--- Page 1 --- Samedi, 8 Mais1909 POWEAIPHINCE 64ème. Année., RÉDAUTION - SIRURBADDET 1. ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 37:, :; 20, Rue Gefrard. 1. D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. PAUL LOCHARD, 26, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus ot seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois partent des 1eret 15 de chaque mois, P. 8.50. Le N o 10 centimes, Samedi, 8 Mai 1909. Les Abonnements Powr Zes et DEtranger, les, frais dr Dépariements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIE) donner main-levée de tout man- (RAPRODLCIUNY SOMMAIRE pation, dat de dépôt, à la charge par, l'inculpé de lat tous les actes ARRÉTÉ de se représenter à l'exécution du jugePARTIE OFFIGIELLE procédure, aussitôt et pour qu'il en sera requis. ment, de ne SIMON, du. Code d'instruetion : main-levée' ANTOINE Loi modificative del P'article 80 L'ordonnanee voie d'oppo- FRANÇOIS criminelle. (Reproduction.) d'hallien au sieur KANAN pourru être. attaquée par PRESIDENTDE LA REPUBLIQGE. Arrêlé conférant la qualité sition. EsPER, natif de Minia. d'Etat (HReprodaction.) des Travanx pnblics el 46 Le juge pourra aussi, après avoir Vu les articles 4 de la Constitution. Avis des Seerdtaireries entendu Tinculpé, et le Commissaire code civil, 5 et 8 de la loi du 22 de l'Intéficur. Août (Suito et fin.) et décerner, lors- 14 du - CHAMBRE. - Séances dosi15 du Gouvernement oui, afflictive ou Aout 1907 sur la Xationalité; 31 Juillet 1908. du civil de Jaemel. que le fait emportera peine colle sieur KANAN ESPER, - Urdonnance du Doyen Tribunal infamante ou un emiprisonmement d'arrêt dans la natif Attendu de Minia, que a fait devant le Juge de PARTIE NON OFFICIELLE: rectionnel, un mandat déterminée. 29 Paix de la section Sudde la Capitale. la forme ci-après déclaration prévue par la loi et qu'il-a, Avis administratifs. Avis méléorologiques divers. du 30 Avril Donné au Palais de la Chambre des an en même temps, prêté, entre les mains Bulletin des observalions Repi ésentants, le 17 Aoûb 1908, de CC le serment qu'il reau 6 Mai 1909. 105ème de TIndépendunce. nonce Magistrat, à toute autre patrie qu'Haiti, dressé à ainsi que le constate un acte OFFICIELLE. Le président de la Chambre, cet elfet le seize Mars 1909, enregistré PARTIE G. DESROSIERS. le 20 Mars de la même année; Attendu qu'il a aussi satisfait aux la (REPRODUCTION) Les secrélaires : conditions de résidence exigées d'haitien, par LOI loi pour acquérir la qualité acte;' J.J B. LAURENT, EMILE MATELIN. comme le constate le dit NORD ALEXIS, Donné à la Maison Nationale, le 20 ARRETE PRÈSIDENT DE LA RÉ PUBLIQUE. 9, enregistré PARTIE G. DESROSIERS. le 20 Mars de la même année; Attendu qu'il a aussi satisfait aux la (REPRODUCTION) Les secrélaires : conditions de résidence exigées d'haitien, par LOI loi pour acquérir la qualité acte;' J.J B. LAURENT, EMILE MATELIN. comme le constate le dit NORD ALEXIS, Donné à la Maison Nationale, le 20 ARRETE PRÈSIDENT DE LA RÉ PUBLIQUE. Août 1908, an 105ème. de PIndépen- Art. ler: - Le sieur KANAN ESPER, - dans l'in- dance. du Sénal, dès ce jour, la qualité d'haiConsidémant qu'il y ,a lieu, Le président nequiort, des droits qui y térêt de la liberté individuelle, d'Instruction de moS. ARCIER. tien.pour sont attaclies quil ct jouisse" qu'il en supporte les difier Part. 80 du Code chirges en se conformant 'et aux des disposi- lois do .criminelle; du Secrétaire d'ELes secrélaires : tions de la Constitution Sur la proposition la République. :tat de la Justice; doss Secnotal- D. LERKBOURS, D. Tmtonoie. Anêté sera.imde L'avis du, Conseil Art. 2. Le présent : Et publi6 et exécntéa la diligenco 2ce d'Etat, primé, de Justiec. : A PROPOSE du Sourotairo d'Etnt la AU NOM DE LA REPUBLIQUEW à ToitEt le Corps Legishatil a voté, laor 'orlonnio qnl Ial Tii ci-, Donné au Palhis" Natlomil, iunl 1008hé. Lo Dpesitontanitie le'16 : suivante: Lark .80, dyt, Code dewns du Corps Logisluitifwoit rovôtuo exiyntoo.: du:Reenn ati-Prineo, dle AYMlI I Ark unique, (ly. lul kopnhtigno, ompripyfeypalticests PInnépendbunce, d'instruction crininelle Sk.FOWenVAGE Donn6 nu Pahiis. Nationnl, d' Port-au-Peinoo, : AwT: SIMON: par. Particle suivanta.. b :i Qiny lo 16 Avril 1909, an Jonome. do Minilopndanco. Par le Prosilentri : n* Ji 46 Art. -80, Apress Pinterroynulpirqé auio A. T.SIMON. e a le.juge. jiquim acomenenaNmnatun de PInstruetioitl, iwiwPufl lo1 Prosidont '' Lousgerdtitin RIGGEH ddacerifessk8e dépot: Dans le les cours condlusions, cohifout-; ilfo Soorélitre ditatdate: Jistiednns tu la Justiges i gopili il pourra, sur dn.dioavemiemente J. J. r. MAGNY tti Ct. nost ,i 111. ano sspin med.Comamiemtf et quelle que soit la natane,S AneHl --- Page 2 --- LE MONITEUR. M. Lapierre Drouineaud: Je la demanSEORETAIRE D' ETAT DES des points de ces Lois et Tarifs qu'ils de, M. le président : LE croient nécessaire de reviser. M. le président : Vous avez la parole TRAVAUX PUBLICS La Chambre de Commerce de Port- collègue. monte à la tribune au-Prince s'inspirera des renseigne- M. sspin med.Comamiemtf et quelle que soit la natane,S AneHl --- Page 2 --- LE MONITEUR. M. Lapierre Drouineaud: Je la demanSEORETAIRE D' ETAT DES des points de ces Lois et Tarifs qu'ils de, M. le président : LE croient nécessaire de reviser. M. le président : Vous avez la parole TRAVAUX PUBLICS La Chambre de Commerce de Port- collègue. monte à la tribune au-Prince s'inspirera des renseigne- M. L. Drouineaud ET ments recueillis pour adresser un mé- et donne leclure de la pièce suivante : SECRETAIRE D'ETAT DE' moire à Monsieur le Secrétaire d'Etat les membres LE des Finances et du Commerce. Les Députés sonssignés du budget prient d'inscrire au budLINTÉRIEUR de la Commission 1908-1909, une somme de dix Port-au-Prince, 4 Mai 1909. get de l'exercice être employée comme Vu la loi du 20 Août 1908 en ses arstit: mille guurdes qui doit du ticles 1 et 2 ainsi conçus : Le présirent de Ic. Chambre dle com- Cing millo gourdes pour la de reconstraction Terrier Rouge : de la Gla- merre de Port-uu-Prince. de la commune de Art. ler. L'entreprise autorisée a presbytbre Trois mille gourdes pour la réparation de deux cière de Port-nu-Prines est D. DELINOIS. l'église du lieu, du clocher et Pachat vendre son produit à raison de cing cloches; pourl T'achovement de ia centimes la livre. Deux mille de Grand- gourdes Bassin. *Art. 2. - Il demeure entendu accordé que que ce Chapelle Fait a la Canmbre des Rapréseutants, le 15 de cinq centimes n'est DES REPRÉSENTANTS prix la CHANBRE Juillet 1908, an 105e. de lIndépendance. temporairement et dès que prime des V. GONEL, EMILE MARCELIN, Ja. Sésera à GOO ojo, les Départements un 1908 VÉRE, (S.) C. LANOTHE, M. MATHIBU, Travauxpublieset de FIntérieur,par Séance du Mercredi 15 Jullei Ex.ZEPHIRIN, A. PIEREE-FAUL, P B. GUILavis ofliciel, devront rétablir le chiffre H. DORUINVIL, JEANNOT. J. B. CASINIR. de l'ancien tarif. , Présidence de M. Gerson Desrosiers. LAUNE jenne, c'est tonjours contrat du 14 Septembre 1895 M. H. Dorcinvil : MM., Vu le de la Glacière (Suile ct fin. ) avec un trouble involontaire quejer monte relatif à l'étabiissement : tribune. Je sais que les écucils y de Port-au-Prince : Troisième point da l'ordre du jour à sont cclle nombreux el, n'élant pas orateur,. je Vu également la loi du 20 Août 190S Rapports des Comit s el Commissions. la de pouvoir les évinutorisant la Glacière à vendre son M. MM., Vu le de la Glacière (Suile ct fin. ) avec un trouble involontaire quejer monte relatif à l'étabiissement : tribune. Je sais que les écucils y de Port-au-Prince : Troisième point da l'ordre du jour à sont cclle nombreux el, n'élant pas orateur,. je Vu également la loi du 20 Août 190S Rapports des Comit s el Commissions. la de pouvoir les évinutorisant la Glacière à vendre son M. le président: : Ya-l-il des rapports n'ai pas à prétention tois qaej i'y serni approduit à raison de cing centimes la prôls 2 obtenu la pelé ter. Mais par lè clnque devoir. je ne manquerai affron- pas livre ; M. Narcis Leconte, ayant de m'y présentere el vous me verrez: outre, l'artiele 6 du dit condoune lecture du rapporte ci-après de la avec mes faiVu, en 1895 modifié par parole, Comilé des linances: : ter les hasards m' parole du 11 Septempre du sausi Kmonvotrauirement trat sanction du27 Septembre: 1895; bles moyens, mon devoir eu toules cireonslaloi de d'Etat des Travaux RAPPORT Accomplir ext, en cflel, une règle à laquelle Le Secrétaire d'Etat de 