--- Page 1 --- 64-me. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 17 Juillet 1909. NUMÉRO 51 - BUREAU DE RÉDAUTION e - " ET a LE - D'ÀBONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR KT RÉDACTEUR EN CHEF, 3 PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4.50. Bix Gefrard. mols, P. 3.50, Le No mols, 10 P. 8. Trois Pour lsa Dipartements et PEtranger, centimes. les Les manuscrits non insérés ne seront de poste en aus. frais Samedi, 17 Juillet 1909. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR Les. Abonnements; partent des 1oret 150 dechaque "UEETHATE AFFRANCHIR. OMM A IRE, RIGAUD, sénateur de la est PARTIE nommé Secrétaire d'Etat République, des ANTOINE SIMON ditassez comment il et du Finances tend le du enOFFIGIELLE Commerce, en du principe Gouvernement. Arrêté no nmant les ciloyens citoyen EDMOND HÉRAUX remplacement dont Il veutgarantirl la tat de lIntérienr et de la Police JENENTE, Serrétaire d'E- mission a été la dé- Deux méthodes libertéindividuelle, RIGAUD, Secrétaie d'Stat générale: CANDELON acceptée. s'offrent à celui inerce el J. C. ARTEAUD, des Finances e! du Com- Article3. - Le lois. gouverne : Parbitraire et le respect des qui s tice et des Serriluire d'Elat de la. Jns- avocat, est nommé tgrend.CARTEAUN L'arbitraire Culres. Secrétaire est un système Circulaire du Seunitaire d'Étal la Justice et des d'Etat de qui consiste à faire simple léricur el de la Police at Departement del Pln- ment du Cultes. en remplace- du maître et à prévaloir la volonté arrondissements. générale: aux Commnandants des missionnaire. citoyen J. J. F. MAGNY, dé- prétexte sortir de la légalité sous Circulaire du d'énergie. nauces et du Secrétaire d'Eint au Département des Fi- Article 4. Le Le respect des lois est nunces. Commerce aux Administrateurs des Fi- imprimé, publié et présent Arrêté sera compliqué qui exige une un système - SENAT. Séance du 28: Mai, 1909.(Suite exécuté. préalable, la participation délibération de CHAMBRE. - Séance dn: 3 Mai 1909, G fin.) Donné au Palais à à l'exercice de la plusieurs Lelhr de la Chambre des Prince, le 14 National, Port-au- Le Général puissance publique. des Finances couvrant la liste Comnples des au Seeneiired"Elat Juillet 1909, an 106e. de dernier ANTOINE StMON préfère le niers publies qui n'ont complabies de de- l"Indépendance. - Séance dn: 3 Mai 1909, G fin.) Donné au Palais à à l'exercice de la plusieurs Lelhr de la Chambre des Prince, le 14 National, Port-au- Le Général puissance publique. des Finances couvrant la liste Comnples des au Seeneiired"Elat Juillet 1909, an 106e. de dernier ANTOINE StMON préfère le niers publies qui n'ont complabies de de- l"Indépendance. système, car il considère pas expédic leur complabilité. A. T. SIMON. l'action ce qui estj juste et nécessaire. dans PARTIE NON OFFICIELLE, Le despotisme a fait ses preuves. est quelque peu S'il le Adresse de la population de St.-Marc à Son No. 2.- où tout est a justifié dans les pays President de la République, Excellence Porb-au-Prince, le 16 Juillet 1909. contraire faire, il est déprimant au Ans admuistratifs, - Avis' divers, LE dans un pays qui a des instiBalletin des observations SECRÉTAIRE tutions avancées et où la Juillet 1909. méiéorologiques du 9 au 15 D'ETAT duelle fgure au liberté indiviAU DÉPARTENENT DE L'INTÉRIEUR ties consacrées premier rangdes garanDE LA POLICE ET par la Constitution. PARTIE OFFICIELLE, GÉNÉRALE lonté Lorsque à celle PExécutif de la substitue sa voCirculaire au Pouvoir.Alors loi, le mensonge est est à une profonde atteinte Aua Commandants des 1 rrondissements qu'ii portée faut la morale publique. PuisARRÉTÉ de la Réprellique. pect des toujours à l'autorité ie resà la Terreur citoyens, le Pouvoir demande Général, pas en un prestige qu'il ne trouve FRANÇOIS ANTOINE SIMON faire lui-méme. Le despotisme peut PRESIDENT DE LA RÉPOBLIQUE. Monsieurle Par son Arrêté en date du 14 Juillet, dans montre les de où quelque énergie, mais Président de la se temps il règne, le trouble Considérant qu'il y: a lieu de com- m'a appelé à la direction du République tel produit dans, les esprits. Comme un pléter le Cabinet; ; mentde l'Intérieur ct de la Polico Départe- mande Gouvernement: si se soutient, on se deUsantdesy néralo. géson système ne serait dent les articles prérogatives 98 et. 113 que lui accor- J'ai pour auxiliaires tous meilleur pour se maintenir pas le titution ; de la Cons- la loi confère un droit de ceux à qui le poids du despotisme P'Edifiec Mais sous pour la protection des surveillance de toutes parts. craque A ARRETE ET ARRETE sûroté de personnes et la Les CE Q01 SUIT: PEtat. Mais jo compto particitoyons honnôtes, s'ils no sont Article ler. culierement temps sur vous, car, en même past sfonctionnaires, eraignent do se laisjugeau 'Tribunal Le citoyen JRRÉMIE, que vous exereez ce droit de sur- sorvoir; l'initiativo privéo devient SIINde Cassation de la RG veillanco, vous avez la forco pecto, los lionsde T'amitis su publique, est nommé Secrétaire faire rospocter l besoin. oyons honnôtes, s'ils no sont Article ler. culierement temps sur vous, car, en même past sfonctionnaires, eraignent do se laisjugeau 'Tribunal Le citoyen JRRÉMIE, que vous exereez ce droit de sur- sorvoir; l'initiativo privéo devient SIINde Cassation de la RG veillanco, vous avez la forco pecto, los lionsde T'amitis su publique, est nommé Secrétaire faire rospocter l besoin. pour le los eitoyonsalfaiblis. rolichent; del Pintérieur et de la Police d'ltat, nous pémcbrer, vous et Nous devons êtro pas NO, no on pourraient pout. en généralu, moi, do la rodresser fuce d'un retuplaucement du Géneral RENALD Monquiadictdle le choixdu Chofde pon. gor nutionnl. Eu courbant danLYwOrrK, décéd6, Rn allant deniaundor au Corps Plitat. tAles HOUS un régiuo do toutes les Article 2. Le citoyen CANDELON un citoyon pour lui confier le juliciniro détionnont lo Pouvoir dans for, des ceux qui de la Nareté générale, le Présidont fardouu tions si désustrousew croiont coni. impossibles toutes los revendientions rendro --- Page 2 --- LE MONITEUR. du le droit acquittées selon les prescriptions exésarmé. Chez tous les peuples, veille à la stricte légitimes. La fidélité des agents se me- Ce- de surveillance est un droit essentiel. Législateur, de notre je Budget des Voies et sure à l'étendue des droits sacrifiés. consu- Exercé par des mains impures, il dé- cution par négligence ou tout aurôle rend la police détestable ; il est et se corrompt ; contenu dans Moyens. Si, intérêts de PETout autre génère conserve la noblesse tre motif inavouable,les me ceux qui T'exercent. à de justes limites il tatdans votre circonseription: financière la' mission que nous avons du Général remplir AN- de son origine. votre circons- étaient quelque peu abandonnés, les sous le Gouvernement J'ai l'espoir que dans effet coupables seraient punis sévèrement. TOINE SIMON. a des bor- cription, la surveillance aura pour le Mais vous demeureriez moralement: resNous saurons que la police force de policer les moeurs et d'assurer vis-à-vis de mon Départemént nes et qu'elle peut être une envers pro- bien-être. Persuadé que je trouverai des ponsable détournements constatés. Pour tectrice sans user de violence étonné de en vous un coopérateur actif et dévoué, au qu'il n'en soit pas ainsi, vous exerceles citoyens. Ne soyez pas de vos ad- toujours à agir sans faiblesse rez un contrôle de plus en plus Bureaux sévère constater chez quelques-uns tendance aux nom de Ea loi, je vous prie considéra- d'agréer, sur toutes les opérations des ministrés une certaine de Général, l'assurance de ma placés sous vos ordres, vous aurez l'oeil mauvais gestes dans la jouissance suffisam. tion distinguée. ouvert partout afin de vous rendre et la liberté. La loi vous arme ceux qui JÉRÉMIE. compte des moindres irrégularités ment pour rendre troublerl'ordre impuissants et la trande les réprimer immédiatement. des Bureaux advoudraient le 15 Juillet 1909. Le fonctionnement doit être si