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64-me. Année. PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 21 Juillet 1909. NUMÉRO 58
:
BUREAU DE BÉDAUTION
-
ET
LE
D'ABONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Gefrard,
IONITEUR,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUE KT RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
Us
LOCHARD, 26, Bue
an, P. d.50, Six mois, P. 8. Trois
Geffrara. Pour mzola, les P. 3.50, Le NO 10 centimes,
Les:
Départenents es PEtranger, les frais
mannscrits, non insérés ne seront pas rendus. de porto en sus,
Mercredi, 21 Juillet 1909. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR
Abonnements partentdes1"fet: 15 dechaque
"--mrarHnm
AFFRANCHIR,
OMMAIRE
au Prince, le 17 Juillet
de IIndépendance. 1909, an 106e
PARTIE OFFIGIELLE
SENIT
Arrêlés de
Par le
A. T. SIMON,
Marigot et Dame-Mario. suspension des Conseils cO ommunaux de
Président:
SÉNAT, - Séances des 1er. et 11 Juin 1909,
de Ie Secrélaire d'Elat di
Séance du MEardi Ier. Juin
Procés-verbal Cnyes. des exomens à PEcole libre de droit des VIntérieur,
Département Présidence de M. 1909. Adresse del la population de Mirebalais. JÉREMIE. le Sénateur P. Paulin. PARTIE
La majorilé des
NON OFFIGIELLE. Corps élant conslatée, membres M. le du. grand
déclare la
président
Avis
ARRÉTÉ
séance ouverte
administratifs Avis divers. dre du jour. et enlamne l'orFRANÇOIS
du Le ler. point étant relatif à la sanction
PARTIE
ANTOINE SIMON Fdmond procès-verbal du 28 Mai écoulé, M. OFFICIELLE,
PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE donne lecture Bustrinewatr-som. cl
en
Vu les articles 31 et 32 de la loi du la Le 2e point PAssembléel amenant la l'adople. ARRÉTÉ
Octobre 1881 sur les Conseils commu- 6 correspondance, M.J. Dussek leclure de
naux ;
Rigaud, ter. et 2e secrétaires,
et C. Considérant que le Conseil
ou la parole, Jisent
ayant obleFRANÇOIS ANTOINE
nal de Dame-Marie est
commu- pièces suivantes : successivément les. PRESIDENT
SIMON qu'ily a lieu,
incompétent et 1o. Cn
du 28
DE LA RÉPUBLIQUE pendre et de par.conséquent, nommer
de le sus- 276, de M. message le
de de l'éroulé, No. une Commission
Président la
Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 tions, pour gérer, les jusqu'aux prochaines élec- mant responsif du au message du Sénal, République linforOctobre 1881 sur les Conseils commu- Sur le intérêts de cette Commune ; le 2ème mois renouvellement du bureau pour
naux;
de
rapport du Secrétaire d'Etat 20.
- 276, de M. message le
de de l'éroulé, No. une Commission
Président la
Vu les articles 31 et 32 de la loi du 6 tions, pour gérer, les jusqu'aux prochaines élec- mant responsif du au message du Sénal, République linforOctobre 1881 sur les Conseils commu- Sur le intérêts de cette Commune ; le 2ème mois renouvellement du bureau pour
naux;
de
rapport du Secrétaire d'Etat 20. de la session ;
Considérant que le Conseil communal lIntérieur,
16, No. Lin.messnge, dal du 31 Mai écoude Marigot est
ARRÉTE :
42, de la Chambre des
a lieu,
incompétent et qu'il y
lants, méme leneur
Représenet de par conséquent, de le suspendre Art. ler. Le Conseil
30. Une
leNo. précédent;
nommer une
communal de
dépèche, du 25 de
Cdlarat
gérer, jusqu'aux Commission pour Dame-Marie, est suspendu. 16, no. 276, du Secrélaire d' 'Etat de l'écoules intérêts de prochaines clections, Art 2. Une Commission
rieur, informant le Sénat
Tintécette commune; ;
des citoyens ARSAS
composée sont passés
que ds ordres
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat SAINT CLOUD et DIVINARD, ABNER verbal de la pour séance T'impression du procèsde PIntérieur;
nommée
OSIRIS DARDIGNAC est 40. Une carte du 18 Mai ;
AREETE :
chaines élections, pour gérer, les intérêts jusqu'aux pro- Nelson, priant le du sénateur Damisca
Commune. de cette son absence grand Corps
Art. J"r, -Le Conseil
cause
à la séance de ce Al'eseuser
Marigut est suspendu. commuml de Art, 3. - Lo présent arreté
de naladie ;
jour, pour
blié ct exécuté
sera
iio. -
Art, 2. Une Commission
taire d'Etat à la diligonce du Secré- pu- bre des Ging aulres messages do la Chamdes citoyens DEMOUSTIIER composée
de PIntérieur. Mai écoulés Représentants, aux
datés des 28 et 31
SYLVAIN IIENIY ct RAYMOND BKAUGE, COLIN, Donné au Palais National, à Port-nu- relatifs à ce nos, : 39, 40, 43, 44, 45
estnommée pour gGrer,
Prince, le 17 Juillet 1909, a
le Sénat qui suit le premiori informe
chaines Glections, les intérêts jusqu'sux de pro- de "'Indépendanco. 100èmo pour le qu'oile a renouvelé son burenu
Commune. cette
zème, mois de lu session ; le
A. 2o. Art. 3.. - Le présent Arreté sora
Pur lo Présidont : T.SIMON, itursngnnicamaiae insnissisublos les, résolution JHi rond
bliGet exécuté àla diligenco du Secré- pu- Lo
ainistrés; lo Jûmo. valours accordéos aux
taire d'1 Etat de PIntérieur.
pour le qu'oile a renouvelé son burenu
Commune. cette
zème, mois de lu session ; le
A. 2o. Art. 3.. - Le présent Arreté sora
Pur lo Présidont : T.SIMON, itursngnnicamaiae insnissisublos les, résolution JHi rond
bliGet exécuté àla diligenco du Secré- pu- Lo
ainistrés; lo Jûmo. valours accordéos aux
taire d'1 Etat de PIntérieur. de Recrélaire d'Etat (il Dipartement propositiun de loi accuse qui récephon de la
Donné
PIntérieur,
fail
au Palais National, à Port:
Ouunamintho de
el Lassale
délacher
JÉRÉMIE. PArrondissoment de Mont-Ongand
le 4ème.la Chambre informe Fort-Liberié;
qu'elle --- Page 2 ---
LE MONITEUR. actuellement la République, il
d'antre part, celui des supplé- se trouve
toutes les
loisur la falsification de Jérémie i des et, greffiers, commis- greffers et est de notre devoir d'employer diminuer les
cupera des projetsde
à ouvrir aux ants- juges, sudienciers des tribunaux civils des mesures nécessaires pour
des vias et les débouchés
de- huissiers
de l'Etat et de faire exécuter les
fruits du pays; enfin par le sème., elled Cayes et Jacmel. n'étant pas de Tinitintive du Pou- charges à
caisse publiqued'accorder son attention Ces projets
ont dû appeler lois propres soulagerla
mande
auSénal
les tribu- voir Exécutif, vos commissaires d'Etat de la Jus- Nous avons remarqué depuis quelque
au projet de loi réglemente
dans leur sein M. le Secrétaire sur
de
que cerlaines lois dont la justesse
naux civils des Ee et de Jacmel expé- tice pour avoir son opinion la Chambre Topportunité des Ropré- e-t temps reconnue et l'efficacité incordestable
diée l'année passée : du 28 de l'écou- sentants, la mesure et adoptée celui des par Finances, se confor- ont élé mises de côlé par l'Administra6o. Une missive, datée la Chambre des mer aa voou de l'article 165 de fCe fait Constitution. ln déclara- tion passée et le sont encore par cclle
lé, no. 82, par laquelle
allend Ces hauts fonctionunires ont on
le d'aujourd'hui. Le Sénat à quiil incombe
Comples informe le Sénal qu'elle
tion que le Gouvernement. toutes présentant les. précaude surveiller à l'observance des
des renseignements de grande importance Budget aux Chambres, équilibrer a pris d'une manière aussi décisions législalives, ne saurait rester inavantde lui adresser nn rapport Mai complel; no. réelle, tions possibles et que si pour ces projets venaient a être vo. di fTérent à un étal de choses sidéplorable. 70. Une lettre, dalée du.. de tés, le Secrétaire d'Etat des Finances seraitdans que C'est pourquoi je propose à l'Assemblée
37, par laquelle le Conseil communal Sénal Timpossibilité de faire face aux dôpenses de
la Résolulion immédiate d'éTAnse-d'Eainault recommande relalive au à nécessiterait ce vote.
