--- Page 1 ---
64ème. Année. PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 8 Septembre 1909. NUMÉRO 72
:
BUREAU DE RÉDAUTION
- :
-
ET
LE
A
-
a
B0
D'ABONNEMENT
JOURNAL
26, Rue'Gefrard,
OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIRKOTEUR IT RÉDAOTEUR EN
CHEF, a PAUL LOCHARD,
Un an, P. 4.50. Six
26, Rue Gefrard. mois, P. 2.50. Le mois, No P. 8. Trois
Pour les
10 centimes. Les:
Départements et PEtranger, les frais
manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste en sus. Mercredi, 8 Seplembre 1909. et seront détruits. AFFRANCHIR. Les. Abonnements partent des loret 15 de chaqus
"--mParHnmn:
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
volonté du
constances concessionnnire, de foree majeure des cirAUJ NOM DE LA
PARTIE OFFICIELI L, E. péché la réalisation de ses ont em- Le
RÉPUBLIQUE
Loi accordant une
ments étant donné l'état engage- dessus Président du d'Haiti ordonne que la loi ciàMl. LUUNCIOS Lt THIS prolongation pour l'ex cution de délai de 18 mois créé par la longue crise d'instabilité de la Corps Législatif soit revêtuedu Scea a
pourTexpioitation, aux Cayes, d'une de son contrat qu'a traversée la
financière RRIELSETAOe et exécutée. gies stéariques el de la glace artificielle. labrique de lionRépublique ;
le Douné au Palais National, à
Loi de érigeant le quartier des 46 Roseaux "
Considérant que pour
ler. Septembre 1909, an 106e. Port-an-Prince,
5e. classe,
en commune trat puisse sortir
que le con- dance. de lIndépenLoi érigeant en quartier le
etfet, le
son plein et entier
refour Gental "
poste militaire de Carconcessionnaire réclame une Par le Président : A. T. SIMON. Arrété de suspension du Conseil
prolongation de délai de dix-luit
Le
Salnl. communal de Port- De lavis du Conseil
mois;
Scorétaire d' Elat de P
des
Intérieur,
Circalaire du Secrélaire d'État des Finances Ad- res d'Etat,
SecrétaiJÉREMIE. ministrateurs des Finances. aux. Cireulaire du Seerélaire d'Elat des Finances
A PROPOSÉ,
suls d'llaiti (Reproduclion.)
ax ConAvis ministériel,
Et le Corps Législatif a voté
Rapport blique. du Comité des Finances au Sénat de la Répu- gence la loi suivante :
d'urLOI
a CHAMBRE. Séance du 17 Mai 1909. (Suile el lin-) partir Art. de ler. la Un délai de 18 mois, à LA CHAMBRE
PARTIE NON OFFICIELLE. sente loi, est promulgation accordé à de la préDES COMMUNES,
bincius
Monsieur Lu- Usant de
Avis administra itg. Avis divers,
Lubin pour l'établissement et Particle 69 de l'initiative la
que lui confère
Bulletin des observations
P'exploitation, aux Cayes,
Constitution,
au 2 Seplembre 1909, météorologiques da 27 Aoû!
Un délai de 18 mois, à LA CHAMBRE
PARTIE NON OFFICIELLE. sente loi, est promulgation accordé à de la préDES COMMUNES,
bincius
Monsieur Lu- Usant de
Avis administra itg. Avis divers,
Lubin pour l'établissement et Particle 69 de l'initiative la
que lui confère
Bulletin des observations
P'exploitation, aux Cayes,
Constitution,
au 2 Seplembre 1909, météorologiques da 27 Aoû! que de bougies stéariques et d'une de fabri- Considérant que le Quartier des Roce artificielle. la gla- seaux, distant d'environ de
de la Commune de
cing lieues
Art. 2. -La présente loi sera
d'avoir une
Jérémie, mérite
PARTIE OFFICIELLE. tée à la diligence du Secrétaire exécu- propre, tant administration pour la
qui lui est
de lIntérieur. d'Etat de la Justice
bonne distribution
Donné
douner à
que pour la sécurité à
LOI
des
au Palais de la Chambre
cette intéressante population ;
le 27 Représentaints, Août
à
A PROPOSE,
an
1909, 106e Port-an-Prineo, de
Et le
dance. PIndépenCorps Législntif a voté la loi
FRANÇOIS ANTOINE SIMON
suivante :
PRESIDENT DE LA NÉPUBLIQUE. Le président de la Chambre,
Roseaux Article est premier. Le Quartier des
érigé en Commune do
Usant de T'initiative que lui
G. DESROSIERS. quième classe et relève
einde l'article 69 de la Constitution accorTArrondisgment de la directement. de
Vu Je contrat
;
Les secrdlutires :
Art.: 2.- --Les limites de Grand'Anse. entre le
passé le 10Juin 1907
Commune seront
cette nouvello
rieur, d'une Secrétaire d'Etat de l'IntéE.EWALD, par un Arrêté du ultérieurement tixées
parb,
Présidont
Beenuesadichacoes
d'Ilaiti,
Ft Monsieur Lubincius
Donné à la Maison
et Art.3.-La présento loi serp publiée
tre part, concédant à Lubin, d'au- au-Prince, Je 28 Nationale, àl Port. exécutée-à la diligenco dés Secréprivilège exclusif de CG dernier le de l'Indepondanco. Août 1909, an 10Gème. corno. tairos d'Tlat, chacun en ce qui lo conet de
Totablissomont
Tabrique l'exploitation de
aux Cayes, d'une
Donné au Palais
hougios - stéariques et de
Leprérident du
do la Chambre des
Ja glace artificielle;
Sénnt,
Roprésentants, do
lo18 Juin 1909, an 106e,
Vu la Joi du 30 Août 190G
I. P. PAULIN. Lo l'Indépendinnco. tionnant le dit contrat ;
scLes secrituires
prosident dela Chambre,
Considérant que, malgré la bonne
:
Les
G. DESROSIERS. J. DUsSEK, DIOGENE LEREBOURS. seardtairos: . Ineunansadepmsea) E. EWALD. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. Donné à la Maison Nationale, à Port- lois
au-Prince. le 25 Août 1909, an 106e.
Indépendinnco. tionnant le dit contrat ;
scLes secrituires
prosident dela Chambre,
Considérant que, malgré la bonne
:
Les
G. DESROSIERS. J. DUsSEK, DIOGENE LEREBOURS. seardtairos: . Ineunansadepmsea) E. EWALD. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. Donné à la Maison Nationale, à Port- lois
au-Prince. le 25 Août 1909, an 106e. de contraires et dispositions de loi qui lui sont
"Indépendance. et sera exécutée à la
Considérant que le Conseil
ce des Secrétaires d' 'Etat,
diligen- de Port-Salut est
communal
Ze président du Sénat,
qui le concerne. chacun en ce ya lieu, pour ce motif, incompétent de le et qu'il
Donné à la Chambre
et de nommer une
suspendre
F. P: PAULIN,
tants, 6
des
gérer,
Commission pour
Les secrétaires :
le Août 1909, an 106€ Représen- de P'Indé- les intérêts jusqu'aux de cette prochaines élections,
pendance. Sur le
commune; ;
J. DUSSEK, DIOGÈNE
de
rapport du Secrétaire d'Etat
LEREBOURS. Le président de la Chambre,
FIntérieur;
ARRÉTE :
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
G.DESROSIERS. Art. ler, - -Le Conseil communal de
Le Président d'Haiti
Ies secrétaires,
Port-Salut est suspendu. dessus du Corps
ordonne que la Loi ciArt. 2. Une Commission
et exécutée. Heonafenieginenpanit B.Jw.-FRANCOIS, E. EWALD. des citoyens CLERMONT VIAUD, composée JEANNOT
Donné au Palais National, à
Donné à la
RAYMOND et BoERÉUS
le
26. Août 1909, an 10e. de Port-an-Prince, au-Prince, le Maison 27 Nationale, à Port- est nommée pour gérer, jusqu'aux DoUvox
T'indépendance. LIndépendance. Août 1909, an 106* de chaines élections, les intérêts de cette. proA. T.SIMON. Commune. Par le Président :
Ie président du Sénal,
Art. 3. - Le présent Arrêté sera imprimé,
et
Le
Secrétaire d' Elat de la
du Secrétaire publié exécuté à la diligence
de la Marine,
Guerre et
F.P.PAULIN. d'Etat de PIntérieur. Ies secrétaires :
Donné au Palais
S. MARIUS. au Prince, le 3 Septembre National, à PortIe Secrélaire d'Elat
DUSSEK,
de
1909, an 106e
de la Police
de PIntérieur et
D.LEREBOURS. lIndépendance. généralé,
Par le Président: A. T. SIMON,
JÉRÉMIE,
AU NOM DE LA
Ie Secrélaire d' Elat des
RÉPUBLIQUE
Le Secrélaire d Etat au
Commerce,
Finances et du Le Président d'Haiti ordonne la
de Plnlérieur,
Département
C. RIGAUD. dessus del la République, du Corps Législatif soit revêtue que du Loi Sceau ciJEREMIE,
Le Secrétaire d' Elat des Travane
Donné au Palais imprimée, publiée et exécutée.