quillité. de PIntérieur rePort-an-Prince, ministratifs irréprochable, les Le Département sollicitude les cito- No. partout afin de vous rendre et la liberté. La loi vous arme ceux qui JÉRÉMIE. compte des moindres irrégularités ment pour rendre troublerl'ordre impuissants et la trande les réprimer immédiatement. des Bureaux advoudraient le 15 Juillet 1909. Le fonctionnement doit être si quillité. de PIntérieur rePort-an-Prince, ministratifs irréprochable, les Le Département sollicitude les cito- No. 1er. vous remplissez consiescieusement) été commande à votre s'imD'ETAT devoirs de la charge qui vous a conyens honnêtes, trop timides pour SouLE SECRÉTAIRE fiée par le Chef de P'Etat. à l'attention de l'autorité. DES FINANCES vous m udressiez le plus poser sont sacrifiés au bon plaisir AU DÉPARTENENT Je désire que détaillé et exveut, ils de la force. Par cela ET DU COMMERCE tôt possible un rapport de serdes dépositaires à troubler plicatif sur toutes les branches seul qu'ils ne sont pas prêts blessants à Circulaire vice relevant de VoS attributions. l'ordre on use de procédés les Monsieurl T'Administrateur leur égard. Ils se voient préférer tout compro- Auc Administrateurs des finances les Recevez, assurances de ma considération disturbulents qui pourraient traitant avec dé. de la République. mettre. L'autorité en donne le triste tinguée. C. RIGAUD. dain les pacifiques du PouMonsieur TAdministrateur, exemple de la démoralisation méconnait les droits les difficultés voir. Lorsqu'elle lorsqu'elle froisse la Je ne me dissimule pas dans l'accomplisde Thonnêteté, société est commandée par que je rencontrerai à Son ExSENAT justice, la mériteraient d'être sement de la charge de laquelle la République ceux-là mêmes surveillance qui de la police. cellence le Président Par des mesusous la haute ne a bien voulu m'appeler. Vendredi 28 Mai 1909. Veillez à ce que vos subordonnés exemple de res sages et énergiques, ces difficultés et Séance du donnent pas le provoquant seront autant que possible aplanies, SénateurF. P. PAULIN. ; à ce qu'ils ne fassent ne tarderont Présidencedell.le la persécution leurs ennemis personnels des quelques améliorations dans notre sys- (Suate et fin. ) pas de le Gouvernement est pas a être constatées laisse beaucoup à adversaires que Que la politique tème financier qui Mr. le président: :.L'ordre du jour est obligé du Chef de de combattre. l'Etat soit la leur. désirer. excessif de la prime sur l'or épuisé. aux sénateurs Le Général ANTOINE SIMON est con- Le taux et diminue J'accorderai la parole de Ja modération, loin d'engen- restreint les importations de nos qui voudront entretenir l'Assemblée vaineu que crée la force et las sta- sensiblement les émoluments étatde se rapportant à l'ordre public. combattre. l'Etat soit la leur. désirer. excessif de la prime sur l'or épuisé. aux sénateurs Le Général ANTOINE SIMON est con- Le taux et diminue J'accorderai la parole de Ja modération, loin d'engen- restreint les importations de nos qui voudront entretenir l'Assemblée vaineu que crée la force et las sta- sensiblement les émoluments étatde se rapportant à l'ordre public. drer la faiblesse, fonctionnaires et employés. Cet Il faut questions Le sénateur Baussan demande et obbilité. tâche, car si le choses déplorable a trop duré. Pour tient la parole. Délicate est votre n'obtenait pas le bien trouver un taux raisonnable. suis résolu à Mr. le sénaleur Baussan : J'ai toujours Gouvernement actuei le pays attend obtenir ce résultat que je sur le con : admiré In façon de faire du Sénat, procérésultat consolant que l'épreuve poursuivre, je dois compter Le dant avec calme et meflunt en a pratique d'un régime sage et pondéré, de tout ce qui cours éclairé du Corps Législatif. ne m'est les conseils de Jules Simou: : 11 L'avenir serait la condamnation concours de mes auxiliaires être aux gens calmes. et sensé. il ne peut appartient des vins et est juste pas moins nécessaire. La loi sur la falsification expédido à la ChamSi streuhttn de faire effectif que otemblemtrtim leur imposent la loi et des fruits tropicaux, encore été vous échapperez au danger devant obligations que bre des Representant. u'a pas Ce sont de parti. L'égalité les en vigueur. de Pallention de co Corps. une politique si l'indé- règlements res- lobjet une la loi serait vaine parole était En attendant que de nouvelles des lois importantes. C'est pourquoi je pendance des officiers de la justice sources soient créées pour nous per. élc- prierais le Sonat de décidor qu'un mes attimenacée. mettre de diminuer les droits trop soit adrousd à In Chambre pour des rapports obligés et de par- vés sur nos produits d exportation sage son attontion sur ces deux proposiIly déférence a entre les fonctionnaires actuelloment claasés, nous avons pour rer tions de loi. faite ordres. Le Commissaire du Gou- devoir de chercher des débouchés pour Mr. le président: Le sénateur Baussan de tous votre allic, les Juges de du sol génornMessuga soit adressd A la vernement est amis des Com- tous les autres produits sur lesquols il n'est propose qu'un demander qu'il soit statué paix sont les meillours qui relèvent de lomonsquelconquent simplo droit Chambre pour de loi concermandants de Commune n'absorbe gans prélevé à la sortie qu'un dans co sur les deux propositions des vins et les déAucun pouvoir de Je m'ontondrai nant 14 la falsifoation vous. pouvoir. C'est en re- statistiquo. lu Chambre du Commerce de à accorder aux fruits du pays. danger un autre pour Ia Police sens avec et sous peu des instruc- bouchés Je consulte le Sénat dans crutant de bons agenta tiendrez en res- Port-au-Princo donnéos à ce sujet. Continuaat: administrative que vous Gouverne- tions vous soront devant étre ce sens. pect ceux qui pensent qu'un dé- Les dépenses publiques ment modéré est un Gouvernement re- statistiquo. lu Chambre du Commerce de à accorder aux fruits du pays. danger un autre pour Ia Police sens avec et sous peu des instruc- bouchés Je consulte le Sénat dans crutant de bons agenta tiendrez en res- Port-au-Princo donnéos à ce sujet. Continuaat: administrative que vous Gouverne- tions vous soront devant étre ce sens. pect ceux qui pensent qu'un dé- Les dépenses publiques ment modéré est un Gouvernement --- Page 3 --- LE MONITEUR. mêm vous surtout, sont à craindre, car ces gens car, dans ma proposition dé- sont doublés de Tolémentamérieain.. (Silence) les raisons les Sénadr aidejà. deduit de collectivité, Et si vous constatez, Messiears Le Sénat accepte. l'intérêt terniiné, dans : Patrie dont nateurs, les perles immenses que notre Le sénateur Théodore demande et ob- dans l'intérêt même de montrer la si sou- pays subit surl la frontière par suite de la tient la parole. la nous devons tous nous vous les contrebande de nos principales denrées Mr. le sénateur Théodore: : Depuis cieux, à demander devant Ouanaminthe que d'exportalion tellesque le café, cire; cuirs session dernière, j'ai; Messieurs, en por- imporlantes Communes de snient déla- elc, avec la Dominicanie, vous n'hésite1efeuille une proposition de loi. et de Lassale Mont-Crganisé de rez pas un seul instant à former des Je vais anjourd'hui vous en faire le chéts de TArrondisement Forl-Liber- qui comvotre deux Division ECoETTeTs dépôt. Puisse-t-elle avoir approba- de lé; alin queces Communes section*, deux sale Mont-O rganicé une spétion. Après ce dépôl,je vous prierai pr-nnent treize vastes puissent ciale, pour ainsi dire, afin de permettre m'accorder quelques minutes. d'atlention quarliers et un poste militaire, assimilée aux un contrôle sérieux et une surveillance pour entendre P'éxposé des motifs. former une ligne militaire active dans ces commines dont iimporLecture. est donnée de la proposition arrondissements de 4e. classe. tance est notoire et où il est maintenant de loi, puis de l'exposé des. molifs. Mais je veux bien allirer, d'une atten- façon impossible par leur agglomération par toute votre sérieuse regrettable, d'exercer une bonne