--- Page 1 --- Mercredi, 11 Août 1909. PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BURZAU DE RÉDAUTION ET PABONEENT NUMÉRO 64 : - e 26, Rue Gefrard. a D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE 26, Rué Gefrard. EN CHEF, PAUL LOGHARD, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR insérés ne seront pas rendus, Les manuserits: non détruits. et seront En an, P. 4.50. Six mois, P. 3. Trois Les Abonnements partent des 1er'et 15 de chaque mois, P. 2.50. Le No 10 centimes. Mercredi, 11 Aoûl 4909. Poar les et PEtranger, les frais 1422222P1 Dipartements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR. d'Rtat de la Justice avise' que Attendu que le sieur SALIM BADICHE, le tairerie le sieur JOSEPH LÉONEL LOUISIADE,n8a OMMAIRE originaire d'Egypte, a fait devant tif de la Vointe-a-Pitre (Goundeloupe) Jugede Paix de la commune la de loi Torbeck, et qu'il en vue d'aequérir la qualité 8 del la d'haitien, dite loi, OFFIGIELLE la déclaration prévue par entre les conformément à l'article formalités PARTIE a, en même temps prêté, le serment qu'il a satisfait la aux matière, premières en déclarant deAvis ministériels. la mains de ce Magistrat, exigéés en reArrélé conférant au sieur SALIN BADICHE qualité renonce à tout autre patrie qu'llaiti, à vant Tautorité compétente qu'il un acte dressé d'origine. d'haltien. ainsi que le constate enre- nonce à sa nationalité Décluralion de Séances nationalité. des 3, 4Juin 1909. cet effet, le 18 Novembre 1903, la même le 4 Août 1909. SUNAT. conis-serlul d'exameus à VEcole Nationale de 316- gistré le 18 Novembre de Port-au-Prince, decine d de Pharinacie. année ; a aussi satisfait aux PARTIE NON OFFIGIELLE. conditions Attendu de qu'il résidence exigées par la SENAT la d'haitien, - Avis divers. Avis ndministratits. du 29 Juillet loi pour acquérir constate le qualité dit acte; Bullelin des observations mééorologiques comme le au 4 Aoû! 1909. ARRÉTE : Séance du Jeudi 3 Juin 1909 2e F. P. Paulin. : cs Art. 1er.- Le sieur SALIM BADICHE Présidence de.M.le Sénateur 4 z2k OFFICIELLE. aéquiert, dès ce jour, la des qualité droits d'hai- qui du grand Corps élant rétien, pour qu il jouisse La majorité après lappel noDES RELATIONS sont attachés et qu'il en supporte auxdis- gulierentent constatée est déclarée ouverte. SSCÉTAINEHEDETATI EXTÉRIEURES. y les charges, en se conformant et des lois minal, la point séance de l'ordre du jour: sancpositions de la Constitution Le 4cr. tion du dernier prosts-verbal. Déde la République. Arrêté sera im- Le Edouard la secretatre-redacieur Son Excollence le Président de Art. 2.- Le présent exécuté à la diligence donne lecture du procis-verbal a délivré Exequatur à Mon- priné, publié et de la Justice. y les charges, en se conformant et des lois minal, la point séance de l'ordre du jour: sancpositions de la Constitution Le 4cr. tion du dernier prosts-verbal. Déde la République. Arrêté sera im- Le Edouard la secretatre-redacieur Son Excollence le Président de Art. 2.- Le présent exécuté à la diligence donne lecture du procis-verbal a délivré Exequatur à Mon- priné, publié et de la Justice. pestre, de la dernière séan:e, qui csl adopté par République LAURENT I. SICARD comme Con- du Secrétaire d'Etat sieur ud-honorem de la République de Palais National, de Port- l'Assemblée. de l'ordre du jour : Lecsul la résidence des Cayes. Donné au an 106e. de Le 2e. point Pamuna Çn au-Prince, le 26 Mai1909, ture de la correspondance. de M. le président de TIndépendancs. Sur l'invilalion secrétaire du A. T. SIMON. l'Assemblée, le deuxième suivantos : de Son Excellence Par le Président : bureau lit les pièces invilant le Par autorisation la République, le Secréd. Etal de la Justice, 10 Un billet de faire-part du Délel Présidentde Extérieures Le Secrélaire Sénat aux funéraillos del'enfant taire d'Etat des Relations à Monsieur. ALFRED J.J. F. MAGNY. puté, Memnon : d'Etat wdelivre pxoquatur de Vice Consul ho20. Une dépoche du Secrélaire réN. COOKE en qualité Roi a Extérieuros accusant noraire de S. M. le d'Espague des Relations du message du Sénal du o Juin, Portau-Prince. SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DE, LA JUSTICE. ceplion No l'invitant à assister à la disau cussion 52, du projet do loi faisant retour de TArtibonito des ArARRÈTÉ DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. au, rondissoments tépartoment de Ilinche et de la MarSur le rapport que lui a adrossé lo le molade. 30. Uno lottro do M. A. Romane solliFRANÇOIS ANTOINE SIMON Commissniro du Gouvernomont li pros dato cilunt du Sénat une ronto vingord.. RÉPUBLIQUE do Jorémio, HOUS Los différenlos pibPRESIDENT DE LA Tribunal Juillot civil 1909, et selon lo vouu ex- $ M. lo prosident: les aceusés ide roceplion 4 de la Constitution, du 30 l'article 22 de In loi du 22 ces coneornant aux Archives pour otre Vu les articles 5 et8 de la loi du 22 prim6 par sur la nstionnlité, In Sucr6- soront envoydos 14 du Code civil, Aoat. 1907 Août 1907" sur la nationalité; --- Page 2 --- LE MONITEUR. la M. H. Baussan : Je crois que le Minisaux de- de la Justice : Si je demande une pa- tre fait erreur. classées ; celles se rapportant seront remises role, c'est pour présenterau Sénat Nous l'avons appelé au Comité, c'était mandes de rente viagère modification, de l'article 3. donne pour avoir sonavis surcerlains projels au de aux comilés respectils. l'ordre du jour : Dis- Le Ministre J. J. F. Magny, : joi volés par la Chambre et envoyés Le 3e poiat de de loi faisant re- Iecture de sa modification, ainsi conçue donl Sénat. remises role, c'est pour présenterau Sénat Nous l'avons appelé au Comité, c'était mandes de rente viagère modification, de l'article 3. donne pour avoir sonavis surcerlains projels au de aux comilés respectils. l'ordre du jour : Dis- Le Ministre J. J. F. Magny, : joi volés par la Chambre et envoyés Le 3e poiat de de loi faisant re- Iecture de sa modification, ainsi conçue donl Sénat. cussion du projet 4 Lesa affaires civiles, commerciales Ministre nous a demandé une copie tour au Déparlement de Hinche l'Arlibonile et de est actuelleinent saisie la juridiction du de Le la loi sur le recrutement des juges que des Arrondissements de Cap-Haitien continueront: à y être jugées.' donc nous lui avons envoyée. Nous devons alla Marm-lade. Plusieurs voix : Nous sommes le Comité fasse son rapport A ce moment pénêtrent dans l'encein- d'accord. avant teudre que de porter la discussion à l'ordre te les Secrétaires d'Etat qui prennent M. le président : Je mets aux voix la du jour. place au banc de PExécutif. du collègue St. Rémy, tenle : Comme vient de dire Leclure est donnée du projet de loi. proposition dant à supprimer les mots 44 jusqu'à leur Ie Ni. sénateur président Baussan, la loi sera envoyée Le principe, l'unique considérant, succes- expiration. : Comité et au jour fixé pour la discusainsi que les arlicles 1 et 2, mis le Secrélaire d'Elal de la Juslice au d'Etat de la juslice se-- sivement en discussion et aux voix, sont M. rédaction qui doit être mise en sion, le Secrétaire l'Assemblée. C'est ma ra averti. d'Etat des adoplés par discussion. de la Guerre : I1 M. B. Canal jeune, Secrétaire L'art 3 est en discussion. M. le Secrélaire d'Elal les Travaux publics et de PAgriculture: Sile M. Camille St.