--- Page 1 --- Mercredi, 16 Juin 1909 PORT-AU-PRINCE Gème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION ST D'ABONDCEMENT NUMÉRO 48 LE MONITEUR, 26, Rue Gefrard. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les: manuscrits: non insérés ne seront pas rendus 4.50. Six mois, P. 8. Trois et seront détraits. dec Un an, P. Les. Abonnements partent des leret 15 chaque mois, P. 3.50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 16 juin 1909. Powy lsa Départements et DEtranger; les frais aanarna AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR] Naticnale à PortDonné à la Maison 10cème. LOI mn-Pyinee, le 3 Juin 1909, an OMMAIRE de l'Indépendlanee. OFFIGIELLE. Considerant que ia loi du 31 Août Le gurésident du Sénat, PARTIE 1906, faisant relerer du Département du Nord, les Arrondissemente de HinF. P. PAULIN. Avis Loi faisant mainistériels. relever les arrondiserinents de llinche el che et de la Marmelade, trouble au de de la Marielade du Déjeniemnent du de'Antibonile. 26 Février 1902 point de rue économique la marehe Les sécréluires : Loi sanetionnantl la transaction FOUCHARU. du territoire lnaitien; que eutre PELt et le sieur CALISTHENES du barrage dej prise d'ean cette partie elle est susceptible de J. DUSSEK, C. RIGAUD. Loi rela if: au ritablisseinent Contrat et cahier par conséquent les ct d'affaiblir la do Bassin Général (reproduction.) ralentir progrès de la des charges y annexés. d'Etal au Département delà- prospérité de ces régions, partant Circulaire du Secrétaire de entière. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. griculture aux cormandants des arrondissemeuts République ordonne que l: République. Séance du 19. Aoàt 1908. (Suite el fin.) LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS L.e Président de la République CHAMBAK. ln Loi ci-dessus du Corps Legislatifsoit publiée revètue et OFFICIELLE. Usant de Tinitiative que lui conière du sceau de la Repabhigne.mpriunce, PARTIE NON l'article 69 de la Constitution, exécutée. Avis du Magistrat communal. de Port-au.Princt. A PROPOSÉ Donné an Palais National, a Port-au-Prince, Avis administratits. Avis divers. d'ur- le 15 Juin 1909 an 106ème. de TIndépendance. Et le Corps Législatif a voté A. T. SIMON. gence la 1er, loi suivante La loi du : 31 Août et celle : PARTIE OFFICIELLE. Art. 20 Septembre 1906,faiPar le Président additionnelledu: relever du Département du Nord, a' Elat aua dépurtements sant de Hinche et de la Ie Secrétaire Guerre et de la Marine, DES RELATIONS les Arrondissements de la SECRETAIRENEUTTAT3 Marmelade sont et demeurent rapMARIUS. ence la 1er, loi suivante La loi du : 31 Août et celle : PARTIE OFFICIELLE. Art. 20 Septembre 1906,faiPar le Président additionnelledu: relever du Département du Nord, a' Elat aua dépurtements sant de Hinche et de la Ie Secrétaire Guerre et de la Marine, DES RELATIONS les Arrondissements de la SECRETAIRENEUTTAT3 Marmelade sont et demeurent rapMARIUS. EXTÉRIEURES. portées. de S. Art. 2. Les Arrondissements relèveront d' Elat des Finances ct Hinche et de la Marmelade Le Seorétaire Maurdi, 8 Juin courant, à 4 heures de du Département de PArtibonite et ad- au du Conunerce, T'apris-midli, Son Excellence le Prési- point de vue militaire, judiciaire Dr EDMOND HÉRAUX. dent de la République a reçu en au- mninistratif. 3. Les affaires civiles, com : oflicielle Monsieur ALFREDO DE Art. estactuela' Elat aua départ ments dience Port-au- merciales et criminellesdont Ie Secrétaire MATTEIS, Consul d'Italie à lement saisie la juridiction du Cap- des Relations Eutérieures el de PInstrucPrince, lequel aremisi Son Excellence Haitien continueront ày être jugées. tion prblique, Lettre de Sa Majosté le Roi d Italie, Art. 4. La présente loi abroge Ja de T'élection toutes loi ou dispositions do loi quil lui MURAT CLAUDE. Cn réponseàl la notificntion Présiet scra oxéentée à la Général ANTOINE SIMON à la sont'contruires cha. d'. Elalde la Justice el des du des plus diligence des Secrétaires d'Etat, Le. Secrélaire doncc d'Ifaiti. Récoplion cun en ce qui le concerne. dos Culles, J.J. F. MAGNY. cordiales. Donné: au Palais de la Chambre Exeellence lc Président de la Représentaunts, lo 26 Mai 1909, a d'Elalde rAyriculture Son recu, en ré- 106ème. do PIndépondance. Le Seerdtaire par intd République a égalemnent ch des Tracaur publies chargé de Son élection Je prisident, de et de ponse à la notification rine dis dépurtements Phutégicur à la Première Magistrature de PICtat, JI. SKVERE. lik Police géndrale, Ja Lettre autographe de Son Exeellence Les soorétaires : BOISROND CANAL. le Présidentdel la République Orientale B. JEAN FRANÇOIS, I. EWALD. dde PUruguay. --- Page 2 --- LE MONITEUR. des et de tous les canaux reau-Prince, le 16 Août 1907 an 104ème. connus ouvrages nécessaires à la dérivation de LOI de PIndépendance. la 4. Rivière Grise ') et à T'arrosage de Le président du Sénat, la Plaine du Cul-de-Sac. et La cultures répartition des NORD ALEXIS T. A. DUPITON. des eaux aux habitations moulins de la Plaine du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Ies secrélaires : acirtrantne anciennes cette suiE. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. rivière, sera faite ultérieurement Vu l'article 69 de la Constitution, vant une loiou un règlement d' adminisConsidérant que suivant la transactration publique. La cultures répartition des NORD ALEXIS T. A. DUPITON. des eaux aux habitations moulins de la Plaine du PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Ies secrélaires : acirtrantne anciennes cette suiE. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. rivière, sera faite ultérieurement Vu l'article 69 de la Constitution, vant une loiou un règlement d' adminisConsidérant que suivant la transactration publique. survenue le 26 Février 1902 entre Art. 2. Cette somme, garantie par tion MM. CincinnaAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE centimes sur cent livres de café exTEtat, représenté Tancrède par Auguste et d'Haiti ordonne que la Loi ci- 10 est payable comme suit, par ein-, tus Leconte, Searetairewd'Dtat dessus Le Président du Corps Législatifs soit revètue du Scoau porté quième : PourealyPaisne.alprss de TIntérieur et del la ot exécutée. mille dollars dans les des Travaux publics, Nimaisine-iramoserne National do Port-an-Prince, (a ) vingt consdes Finances, d'une part: Donné aul Palais 10Gème. de PIadépeudance. huit jours après Pinauguration du Et le sieur Calisthènes Fouchard, le 15 Juin 1909, an tatée des' chantiers par lingénieur déle sieur Antoine Foudes Travaux publics, représenté par A. T. SIMON. Département à cet effet; chard, qu'en retour de la Par le Président : légué mille dollars à l'achèveIla été convenu de l'Etat, des droits Le Sccrétuire d Etat des Finances et (b) du quarante barrage de prise d'eau. cession, au profit quelconques résultant de die Comanerce, ment (c) quarante milledollars à l'achèvegénéralement ou courla concession del 1 Eclairage électrique Dr EDMOND HÉRAUX ment du bief principal grand s étendent sur le sier de dérivation de la rive gauche, de Jacmel, lesquels relatives la d'eau et T'habitation matériel et les constructions entre prise l'Etat paiera au sieur Pellé; à la concession, concessionnaiREPRODUCTION mille dollars à la mise Calisthènes Fouchard, cent dia milledol- (a) quarante du et des deux coursiers re, la somme de Trois portant intérêt LO1 en de eau Pellé et barrage Dumay : lars, en une obligation par le surplus de (e ) enfin soixante mille dollars du de Gojo l'an, garanti centimes (S 1,20) afsolde a l'achèvement completdesouvraun dollar service vingt de I Emprunt 1896 de NORD ALEXIS et canaux, objet de l'entreprise. illedol- (a) quarante du et des deux coursiers re, la somme de Trois portant intérêt LO1 en de eau Pellé et barrage Dumay : lars, en une obligation par le surplus de (e ) enfin soixante mille dollars du de Gojo l'an, garanti centimes (S 1,20) afsolde a l'achèvement completdesouvraun dollar service vingt de I Emprunt 1896 de NORD ALEXIS et canaux, objet de l'entreprise. fecté au 50.000.000 et de 33 1/3 o/o afDE LA RÉPUBLIQUE ges Art. 3.