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64ème. Année. PORT-AU-PRINCE
Mercredi, 30 Juin 1909. NUMÉRO 52
-
BUREAU DE RÉDAUTIOS
S
M
ET
:
B
LE
c2
a
D'ABONNEMÈNT
HE
26, Rue-Gefrard. JOURNAL OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL
LOCHARD, 26, Bue
Ua an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois
Gefrard. mole, P. 3.50, Le N o 10 centimes,
Four 24s Départements et PEtranger, les, frais
Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus
de posts en aus. Mercredi, 30 Juin 1909. Les. et seront détruits. AFTRANCHIEY
Abonnements partent des Ieret 15 de chaque
"Tarnanet
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
Prince, le 21 Juin 1909, an 106ème de
TIndépendance. ARRÉTÉ
PARTIE OFFIGIELLE Par le
A. T. SIMON,
Arrêtés de suspension des Conseils
Président :
Trou et de SL.-Raphael,
communaux du Le Secrétaire d'
Arrêlé de
Elalde
FRANÇOIS ANTOINE SIMO
NATHURIN. commulation de peine du nommé CLONÉUS intérim,
Platérieurpar PRÉSIDENT DE L. RÉP
N
Avis ministériels. BOISROND
UBLIQUE. - SÉNAT, Séance du 21 Mai 1909. CANAL jeune. Vu l'article 103 de la
et
la loi du 26
Constitution
PARTIE NON OFFICIELLE. cice du droit Septembre de
1860 sur l'exergritce et de commuta-. Communication du Consul d'llaiti à
ARRÉTÉ
tion de peines ;
i
Avis administratifs, - Avis divers, St-Thomas. Surle rapport du Secrétaire d'Etat
de la Justice,
FRANÇOIS ANTOINE
PARTIE OFFICIELLE. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SIMON,
ARRETE CE QUI SUIT :
Octobre Vu les articles 31 et "de ia loi du G Art. ler. Est commuée en deux
ARRÉTÉ
1881 sur les Conseils commu- anudus. de derdelasion, la peinede dix ans
naux; ;
bunal travaux forcés prononcée parl le Tride Cousidérant que le Conseil communal cembre criminel des Gonaives, le 11 DéFRANÇOIS ANTOINE SIMON Saint-Raphel, est
et
1907,
PRÉSIDENT DE
qu'il y a lieu, par incompétent MATHURIN. contelezeamecuauobs
LA REPUBLIQUE. suspendre et de normer co.siquent, une Commis- de lo Art. 2. Le présent
Vu les artieles 31 et 32 de la loi
sion pour gérer, jusqunux
blié et exéeutéi la arrêté du sera puOctobre 1881 sur les Conseils du 6 élections, les intérêts, de cette prochaines taire d'Elatde la Justice. diligence Secrémaux ;
commu- mune ;
comConsidérant
Sur le rapport du
Donné au Palais
que le Conseil commu- de
Secrétaire d'Etat
National, à Portmal du Trou, est
l'Intérieur;
au-Princo, del
lo 22 Juin 1909: an 106ème.
utéi la arrêté du sera puOctobre 1881 sur les Conseils du 6 élections, les intérêts, de cette prochaines taire d'Elatde la Justice. diligence Secrémaux ;
commu- mune ;
comConsidérant
Sur le rapport du
Donné au Palais
que le Conseil commu- de
Secrétaire d'Etat
National, à Portmal du Trou, est
l'Intérieur;
au-Princo, del
lo 22 Juin 1909: an 106ème. ya lieu, par conséquent, incompétent de le et qu'il
ARRÉTE :
lIndépendianee. Gre et de nommer une Commission suspen- pour Art. 1er,. Le Conseil
A. T. gérer jusqu'aux prochaines
St.-Raphael est
communal de' Par le Président :
SIMON. jos intérêts de cette Commune élections, Art. 2. Une suspendu. ;
Commission
Ie Seerétaire
Sar. le rapport du Secrétaire
des citoyens FABIUS
composée
d'Eluto dé la Justice,
ale l'intérieur,
d'Etat LAZARRNOt CONSTANTN MOisE, DACTUS
mée
Moise, est 1iomJ.J. F. MAGNY:
ARRÉTE :
pour gérer jusqu'aux prochnines
élections, les intérêts de
Art. ler. -Le Conseil communal du mune. cette ComLE
Trou est suspendu. Art. 3. - Le présent Arrêté
SECRETAIRE D'ÉTAT
Art 2. Une Commission
blié et éxécuté à la diligenco du sera Secro- pu- AU DÉPANTENENT DES FINANCES
des citoyens LUTHEI LAMOUI, composéo REMUS taire d'Etat de PIntériour. ET DU COMNRRCE,
It6My, et SAMSON AISFI, est nommée Donné au Palais National,
pour gGrer jusqu'aux prochaines Glec- au-Princo, le 2fJuin
à Port- Donne avisany
tions, les intérêts de cette
IIudépendanoo. 1009, an 10e de naviros à voilocbaux Consigmtaires des
Art. 3.- Le présent arrêté Communo,
des bateaux à vapour Agentsdes Lignes
blié-ct exécuté à la
6Ol pu. Pur le Prosidont : A. T. SIMON, port
desservant le
du
des(iomnives,
taire d' Etat de PIntérieur. diligence Secre- Te
blioa fort "La Marino qu'nuovigio 1 selon est étaSeordtaire d' Elat de I Tutdrieur port fait
le map. intérim,
par
Donné au
Palais
CO8 des fwetbluintatrnterdoat Gonntves,
flnanNationnl,a Port-auBOISROND CANAL
Juin 1909 au No, 439. par SIt lettre du a
joune. le droit dè vigio sora .coneqonce perçu, conformé. --- Page 2 ---
LE MONITEUR,
ment du 4 au tarif annexé à la loi douanière
Septembre 1905. 60. Une dépêche du
Porbau.Prince, le 22 Juin 1909. No. Travaux 42, aecusant publies, datée du Département 18 du courant, des à l'article 16, en la
son message du 17 réceplion courant au Sénat de sagesse. recommandant àvotre
SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES
réparations lionale. nécessaires à la signalant Maison les
PROPOSTTION DE LOI
FINANCES. Par cet accusé de
naLes Sénateurs
Il a
soussignés,
été
ment informe le réception, le Déparde la Paix, procédéce au
matin, surl la Place de dresser un devis Sénal à qu'il a ordonné droit Considérant de
que le Sénal est
de Soizante el bralement de la somme dre ces
P'ellet
prendra toutes.
