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Samedi, 14 Août 1909. PORT-AU-PRINCE
64ème. Année. BURKAU DE RÉDAUTION
. ET
a :
p'ABONMEMENT
NUMÉRO 65
a
:
26, Rue Gefrard. UR,
LE
D'HAÎTI
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
JOURNAL
MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE
26, Rue Geffrard. EN CHEF 3 PAUL LOCHARD,
DIREOTEUR ET RÉDAOTEUR
pas rendus
Les manuscrits: non insérés ne seront
Trois
et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Les Abonnements partent des 1oret 15 sdechaque
mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Samedi, 14 Août 1909. Peur
et: PEtranger, les frais
a4arna
les Départements
AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCEIR. Elle esl aux voix : Pour, assis ; contre
(rail à la sanclion du procds-verbal du 13 en deboul. SOMMAIRE
Juillet courant, M. Edmond l'adople. Dupoux
Le Sé sal a adoplé. donne lecture ct l'Assemblée de P'ordre du jour élant Nous passons à Pélection du 2e. secréOFFIGIELLE Le 2ème. poinl
Nossieurs J. taire du bureau. PARTIE
relalif à la correspondance, et R. David,2ème. Des hnissiers distribuent et recueillent :
Avis ministériel. Dussek, ler. secrélaire
a n
- Séance du 15 Juillet 1909,
ad hoc donnent successive- des bullelins. la
w SENAT. secrélaire
ayant 3 fois quesMai
- Séance du 14 1909. Le président
posé
a
CHAMBRE. communal de Port-an.Princo. menl lecture des pièces suivantes: d'Elatde
suivante: : sTous les Sonaleurs préAvis du Magistrat de cominissions et de lettres de 4° Une déveche du Secrélaire
lion
cl l"Assemblée ajant
- Exlrait des registres
de la Guerre. informant le Sénat que des or- senls ont-ils vol69"
il déservice tenus au Départemeut
Tintérieuri
au "Jo- répondu pirun silence aflirmatif,
OFFIGIELLE. dres sonl passés pourliasertion des 29 Juin clare l'urne formée. et
PARTIE NON
nileur" des procbs-vorbaux courant :
Les honorables Sénaleurs V. Hilaire
6 et SJuillet
comme scruAvis administratits. - Avis météorologiques divers. da 6 au 12 écoulé, 20 Une leltre de M. Audigé, priant le Ney Cayemille sont désignés
- Bulletin des observations
Sénat de ralifier la résolution volée en sa lateurs. Aoû! 1909. la Chambre des Représentants L'urne dépouilléc accuse 26 bulletins,
faveur accorde une renle viagère de ainsi répartis: Majorilé 14. Robert
OFFICIELLE. et qui Rr
Diogène Ler-honrs, 18 voix; voix. PARTIE
cenl gourdes. La dépèche du Se- David, 7: voles blancs, 1, Total 26
M. le président: de l'Intérieur sera classée M. le président: L'honorable sénaleur
D'ETAT DE LA JUSTICE. crétaire d'Etal
Diogène Lerebours ayant obtenu la majoSECRETAIRERIE
aux Archives. de M. Audigé sera soumise rilé dessullrages. est proclamé 2e. secré- de la
La pélilion d'en connaltre.
du Se- David, 7: voles blancs, 1, Total 26
M. le président: de l'Intérieur sera classée M. le président: L'honorable sénaleur
D'ETAT DE LA JUSTICE. crétaire d'Etal
Diogène Lerebours ayant obtenu la majoSECRETAIRERIE
aux Archives. de M. Audigé sera soumise rilé dessullrages. est proclamé 2e. secré- de la
La pélilion d'en connaltre. laire du Bureau pour lc3ème. mois
au comilé chargé
3e. DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. le point session. Lela loi du de cmtmantNeanchanirel Pordre du jour, relatif aux rapports S'adressant aul sénateur Diogène vous féliEn vertu de l'article 22 de
la des Comités et Conmissions. rebours: Mon chercollègue, je vous
Août 1907 sur la nationalité,
au nom da Sénal, du succès que
d'Ltat de la Justice avise Ya-t-il des rapports prôls? cite, venez d'oblenir. Le grand Corps vons
Secrétairerie sieur JOSEPH JEAN ABDALHA,
(Silence). donne à celle oceasion la preuve que vous
que le Tripoli (Syrie), en vue d'acqué- Reprenant: L'ordre du jour est épuisé. n'avez pas démérilé de sa confianee. Il
natifde d'haitien conformément à Avant de proclamer celui de nolre prodevoir compter sur votre entier dérir la qualité 8 de la dite loi, a satisfait aux chaine séance. j'accorderni la parole au croit
l'article
vouementdanst
Ticomplummentiondre
formalités exigées en la ma- membre de celte Assomblée qui" désire lâche. premières
devant lautorité Tentretenir d'une question d'intérêl puLerebours: Jo vous remertière, en Jéclarant
M. Diogène
compotente qu (il renonce à sa nationa- blic. Lavache: Messieurs, une cie. M. le président, des bonues Je paroles remerM. Blaise C. vous venez de m'adresser. lité d'origine. s'esl
dans le bureau de que
de m'avoirab:
1909. * absence produile
cio égalon. venti'Asemblée
Je lui
Portau-Prince, le 14 Août
PAssembléc par suile de la Ministère nominalion dcs cordé ses bienvoillants sullrages. mcs ellorts
de notre collègue Rignud an vacant, je donne Passurance lous
Finances. II a laissé son sidge
tendronl à justifier contiance qu'elle
crois qu'il y a lieu de pourvoir à son rem- Ce vient de placer on moi. SENAT
placement, comme 2omn secrélairo. ad M. le président : Je m'empresse de
h'esl le cas de le faire remplacer d'inconvé- faire part au Sinat d'une nole que j'ai
1909. hoc. Sr1e lc Sonat n'y, voit pas de
Ine duns l'un dos. numéros du : NouvelSéance du Jeudi 15 Juillet
nient, jo, crois qu'il s'empressera pro- liste 1 de cella semnino. Elle est relative des
F.P.PAULIN cédler a lélection d'un 2àmo l'honneur secrôtaire. do aux paroles prononeées a lu Chombre Isaac
Pyisidonre de M.le Sénuleur
C'ost lu proposition que j'ail
Rteprésontants par le Député
Leger
étant constatée, M. le pré- faire. La propositioni de qui at somblo fairo allusion au -grand
La majorit6 déclare lu séance ouverle el entane M. estimable le prosiulent: collègue Blaise Lavacho Corps. ômis le Sénat,
sident
notre
Isngil d'un volo
par
Pordre du jour.
isidonre de M.le Sénuleur
C'ost lu proposition que j'ail
Rteprésontants par le Député
Leger
étant constatée, M. le pré- faire. La propositioni de qui at somblo fairo allusion au -grand
La majorit6 déclare lu séance ouverle el entane M. estimable le prosiulent: collègue Blaise Lavacho Corps. ômis le Sénat,
sident
notre
Isngil d'un volo
par
Pordre du jour. de l'ordre du jour ayant est en discussion. Le 1er. point --- Page 2 ---
LE MUNITEUR. sollicite de Messieurs les ds
subside de 10. Sanction du dernier procès-verbal; de putés son une régiment, rente vingère; :
Morama
l'année dernière, sur un de Port-Sa- 20. Lecture de la correspondance: : 80. Lettre par laquelle à
le député de lui voter
$8.000 alloué pour le pont Léger ayant 30. Rapports des Comités el Commis- Bernard demande d'un mois Bes pour collègues se soigner
lul. Les paroles du député le grand sions. un 90. permis Lettre par laquelle le député Narcès Leun caractère blessant Sénat pour de les re Y-t-il des observations à cet ordre du ccnte sollicite de la Chambre un permis d'un
Corps, il appartient au
? mois pour cause de maladie M. : C. Charléon, er
lever. L'ancien honorable rapporteur de jour
)
100. Lottre par laquelle à
de
de la Commission du Bndget est prié
(Silence
et la séance raison du sort qui est fait ses un compatriotos en deça de
fournir des renseignements à ce Il demeure ainsi arrêlé
Grand-Bois et qui habitent peu fias d'êtrenous
est levée. la frontière, offre se3 services pour aux la sauvegarde
sujet. M. Camille St.-Rémy: : Messieurs, déCi.I REGNIER, L. BARBANCOURT, nomm6 des intérêts ngont.consnalaire de ces infortunés le citoyens; Dr. Gaston Dar
férant au désir exprimé par m'empresse T'honorable F. (S.) MOISE, R. DAVID, C. LEREROURS, H. lancour 110. Lettre demaude par àl laquelle la Chambre de lui voter une
président de l'Assemblée, aussi.j'ai je élé sur- BAUSSAN, S. WILLIAM, D. TUÉODORE, C. somme de douze cents dollars pour Pimpres- est
de vous dire que moi
contenant
NEY CAYENITTE, P. PAILLIERE, sion de son Manuel d'hygiène dont Tusage
pris de la teneur de la nole
a SL-REMY, DAUPIIN, B.C. LAVACHE, T. déjà autorisé dans les écoles, par le Départeles paroles du député Isaac Léger, des lermes qui PH.CURIEL, C. LAURENT, LANOUE STERLIN, M. MAGLOI- ment de Pinstruction de M. le publique; dépaté H. Jn.-Joseph
employé, vis-à-vis du Sénat, la peine de quali- RE, A. BÉLIARD, V. HILAIRE, G. BoUcue, 120. Lettre il sollioite de la Chambre une praque jer ne me donne pas
de la T. II. MÉNARD, L. LUBIN, MoREAU Ls. parl laquelle de permis de trois mois. fier. En ma qualité de rapporleur d'alors, voici ce MICHEL. Le président, F. P. PAULIN ; les longation
