--- Page 1 --- Mercredi, 19'Mai 1909 PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BUREAU 'DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 40 LE 26, Rue Gefrard. MONITEUR, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, R Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendte Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois et seront partent détruits. des leret 15dec chaque mols, P. 3.50. Le N o 10 centimes. Mercredi, 19 Mai 1909. Les Abonnements Powr 2es et PEtranger, les frais 1rarnae Départemenis AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR] d'Amérique, ) où notaires à Port-au-Prince, le 14 wave ( Etats-Unis par la ( CorporaSOMMAIRE lègue, elle sera représentée of " Mai 1909. autorisation tion Trust Company America. but l'on Art. 3. La présente de viola- Art. 3. L'objet et le que OFFIGIELLE. pourra être révoquée en cas dudit se propose de poursuivre sont les sui- . PARTIE tion des lois ou de non-exécution de dom- vants: : rexin un la Sociélé nonyme dite Compaguic acte constitutif, sans préjudice entretenir et exploiter Ilaîtienne Arrélé antorisant du Wharf de Port-au-Prince' ? et approuvant mages-intérêts envers les tiers. des Wharf Construire. à Port-au-Prince, dans la Répuson acte constitulif. Statuls y annexés. Art. 4. Le Secrétaire d'Etat blique d'Haiti. conformément aux terErrata. Finances et du Commerce est chargé mes de la concession accordée par le le Avis ministériel. d'Etat des Finances del la Com- de lexécution du présent Arrêté qui de Ja dite au République Rapport mission d'Enquêe Secrétaire administralive el de verilication re- sera imprimé et publié. Gouvernement quatre Septembre mil neuf cent six, latif à MEmprunt de Fcs. 50.000 OUU (Suite.) Donné au Palais National,à à Port-au- sanctionnée et approuvée par une loi PARTIE NON OFFICIELLE. Prince, le 18 Mai 1909, an 106ème de spéciale votée par le Corps même Législatif année de la Avis administratifs. - Avis divers. du 7 au 18 PIndépendance. A. T. SIMON. le seize Septembre le Président d'Haiti Bulletin des observations météorologiques et promulguée par mil neuf cent six. Mai 1909. Par le Président : le premier Société Octobre est constituée en conforLe Secrélaire d' Elat des Finances et Cette mité de l'article 11 de la susdite con- et PARTIE OFFICIELLE. du Commerce, cession dont elle aura les droits Dr EDMIOND HÉRAUX. privilèges. Art. 4. - Le montant autorisé de ARRÉTÉ tout le cnpital-action. de cette Société est: six cent mille dollars, divisé en six Par devant Louis Etienne Edmond mille actions de cent dollars chacune. Octobre est constituée en conforLe Secrélaire d' Elat des Finances et Cette mité de l'article 11 de la susdite con- et PARTIE OFFICIELLE. du Commerce, cession dont elle aura les droits Dr EDMIOND HÉRAUX. privilèges. Art. 4. - Le montant autorisé de ARRÉTÉ tout le cnpital-action. de cette Société est: six cent mille dollars, divisé en six Par devant Louis Etienne Edmond mille actions de cent dollars chacune. avec FRANÇOIS ANTOINE SIMON. Oriol et son collègue, notaires au Port- Le montant du capital-action commencera les PRÉSIDENTI DE LA RÉPUBLIQUE. au-Prince (Haiti,) soussignés, lequel affaires la. est Compagnie la somme de mille dollars. ddearrnd et domicilié à aura le droit d'émettre Vul le contrat passé à Port-au-Prince, le Secré- propriétaire, demeurant t:tnt comme La compagnie ses besoins, des obligale 4 Septembre 1906, entre publics et Port-an-Prince, de agissnnt aussi, suivant des certifients de dettes ou taire d'Etàt des Travaux cons- concessionnaire Srentrepriseduwhart comme se por- tions ou hypothèque, gago, Monsieur" 'THOMAS PARET pourla de Port-au-Prince que TORPEY, d'engagements par autre aete autotruction d'un wharf au port de Port- tant: fort de Messieurs FRANK ROBENTS acte de dépôt ou tout: MANLY et THONAS risé les lois haitiennes. au-Prince; ; 1er Octobre 1906 et ARTHUR donti il sera ci-aprés parlé, avec Art. parl 5. Les noms et lieux de résiVu les lois des JUNIOR de fournir leur ratifieition, dence de chaeun des souseripteurs du 21 Août 1908; articles 29 à 37, promesse dans un délai de trois mois; , eapital-action sont les suivants.. Vu également les es-qualités a dé NOMS: RÉSIDENCE: NOMB. DES ACTIONS 40 et 45 du Code de Commerce; ; claré Lequel qu'il comparant est fondé par ces présentes Broad Streot, Kt de Pavis du Conscil des Secré- entre lui et les dits sieurs FRANK 'ToR- Ro- FRANK J. TORPEY, 30 Borough of Manhattaires d'Etat, PEY, ARTHUR MANLY ot THOMAS haitionne tn_Villede New-Yk. 3 ARRETE: BERTS JUNIOR une Société l'en- AITURMANLY, 30 Brond of Stroof, Manlint1".-Tst autorisce la Société sous les condtitioneaulvanton) dit wharf. pour tan,Villo Borough do Now-Yk. Article formée à Port-au- treprise du 80 Broad Stroot 3 anonyme haitienne, de CoM- Article lor. Lo nom de la Socicté THOMA-Ronermodry, Borongli of ManhatPrince, sous la dénomination PorrIlaitienno du Wharf tn.Villede Now-Yk. PAGNIE HAITIENNE DU WHARPDE. date du ont,La Compagnio ) - de la CompnAU-PRINGK, paracte public on de Port-an-P'rinco. Endchors de son Siègo So. Art. 6, L'existeneo de PArrôté du Pré. Art. 2. dutern du jour 14 Mai 1909. Pacte cons- cinl ob de son 6lablimsoment principal gnio sidont: approuvant lo présont acte consArt. 2. Ist approuvé sont situlés i Port-nu-Princo, ollo tin le, trento et un titutif de la dite Société pass6 au mp- col-! Endchors de son Siègo So. Art. 6, L'existeneo de PArrôté du Pré. Art. 2. dutern du jour 14 Mai 1909. Pacte cons- cinl ob de son 6lablimsoment principal gnio sidont: approuvant lo présont acte consArt. 2. Ist approuvé sont situlés i Port-nu-Princo, ollo tin le, trento et un titutif de la dite Société pass6 au mp- col-! a qui un élablissemont: a Wilminglon, Doln- titutif et prondns port de Me. Edmond Oriol et son --- Page 2 --- LE MONITEUR. Décembre mil neuf cent Art. 7. La propriété cinquante privée six. Répabliquo d'Huti; ell3 anra, en actionnaires de cette Société ne des blissementa Etat de Wilmington, Comté de outra, New un éta- Compagnie dans le aueun cas sera en Deltware, et an autre Castle, précèdent courant des vingt assujettie au des New York; dans la Ville de cette élection. Aux jours qui dettes de la Société, paiement ment otdladite Compagaie pourra tionnaires autres que les assemblées d'acArt. 8. affaires avoir un barean pour la égale- tionunires sont autorisés pour à élections, les acLesa en tout autre lieu que le négocintion des tions qu'ils voter d'après les acle pouroir de faire nominkentourauront et de ministration pourrait, le cas Conseil d'A1- de l'assemblée. possèdent au moment de la réunion Statuts sous réserve de modifer les paguie. ou que nécessiteraient les affaires échéant, de désigner la Com- PARAGRAPIE VI. Dix jouis du Gouvernement d'Haiti l'approbation sera tenu. au lieu où auparavant, II montant des et de fixerle ARTICLE III. une liste l'assemblée des doit se réunir, profts a réserver sés à voter alphabétique à actionnaires autorifonds de roulement. comme l'examen de tout l'assemblée annuelle, soumise à Art. 9. - Les actionnaires SCEAU. produite à toute assemblée actionnaire et qui peut être administrateurs. auront ou les Le Sceau de la Société Dection de tout et soumise à l'insles Statuts ontainsi le pouvoir, si laire avee le nom de la sera en forme cireuactionnaire qui serait présent. réunions et décidé, de faire les Formée 1909 ". Société et l'insoription ARTICLE V Prinde,soitaux élections Etats-T soit à Port-au. Le Sceau pourra étreapposé sur tous les ORDRE DU JOUR Pour Texécution des Unisd'Amarique quele risé à haut personnel de la Compaguie est auto- actes A toute parties élisent brésentes les signer pour elle et en son nom et devra jour sera le assemblée d'actionnaires, l'ordre de domicile en la demeure etneappoucaurtonst les actes, certificats 1. La suivant: Helonateu-Taowast obligitions et hypothèques. d'action, production des preuves de la en cette ville. PARET,P'une d'eux, cation de lassemblée ou de la renoncia- convoArt. 