--- Page 1 --- 64ème. Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 15 Mai 1909 NUMÉRO 39 BUREAG DE RÉDAUTION ET LE D'ÀBONNEMENT JOURNAL 26, Rue Geffrard, MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrard. mola, P. 3.50, - Le N o 10 centimes. Powr les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendos de poste en sus. Samedi, 15 Mai 1909. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR] Abonnements partent des ler'et 15 de chaqne moisetsontcommel lesinsertionsp payésd'avance AFFRANCHIR. SOMMAIRE d'un Art. navire 144. Acte de naturalisation la loi de PARTIE sur un timbre de S 4.00. Le sanetion du27 Septembrel 1895; OFFICIE L L E. 20. LOI DU 7 OCTOBRE 1880 Secrétaire d'Etat des Travaux Avis ministériels. Timbre : publics et le Secrétaire d'Etat de rose lInRapport missiou' au Seerétaire d'État des Finances de la Com- l'intérieur. pour connaissement à térieur, latif à l'Emprunt d'Enquele de administratrve Fcs. 50.000 et de vérification re- Timbre jaune pour 20 cts ; AVISENT OU0 l'Exportation. connaissement. à Le PARTIE NON OFFICIELLE. à 70 cts : de l'ancien public en général que le chiffre - Avis administratifs. Quittance délivrer contre r'écétarif de cet Avis divers. pissé du Trésor. 2 cts industriel est rétabli a trois établissement centimes 30. LOI DU 13 AOUT 1903. ; le de la monnaie divisionnaire en cours, PARTIE OFFICIELLE. Rôle d'équipage des bateaux change étant au-dessous de 600 0/0. T'Etranger. S 4.00 allanti à Port-au-Prince, le 7 Mai 1909. Rôle des caboteurs. : i Port-an-Prince, le 16 Avril 1909. Acquits à cautions 70 cts ; LE SECRÉTAIRE D'ETAT teurs par caboCHAMBRE AU DÉFARTEMENT Les 20 cts. DE COMMFRCE DES FINANCES ET DU date, mois et an que dessus. DE PORT-AU-PRINCE. COMMERCE Dr EDMOND HÉRAUX. Il est reconnu Rappelle aux Directeurs des nières et les Tarifs que nos Lois douade la République que le coût des douanes LE SECRÉTAIRE nent y annexés contienbres devant servir à timD'ETAT DES fausses quelques lacunes, textes ambigns, pièces des douanes confectionner les TRAVAUX PUBLICS dénomminations, taxes défeccelui fixé les ne doit. pas dépasser tueuses et qu'il y a lieu de les par lois suivantes : ET afin de les mettre en harmonie modifier avec les' lo. LOI LE SECRÉ progrès du Commerce et de DOUANIÈRE : PAIRE D'ETAT DE La Chambre de PIndustrie. Article 58. Procès-verbal de visite LINTÉRIEUR au-Prince est Commerce de Porta bord des voiliers ayant fini de débaren parfaite heureuse de se trouver quer, sur un timbre de.. ueuses et qu'il y a lieu de les par lois suivantes : ET afin de les mettre en harmonie modifier avec les' lo. LOI LE SECRÉ progrès du Commerce et de DOUANIÈRE : PAIRE D'ETAT DE La Chambre de PIndustrie. Article 58. Procès-verbal de visite LINTÉRIEUR au-Prince est Commerce de Porta bord des voiliers ayant fini de débaren parfaite heureuse de se trouver quer, sur un timbre de.. Vu la loi du 20 Août 1908 le Secrétaire communion d'idée avec M. Art. 61. Déclaration de 35cts; : ticles 1 et 2 ainsi en ses ard'Etat des Finances et du dises à faire à l'Interprète, marchan- 6 Art. ler. conçus : Commerce, ses qui a bien voulu apprécier un timbre de chacune sur cière de Port-au-Prince L'entreprise est de la Gla- de ces démarches Lois et en vue d'une revision Art. 74. - Permis de vérification 20 cts ; vendre son produit à raison autorisée à En Tarifs douaniers. marchandises chacun des centimes la livre. de cinq merce conséquence,ln Chambre de de. sur un timbre "Art. 2. - Il demeure - de Port-au-Princo fait un appel ComArt. 96.- Borderenux de 10cts : prix de cinq centimes n'est entendu que ce pressant aux commerçants, industriels, droitsd'Imaccordé cultivateurs, portation ou d' Exportation, chacun temporairement et dès que la que naviguteurs de la Répuun timbre de - sur sera à 600 ojo, les prime blique, de lui haitiens et étrangers, et les Art. 103. Déclaration 70 cts ; Mevanspubllesot del Départementa des des prie donnerl leur opinion au sujet tion, à T'Etranger, des d'expédi. avis officiel, devront lintentorspar un points de cos Lois et Tarifs duits, chaeune sur denrécs et pro- de l'ancien tarif. ') rétablir le chiftre croient nécossuire de reviser, qu'ils Art. 105. Permis un timbre de 20 cts; Vu le contrnt du 14 au. La Prince Chambre de Commerce do Port. de denrées, chacun domnlaurquoment relatif à Septembro 1895 monts s'inspirera des de.. sur un timbre de 1'6tablisoment de la Glancièro recucillis pour adresser rensoigne. 10 cts; Vu Porb-an-Princo; ; moire A Monsiour le un me. Art. 122. Déclaration de marchanégalemont ln loi du 20 Aodt 1008 des Pinances et du Seordtairo . d'Etat dises, espèces, produits ou donrées i autorisant la Glacière à vendre son Commerco, expédier par cabotaye,. 10 cts prodyt A raison do cing Port-an-Princo, 4 Mui Art. 143. - ; livro; contimes la Le 1909, jage de navire Troctsverial chacun. de jenu- Vu, Gn outre, l'article 6 présidlent de lt Clambre de Ct 35 cts; trat du 11 du dit con- merce de Puort au-Prince, Soptompre 1895 moditté. par D. DELINOIS. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port-an-Prince, le 26 Octobre 1904. FORT-AU-PRINGE, LE 9 JANVIER 1907 Section des finances. ET DE VÉRIFICATION No 149. LE SECRETAIRE D'ETAT par intérim. LA COMMISSION DENQUETE ADMINISTRATIVE AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCS, PIERREDU 21 MARS 1903 DU PRÉSIDENT CAMILLE BRUNO. D. DELINOIS. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port-an-Prince, le 26 Octobre 1904. FORT-AU-PRINGE, LE 9 JANVIER 1907 Section des finances. ET DE VÉRIFICATION No 149. LE SECRETAIRE D'ETAT par intérim. LA COMMISSION DENQUETE ADMINISTRATIVE AU DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DU COMMERCS, PIERREDU 21 MARS 1903 DU PRÉSIDENT CAMILLE BRUNO. ALEXANDRE LILAVOIS, DuCAs INSTITUÉE PAR ARRÉTÉ A MM. LoUIs BAZELAIS, F. FÉQUIERE, T. A. DUPITON,. DE LA RÉPUBLIQUE LOUIS, Port-au-1 rince. RAPPORT Messieurs, du Par sa dépêche en date du 13 Août Président 1901, au de No. la République 7830 et T'Arrêté a bien RELATIF A 26 Octobre 1904. Son d'ouvrir Excellence une enquête le sur l'emploi, conformnémnent de voulu vous du charger 12 Mars 1896, des fonds de TEmprunt de R0.000.000 a la converà T'Arrêté par la Loi du 28 Septembre 1895 ot destiné DE CINQUANTE MILLIONS francs autorisé locaux 1Solo et au rachatdu Dapiar-monnaie. L'EMPRUNT sion des Bons d'Emprunts des Finances croit devoir von3 transmettro est confiée. ses (50,000,000) DF FEAN"S. instructions Le Département en vne de rendre plus facile la tiche a été qui effectné vous coutre les Les emprunts locaux dont de lo 50.000 romhoursement: 000 de francs doivent