--- Page 1 --- 64ème. Année. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 9 Juin 1909 NUMÉRO 46 BUREAU DE RÉDAUTIOI ET LE D'ÀBONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HATI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Brue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Gefrard, Pows mols, P. 3.50, Le N o 10 centimes, les Départements e PEtranger, les frais Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendur de poste en sus. Mercredi, 9 Juin 1903. Les et seront détruits.. AFFRANCHIRJ Abonnementsy partent des leret 15 dec chaque -TPECMAT AFFRANCHIR, SOMMAIRE Art. ler. Le sieur LOUIS MARIE PARTIE JOSEPH MAURICE BRUx blic Art. 3.- Le présent arrêté sera OFFIGIELLE ce jour la qualité d haitien aequiert dès et exécuté à la diligence du Secré. pu Arrèlé conférant au sieur Louis MARIE JOSEM jouisse des droits qui J sont pour qu'il taire d'Etat de PIntérieur. RICE Bxux la qualité d'hallien. MAU. et qu'il en supporte les attachés Donné au Arrelé de suspension du Conseil conformant: aux charges en se Palais National,a Port-auGoive. communal de Petil- titution et des dispositions de la Cons- Prince, le 24 Mai 1909, an 106ème de Communiqué Avis du Secretaire d'Élat des Finances. Art. 2.. Le lois de la République. TIndépendance. mninistériels. présent Arrêté sera Coutrat de concession àMr. VrNcesr P. TONNINS primé, publié et exéeutéà la im- Par le Président : A. T. SIMON. Fotl-Liberté, Texploilation du guano dauns les arrondissrwnentx de de du Secrétaire d'Etat de la Justice, diligence Cerca-la-Souree. Grande-ltivière du Nord, Vallière et Donné au Palais Ie Seerélaire d Elat de CHANBRE. National, à PortPIntérienr, Séance du 17 Août 1908. (Suite el fin.) au-Prince, de le 20 Mai 1909 an 106ème. RENAUD HYPPOLITE, PARTIE NON OFFICIELLE. LIndépendince. A. T. SIMON. Relalion de la tournée de S. Exc, le Prisident dans les Par le Présidlent : Communes de la de SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES de Si Nare.- JULES Croiz-dea.Bonquets, ROSENOSD. LArcahaie et Le Secrétaire dEat dé la FINANCES. Avis auministraut. - Avis divers, (Suite) Justice, J.J. F. MAGNY. COMMUNIQUÉ PARTIE OFFICIELLE. Le Département des Finances: ARRÉTÉ reçu du Département de lIntérieur ayant les ARRETÉ ordonnances verture de Nos. 70, 77 et78 en couau dit Département valeurs payées sur recus FRANÇOIS ANTOINE ler. de l'Intérieur le FRANÇOIS ANTOINE SIMON PRESIDENT SIMON lité Septembre 190S, n'a eu en sa quaDE LA d'infermédinire PRÉSIDENT DE IA RÉPUBLIQUE. Département des Finances: ARRÉTÉ reçu du Département de lIntérieur ayant les ARRETÉ ordonnances verture de Nos. 70, 77 et78 en couau dit Département valeurs payées sur recus FRANÇOIS ANTOINE ler. de l'Intérieur le FRANÇOIS ANTOINE SIMON PRESIDENT SIMON lité Septembre 190S, n'a eu en sa quaDE LA d'infermédinire PRÉSIDENT DE IA RÉPUBLIQUE. REPUBLIQUE divers Départements obligé entre les Vu les artieles 31 Trésor, ministériels ct le Vu les articles 4 de la Octobre 1881 sur les cb 32 de la loi du 6 tion de qu'a les transmettre A la diree14 du code civil, 5 et8 de Constitution, la loi du 22 naux ; Conseils commula Recette 'et de la Dépense en. Août. 1907 sur la Nationalité; régwlarisation. Ces Attendu que le sieur Louis MARIE nal Considérant de que le Conseil commu- bre orlonnanees, frappées d'un timJOSEPI MAURICE BRUN, Petit-Goive, est d'annulation et n'ayant aueune français d'ori- qu'il y a licu, Dar incompétontet lettre de ginc, a fait devant le Juge de Paix de suspendre et do conséquent, de le done paiement à Pappui, n'étaient la Capitale, section Nord,a assisté de sion pour nommer une Commis- devaient pas destinées à ètre payées et. greflier, la déclaration son gérer jusqu'aux proclunines simplement être et qu'il il, en même prévue par la loi élections, les intérêts de cctte contre les reçus quil éelingcex de les mains temps, prêté, entre mune ; Com. gulariser. s'agissit roqu'il de ce Maggistrat, le serment Sur le du Cependant renonce i toute autre patric de FIntérieur, mapport Scerétaire d'Etat par lo 6 Nouvelliste" dansdoux lettres phblices qu'Hfaiti, ainsi que le constate un acte rement à toutes los d'hier, contraidresséh cet effet, le ARRATE : tives, Mr. roglos alministramil neuf cent neuf,onroggistré vinugt-sumpl.lanvior Jescize Art. ler. -Lo nement le Commissniro du Gouvor. Jévrier de la même ucu; Petil-Goive Conseil communl do près la Banquo Natiounlo Attendu est suspondu. dtlaitiallogon quo le chof do cd gu'il a aussi satisfuit aux Art2. Uno Commiesion à Dopurde kumutaumcoherohe conditions résidence cxigées la des citoyens composéo faire payorees loi pour acquérir la qualité par KDMOND ARINTHONENK LBONIDAS JRAN-LOUIS, dapris m comme et EEAARR le constate le dit acte; d'lusition, DELBRAU est nomméo PERNAND ment do communiquo du Départe- % qu'aux pour géror jus- Lo l'Intoriour, ARRETE : rets de colte prochnines Commnune. 6loctions, log inté- donnatour Département de la de L'Intorieur, orvoir si ces ordonnunces déponso, ost seul à 8sont dans le --- Page 2 --- tr LE MONITEUR, cas d'être annulées et seul faire dresser les appelé à CONT tes indispensables ordonnances à cette de receta RAT matique, les parties En les remettant en annulation. vance les décisions s'engagent arbitrales à accepter d'aleurs touchées couverture de va- Par devant Me. Département de la de L'Intorieur, orvoir si ces ordonnunces déponso, ost seul à 8sont dans le --- Page 2 --- tr LE MONITEUR, cas d'être annulées et seul faire dresser les appelé à CONT tes indispensables ordonnances à cette de receta RAT matique, les parties En les remettant en annulation. vance les décisions s'engagent arbitrales à accepter d'aleurs touchées couverture de va- Par devant Me. Elie dues et sans appel qui seront rende par lui, le Département lard et son collègue, Emmanuel Sniral Vil- 24 Art XI.- - Le aucun. l'Intérieur n' a fait que se Haiti, notaires a Port-au-Princo del la décision du présent contrat, en conformits àla pratiquer administrative conformer soussignés; parl Papplication de Oonseil des Secrétaires d'Etat qu'une ordonnance vienne qui veut Ont comparn : loi P'art. 50, 2ème. alinéa de la sorties de fonds justifier des Monsienr Renaud proportionnel. Leurenregatremants n'acquittera parle droit Il n'a donc effectuées sur reçus. tat de lIntorieur. agissant Hyppolite, Secrétaire d'E- Art. XIL. - Pour ment dansl pas été question de paie- Gunvernement du d'Haiti en vertu pour et de au la nom du les parties élisent domicile, l'exécution des présentes, l'espèce, et Conseil des Secrétaires décision d'Etat de savoir :le Secrétaire duite est une pure invention. T'allégation pro premier. Avril courant, d'uae d'Erat en date du tement, et PIntérieur, le conenstonnaire, en PHôtel de son Dépar1 EtMle. Michel Oreste, avocat, part; Oreste, 105, Ruu du l'ort, à chez. Me. Michel domicilié à Port-an-Peinec, demeurant et il fait élection de domicile. Port-an-Prince, où P. comme mandataire verbal du ngissant Mlonsiunr au Vincent nom et Dont acte. Port-au-Prince, le 28 Mai 1909. lié Tommins, à New-York, industricl, d'antre demeurant et domici- Fait et passé à LE SECRÉTAIRE Ila été convenu et arrêté part; ce jour quaturze Port-au-Prince Avril, mil neuf en cent notre Etude D'ETAT Art. ler.- cequis suit: Et, apr's Jocture, les neuf. DES FINANCES ET DU COMMERCE cent P. Tomnins, L'Etat le droit Haiticn concède a M.Vin- renvoi nous, n.:. 6. Vingt-huit parties mots ont signé avec privilègo exclusif d' des tiers rése TV6s, le Ai 1 m carge, hion. rayés nuls, an A Monsieur L. CHAPOTEAU, gunno se tronvaut ou 'exploiter ponvant: se des gisoments de des " isentns signd, en pareil endroit de la minnte les arrondissements de trouver daus HYPPOLITE.K. InEROLeTCAPOatI RENAUD Commissaire du Gourernement Rivière du Nord, Vallière Port-Liborté, et notammnenti Grande- Cer- not. Ensuite CVPaepnLanaet est écrit: VILLARD, la près ca-la-Souree. Prince, le Enregistré à Port-anBanque. Art. II.- - Le présent bail est 3831384 V. quatorze Avril mil neut cont, folio Monsieur une période de neuf années consenti ponr actes civils. Case 1438 du Registre V.No. 3 des le Commissaire, tives, à partir de la signature cutières des et consécu reuvoi bon, et Porçu: droit fixa (gratis). et est écrit: VILLARD, la près ca-la-Souree. Prince, le Enregistré à Port-anBanque. Art. II.