10. Le ARTICLE IV. 2. tion La à Pavis pour la convocation. tutif annulle présent acte constilecture des procès- verbaux l'asrieurs. tous autres actes anté- ASSENSLEES 3. semblée La lecture précédente. de B'ACTIONNAIRES nel et des des rapports du haut) personDont acte. production des preuves de la en cette ville. PARET,P'une d'eux, cation de lassemblée ou de la renoncia- convoArt. 10. Le ARTICLE IV. 2. tion La à Pavis pour la convocation. tutif annulle présent acte constilecture des procès- verbaux l'asrieurs. tous autres actes anté- ASSENSLEES 3. semblée La lecture précédente. de B'ACTIONNAIRES nel et des des rapports du haut) personDont acte. Paragraphe I. - Les Assemblées 1. comités. res, autres que d'actionuniL'élection des administrateurs, si c'est Fait et passé au être tenues soit PAssemblée à annuelle, pourront 5. Tassembléo Les aunuelle. l'étude, ce quatorze Port-au-Prince, Mai mil en tat de Delaware ou Port-an-Prince, ailleurs. soit dansTE- 6. affaires non terminées. neuf. neuf cent Paragraphe II.- LAssemtilée 7. Les affaires nouvelles. Et, après lecture, le netionmaires sera tenue daus le bureau annuelle de des la Lrajournemnent. qualités a signé avec les comparant notaires. ès- Comnpngnie, Ville de Neir soit York, à Port-an-Prince, le soit daus la ARTICLE VI signé) Th. Paret, Charles chaque année apreslannée premier 1909, lundi à de Mai de LES El. Oriol, Millery et de tius trois heures Ge ADHINISTRATEUS taire de la notaires, dernier déposi- teurs Tapris-midi.anx de Tannées snivante d'élire les Aclministra- Le nombre dos est écrit ninute en suite de laquelle tes antres allaires et Hesfoccmperdet tou- guie sera de administratours de la : Enregistré à soumises à qui poureaieneatinmsne, être cing et ils seront choisis Compa- les le quatorze Maimil neuf Port-au-Prince serait un, jour TAssembléa. férié, Au cas oi le dit jour setioumaires. de ses Tout actiounnire peut sO parmi folio 477/478. Ro. cent neuf.- jour saivant. Un des T'Assemblée sera tenue le moment, fonetions par écrit et i n'importe démettre gistre Case 1773 du Redevra armninistratenrs de la dite et Pacceptation de sa quel V, No. 3 des actes civils.- Per- Compagnio PEtat de être un résident de fait de sora Les pas nécessaire pour la rendre démission valable. ne cu : Droit fixe une gourde. Pr. le Di- L'avis de Delaware. PAssemblée trées alfaires de la Compagnio seront adminisrecteur Principal de Enregistrement sera ailressé par poste i annuelle chaque d'actionnaires des pouvoirs parson et Conseil de l'aatorité daiminiatration En outre (signé) François Mathon, Vu : Par moins trois semaines avant la dite actionnaira au pressément conférés par la loi qui lenr seront exautorisation du Contrôleur àsn dernière adresse, telle u'elle Assounblén, est statuts, les et les présents rus Saurel. (signé) Cy- surl les livres de la Compagais. inscrite tous les autres administrateurs ponvoirs de exercer III. tous les et RPeeRee Paragraphe Les Assemblées actes 1égaux que les Compaguie, lère. expédition. d'actionnairos, des autres quecelles pour Télection spécinles sont Monsieur pas autorisés à exorser ou à aetionnaires faire. ne Collationné. par Almninisteateursone les statuts,peuvont celles être autrement prévaes de la concession Thomas ci-dessus Paret, le concessiounaire portequel mouent, d'ordre du convoquées à n'im associés intéressés, on mentionnée, et ses Ep. les Compaguie, lère. expédition. d'actionnairos, des autres quecelles pour Télection spécinles sont Monsieur pas autorisés à exorser ou à aetionnaires faire. ne Collationné. par Almninisteateursone les statuts,peuvont celles être autrement prévaes de la concession Thomas ci-dessus Paret, le concessiounaire portequel mouent, d'ordre du convoquées à n'im associés intéressés, on mentionnée, et ses Ep. ORIOL, Vico-Prisitont ou du Présidunt ou du raient aetionnaires de ceux d'entre eux qui sed'une décision de Conscil Saarétairo, ou en vertu droit de choisir au moins la Compagnis, auront le moins quinze joursdl'aviss TarAlmihuistration. seront An Conseil ua membre de som ce pour chaque.4senahlée: donnés d'avand'administration. oi un avis alditionnel est spéciale dans leseas ARTICLE STATUTS par les prosents statuts, et requis l'avis par la loi ou VII . De la-Compnqnie Iuitienne bléesspouinles Si indiquera ladate, lelion derces assem- ASSEMELEE ci Wiarfde MAweonbisoaummelie n'a Das ou oll'objet. liou Le PADMINISTRLATRERS troteaeaten Eurticle jour ci-dessus indiqné, PAssemblée au Consoil des' */ de lie Concession accordée être iunmGiliatoment spéciale peut assoublée annuelle aulministratomrs élu à toute tionvernement de lit per le maines d'avis, afin d'éliro convonuée lesa après trois se- autre assembloe convoquoe dactionnairos on. a toute le4 Seplemlre 100G, Réprebliqne d' Iaili de s'occnper d'autres afaires administrateurs de la et tiendra, à la dissolution do pour cotte éloction n66 rulifiée el savction- Paragraphe IV. A Compagnio. quelle ils aurout 6ts Passonablée a lapar TLILE Loi sprérirele le naires, les porteurs de touto.Aasombléo la d'action- d'éliro lo hant personnol 6lus, uno réunion a l'offot Corps Légistutif luitien le coléa-par 16 actuollement Guises et on mnjorité des actions et do s'oconpor de toutes pourlannéo snivante, bory 190C el pronulguéepnr le Septenn- présunts ou personne ou cireulation, par qui sont ponvont dtre sonunisos a cotto autros nffaires qui dfluiti le ler. Uclobre 1006. Présintent constitnerout" un quoram, amoins reprcaentation, rounion, le Conseil élira tu rounion: A catte sence d'un plus grand nombre soit qne la pré- vico-présidont choisis) parmi 8Ug présidont et nu In loi ou par los prosonts -roquiso secrôtaire et un mombres, ot un ARTICLE PREMIER. ou, A uno statuts. Dans lo M d'être membres trésorior du qui n'ont pas besoin dos présonts Armounntoncmun. no sullirait le nombro leura fonctions Couseil : tons oxorceront NOM. quoram, la majorito des netionairos pasi à constituer an leurs successours pendant aient 6to un an choisis et jusqu'h ot ce que ponrra prosonts pli les forinalitôs aiont remLe nom de la SociétG est : Ln sine antros snccssivemont avis quo ajournor TAssombloo Le Conseil prosorites. gnie Haltienue du Whuarfde Portsuu-Princo. ctions Couseil : tons oxorceront NOM. quoram, la majorito des netionairos pasi à constituer an leurs successours pendant aient 6to un an choisis et jusqu'h ot ce que ponrra prosonts pli les forinalitôs aiont remLe nom de la SociétG est : Ln sine antros snccssivemont avis quo ajournor TAssombloo Le Conseil prosorites. gnie Haltienue du Whuarfde Portsuu-Princo. Compn- jusqu'a ce que le nombro l'aloption requis d'ajonrnomont qu'il jngora nommorn nocossnire, aussi tels antros un qnorun Boit prosont. pourconstitnor lours fonotions pour le tomps losquols dxerrorong Agwatss ARTICLE Il. PARAGRAPHE V. A touto Assombloe do tols ngonts ponrront Otro qu'il fixora, ot tiounuiros, chaquo notionnairo auln nno d'ac- consoil A n'importo quol. momont révoquéa par le BUREAUX. Boit on porsonno Hoit par voix onUso. Los rounions aponinles du consoll avoo ou saus chaque action do empltnl-notion roprésontation, de la pour nistratenrs ponvent otro d'admiL6tallissemont principal et le Siego Nocial gnio q'il posorlo, inniy anouino Compa- porte quel momont d'ordro oonvoruées du à n'imla Compngnig seront silués à de T votor à l'éleution dus aation no pour. vloo-prosilent apron donx joura prôsitlent ou du Port-au-Prinos, cutte aotion a Gts transfôr6o niminigtratoms surl los' domande éorito de doux d'avis ou sur. la