réparations lionale. nécessaires à la signalant Maison les
PROPOSTTION DE LOI
FINANCES. Par cet accusé de
naLes Sénateurs
Il a
soussignés,
été
ment informe le réception, le Déparde la Paix, procédéce au
matin, surl la Place de dresser un devis Sénal à qu'il a ordonné droit Considérant de
que le Sénal est
de Soizante el bralement de la somme dre ces
P'ellet
prendra toutes. les investi du
des
un mille
réparations. d'entrepre- cessaires à la
mesures néen billets de
neuf cents gour- 7o. Un billet de faire
bonne marche du
de la
Cinggourdes, retraités grand Corps aux
part, invitant le Considérant que le fait
Pays;
du 14 Mai cireulation, 1908. au preserit de la loi Cicéron Prançois, funérailles ancien du général la franchises loi, constilue en dehors des d'accordér cas prévus des
République. sénaleur de la d'êlre
des abus qui ne par
Port-au-Prince, 30 Juin 1909. M le prdsident:
Considérant préjudiciables aux inlérêls cestent du
la corespondance étant Cerlaines pièces de satisfaction à de qu'il est urgent de fisc; ;
réception, seront classées. des accusés de qui se plaignent nombreux et
commerçants donner
Les autres seront remises
faveurs accordées à qoi des déclarent que ces
SENAT
chargés d'en connaitre. aux comités des quantités de marchandises privilégiés pour
Séance
pêche J'altire du Secrélaire T'atteution du Sénat sur la Dé- consiuérables, rence qui lèse établissent une concur- souvent
du 21 Mai 1909. responsive au d'Etal de Tintérieur,
leurs intérêts ;
Présidence deM. le Sénateur
en réclamant faveur une Message copie du du Contral grand Corps,
Proposent au Sénat :
F.P. PAULIN. de
consenti De
La majorité du grand
Plusieurs voix: 1ra-A-Arehure Nous
douanes, modifier l'arlicle 16 de la loi sur
déclarée régulidrement constalé, la Corps séance élant Le 3e. point de l'ordre altendrons. 44 Art.16. ainsi - qu'il suit :
les
Le fer. ouverle. esl ports des Comités el du jour: Rap- franchise de Il ne peut êlre élabli de
la sanction poi . de l'ordre du
M. le président : II Commissions. minés par la droit loi que dans les cas délerLe
du dernier jourapp-alle ports prè s? n'y a pas de
avec l'Elat. :) ou par conlrats
procba-verbal. rap- 6. passés. donne assneaire-redasteur, leclure du
Ed. Dépestre,
(Silenee)
blics Tous fonctionnairese ou
dernière réunion. procés-verbal de la Continmant: : Si un
ront livré quiauront ordon aé de employés paLa rédaction mise en
blée désire
Membre de
des
livrer, ou auvoix
l'Assem- seront
marchandises en
en est adoptée. discussion el aux question d'intérêt prendre la parole sur une
punis selou les
franchise,
Le 2e. point ae l'ordre
accordée. général, elle lui
l'artisle 16 de la loi du 7 lermes exprès de
de la correspondance. du jour: leclure M. le Sénaleur
sera sur la responsabilité des Septembre 1870
Sur l'invitation de M. le
oblient la parole. C. Rigaud demande el publics 46 Dans et smploydede ce
fonetionnaires
T'Assemblée, les deux
président de M.
les
franchise,
Le 2e. point ae l'ordre
accordée. général, elle lui
l'artisle 16 de la loi du 7 lermes exprès de
de la correspondance. du jour: leclure M. le Sénaleur
sera sur la responsabilité des Septembre 1870
Sur l'invitation de M. le
oblient la parole. C. Rigaud demande el publics 46 Dans et smploydede ce
fonetionnaires
T'Assemblée, les deux
président de M. le Sénateur
ra
cas, la TAdministratione
reau donnent lecture secrélaires du buC. Rigaud :
jamais éire invoquée. preseriplion ne pourpièces suivantes : successivement des contrairement de l'arlicle 16 aux sur disposilions le
Mossieurs, expresses "Fail au sénat de la
10. Une dépêche du
qui est ainsi conçu : larif des Douanes Mai 1909, an 10Ge de République, lee1
No de TInlérieur, en date du Secrélaire 18 Mai d'Etal ( Art.16. Il ne
(C.Risand.) Appuyé: Hindopenianoe
du 233, accusant réception du courant, franchise de droit peul élre établi de bours,
R. Dauphin, C. LereSénat, du 18 du même mois, message minés par la loi ou que dans les cas déler. M. H.Bausan le
en lui avec
par
Dad.r.P.Faull,
annonçant pour
que des ordres sont
De l'elat.. contrats passés loi sera président : C-tle
linsertion dans le
passés
la façon dont
Finances. envoyée àl'étude proposition du comité de
procds-verbal de la séarice Monileur.- du 4 du nous voyons combien l'article il est rédigé,
des
20. Une antre dépêche du Mai; nir des Tranchises de est facile d'obte- qui Continuant: S'il yad'antres
No. parlement, en date du 19 Mai même Dé- dire du lisc. Nous ne devons droit au délriment parole désirent leur entrelenir Sénateurs Ia
de 23, répondant au
courant, que les
pas oublier de
sera accordéc. T'Assemblée,
la méme dale, lui messnge du Sénal. jours résislé aux Secrétaires d'Elat ont tou- M. le Sénaleur Vaudré
contrat de Lail consenti annoncunt que le adressées. Car, ce demandes sont qui leur sont deux sidges vacants au llilaire : Il y a
M. Archer élant un acte à M. Allison tées à la marche de des entraves por- savoir si on les a déjà Sénal,je voudrais
tement doil s'adresser au privé, le Dépar- Les dounniers s'en mdmsinistrmdon M le président : Le dénoncés. bunal civil qui aulorisera Doyen du tri- Et d'un autre côlé, le plaignent avec raison. pera aujourd'hai. bureau s'en occudélivrer une copie à cet ellet; le nolsire à souflre d'une coneurrence Commerce régulier Continuant : Voici
30. Une letlre de Mme. entendn, il ne s'ngit pas illicite. Bien jour de la
quel sera l'ordre du. Célestin, datée du 181 Mai Vve. Léonidas se8 reçues d'aprés des marchandi- fo. Sanclion prochaine séance :
citant di grand
courant, solli- clause prévoit la contrats, quand une 20. du dernier
40. Une lettre Corps une rente viagere; lège accordé aux franchiso, ni du privi- 30. Leclure de la
procha-verhal;
datée du 15 Avril de Mme. Vve. F. St
plomatique. membres du Corps di- sions ; Rapports des imeapondanee Comités et :
Sénat une rente dernior, demandant -Vil, au II ya de cola quolque
Y a-t-il
Conmis
50.
it la contrats, quand une 20. du dernier
40. Une lettre Corps une rente viagere; lège accordé aux franchiso, ni du privi- 30. Leclure de la
procha-verhal;
datée du 15 Avril de Mme. Vve. F. St
plomatique. membres du Corps di- sions ; Rapports des imeapondanee Comités et :
Sénat une rente dernior, demandant -Vil, au II ya de cola quolque
Y a-t-il
Conmis
50. Une lettre du viagère ;
colis déliviré, à un sans payerde droit, lemps, il a 616 cel ordre du des ohsorvations à
date du 21 Mai pasteur Turnbull, en aflirmo, dlabilismnoment, co soixante-dix
jour? produire à
Sénat
courant, demandant au
a causé un
qui, je vous
me de T'inscription 10.000 au Budget d'une som- munnuté. grand lorl à la com-
( Silenea.)
de continuer les dollars pour lui permettre tat Iw'agit des donc d'armer le
leyenne ;
travaux de l'Eglise Wes- désirent Pinances contre les Socrétains personnos d'E- Hlestainsiarrotie el Ins s6ance ost levée. Voila oblonir de tollos fuveurs. qui (Signé :) STÉPIRN
pourquoi, jo propose une addition IR. LKAKOURS, Ca.tennes, ARCHRn, DIOGRNE
DAVID, C. LEREDOURS, infinsastormnes
H.BAUBENE S- --- Page 3 ---
LE MONITEUR. sohvent publiées et mettra Haiti touDr. D.LAROCHE,
PARTIE HON OFFIGIELLE jours en éveil sur la situation sanitaire AnWILLIAM, D.TRÈODORE,
d'outre-mer, surtout des
CAMILLE St-REMY, T.A.DUPITON, R.BAR-
: des tilles pays et de T'Amérique centrale. A cet
PH.CURIEL,
Saint-Thomas (Antilles Danoises ) effet, les avis de la police de SaintINCTmLTLTE DAUPHIN,BLAISE CuNemtcLawn
le ler. Avril 1909. Thomas, si alerte. seront d'un mérite
LANOUE STERLIN, M.E.MAGLOIRE, Le V.Hi- préHAITIENNE
aux intérêts de la santé haiZAIRE, G.BoucHé, T.H.MENARD. J.Dus- A LA PRESSE
capital tienne. sident, F.P.PAULIN; les seorélaires,
Je
M. le Directeur, de l'ocC.RIGAUD. M. le Directeur,
profite,
d informer
SEK,
votre curence pour vous prier
J'ai l'honneur de solliciter
officiellement les industriels, agricul- no tamLe secrétaire-rédacteur,
meilleure attention à la commanication teurs, artisans, commerçants, Commerce de
DUPOUX. suivante :
ment la Chambre de
du
EDMOND
Dans le but de permettre à la Presse ) si Port-au-Prince, que les bureaux sont h
(Antilles Danoises. Consulat d'Haiti à St.-Thomas
Pourcopie conforme :
de St.-Thomas à notre cher pays, de sui- leur disposition pour 1 Exposition 'ont de
sympathique la marche de la Nation et les efforts leurs produits et travaux. Il n'
Le chef de bureau du Sénal,
vre
phblics en vue du bien
me les faire acheminer, à mon
de nos pouvoirs
j'ai donné l'as- qu'à adresse officielle. DAVID JN. -GUILLOT. être de la aux République, Directeurs des journaux Cest avec ferté et plaisir que jen
surance ville :
soin.