être, tout d'ad Elat des Finances el di Com merce. titres du susdit de emnprunt manière à pouvoir déterminer, d'une facon précise, 1 Jfonsieur le Secrétaire hord, créances vérifiés qui ont donné lien à leur émission. Les titres d'Haiti échangés de d'Etat, doivent les être plaeés sous vos yeux par la Banque elle Nationale a ou à les émettre. Monsieur le Secrétaire même que toutes les pièces contre lesquelles qui vous seront néailleurs tous autres renssigaemsuts dans 28 Juillet 1904 relatif aux obligations Yous pniserez désirant être 6lifis sur lerconlitions Notre rapport du intérieure consolidée et adressé à cessaires, le les Gouvernement dits empruuts locaux ont éts contractés. dans 5 olo roses de la Dette disait dans ses conelusions : lesquelles Cette partie du travail nchevje, vons examinerez. la vents des vous première T'emploi des valenrs proveunut de votre département, puisque leurs moindres détails. de a0.000.000 de francs, les opérations effecprend fin avec le présent rapport ohligations de TEmpruut toutes celles faites contrai- ( Notre: mission indiqués dans l'Arrêté du 21 tuées an moyen de ces fonis, cn inliquant Loi et Arrêté. sont épuisés tous les points de la République. rement aux dispositions Nationale, des qui dits a eu â oxécnter ces Lni et Arrêté. devra Mars 1903 du Président avoir rempli notre de- La Banque tous les docnments que vous lui demnuderez. Le DépartewNous croyons, non sans raison, sans aucun vous fournir des Finances fera mettre incoseamment à votre disposition. le sans aucune passion. ment TaRE notre devoir. du Gonvernement près le dit éeablisement. République. rement aux dispositions Nationale, des qui dits a eu â oxécnter ces Lni et Arrêté. devra Mars 1903 du Président avoir rempli notre de- La Banque tous les docnments que vous lui demnuderez. Le DépartewNous croyons, non sans raison, sans aucun vous fournir des Finances fera mettre incoseamment à votre disposition. le sans aucune passion. ment TaRE notre devoir. du Gonvernement près le dit éeablisement. voir et tout défaillance. toujours guidés par le Commissnire au moyen du prouit d'une partie parti-pris, mais aussi sans de la vérité. des fonds qui ont pu être réalisés 1896. Lel Département des Finances espère et le saint respect des obligations de FEmprunt cette vous ferez tous vos efforts nos conseiences que, daus Taccomuptiveomnent du de Gouvernemeut. tâche, : pour répondre à l'attente de ma considération distinguée, il nous res- Venillez agréer, MM., les assurances à ce que nous avions pensé, et (Signé) M. FÉRÈRE. Contrairement à continuer nos services au Gouvernement nous M. Férère tait encore le Président de la République, en résulte succintement des instructions de : au pays. En effet, du double original du susdit rapport, Sui- Il notre travail est divisé en deux parties distinctes dans accusant réception de nous écrire dans les termes que nous demande d'indiquer les éonditions nous faisait Thonneur 1904 : La première locaux 18 o/o convertis en obligavants à la date du 13 Août lesquellen les emprunts été ; tions 1896 ont contractés dans leurs moindres La seconde nous invite a examiner, de T'emprunt de convervous avez de vos devoirs me détails. les opérations d'émission des. valeurs provenant de Le sentiment profond que disposés à continuer votre sion 1896, - a véritier T'emploi des obligations du dit empersuade que vous serez toujours et c'est dans cette pensée la vente d'une partie (27.334) au surplus. du soin d'indiquer joyal concours au Gouvernement le mandat dort prunt, en nous chargeant, faites eontrairoment que j'ai pris la décision, en prolongeant du 21 Mars de l'année der- toutes les opérations ou transactions du 28 1895; et de investissait mon Arrêté qu'il aux de la Loi Soptombre vous confier l'examen d'autres questions dispositions Stl mise à exécution. nière, de vous d'élucider. l'Arrêté pris pour importe au plus haut point le plus tot une nouI oJu désire done que vous commenciez eswentiellement sur l'emploi de velle enquete qui portera de francs autorisé par la loi du 28 Nous abordons le promier point : l'emprunt de 50.000.0000 des Bons d'emprunts les emprunts locanz 18 0,o 1895 pour la, conversion Le but de Les coulitions dans lesquelles ont cté contractés. Septembure locaux 180/o et le rachat du popter-momaie. d'établir si les opérations couvertis CIL obligations 1896, les détails coneervos recherches seln, au surplus, ont GtG effcctuées dans les condiSans entrer spéeialomont.dlanar tous en 1896 ct dont nous relatives à cet emprunt l'Arrêté du 12 Mars 1896. nant chneun des omprunts convortis uno fois tions léyales et e1 conformitéde) facultatif de puiser à tontes les faisons Ténumération plus loin, nous donnurons, amission. CIL obligations 1896, les détails coneervos recherches seln, au surplus, ont GtG effcctuées dans les condiSans entrer spéeialomont.dlanar tous en 1896 ct dont nous relatives à cet emprunt l'Arrêté du 12 Mars 1896. nant chneun des omprunts convortis uno fois tions léyales et e1 conformitéde) facultatif de puiser à tontes les faisons Ténumération plus loin, nous donnurons, amission. I vous sera, a cet eflet, 'qui vous seront utiles et je nO pour toutes, los motifs qui tous ont' provoqueclour los emprunts à courto éehésources les Tousrigbomentar do donner des instructions Personne n'ignore que no sorvont qu'a parer à manquerai pis, en conséquenee, droit.. ance contretés dans notro Pays "lous les doeudans ce sens iv gui de T'insuffisanco constanto do nos recottos. les nous dononfut ments publies quo nopH avons SOUH youx dépassent andécision du Chef do TEtat que cent ce fnit incéninblo: : quo non déponises C'est en verlu de cette chargont la 1108 rovonus, - quo nO8 budgets n'ayant jamais pris, le 26 Octobre 1904. I Arrets lo présitlentiol 21 Mars 1903, d'oxami- nuollement olnbords, ni sineoroufent équilibrés, d'Enquele instituée do la dté ni woignousomont ou à d'autros proConimission A l'exéention recourir qu'h l'omprunt toutes les opérations 8O rattachant pérère, aynnt l'in- ol no pouvnit ILII moins aussi détestablos, pour ner 1895 et que Mr.M. entiol 21 Mars 1903, d'oxami- nuollement olnbords, ni sineoroufent équilibrés, d'Enquele instituée do la dté ni woignousomont ou à d'autros proConimission A l'exéention recourir qu'h l'omprunt toutes les opérations 8O rattachant pérère, aynnt l'in- ol no pouvnit ILII moins aussi détestablos, pour ner 1895 et que Mr.M. codés empiriques, tout loi du 28 Septembro des Finances, nous adressa les ins- faire faco à nos doflcits. térim du département tructions suivantes : --- Page 3 --- LE MONITEUR. 