--- Page 1 --- Mercrédi, 12 Mai 1909 PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTIO ET a S a D'ABONNENENT NUMÉRO 38 LE 3R - - .. 26, Rue Gefrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendu 4,50. Six mois, P. 8. Trois ot seront détruits. Un an, P. Les. partent des 1eret t15dechagu mols, P. 2.50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 12 Mai 1909. Abonnements Powr lea et PEtranger, les frais rn Départements AFFRANCAIR. de poste en sus. AFFRANCHIR] à raison de cing cen:imes la Donné au Palais National, a Port-an- de produit livre; SOMMAIRE Prince, le 8 Mai 1909, an 106ème Vu, en outre, l'article 6 du dit conPIndépendance. trat du 11 Septeurpra 1805 modifé 1895: por OFFIGIELLE A. T. SIMON. laloi de sanetion du27 Septembre PARTIE Par le Présilent : Le Secrétaive d'Etat des Travaux de TInArrètéde suspensiond du Conseil coinmunald deTilnrou. Secrétaire d Eul de C Intéricur, publies et le Secrétaire d'Etat Avis mmistériels. 26 Avril 190:. Le térieur, SÉNAT. - Séance du 31 Juillet 1908 (Suite el lin.) AVISENT CHANBRE. - séan. brilement e du des Billets de vaisse retraiRENAUD HYPPOLITE. Procès-verbal de Le publie en général que le chiffre tés. de l'ancien tarif'de cet établissement NON OFFICIELLE. D'ETAT DES FINANCES industriel est rétabli à trois centimes PARTIE SECRÉTAIRERIE de la monnaie divisionnaire en cours, Avis administratits. Avis divers. de la lc. chinge étant nu-dessous de 600 ojo. Ila été procéd sur la Plaee Paix, le vendredi 7 courant: i 3 heures Port-au-Prineo. le 7 Mai 1:0:, PARTIE OFFICIELLE. de Tajwis-midi : u Srilement dent de cent la som- cinme de Ginquintedena mille billets retraités. quante el. une gourdes SÉNIT ARRETÉ Port-au-Prince, le 5 Mai 1909. du Lundi 26 Avril 1909. ANTOINE SIMON LE SECRETAIRE D'ETAT DES Séance FRANÇOIS TRAVAUX PUBLICS Présilence du Sénale-Pstus. PRÉSIDENT. DE LA RÉPUBLIQUE. après Parpel noET La séance est nuverte Vu les articles 31 et 32 de la commu- loi du 6 D' ETAT DE minal. : je. vais tout Octobre 1881 sur les Conseils LE SEORBTAIRE M. le président douner Meesiours leclure du rupport d'abord vous naux : Conseil communal LINTÉRIEUR du Comilé pormanent, Considérant que le et qu'il y Vu la loi du 20 Août 190S en sos ar- Le rapport, misen discussion puis aux de Tiburon conséquent, est incompétent de le suspendre ticles 1 et 2 ainsi conçus : voix. esl adopté. : Nous allons procdder à a lieu, parune Commission pour M. ner Meesiours leclure du rupport d'abord vous naux : Conseil communal LINTÉRIEUR du Comilé pormanent, Considérant que le et qu'il y Vu la loi du 20 Août 190S en sos ar- Le rapport, misen discussion puis aux de Tiburon conséquent, est incompétent de le suspendre ticles 1 et 2 ainsi conçus : voix. esl adopté. : Nous allons procdder à a lieu, parune Commission pour M. le présitlent: délinitif pour le et de nommer prochaines élections, 46 Art. ler. L'entreprise de la Gla- a la formation du bureau gérer jusqu'aux ; cière de Port-mu-Prines est autorisée ler. mois dc la Session. Jes intérêts de cette Commune de vendre son produit à raison de cinq Des bullelins sont distribués puis reSur le rapport du Secrétaire d'Etat centimes la livre. cucillis par ls huissiers. de lurne dogne 25 TIntérieur, "Art. 2. - Il demeure ontendu que cO Lo dépouillr ment accusé ARRETE: que volants au lieu de 86, pir T'appel de prix de cinq Conamentrentuconies ot dès que la prime noit inal. Art. ler. Le Conseil communal temporaireient les des M. le présidept : Par. errenr, le secrésera à (600 ojo, Départements 96; sonntenrs préTiburon est suspondu. Theavinnxipublicaset dot'intéricur,par. chiffre un lnire-redamienr: ancensh en a q'te 2i; 11 nous Art 2.- Une Commission composéc PHLAPPE avis ollleiol, dovront rétablir lo sonls quand il n'y d' nu rollègue JASMIN jeune, tarif. ' faut attendrel T'arrivéo autre des citoyens NORZIUS BONNIL, est nommée de Pancien contrat du 14 Neptembro 1895 pour donner In majorité. VAVAL, jusqu'aux prochnines élec- Vu le l'établiswement de In Glncièro Une domi-heuro apràs, In séance est pour gérer. intérets de cotte Commune. relatif à ouverlo d-l'arritions, les de Port-au-Princo; ; délinitivement des T. Monard ct M. sera véo sonnteurs. tr"sut Art. 3. - Le présent arrêté pu. Vu éyaloment la loi du 20 Août 1908 blié et exécuté à la diligenco du Socr6- autorinnt la Glacièro à vondro son Morissel. taire d Etat de TIntérieur. --- Page 2 --- LE MONITEUR. le Sénat, par mon organe, DES REPRÉSENTANTS leclure est faite du rap- cher collègue, félicilations. -CHAMBRE Unenouvelle vous' adresse ses meilleures sait vous port qui est adopté. distribuent et recueillent Il vous a vi à l'auvre; il que sur ce Juillet 1908. ues huissiers la formation êtes un ouvrier dévoué; il compie Séance du Vendredi 31 de nouveaux bulletins pourl même dévouement. infiniment le G. DESROSIERS da bureau. MM. M. Dussek : Jevous remercie Présidence de M. Député Surlinvitation de M. le président, du témoignage d'eslime et de conliance les sénaleurs C. Lerebonr's et Lespinasse de me donner. Je m'elfor- (Suite et fin. ) au dépouillement de l'urne, que vous venez dignement à votre alprocedent dont voici le résullat : cerai de répondre mon devoirà la gran- A ce moment pénètre dans T'enceinte Secritai14. remercie Présidence de M. Député Surlinvitation de M. le président, du témoignage d'eslime et de conliance les sénaleurs C. Lerebonr's et Lespinasse de me donner. Je m'elfor- (Suite et fin. ) au dépouillement de l'urne, que vous venez dignement à votre alprocedent dont voici le résullat : cerai de répondre mon devoirà la gran- A ce moment pénètre dans T'enceinte Secritai14. Ont obtenu : tente enremplissant de l'Assemblée AL.Louis B orno, 27 volants, majorilé Dupiton: 3 voix; Ar- de salisfaction du grand Corps. des Relations Extérieures et des P. Paulin, 22 vois: 1: total 27 voix. Un prucède à un autre lour de scrulin re d'Etal va place au banc cher, 1 voix; vote blanc, Le scrulin l'éleclion du 2ème. secrélaire. Les Cultes, lequel prendre du Pouvoir Exécutif. M. Dussek, ler. secrétaire: Paulin, il esl sénaleurs pour F. Moise et St. Rémy sont réservé aux organes après uue courte pause: élant favorable, au sénaleur le 1er. choisis comme scrulaleurs. L'urne dé- M le présideul, prêts ? proelame président du Sénat pour donne le résullal suivant: Y a-L-il d'autres rapports inois de la Session. nouvel élu ): Mon cher pouilléc 27 volants, majorité 11. C. Rigaud 23 Silence) (Sadresnntau lc Sénal quevous avez si bien voix: voles blanes %; total 27 voix. S'adressant à M. L. Borno: L'Assemcollègue, extmuordinaire, vient : Le sénalcur Rigaud le Sr crétaire d'E'at, est dispoprésidé à la session diriger ses M. le président des sullrages est bléc M. les communications que par ce vole de vous appelerà d'avoir oblenu ayant oblenu la majorilé secrelaire du bureau sée à entendre avoirà lui faire, travaux. Je vous felicite qui vous lé- proclamé ler. 2èmc. laois de la Session. vous M. pouvez Louis Borno: MM, j'ai l'honneur les suffrages nouvelle de