- - Le présent bail est 3831384 V. quatorze Avril mil neut cont, folio Monsieur une période de neuf années consenti ponr actes civils. Case 1438 du Registre V.No. 3 des le Commissaire, tives, à partir de la signature cutières des et consécu reuvoi bon, et Porçu: droit fixa (gratis). Un renpourra être renouvelé pour présentes, et Directeur vingt-huit mots rayds, nuls. Le Je vous informe par. la présente riode de nenf annéus. une nouvelle pé- torisation du auvous Art. Emnsimeareain, êtes suspendu de vos que signature III. Un délai de six mois, de TIION. Vu : par Directeur. (sigué) FKANÇOIS MAde Commissaire du Gouvernement fonetions sionnaire des présentes, est accordé partir au conces- la (signG) CYRUS SAUREL. antorisation du Controleur, la Banque Nationale d'Haiti durant près ploitation, pour passé commencer ce délai, le les travaux de l'extrois mois, pour manquement à VoS de- sera nul de plein droit, et le présent contrat Collationné. voirs et irrevérence envers votre pourra IV. end co cas, disposeren faveur Gouvernement d'un périeur hiérarchique. su- trat, Art. et - En garintie de l'exécation du autre. SUIRAD VILLARRD, not. Recevez, Monsieur le ploitation, avaut le T'otvertnre des travanx de con- l'ex-. mes salutations. Commissaire, me de cinq conenssionnaire déposera la somque Nationale conts-elollars ou à la Trésorerie (* 500 ) or, à la Banfunte pir le conz Nationale et DES CHEANEDIE DR. EDMOND cassionnaire d'e REPRÉSEYTANTS HÉREAUX travaux dans le délai ci-dessus Tentroprenire les somnme appartiendia a PEtat. fixé, la dito à la Art. V. Tous les fraisdel sont Séance du Lundi SECRÉTAIRERIE charge du concesstionnnire. l'exploitation 17 Août 1908. D'ETAT DEL'INTÉRIEUR matériel Art. VI.- Les machines et autres articles da Présidence de M. GERSON, de douane d'exploitation et de toutes autres entreront franco de droit DESROStERS. Dans sa séance du 27 Mai dernier, le la vra nomenclature être de ces articles taxes. et Néanmoins, (Suale cl An. ) Conseil des Secrétaires d'Etat a décidé d'Etat préalablements soumise aux machines dede servir aux sinistrés de compétents, Secrétaires L 's conclusions du Prince, tous Port-au- Art. VII. - Le en discussion. Rapport sont mises économies les mois, au moyen des T'exportation par frista donane exploité du Cnp. passera od pour M. F. Marcelin: zième qui seronti réalisées, un dou- perçu pour compte et en faveur de il sera MM,je dois d'abord de la valeur qui leur est due somme ricain de un dollar et demi ($ PEtat, la de déclarer que e nattumne pas le irt à titre de secours. pour chaque tonne'do 1.50) or amé- la Commission des rapp En Art. VIII -Tous les produit. Non, je ne viens Comples généraux. devront conséquence, les bénéficiaires qui 80 seront de nationalité omployés de l'entrepri- au pas criliquerce rapport. en toucher personne la sonnel technique. haitienne, sauf le per- contraice, je suis (rès satisfit de à eux afférente, devront se faire part Art, IX. tonne'do 1.50) or amé- la Commission des rapp En Art. VIII -Tous les produit. Non, je ne viens Comples généraux. devront conséquence, les bénéficiaires qui 80 seront de nationalité omployés de l'entrepri- au pas criliquerce rapport. en toucher personne la sonnel technique. haitienne, sauf le per- contraice, je suis (rès satisfit de à eux afférente, devront se faire part Art, IX. Le conclusinns, puisqu'elles ses insconcessionnaire lendeniga au crire sein de la Commission rellement de la fnculté de passor sur. jouira les natu- donnerdéelnatge pleine el faire del la répartition des valeurs chargée publiques, chemins et sentiers, suivant routes vers Secrétnires d'Elat entibreanx di-. dues. cessités des travaux do les né- ont bien géré les qui, J est-il dil, Port-au-Prince, le 3 sur les dites routes et chemins, T'ontropriso. Il pourru rant l'ex. allaires publiques duJuin 1909. mins de for système Décnuville, établir et des che1906-190:. il ou autres onvrages des cables dans ce document Néanmoins, y a de nécessaires à ne un.pu-sngo sur T'entreprise ; s'il 'ngit de faire Pexploitation je puis m' 'empdcher d'atirer lequel LE DÉPARTEMEYT chemins de for surdes terrains Dassur ces tention. Ce passage le voici : votre al DELINSTRUC. priation on sern poursuivie solon privés, les P'oxpro- Cependant, i côto de TION PUBLIQUE d'apràs les les lois Grictdes sur la formos et ses, vos cal élal do chofrais ut indemnités scront mutièro, à la charge et tous du vérité, Commissaires, doivenl pour rester daus la Vu le rapport favorable concbationmnire, tion ou do on CU cas, de les travaux do rôtec- négligences ou vous confosser que dos mission de la Com- chnrgo du ropartion ces routos soront à la plutit dos irrégularités chargée d'examiner le ma- Art, X. - concessiounairo. Los impardonnables se sont nuscrit de P'ouvrage intitulé e Cours de tor ontre PEtat ot dilléronda le qui pourmniont oxig- sdes danscerlaines hraunches froilenontglise do Droit idministrntif: D ulls par len arbitres nommés cnncossioniniro Horont r6- tration. Cortnin: complablos de PAdminis Autorise dans les écoles del Droit de la en Cius do disentimont lessi doux par. los purtios, ot m'ents ministéricls el un dopurteRépublique rontun s'ils arhitron choisi- de payours grand nombre soumis à son l'usugede (S0 livrequi a (té der sur tiorw-arbitro,ot lo choix du tiors arbitro, no pouvont la Hnoor- par ignoranco d'arrondisemonte do linanciers, MonsieurH. approbation parl auteur, civil plusd diligento W'ndrusnrn au doyen du purtio la sur les l'articlo II do la loi Price, profeweuraISnole du Cup-Ilattion Tribunal finanees, n'ont nationale de Droit de tion. requi a (té der sur tiorw-arbitro,ot lo choix du tiors arbitro, no pouvont la Hnoor- par ignoranco d'arrondisemonte do linanciers, MonsieurH. approbation parl auteur, civil plusd diligento W'ndrusnrn au doyen du purtio la sur les l'articlo II do la loi Price, profeweuraISnole du Cup-Ilattion Tribunal finanees, n'ont nationale de Droit de tion. En aucune CIUS,COH upros uno aimplo sonna- leur comptabilité à la pas oxpédié Port-wu-Prince. no pourront Otro porléon untrenicenesier sur le domaino Comptes durant cot exercice. Chambre Sur ce des diplo- la Commission, par divers chef mossages --- Page 3 --- LE MONITEUR... M. le président: Les conclusions du année, dans nos différents de ia Commission des comptes adressés aux délinquants, a pu avoir cer- Chaque il faul prévoir des frais ordi- rapport sout toujours en délibération. taines pièces qui ont été vérifiées et trou- MM. burigets, nnires el des frais exiriordinaires: il généraux sont mises aux voix : vées conformes. Il est vrai de dire, faut surtout dépenser en vue du main- Ces assis, conclusions contre débout. lesd dépulés, que ce trnvailncomataneer des lien de la paix et de la sécurité publique. vole pour a échappé à l'examen de la Chambre peul-êlre que l'on La Chambre adopté. Comples qui dans l'espèce devait êlre Op dans m'objeclera les douanes. Nul plus que moi ne le 1 M. le Dr. P. Savain a sollicité et' lap première à les vérifier età vousen (aire sont sait. Mais le remède infailible, hélas de ! demandé la parole. le rapport. De lelles irrégularilés sévèrement car, trop souvent, la counaissance à M. P. Savain : Je ne suivrai pas coupables et méritent d'ètre parvils délits ne parvient qu'après. coup Secrélaire d'Etat des Finances avec dans une les > blamées. Poraleur, l'entendement de Tantorité supérieuro. la débals qu'ila eu à déméler soit de Je liens à déclarer, poursuit Il faut considérer, AM, que pnissanee Commission soil avec les rédacteurs que le département des Finances a lou- é:onomique des piys laisse à désirer de la réponse au message présidentie. acjours su, en n'imporle quelle circons- contre jour en jour, comme dans les autres mil'Exposé général de la silance, faire son devoir envers et du roste,, comme chez tous les peu- compagaant tuation. Je me mets en dehors de tout rappelsaux fonc- lieux, délieilesse el les mon devoir et rien que tous. lla conslamment son contrôle le ples. 11 autenviangeria com- cela pour faire lionnaires placés sous diflicultés du momnenl. Los vendeurs lc com- mon devoir. docuprescril de l'arlicle II visé parle rapport. me les acheleurs sa plaignont, lci, foraleur donne lecture du : Le déparlement des Finances n'a droil ja: merce est d ans le plus complet marasme. ilesse el les mon devoir et rien que tous. lla conslamment son contrôle le ples. 11 autenviangeria com- cela pour faire lionnaires placés sous diflicultés du momnenl. Los vendeurs lc com- mon devoir. docuprescril de l'arlicle II visé parle rapport. me les acheleurs sa plaignont, lci, foraleur donne lecture du : Le déparlement des Finances n'a droil ja: merce est d ans le plus complet marasme. de ment qui cst reproduit ci-dessous: mais manqué de dénoncer à qui de Dosiliolognes, les m sins pleines ont pu avoir à faire sans doute DÉCRET. ces fonctionnaires qui L,es bouquins, D) jurront onjecter di des obligalion de leurs charges. leur oat été quil faille diminuer, vuire même, bien suppri- ap- Consitérant que les Comptes généraux del la de la nombreuses circulaires qui mer nos dépenses. Mais, pour il faut Répnblique, pour] Texercice 1906-1907 gesadressé-s, circulaires qui sont publices il faut êlre à la barre, ministérielle des: Secrétaires d'Etat ci-après dansle sfonteuronicial sel trouvent en. précier. lenir la queue de