1 InA lu Chambre drs Députés. lances à me: dès na plus tendre publics et le Secrétaire j'ai appris plier. térieur, Mes chers collègues, de porter jeunesse. qu'il AVISENT Le Comité des Finances a conformnément Thonneur au rè- Vous serez. élonnés d'apprendre odilice public que le chiffre à votre counaissance il a que, son bureau pour le n'y ajusquii pas un seul vous surLe public en général glement, mois renouvel6 de la présente session. àin Granile-Rtivière du Nord, de l'ancien tarif de cet établissement troisieme bureau, ayant couduit les travaux tout, MM.. qui connaissez bicn les hauts industriel est rétabli à trois centimes Le môme et le caractodoul colle cité a dté le divisionnaire en cours, avec le tact Tintelligeuce comité lui) re- Cils historiques la de monnaie de 600 o/o. risent, mérite justement.quo iRR théatre Sous les diverses dans alministrations le la le change étant au-dessous nouvello sa confiauce. Thimoclès Lafoutant donc a ét6 qui se sont succédovs pays, négiiPort-au-Prince, le 7 Mai 1909. réélu Le doputé président : le députs Narebs Leconto, Granle-ltiviere a éle l'on complôtement ne peut en dire aurapporieur, ce choixi a la Cham- gée. Crpendant, ; cAr lc Gonvernément Le comité, avec en présentant le concours de son burenu, lui de lant nujounihui el du Prisident bre, promet promptement dos dovoirs qui pacilique progtessisle sa sollicilude jugqu'à CHAMBRE DE COMMERCE s'acquittor serout confiès. arebs Leconto, Granle-ltiviere a éle l'on complôtement ne peut en dire aurapporieur, ce choixi a la Cham- gée. Crpendant, ; cAr lc Gonvernément Le comité, avec en présentant le concours de son burenu, lui de lant nujounihui el du Prisident bre, promet promptement dos dovoirs qui pacilique progtessisle sa sollicilude jugqu'à CHAMBRE DE COMMERCE s'acquittor serout confiès. Nord ville. Aloxis éloud C'est ainsi que l'on peut enDE PORT-AU-PRINGE. Fait A la Chumbre le 13 Juillet 1908. rctle tendre déjà cerlaines voIx déclarer que la Lois doua- (S.) EMILE WILLIANS, JH. SAVÉRE, R. IAplus exposée, comme Il cst reconnu que annexés nos contien- FONTANT, J. JEANNUT, M. A. R. MORPEAU, DURAND. EUMOND Jie pri- Grande-lidièren'calt par le passé, à dtre anéantie par leejurs nières et les Tarifs lacunes, y textes ambigns, LAROCHE, THIMOCLES L. GOURGUE, LAFONTANT; le rupporteur, d'eau qui la travereo. nent quelques denominations, taxes défec- wideut, NARCIS LECUNTE. En réalilé, ils'y exéente en ce momont cette faussus tueuses et qu'il y u lieu de les modifier les : Cc rapportsern class6. un travail sérieux pour donnerà de son lit de les mettre en harmonie avec M. le président Gabriel rivière une direction éloignée afin et de PIndustrie. La' parole revient à M. Emmannel actuel. Gràce à colte dérivation, les lahiprogrbs du Commerce de Port- qui lit lu pière dontsuit leneur : tants pourront désormais dormir tranLa Chambre de Commerce trouver du comilé de l'inlérieur. ) dans les tomps pluvieux C'est au-Prinee est hemreuse de sC M. (Voir rapport quillos' njouler uue mosure heureuse communion d'idée avèc M. le : La pièce sera envoyde donc pour de GI parfaite des Finances ct du président à cetle celvro grando prévoyanen que d'Etat à lu bien. le Secrélaire qui a bien voulu apprécier à Fimpression. Apres une pnuserY-a-Lil d'autres rup- jo viens aujourd'hi de la Chambre m'ndressar à, l'effet do lui Commerce, Gl vue d'une; revision ? veillanco une valour pourla ses démarches Tarifs dounniors. ports prels proposur do consncror de ces Lois et dans l'encointo.) d'un burenu de place dans la Chambre de Con- ( Silence construclion communo de la GrandeEn conséquence fuit un appel continue M. lo prési- l'intéressante dur Nord. merce de Port-au-Prinee commergants, industricls, Si les désirent dépulés, ontretenir l'Assomblée Rivièro donne lecture de la proposipressantaux navigpatours de Ja Répu- dent, d'une question d'intérol général, la parole L'oruteur on : cultivateurs,, hattiens et étrangers, ct les leur sera accordée. clion communo de la GrandeEn conséquence fuit un appel continue M. lo prési- l'intéressante dur Nord. merce de Port-au-Prinee commergants, industricls, Si les désirent dépulés, ontretenir l'Assomblée Rivièro donne lecture de la proposipressantaux navigpatours de Ja Répu- dent, d'une question d'intérol général, la parole L'oruteur on : cultivateurs,, hattiens et étrangers, ct les leur sera accordée. tion question blique, de lui donner leur opinion au sujet prie --- Page 3 --- LE ONITEUR. membres réunis de ce comilé, et ce n'est M. le président : Vous l'avez. en avoir ensonssignés proposent à la Chamainé : Messieurs. il qu'alors que ceux-ci, après Les Députés de la Répablique, M. L. Memnon d'un tenduou lecture, sontappelés à yapbro d'inscrire au Budget de Hnit mille de vous elre donné lecture pria nià la somme vient leurs seings. Ce n'esl jamais exercice 1908-1909, la construction d'un burean de du comité des linances énumé- poser ni à voire même en privé gourdes, pour Commune de la Grande-Rivière- rapport ont délerminé ce co- droile ganche, Place dans la rant les raisons qui choix qu'il a fait de pour mc servir de l'expression emplodu-Nord. Jail- mité relalivement au Cetoul à l'heure par notre collègue Fait à la Chambrefdes Députés, le 15 son président et de son rapporteur. avail yée Pon va quérir des signatures. let 190S. lui-ci n'a pensé, - comme ilen à mon que M. S. Auguste : Je sollicite la parole. CAlUS LAMOTHE, A. pourlant devoir à soumellre Voix diverses : L'incident est clos. (S) H. DORSAINVIL, jeune, R.LAPONTANT, celle pièce au bas de la- : Pardon, j'ai régulièrePIERRE-PAUL. FIDÉLIA FéLIxjno, BERROUNT, upprobation n'est donc apposé ma signa- M. S. demandé Auguste la F.NAU. L.DEOUINAUD, MORANA BERNARD, DENIS ST- quelle Je du co- ment parole. la NORD CHARLES, APPOLLON, M. lure. désire que tt rapporteur tribune Vcus avez seul, M. le président, poAUDE, M.F.D.FELIX. T.NEY milé des linanccs monte à la de la séance. C'est donc à vous seul MORPEAU, D-L.CANILLE, DPrschisarianne CALIXTE fils. déduire les motifs de celle façon lice de savoir si un incident J.B.N.JANCKLIM, S. AUGUSTE, pour qu'il apparlient la clôlure. Durand, d'agir. : Avez-vous pris part, a pris lin eld'en prononeer l'inPnis, Messieurs les dépulés M. le président dernière délibé- M. le président : J'ai déclaré que et Desgraves soumellent à PAS- collègue Memnon, à la cidenl est clos. Morpeau semblée les pièces ci-après: ralion du comilé. Qui. M. le prési- La parole revient à M. Falixjeune qui M. Memnon ainé : lit la de loi donl suit leneur: sonssignés proposent à la Cham- dent. que je mc rappelle que, proposition Les Dspatés de Fexercice 1908- 1909, à preuve Leconle se lenait bre de porter au budgetd mille goundes, ponr les répa- landis que le colleguc dc PROPOSITION DE Lor. comilé. Qui. M. le prési- La parole revient à M. Falixjeune qui M. Memnon ainé : lit la de loi donl suit leneur: sonssignés proposent à la Cham- dent. que je mc rappelle que, proposition Les Dspatés de Fexercice 1908- 1909, à preuve Leconle se lenait bre de porter au budgetd mille goundes, ponr les répa- landis que le colleguc dc PROPOSITION DE Lor. las somme de Quatre de ln Cathélralo des au point, sud de notre carré travail, du rations de là toiture j'ocenpais, moi, le côté opposé. Aussi, je Considérant que Parrondissement Limhé depuis Gonaives. il n'a pas présenté so trouve dans le plus complet isolement Fait à la Chambre, le 15 Juillet 1909. veux savair pourquoi quaud il Ta que les Communes de laisance et de Pilate ont un ST-AUDE, CALIXTE le rapport à ma signature. Durand été détachées do son territoire et forment (S) A.R DURAND, ALEXANDRE, DENIS LECONTE, BEAU- plutol Tait signer par le dléputé à la cn arroudissement distinet : di fils, Mc DONALD NORD CHARLES, EUGENE n'a môme pas assislé séance Consilérunt que Tarrondissement Limbé cause HARNAIS JN. FRANÇOIS, DESGRAVES, A. qui est nn centre d'une réello importance d'avan- à PIERRE-LOUIS, VALEMBRUS, queslion. Edner Ilyppolite : Membre du co- de sa position xéograpbique. del l'esprit : PIERRE-PAUL, JEANNOT. M. finanees, je déclare que Pon ne cement et du nombre de ses militaire habitants du Bas du de la religion est mité des Considérant que le de trois lieues Considérant que Textension : m' a rien fait signer. séparé de la plas rKede Limhe, le meilleur moyen de moralisation Port-à-I Piment.dn M. Th. Lafontant : Ces messieurs do distancus et placé lui an bord d'm d'ne véritable mer pure déConsidérantque de TEgliseds