- Dès le commencement l'af- des Francs service de TEmprunt 1875. PRÉSIDENT travaux, les sommes provenant de fecté au Papprobation des Vu T'article 69 de la Constitution ; fectation ci-dessus stipulée encaissées Considérant que tant pour la que la Plaine du Cul-de- par le Service de la Trésorerie, seront er Chambres est nécessaire ci-dessus que Considérant au de vue de Pagricultuen dépôt pour le naiement ses validité de la transaction est donnée; Sac est, point des plus fertiles du Dé- gardées être fait au concessionnaire ou pour la garantie qui y Secrétaire d'Etat re, une région de l'Ouest, mais que les pro- ayants -droit aux échéances prévuess Sur le rapport du partement ductions du sol y sont trop longtemps une fois les formalités remplies. signades Finances, une insumfisance d'arro- Art. 4.- Trente jours aprèsla Et de l'avis du Conseil des Secrétai- négligées par ture du présent contrat, le concession- Nad'Etat, sage; actuel des devra à la Banque res PROPOSÉ Considérant que l'état naire déposer de cing mille A établies dans cette tionale d'Haiti la somme titre de càutionLégislatif a voté la loi communications tendre à rien moins quà dollars or américain, à Et le Corps plaine ne peut les débouchés, et qu'en la nement. Faute par lui de faire ce dépôt suivante : sanction- y, multiplier cet état appelle le plus dans le dit délai de trente jours il sera, Art. ler.- Est et demeure 26 Février 1902 circonstance le concours des grands Pou- de plein droit, frappé de: forelusion. née, la transaction du Calisthènes possible Art, 5.- -I Le concessionnairo. de l'enentre 1Etat et le sieur voirs publies ; convient, par consé- treprise devra commeucer les travaux de Fouchard. facultatif au Gou- Considérantquile d obvier aux difficultés qui em- dans les six moisdo la promulgation sans Cependant, il est toutes les mosu- quent, le des produits la loi de sanction, les continuer les deux vernement de prendre favorable pêchent développement en y rétablissant le interruptionetl lesachévordans de dans un but de cette plaine, sauf cas res nécessaires intérêts de l'Etat et pour arriver barrage de prise d'eau connu commu- ansa après Tinnuguration, constaté. aux liquidation de cette nément sous let titre de Bassin-Général; force majeure legalomeut achevés, la une à plus prompte du Secrétaire d'Etat Art. 6. Les travaux s a lieut, dans créance, exécu- Sur le rapport réceptione ens sera faite, ily DéArt. 2.- La présente loi sera d'Etat de T'Agriculture; ; des Secrétai- les trente joursde la notification: et au il en tée à la diligence du Secrétaire Et de l'avis du Conseil partement des' Travaux publics signé par le des Finances. plus prompte du Secrétaire d'Etat Art. 6. Les travaux s a lieut, dans créance, exécu- Sur le rapport réceptione ens sera faite, ily DéArt. 2.- La présente loi sera d'Etat de T'Agriculture; ; des Secrétai- les trente joursde la notification: et au il en tée à la diligence du Secrétaire Et de l'avis du Conseil partement des' Travaux publics signé par le des Finances. des res d' Etat, A PROPOSÉ seradressé procbs-vortal d'Etat et son délégus ot Ie Donné au Palais de la Juillet Chambre 1907, an Secrétaire ou ses ayants-droit. Roprésentants, le 24 Et le Corps Logislatif a voté la loi concessionnairo Art. 7. - Les travaux, objot de la 104èmc. de PIndependianco. suivante : présento concession, montroconmuadPuTITRE I. Le Gouvornement s'onLe président de la Uhamlre, tilité) publiquo. à l'entreprise tout soU lor. Un crédit de doux cent gnge à nccordori moral et A T'ontourer de fls S. ARCIIER. Art. ost ouvert au concours mille dollars or américain ot alloué protootion de 8n polico. Les propriétai les anLes seorélaires : Départomont do l'Agriculturo res dea tomi es par oà passniont à l'entroprise 10. de la construction lieu cions canaux et de celles par où passeLouis BRUTJS. 1 de priso d'onu au dit sont obligés à cetta G. DESROSIERS, d'un barrago 20. du rétablissoment . ront les nouveaux Donné à la Maison Nutionale, au Port- Bassin-Génoral, --- Page 3 --- LE MONITEUR. naire devra avoir déposé à la Banque desFinances et du Oommer- Nationale d'Haiti la somme de cinq mille ervitude et ne sauraient arguer d'au- griculture, ce, chacun en ce qui le concerne. dollars, or américain, à titre de caulioncune prescription. Donné au Palais de la Chambre des nement. La caution lui sera remboursée du SecréTITRE II Représentants, le 9 Août1907 an 104e. sur la présentaltion du certificat des Travaux taire d'Etat au Département del T'Indépendance. reconnaissant le commencement Des conditions d'exécution. Le président de la Chambre, des publics travaux ou restera acquise à l'Etat si Avant Tinauguration des S. ARCHER. concessionnaire n'avait pas commencé Art. S. ilsera soumis à Tapprobation le les travaux dans le délai prévu. travaux, Etatau dépattement.dles Les seorétaires : Art. 3. - Les travaux seront réoutés du Secrétaired" d' 'ensemble Lotis BRUTUS. dès sera constaté à pied "Travaux publics: : lo un plan d'eau G. DESROSIERS, à Port commencés qu'il du Départemillième du barrage de prise la Maison Nationale, d'ceuvre par un ingénieur au Grands coursiers de dé- Donnéà an 104ème des Travaux publics délégué à cet et desl biefs ou d'une part, et au-Prinee, le 21 Août 1907, menl la d'une centaine d'ourivation jusqu'à Dumay, dessinsdétail- de TIndépendance. 'eau G. DESROSIERS, à Port commencés qu'il du Départemillième du barrage de prise la Maison Nationale, d'ceuvre par un ingénieur au Grands coursiers de dé- Donnéà an 104ème des Travaux publics délégué à cet et desl biefs ou d'une part, et au-Prinee, le 21 Août 1907, menl la d'une centaine d'ourivation jusqu'à Dumay, dessinsdétail- de TIndépendance. ellel, vriers présence aux chantiers ainsi qu'une Pellier, delautre; 1/100: 2odes au moins, du barIe président du Sénat, installation occupés ou un approvisionnement lés, àléchelledel des autres ouvrages d'art à T. A. DUPITON. d'outillage, de malériel Ou de matériaux rage et ::: d'une valeur de cinq mille dollars au construire. Art. 9. - Pour ce qui a trait au reste Les secrétaires : sa :. minimum. inventaire sera tracés et dessins E. CINÉAS, DIOGENE LEREBOURS. Un avec de la canalisation, procbs-verbal et le concessicnpourront être soumis à Tapprobation, dressé par l'ingénieur en quadruple ultérieure, mais toujours naire ou son représentant à une époque oeuvre de cette partie AU NOM DE LA REPUBLIQUE dont deux pour chaque partie. avant la mise en ordonne que la Loi ci- exemplaire Art.4.- Les travaux commencés dans del'entreprise. duSecrétai- Le Président d'Haiti Logisintife soit revêtue du Scean un délaide six mois à compler de la siArt. 10--Lapprobation les modifica- dessus du Corps et exécutée. du contrat seronl pourre d Etat sera donnée ou de la] République, imprimée, publiée gnalure présent confurmément tions aux plans signés aux concession- la Donné au Palais National, de à Port-an-Prince, suivis sans interruplion, du cahier des charges, naires ou ses ayante-droit dans quin- le 15 Mars 1909, an 106ème. TIndépendanco. aux prescriptions le délai de deux ans azaine de la soumission des études. A. T. SIMON. el achevés dans cas de force maArt. 