la pocle pour sentir tion désigués, ont été T'objet d'une scrupuleuse vélà lémoigner de la véracilé de brûle. La chose est aisée rification; : core pour MM.,je ne combien clle particuqu'ils sont trouvés justes : mon assertion. Je le répèle, de la Commission. quand ils'agit Padministration de mème pour un Consilérant crilique pas le rapport à tout: lière, il n'en est pas LA CHAMBRE DES COMNUNES, Mais en polilique il faut riposte. répondre C'est là, Elat. à hausse du change lui confère l'article rien ne doit restersans Jai faitmi règle Prenez-vous en Mais, la cc qui me Usant de la des pouvoirs que en elTel, un principodont je mc si vous-le voulez. pour. servir de bouc 167 Constitution. de conduile, un principe conformé. anquel converne, je ne veux on adresse DÉCRÈTE: : suis toujours strictement tribune, émissaire à personne. Elquand MM., puisque me voilà à celle l'oc- des eloges a tous les deparemnteminis fait Art. 1er. Décharge pleine et entière d'E- est veuillez me permeltre de profiterde lériels, comme cela s'est récamment pré- donnée aux citoyens C. Célestin, la Marine; Secrétaire : F. Marcelin, casion, non pour faire élalnge de ReTR foi, à propos de la réponse T'Esposé iuil message général tat Secrôtaire de la Gnerre d'Etatd des et de Finanves et du Commerce; pes, ni clamer aucune certains prolession actes de ma sidentiel nucompagnant il me semble quil élait T. Lalean, Secrétaire d'Etat Pre.. de André, Tinstruction Secrétaimuis pour expliquer suis loujours de la silualion, de songer publiqne ct de laJustice; P.] la Police générale; carrière politique : je me ne me de la plus élémentaire justice des re d'Etat de TIntôrieur et de des Relal-. évorlué à fairedle mon mieux, je aux aul moins un peu à cc dépirlement toules les H. Panléus Sanou, et Secrétairo des Cultes; d'Etnt F. Pre.. de André, Tinstruction Secrétaimuis pour expliquer suis loujours de la silualion, de songer publiqne ct de laJustice; P.] la Police générale; carrière politique : je me ne me de la plus élémentaire justice des re d'Etat de TIntôrieur et de des Relal-. évorlué à fairedle mon mieux, je aux aul moins un peu à cc dépirlement toules les H. Panléus Sanou, et Secrétairo des Cultes; d'Etnt F. N Laraque, suis jumais soustrail aux fatigues, Finances sur lequol posent 1 tious Extérieures des Travaux publics etde PA: je n'ai jamais craint non plus charges et qui doit Irouver quan Socrotaire d'Etnt ministérielle de peines ; je préférernis dispa- mèm les moyens indispensables ponr grioulture 1906-1907. : de leur gestion les responsalilitéa plutot meltre mon faire faceaux dépensea.lu Service pablic. Texercice Art. 2. - Le présent décrot sera impriméet d'Etat, raltre cournge à la queiaera hautenr de ma conscience; Ainsi, MM, les diflicultés sont consi- pnblié à la diligenco des Secrétaires suis de bonne foi, je le dis, mes in- dérables pour ce département. Et, dès chacun en ce quile concorne. des je sont honneles. je ne pense pas jamnais élé aplanies si Donné an Palais de la Chambre Repré. tentions de Ténergie. au lor's,, auraient-elles Finances étail dépourvu sontants lo 17 Aodt 1908, quil puisse me manquer conviclion le Minislre des ses 2e. surplus, : car ma plus bonne profunde cause, ln cause de loute sagacilé? la hausse du chan- Lie principe du décret, ler. et est que je: sers une laisserai donc Pourlant, inalgré puis son article lert ainsi de taon pays., Je n3 me n'aura ge, nonobsla nl Ja gènc, la misère moins géné- leur consilérant, ensemble sout successivement jrunais contaminer, nullesouillure rale, los choses vonl li ou le dis non que volés son dans les formes réglementaires. à la, de sur moi. Or ce je jo ts prise moins train. que lhis- M. le président : Nous passons D'antre pirt, je ne méprise pas J'aime pour mnoi mais pour demain, pbur diseussion du projet de loi concernant la Jes rancunes de mes aulversairas. plein loire. dernière i portor A l'art. 375 du la loyassté, cuat li un sontiment Je m'arrèlerai sur retlo géllo- modification Code de civile. fatirits pour moi: j'estin ', cu premier dis- xion, MM, mais cc ne soTa pas snns que L'un des procédure secrôtairos du bàreau donne dassus tont,1 ls franches les assemblees politiques de loi ainsi jisu-et par . j'ajoule font que, souvent se mporteran: sou- leclure de cetlo proposilion rolatif: cussions. Mis toutelois, sijo dédaigne ces ran- injustes venir des divux olympiens qui perdirent que du mapport y je dois, je crois n'a voir pas Stl Blablir enRAPPORT cunes d'advur-nires. ôtairos du bàreau donne dassus tont,1 ls franches les assemblees politiques de loi ainsi jisu-et par . j'ajoule font que, souvent se mporteran: sou- leclure de cetlo proposilion rolatif: cussions. Mis toutelois, sijo dédaigne ces ran- injustes venir des divux olympiens qui perdirent que du mapport y je dois, je crois n'a voir pas Stl Blablir enRAPPORT cunes d'advur-nires. sar 16 réconfort les cieux pour les autres une équilablo : pouyoin aussi compler dsla loi el de la Cons- tre les uns dus el el récomponses. lu Chaaahro des Reprisentante. des défenseurs n'ai pas tou- répartition poines du bienveil- # titution. II est vrai que Dans je lc cours de Je remercio T'Assemblée m'u toujours ac- - Moessionrs los Députée, jours. eu cel avantags, j'ai souvent ét6 alla- lant concours qu'elle fois quajo mo suis produ 27 dornior, votre Comité ma vie pulitique, alluqué: car, c'est cord6 A clinque son scin au nom du Gouvor- Dans HIl mianeo a avo l'attontion la plus qué el injustenenl simolicité 6lémontaire senté dans d'appar du Juntice examind lo prujot de loi de notre distingué faire preuve d'une ust, placé à la nement auquel je mo fnis gloiro sorapulotss Loconto, rolatif à la modificaque de croire. quand l'on le d6- tonir,'el que je servirni jusqu'an derniior inlel- colligue tion do l'art. Narolw 875, du C: p. U. ou son 10ème alltote d'une administrition, l'on comms est sur des moment avec conviolion, énergie, non. partement des Finances, ligonce el patrioliame. roses. --- Page 4 --- LE MUNITEUR. à de votre Comi its a après avoir entendu soumettre la délibération ce lieu de mo- . Le juge pourra nussi, d'Instraction publique, il vient par présent estime qu'il n'y a pas et le Commissaire du Gouvernement votre attention sur les pétitions Le comité dans le sens indiquéau pro- Pinculpé, décerner, lorsque. le' fait importera peine rapport attirer Emile Pierre et Dantès difer! le dit article effet, ce serait ouvrir la porte à la oui, on ou ua des citoyens Rémusat : emprisonnement jet qu'en intérêts des parties. parn- afflictive infimante, d'arrêt dans In forme Bellogardo. la pétition da: chicane, sacrifier les del la justice, si le correctionnel, un mandat > Votre Comité considère Pierre plutôt comme une réclalyser le libre fonotionnement à Tavocat le ci-après déterminée. citoyen Rémusat E. échapper à legislateur venait à reconanitre d'inimitié Donné au Palais National, a Port-an-Prince, ination dont la justesse ne saurait droit de récuser le juge pour les canse iatérêts person- le 24 Juillet 190S, an 105e. de TIndépendance. T'administration dirigeante. Quand l'on songe notoire dans des affaires ou pas directeNORD ALEXIS que louvrage de cet intéressnnt " al la verta concitoyen, de faire nels de ce défenseur ne seraient intituléle 4 Citoyen Hâition' le foncment en jeu. l'i- Par le Président: : connaître à tons (citoyens ou paysans) Par ces motifs, votro Comité vous propose Ir Secritire d Etat de la Justice, tionnement de notre méonnismo alministratif, de vérita nadoption da dit projet de modifiention. ALEXIS que louvrage de cet intéressnnt " al la verta concitoyen, de faire nels de ce défenseur ne seraient intituléle 4 Citoyen Hâition' le foncment en jeu. l'i- Par le Président: : connaître à tons (citoyens ou paysans) Par ces motifs, votro Comité vous propose Ir Secritire d Etat de la Justice, tionnement de notre méonnismo alministratif, de vérita nadoption da dit projet de modifiention. T. LALEAU. qu'il a le mérite Ton partioulier ne de hésiter formere à mettre Fait a la Chambre le Juin 190S, l'auteur bles patriotes, en mesure de paut le répandre dans toutes (S) Dr. T.. CANILLE, Mc. DOxALD ALEXAN- E. DuRAPPORT les couches socinles. DRE, F. NAU, MONBELEON. VALEMBRUN; V. GOSEL. le mpporA la Clanlre des Dipntôs C'est pourquoi, votre mille Comité, considérant accordées CHEINE. Le présidlent, que la valenr de deux gourdes a sutbi par son teur, DENIS ST.-AUDE. Messieurs les Députés, jadis au citoyen une modifieation R. E. Pierre gràcei à la hausse PROJET DE LOI € dess ssublimes sentiments qui nou-paiement du change, vous propose, uno vu valeur notre de malaise 1. 