--- Page 1 --- Samedi, 22 Mai 1909 PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. RÉDAUTION BUREAU DE ET : D'ABONNEMENT INUMÉRO 41 : a - - Rue Gefrard. 26,. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 9 PAUL Lesi manuscrits: non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. - Trois Les. partent des leret 15 dechaque Le mois; P. 3.60. No 10 centimes. Samedi, 22 Mai 1909. Abonnements Pour les et PEtranger, les frais a4arnae Départements AFFRANCHIR, de poste en sus. AFFRANCHIRJ temps difficiles. Il faut noter cepeudant été dans que Consultée dans les formes réglemen- nos dépenses pour cette année moindre out que SOMMAIRE laires, l'Assemblée adopte celle proposi- certains services du année. budget En M. Léon lit la celle de la dernièro du 15 Janvier lion. consôquenco. el donl suit teneur: Dans la malheureuse lc affaire Gouvernement à de OFFIGIELLE. pièce en question deruier qui a obligé créant aussi des dépenPARTIE fortes sorties de fonds, nous eu une dlfféRAPPORT ses extrmordinaires. anrions au chiffre Avis ministériel. - Séance du 7 Août 1903. rence très notalle comparativement - CHAMBRE del la Commission du Budget it la Chamdre des de T'exercice 1907-1908. Errata. au Secrelaire d'Étal des Finances de la ComDipntés. Leavaloursportées) pour les dépensesétaientdle: Rapport administrative el de vérilication reExERCICE 1907-1908. mission d'Enquête de Fcs. 50,000 000 (Suile.) Messieurs, 2.651.248.56 latifi a PEmprunt del bràlement des Billels de caisse relraiefforts constants alliés à la volonté Or am... 6.883.619.76 Procts-verbal Si des bien faire. peuvent suffiro pour Gourdes 1és. énergique Texcellence de d une ceuvre celle que Ia ET EXERCIC CE EN COURS. PARTIE NON OFFICIELLE. Commission garantir) du Bndget a Thonneur de exempte soumet- Or am.. 2.718.630.18 7.059.318 sera, pent-être, Gourdes de: Avis administratifs. - Avis divers. da 14 au 20 Meteutreaumsntions de reproches. Le désir unauime de soutenue vOS Com- à Suit une différence en or, faveur 1907-1908 Bulletin des observations méléorologiques missaires d'a 'accorder une attontion de la Répalilique. 67.381.57 P. or Mai 1909. Pexamen du Budget général mguifesté au conr's de faveur 1907-1908 de : s'est continuellennent et le souci qui a dominé leur CS- Et en gourdes G. leurs travaux de lour 1.736.699.76 PARTIE OFFICIELLE. , faveur 1907-1908 Bulletin des observations méléorologiques missaires d'a 'accorder une attontion de la Répalilique. 67.381.57 P. or Mai 1909. Pexamen du Budget général mguifesté au conr's de faveur 1907-1908 de : s'est continuellennent et le souci qui a dominé leur CS- Et en gourdes G. leurs travaux de lour 1.736.699.76 PARTIE OFFICIELLE. prit a été de s'nequitter le plus loyalement efficncement posdifférence en faveur de 1907-190S n'est mandat et de coopérer marche de nos différents survi- Cette sible à la boune qu'apparente. chiffre auquel SECRÉTATRERIE D'ETAT DES RELATIONS ces pnblics. Eneflet, dans les2.718.630.13 il rentre 12.000 Vos Commissaire ne vous apprantront disant que quoi rien s'élève notre soit dette puilique," dollars par an, pour EXTÉRIEURES. que ce soit de nonvean, en vous d'une aunéu que or par mois, des 2. 144.000 400.000 de ne ressemble plus au bulget à choses près. la garautie fare face a la manvaise paptermnctunaio situaticn le Président de la celui del'année précéilente pendee en effet, n'a 6.nis pour de nos derniers troubles civils. Ne Son Excellence de recevoir la Lettre Notre procstnre budlgétairo, de tradition y déconiant si vons aviez République vient le Prési- point changé. Le revient mêmo esprit naturelloment cette sernit-ce pas jouir antant de la d'épargno paix indispeusable à nosutographe de Son Excellencel Bolivie etCelle règne, et l'on y ces qui Tevienuent continué ij 2 Il faut aussi ne point pardre de dentdel la République de Président de la année crainte comme à un vienx voyageurs chemin difficile et dan- tre vie prosporit6: quo dans les 70.593.18, il rentre une valenr de Son Excellence le à sans purceq qu'ils ontpeiathalitendo de le tra- extr-lutigétaire de 400.023 G. pour Tinsur- rations République de Panama, en réponse Général versor gerenx, quelqmefois snns risque. extraordinatros encore motivôes par du cres de l'élnction du Le Budgot 1908-1909 que le Gouvernement rectiou, roglablos d'orlinnire au moyen la notification, SIMON à la Présidence vient de vous présonter ot dont vons nous avez dit supplémoataice et quu par. mesure de-réguANTOINE confi6 létude, repose comme ses afués sur des larité, on a décidé du fuire figuror carrément déductivu d'Haiti. prévisions et des probabilites étant faits d'une fa- au bndgot. oxact Cola nous de 6.659.208. ramonorait Suit par donc une Les calculs budgétuires potsnoilienitde Axorlavenir, au chillre value en favour de 1908-1909 ou gourlus comprounaturdo, chose difficile, les chiffres sont done par cela plus de 261.203. D'uno façon gônemalo, Mossieurs, compa- il DES REPRÉSENTANTS mêmo, très snjets à Timprécision. its d'une fa- au bndgot. oxact Cola nous de 6.659.208. ramonorait Suit par donc une Les calculs budgétuires potsnoilienitde Axorlavenir, au chillre value en favour de 1908-1909 ou gourlus comprounaturdo, chose difficile, les chiffres sont done par cela plus de 261.203. D'uno façon gônemalo, Mossieurs, compa- il DES REPRÉSENTANTS mêmo, très snjets à Timprécision. n'existo nullo ya réduction dus chillres du budgôtaires 1907-1908. CHAMIBHE D'ailloure, "la vérité budgôtaire aucun iativomant à coux budget ello poupart, pns plus au budgut haition qu'on La Commission sorait mntistaitesi 'qui monbudgot étrangor. vnit crotro-qu'ily 1l li uno indication* Mfinistre vent du Vendredi 7 Août 1908 Le point Gconomiquoqui cette diminntion fois, MM,frmp- no- tro que détuitivemont lu mo.liration chuquo ot l'ocouomiv Séance porn votro attontion, gônorules. d'est nuo Trimportation comuprondro sonlus quo capablos d'assnror lu vio d'une le G. DESROSIKRS. tuble do nOH roueltos ot 1108 donrôus sont Présidenca de M. dépuls a 6t6 tris roiluits n'ont pas principales jusqu'a préont 80 Nation. Volui, Mewsiouts los Daputés, lew divorses d'exportation surl IOH1 mnrelés AEAES Attswi, notro modlilloations qui ont ôt6 portas aux Builgots La séance est ouverte. la rolevor de cufo n'a-tello pus nttoint 69 respeetifs a tur of à mnosuiro do lour oxamen : M. C. Léon a demandé ct obtenu production mnillions do livress, brismnre ot tringen compris, nomilBUDGET DE LA QUERRE. parole. Je la Chambre d'in- tundinquol Colu NOCSEESwe pronve mmbsondhaununent qu'il funt Ial Commismion n'a pas ou à portor de murli M. C. LGon : prie ontendre lions. pronno In rosolution forme do HOu8 oroor flention i col budgot busc sur mn 6tat du closé8 terverlir: son ordredu jour Commission pour g6- qu'on d'autres HOUIPeS du rovonne, HAnB quoi nons dex non mitjottos anchngoment, L'urmée, eu vnut, lecture du rapport de lu connnitrons biontot lu poriuile soinbro nérale du Budget. --- Page 2 --- LE MONITECR. délivrer an certaia. observation du Ministre et avec son qui a pris T'engagement-de au Ministère de la de la sécarité de T'Etat et protectrice Après il a été décidé la suppres- nombre d'exemplaires ga-dienno ré- plein assentimont, Jusiice. de ru.dre) public. se tronge balgotairemont des chif- sion du Corps des Pompiers de TArcahaio. 600 Cette de 5.000 gourdes va donc en glementéo par une sorte de disoipline nécessaire de Soit une économie nouvelle de des gourdes Arpenéomme du chiffre badgétaire ptésent6, fres aurquels il n'a puint I budget actuel par an. 'exemplaires ga-dienno ré- plein assentimont, Jusiice. de ru.dre) public. se tronge balgotairemont des chif- sion du Corps des Pompiers de TArcahaio. 600 Cette de 5.000 gourdes va donc en glementéo par une sorte de disoipline nécessaire de Soit une économie nouvelle de des gourdes Arpenéomme du chiffre badgétaire ptésent6, fres aurquels il n'a puint I budget actuel par an. Et celle de la Corporation une nouvelle 6co- angmentation porter la main. Capandant teurs géomètres. soit encore soit $ 612.782. présente ane angmentation compacativemont suite del l'addi- nomie de 600 gourdes par an. plus. -5.000=. ..8 617.782 à celui de l'année dernière. par militaires, Bel- La Commission, toujours, après avoire entendu Avec la même valeur de $ 6 000 oram. tion de deux anciens quartions élevés en Communes. les explications du Secrétaire d'Etat de 50010 et d'accord toute de ce vote pour d6ladère et Mont-Organia6, fait, daus avec lui, a décidé la réduction La Commission a profité de justice Ily a doac eu, par ce augmentation aux exigen- subvention communale. Ce qui donne pour cider qu'il soit pris des mesures des subvendivers chapitres, afin de créations répondre nouvelles. les Communes suivautes : contre tous ceuxqui ayant. sont obtenn de tonces nécessitécs par ces ont G. 24.000 tions conditionnelles. se contentés aux enAnchapitre 3, section 2, vos commissnires Port-an-Prince. 