--- Page 1 --- Samedi, 28 Août 1909. PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. DE RÉDAUTION AI BUREAU ET - - D'ABONNEMENT * $ a NUMÉRO I Rue Gefrard. a - 26, I D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 86, Rue Geffrard. EN CHEF, PAUL LOCHARD, DIREOTEUR ET RÉDAOTEUR rendas Les manuscrite: non insérés ne seront pas et seront détraits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Les. Abonnements partent des 1erfet 15 dechaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 28 Août 1909. Pour Zes Départements et PEtranger, les frais nrn AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. D'ETAT DES FINANCES blié et exécuté à la diligence du Secré- SE SECRÉTAIRERIE SOMMAIFE taire d'Etat de PIntérieur. à Port-aude G. 2.500.000 garanti Donné au Palais National, 106ème. LEmprunt surtaxe de 150/0 sur OFFIGIELLE Prince, le 23 Août 1909, an par une nouvelle réunis sera PARTIE de PIndépendance. les droits d'importation au taux de des Conseils communau: xdel Pilate A. T. SIMON. en or américain Arrèté desuspension remboursé soit pour un dollar. et d'squin. Par le Président : 300 o/0, 4 gourdes être - SENAT. Séance du 23 Juillet 1909. du mois de Juillet Secrétaire d'. Elat de PIntérieur, Sur cette valeur de 2.500.000 devra une Arrêlé de douzième des dépenses Le accordée une commission de 1/2 ojo 1909. constitulif de la société anonyme dénemmée JÉRÉMIE. fois payées D'ÉCLAIRAGE ÉLECTRIQUE DES VILLES Des Bons en Or américain productifs Aos COMPAGNIE " el Sralutsy de seront DE PORT-AU-PRINCE ET DU CAP-HAITIEN d'un intérêt mensuel Bureau central 1/2 o/o de la Reannexés. scolaire de Port-au-Prince. émis par le faveur des Avis de lInspection ARRÉTÉ cette et de la Dépense en OFFICIELLE. à cet emprunt. PARTIE NON SIMON participants Le 15 de chaque mois, le montant. Avis administratifts. - Avis divers. FRANÇOIS ANTOINE des sommes encaissées et provenant entre les PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. de Paffectation sera réparti et inOFFICIELLE. Vu les articles 31 et 32 de la loi du ayants droit pour sur amortissement le solde dà de chaPARTIE Octobre 1881 sur les Conseils com- térêts calculés 6 munaux ; communal que n est Bon. bien entendu que les G. 2.500.000ARRÉTÉ Considérant que le Conseil et qu'il ya seront versées en quatre termes égaux sont d'Aquin est incompétent de le suspendre et de mois en mois. Les souscripteurs lieu, par conséquent, Commission pour gérer, invités à effectuer) le premierversement FRANÇOIS ANTOINE SIMON de nommerune prochaines élections, les in dès jeudi 26 du courant. ; communal que n est Bon. bien entendu que les G. 2.500.000ARRÉTÉ Considérant que le Conseil et qu'il ya seront versées en quatre termes égaux sont d'Aquin est incompétent de le suspendre et de mois en mois. Les souscripteurs lieu, par conséquent, Commission pour gérer, invités à effectuer) le premierversement FRANÇOIS ANTOINE SIMON de nommerune prochaines élections, les in dès jeudi 26 du courant. jusqu'aux Commune; le 24 Août 1909. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. térêts de cette d'Etat Port-an-Prince, Sur le rapport du Secrétaire Le Secrélaire d'Elat des Finances, Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 de VIntérieur, C. RIGAUD. Octobre 1881 sur les Conseils commuARRSTE : naux ; le Conseil commu- Article ler.- Le Conseil communal Considérant que et,qu'il d Aquin est suspendu. SENAT nal de Pilate est incompétent de le sus- Art. 2. Une Commission compoy a Jieu, par conséquent, une Commission sée des citoyens FRÉDÉRIC CHARLOTIN, pendre et de nommer élec- DÉMOSTHENES BOEREAU et CORNEILLE Séance du Vendredi 23 Juillet 1909. pour gérer, intérêts jusqu'aux de cette prochaines Commune ; VAVAL, est nommée pour gérer jusSénateur F. P. Paulin. tions, les d'Etat élections les intérêts Présidence dedl.le Sur le rapport du Secrétaire qu'aux de cette prochnines Commune. La mnjorité constitutionnelle du grand de l'Intérieur, Art. 3.-Le présent Arrêté sela puétant constatoe, lu séauce eat ARRETE : blié et exécuté à la diligonce du Secré- Corps ouverto. Conseil communal do taire d'Etat do PIntériour. Lo promior do l'ordre du jour Le point Art. ler. Palais National, à Port-aula sanction du dornior procdsPilate est suspendu. Donné lo au 20 Août 1909, an 10Gme. do appollo vorbal. Co procès-verhul n'stant pas Art. 2. - Une Commission composéo JOBEPII Prince, prot, on passo à Ia leclure dela corresdes citoyens EUGÈNE JKAN, et BIENNE Pindépendaneo. A. 'T. SIMON. pondance qui se composo des piècos PÉAN, CLÉMENT nommée LACROIX pour gérer, jus- Par Jo Pronilont: suivantos : 33LÉMUR prochaines est élections, lcs int6- Le Seorélaire d' Elat do C Intérieur, 40 Une iépocho datoo du du Socrélaire 22 Juillet d'Elat couqu'aux rêts de cotte Commune. JÉRÉMIE. de Pintériour, Art. 3. 1 Le présent Arrêté sora pu-! --- Page 2 --- LE MONITEUR. : Je demande la paroles félicitor le Pouvoir Exé- M. H. Baussan : l'inser- I On ne saurait trop car il est indéniable faut e M. M. le le président Vous l'avez. PhonNo. 17, concernant cutif d'y avoir pens6, est une lèpre qu'il ont, président: : Messieurs, jai rant, au 3 ofliciel des le Pouvoirs de PEtat M. ora pu-! --- Page 2 --- LE MONITEUR. : Je demande la paroles félicitor le Pouvoir Exé- M. H. Baussan : l'inser- I On ne saurait trop car il est indéniable faut e M. M. le le président Vous l'avez. PhonNo. 17, concernant cutif d'y avoir pens6, est une lèpre qu'il ont, président: : Messieurs, jai rant, au 3 ofliciel des le Pouvoirs de PEtat M. H. Baussan d'auloriser tion au Moniteur Corps en date Paea traire, Tapiecinonane et les geands pour mission d'en débarrassor neur de demander au Sénat nolre sein, marces-verbux du grand couséquent, tôt. bureau à appeler dans d'Etat 13 el 15 du courant : des E Paya le plus adoptant donc les consi- de le le MM. les Secrélaires & 9, de la Chambre Vos conamniseairen de loi, vons demnandont di prochain, et des Travaux pulbies, 20. Un message sous la data du 19 Juillet dérants du projet nous est arrivé de la Chambre de lIntérieur leur poser quelques été : Repnsenlantss 129, remetlaat au Sénat voter tel qu'il 1909. Peffel de d'une qui a aul No et qui des Reynisentantne le21 Juillet Sur Toxéculion de cela SFIa courant, vient de voter, de Fait au burenu du Comité 10. ilya une loi qu'elle mème pied que les bureaux an ioGe de Hindépondance Sterlin, N. Bance, N. volée parle Corps trait Légtalatit, à T'éclairage élecmet sur le de la Douane et de la Ies membres, Diogone Lanoue Lorobours. Lic rapporteur, deux ans, de la ayant ville de Porl-au-Prinee: Msamintatration tant pour le per- les Cayetitte, J. Dussek. trique cri d'alarme jeté Recelte du Cap-tiaitien, Dauphin ; le présitent, 20. Relativementan divers sonnel pour les appointamentt de'la DouaRAPPORT RÉPUBLIQUE. par leJury Médical concernant bureaux 2M Tosumintstration des Cayes; AU SANAT DE LA points de la snlubrité au Sénat publique. dautoriser le ne el de la Recelle. du Commerce d'exMessieurs les Sénatours, viont, par ce présent Je d-mande dans ce sens aux Secré30. Une pétition Gonaives priant le Sénat Le comité des finances ses Shopmiandiont tou- bureau, à écrire afin puissent