Mai 1909,
Commission du Budgel
J. Dussek, D. LEREBOURS.
ARD, V. HILAIRE, G. BoUcue, 120. Lettre il sollioite de la Chambre une praque jer ne me donne pas
de la T. II. MÉNARD, L. LUBIN, MoREAU Ls. parl laquelle de permis de trois mois. fier. En ma qualité de rapporleur d'alors, voici ce MICHEL. Le président, F. P. PAULIN ; les longation
Mai 1909,
Commission du Budgel
J. Dussek, D. LEREBOURS. 130. Port-an-Princs, le 12
que je sais : Le député avait présentéune secrétaires,
D'ETAT
demande pour construction ou réparaLE SECRÉTAIRE
tion du pont de Port-Salut. Comme une
Le secrdlaire-rédaceurs,
AU DÉPARTENENT DE L'INTÉRISUR
valeur de G. 100.000 avail élé portéc en
E. DEPESTRE. difTérents travaux, et en
Au président de la Chambredes Représentants. bloc faveurde pour beaucoup ces de soumissionnaires,
Pour copie conforme :
Monsieur le présilent,
il a été décidé que les G. 100.000 seraient Comme
bureau duu Sénat,
Jai Tavantage de vous inviter à assister às
réparties entre eux, au prorata. d'administraLe chef de
un Te Deum qui sera chanté Al'Eglise à nenf henres Cathéc'est là une pure question qu'il ne luiapparD. Jx. GUILLOT. drale le samedli 15 Mai de courant, la lère. année de l'ention, le Sénala compris
du matin, à Poccasiou
le Président
tenait pas d'attribuer à tel soumissiontrée en fonction de Son Excellence
naire Lelle valeur pour tel genre de trade la République. del la cérémonie religiense, il y aura. A l'issue
vail. des Tra- CHAMBRE DES REPRÉSENTANIS réception au Palais National. le
les nonvelless
I1 revenait au déparlement la circonsRecevez, Monsieur haute considération. président,
vaux publics de prendre en
nécesassarances de ma
HYPPOLITE. tance les mesures qu'il jugerait
Séance du Vendredi 14 Mai 1909. (S.) RENAUD
saires. les
le 11 Mai 1909,
C'est pourquoi, dans mon rapport les- Présidence de M.le Député Jit. SÉVERE. 140. Port-an-Prince,
noms de cerlaines communes pour élé préLE SECRÉTAIRE D'ETAT
quelles des demandes avaient mention- La majorité étanl constatée, la séance
AU DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR
sentées, Tel ne a été se trouvaient le cas de E Bourbeuse, est déclarée ouverte. M. J. J.F. des
nés. Port-Sulul. Voilà, Au banede PExécutif figure la Justice
4 la Okambro Reprisntants. Desradets (Jérémie ),
crois Magny, Secrélaire d'Elat de
Messieurs, les explications que je
el des Cultes. Messieurs, do vons accuser réceptiou des
devoir vous fournir
MM. les secrélaires du bureau donnent suivan- J'ai I'honneur en dite du S du courant, au NoM. le président : Les renseignemonts St.-Ré- succssivement lecture des pièces
15, votre message, lequul vous mannoucez Ia Cham- a
donnés T'honorable sénaleur exacle de ceux les de la correspondar nce :
bre par daus sa sénnco de de coacert Vendrodi avec e courant, mon collomy élant f reproduction du Sénal,
Mme. Vve. Symphor décid6 de in'inviter à fairo respeeter parconsignés dans le rapport
10.
le président : Les renseignemonts St.-Ré- succssivement lecture des pièces
15, votre message, lequul vous mannoucez Ia Cham- a
donnés T'honorable sénaleur exacle de ceux les de la correspondar nce :
bre par daus sa sénnco de de coacert Vendrodi avec e courant, mon collomy élant f reproduction du Sénal,
Mme. Vve. Symphor décid6 de in'inviter à fairo respeeter parconsignés dans le rapport
10. Lettre laquelle
au prochain gue des Travaux publics, Glacière les
de
) du 28 Novembre
Chambro d'inscriro
de la
dispositions
G
publié au Monileur donner lecture. François la priel somme Ae de 4.500 gourdes : indenmités Tontreprise 2 do la loi du 20 Aoit 1908, pour l'ex61908, dont je vais vous
Badget PEtat lui doit pour les deux cimotièros cution larticlo duquel lo logislateur nous urme chiffre du droit de
le vole du Sénat reste acquis. que qu'elle a établis sur sn propriété;
sol- do rôtablir par un avis nômo officiel do rouovoir. lu votre
Le président lit:
20. Lottre par laquollo rente Mr. M, vingbre Régnier dont il lancion tarif. j'ni Avant ou par déplcho, on date du ler-
*Au chapitre 3, section; la Commission licite de la Chambro uno du PAxsombloo; mossugo, au No. 1020, a rappelor lontro-. déridé de
la mention : ( Vd- laisse le chiffroil Tapprécintion M. D. François, an- Avril" do éconl6, la Gilaciore à loxéeutlon do l'artiolo 3
a
supprimer à telles lins quede droit,wet 30. Lettre Dar laquello domande à la Chambre de priso de la sus-dito loi ot à la prôyonir do Tavis qui. leur en dépôl les cent mille (S 100.000) cien voter fonctionuniro, nne ponsion mensuollo :
dovait s'on suivro. en rôponse
de reporter Paffeclalion des dépenses déjà lui 40. Lettrs par Inquello Mmo. Vve Brunot son Lo diroctour de cotte outroprise,
urt
gonrdes à construclions el répara. Brico Gn raison des sorvicos rondus à la Chuambro par fun do à ma dopôcho, m'a unu domaudo oflisiousemont au Gouvornuprévues pour édilices publics, au même cha- mari, ancion député, runto vingèro domunido de 150 gourdes; sureis ment. pour Cotto fairo propositiou proposition 80 faisant trop long
tions d-s
lui voter uno
Vvo. Mentor
mon colloguo ut moi, nous
pilre et seclion >
tère; la Com- 50. Lettro par A Inquollo la Chambro Mme. de Ini votor une tomps aVOURI pris attendro, Indovision do fairo l'avis qu'A la a dilto Mo4 Au chapitre 5, section
main- Amitio Remunnlo dont lo chiftro ont Inisa6 à la g6- du 7 du cournnt, ot nous Pavons mnvuyoan DM la pumission a purement cl simplement la Chambre norouno rente vingbro upprocintion de PAmsombloo: 1
nitour Offlciol" do lavis, aux Pontropriso quotilions.
or une tomps aVOURI pris attendro, Indovision do fairo l'avis qu'A la a dilto Mo4 Au chapitre 5, section
main- Amitio Remunnlo dont lo chiftro ont Inisa6 à la g6- du 7 du cournnt, ot nous Pavons mnvuyoan DM la pumission a purement cl simplement la Chambre norouno rente vingbro upprocintion de PAmsombloo: 1
nitour Offlciol" do lavis, aux Pontropriso quotilions. do In Gilnoiore a
tenu les crAdits volés constructions. par et répa- Go. Lottro par Inqnello M. tant Dantàs dans Gny Pordro qui annoncs bliontion par lottro a mn Dopartomant dabitor lu glace qu'olle. à
des Dépotés pour divers; mais elle a trou- a Horvi pondaunt tronte mns à ln Chumbro, vn a d6f6r6 Ala loi on faisant
rations de ponts
la mention civil que militniro domanle do lui votor uno runto troia oontimos la livro. de
vé nécessaire de supprimner
de la won otut du douainont,
par mois; :
Venilloa agrdor, Mowniourw, lawuranoe
spécinle en faveur de Port-Salut,
vingbra do oinqjunnto laquollo gourdos M. Engôno Josoph ma conniloration distinguse. Bourbeuse et de Descadets, (Jérémin.," l'ordre du 70. Lottru chof du par 11e. rogimont, quinl porlu à toto In
(S.) RENAUD HYPPOLATE. Reprenant : Voici quel sera
Bégur, vuu Gtunt on gurnison à Omnamintho, la
jour de notre prochaine séance: --- Page 3 ---
LE MONITEUR. I
Thimoclès La- de T'art. 22 de nos règlemenls. C'est
le 11 faires de Messienrs les aéputés
Emile d'autant plus nécessaire qu'il s'agit ici
Maison Nationale de Port-au-Prince,
ontant, Emile Willinms, Sanonet Camille@aheal. Borgallasovère, d'une question particulière dont à mon
Mai 1909. Marcelin, Saint-Juliens sont prévenus d'avoir particip6 à l'as- sens, il conviendrait de déférer T'étude à
lesquelles eut lieu dans la nnit du 14 au 15
à des
Or,
No. 17
sassinnt qui
des hommes deloi, spécialistes, le
SÉNAT
Mars de lannée dernière. jo vons prie, aux termes de la Chambre n'a pas encore décidé,
Cest pourquoi,
daworder Pan- président a pour devoir de la consulter. Message
larticle 87 de la Constitation, ces députés et de les M. le
: Je consulle l'Assemtorisation de poursuivro de leurs immunités
président
nommer elleA la Chambre des Représentants. dépouiller, en conséquence,
blée à savoir si elle de entend la Commission spéDartementaires. lo dossier de môme les membres
MM. les Députés,
Ci-joint, en communication, d'une lettro du Juge ciale. Ceux qui sont de cet avis se lèvecette affuire compos6
du 20 Avril de
dc l'avis contraire resteront
Le Sénat a Tavantage de vous informer qu'à sur- d'instruction V. Valmé en date
ront, ceux
sa séance de ce jour, il a comblé la vacance la mort cette année et de vingt-quatre pièces. assis. renue à la Chambre des Comptes, élisant par le
(S) J. J.F. MAGNY. La Chambre a adopté. du regretté J. B. Landun en
citoyen
Plusieurs voix : rejeté ! rejeté ! C. Excellent. à cette occa- M. le président : Ces différentes pièces
)
L.Assemblée vous renouvelle,
les autres en-
(Bruits, tunulte, clochette.