-Rémy : Je propose de y a à établirune distinction dans civiles, ter- Sénat n'a aucun motif pour nous retenir, du modifier ainsi l'article 3. en relran- mes. Quand on dit: cles affaires dont est ac- nous demandons à prendre congé chant les mots ejusqu'à leurexpirations. donue leclure comm-reiales ct criminelles la du Cap- grand Corps. MM las Le sénateur St. Rémy tuellement continueront saisie juridiction à yètre jugées," ' On M. le présilent: Vous pouvez. conger du de la nouvelle rédaction. Haitien Secrélaires d'Elat, prendre M. le Secrélaire d'Elat de la Justice: enlend parlàq que, lorsqu'une juridiction elle Sénat. retirent de Je voulais demander une rectilicalion, est saisie d'une allaire connaitre quelconque, ju- Les Secrélaires d'Etat se il est dit : a les aflaires civiles, introduilos commer- doit continuer à en jusqu'a T'Assemblée. la ciales ou criminelles déjà gement délinitif. embras- M. le président : Avant proclamadevant les tribunaux du Cap-Hailien leur Nous omawunejoduisigts relevant d'un mè- tion de l'ocdre du jour accordée de la prochaine au sénacontinueront à èlre jugées jusqu'a se tous les tribunaux oud'un nième Arrondis- séance, la parole sera entretenir d'une expiration. distinc- me Departement Par exemple, le parqaet peut-s- teur qui voudra nous Nous voulions établir introduiles cette et sement. ant proclamadevant les tribunaux du Cap-Hailien leur Nous omawunejoduisigts relevant d'un mè- tion de l'ocdre du jour accordée de la prochaine au sénacontinueront à èlre jugées jusqu'a se tous les tribunaux oud'un nième Arrondis- séance, la parole sera entretenir d'une expiration. distinc- me Departement Par exemple, le parqaet peut-s- teur qui voudra nous Nous voulions établir introduiles cette et sement. de la dénoncialion d'un crime, question dintérêt public. ). tion entie les allaires Une alTaire in- tre saisi le tribunal ne l'est pas encore, ainsi ( Silence dans l'Assemblée la celles qui sont en élat. criminelle, par que l'affaire n'est introduile. Il arri- Voici quel sera l'ordre du jour de troduile, en malière devant donc Chambre Suvre Conseil en staluaut séance : exemple, est celle qui est lejuge ve que! la le tribunal compé- prochsine Sanction du dernier procès-verbal; d'instruclion, elle n'est pas en état, tout envoie l'affaire devant les éléments de prouve 10. 20. Lcclure de la corre:pondance : le temps que l'instruction se poursuil; ce tent, ou bien, concluants, si sullisants, ren- 30. Disc ussion des rapports du Comité tandis qu'une allaire qui est en état, ne sont pas hors de cour. Je crois juste de la juslice sur les projets de loi augqui veut direen étatde recovoirjugement, arriver voie l'inculpé du Ministre de la justice. De mentant le nombre des jug S suppléants, est celle dont la procédure, pour épui- la rédaction que l'on peut remplacer commis-greiliers, huissiers, à celle phase. est complètement intro- mème, i pense sans grelfiers, des tribunaux sée. Une allaire" qui est seulement le inot tribunaniz" dans la perjandiction du législa- huissterzaudienciers de Jérémie, des Cayes, de Jacmel et duite et non instruite encore au Cap- rien changer pensée civils des Haitien pourra être jugée aux Gonaives. teur. : Je mets en discussion 40. Gonaives. Rapporls des Comités et CommisM. Camille St. Rémy : Je d'Etai ne partage de la M. le président: du Secrélaire d'Etal de la sions. cet or-. pas l'opiaion du Secrélaire affaires la proposition lln'y a d'obs ervalions à Justice qui est d'avis que les devant qui la Justice. donne lecture de la rédac- dre dujour ne sont pas encore introduiles soient jugées tion Le soumise président par le Secrélaire d' Elat. (Silence.) juridiction du Cap-Hailien des Gonnives.. Cela Mise aux voix, le Sénal a adoplé. M. le président: Il demeure ainsi ardans la juridiction En matière criminelle du projet mis cn dis- rèle el lu séance est levée. est surloul, impossible. le crime doil être jugé au lieu cussion Puis l'ensemhle et aux voix, est aussi adopté. D. LERRBOURS, Cit. Reoù il a élé perpétré. les M. le président: La loi sera retournée à' (S) S. L. ARCHER, R.Dwm, C LERKsuppose. que tous suile de la modificalion GNIER, BARBANCOURT, D.THEO Le légi-lateur sc trouve- la Chambre par BOURS, 1I. BAUSSAN, S. WILLIASI, éiérnents propres à T'élablir où il a été portée par le Sénat. Dr. D. LAROCHE, T. M. le président: La loi sera retournée à' (S) S. L. ARCHER, R.Dwm, C LERKsuppose. que tous suile de la modificalion GNIER, BARBANCOURT, D.THEO Le légi-lateur sc trouve- la Chambre par BOURS, 1I. BAUSSAN, S. WILLIASI, éiérnents propres à T'élablir où il a été portée par le Sénat. Dr. D. LAROCHE, T. A DUPITON, ront plus facilement au lieu Continuant: Messiours les Secrélaires dans DORE, R. BARJON,NEY CAYEMITTE, N. Montsser, commis. de d'Elat, le Sénal tenail à vous avoir P. PAILLIERE, Pu. CURIEL, DAurms, L'accusé, Jui-même aussi, à plus de dé- son sein pour prendre part à la discussion d'autres BLAISE C. LAVACHE, T.C. LAURENT, M.E. facilité réunir ses moyens des de ce projet de loi. Avez-vous 2 MAGLOIRE, V.HILAIRE, CAMILLE St.-RRévile ainsile déplacement à fuire à l'Assemblée T.I1. MENARD, LioNcee fense, EdREd el à décharge. communications de la Justico: : AY, G. Boucné, P. PAULIN ; les témoins i charge l'avis de mon M. le Secrélaire d'Elat du Sénat ac- LUBIN, Le président, F. M. Dauphin : Je suis de alTaire intro- Ayant reçu hier un messago loi sur la sccrétaires, J. DUSSRK, C.Riasun. colligue St. Rémy, Une doit une copie de la devant Jn juridiction du Cap compagnant je voudrais voir lixor loj jour Le scordtsire-rstacteut, duite On doit éviler les conflits. Magintralure, la avocat. y etre jugée. ellncer ce membre de plra- de dincussion. On no pout pas EDMOND DUPQUX, Nous devons M. Vaudré llilairo: celle loi à l'ordro se jusyu'd leur erpiration. terme du portor la discussion do Lo chet dg bureau'du Sénaf, D'ailleurs ce n'est pas un d'écarter lu du jour, le Comité n'ayant on l'aura pas encore rédigé GUILLOT; palnis.. Je vous demande fait son rapport. Quand la discussion. D. JN. proposition du Ministre. Secrôtaire d'Elat loSonat vous invilora pour M. J.J. F. Mogny, --- Page 3 --- LE MONITEUR. commis-greffiers. huis- res, d'accord avec Mr. le Secrétaire avait été reqnise, d'Etat dela ont Séance du Vendredi 4 Juin 1909. siers. pléants, Nhtwcre-athenciers greffiers, des tribunaux Jnstice, ét6 d'avis dont que la le présence Sénnt ne Padopter. le civils de Jérémie, des Gonaives, de Jac- sans détruire l'économie de ET lui qui régit Présidence de M. le Sénaleurl F. P. PAULIN. mel et des Cayes. du bu- Tribunal En effet, de Cassation, on ne doit pas perdre de vue que accusé la majo- M. C. Rigaud, 2e. secrétaire lecture de ce la procédure qui se fait devant le de Tribunal celle de L'appel nominal ayant le rean donne une nouvelle Cassation diftère essentiollement dans