se préportation des mesure reglementant rapport, vons soumettre de loi, de Tinitintive de l'Exé- nom taires d'l Etat qu'ils de mardi. de prondro une denrées entre ports ou- chantl le projet les offeutuées sons le senter à notre séance : Baussan, Fexportation des ontif, sur opdrations tous les M. le président Collègue verts : ancien de spgahe-lleaiee est consid6r6 par sour- veuillez formuler votre proposttion; à l'invi40. Une autre de M. Michaud, demandant Etats Le Commerco civilisés comme une des Cest principales travaillor à la M. II. prondro une denrées entre ports ou- chantl le projet les offeutuées sons le senter à notre séance : Baussan, Fexportation des ontif, sur opdrations tous les M. le président Collègue verts : ancien de spgahe-lleaiee est consid6r6 par sour- veuillez formuler votre proposttion; à l'invi40. Une autre de M. Michaud, demandant Etats Le Commerco civilisés comme une des Cest principales travaillor à la M. II. Baussan, ayant déféré donne leclure, dépulé au Corps Législatif, 1909-1910 ces del la fortuuo publique. d'élargir de toutes talion de M. le présidlent, de la au budget de nationale quo tiherté ermtonereiate, sans minules, proposition au au Peemaldinscrire de G. 720 pour arrérages proepénita manidres le cercle de la insinnations, à mal quu- après quelques fait ensuile parvenir la somme jamais songer, pardes auxquellos los comoner- suivante, quil sa pension Une ; autre de M. Benoit Armand men- lifier les livrent transactiona quelquetols forcément. vos Com- bureau : PROPOSITION. 50. du Sénat une subvention la "Li- çants Et sel pour appuyer ce qu'ils avaucent. H. Baussan a Thonaeur, sollicilant de 30 dollars en faveurde d'llaiti"; snjet qui remceensanu nons oocupe: un < Le sénateur but d'intérel général, de proposuelle musicales t2Eai Interrogwaut dans un le bureau à inet brairie spécialilés du Direeteur s'adapto K Colbert, pwmienenhtia le grand Ainistre, de négociants sur les ser au Sénal d'auloriser d'Elat de 60.Deux Ahresdontfene de Porkau-Prince, 4 jour une depntation que pàt preudro le Gou- le viler Messieurs les Secrélaires publies à se .de Técole secondaire Sénat à la distribution so- 4 meilleures mesures à Veffet de faire prospérer ' et des Travaux 27 du coue lInlérieur invitant le aura lieu en cet vernement € Laisser faire, wionsoiguent cette ici, mardi prochnin diverses lennelle des qui ell'au- 4 commerce. dit-on, réponda. Dans répouse peut préscutor, aux fins de répondre à ers 30 du courant, de Saint. 4 lui fut-il, Tane des défnitions qu'on rant à l'éclairage à l'élecetablissement des. 7élatrices 4 se tronve la liberts commorcialo, Aaavoir ab- questions relalives et du tre de la Sociélé invilant aussi le grand à a donnor de dans Toranatsenene l'expé- iricité des villes de Port-an-trince du Jury médiVincent de Paul, qu'elle fera chanter * qu'elle consiste. la tatelle de FEtat. En effet, el au rapport Corps à une messe à l'occasion a solu de que les mesures lagislati- les Cap-llattien le Docteur Michel. vous de PHospice, 4 rience a démontrs calculées pour Rogulatison cen gé- cal présidé par : Mes collègues, la chapolle fate de son glorieux patron; ves les mieux dnicomtsero agissonte M. le président faite le de la leltre du Sénaleur Salomon 4 rapports intimes la manière la plus désnstreuse' i la ave% entendu la proposition fera f né70 Une datée des Gonaives, par 4 néral de donc pas de restrictions collègue Baussan. ice, 4 rience a démontrs calculées pour Rogulatison cen gé- cal présidé par : Mes collègues, la chapolle fate de son glorieux patron; ves les mieux dnicomtsero agissonte M. le président faite le de la leltre du Sénaleur Salomon 4 rapports intimes la manière la plus désnstreuse' i la ave% entendu la proposition fera f né70 Une datée des Gonaives, par 4 néral de donc pas de restrictions collègue Baussan. Le bureau ) un dsssontiment: Jn. Baptiste, sollicite du Sénat permais Mapportons du comntmnetoasa temps les Ban- cossairo.( Marques Voici quel laquelle il de la session étant toujours liborté Dailleurs, si depnis aux] quelque prises avec de perpôtuel. M. le président, reprenant: de la prochaine pourler reste quiers de la placs. nées de nos ombareas des Bnaneiers onga- sera l'ordre du jour malade. : de Mme. Vve. Dupé, les dimoultés. prennent entre eux séance : des deux derniers procès80. Une pétition Sénat une Rugmentantion et dconomiquen qualinés de Hyrablespa. à 1o. Sanction demandant au favenr. de Pétablisse- gomnents cet esaproquea état de chosos est da Toxiatenoe et surtout verbaux : ; de subvention en dirige. yables, de nos mmetat Pour mottre 20. Lecture de la correspondance et Commisment scolaire qu'elle de la corres: Seandnlons der nos nickels privés de de garantie. bourses, dont de In cicatri- canse 30. Rapports des Comités M. le président : Les des pièces accusés de récep- fin à ces oporations nons échapper. Moouvient il convient, pardo sions. à cet ordre du pondance qui sont aux archives pour de ne ser saurait lei mal qui nous rotrait dévore; et d'6cono1 mie, de ra- Y a-l-il des observalions ) tion seront envovées dillérentes demandes angés mestros de à son état normal en faisant jour ? (Silence être classdearles comités appelés à en monor le change béne- La séanco est lovée. Cet ordre du jour est subvention aux renattre la coniance. de ce peineine en essayant situntion de irré- M. le présidont: séance est levée. connallre. du Sé- S'écartor par une loi contraire d'unes tirer profit do nos ainsi arrôté, et la Cu. RSGNIER, LContinuant: Jatirel-atention de permis faite gulidra, ficier ce sernit vouloir (Signé) S. R.DAVID, ARCHER, C. LEARnOUNS, ll. nat sur là demande Jn. Buptiste. cts propres fautos. la ne saurnit consa- BANBASCOUNT, D. TnÉODORE, Je Sénateur Salomon pour le res- Lo Sénat de népablique injustioo, BAUSSAN, S. WILLAAM, A. DUPITON, N. collégue sollicite un permis oror nne menablalilo C09 motifs qne vos Comumisnisos et wituplo- CANILLE Sr.-RENY, T. PH. CURIRL, te de la session. discussion, "puis aux voix, C'ost pour du rejotor puromont do loi. CAYEMITTE, T. C. P. PAILLIBRE, LANOUES STERLIN, Mise en est adoplée. wantiemaemte ment le peineipo du du Comito, projet le a1Juillet 1900. DAUPHIN, LAUMENT, A. BRLIARD, la demande de permis de l'ordre du jour Fait au Hurom Innouo Storlin, Oayamites J. la session. discussion, "puis aux voix, C'ost pour du rejotor puromont do loi. CAYEMITTE, T. C. P. PAILLIBRE, LANOUES STERLIN, Mise en est adoplée. wantiemaemte ment le peineipo du du Comito, projet le a1Juillet 1900. DAUPHIN, LAUMENT, A. BRLIARD, la demande de permis de l'ordre du jour Fait au Hurom Innouo Storlin, Oayamites J. N. BANCK, M. E. MAGLOINE, AOREAU Ls. Le tsoisième point comités ct cou- Lex muemlurea, E, présitant, HILAIRE, Tu. H.MSMARD, LUDIN. Le des N. Diogôno S.eroboucen V. alné, LRONCE amêne les rapports lit Dusanlc; Banco, le rappartanur, Dmuphin. Les doux rapports Micusl, VINGENT F. P. PAULIN : les secrdlaires, missions. oblenant la parole, sui- M. le president: : soront onvoyés à préitent, DIOORNE LEREBOUNS. M. Dauphin, les deux rapports qui viennent d olro lus discussion on sera 3. DusseK, Le setrstaire-redaciur, sucoessivement et la avooal. vants: : RAPPORT Vimpression fix60 ulténoarementn jour est épuiss, ASTREL JR.