ibles et que si pour ces projets venaient a être vo. di fTérent à un étal de choses sidéplorable. 70. Une lettre, dalée du.. de tés, le Secrétaire d'Etat des Finances seraitdans que C'est pourquoi je propose à l'Assemblée
37, par laquelle le Conseil communal Sénal Timpossibilité de faire face aux dôpenses de
la Résolulion immédiate d'éTAnse-d'Eainault recommande relalive au à nécessiterait ce vote. ne peuvent pas crire prendre A chaque Secrélaire d'Etal pour
la pétition le .cetle population
Et comme vos Commissnires pouvant permettre
des lois du 5 Décemla réouverture du port dc celle ville au douner satisfaire, les voies ils et onte mnoyens dlécidé, ea attendant qu'ils l'exéection bre 1861 et régulière 23 Août 1877. commerce étranger ;
écoulé pnissent d'y être fournis, de vous proposer d'ajour- Ainsi dans la lère. loi,jel lis :
80. Une letlre datée du 31 Mai Sénal ner le vote de ces projets. leur délibération. < Art. 1er. - Tous travaux àe exécuter ct
de M. Edouard Férère, exposant au de Tel est le résultat de
( loules fournitures à faire, doutl la valeur
l'idée de créer une nouvelle charge il sul- Fait à la Maison Nationale, à Port-au-Prince, C excéderala sommedar millegoude.monsecretaire-redacheur, pour laquelle
le ler. Juin 1909. devront etre soumis à
d'avance les bienveilauls sulfrages (S). V. HILAIRE, T. H. MÉNARD: : le préti- ( naie nationale, ",
licile
H. BAUSSAN, le rapporteut, DAUPHIN. ( la voie du concours
travaux à
de l'Assemblée :
du. Mai 1909, sident,
t4 Arlicle 2. - Lorsque les In valeur de
90. Une pétition.datée des princi- M. le Dr D. Laroche, ayant sollicité et 4 exécuter, n'excôileront pas
des
par laqu-lla les représentants commerciales. industri- oblenu la parole, doune lecture durapport mille gourdes, les udministenleure repales entreprises
de
:
cr finances pourront les concédersaus
elles el agricoles de TArrondissemant a suivant
RAPPORT
a courir à la formalilé du rabais, pourvu
Port-de-Paix exposent au Sénal qu'il y
ils aient obtenu l'autolieu d'oblenir du concessionnaire du con- à
Au Sinat de la Républinue. er qu'au salion prénlable du Secrélaire d'Elat, du Départrat des rhemins-de-Per des Gonaives Port-de66 tement pour lequel ces travaux devronl
Hinche, un embranchement à
MM. les Sénatenrs,
6 être exécutés '
Paix,afin de ne pas paralyser le commerce
de la Commission. des Comptes Heprenant: Chaque Secrétaire d'Elat a
de cette importante région. généraux Les Membres ont Thonnenr do vons informer fius de cons- que des fournitures à exécuter et même pour
M. le président : Des différenles pièces de ré- ronnis, mardi 25 Mai écoulé, aux des hon prables de
valeurs. de la correspondance, les accusés
tituer) lourbureaut, outfait et choix Déjoie Laroche, le Notre grandes mission est de demanil>r que
ception seront remis aux archives pour sénateurs Ney Cayemitte président et le: 2ème rapport- dans cc cas, la loi sur le concors soit
être classés; les autres, aux comités ap- de premier eur de la comme dite Commnission.
ces de ré- ronnis, mardi 25 Mai écoulé, aux des hon prables de
valeurs. de la correspondance, les accusés
tituer) lourbureaut, outfait et choix Déjoie Laroche, le Notre grandes mission est de demanil>r que
ception seront remis aux archives pour sénateurs Ney Cayemitte président et le: 2ème rapport- dans cc cas, la loi sur le concors soit
être classés; les autres, aux comités ap- de premier eur de la comme dite Commnission. observée. pelés à en connaitre. Quant: sinistrés. :ll projel elle
à la maison Nationale, ce jourd'hui 1er Continuant: eArt. 25.- Aucun foncrésolution concernant les de la Justice. Juin Fait 1909 an 10tème de Tindépendance. 6t tionnaire, aurun employé dépen du service tant
sera soumise au comité Irouve qu'il con- C. N. Bance, S. William, Ney. Ma- de l'un des départemanis
M. H. Baussan : Je commission spé- Cayeniite, Lerebours, C. Régnier, Ph. Curiel, Le M. K. 4 public, ne sera habile à sc présenter
viendrait de former une
P: Paillière, V. Hilaire. rapporteur, a commes soumisinnnaire d'une entrepriciale à cet efTet. . de l'adres- gloire, D. Laroche. 4 se mise cn adjudication par le départeM. V. Hilaire : Je prupose réunis de la
Le rapport du col- 6 ment auquel il est attaclié, II ne pourra
aux lrois Comilés
Mr. le président: :
et
la cossioa d'un
ser plutôt
et des Finances. sera imprimé, distribue el pas non plus accepter ou toute fourJustice, de lIntéricur
Ililai- lègue Dauphin à l'une de nos plus 6t marché pour tout travail est ainsi
M. le président: : La propoaition
la discussion séances, porlée el celui du collègue 4 niture dont l'entroprise lui
re est en d scussion. prochnines seru remis aux archives pour 4 direclement interdile Dans la loi du 23 Aont
Aux voix. debout. Laroche être classé. Poursuivant: *Art. 25. Les travauxachevés,
Pour assis : contre,
L'ordre du, jour est épuisé. 1877.jolis: 4
du Gonvernement procèdo
Le Sénat a adopté. Reprenant: de
celul de notre pro- l'ingéniour et il en dresse prucdssera donc souinis aux trois Avant proclamer
la parole aux 4 à leur réceplion
ou sou ropriCe projel
chaine séance. Jnccorderai désireront 4 verbal quel T'entreprenear dernior 5ème
comites réunis. de l'ordre membres de T'Assemblée qui
4 sentant sigue avec lui Le
Reprenant : Le 3ème. point et Counmis- l'entretnir rdequestionsd d intérel général. a du montant des travaux no sera payé
du jourest relatif aux Comités
Mr: D. Lorebours : MM., il y a un a qu'après Taccomplissement de cette
sions.
orderai désireront 4 verbal quel T'entreprenear dernior 5ème
comites réunis. de l'ordre membres de T'Assemblée qui
4 sentant sigue avec lui Le
Reprenant : Le 3ème. point et Counmis- l'entretnir rdequestionsd d intérel général. a du montant des travaux no sera payé
du jourest relatif aux Comités
Mr: D. Lorebours : MM., il y a un a qu'après Taccomplissement de cette
sions. ? mois depuis que la sossion s'est du ouverte. Sénat 4 formalilé"
Y-a-t-il des rapports prôèts
sucun procds verbal
"Art. 20. -Nonobslant la récoplion des
Ed. Dauphin ayant sollicité el ol- Cependant au Journal officiel, conou sa caution
M. doone lecture du rapport n'a encore paru aux dépoches du Secrolaire a travaux, l'ontreprenonr envors l'Etat
tenu la parole,
trairement
qui nous informo e on demeure responsable de
suivant: :
RAPPORT
d'Elat de T'Intérieur que dos ordres sout pas- a jumgratespirnatlon détormind du dans délai le
des
semaine
* sera
ERreE
chaque
Je
à TAsmambldo qui
raison del la nature et del'imAu Sinat de la République. 86s y relatifs. soit proposo ndrossé au Ministre de * charges on des travaux. N
qu'un mesange atlirer son altention sur < portance
Moasieurs les Sénateurs,
fintérieur pour
"Art, 27.-Dispostions particulières. g'est réuni hior ce point. fera le né- * Los fonctionnaicos. et lea employis
Votre comité de Jnstlce de loi votés par OTE M., le président : Le bureau
# dépendanis derdliférenta départements
s'occuper des trois projets et qui ont pour cessairo, collègue Lerehours. oû le du service' public de pouveat, ai direeChambre des Représontants, d'une. pari du. nombre M. Baussan: Dans l'état de détresse
objet, Tsogmnontation des dribanaur civils des Gonalves ot
des juges --- Page 3 ---
LE MONITEUR:
tement, ni
indirectement, se rendre gulièrement
concessionnaires des travaux publics. 11
conslatée après P'appel noReprenant: : Je renouvelle donc
minal, la séaure est déclarée
120. Une dépéche du
proposition tendant à demander ma Premier point de l'ordre ouverle, du
la Justice du 5 Juin Département de
nat' qu'il soit adressé
au Sé- sanclion des
jour :
courant, accusant
que Secrélaire
un message à cha- Les derniers procès-verbauix. du réception 2. Juin d'un message du Séaat en date
stricte de
d'Etat pour
secrdlaineu-rédecieurs
courant, se
à
ces
deux lois. l'exéculion Dupoux et Edouard Dépestre Edmond culion des lois des 5 rapporlant l'exéM. le président : Le collègue
leciure des procès-verbaux des deux donnent 23 Août 1877 relalives Décembre aux
1861 et
propose qu'un message soitadressé Baussan nières séances qui sont
der- travaux publics ;
fournitures et
que Secrélaire d'Etat
à cha- modifisation par l'Assemblée adoptés dans sans 130.