livros do # Touto ronnion des nlimninistratenne d'ndaninistratours pout avois --- Page 3 --- LE MONITEUR. paut désiARTICLE XIX moment, et sans avis, si que le Conseil des Administrateurs FONDS DE RESERYE eu a n'importe quel sont présents. gner. * seront fnits au nom dle la I ous les ndministrateurs: lesjréunions da Conseil, In majorité Tous ces à dépôts quo le Conseil n'eu ait au- Pas d3 six pour cent d:s proits nets A tontes saffra pour constituer ler Compagnie. moins plus après le paie: mant sera nécessaire et et Pacte de ln trenent décidé. de In Compa- annuels de ln Compagnis. et ne sera mis de quorum et s'occuper des affaires, présents à toute Le trésorier fera les dépenses de ses des dépenses fixes comns conrantss, un ion'ls de résernajorité des administrateurs cunsidéré gnio, roclamant les pièces justificatives à côté chiaque aanjo, réunion oà ily aura nn quorum sera à moins dépenses et rendra aux, Aiministeatears Conseil ou n'im- ceux- veà employer aux am Situndboeranaatone sera au paie- ?acte du Conseil des ndministrateurs, quelle réuniou du quand toutus et le reste do ces profits appliqusa fonds de réplus grand nombre ou le vote unaniné domanderont un compte exact de ment des dlividendes. ces justificatives à côté chiaque aanjo, réunion oà ily aura nn quorum sera à moins dépenses et rendra aux, Aiministeatears Conseil ou n'im- ceux- veà employer aux am Situndboeranaatone sera au paie- ?acte du Conseil des ndministrateurs, quelle réuniou du quand toutus et le reste do ces profits appliqusa fonds de réplus grand nombre ou le vote unaniné domanderont un compte exact de ment des dlividendes. Q.uad le dit qu'an ne soit requis par la loi on EUE le comme trésorier et del la situation serve aara atteint uue valoarégde à lic poar les ndministrnteurs scs opérations. antriss ds la Conpagnie par les présents statuts. réonion du Coneeil financière de la Société. cent de capital-antion fait aucaue: allition. Si, à n'importo quelle de les XII il) n'y sera Fadmninistratuuns il n'ya pas quorum, la maARTICLE ARTICLE XX administrateurs présents, pur réunion, un votede LE SEC RETARRE jorité, peuvent ajourner penvent la tenir leurs sSdu AUWaITArioN: DL CAMITILACFION Les Admiuistrnteurs n'importo quel licu on Haiti ou dans Le secrétaire sera d'office le seerétaire i toude la CoA npagais ne pourra ances en Conseil des Adminicetratenes et assistern ac- Le capitalaction le ant des azFEtat du Delaware. dispos6 par la tes les séances du Conscil. Il informert les atangaantsataroe eonsatis moins cia sixième: Excepté s'il en est antrement aura le pou- tionnaires et les Administeitemrs resp-otive- avuir tionnaires possulint au loi, le Conseil des Adminiatrateurs: suivnute : nne déci- ment de toutes les rénnions qui devront du capital-action émis en cireaiacion. voir d'agir do la mmiore de tons les, menibres du lien; il tiendra les proctawerhaux des de soances, toutes ARTICLE XXI sion pard écrit, consilor6o signôe commel Tacte du dit Con- aura la gardo du sceau essaeaittera il étre charga Conscil,sera aura la même force autres fonctions dont pourrait Conseil ANN EE FISCALE seil pour T'objet effet y qu'aurait exprimé, eu la dite décision si par le président ou le vico-présitleut da etl le même et manimement aloptée dos Administrateurs. L/annéo fiscalo de la Cimpicasewamunce elle avait été ddment et le Sera le premier Jauvier d: chamn: annse. à une assembléc dàment convoqnée, sera tenu d'iuscrire ARTICLE XIII XXII crétaire de la Compaguie date dans les livres des proAGENTS ARTICLE cette décision à sa AUTRES NOTES, etc. cès-verbaux de la Compaguie. Los antres agents de la Cinpagnie "'s'acquit- leur etre CHERTES, TRASTES, ou ARTICLE VIII teront des fouctions qui poureieut Adiministratours. n: annse. à une assembléc dàment convoqnée, sera tenu d'iuscrire ARTICLE XIII XXII crétaire de la Compaguie date dans les livres des proAGENTS ARTICLE cette décision à sa AUTRES NOTES, etc. cès-verbaux de la Compaguie. Los antres agents de la Cinpagnie "'s'acquit- leur etre CHERTES, TRASTES, ou ARTICLE VIII teront des fouctions qui poureieut Adiministratours. Les chàques, traibos. notes. auceptations tel ou tels assigudes par le Conseil des orlres de paiement seront sigué, par effet PERSONNEL Er FORMALSTES la auturisés à cet HAUT XIV agents do Compaguia A REMPLIE PAR EUX ARTICLE par une décision du Conwail. sera compos6 CAUTIOS ARTICLE XXIII Le hant personnel de la Sociéts choisis des. ponrra DE WAIEd'un président et d'un vice-président d'Admninistration, Commel le Conseil de Alministrataurs cetto four- RECUS E EXDOSSEMENTS parmi les membresdu Conseil qui n'ont pns Texiger, tout agent uue soime Compagnte sntisfai CHEQUES. ete. d'an secrétaire et d'un trésorier, et de nira comme cantion jugée une BEASTS, besoin d'être choisis parmi les directours, peu- sante par le Conseil, cantion à cot garutio effet, par déposéu Le Présilent, le Vico-Présideut. ou l'un d'eux. décitous autres ngents que les. Administrateurs) Souiéto dAment antorisée de la fonstion, ou tout autre peronne antori-ée par une de recevent désigner. pour lc fil-le ncoomaplissemant sera support3a par la Compa- sion du Lonseil aurout plein ponvoir à cette ÇomLes fonctionsdu posdetenanderies être exercées par une dont) la dspense garantie. voir les valeurs dues et payables ce soit et d'en et de trésorier peuvont gnie qui Taura pagnie pour quelque cause les warrants, que chèqnes. seule personne. démission ou révocation d'un ARTICLE XV donner reçn, d'en losser on de paisEn cas de mort. le Conseil des Adnotes, traites, nocoptations orlres et d'en des agents de la Compagnis délai son successeur VACANCES en son nom et daus son intérêt ministrateurs élira sans mant, complôte décharge. pour le temps qui resto à courir. Si les fonctions ainini-trateur, do ou de Prési- Se- douner ARTICLE XXIV ARTICLE IX deut, de Vice-Prostlent. vacantes de Trésorior parsuite de 1lécis, crétaire dovieunent PAlmiACTIONS PE RESIDEN NT domission out incapacitô Arministratenrs on autrement, restants, bion seront numérots: exéoutif et le chof nistratonroul les élire Tons les certifieats d'action de : ils Le président sera l'agent les rounions des que ne formant pas un quorn,. pourront et a moment leur dmissiou le il restoront onregistros nombre de la Compugnie : présilera et quand le: snouossonr on les sucdossenvs qui le nom du portour et le Administrateours et des notionnaires, on ses en fonctions pour le temps i courir. indiqueront qu'il roprésonto et seront signés par le Conseil des Admninistrateurs n'est Tadministra- pas XVI d'actions ou vico-présitent et pir le Trésorier sion, il aura le contrôle; général ctl sauf pourARTICLE Président ou sur la Socrêtairo. : snouossonr on les sucdossenvs qui le nom du portour et le Administrateours et des notionnaires, on ses en fonctions pour le temps i courir. indiqueront qu'il roprésonto et seront signés par le Conseil des Admninistrateurs n'est Tadministra- pas XVI d'actions ou vico-présitent et pir le Trésorier sion, il aura le contrôle; général ctl sauf pourARTICLE Président ou sur la Socrêtairo. tiou des affaires do Compagnio, de dél6guer tout pou- LES POUVOIRS DDES AGENTS POURLus certifients ne sont transférat bles qne oll tant le droit du Conseil ou i tout Comité. les livres de la Coupaimnio par le porteur cnntre voir spacial à toutantre: agent un membre de tous RONT ETRE maLiatis porsonne en ngissant par manditaite ot seri d'offics précéd ient détivro. Le) présilont dun la remiso d'un cortiftent les Conités. AITICLE X En cas d'absenco 0n1 d'omp)shoment ponr toutantre canse ARTICLE XXV agont do la Compaguio,on jngornit snftiLE VICE-PRESIDE: T que le Conseil Consoil rAdinainbstration d6l6guor los ponvoits on DELEGATION DE POTVOIRS du pr6- snnte, le de pent