000 aroir en vu" Sous Tinspiration de Thunanité, votre financier,de lui accorter couvrir des frais Considérant que le juge peut Tavoca tendent au sonlagament vient vous recommander le dollars seulement pour le à tout anssi bien ln partie à juger qne ou Comité de Justice devant mo:lifier Par- d'impression qu'il a en à faire conformément 1893 mnettant qui la représente et que Tinimitis infinencer eapitale le projet de loi d.TEéentif criminello, lArrêté ministériel du 16 Févrior non entre ce juge et Tavocat jnstifier de la ticle 80 du code Tinstruction de co projet déuote nn réol pro plusiours ouvrages au concours. de la au jagement à rendre demande point de réensation: Le principe dans la législation haitienne. Le Comité vous propose aussi porter Pour part de cet avocat nue proposent et le Corps grès à accomplir MM. les députés, en laissant a dito valeuran budgetdel la Dettel publique. votre Les Députés soussignés : En effet, de déuerner ou non des raisons aussi enasteneinatens ceut cinLégisintif a voté la loi suivante du Codle de procédure la faculté l'incnlpé, selon les Comité vous propose d'accorler deux Art. I- Lartlcle 375 sera ainsi mandat de dap3t contrel in Particle mo- quante dollars au citoyen Dantès Ballegarde dans son deuxième cas prévu lignéus, de sl carte F2E civile dispositions légalement cnoctive de la plus pour limpression géograpliqne modifié: : l'une dificatif vise la garantio la liberté indi- dHaiti. inimitié notoire entre lai etl chète de tontes les libertés, Comme elle ost d'une utilits incontastable, le 4 S'il y a constitué; s'il y a eu ') devoir vous recommander chaleu4t des parties olt solt avoent viduelle. civile dispositions légalement cnoctive de la plus pour limpression géograpliqne modifié: : l'une dificatif vise la garantio la liberté indi- dHaiti. inimitié notoire entre lai etl chète de tontes les libertés, Comme elle ost d'une utilits incontastable, le 4 S'il y a constitué; s'il y a eu ') devoir vous recommander chaleu4t des parties olt solt avoent viduelle. Comité vous prie de voter avec Comité eroit la de ce. con56 del leur) part. etc. etc. loi qui abroge toutes Aussi votre ce projet de loi. reusement pétition romarquablo Art. IL- La contraires, présente sera exécutse à la dili- empressement Ilsaisit Toconrrence; pour vous renonveler ses citoyen. Il saisit cette occasion pour vous renouveler dispositions gence du Ministère de la Justice. plus vives sympathies. Juillet ses meilleurs sentiments de cordinlité. le 1S Mai 1908. Fait au Palais de la Chambre, ce 17 (s) F. Nau, Dr. L.Camille, A.Beauharnais: Jh. Fleury JnPort-au-Prince, au 105e. de TIndépenrlance. Isaac V. Gonel, (S)N. LECONTE: appuyé: : DESIS Sr AUDE, 150S, M. Alexandre, F. Nau, Beau- Feancois, M.E. Ducheine. Legor, Lc présidluat, J.E. Kénol EDMOND LARUCHE, EMILE WILLIAMS. (S) Momheleur. Jn.-François, Isaac L6ger, V. Gonel,M. Sanou, le ropporteur, Savoie Auguste. : harnais Lec présient, Valembran : le reepconclusions du rapport. mises en E. Ducheine. Les couclusions de ce rapport sont Les voix, sont volées. porteuts s. Auguste. discussion puis aux de loi. du sont mises mises en discussion. Il en est de même de la proposilion : Les conclusions rapporl M. F. Marcelin : MM.,la pièce qui vous M. le président, après une pause en délibération. soumise concerne le Bulgel de P'Insabnrdous la discussion de la propo- M. Actéon François : C'est maintenant cst Or, crois que vous Nous tendant à modifier Part. SO l'on vient de me donner truction publique. je silion de loi seulement que vous mel- avez déjà voié non seulomont ce budget du Code d Instruction criminelle. de un cxemplaire du rapport que u'ai relatif a un Dépariement détermine, mais Sur linvilation de M. le président tez enl discussion, M. lc prestent,jo lc lai Répubiique. T'Assem.bée. le 2e. socrélaire du bureau pas besom de vous dire que jo n'ai pas bien cncore lellndstgontranl. est dons fernée à loule inseripdonne lecture du projet, puis du rapport délai moral suflisant. pour le le silence La tion porte de nouvelles allocations. Ilya la,ce Ur, c'esl pluto: dans sur à ce relalif projet: apprécier. convient d'examiner un me semble, un fait accompli lcjuel ALEXIS du cabinel qu'il il n'ya pluca revenir. NORD projel de loide celle importance. dc loi M.S Augusle: : Lors du vote du bndPrisident de la Répallique N. le préstlent : La proposition l'accompagne gel de la Delle publique.j'ai lait observer lieu. c'esl pluto: dans sur à ce relalif projet: apprécier. convient d'examiner un me semble, un fait accompli lcjuel ALEXIS du cabinel qu'il il n'ya pluca revenir. NORD projel de loide celle importance. dc loi M.S Augusle: : Lors du vote du bndPrisident de la Répallique N. le préstlent : La proposition l'accompagne gel de la Delle publique.j'ai lait observer lieu. dans T'intérêti dlel la ainsi que le rapport qui le comité de Plastrnction pub'ique, Consinléront qr'il y a Tarticle 80 du ont été dlistribués leptis samedi. jue la justesse de la réclamalibert6 indiviluelle. du molifier Consultér dans les fori-s réglemen- ayant reconnu Rémusat Pierer, avail décidé criminelle: lion de M. col le d'instrnetion du Mecrôtaire d'Etat de ln adopte les conclustons la créance quilai est Sur la propusition a taires,PAscomtise: puis vole le projet de loi de portera ce hudget faile, 1l a été Justice, des Seonotairesa-Dtnt, du rappart, considé- reconnuc. Celle remarque Et dy lavis du Consail dans loule sa forme ct teneur, compris, pris une décision a rale-ninique D sijo rant,arli le unique etl'enwemble loi me scrvir de celle exprossiou, déci A PROPOSE M, loprésideut: La itiou de puis laissait subordonner ma propovot6 la loi snivanto : au Sénal M2i dc République. sion qui du Etlo Corps Tagislatif: a sern expédiée (es con- silion de loi a la discussion rapport T'article 80 du eule-dinsentamons la discussion 6 Art. unique, Tarticlo Nous comilé de l'Ins- nous occupe en cel moment. truction criminelle est renplac6 pr clusions du rapport du les péritions Ges qui De s01 le qu'il ne sagit pas ici de ronsuivant: le lruclion publiqu- Pierre sur el Danlès Bel- fusion ontro les deux budlgels de TIns66 Art. 80. Apris Tintorrogntoire, 4d6pôt. Dans dT citoyons Rémusat et de l Delte publiqne. pourra dooerner un mandat.de il.pourrm. Hur Jes son- legarde. leelure du rapport on lruelion Ce n'est publiquo pas une subventon qu'il: s'acoufs de conformes Tinstruetion, du Coimminsniro dn Gonver- Le burenu donne M. Iténusal Piorro, ils'acluxions otqnelle quo soit ln nnture do Pinenl- de question : gidhwcmontonn d' uno créanee reronnue et connemont, donnur innin- levGs Jo tonit mandat RAPPORT git plutôt dol'exercice 1801-1805. pation, h0 prosontor des Repréaentanits. sigudo au Budget dépôt, A la chargo Finmaino.ler et ponr lexGA lu Chaemhre na dirai ici lo tracas dont a 6li à tous les actes de A prucdslunk, tqu'il en sorn rouis. Mowioura lex Doputoa, Jo cel éminent ps conci oyen. 1l mc sufcution du inementaredunta Jev6e no pourra Otro qu'il vous a plu do T'oljel 6. Repréaentanits. sigudo au Budget dépôt, A la chargo Finmaino.ler et ponr lexGA lu Chaemhre na dirai ici lo tracas dont a 6li à tous les actes de A prucdslunk, tqu'il en sorn rouis. Mowioura lex Doputoa, Jo cel éminent ps conci oyen. 1l mc sufcution du inementaredunta Jev6e no pourra Otro qu'il vous a plu do T'oljel 6. Y'ordqonnneo du main. Sur les dliverses pibous attaqu6e par voie d opposition. --- Page 5 --- LE MUNITESR. fira de vous rappeler, MM., nance émise en sa faveur ne que lui a l'ordon- pourcequi nous été parée. M.R Pierre, usant du jamais ment le ramener prédccupe, à la raison. je peux fièreLa Chambre de pélilion a porté sa réclamation devant droit Nous savons, tous, le En consullée a adopté. la a Delte que Budget de la conséquence, leclure est comité Chambre, qui cru bon d'en saisir le publique est divisé en deux la pièce en doanée d de lInstruction dont l'une se rapporte aux parties, question : voterez donc dans le sens publique. du rapport Vous ques inlérieures el l'autre aux detles detles publiRAPPORT Le Ministre des Finances, hiigesextérieures. che le Or, quand l'on cher- puA la Chrmbre ce que le Budget du IInsirnclion argnant de ble pourquoi de celte division, il semdes Représentunts, que est déjà volé, semble vouloir publi- nécessilé qu'elle trouve son fondement Messieurs les Députés, dire en dernière analyse nous de reconnaitre les dans la Votre comité des en discussion est tardif que le rapport ances des ciloyens légilimeseré de porter à votre Travaux; puhlics a Phonneur est fort clos et que le comilé detles extérieures hailiens. Quoi! les maintenir son burean connaisennce qu'il vient de avec sa proposition. d'allirer notre seulesauraiontia verlu nier mois de la Session ponr et le gnnirième et dertée, L'argument, il est à mon avis, est sans por- ances de nos altention alors que les cré- de la même scance à l'étude de procéder au cours débasé et n'a pas assez de force dérées concitoyeus scraient consi- loi présentés par l'Exéuutif deux projets de pour démontrer la tardivilé de la Ici, comme non esre.. demande de prolougation de relativement délai à à la sition du Comité ni la forclusion de propoMM,je veux sans transitions Gabriel, d'une part, à MM. Thomas Paret et accorder Camille lui-ci. ce- dresserau tion Secrélaire d'Elal de l'lastrue- m'acoucesionnaires de l'eutreprise des Vons lons. MM, publique pour lui rinrtbhetetam: à MM. du lable qui avez fait une véri- créance de M. R. Pierre d-mander n'a SI la hessanabnnebohere David Cup.erd-l'antre, etSilencione de pérégrinalion à travers liciellement pas élé of- Aeebrn-ereacie la rivière cello d'un pontsur Rémnsat Pierre, vous en connaissez Pouvrage M. T. Lalvau reconnue. : J'aflirme Marc. l'Estère, ronte des Gonaives à St.