11.- Les trayauxseroutrepetes sur Par le Président : près Pinnuguration.snuafe damento constalé; ce, sous peine de commencés dès qu'il sera constaté Ie Secrélaired' Etatdes' Travauzpiblics jeure l'ingénieur du DéparteTorclusion. la réles lieux, parl déléguéa cet et de PAgriculture, Art. 5. Les travaux achevés, dans mentdes' Travaux publics, d'au moins une cenBOISROND CANAL. ception en sera faite, s'ily a lieu, un effet, la présence occupés aux travaux d'. Elat des Finances et du les trente jours de la notification, par des taine d1 bommes ou un ap- Ie Secrélaire délegué du Département approuvés et une installation Commnerce, ingénicur Procès-verbal en sera sonnement d'e outillage, de matéDr. EDMOND IÉRAUX. Travaux publics. et le représentant pro cinq drossé par Pingénieur riel en sera Lai-etaismeres du concessionnaire. mille dollars. Procès-verbal par l'inCONT RAT Art. 6.- Le coût des travaux, objet dressé en quadruple expédition nt du dc la concession, est fixé à la somme de génieur de PEtat et le représentan deux cent mille dollars, or américain, concessinnnaire. EDMOND IÉRAUX. Travaux publics. et le représentant pro cinq drossé par Pingénieur riel en sera Lai-etaismeres du concessionnaire. mille dollars. Procès-verbal par l'inCONT RAT Art. 6.- Le coût des travaux, objet dressé en quadruple expédition nt du dc la concession, est fixé à la somme de génieur de PEtat et le représentan deux cent mille dollars, or américain, concessinnnaire. Entre les soussignés : le Département des Finances s'engaArt. 12.- Le barrage fondé sur sera un 10. Le Général Boisrond Canal jeune, ge que à payer comme suit au concessionnaisolincompressible. et inafouillable mortier d'Etat aux Départements de re ou à ses ayants-droit : fait enl roches galets soudées au avec Secrélaire TAgricullure et des Travaux publics, Secrélai- et a) Vingt mille dollars payables par de ciment ou chaux hydraulique, taille béton ag- M. le Docteur Edmond Héraux. le ler. cinquiome huit jours pavement en pierre de Il devra satis- re d'Elal aux Déparlements des Finances cinquièmes, l'inauguration des travaux et les gloméré ou ciment armé. usitées en et du Commerce, domentautorisés àl'ef- après autres au fur et à mesure de l'avancefaire à toutes les exigences similaires. fel des présentes décision du Conseil du mentet en proportion des travaux exécuFrance pour les ouvrages des Secrétaires Fout en sa séance tés, suivant rapports motivés de l'ingérivièreétant Art.13.- - Les travauxenr climatéri- neuf Février courant, d'une part; demeurant nieur du Département des Travaux dans pusubordonnés aux conditions con- 20. M. Allison M. Archer, blics. Entreront en ligne de compte toute latitude est laissée au mise et domicilié ANew-York (Etuts-Unis d'Anon seulement les travaux cessionnaire ques, quant a l'époque de l'en- mérique) ), d'autre part : Pappréciation dits, mais aussi lc matériel, eouvre desdifrérontesp partiesdel Ila été convenu ce quis suit: : proprement et les malériaux réunis en vue en ct il peut, à son gré, attaquer Article premier.- Le Département des l'outillage travaux. Il demeure entendu que trepriso, Grand coursiorde Pernier ou Travaux publies concède à M. Allison des dits mille.dollars devront etre payés d'aiurdle de prised'esia ou simultané- Archer qui l'accepte, l'exéculion des les ving! du barrage ou du je barrage M. du Bassin-général > aux avant T'achèvement ment les deux. L'Etat accordera la fran- travaux dits dans la loi du 21 bief de Pornier. dollars à l'achèveArt. 14. inatéricl, à T'outillage condilions stipulées cousistent: b) Qnarante mille chise dedroit: au dostinés Aonl 1907 travaux qui d'un barrago ment du barrago de priso d'oau; l'achèvectaucimtorinux d'importation 10. duns la construction Rivitro-Girise. c) Ouaranto millo dollars à à Tentreprise. comprenant de priso d'enu dans la ou lo rétablis- ment du biof priucipnl ou grand coursier la Arb. illage condilions stipulées cousistent: b) Qnarante mille chise dedroit: au dostinés Aonl 1907 travaux qui d'un barrago ment du barrago de priso d'oau; l'achèvectaucimtorinux d'importation 10. duns la construction Rivitro-Girise. c) Ouaranto millo dollars à à Tentreprise. comprenant de priso d'enu dans la ou lo rétablis- ment du biof priucipnl ou grand coursier la Arb. 15.- Lo personnel employés 20. dausl ln conslruction cl canaux de dérivalion de lu rivo gaucho entre les ingénieurs. ct Jos ouvriers exclusivo- sement de lous las ouvrages dérivation dos prise d'ean ol T'habitation Pernier; en sOla nécemsnires à ln mille dollars A la mise à un titre quelconque, reconnus à leurutilisntion d) Ouaranto des deux coursiers de mentl haitien. tou- caux dela itivitre-Griseel? du Cul-de-Snc. eau du barrage et Art. 16. - La présemnteloialnroge Jui à l'arrosago da la Pluino Pornier ot Dumay; ou dispositions de loi qui 2. Trente, jours apros ln nignnsoit soixante mille tes lois a la Arl. le concossion-I e) Enfin le solde, sont contraires et sera exécut6o d'Etatdol l'A- ture du préseut contral, ailigence des Secrétaires --- Page 4 --- LE MUNITEUR. des Travaux publies à la Art. 2. Avant de commencer: aucuns parle tirer Département Lorsque la cesdollars, à l'achèvement complet et ob- travaux, le concessionnaire devra sou- doit salion aura procès-verbal. duré plus de trente (30)j jours mise en eau des ouvrages el canaux, mettre à Papprobation du Secrélaire d'E- le concessionnaire aura encouru la forjet de la présente concession. et leur tat au Département des Travaux publics, sera ou nou par - Art.7. Sià la fin des travaux Tra- en double exemplaire: : clusion qui prononcée les parlies enacceplation par le Département des n'étail Un d'ensemble au 1/1000 du la tendues juridiction sauf compétente, le cas prévu par la force le concessionnaire 10. plan vaux publics, payé du coût de P'entre- barrage de prise d'eau el des biefs ou majeure. pas entièrement intérêts à rai- grands coursiers de dérivation jusqu'aux Art. 11.- Dans le cas de forclusion prise. le solde porterait habitations Dumai, d'une part, et Pernier les règlements auront été faits en son de 60/o l'an. de la somme de T'autre; verlu de l'article 36' du contrat restent acArt. 8.- Le paiement dollars, coût de l'en- 20. Des dessins délaillés au 1/100 au à forclos mais ne lui cent de deux mille celui des inlé- moins du barrage et des autres ouvrages quis Pentrepreneur soldés la mise 'en eau ou treprise, aussi bien que à construire tels que ponts sur la seront d'un qu'après délai de garantie. me de T'autre; verlu de l'article 36' du contrat restent acArt. 8.- Le paiement dollars, coût de l'en- 20. Des dessins délaillés au 1/100 au à forclos mais ne lui cent de deux mille celui des inlé- moins du barrage et des autres ouvrages quis Pentrepreneur soldés la mise 'en eau ou treprise, aussi bien que à construire tels que ponts sur la seront d'un qu'après délai de garantie. rêts de relard, s'il en est, est garanti de SGt d'art des canaux traversant les routes l'expiration de travaux inachevées, le une aflectation de dix centimes parlie chemins vicinaux, siphons Les parlies seront experticent livres de café expor- publiques ou bassins de matériel el les matériaux Jars par chaque sur les droils actuels. LE- dans les vallées, aqueducs, de Du- sés et vendus au profit du concessionnai- rété, à prélever cas d'insuffisanelc., dans les limites déchu ne rec evra son dû qu'au tals'engage en outre, en réparlition, mai-Pernier; re qui l'Elat de la parlie d'ouvrage ce, à compléler la dite garantie. de la caution 30. Un dossier composé des documents glement par Art. 9.