sui- leur disposition pour 1 Exposition 'ont de
sympathique la marche de la Nation et les efforts leurs produits et travaux. Il n'
Le chef de bureau du Sénal,
vre
phblics en vue du bien
me les faire acheminer, à mon
de nos pouvoirs
j'ai donné l'as- qu'à adresse officielle. DAVID JN. -GUILLOT. être de la aux République, Directeurs des journaux Cest avec ferté et plaisir que jen
surance ville :
soin. et essaierai de leur troude cette
prendrai
s
Tillendle, 11 organe ver le meilleur placement. Port-au-Prince, le 24 Mai 1909. 1o. 46 SL.-Thoms
la Colonie, Les exposants ne devront pas oublier
No. 2331
officiel du Gouvernement.ile fois semaine :
de me fournir 'les détails et prix proAVIS
paraissant deux PANF dirigé par M. pres à chaque produit. . 20. 4 The Bulletin,
Je vous saurais gré de donner publiLeroy Notte, (quotidien): 15 mail. ; Noles, 91 cité de la présente dans votre journal,
L'Inspection. scolaare de cette circonseription 30. 4 Lightbonis
et, en vous présentant mes meildans la divigé par M. Jno. N. Lightbourn, leurs remerciments, je vous prie d'aSelon l'autorisation contenue
(quotidien. )
de
le Directeur. mes sindépêche du Secrélaire d'Etat au Départe- en date Que ce sera un plaisir pour vous chaeun gréer, cères et Monsieur patriotiques félicitations. ment de lInslruction publique,
à
au No. 2015; ;
leur envoyer ugrmeiensement, journal ré
ANT. B. TÉLÉMAQUE,
du 19 Mai courant,
Ecoles d'eux, les numérosde votre occasion sorConsul. Rappelle aux Directrices des se- gulièrement par chnque
le même
Nationales et privées d'enseignement tant d Haiti. pas, et NOTA: Le 10 Avril courant,
çondaire de jeunes filles que les examens du En retour, ils ne manqueront avec narire : Océana, ' a encore amené ici
l'obtention du brevet simple et croyez-le bien ilss en acquitteront les
autres touristes, nonobstant les
pour
auront lieu le lundi, 5 même plaisir, de vous expédier 340
autres bateaux. brevet supérieur
heures
le
visiteurs dus
Juillet prochain, à neuf
précises leurs par chaque voie. démarche,. à
dans les salons de la Direclion
de cette
De rechef,
du matin
National de demoiselles L'importance les points de vue, n'écluppern
ANT. B. T. du Pensionnat
tous. pas à vos lumières et à
de cette ville. nalio- certainement
i
concerne les écoles
votre ptriotisme,
facile a
de la tournée Présidentielle
En ce qui
secon- Piriotisme: : L'étranger, si le
Relulion pur JULES ROSEMOND. nales et privées d'enseignement la session des décrier notre malheureux pays, plus stint-Jtare
daire classique de l'oblention garçons, du certificat souvent à tort, sans information, trou- ou à
examens (lère. pour et zème. partics) s'ou- la suite de faux renseignements, eb dERRATUN: Gine. page:
d'études
de PInspoclion scolaire de vera ici, débonché d'Enrope
de Lire daus lo No.
nales et privées d'enseignement la session des décrier notre malheureux pays, plus stint-Jtare
daire classique de l'oblention garçons, du certificat souvent à tort, sans information, trou- ou à
examens (lère. pour et zème. partics) s'ou- la suite de faux renseignements, eb dERRATUN: Gine. page:
d'études
de PInspoclion scolaire de vera ici, débonché d'Enrope
de Lire daus lo No. dn 264 la conrant,
vrira au Siège
Juillet 1909, à neuf méritne, oùt il rentre ct sort près
Lnuttes,
celte ville le lundi,19 malin. 60 navires par mois, avecun roulement Nous ne la erngoas point possible. dieures précises du
de passagers (hommes d'afC'tte. de celtc décision mi- continuel
artistes: un seul ba1889. . En conséquence les direcleurs et les direc- faires, touristes, début du mois dernier a ameconat, Airingues
lirsérielle, écoles ci-dessus désignécs, sont teau au
66 T'Oceana, 11 à pronices des
à faire inscrire, huit né 300 touristes,
sur Haiti,
allons heo-steps,
SUR Nes hunles capriavisés qu'ils auront secrélarial de I'Ins- fusion les notes nécessaires intelloc- Nons eto. tranpuilles,
jours à T'avance, au doivent se pré- tant au point de vue moral, industriel, ciruses. Tu oilebres ln gluire de Thomme qui" etc
pection. les candidals munis: qui
tuel, soientifique. artistique, sur nos travaux pu- Au liou de :
senter aux épreuves,
agricole, financier
de
nous ae la eroyona point pngsi. certificat constatant le con- blics, nos mines, nos ressources
Luttee, ls, connn, orts, méutingues. trosteps, 7088 allons
10. D'un
et Institutrices. toutes sortes, tant dans ces journaux ble, 1887, sous ses hongrs oupriciouarh, etc,
sentement desl Instituteurs
que par les extraits qu'en trunquilles oélebrant lu glaire de Phomme qui etc. qai remplacent leurs parents;
mêmes, feront ceux de cotte ville. EN
20. De leur acte de naissance. Par ainsi nous scrons mieux connus, amienPort-anPrinco, le 9 Juin 1909. doivent s'inscrire per- plus approciés, ct nos relations
Les postulants et aucune procuration ne les ou économiques ne pourront qu'y. AVIS
sonnellement peut etre admise, puisqu'ils de seront la Direc- at- gagnor et s'ncerottro. Par
la Presse
compagnés du Directeur ou ils appar- Inlérêt pratique. trouvera dans contro, colle de SnintMAGISTRAT COMMUNAL
irice de l'écele A laquelle
hattionne notes précieuses sur tou- LE
Miennent. Thomas des d'affaires, sur los relations
DE TONT-AU-PRINOE. des écoles,
tes sortos fera bénéflcier la Républi- Vu la loi du 24 Octobre 1876 aur la réL'Inspecteur
mondialos,
qui y sont
Ta. MARTIN. :
que des mesures d'hygiène --- Page 4 ---
LE MONITEUR. : sus-mentionnée
af 10 Les détritus de inénage devront elre donnant fera l'autorisalion par l'Ingénieur :
gie des impositions directes et celle
dans des barils ou dans des caisindiquer
à suivre;
Ao0t 1903 concernant les Syriens ;
gardés ses pour être remis au tombereaux de la 10.