,
AU NOM DE LA
Ie Secrélaire d' Elat des
RÉPUBLIQUE
Le Secrélaire d Etat au
Commerce,
Finances et du Le Président d'Haiti ordonne la
de Plnlérieur,
Département
C. RIGAUD. dessus del la République, du Corps Législatif soit revêtue que du Loi Sceau ciJEREMIE,
Le Secrétaire d' Elat des Travane
Donné au Palais imprimée, publiée et exécutée. blics et de Pagrioulture,
Prt- le 28 Août 1903, an National, 106- de à Porb-au-Prince,
FIndépendance. Port-an-Prince, le 4 Septembre 1909. P. PRE.-ANDRE. A. T. SIMON. SECTION
Le Seerétaire aElat de CInstruction Par le Président :
DU COMMERCE
publique et des Relatio ns Eutérienres,
Le Secrétaire d'. Elat de C'
No. 267. MURAT CLAUDE. Intérieur,
LE SECRÉTAIRE
Ie Secrétaire d Elet de la
JÉRÉMIE. D'ETAT
des Cultes,
Justice et
AU DÉPARTEMENT DES
Le Secrétaire d Elat des
FINANCES
J. C. ARTEAUD. Finanoes,
ET DU COMMERCE
C. RIGAUD. dua Administrateurs des
Finances
LOI
Ie Secrétuire d Elat des Relations Eude' la Répubiique. lérieures el de Pinstruction publique,
Monsieur
T'Administrateur,
Considérant que T'importance du
MURAT CLAUDE. Selon le voeu formel
sibrodnSarasa@ear auj poste Ie Secrétaire a'
tiele 80 de la loi du exprimé parlarde vue politique, mérite
point la Marine,
Elat de la Guerre et de 66 les
4 Septembre 1905,
grands Pouvohrs de l'Etat lattention des
46 clarées marchandises et
régulibrement déConsidérant qu en raison ; de la situaS. MARIUS. 46 pas démaudé dont la Timportateur n'aura
tion stratégique de ce point de l-Arron- Ie Secrétaire dElat de la
46 après la remise vériliention du
dix jours
dissement des Cayes, et vu aussi I'nug- des Culles,
Justice 6l 4 véritiées d'oflice et manifeste sur
seront
mentation de sa population il y a licu de
J. C. ARTEAUD. 66 mandement en présence simple comT'ériger Gn quartier;
4. nistrateur des finances. 11 do P'AdmiLA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS blics Le cl Recrétaire de
d'Elat des Travaua Du- Il importo que cotte
de
P'agriculture,
loi soit
disposition
Usant de Pinitiutive que lui accorde
PÉTION
tout observée d abord pour éviter
l'article 69 de la Constitution,
PRE.-ANDRE,
la Douane encombrement et onsuite dans les dépots de
afférents aux
pour que les droits
A PROPOSÉ
sés au Trésordans marchandises lo
soient verARRÉTÉ
plus bref
Et le Corps Législatif a rendu in loi
possible.. délai
suivante :
Il est de votre impérioux dovoir
Art:1er. Le
FRANÇOIS ANTOINE
vous entendro avoc le
de
poste milituire de "Car. SIMON
Diroctour de la
refour Gental 71 dépendant de la com- PRESIDENT DB IA
la Douane loi pour quo co vaxu
mune
exprimé par
de Torbeck, arrondissement
REPUBLIQUE,
douanière soit strictoment
Cayes, est érigé en quartior.
ai
suivante :
Il est de votre impérioux dovoir
Art:1er. Le
FRANÇOIS ANTOINE
vous entendro avoc le
de
poste milituire de "Car. SIMON
Diroctour de la
refour Gental 71 dépendant de la com- PRESIDENT DB IA
la Douane loi pour quo co vaxu
mune
exprimé par
de Torbeck, arrondissement
REPUBLIQUE,
douanière soit strictoment
Cayes, est érigé en quartior. des Octobre Vu les articles 31 ot 32 de la loi du 6 servo. De votre
obArt.2, - Laj présenteloiabrogo toutes
1881 sur los Conseils' commu- faire toute coté, jo vous demando de
naux;
dats d'oncaissomont diligence pour que les mansolent dressés sana --- Page 3 ---
LE MONITEUR
Service de < Art. 41. En cas de contestation la
SÉNAT
aucun retard et expédiés devrez au veiller à ce entre Texpéditeur ct le destinataire, fera scule
la Recette. Et vous soient
facture visée par le Cousul
CONITÉ DES FINANCES. que les droits de douane de faire réglés foi en justice. 1)
immédiatement, sous peine 100 et 101 de Il est de votre impérieux devoir de
plication des articles les Douanes de la Répu- faire comprendre à chnque votre expéditeur visa une
RAPPORT
loi régissant ces articles sont ainsi conçus : que, en soumettant à
les Sénateurs,
blique; :
droits doivent être facture qui n'est pas dans les conditions
Messieurs
6 Art.100. colis Les enlevés de la Douane du dit article 39, il commet un parjure à Le 5 du présent mois, la Chambre des Repré-
% payés et les
l'article 41, il s'expose
a voté un projet d'emprunt de deux
4i dans les 48 heures de la vérification. faite et que condamner selon son débiteur à lui pa- sentants millions de gourdes, issu de Tinitiative del'Ex616 Aucune vérificntion ne sera
voir
moindre que celle due cutif, C'est ce projet. qui fait l'objet de ce
n'auront une valeur
t
&
ceux qui après ce délai
yer
dans le délai port et en sonmettant à votre appréciation
pour
droits. 3
en cas de non paiement
de son travail, votre Comitédes Finan66 pas pavé les
dont lui serait fixé pour se libérer. résultnt ces trouve opportund de formuler quelques réflet Art.101. Les marchandises dans qui
vous, M. par T'importanco même de la
été
se présente pour
xions inspiroes
à son examen. &6 les droits n'auront pas payés
L'occasion donner une preuve de question que vous avez envoyéo
de leur vérification
de
Finances. régulièrement
L6 les quinze jours
Directeur de le Consul,
au Pays dont vous Les Secrétaire a d'Etatdes àl la discussion. 46 seront dénoncées parle
des fi- votre dévouement ct qui a le droit de invité, pris) part c'est-à-dire escompter dans une
46 la Douane à TAdministrateur la vente à êtes le serviteur retour sur votre entier con- certaino Empronter, mesure et pour un temps donné les
4 nances qui en ordonnera
compter en
ses intérêts mis probalilités de T'avenir.
au Pays dont vous Les Secrétaire a d'Etatdes àl la discussion. 46 seront dénoncées parle
des fi- votre dévouement ct qui a le droit de invité, pris) part c'est-à-dire escompter dans une
46 la Douane à TAdministrateur la vente à êtes le serviteur retour sur votre entier con- certaino Empronter, mesure et pour un temps donné les
4 nances qui en ordonnera
compter en
ses intérêts mis probalilités de T'avenir. est une détermination d'Etat doit hé
66 T'encanjusqu'a coneurrenendesurgie autre: for- cours poursnuvegarders
grave devant Inquelle Thomme est
contraint
L dûs et des autres frais sans donné à en péril. de la teneur de la siter toutes de les fois qu'il consilérations sollicité, où do44 malité qu'un commandement
Pénétrez-vous bien
même par paissaintes bien
de la collectivité. vous m'accuserez récep- mine Tintérêt, entendu, une
44 VImportateur. présente dont
les assuen effet est toujours anticipadévouement à la
et
M. le Consul,
Lemprunt
à la faveur du crédit
Je compte sur votre
Monsieur tion agréez,
distinguée. tion de recettes obtenue toutes fois. certaines charchose publique et vous salue,
rances de ma considération
publie, moyennant très lourles qui viennent grever la
1'Administrateur, avec une parfaiteconC. RIGAUD. consommation ges souvent et réduire proportionnatlement
sidération,
C.RIGAUD. le bien-être du contribuaule. notre histoire de ces
Si nous dernières icterrogeons années, nous ferons la pénible
D'ETAT DE L'INSTRUC- et vingt douloureuse constatntion que les tous motivèrent nos emREPRODUCTION. SECRÉTAIRERIE
prunts, à raison des causes qui
dans
TION PUBLIQUE
plus ou moins, des conditions désastreuses nombre d'enPort-an-Prince, le 28 Août 1909. lesquelles eux et fat de Tenploi opôré le qnien plns ETA fait, ont produit
SECTION
de TInstruction publi- tre de fatales reporctsaiobs sur notre sitnation écoDU COMMERCE. Le porte Département à la connaissance des pharma- nomique Des raisons et financière. plausililes peuvont quelquefois
No. 219. que ciens élablis dans le pays que le Jury expliqner, motiver et mnemejustifier Temprunt:
D'ETAT
médical central ayant prescrit l'adoption tels sont une déclaration de guerre étrangére, évidente
LE SEORETAIRE
modifications contenues en la der- certains travaux publics d'une fondations utilité dosqnelles
AU DÉPARTEMENT DES FINANOES des nière édition des Codes français, un délai eti incontestable, dire certaines qu'elles auraient un effet cer-,
ET DU COMMERCE
de six mois leur est accordé pour se on tain ponrrait et immédint de compensor le sacrifice de à vue nn
pourvoir de celle_dernière édition. moment donné; telle sersit situation au point financièCirculaire
spécial de notre Inmontablo du retrait de notre monConsuls d' naiti. re, la fidlucinire graudeopération. qui doit être notre principale
Aua
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES FINANCES préocenpation naie
de lheure actuelle. Temprant toutes choMonsieur le Consul,
Eni égales pareilles d'ailleurs, oconrrences. peut-Stro cldse utile en
8es
cousentis pour lobtenir pencontrôle des factures des marde 2.500.000 soi et les sncrifices
pour la comLe
dans le courant de Les Bons de l'Emprunt Monsieur vent n'être pas toujours perdus
chandises arrivées
que beaucoup gourdes seront signés de par
du munanté.