-Dès er concossionnaire, le dépôt PElal d'éludes justificatifs du projel présenté. abandonnée. Les soumissions pourront être inféaura éléfail par encaisser parla Ban- Art. 3.- Dans la quinzaine de leur rieures à la mise à prix de P'experlise. aussifera de son côlé lessommes prove- soumission le Secrélaire d'Elat aux Tra- Art. 12. Le nouvel adjadicalaire sera que Nationale d'llaili ci-dessus menlionnée donnera son approbalion tenu de la caution de cinq mille nant de T'adeelation fulurs. vaux publies ou au concessionnai- dollars déposer en l'art. 2, caulion qui en garantie des réglements aux plans signalera à introduire. sera prévue aura fait un Art. 10. Le personnel affecté à un re les modificalions a trait au reste de lui remhoursée quandil de matésera exclu- Arl. 4 En cC l d'outillage, titre quelconque à Tentreprise la de Pernier à Pellé, de approvisionnement riel elde matériaux et des travaux valant sivement hailien: mais le concessionnai- bon canalisation,, el des- ensemble de cinq mille dollars. re reste libre de le choisir comme sius Dumaià pourront Grnar-baninten ere soumis à l'approba- Art. 13.- plus Si une première adjudicalui semble. l'outillage el lion du Seerélaire d'Etat à une époque lion ouverte n'atnène aucun résullat il Art.11.- Le matériel, tra- ulléric ure mais toujours avant la mise en une seconde sur les mêmes les matériaux importés en vue droits. des L'Ede cette parlic de Pentreprise. en sera à tenté un mois de délai. Cette seconde vaux entreront francs de tous auvre Arl.5. - Les travaux en rivière élaln bases restant sans résultat, le contal prend anssi à sa echargelacompliet suboidounés aux conditions climaléri- adjudication déchu n'at aucuns droits sur mnent de laformalité de Tenregistrament. se rétoute Jatilude est laissée au con- cessionnaire laissés en cours,et oulillage, Art. tenté un mois de délai. Cette seconde vaux entreront francs de tous auvre Arl.5. - Les travaux en rivière élaln bases restant sans résultat, le contal prend anssi à sa echargelacompliet suboidounés aux conditions climaléri- adjudication déchu n'at aucuns droits sur mnent de laformalité de Tenregistrament. se rétoute Jatilude est laissée au con- cessionnaire laissés en cours,et oulillage, Art. 12. - Le concessionnaire ques, quant à l'époque de la mise les ouvrages AlEle droit, pour exécuter le présent cessionaire de l'en- matériel, matériaux appartienuent lcs travaux en serve une sociélé ano- en aeuvre des différentes parties est libre de poursuivre contral, de constituer tracées par la loi treprise: et il pourra, à son gré, attaquer qui ou d'en tirer tel parti qu'il jugera nyme dans les form'es d'abord le grand coursier de Pernier ou régie opporlun. hailienne. Toules les difficultés rela- lè barrage de prise d'eau ou simultanéPorl-au-Prince, en triple origiArl. 13.- à m-nt les deux parlies. Fait à Février tives à T'exéculion o1 Pinterprotation seront sou- Art. 6. Le barrage fondé sur un sol nal, ce jourd'hui le vingt-sept des clauses dn présent contal intercl inalfouillable sera fait mil neuf cenl ncuf. mises i T'arbitrage, sans aucune incompressible roches calcaires du lieu, hourdées au BOISROND CANAL, Dr EUMOND HEvention diplomalique. désignés en nom- en mortier de ciment ou de chaux de hydrau- RAUX, ALLISON M. ARCHER. Les arbitres seront deux et le tiers lique avec pavement en pierre taille, bre igal par les du parlies Tribunal civil de bélon aggloméré ou ciment armé. delo 4 Juin 1909. arbitre par le doyen Art. 7 - Les matérianx employés et mis en No. 275.- Port-an-Prince, Porl-au-Prince. des vronl etre de qualité - Art.14. Pour T'exéculion prépremière de l'art. Ils deLE SRERELAIREJETAT les partios élisent domicile, sa- ceuvre selon les règles du Département DE L'AGRICUTURE sontes. d'l "Elat, dans! les bi- vront avoir T'agrément dont le contrôle AU DÉPARTEMENT voir: les Sscrélaires principale des des Travaux publies reaux de M.dmninistration sans Cireulaire finances de Port-an-Princo: : M. Allison Bo- s'exercera interruplion: P rsistait à voudans lesburenux de Mc. Si le concessionnaire des matérinnx recenbus Aua Commantants des Arrondissements M.Archer, namy ou en ses propros bureaux. loir défeelueux, employer le Secrélaire d'Etat des Trade le République. original ce jourl'hni, le Parrêt des Iravaux Fail en trip'e mil neuf eent neuf. vaux seuls publies prererima cl périls du dit concesGénéral vingl-sepl Février nul. aux ristques ExeolUn renvoi bon, Un mot ry6 sionnaire. la duréo des travaux, wegatnistorintatrtel le Présidont d'IIaiti contenuos BOISROND CANM, Dr EDNOND IE- Art.8.-Pendant mesures les plus minulieuses seront lonco Sil cironlairo du mois de Déeombro RACX, ALLISON M. ARCHER. les parle conressinnnaire pour ne pas danss dornier, les mapports do nos Commantroubler) prisos le service d'enu des habitations dunts de Communo no répondont demandus pas du lel qu'il sc fait actuellement. atrtel le Présidont d'IIaiti contenuos BOISROND CANM, Dr EDNOND IE- Art.8.-Pendant mesures les plus minulieuses seront lonco Sil cironlairo du mois de Déeombro RACX, ALLISON M. ARCHER. les parle conressinnnaire pour ne pas danss dornier, les mapports do nos Commantroubler) prisos le service d'enu des habitations dunts de Communo no répondont demandus pas du lel qu'il sc fait actuellement. devra d'une munièro clairo aux - L'opoCABIER DES CHARGES. Art. 9.- Le coneessionnaire travail ours dans les Départoment dol'Agriculture. étant cahier des char- aussi assurer anx nbris salubres que do votro tournéo trimostriollo do Art. ler. - Le présont du barrage de endroits non habités des on nrrivée, lol Dopartomout l'Agricultu- un ges esl relatif aux travaux de dérivation el des facilités Happrovaionnement ro ontend rocovoirde vous rapport prise d'enu et des canaux annexc du vivres. des montionnant, toxtuollomont, l'imporde la Riviere-Grise; il forme confor- Art. 10.- - A toute interruption tunce des oulturos dovotretitconserig contral de concession pased en travaux Tingénicur délegue au controlo milé de la loi du 21 Ac ût 1907. --- Page 5 --- LE MUNITESR PROJET DE LOI Vu le contrat du 8 PIntérieur, Aodt 1907 pass6 et celui entre des le port ouvert tionetsurtout) les nouvelles faites plantations, depuis Secrétaire d'Etat de d'une part, et M. Lovinski Considérant que est la ville d'Aquin, d'ane fontaine pour en denrées d'exportation de Son Travaux Isidore, d'autre pablios, part : pour la fondation d'une au commerce, d'eau privée : l'installation du Gouvernement Société ayant pour but T'établissement dans le son Vu alimentation l'article 69 de la Constitution, la ChamExcellencel le peatemAmaatemens ferez de pays de Formes-Modèles et d'Industries agri- bre des communes a propoa6 et le Corps : LégisJ'espère, Général, que vous félicita- coles ; le latif a voté d'urgence la loi suivante la votre mieux pourr mériter les Val la loi du 22 Août 1907, sanctionnant Art. 1er.