constraction deptis plns du présents à la séanee et trauquille, pent servir digne d'atSud,est en voie de cette Commune slaionl réellement sont bonché et prendl un déveloypenient : vingt ans, que la population de son esprit ro- dont ii s'agil. Leurs protestations ce tirer lattention des Pouvoirs) publies a droit de compter, en abondants raison qu'elle Tournit done fondées el je les prie d'excuser Ia Chambre des Représentants, ligieux et des produits national, sur la sollicituile des facheux contre-temps. dontj'ai, du du reste, coA PROPOSÉ pouvoirs au commerce publics pour contribner à son achève- déjà faille reproche: au rapporteur part du mal le Législatif a voté la loi suivante : la pius grande Et Corps ment : d'autre part, Tintérossanto milé. Mais Fun des hoquetons militaire de Bas da LimConsidérant que, ru- en rovient plutôt à Art ler. Le poste popalation de "Laborde," ? quatrième vient section d'adresser de à quil le rapport avait élé b6 est érigé en quartier. à son achève- déjà faille reproche: au rapporteur part du mal le Législatif a voté la loi suivante : la pius grande Et Corps ment : d'autre part, Tintérossanto milé. Mais Fun des hoquetons militaire de Bas da LimConsidérant que, ru- en rovient plutôt à Art ler. Le poste popalation de "Laborde," ? quatrième vient section d'adresser de à quil le rapport avait élé b6 est érigé en quartier. rale de la Communed des Cayes, afin lAssemblée élail chargé de, recueillir los Art, 2.- Ce quartior aura pour circonserip- secà la Chambre des communes, remis el qui tere,la 2ème et la sème une pétition un subside tion territoriale la à jl sera d'obtenir du Coros Légi-latif, est signalures. tion, snivant une délimnitation laquelle l'achèvement de sa Chapelle : Laborde RT M. S. Anguste : Ce n'esl pas ainsi par les soins de T'Antorito exéeutive. centre de cette vasto plaine à Jacoh, si popuprocéte ordinairement. procéd6 Art. 8.- Son alministration sera composée leuse et si patriote; Cham- qu'on M. L. Memnon ainé : Tout le monde dol la manière ci-uprès : aux Les dépntés soussignés proposentà la publics ici est aul même titre Il n'y a 10. 1 comunandant de quurtier de G.25 bre d'inscrire au badget des la Travaux somme de Deu.o dans collègue celle enceinte des dépulés cl appotatonnents 1 mensuels pour l'oxercice 190S-1909. lachèvement de PEglise de ; tous, nous sommes 20. 1 Secrétaire de Paix ati mille gourdes, pour. de deux cloches pour Se sous-dléputis mèines fonctions' cn verlu 30. Juge eS Port-à-Piment et celle Tachat de mille gonrdus pour I's chargés des 40. 2 Suppléants Greffier cette paroisse et de Lahorde. du même mandat. 50. 1 1 chèvement de la chapelle 1908. M. Th. Lafontant : J'ai déjà donné 6.0 1 Hoqneton de Tétat civil Fait au Palais 16gislatif, le 15, Juillet au collègue Memnon et à tous 7.0 8o. 1 Oficier 18.75 raison Sone-préposé de (S) M.MORPEAU, J. JEANNOT, T.DESRAVIZS, A.Pre.-PAUL, 40. 1 Commissaire S police y 40 EDNER HYPPOLITE, lc G. Pr P.EDOUAKD, nances. Je leur répèle que si rapport 100' 4. Agentsa - Il sera aftucté, comme lovation, A CALIXTE fils. n'a élé signé qu'en privè, c'est le hoque- chaenn Art. des burenux du quartior, de la uno poliec, vasouswignés proposent d'ineorire lon Cti esl causc. du et de la Justivo do paix Les députés Travauxt <pablios, M, qui L. Aemnon ainé : Lo député La- lour sons-préposs mensuelle de cing gourdes. lois au budgetda 1908-1909; Donartamout-les dans ses différents chapitres le présidenl, vient de dire Art. 5. -In présento loi abrogo tontos ot oxurcice les valeurs suivantes: fontant, M. des au rapde lois qui lui sont contraires et sections, de qu'il a déji: adressé reproches ou dispositions à lu diligenvo dos Seorôtaires Nept mille yourdes pour la roconstruction, G. de cing gourdes. lois au budgetda 1908-1909; Donartamout-les dans ses différents chapitres le présidenl, vient de dire Art. 5. -In présento loi abrogo tontos ot oxurcice les valeurs suivantes: fontant, M. des au rapde lois qui lui sont contraires et sections, de qu'il a déji: adressé reproches ou dispositions à lu diligenvo dos Seorôtaires Nept mille yourdes pour la roconstruction, G. 7.000 porteur du comilé des finances lequel a sern exéentoo In Finanors, do la Justice l'égliso de Grand-Gonter soit: d'un iemellre le mpport à un hoquelon d'Elat de TInterieur, do Guerreydes chaenn en eu qui lu concerne. Cing mille gouridea pour la' constraction eu à de recueillir les signaluros el qai et des a bureau de Pluce; chargé presque seul res- Donn6 k la Chambro lo 1909, Représontants. au 1050 de mille guardes pour la constructiou sernit, par conséquent, Port-nu Prince, 15 Juillot Quutre toujours à Grand-Gosior. ponsable de toule Ia. faute. Cependant, Tindépendanco. d'une prison, le 5 dont fait étal M.le député LaNau, Denis St Fait à la Chambre des Roprésentants, le procôdé Cola Félix jenne, r. Exlouari, F. fils fontant est absolument irragulier. I. Drontmemul,Caliste Jaillet '1908. DORGINVIL, vu ni praliqué do cetle Audo, H.Doreinvil, N. M. F. Duonrmel Félix, D. TURENNE DESGRAVEA, H. ne s'est jamais J. B. Marvolin, Jh. Dé- (8) J. SEVERE, MoRPinohinnt jenne, T. Noy Appolon BEEROUET, R. LAFONTANT, A.DOUYON. façon. d'un comitô a Ed. Dosrochos, A, NordCharlee, A. BonPKAU, Dr. PÉTION BAVAIN, Lorsque le rapporteur il lo soumel cherenu, gruff, Xavler Gilles, Edouarl Etienno, Dr. ainé' : Je sollicito la lini de rédiger son rapport, c'ost-à-diro aux Pétion Savain. M.L. Memnon toujours en assemblée, parole, M. le président: --- Page 4 --- LE.MONITEUR: .. 244: proposet à la' Chebl proposbnt aux: inoti- Les. Députés soussignés, 1908-1909 Terercics Chambre est: en Les députés soussign6s' Budgek d'inscrire au bre d'insorire au: budgetdd gourdes par mois poar M: Jeannots. La, Breg de la Commiaston.da. des Travaux, publica. la somms de cinquante d'an nouvean professienr lécopleine minorité. Budget du département 1908-1909 la sommé dedix mnille appointemonts des Cêteaux. le cerlifie qu'ily a 'ponurTexorcice comme suit :16:' le des. Fràros M. le. président: gourdes qjui seront-réparties l'église à des Députés, le 15 Juilplus de 65 dépulés dans l'enceinte.. cinquillél pourcontiausel Tachavementde sont de- lèt Fait 1208. la I Chambre, i M.: S. Jn. Gilles. après en avoir donné du. Trou; dont les travanx faute de moyens suspen.lus : 20. :16:' le des. Fràros M. le. président: gourdes qjui seront-réparties l'église à des Députés, le 15 Juilplus de 65 dépulés dans l'enceinte.. cinquillél pourcontiausel Tachavementde sont de- lèt Fait 1208. la I Chambre, i M.: S. Jn. Gilles. après en avoir donné du. Trou; dont les travanx faute de moyens suspen.lus : 20. cinq. A. Pierre Paul, R. Lafontant, Caius lecture. dépos sur les Ibureaux de l'as- puis mille laps. ponr de la' tomps, constriotion d'in bureatt de mille pla- Lamothe, (S.) P. P. Edouard, Fidélin. jeune, L- : de la valeur de D.' inohinat jne,' sembléc la pièce ci-après ce conme complément reconnuos insaffis santes. Berrouét, F. Nau, I. S.Auguste, Jonnnot: Morpean, mem- gourdus déjà votées et L. Memnou ainé, Léger, Jh. proposent aax des Raprésen- Eug. Thimoclès Lnfoptant, Les Députés soussigaés, dn Budget 1908-1909 d'y Fait au Palais de la Chrnbra 1905, aa 105e. de Pierre-Loujs. Valembrun, Calixte fils, Einer Hypbres de la Commission de din mille gourles pour tauts: ce jonr'le 15 Jnillet Sévere, Durand,T. Ney Apollon, L; Droniinscrire une valenr paroissinle du TIndépendanos. polite, A.R. la' reconstrhetion. de T'église 5 (S) Ju." SEVERE. P. B. GUILLAUNE jenne. neau. à la ChamBourg de Maissade. J.-CASTNER. Ja. V. DSstr, Me-DONALD, Les Députés soussignés proposent: Texercice 1908-1908. (S) Jn.Gilles, Emm. Zéphyrin. M. Morpeatt, T.Char: D. EsI. GABRIEL, Istae LBGER: M. R. tred'insotirea ai builget de' gourdes DAr mois' Dr Pétion Havain. Em. Gabriel, DrCh. AUEKANDRE, L. MeNsowaind, J. JEANSOT. A. la somme do cent vingt-cinq A Memnon ainé. Durand, Jh. Dagratte, M: MORPEAU, CALISTE fils, T. pour une école de Soeurs ia, Roche.A-Batenu. G. 105 lot, L. Edonard Etieune, Dr"RAND. SAYUIE AUCUSTE, 3 Sceurs i G. 35. F. Nau. A. Bonchereau. Pinchinat, jeune, S. Dabaisson: DESGRAYES. Location.. 20. F. D. Félix,D. soussignos proposent i la ChamG. 