l'Assemblée fois sa confiance. pour le au nouvel élu): Mon cher de soumellre à Ia haute sanclion de la moigne sénaleur une Paulin: Mles chers collè- (S'adrossant collègue. je vous félicite du choix que Chambre nne convention commerciale M.le vous dirai pas comme l'autre, a fait de vous pour occuper vient d'ètre signée entre le Gouvergues, la je magie ne de mon nom a troublé vos TAssemblee le 3ème. fauteuil du bureau. vous qui nement Allemand et le nôtre. de vous en derveaux.Jev que vous dirai plutot que 'a gran- vclic Elle sail avec dévouement délicale mission Yous allez me permeltre. de sympathie dont je suis l'oljet de vous êtes acquitté el la elle croil devoir donner. leclure : part m'a procuré cel insigue direction honneur des qui vous a élé conliée; dévouement pour CONVENTION d'etre en possescion de la Assemblée compter sur ce mème travaux de cette honorable Session. mériter sas sympathic. : Je vous remercie HATASO-ALEBENDE pour le ler. mois de la un mo- M. Candelon Rigeud vous Le Président de la Républigue, Un se rappelle. voir donner. leclure : part m'a procuré cel insigue direction honneur des qui vous a élé conliée; dévouement pour CONVENTION d'etre en possescion de la Assemblée compter sur ce mème travaux de cette honorable Session. mériter sas sympathic. : Je vous remercie HATASO-ALEBENDE pour le ler. mois de la un mo- M. Candelon Rigeud vous Le Président de la Républigue, Un se rappelle. en etlet, qu'à oùt infinimentdes paroles élogieusesque reinercie le Sénat l'Emperenr d'Allemagne ment où les esprils élaienl inquiets, serail le ré- venczde m'adresser, je de conliance Et Sa Majesté Roi de Prusse, chacun se demandail quel de donner en un Chef de celte vientde nouvelle me donner. marque Je mettrai loute de le sullal,- il s'élail agi de la par qu'il et loute mon aclivité au Egalement animés du désir favoriser entre au Pays, - leSénat ltépublique, comme pré- mon intelligence de la developpetentides renumuconmatationt de conclare une Con unvote unanime, me désigna Nationale. service est République. donnéc d'un message de la les vention deux à Pays, cet ont eltet décidé et ont nommé pour leurs: sident de l'Assemblée 1ectitude je Lecture des en dale du 23 Avril respectifs : Vous avezvu avec quelle mis- Chambre dépulé: le Corps de la for- Plonipotentinires: de celle importante inlormant! grand me suis acquitlé confiée. No 2, de son bureau. Le Président de la République dllatti, sion que vous m'avez me dé- malion M. le : Ilsera accusé récepMonsieur Louis BORNO, Vous vencz encore nojourdhui pendantio président dont lecture vient d'être des Relations E.ctérieures et des signer diriger vostravaux Eh bien ! lais- tion du Message Secrétaise d'Elat Cultes; ler. nAdS de celle Session. faite. bureau élant formé, sez-moi vous dire, chers collegues, que (Continuant) :Le d'Allemagne, Roi de Prusse. trèsflatlé. Lais-cz-moi vous dire, les honorables membres de PAssemblée S. M. TEmporenr j'ensuis m'éverluerai: à justifieria confiance seront informés, par une convocation, NaMonsienr E. DE ct ZIMMERER, Ninistre Plésipotenquejen quec celte haute. Assemblée vient de placer du jour de l'ouverture en Assemblée Envoyé aiaire Eetruordiutre dAllemagne a Purt-au-l Prince : en moi. Im'arrivera de renconlrer lionale. Plus rien n'élant àl l'ordre du jour,, la s'être leurs Le jour qu'il fonction cerlaines Lesquels, après en communiqus ot due forme, dans l'exercice de ma alteinle séance est levée. pleins pouvoirs, trouvés ce suit bonne : diflicullés susceptibles de porter REGNIER, D. LEREDOURS, sont convonns de qui à la digaitédu grand Corps. vous de recevoir me ver- BAUSSAN, Signé:Cnanue CAMILLE SL-RONY, L. ordre du jour,, la s'être leurs Le jour qu'il fonction cerlaines Lesquels, après en communiqus ot due forme, dans l'exercice de ma alteinle séance est levée. pleins pouvoirs, trouvés ce suit bonne : diflicullés susceptibles de porter REGNIER, D. LEREDOURS, sont convonns de qui à la digaitédu grand Corps. vous de recevoir me ver- BAUSSAN, Signé:Cnanue CAMILLE SL-RONY, L. BARBAN- AR1er. Los denrées et prodnits 6uurez venirvousprier. Messicurs, ne R. DAVID, T.A.D DUMTON, S. =Art dans le Tablonn No. 1, annoxs à la provous m'avez conlié pour COURT, D. LESPINASSE, méros originairos de la République le dépôt défaillir entre mes mains. CHER, N. CAYENYTTE, MoTsE, ,C. LE- sente Convontion, a lour importation on Alpas le Laura bulletins sont distribués P. PAILLERE, PH. Comst.. B. C. LAVAGHE, T. d'Haiti, bénéfleieront dos taxos du tarif dounnior notuol qui ot De nouveaux Pelection du ler. se- REBOURS, DAUPIIN, SrERLIN, D. lemngne, ogaloment à tous les produits puis recueillis pour G. LAURENT, R. BARION, L. Ti. MENAND, wappliquo denréos similaires. crélaire. du scrulin accuse le TIÉODORK, D. NELSON P. Art, 2. Les lo' produita naturols No. 2, ot annoxo fubriqués, a la Le dépouillement D. LAROCHE, MoNISSET. ke président, énumérôs daus Tablonn d'Allomagne, 'résultat ci-après : 14.Ont oblenu : P. PAULIN, les scorétaires, J. DusSEK, préwonte Convontion, lour importation originnires dans la Rôpu27 volants, majorité 1 voix; C. RiGAUp. honohlotorontA d'une roluction do 95 olo (soit J. Dussek, 23 voix ; Dupiton, vole rédacleu", bliqle d'Hniti, Ponsemblo des droits prineipaux, ltigaud, I voix: Théodore. 1 voix; Le secrélaire de lo quurt,) donx do snrl wharfago, de posngo, de visn et des blanc, 1; total 27 voix. EDMOND DUPOUX, av. aurtaxew do ho ojo et 33 1/8 o/o qui sont le ins- dit M. le président: : Le sénateur Dussek est Pour copie conforme : crits au tarif minimum ost 1ix6 par haition, la loi du tul 6 que Boptomayant oblenu la majorilé des du. suffrages bureau pour. de burear, turif bro 1900. minimin proclam6 ler. secrétaire Ie suus-chef Art. 3. - La bière paiora lo tiers du drolts Ic ler. mois de la Session. Mon S. MAIGNAN. (S'adressnnt au Sénateur Dussek ): : --- Page 3 --- LE HIONITEUP. qu'ane charge de sous-chef de de visa et des surtaxos de 50 olo et Copsidérant est reconnue nécessaire, la charge d'emseront taxés de pesage, tarif minimun haitien. bareau T'office actuel. Los vins de la Moselle de $3 1 3 olo, inscrits aut ploy6 spécial qui devait en remplir en celle blancs. S'adressnnt au Sénateur Dussek ): : --- Page 3 --- LE HIONITEUP. qu'ane charge de sous-chef de de visa et des surtaxos de 50 olo et Copsidérant est reconnue nécessaire, la charge d'emseront taxés de pesage, tarif minimun haitien. bareau T'office actuel. Los vins de la Moselle de $3 1 3 olo, inscrits aut ploy6 spécial qui devait en remplir en celle blancs. comme vins être admis aux régimes de de tous genres et de ayant ét6 virtuellement transformée Art. 4. Pour les articles 1, 2 et 3, les 1 Bas et chanss settes de payeur: d'autre part. que lacréation d'une faveur stipulés par des deux toutes qualités Considérant, est reconnue nédenrées, produits et marohandises de cortificats 2 Allumettes et en fer émaillé charge d'huissier la bonne également nuarche du service Pays devront être nccompagnés 3 Articles de forblanterie cessnire