- L'érection d'ane fontaine indis- à tions et recommandations du Départe- dit contrat; des circonstances de force ville d' Aquin est reconnne nécessaire et ment de l'Agriculture. majeure Considérant ont que empêché le concessionnaire crée le dit de pensable. loi sera imprimss et Accusez-moi réception de la présente remplir les obligations que lui exécutée Art. 2. à la La diligence présente des Ministres des ce Tral'assurance de ma parfaite contrat; ce contrat puisse vaux et des Finances, chacun en qui et recevez Et qu'il importe pour que effet qu'une prolon- le concerne. pablics considération, BOISROND CANAL. sortir son de plein délai et soit entier accordée à M. Lovinski Fait à la Chambre des Daputés, ce jour, le 19 gation Isidore; De l'avis da Conseil des Secrétaires d'Etat, Août 1908. Dr. Ch. T. Charlot, A. Fran- (S) Mombeleur, Thimocles Lafontant, Emile Marcelin. A PROPOSÉ çois, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS La demande d'urEt le Corps Législatif a voté la loi suivanto de : M. ée à M. Lovinski Fait à la Chambre des Daputés, ce jour, le 19 gation Isidore; De l'avis da Conseil des Secrétaires d'Etat, Août 1908. Dr. Ch. T. Charlot, A. Fran- (S) Mombeleur, Thimocles Lafontant, Emile Marcelin. A PROPOSÉ çois, CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS La demande d'urEt le Corps Législatif a voté la loi suivanto de : M. le président le Mombeleur est Art. ler. A partir de la promulgation de délai d'une genca fnite pac député Séance du Mercredi 19 Août 1908 la présente accordée loi, une prolongation à M. Lovinski Isidore pour en délibération. Leconte, Secrélaire d'Etat année est M. J.B. V. l'exécution de son contrat. à la Le projst Présidenca de M. le député G. DESROSIERS. Art. 2. La présento loi sera exécutée de T'Intérieur interrompial: sur le burean diligence des Secrétaires d'Etat de FIntorieur le de loi que je vais déposer hy- (Sute. ) et des Travaux publics, chacun en Ca qui de la Chambre est relatifau villes service de la RépuMessieurs, des circonstances diverses concerne. draulique de lontes les o1 du mains demandes de crédit sup- Donné au Palais National à Port-au-Prince, Je dmanlel le rejel ont motivé ces L'incendie des tomps der- le. 'an 1050. de TIuépeudance. Tajournement blique. de la propustition Mombe- Ce plémentaire. à accordler 500.000 Car en volant les deux proje's aiers nqus a obligé NORD ALENIS. leur. faire un double empioi. gourdes aux sinistrés de Porl-au-Prinee. le Minis- Par le Président : sera le contrat Y reVoici une sortie de fonds que Voici le projet de loi ct tre des Finances n'aurait pas RCL prévoir. crédits Ie Sceritaire d' Etat des Travauc preblies, latif : ALEXIS Quand il s'ngil de voler F. N. LARAQUE. NORD supplémentaires présentés Président de la Répr'lique. départements minislériels, loujours les Le Secrituire d' Etat de DIntérieur, que lui accorde larticle R Ministre des Finances à trouve Cssnt de linitiative : au et quand ils sonl insufJ. B. v. LECONTE. 69 de la Constitution qu'il y a d'assurer a voies et moyens, lui commande de Considérant de la nécessité un m stériel d'incenfisants, son patriolisme qu'il croit F. N. Laraque, Secrélaire d'Etat la ville Port-an-Prinoa. et la quautits d'eu n3cessaire vous soumeltre les mesures dépen- M. : MM, die conrenable divers besoins d'une Capitalc: d'Etat, utiles pour à ces nouvelles des Travaux publics, poursuivant: vous reste pour aux Et de l'avis du Conseil des Secrotaires Ensuite, président de TAssemblée vu le de temps qui de ses. 'il croit F. N. Laraque, Secrélaire d'Etat la ville Port-an-Prinoa. et la quautits d'eu n3cessaire vous soumeltre les mesures dépen- M. : MM, die conrenable divers besoins d'une Capitalc: d'Etat, utiles pour à ces nouvelles des Travaux publics, poursuivant: vous reste pour aux Et de l'avis du Conseil des Secrotaires Ensuite, président de TAssemblée vu le de temps qui de ses. Ftepe carrément la question à la clore f session, je prie la Chimbre A PROPOSÉ la loi doit poser savoir s'il est possible dans bien vouloir accorderlurgence et le vote Et le Corps Législatif a vots d'argeace Chambre, à desortir decallesliernative. immédiat au projet de lui dont lecture suivaute le conT'occurrence, il faudra de lui être donné. Art.1er.- - Est et demeure sanctionn6, le Soorotaire puisqu'à défaut de l'emprnnt la vient trat pass6 le 4 Août 1905 eutre dn Gonmême arriver à faire frappe M. le président : Je mets d'abord en d'Etat de TIntériour, asissant an nom Caquand la loi. La Chambre est sou- délibération la demande d'urgence tate vernement et Monsieur Lnuis des Ethénrt, Linros prévuc par ou rejettera Ja loi d'Etat des Tiavaux mandant de la Compagnio Pompiaes veraine : elle acceptera si elle par le Secrélaire de Port-au-Prince, oprcaentanttu kronped'inIni a soumise la Commission, et de Capitalistent pour 1o, la uptation et que nécesenire. publics. sont resteront assis, génients ln solrce de Sant-d'ea (Bizoton) lc juge En de la dé- Ceux qui pour lèveront. des eausde Froiile; S0. la constractin d'un A. Ed. Bailly: présence des Rela- ceux qui sont contre se dela Rivioro millo ietres cubis (soitiluns claration fortnelle du Ministre Chambre a voté. Renrvotrdedenx: do litros); S0. la condnire ds oaux Extérieures soulenant que ce projet La nillions Fort National od il sor constions été soumis au Conseil Le vote immédiat est en discussion. dlo Piaisanco an de cont mille litrea et dolà, de li n'a jamais d'Etal, je refuse dep pron- II est aux voix. au truit Ré.orvoir-Nond un Réservoird Alexis: 40 Tinstallation sp6ais Serrôtaires vote de CC projet ct je me La Chambre a adoplé. dais les rues do la ville d'uus ramlication dre part au considérant, les articles 1 ct cialo pour le servico d'incendi, avou ayant lo rasenu touter retire. considérants, les arlicles 1, 2 et L'uniqne de la loi mis en déli- los communications nécvasntites d'enu, ponvant permotf'en-emble Les d.ja loi mis aux voix dans 2 bération puis l'ensembie sont votés par T'Assembléc. actnoldo tre de d6oupler la disteibution In qnantits d'mu ik-stinéo bo. aux la formes réglounentairos, SU. al votés par Celle loi sera expédiée au Sénal de la ahonnds et aux foutainos pmblinqtes: avor les construction de doux nouvolles do deux millo Ntations litros da 1'Asserabl6e. mis aux voix dans 2 bération puis l'ensembie sont votés par T'Assembléc. actnoldo tre de d6oupler la disteibution In qnantits d'mu ik-stinéo bo. aux la formes réglounentairos, SU. al votés par Celle loi sera expédiée au Sénal de la ahonnds et aux foutainos pmblinqtes: avor les construction de doux nouvolles do deux millo Ntations litros da 1'Asserabl6e. Cetle loi s'IR expé- Répablique Mombeleur: : Voilà denx deux pompos à vaponr i tio. Pinstallation M. le président: M. le députs d' une fontaine débit chuoane, à In mtuuto; de doux) diée au Sénat de la Rtépublique. Secrétaire d'Etal fois qu'on a volé l'érection d'uno sounerio d'alnrnos, d'inoeniie, postnadtin. ote M. F. N. Laraque, lecture de ln montmentale pour Aquin, commune sorvices qui cendie etcentr nouvelles bonchea garantit! l'oxooudes Travaux publies, donne est: appeléo à rendre de grands Att.2. Lo Gouvornomont Contrat par un drit additiouJoi ci-dessous : à la collectivité, matlotireusoment durant les on tion nol de du 5 présont o/o or amérioaln atlr lo montant la total gurPROJET DE IOI n'a eu le lomps de rien voter de des drolta tImnportation, non oompris autres session. Je viens présenter taxe de 95 olo, jusqu'à Tnoqelttomons sont soamérés oomaplot NORD ALEXIS nouvenn In mômo domande, vous priant du montant dea travanx environ. le vote d'urà or amoricnin SSHIE Président de la République de bien vouloir m'nccorder venez de lo faire pour s'6levanti Oette affootation sorvira dans également les autren organir villen Tarticle gence comme vous des Travaux sor lo sorvloo d'inoondle Uwant de linitiative que lui accordo, le Socrétaire d'Etat publics. n9 de la Constitution ; --- Page 6 --- LE MONITEUR. 