-JACQUBS, conformo : Mossioars) les génateure, mell. Continuant:1 Lordreda Pacorderetl la Pour copte du Smnat, a donn6 Ba M. lo président, Lo ahet de bureau Votre comité des Financos del loi eur le rotruit poursuil aux membres de de TAssemblée a D. JN. GUILLOTleure sttontion une aa projet et de doux gourios présonto des parole l'ontretanir questions desl billets MExéoutif, de et voté la du Chambre 9 Juillet cou- adaireronl téret p"blic. doe Maprtmotanu par duns sa zant. --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARRE WR ANTOINE SIMON, FRANÇOIS DE LA TEPUBLIQUE PRESIDENT de la Trésorerie en date du 26 Juillet 1880, Vu l'article 35 du Règlement pour le Service ARRÈTE ministériels pour le mois de Juillet des crédits à répartir entre les différents Départements soizcante qunze centimes Art. 1er,. -La somme cenl quinse mille sicc cenl treise gourdes, sicième Billets à la somme de Cing vingl cenlimes cing 71909, s'élève en à Soizante el en2 mille trois cent trenle dollars, (G.515.613.75) et en Or américain P. 61.330.20 5/6) VOTÉES. ALLOCATIONS DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Billets. Oraméricain. RELATIONS EXTÉRIEURES me cenl quinse mille sicc cenl treise gourdes, sicième Billets à la somme de Cing vingl cenlimes cing 71909, s'élève en à Soizante el en2 mille trois cent trenle dollars, (G.515.613.75) et en Or américain P. 61.330.20 5/6) VOTÉES. ALLOCATIONS DESIGNATIONS DES DÉPENSES. Billets. Oraméricain. RELATIONS EXTÉRIEURES 4.961.662/3 1 1 Indemnilés et appointements., ct Consulaires. 1.325 1 2 appls, de nos agents diplomatiques 823 < 1 3 Matériel et fournitures 2 1 Dépenses diverses. ( 1.440 7.436.66 2/3 2 2 Frais de police FINANCES.I ET COMMERCE 13.144.01 1 1 Pension civile 38.378.89 1.371 1 2 Appointements. 2.083.33 2 1 Locations et fournitures. : 7.066 3 1 Matériels 4 1 Dépenses extraordinaires. Commission qui lui est allouée. à 1 Commissariat Banque. 4.244.25 5 1 Service postal. Localions Appointements. 640 667 5 2 Louage des mulets 5 3 Salaire des courriers. 5 4 Frais de bureaux des Postes. 5 5 Consulats Hâvre et New York) 8 1 Frais de de bureau (Inague, Chambre du Commerce 68.616.48. 1.200 9 1 Fournitures GUERRE 21.688.33 de l'Armée 23.952:25 1 2 Appointements Solde t 14.377,23 1 1 3 Ration ordinaire K 46.939 1 4 A extraord. a 7.525.72 2 1 Pensions, elc e 2.178.40 550 166.66 3 1 Localions de : l'Armée. 3 2 Matériels 16.66 3 3 Hlabillement diverses. de < 1.183.33 2.507 3 4 Dépenses des Hopitaux. 666.66 133.33 4 1 Appointements ( 1.686.66 & 2 Malériel e K 2.809.50 4 3 Ration des Arsenaux 410.66 5 1 Aypointements ( 5 2 Matériel ( 2.390 5 3 Ration de l'Armée. 1.006.65 5 4 Instruction 4.790 134.320,74 5 5 Dépenses spéciales 204.377.22 9,703.31 ga A' reporter. .G. --- Page 4 --- LE MUNITEUR. - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES Billets. Or américain MARINE Ieport G. 204.377.22 1 1 Appointements de la 9.703.31 2/3 1 2 Matériel de la flottille. Marine . 1 3 Ration de la Marine. 9.814 1 4 Habillement et 932.38 1 5 CHAPITRE SPÉCIAL équipement, de la 6.426.91 2 1 Appointements du pers. Marine. 408.33 2 2 Matériel Forges et Chantiers. 1.363.33 833.33 3 1 Solde des Ports 1.333.33 3 2 Matériel e ( 166.66 333.33 4 1 Ration ( ( 2.078.75 1.166.66 INTÉRIEUR 23.109.64 1 1 Indemnités du Président de la 2.527,37 1 2 Ind. Cabinet, des secrétariat du Conseil etc, République, et:.. 2 Matériel Forges et Chantiers. 1.363.33 833.33 3 1 Solde des Ports 1.333.33 3 2 Matériel e ( 166.66 333.33 4 1 Ration ( ( 2.078.75 1.166.66 INTÉRIEUR 23.109.64 1 1 Indemnités du Président de la 2.527,37 1 2 Ind. Cabinet, des secrétariat du Conseil etc, République, et:.. appts. personnel Sénateurs et Députés, appts. Chambre . Pers. Archives Sénat et 2.000 1 3 Ini, du Secrétaire d'Élal, et 1 4 Appts. pers Imprimerie appointements du Personnel. 6.055 34.930 2 1 ( de la Maison Centrale Nationale. 1.970.82 2 2 Matériel divers 3.060.95 3 1 Fournitures de bureau 3.508.33 4 1 Locations e 291 66 5 1 Dépenses extraordinaires 6 1 Subventions 7 1 Entretien du Palais. 8.493.33 449.99 8 1 Appts. de la Police 8.271.63 8 2 Sécurités publique. Administrative. 8 4 Frais luminaires et 26.425 8 5 Appointements des fournitures de bureau. 16.666.66 4.666.66 GHAP. SPÉCIAL Renles geôliers viagères. . 3.841.83 333.33 5.297.50 TRAVAUX PUBLICS 86. 227.04 4 1 Indemnitfs du Secrétaire d'Elat et 42,766,05 1 2 Appointements du personnel appts. et pers. Adtif. mins de fer et des Mines technique section des Che500 1 3 Appointements de quatre Commissaires 2.325 vernement près les Compagnies des Chemins contrôleurs du GouPlaine du Cul-de Sac et de de fer de la de déplacement. TArlibonile y compris leurs frais 3 6 2 Constractions et réparations des édifices 1 Entrelien du Réseau télége. terrestre. publics 13.000 7 1 Frais extraordinaires, dépenses imprévues. 9.600 583.34 AGRICULTURE 29,028.34 1 1 Appts du pers. admioistratif ct du 1 2 ( de la Police rurale pers. technique, : 1.185 1 3 Matériel et fournilures de bureau. 17.09; 2 3 Bulletia d'Agricullure et d'Industric. 3 1 Localion etsubvention Ferme 3 3 Frais extraurdinaires et déplacement d'Expérimentation des de Turgeau agronomes. INSTRUCTION PUBLIQUE 20.114 1 1 Appointements du personnel.. des Inspecteurs, 1 3 du Corps el 2.929 boursièrcs à l'Eeole de Dlles. enscignant ELE entrelien de 17 2 1 Entretien boursiers à Paris, Ecole Dumois. de 2 2 Subventions. . Droit cl de Médecine 68.853.50 700 3 1 Locations. 9.285 4 1 Malériel, mobilier scolaire cl frais de 4 2 Fournitures classiques transport, 12,163.20 2.000 4 4 Tournée d'inspection 1.250 A reporter, G. l'Eeole de Dlles. enscignant ELE entrelien de 17 2 1 Entretien boursiers à Paris, Ecole Dumois. de 2 2 Subventions. . Droit cl de Médecine 68.853.50 700 3 1 Locations. 9.285 4 1 Malériel, mobilier scolaire cl frais de 4 2 Fournitures classiques transport, 12,163.20 2.000 4 4 Tournée d'inspection 1.250 A reporter, G. .98.510,70 302,866.24 54.747.33 2/3 --- Page 5 --- LK MUNITECR. ALLOCATIONS VOTÉES Or amérioain. DES DÉPENSES Billets. DÉSIGNATIONS 55.747.33 2/k 362.856.24 Report : .G. 98.540.70 INSTRUCTION PUBLIQUE Dépenses imprévues Bulletia Officiel du Département.. et Directeur Lycée Port420 5 2 Indemnités au persopnel Inspection 99.570.70 .5 5 au-Prince. . JUSTICE ( Ind. du Secrélaire d'Etat 1 11 du personnel. de la République. 43.896.50 1 21 Appointements pers. des Tribunaux 1.249.99 1 3 et fournitures de bureau 2.838.67 2 1 Matériel Locations. 666.66 2 2 imprévues. 166.66 .3 1 Dépenses Frais de transport 133.33 -3 2 Bulletin officiel. 49.616.81 3 3 CULTES Traitements del'Archevaque. . (. 1 1 Evèques, vicaires et secrétaires généraux. 1.410 528.12 1/2 1 21 des prètres et supplément de traitement de la Cathédrale. 618.75 du pers. et de l'organiste 3.41250 1 3 Appointements 1 4 Localions Matériel et : fournitures de bureau. et deux frères. 150 < 103.50 du Petit-Séminaire 1 Le Diredeut.Tbconome imprévues. . 21 41 Dépenses Cultes protesiants bâtisse. Evéché Cap-Haitien et 3 2; UNIQUE Frais de 4.662.87 1/2 4 1 CHAP. de Cavaillon. 