Temprant toutes choMonsieur le Consul,
Eni égales pareilles d'ailleurs, oconrrences. peut-Stro cldse utile en
8es
cousentis pour lobtenir pencontrôle des factures des marde 2.500.000 soi et les sncrifices
pour la comLe
dans le courant de Les Bons de l'Emprunt Monsieur vent n'être pas toujours perdus
chandises arrivées
que beaucoup gourdes seront signés de par
du munanté. Messieura les Sénateurs,
ce mois a fait constater quel le tiers . BBLIARD en qualité Finances Délégué et le En cousôquence, pourdôpenser estune pénible nocesde ces pièces ne comportent des articles Secrétaire d'Etat des
de la Re- empruntor sité qui ne) peut tronvor uno rison d'être créés en
ou la moilié des quantités cette façon de Directeur du Bureau Central
tout cns relativo- quo dans les ombarras de toutes
expédiés. Il importe trésor que cesse et nous cette et de la Dépense. par la dôplorable: désordro situntion introdnit, ongon.Irde ces dornières
tenterde frauderle
cesse
le 31 Août 1909. pidcos parlo dans la gestion de nos finances. Et il
y arriveronss si vous rappelezsans suivan- Port-au-Prince,
années, bon dor no point perdrode vue que T'emprunt
les dispositions
estl
n'a pas
aux expéditeurs)
1905 réC. RIGAUD. BOT8 He8 formos diversos-et inultiples, dout nous
tes de la loi du 4 Septembre
pen contribuo A cO désoriro
payona
gissunt les douanes de la République
Anjonsnthul les funestes aux conséquonce. ombarrws qui Streid'Haiti :
Si done, eu égard
votls catimnez aveu
66 Art. 39,- Toute facturo contenir présentée au bas
nouvelle surtaxe do 15 olo dont gnont nous lo Gouvornomont, a lion d'nloptor lo prinvipo de
visa du Consul doit
La
qu'ily
non
colni du roau
suivante qui sera signéo le produit est destiné au rembourso- au- Pomprant sans la formo 68artor quo nons vous pluw le proposons,
la déclaration
ou toute autro ment do PEmpruntdos $. 2,500.000: truit mône sOuS rnisou ne VOUN incluira-t-ello pan à
par le commininsionnaire autorisée. 11
toriséo par la loi du 20 Aolt 1909 doit In
à Phonorablo Scorôtairo d'Etat worti
permonne dûment
est Learpros- etre, comne lA surtaxo do 25 ojo, pré- domnndor hier du nos ranga, lo formol ongagement d'inPafprme que celle fucture
lev6o on or amGrienin sur los droits troilniro lortro partout dans notro régime vivre
sion gincère el, fidale' de lu wbrild, qu'ella
réunis. Ascnl do tollo sorto nous puissions et etru distoul
i TILe8 liores, e'au- d'Importation
dosormais do nos ra.tere rumsources, nous
est CIL dénomination conforme usuello, wi le polds,
lo 7 Septombro 1909. ponsôw do roconrir à dew expédients lo
qui baltien
oune
ni Lit quantilé des urticles Porb-au-P'rinco,
obllgoralont à wuriunposor 1
penple
zi le qualilé, né la valeur n'ont él6
C.
e8 liores, e'au- d'Importation
dosormais do nos ra.tere rumsources, nous
est CIL dénomination conforme usuello, wi le polds,
lo 7 Septombro 1909. ponsôw do roconrir à dew expédients lo
qui baltien
oune
ni Lit quantilé des urticles Porb-au-P'rinco,
obllgoralont à wuriunposor 1
penple
zi le qualilé, né la valeur n'ont él6
C. RIGAUD. d6jà trop impos6
qui 1. sont portés,
alldrés. --- Page 4 ---
LE MUNITEUR. donanes n 5 a ne beancoup à faire dans ce sens : nos
ce que la stricte rapportent pas, il s'en faut 1 tout MITTE, N. BANCE, L. STERLIN, D. LEREDOURS. vrait produire au application profit du des lois flscales dePour
tituer la Patrie et à
seignes quil s'est établi Trésor, à telles encopie conforme :
Avec lui, la
réhabiliter la race*
entre certains
un transit interlope
confiance est revenue et des
là un serieux ports de la Répablique, et, c'est
Lc clef de Uurean,
vieillards nous ont sincèrement confessé
caisse publique préjudice aussi bien pour la
leurs regrels de ne pouvoir
lier,
que pour le commerce réguD. JN.-GUILLOT, jours de leur adolescence pour revenir aux
Nous le répétons donc
tout le bien
assister à. profonde, si le Secrétaire avec ane couviction
nement au Pouvoir réservé au pays avec l'avèrecourir toujours à d'Etat Feut éviter de
bien
d'un caractère aussi
qui s'ortre à lui, le T'emprunt, le seul moyen
trempé que celui de Son Exc. meilleur et
CHAMBRE
le
le
DES
tout
Général
en cas, c'estde
plus rationnel
REPRÉSENTANTS
Anloine Simon. C'est un
sérérité dans la gestion montrer de une intrausigeanto
mage public qu'il faut
homdire d'empécher le
nos finances, c'est-àmes de la
rendre aux homréaliser les recettes coulage de TEtat quand et il s'agit de Séance du Lundi 17 Hai
Palais National masse, gu'ils n'entrent au
avare sur le chapitre des
de se montrer
1909. d'honnèlelé que dans le parfait élat
Antrement la pente est dépenses. fatale an
Présidlence de J1. le Député
suile à se laisser el de probité, sauf, dans la
jusqu'à emprant en appelle uu second et ainsi desuite premier
Jn. SÉVÈRE. Mivistres. corrompre par leurs:
est Taboutissant rémission. inévitable jusqu'à la banqueroute qui
(Suile el An. )
ditoire. ) (Applaudisements dans l'aunancier d'oà l'ordre est hanni. de tout système fi- M. V. (Bruit,
Pour conclure, Messieurs les
Toussaint Noil: MM il
lumultes, dans l'Assemblée.)
