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Samedi, 4 Septembre 1909. PORT-AU-PRINCE
64-me. Année. BUREAU DE RÉDAUTION
ET
P'ABONNERENE
NUMÉRO 71
3 -
3 1. . 26, Rue Gefrard. -
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
JOURNAL
ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI
26, Rne deffrara. PAUL LOGHARD,
DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
non insérés ne seront pas rendus
Les manuscritsz
détruits. Six mois, P. 8. Trois
et seront
15 de chaque
Un an, P. 4.50. Les. Abonnements partent des 1eret
mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 4 Seplembre 1909. et PEtranger, les frais
ancarna
Pour les Départements
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. Août 1909, an 1060 de PIndépendance. SOMM. AIRE
LOI
Ie président du Sénat,
F. P. PAULIN. OFFIGIELLE FRANÇOIS ANTOINE SIMON Ies sécrétaires :
PARTIE
créance
DE LA REPUBLIQUE. ÈNE LEREBOURS. Loi: affeclant en garantie du paiement de la P. 1.10 PRÉSIDENT
J. DUSSEK, DioGi
C. FOUCHARD (aclairage électrique de Jacmel)
Vu la loi du 16 Août 1907 et l'article
sur cacno et P. la 0.50 verificntion sue campêche. des comptes du Gouver- 63 de la Constitution ;
Loi: autorisint Nationale d'llaîli de sol iustitua lieu de procéAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
nernent à la Banque 1909. Considérant qu'il y,
rela Loi cition au 30 Septembre le service des Bureaux de la Recette der à la liquidation de la créance
Le Président d'Hniti ordonne que du Sceau
Loi réglementant
connue en faveur du sieur Callisthènes dessus du Corps Logislatifsoiti revêtue et
el de la Dépense. lUsine à Glace de Port-au-1 Prince à
du chef duservice del l'éclai- del la
iunprimée,pabliéee exécutée. a
République,
Loi vendre autorisant sa glace au prix de G. 0. 05 la livre. des Fouchard, rage électrique de Jaemel :
Donn6 au Palais National. à Port-an-Prince,
Loi approuvant les dépenses de la Révolution décharge aux
Secrétaire d'Etnt le 28 Août 1909, an 100e. de FIndépendance. Cayes du 19: Noveinbre 1908 el donnant Exéculif Sur le rapport du,
Secrélaires d'Etat el Conseillers du Pouvoir
des Finances,
A. T.SIMON. du 6 Dsemnbre 1908. aux diflérnts Etdel l'avis du Conseil desSecrétaires Par le Président: :
Loi owvrant des crélita supplémentaires ellecluées
el du
Départements minstériels pour lesidépenses
d'Etat,
A PROPOSÉ
Ie Secrélaire d'Elat des Finances
et à ellectuer del Exercice 1908-1909.
Conseillers du Pouvoir
des Finances,
A. T.SIMON. du 6 Dsemnbre 1908. aux diflérnts Etdel l'avis du Conseil desSecrétaires Par le Président: :
Loi owvrant des crélita supplémentaires ellecluées
el du
Départements minstériels pour lesidépenses
d'Etat,
A PROPOSÉ
Ie Secrélaire d'Elat des Finances
et à ellectuer del Exercice 1908-1909. chargée de vérifier
Arrèté iustituant une commission à la Banque N.t onale. a voté la loi, Commerce, C. RIGAUD. les cotaptes du Gouvernement du Conseil communal des Char- Et le Corps Législatif
Arrelé de suspension
suivante :
UHABHRK. donnières. Séance du 17 Mai 1909. Art. ler.- A partir du ler. Octobre
Liste des ofliciers et soldats renvoyésd du service.(Suile) prochain, l'Etat accorde à la garantie
LOI
OFFICIELLE. et au paiement de la sus-dite créance, des
PARTIE NON
un dollar dix centimes (S 1.10) or centi- Vu larticle 69 de la Constitution :
Avis administratifs. Avis divers. da 20 au 26 droits sur. le cacao et le cinquante
Considérant que, par suite des faits
Balletin des observations inétéorologiques
mes or (P. 0.50) ) sur campêche. Nationaléd Haiti,
Aoit 1909. Le montant de ces affectaroyronhoalsteatel ont été
Art. 2.-
de l'in- les intérêts de lEtat
gravement
tions sera tenu à la disposition
atteints, telsd'ailloursquel le constatent
FARTIE GFFICIELLE. téressé ou dé ses ayants droit. tou- les charges relevées contre elle; qu'il de
Art. 3. - La présente loi abroge lui ostidans ce cas reconnu la nécessité
de loi qui
des comptes
tes lois ou dispositions exécutée a la procéder al la vérification
NatioTintérieur sont contraires et sera
du Gouvernement à la Banque
Secrétairerie CBtat de
du Secrétaire d'Etat des Fi- nale, de la date de Tinstitution de cet
diligence
1909;
nances et du Commerce. tabilsomontaa3o: Septembre d'Etat
Palais de la Chambre des Sur le rapport du Secrôtaire
Dimanche 5 du courant, le Donné au le 23 Aoûtl 1909, an 106e dos Finances ut du Commorce; Conseil des : SocréReprésentants,
Lt de l'avis du
Président de la Répullique de T'Indépendanco. taires d'Etat,
l'occasion
Pr. le président de la Chambre,
A PROPOSE
donnera audience à
a voté d'urJacmel. Les
Le ler. soorélaire,
Et le Corps Législatif
de son départ pour
gence la loi suivante :
BEAUHARNAIS JN.- -FRANÇOIS. ler. - Iate ét domeuronutorisdo
fonctionnaires et employés ptArt. vérilleution dos comptos du GouverinLes seorélairos :
In à lu
Nationale d'Haiti
blics sont en conséquence
nemont Banquo
de cet Etaau Palais
id. LWALD, V. GONKL. de la dato do linstitution 1909. vités à se trouver
Maison Nationnle, lo 27 blissoment au 30 Septembre
à 9 heures du matin. Donné à la
national --- Page 2 ---
LE MONITEUR. PORT-DE-PAIX. Article ler. Seront strictement obA cet effet une Commission Président de sept:] servées par les Bureaux de la Recette du 1 Directeur
G. 6 175 75
membres sera nommée parle
. et de la Dépense les dispositions de la Tréso- 1 Comptable.
se trouver
Maison Nationnle, lo 27 blissoment au 30 Septembre
à 9 heures du matin. Donné à la
national --- Page 2 ---
LE MONITEUR. PORT-DE-PAIX. Article ler. Seront strictement obA cet effet une Commission Président de sept:] servées par les Bureaux de la Recette du 1 Directeur
G. 6 175 75
membres sera nommée parle
. et de la Dépense les dispositions de la Tréso- 1 Comptable. 66 40
d'Haiti. vérification sera Bèglement pour le service 1881. 1 Employé. 6 30
Le résultat de cette
rerie en date du 26 Juillet
de la 1 Employé. 66 8
soumis au Corps Législatif. de cette Com- Article 2. Les prescriptions
1 Hoqueton
Art.2. - Les membres Trésor public loi sur la responsabilité des fonctionmission percevront du
naires et employés de Tadministration
PETIT-GOAVE. trois cents gourdes par mois. publique sont également applicables
G. 175
Art. 3. La présente loi abroge lui aux fonctionnnires et employés des Bu- 1 Direeteur. 6 75
toutes lois ou dispositions de loi quil à la reaux de la Recette et de la Dépense. de Comptable. 6 40
sont contraires. Elle sera exécutéel
3. - Les
Employé. Article
appointements 1
du Secrétaire d' Etat des Fiet employés sont fi- 1 Employé. 6 8
diligence
ces fonetionnaires
nances et du Commerce. xés comme suit :
1 Hoqueton:
Donné à la Chambre des ReprésenPORT-AU-PRINCE
Art. 4.- La présente loi abroge tou- lui
tants, le 27 Août 1909. 900 tes lois ou dispositions de loi qui à
G. elle sera exécutée la
Le président la Chambre,
1 Directeur
250 sont contraires,
d'Etat des Fi1 Chef de bureau. 66 250 diligence du Secrétaire
G. DESROSIERS. 1 Chef de comptabilité. 66 205 nances et du Commerce. des
1 Sous chef de bureau. 6 300 Donné au Palais de la Chambre 27
Les seorélaires :
1 Caissier. -
205 Représentants, à Port-an-Prince, le
E. EWALD. 1 Comptable
205 Août 1909, an 106e. de PIndépendance. BexnAnaaje.Faswel
1 Aide-cnissier 120
6 720
le 28 6 Comptables à G. 420 Ie
de la Chambre,
Donné à la Maison Nationale,
6 Employés à 70
président
Août 1909, an 106ème. de PIndépenà < 60
G. DESROSIERS. 6 Employés
6 120
dance. 3 Employés à
6 90 Les secrétaires:
Le président du Sénal,
3 Elèves à C 30
E. EWALD. F. P. PAULIN. . BAcAA837BMgO
1 Hoqueton
1 Hoqueton
66 150 Donné à la Maison Nationale, le 28
106e. Les secrétaires :
1 Contentieux
Août 1909, à Port-an-Prince, an
DIOGÈNE LEREBOURS. CAP-IIAITIEN ET CAYES. de FIndépendance. DUSSEK,
à
G. 300.. G. 600 Le
du Sénat,
2 Directeurs a
150.. : 300
président
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
2 Domptntt.ae à 44 100. : 66 200
F: P. PAULIN.