3.570 presbylère G.515.013 75 -61.330.20 5/6 d'Etat des Finances et du Commerce, en conformité de Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrétaire Art. 2. Le présent le Service de la Trésorerie. 4'article 45 du Règlement pour le 18 Août 1909, an 106° de lIndépendance. Donné au Palais National de Port.au.Prince, A. T. SIMON. Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances et du Commerce, C. RIGAUD. successifs, si besoin est, de 25 OIO (vingtEDMOND ORIOL et les bénéfice et avartages découlant du du droit même con- appels cinq pour cent.) Pardevant Louis ETIENFE sous- contrat; : que voulant béuéficier du contrat de con- Les actions seront alles-mômes de couponnées dollars (25) son collègue, notaires au Port-au-Prince, fér6 par Tarticle vingt-deux création d'UNE BOCIÉTÉ en quatre parts égales vingt-oing Hignés, cession, lequel prévoitla Texécution et lexploitation du chacune." en' outre cré6 des parts bén6ANONYNE pour Art. devant Louis ETIENFE sous- contrat; : que voulant béuéficier du contrat de con- Les actions seront alles-mômes de couponnées dollars (25) son collègue, notaires au Port-au-Prince, fér6 par Tarticle vingt-deux création d'UNE BOCIÉTÉ en quatre parts égales vingt-oing Hignés, cession, lequel prévoitla Texécution et lexploitation du chacune." en' outre cré6 des parts bén6ANONYNE pour Art. IV. - Il est Sont comparus : dit contrat, quisuit: ficiaires-actions pour romunôrer la cession soront des Monsieur HErvATrUS MANIGAT, propri6- Ils ont,d'nn commun accord,d6cid6co contrnts. Cos parts Lnénciaires.actions 10. But. catôgorios No. I ot No. II. taire, demeurant à Port-an-Prince, propri6Fornation ct diviséos en deux an No.I auront 20. Monsieur EMMANUEL GABRIRL, Article premier. -II est formo ontre les com- Les parts bondheiaireastions des bônéfices nets do la Sociéts taire, detneurant aussi à Port-an-Prince, M. ARCHEI, pro- parants et tous ceux qui deviendront propris- droit i15 OIO dividoudes versés aux nutionEt 30. Monsieur ALLISON New- York, taires des actions et parts hén6hcintres-actions Société jnsqu'à nient co quelea nttoint los valeurs du capital appriétairo, demneurant à acte anthentique dontil sera plus loin parlé une D'ÉOLAIRAGE Anonyme naires ot roollement omployé plns 6 01O (six pour Lenquels troize ont expossque.par Aont mil neuf cent huit ot an sous ln désignation do COMPAGNIE DE PORT-AU-PAINOE ET pelé cent) d'intérôt par an. en dats du CHRIETIAN FOURNIER, notaire à ÉLECTHIQUE DEB VILLES Sociôt6 ils cedent du mômont où Tactionnniro aure rapport de Me. Port-au-Princo, Jes deux pre- DU CAP-EAFTLEN à Inquelle pour enx dos actos plus A partir uno valonr au montant des: la résidenos. de troisièine : d'uno purt, les tous les droits résultant tonch6 et oqnivalento omployécs Hnrson action, aniors ont cbl6 an pour ouxdu contrat haut ténumorés. ost l'ox6- HOmmIOR nppol6os. No. 1 auront droit à. olligations qui rémultniont mnil nenf cent-six Art. II. - Lo but do du cotto contrat Sociôto du vingt trois leN parts honôfletaire cont (90 OIO) dos bonétoes nots en date du Vingt-trota.dain pour ention ot Toxploitation nix concodant ln miso on vingt Los pour nionôfiecinires notions No. 1I auront pass6 entro antaremeisient d'elairngo Glee Juin mil nunf cont ot do parta Adix (10010): sur lee b5la concension d'un systome de Port-an-l'rincs ct du osvre d'un systàmno d'6rlnirugo 6lontriquo los droit tonjoura pouroont trique pour les mnctionno villes par la loi dn trento et distrilmtion do l'onorgio ot 6loutriquo du Cap-Intilon. auront pass6 entro antaremeisient d'elairngo Glee Juin mil nunf cont ot do parta Adix (10010): sur lee b5la concension d'un systome de Port-an-l'rincs ct du osvre d'un systàmno d'6rlnirugo 6lontriquo los droit tonjoura pouroont trique pour les mnctionno villes par la loi dn trento et distrilmtion do l'onorgio ot 6loutriquo du Cap-Intilon. pour nôflcen Art. nots. V. 1 Monniour AILON M. ARCUER d6Cap-Hartimn, mômo luquello a 6t6 pro- villen du Port-an-Princo formo low (3500) dene milla cing an Aont de la uunét, inmor60 ETL Moniteur Clapital sucial et actioix. olaro sonsqriro ot avoir offootus lo voraenont de maliguéel le) dix-neuf huit: Moptonabresti Septembro suivant, puin mo- Art Ill.-Ia Nocioth ont tormGo aul cnpital do crafs OlO) actinna vingt oind pour cont au "Tréworior do ln haitien le par, Ja loi du vingt-deux Deno cent cinqmente mille dollars (8 #60,000 or (85 difiée mnopsaiyemnoat "promulguco Jo tronto divin6 unl Daite mille cing centa actions Hocl6lk. VI, l'omiasion des parts Aolt mnil neuf ceut-kupt' au Muniteur hratliemn du américain) do (10U) dollum, chnenne. Art. Mayonnant Hont lo No. Iau nombre Aolt snivant et pmbililos de la mndino unn6o, par eollo (25010) ent dn eapital HH forn suivant len bonoing honôneiniren cont qui e'nqunnto, pour pour lo No. 3, atx dix-huit Sepletulive mil nouf cent huit, pronsuliguon lo 1uppel 25 ofo (vingb-cing, ponr cont) nu do quatro du trois uonte, Aloustonra HELVÉTIOM dusept Aolt de In môme ann6o et publi6e nu Mu- do pomont Pentropriwe du lu wonseription du Tuolion ot pur nombro vingt-nmar otdelautre, wileur du deux Sigytenirosuivanty- --- Page 6 --- LE MONITEUR. mille cinq cents actions de cent elle est tion des deux valeur sur laquelle, il n'a 6t6 appels dont la signature Pengage quand dollars, deux mille cinq cents dollars. b6et ALLISON M. tion aux statuts. la est fixée ques soixanto VII. - Il est en ontre créé des parts cession AYANIGAT, ENMANUEL GABRIEL créée de tontes les donnée Art. conformemente XVI. - La durée de durée Société pourra être Art. pour rémanérer la ARONER libèront la Société en leur faveur dans à quarante "années. Cette noliciniresactions des contrats. No. I obligations contractées Août mil neuf cent huit. Néan- "So- prorogée, s'il y a lieu. aux statuts, lo Elles sont divisées en deux catégories Tacte du treize entendu que la un Art. XVIL- Par dérogation In présento an- et No.II. No. I moins il est formellemuent ici formée devra, dans Conseil Atmtuisteation pour écoal6 entre ln Art. noliciniresactions des contrats. No. I obligations contractées Août mil neuf cent huit. Néan- "So- prorogée, s'il y a lieu. aux statuts, lo Elles sont divisées en deux catégories Tacte du treize entendu que la un Art. XVIL- Par dérogation In présento an- et No.II. No. I moins il est formellemuent ici formée devra, dans Conseil Atmtuisteation pour écoal6 entre ln Art. VIII. Les parts bénéficiaires ojo) des estcanonyme quie esti obtenu rantorisation qui le temps trento et nn. droit à quinze pour cent(15 que les délai de trois mois avoir et efteotivemont née comprendes de la Sociét6 jusqw'an sera compostido : auront nets de la Soci6ts jusqu'a co atteint des présentes, passé ce délai, constatution Décembre mil neuf cent dix, Mon- bônéfices versés aux actionnatres aient emetiepprolation commencs les travaux, et que ENMANUEL GA- Monsieur ALLISON M. ARCHEN, président, dividendos du eapital appelé et réeltoment par sieurs HELvETTUS MANICAT, FenJ. BALCOM. ntisttetacanen du peu- la valeur cent (6o1o) ) d'intérêt les ALLISON M. ARCHER troprendrons dissoute sienr CHESTER GABRIEL, député ployé, plus six pour BRIEL et. la Société étant Monsieur ENNANUEL oà l'actionsomble do leurs droits, défaut d'exécution. ple, conseiller. transîtoires an.. Art. IX. A partir du moment an droit valenr éqaivalente de plein des parts bénéficiai. la Digositions et obtenir du aura tonché ane son action Art. VII. - EE portenta aux opérations do XVIII. Ponr solliciter naire des sommes appelées sur par an. les. res-actions contatbineront 6tabli. Art. d'Haiti Tantoriantion prévne) melart, est montant six cent (Go1o yrintértap droit à ringt société comme il sera ci-apres et lesparts bénôfcini- Président Code du counmerce. tont pouvoir plns Dononcinaires. pour No. I auront nets. Art. VIII. Lesaetiona créées sur la formed'nn titre 37 du du Conseil Atministrn. parts cent (30010). des bénéfices aa No. II resvactionss seront cession se fera par la sitmnple donné au présilent ponr X.