cot ngunt momontnnomont: à lu SeereEn cas d'atenco ou a'empachemont invosti do tous los los fouctions ou A l'un dos mminiauratenta. Lo Prosilent on vion-Prosident et sident, le vice-) prodlentwara oxervera toutus BUH tont antre agont tairo on Trosoriur do l Compngnio sout, par ponvoirs dn pronilent ut ARTICLE XVII los présonte. autorinow a signer en NOUX sOn lo nom seean tel fonctions. de tont pouvoir. ou Paosmplissndo lu Commugnio età oonforer fairo utiiiL'oxercion dn prisidont par le viceCOMITEN mmnlat qwils jugorout néccesnirodo mentile tout dovoir concluante del Pabsonco prnt, Bolon Hor soit en Lalti, soit aux Etats-l'ais, desigunnt présitliont Horu lp preuvo Le Conmil dus Aministratonre Comith qu'il jugurn n6maunilatatiro on mmmlasaiva du vette da prosident. XI Jol howoin, nommor tel commu tullu porsonne olt personnes q'it tele ARTICLE comniro. XVIIL Compngnio juguront convenahiles el lour vontorant et nocos ARTICLE eatimerunt désirablos LE TIESOIIEEE pouvoita qu'ila dits ponvoirs Herunt conçus en des & APPDENTINENTS Bniros : lesi lu gardo de tons las fonds DBPENHES low affaires do la Comnpgnin peut. Lc tresorier aura ot do tontes les a'aulministration do la purtio tornus quu ou lew qui los détiviodu et gauruntien la Compngnio papions Les d6ponans A oondniro: anx ictata- vont oxigor quo ngonts : ot lan mémo mytraitos, avcopintions ou antris of dow nffairos do In Hoci61 dollnrs ront jnguront convenabilis note, on lu posseswion do lu Sociôt6 Unis n'oxe6iloront pas trols inillo aux par nioro que los ngonts sont nutorisis lu à révoquer quand commorcinax les docuinents importanta) lui npparto- an. A oondniro: anx ictata- vont oxigor quo ngonts : ot lan mémo mytraitos, avcopintions ou antris of dow nffairos do In Hoci61 dollnrs ront jnguront convenabilis note, on lu posseswion do lu Sociôt6 Unis n'oxe6iloront pas trols inillo aux par nioro que los ngonts sont nutorisis lu à révoquer quand commorcinax les docuinents importanta) lui npparto- an. Tous les aypointomenta payôn ngunta los donn(s par (papngais de tous on soront conformes Iu pouvolra les nutun o rovocutivn et il tienden Jus fonds do la Compugnie dol la Compnynlo enfiniti cours duns cu Pnys. ila jugont convenablee, mant, dans tollo Banquo ou 6 Trust Compmny" d'uluirus tuux dus appointementa on dépôt autre institution do Iniques ou ou --- Page 4 --- LE MONITEUR. DESFINANCES SECRÉTAIRERTE D'ETAT Tout actionnaire, agent moment, ou adtmninistratour renoncer aux en tels termes qu'ils jage- peut, à n'importe quel formalités requises par pourront être rédigés notifications et autres statuts. le lundi 17 Mai couront nécessaires. XXVI la loi ou par les présouts Il a été procédé du matin, sur la Place ARTICLE ARTICLE XXVII rant à 10 heures de la somme AVIS StaDES STATUTS de la Paix, au brôlement les présents de Cing gourToutes les fois que d'après être donnée à un admi- HODIFICATION être modifiés ou de G. 60.595. en billets tuts. notification devra cette notifien- Les présents statuts peuvent du Conseil des Admide la circulation en vertu nistrateur, ngeut ou d'être netionnaire. personatehe mais dans elle amendés à toute réunion vote uanime de tous être les des, retirés 1908. tion n'a pas donnée besoin par éorit en la déposant dans nistratours par un telle rounion devant de la loi du 19 Mai être ou une boîte à lettre, membres du Conseil, d'avis et tel avis devan.t Irt bureau de poste cachetéo et aftranchie adreasée d'a- tenne apiès le texte cinq jours de Tamentement être proposé. le 14 Mai 1909. nne enveloppe agent ou les aotionusire, livres de la So- co.tenir devrout Pappronvées Port-au.Prince, S& à Tataniatrauesti indiquée sur faite Les molicationn d'Haiti. bien lui accorder près Tadresse une tello notification sera jugée la poste. par le Gonvermenent voudra ciété, et où elle a été ainsi déposéea l'espoir que le Gouvernement ce nous expriau moment ERRATA plus sérieuse attention. de rappeler ici que partie de notre de Fes. 50.000.000 Yous nous permettrez dans la 2ème. relatif à l'Emprunt 15 Mai, No. 39. à la mions a votre les Departement consolidés 12 ojo. au Dans le Rapport "-Moniteur" du samedi ainsi lire le 12e. Rapport sur disions-nous, présenté publié dans le colonne, 41e. ligne, il faut étant données Le projet de conversion, voté délinitivemont le 27 Septemmbre servir de page 262, 2e. ous nous permettrez dans la 2ème. relatif à l'Emprunt 15 Mai, No. 39. à la mions a votre les Departement consolidés 12 ojo. au Dans le Rapport "-Moniteur" du samedi ainsi lire le 12e. Rapport sur disions-nous, présenté publié dans le colonne, 41e. ligne, il faut étant données Le projet de conversion, voté délinitivemont le 27 Septemmbre servir de page 262, 2e. la loi dull Octobre 1893 antérieures Corps Legislatif et au Gocwernemant. pour de nous lépoque. de alinéa : D'après budgétaires et converitions produits 1895 derait permattre même du Ministre des Finances les et les mestriptione sur nos trois prineipaux Pexpression du fisc eru dégageant dans afeciations notre système les droits dexportation répartis : etc., etc. lisez comme suit le 2e. disposer des revenus un ordre de choses nouveau du siècle étaient ainsi colonne, 6 ligne, affectés au re- assurer tout condennent les progrès Page 263; 2e. les cinquante centimes les 500.000 gour- famoier actuel ( 1895) que de no8 rapports conuneroiauz. alinéa: : Comme pour la loi fut éludée. ordinaires de el le déceloppenent croissant faisant la critique des causes qui avaient à 18 olo trait duj papier-mionnales par les recettes Novembre 1894 de- 4e M.Fouchard, a contracter des emprunts en des ne furent pas respectées Temprunt du ler. décidé le Gouvernement : telle sitration est sutjetle, uua présence pucTexeroice 1898-1804: les frais. etc., etc. l'an, ajoutait : gue'une exposée chaque moment et, finanvait seul en faire de la circulation monélaire i amenerune crise 'commereials seules prévenir et LE 9 JANVIER 1907 trattions du change, conbinaisons pourront PORT-AU-PRINOE cière que d'hewrenses 11 nous. au moment où ET DE VÉRIFIGATION umcliorer. extérieur, ajoutions de notre situaCOMNISSION DENQUETE ADMINISTRATIVE 44 L' Emprunt - en raison de Tinfériorité ? 31 LA DU 21 MARS 1903 DU PILÉSIDÉNT il était proposé, - n'étnitil pas un danger nos charges annuelINSTITCÉE PAR ARRÉTÉ DE LA HÉPUBLIQUE tion "D'abord économique ne venait il pas nugmenter les mesures rigoureude PEtranger ? Ensuite, et exigées par les les vis-à-vis nécesaires urgentes pas déRAPPORT ses, les réformes nous traversions Mretaient-clles plus profitable, il circonstances : Il eut que été plus facile et aussi faitc à l'extéRELATIF A daignées de faire à l'intérieur Topérntion de 1 Etat toutes les nous semble, aux créanciers de conMILLIONS rieur, en accordant demandent les grandes optrations ce qui était aussi DE CINOUANTE garunties que ontr'autres, de LEMPRUNT FRANCS version et de consolidation al Estérieur - celle de l'Etat. retaient-clles plus profitable, il circonstances : Il eut que été plus facile et aussi faitc à l'extéRELATIF A daignées de faire à l'intérieur Topérntion de 1 Etat toutes les nous semble, aux créanciers de conMILLIONS rieur, en accordant demandent les grandes optrations ce qui était aussi DE CINOUANTE garunties que ontr'autres, de LEMPRUNT FRANCS version et de consolidation al Estérieur - celle de l'Etat. Pequilibro 99 (50,000,000) DE exigible pour de la TEmprunt stricte exécution du Budget émettre l'emFinancs et dit Cummerre. sincère et nous affirmions que,, pour le nécesd' Elat des C'est pourquoi de francs, puiaqu'on croyuit A Monsier le Seorétaire prunt de 30.000.000 coûte que coûte, prendre les préenutions financière. (Suite) dé- saire, il fallait, de cette opération se indiqué par la, sus-dite ordon- Indispensablest à la réatisation pour le succès de l'émission, point nous le répôtons, certaines dispositions Nous passons au second de Tenquéte Il fallait, à prendre du reste. 