Les secrétaires :
1 Contentieux
Août 1909, à Port-an-Prince, an
DIOGÈNE LEREBOURS. CAP-IIAITIEN ET CAYES. de FIndépendance. DUSSEK,
à
G. 300.. G. 600 Le
du Sénat,
2 Directeurs a
150.. : 300
président
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
2 Domptntt.ae à 44 100. : 66 200
F: P. PAULIN. la loi ci- 2 Aides comptables à 50.. 46 100 Les secrétaires :
Le Président aHaiti ordonne revêtue que du Sceau 2 Employés
à 46 40.. 320
dessas du Corps Tégislatifooit imprimée, publiéeet exécutéo. S Employés
a 4 16.. 66 32 J. DUSSEK, DIOGÈNE LEREBOURS. de lal Répablique, National, à Port an-Prince, 2 Hoquetons
le Donné 30 Août au 1909, Palais an 106e. de MIndépendance. JACMEL ET GONAIVES. DE LA RÉPUBLIQUE
A. T. SIMON. à G. 225. G. 450
AU NOM
2 Directeurs
: 200
d'Haiti orilonne que la Loi ciPar le Président :
2 Comptables à 46 100. 6 300 Le Président du Législatif soit revètue du Sceau
d' Elal des Finances et
à 46 50. dessus Corps
publiée et exécutée. Le Secrétaire
6 Employés à -6 40. 44 160 dela) République, imprimée, a Port-an- Prin ce,
doi Comunerce,
4 Employés à 66 16. 66 32 Donné au Palais an Natioual, 100e. de PIndôpondancoC. RIGAUD. 2 Hoquetons
le 80. Août 1909,
JÉRÉMIE. A. "T. SIMON. G. 170 Par lo Président:
LOI
1 Directeur. des Finanies eb du
Le Seerdtaired'Htat
1 Comptable. 50 Comumerce,
SIMON 1 Employé
4 40
FRANÇOIS ANTOINE
1 Employé
C: RIGAUD. PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. 1 Hoqueton. SAINT-MARO. Vu T'article 69 de la Constitution,
Considérant qu'il importe de régloG. 170
LOI
d'une manière définitive le ser. 1 Direeteur. 6 80
menter Burcaux de Ja Recette ct do la Comptable. 44 50
SIMON
vice des
les responsabi- Employ6
66 80 FRANGOIS ANTOINE
Dépense, de déterminor ct employés de mployésà 40. 6 12
DE Ld REPUBGIQUE. I
PRESIDENT
lités des fonctionnires ct de fixer en même temps 1 Hoqueton. quo lui accorle
ces Bureanx
ET AQUIN
Usant do Tinitintivo
Jeurs mppointomonte: ;
d' Etat
MIRAGOANE
Partielo 09 do la Constitution ;
Sur le rapport du Socrétaire
à G. 125. G. 250
lo Contrat pussé le 11 SopFinances,
2 Dirocteurs à 64 50. 6 100' Vu: 1o. Pétablissomont de
des Pavis du Conseil des Hecrotai- 2 Comptablus 66 30. 60 tombro. 1895 pour
;80. Et de
2 Employds à
€ 50 PUsino à Glnce dq Port-at-Prinos le
res d'Etat, PROPOSÉ
2 Employôs à 44 25
66 40 ln loi du 20 Août 1908, promulgude
A
la loi 2 Kmployés à 66 20.
Vu: 1o. Pétablissomont de
des Pavis du Conseil des Hecrotai- 2 Comptablus 66 30. 60 tombro. 1895 pour
;80. Et de
2 Employds à
€ 50 PUsino à Glnce dq Port-at-Prinos le
res d'Etat, PROPOSÉ
2 Employôs à 44 25
66 40 ln loi du 20 Août 1908, promulgude
A
la loi 2 Kmployés à 66 20. 44 20-1 99 du même mois ;
a vot6
à 46 10. Et le Corps Législatif
2 Hoquotons
suivante : --- Page 3 ---
LE MONITEUR
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. la ces- le 31 Aodt 1909, an 106a. da TInlipendanco. d'Haiti ordonne que la Loi ciConsidérant, d'une part, ds que la glvse à
A.T. SIMON. dessus Le Présilent du
soit revêtne du Scea a
sation de la fabrication
torp-Lis-alatif: publiée et exécaté e. Port-an-Prince pourrait: avoir, ail point Par le Président :
dul la Repauliqas.luurinés à
de vue de T'hygiène publique, les cond Blab de PIntériewi,
Donn6 an Palnis an National, 106àme. de Port-an-Prince, MIndépendance. séquences les plus graves; ;
Ie Secrétaire
le 30. Août 1909,
Que, d'autre part, le tarif actuelle"
JÉRÉMIE. / . T. SIMON,
ment existant pour le débit de la glace
pas, étant donné le taux'
d. Elal des Travauapu- Par le Président :
ne permet
Le Secrélaire
élevé du change, à la Société proprié- blies,
Le Secrétaire a' Etat de CIilérieur,
taire de IUsine de couvrir ses frais géP. PRE-ANDRE. JÉRÉMIE. néraux ;
Ie Sucrétaire d' Elab de la Guerre et de
Qu'il ya done lieu de concilier Société les
la Marine,
intérêts du public et ceux de la
LOl
S. MARIUS. de l.Usine à Glace de Port-au .Prince d'Etat ;
Le Scorétaire d'. Blatdes. Finances el du
Sur le rapport des Secrétaires
SIMON
de TIntérieur et des Travaux publics; FRANÇOIS ANTOINE
Commnerce. Et de T'avis du Conseil des Secré- PRESIDENT DE LA RÉPEBLIQUE
C. RIGAUD. a Elal des Relations Eat aires d'Etat,
Vu T'article 69 de la Coustitution ; téricures Ie Secrétaire elde P Instruction publigne,
A proposé,
Considérant que pour mener à bonne
MURAT CLAT UDE. a rendu d'urinaugurée aux Cayes
Et le Corps Législatif:
fn la Révolution
exNecrétaire a Elal de la Justice el des
gence la loi suivante: :
le 19 Novembre 1908, des dépenses dans Ie
Société de PUsine à traordimires ont été effectuées
Culles,
Art. ler. La
les villes de la République ;
J. C. ARTEAUD. Glace de Port-au Prince est autorisée toutes
des Sccrétaires d'Etat
dElil des Tracane puà raison de cing cen- Sur le rapport
Le Serrélaire
à vendre sa glace
intéressés,
blies eb de tagriculture,
times la livre.