LOI. particulière, mi- trop PROFOSITION DE tion sur quelques considérations qui de mon police. - LE SÉNAT litent d'autant plus en faveur celte im- Ce seralt, rn mème temps, détruire le Jui' accorde l'arqu'en les méditant avec vol qui est si commun dans ces deux comUsant des prérogatives que projel, cel esprilde justice dont vous car, sur ce point, dominicains et ticle 69 de la Constitution : de Fort-Li- partialité. vous recon- munes, bien. Le dominicain Va Tétendue de TArrondissement communes; ; ne vous êles jamais suile déparlis, la de la de- haitiens s'entendent fronlière avec berté, lequel comprend cinq vastes. etatratégique des naitrez. tout de justessé Communes vole chez. lui et traverse la à son receleur Va lay position goographique etde Las- mande de ces intéressantes volé qu'il remet communesf frontières de Ouanaminthe de FArrondisse- dontje suis fier d'êlre ici l'organe. ne vous êles jamais suile déparlis, la de la de- haitiens s'entendent fronlière avec berté, lequel comprend cinq vastes. etatratégique des naitrez. tout de justessé Communes vole chez. lui et traverse la à son receleur Va lay position goographique etde Las- mande de ces intéressantes volé qu'il remet communesf frontières de Ouanaminthe de FArrondisse- dontje suis fier d'êlre ici l'organe. P'objet : il en est de mème du voleur haïsale Mont-Organise relevant lesquelles communes Les communes de Ouanaminthe et de haitien tien, car c'est une convention. entrotiennent ment de Fort-Laberté, directementdes relations tantpo- Lassale Mont Organisé sont siluées sur L'Etal ne peut pas se montrer indiflitiques commerciales avec les populations notre frontière, à deux pas. pour férent à un tel élat de choses si désasvoisines 3ate la Dominicanie : ainsi dire, ligne de la Dominicanie : la dernière premiè- treux ; il a pour devoir, au contraire, PE exercer une surveillance' active et re est en face de Dajabon el la de travailler à exlirper ce mal jusqu'a ment ne peut sérieux sur les affaires qui se pas- en face de la Reslauralion, anciennement Si racine, au nom de la dignité nationale un contrôle dans ces deux importantes se dont vous avez dû enlendre par- des intérêts de la communauté dont communos sent journellement od la controbande de nios denrées échelle Guraba ler de l'élrange cession par le Gouverne- et le bien-être lui incombe. fait partout aisément, sur une grande de nos plus de Salomon, pour des raisons poli- Et le moyen le plus sûr pour y parveavec la Dominicanie, au préjudice ment doute : car celle Commune c'est de délacher les communes de chers intérêts : les communes de Ouana- liques, sans de notre Répu- nir, et de Lassale Mont OrgaConsidérant que situées sur faisait parlie inlégrante Ouanaminthe de Fortminthe et de Lassale Mont-Organisé, méritent, en raison de blique. nisé du vasle arrondissement deux motre ligne frontière, de entreliennenl entre enx de Liberté, alin que ces communes leur étendue, de leur nombreuse) et stratéginue population, etde Ces pays tant politiques que soient soumises à un contrôle spécial, Jeur situation géographique commerce, d'être détachées de graniles relations, Ouanamin- sous! les yeux d'un Commandant d'Arronleur floriseant de Fort-Liberté, tant pour la commerciales; ; c'esl.à-dire avec Dajabon, Lassalle dissement qui se tiendrait constamment TArrondissoment. garantie de l'ordre public, des affaires de TEtat et de the direclement avec la Res- sur la frontière, ne s'occupant que des en général que pour las sûreté des familles Mont-Orgauiss direclement très souvent, des diffi- allaires de ces deux communes dont les leurs intérêts : A PROFOSE inuration/Souveni, cultés, de grandes difficultés surviennent iutérèls seraient bien gardlés. de l'Etat qu'à Législatif a rendu la loi isuivante : entre hailiens el dominicains, de même Ces serait tant au profit de Etle Article Corps 1er. que des en général que pour las sûreté des familles Mont-Orgauiss direclement très souvent, des diffi- allaires de ces deux communes dont les leurs intérêts : A PROFOSE inuration/Souveni, cultés, de grandes difficultés surviennent iutérèls seraient bien gardlés. de l'Etat qu'à Législatif a rendu la loi isuivante : entre hailiens el dominicains, de même Ces serait tant au profit de Etle Article Corps 1er. Dès la promulgation de la et pré- de que des contestations de limites très com- celui des intéressantos voie populations du sede Onanaminthe cetle à la progrès sente loi, Mont-Organisé, les communes ne font plus partie de pliquées. triste et rail ouverte région bien qui grande cl les bourgs Jassale) de Fort-Liberté. Eh bien, nous avons fait cette et de Lasalle Mont-OrgaTArondissement Ces deux communes forment une que nos droits les de Ouanaminthie 2.- Art. de désolante conslatalion (iers de leur évolution, travaillemilitaire assimilée aux arrondissement sont toujours foulés aux nisé, les ligue plus légitimes voisins, raient avec orgueil à contrebalancer 4ème. classe. de Ouanaminthe est le pieds, méconnus par nos parce - voisins, Dajabon et la RestauraArt. 3.-) La commune militaire. le Commandant dArrondissement hourgs dans loute leur splenchef-lieu de la ligne loi abroge tontes lois ou que des autres communes de son lion qui sont déjà Art. 4.-- La présente lui sont contraires et I le service absorbant son al- deur, notre plas grande honte. dispositions de lois qui diligence des Secrétaires vaste arrondissement la J'aime bien esperer, Messieurs les Sesera exécut6e à la des Finances, chacun en tention )- n'a jamais pu, lui, prel'empire d'Etat de la Guerre et mière autorité; lui, le grand administra- nateurs,que ces vous considérations, daignerez,sous faire un se qui le concerne. du Chet del T'E- de toules de loi dont: Nationale, ce 28 Mai 1909. teur; lui,, le représentant accueil à ma à la Maison au bon proposition Fait C. Rigaud, Dauphin, lat, s'addonner sérieusement alfaires qui règle- se l'exéculion ne doit point nuire à l'équiD.' Théodore. Appuyé: T. C. Laurent, L. Barban- ment délicat des graves où sa libre budgélaira aurjuel vous tenez tant. Blaise C. Lavache, Lorebouns, Ch. Régnior, T. A. passent sur la frontière présence M. lo : Le Sonnt, n'ayant court, Diogôno Th M6nard, Ph. Coriol, J. Dnawok, fait sonventAcfaut. ' linitintive pré-ident des lois de finances en Dupiton, Paillère, H. Baussan, R. David, N. Cayod'une affaire politique inté- pas 69 de la Constitution, P. S'agit-il une vorlu de l'articlo loi à anitto, G. Bouch6. ressant le Gouvernemment. qui réclame cetlo proposilion de MOTIFS solulion promple el immediale en vue recommandora des Dépntés. EXPOSE DE dont lu Chambro - de conjurer do grands malheurs Commandant Continuunt: : Voiei quol sera l'ordro Messicurs les Sénateurs, notre pays esl mennco, lo doit s'en occu- du jour do In prochnine soanco : donné lecture de ma de FArrondissement qui et nous voilà 10. Gouvernemment. qui réclame cetlo proposilion de MOTIFS solulion promple el immediale en vue recommandora des Dépntés. EXPOSE DE dont lu Chambro - de conjurer do grands malheurs Commandant Continuunt: : Voiei quol sera l'ordro Messicurs les Sénateurs, notre pays esl mennco, lo doit s'en occu- du jour do In prochnine soanco : donné lecture de ma de FArrondissement qui et nous voilà 10. Sanetion du dornior prochs-verbal; Apres vous avoir à por est-loin de la frontibre, el mome à 20. Loclure de lu corrospondance; proposition de loi que je recominunde pourrais exposis à bien dos mécomplon froutière oùt nos. 3p. Rapporta des Comités et Commisvotre bienveillante attention,'je faire' cel exposé des enlamités . sur. la sions. me diaponser de vous chocs: avec nos voisins, en ce' lomps-ci succinel : qu'il. soit,) de motifs," quelque --- Page 4 --- LE MUMITEUR. (0* officiellement devant bien-être public, doit del reposer l'Etat, sur qui, un en accord agissant enobservation à cet ordre sente aujourd'hui soumetlre son pro- tre duns les leurs grands Corps respeotives, contribueront Iln'y a aucune la Chambre pour lui à maintenir sphères le libre jeu des