ion Dupoux et Edouard Dépestre Edmond culion des lois des 5 rapporlant l'exéM. le président : Le collègue
leciure des procès-verbaux des deux donnent 23 Août 1877 relalives Décembre aux
1861 et
propose qu'un message soitadressé Baussan nières séances qui sont
der- travaux publics ;
fournitures et
que Secrélaire d'Etat
à cha- modifisation par l'Assemblée adoptés dans sans 130. Nlessage en date du 7
stricte et régulière des lois pour du 5 l'exéculion décembre formes réglementaires. les rant, par lequel la Chambre des Juin cou1877 1861, sur les fournitures et du 23 Août Le deuxième point de l'ordra du
senlanls en accusant réception de Représur les travaux publics. lecture de la correspondance. jour: du grand Corps l'informant a celui
C'cst celle proposition
Les deux secrélaires du bureau
nué malgré leur
qu'il contidiscussion. que je mets en nent successivement lecture des don- ment des propositions opportunilé, de lois l'ajourneJe la mels aux voix. suivantes :
pièces la réglementation des tribunaux relatives à
Pour, assis ; contre,
1o. Une lettre de Mme. Vve. Emile des Cayes, Jacmel el à
civils
Le Sénat
debout. Marseille, datée du 7Juin
nombre des juges des l'angmentation du
a adopté à T'unanimité. Il cilant du Sénat une
courant, solli- Jérémie et
tribunaux eivils de
Ta donc faitdans ce sens. se- 20. Une lettre des rente vingère ;
tenir son vole des y Gonaives, déclare mainM. V. Hilaire. IL est entendu
Linslanlde
hériliers de feu 140. Une relatif;
doit pas se contenter dans les qu'on ne rant, demandant Pradines, datée du8 Juin cou- l'Intérieur, sans dépéche date, du Déparlement de
Aadresseraux dillérents
messages de la somme de l'inscription au budget du
accusant réception
de faire une simple mention Secrélairesd'L. en leur
dlix-sept mille dullars que messagedu le
Sénal non daté, l'infurmant
que vient de lire notre
des articles leurs droits faveur, abandonnant, en relour, voir grand Corps serait fort aise de
En
collègue Baussan. d'auleur sur lcs
publier en brochure, le
tes de conséquencesje propose
suivants : Code de
ouvrages la Commission
rapport de
ces articles soient insérés quelestex- littérale- commerce, Code procédure civile et de sur
de d'enquèle administrative
ment dans les
Code
d'instruction criminelle, Pempeunt 30.000.000 francs :
que désormais, messages ils en question alin 30." pénal, Une Lois et acles annotés ;
leur 150. Un billet de faire-part du sénaverne à ces hauts puissent fonctionnaires. servir de gou- en date du letlre 2 Juin de Mme. Vve, Vaval, à l'enterrement Diogène Lerebours de invitant le Sénat
(Marquead'adhésion
une renle
courant, sollicilanl
sa belle-fille, Madame
viagère ;
St.-Amand Lerebours. dre M, le président : Voici danslAssemblée.) quel sera l'or- du 40.
billet de faire-part du sénaverne à ces hauts puissent fonctionnaires. servir de gou- en date du letlre 2 Juin de Mme. Vve, Vaval, à l'enterrement Diogène Lerebours de invitant le Sénat
(Marquead'adhésion
une renle
courant, sollicilanl
sa belle-fille, Madame
viagère ;
St.-Amand Lerebours. dre M, le président : Voici danslAssemblée.) quel sera l'or- du 40. 7 Une lettre dc M. D. Basquiat, dalée M. le président Les
du jour de nolre prochaine séance
Juin courant, sollicilant une rente de la
consistant différentes pièces
1o. :
Sanclion du dernier
vingère ;
en accusé correspondanc- de réceplion seront d'abord
20.1 Leclure de la
procès-verbal; 50. Une lellre de M. Léon Régnier, el les autres seront'
aux classées ;
30. Discussion du correspondance; proict de-loi
ministrateur des : Annales Judiciaires Ad- s chargés d'en connaitre. envoyées comités
rallacherau dépariement de qui fait envoyant au Senat 40
Continuant: J'attire
les arrondissements de PArlibonite la revue :
exemplaires de nat sur le
de l'allention du SéMarmelade ;
Hinche el de la Go. Une leltre de Mlle. Marie
dant à repousser message son la Chambre len40. Rapports des Comités
Anson, institutrice, datée
Blanche loi sur
ajournemenl de la
sions. et Commis- courant, sollicilant du du ler. Juin juges des Taugmentation da nombre des
Y a-t-il des
vention de 150
Sénat une sub- des Gonaives. tribunaux el la civils de Jérémie et. jour ? observalions à eet ordre du sement : gourdes pour son élablis- tribunaux civils des réglementation des. Silence
70. Une letire de Mme. Cayes et de Jacmcl.. )
en dale du ler. Juin
Vve. Agénor, M. (Silence dans PAssemblée.)
II demeure ainsi arrèté et la séance une rente viagère; courant, sollicilant de le président: : Ceux qui sout d'avis
levée. est 80. Une lettre de M. Albert Basker assis, maintenir ceux de l'avis T'ajournement resteront
(S.) S. ARCHER,
datéc du 2 Juin courant,
Continuant : contraire se lèveront. BANCOURT, Cu. D.LERENOCRS, L. BARdemandant la tenir
Le Sénal déclare main-. II. REGNIER, C. LEREBOURS, Eneeecadedener lières
pour les mason ajournement. D. BAUSSAN, S. WILLIAM, D.TIBODORE, nement premières de son nécessaires au fonclion- M. le président : L'ordre du
JE, LAROCHE, Pn.CURIEL, Ngy CAYENITTE, P. PAILLIE- cation de huil mille élablissementel une allo- épuisé. jour esl
T. C. LAURENT, DAUPHIN, B.C. LAVACHE ragement poursa fabrique dollars à litred'encou- chaine Avant de proclamer celui de la
G. Boucus, T. II. M.MAGLoing, V. IILAIRE, 90. Une dépèche du d'allumetles ; membres séance, j'accorderai la parole pro- aux
F. MOISE, I. DAVID, MÉNARD, C. St. RÉMY, L. LUNN, Finances, en dale du 4 Juin Département des P'eulrelenir de de lAssembléc qui voudront
Le président, F.
- chaine Avant de proclamer celui de la
G. Boucus, T. II. M.MAGLoing, V. IILAIRE, 90. Une dépèche du d'allumetles ; membres séance, j'accorderai la parole pro- aux
F. MOISE, I. DAVID, MÉNARD, C. St. RÉMY, L. LUNN, Finances, en dale du 4 Juin Département des P'eulrelenir de de lAssembléc qui voudront
Le président, F. P. PAULIN les BANCE. cusant réceplion d'un
courant, ac. questions d'ordre public. taires, J. Dusskk, C. RIGAUD. ; secré- ayant trail à l'exéculion message des lois du Sénal,
Silence dans TAssomblée.)