6.000 cher les valeurs: allonées sans sntisfaire rédnit le matériel de l'armée économie à 3.000 de gourdes G. 2.000 Cap. 6.000 qu'elles comportent d'oà gagements aul lieu de 5.000, une de répartir au bud- Cayes. 3.000 Les Secrétnires d'Etat, aux budgets sont autorisés desquels à que la Commission a décidé été tirées pour Gonaives 3.000 figurent ces valeurs tonchées, get de la Marine oà elles avaient celui de Jacmel. 600 faire ce que de droit en la circonstance. ètre confondues en un même chap que Pétion-Ville. avant de PUBLIQUE. la Guerre. devient donc : La Commission n'a point manqué INSTRUCTION Le chiffre réel de ce budget voter le principe de ces réductions de voir communales, les différents et de la pro1.375.179.51 213. 2.000 d'exprimer ces craintes privés La question de T'enseignement a toujours 1.373.179.51 213 gourles auxquel- services commumanx de la République pagation de Tinstruction publique à notre avenir les 400.022 pour rations ex- de cette source de revenns, ot parconsôqment, aux be- préoccupé les ospritsqui pensent mode d'instrucles 11 faut ajouter 2p3 x 400.022 11 pent-être pour répondre national. d'exprimer ces craintes privés La question de T'enseignement a toujours 1.373.179.51 213 gourles auxquel- services commumanx de la République pagation de Tinstruction publique à notre avenir les 400.022 pour rations ex- de cette source de revenns, ot parconsôqment, aux be- préoccupé les ospritsqui pensent mode d'instrucles 11 faut ajouter 2p3 x 400.022 11 pent-être pour répondre national. - La recherche d'un traordinaires, soit 1.373.179.51 dollars. ombarassés soins si grands de nos villes. tion plus en rapport avec les exigences sociales certes, 1.773.201.51 213 et 13.800 des renseiguements officiels que la est encore à T'orlre da jour. Le temps, chacun comMARINE. nouvello Il ressort loi créée et éaborée par le Départe- n'est pantaPtre très 6loigné rattacher oit l'idée doit donner aux services qwil rteis intimemant que la Commission a ment de FIutérieur né- prendlra de notre M'enseignement Cest avec uu vif plaisir le Gonvernement commmnaux de la République les caisse moyens et de la réforme nécassaire systame de la réforme constaté les efforts faits par forcede mer. cessnires 1 Tralimentation de leur que à celle de plus en plus doter notre paysd'une petite: il est justo que PEtat ne soit de notro Gilneation scolaire. pour effet, il nous a été donné d'apprécier les par conséquent, de ces rocettes qui lui sont devenus Il sorait ad désirerqu'nn essai d'enseignemont En notre flottillede guerre lors point privé soittonté dans le champ même de sertices rendlus par événemeuts du 135 Janvier de plus en plus nécessnires. las sub- professionnel de façon que l'endes malhenreux nous un juste senti- A ce mime chap. 6, sect.1 est rétablie nos écoles wecondaires, bien obligé en classe à apprendre dernier, et, ce serait pour un jour assurer le vention de 175 gourdes par mois accordée pré- fant soit aussil lui assnrera les moyens de ment d'orgueil de pouvoir service bien organisé cédemment au service télépliouiqne des Cayes, un art aunel qni des chiffres ou a respect national par un Guerre, de 2.100 par an. gazuer sa vie, qu'a alignor de défense navate. Comue a celui modificntions del la à ce soit : une angmentation Comunission après une échange polir des phrases. le renil n'a pas été fait de grandes Egalement, le la Secrétnire d'tat de TIntérieur Socinliser Tonseiguement. c'est-à-dire. au budget. du Ministre, la Commis- de vue avec les 1.200 dollars accordés au servico dre pratiquement en mesure vit de vued'une répondre gaSur les observations Sect 1 la somme de a maintenn de St.-Marc, cela en considéra- milieu social dans lequel on en sion a inscrit au Chap. 1, du 4 Vertières 1 téléphonique spécial de cette ligne qni a eu rantie plus effeotivod de deveniri individuel:n n'est- sont 1.024 gourdes pour Téquipaga au Chap.1 Sect.3, tion du caractère: an les plus signalés ce pas là tentor les hommesd- progrès ? qui récemment acquis: ;de môme de ce bateau. i fournir Gouvernement des très délicates soit à la tètede Tonseignement national celle de 1.170 poar la ration bien services daus ousasions Messienrs lesdspnts. od de deveniri individuel:n n'est- sont 1.024 gourdes pour Téquipaga au Chap.1 Sect.3, tion du caractère: an les plus signalés ce pas là tentor les hommesd- progrès ? qui récemment acquis: ;de môme de ce bateau. i fournir Gouvernement des très délicates soit à la tètede Tonseignement national celle de 1.170 poar la ration bien services daus ousasions Messienrs lesdspnts. lespoints de vne La Commission n'a pas manqué pour. de de- 1,200 dollars. diversas modifications que e Voili, ont entouré Texamen de ce bulget auquel asseoir le bien fondé de ces inscriptions, Marine, un Il réaultede ces qui ont 6ts faites. Secrétaire d'Etat de la chiffre de ce budget devient les mol ieationsantvantos a été vot625 gonrdas au mander au ce que le Ministre G. 600 An chap. 1, sect. 3, il a Elie Dabois et état détailléde ces dépenses, au Théâtro. Amica. 600 lieu de 20 par hoursier Técolo de en séance publiqne, Arenhaie.. fournies par le Minisa] promis présenter, discussion de ee budget. Au Pompier 600 cela. d'apris les raisons de l'alimenmoment de la sous la rabrique Amseneur-mcomatee €6 21.000 tre et relatives a la cherté nctuelle par Chap.1 Sect.5, il a Gté Font la somme de 2.000 Commmne (Port-au-Prince). Or amér. tation.- - Soit17x5 11 G. 85 d'angmentation fournitures de bureau avait été convenu lors : Gourdes mois et par an S5x13, 1E 920 gourdes. gourdes ainsi qu'il en Guerre Augmentations: Un de 15 gonriles a 6ts anssi acde l'examen du bndget de les la chiffres prévus, la Cap. 6.000 supplément fillesdel la Sagowe(Portail St.-Joseph) An Chap.3 Sect.2, sur d'attirer Tattention du Cayes. 3.000 conléonx il en a 6ts fait pour les Sosurs. de St.- aug Commission- a dosidé desti- Gonaives 3.000 1.200 comme de soit, en Ministre pour un canot avec accessoiros Jacmel Josephe mentation Cluny une valeur procblemmont, de 1.035 gourdes par né au port des Cayes. s'élève Pétion-Ville.. 2.100 Le budget réel de ce Départoment Service téléphon:. Cayes. mois. Ilest voté Tinstallation de 3 Froros à Saltran. G. 300.593 D'où billets. 1 655.380.92 et Port-salut en provià:. I 170 290.700 pins Bainet, Port-A-Pimont le mois. Soit 7. 200 Pour ration. 1.024 Et en orà.. 1.200= 291.900 sion et a 50 gourdes chncan par an. Equipageda Vertières. 2.000 lo dans la nou- gonrdes d'nugmontation lalcisor ces Fournitures del bureau. Ainscriro anssi chiffro le cadre police admi- Le Ministro Gempeniantrostantoddal à croer partout od ils ne loi I Soit. 304.787 velle ronforgant des Cayes récumment voté. écoles de frores, et on a transformor !ocolo des Or 38.000 nistrativo viondrniont point, Et. malgré Frores do Dondon en école de Sconre. il eat convient de faire remarquer que celui JUSTICE A ce mêua ohap. chiffro le cadre police admi- Le Ministro Gempeniantrostantoddal à croer partout od ils ne loi I Soit. 304.787 velle ronforgant des Cayes récumment voté. écoles de frores, et on a transformor !ocolo des Or 38.000 nistrativo viondrniont point, Et. malgré Frores do Dondon en école de Sconre. il eat convient de faire remarquer que celui JUSTICE A ce mêua ohap. 1, sootion 3, Arelavor Il est moindre que de domoisellos ces additions, ce budget n'a pas ou à modifior ce bad- Pomission, d'un i lacole professouri secondairo A G. 60 soit par at de l'année dernière. La Commission différe de celui de l'anuée der- dos Cayos, INTÉRIEUR ET POLICE GÉNÉRALE. get qui ne addition qui avait 6té prôcôlom- G. 720 d'angmentation. parln Soorotaire n'échappe à per- nière que vot6e parl d une nouvello Justico de Paix 6ta- Des ohsorvations présentoos par la Commission. it ext Ce budgot dont Timportanco do la Commission mont a'Etnt ot approuvées de Rhétoriqne au Lysonne, a nécesité de iu part blie à Coron-Calalinl. ayant 