1908, des dépenses dans Ie
Société de PUsine à traordimires ont été effectuées
Culles,
Art. ler. La
les villes de la République ;
J. C. ARTEAUD. Glace de Port-au Prince est autorisée toutes
des Sccrétaires d'Etat
dElil des Tracane puà raison de cing cen- Sur le rapport
Le Serrélaire
à vendre sa glace
intéressés,
blies eb de tagriculture,
times la livre. arrêté Et de l'avis du Conseil des SecrétaiP. PRE-ANDRÉ. Art. 2.. Il est formellement l'or sera des- res d' Etat,
que dès que la prime sur de la glace par
A PROPOSÉ,
cendue à 200 ojo le prix centimes, et
a voté d'urgenlivre sera réduit à trois
à la Etle Corps Législatif
LOI
ce nouveau prix de débit porté un avis ce la loi suivante :
connaissance du public par intéres. Art.1e- Sont et demegrent approuANTOINE SIMON
des Départements ministériels
vées) les dépenses eftectuces pour comp- FRANCOIS LA RÉPUBLIQCE
sés. te de la Révolution inaugurée aux Cayes a Sia PRÉSIDENT DE
Art. 3.- La présente loi abroge tou- lui le 19 Novembre 190s et s'élevant gourdes
69 de la Constitution ;
de loi qui cent
mille vingbebwne
Vu Particle
tes lois ou dispositions
à la vingl-deua centimes (G. 622.021. les valeurs votées
sont contraires et sera exécutée d'Etat de quatre-chagl-nuaire. et
Considérant que,
du Budget en
diligence des Secrétaires publics, 84monnaier nationale vingcet-snmite cen- pour certains chapitres bien cas insufPIntérieur ét des Travaux
deua cend seize dollars cinquante-sept cours, ont été dans des
chacun en ce qui le concerne. times (P. 21.216.57) or américain. et entière fisantes :
toute
des Art:2. - Décharge pleine
Considérant que pour prévenir
Donné au Palais de la Chambre
donnée aux Secrétaires d'Etat intéde désordre et répondire à
le 25 Août 1909, an est ainsi qu'aux Conseillers du Pou- tentative les obligations qulincombentau
Représontants,
ressés
Décret des toutes
de lui
106e. de TIndépendance. voir Exécutif institué par date du 6 Pouvoir Exécutif, il importe :
Comités révolutionnasires en
fournir les moyens nécessaires
Le président de la Chambre,
Décembre 1908. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
G. DESROSIERS. Art 3.- - La présente loi des sera Socrétai- publiée intéressés,
Conseil des Seeréet exécutée à la diligence le concerne. lt de' l'avis du
Tes secrélaires :
resd'Etat, chacun en ce quil
des taires d'Etat, PROPOSÉ
E.EWALD. Donné au- Palais de la Chambre 1909, an 1060
A
Teweansuale.Fasced
Représentants, le 25 Août
Et le Corps Législatif a voté la loi
Donné à la Maison Nationale, a Port- de PIndépendance. suivante :
au-Prince, le 27 Août 1909, an 10Gème. Ie président de la Chanire,
Article ler. Soront régularisées 1908-1909. et
de PEx. de Vindépendance. G.DISROSIERS. portées au compte mentionnées dans los états
Laprérident du Sénal,
les annexés dépensos à ln présonto loi ot effoctuces
PAULIN. Les xecrélaires :
los
ci-après désignés:
F. P.
. suivante :
au-Prince, le 27 Août 1909, an 10Gème. Ie président de la Chanire,
Article ler. Soront régularisées 1908-1909. et
de PEx. de Vindépendance. G.DISROSIERS. portées au compte mentionnées dans los états
Laprérident du Sénal,
les annexés dépensos à ln présonto loi ot effoctuces
PAULIN. Les xecrélaires :
los
ci-après désignés:
F. P. E. EWALD. par départements
B.JN.-FRANCOIS,
BILLETN OR
Les secrélaires :
Donnéàl la Maison Nationale, à 1000. Port- de Finances. 19.341.60 29.144.07 3.000
lo 28 Aolt 1909,an
876.008.03
J. DUSSEK, DIOGENE LERKBOULS. a au-Prince, Pindépendanco. Iutôriour Guorro. 140.300. 13.440, 7.074. Io préxident cln Sénatt,
Murino. Inntriution publique.. 80.708,
500.. AUJ NOM DE LA, RÉPUBLIQUE
F.P.PAULIN. Rolationa Extoriolren 200, 90,343.30 500. Présilent d'Hnlti ordonne quo la loi ciJustlvg.. 1,N00,
Le
Législatif Boit revôtuedu Bconn L6N xecrélitiren,
(. 870.866.13 $78.803.0
doseus du Corps
et oxbent6o. DIOGENE LEREBOURS. de la masanaroaned
J.DUSSHK,
Donn6' au Palais National, à Port-an-Prince, --- Page 4 ---
LE MUNITEUR. et de tions, les intérêts de cette Commune ;
s'éle- Le Secré.aire d'. Elat de la Guerre
Sur le
du Secrétaire d' 'Etat
Art. 2. De nouveaux crédits sept mille, la Marine,
de l'Intérieur, rapport
vant à Iluit cent quatre-vingt gourdes quatre vingt
S. MARIUS. ARRETE :
trois centeingt-trois centimes, monnaie nationale et a
Justice et des
Le Conseil communal des
douze
deue mille, cent Le Seorétaire d' Elatde la
Art. ler. est
Deur cent quatre-vingt
centimes, Culles,
Chardonnières suspendu. quutre-vingi 2ne dollars vingt
Art. 2. Une Commission composée NICOLAS
or américain :
J. C. ARTEAUD. des citoyens VALÈS EDOUARD BÉRARD, MARSAN est
BILLETS
OR
d' Elat des Travaue pil- DESLANDES et
jusqu'aux pro55.850 19.800
L.e Secrétaire
nommée pour gérer,
de cette
. les intérêts
Finances. 521.444 74.000 et de PAgriculture,
chaines élections,
Intérieur. 120.000 54.694.52
Commune. sera
Guerre. 4.000 26.398.89
P. PRE.-ANDRE. Art. 3. - Le présent Arrêté puMarine. publique. 19.860.10 500
blié et exécuté à la diligence du SecréInstrnction Relations Extérieures 1.800 26.835.32 2.000
taire d' Etat de PIntérieur. Justice. 19.698 1.500 11.790
ARRETÉ
Donné au Palais National, à Port-auCultes publics. 149.171.82 64.472.17
le 30 Août 1909, an 10Gème. Travaux
1.000
1.700
Prince,
Agriculture. G. $87.393.89 $ 283.181.30
ANTOINE SIMON de FIndépendance. A. T. SIMON. Ces nouveaux crédits se- FRANÇOIS DE LA RÉPUBLIQUE.
1.500 11.790
ARRETÉ
Donné au Palais National, à Port-auCultes publics. 149.171.82 64.472.17
le 30 Août 1909, an 10Gème. Travaux
1.000
1.700
Prince,
Agriculture. G. $87.393.89 $ 283.181.30
ANTOINE SIMON de FIndépendance. A. T. SIMON. Ces nouveaux crédits se- FRANÇOIS DE LA RÉPUBLIQUE. Par le Président :
Art. 3. les Voies et Moyens PRESIDENT
d' Etal de PIntérieur,
ront couverts 1908-1909. par
Vu la loi du 30 Août 1909 autorisant devant Le Secrétaire
de l'Exercice La présente loi sera, avec la formation d'une Commission
JÉRÉMIE. Art. 4. publiée et exécutée vérifier les comptes du Couvernement
les états yannexés, des Secrétaires d'Etat; à la Banque Nationale d' Haiti ;
à la diligence le
Vu l'article 97 de la Constitution ;
chacun en ce qui concerne. des
du Secrétaire d'Etat
DES turs
la
CHAMBRE
de Chambre
Sur le rapport
PICSESTLITS
Donné au Palais
le 28
Représentante, à Port-au-Prince,
des Finances, ARRÉTE
Août1909, an 106e. de TIndépendance. Séance du Lundi 17 Mai 1000. Le président de la Chambre,
Art. ler. Une de Commission la loi du 30 est Août ins- Présidenre de M.le Dépucté Jtt. SÉVÈRE. tituée, en vertu
du GouG. DESROSIERS. 1909, pourvérifer les comptes Nationale La majorité del'As:emblée élant ré-
:
verneient à la Banque
la séance esi déLes secrélaires
gulitrement couslatée
BEAUHARKAISJN.J FRANCOM,E.EWAL. d'Haiti. Art. 2. Cette Commission est com- clarée Sont ouverle. assis au banc : réscrvé aux
Maison National, a Portdes citoyens Rémy Bastien, Ed- membres du Pouvoir Exéentif les GénéDonné a la 29 Août 1909, an 106e. de posée
Windsor Bellegarde, raux Renaud llyppolite. Sserdlaire d'Eau-Prince, le
mond Régnier, Pierre-Louis, Mucius] Lalanne, lal de Pintérieuret-dola t.licngénérale :
TIndépendance. Ducasse
et Charles Bardinal. Boisrond Canal jeunc, Seerélairw d'Etat
di Sénat,
Archibal Massac
des
et de TAgrioulture:
Le président
Art. B.- Le présent Arrêté sera Marius, Travaux Secrétaire-i'Rlal publios
de la Guerre
F. P. PAULIN. publié et exécuté à la diligence du Se- S. ct de la Marine; MM Eimonaltleraux,
Les secrélaires:
crétaire d'Etat des Finances. Secrélaire d'Elatdes Financese: daComDIOGÈNE LEREBOURS. Donné au Palais National, à Port-au- merce; J. J. F. Magny, Serrelained'Btat Claude,
J. DUSSEK,
Prince, le 3 Septembre 1909, an 106ie.