11.187.927.17 Report En remontant le cour's de notre administiation publique Dettes intérieure et ex1889-90 pour ne pasallérplus térieure. 170.312.50 jusqu'à l'année relevons budgétaire des faits qui vienn ent corroborer cette : Convention du 15 loin- -nous désastres do Février dit 1895 - repréassertion. Sans avoir besoin de nous appesantir sur les senté par le montant de guerre civile 1888-89, nous constatons de la malheureuse suivants ont été contractés d'Octobre 24 ojo prélevés à TEtat) (pour sur le que les emprunts 1895, soit pour répondre à des engaavances de divers 1889 au 31 Décembre de P'Etat, soit pour payer des dépenses solde pour emprts. le sergements urgents diverses que nous avions ell cours6 857.474.72 nécossitées par les circonstances la circulation de notre papiervice budgétaive.. travoraden.a0is pour) réduire 5.500.000 (X compris do dit : Avance au Trésor 6 50.000 monnaie dont le montant dépassait de la révolution, soit du 23 Février 1805. . les billets- Légitime ) an triomphe savoir : do du 9 Mai 1805, soitfcs. enfin pour couvrir nos déficits budgétaires, 2.500.000. Dettes intéEmprunt du 3 Octobre 1889 réricure ct extérieure et 66 468.750 compenses etantresfrais ors 1.000.000 service ludget.a8.001, de la révolution 1888-89.. do du 11-Juin is05,service 66 454.545.45 do du 12 Décembre 1889 - courant. serpour le service de l'Em- 46 446.515.90 do du 23 Juillet 1895, : 545.454.54 prunt Domingue. vice courant. do duc Mars 1890 - Retrait 66 913.125 do du 20 Septembre 1895, 6 35.782.30 dul papier-monnaie. .. service courant. 1895, : do du 15 Décembre 1890 do du 20 Septembre 50.000 service Emprunt service courant.. pour 400.000 du 27 1895, Domingue . do Septembre 300.000 do du 3 Juillet 1891 ser- 66 $7.000 service Novembre courant.. 1895, vice public. . do du 8 500.226.22 do du 10 Juillet 1891 servi 66 15.247.96 service 11 Octobre courant... 1895,soit ce public. 1891- serdo du fcs. 128.205,15dit: : Crédo du 21 Juillet 26.638.75 ance F. ELIE & Co. à vice. public 24.038.46 do du 22 Juillet 1891 - ser- 61 633.180 5,33 1/3. capital vice courant. 226.22 do du 10 Juillet 1891 servi 66 15.247.96 service 11 Octobre courant... 1895,soit ce public. 1891- serdo du fcs. 128.205,15dit: : Crédo du 21 Juillet 26.638.75 ance F. ELIE & Co. à vice. public 24.038.46 do du 22 Juillet 1891 - ser- 61 633.180 5,33 1/3. capital vice courant. Créance B. RIVIERE 553 246.14 do du 18 Novembre 1891- 66 115.000 et intérêts capitalisés. O! S 15.257.057.50 service Empt. Domingue do du 27 Janvier 1892 Emprunt du 11 Janvier 1896 dit Co. : 61.935.20 (ayndicatjservicel budgé- 66 1.800.000 Créance F. ELIE & taire. S E. ou O. ors 15.318 992 70 do du 30 Septembre 1892- déficit Ensemble du mois d'Octobre pour couvrir le La de ces emprunts contractés affectabudgétaire au 30 Sep1.540.182.94 1889 au plupart 31 Décembre 1895 ont été amortis par des : mais à tembre 1892. des droits d'exportation 28 Décembre 1892 - tions spéciales provenant ceux énumérés ei-après, do du service la date du 31 Décembre 1895, donné lieu aux opérations (2e. syndicat) 66 1.200.000 n'ayant pas été soldés, ont 1896 savoir : budgétaire. 1893 66 166.009.71 d'émission de 1'mpruntexterieur do pr. frais de tournée des consolidés 1893, comprenant les do du 19 Décembre 1893- 66 112.500 1o. Solde emprunts des 27 Janvier 1892, 30 Septembre servicel Empt.Domingue soldes des emprunts 1892 et partie du solde de lavance pour do du 21 Décembre 1893. 1892, 28 Décembre au 31 Dicembre 1895 orP. 2.000.519,21 couvrir des frais frais det tournée, soit: pour 129.888 20. Solde de la dette du 1" Avril 1894 oxtraordinaires. du 1er Avril dont il y, a à déduire do dit ( Dette P. * 640.659,30 387.070,11 en vertu de la conven1894. -solde débiteurdu ct 1895, au moyen de compte ( Recettes tion du 5 Décembre 000.000 de francs, soit. : 46 253.589,19 Paiements ?? au 30 Sep781.291.90 lavance de 5. de du ler. Notembre 1893. . 30. Solde l'emprunt 66 197.727,32 do, du 21 Mai1894 servi- 66 192.937.50' vembre 1894. du 11 Juin 1895 (en toce Dette extérieure. 40. Emprunt 44 454.545,45 do dit : Créunce du d'Haiti. comité L 141.250. talité) 50. Solde de lemprunt du 23 Juillet 66 500.727,27 do des dit : négociants Créance du comité 1895. du 27 Soptombre 1895 des négociants d'Haiti Go. Emprunt 46 300.000 (achnt de navires de 66 577.365.61 (totalité) du 8 Novembre 1895 46 guerre et autres dép.). 70. Emprunt 560.926,23 do du ler. ité) 50. Solde de lemprunt du 23 Juillet 66 500.727,27 do des dit : négociants Créance du comité 1895. du 27 Soptombre 1895 des négociants d'Haiti Go. Emprunt 46 300.000 (achnt de navires de 66 577.365.61 (totalité) du 8 Novembre 1895 46 guerre et autres dép.). 70. Emprunt 560.926,23 do du ler. Novembre à 1894 la (Lotalit6) 80. Soldo de la créanco du Comito: 44 pour restitution 454.545.45 dos . 66 242.870,35 caisse de la substitution. négociants la créance F. Elie & Co. 23.217,00 do du 24 Décembre 1894 454.545.45 0o. Nolde Crounce de B. Rivière (eapitul ot inservice courant.. 100. 4.533.4 .422.01 do du 26 Décembre 1894. - 11.187.927.17 A reporter A reporter --- Page 4 --- LE MONITEUR. a Report. Eo m ASC térêts au 31 Décembre 1895) ) 4.533.499,61 Report. 110. Solde de la créance en francs 553.246,14 au: 30 Septembre1893 or. $. 2.082.065,79 or P. 9 Mai1895, soit: fcs. du soit. 2.674.490,95 (Dettes intérieure 1.937.500 à 5,331 113 Ensemble.. 16.698,40 vice et extérieure et serMoins : P.1.216.898,40 budgétaire ) ments pratiqués auortisse- du 28 Ensemble à convertir. 363.281,25 Février au: 10 Sept./93 En comparant le total des or P. 5.449.950 Solde à cette date.. 687.879,85 négociés d'Octobre 1889 à emprunts de d) Partie de PEmprent 44 Frais : 528.818,55 soldes ou des Décembre 1895 au: total Lournéc ", échéances des 5 Octoemprunts eux mêmes ont des bre, 5 en obligations 6 OIO 1896, on obtient qui le été convertis s'élevant Novembre, ensemble à Décembre G. 1893 Total des emprunts au 31 Décembre résultat qui suit : convertis à 10 Oro de prime, 72.709,95 soit en or. Montant de la créance F. Elie P. 15.257.057,50 Totaux égaux. 63.606,61 Janvier 1896. au 18 Le chiffre des emprunts 0r4.2.674.490,95 66 61.935,20 a été augmenté, suivant la consolidés, soit. or P.: Total. 1895, de huit (8) versements convention de du 15 Février 2.674.490,95 Valeurs converties. P. 15.318.992,70 présentant 2 1g3 oIO de ce capital, or soit P. 66.862,27 red'oà : Somme amortie 5.449.950 ensemble. 534.898,16 riode ci-dessus pendant la péOctobre Les intérêts payés sur ces deux valeurs P. 3.209.389,1 indiquée, soit. huit (8) versements convention de du 15 Février 2.674.490,95 Valeurs converties. P. 15.318.992,70 présentant 2 1g3 oIO de ce capital, or soit P. 66.862,27 red'oà : Somme amortie 5.449.950 ensemble. 