6t6 snisio voté ponr un profoswonr 100 soit G. 1.300 par an des séances a850% lahoriouwes. Chap.6 Copôndant In Commission de 6.000 gourdes, c6o dos Cayes, - gourles Il est voté égalomont un Parmi les modifientions faitos, il3 des ynau 200 gourdes d'une demando Mr d'inscription Charlos Bouchoronu pour d'angmentation. raison de 75 gourdoa par Sect.1, mulivention, muppresion haltien et à In hibliotho- préwuntco owsion par de Hon onvrago et do codiflention tarEmetatmstat mois pour lu lycdo de Port-an-Prinoo. accord6es nu th6àtre la Commnision a rimpie lois. Lo Ministro présent à notre sonnoo chap. 2, aoot. 9. la Commision a supprique Amica; : de cette valour, 100 kourdos do nos des renseignomenta conclnant à Au doublo omploi, FOrpholinat de Portaooord6 à titre d'oncouraugement Adam fil,A Port- nons i fourni incontostublo de' cutte publicution. mée, pour tranaurit lintôrtour à 300 gounlos au théAtro de Mr. St-Hilaira, nu Th6âtro do ja guit6, Intilits vos Comminmairoa 80 ralliant aux bonnos nn-Prinoo moia et porté Cal des Cayos A 900 gourdes wu-Princo et 60 gourdes d'ou uno 6c0- Auswi. Gminon par lo chof du Dopartomont, por soit 673 gourdos on nugmentation. (Cayen) faveur Kl. Goldmann, moix, soit 600 gourdos rainona vot6 cette valeur à Mr. Charlos' Bouchoreau nomio : 50 gourles par ont par an. --- Page 3 --- LE MONITEUR. (: Achl-du:-Nord) )et 20 AVIS I Dornontos Lapommeray, Ensniteila été aocordé comme enconragement gourdes à la musique de Limonade: les 5.300 P. or pour G. 50 a Mme Ducondray Cayes par an 600 480 Au ohap. 600 gourdos rainona vot6 cette valeur à Mr. Charlos' Bouchoreau nomio : 50 gourles par ont par an. --- Page 3 --- LE MONITEUR. (: Achl-du:-Nord) )et 20 AVIS I Dornontos Lapommeray, Ensniteila été aocordé comme enconragement gourdes à la musique de Limonade: les 5.300 P. or pour G. 50 a Mme Ducondray Cayes par an 600 480 Au ohap. 3, sect des 3, congréganistes. sur la Commis46 40 à Ecole Mathurin (Port-P.) 600 frais de passage de la somme nécessaire à éelui des La Commission d'examen des effets' 4er. 44 50 à Vve. Em.Thomas Pierre Cayes 66 600 sion décide et Soeurs devants s'installeri à Plaisance et publics émis et non acquillés du 46 50 à Melle. Eugène Cayes 300 Frères Anse-A-Foleur. après Octobre 1899 au 30 Septembre 1905, a 25d'augm. zlomorebenkert.Cn Enfin du chap. 5, sect. 6, elle supprime, M. Nor- donne avis au public et au commerce 66 30 Ecole St. Antoine Petit- 360 observation du Ministre, la bourse mois d' loù de 720 P. or dernier délai de un mois, à parlir Trou de Nippes st. 800 mil Charles soit60 P. or par cette date, leur est accordé pour le dé25 € Ecole Mérovée Moreau économie. émet 4Eu de clore lel Budget dits effets: 66 20 - Ecolel Nle. degarçons 6 300 La Commission Ministre le avant voeu unanime qu'il soit fait pôt des 66 25 :6 Melle. Bateau à M. le actuelle surtout, un traitement plus C: 12 Mai 1909. $6 20 à Osiris Georges Port Mar- 240 à équitable Phenre pt plus encourageanti leur nos professeurs sort étant Le prisilent dé la Comnmission, got augmentation. de Técole La- et chefs d'institntion: nationale, la DAUPHIN. Et, il a été voté suppression n'existe plus. vraiement à plaindre. (A continuer ) nier de St.-Marc dont qui 40 ont 6té réparties à Técole au Gouvernement, au Soit G. 60, des 27,334 obligations T'an. revenant Il n'a pas été préalablement ERRATA taux d'intérêt de 6 o/o de cette avance. dans le Monileur du 19 fixé de date pour le remboursement de francs, exactement A nnulant Perrata précédent paru Une seconde avance de 1.000,000 comprise, fut consentie) parcet Mai, No. 40. de Fcs. 50.000.000 fcs. 995.032,90, commission le paiement du coupon de Juillet 1896 Dans le Rapport relatif à PEmprunt 15 Mai, No. 39, à la établissement pour de 1875 dit 4* Emprunt Dodans le 44] Moniteur" du samedi lire le 12e. des obligations PEmprunt publié 262, 2e. colonne, 4le. ligne, il 1893 faut ainsi étant données mingue. de 12 olo d'intérêt Ian et devait page alinéa : D'après la loi dull Octobre antérieures - Elle était productive les formelles imposées par la budgétaires et conventions être, d'après conditions 1896 adressées les prescriptions sur nos trois principaux produits Banque dans ses lettres des 12 et 13Juin le 30 Juin les droits d'exportation etc., etc. d'Etat des finances, remboursée étaient ainsi répartis ; lisez comme suit le 2e. Ian et devait page alinéa : D'après la loi dull Octobre antérieures - Elle était productive les formelles imposées par la budgétaires et conventions être, d'après conditions 1896 adressées les prescriptions sur nos trois principaux produits Banque dans ses lettres des 12 et 13Juin le 30 Juin les droits d'exportation etc., etc. d'Etat des finances, remboursée étaient ainsi répartis ; lisez comme suit le 2e. au 1897 Secrétaire au tard. Page 263, 2e. colonne, 6] ligne, centimes affectés au reLe 25 plus Août 1897, la Banque, voulant tirer le plus d'as- de alinéa : Comme pour les cinquante loi fut éludée, les 500.000 gourde l'opération dont elle etait chargée trait du papier-monnaie, la recettes ordinaires de profit possible écrivit au Secrétaire d' Etat des Finances: des ne furent pas restituées par les du ler. Novembre 1894 de- surer le succès, avait avancé ces valeurs de [ 5.000.000 l'exercice 1893-1894: l'emprunt 46 Le Syndicat qui le 27 Juin dernier eta convait seul en faire les frais. etc., etc. 6 et 995,032.90 1 s'est avances réuni seraient arrêtées au 30 Juin venu que ces deux à cette date. Ces deux sommes ne No. 40, page 268 66 y compris les intérêts seule avance à raison de 9 Olo > du mercredi 19 Mai 1909; va- 6 formeraient plus qu'une tard le 31 DéE Moniteur 3e. ligne,lire :à verifierl'emploic des l'an et seraient remboursables au plus lère. colonne, SII, de la vente ou du placement de 27.334obli- ; 44 cembre 1897. 1 Jeurs provenant ayant appartenu au Gouvernement 1897, M. Solon Ménos, Secrétaire" gations du dit emprunt Le ler. Septembre refusa d'adhérer à cette proposition etc, 6lc. :à payer à Mmes. Mar- d'Etat des Finances, in-extenso la dépêche sous le No. 2. 42 Page270, 2ème. colonne S )lire Nous transcrivons à la Banque Nationale d' Haiti: et Scudé. qu'a cet effet il adressa gron e Monsieur le Directeur, lettre du 25 Août 1897, sans AU-PRINCE, LE 9 JANVIER 1907 4 Je vous accuse réception de votre de l'avanco de 6.000.000 de fraucs PORTnuméro, lettre qui m'entretient par la) Banque Nationale et ses sons-particiADMINISTRATIVE ET DE VÉRIFICATION faite au Gouvernement et LA COMMISSION D'ENQUETE pants." ne acceptor les conditions proposées rent1903 DU PRÉSIDENT Le Gouvernement: lu Banque peut ait crd pouenir tuut dabord se INSTITUÉE PAR ARRÉTÉ DU 21MARS je suts fort que Pavance de cing millims de franes." sur DE LA RÉPUBLIQUE bourser ent partie 2 en effot, que le paiement doit être imputé 4 Il est de débiteur avait le plus d'intérêt d'noquittor. QUETE pants." ne acceptor les conditions proposées rent1903 DU PRÉSIDENT Le Gouvernement: lu Banque peut ait crd pouenir tuut dabord se INSTITUÉE PAR ARRÉTÉ DU 21MARS je suts fort que Pavance de cing millims de franes." sur DE LA RÉPUBLIQUE bourser ent partie 2 en effot, que le paiement doit être imputé 4 Il est de débiteur avait le plus d'intérêt d'noquittor. Or, -l'inIn dette traate de avant tout Tavance de 1,000,000 térêt de TEar était rombonrser les 27,334 obligations que la T'an RAPPORT consentie A 12 0IO et garantie compte ia Gonvernomeat." Bonque devait réaliser pour étaient d'uccord sur ce point, puis- . RELATIF A Au surplis, les parlirs an terme, manifistement lu date dul ler. Juillet 1897 pour le rem- de qu'elles ataient ficé tandis qvo l'époque du remboursoment DE CINQUANTE MILLIONS boursement cello do i 11) de 11 cette Ni avance, :5) nsli 111 I à la dépôcho de mon déparLEMPRUNT 4 Ln Banque doit du donc. 5 Mni conformémont dornier, rôglor on promière ligne Tuvanco du DE FRANCS. temont on date do francs aurl les 3.700,000 francs oxistant an orédit valeur (50,000,000) de 1,000,000 ot n'imputor que le sollo do cutto a dornioro (tre rombouri' Slut des Trinences et dae Commerce. Gonvornement sur l'avance de 6 millions de francs continnern 27.334 an taux le Secrélaire des de obligatious A Minsiour soe mm moyon du produit yontes (Suile.) minimun do 400 franoa." Veuilloz ngréor, etc, (Sign6:) SOLON MÉNOS, GROUPEMENT do la fois quo le départoment des: do, franes ol do 1,000,000 Ce n'étnit pas première Hon à uno pareille comi des deux avances do 5,000.000 1807 à 9 0(o d'intérot P'an 1 financos refusnit de donner necord 1807 M. F'irmin, Secréfruncs au fer. Julllet du 14 binnison. Déjà, A la dute du transmottanta 5 Mai la Banquo une de T'article 11 du contrat d'Emprunt avanco tuire d'Etat dos Financos, écrit: En vertu a fait au Gouvernement uno décision du Gouvernement, lui avait Mars 1896, la Banque francs garantie. par lo produit du lu vente de 5,000,000 de --- Page 4 --- LE MUNITEUR. se déau 30 Juin 1897, soit ensemble fes. 1.116.072,50composent comme suit : Fcs. 72.290.9 de que la Banque a avancée Intérêts du ler. Juillet au 31 Décembre 1897. 