Inspecteur
mondialos,
qui y sont
Ta. MARTIN. :
que des mesures d'hygiène --- Page 4 ---
LE MONITEUR. : sus-mentionnée
af 10 Les détritus de inénage devront elre donnant fera l'autorisalion par l'Ingénieur :
gie des impositions directes et celle
dans des barils ou dans des caisindiquer
à suivre;
Ao0t 1903 concernant les Syriens ;
gardés ses pour être remis au tombereaux de la 10. L'alignement
le trottoir
les articles suivants des susmoment de leur passage 20. Le niveau à garder pour
Rappelle
commune au
constitué par le sol des galeries. et
dites lois :
admis dans les rues la ville. Art. 3.- Le tracé des alignements
Art. 8. -Les étrangers ne seront de né- 20. Il esl inlerdit de arbres tenir altachés plantés l'indication des niveaux seront payés à
à faire le commerce qu'en etseulement qualité dans sous les galeries ou aux des animaux tels raison de vingt-cing centimes par pied
consignatairese ouverts. (Loi de 1876.)
sur la voie publique mulels. boeufs et ânes. de façade. deux ou plusieurs
Eepete ports Tout étranger qui aura con- que: : chevaux, ainsi rencontrés seront Les maisons ayant chacune des facade. Arl. 24.-
de l'arlicle 8 de Ces animaux
façades paient pour
ou les
trevenu aux disposilions
d'une déposés au parc communal. Art. 4. - Les entrepreneurs
parla présente loi sus-visée sera puni
30. Nul ne peut exécuter de travaux ticuliers sont tenus de se conformer siricamende de cent à quatre cents piastres, sur la voie publique, sans une autorisa- com- lemnent aux dispositions que l'Ingénieur
outre la confiscalion de la marchandise (Loi tion spéciale de PAdministration cas ou T'arpenteu r de la Commune leur' presfaisant lobjel de la contravention. munale qui déterminera, dans réserver ces
crira pour la limite des fouilles et irande 1876.1
accordé de constructions, le passage à d'éviter chées, les passagos réservés des anx endroits piétons
Art. 2.- Il ne d'Hlaiti sera désormais aucune licence aux piélons el aux voitures alin des dépôts et aux voitures, l'éclairage loutes autres mesures
par le Président
un autre élablis- l'encombrement provenant
dangereux et pour
à l'effel de
à un Syrien pourfonder que celui de négo- de matériaux. la sa- de précautions nécessaires et les acrisement commercial (Loi du 10 Août 40 Dans le but de ssuvegarder des prévenir les encombrements. fouilles et tranchées seront
ciant consignataire. lubrité publique, les doivent propriélaires les faire denls. Les au fur et à mesurer de l'exé1903.)
à tontSytien en
vidles
emblayées
Art 4.- est défendu
plus d'un emplcements clôturer. Fante par cux de salisfaire à culion des ouvrages,
possession de la licence d'avoir (Loi du 10 cetle disposilion. ils seront poursuivis de à Art. 3. Tout contrevenant: aux pres- tss2
établissemen! commercial. cetle fin par devant les tribunaux criptions de l'arrêté du 4 Décembre de
Aoûl 1903 )
livrera à un paix. précilé sera dénoncé à la justice et en paix cas
Art.5. -Tout Syrien quise
et
relalive à la pour êlre condamné à l'amende
commerce sans Bire muni de patente la 50. Toute contravention conformément à l'art.
venant: aux pres- tss2
établissemen! commercial. cetle fin par devant les tribunaux criptions de l'arrêté du 4 Décembre de
Aoûl 1903 )
livrera à un paix. précilé sera dénoncé à la justice et en paix cas
Art.5. -Tout Syrien quise
et
relalive à la pour êlre condamné à l'amende
commerce sans Bire muni de patente la 50. Toute contravention conformément à l'art. de récidive à la prison, conformément au
de licence ou qui sera surpris de colporteur. exerçant voirie 13e. sera alinéa pnnie du Code pénal. Code pénal. avis sera
de
pacolilleur. 390,
Arl. 6.- Le présent
impriprofession en denrées ou tout autre Le présent avis sera imprimé, publié de
et exécuté à la diligence des
de spéculateur de délail sera frappé d'une et exéculé à la diligence des agents de la la mé, publié des différents services de la voierie
commerce
dollars el punid'un
administralive ct de ceux
chefs
de la Police communale. amende decingcents trois à six mois. En commune. police
et des agents
les jour, mois
smpr-onnement.de récidive, il sera expulsé du terricommunal les jour, Fail à T'Hotel communal
cas de
Fait à T'Ilôtel
et,an que dessus. toire de la République. e ces lextes formels, mois et an que dessus. C. LIA UTAUD. En conséquence généralen ment quelcontous les étrangers les Syrien: établis en
A VIS ADNINISTHATIVS
ques et notamment
partir du
cette ville qui Tcontreviendront,A aux dispositions
LE MAGISTRAT COMMUNAL
ier. Octobre prochain, serontpoursuivis
Le soussigné, préposé d'Administrotiott des Verlégalessu-n mentionnéess édiclées par
DE CETTE VILLE
des finances de la Commune
et encourront les pénalités
1882 rogle- retles, annonce au public et à tous ceux
les lois précitées. mois Vu l'arrèté du 4 Décembre de la voierie à qui il appartiendra, qu'il a fait choix pour
Faità l'ilôtel communal, les jour,
mertant les alignements lisant la taxe à percevoir de Monsieur DEGASSE MARCELLIN
dessus. communale et
être son commis-sienataire conforméet an que
C. LIAUTAUD. à cet ellet par la Commune ;
la ment aux arlicles 80 et 81 de la loi sur
Attendu que depuis font quelque des constructions temps T'Enregistrement. -
Janvier 1909. plupart de ceux qui
à cel arrèlé et
13 Juin 1909. Port-au-Prince, le 30
uégligent de se conformer
d'allirer Verrettes, le
en conséquence,
No. 3. quil atlention importe, sur ses prineipales dispo- Le préposé d'administration des finances,
AVIS
leur alin de maintenir la régularité du
sitions tracé des rues de la ville aiusi que le niB.A. LAPOMMERAY. daivent avoir les trolloirs :
LEMAG"STRAT COMMUNAL veau que
DE PONT-AU-PNGE:
RAPPELLE CE QUI SUIT :
Le sonssigné, DAcius Sr. finances JULIEs, de pré- la
Vul'arliele 50, 12c alinéa de!
- Le préposé d'administration des finances,
AVIS
leur alin de maintenir la régularité du
sitions tracé des rues de la ville aiusi que le niB.A. LAPOMMERAY. daivent avoir les trolloirs :
LEMAG"STRAT COMMUNAL veau que
DE PONT-AU-PNGE:
RAPPELLE CE QUI SUIT :
Le sonssigné, DAcius Sr. finances JULIEs, de pré- la
Vul'arliele 50, 12c alinéa de! la loi sur Arl. ler. Nul ne pout sans une au- posé d'Adminisiration de Thomazenu, des annonce au pules Conseils communaux : maintenir les torisnlion spécinte du Alngistrat commu- ro- commune blie
conlormilé des articles 80 et
Attendu qu'il importe de de la ville nal construire, reconairnai.mositer, biliments sur ou 81 de qu'en la loi mnrlrnreshetrement, il a fait
rues, quais et plarees oubliques de propret6 :
parer olt surélovor les - Les domandes choix du citoyen DENOSTIENE Douzs
dans un élal conslant suivantes des joignant lu voie publique aussitôl après leur joune pour otro son comnmis-signataire. de
Rappelle les dispositions
d'autorisation sont,
uffoc- En conséquence, il est rosponsablo
arrélés communaux (n vigueur: la
surlo rogistro du buronu
comme de la sienno propredéfendu de déposer sur inscriptions
à l'ingônieur su siguaturo
10. II est
préloxte que té à ce service, renvoyées ost'tenu de faire
19 Juin 1909. voie publique, sous quelqae sciure de bois el dela Commune qui duns le délai de r Thomazonn, le
ce suit, des pailles, lesquelles doivent port sur la demunde à parlir do la dato de
Le préprel d'ariministration,
immondices d'éourir, frais de ceux de jours au plus
Sr. JULIEN. aux
DACIUS
étre ucheminécs dans les endroits l'envoi. 2.- Le Magistrat communal, en
elles provionnent s'ellecluent les remblais. Arl. t; litloralou --- Page 5 ---
LE MUNITECR. SECRETAIRERIE
D'ETAT DE
L'INTERIEUR
SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
ferme
= =
auaequelles suite sera donnée dans les
Noms DES SOUMISIONNAIRES,
formes tracees par la loi du 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS
CONTENANOE
DATES DE LA PRÉAENTATION
Adh. Anguste,aunom
DIE
-J. E. Kénol.. deJeancine, Jw-Gilles' Plaine du
hab. 6
DEMANDES,
Edgard Chenet. (Saint-Mfare, Nord, 6 6 Gullon, Normand 11 Cinq carreaux de terre
Australie Jacques. Rort-an-Prinos,
Pivert Un do
do
Août 1908
Mme. Dorcins Edouard
Cap-Hnitien, hab. "St-Martin 4
39 pas sur 76
30 Octobre do
Laleau et Cournaiseant Cadet.. do
4 Bourgeoigl Cing carreaux de terre
do
do
D. Dorsainville Edouard
do
46 ( Buclair, Dolval" s7 Onze do do
27 25 Août 46
do
Delpéche Licius
do
6 44 Dolval :i Une portion
do
Alcimé Mme. Joseph et Blanc Mathias.. Aôle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25.