1 objet prineipal 26 Octobre 1904. résigner Traunchement péche : Cest, lArrêté préaidentiel du urgentes : du Bulget par la réduction née par II moindres 10.) 46 l'équilibre sincère fucilement en militaire portant re- la daus leurs des qu'on obtiendrait et i arteninery de conversion déponses adlministrative Nyus avons maintenant d éinsinsion de temprunt de la venteou hache à notre organisation ;" sineère. sans défaillanco, du déluils, les upérations tenploi dex wilenrs provenant du dit emprunt; 1 ù wuli- connue dofcotuouse 6 Tex-oution stricto eb 1896 ; 2t oérifier des 27 334 obligations fuites Vcontrairement Budget, 20.) voto : ot suplémentaires da plurmment ou tpumuvustions. 1896el dle LArrits "orodite extraordlinsiren : 1 quer lonten les opirations de lat Loidu 8 Seplombre i cabeution de celle loi. 30. ) 'les de notre syatàmo financior do toutos les lois ufférentes uus dispssitinn Mur 1851; pris pour la mino qu'il 1ou8 : 6cartés 46 Toxécution ubsoluo 11 du 18 et dificilo, étant donné tous les doon- aux 40.) fiunneos publiquw : rationnelles et nrgontes indiLa tAche est d'avoir ardue en notre boswowsion le jour sur cotto 50.) 44 enfin, los roformos et pur Dindluctable nécessilé générale à introGt6 imposeable à faire ontiarement Hinancitaro. Mnin, mottant quoes par Teapdrtance los branches de Padministration ments Tnlispenemaies opération de fuire notro dovoir duiro dans 11 toutos de vaste et scivreuso ferme volonté an-tlossus des dif- du PayH. de mise, au moment notre bonne foi ctnotre comine sans parti-pris roncontrocn, nous Ces n'ôtniont pus gans détaillance innombralles que nous avons le présent rapport avec préonutions Houltés arriver à vous adresser avons pu rtance los branches de Padministration ments Tnlispenemaies opération de fuire notro dovoir duiro dans 11 toutos de vaste et scivreuso ferme volonté an-tlossus des dif- du PayH. de mise, au moment notre bonne foi ctnotre comine sans parti-pris roncontrocn, nous Ces n'ôtniont pus gans détaillance innombralles que nous avons le présent rapport avec préonutions Houltés arriver à vous adresser avons pu --- Page 5 --- 269: LE MONITEUR dans les conditions désastreuses que tant était sans frein) le temps pour empêcher, Pémission de lemprunt 1896. -contracter T'emprunt de 50.000.000, On n'a pas voulu com- nous avons retracées, avaient été pris en considération, désir des dépenses immodérées. de la Situation. A tous Si de tels conseils à assister, par la suite, à laccomprendre les nécessités impérieuses avisés on répondait certes on n'aurait pas eu et anti-patriotiles conseils venus de patriotes le de tant d'actes répréhensibles faire suite - que Pays plissement la chose On n'aurait -comme on a continué àl le parla de remédier au mal. ques de certains gérants de à publique. déplorer la situation est riche et qu'il sera toujours temps ce que, pas eu 1 et le fait est indéniable se font encore sentir à A ce propos, nous ne pouvons ne pas reproduire 1895-1896, di- presque sans issue dont les elfets dans le rapport sur le Budget de clairet l'exercice simple, au nom de Pheure actuelle l'emprunt de 50.000.000 sait au Sénat. dans un langage l'intègre et impeccable M. En dépit de toute prévoyance. al lextinction des créances 18 olo la Commission des finances, fut émis. Il était destiné selon les au retrait de notre papier-monnais, Plésance : 1895-96 sout évalués, d'après le et partiel 6, 7. 8 et 9 de l'Arrêté du 12 Mars 1896 e Les Voies et Moyens de l'exercice des Finances, à la somme de $ termes des le Gouvernement articles du Général Hyppolite en vertu tableau présents par le département que T'ensemble de la situation que pris par 1895. 7.938. 190.66; : si nous n'envisageons recettes quidiminuons chaque jour; de de la Loi du 28 Septembre de cinquante millions de francs constatons-nousi D'anel part,les des proportions dém@strbes. Emis au chiftre nomiuat de la suslautre, des dépenses Chambre des comptes, d'une : les comptes (50.000.000 ) il devait, suivant les preseriptions effecti4 Les rapports de d'autre part, permettent PEt constater le Loi et de l'Arrêté qui en est découlé, produire dire REE généranx de la Républiqne, les recettes moyennes de la Ré- dite de, francs : ce qui revient à fait que nons avançons, à savoir: que C'est donc ce chiftre de Voies et vement quarants millions une obligation pabliqne ne s'élèvent qu'à $ 7.200.000. de la République pour baser qu'il était émis au prix de 400 franes pour Moyens qu'il faudrait inscrire vrais au et Budget exacts. s au chiffre nominal de 500 francs. dont les soldes nos calculs sur des chiffres quelques réformes urgentes à apPar ce fait, les anciennes créances 18 o/o de Après avoir conseillé M. Plésance Décembre: 18951 las somme en.franos vingt dans notre comptabilité publique, présentaientan31 cents (29.066. mis au prix de 400 franes pour Moyens qu'il faudrait inscrire vrais au et Budget exacts. s au chiffre nominal de 500 francs. dont les soldes nos calculs sur des chiffres quelques réformes urgentes à apPar ce fait, les anciennes créances 18 o/o de Après avoir conseillé M. Plésance Décembre: 18951 las somme en.franos vingt dans notre comptabilité publique, présentaientan31 cents (29.066. 400 fcs.) porter nenf millions soizanle sia mille quatre mille continuait ainsi : millions quatre cent quarante neuf soit dollars, cing en S. 5. .449.950 ), tentinaiondedesse six millé o/o, bien nanfcentcinquante( deus cent soieante Budget se composent de trois parties de sept millions 6 Les dépenses de notre soit, CIL francs, ) en dollars or améridistinctes six cents (fes. 7.266.600) million représentant trois cent soisante deu millé 10.) 4 Annuités de la Dette publique, cain la somme de a1lL (S. 1.362.487,50.) de la Banque, sept, cinguuntecands. l'exécu20.) Service ministériels. n gnedrrentgueineetade la était donc, par suite de 30.) 4 Service des Départements ensemble devraient donner, dans un Le capital de Dette ci-dessous: - a Ces trois sommes ajoutées égale au chiftre des recettes. Or, ce tion de la Loi, établi comme budget bien équilibré, une valeur évaluons, dans le tableau des Voies et or S 5.449.950 Fcs. 29.066.400 chiffre des recettes, que nous n'est, en rônlité, que de 7.200.000. Le Capital. 1.302.487,50 7.266.600 moyens, à environ $ n'est 8.000.000 donc qne fictif. Il n'est pas étonnant que Majoration 25 o/o.. Fcs. 36.333.000 chiffre de 8.000.000 un déficit d'un million et même plus, puisor S 6.819.437.50 chaque année nous ayons porté au Badgetn'est pas un chiftre réel. de 500 francs. que le chiffre des recettes plus que dans toute antre quesa 72.666 obligations En matière de comptabilité publique et non sur des hypotheses : on correspondant les frais, commissions et autres que pourraient tion, il faut se baser sur des réalités instant. Nous avons la cortitude et la En outre, travaux de Popération, dit l'article 7 de la loi, risque de se fourvoyer à chaque ne sont pas de 8.00C.000 et pourtant nous entraîner les de T'Etat. conviction que nos recettes chiffre an tableau de nos voies et moyens. restaient à la charge brièvement énuinsérons chaque année ce cherchons nous-1 -mêmes à nous faire illusion C'est en vertu des dispositions légales d'Haiti, par un. Qu'en résulte-ti il? nous financière. Nous cherchons aussi à inspirer mérées plus haut que la Banque Nationale Exécutif, sur notre propre des situation chiffres fictifs. une confiance qu'ils à n'auraient la bonne foi, pas contrat du 14 Mars 1896 signé avec le Pouvoir des Fiaux autres, par des faits. vement énuinsérons chaque année ce cherchons nous-1 -mêmes à nous faire illusion C'est en vertu des