64.085.52 1 est vrai quel la somme 1.750,000 le 30 Juin 1896 (1) etl Pamortissemont 6 6 Janvier au 3G Juin 1898. 57.600.13 pour les deux coupons à échoir Juillet 1896 devait, aux termes de la Juillet au 31 Décembre 1898. 290.9 de que la Banque a avancée Intérêts du ler. Juillet au 31 Décembre 1897. 64.085.52 1 est vrai quel la somme 1.750,000 le 30 Juin 1896 (1) etl Pamortissemont 6 6 Janvier au 3G Juin 1898. 57.600.13 pour les deux coupons à échoir Juillet 1896 devait, aux termes de la Juillet au 31 Décembre 1898. 7.249.08 de la dette Domingue au 1er. être payée auplus tard le ler. Juillet 1897. 46 4 4 Janvier au 28 Février 1899. Conventio du 12 Juin 1896, a décidé que cette somme sera réglée Fcs. Aussi bien, le Gourernement crédit et provonant de la vente Total. 201.225,66 sur les fcs. 8,700,000 existant à son du dernier coupon et de TamortisPlus iutérêts sur la balance des nombres de au 30 Juin des 8.998 obligations et partie fi- 1897, après amortissement de l'avance 1.000.000, 182.147,56 sement. n du Départemant des soit. Il ressort de ces injonctions n'a été nutorisée à fusionner Fcs 383.373,22 nances que jamais la Banque Ce qu'ily a de certain et la msthote Ensemnble de la Banque. conles deux avances en question. de cinq millions h'avait sistant Tandis à que, appliquer d'après d'abord a Tavance de 5.000.000 d'irrécusable, c'est quelavance tandis que celle de toutes les valeurs venant an crédit du Gouvernement, pas de terme de remboursement et irrévocablement on obtieut les interêts comme suit : 1,000,000. était payable intégralement motif découlant des stipu- Intérêts du ler. Juillet au 31 Dé. Fes. 108.776,75 le ler. Juillet1807: c'est pour MM. ce A. Firmin et Solon Mé- Décembre Intérêts du 1897. ler. Janvier au: 30. Juin lations contractuelles que à rembourser par les premiers de 1898 97.660,50 nos invitaient la Banque vente des obligations T'avance Intérets du ler. Juillet au: 31 Dé- $9.350,90 fonds provenant de la état de la cenibro Intérêts 1898. du : 1er. Janvier au 2S Fé11 1.000,000. C'est en vain que la Banque voudrit de faire M.N.S. La- vrier 1899 980,40 dlépêche du 23 Juillet 1898 au No. 525, On remarqueri Fes. 307.774,55 fontant. Secrétaire d'Etat des Finanees. MM. Firmin et M-- Plus intérêts sur la balance des 1S9.613,60 que c'est une annie après le refusdo de la Banque que celle-ci, noubres au sO Juin 1897 497.388,15 nos d'accepter les propositions M. reçut ladépèche Ensemble. s'adressant: adroitement d'ailleurs à Latontant. n'admet pas formelle- ( S. E. ou 0. ) de Fes. 114.01493 du 23 Juillet 1898 qui d'oû une différence à la caisse publiqne. que c'est une annie après le refusdo de la Banque que celle-ci, noubres au sO Juin 1897 497.388,15 nos d'accepter les propositions M. reçut ladépèche Ensemble. s'adressant: adroitement d'ailleurs à Latontant. n'admet pas formelle- ( S. E. ou 0. ) de Fes. 114.01493 du 23 Juillet 1898 qui d'oû une différence à la caisse publiqne. ment ses prétentions. que la Banque doit restituer VENTE DOESASATIONS Voici cette de pôche: lettre du 20 conrant, au No. du taux légul de .00 francs. 4 Je vous accuse réception de votre deux extraits de couiptes aran-dessons 1157, par laquelle vous me trausmettez venant de votre Siège socinl. L'article ler de la loi d'emprunt dit que : rêtés au 3U Juin 1899, Avances comptes du 20 Avril 1896, timbre et confection ost antoriséà Am prunter une somme maximuur Le premier compte. 1896 11 se solde par un débit de fes. un 1.950.003.63 débit fos. 4 Le Gouvernement réalisés et versés, à uat tauxqui d'obligations d'Baiti 1896 " par de40. .000.000d de frauos effeotivement et compris." contre Avances obligations 9 o'o l'an, intérêts amoctissement et le second j'en passe écritures ne pourra pas dépasser le RonL inulde l'emprunt, 1,985,708.00. bien d'accord, après examen, Et pour permettrede fixer) chiffre conformes. Nous tronvant lartiele 4 dispose : déVeuillez agréor, etc. (Signé) ) N. S. LAFONTANT. 4 Le Gouvernement est autoriso, par arrêter, la prosenta d'assorl lôi, aves à traiter la ou les appliquer à I'a- finitivement pour mnison cet empruut del Banque et à ou institution de crédit, titres au Dib mieux obliLa Banque n'a eu qu'une raison toutes pour les valenrs au crédit conoesionuaites, des intérêts de TEtat, le type cl le montant wominal effestivementr des tréalisé vance de 5 millions de francs elle s' obstinait à ne pas procé- gatious à émettre, pourvu par que les le changedu caissus nationales, enpital n'exulde pas 9 ojo du Gouvernemenk. tandis qu' de celle de Temprunt et en vers6 intorôts et amortissomont." le ler. Juillet 1897, au remboursement tt de ce capital der, dès (1.000.000 :) c'est que la première rapportait du taux Le ne voulant pas qu'il y. eut d'équivoque de franes un million alor's q18 par la dernière, elle bénéficinit nous ont été sur le législateur chilfre de 40.000.000 (quarante dans lartiele millions) 5 le moJe d'é60/0 usuraire de 12 olo. omont." le ler. Juillet 1897, au remboursement tt de ce capital der, dès (1.000.000 :) c'est que la première rapportait du taux Le ne voulant pas qu'il y. eut d'équivoque de franes un million alor's q18 par la dernière, elle bénéficinit nous ont été sur le législateur chilfre de 40.000.000 (quarante dans lartiele millions) 5 le moJe d'é60/0 usuraire de 12 olo. Il ressort des documents qui des avances de à réaliser, après avoir indiqué 6 : dans 1 ordre de remboursement mission, dlit dans 1 article soumis que, Fes. 5.000.000 intôressdes. après s'être préalable66 Il sera facnltntif aux parties d'aloptor le m le convenalle 1.500.000 ment entendues avec le Gouvornement, lo résnltat conduise aux diapositions dus 1.000.000 avant celle de i Tonération, 1, 2, 3 pourvu et 4." que - fait passer l'avance de 1.000.000 étant donné articles de ces textes précis que les articles elle cela s'explique encore facilement, C'est en conformité du 12 Mars 1896 furent 1.500.0 JO : que 6o/o. 1" ct 7 de l'Arrêté présidentiel que la dernière ne rapporte besoin d'insister davantage 095.0:2,00 sur cette rédig s comme suit : 500 franos nominut Nous n'avons T'avance pas de 1.000.000 ou plutot defos, du 12 Juin Art.1 1er. Il est crés cent mill d pertirdn obligations ler: de doril 1896, amortisquestion. conforinément à la Convention consé- rapportant 6 ojo d'intérôts l'an, sort, dans un délai maximnn de: 37 ans, doit être régl6o du ler. Juillet 1897. La Banque, par sablos par voio de tirngo an do francs 3 409.000 conformouent au ta-- 1890, à la date rombourser: à la République : de 'o ILIt moyen d'uno anunité qui domenro annoxo au présont. quent, doit indûment touchés i 9 ojo l'an au lien blonu "amortissemont fixo A -100 /rancs. soit 10) Les intérêts 30 Juin 1897, sur Pavance de 5.000.000.. sur Ta- Art.7. Le prix do cos obligatious ost à on fairo à 6olo A partir du intérets. à partir de la même date, formé 80 ofo do lour valeur nominalo, Cronnors tant'ponr A 6toindro, Iapplieation qui sont oi-apros 20) Tous Jes dont le compte devait etre la convorsion des Bons ot ce qui concerna lea obligutions à émeetrs on vua vance dlefes. 