Commissaires vous proposent d'accepter Sénateurs, vOs que l'indépendance de la Cuambre importe soil Par le fail de vouloir nos
d'emprunt mais eny introduisant
ja loi sauvegarlée. valent contre lous,
lois prédifications
certaines mnoque 9AGE liberté
essentielles découlant
Récemment élu
duelle ainsi
individes principes et
naturellement
dépulé, dans ma
que la suuvegarde des
voqués plus haut. desrègles que nous avons in- carrière politique je mels mon
niers publics soient
demon
honneur et
devoir, Simon a
garantie, le Général
Dans lei premier considérant de laloi, il faut reste.
certaines mnoque 9AGE liberté
essentielles découlant
Récemment élu
duelle ainsi
individes principes et
naturellement
dépulé, dans ma
que la suuvegarde des
voqués plus haut. desrègles que nous avons in- carrière politique je mels mon
niers publics soient
demon
honneur et
devoir, Simon a
garantie, le Général
Dans lei premier considérant de laloi, il faut reste. Je ne ma dignité au-dessus du el a ouvert au pays une voie nouvelle
supprimer le mot "immédiat pour
suis monlé à cetle tribune
conju ré Je péril
ce
américain. sidérant soit en harmonie avec les que con- que pour protesler rcontre une accusalion lui faut de dignes collaboraleurs Mais il
proposées. modifications a I'adresee dela Chambre. Le
1804 à ce jour, à
cir de
En outre, aucun des considérants:
cnse 1
public ac- aulres que l'on part Dubois et dix
à lemprunt pour le Service courant, n'ayant il trait lundi 3 Assemblée, Mai,
depuis la séance du ceux
pourrait nommer, tous
de les compléter en ajoutant le suivaut ya lieu sionné d'avoir paclisé, d'avoir fuquel'on a
troisième
comme
nistres
impronromestappeles Mi-
:
tacitement avec
chez nous
46 Considérant considérant
meurs) el pour
le Cabinel, (ru- chinelles
n'on! élé que des poliqu'il; sa lien de faire
comble de
qui n'onl
au crédit public pour combler les
appel n'a pas manqué
malheur, on grimaces à offrir au jamais eu que leurs
'de recettes et assurer les
insullisauces sion
d'attribuer à celte fupays. courant. 7,
dépenses du service
lacile la hausse du change. (Rumeurs dans l'auditoire,
Le montantde
J'avoue que ce n' 'est point
licn du Cabinet.)
protestamillions à un million l'emprunt sera réduit de Deux lance que le public a porté par malveil- M. le
laquelle valeur cing cent mille. gourdes, contre la
ce jugement
président : J'invite le
l'exercice sera appliquée aux dépenses de
rendu Chambre. Mais le Ministère Noil i relirer le mot (
dépulé T. en cours eu raison des
s'est
à ce
M. polichinelle. >
de recettes invoqnées
insnflisances le
point impopulaire, que
T.Noël : Je dis à dix
L'article
par le Secrétaire d'Etat. public, jaloux de ses allections à la depuis Dubois,
parl Ministres,
GGouvernement premier sera donc ainsi libellé : le Chambre, n'entend
lesautres onl été des poliest autorisé à contracter nn em- possibilité
qu'avee désespoir Ia chinelles. prant de Uu million cinq cent mille
et
d'une fusion entre le Cabinel M. A. Sambour: Si
en billets de caisse."
gourdes les mandalaires de la Nalion. que de 1801à
vous reconnaissez
L'article 3 sans.
parl Ministres,
GGouvernement premier sera donc ainsi libellé : le Chambre, n'entend
lesautres onl été des poliest autorisé à contracter nn em- possibilité
qu'avee désespoir Ia chinelles. prant de Uu million cinq cent mille
et
d'une fusion entre le Cabinel M. A. Sambour: Si
en billets de caisse."
gourdes les mandalaires de la Nalion. que de 1801à
vous reconnaissez
L'article 3 sans. le mot également ' devient
(Bruils dans
qre des cejour, les Ministres ne sont
l'article 2. l'auditoire.)
gnent les polichinelles, ces paroles àtteiL'article 2 devenu l'article 3
la
Le public n'a
membres du Cabinetici
tion suivante : . les
reçoit rédacpas lorl, Les lois de la
présent. ront laissées à la Comnmission opérations du retrait se. celles République sont lout nussi parfaites
(Bruits dans l'auditoire.)
contrôle chiargéo de retraiter les Lézislative da
qui régissent les Etals -les que M.V.T.Notl continuant : Nous
et de Deux gonries. Le nickel billets retraité de Une constilués du globe. A ce
mieux rions pas voulu que ce fut le
n'anfondn sur une place publique de
sera luation ne dillère
de comple, sa si- qui sont
à
cas de ceux
ce dans les mêmes conditions de Port-an-Priu- vire le plus
guère celle du na- Général appclés collaborer avec le
autre que se. fuit le brîleinent des contrôle et qui ne régulierement construit, mais veau Chef Simon. de Car il suffit que le noucaisse. Le nickel provenant de cetto billets fonte do- de
peut exéeuler aucune évolution
la Nation trouve des collavra érre veadu au mnieux des intérêts do la RG- satisfaisante, sont montés parce que les piloles boraleurs lléaux sérieux pour (ue loas les
publique. dessus n'onl ni
qui
qni sévissent sur la belle
A T'article 4, au lieu de Quinzo
ni discernement. Nos alfaires prévoyanco soient conjurés à loul
Haili
conits vous propose d'affecten pour cent, le sont devenues à ce point sintérieures Avec eela, la fusion jumais. jour ceut de surtaxo ori. Pimportation seulement dix depuis sept ans, une déplorables que, Pouvoirs de
entreloas les grands
boursenent de T'emprunt. Cetto au rem- caine
inlervention améri. Mais PElat esl de toule nécessité. taxe sGra perene huit jours nouvello surnous esl suspendne sur la
la prenière de lontes les
tiou de la présentes Joi. Ces apris dix la prounuliga- comme une épée de Damoclès. A tôle celle sans laquelle ancuneautre fusions,
ront préjoves sur le montant glolnl ponr des cent sC- minute oût je vous parle, Loul un celle sible, c'est li fusion dos lois et n'est pOsi limportation 11011 comnpris Jamrtaxedlozs droits de délectives américains
cordon nèles dispusilions de ceux
les lionJartiele 6 enlin
le
ojo. ministration
enveloppe l'adqui sont
-
prendra libellé ci-mpres:
haitieuno. Les
gos de les exéculer,
charfininélintmment sprès Pamortissomont de nos faits et
moindres de Or, il a
l'emprunt, les dix pour cnt de surtaxodevenun
gestes sont photographiés
trnspiré sur le comple du
libres serunt do droit afreutés au retrait du nic- instantanément Unis
cl expédiés aux
binet des faits d'une tellp
Cakel. Co retrait devra Wrolfectuorehn
d'Amérique.
les exéculer,
charfininélintmment sprès Pamortissomont de nos faits et
moindres de Or, il a
l'emprunt, les dix pour cnt de surtaxodevenun
gestes sont photographiés
trnspiré sur le comple du
libres serunt do droit afreutés au retrait du nic- instantanément Unis
cl expédiés aux
binet des faits d'une tellp
Cakel. Co retrait devra Wrolfectuorehn
d'Amérique. Juste au
Elals- Chambre se
gravité un
la
Jes
déjugernit,si
par pitcsde cinquante cuntines. commanaunt le danger est devenn à ce moment oû mombres
seal c ses
Telles Bout, Mossiomrw lew Honutenns, los nont, la
point immi- memo une pouvail s'oublier jusqu'a fnire
difications lo travail du Comit6 Pa 110- tre Providence u fait surgir sur nopromosso do fusion à des
fuire à la Tidteud vous est soumjwe ot tunon6 i scino politique Itl hommo
ne nistros qui, jugés part
Miil vous donnor votro huuto sunction. auxquollos cesso demerwencroatitonere ol qui sonl consitérés commo l'opinion uyant publique,
Fait à M Maison Nationalo, lu 17 Août
par 8OS disposilions loutes dtrangors cho,
failli a lu than 106e. do Pindépendance. 1909, Apres avoir longlomps patrioliques. mours). commosyantforfail --Apris tout lu à Phonneur, ;llumaux des
souffort des siblo
fusion'n'est
:
Sign6 Le présidlent, J. DUsBKIC; le
la que Vandalos ont amassds sur des quo lA ou les 6léments sont posDr. DÉJOIE LAROCIE. : Les menhres rupporteur, : N. CAYK- bonne Nation, il 24t venu, lni, procher la nous mônos sommes dirpositions. Or tandis animés
pa1o:o, -spos6 qu'il est à recons- plus
disposds à faire le controle qu'iei
lgt munutioux dos acles de l'adminis- --- Page 5 ---
LE MUNITEUR
tes;cela est si vrai quej'irai au devant du
Phonneur ? On saitquels sont ceux quiont]
le temps presnous conslatons en même temps
le
ait le contrôle
être
eoumetnmismnt
tration,
le contrôle n'est pas forfait à l"honneur. Que député llétris par crit mes comptes pour controlés, vient,
et avec regret que membres du Cabi- courage dedtxgnercemuhauisontl accusations
Nous savons de quelle partcela
possible pour cerlains des Secrétaires d'E- P'opinion publique. Ces
pro- sont ces bruits. net. Mème au Conseil
avoir de fu- noncées par une bouche infame haute-
(Bruit, rumeurs.)
tat, nous doutons qu'il l'état puisse acluel de la po- vagues, Quand à moi je proclame
M. Murat Claude, Secrélaire d'Etat
sion possible. Voilàl il imporle d'ap- ment que je suis honnèle. m des Relations Extérieures : Le dépnté une
litique hatiennealaquelle tôt le remède le plus ex-
(Bruils. tumultes)
du Toussaint Noël a laissé échapper Il a dit
pliquerau plus
M. lé président: Je prie les membres parole malleureuse de ses flélris lèvres. Popipeditif. a préposé loute une Cabinet d'observer le calme. ici
y a des ministres
le par
La République hommesqui ned deman- M. V. Toussaint Noël : Jc m'arrèle qu'il nion publique. Il doit avoir suis courage
pléiade d'honnêles dévouer à son relèvement.