dispositions légales d'Haiti, par un. Qu'en résulte-ti il? nous financière. Nous cherchons aussi à inspirer mérées plus haut que la Banque Nationale Exécutif, sur notre propre des situation chiffres fictifs. une confiance qu'ils à n'auraient la bonne foi, pas contrat du 14 Mars 1896 signé avec le Pouvoir des Fiaux autres, par des faits. Il faut revenir à la sincérité, M. C. Fouchard, Secrétuire d'Etat dans la réalité représenté par de placer P'emprunti à Paris. auxf faits vrais et réels. de chaque année, c'est : nances, prenait T'engagement ce huit jous L'unique cause de nos déficits de nos recettes et de nos dépenses. Il fut arrêté par l'article 11 de à contrat l'avis que par cible 10) d'une part, la disproportion oxtra-budgetaires avoir reçu du Siège Social Paris d'Haiti 20) d'autre part, nos dépenses au chiffre de nos recettes et a faire après du dit contrat, la Banque nationale C'est donc à réduire nos dépenses considérables qué nous devons de la réception à la du Gouvernement la cesser ces dépeuses extra-bmigétatres Un ne doit pas dépenser plus qu'il n'a "e'eugagenit" à mettre disposition de francs en traites consacrer tous nos efforts. pays ne motivent pas cee dépenses oxagérées. somme de Cing millions (5.000.000) partie serait quand surtout les circonstahces l'avenir au proft du présent, quand sur Paris a 90 jour's de vue, dont la première dollars or amériD'autre part, nous escomptons sur des recettes qui n'entroront jamais daus doit nos aftectée au remiboursement de 403.198,07 Avrit nous basons nos calculs vont-ils jusqu'à ces limites 2 Le Corps Législatif les soit francs 2.150.980.70 de la Dette du ler. caisses. Vos droits la loi lui met en main, d'une pour ressources porter : cain, en a la Convention du 5 Décembre 1895. aser des moyens d'Etat que à rester dans les strictes réitérécs limites : de nos crédits supplé- 1894, conformément millions de francs étaient garantis par 27.334 Socrétaires empêcher les demandes Ces Cing la avait à réaliser de lantre, pour renfermer complè- obligations de l'Emprunt que Banque 6 o/a mentaires. il faut restor dans le Bndgot et Constitution. du Gouvernement: ; ils devaiont mapporter GouverSomme toute, de la loi c'est Tesprit de # pour compte de la date de leur remise au tement : c'est Tesprit quollos seront un jour les consoqnencow d'intérêts T'an à partir et la Banqua Mesieurs, il faut prévoir aunsi triste. II ust temps de s'urrôtor dans nement jusqu'au jour de leur romboursoment, des promièrest d'une situation financière funeste au Il ou est tomps oncure. finances Ln Cons- do était autorisée à se rembourser parl lo-produit du cettu voie qui sera FTR devoir de bien gérer les strictode ces 27. .334 obligations jusqu'à coneurrence 13 titution, les lois nous inposent de PEtat, c'est se conformer ventes docottenvanco de 5,000.000." FEtat. Or, hien gérer les finances tous les moyons, à rendro PEtat pros- capital etintérêts y compris de la loi du 28 Soptombra ment anx lois : c'est tendro, par Ilrésulte des textes combinés 1896 et du contrat d'ompère et houroux. ces 27. .334 obligations jusqu'à coneurrence 13 titution, les lois nous inposent de PEtat, c'est se conformer ventes docottenvanco de 5,000.000." FEtat. Or, hien gérer les finances tous les moyons, à rendro PEtat pros- capital etintérêts y compris de la loi du 28 Soptombra ment anx lois : c'est tendro, par Ilrésulte des textes combinés 1896 et du contrat d'ompère et houroux. Téquilibre du Budget ou ncus n'on 1895, de PArrêté du 13 Mas de l'emprunt, Ou nous voulons sincremont du 14 du mêmo mois quo les fonds Fcs. voulons pas ? avoir présonts un Budget 6nnililr6, pr6- prunt la somme de.. 40.000.000; Les Boerotuires d'Etat. mpres des lois qui détruisent cob 6quilibro. soit alloctivomont aux services suivants : sontent, imm6dliatoment fuut COMHOr. apri, L Burlgots dovruiont otre ils reposont prosen. étaiont aflectés la dotte Cest un usngo lois qu'il qui on formunt la hass et sur losquollos 1o) Extinotion, par voiu do conversion, do plus tés avec les flottanto 18 ojo W6levant, commo il est Indiqué entièremont. hyat, à ln sommo on dollars de G.440.090, F'cs. 40.000.000 conseils patriotiques donnés par Thonorublo rapporA roporter. Les des finances du Sénat venniont à teur de la Commission --- Page 6 --- LE MONITEUR. 270. qui devait servir à opérer le retrait partiel du paFcs. 40.000.000 pier-mounaio. qui a été fait de cette somReport Fce.29.066.400 Nous allons maintenant examiner dont la conversion T'usage en dollars américains à eoit en francs a 33 113. me de Fcs. 6.S60.083,56 somme de. or $ 1.287.390,67 2) Remboursement en espèces 5.38 113 présonte la d'une partie de la dette du ler. Il en a 6té disposé comme suit 1892 ct celle du 28 Avril 1894 s'élevant en totalité à D'après la loi du 12 Septembre de P.640.659.30 au 31Décembre 1895, Septembre 1895, quntro (1) sériez papier-inounaie rembourse3e solde [devant être converti en désignées par le sort étaient nppelées : au obligations de Temprunt 1896 et ment au pair de l'or américnin comprisd dans) le chiltrede8-119.30 2.150.389,70 SérieJK. or $ 125.000 soit 403.193.07 à 5,33 1(3, soit. 64 HI. 125.000 30) A payer les frais de confecOP. 125.000 tion des titres et autres, soit, d'a- 261.390 G 125 000 près le chiffre fourni parl laBanque Fo.31.478.173,70 Ensemble. or $ 500,000 Ensemble. le il n'a été retiré de la cireulation et A ce total il y a lieu d'ajouter Dc ce chitro la somme de. 1(3, soit. 64 HI. 125.000 30) A payer les frais de confecOP. 125.000 tion des titres et autres, soit, d'a- 261.390 G 125 000 près le chiffre fourni parl laBanque Fo.31.478.173,70 Ensemble. or $ 500,000 Ensemble. le il n'a été retiré de la cireulation et A ce total il y a lieu d'ajouter Dc ce chitro la somme de. 212,661 montanr de certaines créances qui, livré aux flanmes que des fonds disponibles deren vertu de Ja loi du 10 Décembre La diftérence provenant or8 1,044.720,67 1897, derraient être: acquittées par Pemprunt, soit. Fes. 5.071,801,56 les fonds de TEmprant, savoir montant convertie cn franes a5,33 113 donne. fournis par a) Créance dAudignys Ellea servi, d'apros les) renstignementst : des délégutions Nos. 1à 10 échues la Bancne, à conviir les dépenses suivantes: du 1er. Octobro 1896 au $43.693,70" 26 Avril le du 1er. Juillet 1896 de l'em1899, soit eu franes.. a) A payer conpon y compris commission de 1(3 O[o, Intérêts à 7otolan 163.626.15 prunt-Dontazne, avance faite par la Banque à régler capiralisés : au moyen d'uno des 27.334 obligations revenant au Pes.1.007.319,85 sur lc proiluit soit la somne de. Fcs. 995.032,90 3) Créance Streitlerg Gonvernement. Viréau: service courant on m1ode or 11.622.20; en 1.009.305.34 l) dune avance de parcille valeur francs à 5,33118, soit 61,985.39 FC.32.847.481.01 yen faite par la Banque daus les mè- 1.500.000 soit la somme de. mes conditions que ci-lessus. at zropréseutéo par le nombre d'oblic) Solde non de: 5.000.U00.d.Evs. remboursé gations de S1.368 71.235/100.000, 81.368.71.235 obligcompte de la somme avance de Fcs. 2. 316.270.97 ( soit. Créance Simmonds régléo disposce en, faveur du servicu dn con- 9) c) de 9osobligations raut en vertu de la dépèche des parl la remiso à 450 fes., ,maisque Mars 1896 du Secrétaire dEtat 1.555.418,30 décomptées nous calcnlous à 400 fcs. ponr finances, soit Fes. 1.050.451,20 rester d'accordavecl est le la chiffrede base de la crênce A. Collin 40.000.000 qui en d) A payer militaires. nos calouls et le versement créance pour vetements Fs. 130.000 espèces de 31,50. Cette soit s'élève en capitala à or $1.087,47 ) A payer à MM. 66.656.06 plus les intérêts, à or 11.415, 993 Margron et Scud6.. rester d'accordavecl est le la chiffrede base de la crênce A. Collin 40.000.000 qui en d) A payer militaires. nos calouls et le versement créance pour vetements Fs. 130.000 espèces de 31,50. Cette soit s'élève en capitala à or $1.087,47 ) A payer à MM. 66.656.06 plus les intérêts, à or 11.415, 993 Margron et Scud6.. 