvatoire, de même aux flammes, a Gt6 adiré Avls est par les présentes que, en être livré de la double CCuX ccla peul concerner el 16 des staluts J.SCHERER avant Tuecomplismement timbre ctdel'en- vortu e articles 15 formalitédu visa) pour dela Compugnic, Mr.J John Croth Marsh a Port-au-Prince. Imprimario Nationale registrement au Commissarint. No. 1187, 616 6lu président du Consoil do Direction Directeur EDGAND CHÈNET. En comséquenee le dit Bon cst et d'Adminiatration do la Compagnio, qui n'a jamais étG en circulation,