. PAULIN. publié et exécuté à la diligence du Se- S. ct de la Marine; MM Eimonaltleraux,
Les secrélaires:
crétaire d'Etat des Finances. Secrélaire d'Elatdes Financese: daComDIOGÈNE LEREBOURS. Donné au Palais National, à Port-au- merce; J. J. F. Magny, Serrelained'Btat Claude,
J. DUSSEK,
Prince, le 3 Septembre 1909, an 106ie. de la Justice eldes Cultes, Relations Murat ExtérieuSecrélaire d'Elal des
de PIndépendance. A. T. SIMON. res cl de T'instruction pubiique,
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Par le Prosident:
M. le président : Yu la-présence nous du ald'Haiti ordonne que la Loi ciCabinet au bane do PExéentif,
Le Président
soitrevôtne'du Scenu Le Secréluire d' Elal des Finances,
lons passer à la lecture de la corres) pondessus du Corps Laigislatif
et ex6cut6e. de la nomeLePieeT National, à Port-au-Prince,
C. RIGAUD. dance. MM. lcs secrélaires du
Donn6 aul Palais 1909,an 100e. del FInd@pendanco. Successivement, lisent les pièces suivantes :
le 2 Septenbro
bureau
A. T. SIMON. 10. Lettro Inquello Mmo. Vve. Nicolas d'ar- Lale Présidont :
ARRÉTÉ
corne dont " mari a 6té Commandant
Par
Trondissomont a Purt-dlo-"aix. domanlo A la. 75
gecrélrire d' Hlal des Finnces el
Chambro de lui votor uno ronto viagorode
Le
ANTOINE SIMON (. par mois :
M: F. R. Dubnis rodu Commerde,
FRANÇOIS
20. Lottro par Inquello linsoription anl
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. nonvello 8il potition concernant lui
C. RIGAUD. 31 et 32 de In loi du 6 Indgot d'une valour du pouvint rerm-tto Atinistro pormottra de
d' Elal de PInlérieur et Vu les articles los Consoils commu- d'imprinor Tonvrage pabliquo Ello Duhoia : 4 Ios doux
Le Serrétuire
Octobre 1881 sur
Minstruetion ans et domi du Minintorn, 1
de lu Police yénérale,
naux ;
Consoil communal 3o. Lottre par Iamquellu votor P. le 2.000 frore Pancal or ponr prio ln
JÉREMIE. Considérant que le
ot ln Chambro d'une de lni
utlns louule selou,
dos Charlonnières est incompétent publluation (iSogmnphlo notuelles;
Necréloire d' Elal dex Relations. Jc- qu'il yu liou, parconwoquont de le HUN- le méthotlos nodagogiqtts laquullo le Gal "T. Noy AppolLe
mubliquee,
et de nommor une Commission 4o. Carto par lu Chambre d'oxensur son abtérieures el de Phnntruction
pendre jusqu'aux prochnines 6loc- lon, Député, prio
CLAUDE. pour géror,
MURAT --- Page 5 ---
LE MUNITEUR. Sences ladie. à la séance de ce jour pour cause de ma519
M. Héraux, reprenant: Le
M. le président : MM., les différentes ancien l'année dernière, le général 15Janvierde reçu son entière exécution.Tla
pièces de la correspondance sont
délégué du
Jn-Jumenu, sabilité en incombe à ceux
responyées les unes aux.
, prio
CLAUDE. pour géror,
MURAT --- Page 5 ---
LE MUNITEUR. Sences ladie. à la séance de ce jour pour cause de ma519
M. Héraux, reprenant: Le
M. le président : MM., les différentes ancien l'année dernière, le général 15Janvierde reçu son entière exécution.Tla
pièces de la correspondance sont
délégué du
Jn-Jumenu, sabilité en incombe à ceux
responyées les unes aux. Archives
envo- libonite, débarqua Département del'Ar. manulention des billets de qui ont eu la
sées; les autres
pour être clas- ville des Gonarves et inopinément dans la qui loin
5 gourdes et
-connaitre. aux Comités appelés à en coup férir: Il venait s'en empara sans ont allectés d'en à faire d'autres l'emploi indiqué, les
Nous abordons le 2e
la main conlre le prolesler les armes à Ce premier
services. dre du jour; la
point de notre or- que du Général Nord Gouvergement despoli- élucider un point élabli, il s'agit d'en
N. Valembrun. parole est au député J.J B. quer les liberlés publiques Alexis el revendi- de la loi du road-Ausetlalapresr) 14 Mai, le
le vote
M.J. B.N. Valembrun
par son régime arbilraire. confi-quées déchu s'aperçut
Gouvernement
crélaires d'Etat,
: MM. les Se- (Wurmures
aux
que le million aflecté
ainsi que vous ne
prolongés dans
dépense: occasionnées par
rez pas, les 5 et 6 Juillel de Pannée Pigno- calme M. le président agile sa Pauditoire), le reclion du 15 Janvier élail. insuffisant l'insurnière, la partie Sud de la ville de derse rélablit. Après une sonnette; qu'il fallail demander d'autres
et
Prince était P'objel de la plus terrible Port-au- leclure conlinue:Je m' 'en vais, MM., vous pause, il Corps Législatif. Un projet de loi crédits au
calastrophes; les plus beaux
des ainsi de l'art. 68 de nos donner senté aux Chambres à P'eflet fut précette ville
quartiers de
conçu :
roglements l'autorisalion de faireune
d-oblenir
mes el en quelques disparnissaienl heures sous les flam- Art. 68.-
lions en pièces de nickel frappede2n de
milde dixr mille familles furent seulement réduiles près placéesdans l'anditoire Penilant la se séanco, les Dersonnes centimes. Ce projet de loi fat cinquante
la plus grande misère
dans couvertes et en silence. tiennent assises, d6- Aoûl. D'après son
voté le 21
pain. sans abri, sans Elles no peuvent, sous
de cin cent mille économie une valeur
Emu des malheurs
co les soit, s'introitnire dans quelque l'enceinte prétexte où que à restitueràl
gourdes devait servir
nait d'être
dont la Capilale ve- Elles membres de PAssemblée.
la plus grande misère
dans couvertes et en silence. tiennent assises, d6- Aoûl. D'après son
voté le 21
pain. sans abri, sans Elles no peuvent, sous
de cin cent mille économie une valeur
Emu des malheurs
co les soit, s'introitnire dans quelque l'enceinte prétexte où que à restitueràl
gourdes devait servir
nait d'être
dont la Capilale ve- Elles membres de PAssemblée. siègent cenls mille l'exercice 1907-1908 les cing
dération le frappée et prenant en considoivent s'abstenir de toutes
des quia gourdes en billets de 5 gourvictimes, le triste sort qui élait fait aux tre d'approbation invitées à ou se d'improbation, retirer. SOuS Deine marques de- cice en avaient faveur des été distraites de cet exerde leur voler. Corps à lilre législatif de s'empressa Si elles tronblent lewiclibérations, elles faire face aux crédits sinistrés, et le reste à
leur de G.500.000 quidevait secours, être une va- appréhendées torité
au corps et traduitesdovant lau- sont accordés parl le Corps Législatif supplémentaires et
l'émission des deux
tirée de
compétente"
vant à G. 2.787. s'éle5 gourdes votée millions en billelsde Je donne
lels el à P.493. 617.58 gourdes en bille 10 Juillet par la loi du 4 Aout 1908. personnes un premieravertissemnent aux deux
de 195.95 oraméricain. De ces
un nouvel incendie
placées dans
millions nickel lily: avait à
dans la grand'rue, Ce qui moliva éclata M. lléraux continue : l'auditoire. Le
le coûl de laf fappe, ce esl payer
velle résolulion du Corps
une nou- insurrectionnel trouva de mouvement la loi d'émission. qui est qui de préviz par
dant la
Légi-latif élen- villes de
l'écho dans les lars, au taux
44.600 dolmesure aux incendiés du 10. du
SL.-Mare, de
de 579 soit G. 302.934. Nous savons que depuis, le tiers de
Borgne qui firent cause Porl-de-Paix ei Les prévisionsl legisintives cetlefois
valeur a été servie aux intéressés la les Gonaives. Pour
communeavec core devaient êlre modifiées des enavec la promésse de leur
mais tion, le Gouvernement réprimer du Pinsurrec. conslances imprévues. L: lar cirsolde très
en payer le fulamené à faire des
Général Nord de l'annéc dernière, la 19.Novembre
que le mois prochainement, de Décembre de telle sorle el d'un caractère dégen-es inprévues poussa le cri del liberle el ville des Cayes
dernière
de l'année
prit les armes
ne se passerait pas sans que les pement de de navires d'urgenceab-olns.e de guerre, équi.