blé la vacance la mort cette année et de vingt-quatre pièces. assis. renue à la Chambre des Comptes, élisant par le
(S) J. J.F. MAGNY. La Chambre a adopté. du regretté J. B. Landun en
citoyen
Plusieurs voix : rejeté ! rejeté ! C. Excellent. à cette occa- M. le président : Ces différentes pièces
)
L.Assemblée vous renouvelle,
les autres en-
(Bruits, tunulte, clochette. "sion MM. les Députés, lassurance de sa parfaite seront les unes classées, des Comilés appelés à M. le
C. Léon : Ln Chambre a
sconsidération. voyées à l'examen
dépulé
doit nommer la
Le président,
en connaltre. décidé que c'est clle qui
(S) F. P. PAULIN. l'atlire, MM:, votre altonlion de la Justice sur la Commission. voix : . La contro-épreuve ! 1909. dépèche du Secrélaired'Eiat
Une
esl acPrison de Port-an-Prince, 14 Mai
demandantial iexcedtesimmumuoedes MM. M. le député C. Léon : Le vole est douCamille Gabriel. Thimoclès quis, mais si vous trouvez qu'il
A la Chumbre des Députés. Lafontant, les députés Borgella Sévère; Saint Jnlien teux je ne m' 'oppose pas Ala contre-épreuEmile Williams el Emile Mar- ve. Cc que je réclame ici c'est l'applicaChere collègues,
Sanon,
lion des règlements
Revenud'une tournée aveclel Présidentd'Hal assis celin. Ily a lieu de former une Commission M. le dépulé Legendre : Mes chers
ti, je venais à peine de rentrer chez moi, de cndécider du cas de ces Mesc'est une quostion d'extrème
nu coin d'un escalier attendant une tasse a spéciale pour
collègues, m'amène à la tribune. #é, quand est entré chez moi un inconmu enstite qui pé- sieurs. L. Gourgue : Qu'ost-ce délicalesse qui la voici : mon nom ligure
frappé ma mère à la première pidce, mon fils Pierro M. le Dépulé
déclare
Cette question, soumise M. le
la
a
que
président. nétrant dans seconde pris projeta à la cloi- que cela signifie, MM ?Je
a un dans la liste
Léon par : Molion d'or-
-qui était assis sur ma malle,le
se nous ne sommes pas ici pour plaire
M. le dépulé C. son esemavanetenlssers ma malle,mraperont, dans le but
Tous les faits dénoncés dre! Cetle liste cst nulle, M. le président
jeta sur moi, prit mon propre bâton corps à corps parli polilique. 4
11 onl élé dé- vient de proclamer lc vote qui laisse à la
de m'assassiner. J'ai da combattre je fus obligé pour par le journal lon vient TImpartial mème nous Chambre la liberté de formerla Commisavec lui et ma vie cet menacée, inconnu de mes servir con- mentis et
des quand immunilés de nos
n'être pas tué par
demander la levée
sion spéciale. Si elle est nultre lui de mon révolver. (avoir) ) six collègues. Je vous prie, MM., de ne M. le dépulé Legendre :
Malheurensemenu1e tomba après les cing or
à cetle anvre de passion en le,je n'ai plus rièna dire. j'eusse tiré sur lui à bout portant était com- pas: souscrire
et simplement la de- M. le dépulé L. Drouineaud : II faut
les de mon révolver. Cet inconnu voler et assas- rejelant purement d'Etalde la Justice.
ègues. Je vous prie, MM., de ne M. le dépulé Legendre :
Malheurensemenu1e tomba après les cing or
à cetle anvre de passion en le,je n'ai plus rièna dire. j'eusse tiré sur lui à bout portant était com- pas: souscrire
et simplement la de- M. le dépulé L. Drouineaud : II faut
les de mon révolver. Cet inconnu voler et assas- rejelant purement d'Etalde la Justice. Commission de ectte importance
me pris de rage, car d'après il lui fallait la déclaration dun mande du Secrélaire P. Savain : Mes chers qu'une
de membres spécianx. II
siner, au point que il venait de forcer la con- M. le dépulé
la
soit composée faire entrer des avocats,
frère du Séminaire,
à PIn- collègues, vous ne reliendrez. pas
serait bon d'y
sigue de cet 6tablissement, y pénétrer et le frère
dudéputé Gnurgue, parce qu' olte des hommes qui connaissent la loi. :térieur et fut chassé par les et prêtres à de piods. position élouller l'actiou de la Justice. Valerie à coups de c'est poings moi qui ai coups requis la Jus- iend à
d'Elat nous a écril pour
(Applaulissements.), M. : Mes chers. Chers cellègues. douxhouresa après Le Secrélaire levée des immunités de six M. le dépulé Morpeau vous
tice;elle nes'est elle présentéoqued était arrivée à temps, peut- demander la
dans telle allaire que. collègues, ln queslion qui
occupe '1l
Jaction, si
la déclaration de mon as- dépulés compromis
de en ce moment est des plus délicates. être aurait-elle n'a expiré reçu qu'une heure apros son vous savek, ia Chambre a pour devoir
d'une demandede levée d'immusassin qui ma
une Commissions spéciale àl'ellel s'agit
six de nos collègues. agression sur personne. dans la légitime d6- nommer la
pour savoir si celle nités concernant
ne pronJ'ai 6t6, chers collègues, de ma famille. Ma mai- d'étudier question londée ou non. J'eslimequel le président peut
ina
fense de personne, inconnu qui ayaut en le demande esl
reçu dre sur lui de nommer la Commission
sUn a ét6,violée par cet mais m'ayant aperça Ce n'est quand nous aurons
t appartient aux collègues des
dessein do voler ma malle, mnon
bâte n. lc
1ei Commission spécialeque spéciale. en cause de dire s'il y a lieu ou
a voula m'assnusiner uvec propre je vous prio rapport nous prononcer en con- dépulés
Aussi bien,
Cest pourquoi, chers collègues, cas et tordonner nous pourrons
non de levorleursi immunités. de bien vouloir ntatuer sur mon à In Justice de naissance de cause. : La Commission spé- je vous prie de ne préjugeren nos rien,Snous
ana mise en liberté, protnettant
M. le président
sommes des législatours. décisions
ane présentor toujours à ses roquisitions. ciale est composéc des dépulés J. Jean- J. doivent être marquées au coin de la plus
Agrbet, cheri colleygues, avec walutations. mos romorcie- not, Aug. R.
de bien vouloir ntatuer sur mon à In Justice de naissance de cause. : La Commission spé- je vous prie de ne préjugeren nos rien,Snous
ana mise en liberté, protnettant
M. le président
sommes des législatours. décisions
ane présentor toujours à ses roquisitions. ciale est composéc des dépulés J. Jean- J. doivent être marquées au coin de la plus
Agrbet, cheri colleygues, avec walutations. mos romorcie- not, Aug. R. Durand, Aug: A. Jouyon, J. grande sng-sse. cetle
ments, ines plus uffoctuouses
M. Brédy, V. T.Noël, Logendre,
Je voudrais vous voir dans
cirBAILLY. B. N. Marcelin. Je nulle- constance, MM.,, vous inspirer de l'esprit
awcul, députédu peuple. M. le dépulé C. Ldon : n'ai
du' Sénat romain. ment l'intention de metlre en douto l'im- M. le
: Je mets en discussion
Jo 30 At vril 1909. et la bonne foi du bureau. Mais
prosident domandantla contro160. Port-au-l'rinoe,
partialité
un cas aussi grave ot la proposition-Léon
D'ETAT
j'estime que pour
éprouve. LE SECRÉTAIRE
aussi délicat, il esl bon que nos décisions M. le député C. Lion : Jo n'ai pas doAU DÉPARTENENT DE LA JUSTICE. soient entourées de loules les légalités mandé la contro-épronve, J'ai dit quo jo
A la (hanlre des Rrpréaenbuats. réglementaires. C'ost pourquoi soil d'abord jo propo- con- no Veux pas elro neensé do parti-pris en
Mossiours les Députés,"
sornis que la Chambra ontond former cllo- proposant quo la Chumbre formo elleJ'ai 1-honnour de vous transmottre, nve Jn sultéo A savoir si elle spociale ou on Inis- inomo lu Commission spociale. unol lottrodu Comninbenire du Gouvor- même la Commission
burouu. J'ui fait cotle proposition pour rester
présunte, mnement pros le tribunal civil de ce runsort, luqquello en Hor lu soin uniquemont au cela au vau J'n-] d'accord avoc les roglomonts. J'ajoutai
date du 21 Avril courant, No. 525, pur purlemnon- joulo que je me conformoen
3l domando de luver les immunitôs --- Page 4 ---
LE MUNITEUR. venait de commettre an homicide volontaire. Plusieurs voix : La Chambre n'a ja- Aussitôt, je me rendis chez lui, ncoompagns
s'il y avait doute sur le vole émis. mais accepté
membres. de Mrs. A. Thiband etJules Rosemond. jacceptérais, que
pour ma part, la contre- M. le dépulé a"3. Léon : Je me suis ral- En y arrivant, assistô je trouvai de son le greffier, juge-suppléant en traim
a
Anloine Simon fils, Pierre Bernard,
lézales. épreave. : Dans ce cas, le soin lié à la proposilion
il y a de lu- de procéder aux constatatins la direction de Ia
M. le président
spéciale est lais- parce que je que de plus
Je pris immédinatement des médecins et procédai imde formerla Commission
mières, AR9T a garanties. de recom- procédure, médiatement requis à Tinterrogatoire du député délit insé à l'Assemblée. bulletins Je demande A permission
c'était an cas de flagrant
On apporte les urnes et des
mander àcôlé des collègues D. St. Droui- -Aude culpé, ou légalement puisque assimilé au flagrant Mr.
je que de plus
Je pris immédinatement des médecins et procédai imde formerla Commission
mières, AR9T a garanties. de recom- procédure, médiatement requis à Tinterrogatoire du député délit insé à l'Assemblée. bulletins Je demande A permission
c'était an cas de flagrant
On apporte les urnes et des
mander àcôlé des collègues D. St. Droui- -Aude culpé, ou légalement puisque assimilé au flagrant Mr. délit. lo
sont distribués. : Je prie et Ducheine, MM. les députés
Avant la fin de Tinterrogatoine. da Tribunal civil s
M. le néputé Savoie Auguste doil- neaud. avocat, et Brédy quie estégalement d'Instruction V. Valmé, les lieux et continua l'insM. le président de me direcomment
homme de droit. el recueil- ce truction. ressort, arriva sur
on procéder. orateur viendra à Des bulletins sont distribués
Son arrivée, mettant fin à ma compétence,
M. le président : Un les membres de lis. et Mom- conformémenta l'article bornai 46 seulement du Code d'Instruc- à assisla tribune recommander no.nbre de MM. les dépulés Ney, Apollon
tion crimnelle, je me
la Commission qui seront au
beleur, remplissant l'oflice de acruse scruta- 73 ter à ses avoir opérations. interrogé la mère et le fils de
cinq. leurs, dépouillent l'urne qui ainsi
Après le juge d Instruction a jugé nécesPlusieurs voix : Sept ! votes, majorilé 37, répartis
qu'il rinculpé, saire de décerner un mandat de dépôt contre
D'autres voix : Cinq ! suit:
2; St-Aude, ledéputé, va qne c'est Secrétaire un flagrant d'Etat, délit. les ren-
( Bruits, lumulte.)