pres- les rité du grand Corps, M. président l'or- rapport. crite popr les matières qui rentrent que la déclare la séance ouverte et entame M.le président: : Je mets en discussion attzibutions formalité du des rapport tribunaux est une ordinaires, précaution et prise adre du jour. . secrétaire lecture de ce la procédure qui se fait devant le de Tribunal celle de L'appel nominal ayant le rean donne une nouvelle Cassation diftère essentiollement dans pres- les rité du grand Corps, M. président l'or- rapport. crite popr les matières qui rentrent que la déclare la séance ouverte et entame M.le président: : Je mets en discussion attzibutions formalité du des rapport tribunaux est une ordinaires, précaution et prise adre du jour. à la sanc- les conelusions de ce rapport. par le legislateur pour que, au Tribonal de Case Le premier point cst relatif M. Baussan, ayant obtenu la prole : sation, les affaires soient examinées avec une lion du dernier prochs-verbal ( 3 Juin, ) Messieurs, il esl bon que je votis four. grande maturité. servir de l'expresqui n'est pas prèl. de nisse, en qualité de président du comilé Le rapporteur, pour nous français. est linterOn passe au second point : Lecture de la Juslice, quelques explications con- vous sion d'un des parties, savant Magistrat Je guide des antres Alngistrats, la correspondance. ter. cernant le rapport donl la lenenr flambean qui doit éclairer ln Inmière du tri et C. Rigaud, Chambre efES Messieurs J. Desseck obtenu est soumise. L'année passée. la de bunal de Cassation. Cest an rapportenr, en el2e. secrélaires du bureau, ayant des Représentants vota divers projets fet, qu'est laissé le soin d'analyser les moyens la parole, donnent leclure des pièces loi lendant à augmenter le nombre des employés les] droit, parties, les points en fixantdans qui résument l'exposé le des tribunaux du fait et caer suivantes : juges, suppléants, elc, de Jacmel mieux leurs prétentions, et sur lesquels le tri10. Trois dépèches de Mr. le Secrélaire civils des Cayes, de Jérémie, bunal doit statuer. d'une nt de Pintérieur, di el des Gonaives. Lo rôled un rapporteur estdonc grande d'Elat au départem écouié et3Juin courant, Votre comilé de la Justice a pris con- importanco el,par snite, d'une grande utilité tées des 31 Mai 412. La ière accuse de ces projets, et considérant dans la procélure en Cassation. ces Nos. 407. 408, du Sénat linfor- naissance verlu del l'article 165 de la Constitu- Vos Commissaires estiment que simples le S6réception du message de son bur reau qu'en. il devail avoir P'assenliment des Mi- nat considérations à ne pas suffisent adopter F projet déterminerl de loi de la mant du le renouvell-ment 2e. mois de ia sessiun ; la tion, nistres compélents, ilinvila dans son sein Chambre. pour annonce que des ordres sonl pas- MM. les Secrélaires d'Etat des Finances Fait a la Maison Nationale, i Port-an-Prince, 2e. du procbs-verbal du et de la Justice, lesquels, sans s'attaquer ce 3 juin 1909, an 1vGe de PIndépeudance. sés pourl Mai écoulé l'inserlion ; et la 3e. porle à la au principe de ces lois, Lrs membres: V.E HIAIRE, TH. II. pour annonce que des ordres sonl pas- MM. les Secrélaires d'Etat des Finances Fait a la Maison Nationale, i Port-an-Prince, 2e. du procbs-verbal du et de la Justice, lesquels, sans s'attaquer ce 3 juin 1909, an 1vGe de PIndépeudance. sés pourl Mai écoulé l'inserlion ; et la 3e. porle à la au principe de ces lois, Lrs membres: V.E HIAIRE, TH. II. MÉNARD - de l'Assemblée que le Di- aucunement firent valoir certaines considérations. ont lej présidral, H. Baomastihcoverten? DAUPHIN; connaissance recteur du Monileur a élé invité à faire Il en résulle que ces documents du Gouverne- M. le président : Ce rapport sera imparallre sans retard les procès-verbaux et eu la meilleure des allention ayant été distribué et la discussion portée à da Sénat, qui lui sonl expédiés la réim- ment, mais que précaulions le budgel, il im- primé, l'ordre du jour d'une de nos plus proque, d'autre parl, le travailde est en voie d'exé- prises pour de fournir. équilibrer les voies el moyens chaines séances pression des règlements portait couvrir les dépenses nécessile- Y a-t-il d'autres rapports prêts ? cution ; Secrétaire d'Etat pour dc ces Sdtbe Alors, le ( Silence dans TAssemblée. ) 20 Une dépèche du No. rait ladoplion et sans L'ordre du, jour est épuisé. du 2 du courant, devant ces explications Reprenant: la de la Juslice,dalée au Sénal comité, de même au. principe de ces Si aucun orateur ne sollicite parole, 788. par laquelle il annonce venir s'allaquer nécessaire de faire droil jevais proclamer celui de notre prochaine gu'il ne manquera pas du de projet de prendre loi qui projets, considérations ajugé présentées par les séance. part à la discussion Départementdel l'Artibo- aux Secrélaires d'Etat, en vous demandant Il comporlera : failrallacherau de Hinche et des diles lois. en altendant 10. Sanclion des deux derniers pronile, les arrondissements Tajournement les voies et moyens soient trouvés. cès-verbaux ; de la Narmelade; du Secrétaire d'Elat que Voilà les que je lenais 20. Leclure de la correspondance : 31. Uue dépèche même date, No. 100,môme à fournir à l'Assemblée. renseignements 30. Rapports des Comilés et Commisde la Justice, le numéro précédent; le : Les conclusions du sions. leneur de Ja populalion de M. sont président cn discussion. Y a-t-il des observations à cet ordre 40. due pétilion rapport loujours TAnse-d'lisinaall. datée de . MaiécouElles sont aux voix. du jour? demandant au Sénat la réouvertare débôut. ( Silence.) J6, élranger du port de cette Pour, assis ; contre, M. le Il demeure ainsi arau coroinerce Voté. el la président: séunce est levée. ville; 50. Une lettre datée du 4 du courant, Ces projels de loi sonl ajournés. lui rèté DIOGENE LERENOURS, Veuve Célicour Nau, sollicitant une Nous écrirons à la Chambre pour (Signé)S. ARCHER, DAVID, de la chiffre est laissé à la sa- en donner avis. L. BARBANCOUNT, Cu. REGNIER, R. pension dont le et en raison des Continuant: Le 4c. point de l'ordre du C. ée du 4 du courant, Ces projels de loi sonl ajournés. lui rèté DIOGENE LERENOURS, Veuve Célicour Nau, sollicitant une Nous écrirons à la Chambre pour (Signé)S. ARCHER, DAVID, de la chiffre est laissé à la sa- en donner avis. L. BARBANCOUNT, Cu. REGNIER, R. pension dont le et en raison des Continuant: Le 4c. point de l'ordre du C. LKREnOURS, II. BAUSSAN, S. WIL.LIAM, gesse de TAssernblée, mari; a trail aux des Comités et D. THRODORE, Dr. D. LAROCHE, CAXULLE services rendusa au Paya parsonlIou jour rappports T A. DUPTTON, R. BARJON, N. 60. Une Jeltre de Mr. D. Lameille, le Commissions. prèls ? Sr.