Usant fente prérogatives que lui accorde l'art. d'origine. Les. certificats d'origine seront Autorités délivrés com- en Ciment Corlage 69 de Constitution : Haiti et" en Alletngue patr les les Consuls Ent- 6 Faience La Chambre des Représentants a proposs, Détentes et visés sans frais par 7 Ficelle a rendu d'urgence la tiens et. Allemands des ports seront dremmbequement, délivrés, soit vous Et le Corps : Législatif Les certificats d'origine présentée par le MM, poursuit le Secrelaire d'Elal, ame- loi suivante: du busur le va de la déclaration ou par les circonstanees qui ont Art. ler. 1 Il est ajoité au personnel producteur on le fabriquantdes produits que les mar- connaissez signer c-lle cun- rean des archives de la Chambre un sons-chef son mandataire. mentionnnut de sa fabrique nô le Gouvernementa n ell-t, de burean aux appointetneuts de 1S0 gouries chandises sont bien des produits d'un vention. Vous vous rappelez. supérieur aux appointe de son industrie, soit sur la déclaration 1902 un décret de TEmp reur d'AI- par mois, m employé mois etun lissier on patenté présentaut des factures an- qu'en une doub'e ments de 100 gourles par mois. négociant relatives à la marchandise. lemagne est venu frapperd" un à raison de 35 gourles par thentiques d'origine mentionneront outro laxe le cacao et le cafe el créer impôl Art. 2. - Par exceptiot, Tarticiate-aljotnt. de hureau. Les certificats nnméros. poirls bruts nos bois de leinture quil bénéliciaient est appels: i la charge de suns-chef le nombre, les marques, etl le sur droit. Ccla de Temployé spévial payenr et contenus des colis, le nom fabricant, la résilence lorsrque auparavant de la franchise de Nous sont Les appointemeuts à 150 gounles, et venxde l'archidomicile du produetaur on la demande: ; nous créa une situation pénible. visto-aljoint portés i 150 gonsles mois. luis celni-ci en auru fait direotement sont déivrés sur la ncl lardames pasàler reconnattre: cir. cla de Temployé spévial payenr et contenus des colis, le nom fabricant, la résilence lorsrque auparavant de la franchise de Nous sont Les appointemeuts à 150 gounles, et venxde l'archidomicile du produetaur on la demande: ; nous créa une situation pénible. visto-aljoint portés i 150 gonsles mois. luis celni-ci en auru fait direotement sont déivrés sur la ncl lardames pasàler reconnattre: cir. dans Art. 3. - La iFae abruge toutes et si les certificats d'origine patenté, on y indi- suile nolre exporlation en Allema- ou dispositions loi qui lui sont contraires Etat d'un crema demande négociant etl le domicile de ce la de deventr pr'es- sera à lad diligenve des Secrétairesd ce quera le nom, la résidlenca gnc diminua au point Notre remarque est dc TIutérieur publice: et des Finauces chaeun en qui négociant. d'origine délivrés en Allema- qu'insignitianle. nous vo1- le coneerne. Les certificats en ontre, la mention par la donc fondée elc'esl pourquoi au com- Donné aul Palais de la Chami. re des Repesgne comporteront, du d'embarquemenat. que les mar- lons rouviir le marehéallemani sentauts le. douane port ni de transit ni d'enhaitien. Nous ne doutons pasque chandises ne proviennent inerce convent on atteigne le but désiré Avant de descendre de la tribune, MM, trepots. Art. 5. Le Gouv vernement haitien les s'engnge droits celle grice à elle le décret impérial se je vous ferai iemurqr-r que je deman-ie et à ne pas élever le droit de tonnage, sur les articles pui que supprims. Ainsi, landis que le projet le bénélice de f'urgenee du tarif donanier trouvera cacao actuel- pour principoux énumérés dans le Tablenu No. 2, ni ceux appli- tant nolre café el notre payent second Ju vote immédial - Oh! cables à la bière et aux vins de in Moselle, lement le premior. 40 marks él le Voix divers:s interrompant:- Allemand no modifiera 100 kilos, nos bois de leinnon.. : vote immédial. que le Gouvernement côté les droits sur les produits 20 marks les lieu d'elre en frar- Oh!..non... pasde cunlinue pas de son Tableau No 1. lure d'autre pail, au Cest la moindre des choses, anentionnés au Convention sera iati- chisc de droils sont frappés d'un impôt l'orateur, Car, n l'espèce, ii s'agit des, Art. 6. les - La denx prégente Gonvornements etl les ratifi- forl élevé. Archives ds PAssembtés fiée par seront échangées à Port-an-Prince celle convention a ponr but mise cn d'scussion et cations en Elle entrera en Je répète que irché allemand ct Suereesivement votét. aussitôt que faire- se 1er. pourra. 1908 et de nous rouvrir lc m aux vois, lac dmmado-furgencest de vigueur à partir du Septembro une période allenddes sou: appré- M. levé. Archives ds PAssembtés fiée par seront échangées à Port-an-Prince celle convention a ponr but mise cn d'scussion et cations en Elle entrera en Je répète que irché allemand ct Suereesivement votét. aussitôt que faire- se 1er. pourra. 1908 et de nous rouvrir lc m aux vois, lac dmmado-furgencest de vigueur à partir du Septembro une période allenddes sou: appré- M. le présideut : La proposition demeurera en application pendant nuetebouverasmanl cialiou des bonélicns réellement appré- loi $ ra onvoyie i r'imptession. de trois années. avant de la dite période nons. Tout en demandant alors lectara Six mois Texpirntion deux contrac- ciables pour sollicite M. Ch. T. Chariot donne de trois années, celle des, parties prolonger aclc du dépôl de celle pirce, je dont sul teneu: : tantes qui aura Tintention de ne pas Convention, eu :a faveur le bénélice de l'u igence. du projet au delà les effets de la présente à Pantre partie luiavoir dounéarte. PROPOSITION DE LOI devra le notifier Dans expressbimout le cas oi cette notification La Chambreaprès de son prôsident. du dépôt est du devoirdes grarils contractanto. 6t6 faite à Tépoque précitée ni par l'organe vote l'urgen- Consilérant de qu'il de veillerd la propagatiou n'auruit pas des deuxi partics contractan- Ree cel imporlant document, d'Etat Pouvoirs TEtat d'une manisre réguFune ni parlautre Conventipn restorn en viguour ce d-mandée par M le Secrélaire de Tinstruction publiqne vilbsdel la la présento Répullique: tes, lexpiration d'un délai desix mois après des Relations Extérieures. lièredans leadinorentes TEeole des frères de Petitjnsqu'al qui en serait faite ultérieu- : LA.convsntion sera Cousidérant que pendant nombre d'anla dénonciation M. le président Golve qui a fonetionné ses services à eause du départ dos rement. sus-d6- envoyée alimpression. nées a cossé d'obvior à cet état de En foi de quni, les Plénipotentinires Couvention qu'ils une p! use: L'ordre du jour est freres, et qu'il convient signés ont siguh leurs la présento cachets respectifa. Après S'il i des membres de TAssem- chosos; Tarticle ont revêtue do épuisé. y Tentretenir d'une ques- Usnnt de Tinitiative que lui aevorle Fait en douhleexemplaire, à Port-an-Prince, blée qui dés rent la parole leur sera 69 de la Constitution: le 29 Juillet 1908. tion d'intérel général, LA CIAMBRE DES RaPRAENTANTS (Sign6) LOUIS BORNO, ZIMMERER. accordée. M. Louis Bornn : N'ayant plus de A proposé à faire à In Chamnbre je voté la loi TABLEAU No. 1. communication de Et le Corps Lagislatif a d'urgonon lui demanda la. permi-sion . prendre suivanto: Marchun 1i40s originniras de la Républiquo congé d'elle. Art. ler. - A partir dn ler. (Oetoliru" pto. d'Haiti qui bonélicioront, à lour rédaites. : N'ayant plus de A proposé à faire à In Chamnbre je voté la loi TABLEAU No. 1. communication de Et le Corps Lagislatif a d'urgonon lui demanda la. permi-sion . prendre suivanto: Marchun 1i40s originniras de la Républiquo congé d'elle. Art. ler. - A partir dn ler. (Oetoliru" pto. d'Haiti qui bonélicioront, à lour rédaites. importation M. le présidont :Vous pouvez vous. reTErolo congroganists de Polit-Goave tat en Allemagne, des tuxes les plus tjrer, honorable Secrelaire-d"Binl. trusformoo clain, en Guole sonlaire de Pavnle Infqu. sora do M. Louis Borno sort de l'onceinte. Art. 2.