196.060,06 soit obligations remises.. .82.361.71.295 ohlig. Intérêts encaisses par la BanTotal francs Frs32.011.654,01 D sur les avauces faites an Gonreprésentant en Fes. 7.055.313,06 vernemnent que en compte-courant, soit soldle en sl faveur au 28 Fév. 1899, Il restnit donc disponibles, ses renseiynetents. 885.628,60 après ces opérations de liquida- à la d'apres 1) Commissiots prélevées par la 9.948,99 tion faites conformôment d'obligations Banque sur divers roglements. des ohliloi, le nombre 17.038,28765 l) Droits do gurle sur an Gouverde. ilya i déduire gationsnyant appartenu 3.581,50 De conombre ponr nement. forcément 473 obligations et impôt sur vente les motif4 suivants : do Courtngo 113,60 Fvs. 5.146.389,75 français, 3 olligations. L Gonvernernent de réglounent de di428.501,51 en verss garantie réclamations, avait exiD'oi une dinérenco do fant ajouter au erédit du dn Ministro d'Halti à Paris différence A laquelle. il les comptes fournis par lu f dépot de : 650 oblig. Gonvornement, suivant suivantes : de ce nombro il n'en Banque, les valenrs sur 160 a relnis que.. Différenco entre 500 ct 400 franes ayant disposé do la obligntions 10. du Gouveruenent renbonrades Fes. au tirngo 16.000 aifférence pr. payor du 1or. Décembro 1897, soit. ces raclanations. 473 olilig. 473 20. Différenco ontrus 500 et400fes, : soit. obligations cnloulGes sur 190 obligations du Gouvorno D6Cos 473 len mêines 1nomont sorties an tirnge du lor. 19.000 à Fes, 400 coux ponr de la créunce Sim189.900 combre 1898, soit... Fes. 33.000 monds tifs que dunnent Gn fruncs. 82.834,71935 oblig. Fea. 6.866.116,00 30. Montant dea conpons d'obligatious 1896 oncnissoew pour compto du ronvornement: A la snite de Co reglement 1897- - Murs 29. - 19.677 conponk avec) le commermnmnufmneio des oblig. de No. Fes. 293.050 lo solde disponiblo 1... Pemprunt 1896 6tnit de. 17.165,38705 66 -Juin 80- 18.387" conpons 275,805 Soit totul des obligations croGes 100.000 oblig. ew pour compto du ronvornement: A la snite de Co reglement 1897- - Murs 29. - 19.677 conponk avec) le commermnmnufmneio des oblig. de No. Fes. 293.050 lo solde disponiblo 1... Pemprunt 1896 6tnit de. 17.165,38705 66 -Juin 80- 18.387" conpons 275,805 Soit totul des obligations croGes 100.000 oblig. DOe. No. 9. 31--. 18,387 conpons 278.805 et émisus. No. s. En entcalunt lo solde des m ohligaliuns taux logal do 4001 fmnes, 1898 -Mars 18- Enenienment Xos.. 1a., 3 soit + 143,26768100.0000 Indiltéroncoc ci- -demsus de Fr. 6.80i0. 115,001 dew, voupons den 177 oblignon obtient iv le Holdo en (spaess 31,50 détaclion Fis. 460,601.81 de Inqualle ily u retruncher A roportor. Fes 846,205 wurke à Mimonds, soit.. Fos, 6.806 083,60 1 Cest donc lu Homme do. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Report. Fcs. 843,265, Fcs. tions remises par le gou460.501,81 représente les intérêts das vernement français et déI est de fs. 7,50. moisd'Avril, Mai et Juin posées à la Banque par le Dans le 1896-1 4 Juin général 30-18.404 Manigat, soit.. 7.965 que les intérêts cours de du nos mois investigations. nous avons consta laté No. 4. coupons mois avaient été d'Avril 1896 à 1 et 1 -Déc. 31- 16.404 276.060 cours payés par la Banque sur les $ olo par No. 5. compons lars à se soldant au 31 Décembre 1895. emprants en 1809-Avril 29. Montant du 246.060 convertir en obligutious intérieures par 5. 449.550 dol-; rêta coupon intercalaire (IntéLa Banque, invitée à 1896. Jujn du ler. Avril au 30 constitue un double s'expliquer sur ce paiement 1896) de Fcs. 7 50 tué conformément i enploi, répondit qu'il avait été qui -Juillet1 sur27.334 ler... obligations, soit 203.005 1896 dont teneur suit l'article : 10 de l'Arrêté du 12 effec. Mars da coupon No. Encnissement 6 détaché de 221 oblig. Fcs. 3.115 conditions L'intérêt, des conformément aux engagements du moins, monprunts ot divers emprunts, continnera à Gonvernemente etaux tant de 39 de lémission créances à convertir dont détail à l'article courir: sur 8 ces bons d'emconpons d'opublique do TEmprunt. 3 jusqu'an jour bligations D'après elle, l'émission vendues Juillet le 4 eu lieu à Paris le 28 Avril publique del l'emprunt 1896 avec Mais elle a voulu 1896, elle était dans la ayant coupon No. 6 oublier que la date de regle. $ attaché. : prunt avait ét6 fixée au 31 Mars 1896 l'émission de l'em-, Ensemble au crédit du 2.530 1.589.885 l'Arrêté présidentiel du 12 Mars lorsque fut prist 1899, S. E. 0. O. gouvernement au 4Juiller Notre assertion 1896. Sil'on déduit de ce chiffre le taire est corroborée par l'ordre intercalaire de Fes. oublier que la date de regle. $ attaché. : prunt avait ét6 fixée au 31 Mars 1896 l'émission de l'em-, Ensemble au crédit du 2.530 1.589.885 l'Arrêté présidentiel du 12 Mars lorsque fut prist 1899, S. E. 0. O. gouvernement au 4Juiller Notre assertion 1896. Sil'on déduit de ce chiffre le taire est corroborée par l'ordre intercalaire de Fes. 7,50 le montant du coupon 2.043.386,81 d'Etat des Finances donnu à que le Secrésoit sur 100.000 titres.. payé 28 Février 1899, 1896, dépêche au. No. 355 66 de tenir des la Banque le 20 Mars 750.000 pour les comptes On obtient une Lalance La emprunts locaux à partir du ler. Avril. spéciaux; 2 ponrant se comme djestifer de. Fes. Banque elle-même, dans Sa décomposer suit : 1.993.330,S1 au No. B. 41, lettre du 20 Mars la 10) Différence entre le prix de 400 franes cette date de écrivait à la Commission 1906, Banque s'était engagée auquel < jouissance du ler. d'Enquéte que ment conformément à Arégler avec le Gouvernedée aux Avril (1896) fut du terminant les conditions PArrêté 12 Mars 1896 dé- : primitivement souscripteurs fixée parce que, sans doute, la accor-' Septembre 1895 et les prix d'exéention de la loi du 28 66 (1800.) pourl'émission était celled du 31 date ci-dessons énuméréesonutété anxquels les obligations laquelle fut reculée d'un mois en Mars cotées: au mort du raison de Difference sur : Gonvernoment. Président Hyppolite survenue le25 19 la. 13.000 2.000 obligations de francs 65 Fes. Le coupon intercalaire de fs. 7,50 Mars. 130.000 du mois d'Avril 1896 et comprend les intérêts 2.000 1.010.000 ce coupon avant été 66 35 70.000 que demeure responsable de la payé,la Ban19 avec le Secrétaire restitution 66 25 d'Etat des solitnirement olite survenue le25 19 la. 13.000 2.000 obligations de francs 65 Fes. Le coupon intercalaire de fs. 7,50 Mars. 130.000 du mois d'Avril 1896 et comprend les intérêts 2.000 1.010.000 ce coupon avant été 66 35 70.000 que demeure responsable de la payé,la Ban19 avec le Secrétaire restitution 66 25 d'Etat des solitnirement de la somme en Finanees, Mr. C. ( dollars Fouchard, 6 37,50 35 leurs on ne peut concevoir américains payée indôment. D'ail63 6 . 27,50 puisse T'hypothèse qu'un texte de consacrer loi 6 25 1.732,50 fois un même mois Pimmoralitea'etro obligé de 1.250 d'intérêt. payer deux . 31 27,50 Les valeurs indûment sent touchées de ce chef 32 66 comme suit : se décompo17.991 obligations Fcs. Intérêts 20) Solde viré 1.246.256.50 d'Avril 1806- sur service courant. probablement au cn Bons Emprunts du 'consolidés payés 47.130,31 Fes. 1.903.086,81 été, en Trésor, lesquels ont Vous voudrez bien partic,coneolités" en Bons d'Etut, vous mappeler, Monsieurle do do 6 ofo 1900, soit S or que dans la longue Secrétaire do sur dette du ler. 30.007.79 Gchrngée avec la Banque dans correspondance le cours de que nous avons do do Avril 1894. eorrespondanco que nous vous avons notre enquête, do sur Emprunt du 9.609.89 Gté publiée au Journal officiel de la communiquée et qui: a ler. Nov. 1894.. 