- Timporlance. ne EL donc une faveur, pour pas trop bien que, je ne suis Il est de DAs dire un eneouragement: à lui faile, M. pérégrinalion à travers liciellement pas élé of- Aeebrn-ereacie la rivière cello d'un pontsur Rémnsat Pierre, vous en connaissez Pouvrage M. T. Lalvau reconnue. : J'aflirme Marc. l'Estère, ronte des Gonaives à St.- Timporlance. ne EL donc une faveur, pour pas trop bien que, je ne suis Il est de DAs dire un eneouragement: à lui faile, M. S. Anguste renscigné : sur la question. le mo' ndre notoriété des efTets publiqne, Messienrs, que cello faveur fal-elle créance a Pallirme, moi. que la a étôilo paralyser de Tinsurroction dernière rait nolreunvre. ne sau liguré au budget de verst muoentue chez complotement toute tendanca souvent plrnimméritée; accorder car nous voyons trop 1891-1805. C'est une Texercice etles rant nonsde capitaux étrangers choses de des faveurs pour des rique que jail'honn-ur déclaration de faire ier. catigo- étaiunt entreprisas apprlées i thnttimnnaemeser trouver Nous mesquine importance. devez noler, MM., que le Vutts aer Ronls.laRohupels snecbs et la par des appels voyons jnurnellement nislre ne lend procédé du Mi- récolté-qmo la raine de rénssite, n'ont des faveurs injustifiées. octroyer trarier notre bon qu'à nous dérouter, à coR done uu appel qui n ons lents estdem espérauces. unl 1é - C'est Dès lors, MM., vous loul, vouloir. En dépit de parer) par un nonvenn délai le mnl que pour nous ré. a l'ohservation du Ministre passernz ontre à intérèls cependant, de Je prendrai à cour les faità tous en général l guerre conclnsions du el adoplerez les Au ce ciloyen. Votre Comité a su obéir à ces civile. d'ajonler mpnort. Je n'ai pas besoin surplus, il y aune raison j istes ct équitables en vons cousilérations saat reconnni-snnfe. qu'en eela, la Patrie vonS sera exige quc l'on fasse cas de la capitale qui der à ces deux projets de loi délai d'accorM. Rémnsat Pierre : Car, il pétition de Fait à la Chamibre, le 17 VMA Aodt sollicitô. M. F. Marcelin : Je n'ai qu'un mol à quer, MMI, P'ouvrage de notre faulle rmar Sigué P. P. 1908. dire. n'appartient pas à la classe de coneitoyen Julien: Sanon, Eugene Eilounri, Pre. Ch. T. Charlot, St.- Je croyais quel la proposition du Comité sans inlérel patriotique el ces romans gaul, Desgraves, Lonisi Dazeluis, Louis, C. Ernest Ritendait A fnire inscrire la valeur monde a lus. L'est que loul le P.B. Gnilaumu jenne: le prisidrat, J. Lamothe, B. fion au Budget de lInstruction en ques- lant, qui fait connaltre plutôt à un livre impor- rent, le rapportrr, C. Laon. LauJ'avoue que jesernis fort heureux pnblique. de el paysans -le lous- ciladins M. Em. Gabriel In disenssion voir mécauisme fonctionnement de notre soumel i sur P.lssemblée sernis s'engager ce terrain. Gnilaumu jenne: le prisidrat, J. Lamothe, B. fion au Budget de lInstruction en ques- lant, qui fait connaltre plutôt à un livre impor- rent, le rapportrr, C. Laon. LauJ'avoue que jesernis fort heureux pnblique. de el paysans -le lous- ciladins M. Em. Gabriel In disenssion voir mécauisme fonctionnement de notre soumel i sur P.lssemblée sernis s'engager ce terrain. administratif. les tapports suivants du J'y on ne pout plus à l'aise : La proposilion rieur : romité de l'intémon colligue au Déparlement de car des Finaices, ne présentéc parle Ministre truction publique pourrait, en la circons- lIns- arguments tébneds, sappuyant - que sur des A 1is Chmabrr RAPPORT dis tance, nous fournir lous renseignemenls saurail nous arrêter un jel seul le répète, ne Repriastants propres Anssseoir nolre conviclion. Mais, crois, fermem-nt la inslant. Je Messieurs les Députés, Delle il parait (ue c'est plutol au budget de la sions tiendra PIs comple que ct volr Chambre l'a les ronc' u'en ni Leemité tans sa stanea de PIatérienr, en date du compoteonment réupubliqne qu'on se raccrnche. du mapport. tt- sril praseuce desf ousiort le IL Avdt ilernior, MM., à ce budgelde In Delte M. C. Léon : II importe da TInborieur et tel la olies ginérale. Maaritaire Assisto d'itat de on ne peut lénévolement poblique. conclusious de ce srinder les Seeretaires d'Etardos Pinanease etdn Cham des le quelle créance. portern'impor. vote d'un seul couD rapport ctdans ; car, si on les statiant dano Vvo. snr Tanere-lo l demanle de rente via: rèco de arco, lr Avant d'v faire figurer cela entralneri leurensemble apras Eonomnt, des (ouaives, "conque, iifaur savoir si une dette quel- la partie forcément Tadoption de Tngrommnt lavoir de tronvée, justo foudée et diguorto elle concernant Mr. du eetrs-lnto Assambloe, non. il importo qu'elle soit estlégilimeou vérifién M. le président: : C'est Belleginte. Tancrdde bien vouloir assorder à la dito dma vous Vvo. prie connue. Le Bodgel de In Delle ebre- cetlefagon que complej précisetment de des par mois, Tlonorat la soumo des cinunnto gour c'est en quelque sorle le grand-Livre publique, de IL esl tinsi fuil. Les peacedeel.bumonte de uix valeurs, Lo Comits saisit titreds rente viag)ro. PElat, oûr wonlinserils, T'ar posdes par le Comité en faveur prG- velor, M, sssianes les l'oceasion pour vous rouonriéré des Truik (ne nécessile paroxemple, Rémusatl Pierre ct Dantès de MM. timents, Doputs4, sus meillours suntdes légationsà Palrangor, los valeursdues T'entrelien snccessiverpent el distinetement B-llega de, sonl Fait a la Chambro, lo 17 Adit donc par snile d'eroprunts puhlies. Comité en faveur prG- velor, M, sssianes les l'oceasion pour vous rouonriéré des Truik (ne nécessile paroxemple, Rémusatl Pierre ct Dantès de MM. timents, Doputs4, sus meillours suntdes légationsà Palrangor, los valeursdues T'entrelien snccessiverpent el distinetement B-llega de, sonl Fait a la Chambro, lo 17 Adit donc par snile d'eroprunts puhlies. On esl parfAssemblée, M. de volées Il. Desroches, Jh. 1908. si mal-venu i eroire quel Pon pent ainprosident: Nous passons à D. Pinchinnt: A Desgraff, Il, Jn. hourrer ce budget de loutes sortos de posilion de loi ayant trait au burcau la pro- des to, Dr. Pation jonne, Savain.Pitilia Nonl Churles, 0. JInseph, Jailut prélenduos eréances. arechivns de la Chambre An:g. Donyon; Ir rapporteur, Km. jonun; leaneuitest, Je crois que l'Assemnblée rofusera l'ins- M. Th. Lafontant:J. crois Gabriol, crintion proposce par le comilé. sence du Secrélaire d'Elal de que la pré. RAPPORT M. S. Auguste : Mon faible calibre ne osl nécessairo pour la TIntérieur du Alu Chambrn des me permel pas de suivre sur n'importe projel de loi : orle Ministre diseussion ne se trouve co Messiours les Aprianntanta. quel ninissanens terrain polilique le colos-e aIIX con- plus M. au C. banc L.éon: de l'Exécutif. Ies mombrew du Dapntés, cendant mniverselles, rel esprit irns. de : Jo demande la DTI lounl'nffoets a lonra coitéde PIntoriour, ronnis qui cst M.Frédéric Ponle:dn pour fnire susponsion lu 13 Aont aalihontions a - Marcelin. Mais rapport du comilé jour dos Travaux le dépot d'un terl lo rapportanfvant 1908, ontPhonnonr de vons prisen- In dlate publirs: da toi di Députo ut oollguo euncornant Brézauit. la poposition Elle est --- Page 6 --- LE MONITEUR. d'études (tère. et 2ème. parties) s'ouODILON MÉNOS, LYNCÉE DUROSEAU, de scolaire de du cadre de la PoGOUR- vrira au Siège l'Inspection relative à Tagrandissement DENIS ST-AUDE, M. MATHIEU, L. ville le Juillet 1909, à neuf lice administrative de Dame-Marie. Dr. PÉTION SAVAIN, J. K. KÉNOL, celte lundi,19 du matin. I n'est pas de donte que Damo-Marie les communes SETe GUE, WILLIAMS, EDMOND BAILLY, L. heures précises de cetle décision mi-. ane place assez 6levée parmi de cacao. EMILE EDNER En conséquence les direc-. la Répablique gràce à ses plantations satisfaction MEMNON aîné, TH, LAFONTANT, FLOR- nistérielle, les direcleurs et Aussi est-ce avec une très grande suivi par un très HYPPOLITE, J. de donte que Damo-Marie les communes SETe GUE, WILLIAMS, EDMOND BAILLY, L. heures précises de cetle décision mi-. ane place assez 6levée parmi de cacao. EMILE EDNER En conséquence les direc-. la Répablique gràce à ses plantations satisfaction MEMNON aîné, TH, LAFONTANT, FLOR- nistérielle, les direcleurs et Aussi est-ce