Ducheine, 60; Ang Douyon, 60; Kénol 2; Tels sont, que M. le j'ai Phonneur de vous fournir
M. le député A. Simon Gils : Je propose 60 : Dubuisson 1 1; Jeannot. Brédy, 1; Durand, seignemeuts au sujet de cette affaire. sept membres. M-s clers Drouineaud. , 1; 56; C. L.on, 3; blancs, 6;V. Veuillez agréer, M. le Secrétaire salatations- d'Etat,
M. le députéL. Gourgue:
4 ; Gourgue,
l'assurance de mes respectueuses
collègues. je viens recommander Commission pour T. Noel, 4. : En conséquence de
(S.) L. COUTARD. fnire parlie de celle délicate Valembrun el M vote. le MM. président les députés Ducheine, St. le cas de flagrant déMM. lex dépulés Morpean, des hommes de ce Drouineaud él Brédy sonl élus Ainsi, Mossieurs,
déterminé, le
Acléon Frangois. Ce sont
Aude:
spéciale. lit ayant élé nellement
d'arresconscienee et de savoir, bien qualiliés d'im- membres de la Commission spéciale est donc com- dépulé Bailly a élé mis en élat
celte question de levée
La Commission
Actéon Fran- tationauxlermes d-la Constitution. pouréludier
posée de MM. les dépulés
pour la Chambre, je proinunilés. el MM. les
Valembrun, M. Morpeau, Pardéférence
Les bullelins sont recueillis
çois,J. B.N. J. M. Bré- mels de faire activer la procédure
Léon sont désiL. Drouinenud. du dépulés
ICAE
dépulés V. T. Noël ct C. D. SL-Aude, Ducheine.
pouréludier
posée de MM. les dépulés
pour la Chambre, je proinunilés. el MM. les
Valembrun, M. Morpeau, Pardéférence
Les bullelins sont recueillis
çois,J. B.N. J. M. Bré- mels de faire activer la procédure
Léon sont désiL. Drouinenud. du dépulés
ICAE
dépulés V. T. Noël ct C. D. SL-Aude, Ducheine. quemain-levés du mandat
del'art. gnés comme scrulateuis. donne le dy, etM. d'Elat de l'Intérieur donnée au plus Lôt,en conformilé
Le déponillement de l'urne
M. le Secrétaire
laquelle 8) du code d'instruclion criminelle. le Serésullat suivant, sur 72 voles, majorilé nous a adressé Chambre une dépèche à assister par à un Te M. le dépulé L. Gourgue Justice : vient MM., de dé37:
Jeamnot, 2; il invite la sera chanté demain à T'E- crélaire dEtat de la a été lué
Acléon Francois. 59; J. Valembron, Deum qui
à l'occasion de T'an- clarer que l'individu un qui
qui parle avait
M. Morpeau, 30; Kéuol, 1; Ducbeine. 1: glise Metropolilaine de l'entrée en fonclion de collègue Bailly esl porte-faix de
ses ef62:T. Noël, 4: C. Léon. 1; Douyon, niversaire
le Président de la Répu- élé chargé par cclui-ci porler
D. St.-Aude. 3: Brédy. 2; Ang. 4; Son Excellence
fets chezlui. inexact ; j'étais sur"
2;Charlol, 1;Aug: Drirand, 1;blancs, de ce blique. fais part dès mainte- (esta tabsolument
M. le président: En conséquence
Jc vous il en aura pas de cireulaire. les lieux. vote, MMI. les députés Acléon François, sont nant, car n'y au Secrélaire d'Elat de la
(Mumures.)
J. B. N. Valembrun et M, Morpeau spéciale. (S'adressant M. le Secrélaire d'Elal, si vous Je demande à mes collègues d'ordonélus mombres dela Commission
Justice: :)
à faire à l'As- ner la mise en liberté du dépulé défensc. Bailly
Les éleclions se poursuivent. MM.,
avez des communicntions elle est prèle à les recevoir. qui était dans un cas de légitime cris
M. le député C Léon : juridique pour qui sembléc. M. J.J. F. Magny, Secrélaire d'Etat de (Bruits prolongés, prolestations,
resler dans le même esprit prie mes collè- la Juslice : AM. lcs dépulés, hier pen- dans l'auditoire.) Je forme une Coma inspiré la Chambre, : Commission en dant qud lc peuple fetait dans l'allégres- de Son M. le président: à connaitre du cas de
gues de compléter
les députés
relour à lu Capitale
mission appelée
porlant leurs voles sur MM.
d'Etat de (Bruits prolongés, prolestations,
resler dans le même esprit prie mes collè- la Juslice : AM. lcs dépulés, hier pen- dans l'auditoire.) Je forme une Coma inspiré la Chambre, : Commission en dant qud lc peuple fetait dans l'allégres- de Son M. le président: à connaitre du cas de
gues de compléter
les députés
relour à lu Capitale
mission appelée
porlant leurs voles sur MM. se Theuroux le Président de la Républi nolre collègue Bailly.,
nécessaireDonis SL.-Aude ct Ducheine. Excollence
s'est prodoit qui Plusieurs voix : Ce n'est pas
colloques.)
que, un fail malheureux de la
- M., ,le
J. B. N. Valembrun:
( Bruits,
demandé a molivé l'intervention
Justice. de In
dépulé
n'y a pas lieu de
M. le dépulé Pinède : On a
Le député Bailly, en elfet, arrivé
Messieurs, J'eslimo qu'il relativement
Comunission soil formée de sepl
avec Son Excollence, a donné la nommer une Comnmission
qus Ja
lournee
à qui dil-on il avait
mnembres. mort à on porte-faix
La
la Constitution,
DERETETCERE
A. Simon fils : I1 fant sept
des
ses effels chez lui. Jn verlu de l'art. 87de dans
cirM. lodépaté la
fais. chargé porler
en la demeure le Ministre nous a dit quelles
inembres: c'est propositionsqucie consulte l'Assem- Justice s 'cst Irnsporlée
venait
notro collèguo Bailly a éld
M. le président : Je
former In du dépuité Bailly oût le mourlre
constancos élul d'arrestation. Nous ue sombléc i savuir si elle entend
d'avoi: lien el a procôlé aux formalilés adressde mis cn
d'instruction pourcontaftre
Commissin de sepl membres. légales. Voici la lottro que m'a :
mes des pasj détnils juges du cetlo allaire, cula rgarde
La Chanbre a adoplé. le Commissuire du Gonvernement
A. Sambour: : MM., il a
lo Mni 1900. la Justico. note de la
M. le député
serait
Port-an-Prinee, 14
Nous n'avons qu'a prondro nous pro616 deja décidé que la-omnission
PRES déclaration du Ministro qui
formés de cin mernbres. adhére i cela Ts COMMIRNATRE DI GOUVERNENKNT
mel d'activor ln procodure pourquemainLa Chambre a tellement
ct
LE: TIHUNAL CIVIl, DE (I REHHORT. levéo du mandat d'emprisoanotment soit
que des bulletins onl 6l6 distribués revenir sur
Au Nrerilaire d' Biat do la Justice. donndo au plus t0t. recueillis. Ce u'est pas pour
M. lo dépule A. Sambour : J'ostime,
fait
: mais je prie! M le préMonsionr le Hbcrétalro d'Etat, r
le
Bailly nous a adres*
un necompli de bicn faire attention pour ne
de VOUH informor quo hier A MM., que dans député le but d'éviter uue trog
sident
délibération des déci- Jni Phonnerr le
Edmond Builly sd su lettre
plus remeltre en
midi, j'uppris que M.
ambour : J'ostime,
fait
: mais je prie! M le préMonsionr le Hbcrétalro d'Etat, r
le
Bailly nous a adres*
un necompli de bicn faire attention pour ne
de VOUH informor quo hier A MM., que dans député le but d'éviter uue trog
sident
délibération des déci- Jni Phonnerr le
Edmond Builly sd su lettre
plus remeltre en
midi, j'uppris que M. député
siuns déjà priges parlAssemblée. --- Page 5 ---
LE MUNITECR. autour d'une table, à an No 376, Tofficier Pétion militaire Couba de Jérémie. est nomms
Or, le Ministre tion ni être placés
Directenrde l'Arsonal de Son Excellence le Président
longue prison préventive. de moins, dans ce dernier cas, d'appartenir Par décision en date du 5 du courant, au
de la Juslice vientde nous promettre n'avons au propriétaire de la table et à la condi- de la Répmblique, Tarenne Bruno est nommé
nous
le
No 437, le général
Baraières.. Taire activerla procédure, Valembrun. tion de ne pas obstruer passage; dans commandant de la Commune des le Président
qu'aresterave la proposition Secrélaire d'E- 30. Nul n'a le droit d'introduire
Par décision de Son Excellence 6 du courant,
M. le président: M. le
de votre le marché des animaux en vie, tels que de la République, en date dn Fourcant est:
tat, la Chambre vous donne acte Avez- boufs, vaches, chevaux, ânes, mulets, au No. 457, le général de Doralus la Place et de la Comdéclaration ct communications vous en remercie. à nous porcs et cabris; ;
nommé mune des commandant Abricots. le Président
vous d'autres
40. Personne ne pourra exposer dans Par décision de Son Excellence du G du courant, le
faire ? Secrélaired" 'Etat de le marché aucune viande délériorée ; à de la Répablique, en date est nommé commanM.J.J.F. Magny. Non, M. le président ; 50. Nul ne pourra refuser de vendre cou- général dant de D. la commune Lespéranco de Pestel. la Justice,
pour rensei- l'acheteur qui ofirira de payer le prix
Par décision de Son Excellence le du Président, courant,
je suis venu expressément surl'allaire Bailly. rant du marché ;
de la Républinne, en date du six est nommé
seigner la Chambre
de pren- Go. On n'aura le droit de vendre, sur an No. 457, logénéral F. Dujour Corail. Je vous demande la permission
les lrotloirs du marché et sur les accôle- commandant de la communede
dre congé de l'Assemblée. de Mr. le prési- ments des rues adjacentes que T'herbe, le
Du 8 Mars 1909
Sur acquiescement d'Etal de la Justices se charbon, le bois el autres articles qui ne à
le Prési-
-dent, le Secrétaire
pouvent être commodément exposés
Par commission de Son en Excellenco datedu 8 du couretire. s'élèvent dans l'enceinte l'intérieur du bàtiment;
dent de la République. 402. le commandant Val Désulm6:
Des rumeurs cependant que M. le 7o. La ventedes spiritueux est interdile rant, est au No. chef du 1er. bataillon da 1er. réet dans l'auditoire, consulte PAssemblée surtrois dans le marché :
giment nommé d'intanterio de Son ligne. Excollence lo Présiprésident de permis présentées par MM.