é échapper Il a dit
pliquerau plus
M. lé président: Je prie les membres parole malleureuse de ses flélris lèvres. Popipeditif. a préposé loute une Cabinet d'observer le calme. ici
y a des ministres
le par
La République hommesqui ned deman- M. V. Toussaint Noël : Jc m'arrèle qu'il nion publique. Il doit avoir suis courage
pléiade d'honnêles dévouer à son relèvement. et je pose la question suivante au Ministre de les nommer. Moi je n'en pas. dent doit qu'à sc les préférer à ceux-là qui des Finances: :
M. M. Toussaint Noël: Je comprends d'Etat
On pouvoir
égoisles au dessus Est-il vrai, M. leSccrélaire d'Elat que
de M. le Secrétaire
mettent leurs intérèls
au-dessus Fouchard Marlineau a donné sa démission Pindignation Relations Extérieures. Les Ministres
des intérêts de la colloctivité. membre de la Commission d'En- des
parle, je désigne
du prestige de toute une race. Secrélaire d'E- comme quète administralive ? élantsolidaires, le Cabinet en entier. quandje
semble
M. Renaud llyppolite,
deux
Edmond Héraux: : C'est unequestion M. Renaud
: II me
les
tal de lintérieur: MM. Députés, ici de gll. administration. Je nc pensais pas
nousavons Hlyppolite dit ne vous satismel mbres du Cabinet ont été appalés du dépulé que pure I. Chambre aurail à me poscr des quel fait loulceque pas 2
répondre à unc question désir
sur un fait de mon administraLéon : AM, ilya une quesFteonds Nous avons déféré au De- quostions lion intérieure. tion M. posée Camille à laquelle onn'a pas répondu. de la Chambre. Après cela le dépulé
Le Secrélaire d'Elat M. Murat Claude : MM, je dis qu'on
nis Saint-Aude, profitant de ma présence, M. A. Sambour: c'est une queslion
contre cerlaines
de me
une ques- des Financesar raison,
al lancé des accusalions (ondées. On
m'a fail Phonneur quejel poser, lui ai répon- d'ndministration intéricure. gens. Moije ne les crois pas flétris et
lion; c'eslavec plaisir
Toussaint
Villefrard Toussaint Noil : Précisé- a dit que nous étions des gens
ces
du. Je demande au député
M. fait de votre administraque jusqu'a ce que
Noël s'ila une question à nous poser? ment, c'estsurun
La
j'ajoute neltement formulées,
M. Toussaint Noël: Ce n'tst pas une tion que je vous pose la question. me don- accusntions soient d'une bouche infameConslitulion el les règlements
elles proviennent
seule, j'en ai plusieurs. : Si Monsieur le nenl ce droil, vous pouvez consuller les
(Bruil indescriplible.)
M. Renaud Hyppolite: à nous poser, il lexles. la sonnello.lec calmese
dépulé a des de questions se conformer aux règle- Je dis que nous ne pouvons pas fusion- Le présidentagite
a pour devoir
neravec des hiommes qui reculent ainsi rétablit. Noël: Je m'arrêle ici
ments de la Chambre. la Constilu- devant leur devoir. Quand un Cabinet ne M. Toussaint
à M. le Ministre
M. Toussaint Noël: C'est
veut
nous eontrolions ses aetes il et je pose la queslion M.
dépulé a des de questions se conformer aux règle- Je dis que nous ne pouvons pas fusion- Le présidentagite
a pour devoir
neravec des hiommes qui reculent ainsi rétablit. Noël: Je m'arrêle ici
ments de la Chambre. la Constilu- devant leur devoir. Quand un Cabinet ne M. Toussaint
à M. le Ministre
M. Toussaint Noël: C'est
veut
nous eontrolions ses aetes il et je pose la queslion M. le Secrélaire
tion qui me donne le droil de vous ques- n'cst pas que digne de la confiance pablique. dés Finances: Est-ilvrai, Fouchard Martineau: a dontionner ici. Voilà ce qu'elle prévoil. d'Elal des
pas (Bruits. tumulles.)
d'Etat, que M. comine membre de la
M. Mural Claude, Secrélaire ditqu'il
d'Elal des né sa démission
administrative ? Relalions Extérieures: : Le dépulé di- M. Mural Claade, Sccrétaire
ré- Commission d'enquete : C'esl une quesNous vous
Bxtérieures : Je ne viens pas
M. Edinond Héranx
obéil à la Constilution. pas à vos Relalions à la
posée par Mr. le Se- tion de
Je ne penne
question
aiministration. sons que nous répondrons
pondre
des Finances : cela regarpure Chambre aurail à me poquestions si vous ne vous conformez. membre Pas cretaire d'Etat
En ma gnalilé sais pas que la sur un fait de mon adà vos sezlements. J'ai été
de la politique généralo. Exlo- ser des questions
Lexishalif. j'ai eu aussi à interpeler de Secrélaire d'Elat des Relations
ministration intérieure. (orps ministres, et clinque fois, jel le faisais rieures, j'ai Thonneur de vous déclarer M. A. Sambour: Le Secrélaire d'Elat
des toutes les formes voulues, avec cournos rapports avec les Puissances Financesa raison. C'est une question
aver
j'aieus à employer unt molqui que Btrangéros sont des plus cordinux nolam- d'aiministration des
intérieure. mots,
toisie,jamais
T'honneur d'un Sli- ment avec les Blate-Unis d'Amérique. M. Camille Léon : MM,les gros
peut porteratiainias n'aijamais envisagé que la ques- MLM., j'ai été dépulé du peuple, je regarinlignées nel peuvent pas
nistre.Je
Si le dépulé qui de mon passage à la Chambre, comme le lcs profestations; la verlu d'éclaireir les débats. lion Tadministration. tribune avnildes questions à nous
beau de ma vie publique. J'ai" cu avoir
heure nous discutons sur le
est à Jn aurait dû employer les formes à plus contrôler des Ministres, j'ai toujourse Depuis une : la Chambre a L-ello le droit
poser il
sommes présents,
cux la plus grande fails suivant
Ministredes
voulues. De ce que nous de cela pour vous, le employé envers
que je suis Mi- oui ou non de que-tionnerle fait de son administraal ne découle pas questions. courloisie. toujours Aujourd'hui demands que l'on mc Finances sur un
droit de nous poserdes avez Pairde vous em- nistre,j'ai contrôle elje ne sais pas si à ma place, tion ? faire le
au député
M.T Noil: 1:Yous dû éeouter mon disauriez. admis lc controle comine je On semble
reproche
vous auriez
vous
question.do
baller,
pour éler- l'admets. Pourquoi cel espril de lutte el Toussaint Nostitinvairpoadins posde
cl ne
cours posin'interrompre
? Le dépaté dontj'ignore le vois une question des Wadminictration On
niser les-délmls.
faire le
au député
M.T Noil: 1:Yous dû éeouter mon disauriez. admis lc controle comine je On semble
reproche
vous auriez
vous
question.do
baller,
pour éler- l'admets. Pourquoi cel espril de lutte el Toussaint Nostitinvairpoadins posde
cl ne
cours posin'interrompre
? Le dépaté dontj'ignore le vois une question des Wadminictration On
niser les-délmls. interrompant: : Nous de contention' doit avoit lecourage de prociser, de au Ministre Finanors. el voila tout.1 ET le
M. MuratClaude. minuit. nom, à lcl Ministre lel fait de son ad- on a dest benux gesles. resto froi.l. La moil- -
irons jnsqu'a conlinhe:. Parrive i cepoint: reprocher
nistre des finanees de
M. lo Srerôtaire
M. T.i Notl exister de fusion entre les ministration. M. Ronaud Hlyppolito, Secrélaire d'Elat leuro façon vous prouver, vouler avoir lo controle
II ne pout pas du Cabinet et ln Chambre. de Pintérion: Je suis, MM, un2 ancion d'Elnt quo Légisintit, c'ust de répondre à
membres publique vous aceuse. Peul-on membre du Corps L.égisintif. Quand jesié- avnit du ln Corps qui vous a éto posse. Est-il
L'opinion fusionner avec un Cabinet dont In plupart genis h In Chambre ouau Sénal, ill n'y
quostion M. Pouchard Martinonu: a donnô
parlopinion pu- de légisintour plus sévère cl plus rigi- vrai quo comme mombre do la Comdes membres sontllélris forfail à Phonneur ? de pas moi, nusei je demande qu'on me st déinission YC'ostun fait de Ladblique, el ont
député que
mission d'onquelo
Ministre
M. le président : Jc rappellele
contrôle. rumours.)