-IIEMY, M. MOnssNr, P. PAILLIÈRE, nvocat, dalée du : du courant, diverses priant fonc- Yn t-il des rapports lit le rapport suivant : CAYEMITTE, Pu. CURIEL, DAUPIs, BLAISE C. LAYACHE, Sénat, vu son ige et les M. Dnuphin, T.C. LAURENT. M. E. MAGLOIRE, VAUDRE tions qu'il a occupées dans lal légisinture, de 80 Mowsiouts los Sonntours, IILAIE, (i. Bouene, "T. I1. MiNAmD, L. de lwu voter une rente vingère LUNIN. Le pribsident, F. P. PAULINS les gourdes. différentes piècon Lo 12 Juillot1907, Pinitintivo In Chnmbro quo Ini des contoro Roproson- lar- secrétuires, J. DUSSEK, C. Ricain. M. le préside nt: Des les accus6s de ré- tnnta, ticlo 69 nannt do lat do Constitution, votait nn projot de lasernduirerilurteur, de la correspondance, classés aux,Archives el les loi wupprimant In formulité du mupport Codo proserit ceplion seront Comités appelés à les articlen 981, 933, 936dn do prOc6Ep. DÉPESTRE. autres adressées aux pur duro civilo, et ln loi du 28 Docembro "Tribunal 1807 Nur de en connattre. le 3ème. Porganimtion ot lus attribntjonadu Pour copio conforme : Reprenant : Nous ordre abordons du jour: discussion Camation. Co projot, parvenn An Sonat, a 6t6 sonmis au Le de Bureau du Sénat, point de notre du comité do comito de Junticb qui a ell à H'on oconpor dans chef des conclusions du rappor! de loi qui BB nénnco du lundi 81 Mni dornier, Commiasni- Aprow D. JN. GUILLOT. Ja Justice, relalif aux projeta l'avoir attontivomente examiné, vos augmentent le nombre des juges, sup- --- Page 4 --- 460. LE MUNITEUR. No 2634. Port-au Prince, le 30 Juilet 1909. PROCÈS-VERBAL Epreuves orales : de droit, dès Mfatières de Pezamen. Membres du tes seront en que sa des preuves suffisanD'ezamens de Ticole nationale de Jury Fait possession. Mlédecine el de Pharmacie. Anatomie descriptive. (DR. 66 CHARLES CANTAVE tral les au local mois du Jury Médical Cen6 ETIENNE KERNIZAN. jour, et an que dessus. Nous, soussignés, Directeur de T"École JUSTIN DOMINIQUE. Ze nationale de Médecine et de Note obtenue par le président, certifions que, Pharmacie, Pétion postulant : Dr V. nationale de Jury Fait possession. Mlédecine el de Pharmacie. Anatomie descriptive. (DR. 66 CHARLES CANTAVE tral les au local mois du Jury Médical Cen6 ETIENNE KERNIZAN. jour, et an que dessus. Nous, soussignés, Directeur de T"École JUSTIN DOMINIQUE. Ze nationale de Médecine et de Note obtenue par le président, certifions que, Pharmacie, Pétion postulant : Dr V. LoUIs MICHEL. .Secrélaire d'Élal AmtarenentarNnues de, l'Instruction Sorapare. passable que,en dale du2llarston0, les publi- 2E. EXAMEN EN MÉDECINE. 2E. de cet élablissement ont professeurs PARTIE. PARTIE HON OPELG. contrôle de l'laspection scolaire procédé sous le Matières de Pezamen. Membres du Jury mens en-Médecine, en Pharmacie aux exa- Histologie. A VIS Arl dentaire pour la session de et en .DR. H. A. CÉLESLN. ADMINISTRATIFS cette année. Juillet de Physiologie MAHOTIÉRE. Les résultats favorables ST.- LÉGER PERRIER sont les suivants: Note obtenue pour le nances LAdministrateur de principal des Fi. William postulant : Jacmel informe le Mardi 20 Juillet 1909. Pluviose. et le public en général commerce passable sionaires militaires que les pension1er EXAMEN EN MÉDEGINE Mercredi 21 Juillet 1909, vent étant morts, les dont livrets les noms sui3E. donnaient qui leur Matières de l'examen - Mfembres du EXANEN EN MÉDECINE. 2E. PARTIE. en la possession droit à la pension et quisont Jury. des ticrs.sont Physique médicale. Matières de P'ezamen. -Jlembres du séquent nuls et non tarcoiChimie médicale. PÉTION .Es. DAY, pharm acien Jury Leurs noms sont avenus. Histoire natarelle PRESSOIR 4 Pathologie interne.. .DR. ST.-LÉGER donemyés dositnts médicale, DR. CHs. CANTAVE Pathologie générale. ETIENNE PERRIER d'émargement decette adizinisteation. Notes obtenues par les Acconchement théorique" JUSTIN KERNIZAN, Fait à postulants : Note obtenne DOMINIQUE, Jacmel, le 30 Jan iPro. Georges Mews par le postulant : Pascal Fouron assez bien Louis Baron P. V. LUBIN. Arthur Lescouflair. passable Vendredi 29 Juillet 1909. Madéus Treille Jean-Baptiste. P. 4 Mardi 20 Juillet 1909. 5ÈME. EXAMEN EN NÉDECINE. Petit-Homme Leclere. Isidore. ler. ExAMEN EN ART DENTAIRE Aatières de Pezamen. D. Alténor. Mlembres du -Jury Matières de Pezamen. Mfembres du Jury Clinique interne. DR. ST.-LÉGER Saint-Germain. O. Arboite. Anatomie 6lémentaire, externo.. PAUL SALOMON. PERRIER. Sent fils. 3.33 DR. ETIENNE obstétricale.. 46 A. Physiologie 40 H. MAHOTIÈRE KERNIZAN CÉLESTIN. Numa Louis. 3.65 Anatomie et physiologio Notes obtenues les Bien-aimé 5.50 spéciale de la bouche. 66 JOSEPH GEORGES Joseph par postulants : Lara Barolette. émentaire, externo.. PAUL SALOMON. PERRIER. Sent fils. 3.33 DR. ETIENNE obstétricale.. 46 A. Physiologie 40 H. MAHOTIÈRE KERNIZAN CÉLESTIN. Numa Louis. 3.65 Anatomie et physiologio Notes obtenues les Bien-aimé 5.50 spéciale de la bouche. 66 JOSEPH GEORGES Joseph par postulants : Lara Barolette. Bongout. Notes obtenues Windsor Loubean. assez bien Veuve Laurent 7.50 par les postulants: Alfred Laforest Villedrouin. Léopold Simonise. Gousse. 1.87 Volny Rouzier Dieudonné Mills. 7.50 Justin Rousseau. passable Lélio Malebranche. .assez bien Le Directeur, Vu, : P. 56.35 Camille Doucet. passable PAUL par autorisation: Clément Bruno. assez bien SALOMON. Ie chef de bureau de la passable Le secrélaire de Llnspection, gé du Service des Guerres char3EMTE. EXAMEN EN ART DENTAIRE JH. pensions. DÉJEAN, SAINT-ELME Matières de Pexamen.- Memlres du Jury Four copie MATIIIEU. Clinique dentaire. conforme : Le soussigné, Mélicaments, Anesphésies Opérations, DR. JI.GEORdES Ie chef de burean du Déprertement de des finances de préposé la d'Administration Pathologie spéciale de la boucho, etantres,A. .CÉLESTIN lion pullique, Plustruc- annonce dt commnne de Tiburon, Dr ST-LÉGER PERRIER A. M. ANCION. articles 80 cl public 81 de Tata loisur conformits des Note ment, il a fail l'eorgistre obtenue par le postulant: : BRIETTE pour être choix son du ciloyen IRACE Clément Molièro. Fort-an-Princo, le 25 Juin 1909. et qu'il est responsuble vonmis-iznntaire de sa passable Le Jury Médical Central de la comr me de la sienne signature 3e. EXAMEN EN PIAKMACI: AVIS. Répabligue Tiburon, le 24 Juillet propre. 1909. Matitrra de l'eramen. Membres du -Jury Des cas 'th. LUBIN. Pharmnacio gulénique PÉTION PRERSOIE lieu à la suite Mempoisomnement de la vente il ayant eu Le "Toxioologig Matiéres inédicales. ED.Cucoo produits toxiques, le Jury Médical public de dos soussigné, prépose Dn. A. tral CenCÉLESTIN do la République finaners dela Conimune d'administration do Note oltenue le nonveler i s'empreseso do r'o. annonco au public el à Léogane, patr postulant : NUN dinérents: Messieurs avis les Phurmaciens appartiendr qu'il a fait lous ceax qu'il Villru Clermnont. peine de leur défendunt, BOUS Lélio Lissade pour Atre choix son du citoyeu. passinblo sus-dits prodnits responmabilité, le débitde seS gunfairo, par commis-siMardli 20 Juillet 1903, de médecin, sms uno preseription hle de St signalure couséquent,il C mine du est la responsapropro. sioune 20. EXAMER EN MEDR-I8E. Tian. PARTE. dénune6s Dasommais i la les controvemnts seront Léogune, le3 Jusdice i telles lius que Juillet 1900. prodnits responmabilité, le débitde seS gunfairo, par commis-siMardli 20 Juillet 1903, de médecin, sms uno preseription hle de St signalure couséquent,il C mine du est la responsapropro. sioune 20. EXAMER EN MEDR-I8E. Tian. PARTE. dénune6s Dasommais i la les controvemnts seront Léogune, le3 Jusdice i telles lius que Juillet 1900. E. lous LISSADE. --- Page 5 --- LE MUNITECR. D'ETAT DE L'INTERIEUR SECRETAIRERIE DES DOMAINES SECTION la loi du 21 Aoët 1908. suite sera donnée dans les formes tracees par Elat des demandes de ferme auaquelles DATES DL iA PSF CAANTATIGK BK SITUATION DES BIENS CONTENANOE DEMANDES, NoMs DES SOUXISTONMAIRES 22 Août Plaine du Nord, hab. 6 Normand > Cinq carreaux de terre do 30 Octobre co Adh. Anguste,s ,aunom de Jeancine Jw-Gilles" Saint-Marc, 4 Gullon, Pivert Un do do do do Kénol.. 