- - Les parts bénoficiaives sur les leur cette coasiou ne tion. trésorier du Conseil a'Admi- Art. à dix pour cent (10 OIO) au porteur, du titre. Ndammoins clles sont Art. XIX.- Le des attestations de parts anront droit tradition avor lien par cenx anxquels trois mois nistration a délivré telles qu'elles sont prévnes bénéfices nets. et la part bénéficisire pourra le présent acte que les- Art. XI.- Laction In forme d'un titre au porattribuées par des présentes. 1 seront Rsmtbstnesaenoes aux Nos I et Il et des actions Hhovisoices mteionrement seront établies sous la simplo tradition après la date Nesalienanesetions No. de parts anront droit tradition avor lien par cenx anxquels trois mois nistration a délivré telles qu'elles sont prévnes bénéfices nets. et la part bénéficisire pourra le présent acte que les- Art. XI.- Laction In forme d'un titre au porattribuées par des présentes. 1 seront Rsmtbstnesaenoes aux Nos I et Il et des actions Hhovisoices mteionrement seront établies sous la simplo tradition après la date Nesalienanesetions No. et parts et actions soront tranunialstra, teur; leur cussion sO fait par Les parts à Messieurs HELVÉTIUS MANICAE No. 2 a Mon- quelles Gclnngées au Siège du Conseil et du titre. est compoanés par de quart Tacremises GABRIEL: et celles au tion contre des parts euenaireractione Art. XIIL.- Laction dollars. Le, Montant de ENNANUEL ALLISON MI. ARCHER. des actions définitives. les parties (1E)de vingt cinq suivant décision sieur ct Asscmallée générole un Con- Pour Texdoution des préseutes savoir areasients tion est appele par partie est Direetion, aluraiotration La société sera dirigée par aux font 6leetiou de domieile GABRIEL géuérale. - d'une action Art. IX. 6lu conformement HELvETICS MANTUAT et ENMANUEL shs-italigncen : TAsscanbier Art. XIII.- Le sonseriptonr total de son action être : seil atsintstmatign Ce Conseil Adtaintstea. leur's demeures actuelles a Tétude 8 da montant prétexte, statuts de la sociét6. d'un trésorier on ALLISON M. AICIER, responsable il ne ponra, sons aucun tion est composs d'un président. d'un secré- Moosieur ORIOL, lun des uotireasonmignts mais aà aucun autre versemeht. risfaisant fonetion de wice-precihent Me EDxOND In de- soumis Tonto action est iadirtsa les et de deux couseillers. Dout acte. en Art. XIV. conséquent, proprié- retaire- -général essentielles et passé au Port-an-Princo, ce sept Mai mil de la Société; par se faire Art. X. - Il a pour athetbautions effective la société, d'ar- Fait des parties, à-vis indivis d'une action doivent de diriger d'une façon contribner meure respective avec taires une seule et même personne. rêter tontes les mesures d'exeroer qui penvento tous les pouvoirs nenf cent neuf. leuture, les parties ont H. signé MANIGAT, présenter par Oulijutions às sa bonne marche. conférés par les statuts qui scront les Et, notaires. après Sigus Ex. GAURIEL, et ED. ORIOL XV. La Sociéts peut, par résolution par qui lui sont des présentes. CLARLES MILLERY de la minuto Art. apronves aux deux à la minute ans A. M.ANONE, Conseil cramatnich annexés tous les TAssemlnée ce dernier, dépositaive à Port- du des tetionnaires Art. XI. - Il fera un rapport géméral notaires, de est éorit: Doreglatte cent menf folio TAsserablse générale émettre des obligagonérale des Rctionnaires sociôté, lui soumettra ses au bas laquelle le huit Mai mil neuf V.No3 des tiers des votes exprités; qui auront été arrotées, Bar la marcho de la des bénéfices obte- Ru-Princo Case 1710 du registre tions dans les forunes ou au rembonshe et la pour fixation 459, 460 Vo,, : Droit fixe une gourde. oreglatte cent menf folio TAsserablse générale émettre des obligagonérale des Rctionnaires sociôté, lui soumettra ses au bas laquelle le huit Mai mil neuf V.No3 des tiers des votes exprités; qui auront été arrotées, Bar la marcho de la des bénéfices obte- Ru-Princo Case 1710 du registre tions dans les forunes ou au rembonshe et la pour fixation 459, 460 Vo,, : Droit fixe une gourde. ea titres sonninatits la durde porteur do la Socisté, progositions nus, des dividendes à verser. des actionnnires sera actes civils. Perçn bles au pair pendant d'intérêts. TAssembide générale 6dessotionnairene etdes Electrique des Dronlnctives de la Suciëté composbedel Tuniveranlitea Pour y avoir voix d6lilé- Compagnis dEclairage et du CapAdataistretian sera adtaninistrée Sominastrensetbiene aur moins de cinquanto Villes de Torbautrince Art. XVI.- La Société 1 composs RoS rative,ilf faut Btreporteurs parts Ctenenentberas Huitien. : Conseil aradiatoiatration faisnnt. fonetion de actions ou de cinquanto parts bénéficiaires STATUTS un d'un trosorior et de tions No 1 ou decinquante être éligible il fautêtre président,, d'un aderenaireminctal prévne a actions No. 2.-1 Pour ou de cent parts bénéObjet, Dénominntton. vice-) président, sanf la dérogation porteur de cent actione, parts bénficiaires No 2. Formation, denx conseillets, de Sociét6. du Conseil ficiaires No.loud decent Sirge, Duréc. de Tacto XVII Ponr être membre de Divilende et Bénéfice brut de entre les siguntaires Art. il faut êtro btopaétaine acdu revenu - I est formé Oriol Mendhietaire - Art. XII. Ils sera déduit et d'en- Art. Lreçu par Me. Balinond en ataminisistmtony cent actions ou do cont parts bénofteinitos No 3. : 1o1 les frais généranx du capital ap- l'acte de Société a Port-au-1 -Prince, No. I ou de cont parts sonti nomTexploitation trotien, 20 six pour cent 6 O[O qui seront distri- et son collague, Mai notaires courant, et ceux qui devien- honéfi- tious Art. XVIIL- Les adinministratenrs employé, constitue date du sept des actions et parts une généralo. durent un an, et sécllement Le surplus il dront Tropriotairen il sera ci-mpros parlé més par TAssomtice Lours fonctions t aux actionuaires. réalis6 par la Sociét6 sur lequol cent Saiesactionas dont objet Texéontion oent Art. sont XIX. rééligibles. le bénéfice d'aborl, vingt cing pour ensnitel les Soci6t6. Anonyme ayant trois poar Juin mil neuf a6- ils Imdotuimont XX. En ons rempbetholsent muomentang il sera pr6levé, les parts bénoficisires, du contrat du vingt d'un systôme Art. du Consoil tredtninisteation 25 (o10) Rera einpruuts, g'il en a 6t6 commo contracts, divi- six, concédant Toxploltation et de abbeibotion de Téner- du président rowboiroauett colai-ci le vion-préei. pr lo charges pourm être distrilbn6 olairago 6loctrique les villes de Wort-nn-Priaco