miniatration. Jo (rouve que lo
Jr
Toussuint Noël à Pordre. Sccrélaire d'Elnt des
(Bruit, contrôle mos ac- dos linancas devailuvoir plusde nerls)
M. Murat Clanle. : Un a forfait al Qui, ou', ,je.voux qu'on
Relations Exlérieuros --- Page 6 ---
LE MONITEUR. pré à P'Ecole nationale de Droit dont une
Pheure nous dation de M. Jh. Valérius Douyon,
de l'Ouest. une pour
épondre, puisque ont à
sident de cette Commission, M. Eugène pourlel Département de T'Artibc nite etla troialerte franchirl la mole Déparlement
vu
'avons d'un pas
plus Ponilh et nonM. Engène Poulleaélénom- Voi- sième pour le Département du Nord. Les
deste tribune de la Chambre: Ayez
mé en lieu el place de M; Martineau. concurrents doivent présenter au mo--
de nerfs, M. le Ministre. chose, celle de là tout. esl clos. ment de s'inscrire :
de naisJe ne regrette qu'une
Valem- M. le
: Lincident
10. un extrait de leur acte
n'avoir pas signé la propoaition
président
sont nés dans une
été présentée : car
levée. sance constalant qu'ils
ci-desbrun qui ne m'a pas déclaré satisfait et Puis, la séance est
des communes des départements attrimoi je ne me serais pas amadouer comme
MORAVIA MORPEAU, sus auxquels les trois bourses sont de
je ne me laisserais pas
le miuistre GERSON DESROSIENS,
CHARLES,
al Texceplion de la commune
iedéputé Valembrun l'a été par
J. B. N. MARCELIN, A.
sance constalant qu'ils
ci-desbrun qui ne m'a pas déclaré satisfait et Puis, la séance est
des communes des départements attrimoi je ne me serais pas amadouer comme
MORAVIA MORPEAU, sus auxquels les trois bourses sont de
je ne me laisserais pas
le miuistre GERSON DESROSIENS,
CHARLES,
al Texceplion de la commune
iedéputé Valembrun l'a été par
J. B. N. MARCELIN, A. NomD PÉTIOX SAYAI, buces, Port-au-Prince pour la bourse du Dépardes finances. Secrétaired'Etal des V. TOLSSAINT-NORL. Dn. F. DECARUEL FE- lement de T'Ouest;
ont
M. Edmond Héraux,
J. B. N. VALEMBRUS, Dr. L. CAMILLE, 20. un certificat conslalant qu'ils à
Finances: : tribune
vous dire que LIN, EDNER HYPPOLITE, D. PISCHINAT pris les inscriptions réglomnenlaires en
Je viens à la
pour Valembru, J. M. BRÉDY, L. GoURGrE. BERTRAND Jx. TEcole nationale de Droil et qu'ils
je n'ai pas amadoué le Député Léon. Ques- jeune, LYNCER DUROSKAL,
suivent régulièrement les cours. comme le prélend le dépulé
CASIMIR, Dr. Leox StoUnNE, PLORYU.Nat, ADoL- En vertu des instructions conlenues
tionné parl lui.j'ai fournil les explicalions M. le dé- Lovis BAZELAIS, F. ODILON MÉNOS,
dans la dépôche du Departemnentdorins
qui m'élaient demandées. Que
ENNEST RiGACD, EMnLEMaen dale du 23 Seplempulé Léon prenne occasion de ce que, c'é- en MIRSANDOUR, CELIN, Cait's LAMOTHE, EILE WILLIAMS, ainé, L. truclion bre 1907. publique au No. 1326, les épreuves,
répondant au député Notl,faiditque de A. BOLCHERENC, L. MENxON ALPHONSE Js. écriles du concours consistent en une
tail une question d'administration, je le DROCINACD, J. JEANNOT,
DEsphilosophique el les épreuves
prétendre que je n'ai pas de nerfs, al'oc- JOSEPI, PLANES EDOUARD, TURENNE PRE.- dissertalion orales se feront sur le Droil usuel el sur
laisse avecson opinion ; seulement, soil GRAYES, AtG. M. Douvos, ANTOINE LAFON- l'Economio polilique. d'après le procasion. je lui prouverai le contraire,
PAUL, A. SIMON fils, RoDOLPIE T. CHANde la classe de rhiélorique des
ici ou ailleurs, comme il lui plaira. TANT,Ja.D. BREZAULT, Dr. Cu. PINEDE, gramma el Collèges de la Répnblique. On veul que je réponde à la question LOT, SANC EL JN.-GILLES, PIERRE GEOl- Lycées Le regislre des inscriptious restera oudu député' T. Noël, soil; M. FouchardMar. qu'il II. DORCINVIL, ALFRED LEGENDRE, CAMILLE verl au Secrélariat de Tluspection à partineau a donné sa démission allouées parce
GES ZAMOR, JH. Js. Pu. FIGARO,
tir de cc
29 Seplembre pro300
prétend que les gourdes
par LEOS.EDOUARDT Bonor-benatpe LA- chain à jourjusqu'au midi précis. mois aux membres de destinées celle Commission de la Ré- J.
ardMar. qu'il II. DORCINVIL, ALFRED LEGENDRE, CAMILLE verl au Secrélariat de Tluspection à partineau a donné sa démission allouées parce
GES ZAMOR, JH. Js. Pu. FIGARO,
tir de cc
29 Seplembre pro300
prétend que les gourdes
par LEOS.EDOUARDT Bonor-benatpe LA- chain à jourjusqu'au midi précis. mois aux membres de destinées celle Commission de la Ré- J. E. KÉNOL, XAVIER GILLES, M. LESAGE DUCASSE,
sont insuffisantes. Les
POMMERAY, M. MATIIEU. P. AuIInspecteur des écoles,
publique dépendent-elles de la démission Ju. DEGRAFF, ISAAC LEGER, SAVOIE
de M. Fouchard Martineau ? Je ne crois GUSTE, S. DuBUISSON fi's, R. DAGUINDEAE. MAGLOIRE,
Tn. MARTIN. pas. Est-ce que vous avez com- P. B. GomLaturjeune, GONEL, R. DARIUS CÉLESTIN jeune,
missionné M. V.T.No8l: M. Poulle pour remplacer M. VESPASIEN FÉLIX jenne: Ju. FLEURY SANON, 0. Etc. JA- PARTIS HON OFFICIELLE
Fouchard Martineaa? C'est un fuitdel'ad- PRE.-LouIs, LoUIs D. BENROUET,
ministration. CausrelleL-Lvos. Edmond Héraux: : Son Excellence le DOTTE, A.R.DEMAND, TOUSSAINT, EMu. ZEPIIRIN, Ac- AVES ADMINISTRATIFS
Président M. d'Haiti quiseul nomme et ré- COIDAVID FRANCOIS, M. E. DECHEINE. Le préles fonclionnaires publics a élé in- TÉON Ja. SÉVÈRE : les secrétuires, BEAU En conformité des arlicles 80 et 81 de
voque formée moidel la démission de M. Mar- sident, HARNAIS JN.-FRANÇOIS, E. EWALD. la loi sur TEnregistrement. lc soussigné,
tineau Fai elle m'atulorisé à le remplacer. A. Antoine fils, préposé dAdministration PortM. Toussaint Noël: Vous avez dit que
Le serédaire-rédacteur,
des linances de la commune du du
M. Martineau. connaissance public
vous avez eu à remplacer le Ministre a manqué de
HORACE Sr.-SURIN. Margot, porteala a fait choix, pour etre
Eh bien, MM. Président
en général, qu'il de Messieurs Deslovautéenverst Son Excellencolel devoir en l'ocPour copie conforme :
ses commissignalaires Ducatel, qu'il
d'ilaiti. II n'a pas fait son remplacer M. de la Chumbre, salines Antoine el Dulysse
de leurs. curence. Iia appelé Poulle, beau-frè- Le secrélaire- archiviste
est. en conséquence comme de responsablo la sienne. Fouchard Marlineru, NP
d'a-. signalures
rede M. Matcelin. M.Poulle a déclaré de
C. GANTHIER. Port-Margot,. le 29 Mars 1909. près Popinion publique quelenu-frbre pas êlre juge
M. Marcelin, il ne pouvait M. H6A. ANTOINE Gls. et partie. Ce n'est letire qu'alors de sorvice que à M. Port-an-Prince, lo 19 Août 1909. raux Pouilh.