institutions nàdu jour? Silence) ) gramme. M. Louis Bazelais. (interrompant ) : tionales. Il en est d'un peuple comme d'un individu la : M. le président : Il est ainsi arrêté et La Chambre ne peut entrer en le commu- dépôt de l'entretien de ge3 bonnes la relations quiétude nait nécesla séance est levée. nicalion avec le Cabinet avant de la considération-qui lui donne D.LEREBOURS, du Budgel et des Comples généraux saire Aussi à son est-ce développemont. pourgnoi le Cabinet s'évortuera ARCHER, déja très solides, . (S.) STEPHEN BARBANCOURT, R.DAVID, République. R. Durand : La Constilution à fortifier les liens d'amitié, les Puissances amies. CH. RÉGSTER, L. H. BAUSSAN, S. WILLIAM, M. A. délai de huit jours pour le entre liberté la Républiqne et la justice et bien comprises chez C. LEREBOURS, D. LAROCHE. CANILLE preserit un Les Ministres La sont deux pnissants éléments qui D. THÈODORE, Dr. NEY CAYENITTE, dépôt de ces documents. chacune des an peuple, la paix et la sécurité, sans lesST-REv.T. A. DUPITON, CCRIEL, D.UPUIS, ayant leur entrée dans bien avant le maintiennent quelles une Nation ne peut qre péricliter. dans ce P. PALLIÈRE, PH. Chambres. ils peuvent Toas nos efforts qui seront dirigés et brilBLAISE C. LATACHE. M. E. MAGLOIRE, LCBIN, dépôl du Budgets se présenterici. d'E- sens ne tendront donc qu'à faire feurir pensant ainsi V. HILAIRE. Ti. MENARD, Leoxce M. Renaud lyppolile, Secrélaire Cabinet ler ces denv éléments de progrès, LAURENT, R. BARJON, Le président, tal : Messieurs les dépulés, le réformer les moeurs. d'union et de T. C. les sccrélaires, J. DUSSEK moment oit vous en Nous iuspirant de la politique de la RépabliF. tendront donc qu'à faire feurir pensant ainsi V. HILAIRE. Ti. MENARD, Leoxce M. Renaud lyppolile, Secrélaire Cabinet ler ces denv éléments de progrès, LAURENT, R. BARJON, Le président, tal : Messieurs les dépulés, le réformer les moeurs. d'union et de T. C. les sccrélaires, J. DUSSEK moment oit vous en Nous iuspirant de la politique de la RépabliF. P. PAULIN; conprend la qu'au, vraie période législalive, il concorle du Premier Magistrut avec Lui à faire C. RIGACD.. trez. dans de Ve nir pour présenter que, le calme nous dans nous les appliquerons esprits et a ramener la conLe secr@aire-rédadem, lui importail fiance qr'une politique malsaine avait bannie EDMOND DUPOUX, son programmnc. six mois près, depuis des coours haitiens. se traîno depuis trop longconforme : Mesieure.ilva dans un élan de patriolisme vous Lu Pays se déhat, en vain la voie qui doit le Pour copie que pour venir sauver le pays temps. chorchant vers le progres et la civilisation pour Le chel de bureau du Sinal, éles accourus de la plus complète anarchie, conduire que nous dans la tâche ardue qui menacé Si s'ayportions en ce moment, le sentiment D. Js. GUILLOT. en comblant la vacance présitlentielle. nous est dévolue, des deniers publios, la pratique, dans elle n'élail pas comblée à temps, person: qui le dui seus respeet le pluts large, des écouomies que matétiel nous ne ne pourrait conjurer lc danger acte ac- appliquerous au relèvement moral et nous menaçait Depuis ce bel est de de notre malhetrenx Messieurs Dépatés. les idées sont, REPRÉSENTANTS uefes CHAMBRE DES compli, nous avons compris qu'il en Telles dans la direction des affaires notre devoir de venir rentrer rapport de que nous apportonsd pour faciliter le libre jeu publiques. du 3 Mai 1909. avec vous, Nnus comprenons bien Iie Srcrêtaire d' Elat des Relations Ectérieures Séance nos Institulions. de votre mandat législatif, et de Plnstruction prebligue, le Ju. SÉVENE. les exigences session à peine ouverte, MURAT CLAUDE. Présidence de M. député c'esl pourquoi.las de venir vous dire de lu Justice et des Cultes, étantrégu- nous nous empressons Cabinet entend exercer son Le Serrétaire d' Etel La majori'é de l'Assemblée la séance est dé- comment le des alfaires publiJ. J. F. MAGNY. lièrement conslalée, rôle dansla gestion clarée ouverte. réservés aux mem- ques. lit la déclara- Ie Sccrêtrires 2 Etal des Finances et du Conmerce, Sontassisaux! bancs Exéculif. Meesieurs M. Renaud Ilyppolite Dr. EDMOND HÉRAUX. bres du Pouvoir Secré- lion suivante : les généraux Renaud Hlyppolite, el de la Police DÉCLARATION lie Secrêtaire d'Etut de la Guerre et de la Mataire. d'Elat de TIntérieur Marius, Secrétaire riur, générale : Seplimus Guerre et de la Marine ; Messieurs les Députés, S. Sontassisaux! bancs Exéculif. Meesieurs M. Renaud Ilyppolite Dr. EDMOND HÉRAUX. bres du Pouvoir Secré- lion suivante : les généraux Renaud Hlyppolite, el de la Police DÉCLARATION lie Secrêtaire d'Etut de la Guerre et de la Mataire. d'Elat de TIntérieur Marius, Secrétaire riur, générale : Seplimus Guerre et de la Marine ; Messieurs les Députés, S. MARIUS. d'Etat de Canal la jeune, Secrélaire d'E- En se présentant devant vous aujourd'hui, une de ses Lr Secréteire d'Etal des Travaus publics et de Boisrond Travaux publics et de TAgricul- le Cabinet a Thonnenr d'accomplir rAgrieultue : tat des MM. Murar Claude, Secrélaire d'E- principales obligntious. dire, à vous les MandataiBOISROND CANALjoune. ture : Relations Exlerieures et de l'Ins- En vonant vous coment il entend exercer d'Etat de TTatérieur et de la tat des J. J. F. Magny, Se- res de la Nation, lui est dévolu dans la des Police Ic Secrétaire truction publique de i Juslice et des Cultes; le rôle qui il Saffranchit frtst tous les générale, RENAUD HYPPOLITE. crétaire d' "Etat Edmond Hléraux, Svcrélaire sentiments aftaires publiques, etdo tontes les idées qui sernient bien, de vous Mr. le Dr. Finances et du Commerce. autres que la réalisution du de plus ln grand Nation. M. le présidert: La Chambre ce document. d'Elat des : Mossieure, vu la la graude pwoeporité à l'insigne hongenr quo lui a donne acte du dépôt de M. le président nous allons sus- R2E répondre de VEtat en T'appelant à collabo- M. Camille Léon : préence notre du Cabinet, ordie du jour. rer fnit le avec Chef Lui, justifier sa confianco d'hommes ot collodu qui ont Messieurs les Socrétairos d'Etat, pendre au Cabinel) : Mossieurs pouple, le Cabinot compos6 lô cachet distinotif des idoes les Doputés, ( S'adressant d'Elat. par sa dépèchc en fait de la modestic le Cabinet, disons-nous, ne Mossiours In Chambre Jes Secrétaires Mr. le Socrélaire d'Etat qu'ila furn préconisent, pas une déclaration conçno en des S'il est du devoir du prosident do du dale de cejour. m'a avisé qnc vous désiriez vous phrases pomponwes, pluines considorer do brillnntos d'abord pro- de donner anx Secrôtairos documents d'Etat dont lecturo acte vioutdo dôpot de I'intérieur conlact avec la Chambre : l'As- messes. Il wnttachor i NA nitnation Geonomi- des importanta Otre faito à cetto trilune, c'est aussi, peutprendre attend Jes communientions que l'étut montal du qui puyw, ont hosoin, pour êtro chan. la etre, nous le notre do no point HOUN tairo dans cos) hauts cotto semblée faire. que et politique dos mesuros dictées par solennello etd d'oxprimora vous averi à loi Bozelais : Conformément pés, de Tappliention alliénA In fermets dont u pouvoir di- circonstanico: pornonnages lo plaisirquo notre nons moillonr proouro souriro, lourr viM. que l'étut montal du qui puyw, ont hosoin, pour êtro chan. la etre, nous le notre do no point HOUN tairo dans cos) hauts cotto semblée faire. que et politique dos mesuros dictées par solennello etd d'oxprimora vous averi à loi Bozelais : Conformément pés, de Tappliention alliénA In fermets dont u pouvoir di- circonstanico: pornonnages lo plaisirquo notre nons moillonr proouro souriro, lourr viM. Constitution, Louis, je crois qu'il n'y, a BnygN rigeant no doit pas 60 départir. duns 8R d6liento ot nito et aiucèros do lour sonhnits faire, aveo del bivnvonue à la contact déjà nvec'le C II vons promet npportor genndo Hommo de nos Cabinot a mis à aocomlieu de prendre importants mision ln dos plnw patriotuse sinchros doi- meemmhantet In formalité de la mise on contact aveo le binet. Seerélaire d'E- bonno volont6 