ances imprévues. L: lar cirsolde très
en payer le fulamené à faire des
Général Nord de l'annéc dernière, la 19.Novembre
que le mois prochainement, de Décembre de telle sorle el d'un caractère dégen-es inprévues poussa le cri del liberle el ville des Cayes
dernière
de l'année
prit les armes
ne se passerait pas sans que les pement de de navires d'urgenceab-olns.e de guerre, équi. pour reven liquer les droils da peuple
sinistrés oblinrent entière satisf tetion. troupes, elc, elc La expélitions méconnus ct loulés aax
Ils espéraient avec d'aulant plus de
pide, mais, quelque courle répression fatra. d'armes m liva un arrôté pieds.C-lleprise de
fiance que la loi du 21 Ao0t1908 con- la durée, il y avait la carte qu'en eut été Gouvernoment dn Gal.Norl crédit et du
torisant la frappe de deux millions de en au- ce qui motiva ane deman.de d papor; c'est verlu de erlarrelé une somme Alexis, de en
kel a ordonné d'en prélever
nic- présentéc aux Chambres de crédit gounlesenvi-on fal dlépensée 75.000
rembourserà l'exercice 1907-1908 500.000 pour nement d'alors. La loi du par 14 le Gouver. battre le monvement
pour comleur attribuée aux victimes
la va- fat votée. Mai 1908 Dc leur colé, les villes rovolntionnaire:
des incendies
des (ayes, d'Ades 5, 6 et10Juillet. Elle prévoyait une émission de
quin, de Jérémic, de Pelit-Goave, de
Nous avions donc le droit de croire lions de gourdes en billets de 5 2 mil- du Mare, du Cap-llailion, de Pori-de-Paix St. et
que les sinistrés étaient déjà désintéres- 400.000en pièces de nickel de0.50 et de Mole St." Nicolas paisérent au trésor
sés quand un des journaux de cette ville la million élail destiné à payer les frais cls.Un de les sommes nécessaires à organiser In
demandail à grands cris le paiement du guerre el 1 million 400.000 à
résistance contre le Gouvernement de
solde de la valeur. Mais la voix des si- des l'insullisance prévuc, dès celle parer à Nord vent Alexis. Ces sorlies de fonds s'olànistrés n'a pas éL6 écoutée. voies et moyens de
époque, à 211.801.84 gourdes el 17.061 dolLas d'altendre un secours qui semblait cours. Survint le 5 Juillet; l'exercire un
en lars qui converlis au change de l'époque
ne pas vouloir venir, ils se sont adressés d'une violence inouie éclala à Port incendie au. représenterent la somme de cent seize
à nous el nous ont demandé notre in- des Prince, diévora en quelques. heures un dix mille cinq cout cinquanto cinq gourdes
tervention dans celle importante
plus beaux quartiers de la ville
cenlimes. Il esl évident ces
tion. C'est pourquoi j'ai cru devoir ques- plongea une grande
de la
el ties lefonds eflecluéos par lo que sorappeler à l'effel de nou:
vous lion dans ln plus parlie
popula- l'exercica de sa souverninoté pouple dans
le non-paiement
renseigner sur lement ému de celle grande désolation.Jus- défense de sos droits no
ot pour la
deux derniers ferines jusqu'à de celte dale des ble, le Corps
situation lamenla- ger la
sauraient engnles
la somme votée une
Législatif pril, le 10 Juillet; ne los responsabilité de
pour sinistrés.
nou:
vous lion dans ln plus parlie
popula- l'exercica de sa souverninoté pouple dans
le non-paiement
renseigner sur lement ému de celle grande désolation.Jus- défense de sos droits no
ot pour la
deux derniers ferines jusqu'à de celte dale des ble, le Corps
situation lamenla- ger la
sauraient engnles
la somme votée une
Législatif pril, le 10 Juillet; ne los responsabilité de
pour sinistrés. Rtésolation antorisant le Pouvoir
qui
ont pis or Innnoos fonctionnaires
M. Edmond Héraux, Secrélaire d'Elat cutif à distrairo des 2.000. 000 de Exh- Su justilient a'ellea-mimos dans ebqu'elles les condes Finances et du Commerce: : MM. les des on billels de 5 la somme de 500.000 gour- ditions oû ellos out ou lieu. Députés, pour répondre à, la question pour elre répartio aux siuistrds à liiro de Ln Révolution inaugurdo aux
po-ée par le dépulé Valembr. dn, il secours. unanimomont accnoillio
Gayes fut
falloirentrer dans quelques détals el va L'émission prévue parla loi du 14 marcha du succès on suceds par gricn le pays et
peler certains fails susceptibles de dissi- rap- s'elleclun; les billets arrivèrent de P'E- Mai principus qu'olle proclamait ot à aux
per toute équivoque et d'éclairer ln cons- trauger, mais il n'on fut distrait
rularito de colui qui on avait la la pocience de PAssemblée. liers seulement do la valeur affoctôe que lo ioclion. A son
il a pris fallu di-
(Bruit, tumulle dans l'auditoire.)
sinistrés parln ltésolulion du
aux 1.6- voquor l"Assomblse triomphe, Nationalo à congislutif. Si donc cette décision Corps n'a ordinairo pour roorganisor les Poxtrapas publies et inoltre lin Alanarchio Pouvoira
qui ré- --- Page 6 ---
LE MONITEUR. dans les familles, troubler l' or
Léles sinistrés, j'epère que cela se des choses, faire monter le change
la
Le Corps
délai
un é la
Iamtate
gnait dans République. dans le plus bref possible. les alfaires, et mener
a
aux dépud'Etal
TEACAl
gislalif réuni, il fallu payer
M. Edmond Héraux, Secrélaire
paralyser
lout le monde. tés leurs indemnités encore que le Bud- des Finances : MM., je vous ai fait cons- d'insécurilé pour d'une pareille dénonciaaucune allocation à cet efeu la manulention En présenco
lcs meget ne portat
l'exigenient ainsi later que je n'ai pas nickel. Le Gouver- tion, je désire savoir quelles sont
Tel. Les circonstances da faire sorlirdu des deux millions de eu à
la sures que vous avez prises pour prévenir
et le Pouvoir Exécutif a
nement du Gal Norda dépenser cette conspiration ou pour démentir le
Trésor la somme de quatre-vingt-sept caractère somme de 75.000 gourdes environ pour Dif- bruit. mille gourdes. Eu égard au
combattre la Révolntion des Cayes. M. yppolite, Secrétaire d'Etat
d'urgence de celle dépense et à sa légiti- férents Comilés révolutionnaires, uscnl
Renaull Je suis très heureux de
à cride lIntérieur:
mité, personne ne saurait impuler l'avoir ellec- du droil de souverainelé que la Nation
au député Denis St.-Aude. me au Pouvoir Exécutif de
délègue à des pouvoirs délinis mais qu'el- clle le répondre Comme vous, j'ailu ( l'Aurore > et Cela n'ai
tuée.
légiti- férents Comilés révolutionnaires, uscnl
Renaull Je suis très heureux de
à cride lIntérieur:
mité, personne ne saurait impuler l'avoir ellec- du droil de souverainelé que la Nation
au député Denis St.-Aude. me au Pouvoir Exécutif de
délègue à des pouvoirs délinis mais qu'el- clle le répondre Comme vous, j'ailu ( l'Aurore > et Cela n'ai
tuée. d'llai- le toujours reprendre à quand des sor- lenu aucun compte de son article. D'autre parl,i1 y avait une foule
opporiun, ont eu opérer valeur as- n'apis d'imporlance. c'est l'ellet d'une
sur la lerre élranchiffrant à une
dans quel
FREE
tiens qui végélaient
lies de fonds se
cabale montée et nous savons
gère. chassés de leur foyer le gou- sez. élevée : le mouvement diplomatique une forte but. vernement du Général N Il fallail cl ronsulaire opéré,a délerminé
( Bruits, murmure.)
mettre un terme à leurs souffrances liber- ell lcs sorlie de fonds. : Il me semble vous qu'il ex- y
de la Chambre ne justifie
appeler à jouir des bienfaits de la
a là des raisons suflisantes pour le Gou- La conduile accusation. Le Gouver1é reconquise. De ce chef, le Gouverne- pliqueriimpossibintes où sinistrés set trouve le solde pas uns pareille faire son devoir en accor:
ment a dû payer leurs frais de somme rapatrie- de vernement de payeraux Certes. suis le pre- nement saura à tout le monde, (murment qui se chillrent à la
de qui leur reste da. les je
sonl danl sa protection aux cabaleurs. (Tumulle
9.685 dollars représentant au change Lc mier à reconnailre que cl sinistrés sitot que les mures.) P'auditoire.) mème
579 OIO la somme 68.502 Révolulion gourdes. du ves gens fort intéressants les moyens, dans R. continue : Je vousGouvernement issu de la
Chambres nous: accorderont
A. llyppolile aucune foi dans les dé19 Novembre ne pouvait se consolider netlrai lc plus grand empressement prie de n'ajouter
intérieure el
clarations de ce journal. sans donner à sa politique conforme à : les salisfaire. MM., cC n'cst M.Denis Sl.-Aude: Je vous donne acte,
extérieure une orientation fallait, pour M.J. B. N. Valembrun: fournir les voies et M. le Secrélaire d'Etalde Pintérieur, de
ses vues el à ses principes.l cl lui assurer pas à la Chambre à
due aux si- votre déclaralion, puisque vous venez de
seconder cetle politique faire appel à des moyens pour payer la valeur donnél les fonds déclarer que c'est une cabale. toute son eflcacité,
diplo: nislrés. Nousavons déjà Si des cirL'incident est clos. hommes nouveaux. Un mouvement donc efleclué à pour acquilter cetle dépense. et que le M. le président:
matique et consulaires'esl
delors conslances se sont présentées
(4 continxer.)