Fouchard Marlineru, NP
d'a-. signalures
rede M. Matcelin. M.Poulle a déclaré de
C. GANTHIER. Port-Margot,. le 29 Mars 1909. près Popinion publique quelenu-frbre pas êlre juge
M. Marcelin, il ne pouvait M. H6A. ANTOINE Gls. et partie. Ce n'est letire qu'alors de sorvice que à M. Port-an-Prince, lo 19 Août 1909. raux Pouilh. envoya (Bruits une dans Pauditoire.)
No. 2070. AVIS
d'Administration des FiM. V. ToussainlNodl continue: :J'ajoute
Le préposé do collo commune annonco. au
qu'un homme qui a mis tant de poneluaI. Inspection scolaire de celle
nances public qu'il a fait, choix des eiloyons
doit meltre
circonscription
Monius Laurent ot Gorston Mathieu comne
FRE
dans In Revue-Bxprease à répondre " une dedo l'antorisalion conle- me sCN premicr ot douxième commis- 80 el 81
tant d'hésifations administration. En conformité
d'Elat
en verlu dos articlos
mande concornant: son
Secré- nuo dans la dépeche du Socrôtaire publi- signatairos, do la loi sur lrenregistremont. M. le Docteur Ramondllérux., publique n'est pas au Département de 4 l'Instruction Aont courant, au Par conséquont il esl rosponsablo de
taire d'Elal :L'opinion servie par la
cll date du
lour signnturo comme do la sionne protoujours un guide sûr; souvent. Témoin ET Ner 1023 ;
ot ap pre. sion, elle fuurvoie du dépaté Tousanint Donne avis à qui concour il appartient sora ouvert)
18 Août 1909. sortio intempestive
partiondra qu'un
30 Soptembre Acul-du-Nord le
Noël. donné sa démi ission en sCs bureaux lo joudi,
du muM. Martineau u
d'en- prochain, à neuf heures boursos précises vacuntos
I1. LAPOMNERAY. comme membre de la Commission - lin, ,al'occusion de trois
administrative. Sur la recomman
quéle --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
'ETAT DES BIENS
DENONCES. A LA VACANCE A
CADASTRER DANS LES FORMES
TRACEES PAR LA LOI DU 21
Noxz DES DÉNONCANTS
AOUT 190s.
SITOATIONÔ DES BIENS
ÇONTENANCE.
APPROXIMATIVE DATES DES
Lysias Etienne
DÉNONOLATIONS
Chérisna Bigord.
Terrier-Rouge hab.
Vilfrène Jaboin.
Petit-Godve hab. Fourques. Bois-FEgliso. 2 carreaux de terre.
Fernand thoumieux. Louis Pierre, C. François, Bér- Pt-àa-Piment hab. Pautus Pte Place 25 $5 carreaux carreaux de terre.
de terre.
S. Balin.
Port-de-Paix hab. Nan lEtat 8e
18 Janvier 1909
Démoustier Marcelin Sanon..
Izande-de-Nont dans les
8. Une habitation.
Mme. Vve. Eugène Bourjolly.
P-an-Prinos, rue du Centre mornes.. No. Unei portion de terre rocaillense Alme. Vve. Fénélis
angle, rues. Améric. et 13] Une propriété.
26 Janvier
Barthélemy..
6 4
Casernesi Un terrain
J. C. Magloire et Jh. E.
lla Réunion Champ-de-Mars et dej A. S. P. Duchaine. Lelièvre.. (Hab.F
Une propriété. Arthur Viaud.. ( Pisineiafontin, Laprovance, Côtes de-ferj 9 carreaux de terre. J. S. Thimothé, Liétout
W.
is
angle, rues. Améric. et 13] Une propriété.
26 Janvier
Barthélemy..
6 4
Casernesi Un terrain
J. C. Magloire et Jh. E.
lla Réunion Champ-de-Mars et dej A. S. P. Duchaine. Lelièvre.. (Hab.F
Une propriété. Arthur Viaud.. ( Pisineiafontin, Laprovance, Côtes de-ferj 9 carreaux de terre. J. S. Thimothé, Liétout
W. En la 4e seetion rurale Plaisance. 4 carreaux de terre. 6 Mars (
Coquemard et Emm. Prophète, 1ère. section rurale de desCoteaux Une portion de terre. ler. Zéphirin.. : à Caracol. Champeing 10 carreaux de terre dépen22 Février 66
dant de T'habitation Samson! 9 Avril
Elat des demnandes de lerme
auaquolles suile sera donnée dans les formes tracées
par la loi du 21
Noxs DES SODNTISIONXAIRES
Aoët 1908 ( Suite I. SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA PRÉSENTATION
H. Price. DES DEMA ANDES
Brasidas César. Pétion-Ville. Philémon Jean-Jacques. ISt-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un Un terrain emplacement, d'un No. 5.. 3 Mai
Goâve, Léogilne, communel Petitdemi carrean
14 Novembre 1909
Bourdeau. habitations Trois Figuiers,
J. E. Kénol
nac,des Fonrques. Sénac, Durissy ou S6Nérette Pierre et. Albéry Jean. St-Mare, bab. Gullon et Pivert.. 45 carreaux de terre. c6
Rémy Brutus fils. Atome.d-Batenn
Un carrean de terre. 17 30 Décembre
Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des- Bouquets. 2 carreaux de terre environ. Octobre
Christian Richard
Débarnières de. sect. rur. Une propriété de PEtat. 21 Décembre
Mme. Filia Thomas. Hah.Ferrand Ge. 44 Gonaives 66 Un carreau de terre. Eramise Jean Philippe. "t-de-Faix rues Marché et Caiman! 7 carreanx de terre. Eramise Jean Philipre. Mdle-St-Nicolas Faëton
hab.Faéton le sect; 2 Une propriété
14 20 Janvier 1909 66
sect. au haut tête gros ban lère: carieaux de terre. 27 Janvier 1909
Horatins
Cotes-de'fer, com. Môle-St.. Mme. et Armaxis Lindor. Nicolas. Lascahohas,
2 carreaux de
Termosins Jules. Cabeston,sect. Pt-Pont
terre. Joseph Noël
Jacmel rue Ravine. 10 carreaux de terre. Geffrard :
Bonabanlopolis habitation
3 Un terrain. Elie Rochebrun
Jérémie hab. Gustin 10e sect. Pintrof rur. carreaux de terre.. 7 Janvier 1f09
Joseph Lolo
Mahotière St-Louis 66
Un reste de Phabitation.. Dorisma Benjamin. 5 carreaax de terre. do
Hnbitation Jenn, Bande du
10 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptisto. do do do Nord. 1 1 carreau de terre.. Ant. Samson et Stella Dumas. do Danise,
3 emplacement. Février 4
1909 6
Pt-an-Prince près la Terrier-Rongel briquerie Gd. carreaux de terre. 16 66
M rtilia Dorvil. jean Guillaume. Hléritiers Estim6 Jn.-Baptiste
Hort-an-Prince, rue des Foss6s.
bitation Jenn, Bande du
10 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptisto. do do do Nord. 1 1 carreau de terre.. Ant. Samson et Stella Dumas. do Danise,
3 emplacement. Février 4
1909 6
Pt-an-Prince près la Terrier-Rongel briquerie Gd. carreaux de terre. 16 66
M rtilia Dorvil. jean Guillaume. Hléritiers Estim6 Jn.-Baptiste
Hort-an-Prince, rue des Foss6s. Des Un terrains. et
:
tés Etismable Estim6. roprésen-1
terrain
19 21 Fovriera
AETT Pierre
Marmelade, hab. Dncellier. 9 Février e
P A. Dauphin. Hab. Grand Coco, Cap-Hatien.. 4 5 carreaux de'terre. Joseph Jeun-Baptisto Calix. Georges, Gonaives. 8 carreanx de terre.. Narmontel Sylyain. Quartier de la Petito-Anse.. Un carreaux de terre
23 Février 1909
Mme. Ulsima Jran-Louin. Un carreau et demni de terre. ler. Novembro Mars
Guillaume Vaval
Dean-Princo, Ilet
derrière St.. Joseph. Un quart torrain. de carrean. 9 Févrior 1209
Jean-Pbilippe th. Fils-Aimé Abraham
Hab. Mercier, Gervais, Cavaillon. 16 carreaux de
Juste Levros et Marins
Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. 4 carrenux de torre.. torro.. 28 46
Alexis Parisicn
Guerrier. Rab.KCormanbons Saint-Maro. Une portion de torre.. 2 Mars
Dérolias Dérolion
Hab. Lumairo, 100 St.l.onis-din-Nord sect.,
Un resto do terro. 24 Février 64
HL. Chérubin. Boudncole, 20. 44 Jérômnie. Un reste de Phnbitation.. 16 4
Paul Prwi. Rocho
3 carreaux de terre. 6 Mars
Mudlame Dérilus
Grns, B. Auguste, Biyuhn, Pestel.. 1 carroan de terre
6 (
P. H. St. Armnand Jean-Imaptists et
Gonatves, hab. Ft-L.ilbort6. 12 earrenux de terro
26 Févrior
D. Pinchinat. Ernin. Paul filg. 6 i Bolanco, Go. 2u. scction 10 currennx de
10 Mars
Robert Breau
66 sur Péron, Phab, Dulagon. sect. rarale 12 careanx de torre.. terre. 15 Avril
ltion Tsognno, ruralo hab. Fauchotto on las ROC- Un Ui carroan torrain
14 7 a
4 46
de Palmiste-h-Vin. onviron ot domi de turre)
10 Juillet
& --- Page 8 ---
LE MONITKUR,
des' Le soussigné, préposé d'Administration
finances de la communc de Tiburon,
annonce au public qu'en conformité des
AVIS DIVERS. en
de
articles SO clSt de la loi sur
démissionnaire. remplacement Mr. Louis Dalmas,
ment, il a fait choix du citoyen l'enregistre- HORACE
MARIAGE
Mr. John Creth
BRIETTE pourêtre son
RICHE
porteur
Marsh est, en outre,
et qu'il est responsable commis-signataire de sa
s'obtient le
comme mandalaire général ct
comme
de la sienne
signature termédiaire plus promptement par l'in- spécial des pleins-pouvoirs de la Com-. propre. Berlin, intern. de
pagnie des qui lui ont été donnés en
Tiburon, le24-Juillet
18. Discrétion indiv. L.SCNLESINGER, Succès ra- arlicles 20 et 21 des
vertu
1909.