534.898,16 riode ci-dessus pendant la péOctobre Les intérêts payés sur ces deux valeurs P. 3.209.389,1 indiquée, soit. P. du ler. 1893, en ce qui concerne les du ler. Nous nous abstenons de donner 9.869.042,70 de Mars 1895 en ce qui a trait à la consolidés, et de détails sur les diverses plus à Février 1895 au 31 Mars convention la somme de créances amorties la somme de or P. 1.005.501 -806,s'6lèvente ensemble or P. 9.869.042.70 : mais s'élevant à opérés à. etl les amortissements nous conformant d'ailleurs aux nous croyons utile, N. B. Il a été payé inddment ment des Finances, de mettre instructions du départe- sor les intérêts du mois en Bons du Tré- 1.208.869,9G conditions de sous les yeux du Pays les suit chifre concerti d'Avril 1896, soit. 30.007,79, prunts s'élevant négociation à P., des emprunts ou soldes d'em- 20. Dette du ler. en Avril obligations 1894 1896. vertu de la loi du 28 5.449.950 qui ont été convertis en Solde s débiteur du Compte : : 3.000.513,97 Nous les Septembre 1895. ments arrêté au: 30 Recottes et Paieclasserons dans l'ordre indiqué plus haut intérêts dds au 31 Mars Septembre 1834 et converti 1893, augmenté des : portant 1 112 OIO d'intérêt en or rap1o. Montant des emprunts consolidés 1893. soit. par mois, Ces emprants se' décomposent comme suit or P. 2.674.490.95 Intérits payés du ler. Avril : 781.291,90 a) EMPRUNT DU SYNDICAT : à au 28 Février 1895 s'élevent 1894 DU 27 JANVIER 1892. Augmentation du P. 127.038,08 1 OIO par mois jnsqu'au 31 Janvier solde du capital de la 1 112 OIO sur le solde au ler. Février 1893, 1893 et Dette du ler. Avril en versée 12 termes en monnaie nationale, à partir du 5 Février valeur suivant du 15 convention égaux de G 150.000 Février 1895 de or américain, soit la somme de remboursable en huit versements augmentée des intérêts capitalisés : 1.800.000 de or 19.532,30, Du ler. Octobre 1892, suivant soit ensemble. convention, soit 156.258,40 Du ler. Octobre 1892 au 30 Sep18.113,55 Intérêts payés du or P. 987.550,30 tembre 1893, suivant convention, ler. Mars 1895 au soit. 142.199,84 31 Mars 1896. : or P. 133.932,94 or Intérêts du ler. a Moins : amortissements prati- P.1.960.313,39 au30 Avril 1896 inqu68 du 5 Septembre 1892 au 30 dament payés. 30 Sep18.113,55 Intérêts payés du or P. 987.550,30 tembre 1893, suivant convention, ler. Mars 1895 au soit. 142.199,84 31 Mars 1896. : or P. 133.932,94 or Intérêts du ler. a Moins : amortissements prati- P.1.960.313,39 au30 Avril 1896 inqu68 du 5 Septembre 1892 au 30 dament payés. 9.609,89 Septembre 1893, soit 963.809,99 Total des intérêts payés P. Sulde au 30 Septembre 1893 P. Amortissemonts 270.580,91 6) EMPRUNT DU 996.503,40 Juin 1894 au 12 Mars pratiqués 1896. du 7 i 30 SEPTEMBRE 1892. Chiffre converti en 683.961,11 1 OIO par mois jusqu'au 30 Sep30) EMPRUNT DU olligations 1896 or] P. temnbre 1893 et 1 112 OIO à partir Pour le remboursement ler. NOVEMBRE 1894. 253.589,7 du ler. Uctobre 1893, monnaie nationalo del la à somme de G. 500.000 soit 1.540.182,04 titution, valeur empruntée la caisse de lasubssur lequel il a 6té de prime.Intérêts vorsée à 1. 112 en billets convertie a 10 OIO pay6 des intérêts du cain. O[O par: mois, soit or amériler. Octobre 1892 au Intérête payés du ler. or P. 454.545,45 30 Septembre 1893, 1894 au 28 Fovrier 1895, Novembro s'élevant à la somme à. s'élevant de or $. 163.350,08 Augmeutation du soldo 26.261,36 et des amortissedu capital en vertu de la ments du 16 Février Convention du-15) Février au: 30 Beptombro1893 1895 de 8 tormos de P. or s'élevant à 454.620,56 11.303,04, soit onsemblo soit solde à cette dato.. 90.009,18 c) 2e. Emprunt du Byndinat du 1.085.502,39 Intérôts pnyés du ler. or P. 840.464,67 28 Décembre 1892 de G," 1.200.000 Mars 1895 nu 81 monnaie nationale verwéen 011 8 ter. Intôrôts du dor, Mars/90. 68,705,44 mes de 150.000 du 5 Février uu 6 au 30 Avril 1890 Sopbamlare.18083, soit P.1.200.000 indament myda. augment6 des intéTotal des 2.008,01 rêts à 1 OIO par mois intérite zyés P. 8U.039,71 sur les soldes do chaAmortisomentse opéron du, 10 D6que mois, capitalises combre 1804 au 81 Décombro, 1805 A reporter. .000 du 5 Février uu 6 au 30 Avril 1890 Sopbamlare.18083, soit P.1.200.000 indament myda. augment6 des intéTotal des 2.008,01 rêts à 1 OIO par mois intérite zyés P. 8U.039,71 sur les soldes do chaAmortisomentse opéron du, 10 D6que mois, capitalises combre 1804 au 81 Décombro, 1805 A reporter. orl P. 8oldo converti on obligations 1806. 847,797,35 2.083.006,79 or P. 2.074.4 490,96 197.737,3 A rqporter 3.461.836,72, --- Page 5 --- LE : MONITEUR de) EMPRUNT DU 11 JUIN Report 1895. . 2.451.835,72 Report. 10 Valeur versée G. 500.000 en 504.454.49 OIO de prime faveur or, billets, convertie à 1895 dunortissements opérés 4.267.384.6 termes de P.90.909,09 et rapportant remloursable en or en 5 au 31 Décembre soit. d'Avril rêt par mois à partir du ler. Jnillet 1112 O[O d'intéSolde converti 1895, 261.584,14 : 1895, soit en or 90) en obligntions 1896 Intérèts payés du ler. Juillet : or P. 454.545,45 Valenr CREANCE versée F. ELIE & Co. 249.870,3 au31 Mars 1896... or. P. 61.363,63 1895 a) en espèces comme suit : Intérêts da' ler. b) en effets monnaie nationale. 23.217,60 an 30 Avril 1896 publics. 38,717,60 indument payis. Ensemble Tutal des intérêts 6.818,18 remboursable 1 OIo en or américain au pair et 61.935,20 payés P.68.161,81 sée en d'intérêt par mois à prélever sur la rapportant In'y a pas eu d'amortissement. Intérêts espèces, soit 23.217,60, soit. partio verChifire converti en olligations 1896 au 31 Mars payés 1896. du 18 Janvier 1896 61.935,20 50) EMPRUNT DU 23 JUILLET 454.545,45 Intérêts d'Avril or P. 557,17 Valeur versée 1895. indument payés. 1896 me faveur or et : 600.000 rembonrsable convertie à 10 OIO de priTotal des intérêts 232,17 109.090,91 rapportant 1 112 O[O en 5 termes de Amortissement payés sur le 789,34 soit . d'intérêt par mois, Soldo converti en capital. 38.717,60 Intérêts payés du ler. Août 1895 or P. 545.454.54 10) CRBANCE B. obligations 1896. au 31 Mars 1896.. or P. 63.441,80 Emprant émis pour RIVIÈRE & Co. 23.217,03 Intérêts da ler. Cie. des Bateaux à couvrir les arriérés dus à la au 30 Avril 1896 Intérêts de Févrièr vapeur, 1893 soit en or P. 349.000 indament poyés.. vembre 1894 au 9 NoTutal des intérêts 7.510,91 ajoutés au à112 o[O par mois, payés P. 70.952,71 capital, soit 109.935 1895 Amortissement au 31 Décembre Intérêts du 9 458.935 31 Décembre Novembre 1894 au Solde conrerti en obligations 1896.. 