33: à lalangue, àl l'éFacqnittemnent complet des travaux s'6- est multiple par rapporta ! de la Répablique qui en ont besoin, et dans levant jusqu'à à P. 238.222 or américain environ. divers ducation, aux traditions lel Ministre de FranceTordre qui 8e:a indiqué le Gouvernement. est anne- ART. 3. Les travaux et installations leur inau- Or,eni intorvenant, main à Art.s.- La présento E laquelle devront être achevés trois ans après accord6 touten prenantenr unecausefrançai- son x6 le dit coatrat sera exéoutée à la des diligenoe Finan- guration. Dans tous les cas, il ne sera condnire se,a bien voula nou-témoignerausil: ies Secrétaires d'Etat de VIntérieur, Travaux publics, que six mois au concessionnairo (1 pour ) dont bon vouloir; ce dont encore je le remertbes et du Commerce et des en ville les eanxde Sant-d'Ean un Bizoton) sonlage- cie. ichacun en ce qui le concerne. Padduction doit apporter de premier La Chambredes Dépulés peut avoir touDonné au Palais National à Port-au-Princo, mnent aux habitants, et Port-an.Prince. ies Secrétaires d'Etat de VIntérieur, Travaux publics, que six mois au concessionnairo (1 pour ) dont bon vouloir; ce dont encore je le remertbes et du Commerce et des en ville les eanxde Sant-d'Ean un Bizoton) sonlage- cie. ichacun en ce qui le concerne. Padduction doit apporter de premier La Chambredes Dépulés peut avoir touDonné au Palais National à Port-au-Princo, mnent aux habitants, et Port-an.Prince. projets dreasés par le : les du pays seront le 5 Août 190S, an 105° de TIndépendancs. ANT, 4. 1 Les plans seront soumis à Tapprolation le confiance: quoiqu'il intérêls arrive. Monsieur NORD ALEXIS. aeDépartemmentdeal coneessionnaire Travaux Pabliesavautrexs- sanvegardés Lilavois qui a été choisi pour : Aloxandre Par le Président cution des travaux. désigné par ce Départoment Sntoreecancgnciatione, préliminaires-jus Iie Secrétaire dElnt de PIntérieur, exercerat Un Ingénieur un contrôle permanents sur lust fera travaux qu'iei, je le répète, purement officieuses, la J.B.V.LECONTE. dans le cours d leur exéontion ut en seront map- son- - peut donner cl inspirer la sécurité au Lc Sccrétaire d'i Etut des Finance, port au toutes dit Dopartenent les fnotures relatives anquel au matériel plus absolue au plus chalouilleux, les farouF.3ARCELIN. mnises importés docleur en patriorisme plus sécuet matériaux contrat est exonéré des Je à dire que celle - d'Etat dex Travaus pullics, ART. 5. Le présent et les ches.. n'hésile pasi une telle néLe Secrètrire droits a-Buregistremneut et le matériel de tous droits riléest d'ordre primordialen F.N. LARAQUE. matériaox importéssoute exonérés la connaislo 4 Août ne Snzirnornmmeel CONTRAT Fait en double à Port-an-Prince, sance de l'affaire que personne un 1908. mieux que M. Alexandre TACLFE sède Considérant qu'il est urgent les fréquents d'organiser incen- Le Secrétaire d' Etal de PIntérieur, 1 C'est donc avec toule la prudence nésystèine de défense la Capitale contre et, en même temps, (Signé ) V. LECONTE. cessaire el loules les garanties indispendies qui désolent) des mesures efficaces au point de sables que le Déparlement des Finances. de vae prendre de Phygiène générale de la ville ; #'Etat Le Conerssionnuire, LOUIS ETHÉART. suil ces preliminaires officieux. a Monsieur le Secrétnire (Signé S'il pas cessé de penser qu'il agi Les soussignés, agissant au nom da Gouverne- des : Je demande l'urn'a de ces devoirs enversle de TIntérieur, d'une décision du Conseil M.J.B. V.J Leconte dansla plénitude en vertu Secrétaires ment, d' Etat en date du 4 Août 1908, d'une gence pour ce projet. pays eu exéculantla volonté nationale,s'il. La demande d'urgence se ; la le alieude cnirereentz part Ethéart, commandant del Com- M.J président: de Tintérieur est en bataille créé un service de tréEL M. Louis Libres de Port-an-Prince, faile par le Ministre en pleine haitien, jusqu'ici des pagnie Pompiers d'ingénieu rs etde capi- discussion. gence pour ce projet. pays eu exéculantla volonté nationale,s'il. La demande d'urgence se ; la le alieude cnirereentz part Ethéart, commandant del Com- M.J président: de Tintérieur est en bataille créé un service de tréEL M. Louis Libres de Port-an-Prince, faile par le Ministre en pleine haitien, jusqu'ici des pagnie Pompiers d'ingénieu rs etde capi- discussion. sorerie purement et les lequelj indénia représentantun, groupe assurer la quantité Elle aux voix. a donné les meilleurs plus s'emtalistes, d'autre part, service, ont conest bles résullats, il ne peut non plus d'oau nécessaire à co SAius La Chambre a voté. à demain. venu ce qui suit : de loi sera expédié àl l'impres- pecherde songer snge de reconstrhire après ATT. ler. 1- Monsieurl Louis Sthéartsengage: les Ce projet Il esl parfois entendu sur des bases 1o à capter eti i condnire à Port-an-Piinoe (Bizoton )et de sion. : Je prie le président avoir détruit, bien avec de meilleurseauxde la Souree de Saut d'eau M.Denis St.-Atide: poser une plus solides el aussi la Rivière froidle: le voisinagerin Fort-Mer- de m'accorder la parole des pour Je ne matérinux 20 A constr-iredaus1 metres cubes au Ministre Finances. C'est le Département n'a pas. Deux mnille question La dipourquoi oredi un Réservoirde deux millions de litres.) s'il est disposé à Y répondre. a priori le principe dc ces négode capacité utile (soit ies eaux de Plaisauco aut Fort sais de la Chambre commande que celle repoussé ciations. Pour que le soit bien au A pays, 30 conilurire construit un késorvoir de gnité au Ministre des Fivais faire National od il sora besoins de la garni- question soit posée courant de ce qui s'est passé,je Cent Mille litres pour les nances. une brochure dans laquelle, les son et au Réservoir Nord les rues Alexis de la : ville une ca- Le est imbu des négocialions qui parailre relatives à ces préliminaires jus40 A établir dans le service d'incendie, publie le Gouvernemeut el la Ban- pièces officieux, je le redis, seront relalés. nalisation spéciale pour de celni de ln dis- existententrel d'Hlaili à en- qu'ici sans doute pour asseoir voservice qui sera indépendant canalisation la que Nationale propos-d'ane Je m'éton- Vous l'aurez la tribution d'eau et sur laquelle Libros exercera un con- tente avec cel établissement. tre, jugement avant de quilter CapitaleCompagnio des Ponpiers le résultat de ces negneiations Elle conliendra les quelques documents trôle permanent: cette canalisation spéciale ne que été soumis à la Chambre. Dans le Département possere. Ces docu50 A établir actuel entre del la distribution d'eau tou- n'ait pas prie Phonorable Secré- que vous seront soumis sans commenetl le Réscau nécessaires pour per- T'affirmative, je Finances de bien vouloir ments tes les commanications actuolle de décupler taire d'Elat des on en est. laire. libre afin mettre à TAduninistration nécessnire aux abonnés etaux lui dire, à qu'elle phase Vous serez aussi d'apprécier la quantité d'eau des Finances : s'il y. ait pas prie Phonorable Secré- que vous seront soumis sans commenetl le Réscau nécessaires pour per- T'affirmative, je Finances de bien vouloir ments tes les commanications actuolle de décupler taire d'Elat des on en est. laire. libre afin mettre à TAduninistration nécessnire aux abonnés etaux lui dire, à qu'elle phase Vous serez aussi d'apprécier la quantité d'eau des Finances : s'il y. a Jieu un jour, vous publiques; : M. le Secrétaire d'Etat de pouvoir, fontaines 60 A bitir dunx nouvolles Stations avec deux MM.les Dépulés, je réponds, qu'en effet, prononcer souverninement. vais neaves de Mille litres (1.000) officieuses MM. les Députés, je à vapour En atlendant, pompes chacuno : des négociations purement des de la lettre