125 Dépôt est également fail, dans les for- Los dépabis Budeet du tépartment dus Chambre des Députés, le 45 Juildes propositions sui- bre d'inserirem exersee 1908-1909. uno Vit: Fait à la mes réglementaires, Trayaux lenrile cinq pnilies mille goarles poar lashevement let 190S. R. Lafon: vantes : de r'église de Cabaret. (S.) A. Pierro Panl, Catus H, Laurothe, Doreainvil, Fidélin jeunie, Lesilépntés sohssignés propossnt a la Cham- de. Foit à la Chambre des Taprisontants, ce 3 tant, P. P. I. Vit: Fait à la mes réglementaires, Trayaux lenrile cinq pnilies mille goarles poar lashevement let 190S. R. Lafon: vantes : de r'église de Cabaret. (S.) A. Pierro Panl, Catus H, Laurothe, Doreainvil, Fidélin jeunie, Lesilépntés sohssignés propossnt a la Cham- de. Foit à la Chambre des Taprisontants, ce 3 tant, P. P. I. Edonard, Légei, L. Meinnon aîné, F. Nan, S. bre d'inserire an Buiget des Travaux de pmblics hnt mille Juillet 190S, an 10c. de rindépendance, Anguste. Duranl, Eng. Pierre-1 Louis, L. BerTexerciee 1908-130: la somme : 10. de la Dr. L. Cwtte, F. NAt, T. DUROSRAU, rouet. Thimoclès Lafontant, T. Ney Apollon, gourti devant sorvir à la répartion à Tachè- E. (S) DUCHEINE, L. GOURIEr, EMILE WILLtAM, Calixte fils, Valembrun, Ja. Sévère L. Droni-: prison; So. de Tarsenal de, Saltron:30. Saltrou, L. DROVINEAU, EDOvARD ETIENNE. neau. vementdel Binintaesoe0ee le à la Cour- La plupart des mombres de l'Assem-, Fait à la Chambre des Représentants, Les dlépntés Bulget soussignés de distraire propasent du Badgat des blée abandonnent leurs singas el par Juillet 190S. mission du chnpitee :: section 2, la: sougroupes sottent de T'enccinte. Sarain, Ph.Willinm, Novi Char- Travanx pablies, pour perils Yous Mes- 'Dr (S)" Pétion me de truis mille yurdos Tachivemoatas M. le président : parlez, les,.Meunner surarcmaind Gourgue, L Berronet, Dr. léglise de rAdl dn-Xord. le sieurs, sans même enten-re la proclamané, Valembran, L. Daroseau, Emile Maroslin. Fait d'la Chambre des Représentants. 15 lion de l'ordre du jour de la prochaine L. Camille, Lynciu Juillel 1908, a 103e. de Finlapendance. séance. soussigués proposent à In ChamL. GouRseE. P. B. GUILJeannol : Mais, M. le présiLes Députés de la. Répablique (S) M. MATITEU, DESCRAVES, LAPOM- M. J. de déclarer : au bre d'inscrire Bdget de cinq: mille LAUNE, Ecu. PRE-Lout. BEATTINNNAIS dont, puisque vous venez que' Exercice 1908-1909, la. somme du Tamule MERAY, CALIXTE fils. v, Dr GONEL, HAND nous sommes ici plus de 90 et même près piastros or, pour la roélification vient d'être incen- Jx.-FRANÇOIS, MONPRAT, il me.semble que les lraEpiscopal de cette ville, qui de 100 députés, bicn se dié. PROJET DE LOI. vaux peuv-nt poursuivre. et Fait à la Chambre des Dépat53, lo 15 Juillet qu'il est d'une nécessitô absolue ( M: Jeannol se relire. Sourires Considérant 1908: Filélin de rebâtir en mur plein ruine.et l'église usant do Saiut-Jouis- du ponvoir murmures.) (S. ) Cains Lamothe, R. Latontant. L. Droni- du-Nord qai est en 69 de la Coastitntion, Unc voix : Nous sommes en minorité. et Fait à la Chambre des Dépat53, lo 15 Juillet qu'il est d'une nécessitô absolue ( M: Jeannol se relire. Sourires Considérant 1908: Filélin de rebâtir en mur plein ruine.et l'église usant do Saiut-Jouis- du ponvoir murmures.) (S. ) Cains Lamothe, R. Latontant. L. Droni- du-Nord qai est en 69 de la Coastitntion, Unc voix : Nous sommes en minorité. jeune, A. Pierre-Paul, Memuon S. Anguste. ainé, Denis St- que leur accorde Tarticle la Chambre aulre voix: Les trois heures fineau. H. Dorsainvil, L. les Députés woussignés, Bulget de proposenta la République le Unc le pour les travanx Aude, I. Léger. d'inscrire T'exercice au 1908-1900 la somma Ree qu- xées par reglemant sout mem- cours mille de ( G. 14.000) ) devant survir de lAssemblée épuisées. Les dépntés spassignés proposentanc 1998-1903, turse guelee qui vont être effectuées pour la M. le président : La Chambre se trou-, bres de la Comanissiva du do Badgat trests cing, goandes, aux dépenses de la sus-dite église. vant en minorité et vu, d'autre part, d'y inscrire une valear. de le m isoisar refonte Jnillet lève la séance à l'ex-. auigmentation de la location Chré- * 1 Chambre des députés, le 15 l'heure avancée,je vant de local aux Sceurs de Piastraction 1908. Fait traordinaire. tienne de Hinche, M.F. D.FÉLIX, L. BAZELATS, L. DRottDexis ST. AUDF, jeune, M. MONPRAL,JIL. (S.) M. MORPEAU. FÉLIX jne: MowngLsul, (S), LYNCER DUROSEAU, (S), D. PINCHINAT Dr. CH. T. CHARLOT, EM. GABRIEL NEAU: E. DESROCHES, ExLE WILLIANS, M. MATHIEU, L. GOURGUE, Dr. PETION DEGRAFF, F.NAU. EDOUARO ETIENNE. A.Bou-, S.JN-GIa T. CHARLOT, Dr. L. CANILLI, D. J. r. KÉNOL, ENILE WILLAMS.. BeNROUET, S.1x-GIES, M: F. D.., FGLIx, S. Dr., CH., J. B. N. MARCELIN. SAYAIN, L. MEMNON ainé, Tiixtoctis CHEREAU, ZÉPHIRIN. PINCIINAT jne, ED. BAILLY, EDNER AUGUNTE, EM. "proposeiitàl la Cham- LAFONTANT,. Dr. L. CAMILLE, B. N. VALEM- Ilyr. proposent à la Com- Les Députôs soussign6s, dés Travaux palilics, OLITE, PH. Wia4AM4,J. Lasdéputés soussixn6s d'insoriro.aal bulgatdu VIns- bre d'inscriro an budget pour Tachatit'na torrain HRUN.:: FLORVIL NAU, A.. R. DURAND; miwion da Budlsat poprl l'oxercico 1908-1909, In Vingt mille gourdoa. din bureau de la Place dé: B. N.ALARCRLIN, A: SAnhoun, Exr GAtrustion pabliqus. 4AM4,J. Lasdéputés soussixn6s d'insoriro.aal bulgatdu VIns- bre d'inscriro an budget pour Tachatit'na torrain HRUN.:: FLORVIL NAU, A.. R. DURAND; miwion da Budlsat poprl l'oxercico 1908-1909, In Vingt mille gourdoa. din bureau de la Place dé: B. N.ALARCRLIN, A: SAnhoun, Exr GAtrustion pabliqus. uns Gxle congeogaaiste das Frères et lu opnstruction 11 a LoUis BAZELATS, EnoUARD' DESROformation Carstionne à Bainet; similaire Torhock., 1 des. ;le 16 JORIEL, ALEXIS Noun CilAREKS, de Tinstractiou, a installer dans. plusioars communos Fgit: A In, (hambro Reprisontants,1 GIES, JH. SÉVERE, à callos Juillok, 1908., I 1 ) 9) TURHNNE DESGREVEM L: DROUINENUDS, de a Répuhplinue.. warpnt nocoswairo pour la honno Doyyon, TIMomnon: -atn6,Piddliw Dr. LÉON SHolitink," Roh:" LAVONTANTI, Trois fraras à fondor, dont,les frais, Pat (3.)-AM. - fe I : Rda 14 DOUYON,". M: marcho de 1écolo Jmno.RAlsJone propoaent A la Chan LM howgih-Atorad. SANON, A. inols seront:" EANNE, ST-JULEN TCOIAUE i G.'80.: 159, Las) Dégntfisanisdiemés nion. tuillo.gourdos mOltantono. EASCNEIRMA s'trores SU bre, de yotes.enn sommg.de.n Dr.e Location. i L de égliogile, B4HOt Yalhe ANS,PRSIVA :: pourin achowomnont, Lenitait MONGHLRUT. - 1% sunif :V. G. 1TU dus Doputéa, lo 15 Jujllel V. Disin,, TIDKLLA jauno, s1sit3, : Total : .1, Fait à lu Chambre PAUL, Jir. de xninvanit40R. bliron m'h anhopr ef mpinod Canranaitow NangaAueasonst Junlet AUR". .poft uria N. ISutogo - JKANNOT, Faolljuontpsur. GYLCE (Ahl CAastranveraet CayiuhéJetauiaees NviEit :hS0iltt Kont IAh:4-deu'o onldnswan nu wwoipori DOTRK twxwazneeroxanmsr .ausval mailof" --- Page 5 --- T LE MONITEUR NES. BORCELLAS EDOLARD, SEVRRE, SAVOIE AUGUSTE, PLA- sion, les, : :. .; MORPEAU, CALIXTE Louis D.- BERROUET, M. tion. nssurançes do ma parfaite considéra- comité a statué sur,le JH. D. BRÉZAELT, fSSUNEELIN.GILes Euc.: Le préaident, T'hygiène publique sotamnisA projet son de "examen. loi concermank T.Ner APPOLLON, PrennK-LOUTS, notre En -effet, cette lncune étaitA combler dis. L. LAPOMNERAY, henmasnuw-Cehm XAVIER GILLES, BEAU- En S. ARCHER. i TEtat a logislation: pour devoir Car, de d'une, facon. générale.: HABNAIS Jx.. FRANGOIS, P.B. GUILLAUNE nous conségufenes, ajoule M.le citoyens par toutes. les mesnres sauverarder la vie dés jeune. nK-LOUTS, notre En -effet, cette lncune étaitA combler dis. L. LAPOMNERAY, henmasnuw-Cehm XAVIER GILLES, BEAU- En S. ARCHER. i TEtat a logislation: pour devoir Car, de d'une, facon. générale.: HABNAIS Jx.. FRANGOIS, P.B. GUILLAUNE nous conségufenes, ajoule M.le citoyens par toutes. les mesnres sauverarder la vie dés jeune. Il.: DORCINVIL, M. E. DUCHBINE, 4 du sommesinvilés a nous réunir président, mardi, venables, doit et' cliaque. citoyen, en, qu'il, jugd conFELIX jeune, NARCES LECONTE, ARTHUR en Assemblée couranl.auSénal, àl'eflet de prendre, dans Aider TEtat, par, tous les moyans partionlier, possibles GASTON, R. CELESTIN jeuné, JH: FLEURY du projet de Nalionale, communication Les faccommplisacment mestires dé cetta noble tachio, SANOx, JH. DÉGRAFF, A: SiMox lils, de la situation. réponse à PExposs général pir leur imporfanto hvgiéniques doivènt sont de celles qui, MORAMA BERNARD, EDuoxD M. mier rang. - occiper le pre-. Ju. JN. Pu FIGARO. LAROCHE, C. Pierro-Louis: : A Si tous les ROSIERS : les Leprésident, G. DEs- le président ? quelle leure, M. etpareonsoquent eltoyensdovenaients faibles, débiles, EMILE MARCELIN. serréaires, J. B.LAURENT, M. le ou matériel, par