39 pas sur 76
30 Octobre do
Laleau et Cournaiseant Cadet.. do
4 Bourgeoigl Cing carreaux de terre
do
do
D. Dorsainville Edouard
do
46 ( Buclair, Dolval" s7 Onze do do
27 25 Août 46
do
Delpéche Licius
do
6 44 Dolval :i Une portion
do
Alcimé Mme. Joseph et Blanc Mathias.. Aôle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25. Dix carreaux 65 de terre
25 66
do
Noël Alexis Félix Guillaume. Cap-Haitien, do
hab. * Gourde 71 Dix carreaux
31 66
do do
Mme. Adolphe jeune
Gonaives,
6 St.-Fleur 25 60 de terre
24 6
do
Xavier. Memnon Dorval. do
Gros-Morne do
Le reste de lhab. Fond
16 4
do
.M. Cantave
Cap-Haltien, rue Trois
Le reste del'habitasion David 26 Juillet do
Décins Fortunat. Port-nn.Priuce, Bizoton visages Une propricté
Verger 27 Aolt
do
Morancy Lebrun. do
Saint-Martin
Un demi-carrean de terre
8 2 Septembre do
Mme. Stiven Roc, née C6leste
do
Fontaine
Deux catreany de terre
Her. 6
do
Stéphen. do rue du Duvivier Un carreau de terre
do
Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-Mfars Uneuplacement de 12 pdg-161 28 Aodt do
"Clervius Baron. D6tion-Ville,
ayant dessus 1 petito
-J. M. Brédy. DLan.Peince, environs
une propriété de 60 chanzbre! 3 Septembre do
A. Rivière.. Pétion-Ville
Fort-Alex. 2 carreaux
pde.-120 15
do
D. Adolphe. Turgean
2 emplacements
27 Aolt do
Mme, Charles Prudent. Gonalves, htion. Ferrand 6e. 3 carreaux
:29 Juin
do
Les demoiselles Célie et Alice Bastien. do 66 Boisdavid lère sect. sect. 1 Un reste de terraia
27 24 Septembre do
Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés
carreau
56 Aodt
do
D. Adolphe. Bonrg Gros-Morne j80 1 pds. de façade 8. 60 de praf. do
L D. Adolpho. do htion.Ferrand 6ème. sect. Un propriété
16 17 Ncvembre do
Mme. A. Derval. do Lagarde 3ème. reste de terrain
do
Noël Alexis jeune. Gros-Mforne, htion. Verger Se. sect. 4 Un 1 terrain
:6 64
do
Florvil Bratus.. do Fond David: 2ème. sect, Le reste de terrain
do
"Charles Joachim. IGonaives, Florestier 3ème. reste de T'habitatioz
do
Elie Michel. Joly. Bombardopolis
sect, 4 carreaux
34 <. do
M. A. Jn. Gilles. Maissade
1 eunplacemest
da
Valmir Valein. do rue Ste. Anne
1 émplacement
52 Aott
do
Darius Charlot. do 46 4
1 omplacoineat 80160
a5 . Mars
da
Lalza Jean
Htiou. St. Martin Haut du
1 emplacemett 4000o
do
J. B. N. Marcelin. do
do do Cap 5 carrenux
do
Pressoir Jérôme.. Saint-Marc, rue de l'Eglise do
26 <4 Août 44
do
E. Vixama
Jérémie, habitation Rochasse 1 emplacement
do
B.
Charlot. do 46 4
1 omplacoineat 80160
a5 . Mars
da
Lalza Jean
Htiou. St. Martin Haut du
1 emplacemett 4000o
do
J. B. N. Marcelin. do
do do Cap 5 carrenux
do
Pressoir Jérôme.. Saint-Marc, rue de l'Eglise do
26 <4 Août 44
do
E. Vixama
Jérémie, habitation Rochasse 1 emplacement
do
B. D. Mirambeau. Jacmel, Quartier Raquette
12 carrean
2 Suptemibre du
Wort-au-Prince St. Martin
1 omplacenent
21 e
do
Madame Choune Fleury. Nord Alexis
Avenne
'do
Ounnauninthe, habitation 6
45 centièmes de cairosur de
C. Laroche. de située à Ferrier Gour- terre
Octolire do
Jacmel, hahitation Michel
3 carreaux de terre
C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Ronge section! $0 Seytombre do
Montès
Jacmel à l'angle des rues St. Cyr Une portion
6 4. Jn. Mary,.. Môle otdelEgliso St. Nicolas
1 ouplacoment
do
Honorins Lncas William. Cap-à-Fou section rurale de
28 *
de
Tinor Legagnonr. Jenn-Rabel" Grand'Rne
1 1 carreau de terre
7 44
Termilns Janvier. Jérémie, habitation Ciro6 '
omplaooment
do
Mme. Alexundre, Saulerat Georges Bomnhartopolis, 20me. section. Un reste de terraia'
12 6
do
Gal. Jh. A. Taxsy. Sanon' 1 6tion-Ville. Un carrean de terre
16 Octebre do
Dieudonné. Jeun-Baytisto. 'Chemin de Saint Louis-du-Nord Une propriété de 60. pds. 6.100'
do
Dieudonne. Junn-Baytinto. Morne aux pères
1 carreuu 1pe envirou
Alcé Pierro. Chomin do Saint Louis-dn-Nord 1 carroau
29 10 Soptembre do
"Charles Bonny. I6tion-Villo Fur la route de Frères 65 150 contièmes de car, de torre
Octobre do
Vinoent uiné. Tabitation Préluillé (St. 3 200 onviren
11 Aont
do
Madéus Dortinvil
St. Micliul Mnrtin) carreaux de torre
14 8 Novembre do
Trézilus Z6phirin
Morin (Cap-Eattien) 3 L carronux de terre
Gotelre, 46
do
Pardo fils
Dosiré (momnbnxlopolisgy (Gros-) Morno)
carrouu de torre
do
P: E Sajous. Suvanne Cresanc do
Lo roste
8 Navemhre do
A. R. Durund et B. Jn.-Françoly
do
1 omplacomont 80-40
28 Ootobre 4 do
Petit Hommo Piorro. Ruo Lonvertnro
40-40
88 44
do
Gén6ral Tertulien Jri.-Louis
Quartier Hant du (Gonalvos) Cap
60 p. de faç. 10 4 do
-J. D. Rimpel
l0re, section (Pinine du
6e Gurreaux de torre
Beptonabre do
Alexis Matlurin. Currofour
Nord) 6 ourroaux de turro
10 Noveuabro do
Vorbe Paillèro
Trnitior (ariofonr. (Fortau-Princs) do ) 134-810
9 44
do
Edgard Chenet
Faulourg Salomnon do
50--200
10 66 Julllot 44 do
St.. Martin
do
17 13- 42
do
601100 ot 4511000 oarrean
do
Le ched de ecrose, P. ANSELME
lo
Nord) 6 ourroaux de turro
10 Noveuabro do
Vorbe Paillèro
Trnitior (ariofonr. (Fortau-Princs) do ) 134-810
9 44
do
Edgard Chenet
Faulourg Salomnon do
50--200
10 66 Julllot 44 do
St.. Martin
do
17 13- 42
do
601100 ot 4511000 oarrean
do
Le ched de ecrose, P. ANSELME
lo --- Page 6 ---
:
LE MONITEUR.