du 17 de débit i lu minnite, service d'alarme ontre co8 sont pendantes. entre le Département vous donner lecture Nationale 70 A Gudlir la Station contrale, los doux Finances et la Banque Nationale d'Haiti. Pi- Août courant de la Banque de monvellesistatons dyortissonrs Meront pos6s le qui a eu d'llaili.C'est la dornièro pièco que j'ai Réservoirs et los quartions de T villo à portbe Ce n'est pas Département Mais il ne cette affaire. Elle concrèle sclon moi asdans les dinféronis nilialive de ces négociations. Elles ont do cet emdu publie: : d'incendio munis de pas d priors s'y refuser. sezexaclemout la physionomie 80. A installer 12 nresairos pontos pour un promnior é16 pourrait entreprises par l'intermédinire ofli: bryon d'ontonto. Finances, tons les appareils hoachns dl'incondio du de France, M.Carteron: M. lo Sccrêture d'Etat dos soconrs et ent peailno uovolles i assurer i lu popnintion cieux Ministre avec mon Département, alIl y a un po-t-seriptum, dont (100) ) et 01: Prince auo quautito d'oun do cin Il a, d'accord Ministre des Alfaires Etrangaros reprenant: vais également vous donnor locture : de cents Porta litres: :ul moins par) linlitunt ineentlies ot pi jour ct, (1 et dressé ttl un cable qui, du roste, mn'avnil 6té jo "P. S. Commo la Banque avait acà outiller lx villo contro contre la lees puoncwieres, Jes hon- AParis, au prénlable. Jodois remor- 46 ceplo dès le principo que les frais de votemps onlinirs, Abvonedamnpint alimonté pon- comnuniqnés M. Carteron dont Tintervention ofli- a du Dôligué soruient à sa charge, ches d'incendiin utilish pourlarrusngo diss TICH et cier el naturollo, car la 6 yago tiont d'ores et vant êcru cieuse 6lnit légitimo torrain économique et fi- le Consoil m'avise somme qu'il do dix milleplacos publiques. garnaitit l'ox6- France a ici un loutos los 4 déjà à cel olTella ART. 2.-- I sonuvamnennent onumnorés dans le prosont nancier commo uu surplus a francs à la disposition de votre Déparation des travatx droit astditiounal do 5 o0o or nations ayant un intirot commercinl te toment. 11 Contràt par sur un lo montant total des droity d'im- avec Haiti. Pour la France,cot intôrot "américain non compris lu surtaxo de 25 oIo ot Eurtution 4 déjà à cel olTella ART. 2.-- I sonuvamnennent onumnorés dans le prosont nancier commo uu surplus a francs à la disposition de votre Déparation des travatx droit astditiounal do 5 o0o or nations ayant un intirot commercinl te toment. 11 Contràt par sur un lo montant total des droity d'im- avec Haiti. Pour la France,cot intôrot "américain non compris lu surtaxo de 25 oIo ot Eurtution --- Page 7 --- LE MONITEUR. de cette décision mi- tous les étrangers pindralementqutlcon- les Syriens établis en. Mais je déclare hautement que si ses né- En conséquence les directeurs et les direc- ques et ville notamment partir du. gociations prenaient corps et que Jaurais nistérielle, trices des écoles ci-dessus désignées, sont cetle Octobre quicontnewendrnta prochain, aux dispositions: accepté de faire les frais de voyage à Pa- avisés qu'ils auront à faire inscrire, huit fer. légales su-mentionnéess seront poursuivis ris.il ne me faudrait pas tant d'argent. jours à Tavance, au secrélariat de T'Ins- ct encourront les pénalités édictées par Vojlà donc les renseignements que puis Au- pection. les candidals qui doivent se pré- les lois précitées. au : quant à préseat, fournir Député en at- senter aux épreuves, munis: le conT'Hôtel lesjour, mois -de relativement à ces pourparlers, rende 10. D'un certificat constatant Faitàl dessus. communal, tendant mon Département du résul- sentement des Instituteurs et Institutrices el an que C. LIAUTAUD. compte, à 3s session prochaine, qai remplacent leurs parents; tat fnal de ces négociations. leur acle de naissance. M: Denis St.-Aude: : Ces renseigne- 20. De doivent s'inscrire perments sont venus tardivement, il est vrai; Les postulants ne NOTE remercie le Ministre des Finances elje sonnellement et aucune procuration seront acnuméros la je crois que la Chambre est satisfaile en at- peut être admise, puisqu'ils ou de la Direc- Lire dans les des prochains Relations de la tourtendant qu'elle soit juge de ces négocia- compagnés du Directeur à ils appar- continuation a PAreahaie et à St.- trice de l'école laquelle née présidentielle tions. continter.) Marc sous la plume intéressante de (4 tiennent. Mr. JULES ROSEMOND. LInspecteur des écoles, Port-an-Prince, le 11 Juin 1909. TH. MARTIN. A VIS ADMINISTHATIFN LE SECRETAIRE D'ETAT Le Direcleur particulier de PEnregisDÉPARTEMENT DE LA JUSTICE. informe le selon le veu AU PARTIE NON OFFICIELSE trement public, qu'ila a fait de la loi suriEnregteiremenl. Circulaire choix dn ciloyen J. B. Dumeney Figaro, Port-auPrince, le 9 Juin 1 909. commis-signataire en remdu Gouvernement près pourdtreson Louis François. dus Commissaires la ablique. placemeut de Mr.Jouberi Les Tribunaue Oivils de Rép AVIS En conséqquence, il est responsable de sa comme de la sienne propre. Monsieur le Commissaire, signature Pa. BRETOUX. Ilimporte que la loi du 10 Août 1903 LE MAGISTRAT COMMUNAL sur les Levantins soit exécutée dans DE PORT-AU-PRINCE. -signataire en remdu Gouvernement près pourdtreson Louis François. dus Commissaires la ablique. placemeut de Mr.Jouberi Les Tribunaue Oivils de Rép AVIS En conséqquence, il est responsable de sa comme de la sienne propre. Monsieur le Commissaire, signature Pa. BRETOUX. Ilimporte que la loi du 10 Août 1903 LE MAGISTRAT COMMUNAL sur les Levantins soit exécutée dans DE PORT-AU-PRINCE. Le préposé d'Administration des fi-. toute sa teneur. à y du 24 Octobre 1876 sur la ré- nances de la Commune du Limbé, an-- Je vous invite, en conséquence, ce a Vu la loi el celle du 10 nonce à tous ceux qu 'il appartiendra qu'il tenir étroitement la main en qui vous gie des impositions directes les Syriens ; a fait choix du cituyen Rothchilds Santraitaux obligations spéciales qui Aont 1903 concernant les articles suivaats des sus- lel pour être son commis-signatatre: il sont dérolues en la matière. Rappelle de sa signature comme de la Recevez, Monsieur le Commissaire, dites lois : admis iépond : et ce, en vertu des artidistinne seront sienne propre l'assurance de ma considération Art. 8.- -Les élrangers qu'en qualité de né- cles 80 el 81 de la loi sur T'Enregistreyuée. à faire le commerce elseulement dans ment. J. J. F. MAGNY. gociants consignataires ouverts. (Loi de 1876.) Limbé, le 20 Mai 1009. les Arl. ports 24.-Tout élranger qui aura conD. D. CHARLOT. 1909. de l'arlicle 8 de Port-an-Prince, le 24 Mai trevenu aux loi dispositions sus-visée sera puni d'une No. 2331 amende la présente de cent à quatre cents piastres, Le Prposé d'Adminisiration des finan- anAVIS outre la confiscation de la marchandise ces de la Commune de Lascahobas, faisant P'objel de la contravention. (Loi nonce à tous ceux du qu'il appartiendra, Daniel Descolaure de celte circonscription de. 1876.) qu'il a fait choix ciloyen atl L'Inspection Ja Art. 2.- Il ne sera désormais accordé cius pour etre son commis-signataire, de la loi sur l'Enl'autorisation contenue dans d'llaiti aucune licence de l'article S1 de siSelon d'Etat au Déparle- par le Président fonaer un autre élablis- preserit Il cst responsable sa déuêche du Secrélaire publique, en date à un Syrien pour que celui de nigo- registrement. comie de la sienne propre. ment de Tinstruction au No. 2015 ; sement commercial (Loi du 10 Autt gnature le 22 Mai 1909. du 19 Mai courant, Directrices des Ecoles ciant consignalaire. Lascahobns, Rappelle aux se- 1903.) esl défendu à toutSytien en Le Prépost Admiistration des finances, Nationales et privées d'enseignement les examens Art 4.