44.727,97 13 mois 26 1895 à sur. 1 458-935, soit 60) EMPRUNT DU 27 SEPTEMBRE 500.727,27 jours 112 OIO par mois 94.311,14 c Valenr reçue en monnaie 1895. Nouvean N. B.- capital converti en issement au 31 Décembre Intérêts du 9 458.935 31 Décembre Novembre 1894 au Solde conrerti en obligations 1896.. 44.727,97 13 mois 26 1895 à sur. 1 458-935, soit 60) EMPRUNT DU 27 SEPTEMBRE 500.727,27 jours 112 OIO par mois 94.311,14 c Valenr reçue en monnaie 1895. Nouvean N. B.- capital converti en pair en or américain nationale, convertie au Les intérêts sur la obligations 1896. or P. 553,245,4 mois, soit rapportant 1 OIO d'intérêt par Janvier au 31 Mars 1896 ont créance été payés Rivière du ler. Intérêts payés du ler Octobre or P. 300.000 Trésor, soit la somme de. en Bons du au 31 Mars 1896. or P. 18.000 1895 sentés Les intérêts d'Avril 1896 repré- 24.896,08 Intérêts du ler. au été par Bons du Trésor qui ont 30 Avril 1896 indument yes, consolidés, soit. ont été indument papayés 3.000 Total : Total des intérêts payés P. 21.000 110) des intérêts payés. 33.194,77 8.298,69 Il n'y a pas eu d'amortissomnents Valeur EMPRUNT versée en DU 9 MAI 1895. Totalité de l'emprunt converti en P. 468.750 à 1 112 OIO francs, soit 2.5000.000 à 5 113 obligations 1896. ler. Juin 1895 soit.. d'intérêt par mois à partirdu Valeur 70) EMPRUNT DU 8 NOVEMBREI 1895. 300.000 Intérêts, prime, commission or P. 408.760 a) en monnaie versée comme suit : 1896, yés du ler. Juin 1895 au 31 Mars pab) en effets publics. nationale. G. 423.093,25 Intérêts soit. et 4 OIO 85.233,59 Ensemble 137.135,97 de prime d'Avril remboursable G. 560.226,83 1896 indument payés 1 oIO d'intérêt en or américain au pair et: Total des intérêts, 5.667,19 s6e en espèces, par soit mois à prélever sur la partie rapportant verprime, commission Intérêts payés du 6423.098,95, ler. Novembre soit en or 560.296,82 payés. 90.900,78 1895 au31 Mars1896or P. 21.154,67 Amortissements Solde pratiqués. . Intérêts du ler. converti en 1896 105.468,75 au 30 Avril 1896 Totul des emprunts convertis obligations en 363.281,25 K indument payés. 4,230,93 obligations 1896. 5.449.950 Total desintérêts payés P.26.388,00 En résumé, les divers emprunts qui ont été rachetés Aucun amortissement lEmprunt de conversion de 1896, en tout par; le chiffre converti en n'a ét6 opéré, ce qui porte décomposent comme suit : ou en partie, sa: 80) CREANCE COMITÉ obligations DE NÉGOCIANTS 1896 à. . 4,230,93 obligations 1896. 5.449.950 Total desintérêts payés P.26.388,00 En résumé, les divers emprunts qui ont été rachetés Aucun amortissement lEmprunt de conversion de 1896, en tout par; le chiffre converti en n'a ét6 opéré, ce qui porte décomposent comme suit : ou en partie, sa: 80) CREANCE COMITÉ obligations DE NÉGOCIANTS 1896 à. 560.926,22 a) 1o.) ler. Emprunts consolidés 1893 : D'HAITI b) Emprunt Syndicatdn du 30 Sept. 27. Janv. 1892, 1892, billets billets contre or $ 1,800.000 Cette créances 8e c) 2àme Syndicat du 28 contre or. y.compris. intérêts compose au 31 du solde de or 285.795.45 d) Partie 4 D6o. 1892, billets contre or 1.540.182,97 1.200.000 375.000 converties Mars 1895 d'un emprunt de 72.709.95, valenr emprant Frais de tournée 11 soit or 340.909,09 et en or à 10 OIO de prime soit convertio à 1100/0, soit. navire de guerre du,20. " Boit or terne 193.250 de T'omprent 6. achat e). Augmentation verta or $ 4.603.789.55 63.606, rêt par mois, ensemblo à1 112 OIO d'intéFévrier 1895, soit de en 8 vorsements de la Convention da 15 Augmentation de cette créancede 499,046,45 do $ 66.862,27.. huit (8) tormes de 9.420,13 or 534.898,16; sur la gomme de or 236.796,46 portunt et le 20) Dette du ler, Avril 1894, soit 6.158.687,71 mnontant du Bon No 682 augmentée suivant convention du or $ 781.991,90 ue, en vertu de la Convention del.141.260; du16 16 Février 1895 de or $ F6vrier 1896, ensemblo. 166.258,40 75.409,04 80) Emprunt du ler. Novombro 937:850,30. Intérêts payés du lor. Avril 1895 or P. 604,454,40 vertio 1894, de à la Bomme des 500:000 conau 31 Mars 1896. 60.350,37 110 o/o, soit : or $ Intérôts d'Avril Augmontntion en vertu de la Con- 454.545,45 1896 ndemmnipugle vention du 16 Fovrier 1895, soit or$ 3.043,05 90.009,13 Total dos intérêts payés P.63.003-4240) Emprunt du 11 Juin A roporter. valour 600.000 convortio à 110 1898,. 545.454,52 504.464,49 4.207.384,00 o/a, A reportor, or * 6.631.602,58; --- Page 6 --- LE MONITEUR. Soit. Report 6.621.692.58 50) Emprunt du 23 Jnillet 1895, or 8 454.545.45 Report. waleur 600.000 convertie à 110 Bons do la caisse 1.33 * soit. 600.000 convortio à 110 1898,. 545.454,52 504.464,49 4.207.384,00 o/a, A reportor, or * 6.631.602,58; --- Page 6 --- LE MONITEUR. Soit. Report 6.621.692.58 50) Emprunt du 23 Jnillet 1895, or 8 454.545.45 Report. waleur 600.000 convertie à 110 Bons do la caisse 1.33 * soit. o/o, provenant de la conversion d'amortissement, des anciens art. 5, 12 olo 60) Emprunt du 27 Septembre or 8 545.454,54 portant 18 o/o. Bons rap1895, valear 300.000 Rachat des billets de 5 0,30 pair, soit. convertie au tion du général Légitime. gourles de Tadministra70) Emprunt dn S Nov. 1895, veror S 300.000 Syndicat financier (du 97 0,26 r sé en espèves et en ettets des 22 Juillet 1891 et 30 Janvier 1892. 1892 ). 0,96 & soit la somme de 580.926,22 publics, converSeptembre tie So) en Créance or américain du an pair, soit. or Droits sur cacao par 100 livres. = 3.86 1 cinnts. Comité de négo- $ 560.226,28 afteetés au service des Emprunts or' * 2,20 Diverses Syndicat finaneierdn 27 suivants : semble créances s'élorant enDes 22 Juillet 1891 Janvier 1892. 1,95 en orà. et: 30 Septembre 1892, vention Augmentation du 15 Férrier en vertu dela Con- 429,045,45 Droits sur 1895, soit.. 75.409,04 affectés au campèche Dar 1.000 livres = 2.20 90) Créance F. Elic & Co. 504.454,49 Syndieat retnlnotnsemont financier 27 Janvier des cmprunts : or * 2,95 Valeur versée en espèces monnaie Des: 22 Juillot 1891 et 30 1892. 