PEtranger el ila fallu pourvoir, en frais Ministre des Finances adisposé de l'allo- nous
de toute affeclation budgélaire aux ancien et cation budgélaire, c'est à luia venir pour réde déplacement du p-rsonnel
fournir les m:sures nécessaires
ses
LISTE
du personnel nouveau.
pour acquilter cetle dépense. et que le M. le président:
matique et consulaires'esl
delors conslances se sont présentées
(4 continxer.)
PEtranger el ila fallu pourvoir, en frais Ministre des Finances adisposé de l'allo- nous
de toute affeclation budgélaire aux ancien et cation budgélaire, c'est à luia venir pour réde déplacement du p-rsonnel
fournir les m:sures nécessaires
ses
LISTE
du personnel nouveau. d'imporlantes sorties de gulariser comples. llyppolite, Secrélaire d'Elat
soldats rentoCela a molivé
environ pour M. Renaud lime semble comprendre nominatire des officiers el
du 14
de fonds. 101.000 gourdus
de Pintérieur:
le
du service militaire d partir
lesquelles, le Gouvernement se réserve desexplications fournies par Secrélaire és
Janvier 1909. crédits nécessaires. des Finances à la demande
de vous demanderdes additionnez ensem- d'Elat le
Valembrun, que Erea
et )
Si maintenant vous
et ur- duite par député me semble com-
(Suale fin. ble toutes les dépens- la S imprévues Révolulion, vous question est cela, résolue. c'est du Il moins ce que je Le militaire Moudésir Paul. de la compagnie
genles effecluées Gouvernement par
actuel, par prendre Le Général Antoine Simon ainsi des greuadiors du 1er. batnillon du Se. règiverrez. que le majeure, n'a pas pu avoir crois. les
du Cabinet tiennent à ment, est renveyd lo 6 Avril de 1909. la
suile de force les valeurs nécessaires que de membres payer cetle créance. Nous ne Lo militaire Holvéns du ler. Ogd, bntaillon du compaguie Se. régià sa remboursement disposition du solde resté dû aux cur
rien pour que salisfaction des ment, grenadiers est renvoyé le 6 Avril 1909. comlau
la somme de 500.000 gour- négligerons el entière soil accordée. Nous cs- Lo militaire Chorismo Lonis, del la 2e. sinistrés sur
la Ré- pleine
les économies que nous
du ler. batnillon du Se. régimeut est
des allouée (.. mme secours 1908. par Je m'em- pérons, qu'avec dans la mesure du possiblo, ré- pagnie renvoy6 le G Avril 1909. de In
solution du 10 Jniliet dette aussitôt réalisons
désir manifesté par Lo militaire Mérisior Estime, du compa- 8e. r6presserni d'acq ailler cette donné les pondre sous peu au Valembrun. gnio des chasseurs du lo ler. 6 Avril bataillon 1909. que les: Chamnbres m'auront
Thonorable dépulé N. Valembrun : J'ai con- giment, Le militaire est renvoyé Norcius Mareullus, do la comvoies el moyens. d'E- M.:. dans B. la déclaration du Secrôtaire paguio dos chasseurs du ler. bataillon 1909. du 80me. M. Renaul Hyppolite, Secrétaire bien fiance d'Etat de l'Intéricur. J'espère que sous réginont cst renvoyé Paurico lo-6 Paulous, Avril do la 10ro comtatde Pintérieur: MM., vous voyez des Finan
les sinistrés seront payés, sinon, la Lo militaire du ler. batauill llon du Se. rôgiment, cst
par l'exposé de mon collegue à bien de
saura faire son dovoir. pngnio lo 6 Avril 1909,
mon role se réduil
peu ERsate
est clos. renvoy6) Plorinnotl Dostin, do la compaces que
pu faire réparlir la M.
la 10ro comtatde Pintérieur: MM., vous voyez des Finan
les sinistrés seront payés, sinon, la Lo militaire du ler. batauill llon du Se. rôgiment, cst
par l'exposé de mon collegue à bien de
saura faire son dovoir. pngnio lo 6 Avril 1909,
mon role se réduil
peu ERsate
est clos. renvoy6) Plorinnotl Dostin, do la compaces que
pu faire réparlir la M. le président: L'incident
Lo militnire du ler, Intaillon du Sôme. choses. Je n'ai pas
les fonds M. Denis SL.-Audo: MM. les députés, du gnio des chnssouts ost ronvoyd le G Avril 1909. valeur aux sinistrés parce que
: vous de suspendre notro ordre rogiment, Alcénoblo Dosinoble, de la comn'ont pas pu être mis à ma sitôl disposition je jo prie poser une question au Secro- Lo militairo dew chnssonrs du tor, bataillon du some
quand je reçois, je donne :
que, jour lairo pour d'Elal do Pintérieur. pagnio régimont, est renvoyé lo "Tinomme, 6 Avril 1009. de la comuparecevrai, je donnerai. Cellc demande miso aux voix, In Cham- Lo militaire Gariché du lor. butuillon du 80. roM. J. B N. Valembrun : MM. ., nons hre a accepté. gnio dus ohnsseurs lo 6 Avril 1909. écouté Jes explications des SecréDenis SL.-Aude : MM. los dépulés, gimont, ont rogvoyo Méilo "Tousmnint, de In compagnio
avons d'Etat de Pintérieur et des Fi- M. de lire dans un journal PAu- des lo chnssonre militaire du Tor. bajaillon du 80. régimout
laires Ce dernier nous a déclaré n'a- je vions 11
s'ourdit uno couspiration est ronvoyd lu 0 Avril. 1909. le Cie.. nances. payé le solde de la valeur due rore lo qu'il sein de ln Chambro. Co sont des Lo militairo Piorrovilua 80. Pierre Gilles,de du 8e. régimunt,. voir pas Si le Ministre des Finan- dans
tràs
Si alles no sont dos chusours le du 0 Avril butaillon 1909. aux sinistrôs. millions de nic- dôcluralions gravos. jolor l'in- eat ronvay6
ces a disposé des affaire, deux Il a pour devoir de pu8 démontics, elles pouvont
kel, c'est son --- Page 7 ---
LE MONITEUR. D'ETAT DE L'INSTRUCfanterie de ligne, est renvoyé le 17 Avril 1909. SECRÉTAIRERIE
Télismé Jérôme. de la compaOscar, de la compagnie
TION PUBLIQUE
Le militaire du ler. bataillon du 8e. Le sergent Philippe du 2me. bataillon, du 13me. régnie des grenadiers le 6 Avril 1909. des grenadiors, de ligue, est renvoyé le 17
régiment, est renvoyé Saint-Lonis Cadot, de la compa- giment d'infanterie
de T'Instruction
Le militaire du 2e. bataillon du 8e. ré- Avril 1909. Pierre, de la compagnie Le Département
publignie des grenadiers
1909.
gent Philippe du 2me. bataillon, du 13me. régnie des grenadiers le 6 Avril 1909. des grenadiors, de ligue, est renvoyé le 17
régiment, est renvoyé Saint-Lonis Cadot, de la compa- giment d'infanterie
de T'Instruction
Le militaire du 2e. bataillon du 8e. ré- Avril 1909. Pierre, de la compagnie Le Département
publignie des grenadiers
1909. Le militaire Manacel
du 13me. réà la connaissance des pharmagiment, est renvoyé le 6 Avril de la 1ère des grenadiers, du 2me. bataillon, est renvoy6 le 17 que porle dans le
que le Jury
Le militaire Joseph Petit-Baptiste,
est giment d'infantorie de ligne,
ciens élablis
pays
compagnie du 2e. bataillon du 8e. régiment, Avril 1909. de la compa- médical central ayant prescrit en l'adoption la derrenroyé le 6 Avril 1909. Jules, de la compagnie des Le sergent Ollrais Pharmarrais, bataillon, du 13me. des modifications conténues
Le militaire Céus
du Se. régiment, gnie des grenadiors, du de 1or. est renvoyé le nière édition des Codes français, un délai
grenadiers du 1er bataillon
régiment d'insanterie ligne,
leur est accordé pour se
est renvoyé le 6 Avril 1909. Altidor, de la 2e. 17 Avril 1909. Chérestal. de In. compa- de six mois de celle dernière édition. Le militaire Noël Jacques du 20. bataillon du Se Le caporal Lisimond du 2me. bataillon, du 17mne. pourvoir
Cie. des grenadiers le 6 Avril 1909. guie des chasseurs, de ligue, est renvoyé le
régiment, est renvoyé Altidor Doût, de la lère compa- régiment d'infanterie 1909. Le militaire
du Se. régiment, est ren- 17 Avril
Edns, de la 2me. compaD'ETAT DES F:NANCES
gnie du 2e. bataillon
Le sergent François da 17me. régiment, est SSCRETAIRERIE
voyé le 6 Avril 1909. des chasseurs du gnic, du 9me. bataillon, 1909. Le militaire Jean Dérivière est renvoyé le 6 renvoyé le 17 Avril
de la 2mo. de
8e. 2.500.000
de. batailon da régiment
Le mnilitaire Dumon Hyppolite, du 17me. régi- Les Bons de lEmprunt
Avril 1909. Noël, des chasseurs du compagnic, du 2me hataillon, 17 Avril 1909. gourdes scront signés
Monsieur
Le militaire Nolcéant
le ment, est renvoyéle
sons-insen
Délégué du
JeT
2e. bataillon du Se. régiment, est renvoyé
Le lieutenant Hevmann de In Ramire. Garie du Gouver- T. BÉLIARD d'Etat qualité des Finances et du
6 Avril 1909. des chasseursdu 2e. tructeur des Tiraillents 16 Avril 1909. Necrétaire Bureau Central de la ReLe militaire Dort Pierre, est renvoyé le 6 nement, est renroyé) le de la 2me. compa- Directeur du
batailon da Sème. régiment,
Le militaire Plaisir bataillon Ulysse, des Chassenrs de la cette et de la Dépense.