Le
Décembre 1861 el 23 Août 1877 relalives des 5 mandé Continuant la : Aucun oraleur n'ayant de-. secrdaire-ridunteur,
aux fournitures, et travaux publies ;
du jour de parole, la voici quel sora l'ordre
E. DÉPESTRE. 100., Un message de la Chambre des 1o. Sanclion prochaine du
séance :
Pourcopic
Représentants du 4 Juin
20. dernier
conforme :
sant réceplion de cclui du conrant, accuLecture de la procts-verbal;
Le clef de bureau du Sénal,
mant aveir adopté la loi qui Sénat, délache l'iufor- sions. 30. Rapports des correspondlance:" Comités et Com mis. D. JN. GUILLOT. arrondissoments melade du Département de Ilinche et do la Mar- les IL n'ya aucune observation à cet
los
du Nord, pour du jour? ordre
réinlégror dans colui de
Séance du Vendredi 11 Juin 1909. avec une modification portéo à PArlibonite l'arliclo: 3;
(Silence)
110. Une lelire de la Chambre des M. lu président : Il est ainsi
Présidence de M. le Sénateur
Comples, dalée du 8 Juin courant
la séance est levée. arrêté et. F.P.PAULIN. yant au Sénal son rapport annuel sur envo- les
La majorité du grand Corps étant ré- comptes cice généraux du pays durant l'exor. CH. (S.) STÉPIEN ARCHER, D.LnmOURe,
passé;
RÉGNIER, L. BARBANOOURT, R. DAVID,
C.LERKBOURS, H. BAUBSAN, S. WILuAN, --- Page 4 ---
LE MUNITEUR:
D'ancien commandant de cet arrondisCAMILLE Les hommes sont trop faibles arriver pour sement, S. Péralte :. Père Féderlen,
D. TRÉODORE, Dr. D. LAROCHE. CAYENITTE, sauver un pays. Ils ne peuvent
curé de Mirebalais; les Religieuses de
ST.-Rev.T. A. DUPITON, NEY DAUPHIN, à remplir unsi grand devoir que lorsque St-Joseph de Cluny;le préposé d'AdmiP. PALLIÈRE, PH. CURIEL,
quelqu'un d'entre eux est Pinstrument le bien nistration, P. S. Étienne; TInspecteur
BLAISE C. LAVACHE, M. E. LÉONCE MAGLOIRE, LUBIN, de la volonté de Dieu pour faire Prési- des écoles de cette circonseription,
V.HILAIRE, TH. MÉNARD,
à tous. Vous avez été épargné,
Henry Montas ; le Magistrat CommuT.C. LAURENT, R. BARJON. Le président, DUSSEK dent, parce que vous avez une mission est
M. Cazimir; le chef de section de
F.P.
eur
BLAISE C. LAVACHE, M. E. LÉONCE MAGLOIRE, LUBIN, de la volonté de Dieu pour faire Prési- des écoles de cette circonseription,
V.HILAIRE, TH. MÉNARD,
à tous. Vous avez été épargné,
Henry Montas ; le Magistrat CommuT.C. LAURENT, R. BARJON. Le président, DUSSEK dent, parce que vous avez une mission est
M. Cazimir; le chef de section de
F.P. PAULIN; les secrélaires, J. toute sainte, une mission qui vous nal, Grand Boucan, Dubuisson jeune; le caC. RIGAUD. venue du Ciel. maintenir vo- pitaine d'artillerie, François militaire, Désilmé ;
Puisse TEtre-Suptême
le
spécial
Le secrétairerédatteur,
et
lesprécieux jours president.duconseil commandant de
EDMOND DUPOUX, tre santé Excellence, prolongerl afin qu'elle conti- C. J. Chevry;l'ancien
de
de Votre
de et de progrès ! cette place, P. A. Cantave:ladjoint sePour copie conforme :
nue son oeuvre voeux paix de santéet de lon- cet arrondissement, Valérius Jh;le A. Dude bureau du Sénal,
Puissent nos
E- crétaire du Conseil communal, de secLe chef
gévité s'étendre à votre respectable de la fa- buisson; ToussmintOcbron, chef
D. Js. GUILLOT. pouse et à tous les membres
tion. mille présidentielle! ! Le chargé de cette Commune,
le 9 Juillet 1909. A. E. BAUGÉ. No. 214. Cayes, le 7 Juillet 1909. Mirebalais,
locales
de cet arrondissemend,
Procès-verbal des eramens i t Ecole Ia population et les artorités
Le conmandant P. HERCULE. libre de droit. A Sox EXCELLENCE LE PRÉSIDENT
Nous, L. D. Hall, Inspecteur Hollant, des J. Eco- B. D'IIAITI
Port-an-Prinee, le 25 Juin 1909. les de la circonscription, Rameau, directeur el La nouvelle de la terrible catastrophe
la République
Dartigue et Aug. libred de droit, avons du 4 Juillet courant a profondément Ie Jury Médical Centralde
proferseurs de I'Ecole LETIER TITUs qui a consterné la population et les autoriAVIS. examiné léludiant suivantes :
tés locales de Mirebalais. A la peneu
obtenu les noles
sée que vos jours ont été gravement frémi. A Des cas d'empoisonnement vente au ayant de
3ème. ANNÉE. menacés, tous les coeur's ont
im- lieu à la suite de la
Médical public Cence moment où sous votre généreuse produits toxiques, le. Jery
de recivil, 4: Droit commercial, 4:
la Patrie se relève des angois- tral de la République s'empresse
Droil
5; Droit internalio- pulsion dont elle était abattue, n'eui-elle nouveler à Messieurs les Pharmaciens
Droit administralif,
ses
de mort, si Dieu n'aavis leur défendant, sous
nal, 3. pas reçu un coup vie si précieuse pour ses différents de
le débit de ses
En foi de quoi, nous avons dressé le vait préservévotre 2 Aussi, un frissonne- sus-dits peine respotresbilité, produits sans une prescription"
présent procès-verbal. vos ment concitoyens soudain a parcouru la République de médecin. scront
D.'HALL, HOLLANT. entière. Et de tous les points du Pays, Désormais los contrevenants
Ainsi signé: : L.
précieuse pour ses différents de
le débit de ses
En foi de quoi, nous avons dressé le vait préservévotre 2 Aussi, un frissonne- sus-dits peine respotresbilité, produits sans une prescription"
présent procès-verbal. vos ment concitoyens soudain a parcouru la République de médecin. scront
D.'HALL, HOLLANT. entière. Et de tous les points du Pays, Désormais los contrevenants
Ainsi signé: : L. heureux de voir si mirneuleu- dénoncés à la Justice à telles fins que
J. B. DARTIGUE, Acc. RAMEAU. le sement peuple, sauvé celui qu 'il appelle, i juste de droit, dès que des preuves suffisunconforme :
son libérateur, pousse un long tes seront en si possension. Pour copie
titre, de satisfaction et manifeste su Fait au local du Jury Médieal CenS. BONNEFIL. reconnaissance; soupir
par de ferventesnctions tral les jour, mois ct an que dessus. conforme :
de grices. rotre mission est sainLe président,
Pour copie
Oui, Président, favorise visiblement
Dr V. LoUis MICIIEL. Le chef de burear au département de te, cal' Dieu-vous protection. Il ne vous
PInstruction publique,
de sa souverine jamais. M. ANCION. abandonnera terme de la grande cenvre
lo 28 Juiu 1909. A. Jusqu'au
il vous comblera
Port-an-Priuce,
que vous poursuivez, faveurs. Dans les cir- Le Jury atédiel-custrualde le Répnblique
de constances) ses puissantes les plus pénibles, il vousinsAVIS
Président,
pirera et vous tendra une bien main do protee- vos adde Mirebalais remplit trice pour le plus grnd
Le
ayant appris, par
Lu
délégation
avec
Goneomement de la poste buboun devoir précieux en dontl'al répondant honorée ministrés. Puissent vos jours se conserver ct dépèche. T'existenve de la variuloide
au choix
Commanfructifier! ! Puisse cette sur- nique au Vénézucl et; Medieal Central
empressoment Plutarquel Iercule,
vos eflorts
à Puerto-Rico, le Jny
le général
de Mirelnlnis. sublimesdesde renonveler ses divers
avtciumentinumehe a Votre Bx- Eaamentertantges seins de Dicu sur votre personne, tAcho vous s'empresse avis aux Jurys départementanx et aux
Elle Setedaminalapugniord PAdresws de la population et fuire chérir davantago la noble entre- médecins des p orts. cellonce localesqui vous expriment que vous ave% si vaillamment dévoucz Il espèro que, commo toujours, ils
des autorités
qu'elles ont T'es- prise ct à laquelle vous vous
vigilanee alin d'empeles profondessiontinury l; nouvelle de la chaque jour. rotonbioront-de
malaulies dans
senties (1) appreunt 4 Juillet. La por. La popnlation de Mirchnlais, heuren- cherl Tintrontuetiondevess
temmneemstrNecln Votre Exeellenee sur qui sO sO de vous offrir CC nouvenu témoigna- sni- lo Pays. du Jury, Médical Consonne de Paspoireiela. Nation a COII- ge do so1 inaltérablo attachement, pour Tait los au jour, local mois ol an quo dossus. trouveporté danger et ila fallu la pro- sit cotl oeeasion, Président, dévoue- tral
ru un grand divine pour le conjurer. Dicu vous assurordo son profond
Le président,
tection
Président, de son man- ment. D" V. Louis MIOUHL
vous a couvert, faisant sortir sain ct sauf
Excellence Jc Président d'TIniti,
teau enl vous accident de dimanche.