- Lo personnel 1 Bois d'cbénisterio mômo composition que ealle d'Aquin, tontes luls 2 Bojs do teinture M. Em. Gabriel, nyant régulibroment de loi Art. 8.: 1 In présunte loi. Ini abroge sout contraires ut 3 Cacno obtenu In parolo, lit la proposiliun ou dispositions do lbi qui dos a Cafb suivanle : Hern uxountoo à In diligonos ut Noonetnires des Finan5 Cire DE JAI d'Etat de Tinatruetion le publique concorno. 6 Miel TABLEAU No. 2 PROPOSITION cce, ohneun on co qui don Doputés 34 Juil Connidérant qu'il importe de modiflor In loi Donno A In Chambro lp Murchnndises ot proluits Allomands qui d'uno h6- du 16 Hoptombro 1900 relativo au porwonnel du lot 1008. néfidioront, 'a lour importation (311 Hatti, l'onsem- buroau dus archivos de la Chambre des Rupro- (N)' 'Dr, Ch. 'T. Cunrlot, S. Auguste, P. réduction de 25 ojo (soit lo de quart) coux de sur wharfugo, sontants; : ble des droits principaux, --- Page 4 --- LE MONITEUR. la Compagnie P. C. S. comme excé 0:Ja- LAFONTANT, V. GONEL, E. EWALD, AuG. par de recetlos sur ses dépenses du 1er Edonard. Em. Gabriel, Mombeleur, P. M. Ducssse, Jh. Dégraft, M. DouvoN, P.M. DUCASSE, ST.-JULIEN T. dent Janvier 1907 au 31 Décembre 1908, pour dorte, Ed. Desroches. François, Morama Bernard, -SANON, HECTOR JN.-JOSErH, Dr. CH. êurc converlie à raison de quatre gourdes Jh. D. Brézault,A. Eug. Pre.-Louis, M.F. D. Félix, CHARLOT, C. LAMOTHE, ISAAC LÉGER, Moxun dollar, conformément à la conH. Dorsinvil, Caliste fils, L. Gourgue, A: jeune, C. LÉON. MAc-Do- pour 26. Août 1906, ce, en vertu R. Dagnindeau. Jn.-Frnnçois, S. M. Jn.-Gilles DELEUR,FIDÉLIN M. F. Du- venlion du Conseil des Secrélaires Beaubatnis V. Gonel. Lyncé Duroseau. A. XALD Neercungd,1exweng SAVOIE Au- d'une décision du Denis Si.. Aude, J. B. N. Marcelin, Xavier Gilles, CANMEL FÉLIX, 0. JADUTTE, d'Elat, valeur mise à notre disposition Simon fils, Savnin, T. Ner Apollon. M. Mor- GUSTE, P. EDOLARD, Ls. du Conseil des Secrélaires Beaubatnis V. Gonel. Lyncé Duroseau. A. XALD Neercungd,1exweng SAVOIE Au- d'une décision du Denis Si.. Aude, J. B. N. Marcelin, Xavier Gilles, CANMEL FÉLIX, 0. JADUTTE, d'Elat, valeur mise à notre disposition Simon fils, Savnin, T. Ner Apollon. M. Mor- GUSTE, P. EDOLARD, Ls. D. BERhOUET, le Direcleur de la Recette et de la Dr. Pétion Bailly, Edouard Etienne, M.E. Ale-Donnia Ducheine, M. MORPEAU, CALIXTE fils, Ls.S.DURUISSoN, EcG. parl Dépense pour êlrc contrôlée. ont F Jh. Casimir, Dr. L. Séjourné, St.-Julieu Sanon, M. S. Jx. GILLES, Jn. D. BREZAULT, B. JN.-CA- Ces billets classés, perforés, et qui Alexandre. J. E. Kénol, ainé, Fidélia jeune. Tu- PRE.-Lotis, T. NEY APOLLON, élé, après complage, formés en dix-huit Mathieu, L. Memnon J. B. Lanrent, D. Magloire. SINIR, LESAGE LAPOMUERAY, XAVIER GILdont: : renne Desgraves, A.R. Durand, R. Lafoutant. Ls. P. B. OensAcNEjenue.A FRaNÇOIS, paquels Isaac Léger, A. Sambour, C. Lamothe, Dr. L. LES, DORCINVIL, M. E. DECHEINE, CRÉPIN 2 de 2.000 G. 4.000 D. Camille, Berrouet, N. Leconte, Aug. Douyon, Célestin Lonis jeune, Ba- II. F. PRE-Louis, NARCES LECONTE, C. A. 13 ) 3. 000 ( 39.000 zelais, Ls. s. Dabuisson, R. TOUSSAINT, R. CÉLESTIN jeune, SIDRAC LYON, 2 )) 4.000 8.000 Emile Williams. LUCAS, A. SIMON lils, LANCELOT ED. E D 1.251 ) 1.251 Jn. DÉGRAFF, -G. 52.257 M. le Dr Charlol, poursuivant : Point Jn.-FLEURY DARIUS SANON, Ex. ZÉPHIRIN. et scellé de la cire n'est besoin de faire un long discours en ETIENNE, G. MAGLOIRE, DESROSIERS ; les secré- chacun bien du ficelé du membre lacirconstance. Messienrs. Tous,en effel. Le présiulent, EMILE MARCELIN. rouge et seing parliculier ont élé tels connaissez de vue ou de séputalion taires, J. B. LAUREST, compleur, nous présentés sous la garde vous Cest une nous les avons laissés Ia Commune de Petil-Goave. commerce Je secrétaire-rédacteury la Direction. Laquelle valeur a été t est ouverlau émis d:1 ville donll le po el ainsi classée: Billets de 2 gourdes, étrange : Eile possède un tribunaleivil, véritab'ement JUSTIN VILLATTE. loi du 11 Août l'on peul dire qu' -lle est Reconnaissant parla 1903. 10.357 billets 20.714 en voie d'avancement. secrétaire-rédacteury la Direction. Laquelle valeur a été t est ouverlau émis d:1 ville donll le po el ainsi classée: Billets de 2 gourdes, étrange : Eile possède un tribunaleivil, véritab'ement JUSTIN VILLATTE. loi du 11 Août l'on peul dire qu' -lle est Reconnaissant parla 1903. 10.357 billets 20.714 en voie d'avancement. de ma proposiPour copic conforme : Billets de 1 gourde, émis par 17.866 donc l'utilité économique conde la Chumbre, la loi du 11 Aoûl 1903. . tion vous ne marchandereaptnte villede Pelit Goive Le secrélaire- archiciste Billets de 2 gourdes émis par 6.580 cours al'intéressante quej'ais sollic.tée en C. GANTHIER. la loi du 29 Sept. 1892 en volant Purgence Billets de 1 gourde émis par faveur de cette proposition. dans les formes la loi du 20 Sept. 1892 7.091 La Chambre a adoplé vendredi Toutes ces dilférenles valeurs G.52251 réglementaires. Le sera envo- L'an mil neuf cenl neuf et le forment le total de. M. le président : projet trois heures de Paprès-midi; lableau récapilulatify annexé.) l'impression. 7 Mai à T.A. Dupiton et Flo- (Voir le au Six millions yéa) prend ensuite communi- Nous, soussignés. de la Cetle somme ajoulée brulées la L'Assemblée de loi ci-après: : rian Moise, Sénnleurs république; cent mille gourdes par cation de la proposilion Dépuléau Corpalégislatif: quatre Commission du Ielrait porte G. Desrosiers, ci-devant mille cinq soussignés proposent à la Cham- Elienne fils ct Th. Dossonn.commencants à Six millions deux cent vingt Les d'iuscrire dépulés au Budget dela République. cha- établis sur celle place, le premier présivaleur tolale des'billets hre section 2, la somue de 4.000 gourdes les autres, membres de la cent une-gourdes et bralés ainsi pitre 3 du Borgne et 3.000 dent et quatre el de brale- retirés de la circulation notre pour lé bureau de la place de léglise du poste Commission de classement Une et de que nous l'avons fait ressorlir dans gourdes pour la réfection de cette Commune. ment des billels relraités de de la loi dernier de brilement, indu procbs-vorbal militaire Petit.Bourg des Députés le 12 Juillet Deuc en verlu veut séré dans le MONITEUR. Fait à la Chambre le du 10 Roundesinaltune Mai 1907, assislés comme des foi de quoi avons dressé le présent 1908. T. Ney Apol loi en son arlicle (2) fonction- En mois et an (S), Xavier Gilles, O. des billels relraités de de la loi dernier de brilement, indu procbs-vorbal militaire Petit.Bourg des Députés le 12 Juillet Deuc en verlu veut séré dans le MONITEUR. Fait à la Chambre le du 10 Roundesinaltune Mai 1907, assislés comme des foi de quoi avons dressé le présent 1908. T. Ney Apol loi en son arlicle (2) fonction- En mois et an (S), Xavier Gilles, O. Janotte, L. Lapom- la dile désignés : procbs-verbal les jour, ce que Jn. Jon, Félix jeune, B. Casimir, naires ci-apros dessus pour servir et valoir meray. 