. BÉLIARD d'Etat qualité des Finances et du
6 Avril 1909. des chasseursdu 2e. tructeur des Tiraillents 16 Avril 1909. Necrétaire Bureau Central de la ReLe militaire Dort Pierre, est renvoyé le 6 nement, est renroyé) le de la 2me. compa- Directeur du
batailon da Sème. régiment,
Le militaire Plaisir bataillon Ulysse, des Chassenrs de la cette et de la Dépense. Avril 1909. Calistin Calixte, de la compagnie gnie, du 1cr. le 16 Avril 1909. 1909. Le militaire
du Se. régiment, Garde, est renvoyé
de la 2me. comle 31 Août
2e. des chasseurs du bataillon
Le militaire Joseph Ulysse, des Tirailleurs de la Port-au-Prince,
est renvoyé le 6 Avril 1909. de la compagnie paguie, du 2me. bataillon 16 Avril 1909. C. RIGAUD. Le militaire Ilnéra Plésidort, du Se. régiment, Garde, est renvoy6 le
de la musique
des chasseurs du 2e. bataillon
Le militaire Joseph Anglade, 1909. est renvoyé le G Avril 1909. de la compagnie des d'Aquin, est renvoyé le 16. Avril de la compagnie des
Le militaire Céus jeune,
régiment, Le militaire Ainé Gilles, du 17me. régiPort-au-Prince, le 19 Août 1909. chasseurs du 2e. bataillon du sème. grenaliers, du jer. bataillon, 1909. No. 2670. est renvoyé le 6 Avril 1909. ment, est renvoyé le 26 Célestin, Avril del la 2me. comAVIS
Le militaire Vilsaint Gabriël, de la compa- Le militaire Antilus de PArtillerie de la
znie des chasseurs du 2e. bataillon du Se. régi pagnie, du 2me. bataillon le 26 Avril 1909. scolaire de cette
ment, estr renvoyé le 6 Avril 1909. Garde, est renvoyé Zomn, du 2me. batailIlnspection
Le militaire Louis Genesté, de la compagnie Le militaire Fleuricin de la Garde, est renvoyé le
circonseription
des chasseurs du 2e. bataillon du 8e. régiment, lon de PArtillorie
est renvoyé le 6 Avril 1909. de la com- 26. Avril 1909. Juste, attaché hu régi- En conformilé de l'autorisation conteLe militaire Garçonnetto du Garçon, bataillou du 8c. rô- Le lientenant Clément est renvoyé le 26 Avril 1909. nue dans la dépèche du Secrétaire d'Etat
pagnie des chasseurs 2e. 1909. ment de la Garde,
Charles J. Canora,
de linstruclion publigiment, est renvoyé le 6 Avril
L'adjudant sous officier à
de la au Départemont
au
Lordéus Flerville, de la compa- du 2me. bataillon des Clinsseurs pieds
en date du ke Août courant,
Le militaire du 2e. bataillon du 8e. régiest1 renvoyé le 26 Avril 1909. que :
gnie des chasseurs
1909. Garde,
No. 1623;
mnent, est renvoy61 le 6 Avril de la 1ère. Donne avis à qui il appartient et apLe militaire Destinoblo jeune,
est
RÉCAPITULATION
concours sera ouvert
corpagnie du 2e.
des Clinsseurs pieds
en date du ke Août courant,
Le militaire du 2e. bataillon du 8e. régiest1 renvoyé le 26 Avril 1909. que :
gnie des chasseurs
1909. Garde,
No. 1623;
mnent, est renvoy61 le 6 Avril de la 1ère. Donne avis à qui il appartient et apLe militaire Destinoblo jeune,
est
RÉCAPITULATION
concours sera ouvert
corpagnie du 2e. bataillon du 8e. régiment,
partiendra qu'un le
30 Seplembre
G 1909. renvoy6 le Avril
des
Vonbre de congés signes. en ses bureaux jeudi,
du maLc militaire Toyé fils, de la compagnie
à neuf heures précises
(Grenndiers du 2e. bataillon du 8e. régimont,
Coxoés :
prochain, à l'occasion de trois) bourses vacantes
le GAvril 1909. TOTAL tin,
de Droit dont une
ext renvoy6 Polynice Métellus, de la compaDATES
SIGNÉS
à PEcole nalionale
une pour
Je militaire
du 8e. réde POuest,
des grenadiors du 2e. bataillon
pourlel Département
et! la troi-
.guio est renvoy6 le 6 Avril 1909. 1909 3
le Département de l'Artibonite Nord. Les
giment,
Valcius Valcônat, do la compa- Da 14 au 16 Janvier
le
du
Département
Le militaire
2e. bataillon du 8e. r618 23
sième pour
au moznic des grenadiers du
1909. 6 46 30 66
267 273 concurrents doivent présenter
giment, est renvoyé le 6 Antoine, Avril de la compa- 25 ment de s'inscrire :
Le militaire Médl6us du 2e. bataillon du 8e. rogi- Du 1er au 6 Février 46 6
un extrait de leur acte de naisgnie des greuarliers le 6 Avril 1909.
8 66 13 10.
sont nés dans une
unent, est renvoy6 Noël, de la 1ère. compa15 20
66 100 108 sance constatant qu'ils
ci-desLe militaire Jeanty
est ren22 27
dos départements
gnie du 2e. bataillou du 80. regiment,
des communes les trois bourses sont altrivoyé lé GAvril 1909.
lère com- Du 1or au 0 Mars 4 164
sus auxquels
de la commune de
Le militaire EthGart Gabic, de la du 8ème.
8 13 20
buées, al'exception bourse du Dépar2ime bataillon
constatant qu'ils
ci-desLe militaire Jeanty
est ren22 27
dos départements
gnie du 2e. bataillou du 80. regiment,
des communes les trois bourses sont altrivoyé lé GAvril 1909.
lère com- Du 1or au 0 Mars 4 164
sus auxquels
de la commune de
Le militaire EthGart Gabic, de la du 8ème.
8 13 20
buées, al'exception bourse du Dépar2ime bataillon pour la
chasseursdu
66 46
Port-au-Prince
pagnieden est renvoy6 Je 6 Avril 1909.
22 14 27 66 64 26 320
de T'Ouest;
réyimnent. militairo Alcins AccimGuw, de la compa 66 29 30
lement
constalant qu'ils ont
Lo
du: 2àme batnillon du Bôme
20. un, cortilical
à
pagnie des chassoursd le 6 Avril 1909.
Du 1"r 111 3 Avril
les inscriptions rérlomontaires on
régiment est renvoy6 El6mu T'Ain6, de la compagnio
5 10
pris 'Ecole nationalo do Droit et qu'ils
1A militairo
batnillon du 8àmo, rogi:
12- 17,
a
los cours.
des chussoura du 2èmo
19 64 24'
suivent régulibrement
meut, est renvoy4 le G Avril 1909.
dos Tu 20 Avril au 1"i Mni 09 5 150 En vertu dos instructions contonues
Je militaire Tida Filk, deln 8imo comnpaynio réginout,
la.
du Départoment dol'lns-
.chnsseurs du 2èmno hataillon du
dans dépdcho on dale du 23 Soptemesst renvoys lo6 Avril St.-HTabort,du 1909,
20, Intailconforme la prémento listo w'6lovanti à truclion 1907. publique au No. 1320, los éprouves
Lo worgent St.-Paul
est ronvoy6 Cortiflo
qnatorzo congoH.