est romplnco on ens Nrempbchoment Rr et le reste selon uo qui aura 6t6statué. ation 25 (o10) Rera einpruuts, g'il en a 6t6 commo contracts, divi- six, concédant Toxploltation et de abbeibotion de Téner- du président rowboiroauett colai-ci le vion-préei. pr lo charges pourm être distrilbn6 olairago 6loctrique les villes de Wort-nn-Priaco est romplnco on ens Nrempbchoment Rr et le reste selon uo qui aura 6t6statué. gro 6loctrique pour dont, adsigno par lo Conseil. do trois mombros .dundo Statuts. otdn Oop-itattions Cotte Sociét6 prond In dénomina- dos membre Art. XXI. Ln présence pour la validits dus pour Art. ILElootriqne 11 Consoil ent noowanire à ln majoArt. XII. - Les comparants. les adoptent statuts an tion do 4 Compngnie Bectaleage ot da Onp-tiattione socinl à du lewquollos sont Nonnuoins prisna le prequ'ils constituent compronant villes do Domaneraseas Cotte Sociét6 a son Siègo nslmorationa dus pedaunta. la Boci6ts miaute des présentes cen EArt. IIL,- rit6 mombres par dérogation spovinle, ponrra nexés à Ja coutmvemnonnt et pour uno mior conwoil, a li de ses mouun et articles, AS.O Fortnu-priuon Cette Sociôts ost otnblio usiiborer mnjorito par lottro cinquants objet ot amnopeiation los d6- Art. IV. tonjours. dimont convoquo mots * forination, conx-ci 6 qui wnivent dur6o do-quaranto ans.. constitndo bres, lo troisibmo de so termninant de PAswaniiés. par > Art. V.- Ello ust dun aétnitivomout soixnnte doux millo einq cind Hnohumeaate Art. XXIL-- Au onn on, dans le Conweil rintorvallo 8Ul trouInborations Durbe et Raphtaentation. pur lu vorsomnent sur los deux millo Arolor doux Komonutw, trois l'AssonuA Sige. Sociéth ent conts dollar nppolds Allison M. umombicen molnn do mombres, des memXIV. Le Sidgo de la des conts nctions quo Monsionr vait rolnitA lo Compinconaont memArt. oi nura lieu lu convuention ee noninoriro formo. bloo gonorulo, sura pour pareoux don Port-an-Prtuon "omnoina a doclaro Purls irabjsinitracatione, bros wortanta, convoqué) astionnaires ct Momoheintiron rojuli- Pmuls ancicel, detions, fonila sociul HO compowo: : 10. don du bres du conneil 1 rvatanta. Dans le uns oà ils nogligont da Sioge socinl poarra, Konôralo msrachiémntiniti den netionuaires, do ln Art. VI. Le pour la Boriôts du contrat mil nonif Art. XXIL tout aotionnairo 6liglre de Passomil6o dans tout autre point droits rsultunt du troizo Aoit cont oin- fairo cotto oonvocatiots à la. roaniou. Atro traunporto vis-A- concossion ot contrnt d'uno sommo de doux ln blo out antoriso provoquer Répuliliquo. rachiémntiniti den netionuaires, do ln Art. VI. Le pour la Boriôts du contrat mil nonif Art. XXIL tout aotionnairo 6liglre de Passomil6o dans tout autre point droits rsultunt du troizo Aoit cont oin- fairo cotto oonvocatiots à la. roaniou. Atro traunporto vis-A- concossion ot contrnt d'uno sommo de doux ln blo out antoriso provoquer Répuliliquo. La Soci6t6 cst ropromonto cont hult : 20. dollurs provonant do sousoripArt. XV.- BOD Conseil wamsinistnatias quanto millo vis dos tiens par du Consoil drashninistra, pu par lo prGuidunt --- Page 7 --- LE MONITEUR. générale, seront, quinssi, pobsmtésa avant TAssembi6e la réunion de la dite d'une Assembl6e, actior Assemblée Génèrale. jours à tout porteur ou d'ane se génétnle, réguli8. mis ladispoaitionde en prendre connniasance 2. Art. XXIV.- Le Conseil atadtministstion l'intérêt de la Art. XXXL- LAssembise Tuniversalits qui voudrait action No. 1 et brut réunit aussi sonvent que T'exige fois par mois, ses dé- rement coustitu6e, Elle sopreaente, délibère à In, majorito part bénéficiaire Il sera déduit du: revenu et Société et an moins deux procs-veit baux. des aetionnaires. sanf les cas prévns Art. XLIV. : 10. les frais généraux 6 du calibérations sont constatoes par est absolued des votes exprimés, de Texplotitation : 20. six pour cent ofO qui seront XXV.- Le Conseil aediminisiration Tad- aux présents statuts. générale ge réunit d'entretion employé Art. les plus étendus pour toutes ann6e à une date pitalappels et réellement Le surplus constiinvesti des pouvoirs Société. Tdélibère sur Etselesee dochaque et extraor- distribués aux aetionnatres Société sur lequel del la les dépen- an commencement le réalis6 par la cent ministration affaires de la Socièté; ; détermine fixée par le cmraatiseaen cas parl les statuts. tae bén6fice d'abord vingt cinq pour les de création et mnaminstration dinatrement dans les de prévas droit membre de l'as- il sera prélev6 les parts bénéficiaires, ensuite ses générales indemnités, gratin- Art. XXXIII Est at moins de (25 OIO) )1 pour en a ét6 contracté. les traitements, honoraires. les il passe générale tout porteur de oinquante lescharges des emmpruntsen du reste suivant cations. ainsi qae canonenenta. traités et transactions semblée actions ontières on parts Art. XLV. Il sera disposé générale sur et antorise les marchés, nommo et révoqne les em- cinquante No. 1 on de cinquaute le déplace- ce qui sera arrôté par rAssmhée de toute nature ;il lui convient en tout ou parts homéficiaires No. il passe générale tout porteur de oinquante lescharges des emmpruntsen du reste suivant cations. ainsi qae canonenenta. traités et transactions semblée actions ontières on parts Art. XLV. Il sera disposé générale sur et antorise les marchés, nommo et révoqne les em- cinquante No. 1 on de cinquaute le déplace- ce qui sera arrôté par rAssmhée de toute nature ;il lui convient en tout ou parts homéficiaires No. 2. Pour éviter de toutes la du Conseil. ployés et délègue s'il 11 -auto- bénéficiaires les wetionnatres proposition ce pouvoir à son prosident. néces- ment des actions. faire constater la possession Contestations. en partie. achats de terrains et immeublos ou les peurront par lenr dépôt - Dansl le cas d'une contestation rise les besoin les revendre catégorios et parts béuéncinires attesta- Art. XLVI.- bénéficiaire, saires, il peut: au des actions officier public qui en donnera signa- de la partdun Btennarmeontua Port au-Prince et: échanger. chez un est étrangersa a'élire domicilea faites les pourstites ou expropriations la So- tion. Sil Tofficier puhlic par un agent extérieur il est obligé les sont valablement Iantorise n autorise son président à ropreseater de toute admi- tare devra être legalisée est r6- toutes au domicile motiftcations élu par Ini. toute signiciété vis-à-vis de toute personne. cas la signnturo du de la Répablique. - L'Assouliée générule A défaut d'6letion de domicile, faite au Parquet du. nistration, mais dans ce la Société, doit être Art. XXXIV. constitnéo quand les la aotionusires moiti6 du fications sera valablement le Tribunal président. pour eogager celle d'un membre du Conseil; galieromnent sepresentent au moins ne réunit pas Comsisatredn Gomwemementpnal contresigndo par tant en demandant présents sonscrit. Si Tassemblée il est civil de Port-au-Brtucen "ou implicitement pour lui en justice, capital convocation, domicile torsaollement du Trià agir défendant. de co nombre, à la promnibro convocation et, cette le Le entraine atepribution de jedidiction qu'en Temploi ou le plncement procédé à une nonrelle que soit 61n, du siège socinl. aucum n détermine elle délibère ceamiementquel