que do lour Inys : oton Hern plir TAglalatif oat do nature a nous faire eapeM. Renand Hlyppolito, Police gén6- vont mettro au sorvion travaillora A 6tablir Corpa rolations! basbossurientente et Pharde Pintérieur et de la nves un roul plninir qu'il doivont oxintor ontro lo rer quodes ontre lea deux Pouvoirs. Et tat Me-sieurs les députés, le fait lo bons rmpporbs le Pouvolr Exoontif. monio existent nons en tonons la formelle assuranoe rale : contact avec vous Le Ponvoir Tndalntif : pour Atro fruotnouso, d'ailleurs, tormes momes de Pimportante déolaranous de prendre pour vOnR le droit de Une alunteiatration. rémultnta houroux ot] promouvoir lo danales plique nullement Le Cabinet se pré. focondo en ne pas nous recevoir. --- Page 5 --- LE MUNITESR Port-an-Prince, le 26 Avril 1909, an 106a vient de nous M. Renaud Hyppolile. Secrétaire d'E- 100. de Tindépondance tion quelel Ministre de PIntérieur et Bi nous tat de Piatérieur : Non, M. le président, exposer au nom du Gonvernement, côté, quelque désir, jours le Cabinet aura à se SÉNAT avons à formuler, de notre Ministres actuels, dans quelques sein vous c'estcelui de demander à nos malheu- nrésenter dans votre pour Message de ne point initer oe prooédé officiel, chez nous, qui faire le dépôt du Budget el des Comptes des Représentants. rensement trop en honnewr de belles généraux de la République. A la Chambre consiste à promettre beaucoup par ces brillantes phrases, quitteà no rien tenirde Le Cabinet Se retire. MM. les Députés, promesses. In'ya point de doute, Messieurs, fidèle : Nous abordons le Le Sénat a Thonneur de vous informer qu'il. que si le Cabinet s'en tienne à le lexécution Corps Légialatif M. le président de notre ordre du jour : vient de se coustituer et que son bureau de pour MIM.' et exacte de son) programme, concours frane,loyal, premier point le 1er. mois de la session, est composé : J. nel Imiaccordee en retourson ainsi, le sanction des procès-verhaux. les sénateurs T. P. Paulin, élu président: patriotique, et Taider à assurer, par le bien être Sur l'invilation de Mr. le président, Dussek et C.Rigaud, également élus 1er. et 20succès aux ceuvres entreprises pour leclure est donnée à l'Assemblée de la secrétaires. MMgénéral. . mois de la session, est composé : J. nel Imiaccordee en retourson ainsi, le sanction des procès-verhaux. les sénateurs T. P. Paulin, élu président: patriotique, et Taider à assurer, par le bien être Sur l'invilation de Mr. le président, Dussek et C.Rigaud, également élus 1er. et 20succès aux ceuvres entreprises pour leclure est donnée à l'Assemblée de la secrétaires. MMgénéral. Messieurs les Ministres, nous rédaction du procès-verbal du 21 Avril Il saisit T'occasion de vous renouveler, consiNous aussi, soif de justice etde liberté et sans modilication. les les assurances de sa haute avons comme vonss trouver ces mots écoulé qui est accepté écoulé dération. députés, nous aurions voulu ne point chemins officiels, Le procàs-verbal du 23 Avril Le président, seulementanf fronton de nospar de rue. Qu'à chaqne est sanclionné sans modilicalion. (S) F. P. PAULIN. mais bien soitdreas6 à tous les un coins autel à la Justice et à la M. le président : Nous passons à la le 3 Mai 1909carrefours Libert6- et létranger trouvera moins souvent leclure del la corresposdance: 110. No. 199. Port-au-Prince, Poccasion de médire de nous eti proclamer le riCharmant dioule et le mensonge de nos lois. Lhypocrisio que 10. Lettre par laquelle Mr. Alcins de la de LE SEORETAIREDÉTAT administrative ! quel pays en a plus un acte souffert qui con- prie les honorables membres Chambre : 6 Haiti viAul DÉPARTENENT: DE L'INTÉRIEUR le nôtre etr ne serait-co point la confiance la faire Paequisition de son ouvrage vraiment la des Députés. querrait à nos directeura pablinne, la chasse vera-t-elle: 2 qui est d'un intérêt leur envoie cent pal- ex- Au président de Chambre s'ils voulaient sérieusement dans en tenter cette déclaration pitant. En conséquence, à de cinq il gourdes le volame; M. le et: nos rèves. Je dans retrouve tous nos documents officiols emplaires, 20. Lettre rison Iaquelle le Député Jh. V. Déprésident, de vous le Cacommel presqued da Pays. Mespar : J'ai Thonneur annoncer le vienx thème du relèvement on sir sollicite de ses collègues un permis Fidélia désirant prendre. contact avec ec Reps6- au. sieurs, pour dire franchoment notre pens60, cst 30. Lettre laquelle le Député ponr jeu- le binet, sentants du peuple, se présentera ce matin en & tellement abusé, que cette ran, expressiou sans valeur, ne demande à Aas Chamire afin de un se permis soigner de ses sein de la Chainbre. derenue presqu'an lieu com: Si, MM. reste de la Session bien en donner connaissance en usage dans la Rhétorique politique. et de bonne douleurs rhnmatismales : le Léon Jones aux Vous vondrez les Ministres, vous relever êtes sincères le Paye, sans phrases, 40. Lettre par laquelle de lni accoriler pasteur un subside de députés. M. le président, Passurance foi, vous pouvez impartiale et stricte des lois, prie) la Chambre pour la constraction d'un tem- Venillez agréer, par) Tobservance à développer 10.000 gonrdes de ma hante considération, par ladoption de mesures propres par Téconomie, ple protestant au Borgne Mr. res, vous relever êtes sincères le Paye, sans phrases, 40. Lettre par laquelle de lni accoriler pasteur un subside de députés. M. le président, Passurance foi, vous pouvez impartiale et stricte des lois, prie) la Chambre pour la constraction d'un tem- Venillez agréer, par) Tobservance à développer 10.000 gonrdes de ma hante considération, par ladoption de mesures propres par Téconomie, ple protestant au Borgne Mr. Laurore Darbou- (S) RENAUD HYPPOLITE. son ayricnlture, réelle, ses industries. de fait pratiquement ap- 50. Lettre Député, par laquelle Commandant de l'Arrondisan 106a une économie effective des charges ze, ancien à la bienveillanto 120. le 26 Avril 1909, la pliquée par réduction du grand-Livre sement d'Aquin. Chambre recommande la de la popuPort-au-Prince, de VIndépendance. du pays, lourdes et pesantes, des attention de la pétition Economie'! - Monsieur le Ministre de 4 Fond des blancs' relative à l'érecdu Budget. lation de ce en Commane; : SÉNAT finances, en faites-vous de belles enscissciscsmes à en canser bientôt aa tion 6o. Lettre quartier par laquellel le citoyen Jn.H Baptiste Message Nous en aurons du Budget général de la Répudevenn aveugle au service de son pays, déponillement Soyez sincères : c'est tout ce que je de- Leroy, la Chambre d'augmenter sa petite rente A la Chambre des Représentants. blique. manderai à vous comme à vos collègues, car prie viagère de $ 15 pour ponvoir élever ses trois c'est ce qui a toujours manqué à vous autres, enfants : Messieurs les Députés, Ministres. conclure vous 70. Lettre par laquolle Mme Lonis Syndiesol- du Sénat a Thonneur de vous accuser récopJe m'en vais, Messieure, vous pour êtes rée lement licite de la bienveillance de MM.,les lui Députés Le de votre message, en date du 23 du oondire un dernier mot. Si actuelle un ré- peuple une rente viagère pouvant permettre tion No que la Chambre s'est à 2.Finformant désirenx d'appliquer l'heure de régénérntion d'élever ses enfants : Belle- rant,au et que son bureau le ler. mois: gime de justice, de liberté, agricole et 80. Une lettre par laquelle le citoyen constitaée la session se compose de Kr les Députss administrative, de développement lois g6- vue Jn. Baptiste,, aveugle, sans aide, supplie de Sévère, élu président ; Beanharnais Jn.- industriel, d'exécution des d'économio du la Chambre de Jai voter une rente viagère pour Joseph et Ernest Ewald,6galement élus ler.eti néralg pour aboutir enfin pointn'est au relovemnent besoinpour soulager sa misère. 