suite improyresi de Talsence tout travail de moral, M. J. président:A dix heures du malin. sanitaires qui devaientôtre. prises pour mesures. Le sccrdtaire-rélarter, réunion : Jeannot : Oà doit avoir lieu la isaosetbomnomenter telligence, ne serait-co; leur force et de permets. leur ing JUSTIN VILLATTE. M.le la santé qui est le principal pas consnerer rewsort la dn ruine de président : Ala Maison social, coqui engundrerait) In corps.. Pour copic conforme : Conformément an 3ème. Nationale. En coaxéqnencs toutes les paralysie sociale.., Ze setrétire-archiciats de la dre du jour relatif aux point de lor- prises de ce ci.ef, qu'elles soient mesures sanitaires Chambre lés, M. Em. . Gabriel, rapports du comi- Drivée ou publique, sout d'initiative C. GANTHIER. el obtenu la parole, monté apres avoir sollicité mnaladies pour enphcher la propagation recommandables de toutes les et donne leclure des i la tribune loypement. Gpitémiques ou un arrêter leur déveSéance du Vendredi 31 Juillet les leneurs : pièses dout suivent Construire des barrières innocessibles 1908. RAPPORT microhes qui propagent ces malailies, aur Présitence dé M. le Député G. DESROSIERS I la Cayemhrr dex donner que soit i la leur société nature, le plus n'est-ce pas, du quelle coup, Mes chers Rrpristulanle. à-dire, une santô robuste qui puissant lui outil, c'est-" La.séance est ouverte. illet les leneurs : pièses dout suivent Construire des barrières innocessibles 1908. RAPPORT microhes qui propagent ces malailies, aur Présitence dé M. le Député G. DESROSIERS I la Cayemhrr dex donner que soit i la leur société nature, le plus n'est-ce pas, du quelle coup, Mes chers Rrpristulanle. à-dire, une santô robuste qui puissant lui outil, c'est-" La.séance est ouverte. Votre Comits de collègnes, travaillerà : son doveloppement etd permettra son de tion Premier des point de l'ordre du jour : sanc- réuui en sa séauce PIutérionr, da compstomment ration Çe projet de loi de améliosont procès verbaux. Comme ils ne rant, a Thonnenr de vous vingt-nent Juillet cou- ment remplir ec T'Exécutif vient pleinedialement pas prèls. l'Assemblée aborde immé- provédé le quntrième au renonvellemmns-rts appreudre son bureau qu'il a Cest ponrqnoi, désidérntum. vOs le 2ime. point de J'ordre du A mois M. de la session. pour proposent l'aloption dans Comanissaires. toute sa forme vous en jour; ayant trait au dépouillement de la a été Pananimité, réélu le député Angusto Douyon tenesr. et correspondance. rapporteur. président, et Emmauuel Gabriel, Fait i la Chambro des Elle comporte Jes pièces ci-après : Fait à la Chambre des Juillet 1908. Roprésentants, ce. 29 décoratenr-dn 10. Lettre par. laqnelle M. Prinston Lambert, Juillet 1908. Raprésentants le 29 (Signé:) Fidélia jeune, El. de] lui voter trois Palais Katioual.prie la Chaubre G. (Sign6:) Fidélia jeune, Dr Pôtion Jn. Charles, .-Joseph, O Dr. Pétion Savain, Desroches,. Alexis Nord A. anleptedevnns servir milledollars aux funérailles pour une des; chapelle Josoph, Desrosiers. A. Nord O.Jardotte, Jh. Dégralt, Savain, H.Jn-. P. AE. Ducasse, Jarlotte,Jh G. Desgraff, S Anguste, fonctionnaires.: .; grands Ducasse. Lr Charles, Denyon; ie Desrosiers. Lrz président, Ang. 20, Lettre par laquelle Mme. Vve. présiilent, Ang. l.Desniches, Douyon; le P.A. rupportenr. Eru. Gabriel. Paret demande à la Chambre de Auguste à G. purteur, En.Gabriel. ripRAPPORT la 30:, subvention Lettre accordée à l'école porter qu'elle dirige 400 : d la Chanbre des relieur, sollicite par de laquelle la Chambre M. Alexis, Mathurin, 1 la Chambre RAPPORT des Messieurs les Députés, Reprisentants suffisante devant lui normettre de nne allocation Messieurs les ltepréaentauts. Le Comité: son, matériel détruit. par les renonveler Députès, sos séances, a de-lIntétient, en à an conrs d'nye de 6 juillet courant; incendios des 5 ot Votre Comité de PIntérinur, après avoir. , Mathurin, 1 la Chambre RAPPORT des Messieurs les Députés, Reprisentants suffisante devant lui normettre de nne allocation Messieurs les ltepréaentauts. Le Comité: son, matériel détruit. par les renonveler Députès, sos séances, a de-lIntétient, en à an conrs d'nye de 6 juillet courant; incendios des 5 ot Votre Comité de PIntérinur, après avoir. Secrdtaire.tEtatde conuaître lIntérieur de la dépèche du M. de pulensement étudié le projet de loi dn sern- let courant. relative aux datéedn 25 Juilseront soumises président : Ces diverses piices Savoie de Baradere Angusto eu tendant a Grigor la Commine députs de biens du domaine national Rsartsemsunen connalire., aux Vofnités appelés à en à son exàmon, Commune P'ayant du de. classo,, sonnis Personues 1 Phanor ci-dessous Alexis, : présentées par les M), vais point de vue' 6conomique trouvé foni6 tant an tation Damas. 20 rarreaux do terre, habidu message je-m'en suivant du vous donner lecture sement vous Bropose de Ja sou aloption. D'aillenrs, que comnercinl, Pacerois- 9 Sulfido Pierre, Fort-Libertô semblée nalionale président de l'As- situation population du lien 3 Fils-Ainio, I 1-proptiôto, Borgne. : géogeaphiqne, sont los sus-1dsign6, sa Port-au-Prineo proprists, habitation Twesly, conumaudationsa lappui du meillenres re' 4G.Pro- Louis, 1 Maison Nationale, En conséquencé, vos projot précito. propriété habitation Jaillet Port-an-Prince, 1908. le 31 .posent d'ascepter ce projot oomuntonirer dans vons pro- Port-an-Prince. 5 Benjamin.. Tweedy Ir prisideit ilui Stjat, pt: tonéur. toute sa furmo Tirealy, Port- -au-Princo. Flonry, 1; propriôté habitation 1 l'réajdent de PAancmybléc Nutimale Juillet, Fait' à. 1908, la Chambre des. Jaillet Port-an-Prince, 1908. le 31 .posent d'ascepter ce projot oomuntonirer dans vons pro- Port-an-Prince. 5 Benjamin.. Tweedy Ir prisideit ilui Stjat, pt: tonéur. toute sa furmo Tirealy, Port- -au-Princo. Flonry, 1; propriôté habitation 1 l'réajdent de PAancmybléc Nutimale Juillet, Fait' à. 1908, la Chambre des. Ropréontants, ce 99 Tiveedy. 6 Vve. Léonidas Gas, 1 propristé, habitation Message (Sign6:) () Jailotte: H. Gas, propri6té, habitation i Alinatder ledépité -(7. Derosiara, .tion Savym, Ei. Larocho, H.Ja.-Tosaphi Dr. né: Port-an-Princo. 8 Camillo Nau, 1 Twoelly, lu (humbge, den, préidrurie rosiors. Notd Jii, Deagrait, P. M. Piaélit,ino G.Das propriét6, habitation Tyos-1 d8f "Asaembide Nationiclé, leruriarnwints Vice-priubteni Churlas : lewrtaitoll, Angnato Duen440, Donyon Aloxis Ay.tortms-temne. 9 R. Latlour, .rqes: rappurtoars, Iu-Gabriel, : le Hipn Villo. Clervoqux, ot Galinrt, Jn: TI.S Monsleurle préniflent, : I. Lnflont, P6-I il Tai.Phommons derwontwi sinformei RAPPORT ' :e;. Port-au Princo. Tropeioed habtiton' tionalo want-mnesgign, seda aéunion om Awnamblitousmme -pariou pr6 111 Hpel HaRBbernet : : jegiun 11 Stônio Vincent, 1 Propridts, 1 habit, Twoody de résonger alen.taenteteds diaimesbusos, leotira duiprojnt 1 iup Aberdnick. on: Phrb-mu-Prince Vvo. Twoody, Kmawti@apenéidanlcal Au areimnsseaiee # Vothi ameetcaweteese din nl EmfisCrentt- Tnbpitists," à hililation marli, Août Slludatlomtnabsisder canhisha-mmadieaite CESS mrotuainéumaibirngbo JaPRaNNON duo4s Eugono du Ensinpibe-dohal rcirmartnanmmumesl ujel Poulle, 1 * ESrRimELA reiali Romareaseocamoor complauir Lisiaieneaer 6edimreques Trtanmsnuermede aob srojeintnros) ANdEEM rables marmnemartt députés, je vous anil yonmn pat uuoy renouvalle à Larzamtatirnennee cuttu MEERE duequat? -C oocaeid "taumhaispimadmnutr. oseab imp 1N74015 Hndemnes-stmasi.s-on sitforunt si: i7nAP qn Ang trol Bemedtwrmeinsint.nt Er Dosmarquoz Hammputdhuaotenr oojvtoxe --- Page 6 --- LE XONITEUN. d'équité et de me présenter sons peu devant des les Chambres effecha- Pénétrés de l'esprit de justice,. dans cette avecl les pidces justilicatives dépenses taire 6 Damisca Nelson, 17 carreaux de terre, a'impartialité qui doivent les guider se tuées pour demander un crédit supplémen de ce Service. Ouanaminthe. et difficile, vos Commissnires de la sirution bitation Méraude, Pétion-Ville. 6 --- LE XONITEUN. d'équité et de me présenter sons peu devant des les Chambres effecha- Pénétrés de l'esprit de justice,. dans cette avecl les pidces justilicatives dépenses taire 6 Damisca Nelson, 17 carreaux de terre, a'impartialité qui doivent les guider se tuées pour demander un crédit supplémen de ce Service. Ouanaminthe. et difficile, vos Commissnires de la sirution bitation Méraude, Pétion-Ville. : tâche ardue des plus minntieux de à Teffet régulariser as17 Georges Bréa, 1 piopri6té, Petit-Golve. sont livrés à un examen eapables d'as- Veuillez agréer, Messieurs, les nouvelles 18 Bijou jeune, rae Monthéligny, Carrefour, Port- toutes les pièces comptables ot lonr jugement. Or surauces de ma considération très distingaée. 