ETAT DES: BIENS DENONCES: à LA VACANCE
A CADASTRER DANS LES FORMES
TRACEES PAR LA LOI DU 21
Noxs DES DÉNONCANTS
AOUT 1908.
SITUATION DES BIENS
ONTENANCE
J.
APPROXIMATIVE DATES DES
Barjon.
DÉNONCIATIONS
Grand-Gosier hab. Platon-Figuier
Bonaparte Marc.
1ère. sect. de Collina-des-chènese Un terrain.
Turin
Ndiestaticolas, Pierrot.
Platon de Canton
Auguste.
Janvier 1907
Louis Clermont
Pt-de-raix hab. Labri Chansolme 100 1 carreanx de terre..
Hab. Cadette Chambellan 40.
carrean et demi de terre..
Février 6
Louis Joseph Gaspard Tullier HeurtelouHah, rurale de Dame-Mfarie. :.. sect. Un
J.
Daniel en la sect. rarale dal terrain
Barjon et E. Jh. Dépestre
Haut-de-Gandon Hab.
com. de Bainet.. 5
Mars
tière et Platon-Piguier Geni, Maho- Chacune carreaux de de ces terre. 4 D.
Rouean"-Guilamme, Grandhabitations
Pérotte, G. No8l et L. Excellent. Gosier. Pt-Rivière
mesure terre 100 carreanx de
Nathan
de l'Artibonite hab. La
20 Avril
Ligondé.
Eatt-ifilet-Srmon
S. Célestin jenne.
Mole-St-Nicolas Hab.Ramadon frs. Une 50 habitation
Victor Vincent.
Jn-Rabel hab. Morne-Palan? 7esect' Un carreaux de terre.
15 Mars
Normil Germain.
Hinche rue de la prison.
Un terrain.
17 Avril 64
Normil Germain.
Lamessetto sect.de Mamont, Un emplacement.
Joseph Charles Oné Lefort.
à
terrain..
10 Mars
H. Beauvais.
au Savana-Lagmo. bourg.
Un terrain.
22 Décembre
Jacmel hab. -Lambert sect.deltor-) Un emplacement.
6 Juillet
Louis. A. Petit.
ne-à-Braler.
18 Janvier
Bonaparte Mars.
Môle hab. Ramadon frères.
75-carreaux Unel
de terre..
Nathan Ligond6.
Planton
habitation.
22 Juin
S. Célestin
Ramadou deCanton frères.. Pierrot 100 carreaux de terre..
14 Janvier
Tullus Roche.
Jn-F -Rabel à partir pont Bérénice I 50
25 Février
A. Roussean.
Bombardopolis hab. Britier 3e
Une 46 portion de terre.
15 Avril
Silibert, Desauguste, Fleridor, Néjean Jérémie hab. Connu 10e. section.. sect Une
23 6 4
Marseille et Mme. Vve. Farestal.
habitation.
Aodt 46
Clément Madhère.
Ste.Suzanne hab.Basqnin
Roche.
Jn-F -Rabel à partir pont Bérénice I 50
25 Février
A. Roussean.
Bombardopolis hab. Britier 3e
Une 46 portion de terre.
15 Avril
Silibert, Desauguste, Fleridor, Néjean Jérémie hab. Connu 10e. section.. sect Une
23 6 4
Marseille et Mme. Vve. Farestal.
habitation.
Aodt 46
Clément Madhère.
Ste.Suzanne hab.Basqnin St. Eucher Jean
Baradères re St. Françuis. (Foulon)) 20 Un carreanx de terre..
Rosemar Plaviose.
Vallières hab. Békly1.s.31
terrain.
Juin
Joseph Jacques.
palmistes 15 carreaux de terre.
15 Aodt
Dorisca Bazile
OrsdeMivan.dnseni € hab.. Dulonné sect. de
5 carreaux de terre.
21 Septombre
Isaac Jean-Louis,
Borgne hab. La
Caracol 3
time Soide. Lonisimon et MonesHatte-Dufresne.. 21
12 Août
Mme.A.
25 6.
Villins Chavannes et
Ste-Suzaunghabl Douilla(fokaneuf Une
Gervais. acile.Cifrophata 'Cap-Hnitien.
habitation. Thomas Dannel
Hab. Dar sect. de la Rivière froidel 5 Un emplacement.
26 19 Octolre
Jérémie hab. Marguerite sect. del carreaux de terre.
A. Sterling
la Ravine-a-Charie.
25 Mai
Normil Pierre Simon.
TteRivaredaNine hab.
5 carreaux de terre.
Fortulus Mézior
Pte-Riv-Artib. rue Quétaut 10 carreaux de terre.
11 Octobre
Jérémie hab. Borne-Jeanaue Louverture. Un emplacement.
Bonoit Michand
Itier militaire des Rosenix. quar-?
AlbertMédiua. fils.
Hab. Pain-de-Suero: aux
Une portion de
Joseph Philibert.
6 Boutillier Morne de Orungers. 36 carreaux de Thabitation.. terre,
29 Novombre
Mme. Richard Dugaindenu.
66 Morin S. des Palmes l't-Guave Thopital. 28 carreaux de terre.
30 Juin
190S
Marius Latortnc.
Cap-Hattien.
1 carreau de terre.
4 Novembre
Louis F. Pant.
Port-au-I'rince rue anthibvre. Une propriété de 5 chambres 12 Février
Rosemar Plnviose.
Hab. Maconne sect
Un torrain.
20 Janvier
Thémistocle Mlichel.
6 Colmine Grando-1 Rivinne-roide -Rivière,
Un terrain.
11 Novembre 1907
B. Germain Bonjamin.
Au bourg de la
Une portion de turre.
20 Février 1908
Hab.Forval Ravinean
Un emplacemeut.
14 Mai
Georges 40. sect. PET-Nippes 5 carreaux de terre.
11 Novembre
St. Eucher Jean
4s Duplessis 5e. sect
15 carrenux de terre.
26 Fév. et 2 Mars 08
D. Lalaune.
Dontée, Valliores.
6 5 carreaux de terre.
Antoine Sillaim Ducheino.
Dame Marie rue du.Del-or,
carrenux do terre.
D. Louis Petit.
laisance hab. Laprovunco,.
'Un emplacoment.
16 Mars
Louis Pierre et. Jouchin Eugène..
Pt-de-Paix hab. Nan
80. 4 carrenux de. terro..
29 Décembre 1907,
Brasidas César.
6 Cléant.. Goyave S. 16 carrenux de terre.
2 Avril
Samuel Etienne
Port-au. Prince rue des Césars.. Un Une habitation.
28 7 44
Osirus Thermo Pierre,
Fort-Liberto.
torrnin.
E C. Adonis
rues St. Charles et la paix Un Un omplncomont.
20 11 4
Fernand Larriénx
Cayes habitation Colas 4e. section; Un emplacement..
1907,
Brasidas César.
6 Cléant.. Goyave S. 16 carrenux de terre.
2 Avril
Samuel Etienne
Port-au. Prince rue des Césars.. Un Une habitation.