10. Léonce Coulard, Commissaire du droit. de M. le président: : Celteproposition des comilés Gouvernement, princi- Signé : M.AMIOLONIDELOT JACQUES, loi sera soumise à l'examen 20 M. Apollon, Administrateur THOMAS MILLS, J. C.PRESSOIR, DOSSOUS, L.COUappelés à en connaitre. prochainé sé- pal dos financos; Mills, Membre de la Cham- TARD, C. LIAUTAUD, Tu. B. LEL'ordre du jourde notre 30 Thomas délégué; G. DESTOSIERS, F. MOISE, ance, continue M. le président, compor- bre des Comples. de paix; REBOURS. tera les points suivants: 4Pauléma C. Pressoir, Jen-inoquesjage. Directeur de la Redes billets d'une el de ; 50 J. Elal récapitulatif brilés 10. Sanclion des procès-verhaux cetle el de la Dépense : communal : deua gourdes des deuz émissions 2°. Lecture de la correspondance : G0 C. Linuland, Magistral représentant le Com- cc, jour 7 Mi 37.Rapports des comités. mandant 7" B.I Lerebours, do la Place. Billots de 2 gourdos émis parla loi du La séance est levée. Commissaire du Gouvernemont près 11 Août 1903. DENIS Sr.-AEDE, Ele el le délégué des Finances ne Sério 948 billets (S) ODIL.ON MÉNOS, Dr. PETION SA. la Banque, point présentôs, AA. 922 t M. MATHIEU. L GOURGEE, EMILE WILLIANS, ED. s'6lunt rounis sur la place de BB. 814 6 VAIN, J.E. KENOL, niné, TisocLes LA- Nous de sommes la Capitale pour procédor au CC. 860 64 BAILLY, L. MEMNON L. CAMILLE, EDNER Hymo la Paix de la somme do Cinguante EE. DD. 865 46 VONTANT, Dr. FLORVI, NAU. A.R. brilement deur cel cinjuante el une 676 66 LITE, Pu. WIILIAM, STURLA POULLE, deur mille rotraités formant lo soldo - FF. 794 66 DURAND, En. GABRIEL, SÉVERE, A. NoRD yourdes billets do Cent mille deuc GG: 089 66 Eo. DESROCHES, Ju. DESCHAYES, L. DRoul- de la valeur et une quatre yourdes vorsoo I I111. CmAiLSN-TUNmE RODOLPNE cent cinquanle NAUD, Dr. LEON SLJOURNÉ, POULLE, deur mille rotraités formant lo soldo - FF. 794 66 DURAND, En. GABRIEL, SÉVERE, A. NoRD yourdes billets do Cent mille deuc GG: 089 66 Eo. DESROCHES, Ju. DESCHAYES, L. DRoul- de la valeur et une quatre yourdes vorsoo I I111. CmAiLSN-TUNmE RODOLPNE cent cinquanle NAUD, Dr. LEON SLJOURNÉ, --- Page 5 --- LE MONITEUR duprésent: avis jusqu'au 8 Maf d'idée avec M. publication 701 '4 en parfaite communion des Finances et du inclusivement, à midi précis. II le Secrétaire d'Etat Le est composé de trois meinbres JJ. Commerce, qui ab bien voulu apprécier choisis jury le Socrétaire d'l 'Elat de PIns592 vue d'une revision par KK. 513 6 ses démarches en truction publique, parmiles la professeurs LL. 496 6 de ces Lois et Tarifs Chambre douaniers. de Com- de l'Ecole de Nédecine, sous présidenMM. 402 66 En conséquence la fait un appel ce dc lInspection scolaire. les 0NN. 489 44 merce de Port-an-Prince industriels, Le concours comprend épreuves pressant aux commerçants, ct les pratiques. de la Répu- rales éprouves sera donné par illisibles. G. 20.714 cultivateurs, mvigateurs et les Le choix du sujet oral du: G.10 357 loi blique, haîtiens et étrangers, le Jury huit jours avant l'ouverture les Billets de 1 gourde émis parl la mème prie de lui donner leur opinion Tarifs au sujet concours : il sera le mème pour tous heure. Série des points de ces Lois et qu'ils candidats. L'épreuve durera une de reviser. seront failes le A. 1255 croient nécessaire de Commerce de Port- Les épreuves pratiques tous les canB. La Chambre des renseigne- jourmôme du concours pourt d'une C. 983 au-Prince s'inspirera adresser un mé- didats : la durée sera également D. 1056 ments recueillis pour le Secrétaire d'Etat heure. des Ecotes, E. 1138 moire Finances à Monsieur ct du Commerce. LInspecteur F. 1177 des TH. MARTIN. G Port-au-Prince, 4 Mai 1909. H Chambre de ComPort-an-Prince, 30 Mars 19.09 Ie président de la J. 1041 nnerce de Port-au- Prince. No. 2108. K Inspeclion Scolaire de celte L D. DELINOIS. Circonscription M. direcN Annonce aux directeurs et aux lai0. Port-au-Prince, le 22 Avril 1909. tricesdes écoles ntionalesprimaires DéP. de et de filles que le ques garcons 0. No. 2200 partement de lInstruction 22 Mars publique, courant, par R. L'Inspection scolaire de cette Circons- sa dépêche en date décidé du une S.. cription. au No. 780, a d'organiser élèves des écoillisible. 17.860 conte- distribulion de prix aux et qu'en conséConformément à Pautorisation les ci-dessus désignées, au siège Billets d'une gourde émis par nue dans la dépèche du Secrétaire d'Elat quence. publique, courant, par R. L'Inspection scolaire de cette Circons- sa dépêche en date décidé du une S.. cription. au No. 780, a d'organiser élèves des écoillisible. 17.860 conte- distribulion de prix aux et qu'en conséConformément à Pautorisation les ci-dessus désignées, au siège Billets d'une gourde émis par nue dans la dépèche du Secrétaire d'Elat quence. un concours aura lieu le 1802: : 7.091 scolaire de cette ville, rla loi du 29 Septembre 6.580 au Département de l'Instruction publique ct de Pinspection à 9 heures Billets de 2. en dale du 8 Mars 1909, au No. 688, lindi 14 Juin prochain, les etle G. 13.671 vertu de l'arlicle 2 de la loi du 27 précises du matin pour garçons, la même conforme: en 1900 sur PEnseignement mé- lundi 21 du môme mois, à Pour copie Seplembre el de la Médecine el heure, pour les jeunes filles. dical surl'exercice seule de chaque Le président rle la Commission, de la Pharmacic, ainsi conçu : élabliseement La première aura classe droit de prendre part Tn. DUPITON. Arl. 2. Le personnel de l'Ecole el en vertu de cetle décidirecteur des à cesconcours, classe 66 comprend un trois professant, sion Ics élèves de celle première à : professeurs de chaire, un professeurs botaniste se présenteront à l'Inspection partir du 4 suppléants, un jardinier, du 1er. au 8 Juin, accompagaés de l'école ORDONNANCE 6 el un appariteur. direcleur ou de la directrice de t Les places de professeunr-smppliants à laquelle ils apparliennent, à destiné. l'effet BELLANDE, Doyen du 66 sont données au concours s'inscrire sur le registre à ce Nous, ELIE du Ressort de Jacmel, 6 Pour prendre à ce concours, il La liste nominalive des élèves de la Tribunal Civil à larticle 184 du Code 46 faut etre porteur Sra diplôme de Docleur chacunedes écolessus- adressée conformément Pharmacien. premierelassede dInstruction criminelle, 66 en Médecineou deceluide au mentionnée sera ofliciellement du mois de Mai l'ouverture des assises au 6 Après un stage de deux années sont a Plnspection à la.fin el directrices Fixons Mai prochain, à dix e moins les pronmseurs-aunniéantt prochain parl leadirectours et le tundi dix-sept 66 de droit appelés à occuper les chaires auront soiu d'indiquer l'age sur beures du matinJustice, 66 vacantes ou nouvelles. Sur la désigna- te: de naissance de chaque élève Fait à Jacmel, au Palais de 66 tion du Directeur, ils seront chargés du le lémoignnge de leur acte de naissance au Avril 1909. de celui de la à linspection e 30 scrvice du secrélarint, qui sera communiqué 4 Bibliothèque, de celui de préparateur et moment de Tinseriplion. de l'Instruction pu- . 