-11 d'un T.A. JANVIER. condaire de jeunes filles que ct du possession de la licence d'avoir plus du 10 pour l'oblention du brevel lieu simple le lundi, 5 établissement commercial. du 19 Mai courant, Directrices des Ecoles ciant consignalaire. Lascahobns, Rappelle aux se- 1903.) esl défendu à toutSytien en Le Prépost Admiistration des finances, Nationales et privées d'enseignement les examens Art 4.-11 d'un T.A. JANVIER. condaire de jeunes filles que ct du possession de la licence d'avoir plus du 10 pour l'oblention du brevel lieu simple le lundi, 5 établissement commercial. (Loi de In Comhrevet supérieur auront neuf heures précises Aofit 1903.) livrera à ut Le! PrsiesarAdmtabirstion lo public que le .fuillet prochain, à la Direction Art.5.- Tout Syrien quise el mune de Belladère, avise son matin dans les salons de sans etre muni de patente Ruth Montas est commis-sidu National de demoiselles commerce licence ou qui sera surpris exerçant lu ciloyen du Pensionnat de de de colportour. gnulairo. do sa signaturo comme de la de cetle ville. Jes 6coles nalio- profession paeotilleur, en denrées ou tout autre II répond en vertu de l'article 80 de lu En ce qui concerne d'enseignement secon- de spéculateur de détail sera frappé d'une sienne,, et ce, la matière. uales el privées Ja session des commerce dollais el punid'un loi régiseant daire classique de garçons, du certificat amonde decing cents trois à six mois. En Bolludore, lo 30 Mni 1909. examens (ière. pour l'oblention et 2ème. parties) s'on- emprivonemant.ds de récidive, il sora expulsé du torri- L.o Préposé tAdministration. d'éludes de TInspeclion scolaire de cas de J. R. VICTORIN. vrira au Siège Juillet 1909, à neuf toire Ja République. de ces lextes formels, cetto villel lel lundi,10 En conséquence heures précises du matin. ière. pour l'oblention et 2ème. parties) s'on- emprivonemant.ds de récidive, il sora expulsé du torri- L.o Préposé tAdministration. d'éludes de TInspeclion scolaire de cas de J. R. VICTORIN. vrira au Siège Juillet 1909, à neuf toire Ja République. de ces lextes formels, cetto villel lel lundi,10 En conséquence heures précises du matin. --- Page 8 --- LE MONITEUR. elles ont choiss D'un commun accord M. Emile ManAVIS DIVERS. Den.mtemee elles invitent les fermi iers depréposé dudministration gonès à qui à s'adresser désormais Le soussigné, de la commune de Corail, au Com- la dite habitation le reglement des finances età tous ceux qu'il ap- Je soussigné déclare au public, de tout ce qui concerne de leurs baux à ferannonce au public a fait choix de Monsieur commis- merce et au payeur du mon Département reçu du mois ERE et renouvellement santendr.aut Lacombe pour être son l'Intérieur, avoir perdu me. Jérémie, le 3 Juin 1909. Charles de Novembre 1908,comme employs-lypo- doment 2 MARIE: ignataire. de sa signature com- grapheà Timprimerie nationale, Vve. T.MALLET, Mme. Il est responsable centimes. Mme. Mademoiselle me de la sienne propre. gourdes trenle-trois ROCCHI née ROCHER, P Corail, le 18 Mai 1909. sungl-trois Je le déclare nul et non avenu, dupli- RosE ROCHER ATTIA PIERRE. cata devant en être demandé. 1909. Port-au-Prince, le 16 Juin MARIAGE RICHE E. BENJ. LALLEMAND. par l'inEtienne fils, préposé s'oblient le plus promplement de 1. SCHLRSINGER, Le soussigné, J.A. des finances de Aliretermédisire intern. indiv. Succès radadmintaration et tous ceux CHERENPANT CHANLES, Berlin, 18. Diserélion balais, informe le sclon public le voeul de la loi, Le soussigné, militaire. déclare au pu- pide. qu'il appartiendn, aitrhoix-iuc ciloyer Louis Sylla Du- pensionnattc blic avcir perdu son livret de pension, cinqu'ila pourd êlre sO1I Rommteusalate de sa s'élevant i la somme de sepl gourdes buisson, il est reponsable centimes (Gi. 7.50) avenu dupli3 En conséquence. comme de la sienne propre. quante II le déclare nul cl non EE signature d'aiministsntion de Ni- cata devant en elre dressé. Février e Fait au bureau le 12 Mai mil neuf cenl neui, du Nord, lc S S iM N 3 à rebalais, Grande-ltivibre S 4909. a I E - Jn. ETIENNERIS. CIERENFANT CHANLES. E 3 s E 7 de de 2 a i1 E I syndic provisoire de la N 2 s Préposé d'administra- de Le soussigué, PAPE & Co., déclare au publie dE 1n E a S S Le soussigné, de la commnune H. M N 3 à rebalais, Grande-ltivibre S 4909. a I E - Jn. ETIENNERIS. CIERENFANT CHANLES. E 3 s E 7 de de 2 a i1 E I syndic provisoire de la N 2 s Préposé d'administra- de Le soussigué, PAPE & Co., déclare au publie dE 1n E a S S Le soussigné, de la commnune H. roses conE a I faillite litres I des Finances a fait que les 2 a : - tion 6 - I anuonce au public qu'il el au commerce Nos 12385 à 12394 apparienant A a 2 E a : a 4 I E Pestel, choix de Monsieur Samnuel Dellegarde cl est solidés la dile faillite sont adirés. devant y 9 $ o : $ de S signataire à I son commis de nuls, dupieata a I pour êlre de sa comme Il les déclare a 3 2 I signature - - I Fespousnble lui etre délivré. - 6 DE a 8 I la 11 Juin 1908. p o I sienne. le a sole Pestel, le 10 Avril 1009. Port-au-Prince, provisoire de la faillite, des Finances, E6 Syndic L. A. VIAU. S I Le préposé dratministration L. F. BRIERRE. au comLe soussignéd déclare: au public, de des Départements préposé ed'administration merce,, aux et payeurs de T'intérieur avoir egaré les du Le soussigné, de la commune de PAnse- la Justice el localion des finances annonce ail public qu'en ln loi con- sur mois feuilles de tappointemente mai du personnel du Tribunalde s' 'élevant d'Hainault, formité des articles 80 êt 81 de choix du cidu Quarlier de Saul-d'Lau, govardes, Menreghirmsnl qu'il a fait être son com- tt à somme de Cent : tingl-deua et un reçu dc mes a 1 1 6 1 I toyen Julien Joseph conséquent, pour il estres- dûmen! régularisées du mois de Juillel, mona de a a 1 a of DE a missignataire, par comme de la avpointementse de Trenute-el-und youreles 3 a E I a E a 8 E de sà signature tantà la somme 2 de I ponsnile centimes. dude 8 I 0 3 E sienne propre. Mai 1909. eingl-cing Je les déclare nuls el non avenus, - a 1 de 4 a 3 le 16 devant en etre dressé. U a a 1 a # de : Ansod'ilainault, Or. LUBIN. plicala le 7 Juin 1909. S H de 5 E s E 1 Port-an-Prince, a t3 a 1 8 a 0 I 2 à Not A.J-CIARLES. S. E e 5, à a4 a E E de a 1 I a des finunces a I rAbninbstrestim I - I # Le prépost de Cavaillon, hérilitres-1.oE E o a 3 i S de lu commune Lus dames snussignods, de Thabilalion ( Go3 E de g a 3 Annoncei à tous onucariagrenteptra Antoinelaus- cher, eipmopeictainea > he. A.J-CIARLES. S. E e 5, à a4 a E E de a 1 I a des finunces a I rAbninbstrestim I - I # Le prépost de Cavaillon, hérilitres-1.oE E o a 3 i S de lu commune Lus dames snussignods, de Thabilalion ( Go3 E de g a 3 Annoncei à tous onucariagrenteptra Antoinelaus- cher, eipmopeictainea > he. section Ilaute- Vola de E a R I ehix du citoyen bin Tatihoditre de Jéréinio el arronS S # E a fail l qu'il etre sou commis-signa- droguo, Commune font savoir tin Bolard pour de Sit signature comme des dissement de ln Grunde-Anse, qu'elles Toul loutes taire : il répowl propre, el ce, en verlu au public en uénéral el fonnellesvonde l sienne 81 de la loi sur PEnregis- leurs) réserves expresses de bandes do lerarticles 80 el tro loute apreppiation elc. printiquées Bur In Impelmsrie Nationale drement. re, coupen dohoin, pour- Port-an-Prinon. KoeAND GHENET. Cavaillon, le 18 Mni 1909. ditehnlilation en attendintaelen dovant los Tribunaux. Directeur suiventlen aulours II. L. BÉDARD. ae