2àme. François secrétairos. renouveler. Pays, et hren,croyes.mol. bien haut dans les çieux. Vous 23 Avril 1909, an Il saisit cette occasion pour vous de sa haute convous de regarder une boussole lumineuse, 90. Port-an-Prince, le MM. les Députés, Passurance avez) pour vous guider da Sud. Elle n'est point ve106ème de FIndépendanco. sidération. c'est la Révolution sesl baionnettes nue à la Capitale avec elle seuléments al marché avec un grand FRANCOIS ANTOINE SIMON Le président, (S) F. P. 23 Avril 1909, an Il saisit cette occasion pour vous de sa haute convous de regarder une boussole lumineuse, 90. Port-an-Prince, le MM. les Députés, Passurance avez) pour vous guider da Sud. Elle n'est point ve106ème de FIndépendanco. sidération. c'est la Révolution sesl baionnettes nue à la Capitale avec elle seuléments al marché avec un grand FRANCOIS ANTOINE SIMON Le président, (S) F. P. PAULIN ete sest mitrailleuces, e'est le programmo politique renfermé PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE papier, mémorable età Tabridaguel Je cunsulte la Chamdans son manifesto gràce aux adhésions que ces Message M. le président: de qui a permis elle triomphé lui ont conquises. Suivez ce probre sur deux demandes tristes faits alora appliquez résolmmont consacrés et frunA la Chanlre dles Représentants nous sontsoumises. Je gramme, qui vous sont Turenne Dosgraves : propose chement ces principes Chefdecuttel Révolution, le Gal. Messieurs les Députés, M. d'accorder un permis par THonorahle en a la rocompense la à la Chambro i totre Antoine Simon qui moritée, Première Magis- Je me plais-i à vous accuser honne récoption tout. lc reste de la session naplus juste, Ja plus ATE daus les ontredate de ce jour,au No.ler. pour Fidélin jeune qui cst très trature de PEtat. Voyoz depuis jour. de votre message,en vous A ma connaissance que collègue tiens privés, officield, Il suivez-lo en rooommands et vous vons Chambre lequel des Roprésontants portez vient de 80 cons- lade. Léon Séjourné : Messieurs, nellefnent In pratique, trèn biun avec. nons. cur c'eat HCH titner ot du formor son burenu, le pro- M. le Dr. de maladio on ne paut cu trouveres bien, nous nous somines donn6 ot mier mnois de la mossion, comme PRTl : M. le D6- quand ils'agit ce programnine que snivro gans défaillanco, loya- pats Josoph Sovèro, prôsideut : MM. les, Dépu- préciser l'épuque d'une complèto gaériquo nous vonlons bien du Pays. BuivezJn. François ot Ernost Ewald, Jementpour lo plus grand de tout notre coour aider le tos Bonnhurnnin 2ème. soorotniros. son. : Je propose denx le, car nous voulous oxécuter. lor.ut note de cotte comnmunication, jo M. Edmond Bailly vous otes Président Simon à le faire En prennnt Poccasion pour vons préwentor, MM. mois de pormis. Est-co que souffre Messieurs les mem- profito los Doputéa, de Taunuranco do ma hautoconsidôrn- bieu si ce coilègue chez : poaraavoir Loi M. le président d'autres com- tion d'une maladie quile reliendra bres du Cabinet, avez-vous (S)-A.T. SIMON. anunicalions i faire à P'Assemblée? --- Page 6 --- LE MONITEUR. autres Port-Margot.. Octobre *4 1908 66 à Mai 66 1909 60 Si ce ce couvert, la liste ci-jointe des qui Plaine-du-Nord Janvier à Mai 1909 deur tout le reste de la session? veut Comptables de deniers publics St. 'autres com- tion d'une maladie quile reliendra bres du Cabinet, avez-vous (S)-A.T. SIMON. anunicalions i faire à P'Assemblée? --- Page 6 --- LE MONITEUR. autres Port-Margot.. Octobre *4 1908 66 à Mai 66 1909 60 Si ce ce couvert, la liste ci-jointe des qui Plaine-du-Nord Janvier à Mai 1909 deur tout le reste de la session? veut Comptables de deniers publics St. Michel Octobre 1908 à Mai 1909. collègue est un paresseux, s'il ne la n'ont pas répondu au voeu de la loi Quartier-] Morin 66 6 a 46 66 pas collaborer avec nous, assumer il n'aura et à son attente. le Secré- Marmelade. Ste. Suzanne. Avril 6 et 6 Mai 46 1909 14 responsabilité de nos actes, Elle vous salue, Monsieur Caracol. à Mai 1909 qu'à rester chez lui pour, comme un pen- Je taire d'Etat, avec une parfaite consi- Pilate Octobre 1908 46 sionnaire, toucher ses indemnités. mois. dération. Ranquitte. 4 46 1 4 d'accorder un permis de 2 Le président, Maissade. Avril et Mai 1909 propose terme du permis, le collègue n'est Acnl-Snmedi. Octobre 1908 à Mai 1903 Si au Chambre renouvellera V. GAUTHIER. St. Louis-d -du-Nord.. Avril et Mai 1909 pas rétabli, la Limonade . :son permis. Bailly DÉPARTEMENT DU SUD Mise aux voix, In proposition-F levée. dus. Ec. 1908-1909 Octobre 1908 à Mai 1909 la séance est Mois de complabilité Cayes est votée, puis MINISTÉRIELS Jérémie MORAVIA MORPEAU, J. N. MARCELIN, A. PAYEURS DES DÉPARTENENTS: Janvier à Mai 1909 Aquin 6 6 CHARLES, V. TOUSSAINT NOEL, Dr. Relations Extérienres. Octobre 1908 à Mai 1909 64 Miragodne NORD SAVAIN, J. B. N. VALEMBRUN, Finances. 66 4 i 6 Port-à-Piment.. Les Anglais. PÉTION M. F. DUCARMEL FÉLIX, Guerre et Marine. Janvier 1909 : Torbeck. J. B. HYPPOLITE, LAURENT, Ex. GABRIEL, Dr. L. Intérieur Travaux publics.. Octobre 190a 14 66 66 60 Anse-à-Venu. .Ep. J. M. BRÉDY, LANARTINIERE Agricnlture. 4 61 ( 66 Pestel. CAMILLE, D. PINCHINAT jeune, EDMOND Justice.. Avril et Mai 4 Corail. GOURGUE, FLORVIL Instraction publique. Mars, 61 4 Eett-hiviaredesioes Côteaux BAILLY, LYNCÉE BAZELAIS, DUROSEAU, ODILON MÉNOS, Cultes. : Tiburon . à Mai 1909 NAU, Louis, ERNESTI RIGAUD, STURPAYEURS D'ARRONDHSENENTE à Mai 1909 Chardonnières Janvier ADOLPHE SAMBOUR, ÉDOUARD Cap-Haltien Octobre 1908 et DÉPARTEMENT DE L'OUEST LA POULLE, EMILE MARCELIN, WILLIANS, Cayes. LY, LYNCÉE BAZELAIS, DUROSEAU, ODILON MÉNOS, Cultes. : Tiburon . à Mai 1909 NAU, Louis, ERNESTI RIGAUD, STURPAYEURS D'ARRONDHSENENTE à Mai 1909 Chardonnières Janvier ADOLPHE SAMBOUR, ÉDOUARD Cap-Haltien Octobre 1908 et DÉPARTEMENT DE L'OUEST LA POULLE, EMILE MARCELIN, WILLIANS, Cayes. Octobro Avril 1908 à ÉTAT CIVIL ETIENNE, CAIUS SLANOTHE,ENILE L. MENNON ainé, L. Jaomel. Avril et Mai 1909 A. BOUCHEREAU, PLANÈS EDOUARD, Jérémie. Gonaives. 6 Port-an-Prince. Port-au-Prince, Banlieue. 66 1909 4 Daechaun.Jeewer AUGUSTE M. Dou- Saint-Marc 6 Arcahaie Octobre 1908 a Mai Mai 1909 TURENNE DESGRAVES. RODOLPHE LA- Petit-Goàve. € 4 Belladère Avril et à Mai 1909 YON, ANTOINE PRE.-PAUL, Dr. CH. T. Port.de-Paix 6 46 Croix-des-1 Bouquets. Janvier 64 4 44 FONTANT, JH. D. BRÉZAULT, PIERRE Miragodne € 4 Grands-Bois. et Mai 1909. CHARLOT, SAMUEL JN.-GILLES, Aquin. ( 2 46 a Thomazean. Avril 44 PINÈDE, H. DORCINVIL, A. LEGENDRE, Môle Saint-Nicolas.. Mirebalais. 46 a e 46 GEORGES ZAMOR, JH.JN. PH. FIGARO, CADÉMARTEMENTI DE L'OUEST Lascahobas Octobre 1908 à Mai 1909 LÉON, EDOUARD DESROCHES, DENIS CONSEILS COMMUNAUX Thomonde. Avril et Mai 1909 : MILLE MORAMA BERNARD, J.E. KÉNOL, Octobre 1908 à Mai 1909 Grand-Godve Léogâne. * : 1909 St.-LUDE, XAVIER GILLES, LESAGE Jacmel. Goive. Octobre 1908 à Mai JOSEPII SÉVÈRE, P. M. DUCASSE, Grands-Bois. PetitAvril 44 et 4 Mai : 1909 66 LAPOMMERAY, M. MATHIEU, Cotes de-fer. Jacmel Côtes-de-f fer à Mai 1909 Jn. DEGRAFF, G. MAc-.DONALD bemomsesleunece ALEXANDRE, Saltron. Marigot Marigot. Janvier Avril et Mai 1909 ISAAC LEGER, Ls. S. DUBUISSON, T. Grand-Gosier. 4 Saut Bainet d' Eau. a 6 : 46 66 SAVOIE AUGUSTE, R. DAGUINDEAU. P. B. Pétion-Ville Pétion- Ville a 1909NEY APOLLON, MAGLOIRE, VEs- DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE Octobre 1908 à Mai GUILLAUMEjeune, DARIUS CéOctobre 1908 à Mai 1909 Port-de-Paix.. Mai 1909 GONEL, ARTHUR GASTON, R. Gonaives : Jérémie. Octobre 1908 à Mai 1909 64 PASIEN FÉLIX jeune, Ja. FLEURY Saint-Marc. Jacmel Môle St. Nicolas LESTIN jeune, LoUIs, Ls. D. BER- Torre-Neuve SANON, Euc. PIERRE DURAND. Le Hinche Miragolne. Avril et Mai 1909 ROUET, 0. JADOTTE, A. GONEL, ARTHUR GASTON, R. Gonaives : Jérémie. Octobre 1908 à Mai 1909 64 PASIEN FÉLIX jeune, Ja. FLEURY Saint-Marc. Jacmel Môle St. Nicolas LESTIN jeune, LoUIs, Ls. D. BER- Torre-Neuve SANON, Euc. PIERRE DURAND. Le Hinche Miragolne. Avril et Mai 1909 ROUET, 0. JADOTTE, A. R. Grande-Saline.. 46 c St. Marc.. Octobre 190S à Mai 1909. JH. SÉVÈRE; les secrétaires, Petite-Rivière. près la Ban- Petit-Golvel. président, BEAUHARNAIS Jx.