44 de sciènces physiques et naluirelles des cours. la désigna- te: de naissance de chaque élève Fait à Jacmel, au Palais de 66 tion du Directeur, ils seront chargés du le lémoignnge de leur acte de naissance au Avril 1909. de celui de la à linspection e 30 scrvice du secrélarint, qui sera communiqué 4 Bibliothèque, de celui de préparateur et moment de Tinseriplion. de l'Instruction pu- . 44 de sciènces physiques et naluirelles des cours. Lé Département de consacrer deux CIIAMBRE DE COMMERCE 64 de la suppléance provisoire blique se propose montions pour chaDE PORT-AU-PRINCE Mel au concours une charge de profes- Nalio- prix el des plusiours matières suivantos: : vacante à PRcolo cuno GramII est reconnu que nos Lois doua- sour-suppléant nalo de Médecine et de Pharmacio. pour Loclure, Ecrilure, Orthographo, Arithménières et les Tarifs y amexés ambigOn, contion- le cours de Médecine opéraloire el de dis- maro ol Aanipsegrummaimemt. et Goographio d'Haits ment quelques lacunes, textes taxes défec- section 6 liou do l'6- liquo, los Histoiro dlovos des deux soxos-et Trefsusses dénominations, de les modifier Le concours aura au sidgo pour los jounos lillos. 4. tueuses et qu'il y a lieu avec les cole. 11 est fixé au lundi 17 Mai prochnin vaux manuels pour afin de les mettre en harmonie à neuf heures précines du matin. g0L'Inspeoreur dés écoles, du Commerce et do PIuduwtrie. Les postulants doivent s'inscrire au Tu, MARTIN, progrèe Chambre de Commerce de Portde à parlir do la La de 60 trouver crélarial PInspoction au-Prince est heureuse --- Page 6 --- LE "ONITEUR, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Elat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracees NoMs DES SOUXISEIONNAIRES, par la loi du 21 Aoët 1908. SITUATION DES BIENS DATES CONTENANCE DE LA Adh. PRÉBENTATION DIS J. E. Anguste,aunome Kénol. de Jeancine Js-Gilles' Plaine du Nord, hab. Normand DEMANDES. Edgard Chenet.. (Saint-Mare, Gullon, Pivert] Cinq Un carreaux de terre Australie Jacques. Port-an-Peincs, "St-Mfartin 39 do do Aodt 1908 Mme. Dorcins Edonard Cap-Haitien, hab. 46 Bourgeoisl pas sur76 30 Octobre do Lalean et Cournaissant Cadet.. do Dolval 11 Cing carreaux de terre do do D. Dorsninville Edouard do 64 66 Buclair 91 Onzo do do 27 25 Aodt 4 do Delpéche Alcimé Licius do 6 6 Dolval 7) Une Dix portion 29 6 do Mme. Joseph et Blanc Mathins.. Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 carreanx de terre do Noël Félix Guillaume. Cap-Hnitien, hab. 4 Gourde" 17 do Alexis jeune do 6 St.-Fieur 25 Dix carrenux de terre do Mme. Adolphe Dorval Gonaives, Gros-Morne Le 60 24 16 46 do Xavier Memnon do do reste de Phab, Fond David do M. Cantave Cap-Hattien, rue Trois Le reste delhabitation 26 Juillet do Décins Fortunat. Port-an-P'rinice, Bizoton visages Une propriété Verger 27 Août do Morancy Lebrun. do 6 St.-Fieur 25 Dix carrenux de terre do Mme. Adolphe Dorval Gonaives, Gros-Morne Le 60 24 16 46 do Xavier Memnon do do reste de Phab, Fond David do M. Cantave Cap-Hattien, rue Trois Le reste delhabitation 26 Juillet do Décins Fortunat. Port-an-P'rinice, Bizoton visages Une propriété Verger 27 Août do Morancy Lebrun. do Un demi-enrrean de terre 2 Septembre do Mme. Stiven Roc, néo Célesto do Saint-Alartin Fontaino Duvivier Deux caireaux de terre 8 4 do Stéphen. do rue du Un carreau de terre ler. do Melle. Carida Ls. Chorles. Champ-do-Mars Unemplacement de 12 pds-16 28 Aott do Clervius Baron. Pétion-Ville, ayant dessus1 potite chambre J. M. Brédy. Pt-an-Irince, environs 2 une] propriété de 60 pds.- -120 3 Septembre do A. Rivière. l'étion- Ville Fort-Alex. carrenux do D. Adolphe. Turgean 2 emplacements 27 Août do Mme. Charles Prudent. Gonaives, htion. Ferrand Ge. 3 carreanx 29 Juin do Les demoiselles Célie et. Alice Bastien. do 46 Boisdavid lère sect. sect. 1 Un reste de terrain 21 Septembre do Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés 30 carreau 27 6t Aont do D. Adolphe. Bonrg Gros-Morne 1 pdls. de façade S. 60 de do L. D. Adolphe. do htion. .Ferrand Gème. propriété prof. 16 Novembre do Mme. A. Derval. do Lagarde 3ème. sect. Un reste do terrain do Noël Alexis jeune. Gros-Aiorne, htion. Vereer 3e. sect. Un 1 terrain do Florvil Brutus.. do Fond Davidsèmc. sect, Le reste de terrain do Charles Joachim. IGonaives, Florestier Sème. reste de T'habitation do Elie Michel-Joly. Boubardopolis sect, 1 carreaux 24 4. do M.A. Jn. Gilles. Maissade 1 emplaesmest da Valmir Valcin do rne Ste. Aune 1 emplaeoment 12 Aot do Darius Charlot.. do 46 46 1 emplaccnent 30160 st 15 Afnrs &: da Lalza Jean. Htion: St. Martin Haut du Cap 5 1 omplacement 40160 do J. B. N. Marcelin. do do do do carreaux 66 do Pressoir E Jérôme.. Saint-Marc, rne de l'Eglise 66 Aodt do Vixama Jérémie, habitation Rochasse emplacement do B. D. Mirambeau. Jacmel, Quartier Raqnette 112 carrean 2 Septembre do ort-an-Princo St. Martin. Av 1 emplacomont do Madame Choune Fleury Nord Alexis voune do C. Larocho. Ouansminthe, de habitation 46 Gour- 45 terre centièmes de carreanx doj située à Ferrier Octobre do Jncmel, habitation Michel earroaux de terre C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Rouge sectionl 30 Septombre do Montès Jacmicl a. ort-an-Princo St. Martin. Av 1 emplacomont do Madame Choune Fleury Nord Alexis voune do C. Larocho. Ouansminthe, de habitation 46 Gour- 45 terre centièmes de carreanx doj située à Ferrier Octobre do Jncmel, habitation Michel earroaux de terre C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Rouge sectionl 30 Septombre do Montès Jacmicl a. l'anglo des rues St. Uno portion Jn. Mary... etdel l'Eglise Cyr do Môlo St. Nicolas section rurale del 1 omplacement 18 66 Honorins Lncas William. Cap-à-Fou de Tinor Termilus Lugagnenr. Jean-Rabel Grand'Rue 1' carronu de terre 7 6 Janvier. Joromie, habitation 4 Ciroé Un omplacenent 5 66 do Mme. Alexandro, Saulere et Bonabardopolis, 2ème. resto du terrain do Gal. Jh. A, Tassy. Georges Sanon' ' 6Eon-Ville. section. Un carrenn de torre 19 Octobre 44 do Dieudonné. Jenn-Baptisto. Chemin do Suint 1 Une propriétéde 60 pila. 8.100 16 do Dicudonné Jean-Baptisto. Morne anx pères Lonis-du-Nonl 1 carrean 112 environ Alc6 Pierre, Chomnin de Saint Louis-dn-Nonl 65 carroau 29 10 Septaumbre do Charles Bunny, Pétion-Villo sur lurouto de contiomes de car. de terro Octobre do Vincent aîné. Hnbitation Prédaillé (St. Frèros 160 200 onviron 11 Aodt do Madléus Dorlinvil St. Michol Martin) 3 enrronux de terre 8 Novombre do Trozilus 7aphirin Morin (Cup-Hattien), 3 carrenux de torre 14 Outabre do Pardo fils Désiré Ghonberdlopolisn) (Gros- Morne) Lo 1 carruau du terre 28 8 do P.E Sajous. Savanne Crossuc do 1 roste 33 Novembre do A. R. Durand et B. Jn.