et sealement bunal compétent De expresso en. : fois, couvention fonds disponibles transfert et aliéna- nombre des actions hopnesasoea du jour de la première Art. XLVIL- ne intenter une cette demando demanIl: antorise tout retrait, crénnces et valeurs ap- sur les objots à l'ordre aotionnaire contro la pourrai Foci6t6, sans que Conseild'Adtions de fonds, rentes, a antant justice au à la Société; : convocation. Chaque acti onnaire donitétô1 amnnimensaee lavis devra être sonmis aux: partenant Tencaissement ou le recouvrement Art. XXXV. de fois de cinquante No. dont que lademande elle- : Il autorise sommes dues à la Société statu ts de voix qu'il représenate parts benoficiaires 2. miniatration tribanaux en même temps de toutes toutes modifications anx actious, ou ciuquante parts bénéncinites No. motivées même Il propose 1 ou cinquaute Les Disolution. donitétô1 amnnimensaee lavis devra être sonmis aux: partenant Tencaissement ou le recouvrement Art. XXXV. de fois de cinquante No. dont que lademande elle- : Il autorise sommes dues à la Société statu ts de voix qu'il représenate parts benoficiaires 2. miniatration tribanaux en même temps de toutes toutes modifications anx actious, ou ciuquante parts bénéncinites No. motivées même Il propose 1 ou cinquaute Les Disolution. Liquidation. : de convocations de la Société onpital, Art. XXXVIcinq jours Molifeution. Prorogntion. I propose toute augmentation et en règlo les sont annoncées au moins avis insôré quarante au Moniteur fait reconna?.. toute émission arobligations par un s'éditant a Port- Art. XLVIIL Si Texperionce des statuts, : conditions année APAssemblée gôn6- Al'avance officiel, 1 ou dans un dans Jouroal tout antre lieu oà le tre la nécessité d'une modification ày pourvoir; Il] présente chaque fait uu rapport et publié nécessaire. atrantoristo des deux tiers: de sa gestion, affaires au-Prince le jugern jours TAssemblée gonérale doit être rale les comptes et sur la situntion des la ré- Conseil Admntatstration Dans les quinze les dans ce cas, ia imnjoribs sur ces comptes propose à la dite Assemblée des pré- Art. XXXVIL celui fixé pour la réunion, se des votes exprinés. Dans le cas oà une dissolution sociales, et dividende dans les termes qui précbdent droit d'y prendre Con- Art. XLIX. elle est décidée par partition du Setionnaires ayant par fe sernit devenuo nécossaire, et votant consents statuts : décisions de TAssemblée une carte aadinissiou génorale constituée toutes les fonedelivrer TAssemice proc6dent. Il exécute de seil aAdministration. empaché peut formément à Partiole de dissolntion, TAssembléer générale : s'ily a lien, le concours qui Art. XXXVIIL- Lactionanire par nn autre actionnnire, a Art. L. En cas les et fixe les conavec, nommel Tinuilatenrs Il prend tout réglemont aaimintstrationa d'être indiqués se faire roprésenter qui le reprosente générale delà duz de droit, qui viennent dans ce cas, Tactionanite est et representant ditions de liqnidation. En cas de prorogation an Les pouvoirs et non limitatifs. antant de voix qu'il ou porteur cinquanto parts bén6- Art. LI. elle est décidée par TAssembléa aux sont énonciatits cinquante actions bénéficisires préva, opposéo - XXVI. Le Conseil d'administration de Nô. 1 ou cinquante parts terme mais elle re pent-etre Ja réalisaArt. conférer à une ou plusieurs à la Société, porsonnes, des ficiaires No. 2. est génorale, dissidents, lesquels pouvent les réclamer trois mois qui suipeut mnême étrangores au Conseilou rendrait nécessaires la Art. XXXIX. L'Asembée du Consoil générale d'Adinibis- tion de leur action dans do PAssombléo. pouvoirs spéciaux que présid6o par le président le Elle a pour vront la délibératiou Mat bonne marche de Tentreprise. aux disposi- tration ou celni qui renuplaco. des membres présents ce sopt - à Art. XXVIL Conformément les mombres du secrétaire le plus jeuno le Fait et pass6 cent neuf. . L'Asembée du Consoil générale d'Adinibis- tion de leur action dans do PAssombléo. pouvoirs spéciaux que présid6o par le président le Elle a pour vront la délibératiou Mat bonne marche de Tentreprise. aux disposi- tration ou celni qui renuplaco. des membres présents ce sopt - à Art. XXVIL Conformément les mombres du secrétaire le plus jeuno le Fait et pass6 cent neuf. Port-an-Prinee (Siguo) Ex. en GABRIEL, ost tions du Code de commeroe, ne contractent aucune du Conseil alamiaisimatorre LAssemiblée générale entend. elle dis- mil rieuf A. M. ANCIER, le marge huit Mai Conseil wwmmtmbtetion ous solidaire relativemont Art. XL.- da Conseil' TAdmatniatraton : elle H. MANIONT, : a Port-an-pdinos 459 I 460- Vo case -obligation persoanelle del la Sociét6. Ils ne répon rapport approuve, s'il y lieu, les comiptes; du Con- éorit nouf Enregiatre cent neuf- folio 3 des notes oivils. aux Pengagesments de leur mandat. cute et les dividendos sur t propositioh les ndminis- mil du Rogistre v, No.. dent que del Poxbcution Conseil d'administration fixe : elle nomme fixe vingt cing contimes. XXVIII Le social aussi seil wrAmminstrations d'une façon sonvornino Perça : Droit de TEarogiatreArt. an siège elle prononce principal MA se réunit à Portau-PHimos intérôts de la Sociét6 Fexigont trateurs; tous les intérôts de ln Sociét6. tous les Pr. le Diretonr (sign6) FRANCOIS (si" wouvent que les mois. La présence sur prises obligent Elles ment par antoriantion du controlenr et au moins deux fois par est nécosnire pour Les déliborations même absents ou disnidehts. signos par THON. Vu : Par SAUREL. Antortantiond de trois de ses memnbros gauf en co qui touche sont notionnaires, par procès- verbnux gné) ) CYROS ses délibérations, sont constatces valider conseil. - Les d6ilibérations de partage, les membren dn burent. génôrale se rounit 3e. Eapélition. le premier à la majorits des voix, en casd : en cas Art. XLL- TAssomnbico Sociôté ou danw tont nutre Hiou da est vostonaecmaies g'on réfèro au sidgo de la Collationné, ED. ORIOL. E voix présilent le présidont du Conseil désigné pur le Conseil aiminmtration. de désacord, gonérale. du Conmoil anuels. Inuentaires. Awortiwementrle 19 Aolt 1909, al LAmonnbice Les délibérations prouis- Comgyles Distdendet. comPort-an-Priaoe, Art. XXIX. sont constatées pardont nignoy par Art. XLIL.