avec une très grande suivi par un très HYPPOLITE, J. B.N. VALEMBRUN, trices des écoles ci-dessus désignées, sont: que nous voyons son exemple de la République, VILI NAU, A. R. DURAND, J. B.N. MARqu'ils auront à faire inscrire, huit grand nombre de Communes donner le SAMBOUR, EMMANUELGA- avisés de l'Insqui, sans qu'on s'en doute, penvent CELIN, ADOLPHE STURLA POULLE, jours à l'avance, au secrétariat moyen de grossir notre budget Comité des Recettes. croit de- BRIEL, Louis BAZELAIS, SÉVBRE, pection. les candidats qui doivent se préDonc à plus d'un titre, votre senlement la propo- EDOUARD DESROCHES, JOSEPH DES- senteraux épreuves, munis: voir vous recommander mais non toutes celles quiau- ALEXIS NonD CHARLES, TURENNE 10. D'un cerlilicat constatant le consition du cher collègue, à du ERNEST RIGAUD, L. DROUINEAUD, des Instituleurs et Institutricesraient pour but d'aider Torgautantion, néces- GRAVES, V. GONEL. E. senlement travail, de garantir la sécurité pabliquesi n'est pas comple- RODOLPIE LAFONTANT M DOUYON, P. M. Du- qai remplacent leurs de parents; naissance. saireà notre pays snrtout EWAL.D, AUGUSTE Jx.Jo- 20. De leur acle tement lancé dans la voie 1y progrès. ST-JULIEN SANON, IIECTOR doivent s'inscrire perAinsi donc vos Commissnires vous demandent avec lcs CASSE, BOLCHEREAU, Dr. Cn. Les postulants et aucune procuration ne: d'adopter la proposition en question SEPII, ALIEKANDRE ISAAC LEGEN, sonnellement seront acmodificationss suivantes : T. CHARLOT, C. LANOTHE, Jn. V. DESIR, Fi- peut êlre admise, puisqu'ils considérant modifié comme suit : ANTOISE PIERRE-PAUL. du Directeur ou de la Direc2ème. LÉON, Mc. Do compagnés. ils 46 Considéraut que la commune de Dame-Anrio cncaoyère DÉLIA jeune. CAMILLE GEONGES ZAMOR, J. Irice de l'école à laquelle appar- -est le principal centre de produetion un très grand nom- NALD ALEXANDRE, FÉLIX, SAYOIE liennent. et qu'elle nttire en son sein : JEANNOT, M. F. DEGARMEL L'Inspecteur des écoles, bre de travaillenrs et de enltivatenns que cette AUGUSTE, PLANSS EDOCARD, M. MOnPEAU, 4 Qu'il convient, Tattention couséquent, des grands Ls S. DentIssoN, SAMCEL Ti. MARTIN. Commune soit Tobjet Pae etc. CALINTEiIs, JH. D. BREZAULT, EuG. PIEnPouvoirs de TEtat, etc, considérants de la proposi- JN. GILLES, T. NEY APPOLLON, BENTRAND Les 3e, 4e et-sème. vous demanlent de les RE-Lours, L. MOnPEAU, 4 Qu'il convient, Tattention couséquent, des grands Ls S. DentIssoN, SAMCEL Ti. MARTIN. Commune soit Tobjet Pae etc. CALINTEiIs, JH. D. BREZAULT, EuG. PIEnPouvoirs de TEtat, etc, considérants de la proposi- JN. GILLES, T. NEY APPOLLON, BENTRAND Les 3e, 4e et-sème. vous demanlent de les RE-Lours, L. LAPOMMERAY, XAVIER -tion, vos commissnires et simplement. JN. CASIMIR, FRANCOIS, P. ORDONNANCE. supprimer purement le 17 GILLES, DENEINRNANS-3N. ACTÉON FRANCOIS. Faitàl la Chambre des Représentants, B. GUILLAUNE jeune, CREMIs Aoat 1908. A. Jn.- H. DORCINVIL, FELIX M. E.DUOHBINE, jeune, NaRcès LEM. ED. MICHAUD, Doyen du TriEd. Desroches, Nous, Signé : Jh. Desgraff, jeune, Nord Charles, Fi- PIERRE LoUIS, RICHARD DA- bunal civil de la juridietion de SaintJoseph, D.. Pinchinat Dr Pétion Savain. Le CONTE, COmAvoTOtssaINe, FLEURY SAde l'Artibonite; délia jeune O. Jadotte, le rupporteur, Emm. Ga- GUINDEAU, SIDRAC LUCAS, Mo- Marc, Département du Code d'instruction préndent, A. Donyon, NON, JH. DÉGRAFF, A. SIMON (ils, Vu l'arliele 184 briel. RAMA BERNARD, D. PINCHINNT MAGLOIRE, jeune, criminelle; des assises crimiCes deux rapporls seront EDOUARD ETIENNE. DAHIUS Fixons l'ouverlure vingt. M. président: ZÉPHIRIN. Le président. G. DESRO- nolles de celte Juridiction, au lundi, maenvoyés à l'impression. ct obtenu Ex. J. B. LAURENT, juin à dix heures du Le député St.-Aude as sollicité SIÈRS : les seerdlaires, huil prochain, la parole. vient de EMILE MARCELIN. lin. Donné de nous. au.Palais de Justice, M D. St. Aude : L'Assemblée La délégation Le secrétaire-rélacdeurs, à Saint Marc, ce jour 24 Mai 1909. remplir un cruel formée, devoir. à Peilel d'aller saJUSTIN VILLATTE. qu'eille luer le cercueil avait et d'nccompagner] jusqu'a d'EdPour copie conforme,: PARTIE HON OFFICIELLE sa dernière demeure Ics dépouilles de sa péni- Le accréaire-architiste de la Chambre, mnond Laroche, s' est acquillée ble mission. de vous dire comC. GANTHIER. RELATIONS Ilr nei m'appartient la Chambru pas a élé repré. de ld tournée Préaideutielledans les Combien dignement cetle triste cérémonie. Nous 21 Mai 1909. miines de, la Croiz-dow-Bouquets, de senlée en de la caPort-an-Princs, le avons 6l6 de la part accueil population eatrêmernent No. 2331 PArcahaie etde Saint-Marc. poise l'objel et d'nn dont nous sommes fort AVIS bienvelllant touchés. Il importe donc de faire à l'As- (Suite) semblée un court rapportsur la sa manière làche. L'Inspections scolarre de celle circonseription du juge Lionurl Bilan : dontla Commission a accompli a tracé en conlenue dans la Discours Au cimetiore, la dépulation du défunt.! ernent No. 2331 PArcahaie etde Saint-Marc. poise l'objel et d'nn dont nous sommes fort AVIS bienvelllant touchés. Il importe donc de faire à l'As- (Suite) semblée un court rapportsur la sa manière làche. L'Inspections scolarre de celle circonseription du juge Lionurl Bilan : dontla Commission a accompli a tracé en conlenue dans la Discours Au cimetiore, la dépulation du défunt.! Elle Selon l'autorisation d'Etal au Départe- Présidont, termes émus la biographie unanimes causés dépècho du Secrélaire publique, CI date 4 en cette occasion, du cota exprimé les' regrets prétnaturéo el inatlen- ment de T'Instruction courant, au No. 2015; a manant Représentant, de la communo de l'Arcahaio, lo disparition infortuinéeollégue. Elle: a fait du 19 Mai aux Direelrices des Eroles 11 pemoral Dupomnt Frétorinue jean etdu Philippe, dligno putri- chuf E.a denotrei enfin, la belle ligure et mis en Nationales Rappello el privées d'onseignement St- < e ote, wu lo; quartior, génoral Nimon 'ent avev lo ewur plein d'alrevivre, reliefles yarus mainteadrtoimgait Laroche condaire do jeunos lilles que les examens 4 logrvwso Jo ot d'enthonsinome que nous nons Exstr les bureaux de la Chamdu brovel simple eldu * du vonir au dovant do votro Je dépose élé cn cette pour Toblention lien le lundi, 5 4 cmpressons lul sonlaitor ln1 bienvenue. bre le discours qui: a prononeé brevel supérienr auront heures précises 4 cullonen, Auswi, Presllont, ponr en ma qunlits du juge do déplorable circonstance. n'alten. Juillel prochain, i salons neuf de. lu Dircetion a mix du 0 quartior, chnrged à Inquello dernier, vous M. le président: 1'Assembléc des du matin dans los m'avev comminsionung le 28 Marw jo dait moius du cour cl del l'aclivité du Pensionnal National de démoisolles : nu puis me soustraire à Trimporionx devoir de dè honorables pas membres de la délégulion. do cotle ville. dcoles nalio- a YOUN en remereior do vous diro du on plus mômo profond tompe oom- mon Aussi, est-ce avec un réel plaisir, qu'elle sin- En co qui concerne los a a cour ln ot de Cubarot est henrense de ses plus cl secon- bion populntion on var votre préJeur envoie T'exprossion chaloureuses félicita- nales -privéos de W'onsignomont la sossion des 4 do voua possodler elle vous sonasein, mettra en mesure de -cères et de ses plus daire classique T'obtontion gançons, du corlifical 4 sence parmi tions. avancée, la séance esl levée. examens, pour LValheure --- Page 7 --- 4 E MONITEUH. < juger de 8es 46 que: édifices besoins les plus urgents tels 46 44 et des publies, principalement une église <6 venez de m'adresser; elles m'ont 4 bureau locaue contenables pour la justice, 4 Sachez que je ne les méme ému. vaillants efforts, pour le commandant du un commandant oublierai jamais. ée, la séance esl levée. examens, pour LValheure --- Page 7 --- 4 E MONITEUH. < juger de 8es 46 que: édifices besoins les plus urgents tels 46 44 et des publies, principalement une église <6 venez de m'adresser; elles m'ont 4 bureau locaue contenables pour la justice, 4 Sachez que je ne les méme ému. vaillants efforts, pour le commandant du un commandant oublierai jamais. En: re- produire vient, par notre une prison. Nous quartier et c l'amour de le déses sentiments de organe, Vo a sante. vous en serons reconnais- 4 valoppement de Minstruction TAgrioultare, remerciments., 6 satisfaction et des 6 La commune 66 respect des libertés sociales à publique, le En effet, cet "le de l'Arcahaie, jadis res, vous nccomplissez une ceuvre vos congénà- de endroit a qui, depuis la conquéta 46 tion grenier d'Haiti, compte sur une réputée vous prêtez un fort à mon méritoire; la culture Indépendanoe, des tonjours été le centre de 46 le plus accentuée etattend, améliora- 4 ment. Je tiens à ce appui Gouverne- louce, est plantes alimentaires, nouvel essor dont Votre invariablement. 