-François' do omplacoment 80-40 29 Ootobre do PetitHomne Pierre. Rue Lopvortnro (Gonivos) 40-40 46 4 do J. Général Tertalien Jn.-Jonis Quartior Haut du Cap 50 P. de fng. 10 do D. Itimpel 1ero. soction (Plnine du Norl) 5 carreux do torre Saptorabro du Alexis Mathurin. . Durand et B. Jn.-François' do omplacoment 80-40 29 Ootobre do PetitHomne Pierre. Rue Lopvortnro (Gonivos) 40-40 46 4 do J. Général Tertalien Jn.-Jonis Quartior Haut du Cap 50 P. de fng. 10 do D. Itimpel 1ero. soction (Plnine du Norl) 5 carreux do torre Saptorabro du Alexis Mathurin. Carrofour curronux de turre 10 9 Novembro 4 do Vorbe Paillere Truitier Carrofuir (Forb-an-Prinos) do 184-810 do, Edgard Chenot Faubourg Balixnon do 60--200 44 Juilos do 'St.-Murtin du 17 113- --42 do 601l00 et 45[1000 oarrean 4t do lur chel de atruicr, P. ANSELME lo --- Page 7 --- LF MONITEUR. SETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 DES Noms DÉNONCANTS AOUT 190S. SITUATION' DESMBIENS ONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES J. Barjon DÉNONCIATIONS Grand-Gosier hab. Bonaparte Marc. lère. sect. de Platon-Figuier Mb.Se-Nicolan Coutae.des-chenes Platon de Canton Un terrain. Turin Anguste. Pierrot. Janvier 1907 Louis Clermont Pt-de-raix hab. L'abri 100 carreanx de terre.. Hab. Cadette Chansolme de. 1 carrean et demi de terre.. 10 Février 6 Louis Joseph Gaspard Tallier) rurale de Dame-Mlariu.. Chaunhellan sect. Heurtelon' 'Hab. Daniel en la sect. Un terrain. J. Barjon et E. Jh. Dépestre. Eaut-de-Gandon com. de rurale dul 6 Mars Hab. Platon-Figuien Geai, Bainet.. Maho- 5 carrenux de terre. tière et Chacune de ces 4 habitntions D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier. Rouea-Gnillnme Grand- mesure 100 carreanx de Nathan Pt-Rivière de PArtibonite hab. La terre 20 Avril Ligond6. Batt-rHet-Simon. :" S. Célestin jenne. Sole-St-Nicolas Hab.Ramadour frs. Une habitation Victor Vincent. Jn-Rabel hab. Alorne-P'alan 7esect 50 Un canrenux de terre. 12 15 Mars Normil Gormnin. Hinche rue de la prison. termin. 17 Avril Joseph Normil Germain. Lamessette: sert.de Manont Un Un emplacement. 10 Mars H. Beauvais Charles Oné Lefort. 66 au à Saran-Langne. Un terrain. termin.. 22 Décembro Jacmel hab. bourg. Lambert Un emplacement. 6 Juillet Louis A. Petit ne-d-Briler. scct.dedlor18 Janvier Bonaparte Mars. Môle hab. Ramalon frires. 75 carrenux de terre. Nathan Ligondé. 4 Plantond deCanton Uue habitation. Juin S. Célestin Ramalon frères Pierrot 100 carreanx do terre.. 14 Janvier Tullus Roche. Jn-Rabel à partir pont Un terrain. termin.. 22 Décembro Jacmel hab. bourg. Lambert Un emplacement. 6 Juillet Louis A. Petit ne-d-Briler. scct.dedlor18 Janvier Bonaparte Mars. Môle hab. Ramalon frires. 75 carrenux de terre. Nathan Ligondé. 4 Plantond deCanton Uue habitation. Juin S. Célestin Ramalon frères Pierrot 100 carreanx do terre.. 14 Janvier Tullus Roche. Jn-Rabel à partir pont 25 Février A. Roussean. Bouabardopolis hab. Bérênice' Une portion de terre. 15 Avril Silibert, Desauguste, Fleridor, Jérémio hab. Counu Briticr: 10e. 3c sect 46 Marseille et Mme. Vve. Farestal.. Néjean section.. Une babitation. 6 Aodt 46 Clément Madhère. Ste.Sazanne hab. Basquin St. Eucher Jean. Barndères rue St. François. (Foulon) 20 carreaux de terre.. Rosemar Plnviose. Vallières hab. Békly 1.s.3) palmistes Un terrain. 15 Juin Joseph Jaoques. omtrarescsonl 15 carreaux de teire. 21 Aott Dorisca Bazile hab. Dulonné sect. de 5 carrenux de terre Septembre Isaac Jenn-Lonis, Lonisimon Borgne hab. La Caracol 3 : time Séide et MonesHatte-Dufresne.. 21 12 Aodt Mme.A. Chavannes et 25 6. Ce Villius Gervais. Melle.C.Prophate Simrhabesosseed Cap-Hnitien. Une habitation. c Thomas Dannel. Hab. Dar sect. de la Rivière Un emplacement. Jérémie hab. sect. froidel 5 carrenux de terre. 26 Octobre A. Sterling la Ravine-A-Charies Marguerite del 25 Mai Normil rierre Simon. Heniviareexine hab. Qnétant 5 carreaux de terre. Fortulus Mézier. Pte-Riv. -Artib. rue Lonvorture. 10 Un carreaux de terro. 11 31 Octobre 46 habitation. c Thomas Dannel. Hab. Dar sect. de la Rivière Un emplacement. Jérémie hab. sect. froidel 5 carrenux de terre. 26 Octobre A. Sterling la Ravine-A-Charies Marguerite del 25 Mai Normil rierre Simon. Heniviareexine hab. Qnétant 5 carreaux de terre. Fortulus Mézier. Pte-Riv. -Artib. rue Lonvorture. 10 Un carreaux de terro. 11 31 Octobre 46 Benoit Michaud tier Jérémie mnilitaire hab. Borne-Jean des au quar- emplacement. 6s Albert Médina fils. Hab. Pain-de-Sucre Rosenux. anx Une portion de Phabitation.. Joseph Philibert. Boutillier Morne de Orangers. 36 carreaux de terre.. 29 Novembre 66 Mme. Richard 4 Morin S. des Palmes Thôpital. 28 carreaux de terre. 30 Juin Marius Latortne. Dagmindenu. Cap-Hattien. Pt-Gioavel 1 carrean de terre. 4 Novembre Louis F. Paul. Dot-an.Priace rue Fanthièvre Une propriété de 5 chambres :20 12 Février Rosemar Plnviose. Hab. Maconne sect Un terrain. Janvier "Thémistocle Michel. 6 Colmine Grande-I Rivibre-Froide -Rivière. Un terrain.. 11 Novembre 1907 B. Germain Benjamin. Au bourg de la Une portion de terro. :20 14 Février 1908 Hab.Perval Ravineau Un eimplacemeut.. Mai 4 Georges 40, sect. PET-Nimes 5 carreanx de 11 Novembre 66 St. Encher Jean. 66 Duplessis 5e. sect 6 15 carreaux de terre. terre.! :26 Fév. et2 Mars 08 D. Lalaune. € Doutée, Vallières. 5 5 carreaux de terre. < 6 (6 66 64 € Antoine Sillaim Ducheine. Dame-Mario rue du Bel-ir. carrenux de terre. D. Louis Petit.. Hlaisance hab. Un emplaeement. Mars Louis Pierre etJoachin Pt-de-Paix hab. Laprovenco,. Nan 4 carrenux de terro. 29 Décembre 1907 Brawidus Césur. Eugène. Goyave 8e. 8. 16 carrenux de 2 Avril Samuel Etionne Port-au. Prince rue Cléant. des Césars.. : Une babitation. terro.. L. Osirus Thermo Pierre. Fort-Liberté. Un terrain. B. C. Adonis rues St. Charles etl la paix Un émplacoment.. 20 11 6C Fernand Larrioux. Cayes habitation Colas Un Bruny Ren6. 4e. section Un omplacoment. terrain. 4 Mars Joseph Jaoques. Dessalines hab. Tanerede l'élissier 116. 3e. 44 Une babitation. 2 Juin 6 Volnoy Clando. IGde-Rivièro habitation Berarol.. sect. 10 carreaux de terre.. 19 .4 Mai Dumont Maximnilien. Jacmel en la 140 Nect. la 80 Un quart do torre.. 9 Jain 64 Lorissuin et Cisséns Paul. bab. St. Cyr dit La Montagne Salino... 12 carreanx do terre. Clotairo R, Duperval, Jérémic hab. l'Humour on ln 1008.] Une carreaux de torro. Septembre Clervius Niclaiwo, Baje-do-Houne hab, hubitation. carreaux de terre.. 19 .4 Mai Dumont Maximnilien. Jacmel en la 140 Nect. la 80 Un quart do torre.. 