inte l'intérieur du bàtiment;
dent de la République. 402. le commandant Val Désulm6:
Des rumeurs cependant que M. le 7o. La ventedes spiritueux est interdile rant, est au No. chef du 1er. bataillon da 1er. réet dans l'auditoire, consulte PAssemblée surtrois dans le marché :
giment nommé d'intanterio de Son ligne. Excollence lo Présiprésident de permis présentées par MM. 80. Aucun individu ne doit tenir Par commission de eudatedn 8 du conrant. demandes
Morama Bernard
arché des
obscè- dent de la République,
Bastien est
les dépulés N. Leconle,
à l'intérieur du m
propos d'être livréà - au No 403, le capitaine du Lysins 1er. bataillon du
el Heclor Jn Joseph. nes ou injurieux sous peine
nommé atjutant-major de
M. le président: La Chambre a adop- la juslice pour être condamné conformé- 1er. régimunt d'infanterie de Son Evcellence ligne le Présité. Un permis est donc accordé à MM. rd ment au Code pénal. dent Par de commission la République, ett dats du S du conJes députés N. leconte, Morama Berna
Le présent avis sera imprime, publié el la rant au No. 394, le géuéral Saget d'artillerie Etienne de:
el HlectorJn. Joseph. exécuté à la diligence des agents de eet nommé directotr du Aigasin
le
J: Jeannol: De quel per- Police administrative el de ceux de la T'arroulissenment des Gouaives. le PrésiM. député
Par commission de son S Excellence du
au Nomis Jn. Joseph s'agil-il? c'est fini. Police communale. dent d'Haiti on date du courant chef
M. le président: : C'est voté,
Fait à l'Hôtel communal, les jour, mois 401 lo colonel Couilius Brély (Anse-a-vean. est nommé )
(4 contuuer)
dessus. du posto militaire de Baquet Son Exeellenus le Présiet an que
C. LIAUTAUD. Par commissiou de eu date du S du coudent do la No. République, 513, le gônoral Darins Diman1909. rant, au
de la commune
Port-au-Prince, le 27 Jaillet
che est nomms commandant
No. 41. Eztraitdes registres de Comnissions el de de saint Marc. Du 9 Mars 1909. AVIS
leltres de services tenu eli6 Départemuent
de Son Excelloncs le Préside lu Gue re. dent Par de enmnission la République, en date du Sdu couraut, est:
COMMUNAL
colonol B6lony Darmaiion
LE MAGISTRAT
Administration du Général S. MARIUS. au nommé No. S93, adjoint le à la place de la Grande-RivibreDE PORT-AU-PRINCE. Du 6 Mars 1909
du Nord. de Son Excelleuco le PrésiT'Administration commuPar.commision de la
en dato du S du couAltendu que la décision de faire fermer, Par commission de Son Excellence lo Prési- dent au No. Répabliqno, 400, le coloncl Thoias Robartson
nale a pris le marché de la Place Va!- dent del la République, on datedn6 du courant, est raut, nomms a.joint à Parroulissemont du Captous les soirs, de mettre un terme aux nu No 358, le capitaine Chrysostôme Mardy, 3e.
de la
en dato du S du couAltendu que la décision de faire fermer, Par commission de Son Excellence lo Prési- dent au No. Répabliqno, 400, le coloncl Thoias Robartson
nale a pris le marché de la Place Va!- dent del la République, on datedn6 du courant, est raut, nomms a.joint à Parroulissemont du Captous les soirs, de mettre un terme aux nu No 358, le capitaine Chrysostôme Mardy, 3e. ré- Haition. Prssien
lière, vue comineltent à la faveur de la 1ère. Compngnie du2e. bataillou est nommé du: ailju- Par commission de Son en datoda Excollonco 6 du le couraut,
désordres qui s'y
gimont d'infanterio dol ligue, 3e régiment. dent dela Républinne,
Louis Javob ust
de ja nuit :
dant-mnjor du 2e. hataillondn de Son Excollenco le Prési- au No, 385, lo commanlant du ler. hataillondu 20. Attendu qu'il importe aussi de repro- Par de commission la
en datedu odu conrant, nommé qmartior-matto d'attillerin do lig nc. de
cerlaines dispositions des règle- dent République, NoG A. Jean- Char- régiment
de Soni Exc. lo Président
duire
marché et contenus au No. 359, le cominandanat d'habilloment Par comunission date du 6du courant, au No. ments concermant ce
1892 :
les est taunsanenmranns de ligne. la Républiqne, on Innrent Piorre est nomé
dans l'Arrété du 5 Janvier
du 8e segtnent.tiatantaies de Son Excellonco le Prési- 384, le Commanlant du lor. hataillon du 2e. régimont
Par commission en datedu G du conrant Instrnetour
RAPPELLE CE QUI SUIT :
dent de InRopublique, Guerrior Meruyest d'infantoriere ligno. Son Exe. lo Présidlont do
au No. 360, le du comimandant 20 bataillon du 30 régiment Par commission dato du du S du courint, au No. Le marché restera ouverl, chaque nomm6 chef
la Ropubliquo, on Dufrono Félix ast nommé:
10. heures du rnalin à sept heures d'iufanterio de ligue. do Son Excollenco lo Prosi- 395, lo Commandant db
du Nonl. jour, de six
el les Par comnission en date du 6 du cou- adjoint A la Plnco do Snint-Alichel Non KxU. lo Président da
du soir, exceplé les dimunches
dent de l Ropubilinqno,
Paul Jonnty, Par commission
8 du onnernt, ant No. de (ete Le samedi son ouverlure rant, an No. 351, lol Commandant ler. du 30. rogi- In Répubiliqne, ond date du
oxt nomm8:
jours
heures du matin et Sil est nommo chuf du batuillon
396, le Culonel saint-tlyaso Etieune de ligno. aura lieu à cinq huit heures du soir. -Si nne ment d'infintorio do ligno Son Excellonco lo Prési- Chof du Go. rogimont d'infantorin Son Exo. lo Priidlent der
fermelure à de sorlir du marchié im- Par commiswion do on dato du 5 du courant, Par commbsion on dntodn do 8 dn courant, au No.. pertonne refuse
trosieme avertisse- dont du In Ropublique, Turonno Jounnot est lu Ropublique, Ckmont Paul ont nomms Admédialement après le
des deux aI No.
Prési- Chof du Go. rogimont d'infantorin Son Exo. lo Priidlent der
fermelure à de sorlir du marchié im- Par commiswion do on dato du 5 du courant, Par commbsion on dntodn do 8 dn courant, au No.. pertonne refuse
trosieme avertisse- dont du In Ropublique, Turonno Jounnot est lu Ropublique, Ckmont Paul ont nomms Admédialement après le
des deux aI No. 302 lo enpitaino da 1or batnillon du 3e 397, lo onpitnine du 2d. Intaillon du 60. rogiment:
ment qu'clle aura recu à la suite
du nonuns aotjndant-major d'infantorio do ligno. intiant-major do ligno. pretniers annonçant la fermature amende régimont Par commision do Hon Excollonco lo Proi- d'infantorio Par commiaston do Mon Exoollonoo lo Préaihatiment, ellesera passible d'une
dent.do lu tépulliquo, unl datodir Duviella 6 du est courant, nom- dont do In Ropubliquo, on datodn Jh: 8duy Sanghao oorants ests
pour avoir contrevenu aux reglements. HUI N 204, Monsionr Poridlàn militairo du Port-au- nu No. 398, lo noua-liontonrat du de. rogimont d'in
(Arl. 390, 13e. alinéa du Code pénal :) mo Diroctour du PIIOpital
nomm6 wos-instruotour
20. Aucune botte, aucun baril el autres Princo. de Son Excollonoo le Prosi- fantorlo Par do ligne. do Son Exoollonce le Présix
abjets encombrants ne peuvent elre expo- dent Par do comnmimion la Ropublique, on dato du 0 du courant,
oommission
les allécs deslinées à lu circula
: sés dans. --- Page 6 ---
LE MONITEUR. Du 30 Mars 1909
Dominique Klain est nommé dude Son Exc le Présilent de
569, le Général
de la Plaine
Par commnission
du courant; au No. date du S du oparant,
de la Commnune
en date du 29
chef
en
nommé Commandant
lal Répotliqna,
Louis est nommé
Ment de la Républiqne, Jh. Noël est
Nord. le Prosident 581, le Colonel. Chatlôus
de ligne. an No. 399, le eapitaine du 1er. bataillon du 6e. régi- Par décision de Son date Bcoallenoe du 18 dn courant, au du 24ème. régiinent d'infnnterie Exc. le Président de
en
D. est
de Son
au No. Shyptsatonsiot d'infanterie de lignc. del la Répoblinue, le Géuéral Municins Prophate du Trou. Par commnission en date du 29 da courant
ment
No. 569,
de la Commmne Président la Répabliqne. Odile Daré est nomm6
Du 11 Mars 1909. nommé Commnudaut de Son Exoollenco le
au 582, le Oomaunmudant 24e. régiment d'infanterie
le Prési- Par décision en date du 18 du conrant. est nommé Quartieratatire du
de
commision de Son Excellence do 11 du cou- de la Répolhiqua Gabrôus Gabenu
de ligne.