-FRANÇOIS, E. EwALD. Commissariat du Gonvernement Octobre 1908 a Mai 1909 DÉPARTEMENT DE L'OUEST. Le secrdtaire-ridosteur, Le que Directeur général PRÉPOSÉS D'A ADNIKISTHATION. SURIN. des Postes Avril et Mai 1909 H. ST. DÉPARTEMENTI DU NORD- OUEST 1909 Pétion-Ville. Grands-1 Bois Mni 1909 1909 Pour copie conforme : Octobre 1908 à Mai 6 Thomazenu Octobro 190S à MAi 1909 Bombardopolis 4 4 46 6 Avril et Mai de la Chumbre, Anse-A-Foleur Mai 1909 Lnscnhobas Mars à Mai 1909 Le secréaire-archidiste Baie-de-Henno Avril et) à Mai 1909 Mirobalnis. . Octobre 1908 à Mni 1909. C. GANTHIER. Cerca-la-Suurco. Octobre 1908 46 66 64 Léogane : Limonade. 6 - 61 4 4 Grand-Golve.. Avril ot Mai 1909 Pignon.. . Jacmel : 44 1 le 2 Jaillet 1909. DÉPARTEMENTI DU NORD . Bainet fer.. Octobre 1908 à Mai 1909. No. 1 08. Port-au- Prince, Avril et Mni 1909 Côtes-de-1 Saltrou Avril 1908 et a : SECTION Cap-Hattion Octobre 1908 à Mai 1909 Grand-Gosier. Octobro Milot. Avril et Mni 1909 DU SUD. DE LA CORAEAPONDANGE Trou Octobre 1908 à Mni 1909 DÉPARTEMENT BPÉCIALE. Vallière. Avril et Mai 1909 Salut Mai 1909 DES Fort-Làbort... Octobro 1908 à Mai 1909 Port Sud. Avril et : 66 LA CHAMBRE COMPTES Ouanamintho.. St. Lonin du i Dondon . 66 Los Anglais. Outobro 1908 à Mai 1909, Au Secréluire d' Elal au Dépurtement Terrior-I Rouge.. Mni 1909 Cavaillon des frinances. St.-Rapliabl. Acul-du-Nord.. Janvior à Mai 1909 Torbock.. Porchen. Octobro 1908 à Mui 1909 Assoaitainnail. Postel 46 4 le Secrétuiro d'Etat, Avril ot Mni 1909 Monsieur date Linho. Corail Pour faire suite à Sa dépeche on (Irando-Itivibro., Anso-h-Ventt. 0 61 46. Juin dernier, au No. 100, la Plnisance. Trou do Nippos. du 28 vous remet sous, Borgno.. Ébambre des Comptes --- Page 7 --- .E MONITEUR. Coteanx Tiburon. Octobre 1908 à Mai 1909 66 66 DÉPARTEMENT DU SUD. Chardonniores. Dame-Marie. Avril et €6 6 Cayes (Nord et Sud). rando-Itivibro., Anso-h-Ventt. 0 61 46. Juin dernier, au No. 100, la Plnisance. Trou do Nippos. du 28 vous remet sous, Borgno.. Ébambre des Comptes --- Page 7 --- .E MONITEUR. Coteanx Tiburon. Octobre 1908 à Mai 1909 66 66 DÉPARTEMENT DU SUD. Chardonniores. Dame-Marie. Avril et €6 6 Cayes (Nord et Sud). Avril PIRTIE Jean Rabel. Octobre 1908 à Torbeck 66 et 4 Mai 1909 46 NON OFFICIELLE Petite Rivière de Nippes. Avril et 66 66 Coteaux Port Salut Octobre 1908 à 44 44 DÉPARTEMENT DU Port-à-Piment Avril et 6 66 NORD. Octobre 1908 à 6 Saint-Marc, le 8 Juillet PRÉPOSÉS D'ADMIMISTRATION. Chardommibres. Les Anglais. 66 6 106e. de 1 1909, an Trou.. Jérémie 6 4 Indépendance. Vallières Octobre Avril et Mai 1909 Dame-Marie (Nord). 6 4 Fort Liberté. 1908 à Pestel Son Ecoellence le Ouanaminthe. Avril et Abricots Présiden: de los Dondon 6 6 Tiburon République. Terrier Rouge. 6 Corail. Acul-du-Nord St. Raphaël.. Octobre 1908 a Anse-a-Veau. Petite 6 66 46 Palais National, Perches Avril et 6 Petit Trou Rivière de Nippes. Avril et Mai 1909 Limbé. 4 44 de Nippes, Octobre 1908 à 66 Octobre 1908 à 66 Miragodne. 6 e 66 Port-au-Prince. Grande Rivière.. Baradères. 4 4 Plaisance. . St. Louis du Sud.. Janvier 6 Monsieur le Borgne Port . Cavaillon Octobre 1908 à à 6 Président, Plaine Margot du Nord. Avril et DÉPARTEMENT DE On n'a pas appris sansde Quartier Octobre 1908 à Gonaives L'ARTIBONITE. tions la vives émoMarmelade. Morin Terre-Neuve. (Sud). Octobre 1908 à Mai 1909 lence a catastrophe failli dont Votre Excel6 Ste. Suzanne. Gros-1 -Morne mée haltienne être a victime et où l'ArCaracol.. Marmelade eu à Ranquitte 4 6 66 St. Michel du Nord.. parition d' 'un certain nombre déplorer de la ses disLa Chapelle Avrile et 4 66 Ennery. Janvier dèles serviteurs. Unies dans une fiMaissade Mai 1909 Hinche. à sée invariable penSt. Octobre 1908: à St. Marc d'attachement à Limonade. Louisdu Nord.. 46 44 6 Petitel Rivière Avril et Gouvernement. 9 les de Votre del'Artibonite 4 tre populations noDÉPARTEMENT Avril et Grande Dessalines Octobre 1908 à Vous Arrondissement s'empressent de DU NORD-OUEST, Verrettes Saline.. Avril et présenter leurs plus sincères féliMole St. Nicolas. Octobre 1908 à Mai La Chapelle. attachement à Limonade. Louisdu Nord.. 46 44 6 Petitel Rivière Avril et Gouvernement. 9 les de Votre del'Artibonite 4 tre populations noDÉPARTEMENT Avril et Grande Dessalines Octobre 1908 à Vous Arrondissement s'empressent de DU NORD-OUEST, Verrettes Saline.. Avril et présenter leurs plus sincères féliMole St. Nicolas. Octobre 1908 à Mai La Chapelle. Octobre 1908 à citations pour avoir échappé d'une faBombardopolis. 66 46 çon miraculeuse à ce terrible Anse-à-Foleur. DÉPARTEMENT DU et Vous prient de accident, Baie de Henne. Port de-Paix NORD-OUEST. recevoir aussi leurs Limonade Décembre 1908 à 6 St. Louis da Mai 1909 hautes condoléances pour les Verrettes Octobre 1908 à 6 Nord.. Octobre 1908 à nés soldats infortu66 4 Jean Rabel. enlevés au service de la Acul Samedi.. Décembre 1908 à 66 Môle St. Nicolas. : Patrie. DÉPARTEMENT DE L'ARTIBONITE Bombardopolis Baie-de-Honne. Veuillez, 46 6 Monsieur le Ennery. 66 leur faire Président, Terre- Neuve. Octobre 1908 à Mni 1909 sion Phonneur d'agréer : 6 sincère ENREOISTRENENT. T'expresVerrettes. 46 Port-an-Prince Mai 1909 pectueux. de leurs sentiments res- -Grande Saline. Octobre 1908 à Mai1909 Cap-Haltien Aquin. Octobre 1908 à Dessalines Petite Rivière. 4 6 Janvier à 44 66 (S) M. Barthole, B. Novembre 1908 à DEPARTEMENTDET LARTIBONITE Staco, : -Gros-Morne Octobre 1908 à € 4 PRÉPOSÉS D'ADNIMISTRATION. Instruction, J. C. Kénol, Député; Char-. Juge DÉPARTEMENT DU NORD. Cerca- Direction -la-Source. du Octobre 1908 à Mai 1909 vil; lemagne Estime Turenne, Juge au tribunal ciETAT-CIVIL. Réseau Moniteur Mai 1909 jeune, Smaleur de la t6l6graphique Avril et 66 6 blique; A. Benjamin, Midecin RépsCap-Haitien Limonade (Nord etSud) Oct. 1908 à Mai 1909 DIRECTION DES TÉLÉORAPRES de Chopital; M. Ed. en chope Milot.. 66 46 6 Cap-Haltien Oetobre 1908 TERRESTRES. à Mai 1909 du tribunal civil ; Eveillard, Michaud, Doyenn Plaisance. Avril et Port-de-Paix nateur; le président de la Ancien. Sk. Vallière Octobre 1908 à Cayes. Commission 4 66 Jérémie. Communale, Georges Lamay; Anse-à-Foleur.. Gonalves Directeur des Postes; Morisset, Port Margot. Avril et 66 Jacmel teur Recelte et Ph. Bréa, DireoSte. Suzanne Octobre 1908 à 6 Petit-Godve. de la Place Dépense; Le Commandant Perches. et de la St. Raphaël Avril et 6 66 Miragoâne St. sain ; du Commune, V. Tous66 Octobre 1908 à Marc. chef Port, Villard; Ed. Gonalves Directeur des Postes; Morisset, Port Margot. Avril et 66 Jacmel teur Recelte et Ph. Bréa, DireoSte. Suzanne Octobre 1908 à 6 Petit-Godve. de la Place Dépense; Le Commandant Perches. et de la St. Raphaël Avril et 6 66 Miragoâne St. sain ; du Commune, V. Tous66 Octobre 1908 à Marc. chef Port, Villard; Ed. Quanaminthe.. PhilipPlaine du 66 Mirebalais 66 46 6 peau, Adjvint du port; J. Borno, : Borgne.. Nord;. Avril et 4 Lascahobus). Mars à 6 joint de place; le chef de la police,J. Ad- V. Qnartier 16ogane. Octobre 1908 à Chauvel jn.; D. Destin Morin.. Anse-à- Veau St Louis, anciers Pilate Janvier à Baradères.. présidlent de la Chambre des Carice Novembre 1908 à 66 Dame- -Marie tants; Docteur Audain; L. Reprdser Acul Samedi. Avril et Anse-d'Hainault.. Janvier à 44 ancien député; le Préposé Vérité jeune, Cercn-la-Bonroo.. Ranquitte Octobre 1908 à Gros- Morne. Octobre 1908 à tion, B. Al. d'administres. Fort-Liberté. Avril et Plaisance. simir, Juge Lappomeray; de Salnave CaOctobre 1908 à Trou. Paia; Th. Guillaume; le Terrier Rouge.. Fort-Liborté Préposé d'Aministration de La Mombin Crochu.. Ouanaminthe H. Mondésir. Chapelte, Pignon Grande-Rivière Grande-Rivibre. Acul-du-Nord. Avril et Arcahaio Ze Commandant de la Vulliere La Commune de Trou. 4 6 Chapelle. Carucol. La Chapelle. Octobre 1908 à 6 PAPIERA TIMBRÉS, S.JN. BAPIISTE, Dondon Avril et Administratour dos Finances St. Louis du Nord. Administratenr des des Cayes Finanoes Octobre 1908. à Mai 1909 Le Commnandant dutarrondisenend) "Thomonde GGrosse Roche de Miragoàne Avrll et 4 4 C. JN. 46 66 Administrateur da Molo dos St. Finanoes BAPTISTE, Nicolas. Mai 1909 (Suivent d'autros signatures. 