ait los au jour, local mois ol an quo dossus. trouveporté danger et ila fallu la pro- sit cotl oeeasion, Président, dévoue- tral
ru un grand divine pour le conjurer. Dicu vous assurordo son profond
Le président,
tection
Président, de son man- ment. D" V. Louis MIOUHL
vous a couvert, faisant sortir sain ct sauf
Excellence Jc Président d'TIniti,
teau enl vous accident de dimanche. A Son
du grave --- Page 5 ---
LE MUNITECR.
4:3
SECRETAIRERIE
D'ETAT DE
L'INTERIEUR
SECTION DES
Elat des demandes de
DOMAINES
ferme auaquelles suite sera donnée dans les
formes
NoMs DES
tracees par la loi du
RES.
SOUMISSIONNAIR
21 Aott 1908.
SITUATION DES BIENS
CONTENANGE
DATES DE LA PRÉSENTATION oas
J. Adh. E. Anguste,aunom Kénol.
deJeancine JN-Gilles' Plaine du Nord, hab. 4
DEMANDES,
Edgard Chenet.
(Saint-Anro, 66 Gullon, Normand n Cinq carreaux de terre
Australie Jacques.
Port-an-Prince, St-Martin Un do
do
30 Aolt 1908
Mme.
Octobre
ea
Dorcins Edouard
Cap-Hnitien, hab. 46
pas sur 76
do
do
Laleau et Cournaisant Cadet..
do
4 Bourgeoieni Cinq carreaux de terre
do
D. Dorsainville Edouard
do
Dolval" Buclair 97 Onze do do
25 Aolt do
Delpêche Licius.
do
4 4 Dolval Une portion
29 46
do
-Alcimé Joseph et Blanc Mathias..
Môle St.-Nicolas, rue
25 Dix carreaux de terre
25 6
do
Mme. Félis Guillaume.
Cap-Hattien, hab. Jean-Rabal 66 do
Noël Alexis jeune
do
66 "St.-Fleur Gourde ) 25 Dix carreaux de terre
31 24
do
Mme. Adolphe Dorval
Gonaives, Gros-Morne
16 66
do
Xavier Memnon
do
do
Le reste de Phab. Fond
do
M. Cantave
Cap-Hattien, rue Trois
Le reste delhabitation David 26 Juillet do
Décins Fortunat. Port-an-Prince, Bizoton visages Une propriété
Verger 27 Août do
Morancy Lebrun. ao
Saint-Martin
Un demi-carreau de terre
2 Septembre do
Mme. Stiren Roc, née Céleste
do
Fontaine Duvivier Deux caireanx de terre
8 46
do
Stéphen. do rue du
Un carrean de terre
Ler. 28
do
Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-Mars Une emplacement de 12 pds-16
Aodt do
Clervins Baron. nation-ville,
ayant dessus 1 petite
J. M. Brédy. DEau-Princd, environs
une propriôté de 60 pds.-120 chambrel 15 3 Septembre do
A. Rivière. Pétion-Ville
Fort-Alex. 2 carreaux
do
D. Adolphe.. Turgean
2 euplacements
27 Aodt do
Mme. Charles Prudent.. Gonnives, htion. Ferrand 6e. sect. 8 carreaux
29 Juin
do
Les demoiselles Célie et. Alice Bastien.
Brédy. DEau-Princd, environs
une propriôté de 60 pds.-120 chambrel 15 3 Septembre do
A. Rivière. Pétion-Ville
Fort-Alex. 2 carreaux
do
D. Adolphe.. Turgean
2 euplacements
27 Aodt do
Mme. Charles Prudent.. Gonnives, htion. Ferrand 6e. sect. 8 carreaux
29 Juin
do
Les demoiselles Célie et. Alice Bastien. do 4 Boisdavid lère sect. Un 1 reste de terrain
27 24 Septembre do
Edmnond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés carreau
66 Août 6
do
D. Adolphe. Bourg Gros-Momne 30 pds. de façade s. 60 de prof. 16
do
L D. Adolphe. do htion. .Ferrand Gème. sect. 1 propriét6
17 Novembre do
Mme. A. Derval. do Lagarde 8èmo. sect. Un reste de terrain
do
Noël Alexis jeune. Gros-Morne, htion. Verger 3e. 46 1 Un terrain
do
Florvil Brutus. do Fond David 2emne. Le reste de terrain
66 c6 do
Charles Joachim. Gonaives, Florestior 3ème. scct, reste de Thabitation
(4 do
Elie llichelJoly. Boubardopolis
sect, 4 carreaux
24 . 6 do
M. A. Jn. Gilles. Maissade
1 emplacemest
da
Valmir Valein
do rae Ste. Anne
1 emplacement
12 Aolt
do
Darius Charlot. do 66 46
1 emplacement 30160
15 : Mars o$
da
Laiza Jean. Htion, St. Martin Haut du
1 emmplacement 40160
do
J. B. N. Marcelin. do do do do Cap 5 carreaux
do
Pressoir Jérôme. Saint-Marc, rue de l'Eglise
28 Aont
do
E. Vixama
Jérémiie, habitation Rochasse 1 emplacement
do
B. D. Mirambeau. Jacinel, Quartier Raquette
1p2 carrean
Septombre do
Port-au-Prince St. Martin Avenne 1 emplacement
11 9 6
do
Madame Choune Fleury. Nord Alexis
do
C. Laroche. Ouanaminthe, de située à habitation 46 Gour- 45 terre centièmes de carreaux de 2 Octobre do
Jacmel, habitation Ferricr Michel
3 earreaux de terre
<C. Pierre-Louis. rurale do Cap-Ronge section,
30 Septeml re do
Jacniel à l'anglo des rnos St. Une portion
6 e
Montès Jn. Mary.. otdolEglise
Cyr
do
Môle St. Nicolas section rurale del 1 emplacement
18 66
Honorius Lucas Williaun. Cap-à-Fou
de
"Tinor Lezagnenr. Jenn-Rabel Grand'Rue
carrenn de terre
Termilna Janvier. Joromnte, habitation 44 Ciroé 91 1 emplacement
7 5 4
do
Mne. Alexandre, Suuler et Georges Sanoa Bonnhardopolis, 'I
2ème. section. Un reste de terrain
do
Gul. Jh. A. Tassy. 6tion-Ville. Un carreun de terre
16 Octobre 44
do
Diendonne. Jenn-lonptisto. Chemin de Saint Louis-dn-Nonl 1 Une propriôté de GO pils. s.1001
do
Diendomné dean-Baplisto. IMurno anx pères
1 carrenn 1[2 enviroa
Alcs Pierrs,
Chomin de Saint Lonis-dn-Nont 65 curronu
10 Septombre do
Charies Buuny.