de la Commmne Président la Répabliqne. Odile Daré est nomm6
Du 11 Mars 1909. nommé Commnudaut de Son Exoollenco le
au 582, le Oomaunmudant 24e. régiment d'infanterie
le Prési- Par décision en date du 18 du conrant. est nommé Quartieratatire du
de
commision de Son Excellence do 11 du cou- de la Répolhiqua Gabrôus Gabenu
de ligne. de Son Exc. le Président
Par
en date Coco est No. 569, le Génoral la Communed de Caracol. Par oonamiesion date du 23 du conrant, an No. dent de la No. République, 516, le général Josoph de TAcul- Commnndant de
la] Répolinue. on
Paris est nomrant, au
Commandant del la commune
Du 19 Mars 1909
583, Ip Corhmandant Emmaunol d'infanterie de ligne. mominé
m6 chef du 2ie. régiment Son Exo. le Présitontde
an-Nord. 12 Mars 1909. de
le Prési- Par commnission de du
au No. Du
Par cotumisios Son date Exunllence du 19 du courant, la
en date du 129 conrant, nommé Adjule Présiln) République. en
Girard est République, le
Ovido Jules est 21e. dc Son Exellence cou- dentdle
Général Alphonso
584. enpitaine bataillon du régiment
Par commision en date du 12 du
au No. 545, lo à titre de récompenco spé- dant-major du ler. dent de la République, le général Marmontel Saint- Ba- nomms officier payé
d'infanterio de ligne. Son Exc. le Président derant, au No. 405, de la commune l'arron- de ciale. Du 22 Mars 1909
Par onmunision de date du 29 du courant, au
Lonis, etcommaudant Cammanjant de
ln Républiquo, en
Madeliue est nomradères, est nomms
Excellence le Prési- No. 585, le expitaino Joseph bataillon da 34ème.. Aissement du Borgne. Par commission de Son en dato du28 du conrant, mô Anjadsatimajot du 26. de ligue. 1903. dent del la Répabliqno
Dosir Adrassnint
arinfantererie
le Président de
Du 16 Mars
No. 555, le Commandant bataillon du 1er. régi rogiment Par commission de Son Exc. courant, au No. le Prési- au
chef du 1er. ondato du 29du est nommé
de Son Exoellence 15 du cou. est nommô
ligne. la Répoblique, Cléophar Fordinand
Par commission en datejdu
ment arArillriedo
le Prési- 587, Tofficier de Gros- -Morne. dent de la République, Mr. Marc Franonis est nom- de Par commision de Son Exoollence dato du 22 cournut, adjuinta la Place Son Exc. le Président de
rant, au No. de 411, 1ère. classe an Départemente Gilles. dent de la Républiquo en Lynco Pétion est Par commnission en date de du 29 da courant, au No. m6 employé
de Mr, B. Le Pré- au No. 556 le Conmhmandant du ler. régimeut la République,
Pierre esti nommé adjoint
la Guerre, en remplaceuent de Son Fxcellence 15 du nommé chef du 2e. bataillon
586, Tofficior Manasso
de
Par comunisaion
en date du Guil- d'Artillerio de ligne.
en Lynco Pétion est Par commnission en date de du 29 da courant, au No. m6 employé
de Mr, B. Le Pré- au No. 556 le Conmhmandant du ler. régimeut la République,
Pierre esti nommé adjoint
la Guerre, en remplaceuent de Son Fxcellence 15 du nommé chef du 2e. bataillon
586, Tofficior Manasso
de
Par comunisaion
en date du Guil- d'Artillerio de ligne. lo
de à la Place de Gros-Momne. de Son Exc. le Présilent
sident de la Républiqne, 412, Monsieur Bienaits au
do Son Exc. Présilent au No. Par comamnission date du 29 du courant, au
courant, an No. employé de 2e classe
Par commission en date du 22 du courant, est nommé la Ropublique, en
Sains-Justé est
laume est nommé Guerre, en retaplnomont la Répnblinne. Ernest Morange
No. 591, lo Général Cambacorda Tarméa. Département de la
557, le Commnandaut du 1er. régient d'Artilleris nommé Chef de PEtab-major Son Exc. gonéralde le Présilent de
de Mr. M. François. de Son Excellence Le Pré- du antitiecsinture
Président de Par commissiou en de date du 29 du courant, au
Par comniniasion
en date du 15 de ligue. de Son Exc. le au No. Ia Républiquo. Philoma Lonisaint
sident de la République, 413, Monsieur Emmanuel Par commission en date da 22 du courant,
No 598, annaimnt.gieral a la Place de "TAnsodEa. courant, au No. employé de 3e classe au lal République, Clorcius Clorgs du est 1er. nomms régi- est nommé Adjoint
Jean Louis est nommé en remplacemont 558, le capitaine du 1er. bataillon
nanlt. Exc. le Présidont de
Département de Guillaume. la Guerre,
Ajudat-smnior de ligne. Par commission datedu de Son 29 du courant, au No. de Monsieur B. le Prési- ment d'Artillerie
la Répobliqne. en Pierre Berret est nomPar commiasion de Son Excellence date du 15 du couDu 23 Mars 1909
580, le Général Snintilns de Tibaron. dentde la Républiqne, en Pinnor Camfort
de mé Adjoint à TArronttssomnont
rant, au No. 450, le capitaine du 18e régiment d'incommission de Son Exc. le Trésident an No. Du 1er. Avril 1909
de la
est nomm6 Instructour
Par
en date du 22 du conrant, est nomde Son Exc. le Prôsident au No. fantorie de ligne. de Son Excellence le Prési- la Répabliqne, Avenan Avignon
Par aécision en date du 1er. du courant
Par commniseion
date du 15 du cou- 553, le Commandaat du 13ème. rogiment
Altrod est nommé
de la
en
est nom- mé chef du 1er. bataillon
Répatliquen 659, le Général Alfrésins ds Lnscaliobas en
dent No. Répuptique, 451, Charles Dorenint du 18e réde ligne. Exc. le Président de
de la commune Cloud. rant, au
du ler. Bllon. aintanterie Par Fcommision de Son. dn 22 du courant, au No. Oommunndans du Général Rébecua
m6 aajodant-mmaion d'infanterie de ligne..
1er. bataillon
Répatliquen 659, le Général Alfrésins ds Lnscaliobas en
dent No. Répuptique, 451, Charles Dorenint du 18e réde ligne. Exc. le Président de
de la commune Cloud. rant, au
du ler. Bllon. aintanterie Par Fcommision de Son. dn 22 du courant, au No. Oommunndans du Général Rébecua
m6 aajodant-mmaion d'infanterie de ligne.. le Pré- la Répablinueene date Délusca Dostin est nommé rumplacement 2 Avril 1909
giment
de Son Excellence date du 15 du 554, le capitaine 2e. bataillon du 150: régiDu
Par comnmission la
en
Lada
Exc. le Président de
sident del République, le capitaine Daténs Mtjsisabiomiens de ligne. de
de Son
au
courant, au No. 426, à la place de Saint- ment d'intanreria de Son Exc. le Président au Par commision en date du 1er. du courant,
mothe est nommé adjudant
Par commission date du 23 du courant, la République, Quatiec-inattne Granvillo le
Exoellence le Pré ln Répabitique on
Bornard est No. 728, le eupitaine
zuilitaire près de
Lonis-du.Sad. comtaision de Son date du 15 du No. 563,
d'Aquin. Elie ost nommo ncousntour et de discipline
Par
en
netaniant
sident de la Repobliqune Yofficier Ulysse Lapierre nommé adjointa Tatonalogmont Exc. le Présitent de la Conseil d' PAimiutsteation de Lnseaholna. de
au No. 423,
de Jacemel. de Son du courant, an No. Porrontinomems Son Exc. le Présitont
courant, Directeur à Tarsenal
Par dbcision en date du 23 nommé Com- Par conumision do du 29 du récoul6. au No. est nomié
Réputlique, Névilus Obas est
la Ropubliquo, en dnto Cazenu est nommo
Du 18 Mars 1909. 606, le Gonéral de la communo de Pilate. Présidont de la 590, lo Colonel Saint-Loon de Tibnron. le Pré- mandant décision de Son Exc. du lo)
an No. adjoint à icomundisemnent de Sou Exc. le Prosident de
commiesion de Son Excellence du 18 du con- Par en date du 23 conrnnt, ost nommé Par commnission date du ler: du conrant, au
Par
en date
Répobliqae
Gaston
en
Rovenu ust
pident de la République, Génétal Pétion Ménard 606, le Génoral la Bnptisto communo des Vorrette. ln mépublinue, 724, le enporal Panyriendenn
ot
rant, uu No. 519, le de 1'arrondisemont Commnandant de Exc. lo Prosident de In No. pros lo Consoil TntAcimintatrations
est nomnns Comnandant
Par d6cision de Son du 23 du couraut, au No. Romunéduse dol everpondtsemsat do lo Laseonholna. Prsitont de -
du Trou,
le Présidont
en dato Jn-Louise est noinm6 dodbesipiliue do Sou Exo.
ot
rant, uu No. 519, le de 1'arrondisemont Commnandant de Exc. lo Prosident de In No. pros lo Consoil TntAcimintatrations
est nomnns Comnandant
Par d6cision de Son du 23 du couraut, au No. Romunéduse dol everpondtsemsat do lo Laseonholna. Prsitont de -
du Trou,
le Présidont
en dato Jn-Louise est noinm6 dodbesipiliue do Sou Exo. an
de Son Exoellonce
Répulliane,
Par commission
ler. du courant,
Par décision en dato da 18 du courant, est 601, lo Génoral Boraadotta de Coron-la Soarue. on dato du
Lonis ust
de la Réputlinue.,
Guorrier
In communod le J'résidont do In In Répablinqne, le
Ullorique
568, le ipénéral Ariatarguon communo de lu Comamandantdol du Son Exc. nu No. No. 736, mongont-majoe lo Consoil raimniniatratiou
au No. de lu
Pardecislon dato du 23 du conrant
nommo. ugo. pros
de l.nsennommb cmhutarbodnat
en
ust noimo do
do Tarontisaeragnt
du, Nord. Ropalliqne, Itothel Sniut-Plour
ut diaciplito
Grandeitivibn
le Présidont G01. le (i6uGral do li communo du Carico. hobns. Exc. le Preilont de
Par décisiou de Son dato Exeollenco du 18 du conrant, est Comnmandaut
Par commission de Son du lur. du courant, au
de la Ruépabinus en Percoval Mondôsit
Mars 1009
en duto Onzo Rosiroo est
No. 668, lo gonoral communo do OuuDu 21
lu Ropublique, lu HOUN: liontounnt
ot
su onnmandant do la
le Prosilont do No. 730, prad lu Conwoil tamtotstratian du
nommne
le Présidlont Par
do Bon Exe. du
auI No. nommo jugo dol
Iaecahobaa. de
namiuthe. oninmission du 23 oourant,
de
Rrartunatemnant Eixe. Présitlont
Par déuision de Son duto Bxoallenoa du 18 du courunt, Inl Tropabliquo, An dutu ost nummn6 Aljuint A diwoiplino Par conauntaston do Son lor, le du ooucant, au
del la Ropablique, en Dorosin Bamson ont 676, lu Colonol Davilmar
ou duto da
est nouNo 568, le ixonéral la cominone do VA- Placo do(nrios. Exo. lu Présilont do In nepnbilinue Henutenant Lisins Loroboure. et de
au Samanndant de
la comminaion do Bon
au No. No.? 737, lo le Conwoil TatAisintatration
pomm6
Par
on datedu 23 du conrant, eut
mo Juge prlu
de Lasoahobas. oul-Bamodi. 18 Mars 1909
In Tropulilinus,
Charles naamo disciplino do harrontimmneat
Du
670, le Colonol Gnorcinvil d'intantorlo do ligno. lol Présidont ds chef du S6ômo. rogimont
Par d6cision de Son date Exollenoe) du 18 du courant, au No
A 3épabliqus, en --- Page 7 ---
E MONITEUR. nommé adjoint à la Place de PAuau Paillère est
en date du 3 du courant, est se-à-Veau. de Son Exoellence le du Prési- conde de la République. Danicourt Aloxandte du Lim- Par cominission en date du 26
de Son Exc.