6i eu à discuter avec cet établissement République nous avons do do do sur Emprunt du 2.965.91 qjuestions d'une importance capitale. financier ecrtaines do do 11Juin 1895. 6i En écartant celles do sur Emprunt du 6.818.18 nous. allons reprendre qui ne méritent pas un nouvel do 23 Juillet 1895. 66 de manière à pouvoir ici, une i une, plusieursd'entre eximon, elles do do sur Emprunt du 7.510.01! incombent a ceux qui résumer ont cu à les véritables charges qui do do 27 Sept, 1895. i 3.000 tion financière ; car il diriger cette vaste do sur Eimprunt du 1.240.266.60 francs n'y a pas que la différenco opémn. de do 8Novembre1sos (6 dessous de 400 franes provenant des de la réalisation illégale au do do sur créance Co4.230.03 au Gouvernemnent, à signaler. obligatious En dehors qui ont appartonu do do do mité des négoet de la disposition illégule d'une de cette différonce ciants. de l'emprunt ent notablo partie dos fonds do do do sur créaneo F. 3.643.0 retrait du Haaunautuconeritenr publies quecclui du do ELIES Co. gularités sur Papior-inonnnic, nous avons eu à reloverdos irrodo do sur erdanco B. 1 282.18 ce qui ne peut lesquelles que rendre nous plus croyons nécessuirede revonir, do do do RIVIERES Co. 66 complot le présont sur 8.908.09 Intéret Empruntidu du mols d'Avril INDG puy6 doux fola. mpport, 9 Mui 1895... : 46 Le coupon intercalaire des Totul. $ 5.607 19: obligutions de l'Emprunt 1896 or 81.084.72 (4 continuer ). quelles que rendre nous plus croyons nécessuirede revonir, do do do RIVIERES Co. 66 complot le présont sur 8.908.09 Intéret Empruntidu du mols d'Avril INDG puy6 doux fola. mpport, 9 Mui 1895... : 46 Le coupon intercalaire des Totul. $ 5.607 19: obligutions de l'Emprunt 1896 or 81.084.72 (4 continuer ). --- Page 8 --- LE MONITEJR. du pays, MonsieurOFFICIELLE nier délai d'un mois, à parlir du 15 Avril A. Darantmonabeence Ricco est chargé de ma procuration et. PARTIE NON courant, leur est accordé ; seront passé lequel prises de celle de la Sociélé générale Merpantile. des mesures rigoureuses à rester de Paris. Port-an-Prince, le 27 Janvier 1909. oontre tous ceux qui continueront ce. conle 14 Mai 1909. - No. 2. indifférents à ce présent appel, Port-au-Prince, AVIS formément à la loi en la matière. L. EISENSTEIN. Saint-Marc, le 20 Avril 1909. LE MAGISTRAT COMMUNAL A. DÉRAC. Nous avons T'honneur d'informer le DE PORT-AU-PRINCE Commerce et le public que nous avons Vu Tarticle 57 de la loi du 6 Octobre del'Administra- admis nos collaboraleurs, MM. Adolf 1881 sur les Conseils communaux ; Le soussigné, préposé de la Strohm, Maurice Fontaine et Deslainville de la loi du 19 tion des finances de la Commune lils comme associés dans nos Vu les dispositions Pelite-Rivière de l'Arlibonile, annonce Martineau à Jéré1870 surles animauxépaves; fail choix maisons élablies Port-au-Prince, Septembre Attendu que, pour le maintien des au public et aux Pierre notaires qu'ilar en verlu de mie, Cayes et Aquin. rues et des places publiques la libre dans cir- un de l'arlicle Monsieur 81 de la loi surlEareghstremenl, Gabriel, Port-au-Prince, le 30 Avril 1909. état constant de propreté, est interdite dans pour être son commts-signataure. II est & Co. 6. culation des animaux cette de sa signalure comme de 5 ROBERTS DUTTON les villes et bourgs et que prohi- de responsable sienne bition s'étend aussi aux troupeaux la propre. 20Avril moutons ; Petite-Rivi ière de PArlibonite, déclare au public, au RAPPELLE CE QUI SUIT : 19C9. FLÉCHER ALLARD. La soussignée au Ilestformellenens défenCommerceel partieulitrement a Art. ler. ville des troudu de la Guerre FEIT en du de laisser vaguer des Le préposé. Département les livrets des pensionnaires milipeaux de moutons, des chevaux, égaré donl les noms suivent : Dalmérin boeufs, des mulets et ânes ces anilaires Pierre, Jean-Paul et Cidelcar Amilcar. maux ainsi rencontrés seront capturés pendant AVIS DIVERS. Ellc les déclare nuls, duplicata devant et déposés au parc communal ils pourront lui en être délivré. dix jours durant lesquels toute personne qui RICHE le 3 Mai 1909. être réclamés par et moyenMARIAGE Porl-au-Prince, justifiera en être propriétaire des frais fixés dans par l'inVvE. GASTON MODÉ. hmntiaoquitemont Ja matière. s'obtient le plus promplement le tarif de la loi régissant.1 ils seront lermédiaire intern. et déposés au parc communal ils pourront lui en être délivré. dix jours durant lesquels toute personne qui RICHE le 3 Mai 1909. être réclamés par et moyenMARIAGE Porl-au-Prince, justifiera en être propriétaire des frais fixés dans par l'inVvE. GASTON MODÉ. hmntiaoquitemont Ja matière. s'obtient le plus promplement le tarif de la loi régissant.1 ils seront lermédiaire intern. de L.SCHLESINGEN, Succès raA l'expiration de ce délai, au plus of- Berlin, 18. Discrétion indiv. Le avise le public et en parvendus à la criée publique, pide. soussigné Direcleur Général de la Recette frant et dernier enchérisseur. ticulierle a les feuilles sera impride la qu'il perdu - Art. 2. Le présentavis des Le el le public sont avisés el Dépense des mois de Mars et mé, publié et exécuté communale. à la diligence durant commerce l'absence de notre sieur Emil de ses appointements de celleannée. Il les déclare nulagents de la police les jour, que Goldenberg, Monsieur G.Bohne est char- d'Avril les devant en ètre dressé. Fait à I'Hôtel communal gé de notre procuralion. duplicata Avril 1909. mois et an que dessus. Miragoàne, le 15 Mai 1909. Port-au- Prince, le 30 C. LIAUTEAUD. HERRMANN REINBOLD &Cic. Colonel, FUBIEX AZARD. Adjoint d la place de Léogane. AVIS ADMINISTRATIFS Emmanuel Succès Grand L'Administrateur principal des Finances Pierre,arpenteur Le soussigné, public, déclare que par MÉTÉOROLOGIQUE suile des évènements du 15 Janvier1908, BULLETIN DE LA STATION de cel Arrondissement, avoir perdu quelques minules, son cahier DE PORT-AU-PRINCK. Invite tous les fermiers de l'Etat, tant de noles, plusieurs pièces de ses requéurbains que ruraux, à se présenter' en plan, ses rants el quelques pièces cl appartenant sa maiDU 7 AU 13 MAI 1909. bureaux dans) le délai d'un moisavec bail à ferme. à lui personnellement: que du Gouprocès-verbald d'arpentage el son a élé pillée parles troupes Alexis. ) a E E Passé ce délai, l"Elat reprendra posses- vernementdéchu (Nord donnée à ceux-là ETATI DU CIEL : sion des biens qu'ils occupent. Une récompense sera DATES les lui feront retrouver. Port-de-Paix, le ier. Avril 1909. . qui Pelite-Rivière de TArtibonite, le 15 principal des finances, Mars 1909. 7 Mni 701.8 19 mn pon nungonx convort 0, L' Aministraleur EMNANUEL S. GRAND PIERRE. 761,1 701,3 E 97,7 i presuo InNsue couvert 20,1 Ens. J.T TIOMAS. 701,8 701,0 23.7 36,0 93 78 itavioux nssez couvort 9,8 0 701,7 701,0 20,0 95,0 74 74 trw-nungoux Hs-nungoux 28,7 Les soussignés porlent à In connaissanL'Administrateur. S. GRAND PIERRE. 761,1 701,3 E 97,7 i presuo InNsue couvert 20,1 Ens. J.T TIOMAS. 701,8 701,0 23.7 36,0 93 78 itavioux nssez couvort 9,8 0 701,7 701,0 20,0 95,0 74 74 trw-nungoux Hs-nungoux 28,7 Les soussignés porlent à In connaissanL'Administrateur. des finances, chargé cc du public el du Commerco sieur que, ALPRED par PRTIT SAMINAIRE COLLEGN ST.-MARTIAL du service des domaines, invite, de nou- consentement mulucl, notre de notro maiLe Direoteur de PObservatoire, J. les fermiers ou occupants de biens STARK cesse do faire parlio du BCHERER: veau, tant urbains que ruraux dans son établio sur cotte place à partir de l'Elat Arrondissement, à se présentor au 1er. Mai u. C. Nationale. cet avec lours Mai 1900. Port-au-Prince. Imprimarie bureau de colleadministration, leurs Port-au-Prince,- Directeur EDOAAD CHENET. derniers reçus, aux fins de régler der- 2 IIENRY STARK cl Co. fermages dus. En conséquence, un