28 7 44
Osirus Thermo Pierre,
Fort-Liberto.
torrnin.
E C. Adonis
rues St. Charles et la paix Un Un omplncomont.
20 11 4
Fernand Larriénx
Cayes habitation Colas 4e. section; Un emplacement.. Bruny Roné.
Demsalines Tuncrile 110. 4 Une terrain.
2 Juin Mars
Joseph 8 Jucques.
hab. l'élissior 3e. sect. 10 carronux habitation. de
19 Mni
Volney Claudo.
IGde-Rivière habitation Bernrol.. Un
torre.
Dumont Muxinilion.
Jacunel on la 140 Rect. ln
quart do terre..
Juin
Lorissain et CipwGnH Paul.
- hnb, St. Cyr dit La Montngno Snlino.. 12 80 carronux do terro.
20 9
Clotairo R. Duporval.
JGrémie hab. l'Humonr enl la 1008.1 Uno curronux de terro..
19 Soptombro
Clerviug Niclaise.
Baio-do-Honne hab.
habitation.
16 Juin
Vve Alonce François.
Torbock à Lafosse lère. Rav.-A-Tomhe section" 1 carroan de terre..
Mai
E. Jean Philippo fils.
Anglals hab. Rossignol 20, seotion] Une 5 portion de terro.
SU 29 Juin
Alerto Baget.
Bourg de P'Arcalnio.
Un chrrennx do torre,
34 :
Général Billion d'Hatti,
Deswalines hab. Lotournenr.
15 omplnoomnont..
Duvernet Davelaaint..
Pt-Biy.Artib, hab. Lillet.
oarromuxdo torre.
Juillet <
V. M, Rabel.
6 Felvre..
Une portionde terre,
Philippo fils.
Anglals hab. Rossignol 20, seotion] Une 5 portion de terro.
SU 29 Juin
Alerto Baget.
Bourg de P'Arcalnio.
Un chrrennx do torre,
34 :
Général Billion d'Hatti,
Deswalines hab. Lotournenr.
15 omplnoomnont..
Duvernet Davelaaint..
Pt-Biy.Artib, hab. Lillet.
oarromuxdo torre.
Juillet <
V. M, Rabel.
6 Felvre..
Une portionde terre, Volmar Barrattean.
Jnomel en la sect. Caj-Rougo, 10 5 carroaux de torre..
a Juin
Cayes quartior Faubourg Raynaud) Une carreaux de torre.
14 Aodt Avril
4 6
portion domplacement..
18 16
--- Page 7 ---
LE MONITEUK.
STAT DES BIENS
DENONCES A LA VACANCE A
CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES
PAR LA LOI DU 21
Noxl DES DÉNONCANTS
AOUT roen:
SITUATIONS DES BIENS
CONTENANOE
APPROXIMATIVE DATES DES
Lysias Etienne.
DÉNONOLATIONS
Chérisna Vilfrène Bigord.
Terrier-] -Rouge hab. Bois-PEglise. 2
Jaboin.
Petit-Godve hab. Fourques..
carreaux de terre.
Fernand Louis Pierre, C. François, Ber- Pt-A-Piment hab.Pautus Pte Place 25 45 carreaux de terre.
thoumieux.
carreaux de terre.
H. Desenclos.
Port-de-Paix hab. Nan FEtat 8e s. Une
18 Janvier 1909
Démoustier Marcelin Sanon..
IJacmel anc, propriété
habitation
19 66
Mme. Vve. Eugène
PE-au-Prince, rue du Frongonst. Un
Mme, Vve. Fénélis Bourjolly.
angler rues. Centre No. 13J Une emplacement. propriété.
10 Février ce
Barthélomy.
66 66 t Améric. et Casernes Un terrain.
J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre.. lla Réunion Champ-de-Mars et dej
7 6
C6
A.S. P. Duchaine
Hab.1
Une propriété.
Arthur Viand.
4 Laprovanon Plsine-a-Afonbin, Plaisance. Cotes-de-fer) 9 carreaux de terre.
IEn la 4e8 seetion rurale des Coteaux Une 4 carreaux de terre.
ler. 6 Mars 46
portion de terre.
Février 6e
Elal des demandes de ferme
auaquelles suile sera donnée dans les
formes tracées par la loi du 21
NoMs DES SOUNISIONNAIRES
Aoit 1908 ( Suite A
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA PRÉSENTATION
H. Price.
DES DEMANDES
Brasidas César.
Pétion-Ville.
Philémon Jean-Jacques.
St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un Un terrain emplacement, d'un No. 5..
3 Mai
Goâve, Léogâne, communeH Petit
deini carreaul
14 Novembre 1yvo
Bourdeau habitations Trois Figuiers,
J. E. Kénol
nac,des Fonrques. Sénac, Durissy ou SéNérette Pierre et Albéry Jean.
st-Aiare, hab. Gullon et Pivert.. 45 Un carreaux de terre.
Rémy Brutus fils.
Aorno-a-Batean
2 carrean de terre.
30 Décembre
Mme. Sainte Saint Pierre.
Croix-des- Bouquets.
Une carreanx de terre environ.
21 Octobre
"Christian Richard.
Débarrières 4e. sect. rur. Gonaives
proprict6 de l'Etat..
10 Décembre
Mme. Filia Thomas.
Hab.Ferraud 6e. :6 66
66 Un 7 carrean de terre.
Melle. Emily Mac Guffie.
t-de-Paix rues Marché et Caiman Une carreanx de terre.
14 Janvier 1909
Eramise Jean
et Gros-Morne, Traversière. angle rues du lalais'
propriété.
20 4.
Eramise Jean Philippe. Philippe.
Aole-St.Nicolnal hab.Faéton les sect 2 Un carreaux emplacement.
18 Juillet
Faëton au haut tête gros ban
de terre.
. :6 66
66 Un 7 carrean de terre.
Melle. Emily Mac Guffie.
t-de-Paix rues Marché et Caiman Une carreanx de terre.
14 Janvier 1909
Eramise Jean
et Gros-Morne, Traversière. angle rues du lalais'
propriété.
20 4.
Eramise Jean Philippe. Philippe.
Aole-St.Nicolnal hab.Faéton les sect 2 Un carreaux emplacement.
18 Juillet
Faëton au haut tête gros ban
de terre. sect. Cotes-de'fer, com. Môle-St.- 1ère]
Janvier 1909
Horatins" 'et Armaxis Lindor.
Nicolas.
Oscar Roche.
Lascahobas, Cabeston.sect.
carreaux de terre.
Mme. Termosius Jules.