S6ômo. rogimont
Par d6cision de Son date Exollenoe) du 18 du courant, au No
A 3épabliqus, en --- Page 7 ---
E MONITEUR. nommé adjoint à la Place de PAuau Paillère est
en date du 3 du courant, est se-à-Veau. de Son Exoellence le du Prési- conde de la République. Danicourt Aloxandte du Lim- Par cominission en date du 26
de Son Exc. le Président an No. 664, le Général de la Commune
dent de la République,
Hermann
Par commission du 1er. du courant, nom- nommé Commandant
rant, au No. 943, le commandant à la Place de. la Répablique. en date Achille Desmaré est de bé. Avril 1909. est nommé adjoint
No. 728, le capitaino Conseil Tehurministration et
Du 5
le Prési- Jenn-Baptisto
le Présimé Juge près le
de Lasenhobas. de Son Exoellencs
Miragoane. Par
de Son Excollence 26 du coudiscipline de terontisamente le Président de Par commission en date du 5 du courant, Portcommission la
en date du
de Son Exc. courant, au
la République,
de
dent de République, Gonéral Tréonor AngusPar commission en date du 1er. du Louis dentde N. 777, le Général Léger Zôphir, payé à titre de rant, au No. 945, chef le du Qnartior de Forrier
la Répablique. Cotmmandant Paul Alexandre
au
est nommé officier
du G6- tin est nomm6
No. 729, le
du Conseil d'Adminis. de mu.Prince, apéciale en templacement
CRort-LAbonts), de Son Excellenoe le Présiest nommé vic-peaiisnt discipline de Tarrondissement récompense Michel, de Jaomel. le Prési- Par commission. en date du 26 du coutration et de
de néral Montôlns de Son Exollence da 5du courant, dent de la République, Général Nicolas Robergeatz
Lnecahobas. de Son Exc. le Président courant, au Par coununission la République, en date Mondésir Délien- rant, au No. 946, du le
de Grand-BoucanPar counmission en date du 1er du Pomette est dentde 778, le colonel Victor
d'infan- est nommé chef Quartier ). la République général Orélus
et AUNO. chef du 110. régiment
du-Sud. (I teheitondeatipe Son Excellence le PrésiNo 0.TAdjudant Consetl Tanatsutrmtin ne est nommé
le Prési- Par commaission de en date du 26 du couSoeneumtan
del Lascahobas. de terie del ligne. de Son Esollence 5 du courant, dent de la République. Jean-Frande disciplined del Startonitammeatt de Son Exc. le Présidont Par commission en datedn des Cayes,
au No. 641, lofllcier Joseph de Sant-d'Eau
Par commmision du 1er. du courant, au dent de la Répobique, Sully Denis,
rant, est
chef du Quartier
ia Répnblique en date Silencieux Petit.Frère est au No. 787, le Géméral pay6 a titre de rocamponss Macius çois nommé
NO.
Jean-Frande disciplined del Startonitammeatt de Son Exc. le Présidont Par commission en datedn des Cayes,
au No. 641, lofllcier Joseph de Sant-d'Eau
Par commmision du 1er. du courant, au dent de la Répobique, Sully Denis,
rant, est
chef du Quartier
ia Répnblique en date Silencieux Petit.Frère est au No. 787, le Géméral pay6 a titre de rocamponss Macius çois nommé
NO. 748, le Colonel du Bas Limbé. de est nommé officier
du Gonéral
(Mlirebalais) Da 27 Avril 1909. nommé chef du quurtier de Son Exc. le Président au spéciale en remplacetnent 1909. Son
le PrésfPar commissiot date du 1er. du courant Thébaud. Du 10 Avril
de Exoellence du 26 du couen
est nommé
Par commnission en date
la Rémublique
Pollas jeuno
Exoellence le Président dent de la République,
Dalès Jeanno. 733 le Sonmmadant près le Conseil spécial Par décision de Son date du 10 da courant, rant, au No. 947, le commnandant 20. 3ataillon du 2e. adjoint à Paconsateur de Lasoahobas. de de la
en S. V. Clande est nomest nommé chef du
militaire del Taremntisaineet de Son Exc. le Présilent
Républiques 697, le Général
de Saltrou. Lonis d'infanterie de ligne. le PrésiPar counission du 1er. du courant, au an No,
de la Commane
régiment
de Son Excellence du 96 du couen date
Lonis est mé Commandant Avril 1909. Par commission en date
la Répullique, le Colonel J. B. Loévins miliDu 16. dent de la Répoblique
TousNo. 734,
le Conseil spécial
le Présidont
au No. 918, le
du 2e. régiBmanRLDAns
nommé noousatear près de Lascathobns. Prési- Par décision de Son date Exosllenos du 15 da couraut, au rant, saint est nommé Qnartior-alsttra
taire de Harrenaneament de Son Exoellence le du cou- de la Répablinus en Milfort est nommé ment d'infantorie de ligne. Par commiseion en date du 1er. M. No. 853, le Général Esope
de Saltron. Avril 1909. deut de la République, le sous-] lientenant Nelson
de TAmetiememt le PrésiDu 26. rant, au No. 737, Juge près le conseil spacial Commnatdant de Son Exoallence, date du 15du coude Son Excellenco le PrésiGaston, est nommé
de Lascnhobse. Par comumiasion en B. Bastion est Par commision en date du 26 du coumilitaire de orAmrenacemente le Prési- dent de la Répablines 854, le Ganéral
de dent de la Répolique,
Beaubriam
de Son Exoellence 1er. du cou- rant, au Xo. de AAroshiement
No. 949, le commandant du zePar commiasion en date du
est
Commaudant
rant, au
chef du 1er. Bataillon
dent de la République le fourrior Mentor militaire Gabri8l de nommé Jacmel. le Présidont au Siunon est nommé de ligne. le Présirant, au No. 736, le conseil spécial
Pardécision de Son Excellence du 16 du courant, rogamont d'infanterio de Son Exoollenco du counomim6Juge près
en date
estnom- Par ootamision en dato du 26
de Lascahobas.
au
chef du 1er. Bataillon
dent de la République le fourrior Mentor militaire Gabri8l de nommé Jacmel. le Présidont au Siunon est nommé de ligne. le Présirant, au No. 736, le conseil spécial
Pardécision de Son Excellence du 16 du courant, rogamont d'infanterio de Son Exoollenco du counomim6Juge près
en date
estnom- Par ootamision en dato du 26
de Lascahobas. Excellenoe le Prési- del la Repablinue Général Contusmns Comte de Tiburon. dent del la Ropullique, Nicolas Joachinz
HAmenisteset Par comnmission de Son date du ler. .courant, No. 722, le de la Commune
aul No. 950, le capitaine da 2e. Bataillon dic
dent de la Répobliqne, en Loriant Joly est nom- m6 Comnandant Da 17. Avril 1909. rant. est noinmé aljulaatinjos de ligne. au No. 737. le capitaine conseil spécial militaire de
le Prési- 20. régiment d'intanterio
m6Juge près du
de Son Esollence 16courant. au
Du 30 Avril 1909. de Lnscahobas. Excellence lo Prési- Prr commission en datedu
le PrésiFATTODILsamant commission de Son date du 1er. du cou- dent dela. Répolliaoes Datéa Jenn-Datand, Boigue. de Son Excellence du couPar
en
No. 861, agptaaenasel
Par commission en date du 30
deut de la Répollique, Louis) Pierreous, tnommé adjointàl Hriaeiboemendes
de ln
Joanem Hilaires
estr
loliontenans
spécial
1909. dent Répotiquce
au
rant, No.738, Juge près le oonseil
Du 20. Avril
au No. 951,le Général du Limbô,
saint, est nommé
de Lasonhobns,
le Prési- rant,
de Arontismatte de
militaire del Tamontssment
le Préside Son Exosllencs du 20 du cou- Comimaadaut
WAmrondissoments
de Son Exoollence ler. courant Par commision en date
est est nommé Commandant
Par commiasion en date du
dent de la Répobligta Exantus Joseph
dent de la Répabliqne, Elius C.Elie est nommé rant, au No. 883, le colonel de Mont-I -Rouis. de Porede-Pais. Mai 1909. de TArron
le 6
au No. 738, le lécapitatos conseil spécial militaire
nommé chef du Quartior 1909. Port-an-1 Prince,
Juge dissement prèsl de Lascahohas.. Excellence le PrésiDu 21 Avril
le PrésiPour copie conforme :
Par com mission de Son en date du ler" du cou- Par commission de Son en date Excellence du 24 du coudent del la République. Virgilo Joly, dont de la Repablinue Georges, d'Aquin, eut
J.c chef de dicision,
rant, au) No. 740, près le eommandant le conseil epécial militai- rant, lo Général Charles à titre de rocompense: spé. est nommé Juge de Lawonhobas. nommé oflicier payé
BESSARD,Avocnl
re de TArronieaimant de Son Eoellonos ler. le du Prési- cou- ciale. Du 26 Avril 1909. Par comunissian en date du
Dule Présia
deut de la République,
Emile snocial
de Son Exosllouco date du 20 du couOFFICIELLE
rant, au No. mninemeeea da consoil
Par commisesion, la
en
Louis. PARTIE XON
buiswon est nomm6 président de Lnscahobas.