1 bro
consistont en une
lon du 176. regdimout-ciafanteris,
huit cont soixnnto
écrilos du concours ol les
1909.
éprouves
le 13 Avril
du. 20. bataillon du
lo 10 Aott 1900.
dissortation philosophique
Le militairo Rosa Sinatk,
est ronvo- Port-an-Princo,
sur le Droit uguel el sur
rogimont d'infanterie de ligne,
division au Dépurtoncat de la (luerro, ornlos se foront
le
130.
Ie chefda
d'après pro1909.
l'Economio politique,
y6 le 16 Avril Or6 Vincont, do lu ièro. compa-.
BESSARD, avocnt.
Lo caporal du 2àme. lataillon du 130. régiment d'ingnie --- Page 8 ---
LE MONITKUR. la feuille de Monsieur Ocne avoir perdu s'élevant à la somme - de
de la classe de rhélorique des
A VIS DIVERS. lave Alfred
montant de ses
gramme
de la Répablique. Quaranle cing gourdes,
Lycées el Collèges des inscriptions restera ouJuge de Paix de la mppointements du mois de Novembre Dock de BiLe registre Secrélarial de l"luspeclion à par- Le soussigné, de Belladère, donne avis au en sa qualité d'employé au
vert au
Seplembre pro- commune
de la Justice, zoton.
élorique des
A VIS DIVERS. lave Alfred
montant de ses
gramme
de la Répablique. Quaranle cing gourdes,
Lycées el Collèges des inscriptions restera ouJuge de Paix de la mppointements du mois de Novembre Dock de BiLe registre Secrélarial de l"luspeclion à par- Le soussigné, de Belladère, donne avis au en sa qualité d'employé au
vert au
Seplembre pro- commune
de la Justice, zoton. tir de ce jourjusqu'au.20
payeur du déparlement du
du dit Trile 25 Août 1909. chain à midi précis. que la feuille personnel de G. 118.00 Porl-au-Prince,
I' Inspecteur des écoles,
bunal s'élevant à la somme
élant 2
DIEUVEUILLE DESERT. le mois de Juin écoulé,
Tu. MARTIN. pour adirée il la déclare nulle el non aveet
Je, soussigné, déclare au Commerce
OFFICIELLE nue. Belladère le 25 Août 1909. à lous ceux qui achèlent Juillet les bulletins de l'année des
PARTIE HON
AB. LECONTE. incendiés des 5 et 6 le mien s'élevant à
dernière, avoir perdu
AVIS ADMINISTHATIPS
la somme de vingl quatre gourdes. devant ètredes Chemins de Fer de la
Il le déclare nul duplicala
Compagaie
délivré. CONTRE-AVIS DOMANIAL
Plaine du Cul de Sac
Porl-au-Prince, le 28 Août 1909. Me. C. Fontin, avocat du barreau Elme Vé- de
SOCIÉTÉ ANONYME
ARTHUR ROCHE. SL.-Marc, représentant Me. soumis St. en mes
rité son confrère, ayant
établisLe soussigné ayant adiré un Cen- reçu:
bureaux des titres authentiques Monestine
AVIS
délivré le Directeur du Magasin
santles droits de la feue dame
parl
deuxmille cent envedu citoyen Vérilé, sur Messieurs les actionnaires de la Com- tral de PEtat pour
litrées,
Janin, Phabitation grand'mère Janin sise dans la 4ème sec- pagnie des Chemins de fer de la Plaine du Harrmetrmnts au
de la Guerre,il
rurale des hauteurs de Saint-Marc,
sont convoqués en assemblée fournies Département
tion
vacance faite le Cul-de-Sac
prochain le déclare nul et non avenu, duplicata. la dénoncialion à la
générale le mardi Septembre
elredressé. 9 Mai 1906 PAT le citoyen Alerte Sagel, Jour- à 10 heures du malin au siège social, devanten
public. el publiée sur le
sis au Champ de Mars, No. 56. Porl-au-Prince, le 6 Août 1909. arpenteur nal officiel du 29 Août de la même anORDRE DU JOUR
Gal. NORMIL ALEXIS. née. demeure nulle et non avenue. Et allendu qu'une requêle en du opposi- terrain 10. Rapport tdu Compeild'sdministration: ;
déclare au public et au
tion de la prise de possession
Présentalion des comples
Je, soussigné,
Pa-
:
avait élé signifiée en
1906 20. du Conseil;
avoir perdu une lettre du
dénoncé
ministère de Phuis- 30. Renouvellement
commerce du Département de la Guerre pour
par le dit Me.Fontin, Thabitation Janin 40.
le en du opposi- terrain 10. Rapport tdu Compeild'sdministration: ;
déclare au public et au
tion de la prise de possession
Présentalion des comples
Je, soussigné,
Pa-
:
avait élé signifiée en
1906 20. du Conseil;
avoir perdu une lettre du
dénoncé
ministère de Phuis- 30. Renouvellement
commerce du Département de la Guerre pour
par le dit Me.Fontin, Thabitation Janin 40. Divers. yeur cents costumes mililaires, s'élevant
sier Georges Molaire, sur le cadastre des
Fort-au-Prince, le 10 Août 1909 deux à la somme de Seize cents gourdes. n'est point portée à PElat dans cet arLe président
En conséquence, cet effel est déclaré
biens appartenant financier. nul et non avenu, duplicata devant en
rondissement de toul ce qui précède 8
G. SCHWEDERSKY. être dressé. Me.St-Elme En conséquence Vérité pourra reprendre posle 9 Août 1909. e
session de son bier, si rien autre ne s'y Compagnie Nationale des Chemins
Port-au-Prince,
D. NICOLAS. oppose. Bureau de PAdmi
de fer d'Haiti. Fail à Saint-Marc, des finances, le 5
nistration principale 106ème de linuépendance. Avis est par les présentes donné àlous BULLETIN BE LA STATION METÉOROLOCIQUS
Août 1909,an
ceux que cela peut concerner que, en
L'Administrateur des finances,
verlu des articles 15 et 16 des staluts
DE PORT-AU-PRINCE. A. DÉRAC. del la Compagnie, Mr.John Creth Marsh a
été élu président du Conseil de Direction
DU 20 AU 26 AoUT 1909. du Gouvernement et d'Administration de la Compagnie, Dalmas,
Le Commissaire
de Mr. Louis
près la Banque Nationale d'Haiti, en remplacement
E E a
a 2
d'ordre du Département des Finances, démissionnaire. Mr. John Creth Marsh esl, en outre, DATES
ETAT DU CIEL
avisel le publicquel le Bon consolide1900 No. 1187, de
comme mandalaire général cl
6 oIo (ancien 12 oIo) au (solde après porleur des pleins-pouvoirs de la Comquatre mille cinq dollars émis en lieu et spécial pagnie qui lui ont êté donnés on verlu
761,9 94,9
presque couvert 24,8 9,9
11 oro d'amortissement), même catégorie No. 508, des articlcs 20 ct 21 des Statuls. 20 Aolt 703,9 20,9 28 70 tres-mungeux 30,0
place du Bon annulé et destiné a I1 est, en conséquence, régulièroment #3 35 700,0 756,8 98,0 34,6 80 cuuvers nuageux
1,5 0
de même valeur, flammes, a Gt6 adiré aulorisé à signor au nom ot pour comple 44
761,6 37,0 04 71 troe-nuagoux
être livré aux
de la double de la Compugnic toutes lelires, tous actes, elar- 20 n 769,6 763,0 27,0 28,0 79 Jun presque pnI couvurt couvert 6,1
avant Tuccommpliswsementn timbre etdel l'en- documents, contrals, conventions.
es, a Gt6 adiré aulorisé à signor au nom ot pour comple 44
761,6 37,0 04 71 troe-nuagoux
être livré aux
de la double de la Compugnic toutes lelires, tous actes, elar- 20 n 769,6 763,0 27,0 28,0 79 Jun presque pnI couvurt couvert 6,1
avant Tuccommpliswsementn timbre etdel l'en- documents, contrals, conventions. formalitédlu visa pour. dequelque nature que co soit. SAMINAIRE CouLean ST.-MARTIAL
registrenent au Commisenrint. le dit Bon No. 1187, rangements Port-au-Prince, lo 28 Août 1909. PaTT
In conwéquence Gté en cireulation, est
Nalionale dos Chomins de
Le Direoteur de PObsereatoire,
qui n'a jumais deuxième expédition 2 Compaynic
déclaré nul, une
Fer d'llaiti. J.SCHERER
devant en être délivrée. au
Port-au-Prince, le 26 Août 1909. Jo, soussigné, doclare all public, des Port-au-Prince. - Imprimario Nationale
commerce el nolammont au Payeur
Direoteur EDGaAD CHENET. Le chuarge du service,
Départoments de la Guorre el de la MariC. TOUSSAINT.