Jh. A. Tassy. 6tion-Ville. Un carreun de terre
16 Octobre 44
do
Diendonne. Jenn-lonptisto. Chemin de Saint Louis-dn-Nonl 1 Une propriôté de GO pils. s.1001
do
Diendomné dean-Baplisto. IMurno anx pères
1 carrenn 1[2 enviroa
Alcs Pierrs,
Chomin de Saint Lonis-dn-Nont 65 curronu
10 Septombre do
Charies Buuny. fétion-Ville, sur lai route de
centièmos de car. de
Octobre do
Viucent uius. Tlabitation Prélaillo (St. Martin) Frores 150 200 environ terro 11 Aoit
do
Maléns Dortinvil
St. Michel
3 carroaux do terre
11 3 Novombre do
"Trezilus Zéphirin
Morin (Cap-Ilaftion); 3 carroanx do torro
Octobro do
Purdo fils
Dosir6 (hombaslopoliy) 1 carronu de turre
28 8
do
P. E Sajons. Savanne CPois (3roa-Mornuy du
Lo roste
23 Novembre do
A. R. Durand et B. Ju. -B'rungoix
do
1 omplacomont 80-40
Ostobre do
Petit Hommo Pinrro. Rno Louvertura
23 46 : do
G6u6ral Tertulien Ju,-Jonis
Inartier Hant du (Gomnivo) Cap
60 40-40 p. de
do
J. D. Rimpel
Tere, Anelion (Pluinod du Nord) 5 earroanx do torro fag.j 10 Soptembre do
Alexis Mathmrin. Carrofour
5 curronnX do torro
10 9 Novembre 44
do
Vorbe Pailléro
Truitior Carrotonr (Port-an-Princo do
134-810
do
Edgurd (Denet. Funbourg Huloinon do
50-200
46 Juillot do
J8L-Martin
(do
17 1(3- -13
do
601100 ot 45(1000 ourroan * 60
do
Le chel de aoruitp, P. ANSÉLME,
to
5 curronnX do torro
10 9 Novembre 44
do
Vorbe Pailléro
Truitior Carrotonr (Port-an-Princo do
134-810
do
Edgurd (Denet. Funbourg Huloinon do
50-200
46 Juillot do
J8L-Martin
(do
17 1(3- -13
do
601100 ot 45(1000 ourroan * 60
do
Le chel de aoruitp, P. ANSÉLME,
to --- Page 6 ---
LE MONITEUR.
ATAT DES BIENS DENONCES A LA
27,
VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES
TRACEES PAR LA LOI DU 21
NoMs DES DÉNONCANTS
AOUT 1908.
SITUATION DES BIENS
ONTENANCE
APPROXIMATIVE DATES
J. Barjon.
DES DÉNONCIATIONS
Grand-Gosier) 1ère. sect. hab. Platon-Figuier
Bonaparte Marc.
de Colline-des-cbene. Ua terrain.
Tarin
Mole-St-icolas, Pierrot.
Platon de Canton
25 Janvier
Louis Clermont Auguste.
Pt-de-raix hab. L'abri
100 carreanx de terre..
Hab. Cadette Chambellan Chansolme 4e.
1 carrean et demi de terre...
10 Février
Louis Joseph Gaspard
rurale de
sect.
Tullier Hourtelon Hab. Daniel Dame-Afarie. en la sect.
Un terrain.
J. Barjon et E. Jh. Dépestre.
Baut-de-Gandon com. de rurale Bainet. dul 5
6 Mars
Hab. Platon-Figuier, Geni, Maho- carreaux de terre.
tière et Rouoan-Guilinumne
Chacune de ces 4 habitations
D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier.
Grand- mesure 100 carreaux de
Pt-Rivière de l'Artibonite hab. La terre
Nathan Ligondé..
Batt-iiet-Simon
Une
Avril
46.
S. Victor Célestin Vincent. jenne.
Mole-St-Nicolas Jn-Rabel hab. Hab.Ramadouf frs. 50 carreaux habitation de terre..
12 Mars
Normil Germain.
Hinche rue de Morne-Palan la
7esect Un terrain
15 Avril
Normil Germain
Lamessette prison. sect.de
Un emplacement.
17 66
Joseph Charles Oné
à
Mamonty Un termuin..
10 Mars
H. Beauvais.
Lefort.
66 au Savann-Lague. bourg.
Un terrain.
22 Décembre
Jacmel hab. Lambert sect.dellor-1 Un omplacement.
6 Jnillet
Louis A. Petit.
ne-à-Braler.
18 Janvier
Bonaparte Mars.
Môle hab. Ramadou frères.
75 Unel carreaux de terre..
Nathan Ligondé.
Planton deCanton
habitation
Juin
S. Célestin
46 Ramadou frères.. Pierrot' 100 carreanx de terre.
14 Janvier
Tullus Roche.
Jn-Rabel à partir 25 Février
A Rousseau. Bomabardopolis hab. pont Bérénice! Une portion de terre. 15 Avril
Silibert,
Jérémie hab. Connu Britier 10e. 3e sect 4 64
Marseille Desauguste, et Mme. Vve. Fleridor, Néjean
section..i Uno habitation. G Aodt
Clément Madhère. Farestal. Ste.Snzanne
16 66
46. St. Eucher Jean. Baradères rue hab.Basquin St.
Février
A Rousseau. Bomabardopolis hab. pont Bérénice! Une portion de terre. 15 Avril
Silibert,
Jérémie hab. Connu Britier 10e. 3e sect 4 64
Marseille Desauguste, et Mme. Vve. Fleridor, Néjean
section..i Uno habitation. G Aodt
Clément Madhère. Farestal. Ste.Snzanne
16 66
46. St. Eucher Jean. Baradères rue hab.Basquin St. (Foulon) 20 carreanx de terre.. Rosemar Plaviose. Vallières hab. François. Un terrain. 10 Juin
Joseph Jacques. Orsirdinondrsoci Bhy3apaliniates 15 carreaux de terre.. 15 Août
Dorisca Bazile
hab. Dulonné sect. de
5 3 carreaux de terre. 21 Septembre
Isaac Jean-Lonis, Lonisimon
Borgne hab. La
Caracol
9 66
time Séide. et MonesHatte-Dufresne. 21
12 Aodt
Mme.A. Chavannes etl
Ste-Suzannehab) Douilla(lokanenf Une
25 C. Villins Gervais. Melle.C.Prophete Cap-Hattien. Un habitntion. 19 C6
Thomas Dannel
Jérémie Hab. Dar sect. de la Rivière froidel 5 carreanx emplacement. de
hab. Marguerite sect. del
terre. 25 Octobre
A. Storling
jla Ravine-d.Charles. Mai
Normil Pierre Simon. ReAiieredeXines hab. Quétant 10 carreaux de terre.. Fortulus Mézier. Pte-Riv. -Artib. rue Louverture. Un carreaux de terre. 11 31 Octobre 46
Jérémie hab. Borne-Jean au quar- emplacoment. Benoit Michaud
tier militaire des Roseaux. Une
Albert Médina fils. Hab. Pain-de-Sucro anx Orangers. 36 carreaux portion de Phabitation. 29
Joseph Philibert. Boutillier Morne de Thôpital. 28
de terre.. Novembre
Mme. Richard Daguindeau. Morin S. des Palmes lt-Goive 1 carreaux de terro. 30 4 Juin
1908. Marius Latortne
Cap-Haition. Une carrean de terre. Novembre
Louis F. Paul
Port-au-I'rinco rue ranthièvro Un terrain. propriété de 5 chambros 20 12 Février
Rosemar Pluviose. Hab. Maconne sect
Janvier
Thémistocle Michel. 46 Colmine Grande-Rivièro. Rivibre-Froide Un terrain. 11 Novembre 1907
B. Germain Benjamin. Au bourg de la
Un Uue portion de terre. 20 14 Février Mai
Hab. erval Ravineau
cmplacenent.. 4 Goorges 40. sect. PL-T-Nippes 5 carreaux de terre. 11 Novembre 66
St. Eucher Jean
66 Duplessis 5e. sect
15 carroaux de terre. 26 Fov. ot 2 Mars 08
D. Lalaune.. 66 Doutée, Vallières. 5 5 carrenux de terre. a
Antoine Sillaim Ducheine. Dame Marie rue du Bel-air. Un carrenux de terre. 66 C
D. Louis Petit.. Vlnisanco hab. Laprovenco,. 4 emplacement. 29 Mars
Louis Pierre etJonchin Eugène. Pt-de-Paix hab. Nan Goyave 8e. 8.j 16 carreaux de terre. 2 Décembro 1907
Brasiday Césur. Cléant.. Une carrenux de terro. Avril
Samuel Etienne
Port-au.