, en outre,
et qu'il est responsable commis-signataire de sa
s'obtient le
comme mandalaire général ct
comme
de la sienne
signature termédiaire plus promptement par l'in- spécial des pleins-pouvoirs de la Com-. propre. Berlin, intern. de
pagnie des qui lui ont été donnés en
Tiburon, le24-Juillet
18. Discrétion indiv. L.SCNLESINGER, Succès ra- arlicles 20 et 21 des
vertu
1909. pide. Il est, en
Statuls. 16 autorisé à conséquence, régulièrement
Th. LUBIN. Le
de la Compagnie signer au nom et pour compte
commune soussigné, Juge de Paix de la
loules. lelires,tous actes,
de Belladere, donne avis au documents, contrats, convenlions et arCONTRE-AVIS DOMANIAL
payeur du département de la Juslice, rangements de quelque nature que ce soit. Me. C. Fontin, avocal du
que bunal la s'élevant feuille du personnel du dit Tri- Port-au-Prince, le 28 Août 1909. SL.-Marc, représentant Me. St. barreau Elme Vé- de pour le mois à la de somme de G. 118.00 3
rité son confrère, ayant soumis
adirée il la
Juin écoulé, élant Fer Conpaynie Ivalionale des Chemins de
bureaux des litres
en mes nue. déclare nulle et non aved'llaii. santles droits del la feue authentiques dame Monestine établisBelladère le 23 Aoûl
Janin, grand'mère du citoyen Vérité, sur
1909. Je,
Phabitation Janin sise dans la 4ème scc- 2
AD. soussigné, déclare au public, au
tion rurale des hauteurs de
LECONTE. commerce et notamment au Payeur des. la dénonciation à la
Sainl-Mare,
Départements de la Guerre el de
9 Mai 1906 le vacance faite le
ne avoir perdu la feuille de Ja Mariarpenteur par ciloyen Alerle Saget, Librairie et
lave Alfred s'élevant Monsieur Oc
nal
public el publiée sur le Jourspécialités musicales d'Haiti. Quaranle
à la somme de
officiel du 29 Août de la même ancinq du gourdes, monlanl de ses
née. demeure nulle et non avenue. Ex. BENOIT ARMAND
appointements en sa qualité mois dei Novembre1908
El atlendu qu'une requèle en opposi15, Rue
zolon. d'employé au Dock de Bi-. tion de la prise de possession du Lerrain
Lamarre,
dénoncé le avait élé signifiée eu. 1906
Porl-au-Prince, le 25
par dit Ne.Pontin, ministère de ThuisPort-au-Prince. Août 1909. sier Georges Molaire, l'habilation Janin Musique de Piano3
DIEUVEUILLE
n'est point portée sur le cadastre des Jfusique de Philarmonie- Ausique - vocale -
DÉSERT. biens appartenant à PElat dans cet ar- trummentale- alusique de Danses afusique célibres. insrondissement financier. Méthodes de Piano de tous les auleurs. Je, soussigné, déclare au
En conséquence de lout ce qui précède Solfèges, Albums el Méthodes de tous les à lous ceux qui achètent les bulletins Commerce et
Me.Sl-Elme" Vérilé pourra reprendre
instruments:
incendiés des 5 et 6 Juillet de des.
artenant à PElat dans cet ar- trummentale- alusique de Danses afusique célibres. insrondissement financier. Méthodes de Piano de tous les auleurs. Je, soussigné, déclare au
En conséquence de lout ce qui précède Solfèges, Albums el Méthodes de tous les à lous ceux qui achètent les bulletins Commerce et
Me.Sl-Elme" Vérilé pourra reprendre
instruments:
incendiés des 5 et 6 Juillet de des. session de son bieu, si rien autre ne pos- s'y 10. Les
la dernière, avoir perdu le mien s'élevant l'année
oppose. salon el de grands morceaux d'opéras, de somme de vinyt qualre ygourdcs. à. concert:
Il le déclare
Fail à Saint-Marc, Bureau de
20. Les grands
délivré. nul duplicala devant ètre. nistrution principale des finances, l'Admi le 5 el fantastiques; quadrilles historiques
Août 1900,an 106ème de l'indépendance. 30. Les grand es valses célèbres;
Port-au-Prince, le 28 Aoûl 1909. L'Administrateur des Anances,
40. Les captivantes valses lentes ; 3
ARTIUR ROCHE. A. DÉRAC. 50. Les brillantes danses de fantaisie ;
60. Les beaux el récenls
70. Recueils et Albums two-sleps ;
BULLETIN DE LA STATION
Le Commissaire du
mélodies, de concert et d'opérns, de
DE
MÉTÉOROLOGIQUE
près la Banque Nationale Gouvernement d
pour commençants de toutes danses célebres
PORT-AU-PRINCE. d'ordre du Département des 'Halti,
les force is
avise lej public que le Bon consolidé1900 Finances, Exécution de commandes de
DU 27 AOUT. AU 2
6 OIO (ancien 12 OIO) au No. français et allèmands et de lous instru- pianos
SEPTRNIBRE 1909. quatre mille cinq dollars (solde 1187, de ments à vent et à cordes, (derniers
11 O(o
après
per
place du dl'amortisoment) Bon
émis en lieu et de la Garde
UI
2xomnspitmanesomn
de même même catégoric No. 508,
I Républicaine en France. DATES
ETATI DU CIEL
être livré valour, aux annulé et destiné à
Pria de fabrique. avant
flammes, a Gt6 adiré
Taccomplissoment de la double
97 28 Aodt 760.7 20,9 48
formalitédu visa pour timbre ctdel l'en20 709,0 2h,9 Ny3 couvert couvort
2,8
registrement au Commissuriat. Compaguie Nationale des Chemins
30 703,8 703,4 98,8 us.a ts le un peu nungeux U 0,5
En conséquence le dit Bon No. 1187,
Sept. 709,6 702,1 us,9 90,0 79 lies trsaarhaseine un pen ningeux inapp,
qui n'a jamais GtG en circulation, est
de fer d'Haiti. 769, 25,0 74 irceantagunts Jenuv vert
1.0
déclars nul, une deuxièmo
NU
devant en être délivréo. expédition Avis est les
PRTIT SAMINATRE COLLêGR
ceux
par. présentes donné à lous
St-MARTIAL
Port-au-Prince, le 26 Août 1909,
vorlu 9es cela peut concerner que, on
Le.
GtG en circulation, est
de fer d'Haiti. 769, 25,0 74 irceantagunts Jenuv vert
1.0
déclars nul, une deuxièmo
NU
devant en être délivréo. expédition Avis est les
PRTIT SAMINATRE COLLêGR
ceux
par. présentes donné à lous
St-MARTIAL
Port-au-Prince, le 26 Août 1909,
vorlu 9es cela peut concerner que, on
Le. Diroctour de PObaersatoire,
Lo cluarge du service,
del In Compngnic, articles Mr.Joln 15 el 1G des staluts
6t6 6lu
du
Croth Marsh a
J.SCHERER -
C. TOUSSAINT .el president Conseil do Diroclion Port-au-Prince. d'Aiministration de la (ompagnio,
Directeur. Imprimsrio Nationale
EDGARD CHENET,