9 Jain 64 Lorissuin et Cisséns Paul. bab. St. Cyr dit La Montagne Salino... 12 carreanx do terre. Clotairo R, Duperval, Jérémic hab. l'Humour on ln 1008.] Une carreaux de torro. Septembre Clervius Niclaiwo, Baje-do-Houne hab, hubitation. 19 Juin Vve Alonco Fruncois. Torheck à L.nfuswo 1ère, Rnv.-A-Tombo 1 carronn de torro.. 16 Mai E.. Jean Philippo fils. Anglnin hab. Rossigzrol 20, section" soution] Uno portion do torro. SO Juin - Alerto Baget. Bourg de P'Arcahnio. 5 carronux do torro, 29 24 44 -Général Billion d'Hatti. Dewsnlines hab. Lotournonr. Un ounpincement.. €e Duvernot Davolsaint.. PL-Riv.Artib. hab, Lillot. 15 oarronuxdo torro. 13 Juillet ( V. M. Rabol. Folvro.. Uno portiondo torro 1 4 -Volmar Barrattoan, Jacmel on la Heot, Cap-Rougo.. 10 5 carronux de terre.. 29 Juin Avril 4e (Cayos quartior Fuubourgl Raynaud) Uno onrronux do torre.. 14 Aolt 44 46 portion demplncoment. 18 66 --- Page 8 --- "E MONITEUR. déclare au public, au prinripal des Finances La soussignée au payeur OFFICIELLE L'adninistrateur: Commerceel particuliàremént a e PABTIE EO4 de cel Arronlissennt, du Déparlement de la Gueire qu'elle militaul égaré les liviets des pensionnaires Port-nn-Prince, le 27 Janvier 1909. Invite tous les fermiers de TElat, en ses laires dont les noms suivent : Amilear. Dalmérin urbains ruraux, à se présenter Jean-Paul ct Cidelcar No. 2. bureaux que dansle délaid'un moisavecplan, Pierre, Ellc les déclare nuls; duplicala devant AVIS procès-verbal d'arpenlage el bail à ferme. lui en être délivré. Passé ce délai, l'Elat reprendra posses3 Mai 1909. LE MAGISTRAT COMMUNAL sion des biens qu'ils occupent. Port au-Prince, le DE PORT-AU-PRISCE Porl-de-Paix, le Aer. Avril 1909. VVE. GASTON MODÉ. Vu Particle S7 de la loi du 6 Octobre prinripnldes flnanres, 1881 sur les Conseils communaux: loi du : 19 LAdministrateur DE LILE DE LA TORTUE Vu les dispositions de la Eun. J. THOMAS. SOCIETÉ i8hterienanicsmonite ASSEMELÉE GÉNÉRALE Septembre Attendu que, pour le maintien des rues et des places publiques dans un del'Adminisim- Mossieurs les netionnairessont priésde état constant de propreté, la libre cir- Le soussigné. finances préposé de la Commune de la sc réunir, le 10 Juillet 1909, à 10 heures culation des animaux est interditedans lion des de TArtibonile, annonee du malin, en la demeure du dépulé Denis les villes et bourgs et que cette prohi- de Petite-Rivière et aux noleiesqu'ilat failchoix St-Aude, mandalaire du président du bition s'étend aussi aux troupeaux au de public Monsieur Pierie Gabriel, en verlu de Conseil a'Adminisiration. la sc réunir, le 10 Juillet 1909, à 10 heures culation des animaux est interditedans lion des de TArtibonile, annonee du malin, en la demeure du dépulé Denis les villes et bourgs et que cette prohi- de Petite-Rivière et aux noleiesqu'ilat failchoix St-Aude, mandalaire du président du bition s'étend aussi aux troupeaux au de public Monsieur Pierie Gabriel, en verlu de Conseil a'Adminisiration. moutons ; RAPPELLE CE QUI SUIT : TartieleSt de la loi TanrtEnigetvement, llest ORDRE DC JOUR : défen- pour êlre son Cr mmis-sigmataire. comme de Art. 1er.- Ile estformellement ville des trou- responsable de sa sigualure Conseil d'Administration ; .du de laisser vaguer en chevaux, des la sienne propie Raprort du : de moutons, des 20Avril Rapport du Commissaire peaux mulets et ânes ces ani- Petite-Rivière del'.Arlibonile, Reuouvellement du Conseil d'Adminisboeufs, ainsi des rencontrés seront capturés 1909. ALLARD tration : maux communal pendant FLECHIER du Directeur général de et déposés durant au parc lesquels ils pourront Le prépescs la Nominalion Société : dix jours toute personne qui Nomination du Commissaire des Compêtre réclamés enêtre) par propriétaire et moyenles : justifiera des frais fixés dans le 5 Mai 4909. nantl T'aoquittement la matière. AVIS DIVERS. Port-au-Prinee, le tarif de la loi régissant de ce délai, ils seront du Conseil d'AdmiA T'expiration ofPour le prisident vendus à la criée publique, au plus P.C.S. nistralion, frant et dernier enchérisseur. DENtS ST.-AUDE. Art. 2. - Le présentavis à la diligence sera impri- des le 7 Mai 1909. mé, publié et exécuté communale. Port-an-Prince, agents de la police Messieurs les actionnnires de la Le sonseigné avise le public ct en parFait à PHôtel communai les jour, Compaynie. des chemins de fer de la ticulier le Direeleur Géni ral de les la Recelle. feuilles mois et an que dessus. Plaine du Cul-de-Sac sont convoqués cl del la Dépense qn'il des a perdu mois de Mars el : C. LIAUTEAUD. en assemblée générale courant, extraordinire à 10 heures de sesappointements de Il les déclare nulle samedi. 15 Mai d'Avril celleannée. en elc dressé. du matin, au Siège socialsis au Champ- les duplicala devaut AVIS ADMINISTRATIVS de-Mars, No. 56, pour statuer relatives sur cer- a la Porl-au- Prince, le 30 Avril 1909. L'Administrateur: principal des Finances construction taines mesures de urgentes la voie ferréede CarreColonel, FURIEX AZARD. de cet Arrondissement. four-Léogane. alu place de Liogane. Invite, conformément aux dispositions Le CONSEIL D'ADWIKIBIRATION DE LA 2 Adoint de Parlicle 6, Tilre 11 de la loi du 1 Août COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE 1904, sur l'expropriation pour canse dis s LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. ances construction taines mesures de urgentes la voie ferréede CarreColonel, FURIEX AZARD. de cet Arrondissement. four-Léogane. alu place de Liogane. Invite, conformément aux dispositions Le CONSEIL D'ADWIKIBIRATION DE LA 2 Adoint de Parlicle 6, Tilre 11 de la loi du 1 Août COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER DE 1904, sur l'expropriation pour canse dis s LA PLAINE DU CUL-DE-SAC. avise lc public et le. d'utilité publique, les propriélaires Le sousti igné, qu' 'un livret de désignés: Le président, Commerce en particulier, terrains ci-apros le sieur HORACE BELde cinguante yourdes en faveur HORACE la DUPITUN, Dame. J. C. WAINRIOT. A. 2 G. SOIWEDERSKY. du pension cilosen Baubrun Gauvin. demeurant LANTON, avenue MAGLOIRE AMBROISE, à Grand Goive, esl adiré au Département LAFOREST, à venir prendre communicalion ef du relatif plan d'informer le des Finances. il le déclare nul el indientif déposé en ses Bureaux Nous nvons l'honnenr En conséquenco. devant lui en elre torrain qu'ils possedlent à Port-auel le public que nous avons non avenu, duplicata au commerce admis nos collaborateurs, MM.,, Adolf délivié. Prince, Lesquels Chump-de-Nam. terrains sont dr mandés en Strohm, Maurice Fontaine et Deslainville dans nos lo 5 Mai 1900. pour cause d'utilité public Marlinenu fils comme associés Port-nu-Prinee, expropriation le concesstionnaire du Champ de maisons élablios à Port-an-Prinee Jér6CURISTIAN FISIL. . course. par mic, (ayes et Aquin. Les jour, mois et an que dessous. Port-an-Priner, le 30 Avril 1999. Puri-au Proice. - Imoriaiarie Nationale Port-au-Prinrt, Je 23 Janvirr 1909. DUTTON & Co. 0. Directeur MDUAKD 1 HENET. P. M.APOLLON. 3 ROBERTS