re de TArronieaimant de Son Eoellonos ler. le du Prési- cou- ciale. Du 26 Avril 1909. Par comunissian en date du
Dule Présia
deut de la République,
Emile snocial
de Son Exosllouco date du 20 du couOFFICIELLE
rant, au No. mninemeeea da consoil
Par commisesion, la
en
Louis. PARTIE XON
buiswon est nomm6 président de Lnscahobas. dent de No. Répablinuee 937, le Gonoral" Thémnistocle de Parronlinsemnilitairo de pnomesitiemnment Son Exoalloncel le Prôsi- rant,an) anjoint au burenn
TIFS
Par Reoummaisaston.aa en date du 2 dn conrant, est est nomm6 Port- au-Princo. le Prosi- A Vis
ADNINISTRAT
dent del la Répolbilinuo, Dossaix Joan- Gilles de mentide
de Son Excollenae date du 26 dn ooulo Gonoral
Par comunibesion en
au No.749, Oommnanlant de TArsondhosmant dent de ln Répoulinnos lo Gonérnl Alexandro Josoph
d'Administeation
nomm6
lo Prési- rant, au No. 938, att burenn de Parrondins- Le soussignd. préposé do Tiburar,
Hinche. de Son Excollenes
aljoint
do la communo
des:
Par commnision cr date du2 du conrint, nom- ent nommé de Port-aud Princo. le Prési- des finances
qu'en confornité
dent de la leépablirqne, Joanem Hfilaire ost Lim- mout
du Son Excollonco du 26 du cou- annonco au public lu loi sur Penregistra
No. 750, oiintoal
du
Par comubsnion en duto
80 cl81 de
I1 JRACR
un
do VAromniumment
dont do lu Répnblinno,
Justin Moudl6 articles
choix du citoyon,
m6 Conminandant
lo Prosi- rant, au No. 940.10 Rcommandlant do Nip- ment, il a fait son
16. Son Exuollenon
à Parmnbwomnont
Scommisaigantite
Par omunision do dato du 2 du cou- osb nomné aljuint
lo Prosi- BAURTTE pourd olro
do sa sigantura
dent de la Répabliqnes, en En6lun Josopli est de pe. do Son Exeollonoo du du cou- el qu'il est responable
rant, au No. 751, lo colonol d infanterio Par commieion. on dato 20 Rimoud Mide la sioune propie. chef du 360. régimont
dont do lu eépulilique, lu omonanhiant
comme
nomin6
munt, ni No, 942, it lu Phso du Mirogas
24 Juillet 1000. ligne. Du 3 Avril 1909. dico ontl nommo uljuint
Tiburon, le
Excollonco lo Présidon t 1e. do Son Kxoollonee lo Prénl1h. LUBIN. Par d6cision de Son date du 3 du comrant, nu ost Pur commision en date du 20 du ooudo la Rtépubigoen en Jon-Charles Armand dont de lu nuépubiline, lo lu "commnndaut Agonor
No. 404, le (3énôral
do In Guerro. I runt, uu No. 911,
nomm6 adjoint au Départauinant Excellonco le Prosidont
Par décision de Son --- Page 8 ---
LE MONITEUR472
musicales d'Haiti..
. Par d6cision de Son date du 3 du comrant, nu ost Pur commision en date du 20 du ooudo la Rtépubigoen en Jon-Charles Armand dont de lu nuépubiline, lo lu "commnndaut Agonor
No. 404, le (3énôral
do In Guerro. I runt, uu No. 911,
nomm6 adjoint au Départauinant Excellonco le Prosidont
Par décision de Son --- Page 8 ---
LE MONITEUR472
musicales d'Haiti.. des L'Administralion principal des finan- Librairie et spécialités
L'Administrateur des Finances à il ces de cet arrondissement invile, conforBENOIT ARMAND
Gonaivesamnonce: à tous ceux qui
mément aux disposilion de larlicle 6,
Ex. partiendra que, en verlu de Facte le Prési- % Titre Il de la loi du 4 Août 1904, sur
15, Rue Lamarre,
mise en possession dale signé du Io novembre l'expropriation pour cause d'utilité pudent Boyer, à la
St.-Hilaire née blique; la veuve Symphor François,
Port-au-Prince. 4821 - les dames Lazare Marie el Esther Ein- propriélaire à la Gorge de dépendant celte Com- de Musique de Piano- - Jfusique vorale
Mercie Emmanuel,
de T'habila- la Ire. section rurale
de Philarmonie Musique insmanuel sonl propriétaires communementaptt mune à venir prondre communieation bureaux Jusiqne alesigue de Donses rélèbresG
tion Fond-Davids
indicatif déposé en ses
trunentaleles anleurs
44 Pelit-David 1 siluée en la quatriè- du plan
au dit Aléthodes de Piano de tous
lée
de
commune el relalif au terrain qu'elle possède
Albuems el. Mellodes de tous les
me seclion rurâle Lacul, T'arrondissenient endroil el dont une portion est demandée Solfèges,
de Gros-Norne, dans droit de feue dame en expropriation, pour cause d'utilité pu- instrumnents:
des Gonuives : ce, au
blique. 10. Les
morceaux d'opéras, deMichel David leur lante. el de grands concert:
Il déclare nulle la demande présentée en dale
Môle Saint-Nicolas, 2 Mai 1909. salon Les
quadrilles historiques
le sicur Noël Alexis jeune 66 Moni20. grands
aa's 24Novembre 1908 inséréeau
P. SCUTE. et fantastiques; valses célèbres;
teur s du 10 Novembre de celte année. T'habi30. Les grandes valses lentes ;
sollicitant la ferme du reste de
40. Les brillanles captivantes danses de fantaisie :
50. Les
tation. 30 Juillet 1909. AVIS DIVERS. 60. Lcs beaux et récents two-sleps ; de
Gonaives,
70. Recueils et Albums danses d'opéras, célèbres. I'Administrateur des finances des Gomélodies, de concert de et toutes les. forces-. maives,
des Chemins de Fer de,la pour commençants
A. CADET. Compagaie
Exéculion de commandes de pianos inslruPlaine du Gul de Sac
français et allemands et de lous
menls à vent let à cordes, (derniers musique- perLe soussigné, préposé d'Administration des VerSOCIÈTÈ ANONYME
Factimmasrzmmtinas en France.
ateur des finances des Gomélodies, de concert de et toutes les. forces-. maives,
des Chemins de Fer de,la pour commençants
A. CADET. Compagaie
Exéculion de commandes de pianos inslruPlaine du Gul de Sac
français et allemands et de lous
menls à vent let à cordes, (derniers musique- perLe soussigné, préposé d'Administration des VerSOCIÈTÈ ANONYME
Factimmasrzmmtinas en France. des finances de la Commune
de la Garde Républicaine
relles, annonce au public el à lous choix ceux
il
qu'il a fait
Prin de fabrique. à qui appartiendre, DUCASSE AARCELLIN pour
AVIS
de Monsieur
conforméde la comêtre son commis-signataire, de la loi sur
les actionnaires de la Com- Le soussigné, juge-de-paix donne avis au
ment auxarlicles SO elSI
Messieurs Chemins de fer de la Plaine du mu ne de Dame-Marie
puTaregistrement. pagnie des
en assemblée blic ct au commerce, qu'à Porl-au-Prinee
Cul-de-Sac sonl convoqués proclain étant en délégation, ila perdu une feuille
Verrettes, le 13 Juin 1909. générale le mardi matin 28 Seplembre au siège social, de location du mois de Mai de cetle préà 10 heures du
No. 56. senle année, dûment ordonnancée pour:
Le préposé d'admninistration des finanoes, sis au Champ de Mars,
dix gourdes, du sieur Ogé St.-Cloud. déclaré
ORDRE DU JOUR
En conséquence, cet effet est
en.:
B.A. LAPOMMERAY. nul el non avenu, duplicata devant
10. Rapportdu Conseil d'administration; être dressé. DACIUS ST. JULIEN,
20. Présenlalion des comples ;
Port-au-Prince, le 31 Juillet 4909. Le d'Adminisiration soussigné,
des finances at la 30. Renouvellement du Conseil;
R. LOISEAU. po- commune de Thomazeau, annonce articles au 80 pu- et 40. Divers. blic qu'en conformité des
il a fait
le 10 Août 1909. BULLETIN DE LA STATION- MÉTODROLOGIQUE
81 de la lot sur Wenregistrement, DENOSTIENE DouzE
Port-au-Prince,
DE
choix du ciloyen
PORT-AU-PRINCE. jeune pour êtrc son commis-signalaire. de
Le présidont
En conséquence, il de est la responsable sienne propre. SCHWEDERSKY. 8
DU 6 AU 12 AoUT 1909. sa signalure comme
G. Thomazeau, le 19Juin 1909. a a a
d'administration,
ont Phonneur de
DATES
ETAT DU CIELE
Le yréposé
Les soussignés de tous ceux à cR
DACIUS Sr. JULIEN. lerà la conunissance que toute vente ou cession
appartiendra. de terrain qui aura 616 faite à Ilinche,
769,1 26,b 68 presqqne couvert inapp. 0
les
dites 4 Coupos Amil- Aodt 7011,0 27.5 6O UU mnageux
inapn. d'administration sur propriétés seronl considérées nulles
709,7 709,0 9s,6 37.1 61 presquo nungoux couvert 0,3 t9
Le soussigné, de prépos6 la commune de Corail, car cl non Basquint avenues : les réglements ol par
703,6 $7,0 98,4 70 (is presiue prosue convert convert
des finances
et à lous ceux qu'il apentre les ayants-droils devant 13 70:,7 708,3 28,0 ( presque vlir 1,5
annonce all qu'il public tt fait choix de Monsieur lnges avoir lieu prochninement.
quo nungoux couvert 0,3 t9
Le soussigné, de prépos6 la commune de Corail, car cl non Basquint avenues : les réglements ol par
703,6 $7,0 98,4 70 (is presiue prosue convert convert
des finances
et à lous ceux qu'il apentre les ayants-droils devant 13 70:,7 708,3 28,0 ( presque vlir 1,5
annonce all qu'il public tt fait choix de Monsieur lnges avoir lieu prochninement. partionden Lacumbe pour etre son commisPRTIT SAMINAIRE COLLEGK ST.-MARTIAL
Charles
Mme. Ve.-DASQUIAT, Mmo. EUGENE
Lo Directeur de PObservatoire,
signataire. de Si signalure comnéo LOUISE BASQUIAT, Mlle. 11 est responsable
VIELX,
S. RODOLPHE BASJ.SCHERER
me de la sienne propre. CELE BASQUIAT,
DUCHATELImprimario NationaleCorail, le 18 Mai 4909. QUIAT, Mme. Vo. ALBERT
21 Fore-au-Prince. Directeur EDOARD CHENET. LIER néo MARGUERITE BASQUIAT. ATTILA PIERRE.