4 tout que les écoles rarales sur- par suite presqne tombé en par excelvertne à donner le Excellence s'6- 46 Je fonctionnent à la satisfaction des troubles réitérés dégéndrescence, *. branle. Nous 66 vous garantis la liberté et la générale. habitants. subis par les Président, en vous disant terminons, vous fant sécarité qu'il Lu vous ouvre les deax battants Entrez. de Cabaret . Comptez sur pour poursnivre votre disitlérainn. reux choix population vous reinercie, donc, de Pour ne pas lasser votre sa porte. foi, (en mon dlévonement et ma bonne du que vous avez fait dans la Phentez nons, Président, de patience, permet- Boco.)" 71 regardant toul spéciulement M. A. F.G. ligne commandant de de la cominune dont personne la ( Vive la crier: 66 Daus une avee couduite est tout-à-fait en bonne Paix I petite av les harmonie tombant chapelle toit de chaume, qui graudes vues de votre Vive la de vétusté, Son seut Gouvernement Constitution ! inumélintemnent, Excellence pénètre trace que Phomme est né la société et Vive PInstruction Foulon. nccompagné du curé, le père qu'il ne dui-mnémo Pexemple : lui Sota Vive publique tants de Celui-ci traduit la joie des habirejette, nila sécurité, Thomogenéité, ni T'Agriculture 1 (6 sa paroisse daus un tions, ni les joies du coeur, les satisfacVive le Président d'Hatti ! 4 après avoir entonné une hymne laugage d'actions soignd, de mêmo à Scs eufiunts, à sa qu'il se doit laiVive le Grand Libérateur de la grilce en Thonneur de son heureuse arrivée. Yous faites bien patrie. Patrie ! ? il nons conduit ensuite au TInstruetiou, sculs d'encourager le trarail et Une ofre da presbytère, uous éléments nuel intelligence Lamarre, d'avenir, le jeune Emma- 4 une café, du vin blanc, du rhu, avec évoiterle piys si munlhenrenx. à sa qu'il se doit laiVive le Grand Libérateur de la grilce en Thonneur de son heureuse arrivée. Yous faites bien patrie. Patrie ! ? il nons conduit ensuite au TInstruetiou, sculs d'encourager le trarail et Une ofre da presbytère, uous éléments nuel intelligence Lamarre, d'avenir, le jeune Emma- 4 une café, du vin blanc, du rhu, avec évoiterle piys si munlhenrenx. capables de faire lit ce 3ème. discours : ges voeux exquise gentillesse, en nous renouvelant I Nous Yous prions de bien Président ardents. puisstut coup d'eeil sur le vouloir jeter un dugnel vous allez vous quartier au centre 66 Au nom des Discoxrs de 3. le curé tiou en comuune serait trouver et dout l'érec-. de habitants de ce quartier, dus grandes couprise au nombre: 44 'Phonneur Notre vous sonhaiter la j'ai Monsieur le Président, cour's de votre usavres que Vous anriez jetées au cosur vous appartient et nous bienvenue. Il n'est moins Nuus passitge au Pouvoir. henrenx de vous sommes pas flatteur ue 44 tachement et notre voir parmi nons : notre at. 66 Vous pour moi de venir saluer Votre qu'honorable et peleri votre mauqnerons pas, toutefois, d'ap-. dévouement. à Exoullencs sant Aecontalassistnnco du vernement sont sincères et Votre Gou- 46 se présenterles hommages de cette afin qu'il fxilite Tout-Paisà Dieu de nous demandons < qu'anjourd'hui, pour la parois- prujets par Vous levéention de tous les vos tout le bien conserver précienx jours, pour Vous venez honorer de votro première fois, dans la vuie lesquels du lieu, et Vousétes déjà signalé en si peu de que vous avez fait pour nous, Ces liommages, ils Vous sont prôsence. la jonissance d'un vous laissu eu paiement: 46 la temps. Vous nous avez lence, nous le savons. dus, Excel- La précieux bien. la liberté, la sécurité ce qui donné 4 quelle haute Nous savons aussi en des coustatation que vous avez faite santé. de travailler et de nous permet homme estime nous devons tenir un cioses, attirant les vues de l'état fruits de notre travail. pouvoir Par jouir la on paix des à un ferme nnissant comme Votre Excellence, votre avec Drograssives de. AmTmonetCeneit qu'en a en votre confiance attachementa la vérité lequel noas crions le-idvotement. 46 familles sagesse, déjà la situation des conciliant: ne laissant jamais fléchir un lo esprit d'une voix unanime: 44 de s'en aller. change; Je la misère est sur le point . mais se plaisant plutôt à vaincre droit Vive le Géaéral e6 veux insister sur la en accordant chose à les eceurs, Vive la : ANTOINE ! 4 que vous avez accordée à la famille liberté 4 Aussi, notre quelque leurs faiblossos. Paix ne : Lhomme est haîtien- 4 respect comme notre Vive * une force tière le plus enHait: plèxe, éclairée vivante, com- 14 cousidération,)1. vaincre droit Vive le Géaéral e6 veux insister sur la en accordant chose à les eceurs, Vive la : ANTOINE ! 4 que vous avez accordée à la famille liberté 4 Aussi, notre quelque leurs faiblossos. Paix ne : Lhomme est haîtien- 4 respect comme notre Vive * une force tière le plus enHait: plèxe, éclairée vivante, com- 14 cousidération,)1. Président, la conscience. Pintelligence, dirigée par aeqnis, et je n'ai pas à Vous sunt Héponse du Président : 44 vivre ensemble. T hommes ont besoin de bien, les glorieux labeurs Voustapprendre de votre Aussi 44 Pordre C'est une des conditions de nous ou font un devoir. En Vous carriore Chers 40 une loi social; des êtres. il yalà Mais, une nécessité naturelle, saluons Vous aujourd'hui et lej patriote etl donc, Insoldat. nons Je vous félicite Coneitoyens, de "chaquei individu doit avoir vivant la lattitude avec d'autres, otiques avez ressenti dans le pass6 de patri- sympathie et cette bonne marque de velopper suivant ses de 8e dé- vezdes angoisses; pour l'avenir, Vous lation m's 'aceorde donconragement que la poputemps tenu de respecter facultés; les il est en même 6 et dans espérances le encorei inquiètes, peut-être; conser. Votre tiche est par belle votre et organe. nes dans leur liberté morale, autres person- 4 toujours ces présent, Vous épronvez encqre et avons besoin d'éclairer nos glorieuse. Nous et physique. intellectuelle 4 frémissements et ces efforts ne cuncitoyens, vos 4 La personnalité 66 que donne à l'âme du soldat la vue émotions des cou- (ae cette seront pas oubliés. * humaine, leurs: nationales. les jermesso dont vous me 6 comme but de notre société et de apparaissant nos senti- . Cest pour cela, c'est sentiments et los voenx se conservs traduiseze ments, constitue pour en plus dans la de plus donclef fondement etla Vous un double reconnaître en la voie de la son d'être de la rai- a caractèro d'homt n La correction et de liberté. La société est et de patriote religioas justice. Patrio compte sur elle. 1 IN s pour elle, en vue de son intérêt, et, c'est établie ( pieil de lautel. que, j'ai tenu à vous portur au Son Evcellence SOuI bonheur. vers 4 passe devant son perfectionnemment Tous les sur quartiero des le poste du vent que doi- 6 fronts, votre honueurs Inis sont 6 de converger les tendances, les couvriront avec passage, se dé- nombroux mnilitaures. rendus pard de ceux qui efforts 6 dent; respect, Monsieur le PrésiLa fonle ce, mes. dirigent un groupe d'hom- 4 car, votre main, s'étendant sur tons, pousser des vivats qui transporvent continue les à raménera dans les LadeudralsiatON cosurg. (Néceesité du travail. ) 4 cet apaisement et cetter esprits et dans les coeurs ancrementappetdo volteltalauconoise Mue Cajuste, Qui Gludel let travail, pogent aux enfants d'uno réconcilintion môue qui s'im- villu Guitlanme, etu., qui Salvanus, toutes Le Mme Morinla souffrance repousse' la peine, Monsieur le patrie. a dans les LadeudralsiatON cosurg. (Néceesité du travail. ) 4 cet apaisement et cetter esprits et dans les coeurs ancrementappetdo volteltalauconoise Mue Cajuste, Qui Gludel let travail, pogent aux enfants d'uno réconcilintion môue qui s'im- villu Guitlanme, etu., qui Salvanus, toutes Le Mme Morinla souffrance repousse' la peine, Monsieur le patrie. avec un extrème reçoivent : passagère 3 Deffort, ne Pnissent, dont Président, ces senti- du café ainsi enclinantement et lui quérir ni la peut ac- 6 timents j'ose me faire qu'à bun apportent tu, car rien prosperité, ne vient ni la science, nil la ver- mériter l'honneur Pinterprèto, nous Mais, Cest (I) la maison nombre d'eutro nous. 64 fort, à Phomme sans un 46 lance. toujours de votro bionvoil- M. le Gouéral d'un grund sans un acte de efversonnage, € librement. 8a' volonté, s'excorçant Puisse le ciel du Paix du lieu, Aristido Jn. Daptiste, ex-juge Repousser le travail, c'est hair la 44 et au exaucer nos voeux pour vous Présidont prend plantenr do profassion, que le civilisation, c'est renoncer à toute 4 et prolonger, vos gréder nos désins, votre ron son déjeunor; Iy reste sur la terre. aisance 6 aunées regno unvi46 Ja nature L'homme qui viole cos loisde laj prompérité du pour le. et gloire de Dien, pour Baptisto aCosmnanians ut son uni M.Jeanla humaino, qui repousse le travànl, 46 Pays lo bonheurdo votre les Boco, lu (Général science et la potple. Argaut, heur, subit lo vertu, tombe dans le mal- Monsieur pour répondro mombresdola de lour famille,o multiptiont. Philippe 4 en Jui faisant don châtiment, parce que Dien, le Président, soyez le sident. mionx an désir du Pré40 bitre, lui a de la la volonté, du libre ar- Disonurn de Mfr. Nestor Meail bienvenu! Nous sommes a : bonheur. 