19 E. Yastey, 1 emplacement, seoir leur conviction, et les documents soumis à (Signé) F.N. LARAQUE. 99 au-Prince. Gabriel et Emilie Gabriel, 1 pro- d'après notre controle ces pidces par la Chambre des Comptes, il du Service hydraulique, 20 Fontane ontété faites Pour ce qui s'agit les priété, Gd-Rne, Port-au-Prinoe. Ribonl, Emile Nel- ressortq que les dépenses pabliques D'autre part, si comme vous le constatez, Massieurs Dépu- des 21 Archibald Victor, Emile suivant les recettes reconvréos. atteint les pré- tés, dont Torlonnaucomnent des recettes et son, Anguste B. César. Musseau, les recettes n'ont pas l'on toujours doit se rappaler que dépenses a été 1-ttre morta, la faute pr ovient des 21 (bis) Nord Charles, 1 propriété, visions Indgétairos, dépeudu de la crise finan- en totalité ou en partie des DSpartements qai," dans le Port-an-Prinee. à Carrefour, cela a uniquement des années. Fiuances et des Travanx publics. sans 22 Emm. Gabriel, 1 propriété cière que le pays côté traverse de cet depnis étnt de choses, vos votedu Budgett n ont porté que les recettes Port-an-Prince. Em. Gabriel pro- Cepondant, à rester dans la vérits, les dépenses selon la loi budgatnire. tar23 Vve. Elie Ménos, Mme. Commissaires, pour que des néglig.necs ou Sur no3 obsorvations. des orlonnanoes. ainpriôté, rue du Centre, Port-au-Prince. habi- doivent vous confesser se divomeut il est vrai, ont été émises et. par 24 P. Gervais etE. Ulysse, 1 propriété, plutôt des irrégnlaritàs, daus imputninanables cortaines bran- si, tonta ét6 régularisé selon le voeu'et les prestation' Tweely, Port-an-Prince. habitation Twee- sont froilement gilss305 criptions de la loi. 25 G. Augustin, 1 propriété, ches de T'Admiaistration. minis- En réponse à notre mossage, fit le Secrétaire la lettre dy, Port-au-I Prince. Doco, Cavnillon. Cert tains comptables de départements d'arron- d'Etat des Finances nous parvenir 26 A. Simon fils. habitation 3 carreaux de terre, habi- tériels et un grand nombredo payeurs de l'articlo suivante : 27 Josepli Benoit. dissemonts fiunuciers. par ignorance n'out expéli6 Port-an-Prince, le 3 Jaillet 190S. à notre mossage, fit le Secrétaire la lettre dy, Port-au-I Prince. Doco, Cavnillon. Cert tains comptables de départements d'arron- d'Etat des Finances nous parvenir 26 A. Simon fils. habitation 3 carreaux de terre, habi- tériels et un grand nombredo payeurs de l'articlo suivante : 27 Josepli Benoit. dissemonts fiunuciers. par ignorance n'out expéli6 Port-an-Prince, le 3 Jaillet 190S. tation Gambenu, Cap-Hatien. 1 habitntion, Tron. II de la loi sar les fiuances. :: Comptes 28 Neufchatel Lamour, un terrain en ville, lenr comptabilits à la Chambre LE SECRÉTAIRE: DÉTAT 29 Vve. Nelson Dennery, durant cet oxercice. par divers mesDES FINANCES ET DU COMM MERCE. Trou. Beaugé, 1 terrain. derrière Lacroix, Sur ce chef, la Commission, : pu avoire cerde 30 Beangls sages airessés aux ont élinqmants, été vérilt3os et tronvées A lu Commission des Cumptea-géntraute Port-an-Prince. Carriès 1 projwiété. Jncmol. tainos pibces qui la Chrenbre des Reprgsentants. 31 32 Bolivar Arthur Hyppolite, 1 propriété à Carrefour, conformes. Il est vrai de dire, Massieurs les Dépntés,que i Texamen Messieurs les Repréeentants, Port.au-Princo. angle des rues ce travail a counplstanment échapné daus l'espèce de vous arcuser réception de 33 Gaspard Ainé, 1 propriété, de la Chaubre des Comptes vérifler qui et à vous J'ni Thonneur du 2 Juillet conrant, au No. 20. du Centre et des fossés. Port-an-Prince. rue du Quai, Cayes. devait être la premiero à les votre message à la Chambre des Repré34 Pail Policard, 1 prop. de terre, habitn- en faire rapport. ct méDans son rapport des Comptes a fait, me 35 Anault Victor, 5 carrennx De telles irreunlarités sont coupables seniants, la les Chambre suivantes : tion Jean Degré, Torheck. St-Martin, Pt-au-Princo. ritent d'être soverement blamées. rester dans dites-vons, olservations la * Les 36 D. Avin, 1 propr. 2 propriété, une à St- A Tappni de notre dire et pour transerit . 10, Burean hytranliquede de Capitale somme deG. 37 Antoine Marcclin, les liens de la vérité. l: Comtnissiou mnessages la durant TexerMarc Tantreà Montrouis. i orlonnancé mthateranoates et Chonet, 1 propriété, Bois St-Martin, àr ertensn les rôponses du nos-difiorents desTra- 10.000 "Rien n'a étô 38 Edgard adressés au titulaire Déparcement des Finances : cice. du ( timbres moPort-an-Prince. habitation Boule, Hauto- vaux pnblies et à son colliyte 20' Bureau Central ) Timbre 39 Député Laurent, biles, or, sorvice retruit) de 2.000 Guinaudée. 1 prop. 25 de large sur 220 Portan-Prince, le 11Juillet 1908, an,105ème : Ila été constaté une différence 40 Elinna Calypso, Grand-Rue, Port-an-Erince. de FIndépentlance. res moPort-an-Prince. habitation Boule, Hauto- vaux pnblies et à son colliyte 20' Bureau Central ) Timbre 39 Député Laurent, biles, or, sorvice retruit) de 2.000 Guinaudée. 1 prop. 25 de large sur 220 Portan-Prince, le 11Juillet 1908, an,105ème : Ila été constaté une différence 40 Elinna Calypso, Grand-Rue, Port-an-Erince. de FIndépentlance. dollars en diltérents types, oceasionnée faits ce baread. par de profondenr B. Guillaume jeune. 1 ecmnplacenent, anles iwarasnennrneenen qu'a 41 P. Gd.Rive du Nord. SECTION silèvei quinze gle des rnes Nal et Calvaire, Trou. 30. La Ynlearaetestontsmme six cent quatorze mille trois cent qua42 Joseph Sévére, habitation 2 propriôtés. Charleau, 7e. sec- DE LA CONRESPOXDANCE 6349. millions tre vingt trois gourles. dic-hait centimes 43 Isaac Léger, No. 18.614.383.18 100 suivant les chiftres fonrnis tion, Torbeck. 1 propriété, rue du mauLE SECRÉTAIRET D'ETAT les diltérentes douânes de la Répablique. 44 Gal. Alix Olivier, PunLies par tout en auceptant celledu Cap-Haltien, qui n'a vais quart d'heure, Cayes. AU DÉPARTENEST DES TRavAUX note à cet égard. lel bien fond6 de ces demandes, remis aucune des nrrondissemonts finanAppréciant Messieurs les D6des généraux delr 40. Les payeurs Port-de-- votre Comité vous propose, accorder, conformément A lu Commission. (mptes ciers, Nd-anxi-emON. Haitien, Petitputés, de bien vouloir Août 1877, PautoriClrnbre des Rrprésehtunts. St- Mure,Jacinel, la 8 de ln loi du 14 Pr.dunareasrcsin leur à comptabilité Tarticle Secrétairo d'Etat de PIntéGoire n'ont pas expédis 1906sation nécessaire au suite à ces divorses Messieurs, Chambre des Comptes darant l'exercico rieur aux fins do donner renouvelle Texpression do 6 Pour répondra à votre messngedn franche- Juillet 1907. 4 vous sounissions et vous courant, au No. 20, je vous annonca de ses multiples 4 Conformément au désir que dites exprimez observages meilleurs sentiments. ment que le payear, en raison du burenu, n'a je m'empresse do répondro aux Fait à la Chambre, ce jour, 31 Jaillet 1908, ocoupations darant les heures nécessaire pour faire tions an 105e. de PIndépendance. jainnis pu avoir le temps de sn caisse durant 1o. Effectivomout, rien- n'a 6té ordonnancs de Ed. Desroches, H. Jn. Jo- la remise des oparations à de droit. ainsi que lo des recettes faites parlo barenu hydranlique des urédits. (S) Jh. Jadotte. Dégraff, G. Desrosiers, Fidélia jeuno, Texorcice 1906-1907 II de la loi qui sur les finunces. Il la Capitalo. Ce burean, en Tabsence ahsoluB2ph, O. Jh. Sévère. Lc serétaimn-rappor ventl Tarticle moment los 6tats mensuels qui, nécossnires, a da effectuer les dépenses la P. es parlo barenu hydranlique des urédits. (S) Jh. Jadotte. Dégraff, G. Desrosiers, Fidélia jeuno, Texorcice 1906-1907 II de la loi qui sur les finunces. Il la Capitalo. Ce burean, en Tabsence ahsoluB2ph, O. Jh. Sévère. Lc serétaimn-rappor ventl Tarticle moment los 6tats mensuels qui, nécossnires, a da effectuer les dépenses la P. M. Ducusso, Douyon. prépare en ce aboutipour assurer poreoption teur, Em. Gabriel : lc président, Ang. nocompagncs des piècos jnstilientives, d'ici vors la unent indlisponsables de ces reuettes. Chambro des Comptes même n'a : Le premier rapport rout ala la somaine proclinine. 