095.0:12.00 Juillet 1897. déwignos A Partiolo 8, qulen s définitivement au ler. les nouvelles données, les intérêts du ruchat du Papior-monnnts." Particlo 9 de Parrêté présiD'après les caleuls surl 1897 au 15 Février 1899 sur lo : #Lea 2" ot 3 parngraphos de une nouvello fois les dis à G00 l'an, du ler. Jnillet 5.000 000 de fcs. au 1er. . déwignos A Partiolo 8, qulen s définitivement au ler. les nouvelles données, les intérêts du ruchat du Papior-monnnts." Particlo 9 de Parrêté présiD'après les caleuls surl 1897 au 15 Février 1899 sur lo : #Lea 2" ot 3 parngraphos de une nouvello fois les dis à G00 l'an, du ler. Jnillet 5.000 000 de fcs. au 1er. Juillet 1897 dus dontial- comme pour confirmor 1895, disont : solde de Tavance de payée ainsi quo les intérets positions de la loi du 28 Soptembro à ot oy sera romboursé au lavance de fes. 995.032.90 dos P'emprunt de 4 Co capital (99.000.400 voir urtlulos à lourw oronnoes, ohnuun pour lo emupon Intarealnirn portour au moyon do Tappliention d'obligatious de 500 francs, (ly:-1 Las 750.000. n'mt franes jumitis roprfarntants 616 avaneis at Conuvormamrmntn INOU: att muyen du prodult de in ventnd d'u- Ma quoto-part, du nombro nocessniro 5a 001.00 Ce comnpon 1MH0. a 6L6 wayoau. Aoigntinms. mois de févriur no crrtaine mantitô --- Page 5 --- LE MUNITESR la Banque, à propos du régle1896, amortiasables en 37 ans, tes d e son Département que et de 1.000.000 de francs o'o d'intérêts à partir du ler.Avril créées en vertu de la loi du ment des avances de 5.000.000 en une seule rappor- -à prendre sur les 100.000 obligations le est spécifié plus haut. fusionnées par elle sans autorisation dans 28 Septembre 1895 et dont type est cédée et décomptée aux tant 9 o/o l'an s'empressa de lui écrire à cet égard 4 L'obligation du nouvel emprunt de ces créances ci-dessus détaillées, les termes suivants : porteurs des Bons d'emprunts ain de les rembouraer de ces Bons et créau prix de 400 franc3, droit à une obligation pour chaque fcs.400 du capital E de cette avance, le Gonverneances. Ils anront Créauces converti comma il est dit ci-deasus, Comme garantie au remboursoment. d'Haiti 1896 lui appartenant et qui de leurs Bons et par un Bon de fraction. ment affecte les 18.387 obligations a à la Banque : sauf réglement des rompus les conditions sont en dépôt pour son compte Paris, Foption des obligations jusqu'an 31 Pour la réalisation de T'emprunt dans un Le Syndicat demande, en 3S5 ontre, francs. coupon de Juiu détaché ; cette posées par la loi et l'arrêté précités, Décembre 1897 au prixde nettes et précises le 14 Mas 1896 avec la Banque Na- option n'est pas cependlant obligatoire. et comcontrat fut signé articles 1 et 2 de ce contrat, la Mr. M nos ne se laissa pas induire en erreur tionale d'Haiti. Par les de 100.000 obligations bien In'avaitpasl le droit d'admettre une pareils'engage à faire l'émission le prenant qu'il leler. arrêté précités, Décembre 1897 au prixde nettes et précises le 14 Mas 1896 avec la Banque Na- option n'est pas cependlant obligatoire. et comcontrat fut signé articles 1 et 2 de ce contrat, la Mr. M nos ne se laissa pas induire en erreur tionale d'Haiti. Par les de 100.000 obligations bien In'avaitpasl le droit d'admettre une pareils'engage à faire l'émission le prenant qu'il leler. Septembre 1897 Banque afférentes à la conversion, 27.334 pour le transaction. répondit à la Banque de son Dépardont: : 72.666 et destinées au rachat partiel du qu'elle devait 6: conformément à la dépêche en ligne compte du Gouvernement tement en date du 5 Mai 1897, régler les première fcs. 3.700.000 sur Papier-mnonnaie. ainsi : 46 l'avance de 1.000 000 de francs que le L: article 3 de ce contrat s'exprime entendu: : existant au crédit du Gouvernement et n'imputer de son. concours. il est formellemont la sur lavance de 5.000.000 4: En rémunération nationale aura droit, pour ses peiues et soins dans des solde de cette dernière valeur au moyyen du prodnit Que la Banque de %" sur le montant eilectif qui continuerait à être remboursée ds 400 conversion, à une commission QIl tauz minimum 72. .656 obligations destinées à la prélèvera conversion. i la charge des ohligataires, ds cenles 17 densi-a3joitigutivas La Banque nationale d'Haiti de ces 72.666 obligations, émises dans liu 4: franes. du 25 1897 confirsur le produit de l'émission des Bons et Créances à convertir, cetta commission les frais La Banque, par sa lettre mois Septembre traitant de la même térêt des porteurs ainsi que les 10 fcs. au maxinum par titre, pour m:nt celle des 8 et 15 du même de la du de oo première % guichets, etc. en sous- transaction revient encore sur le contenu Finances d'e émission, pablicité, formant le sarplns à mottre 4 Elle le Secrétaire d' Etat des Qaant anx 27 331 obligations Gonveraemsnt. it rst erpressinunt conrt- 25 Août 1897. prie autoriser cription pour compte da d'Haiti n'anra à tenir compte au Gouver- 46 de vouloirl bien lui donner des instractionpour: des 18.387 obliaE que la Banque nationale de 40) fraes a"l par titre effeticemubat snuserit suil 6 son Siège Social àe vendre toutou partie des dinement d'Haiti que dilai de si.c mois it compler de rémissinn, quel que restaient en dépôt commne garantie placi dans le les frais d'émission. en co qui gations qui 2 pris de Temission, ot de plnorment, à la charge de Ia Banque nationale 46 verses avances. Elle ajoute: 1896. . concerne les dits titres, restant t Notre Siège Social nousdit que le cours francs, actuel mais des ces obligations cours pouvant d'Haiti. des obligntions, au fur et à mesure de leur le marchéite Paris est d'environ 365 ordre de cente cCI6 <] Le produit de la vente qui en seront la conséquence, sera réparti, sur varier nous vous prions da vouloir 11 bien R:iS donner Un placement etdes versements entre les ayants-droit au prorata du nombre 9 mienc des interits de PENa. Siège Social nousdit que le cours francs, actuel mais des ces obligations cours pouvant d'Haiti. des obligntions, au fur et à mesure de leur le marchéite Paris est d'environ 365 ordre de cente cCI6 <] Le produit de la vente qui en seront la conséquence, sera réparti, sur varier nous vous prions da vouloir 11 bien R:iS donner Un placement etdes versements entre les ayants-droit au prorata du nombre 9 mienc des interits de PENa. acchaussitôt que possible, revenant dans les 100.000 créées et à énettre. ne voulaut pas et ne pouvant pas d'obligations leur d'Haiti reprendra sa liberté pour les partios Mais Mr. Mnos par la Banque de vendre Et le Gouvernement quii n'auront pas été sonsorites ou placées der- der à ce désir si souvent manifesté les dites 27.334 obligations sur ce frans obligationsqu'elle des à moins de convention nouvelle au-dessous du taue légal de400. Gouvernement lui dans le délai sus-indiqué, du délai prévn. tenait en dépôt pour le compte du : nier point avant l'expiration prises par les textes ci-dessus, adressa enfin le 9 Octobre 1807 la dapêche suivante 25 SeptemMalgré les précuutions législative - régla de vos lettres des 8, 15, 24 et la Banque sans aucune autorisntion du prix légal de 400- fes. 64 Je vous accuse section racoptiou de la comptabilicé. de cause avec le Gouvernement: au-dessous des 27.334 laissant ainsi à la bre 66 dernier, Pour) me mettre en mostre do répondre en bien connnissancs mo fournir un état 17.221 obligations provenant . à ces diverses commaunications, vons vondrez République une perte de fes. 1.246.256.50. 1905 lui demander des comprenant: 27.334 affectées au retrait partiel Nous lui écrivimes le 10 Mai pour et à toutes les 10.) a les numéros des obligations sur ce fait contraire à la loi conten- du papier monnnie: : réalisbes pour compto du Gouverexplications dispositions relatives a PEmprunt 1898. Elle s'est diverses 20.) 6 les la numéros date des des ventes: obligations suite du. de nous communiquer nemont ctl S00 remnbonrsahles par tGe, pour toute "réponse, Secrétaire d'Etat des 30.) : les nnméros des obligntions 1896. dépèches de Mr. N. S. Lafontant, au-dessous de 400 francs tirage au sort fait le ler. Dicembre a ma communiqnor lés docnments quE ct Finances qui T'antorisait à vendre plus haut. "Je vous invite égaloment d'une Convention entre le Gonvornement les 17.221 obligations dont il est question avances de 5.000. 000 et 6tablimniont T'existonco prêteur. 17 Comme pour le groupement d'intérêt des de 9 0/0, la Banque un syndlicat la sortie de M. Ménos du ministère dans de 1.000.000 au taux unique de M. Lafontant La Banque, jusqu'à silonce sur les questions posées s'était déjà adressée aux prédlécesseurs de garda le plus profond d'Enquête lui ayant réclamer T'autorisntion à son seul profit du taux cette dernière dépêche la Commission elle lui repondit pour leur au-dessous y avait été faite, vendre ou de régler ces obligations demandé la 1905 réponse 4 qui n'a pas trouvé dans sa correspon- e Firmin éérivit à la le 23 Juin qu'elle le des Finnnees de letti l6gul. ée aux prédlécesseurs de garda le plus profond d'Enquête lui ayant réclamer T'autorisntion à son seul profit du taux cette dernière dépêche la Commission elle lui repondit pour leur au-dessous y avait été faite, vendre ou de régler ces obligations demandé la 1905 réponse 4 qui n'a pas trouvé dans sa correspon- e Firmin éérivit à la le 23 Juin qu'elle le des Finnnees de letti l6gul. C'est ainsi que, le5 Mai 1897, M. dance échangée avec Départementd de sa dépéche au No. 279 du 9 Oemaison de Port-au-Prince : d'Etat In proposition que lui accusant réception J'ais soumis au Conseil des Secrétaires votre ontromise, propowi- tobre 1897.' restée ce jour sans re-. votre Siègo Social a bien vouln me fairo les avances suivantos on Cette dépéche est done jusqu'à le faire antorimor do IeNer tion tendant à 1896 au prix (le 350 et 360 francs, savoir: b.000.000 ponse. consenti à onfreindre obligations dol PEmprunt J fes MM. Firmin ot Ménos n'ont point Avunce d'npris contrut.. (Dette Dominguo).. 