- Lann6e civile ost ndoptée lo promnior No. 2070. AVIS asliminbtration vorbaux insorits sar un rogistro, pris part, low co" anado socialo; exooption, 6conlé entro ln membrow qui y ont on mo " temps un D6de cetle tous les de à produire oxercico comprondra Hoclét6 otl lo tronto ot I scolaire pies ou extraits cortifi6s aciidration et signôs par le prouilont les constitution de nouf In cont dix. 0. AVIS asliminbtration vorbaux insorits sar un rogistro, pris part, low co" anado socialo; exooption, 6conlé entro ln membrow qui y ont on mo " temps un D6de cetle tous les de à produire oxercico comprondra Hoclét6 otl lo tronto ot I scolaire pies ou extraits cortifi6s aciidration et signôs par le prouilont les constitution de nouf In cont dix. Inmpaction dirconsoription. - justico sont lo membre qui en romplit combro mil - Il sorn droas6 Alaf An de chaqne conte 4a Conseil ou Art. XLIIL- 6tat de In situation aotivo et pnanive los de l'autorisation * Tonetions. et le vice- -prosidont ann6o un dot tonton En conformilé du Socrôlaire d'Buk Art. XXX. - Lo du présidont Consoil Hhenatebatraton del la Boci6t6, uni inventalre et immoiliaros ganoral do la Bool6- atre - nue dans la dépocho et les rotribuén, mnorahros Cette rotribation est aura détorminoo pas de valeurs Cet mnntii-ren 6tat ot oot invontaire qui dolvent sont TAssoemiiée gonéralo. Il exarcico. n'y t6. rotribation par pour le. premior --- Page 8 --- LE MONITKUR. au Département de T'Instruclion 'que en date du 4 Août publi- 4 de droit à No. 1623 ; courant, au (6 vacanles ou appelés nouvelles occuper les chaires le déclare nul et Donne avis à qui il 44 Sur la devanten non avenu, duplicata. partiendra qu'un appartient et ap 46 seront désignation du Direcleur, ils étre-dressé. en ses bureaux le concours jeudi, 30 sera ouvert c. rial, de chargés celui de du service la du Secréla- Port-au-Prince, le 6 Août 1909. prochain, à neuf heures Seplembre du 66 celui de bibliotlièque, de Gal. NORMIL tin, àl l'occasion de trois bourses précises ma- 46 ques et préparation et de sciences physiALEXIS. à P"Ecole nationale de Droit vacanles 46 des cours. nalurelles, D de la suppléance pour le Déparlement de dont une Met au concours, Je, soussigné, déclare au et le Département de l'Arlibonite l'Ouesi, une pour une charge de profes- commerce avoir perdu une public lettre du au sième pour le et la troi- seur-suppléant vacanle à (cours dei Médecine légale) yeur du Département de la Paconcurrents doivent Déparlement du Nord. Les et de Pharmacie. l'Ecole nationale de Médeciné deux cents costumes Guerre pour Eent de s'inscrire présenter au mo- Le à la somme de Seize mililaires, s'élevant : concours aura lieu le En cents gourdes. 1o. un extrait de leur acte de nais- courant, au siège de la dite lundi 30. Août nul et conséquence, cet eflel est déclaré sance constalant qu'ils sont nés dans heures précises du matin. Ecole, à neuf être non avenu, duplicata devant en des communes des départements ci-des- une Les postulanls doivent dressé. sus auxquels les trois bourses sont attri- crétarial de l'Inspection s'inscrire à au SePort-au-Prince, le 9 Août buées, àl l'exception de la commune de date de la publication du partir de In 1909. Port-au-Prince pour la bourse du jusqu'au samedi, 25 du méme présent avis D. NICOLAS. à neuf être non avenu, duplicata devant en des communes des départements ci-des- une Les postulanls doivent dressé. sus auxquels les trois bourses sont attri- crétarial de l'Inspection s'inscrire à au SePort-au-Prince, le 9 Août buées, àl l'exception de la commune de date de la publication du partir de In 1909. Port-au-Prince pour la bourse du jusqu'au samedi, 25 du méme présent avis D. NICOLAS. tement de l'Ouesl; Dépar- midi précis. mois, à 20. un certificat constalant qu'ils onl Le Jury du concours sera Je soussigné, certifie pris les inscriptions trois membres choisis composé de reçus avoir perdu sept l'Ecole nationale de Droit réglemenlaires et à d'Elat de l'Instruction par le Secrélaire approximatifs et par les teamers suivent qu'ils en les pablique, Alleghany Sarnia de Juin 1909. En vertu régulièrement des les cours. de professeurs de l'Ecole de Médecine parmi et No 1577-Imp: B S 107.04 compris la dans la instructions contenues Pharmacie, sous la présidence de 167- or: 20.76 : marge de 10 orc truction dépêche du Département de l'Ins- lInspeclion Le scolaire. 1826-Imp:a: savon: 160.58 786.S3 K a 3re 1907, publique au No. en dale du 23 Seplem- orales concours elles comprend les épreuves 46 04 tabacor: or: 123.55 184.91 écrites du concours 1326, les épreuves lions épreuves écrites: conslata- 169 savon : 3S8.06 dissertation consistent en une Le médico-légales. choix du En orales philosophique ell les sujel oral sera conséquence, je les déclare nuls se feront sur le Droit usuel épreuves et le Jury huil jours avant donné par duplicata devant m'êire délivré. l'Economio politique, d'après le sur concours: : il sera le même l'ouverture pour lous du Porl-au-Prince. le 21 gramme de la classe de rhélorique pro- des candidals. L'épreuve durera une les Août 1909. Lycées et Collèges dela Les épreuves écrites seront heure. 3 A. Le registre des inscriptions République. restera même du concours failes le jonr BACHA. vert au Secrélariat de ou- dals; la durées sera pour tous les canditir de ce Tuspection à parégalement d'une heure. Le député D. chain à jourjusqu'au midi 29 Seplembre pro- Li'Inspecteur des avis au public et Pinchinat jeune donne précis. écoles, Commandants militaires, particulidrement aux TH. MARTIN. son cheval qui lui a élé qu'il a retrouvé Iinspecteur des écoles, du 6 courant, relàché dans volé dans la soirée: TH. MARTIN. Cul-de-Sac. la plaine du PARTIE RON OFFICIELLE 3 Port-au-P Prince, le 21 Août 1909. 'au midi 29 Seplembre pro- Li'Inspecteur des avis au public et Pinchinat jeune donne précis. écoles, Commandants militaires, particulidrement aux TH. MARTIN. son cheval qui lui a élé qu'il a retrouvé Iinspecteur des écoles, du 6 courant, relàché dans volé dans la soirée: TH. MARTIN. Cul-de-Sac. la plaine du PARTIE RON OFFICIELLE 3 Port-au-P Prince, le 21 Août 1909. No. Fort-an-Prince, le 12 Aodt 1909. A VIS 2551. ADMINISTRATIFS Compaqnie des Chemins de Fer de AVIS la Le Plaine du Cul de Sac L'Inspection Scolaire de celle nances préposé de celte d'Administration des FiSOCIÉTÉ Circonseription. public qu'il a fait commune choix annonce au ANONYME Conformément à l'autorisation Monius Laurent et Gerson Mathieu des citoyens nue dans la dépêche du Secrélaire conte- d'Etat me ses premier et deuxième comAVIS au Dépariement del l'Instruction signataires, de en verlu des arlicles commis- 80 et en dale du ler. Juillet publique, la loi sur 81 Messieurs les actionnaires de la 1436, el en vertu de l'articlo courani, 2 de au No. Par conséquent l'enregistrement. il est pagnie des Chemins de fer de la Plaine Comdu'27 Seplembre 1906, la loi leur signalure comme de responsable la de Cul-de-Sac sonl convoqués en du ment médical, sur sur l'enseigne- pre. sienne pro- générale à le mardi 28 assemblée cine et de la l'exercice de la Méde10 heures du matin Seplembre au prochain 46 Arl. 2. Pharmacie, Le ainsi concu : Acul-du-Nord le 18 Août sis au Champ de Mars, No. siège social, &6 personnel de l'Ecole 1909. 56. se comprend un Diresieur-profesanl, des II. ORDRE DU JOUR 46 professeurs de chaire, trois professeursLAPONMERAY. 10.. Rapportdu Conscil 66 suppléants, et un un jardinier, un bolaniste 20. Présenlalion dos Idl'admninistration; 46 appariteur. 30. comples; : l.es places de Renouvellomont du &6 sont données Brofeseur-suppiéant AVIS DIVERS. 40. Divers. Conseil; 44 Pour prendre au concours. 66 fauteire part à ce concours, il Le Port-au-Prince, lo 10 Aont 1909 s6 en Médecine. porteur du diplome du Docleur délivré soussign6 par le Directeur ayant adiro un reçu Le président 4 Après un slage de deux tral de PEal pour deux du mille Magasin Cen- 6 G. 34 moins, les annécs all cent onveSCHWEDERSKY, Af 8. Profascura-aupi@auts sonl Notrtemteitret fournies au Départemont do la litréos, Puri-au-Princo, 1 Guorro, il Dirccleur EDUARD Imprimsrio Nationale CHENET,