1,95 nationale et en fenilles, remboursaSeptomnbre1809 1. hle au pair, en or américain, soit. 100) Créance B. Rivière. or S 61.935,20 Les embarras créait 2,95 Valeur due pour snbyention à la obligèrent le que cet état de choses si compagnie des batenux à vapenr en M. I. Secrétaire d'Etat des alarmant capital et intérêts capitalisés. Marcelin, à faire une première Finances de l'époque, 110) Emprunt du 9 Mai 1895. or $ 553.346,14 dation des emprunts en opérntion de' consoliValeur reçue en francs, soit en jet de Budget cour's pour pouvoir boucler le dollars américains la somme de. Le projet du pour Pouvoir l'exercice 1893-1894. pro1892, Contractés à partir du 27 Janvier or $ 468.750 gation de la Exécutif fut voté, d'oà la ces emprunts s'élevant à la loi du 11 Octobre 1893 promulsomme de 10.070.304,62 qui n'ont or * 10.070.304,02 ainsi conçu : dont l'article ler. boucler le dollars américains la somme de. Le projet du pour Pouvoir l'exercice 1893-1894. pro1892, Contractés à partir du 27 Janvier or $ 468.750 gation de la Exécutif fut voté, d'oà la ces emprunts s'élevant à la loi du 11 Octobre 1893 promulsomme de 10.070.304,62 qui n'ont or * 10.070.304,02 ainsi conçu : dont l'article ler. est êtro eutièrement amortis et dont Le Secrétaire d'Etat des E soldes au 31 Décembre 1895 ont autorisé à porter Finances et du Commerce est et 6té convertis en convenu uniquemont au Budget de la Detto demeure l'emprunt extérieur obligations Goro de tembre 1892 entre les parties pour le solde da sur publique l'intérêt 1896, ont à eux et les deux les Emprunts du 30 seuls, coaté à la République, en caIl sera également Syndicuts de Janvier 1892 et Sepet Janvier pital intérêts, la somme de.. pratiquer un amortissement porté sur au dit la Budget une somme suffisante 1893. 19.164.188,33 Le base de la pour Comme suit : paiement de l'intérêt et de garantie ci-après Intérêts : en espèces. par une affectation de une de Pamnortissement réunis sera désignée: En Bons du Trésor. ors 2.030.676,15 et par les cinquante centimes pinstre de droits droits fixes sur cent livres garanti de 63.202,56 3 Oct. 1889, toules lex sur le café créés par le décret café du. Total. devant immadiatement miresafsetations retourner i Sur les emprunts plus haut énumérés Et cela, nonobstant les bénéfices or S 2.093.878,71 raient Cependant, dans le cas où les PEtat. plus qu'usuraires, incroyables, réapas être retirés an service cinquante centimes susparlés ne lisés par les préteurs sur les effets service, les cinquante centines alfectés courant au.c sans nuire à la marche pour- de ce publics en monnaie nationale Septembre 1892 postrront contribuer billets de caisse par la loi du S tés au pair et les différences de accep- pri1894, à former cette protisoirenent, à partir du ler. Fécrier me entre les taux de conversion D'après la loi 11 mis des adOctobre 1De gourdes en or et les taux tion sur nos trois 1893, les droits réels du marché, Affectation à la principaux Dette produits étaient d'exportaCapital amorti : tainsinépartis: 46 66 intérieure 50 O[o.. P. 0.50 Solde converti Espèces en or: $ 4.620.354,62 mingue 1875 ). extérieure (Emprunt-Dode 500 francs réglées obligations avec les Goro Affectation aux. Bons 0,33 ciers à 400 fcs. soit en or américain. créande l'article 5 de la caisse # or S 5.449.950 d'amortiseement. Ensemble or8 12.164.183,93 Allectation au rachat de En déduisant du total Affectation à billets-Legitime. montant des initial de ces emprunts le l'emprunt consolidé. ode 500 francs réglées obligations avec les Goro Affectation aux. Bons 0,33 ciers à 400 fcs. soit en or américain. créande l'article 5 de la caisse # or S 5.449.950 d'amortiseement. Ensemble or8 12.164.183,93 Allectation au rachat de En déduisant du total Affectation à billets-Legitime. montant des initial de ces emprunts le l'emprunt consolidé. 0,26 # Nous obtenons, amortissemonts comme il est opérés soit. or * 4.620.854,62 Nous 1,50 la somie convertie en indiqué plus haut, portons ici P. 1,50: à D. 2,90 soit: obligations extérieures 1896, parce que dès le vote de la loi l'emprunt Onl affecta consolidé, quante les einNous ne pouvons nous M. or8 5.449.950 centimes garantissant le retrait du tat, de vous rappeler empécher, dès le Secrétaire d'E. pier-monnnie au servico de cet Pad'exportation sur que, l'année 1892, tous les droits çanta ainsi le terme fixé le emprnnt, devancafé, cacao et de l'art. ler. par dernter pour garantir le service des campêcho étaient engngés ci-dessus transerit. Iu paragraphe causes étaient dans les emprunts dont les véritables provisoire de ces-cinquante centimes, comme disposition mistration.a"ost: ainsi dépenses immodérées de T'Admi. dique le même texte, en faveur de Pinfisantes à que lès seules ressources déjà insuf- solidé, devint définitive. Notre Pemprunt conrevenus provenant l'importation, des augmentées de quelques faibles resta donc sans garantie, il n'était papier-monnnio droits d'exportation recettes diverses du Budget et des boursable, plus remduits du sol élaient les insigniflants seuls sur cortains autres pro- Il La totalité des droits sur café étant de. ses courantes de l'Etat. moyens employés aux dépenrestait donc disponiblo, après P. 3,86 * Nous vous plus les droits sur cacao sinconsolidation. 0.96 d'exportation mettons tels sous les youx le décompte dos droits plus les droits sur eumpêche.. 2,20 Droits sur caf6 pur 100 qu'ils livrey. élaient alfectés au 30 Sopt. 1892 : Il est nécossuiro de ruppolerici 9,95 affectés au service des emprunts suivants or $ 8,801 conwolidation, un crédit de G. qu'en dehors de cett e Dette intérioure 5 0/0 Pouvoir. 500.000 sur la Dette conyartio et consolidéo. Exceutif, fut accordo au donande d u extarienre ( Emnprunt 0,50 nancos 4 pour Socrétaire d'Etat des Retraitdu Papior-mounaio. Domingne) 0,88 t parer cna éventuatités inévitables du non Fi- .. 0,60 66 woneuellenent, avee la langue Nationale 1'6A roportor. .1.88 # 66 la Convention relativo au pniement roguligr dlluiti, de de L ( ration, dos appointemonts, pensions, ete. 9) la solde, d e --- Page 7 --- LE MONITEUR. Ce crédit accordé par la loi du 2 par provisoirement le couvert par un prêt de Octobre 1893 était 1 pourra, dès T'ouverture de la Compte des billets de la pareille valeur fait opérations, demander au prochains s33sion, en ran lant c>n voies et moyens de l'exercice substitution au des le solder. L ( ration, dos appointemonts, pensions, ete. 9) la solde, d e --- Page 7 --- LE MONITEUR. Ce crédit accordé par la loi du 2 par provisoirement le couvert par un prêt de Octobre 1893 était 1 pourra, dès T'ouverture de la Compte des billets de la pareille valeur fait opérations, demander au prochains s33sion, en ran lant c>n voies et moyens de l'exercice substitution au des le solder. Corps Législatif, les moyens pte des Le 1893-1894, 3 Budget La loi du 2 nécossaires) pour <6 Recettes rembotrsement de cetteavance devait se faire par les rouvrir l'ère Octobre donnait ainsi même les générales de l'exercice malleureuse des moyens de toutes affectations 77 dans 1893-1894 libres de Comme pour les emprunts. : Au 5 Janvier 1894 les conditions suivantes, savoir : du cinquante les centimes affectés au 1893. sur les recettes de Décembre tituées Papier-monnaio, par les recettes 500.000 gourdes ne furent pas retrait res6. Au 5 Février 1894 sur les G. 110.000 L'emprunt du ler. Novembre ordinaires 1894 de l'exercice 1893-94. vier 1894. recettes deJanfrais. Et par la suite, devait seul en faire les 46 Au 5 pour faire face aux Mars sur les recettes de Février 110.000 s'necumulient chaque jour, d'autres engagements qui Au 5 Avril sur les 1894 110.000 tractés dans le cours de emprunts furent con4: Au 5 Mai sur les recettes recettes de Mars 1894.. 