1.000.000 donnant à la Banque r'autorisation illégulo qu'ella Prêt pour obligations et coupong 1890. 750.000 la loi on seul le Logislatif poudu 1896 30Juin 1.600.000 ont que Corps Coupon- 1 Emprunt réclamait. Ils compria Prét du 20 Avril 1896 vait accorder cetto antorisntion. tour, par lo comprondre eti fCH. A.950.000 La Banquo avait fini,, à HOI qu'elle tit & d'attondra In hnMmo dos cola rossort nottoment do ln domando suivante M. Ménos. Le Cons il u décid6 qn'il était les pe6fhralilo sacrifior à 350 et 360 francs. celui lo 13 Décembro 1897, suceédu a sa lettre obligations si 4001 francs quodel qui, copros, le 17 Décombre, par : ministère dus Fi- En effet, trois jours M. Plésmnco : Mr. Ménos succédla à Mr. Firm n au des alfairos courn- . au No. 1081, olle dorivit à nances. Il s'étaitàl peine rendu compto --- Page 6 --- LE MONITEUR. ne peut de la Banque à Port-au-Prince et cependant Le Directeur son Siège Social!!! confirmer notre entretion de de ce francs ma- rien faire sans consulter une transaction qui ne peut elleThonnenr de vous au Pouvoir Fxécutif après avoir & Nous avons le réglement du solde de Tavance Nationalo 366.000.000 d'Hniti et ses sous- il propose que par le Corps Légialatif, était la autorisée indispensable. tn conormant par Banque être que cette autorisation sa lettre à M. LaEaite au Gonvemnemens réalisa- même reconnu dans minimem participents. de pouvoir arriver à une sont affeo- Aussi, en disant malndroitement, arrêter entre nous un taua ce qui a été dans Tespoir d'Hniti 1896 qui Nous pourrions tout 4 Le Gouvornement, pour les 18.387 obligations avait jusquici, malgsé nos fontant: vient dénoncer comme illégal faifrancs tion à 400 de lasus-dite avance, lesquelles étnient de venle, il aux ventes d'obligations de contées au remboursoment nos de réglemont, ensuite. malndroitement, arrêter entre nous un taua ce qui a été dans Tespoir d'Hniti 1896 qui Nous pourrions tout 4 Le Gouvornement, pour les 18.387 obligations avait jusquici, malgsé nos fontant: vient dénoncer comme illégal faifrancs tion à 400 de lasus-dite avance, lesquelles étnient de venle, il aux ventes d'obligations de contées au remboursoment nos de réglemont, ensuite. Anjour- fait par) la suite relativement francs et engager, par voie conseils, rejeté tontes propostions d'abord et de 365 francs malgré le tirage d'a- tes au-dessous de 400 et la responsa385 francs par obligation de ces valeurs, du de qui paiepersonnallement PEtat de d'hui devant la baisse Décembre continuelle courant et malgré de Tapproche nOuven Phonneur séquence, solidairement et celle du mandataire au 1er. Janvier" '1898, TOuS avons des bilité de la Banque accepter ses propositions. mortsmemiont ment du coupon du 1er. touloir profiter de la session sendre Berraundisain les 18,387 obliga- était incompétent pour plus responsable du préjudice elle qui de vous propaser de obtenir bien Pentorisation de faire encore avant le 31 De- La Banque est d'autant à haitien, que c'est Chambres pour en au meuz des intérêts detEtat, avance qui se solde environ pur causé, à ce point de vue, T'Etat de vaines tentatives faites. à tions arcmextionater cournt pour poutnir liquider cette de cate in- a incité M. Lafontant, après à donner son approbation cembre francs uctuellemtent. cette autorisation de ces pr décesseurs. elle ne lenie pas quand 4.420.000 44 Nous ne saurions trop vous vecmumander : la dite auprès illégale. D'ailleurs, au No. B. 67, elle nous snédiate et cela pour les raisons snivantes s'est engagé à rembourser ensuite qu'il y cette transnetion du 18 Octobre 1906, - D'abord parce que le plus Gosorement tard le 31 Dicembre 1897 et des obliga- dans sa lettre suit : ( avance mPeocabiensai au encore plus conmidérahle Janvier prochain. a écrit ce qui ce n'est que vers:, aura à oraindre ane dépréciation du conpon du 1er. le 28 Février 1897 et au sujet tions 1896 après le paiement la bonne "Le Synlicat avait été dissout fit des ouvortures au Gouernemtet à 400 francs. - la Banque, était inférieur : lettre, la Banque a voulu surprendre au Ministère des la fin de 1897 d obngations que au cours du jour qui elle n'est pas couverte Par cette Plésance qui venait d'arriver n'avait accepté de de la vente à ce qu'elle pense, non autofoi de M. le Gouvérnement de Contrairement du d'Etat des finances la même Finances, car jamais avances de 5.000.000 et de 1.000.000 les ex- par les ordres Secretaire ; et lorsque, dans 6 qu'elle fusionner les deux établi, au contraire, par que nous Jisé par le Pouvoir compétent 1906, B. 67, elle déclare que l'aufrancs. Il est clairement des Finances et Ménos lettre du 18 Octobre à de demander de 400du Département Firmin nécessité, T'epoque, traits de dépêches plus haut, que MM. 000.000 et de 1.000.000 les ex- par les ordres Secretaire ; et lorsque, dans 6 qu'elle fusionner les deux établi, au contraire, par que nous Jisé par le Pouvoir compétent 1906, B. 67, elle déclare que l'aufrancs. Il est clairement des Finances et Ménos lettre du 18 Octobre à de demander de 400du Département Firmin nécessité, T'epoque, traits de dépêches plus haut, que MM. d'abord a T'avance n'avait aucune de vendre des obligations w,elle nu-dessous ne fait quuser avons transerits dappliquer torisation les Chambres de la avaient ordonné à la Banque les sommes disponibles provenant à celle de francs fut donnée par les termes clairs et explicites M. de francs en niant 1081, adressée par de 1.000.000 et le solde de ces disponibilités les d'audace du 17 Décembre 1897, au No. au depariemsnt de TEmpruns Ils avaient bien compris quacepter du même coup ctpies lettre J. de la Myre, son mandataire toujours compétent, dans la même lettre, les. 5.000.000. de la Banque c'était augmenter finances. La Banque, 1895, ne fixait que sitions rg'est des la loi du 28 Septembre faisait même pas charges de la République. affirme que le Gouvernement au plus. soutient que de TEmprunt et ne la Banque générales l'Arrêts préaidentiel Et lorsquel la dite avance arrdeonbilanent une fausse dé conditions des obligations que détaillées de l'Emengagé à Tembourser 1897, elle fait encore avec le nouveau mention du prix 1896 fxant les conditions ne fut, aussi tard le 31 Décembre malicieusement 44 un accord ta- du 12 Mars le soin de le réaliser acclaration. Elle a jonglé espérant lui arracher actuellement. prunt et lui confiant du 14 Mars conclu avec la loi elle, n'ayant qu'un pas Secrétaire d'Etat, occasion de nous opposer le Gouverne- bien que le du contrat Pouvoir Exécutif ; que des Socrétaires cite " qu'elle aurait voudra bien le retenir, te legitime de le Conseil bien que Jamais non plus, on Ce qu'il y a de certain,c'ent avouer of- fixé les conditions TEmprunt, pour les déterminer aussi après acment n'a pris cet engagement. reconnaitre et par d' Etat était souverain s'en fnisait sentir, avait fini par éait andispenanble si la nécessité ficiellement que la Banque que rautorisation légistatioe de 400 francs des obliga- pour cord avec y déroger, la Banque. d'Etat, qu'à vous référer la réalisation au-dessous aux ordres du Gonvernenet Thui. Vous n'avez, M. le Secrétaire transcrits au commencement pour tenait en dépôt lecontraires aujourd que nous avons que le prix des oblitions qu'elle vain geelesontiens motifs que tout le monde aux textes pour vous convninore de- 400 francs et. Cestdoncen Janvier 1898, pour des ses hautes de ce chnpitre être au-dessous réalisée ne fut Le 10 M. Plésance résigna pour faire gations ne pouvait pas voulait que la somme doit encore se rappeler, d'Etat des Finances que le Lagielateut defranos efectifs. fonctions de Secrotaire ne