66 "St-Martin 39 pas sur 76 27 Aoas -J. E. Port-an-Prince, hab. €6 Cing carreaux de terre 25 66 do Edgard Chenet.. Cap-Haitien, 66 Bourgeois" Dolval' Onze do do 29 4 do Australie Jacques. Edouard do 66 4 Buclair 9) Une portion 25 64 do Mme. Dorcins Cadet.. do 4 66 Dolval 11 Dix carreaux de terre do Laleau et Cornaissnnt Edouard do 25 65 do D. Dorsainville Môle St.-Nicolas, hab. rue Joan-Rabel 44 Gourde 11 Dix carreaux de terre de Delpêche Licius et Blanc Aathias.. Cap-Hattien, 44 6 St.-Fleur 25 60 97 C A ec Alcimé Joseph Guillaume. do do Le reste del'habitation Verger 2 sientorbra ( :2fme. me. Adolphe Félix Dorval do rue Trois visages Une propriété de terre S ao Memnon Cap-Haitien, Bizoton Un demi-carreau ici. ( do Xavier Port-au-Prince, Saint-Martin Deux caireanx de terre 23 Aolt do M. Cantave do Fontaine Duvivier! Un carreau de terre Décius Fortunat. do Une emplacement de 18 pds-16! : Moranoy Lebrun. née Céleste Stéphen. do rue du Champ-de-Mars layant dessus 1 petite chan'we! 15 66 do Mme. Stiven Roc, une propriété de 60 pds.-120) 27 Aolt do Melle. Carida Ls. Charles. Détion-Ville, Pt-an-Prince, environs Fort-Alex. 2 carreaux 24 Septembre do do *Clervins Baron. Turgeau 6e. sect. 3 Un carreaux reste de terrain 27 <4 Août do A. Rivière. Gonaives, htion. 4 Boisdavid Ferrand 1ère sect. 1 carreau 16 Novonibre de D. Adolphe. Prudent. do rue des Fossés 30 pds. de façade 8. de prof. 17 do Mme. Charles Célie et Alice Bastien. Port-au Prince, Gros-Morne 1 propriété do Les demoiselles Bourg 6ème. sect. Un reste de terrain do Edmond Régnier. do htion. .Ferrand 3ème. sect. 1 terrain do D. Adolphe. do Lagarde htion. Verger 30. 46 Un reste de terrain da L. D. Adolphe Derval Gros-Morne, Florestier Sème. sect,) 4 carreaux 12 Aodt do Mme. A. Gonaives, 1 emplacoment 26 Août do Florvil Bratus. Bonibardopolis Haut du Cap 5 carreanx 4t 4 do "Charles Joachim Htion. St. Martin do do D. Adolphe. do Lagarde htion. Verger 30. 46 Un reste de terrain da L. D. Adolphe Derval Gros-Morne, Florestier Sème. sect,) 4 carreaux 12 Aodt do Mme. A. Gonaives, 1 emplacoment 26 Août do Florvil Bratus. Bonibardopolis Haut du Cap 5 carreanx 4t 4 do "Charles Joachim Htion. St. Martin do do Darins Charlot. do do do 1 emplacoment 11 Septombre do Lalza Jean. Saint-Marc, rue de l'Eglise Rochasse 112 carrean 9 6 do J. B. N. Marcelin. Jérémie, habitation 1 emplacomont Pressoir Jérôme. Jacmel, Quartier Raquette Avennel 2 Octobre do E. Vixama Port-an-lrince St. Martin 45 centièmes de carreaux de B. D. Miramboau. Nord Alexis habitation c Gour- terre '90 Septombre da Madame Choune Fleury Onanaminthe, de ? située à Ferrier 3 carreaux de terre do Jacmel, habitation Michel section Une portion . Laroche rarale de Cap-Ronge des rues St. Cyr L8 44 de Jacmel à Tangle 1 emplacement <C. Pierre-Louis. etdel PEglise Nicolas section rurale de) do Môle St. 1 carreau de terre 5 6 do Montès Jn. Mary.. Cap-à-Fou Grand'Rne 1 omplacemont 12 Octobro do Lacas William. Mean-Rabel habitation 44 Ciro6 n Un reste de terrain 16 66 do Honorius Jérémie, 2ème. section. Un carrenn de terre do 60 s.10C "Tinor Leigagneur. Janvier. Bombardopolis, Uno propri6té pde. 29 Septembre do Termilus Saulere et Georges Sanon Pétion-Villo. de Saint Louis-du-Nord 1 carronn 112 envirou 10 Gerobro do Mme. Alexandre. Chemin 1 carrean 11 Aolt do -Gal. Jh. A. Tassy Morne aux Saint pères 65 contièmes de car. de terre, S Novomibre do Dienilonné Jean-Baptiste. Chemin de Lonis-du-Nord de Frères 150 200 onviron 14 Octobro do Dieudonn6 Jean-Baptiste. V'étion-Ville Prodnill6 sur Inronto (St. Murtin) I 8 carrenux de torre 2S 64 do Alcb Pierre. Enbitation St. Michel (Gap-Hattien) 3 carreaux de terre 8 Novembre do Charles Bonny. 4 Morin 1 carroau de terre 23 Octobre do Vincent ain6 (Bombardopolis) resto do Mailons Dortinvil 66 Dosiro (Gros-Morho) do Lo 1 omplacemnont 80-40 22 46 a do "Trézilus Zophirin Savanne Cressus do 40-40 Hoptembre do Pardo fils ation St. Michel (Gap-Hattien) 3 carreaux de terre 8 Novembre do Charles Bonny. 4 Morin 1 carroau de terre 23 Octobre do Vincent ain6 (Bombardopolis) resto do Mailons Dortinvil 66 Dosiro (Gros-Morho) do Lo 1 omplacemnont 80-40 22 46 a do "Trézilus Zophirin Savanne Cressus do 40-40 Hoptembre do Pardo fils 50 p. de fay- 10 do P. E Sujous. Rue Lonvorture ( Gunalves) 5 carreaux do terro 2U Novembre do A. R. Durand et B. Jn.-Frungols Quartion Haut du Cap 6 carronux de torro 9 : Petit Honmo Piorre. Jn.-Louis ore. westion ( Plainodu ontrn Norl) Jos rues a Novombro do Géséral Tertulien Monbin Dronillael Un torrnin do I'Etat.. Mars 1909 Benjamin Pierre Jean-L.ouins. Bretagne et Normanilin. du Palnis. Un terrain . 17 31 i4 do Daguindenut. Cap-linition, Nenve, rue it (irand Port... 10 carroux do torro. Richarl Terp: hab. (uillettes, Bolanco du D. St. Pjerre. (ionnives, aiine. section. 16 eurreaux do forro :% du Lebran Noil. etlriess 11 la 20, Ht.. 10 rarroRux do terro. do Cinoaus, hab. hub. Fontauin, 8o. .Huct. Unn qumtito du torro. "s do Fer vins Mriw Porbalet nix, hab. Cadot Fanlif, Morin.. 1 rento do Phabitation.. ENT Pavrior de 1. Lonis Bescla Petit. Tlaimanms, Ville rues Galmriet Aubrun, Un empleonuent.. 1 Mai du Darh) Alein Louis Jean 2ation Port 111 Priner, re Fradlin thn terrain Dames Lacilia 1bsirt , 8o. .Huct. Unn qumtito du torro. "s do Fer vins Mriw Porbalet nix, hab. Cadot Fanlif, Morin.. 1 rento do Phabitation.. ENT Pavrior de 1. Lonis Bescla Petit. Tlaimanms, Ville rues Galmriet Aubrun, Un empleonuent.. 1 Mai du Darh) Alein Louis Jean 2ation Port 111 Priner, re Fradlin thn terrain Dames Lacilia 1bsirt --- Page 6 --- LE MONITEUR. ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 Noms DES DÉYONCANTS AOUT 1908. SITUATION DES BIENS ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES J. Barjon DÉNONCIATIONS Grand-Gosier bab. Platon-Figuier Bonaparte Maro :1ère. sect. de Colline-des-chenes Un terrain. Turin Auguste. htole-oe-Nicolis, Pierrot. Llaton de Canton 25, Janvier 1907 Louis Clermont Pt-de-raix hab. L'abri Chansolme 100 1 carreaux de terre.. Hab. Cadette Chambellan de. sect. carrean et demi de terre.. 11 Février Louis Joseph Gaspard Tallier Heurtelou rurale Hab. de Dame-Aarie. . Un terrain J. Daniel en la seut. rurale du Barjon et E. Jh, Dépestre. Haut-de-Gandon Hab. com. de Bainet.. 5 carreaux de Mars tière et. Pinton-Fignier, Geai, Maho- Chacune de ces terre. 