Jacmel au bas du Cap Pt-Pont 10 carreaux de terre. Joseph No8l
rue Ravine. rouge. 2 carreaux 1/2 de terre. 30 7
Geffrard. Bombardopolis, habitation
Un terrain. 26 Aodt
Elie Rochebrun
Jérémie hab. Gustin 10e sect. Pintrof rur. 3 carreaux' 'de terre.. 7 Janvier 1909
Joseph Lolo
6 Mahotière St-Louis 6s
5 Un reste de Phahitation.. Dorisma Benjamin. carreaaa ae terre. do
Habitation Jean, Bande du Nord. 10 1 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptiste. do do do
1 carréau de terre. Ant. Samson et Stèlla Dumas. Pt-au. do Damise, Terrier-Rongal 3 emplacement. 10 46 Février 1909 66
M
Priace près la briquerie Gd. carreaux de terre. rtilia Dorvil. ljean Guillaume. H'éritiers Estimé Jn.-Baptiste représen- iPort-an-Prince, rue des Fossés. Des Un torrains. 19 et
tes par Etismablé Estimné. terraiu
9 21 Fovriet? 6e
Saint-Vil Hierre. Mfarmelade, hab. Ducellier. Fovrier
P A. Dauphin. [Hab. Grand Coco,
5 carreanx de terre. -Joseph Jean-Baptiste Calix. 6 Georges, Gonaives. Cap-Hattion.. 4 carreaux do terre. L
Marmontel Sylvain. Quartier de la Petite- -Anse.. 8 Un carreaux de terre :
15 23 Fovrier 1909
Mme. Ulsima Jean-Louis. 46,
Un carreau et demi de terre,
ler. Novembre 1908
Guillaume Vaval
Pt-an-Princs, Ilet Mercier, derrière St. Joseph. Un terrain. quart de carrean
9 Février Mars 1309
-Jean-Phillpnpe th. Fils-Aim6. Abraham
Hab. Gervais, Cavaillon. 16 carreaux de terre.. 30 (6
Juste Levros et Marius Guerrier. Pont Mont-Ronis, Saint-Maro.. Saint-Maro.. 4 carreaux de terro.. 23 2 46
Alexis Purisien
Hab.Kermanbont
Une portion de terre.. 24 Mars
Dérolias Dérolien
Hah. Lumnire, 10e SLlouis-dn-Nond sect.,
Un reste de terre. Fovrier
H. Chérabin. Boudacole, 2e. 46 Jérémio.] Un rexte de Phabitatiou.. 16 6
Paul Prosperi. Roche Anuguste, Pestel... 3 1 carreaux de turru. 6 Mars 44
Gras, B. Bayaha, Ft-Libort6. 12 carreau de torre
curreaux do terre.
érolias Dérolien
Hah. Lumnire, 10e SLlouis-dn-Nond sect.,
Un reste de terre. Fovrier
H. Chérabin. Boudacole, 2e. 46 Jérémio.] Un rexte de Phabitatiou.. 16 6
Paul Prosperi. Roche Anuguste, Pestel... 3 1 carreaux de turru. 6 Mars 44
Gras, B. Bayaha, Ft-Libort6. 12 carreau de torre
curreaux do terre. 10 F6vrier' Mars
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LE MONITKUR. Le souseigné. déclare nulles' et non a-. d'Administration de celte cius pour être soni CC1 mmis-signalaire, la loi sur TEN- an venues cinq ordonnancesd de dépenses enLe préposé
de prescrit de l'article 81 de
aux Nos. 25, 20, 27 et 28. Commune invile lous les fermier's
Il est
de sa si- registrdes
21, à Ja somme de huit
quelconques, à se registrement. de responsable sienne propre. s'élevant ensemble
($ 838. TEtat, généralement Bureau aved leurs der- gnature comme la
cent trente huit gourdes 66 /100
présenter en son régulariser leur situ a- Lascahobas, le 22 Mai 1909. 66 /100) émises le 18 Février 1909 en
niers reçus Un pour délai de huit jours leur est Le Préposé d'Administration des finances, faveur du personnel relevant du Départion. lequel délai, telles mesures
T.A. JANVIER. tement de lInlérieur dans l'Arrondisseaccordé.passél de droit seront prises contie eux. ment de Léogane. au Dégue
de la Com- Ces ordonnances.. acheminées ne lui sont jaVerrelles, le 12. Juin 1909. Le PoxgeasgAdmiobirmtiont avise lc public quel le. parlement de l'intérieur,
mune de Belladère, est son commis-si- mais parvenues. a
el expédié à
Le préposé d'Admigistration,
citoyen Ruth Montas
Duplicata en le 22 élédressé Avril de la même année. LAPONMERAY. gnalaire. de la qui de droit,
B. A. Il répond de sa signature de l'article comme 80 de la
le 21 Juin 1909. sienne, et ce, en vertu
Petil-Goàve,
D'HAITI loi régissant la matière. Iadministrateur des Finauces. BANQUE NATIONALE
Belladère, le 30 Mai 1909. ISRAEL. Le Préposé d'administration. Conformément aux inslructions du SeJ. R. VICTORIN. crétaire d'Elat des Finances, la d'informer Banque
Nationale d'Haili a Phonneur du Gouies porteurs de Bone:d'Emprunts peuvent, à parAVIS DIVERS. vernement d'Haili qu'ils
tir de ce jour, se présenter à ses guichets répartipour toucher une vingl-quatrième
MARIAGE RICUE
iion :
du Gouvernement dnaiti s'obtient le plus promptement par l'in1 La
SI Emprunts - intérêts du ler. Avril au lermédiaire intern. de L. SCHLESINGER,
60lo 1 O/o
Berlin, 18. Discrélion indiv. Succès ra31 Mai 1909. dHaiti
E
>l Emprunts du inlérêls Gouvernement du ler Aviil au pide. a 0 E
3 à B 8
30/0 1/2 o/oa 5 o E < 3 5 - E
31 Mai 1909. des Le soussigné donne avis au public et
%; 1S
Contre reçu et sur présentalion
à la Banque Nationale d'llaiti avoir per- du
-
9.
rélion indiv. Succès ra31 Mai 1909. dHaiti
E
>l Emprunts du inlérêls Gouvernement du ler Aviil au pide. a 0 E
3 à B 8
30/0 1/2 o/oa 5 o E < 3 5 - E
31 Mai 1909. des Le soussigné donne avis au public et
%; 1S
Contre reçu et sur présentalion
à la Banque Nationale d'llaiti avoir per- du
-
9. 8 - : - in 0 5 e
Bons. coupons, No. 18, échéance
-
a
I
du cing 1909, délachés des litres bleus
-
E a - E a a
1900. E
I
19. Juin
ler.Juillel
8237. 8131,
-
do
2 Port-au-Prince,
2 1/2 o/o aux Nos. 6877,
allen3
5 : 3
8432 elS133.11 les dé:lare nuls, en obdant qu'il fasse le nécessaire pour en
Le soussigné, J. .A. Elienne fils, préposé
lc
I
d'administration des (inances de Mire- tenir paiement. balais, informe le public ét tous ceux Port-an-Prince, le 28 Juin 1909. selon le vou de la loi,
qu'il appartiendrn, citoyen Louis Sylla DuPAUL CASTERA. qu'il a faitchoixriu
buisson, pour être son commis-sighataire. de sa
En conséquence, il cst responsable
signature comme de Ja siennc propre. Le sonssigne avise le public. avoirper-
:
Fait au bureau d'administration de Mi- du son livret de pension mililaire s' 'élcrebalais, le 12 Mai mil neuf cent neuf, vantila somme de deux gourdes soixante
& 1
Jn. ETIENNET fils. quinze 11 le centimes. déclare nul, duplicata devant, en,
*
elrc dressé.
a
-
d'administration Limbé; le 22 Juin 1909.
Le sousst. 2 priposs
de Corail,
*
des finances de la commune.
Prr-CoMPEnE BENJAMIN.
annonce au pullic cl à lous ceux Monsieur gu'il, apa a
a fait choix de
a E
pertiendraquil Charles Lacumbe pour êlre son commissyndic provisoire do In
8 B
-
ignataire.
Le soussigné, II. PAPE & déclare au public
a I a
de Si signature com- faillite
Co.,
roses conI a
I1 est responsable
cl au commerce que les litres
E 2-3 3 1
me de la sienne propre.
I
solidés Nor 12385 it 12394 appartenant
3 a V: S A a
I
Corail, Je 18 Mai 1909.
à lu dite fuillite sont adirés.
dovant
a E E # 5
II les-déclare nuls, duplicnta
E I 8 I
ATTILA PIERRE. lui Alre délivré.
Porl-au-Prince,. Je 11 Juin 1908.
Le Préposé d'Administfation des finan- an- Bo Syndio provisoire de ltt fuillite,
Imprimarie Nationale
xes de la Commune de Lascahobas,
81 Port-an-Prince. Direoteur Eosaau CHENET.
nonce à tous ceux qu'il appartiendra, Daniel Dé- - 5
L. A. VIAU
gu'il a fait choix du citoyen