100.000 engager l'intégralité des l'année droits 1894, venant de nouveau d'Avril 1894. 70.000 campêche, -30 centimes d'exportation sur cacao et G. 500.000 de l'article 5 de la caisse Rreoelemiment.adeter aux. Bcns 4 Les billets, dit la loi, formant engagés au remboursement d'umortissement du nouvellement chacun des mois l'amortissem ent de nement à la Banque, réglé à solde débiteur du GouverSecrétaire d'Etat sus-désignés, des seront remis, sur l'ordre du Avril 1894. plus de 780.000 dollars le ler. titution par la Banque Finances, Nationale, i la Commission de la Subs- C'est ainsi que, continuant la mément à la loi. 33 pour être brûlés confor- financière néfaste, les 96 2/3 centimes pratique de cette politique Les mesures prises par les caféqui étaient libres jusqu'au vote du par cent livres de cèdentauraient pu, si l'on dispositions légales qui pré- cice 1894-95 furent affectés, Budget de l'exeren faisant cesser étaitdécidé à rentrerdans l'ordre budgétaire, à dans le cours de cette pillage du Budget, ce 77 que nous avons appelé ailleurs 46 Le Juillet 1895. garantir les emprunts des 11 Juin année et 23 a l'état de nos finances délabrées apporter une certaine amélioration Il ne restait plus rien des droits d'arriver, l'année suivante, à et préparer les moyens principales denrées ; on était d'exportation - sur nos mes urgentes commandées par Taccomplissemente l'état si des réfor- voulait changer ni de route ni condamné. de système puisque à ne l'on ne administration publique. Mais on n'a lamentable de notre d'emprunts jusqu'au moment oùt l'on vivre que dre. délabrées apporter une certaine amélioration Il ne restait plus rien des droits d'arriver, l'année suivante, à et préparer les moyens principales denrées ; on était d'exportation - sur nos mes urgentes commandées par Taccomplissemente l'état si des réfor- voulait changer ni de route ni condamné. de système puisque à ne l'on ne administration publique. Mais on n'a lamentable de notre d'emprunts jusqu'au moment oùt l'on vivre que dre. Iln'y avait aucune volonté pas voulu le compren- reusement acculé à faire voter la s'est trouvé malheula voie funeste des prodigalités sincère de s'arrêter dans qui devait nous conduire, hélas loi ! du 28 Septembre 1895 ment disposé à faireà la caisse insensées de la : on n'était nulle. situation au lieu de l'améliorer. - à exécuter en aggravant noti e boursement des 500.000 gourdes elle Substitution le rem- conversion dite 4 I' Ensprent 1896 l'opération de service courant, la loi du 2 Octobre qu avait avancées au Nous croyons, Monsieur le de50.000.000 defrunos. 33, troisième paragraphe de son article 3 1893 disant dans le de notre mieux pour vous fournir Secrétaire le plus de d'Etat, avoir: fait Si les recettes d9 l'exercice étaient que : dans possible la sur la première partie des venseignements remboursement le Secrétaire d'Etat des insnffsantes Finances pour opsrer ce dépêche de votre Département instructions du 26 contenues et du Commerce Octobre 1904, Port-an-Prince, 30 Mars 19.09 qui (A continwr). No. 2108. lieu auront de naissance soin d'indiquer l'age et le 'Inspection Scoloire de cetle le lémoiguage de leur de chaque acte élève sur PARTiR ROR OFFICIELLE Circonscréption qui sera communiqué à de naissance Aanonce aux directeurs et aux direc- moment de l'inseription. l'Inspeclion au No. 2. Port-an-Prince, le .27 Janvier 1909, tricesdes écoles nationalesprimaires Jai- Le Département de l'Instruction ques de garçons et de filles quele Dé- blique se propose de consacrer deux puAVIS partement de l'instruction prix el plusieurs mentions sa dépèchie en date du 22 Mars publique, par cune des malières suivantes : pour cha- LE au No. 780, a décidé cournnt, Lecture, Ecriture, MAGISTRAT DE COMMUNAL, distribution de prix aux d'organiser élèves des éco- une mare el Orthogmaphe, GramPONT-AU-PRINCE - les ci-dessus désignées, et qu'en consé- lique, Ilistoire hattegrumenaticals et Arithmé- 1881 Vu l'article S7 del la loi du 6 Octotre: quencé. (111 concours aura lieu au pour Jes élèves des Géographie d'Haili sur les Conscils communnux; de PInspection scolaire de celle ville, siège le vaux manuels pour deux les sexes-el Tra- Vu les dispositionsde la loi du 19 lundi 14 Juin prochain, à 9 heures jeunes filles. Septembre 1870s précises du matin Attendu Oemiemauinanrenver lundi 21 du pour les gurçons, et le L'Insproteur des écoles, rues et des que, pour le maintien des Jeure, mêne mois, à la même état constant places publiques dans un pour les jeunes filles. Tr. MARTIN. culation des do propreté, la libro cirLa première classe seule de chaque les: villes et animaux et est interdite dans élallisement aura droit de bourgs. précises du matin Attendu Oemiemauinanrenver lundi 21 du pour les gurçons, et le L'Insproteur des écoles, rues et des que, pour le maintien des Jeure, mêne mois, à la même état constant places publiques dans un pour les jeunes filles. Tr. MARTIN. culation des do propreté, la libro cirLa première classe seule de chaque les: villes et animaux et est interdite dans élallisement aura droit de bourgs. quo cette prohià ces.coneourE, cl en verlu de prendrepart celle déci: bition s'étend aussi aux troupenux de sion les élèves de celle premitre classe ORDONNANCE moutons ; se du présenteront fer. it Muspection à parlir au 8 Juin, accompngnés du Nous, ELIE BELLANDE, RAPTELLE CRQUI SUIT : direcleur O11 de la direclrice de l'école Tribunl Civil du Ressort do Doyen du Art. ler.- à laquelle ils appartiennent, i l'effet de conformément i l'articlo 184 Jacmel, du du do laissor Tlestformollenonte défens'inscrire sur le rogistre à ce destiné. d'Insbruction criminello, Code peaux de vaguer en villo des trouLa liste noininalive des élèves de la lixons l'ouverturo des assisos basufs, dos moutons, mulots ot dos inos chovaux, cos des prentbinchwndecbotoue des 6cnles: Sus- lundi dix-sept Mai au maux ainsi reneontros animentionné sera ofliciellement adressée houres du matin- prochain, a dix ot déposés all soront capturés à Pinspection à la. lin du mois de Mai Fait à dacmel, dix jours durart pure communal ponglant prochuin par lesdirecleurs el directrices le 30 Avril 1909. au Palais de Justicc, étro réclamds pr lesquels touto ils pourront justiflorn onetro propriotaire personno et moyen- qui --- Page 8 --- LE MONITEUR. déclare au publie, au" ce. con- La soussignée an des frais fixés dans indifférents à ce présent la appel, matière. Commerceel particuliarement a : mont Taoquittement la matière. formément à ln loi en du de la Guerre RES Département le tarifde la loi régiseant ils seront 1909. les livrets des pensionnaires miliA l'expiration de ce délai, of- Saint-Marc, le 20 Avril égaré dont les noms suivent : Dalmérin rendus a la criée publique, au plus DÉRAC. taires Pierre, Jean-Paul et Cidelcar Amilcar. frant et dernier enchérisseur. A. nuls, duplicata devant, Art. 2.