1 J'estimo que 41 Lette question do mon-onlotascemunat) et je mo proM. le président autres à fn de lni accordor lo jamais éclunppé à mon dttention, classé et les trois envoyés vons serez nssoz pationts ponr le quo ln Chambre des Compsera délai Bollicité. Pour ce qui concerne vous me posnis. avanf elt ndresao même son rapport, do vons en l'impression. Savain soumet alors à Servico hydraulique de la capitale tes vous M. le Dr. P. ci-dessous de la dites : 46 Bien quo les provisions dix audgôtairos millo gour- ontrotonir Déjà lo porsonnellomont. Conseil des Secrôtairos d'Etnt on a TAssemblée le rapport : aux Voios etMoyoun ordonnanc6 nicutotode durant Poxercico 6té anisi.) Des crélits pour rogularisor UON il6Commission des comples généraux des, rion n'a ét6 seront demandés au Corps Logislatif par 1906-1907. 4 qu'an- ponsos io Sogrôtaire lEtat compétent: et les ordonRAPPORT a A coln, jo VOUB rôpondrui. Mossiours, pour les d6- nnncomente tant on recottes qu'en dôpenses cuno alloention n'nyant 6t6 los provno fonds rônlisôw qui pourront Otro faitos immolintonnent, à déA la Chamlre des Repréaentants ponsos du dit oxorcico, ont dn sorvir' y fairo faco. 20. Anouu avis n'avait 6t6 donnéi dollars mon signalé y ont à poine saff, du déflolt de 2.000 Mosieurs les Députés, 4 Copondlant, mon Collègue dos ayant Finances, orn partemnent par la Chambre des Comptos. j'ai adrosade le 2 Votre Commission des Comptes gonoraux apprécla- sans me domander dop oxplientions, toutos les re- a Voioi la dépéohe du Barean que Çentral du Timde soumettre à votre néconsuire de faire ordonnancer Juillet aul Direoteur a Thonneur marcho gosbraledo TAdqni dans les comptes qui lut ont bre : tion son rapportuuria Ainancibrede la République durant cottes 6té soumis, fgarent je suis dono mis dans Tobligation Texorcice ministration budgôtaire 1906-1907, oxplientions, toutos les re- a Voioi la dépéohe du Barean que Çentral du Timde soumettre à votre néconsuire de faire ordonnancer Juillet aul Direoteur a Thonneur marcho gosbraledo TAdqni dans les comptes qui lut ont bre : tion son rapportuuria Ainancibrede la République durant cottes 6té soumis, fgarent je suis dono mis dans Tobligation Texorcice ministration budgôtaire 1906-1907, --- Page 7 --- 2x7' LE MONITEUR. Il est bien entendu que toutes les différen des ventes ces qu,ils encourront résaltant 1908. fonctionnaires et les pénalité généralement quelconques au le 2 Juillat de leur part. contre sont portées No. 618 "Port-an-Prince on cas d'infraction à aux antres de- d'or Depter-monnaio dans les comptes, Recette et Central du Timbre Je suis disposé répondre crédit de PEtat A Direétsur du Burean de la Commission paiement 64 du Burean central de la Recettoet mandes ronseignemnents jugara 41 propos de m'a- de la Port-au-Prince, des Comptes ganéraux avec ompressemant Je dépense. vons prie de faire figurer cette lettre le Directeur, dresser- Ce sera toujours éclaircir ses d6lib6votre Monsieur Législatif sur que je lui fournirai, ponr qai lui seront dans Veuillez rapport. Messieurs les ReprésenDans son rapport au Corps 1906-1907, rations, toutes) les explications agroer, de ma haute considération. les Comptes géuéranx de Pexarcica comme défi- utiles. 4 je vous prie d'agréer tants, lesassurances la Chambre des comptes a sigualé timbres mobi- Dans ces sentiments, les assurances de (Sign6) F. MARCELIN. cit une valeur de 2.000 dollats de dômSna- Messieurs les Représentants, les perdus, dit- -elle, dans les différents ma haute considération. D'antre part aussi, Messieurs les Députés. gements de votre bureau. (Signé) F. MARCELIN. serez qu'avant la Comdès réception del la Drésen les Députés, vous ne pas saussnvoir. avait : Fournissez-moi. précis à ce su. Vos Commiesnires, Messieurs se mission, le Conseil des Secrétaires d'Etat l'avait déte dépêche, des renseignements croient qu'à lavenir ces choses de ne la Chambre renouvel- des ngité cette importante question solution. et jet. los leront plus : les attributions des Comanunes battue en y donnant unc la ComMonsieur le Directeur, et celle de la Chaubre bien asseoir votre jugement; t Veuillez agréer, distinguée. Comptes délimitées. Pour généraux croitdevoir vous nssurances de ma considération sont nettement analyse, la Chambro des Comp- mission des Comptes Jes yeux la lettre adressée au DiSigné : F. MARCELIN. tess En signalo dernière à la page 30 des sonl rapport.chapitre une sortie mettre rectenr sous del lu Recette et de la Dépense dont voict Ce fonctionnaire m'écrit le 3 ce qui suit : 1, sectiou 2 du Balget et dla de Tintérionr, 180.750 dollars or ci la teneur : : Port-au- Prince. ma considération sont nettement analyse, la Chambro des Comp- mission des Comptes Jes yeux la lettre adressée au DiSigné : F. MARCELIN. tess En signalo dernière à la page 30 des sonl rapport.chapitre une sortie mettre rectenr sous del lu Recette et de la Dépense dont voict Ce fonctionnaire m'écrit le 3 ce qui suit : 1, sectiou 2 du Balget et dla de Tintérionr, 180.750 dollars or ci la teneur : : Port-au- Prince. le 3 Juillet 1903. de fonds de $225.600 22 .lanvier 1908. TINBRE américain. de le SecroPort:au-Princs, LE DIRECTEUR DU BUREAU DU' Appelé au sein la Commission. a débattn d' Etatiles Punanres et du (mn nrce taire Etut des Finances longnomentd SECTION An Secrétaire Fort-an-Princa. ve point litigieux. la lettre que la Comision du Contrôlé de la Banque Voici à ce propos d' Etat des Finances : No. 4.725. * Monsieur) le Socrétaire d'Etat, a reyue du Sccrétaire 190S. PEtat des Finances et fu de votre dép3:had du K Port-an- Prince. le 25 Jnillet Le Secrétaire de la Re- : Je suis en possaasion i vous l Commerce invite le Directour général 2 de ce mois, au No. 612, m'invitant précis au sujet 6 A la Commission ilus Computes généraurdle cette et de la Dépense a se couvrir No. 1.405 an moyen (Iutéfournir des renseignoments de 2.000 dollars sconstatoslnus Clumbre drs Représeintants, du mandat de paiement au huit cents dollars d'une difforence la Chunbre des Comp4 Messieurs les Représontants, rieur ) do cent donze mille des du les timbres mobiles que 16gislatif. (P 112.S00 )1 pour inilemnités Députés la: 3r. tes a sigualée dans son rapport lôtat à la a J'ail Thonnenr de vous confirmer les rensei- Peuple ponr les ler, 20, 30 et 4e. mois G. de C'est an moment d'exp6dior aa remrqier verbalement je vons ai dounés session de la 2nc. Tagislature des 225.600 Canmora les Comptes qua consiynia j'ai danslérat gnements la que du rapport de la Cha:nbro des qu'il a payéas en monnaie nationale pour des DE- incette difsranca qus j'ai j'ai 6t0 installé en sur partie concarnant) lcs onlonnanoes du Dépar- domnités des ler. 2c. 3e ot 4ème mois cent, et exercics 1906-1907. Comma s'ailresser i Comptes de TIntérieur. patés tout en caleuiant Tor à cont pour Bai 1907. le Daparbomaat poat tait l'objet de ce tament Des ordonnances de dépenses pour indem- cc, par le fait de raunulation des ordonnances aux mon prélécesseur pour ce qui nités des Sénatenrs, Députés et Secrétaires de dépenses dressées en monuaie nationale déficit. d'Etat, mes d'Etati portjes au budget de l'exercice 1907, ea Nos. 361, 377, 407 Pt433. ont 6té par :1 Recevez. .Monsienr le Secrétaire oraméricain. avaient ét6 drossées ordonnances irrôgulière- Les 923.600 gonriles No. 2.083 payées 11 Juin salutations. nationale. Ces des 25 Mai 1907, et 7 respectueuses: menten monnaie dans la comptahi- dépiches No 2.976. ice 1907, ea Nos. 361, 377, 407 Pt433. ont 6té par :1 Recevez. .Monsienr le Secrétaire oraméricain. avaient ét6 drossées ordonnances irrôgulière- Les 923.600 gonriles No. 2.083 payées 11 Juin salutations. nationale. Ces des 25 Mai 1907, et 7 respectueuses: menten monnaie dans la comptahi- dépiches No 2.976. 13 Juillet 1907, No 3z9s (Sigaé :) C. PIERRE-LOUIS. ne pourraient valablement, jnmnis figurer parce qu'elles éta- 1907, Août 1907, Xo.3503. fera incossamment sur cette lité publique de dôpenses on gourles Le jourse autoris6 la vérification des li- bliraient un excô.lent Compliments, etc. question. dit J'ai bureau et Tinvantaire des tiubres sur les allocations votées, des Finances a da orlonner F. MARCELIN. 