2 --- Page 8 --- LE MONITKUR203 inviten! tous les sonnel de l'écnle secondaire dc demoiselERRATA vises, les soussignés, quelconques à les de MiragoàneA ayants droit généralement du mois d'Août La feuille es! déclarée nulle, ledépulé Dans la dernière parlie des relations dans le se présenler, le heures neuf du matin chez le Simon fils en ayant demandé duplicata. de la tournée présidentielle parue courant, lire, prochain Prédélus à dix Colas, ancien sénaleur 7 Juillet 1909. No. du mereredi, 14Juillel général à Saint-Lovis du Nord, Port-an-Princele? à la page 599. sue colonne : choissant. de la République sont en leur EMILE NELSON. Choisissant an lieu de avec les lilres qui posse-sion le 6. : sa haule utien- afin de s'entendre pour faire faire périSa haute altention mèlre etle parlage de ces trois habitalions. et le lion uniguement. d'aviser le du mereredi, 14Juillel général à Saint-Lovis du Nord, Port-an-Princele? à la page 599. sue colonne : choissant. de la République sont en leur EMILE NELSON. Choisissant an lieu de avec les lilres qui posse-sion le 6. : sa haule utien- afin de s'entendre pour faire faire périSa haute altention mèlre etle parlage de ces trois habitalions. et le lion uniguement. d'aviser le Indeniablement indenmiablement. Saint-Louis du Nord, le 5 Juillet 1909. commerre J'ai Phonneur. que jaip perdul la feuilledur public mois M. LOUIS, notaire. de Mai du Directeur de l'école rurale s'éle- de AVIS ADMINISTRATIFS PRÉDÉLUS COLAS, la Section Trou d'Enfer du Dorgne, vant à la somme de Ving-quatregaunles, soixanle quinze centimes. Le soussigné. préposé d'administration Nous avisons le public et le commerce nulle et non avenue, dudes Gnances del la Commune de Léogàne, que nous avons égaré deux reçus Je la déclare en être dressé. annonce au piblie et à lous ceux qu'il droils au No. 1369 s' reur plicata devant appartiendra qu'il a fait choix du ciloyen vant à, approximatifs y compris la marge de 10 ojo 6 Juillet 1909. Lélio Lissade pour être son commis-siG. 157.22 Cap-Hailien, est responsa- ( Or P. 30.90 EDMOND LYON. gnalaire. par conséquent.i1 comme de la sienne et en or Bureau de 3 ble de Sa signature que nous a délivré le par général le steapropre. le 3 Juillet 1909. la Recette el de Mai la 1909. Dépense Léogane, mer Sarnia de de- Avis est donné au public et au comE. Louis LISSADE. Nous les déclarons nuls, duplicata deux reçus de la Recetle, por. vant nous être délivré. mercc, lantla date que du 31 Mai, aux numéros 573 le 14Juillet 1909. et 378, n'ont pu être retrouvés: Ils sont Le soussigné, préposé d'Administration Port-au-Prince, déclarés nuls et non avenus, duplicata des finances de la commune de Pilate, des OLOFFSON, LUCAS & Cie. devant en être dressé. annonce au public qu'en, conformilé Gonaives, ce 7 Juillet 1909. arlicles 80 et 81 de la lois sur l'enregistre- DURANCie. ment qu'il a fait choix du ciloyen déclare avoir perdu un 3 L. BOURGAIN & TON HYPPOLITE pour être son 'commis-si- Le soussigné de vérificagnataire. récépissé de la Comunission à la somcertifie, avoir Hestresponsable de sa signature comme tion des effels 1902, s'élevant gourdes Le soussigné déclare et de Mr. me de deux cent soixante-dix la feuille d'appointements de la sienne propre. m'a élé délivré le 3 Novembre 1908. perdu Michaud, son fils, alors complaPilate, le 10 Mars 1909. qui Il le déclare nul et non avenu dupli- Joseph ble-payeur de Tarrondissement financier D. GEORGES. cala devant en être dressé. de Pelil-Goâve, pour le mois de d'Octobre Vingl-, 4909. 1908, s'élevent à la somme d'Administration de cette Port-au-Prince, le 16 Juillel quatre gourdles soiaunte quinze centimes. Michaud, son fils, alors complaPilate, le 10 Mars 1909. qui Il le déclare nul et non avenu dupli- Joseph ble-payeur de Tarrondissement financier D. GEORGES. cala devant en être dressé. de Pelil-Goâve, pour le mois de d'Octobre Vingl-, 4909. 1908, s'élevent à la somme d'Administration de cette Port-au-Prince, le 16 Juillel quatre gourdles soiaunte quinze centimes. du Le préposé invite lous les fermiers de EuG. MATHIEU. En couséquence il la déclare nulle Commune quelconques, à se plicata devant lui être donné. T'Etat, généralement Bureau avec leurs derprésenter en son leur situaPort-au-Prince, 8 Juillet 1909. niers reçus pour régulariser G Le soussigné, Juge au Tribunal civil planteur. zion. leur est accordé. de Saint-Marc, déclare avoir perdu ses 3 M. MICHAUD, Un.délside huit jours telles mesures que de deux feuilles des mois d'Oclobre et il No- les Pass6lequel délai, vembre 1908. En conséquence, BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE droit seront prises contre eux. déclare nulles et non avenues, duplicata DE PORT-AU-PRINCE. Verrettes, le 12 Juin 1909. devant êlre réclamé. Leyrhost d'Administration, Saint-Marc, le 15 Juillel 1909. DU 9 AU 15 JU UILLET 1909. B. A. LAPOMMERAY. CHARLEMAGNE TURENNE. a DATES ETAT! DU CIEL AVIS DIVERS. déclare 'avoir perdu la Le soussigné du mois de Mai déclarent à tous ceux feuille du d'appointements de l'école de garcons de 762.1 00 treg-nnageux Les soussignés qu'ils s'opposent à Direcleur II la déclare nulle, dupli- 1 Juillet 769,7 28,3 aS.U a nmgenx qu'il appartiendra ventes, à toutes opérations d'ar- cala Fond-Veretles. devant en être délivré. (G. 25) 708,9 70:,0 90, 37.7 04 A assez un peu chir convert toutes faire sur les habitalions sui- : 703,1 SN,0 114 wu jeu nungwux 0 penlage a et Raboin situées dans la le 16 Juillet 1909. 765,1 NU,5 a 7: mungenx Jassez nungeux 0,0 vanles: : Latour Nord; et Port-au-Prinee, 768,0 87,0 commune de Saint-L-ouis.du ( FoudJN. ZEPIIIR. SÉMINAIRE COLUROE ST.-MANTIAL Cordier, siluéc au Moustiques PEUT de Obaereatoire, Ramier) commune de Port-de-Prix. de Le Direoteur Ces trois habitations faisant ainé, parlic Maset lo J SCHERER la sueression de feux Hilaire Azor Charles, Le soussignd inforno le nne public fouille do Nationale sial Pierre, Joseph Gilles, Hilairo Pierre, aommerco qu'il est adiré dix los Port-au-Prince. Imprimarie CHENET. Joseph Bouf ct consorts, Pierre. trois eont soixante gourdos de Mai perDirecteur KDGARD et Jérôme mois St"te Homère Pierre habilalions étant encore indi- appointements du Ces trois : jours telles mesures que de deux feuilles des mois d'Oclobre et il No- les Pass6lequel délai, vembre 1908. En conséquence, BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE droit seront prises contre eux. déclare nulles et non avenues, duplicata DE PORT-AU-PRINCE. Verrettes, le 12 Juin 1909. devant êlre réclamé. Leyrhost d'Administration, Saint-Marc, le 15 Juillel 1909. DU 9 AU 15 JU UILLET 1909. B. A. LAPOMMERAY. CHARLEMAGNE TURENNE. a DATES ETAT! DU CIEL AVIS DIVERS. déclare 'avoir perdu la Le soussigné du mois de Mai déclarent à tous ceux feuille du d'appointements de l'école de garcons de 762.1 00 treg-nnageux Les soussignés qu'ils s'opposent à Direcleur II la déclare nulle, dupli- 1 Juillet 769,7 28,3 aS.U a nmgenx qu'il appartiendra ventes, à toutes opérations d'ar- cala Fond-Veretles. devant en être délivré. (G. 25) 708,9 70:,0 90, 37.7 04 A assez un peu chir convert toutes faire sur les habitalions sui- : 703,1 SN,0 114 wu jeu nungwux 0 penlage a et Raboin situées dans la le 16 Juillet 1909. 765,1 NU,5 a 7: mungenx Jassez nungeux 0,0 vanles: : Latour Nord; et Port-au-Prinee, 768,0 87,0 commune de Saint-L-ouis.du ( FoudJN. ZEPIR. SÉMINAIRE COLUROE ST.-MANTIAL Cordier, siluéc au Moustiques PEUT de Obaereatoire, Ramier) commune de Port-de-Prix. de Le Direoteur Ces trois habitations faisant ainé, parlic Maset lo J SCHERER la sueression de feux Hilaire Azor Charles, Le soussignd inforno le nne public fouille do Nationale sial Pierre, Joseph Gilles, Hilairo Pierre, aommerco qu'il est adiré dix los Port-au-Prince. Imprimarie CHENET. Joseph Bouf ct consorts, Pierre. trois eont soixante gourdos de Mai perDirecteur KDGARD et Jérôme mois St"te Homère Pierre habilalions étant encore indi- appointements du Ces trois