1 habitations s6 D. Pérote, G. Noël et L. Excellent. Gosier. hmemwouianmoant mesure 100 carreanx de Nathan Pt-Rivièro de PArtibonite hab. La terre 20 Avril S. Célestin Ligondé. jonne. Satt-rIllet-Simon. Mole-St-z Une habitation Victor Vincent. Jn-Rabel NenieHtal-Niumdont hab. Morne-l'alau 7e frs. 50 carreaux de terre. 12 Mars Normil Gernain. Hinche rue de la prison. sect Un Un terrain 15 17 Avril 44 Normil Germain. Lamessetto sect.de Mamont Un emplacement. Joseph Charles On6 à tortin.. Mars H. Beauvais. Lefort. 4 au Savann-Lagne. bourg. Un terrain. 22 Décembre Jacmel hab. Lambert Un emplncement. 6 Juillet Louis A. Petit. ne-a-Briller. sect.dellor18 Janvier Bonaparte Mars. Môle hab. Ramadon frères. 75 carreaux de terre.. Nathan Ligondé - Une habitation Juin S. Célestin 66 PlantoudeCanton Ramadon frères. Pierrot 100 carreaux de terre. 14 Janvier 6 Tullus Roche. Jn-Rabel à partir pont . Un terrain. 22 Décembre Jacmel hab. Lambert Un emplncement. 6 Juillet Louis A. Petit. ne-a-Briller. sect.dellor18 Janvier Bonaparte Mars. Môle hab. Ramadon frères. 75 carreaux de terre.. Nathan Ligondé - Une habitation Juin S. Célestin 66 PlantoudeCanton Ramadon frères. Pierrot 100 carreaux de terre. 14 Janvier 6 Tullus Roche. Jn-Rabel à partir pont 25 Février A. Rousseau Bombardlopolis hab. Britier Bérénice Se Une portion de terre. 15 Avril Silibert, Desanguste, Fleridor, Néjean Jérémio hab. Connu 10e. section../ sect' Une 46 22 6 Clément Marseille et Mme. Vve. Farestal. habitation. 16 Août 66 St. Eucher Madhère. Jean Ste.Snzanne Baradères me hab.Basqnin St. François. (Foulon)) 20 carreaux de terre. Rosemar Plaviose. Vallières hab. Bckly1.s.31 palmistes Un terrain 10 Juin Joseph Jacques . Ormnicivaedusend 15 5 carreaux de terre. 15 Août Dorisca Bazile hab. Dulonné sect. de 3 carreaux de terre. 21 Septembre Isaac Jenn-Lonis, Borgne hab. La Caracol time Séide. Louisimon et MonesHatte-Dufresne. 21 12 Août Mme.A. Chavannes etl Ste-Susamnehabl Une Villius Gervais. Xais-.Prophate 'Cap-Hattien. bDouillaMokaneur habitation. Thomas Dannel Hab. Dar sect. de la Rivière froidel 5 Un carreanx emplacement. 26 19 Jérémie hab. Marguerite sect. dej de terre. Octohre A. Sterling la Ravine-a-Charles. 25 Mai Normil Lierre Simon. menivtredesipne hab. 10 5 carreaux de terre. Fortulus Mézier. Pte-Riv -Artib. rue Qnétant carreaux de terre 11 Octobre Jérémie hab. Borne-Jean Louverture. : Un emplacement. Benoit Michaud tier militaire des au quar15 66 Albert Médina fils. Hab. Pain-de-Sucre Roseaux. anx : Une portion de Joseph Philibert. Boutillier Morne de Orangers. 86 carreaux de Thabitation. terre. 29 Novembre Mme. Richard Daguindenu. Morin 8. des Palmes Thôpital. 28 carreaux de terre. 80 Juin Marius Latortne. Cap-Hation. lt-Goave 1 carreau de terre. 4 Novembre Louis F. Paul Port-an-Irinco rue Lanthièvre Un Une propriôté de 5 chnmbros 20 12 Février Rosemar Plaviose Hab. Maconne sect torrain. Janvier Thémistoclo Michel. 66 Colmine Grande-H Rivibro-Froide -Rivière. Un torrnin. 11 Novembre 1907 B. Germain Benjamin. Au bourg de la 66 Uno portion de terre. 20 Février 1908 Hab.lerval Ravineau Un omplacement.. 14 Mai 66 Georges 4e. sect. PET-Nippes 5 CTTORUX de terre. 11 Novembre 1907 66 St. Encher Jean 46 Duplessis 50. sect 15 carroaux de terre. 26 Fév: ot 2 Mars 09 D. Lalaune, 4 Dontée, Vallières. 5 5 carreaux de terre. 1907 B. Germain Benjamin. Au bourg de la 66 Uno portion de terre. 20 Février 1908 Hab.lerval Ravineau Un omplacement.. 14 Mai 66 Georges 4e. sect. PET-Nippes 5 CTTORUX de terre. 11 Novembre 1907 66 St. Encher Jean 46 Duplessis 50. sect 15 carroaux de terre. 26 Fév: ot 2 Mars 09 D. Lalaune, 4 Dontée, Vallières. 5 5 carreaux de terre. Antoine Sillain Duchcine. Dame "Mario rue du Bel-air. Un carreaux de torre. 44 66 D. Louis Petit., I-laisanco hab. omplacement. Mars Louis Pierre ctJoachin Pt-de-Paix hab. Laprovence, Nin : 4 carreaux do. torre. 29 Dévembre 1907 Brasidas César Eugène. . ClGant. Goynve 8e. 8. 16 carreaux de terro.. 2 Avril Bamuel Etienne Port-au. Princo rue des Cosar Un Uue hubitation 7 46 L. Osirus Thoruo tierre. Fort-Liberto. Un torrain 28 11 ( B. C. Adonis roes St. Charlos etl tlu paix Un omplacoment. Fernand Lar rieux Cayes liabitation Colas. 4e, section Un omplacomont.. 20 4 Bruny Ron6 Taneredo 1le. Uno torrnin.. 2 Jnin Mars Joseph 8 Volnoy Jarques. (ude. lade-Rivlero Desnlines hab. habitntion l'6lissier Be. seut. 10 carreaux hubitntion. de torro. 19 Mai Dumont Maximilion. MJucmel en la 140 suct, lu Borurol. Moutngno Un 80 quart do torro,. 9 4 Juin 16 Lorissnin et Cisséus Panl. hab. St. Cyrdit la Siline.. 12 enrronux du terru, Clotairo lt. Duprval, érômio hab. PHumonr ou ln 100M.] Uno cureenx du torro, 19 Juin Soptoubro t Clervins Nicluiso. Buio de-limne hab. Rav.. -à-Tombo 1 Inbitation. Vve Aloursn Frunçoin. Torheck i Laufown toro. neetion", Uno carronu de torro.. 16 80 Mni E. Jean Philippo fils. Anglnin hah. Ktonsignol 20, moction) 6 portion du turro.. 29 Juin Alerto Baget Iourg do PArehnio. Uu curronux do torro,, 34 66 GénGrul Billion A'Tutti Demnlinen hab, Lotommour. 16 omplatmmont.. Duvernot Dnvelwuint.. Pt-Riv.Artih, Juub. Lillot. Une earrouxito torro. 1 Juillot 46 V. M. Rabel: a4 Fulvro.. 5 portioude torre Volmar Barrattoau. Jacanol en In Hact, Cap-Itougo. 10 carronux do torro. Juin Cayos quartior Faubourg Raynaud Uno curronux de terro.. 99.Avril 14" Aolt portion dompincoment. 18 4 46 4 Duvernot Dnvelwuint.. Pt-Riv.Artih, Juub. Lillot. Une earrouxito torro. 1 Juillot 46 V. M. Rabel: a4 Fulvro.. 5 portioude torre Volmar Barrattoau. Jacanol en In Hact, Cap-Itougo. 10 carronux do torro. Juin Cayos quartior Faubourg Raynaud Uno curronux de terro.. 99.Avril 14" Aolt portion dompincoment. 18 4 46 4 --- Page 7 --- E MONITEUK. STAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA EOI DU 21 DES NOxz DÉNONCANTS AOUT 1ees. SITUATIONS DE8 BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DEB Lysias Etienne DÉNONCLATIONS Vilfrène Chérisna Jaboin. Bigord. Tersior-Rouge Petit-Golve hab. hab. Bois-PEglise. 2 carreaux de terre. Fernand Lonis Pierre, C. Pt-à-Piment hab.Pautus Fourques. Pte 45 carreaux de terre. thoumieux.. François, BerPlace 25 carreaux de terre. H. Desenclos. Port-de-Paix hab. Nan 18 Janvior 1909 Démoustier Marcelin Sanon. Jacmel anc, propriété l'Etat 8e S. Une habitation < Mme. Vve. Eugène Bourjolly. Pt-an-Princo, rued du Frongonst.. Un emplacement. is Pierre, C. Pt-à-Piment hab.Pautus Fourques. Pte 45 carreaux de terre. thoumieux.. François, BerPlace 25 carreaux de terre. H. Desenclos. Port-de-Paix hab. Nan 18 Janvior 1909 Démoustier Marcelin Sanon. Jacmel anc, propriété l'Etat 8e S. Une habitation < Mme. Vve. Eugène Bourjolly. Pt-an-Princo, rued du Frongonst.. Un emplacement. Mme. Vve. Fénélis angle, rues. Centre No. 13I Une propriété 10 Février 66 Barthélemy. 66 4, Améric. etCasernes Un terrain. J.C. Mngloire et. Jh. E. lla Réunion Champ-de-Mars et del 7 44 <6 A. S. P. Duchaine Lelièvre.. . Une propriété. Arthur Viaud. (Mah.raateisrontin 4 Laprovance, Côtes-de-f fer] 9 carreaux de terre. r: J. S. Thimothé, Liétcut En la 40 seetion rurale Plaisance. des 4 carreaux de terre. 