- Le présent: avis sera impri- des Elle les être déclare délivré. mé, publié et exécuté à la diligence Le soussigné, préposé del'Administre- lui en agents de la police communale. tion des finances de la Commune de la Port au-Prince, le 3 Mai 1909. Fait à IHôtel communal les jour, Pelite-Rivière de TArtilionile, fait annonce choix MODÉ. snois et an que dessus. . au public et aux notaires qu'ilaf en verlu de 3 VvE. GASTON C. LIAUTEAUD. de Monsieur Pierre Gabriel, l'article 81 del la loi sur TEnregistrement, II est pour être son cemmis signalaire. comme de DE L'ILE DE LA TORTUE. AVIS ADMINISTHATIVS responsable de sa signalure SOCIÉTÉ la sienne propre. ASSENBLÉE GÉNÉRALE L'Administrateur principal des Finances Petite-Rivière de P'Arlibonite, 20Avril les actionnaires sont priés dede cet Arrondissement. ON C. LIAUTEAUD. de Monsieur Pierre Gabriel, l'article 81 del la loi sur TEnregistrement, II est pour être son cemmis signalaire. comme de DE L'ILE DE LA TORTUE. AVIS ADMINISTHATIVS responsable de sa signalure SOCIÉTÉ la sienne propre. ASSENBLÉE GÉNÉRALE L'Administrateur principal des Finances Petite-Rivière de P'Arlibonite, 20Avril les actionnaires sont priés dede cet Arrondissement. 1909. FLÉCUER AILARD se Messieurs réunir, le 10 Juillet 1909, à 10 heures Denis du malin, en la demeure du député Invite, conformément aux disposilions Le prezosé. du président dul'article 6, Titre 11 de lal loi du 4 Août St.-Aude, mandalaire de pour cause Conseil d'Administration. -d'utilité 1904, sur publique, Texpropriation les propriétaires des DIVERS. ORDRE DU JOUR : terrains ci-après désignés: le sieur IIORACE BELAVIS : : HORACE DUPITON, A. du Conseil d'Administralion LANTON, la Dame. J. C. WAINRIGT, pays, Monsieur Rapport du Commiseaire : LAFOREST, avenue MAGLOIRE AMBROISE, Durantpoonktsengedur est de ma procuration el Rapport du Conseil d'Adminiscommunication du plan A. Ricco chargé Mercantile Renouvellement à venir prendre ses Bureaux et relatif de celle de la Société générale tration : indicalif déposé en possèdent à Port-au- de Paris. Nominalioa du Directeur général de E au terrain Champ-de-Nars. qu'ils le 14 Mai 1909. la Société : des Prince, terrains sont demandés en Port-au-Prince, Nomination du Commissaire CompLesquels pour cause d'utilité publie L. EISENSTEIN. les ; expropristion concessionnaire du Champ de par le Port-au-Prince, le 5 Mai 1909. 6 course. Les jour, mois et an que dessous. P.C.S. Pour le pmésilent du Conseil d'Admi-. Port-an-Prince, le 23 Janvier 1909. nistration, DENIS ST.-AUDE. Port-au-Prince, le 7 Mai 1909. 3 P. M. APOLLON. de la Messieurs les chemins actionnaires de fer de la Finances Compagnie des sont Le avise le public et en parJAdministratenr principal des Plaine du Cul-de-Sac extraordinaire convoqués ticulier sonssigné le Dirveteur Général de la Recetle de cet Arrondissement, en assemblée générale courant, à 10 heures et de la Dépense qu'il a perdu les feuillesle samedi. 15 Mai de ses des mois de Mars et tous les fermiers de l'Elal, tant du matin, au Siège social sis au Champappolintemonts année. Il les déclare nulInvite ruraux, à se présenter en ses de-Mars, No. 56, pour statuer sur cer- d'Avril de cette devant en êlre dressé. mrbains que dans le délai d'un moisavec plan, taines mesures urgentes relatives à la les duplicata bureaux d'arpentage el bail à ferme. construction de la voie ferrée de Carre- Port-au-Prince, le 30 Avril 1909. procts-verbal Passé ce délai, l'Elat reprendra posses- four-Léogane. AZARD. sion des biens qu'ils occupent. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA Colonel, FUMIEN le 1er. Avril 1909. Le COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE 3 Ad,oint d la place de Lét gane. Port-de-Paix, LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. re- Port-au-Prince, le 30 Avril 1909. procts-verbal Passé ce délai, l'Elat reprendra posses- four-Léogane. AZARD. sion des biens qu'ils occupent. CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA Colonel, FUMIEN le 1er. Avril 1909. Le COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE 3 Ad,oint d la place de Lét gane. Port-de-Paix, LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. L - Aoninistrateur principal des fnances, Le président, EMM. J. THOMAS. Lcs soussignés porlent à la connaissan3 G. SOHWEDERSKY. ce du public el du Commerce que. ALFRED. par consentement mulucl, nolre sienr L'Administrateur des finances, chargé d'informer le STARK cesse de faire partie de à notre mai- du des domaines, invite, de nou- Nous avons Thonneur avous son établio sur celte place partir du service fermiers ou occupants de biens commerce el le public que nous ler. Mai a. C. veau, les tanl urbains que ruraux dans admis nos collaborateurs, MM., Adolf de l'Elat à se présenter au Strohm, Maurice Fontaine et Deslainville dans nos Port-an-Priner,. Mai 1109. cet Arrondissement, avec leurs Marlinenu fils comme nssociés Jérébureau de calleadministration, de leurs élablies A Port-au-Prinee IIENRY STARK ct Co. derniers reçus, aux fins réglor un der- maisons Cayes et Aquin. fermigos dus. En conséquence, parlir du 15 Avril mie, nier dé.ai d'un mois, à lequel Port-nu-Prinee, le 30 Avril 1900. Port-au-Prince. Imorimario Nationalecoprant, Jeur est nccord6 ; pussé Directour EDOARD 1 HENET. dex ruesures rigoureuses seront prises ROnENTS DUTTON & Co. el A restcr I 4 contre tous ceux aquicantinueront lainville dans nos Port-an-Priner,. Mai 1109. cet Arrondissement, avec leurs Marlinenu fils comme nssociés Jérébureau de calleadministration, de leurs élablies A Port-au-Prinee IIENRY STARK ct Co. derniers reçus, aux fins réglor un der- maisons Cayes et Aquin. fermigos dus. En conséquence, parlir du 15 Avril mie, nier dé.ai d'un mois, à lequel Port-nu-Prinee, le 30 Avril 1900. Port-au-Prince. Imorimario Nationalecoprant, Jeur est nccord6 ; pussé Directour EDOARD 1 HENET. dex ruesures rigoureuses seront prises ROnENTS DUTTON & Co. el A restcr I 4 contre tous ceux aquicantinueront