1 vres du une Co: n nission qui en fixera les * Le Dapartemnent des dites orlonnanons dre-séus en '( Signé) en dépôt par et la justisa fera son cours. Tannulation conformément à l'article 5 do la loi pensentque e91 rapp rtaura responsabilités, concerne PAdministention du gourles, fixitioni des recettos pour Texercice YosCommissatires; en la somme En c9 qui 30. remis auenne note portans tonte rotre approlation a ut approciauat vons prient de donCap-Haltien qui n'a jamnais je crois dovoir 1966-1907. est ainsi conçu : de travail qu'il cvit6 anx divers Secréde la valenr de Toxportation. et simplement i l'art. 9 Cot article fignrant nordéchange pleino ont otonibre hien gérd les : ffaires vous référer pnroment de In Chambre des Art.h. - Les suction resmonmoemheigolaire 1, cit budgut des Voios ot taires d'Rtat qui T'ex. 1906-1907. de la loi sur) Torganisation an chapitre 2, de reoatbos di- publiques durant 31 Juillet Comptes aiusi couçu : et tons Mryens sous la dénomination Fait a la Chambro des D3pntés, lo si les rosattos orlinniras. Art. 9. Les agentratimintstrautite dss deniers publies expé- vOINOS compronnant a ditbalgt, qnise- 1908. les comptables qui suivra T'oxpita- auires quo cellesprovnos et réellemont rocouvréss at Cnius Lamothe, T. Ney dieront daus la quinzains del la gestion ront constatoes (S.)Jh. Sévèro, A. Boucher au, J. tion de chaque uois los comptes les qui s'y conrs de l'exarcice. irro- Avpolon, C.A. Toussnint, Memnou ainé : le rapdu mois expirs avec tous dooaments indirostement 4 Désormais lorsquily anra lion, on pour Jeannot. Te prexideut, le,. rattachent, soit directement. Boit Anssitôt galarité, double cmploi, absonco on insnflisance nntres porteur, Dr. Pétion Savain. ut que pourra indiquer la nttents Chambre. de mquinze jomrs do crédit ou de juatifiention une ordonuanco pour dod6- : Cu rapport sera enque la Chuinbres seru en d'un fone cnusesl légales, d'annnlor pur le contre-or- M. le président pour la rémeption de la Comptahilité d'en donner yvis an poisu, Tannulation en rocuttes s'oporera du monts nt de cetto voyé à l'improssion. ain. ut que pourra indiquer la nttents Chambre. de mquinze jomrs do crédit ou de juatifiention une ordonuanco pour dod6- : Cu rapport sera enque la Chuinbres seru en d'un fone cnusesl légales, d'annnlor pur le contre-or- M. le président pour la rémeption de la Comptahilité d'en donner yvis an poisu, Tannulation en rocuttes s'oporera du monts nt de cetto voyé à l'improssion. tionnaire alle seru tanne et du signulor le dommancement (A continwer). Secrétairo d'Elat dos Finances oficicl. orilonnanco. d'annulation qui devrn conretarl sur je Journal des payonr, la Chambre Lordonnanee do Tordonnnnes 4 40. A propow le7 Marsdernier nno d6- tenir tuntes ct les Gnonciations rla cansu d'annulation, sora des Comptes a tulrvosso d'Etat des Finance annnloo in.liquer! au chapitro spécinl du ORDONNANCE pécho) No. 208 tti Suurltuiro de inaarito cn coinptalilits pour lui roinottre uuo linto unvoyéleur fonetionnairoa comp- bu-lget ces recottes. do recotto annnlant los orpnblies qui ne lui avaientpas Timdonnance on gourdes HO trouve ELIE BELLANDE, Doyon du talilit6. a'inviter ("SH fonétion- donnanc As de doponsen 14 noction 1 dn budgot don Nous, de Jaomel, * Je ino suis ompros6 immodintommut: i co. cla-mgrs au chupitre de l'Lx. 1900-1007. Tribunnl Civil du Rossort du naire à donner matisfavetion sans délni ils allaient Voios et Moyons on a 6t6 fait ainsi quo le conformémont à l'articlo.184 Code Corps.1 Ils ont ropondu que Et j'ni fait part i ln le roconvrumont d6livro par lo Direoteur criminelle, lui expédier leur compto. de leurs réponsuw, con- consla's do le la rocopinuo Recotto ot du la Déponso. d'Instruction P'ouverture des nssises au Chumbro des Comptos ln suito ils 80 sont oxbentin. konbral on or américuin, commo Fixons à dix I vaineu que dans jeconstato Des ordonnancos ont 6t6 onsuito omines lundi dix-sopt Mai prochain, Cest en lisant votre messnge quo pareillos 1e promerit lo 16ginlatant, de Gen pidoos comp- heures du matin. le contraira. l'our ompochorler rotonrde d'adrowwor rogulibroment. Lu lihollo oluire ot prouiso à Jnemel, au Palais de Justice, irrogularités, je ne inunquorai pas des arron- iables établit d'uno maniàro ont verHo en Fnit une nouvollo circalaire aux payours low quo leur montant en or amérlonin oont. le 30 Avril 1909. dinsements financiors leur ruppolor dos billets do calsso au tanx de cont pour dispositions de la loi sur tCt responanlilito uire ot prouiso à Jnemel, au Palais de Justice, irrogularités, je ne inunquorai pas des arron- iables établit d'uno maniàro ont verHo en Fnit une nouvollo circalaire aux payours low quo leur montant en or amérlonin oont. le 30 Avril 1909. dinsements financiors leur ruppolor dos billets do calsso au tanx de cont pour dispositions de la loi sur tCt responanlilito --- Page 8 --- r.248 Ax IB. ETAT. da.bieus-dommnins. dlontlteszente As C. P déawiarisée-par aGorps. Legislatif. 2 PMIION.VILLE Noms des soumissionnaires t f: ing "tnel Contenanos Situntion des biens Décision du Melle. Dille Gâye:. : Corps Législatif Prix' Observations, 4co pls. faç. 'st 100. prof:l Rues- Dotgien, et Maguy. 9 Juillet,19n8 G. 125 Madame Alexis: Dérac. SAINT-MARC. sur 44 I (Dugué) Grand'Rue I 9 pte Juillet 19081 4 100 Madame Turénne François. RAINTLOUIS-DC-NOHD 40 sur 6ô [Rnes Nt.-Dame et St. 3lichell" Août 1907 Te 70 I Mme. Veuvé Pierre-Lonis CAP-HAITIEN. 123 pdls., G DS. sur 73) prof.ILa Fossette, Jardin des Plaisirs I 9 Juillet 1908] 46 100 Monsieur Price GRASDEHMIENEBDNOR Mars. Un emplacement Ilace d'Armes 1 12 Juillet 19071 6 300 : PORT-AARGOT, Monsieur Héli Héli Antoine.. Antoine.. 70 sur 90 Plaée d'Armes, Philogène Paul.. 3 25. sur 35 Ruesste. rue cimetière 9 Juillet 19081 4 carreaux de terre Habitation Slarmerite-osenins Marché 46 70 45 Vigoureux 46 4. 66 90 terre AUX ANGLAIS. rocailleuse. Alonsiear Chérubin Dorismond 28 sur 37 Rue Saint-Pierre 12 Juillet 1907; 4 50 i Port-an-Prince, le 5 Mai 1909. Le chef de service des Domuines, P. ANSELME, AVIS DIVERS. SOCIÉTE DE LILE DE LA TORTUE ASSENBLEE GÉNÉRALE Commerce Le soustigné, avise le public et le PCS. Nessieurs les actionhaires pension de en particulier, qu'un livrel de se réunir, le 10 Juillet sont priés de du ciloyen Baubrun ringuante gourdes en faveur Port-au-Prince, le 7 Mai 1909. du malin, en la demeure 1909, du à 10 heures à Graud-Goavo, est adiré Gauvin, demeurant : Messieurs les actionnaires de la SL.-Aude, mandalaire du dépulé Denis des Finances. au Déparlement Compagnie des chemins de fer de la Conseil président du En il le Plaine du Cul-de-Sac sont d'Administration. non avenu, conséquence, déclare nul et en assemblée générale convoqués ORDRE DU. JOUR : délivré, duplicala devant lui en être *le Samedi, 15, Mai courant, extraordinaire à 10 heures Rapport du Conscil. le 5 du.matin, au Siège social sis. au Champ- Rapport du Commissaire: d'Administration: : ; 2 Port-au-Prince, Mai 1909. de-Mars, tajnes No. 56, pour statuer sur cer- Renouvellemient du, Conseil CHRISTIAN FISII. mesures urgentes relatives à la tration,. d'Adminisconstruction' de la voie ferréede Caire- Nominalion du Directeur de BULLETIN DE LA STATION four-Léogane. la Société général NÉTÉOROLOCIODE Le CONSEIL Nominalion du DE PORT-AD-PRINCE, , Mai 1909. de-Mars, tajnes No. 56, pour statuer sur cer- Renouvellemient du, Conseil CHRISTIAN FISII. mesures urgentes relatives à la tration,. d'Adminisconstruction' de la voie ferréede Caire- Nominalion du Directeur de BULLETIN DE LA STATION four-Léogane. la Société général NÉTÉOROLOCIODE Le CONSEIL Nominalion du DE PORT-AD-PRINCE, D'ADNIWISTILKITON 'DÉ LA tes Comntisitedes DES CONPAGNIE LA PLAINE DU CUL-DE-SACJ CHIPMINS DE FER DEJ le CompDU 30 A1 RIL AU G MAI 1909. Port-an-Prinee, 5 Mai 1009. Le président, Pour le président du Conseil d'Adnia a a G. SCHWEDERSKY. nistration, DATES ETAT pu CIEL DENIS ST.-AUDE. Commerce La soussignce déclare au public, aul el partieulitroment' an paycur Lasonsigndavise 80 Avril 709.8 eh,9 75 feiel du Département de la Guerre quioho al ticulierl le Direclcur Génorgl lopubilic-eten do par-i Mal 70N,3 703,7 90,7. 8 pexque assca elair elatr 99,4, 0: égaré les. .livcets. des ponsionnairos anili-i et de lu Dépense ga'il les la Rocollo 703,8 ea.t un, ti titi ciel peu usses clair a,0 laires doni.les Joms suivont : Dulinérin de seS appoiniements pordi feuillos 719,7 709,4 38,0 3d,3 t UsN% nngrux Nnngouix Usu Pierre, Jean-Paul.el Cidelcur Amilear;s, d'Avril lgycallo, Anuée. Ips mojs de Mars' ot; :. 703,4, PN,O 70 71 un pou ntagonx (I - EJlc les.dléelaro.nuls, duplicatn.tqvant les duplicato devantien Olra déclarg nul, Jmagenx. lnnp ep dresso. PetIT : Ja etredélivré. HEWINAINH CpitRoK, "PorcimePHibeR LA, 3 Lo, Dinpoteur en-NANTIAN. Port-au-Prince, le 3 Mai 4909: AyFu"roou. l dalOhumsasie rir ".: "VUE GASTON' MODE: Colonel, HUniEK AYARD J. SCHERER.. ul P77. Adjoint d. daplaceide Port-au-Pamnoe wissis wne 1OI Hur l. 1a.1 1J: didoganes "trin, tl Jllnd Iu I rah 6: Dhredteur Mobatb- Imorimarie ( Nationale 11) xil HENES suquil