6 Mars 4 Coquemard et Emm. Prophète, "W. 1ère. section rurale de Côteanx Une portion de terre. ler. Zéphirin. : à Caracol. Champeing 10 carreaux de terre dépen22 Février dant de Thabitation Samson 9 Avril Etal des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aott Noxs DES 1908 ( SOUMISSIONN/ VAIRE ES. Suite L SITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA PRÉSENTATION H. Price DES DEMANDES Brasidas César. Pétion-Ville. Philémon Jean-Jacques St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un Un terrain emplacement, d'un demi No. 5... 3 Mai Goàve, babitations Léogiâne, coinmunel Petit. carreRu 14 Novembre 1908 Bourdeau Sénac, Trois Figuiers, J. E. Kénol nac,des Fonrques Durissy ou SéNérette l'ierre et. Albéry Jean. st-Mare, hab. Gullon et Pivert.. 45 Un carreaux de terre. Rémy Brutus fils. Atomne-a-Batemn carreau de terre. S0 Décembre Ame. Sainte Saint Pierre. Croix-des- -Bonquets. 2 carreaux de terre environ. 21 Octobre €6 "Christian Richard. Délarrières 4e. sect. rur. Une propriété de P'Etat.. IO Décembre Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand Ge. *4 Gonaives c Un carreau de terre. 21 6. Eramise Jean Philippe. t-de-I aix rues Marché et 7 carreaux de terre. Eramise Jean atole-St-Nicolas Caiman Une propriété. 14 Janvier 1909 Philipye. Faëton au haut hab.Faëton tête ban le sect 2 carreaux de terre. 20 v. c6 sect. gros lère 27 Janvier 1S09 Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Horatins et Armaxis Lindor. Nicolas. Joseph Mme. Termosius Jules. lt-Font 10 carreaux de terre. €6 Noël PNSCNLENEAT Jacmel rue Ravine. carreanx de terre. été. 14 Janvier 1909 Philipye. Faëton au haut hab.Faëton tête ban le sect 2 carreaux de terre. 20 v. c6 sect. gros lère 27 Janvier 1S09 Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Horatins et Armaxis Lindor. Nicolas. Joseph Mme. Termosius Jules. lt-Font 10 carreaux de terre. €6 Noël PNSCNLENEAT Jacmel rue Ravine. carreanx de terre. "Geffrard Bouabardopolls habitation Un terrain. Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e sect. Pintrof 3 carreaux de terre.. 26 Janvier 66 Joseph Lolo. 4 Mahotière St-I ouis rur. Un' reste de Phabitation.. Dorisma Benjamin. 46 46 5 carreaax de terre. do Hnbitation Jenn, Bande du 10 carreaux de terre. Joseph. Jeari-Baptiste. do do do Nord. 1 carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, 1 emplacement. rO <e Février 1909 Pt-au-Prince près la Terrier-Rongel Gd. 3 curreaux de torre. 16 64 M rtilia Dorvil. jean Guillaume. briquerie Eéritiers Estim6 Jn.-Baptiste Fort-an-Princo, rue des Fossés. Des Un terrains. et tés Kuismable Estimé. représen-] terrain 19 9 21 Févrior" AmPT Pierre Marmelnde, hab. Ducellier, Février ce P A. Dauphin iHab. Grand 5 carreanx Joseph Coco, Cap-Hattion.. 4 carreaux de'terre. de terre. S Narmontel Jein-Baptiste Sylyuin Calix. Quartier Georges, do la Potito-Anso.. Gonaives. 8 carreaux de terro 15 Février n 1909 Mie. Ulsima Jean-Louis. Un carrean et domi de terro. ler. 23 Novembro 1908 Guillanme Vaval. PE-an-Princa, Ilet derrière St. Joseph. Un Un quart torrain. de carrean. 9 FSvrier Mars 1209 -Jean-Phailippo th. Filw-Aim6. Abraham Hab, Morcier, Gorvais, Cavaillon 16 curreaux de : torre.. 80 <4 Juste Levros ct Marius Guerrier. Pont Mont-Ronis, Saint-Maro.. Saint-Mfare. 4 carroaux de terre.. 28 4 Alexis Parinion Eab.Komnanbion Une portion de terre.. 2 Mars DGrolias DGrolien Hab. Lumairo, 10e ScLouls-du-Nord sect., Jérémio. Un resto de terre 34 Février (6 H. Chérubin. Bondacolo, 20. 66 Un resto de Phabitation.. He Paul Pronperi 66 Roche Auguste, Postol.. 8 1 carreaux de terre 6 6 Mars <4 Madlame DGrilus Joan-Baptinte Grns, 8. Bayahn, carrenu de torre 4. P. H. St, Arinand et Emin. Paul fils. Gonatves, hab, Bolanco, Pe-Libort6.] 20. section 12 onrrenux do terre 36 Févrior D.Piuchinat.. i Plrou, Go. sout. ruralo 10 carrenux de torro. 10 15 Mars Bur Phab, Dulngon. 13 Un carronux du turro. 7 Avril torrain 14 46 Joan-Baptinte Grns, 8. Bayahn, carrenu de torre 4. P. H. St, Arinand et Emin. Paul fils. Gonatves, hab, Bolanco, Pe-Libort6.] 20. section 12 onrrenux do terre 36 Févrior D.Piuchinat.. i Plrou, Go. sout. ruralo 10 carrenux de torro. 10 15 Mars Bur Phab, Dulngon. 13 Un carronux du turro. 7 Avril torrain 14 46 --- Page 8 --- LE MONITEUR464 principal des finan- Librairie et spécialités musicales d'Haîti. L'Adminisirateur des Finances des L'Administralion invile, confori lous ccux à qui il ces de cel arrondissement' de P'arlicle G, Ex. BENOIT ARMAND Gonatvesantionce: de Tacte % mément aux disposition partiendra que, en verlu le Prési- Titre II de la loi du 4 Août 1904, sur 15, Rue Lamarre, : mise en possossion signé novembre l'expropriation pour cause d'utilité pudenl Boyer, à la date du fo née blique; la veuve Symphor François, Port-au-Prince. 4821 1 les dames Lazare Marie St.-Hilaire el Esther Em- proprictaire à la Gorge de dépendant cetle Com- dc de Piano- - Musique vorale' Mercie Emmanuel, de l'habita- la 1re. section rurale Muxique Nusigue de Philarmonie Ausique insmanuel sont propristaires mune à venir prondre communication de Danses rélebres. tion a Fond-David: > communementapre indicatif en sCS bureaux trumentale- Mlushyne les auteurs 4 Pelit-David 1 située en la quatrie- du plan déposé au dit Methodes de Piano de tous lée de Lacul, coimune 'el relalif au lerrain qu 'elle possède el Jletlodes de lous les: me seclion rurale endroil et dont uuc pol lion est demandée Solfèges. Albrns de Gros-Morne, dans Iarrondissoment de feue dane en expropriation, pour cause d'ulilité pu- instruments: des Gonaives : ce, au droil blique. 10. Les morceaux d'opéras, de Michel David leur tanle. demande présentée Môle Saint-Nicolas, 2 Mai 1909. salon el de granils concert: Il déclare nulle Noël la Alexis joune en dale P. SCUTE. 20. Les grands quadrilles historiques par le sieur 190S inséréeau 46 Moniel fantastiques; du 24 Novembre de celte année. valses célèbres; teur 1 du 10 Novembre T'habiDIVERS. 30. Les grandes valses lentes ; sollicilant la ferme du resle de AVIS 40. Les brillantes eaplivantes danses de fantaisie ; 50. Les tation. 30 Juillet 1909. MARIAGE RICHE Go. Les beaux et récenls two-steps ; de Gonaives, par l'in- 70. Recucils et Albums d'opéras, célèbres. I'Administrateur des finrnces des Go- s'oblient le plus promptement de L. SCHLESINGER, mélodies, de concert el danses les forces.. termédiaire intern. indiv. Succès ra- pour commençants de loutes naives, A. CADET. Berlin, 18. Discrétion 13 Exécution de commandes de pianos. pide. français el allemnands et de tous instrumenls à vent ct à cordes, (derniers musique perLe soussigné, préposé d'Administration des Ver- Compoguio das Chemins de Fer de la Eatnaramienis Garde en France. INGER, mélodies, de concert el danses les forces.. termédiaire intern. indiv. Succès ra- pour commençants de loutes naives, A. CADET. Berlin, 18. Discrétion 13 Exécution de commandes de pianos. pide. français el allemnands et de tous instrumenls à vent ct à cordes, (derniers musique perLe soussigné, préposé d'Administration des Ver- Compoguio das Chemins de Fer de la Eatnaramienis Garde en France. des finances de la Commune de la Rtépublieaine rettes, annoner a: pullic ct à fait lous choix ceux Plaine du Cal de Sac Pria de fabrique. à qui il appartiendra, qu'il MARCELLIN a pour de Monsieur DICA-SE conforméSOCIÉTÉ ANONYME de la comLe juge-de-paix son soussigné, être commissignalatre, arlicles SO clSI de la loi sur mune de Dame-Marie donne avis au pument aux AVIS blic et au commerce, qua Portau-Prince feuille TEnregistrement, Messieurs les actionnaires de la Com- étant en délégation, ila de perdu de une cette préVerreltes,. le 13 Juin 4909. des Chemins de fer de la Plaine du de location du mois ordonnancée Mai pour pagnie sonl convoqués en assemblée senle année, dament daiminisiraion des finances, Cul-de-Sac prochain du sieur Ogé St.