de moms de 40.000.000 tous les détails de l'opéraplace à M. S. Lafontant. occasion qui lui fut offerte Ja Banque pas La loi ne pouvait pas donner à l'objet principal, 46 la réaA la première question Rotemsateuigaisie la minime valeur tion. gations ne pouvait pas voulait que la somme doit encore se rappeler, d'Etat des Finances que le Lagielateut defranos efectifs. fonctions de Secrotaire ne de moms de 40.000.000 tous les détails de l'opéraplace à M. S. Lafontant. occasion qui lui fut offerte Ja Banque pas La loi ne pouvait pas donner à l'objet principal, 46 la réaA la première question Rotemsateuigaisie la minime valeur tion. Ces détails, conformes. de franes ellectifs ne pouvaient dans. snanqua.pas de revenirsurls demande d'avance de le 7 Février lisation de 40.000.000 un Arrôté et la Banque est mot de En effet, à une que lui fit M. Lafontant, lo- être consighés dans d'invoquer un seul la de 125.000 gourdés du solde des appolntementer lui répon8 plus absolue soit en contradiction avee 1898, pour Maonuittement mois de Janvier 1898, Ja Banque 1104 :. Manponaibiltke du 12 Mats 1896 du qui 28 1895 autorisint du cations. etc, sa lettre au No. T'arrôté et Pesprit de la loi Soptonabro dit, le 9 du même mois, par agréable dans lettre 1896. Arrêté no pout etre aurions de vous être à vo- PEmprunt il est inodintostable qu'un au texto tout le désir quo nous à obligos do warwooir att Du reste, loi; qu'il no pont déroger 6 Malgr6 ciroonatanoo, nous nous voyons rogrot de fniro do nonvellos do avancus vendre an pris qu'on vortu d'unol il ost pris: c ost la roglo los tormes invarinble suicette tro domandle, car il nous qu'il esti ne imposaillo nous ait donni tigutarisution à nons couvrir de la loi on vertu 97 duquol do la Conatitution dans Gouverements intérôts avant la quintité a'ohiigatious 6t6 nécuwaniro et en gnrantilo PEm- des- posée parlart. los aoanioux do BOS avanoos qui Jni avaient communtien Hocial 18.337 titros do vants : ) ost olunrgé de fairo oxdouter lois, des anciennes en dopot à notro Siègo 4 Présilent shgut) ot dol TAssomblés Nationale. sans poutquelles il a laiss6 conre ot Il (Lo docrots dn Corpa LAgialintit nécopmairos à oot offot ourmo1896. du uenle. L.o tos ot Arrotia notes et doureta guat entre auus 1L lauc muiminsm coto offitiolle rocuo do Pa- 11 fnit touh snsponriro réphensonin ou intorprber ", les lols, * Nous pourrions arriter d'apres la dornièro basu lo taux du voir jamain on BO dimpensor do les oxdoutor d'Etat, que la Banactuel de ces obligations, nous petnOnS qu'on) prenant nnta AR ost bion onton- taux mos disions, M. auus 1L lauc muiminsm coto offitiolle rocuo do Pa- 11 fnit touh snsponriro réphensonin ou intorprber ", les lols, * Nous pourrions arriter d'apres la dornièro basu lo taux du voir jamain on BO dimpensor do les oxdoutor d'Etat, que la Banactuel de ces obligations, nous petnOnS qu'on) prenant nnta AR ost bion onton- taux mos disions, M. le Socrotairo ris, est de 336 franos; arrivor à une entonto, notro Biègo Hocinl sur co Si nous vous 335 francs nous nous pourriona réservons de consuitor du que do nous traitor fermno uvec lo Gonvernenont.. avant --- Page 7 --- LF MONITECR. oà se trouve le Gonvernepour défendre ses prétentions En raison de la sitontion exosptionnelle etde la difque à bout de ressources irrénéchie pour invoquer ce même mentde payerl les deux mois rattumeate dès demain, les valeurs' erronnées, a été assez vous ne le croiriez peut être ficulté qu'il y anrait à se procurer par ailleurs, en que vous ne texte en faveur de sa théorie, demindons la permission de vous qui lni sont nécessaires, le dès Conseil le début tout des négociations, regrettant que l'acceppas. Eh bien; nous vous le 20 Octobre m'ayez pas fait pressentir, du Siège Social était la condiréférer à la lettre qu'elle nons a adressée tation sans madihention de la propostition que vous consentez à faire m'au68 a Moniteur > du 14 Novembre tion sine qua non de la nouvelle avance du 1er. Janvier au 31 1906, au-No. B. I voir ) vous en convainere. torise cependant à accepter l'option à320 francs 1906, au No.. 91, page suffisamment 696 pour établi que les obliga- Mars 1899. la Banque Nous croyons avoir être, sans une autorisation Dans toutes les manceuvres 1896, employées il; à retenir par un fait tions 1896 ne pouvaient pas vendues nu-dessous du taux dans cette affaire d'emprunt et ses ya associés ont spéculé fo: melle du Corps Législatif, voie de conséquence, la res- capital: : c'est que la Banque dans le but évident de légal de 400 francs ; que, par M. N. S. Lafontant avec les à la baisse des titres de T'emprunt détriment de la Nation. titution, solidairement par des Secrétaires d'Etat, d'une réaliser de gros bénéfices au au bas prix autres membres du Conseil d'autre part, doit être faite Pour arracher les titres au Gouvernement à la vérité part ; et la Banque Nationale, fermerons pas ce chapi- de 320 franes, elle a: encore agi contrairement arriver à à la caisse publique ; mais nous ne Tandis qu'elle discutait pour certains faits qui ne manqueront età toute loyauts. dérisoire en acculant le Secrétaire tre sans vous signaler attention. les obtenir i ce cours officiellement de pas d'attirer toute votre depuis le mois de février d'1 Etat des Finances qui avait déjà promis nos obligations étaient Une longue correspondance entre M. N. S. Lafontant et Ja payer deux mois d'appointementsla Bourse de Paris 1898, avait été échangée 1896 en dépôt cotées suivant les cours authentiques de Banque au sujet de la vente des obligations comme suit : pourle compte du Gouvernement. vous signaler attention. les obtenir i ce cours officiellement de pas d'attirer toute votre depuis le mois de février d'1 Etat des Finances qui avait déjà promis nos obligations étaient Une longue correspondance entre M. N. S. Lafontant et Ja payer deux mois d'appointementsla Bourse de Paris 1898, avait été échangée 1896 en dépôt cotées suivant les cours authentiques de Banque au sujet de la vente des obligations comme suit : pourle compte du Gouvernement. de 400 franes et AU COMPTANT M. Lafontant tenait d'abord au taux de les prendre à 350 189S- Haiti 1896-GO10.. Fcs. 350 avait fini par proposer à la Banque adhéré à cette proposi- Vendredi 9 Décembre 351.50 350francs ferme. Celle-ci n'ayant pas, donna i la Ban4 23 16 66 ( 4 après le accorl interrint entre eux qui ce avait vouln prévoir, les cours, tion, un 15.000 titres au prix de 335 franes jusqu'au Et contrairement à de qn'elle Jancier 1809, ont été constantent au-desis que l'option sur dénunchementdu coupon 31 D-cembrel 1898. pas le pays. la de 320 (ranes. : A la suite de'cet accord qui n'engagenit lettre au No.1203 En voici la preuve AU COMPTANT : Banque écrivit le 12 Décembre 1808, parl 1896- Golo. Fcs. 339 à M. Lafontant : Vendredi 6 Janvier 1899- Hniti 10 Février - été houlevers6 ces temps derniers par Le marché de Paris ayant conjurer notre 3 Mars. de nous relevons dans des événements que la diplomatie a pn heuronsement de vendre un seul titre de En comparant ces cours avec le prix i votre vento que vous serez en Siège Socials'est vu dans Pimnpossibilité les comptes qu'elle avait expéiliés étrange façon départoment. les iutérêts du Pays ont FEmprunt 1896. le Gonvernoment nous avait mesure do constater de quelle de son crélit à rétranger. 46 Partant Tautorisation d'option que être mise en viguénr et nous en été sauvegantés par le défeusenr offiviel ci-dessus les chiffres suivants : accordée jusqu'au 31 Décembre n'a Juillet pu dernier. Mais afin de liquirer Nous relevons dans ces comptes 2.000 parlés a. Fes. 385 sommes au même point qu'en nous sollicitons- du Vendues en Décembre 1898 obligatious -cette affaire qui dure déjà depnis trop d'option longtemps. pour six mois, c'est-à-dire le 15 Février 1899 3.500 3.000 Gouvernement une prolongation le 25 jusqu'an 30 Juin prochain (1899). sera crédité sur son compte le 28 66 44 3.500 3.000 € Au 31 courant, le Gonvernement à échoir à cette date, c'est-a-dire le 2 Mars que nors 44 Avances s du montantdu coupon des oblizations qui pourraient dintérences qui sont trop frappantes pour mofrancs titre et du montant du En dehors de ces remarquer qu'au cours de par tout au détachement conpon besoin d'insister, vous voudrez 1896 soit 350 franes, a sortir au tirage. 