terre. a
Antoine Sillaim Ducheine. Dame Marie rue du Bel-air. Un carrenux de terre. 66 C
D. Louis Petit.. Vlnisanco hab. Laprovenco,. 4 emplacement. 29 Mars
Louis Pierre etJonchin Eugène. Pt-de-Paix hab. Nan Goyave 8e. 8.j 16 carreaux de terre. 2 Décembro 1907
Brasiday Césur. Cléant.. Une carrenux de terro. Avril
Samuel Etienne
Port-au. Princo rue des Césars.. Un habitution. 28 7. Ve
L. Osirus Thermo Pierre. Fort-Liberto. torrain. B. C. Adonis
rues St. Charles ctl la paix) Un emplacomont.. 20 66
Fernand Larrioux. Cuyes habitation Colas de. section Un Un emplacomont. 4 Mars
Bruny Ren6. Tunerède 110. 44 Uno terrnin.,
2 Juin
8 Jodeph Volney Jacques. Dossalines hab. l'élissior 30. sect. 10 curreaux linbitation, de
19 Mai
Dumont Maximilion, Clsude. IGde-Rivièro Jacmol en lu bnbitation 140 Bect. la Berarol.. Un quart do torre.. terre. 4 Juin
Lorissain et Ciswous Paul. hab. St. Cyr dit La Montngno Saline.. 12 80 currenux de torro.. Clotaire R. Duperval. J6romio hab. l'Humeur un ln 100H. Uno carrenux do torro.. 19 20 Soptembre 6
Clervius Niclaise. Bnio-do-E -Honne hab. hnbitation,
Juin
Vve Alonce Françols. Torbeck à Lanfonse lèro. Rav.-h-Tomnbe soution: Uno 1 carronn du terro.. 16 SO Mai
E. Jean Philippe fls. Anglais hab. Rossignol 20, suction 5 portion de terro.. 20 Juin 4
1908. 66
Alerte Bagot.. Bourg de PArcalulo. carrenux du torre.. 24 4
Général Billion d'Hattf,
Dousalines hab, Lotournenr. 15 Un omplacomont. Duvernet Davelsaint.. Pt-Riv.Artib, hab. Lillet.. onrroauxile terre,
1 Juillet €
v. M. Rabol. 44 Felvre.. Une 6 portlonde terre, Volmar Barrattosu.
Jacmel en la weot, Cap-Rougo, 10 carreaux de torre..
99 Avril Juin
(Cayee quartior Faubourg Raynaud Une oarroaux portlon de torre.
14 Aoat
4e
domplaooment. 18 46
se. --- Page 7 ---
E MONITEUR.
LETAT DES BIENS DENONCES
4f5
A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES
FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21
NOMI DES DÉNONCANTS
AOUT 1008
SITUATIONS DE8 BIENS
CONTENANOE
APPROXIMATIVE DATES DES
Lysias Etienne.
DÉNONCIATIONS
Chérisna Bigord :
Terrier-) Rouge hab.
Vilfrène Jaboin.
Petit-Golve hab. Fourques. Bois-"Eglise. 2 carreaux de terre.
Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Piment hab.Pautus Pte
25 45 carreaux de terre.
thoumieux.
Place carreaux de terre.
H. Desenclos. .
Port-de-Paix hab. Nan lEtat 8e
Janvier 1909
Démoustier Marcelin Sanon.
Jacmel anc, propriété
S. Une habitation.
c
Mme. Vve. Eugène Bourjolly.
Pt-au-Prince, rue du Centre Frongoust. Un emplacement.
terre.
Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Piment hab.Pautus Pte
25 45 carreaux de terre.
thoumieux.
Place carreaux de terre.
H. Desenclos. .
Port-de-Paix hab. Nan lEtat 8e
Janvier 1909
Démoustier Marcelin Sanon.
Jacmel anc, propriété
S. Une habitation.
c
Mme. Vve. Eugène Bourjolly.
Pt-au-Prince, rue du Centre Frongoust. Un emplacement. Mme. Vve. Fénélis
angle rues. Améric. et No. 13) Une propriété. 10 Février 66
Barthélemy. 4 4
Casernesi Un terrain. J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre.. la Réunion Champ-de-Miars et dej
€6
A.S. P. Duchaine
Une propriété. Arthur Viand. Hsh.paseistontis 66 Laprovance, Plaisance. Cotes-de-fery 9 carreaux de terre
5 ce
J. S. Thimothé, Liétout Prophète, w. En la 4es seetion rurale
4 carreaux de terre. ler. 6 Mars 4
Coquemard et Emm. 1ère. section rurale de desotennx Une portion de terre. Zéphirin.. : à Caracol.. Champeing 10 carreaux de terre dépou22 Février &*
dant de Phabitation Samsonl
9 Avril
Etal des demandes de ferme
axaquelles suite sera donnée dans les
formes tracées par la
Noms DES SOUNISSIONYAIRES,
loi du 21 Aoit 1908 ( Suite A
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
H. PRÉSENTATION
Brasidas Price. DES DEMANDES
César. Pétion-Ville.. Philémon Jean-Jacques. [St-Martin, aux env. Fort National Un Un emplacoment, No. 5.. 3 Mai
Arrondis. Goâve, Léogine, communel Petit. terrain d'un demi carreaul 14 Novembre 1909
Bourdeau habitations Trois Figuiers,
J. E. Kénol
nac,des Fourques. Sénac, Durissy ou S6Nérette lierre et Albéry Jean. st-Marc, hab. Gullon et Pivert. 45 carreaux de terre. Rémy Brutus fils. Morne-à-1 -Bâtean
Un carreau de terre.. 17 Décembro 6e
Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des-. -Bouquets. 2 carreaux de terre environ. 30 Octobre
Christian Richard. Débarrières 4e. sect. rur. Une propriété de
21 Décembre
Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand lie. 6 Gonaives Un carreau de terre. PEtat.. Melle. Emily Mac Guffie. t-de-1 aix rues Marché et Caiman 7 carreaux det terre.. 6E
Eramise
Gros-Morme, angle rues du I alais Une propriété. 14 Janvier 1909
Jean Philippo. et Traversièro. Eramise Jean Philipye. Môlo St-Nicolas)
Un
Faëton au haut hab.Faetoni tête
le: sect 2 carrenux cmplncement. de terro. 18 Jnillet .19(8
sect. Cotes-de'fer, com. gros ban lères
27 Jauvier 19( 9
Horatius et Armaxis Lindor. Nicolas.. Môle-St.-
Oscar Roche. Lascaholas,
2 carreaux de terre.. Mme. Termosins Jules. Jacmel au bas Cabeston,sect. du Cap Pt-Pont 10 carreaux de
€6
Joseph Noël. rue Ravine. rouge. 2 carreaux 1/2 de terre.. terro.. 30 6
Geffrard
Bonnhartopolis habitation
Un terrain
7 Aout
Elie Rochebrun
Jérémie hab.
et Armaxis Lindor. Nicolas.. Môle-St.-
Oscar Roche. Lascaholas,
2 carreaux de terre.. Mme. Termosins Jules. Jacmel au bas Cabeston,sect. du Cap Pt-Pont 10 carreaux de
€6
Joseph Noël. rue Ravine. rouge. 2 carreaux 1/2 de terre.. terro.. 30 6
Geffrard
Bonnhartopolis habitation
Un terrain
7 Aout
Elie Rochebrun
Jérémie hab. Gustin 10e sect. Pintrof 3 carreaux de terre.. 26 7 Javicz 191 9
Joseph Lolo. a Mahotière St-Louis 66 rur. Un reste de Thabitation.. Dorisma Benjamin. 5 carreaax de terre.. do
Habitation Jeau, Bando du
10 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do Nord. 1 carreau de terre.. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise,
1 emplacement.. 1O c6 Février 1909
Pt-an. Prince près la Terrier-Rongel 3 carreaux de terre. M rtilia Dorvil. jean Guillaumo. briquerie Gd. 16 66
Héritions Estim6 Jn.-Baptisto
Port-an-Prince, rue des
Des terrains
t6s par Etiamable Estim6. reprosen-)
Fossôs. : Un torrain
19 et 21 Pévtior? Saint-Vil rierro. Marmelade, hab,
9 Février 6
P A. Dauphin
Hab. Grand Ducellier. Joseph Jen-Baytiste Calix. Coco, Cap-Hntien.. 4 carrennx carrenux do'terre. do
Georgos, Gonaives. terre.. L
Marmontel Sylyain
Quartier do lti l'otito-Anso.. carrennx de terre. :
15 23 Février 1909
Mmo. Ulsima Jenn-Louis. Un Un carrenn ot demi de terre. ler. Novembre 1908
Guillaome Vaval. P-an-Prinos, Ilet
dorrière St. Joseph. Un quart de carreuu. 9 Mars 1209
Joan-Philippo Abrabam. Mercior, Cavaillon. . terrain. . Février
Ph. Fils-Aim6
Hab. Gorvain, Saint-Marc.. 16 carroaux de terre,. Juste Levros et Marius Guerrier. rout Mont-Rouis,
4 carreaux do torre.. 28 44
Aloxis Parisien
hat-Kermmnbort Suint-Mfare.. Uno portion de terre.. 2 Mars
e
Dérolias, DGrolien
Hah. Laumaire, 100 6.L.outs-din-Nord sect.,
Un reste de terre. 24 Fovrior 46
iH, (hérabin. Boudlacolo, 20. 66 Jérômio. Un roste de Thabitation. 16 44
Paul Prosperi
Rocho
8 carrenux de terre
6 Mars
46 Grus, 8, Augusto, Buyaha, Pestel... 1 curronu de terre
6 4e
FE-Liborté. 12 carronux do terre
86 Fovrler
10 Mars -
--- Page 8 ---
LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELIE
20. Les grands
et
quadrilles
AVIS
fantaliquess 30. Les
historiques la Recetle et de la
ADMINISTIRLATIFS 40. Les grandes valses célèbres:
mer Sarnia de Mai 1909. Dépense par le -steaLe
50. Les brillantes captivantes valses lentes ; vant Nous les déclarons nuls,
des finances soussigné préposé
60. Les beaux el récents danses de fantaisie ;
nous être délivré.