-Cloud. Le préposé générale le mardi Septembre social, dix gourdes, cet effet est déclaré à 10 heures du matin au siège En conséquence, devant en B.A. LAPOMMERAY. de Mars, No. 56. nul el non avenu, duplieala sis au Chanip êlre dressé. ORDRE DU JOUR le 31 Juillet 1909. DACIUS ST. JULIEN, Port-au-Prince, Le soussigné, des finances Et la Conseil d'administration; R. LOISEAU. posé d'Adminisiration Thomazenn, annonce au 10. Rapporldu des ; commune de conformité dcs arlicles SO F 20. Présenlation du comptes Conseil; MÉTÉOROLOGIQUE blic qu'en il a fait 30. Renouvellement BULLETIN DE LA STATION 81 de la loi sur) Tenresistrement, DENOSTIENE DouzE 40. Divers. DE PORT-AU-PRINCE. choix du citoyeu le 10 Aoûl 1909. jeune pour cire son commis-signalatre. de Port-au-Prince, En conséquence, il de est la responsable sienne propre. Le président DU 29 JUILLET AU 4 AoUT 1909. sa signalure comme Thomazeau, lc 19 Juin 1900. lement BULLETIN DE LA STATION 81 de la loi sur) Tenresistrement, DENOSTIENE DouzE 40. Divers. DE PORT-AU-PRINCE. choix du citoyeu le 10 Aoûl 1909. jeune pour cire son commis-signalatre. de Port-au-Prince, En conséquence, il de est la responsable sienne propre. Le président DU 29 JUILLET AU 4 AoUT 1909. sa signalure comme Thomazeau, lc 19 Juin 1900. G. SCHWEDERSKY. 8 a a e DATES ETAT DU CIELE e Le préposé l'alministration, ont l'honneur de porDacics ST. JULIEN. Les soussignés de tous ceux à quiil lerà la connaissance que toute vente ou cession e0. Juillet 704.0 27.a 69 un Jn eluir eouvert oppartiendrn. de terrain qu1 aura ele faile i Ilinche, 8O 769, 761,0 e7.S 98,0 lit 01 un ussz peu nageux 4,6 préposé d'administration dites : Coupes Amil- Aont 763,0 ut.0 SU un jeu eouvert Le soussigné, de la commune do Corail, sur Jes propriétés seront considéries nulles 768.0 u0.N uS,9 61 75 uungoux convert inapl des finances et i tous ceux qu'il, ap- car Basquint ; les ségloments el par 703.1 701,0 20.9 i4 Ju pon convert 8,1 annonce ali pullic a fail choix de Monsieur cl non entro avenues ls ayants-droits dovunt partiendea.ajun son commis- luges PETIT SÉMINAIRK Couutan 82.-MARTIAL. Charles Lacumbe pour'atre avoir lieu prochainement. Lo Direotewr de rObsersatoire, ignaloir. de sa signature com: Mmc. Ve.-BASOUIATE Mmo. EUGENE J.SCHERER Ilest responsable VIELX, née LOUsE BASQUIAT, Mlle. me de la sienne propre. CRLIE DASQUIAT, S. RUDOLPHE BAS- Port-au-Prinoe. Imprimario Nationale Corail, le 18 Mai 190. ). QUIAT, Mme. Vo. ALIENT DUCHATELDirecteur KOGARD CHENET. LIER née MANGUERITE BASQUIAT. ATTILA PIERRE. LESINGER, mélodies, de concert el danses les forces.. termédiaire intern. indiv. Succès ra- pour commençants de loutes naives, A. CADET. Berlin, 18. Discrétion 13 Exécution de commandes de pianos. pide. français el allemnands et de tous instrumenls à vent ct à cordes, (derniers musique perLe soussigné, préposé d'Administration des Ver- Compoguio das Chemins de Fer de la Eatnaramienis Garde en France. des finances de la Commune de la Rtépublieaine rettes, annoner a: pullic ct à fait lous choix ceux Plaine du Cal de Sac Pria de fabrique. à qui il appartiendra, qu'il MARCELLIN a pour de Monsieur DICA-SE conforméSOCIÉTÉ ANONYME de la comLe juge-de-paix son soussigné, être commissignalatre, arlicles SO clSI de la loi sur mune de Dame-Marie donne avis au pument aux AVIS blic et au commerce, qua Portau-Prince feuille TEnregistrement, Messieurs les actionnaires de la Com- étant en délégation, ila de perdu de une cette préVerreltes,. le 13 Juin 4909. des Chemins de fer de la Plaine du de location du mois ordonnancée Mai pour pagnie sonl convoqués en assemblée senle année, dament daiminisiraion des finances, Cul-de-Sac prochain du sieur Ogé St.-Cloud. Le préposé générale le mardi Septembre social, dix gourdes, cet effet est déclaré à 10 heures du matin au siège En conséquence, devant en B.A. LAPOMMERAY. de Mars, No. le 13 Juin 4909. des Chemins de fer de la Plaine du de location du mois ordonnancée Mai pour pagnie sonl convoqués en assemblée senle année, dament daiminisiraion des finances, Cul-de-Sac prochain du sieur Ogé St.-Cloud. Le préposé générale le mardi Septembre social, dix gourdes, cet effet est déclaré à 10 heures du matin au siège En conséquence, devant en B.A. LAPOMMERAY. de Mars, No. 56. nul el non avenu, duplieala sis au Chanip êlre dressé. ORDRE DU JOUR le 31 Juillet 1909. DACIUS ST. JULIEN, Port-au-Prince, Le soussigné, des finances Et la Conseil d'administration; R. LOISEAU. posé d'Adminisiration Thomazenn, annonce au 10. Rapporldu des commune de conformité dcs arlicles SO F 20. Présenlation du comptes Conseil; MÉTÉOROLOGIQUE blic qu'en il a fait 30. Renouvellement BULLETIN DE LA STATION 81 de la loi sur) Tenresistrement, DENOSTIENE DouzE 40. Divers. DE PORT-AU-PRINCE. choix du citoyeu le 10 Aoûl 1909. jeune pour cire son commis-signalatre. de Port-au-Prince, En conséquence, il de est la responsable sienne propre. Le président DU 29 JUILLET AU 4 AoUT 1909. sa signalure comme Thomazeau, lc 19 Juin 1900. G. SCHWEDERSKY. 8 a a e DATES ETAT DU CIELE e Le préposé l'alministration, ont l'honneur de porDacics ST. JULIEN. Les soussignés de tous ceux à quiil lerà la connaissance que toute vente ou cession e0. Juillet 704.0 27.a 69 un Jn eluir eouvert oppartiendrn. de terrain qu1 aura ele faile i Ilinche, 8O 769, 761,0 e7.S 98,0 lit 01 un ussz peu nageux 4,6 préposé d'administration dites : Coupes Amil- Aont 763,0 ut.0 SU un jeu eouvert Le soussigné, de la commune do Corail, sur Jes propriétés seront considéries nulles 768.0 u0.N uS,9 61 75 uungoux convert inapl des finances et i tous ceux qu'il, ap- car Basquint ; les ségloments el par 703.1 701,0 20.9 i4 Ju pon convert 8,1 annonce ali pullic a fail choix de Monsieur cl non entro avenues ls ayants-droits dovunt partiendea.ajun son commis- luges PETIT SÉMINAIRK Couutan 82.-MARTIAL. Charles Lacumbe pour'atre avoir lieu prochainement. Lo Direotewr de rObsersatoire, ignaloir. de sa signature com: Mmc. Ve.-BASOUIATE Mmo. EUGENE J.SCHERER Ilest responsable VIELX, née LOUsE BASQUIAT, Mlle. me de la sienne propre. CRLIE DASQUIAT, S. RUDOLPHE BAS- Port-au-Prinoe. Imprimario Nationale Corail, le 18 Mai 190. ). QUIAT, Mme. Vo. ALIENT DUCHATELDirecteur KOGARD CHENET. LIER née MANGUERITE BASQUIAT. ATTILA PIERRE.