31 courant, le Gonvernement à échoir à cette date, c'est-a-dire le 2 Mars que nors 44 Avances s du montantdu coupon des oblizations qui pourraient dintérences qui sont trop frappantes pour mofrancs titre et du montant du En dehors de ces remarquer qu'au cours de par tout au détachement conpon besoin d'insister, vous voudrez 1896 soit 350 franes, a sortir au tirage. Mais subiront naturellement, nue baissa éjuivalento au moutant hercer ayons même mois de llécembre 1898, des obligations Décembre 1898 surl s du 31 Décembre, les cours et nous ne ponvons donc pas nous yen du a bénéfici8 du coupon de 15 francs du 131 ce mois. Ce qui fa t du coupon, sinon plus forte, taux de335 franes. Cest pour: Banque dit avoir vendues pendant del'espoir de vendro cest titres au d'option une combinaison qui lni est 2. .000 obligations 365 qu'ello francs par titro quand elle n'en a attribué au gouquoi nous proposons au terminer Gonvernement cette opération. otqui nous mettra ans- qu'elle a réalisé que 335 francs. lo Gonvetfort avantageuse pour quelques titres : c'est de nons donner l'option touché vernement avons dit que la Banque, tant qn'ello détennit pour du Synsi en mesure de vendre au 31 Mars (1899) puisquil aura ler. Nous 1896 nou rendues jusqw'à la disolntion faire de à 320 francs da ler. Jaavier 31 Décembre. Mais dlans le cas oà au taux nement des obligatious à la baisse de nos valeurs extérioures pour n'avons so rien le coupon de 15 francs au vendus, nous roprondrionsl l'aucien à dicat travaillait le placoment de ces obligations. Nous Avril les titres ne seraient pas jusqu'au 30 Juin prochain, époque bénéfices dans Otre prouv6. En effet, ello vennita peino de s'attribner titres d'option, c'est-à-dire 335 francs entièrement ces comptes qui ne pnisso 3. Mars i899 que ces de liquiler ECR francs 15.000 titres jusqu'au laquelle nous avons le fermeespoird à 336 ot à 320 des cours très-6lv6s su rapprochant du prix d'émiasiou. d'avances. avaient attoint ci-dessons on est la preuve 3 Finances répondit le 13 DéLe tablean Au CONPTANT : Le Secrétaire d'Etat des 1896. Fos. 379,50 cembre 1908 : Cours du Vendredi 17 Mars 1899-Halti francs 15.000 titres jusqu'au laquelle nous avons le fermeespoird à 336 ot à 320 des cours très-6lv6s su rapprochant du prix d'émiasiou. d'avances. avaient attoint ci-dessons on est la preuve 3 Finances répondit le 13 DéLe tablean Au CONPTANT : Le Secrétaire d'Etat des 1896. Fos. 379,50 cembre 1908 : Cours du Vendredi 17 Mars 1899-Halti au Conseil des Secrôtaires d'Etat qui 31 a ( 6 J'ai soumis cetto proposition i 335 francs et de vous nccorder l6 7 Avril de maintonir le taux d'option 374,50 a d6cid6 de 6 mois. 14 a cotte prolongation 66 4 28 . la Banque lui rétorqua: 4 a 5 Mai 391,75 Le même jour 6 18 des d'Etat no pont pns consen- € 19 66 46 - Muis puisque le Conseil Socrétnires lui denandons dans un intérot com6 26 tirà nons accordor ce quo nous accordbe, c'ent-h-dire de 6 6 46 3 Juin inun, nous prenons noto de Ja prolongntion de OUus infurmer que, dana ces cUn6 9 I mois, mnais nous avons Pectrfmr regret dnider le (onuermentrnt dana le paie46 41 16 dilinmns, il np nous sera, pas posaible de rHal.. e1 41 23 66 nent de deus wianus) fuactionauuires trouvé: M. Lnfontant autorisé 46 46 6 80 a Largunent décisif était qu'à empituler. 11 Gcrivit, en (A continsor). par le Conweil, n'avait plus 1908 : eftet, à la Banque le 14 Décombre --- Page 8 --- LE MONITEUR. Nous soussignés, Pélrus ' maleur de la République ; Paillière, Benuharnais S6- maisons établies à Jn.-François 9 Représéntant du mie, Cayes et Aquin. Port-au-Prince, JéréMaximilien Laforest, nolaire du Gouverne- peuple; ament et Guermont Duplessis, Porl-au-Prince, le 30 Avril 1909. de la Commission chargée de membres 6 ROBERTS DUTTON & Co. bralementdu, papier-monnaie procéder au ENT E circulation, au prescril de la loi reliré de la Le A 3 E - tive en date y relaet le I du quatorze Mai 1908, nous que duranl commerce public sont avisés : S : e sommes transportés au Bureau de la l'absence de notre sieur Emil : 5 E : : s 5 cette et de la Dépense, sis à Port-au- Re- Coldenberg, gé de notre Monsieur G.Bohne est charMEY 11 la 11 E de : a Prince, rue Courbe, en face de la Place procuralion. N de S a a a de la Paix, aux fins de relirer la Miragoâne, le 13 Mai 1909. a 9 de Soixante mille cing cent somme 2 HERRMANN x a T : É 5 - quinze gourdes (G. quatre-vingt REINBOLD sCie. AF 3 E : à E 5 E 11 cinq. gourdes, soit douze 60.595)en mille billels de N a S : 5 neuf du colfre que le Direcleur cenl dix Le soussigné, Emmanuel Succès Grand -. de e - M élablissement avail mis à notre de cel Pierre,arpeinteur suile publie, déclarc : É 5 - quinze gourdes (G. quatre-vingt REINBOLD sCie. AF 3 E : à E 5 E 11 cinq. gourdes, soit douze 60.595)en mille billels de N a S : 5 neuf du colfre que le Direcleur cenl dix Le soussigné, Emmanuel Succès Grand -. de e - M élablissement avail mis à notre de cel Pierre,arpeinteur suile publie, déclarc 5 3 E lion en nous en remellant disposides évènements du 13 que par E E la clef, su I en faire le dépôt après lesavoir pour de avoir perdu quelques minules, Jdanvier1908, son cahier e E3 - - S 3 3 41 par série comme il est ci-après élabli. comptés rants noles, plusieurs picces de ses : Auquel lieu élant el quelques requéA fail arrivés, nous avons à lui pièces appartenant I tenue transporter la sus-dite somme con- son a personnellement; été ct que sa maien trois paquels ficelés el cachepillée parl les troupes du Goutés sur la dite Place de la Paix où vernemeni Une déchu (Nord Alexis.) bliquement brolement. nous avons procédé à leur pu- qui les récompense lui feronl sera donnée à ceux-là relrouver. En foi de quoi, nous avons dressé le Mars Petite-Rivière de l'Artibonile, le 15 loir présent ce procès-verbal de pour servir et va- 2 1909. : que droit, ce 17 Mai 1909. EANUEL S. GRAND PIERRE. PLESSIS, MAXIMILIEN P. LAFOREST, G. DUV da E JEAN PAILLICRE, BEAUHARNAIS Les soussignés porlent à la de E FRANÇOIS. ce du public el du Commerce connaissanRécapitulation des séries des billets de consentement: STARK muluel, uolre sieur que, ALFRED par () E cirug lieu gourdes donl le brilement a eu son cesse de faire parlie de notre maiis R C 3 E verlu ce joursur latPlare de la Paix, en élablie sur celle place à 5 DE a E : : a de la loi du 1h Mai 1908. ler. Mai a. C. partir du E I i e 0 de R Série A. 2 N E E E * Billets Port-au-Prince,. Mai 1909. 3 I 10 B. S IENRY * S : C. STARK et Co. e G - E E 66 D. de E 549 6 S DE E : E. 603 66 Durant mon du E de I 3 S c: F. A., Ricco est alsence de pays, Monsieur 2 - ie 9 S - 6 G. de celle de la chargé ma procuration et A E 4 E - S à A 566 66 Société DE - €6 H. de Paris. générale Mercantile 11 s E : N . # DE a 29 I t - le 14 a Port-au-Prince, - - 724 66 Mai 1909. - . K. L. EISENSTEIN. >4 628 66 M. 642 66 Le BULLETIN DE 547 46 soussigné avise le public et en LA STATION N. 609 46 ticulierl le Direcleur Général de la parDE MÉTÔOROLOGIQUE 0. el del la Recetle PORT-AU-PRINCE 631, 66 Dépense qu'il a perdu les P. de ses feuilles 647 66 appointemônts des ISENSTEIN. >4 628 66 M. 642 66 Le BULLETIN DE 547 46 soussigné avise le public et en LA STATION N. 609 46 ticulierl le Direcleur Général de la parDE MÉTÔOROLOGIQUE 0. el del la Recetle PORT-AU-PRINCE 631, 66 Dépense qu'il a perdu les P. de ses feuilles 647 66 appointemônts des mois de 0. d'Avril de celleannée. II les déclaro Mars nul- el DU 14 AU 20 MAI 1909. R. les duplicata devant en êlre DE dressé. Porl-au-Prince, le 30 Avril 1909. Colonel, FUDIEN DATES ETAT DU CIEL AZARD. 12.119 Billels Adjoint ila place de Léogane. PARTIE 14 Mui 701.4 NON OFFICIELLE La soussignée déclare au 10 701,8 701,4 N8 74 entienmente aroestagoux teouv 150 1,7 assez E Commercecl publie, au 701,6 37.4 UN aNsez nuagenx couvort 0,6 AVIS DIVERS. du Département Imrtienlieromentnn de la payeur J0 # 701,1 701,3 37,4 97,4 0s 7U tres-magonx innp 0,1 égaré lès livrels des Guerre qu'elle a 761,8 87,3 71 Jun un pen peu tingenx 0,4 luires dont les noms ponsionnaires suivent miliuuagenx (1 Nous avons T'honneur d'informer le Pierro, Jean-Paul el Cidelear : Dalmérin PRTIT SAMINAIRE COLLÉGE Commerce et le public qué nous avous Ella les déclure nuls, Amilear, Lo Dircoteur de ST.-NARTIAL admis nos collalvoraleurs, MM. Adolf lui Cll Otre délivré, duplienta dovant PObaerentoire, Strohm, Maurice Fontainc cl Destainville J, SCHERER Martincau fils comme associés duns nos Port-an-Prince, lo 3 Mai 1909, Vve. GASTON MODÉ. Port-au-Princo. Imprimario Nationale. Direclour KiDOAnD CHENET.