OFFICIELIE
20. Les grands
et
quadrilles
AVIS
fantaliquess 30. Les
historiques la Recetle et de la
ADMINISTIRLATIFS 40. Les grandes valses célèbres:
mer Sarnia de Mai 1909. Dépense par le -steaLe
50. Les brillantes captivantes valses lentes ; vant Nous les déclarons nuls,
des finances soussigné préposé
60. Les beaux el récents danses de fantaisie ;
nous être délivré. duplicata deannonce dela Commune d'administiration de
70. Recueils et
Iwo-sleps ;
sppartiendra au public et à lous cenx Lcogane, mélodies, de concert Albums et d'opéras, de Port-au-Prinee, le 14 Juillet 1909. Lélio Lissade qu'il a fait choix du qu'il pour commençants de toutes danses les célèbres 2
gnalaire, pour être sou ciloyen
forces. OLOFFSON, LUCAS & Cie. ble de sa par couséquent.il est commis-si. Exécution de commandes de
propre. sigualure comme de la responsn- sienne français ments à vent el allemands et de lous pianos Le
et à cordes,
jnstrusoussigné de déclare avoir
Léogane, le 3 Juillet 1909. de la Garde
(deraiers per- tion récépissé des elTels la Commission de perdu vérifica- un
E. Lours LISSADE. Républicaine en France. me de deux 1902, s'élevant à la
FRETEr
Pria de
qui m'a élé délivré cent soixante-dix le 3
gourdes. somAVIS
fabrique,
Il le déclare nul cl non Novembre 1908. DIVERS. cala devant en être dressé. avenu dupliMARIAGE RICHE
qu'il Les appartiendra soussignés déclarent à lous ceux Port-au-Prince, le 16 Juillet 1909. s'oblient le plus
loutes venles, à loutes qu'ils s'opposent à 2
Euc. termédiaire intern. promplement de L. par l'in- penlage vantes a faire sur les opérations d'arMATHIEU. pide. Berlin, 18. Discrétion indiv. SOLEBINOEN commune : Lalour et Raboin habilations siluées suiSuccès ra- Cordier, de Sainl-Louis du Nord; dans la Le
10 Ramier) située aux
et de soussigné, Jage au Tribunal civil
Je donne avis
commune de Moustliques ( Fond- Sainl-Mlarc, déclare avoir
ce que j'ai adiré au public el au commer- Ces trois habitations Port-de-Prix. vembre deux feuilles des mois d'Octobre perdu et ses
tion des mois drux feuilles de loca- la succession de feux faisant parlie de déclare nulles 1908. En
il No1908 ; faveur d'Oclobre et
sial Pierre,
Hlilaire ainé, Mas- devant
el non conséquence, les. Tiphaine de de Mme. Vve. Novembre Joseph Bouf Joseph et Gilles, Azor Charles,
être réclamd. avenues, duplicala. Elles sonl Port-de-Paix. déclarées
Augustin Homère Pierre et consorts, Jérôme llilaire Pierre, Saiut-Marc, le 15 Juillel
devant en êlre dressé. nulles, duplicala Ces trois habilations étanl Pierre. 1909. Porl-auvises, les
encore indiCHARLEMAGXE TURENNE. -P'rince, le 21 Juillet1909, ayanls droit souseignés invitent tous les
ANDRÉ
se présenter, généralement le neuf du quelconques mois
à Le soussigné déclare avoir
CHEVALLIER.
ôme llilaire Pierre, Saiut-Marc, le 15 Juillel
devant en êlre dressé. nulles, duplicala Ces trois habilations étanl Pierre. 1909. Porl-auvises, les
encore indiCHARLEMAGXE TURENNE. -P'rince, le 21 Juillet1909, ayanls droit souseignés invitent tous les
ANDRÉ
se présenter, généralement le neuf du quelconques mois
à Le soussigné déclare avoir
CHEVALLIER. général prochain à dix heures du malin chez d'Aont du feuille dappotatemonte du mnois perdu de la
Librairie
de la Prédélus Colas, ancien
le Direcleur de l'école de
Mai
et spécialités musicalas
avec les République litres à Saint-Louis du sônaleur Pond-Verelles. cala devant I1 la déclare nulle, garcons deEx. BENorT
d'Haiti. afin de s'entendre qui sont en leur possession Nord,
en élre délivré. (G. 25) dupli15, Rue ARMAND frères a mètre etle partage de pour ces faire trois faire le péri- Port-au-Prine, le 16 Juillet 1909. Lamarre,
habitations. Port-au-Prince. E i
Saint-Louis du Nord, le 5 Juillet
JN. ZEPIIR. 1909. Musijue du Piano- -
PREDÉLUS COLAS, M. Husique de
Jlusique vorale
LOUIS, nolaire. Le
trumnentale Philarmonie - alusique inssoussigné inforne
Muxigue de Danses
commerce qu'il esl le.public et le
Aehodes de Prano ue tous les célébres. Nous avisons
trois cent soixante dix adiré une fenille de
Solfeges, A lums el. Mathodes auteurs, de lous que nous avons le public et le
appointements du mois gourdes pour les
snstruments:
les droits
égaré deux reçus commerce sonnel de l'école
de Mai du per1o. vanl à, approximatifs au No. 1369 s' les de
secoudaire de demoiselLes grands morceaux
y compris la marge de saer La feuille Miragoane. est
salon et de concert:
d'opéras, de elen ora
G. 157.22 10 0/o4 Simon fils en ayanl déclarée demands nulle, le dépulé A
que nous a délivré le Burcan OrP. 39.90 l'ort-an-Prince le 7 duplicata. MAr SIT
général de 3
Juillet 1909. i
MRRE
EMILE NELSON,
LES
Uniquesnear ILL US HEURES
E" VXARY ATS
courant et dimmiatinuet des melileureter propoma Hltura permettent Z AAEA de se littérsires tenir
des littérsture francaise, Elles' plus sont saines Productlons del4 au
LITTERAIRES
valeur reyues de : solumar plus de 2.500 pages, ausal" 400.000 la molns chère
EPeNS Crime # Frhieal. Houxegr. ou vont publior :
mois," et 45 pitcei la 1 Mbiatro," " an,dont Revue au snoins deux lignes, 12 romans M
Le Myatèredlel nouvelle dANATOIR Sylvestret la ERANCE Bernard, cette enquise
Colontoe M: alx abonnements Emots,71. 60. partent Unan, "# 5. fols par
toute Effort, son thaaweiale eimousoRee
Lemderseet latigral I mx stefAunager de oLa 17
Lulhler de Ame, pur Rawt Bazn,
HATIZR, Spscimen tits.3, frunco qual contred des 0.00 aRerees cent,
Les Plus alhle,nitecens crenene, factes de FaaNcors Corves,
-
stramectbnetnan Parle.
60. partent Unan, "# 5. fols par
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Lulhler de Ame, pur Rawt Bazn,
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stramectbnetnan Parle. Affaires Rey, sont par WaTMANM, les Affaires, deMaxcs d'o, Minsuu, Putvory,
Monsleur" de Trlanens, F,
ERRCIaE
Camors, PrOcrava Sttr DE hc,ete Nron,
Fort-au-Prince Imprimerie
Nationnle - Directour, EDGARD CRENET,