11 impos6 responsubilits de Bon promoncé CI cette meme Jean, institnteur, du Bourg do l'Areulnie. environ' seize kilomètres are-de-triomphe en occnsiun sOus un petit dopuis, dominant ut Lu soleil s'ost levs Son Excellencel leur dit Excollenico, feuillagis. la vasto plaino qui s'ôtalo Gcldirnut dovant do 80s rayona vogôtation nous en Chers concitoyens, nous abondanto. En quittant 8a 6 Vous donnez ici Jeurs Quand un pèré s'efforce do donnor à 808 fils romniquons une fortifention Calaret, un constant exomple do votre busoinn, no doivont-ils pas le par lo Générul Lapointo on pnstruite amour du travail. Le travail faire de glorifior et 1799. ritable de toute est la sourco v6- joies t. bonnos choses qui tomoiguent leurs Nen omnpurien 1790, la suito d'un Demaalines € sincbrement prosporité. Je vons remercie Cest midablo. "Touto cetto plaino ent nasant for-. des aimables parolos qne vous ninsl quo In population do vivron alime ntaires ot' do plautoo de jonissant du doux fruit do la grico Cabarot Cabarot qui, autrofois, faisnit cannes' à suure. . bonnos choses qui tomoiguent leurs Nen omnpurien 1790, la suito d'un Demaalines € sincbrement prosporité. Je vons remercie Cest midablo. "Touto cetto plaino ent nasant for-. des aimables parolos qne vous ninsl quo In population do vivron alime ntaires ot' do plautoo de jonissant du doux fruit do la grico Cabarot Cabarot qui, autrofois, faisnit cannes' à suure. paix, à vos tion ruralo do Boucnasin, a ôté partiod de la Se 6rigô en quar: --- Page 8 --- LE MONITEUR320 son commis-sigoalaire. LIGNE TOLLANDAISE tier par on decret du Gouvernement le Provisoire 3 Août buisson, pourètre il est de sa le de Septentrional, daté St.-Marc, En conséquence, de responsable la sienne propre. Nous avons T'honneur d'informer comme MM. Gerlach& 1889. signalure commerce elle public qae JULES ROEEMOND. de Midonné leur déFait au bureau d'administration Co. ayant, à notre regret. Mr. Aug. (4s suiore) rebalais, le 12 Mai mil neuf cent neuf; mission, nous avons chargé sur celte placei Ahrendts de notre Agence Jn. ETIENNE fils. Kominkarike West Indishce AVIS ADMINISTRATIFS Maildienst,- Amsterdam. d'AdministraAVIS DIVERS. Port-au-Prince, 27 Mai 1909. Le soussigné, finances préposé de Limonade, donne tion des conformilé des arpublic, au comLe représentan., A. A BOOM. avis au public qu'en Le soussigné déclareau ticles 80 et 81 de la loi sur l'enregistre- merce,, aux payeurs des Départements de ment, il a fait choix de Mr. FAIDIERDE la Justice et de l'Intérieur avoir egaré les du MARIAGE RICHE MOMPOINT comme son commis-signalaire. feuilles d'appointements el localion par iinEn conséquence, il répond de sa signa- mois de mai du personnel du Tribunal de termédiaire s'oblient le intern. plus promplement de L. SCILESINGER, ture comme de la sienne propre. paix du Quartier de Saut-d' 'Eau, s'élevant Berlin, 18. Discrélion indiv. Succès ra-- 4. le 23 Mai 1909. à la somme de Cenl vingl-deua gorrdes, Limonade, - dûment régularisées : et un reçu dc mes pide. Louis E. MOMPOINT. appointements du mois de Juillet, montantà la somme de Trenle-et-une ynurdes NATIONALE D'HAITI vingt-cin Je les déclare cenlines. nuls et non avenus, du- < BANQUE plicala devant en être dressé. AVIS Port-au-Prince, le 7 Juin 1909. a du SeNoë A.JN-CIIARLES. Conformément aux instruclions la Banque de a crétaire d'Etal des Finances, d'informer 2 3 > : Nationale d'llaiti a T'honneur à partir de Le payeur au Déparlement de la Guera 11 a o I : les intéressés qu'ils peuvent, re et de la Marine porle à la connaisa s a à 3 I E 8 à parantia 5 C I ce jour, loucher SES Av guichets, écléance du sance du commerce et du public qu'il 8 a E 4 E a I cipalion. le coupon 18, Dette Intérieure a adiré en ses bureaux la feuille du g6. A % - jer Juillet 1909, de la Joannem Ililaire comme Commang 95 - : 8 I à Converlie el Consolidée 2 1/2 o/o. néral dant de P'arrondisse: ment du Limbé, s'é2 - : n S a I o I Mai 1909. de son a I J - 2 Port-au-Prince, lc levant, avec les appointements I 2 3 - - de cenl H secrélaire, à la somme gourdes 53 S (G. 100) ), pour le mois de Mars 7909. Il d'Administration des, finances la déclare nulle, duplicala devant en Le de préposé la commune de Cavaillon, êlre dressé. Annonce atous causqullaggantiendte, AnloineFaus- Porl-au-Prince, le 2 Juin 1909. -Prince, lc levant, avec les appointements I 2 3 - - de cenl H secrélaire, à la somme gourdes 53 S (G. 100) ), pour le mois de Mars 7909. Il d'Administration des, finances la déclare nulle, duplicala devant en Le de préposé la commune de Cavaillon, êlre dressé. Annonce atous causqullaggantiendte, AnloineFaus- Porl-au-Prince, le 2 Juin 1909. qu'il a fail choix du citoyen. tin Bédard pour etre sori commis-signa- comme 2 EDOUARD BLANCHARD. taire : il répond de sa siguature des # de la sienne propre, et ce, en varlu - arlicles 80 ct 81 de la-loi" sur P'Enregis- Le soussigné déclare au pablic cl au E "trement. Cavaillon, le 18 Mai 1909. Commerce en parliculier du livrel que contraire- dc MonL H. L. BÉDARD. ment al'avis Beaubrum à propos. Gauvin publié sur le Mosieur nileur du 5, 8 el 12 Mai 1909 ce livret, préposé d'ndrinistration n'a pas été adiré au Département des lia - Le soussigné, de la commune de Corail, nances mais bien entre scs mains, des annonce finances au public el à lous ceux Monsieur qu'il apPort-au-Prince, 4 Juin 1909a fait choix de partiendrm.qum Charles Lacombe pour être son commisCHRISTIAN FISti. signataire. de sa signature com1l est responsable me de la sienne propre. Le soussigné déclare au public, au - Corail, le 18 Mai 1909. Commerceel au payeurdu Département : ATTIA PIERRE. de la Guerre qu'ila perdu, depuis quel- las a le 1 a 3 ques mois 1 son livret de pension S E 8 a quelle pension S 'élèvo à lrois devant gourdles. lui II le déclaro nul, duplicata Le soussigné, J. .A. Etiennel fils, do préposé Mire- etre délivré. des finances 15 Mai 1900. Imprimarie Nationale d'administration informe le public ct lous ceux Quarlior-Morin Port-au-Prinos. GHENET. balais, selon le voeu de lu loi, NÉMORIN MONFISTON. Directeur KDUARU qu'il apparliendra, feitehoixdu citoyen! Louis Sylla Du- 3 qu'ila a T'honneur à partir de Le payeur au Déparlement de la Guera 11 a o I : les intéressés qu'ils peuvent, re et de la Marine porle à la connaisa s a à 3 I E 8 à parantia 5 C I ce jour, loucher SES Av guichets, écléance du sance du commerce et du public qu'il 8 a E 4 E a I cipalion. le coupon 18, Dette Intérieure a adiré en ses bureaux la feuille du g6. A jer Juillet 1909, de la Joannem Ililaire comme Commang 95 - : 8 I à Converlie el Consolidée 2 1/2 o/o. néral dant de P'arrondisse: ment du Limbé, s'é2 - : n S a I o I Mai 1909. de son a I J 2 Port-au-Prince, lc levant, avec les appointements I 2 3 - - de cenl H secrélaire, à la somme gourdes 53 S (G. 100) ), pour le mois de Mars 7909. Il d'Administration des, finances la déclare nulle, duplicala devant en Le de préposé la commune de Cavaillon, êlre dressé. Annonce atous causqullaggantiendte, AnloineFaus- Porl-au-Prince, le 2 Juin 1909. qu'il a fail choix du citoyen. tin Bédard pour etre sori commis-signa- comme 2 EDOUARD BLANCHARD. taire : il répond de sa siguature des de la sienne propre, et ce, en varlu - arlicles 80 ct 81 de la-loi" sur P'Enregis- Le soussigné déclare au pablic cl au E "trement. Cavaillon, le 18 Mai 1909. Commerce en parliculier du livrel que contraire- dc MonL H. L. BÉDARD. ment al'avis Beaubrum à propos. Gauvin publié sur le Mosieur nileur du 5, 8 el 12 Mai 1909 ce livret, préposé d'ndrinistration n'a pas été adiré au Département des lia - Le soussigné, de la commune de Corail, nances mais bien entre scs mains, des annonce finances au public el à lous ceux Monsieur qu'il apPort-au-Prince, 4 Juin 1909a fait choix de partiendrm.qum Charles Lacombe pour être son commisCHRISTIAN FISti. signataire. de sa signature com1l est responsable me de la sienne propre. Le soussigné déclare au public, au Corail, le 18 Mai 1909. Commerceel au payeurdu Département ATTIA PIERRE. de la Guerre qu'ila perdu, depuis quel- las a le 1 a 3 ques mois 1 son livret de pension S E 8 a quelle pension S 'élèvo à lrois devant gourdles. lui II le déclaro nul, duplicata Le soussigné, J. .A. Etiennel fils, do préposé Mire- etre délivré. des finances 15 Mai 1900. Imprimarie Nationale d'administration informe le public ct lous ceux Quarlior-Morin Port-au-Prinos. GHENET. balais, selon le voeu de lu loi, NÉMORIN MONFISTON. Directeur KDUARU qu'il apparliendra, feitehoixdu citoyen! Louis Sylla Du- 3 qu'ila