--- Page 1 --- Mercredi, 5 Mai 1909 PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BUREAU DE RÉDAUT:ON ET D'ALONKEXENT NUMÉRO 36 LE N - 26, Rue Gefrard. D'HAÎTI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, PAUL LOCHARD, 26, Rué Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendrs 4.50. Six mois, P. S. Trois et seront détcuits. 15 dechaque Dn an, P. centimes. Les. Abonnements) partent des 1eret mols, P. 2.50. Le No 10 Mercredi, 5 Mai 4909. Powr lea ct PEtranger, les, frais Arna Départements AFFRANCHIR. de porte en sus. AFFRANCHIR] Adminietrative. le corp-.Médicertains ports de la République, la 1 d'Enquéle de Santé de F'llopital pour de marchandises cal, lc personnel chréSOMMAIRE quantité de tonneaux est en- militaire, les Frères de TInstruetion divers serportée dans les dits bordereaux dans lienne, le haut personnel des la Diviron la moitiéde celle figurant vices administralifs, le Commercc, PARTIE OFFIGIELLE les comnaissements, d'où une perte reclion du : Moniteur 1 le personnel fur dile trésor. C. S. au Avis ministériel. et du réelle pour rigeant de la P. iniroduils Circulaire du Secrétaire d'Elat des Finances Comme les bordereaux de tomage el à mesure parl les Maitres de cérémoCommerveanx Directenrs des -Séance Douanes. du 99 Avril 1909- sont confectionnés sur les déclaratious de nies, MM, les Sénaleurs th. ltégnier, T. D. ASSEMBLÉE NATIONALE. Séances dus 12 (suite cl fin.) et 15 Août remises par les Agents des lignes Laurent. D. Nelson el les dépulés - C. CHAMBRE.- ou consignataires des voiliers, Ed. llyppolite, T. Dergraves, 1908. navires à contrôler attentivement St.-Ande. F. Lanoue. vienProoès-verkal Errala. de brolement des Billets de caisse G. 5 jevous invitei en les comparant avec Douyon, prendre E. Marcelin, les places qui leur sont réces déclarations assis- nent retrailés. les conmaissements, vous faisant Contrôleur servées. lenue occupe les PARTIE NON OFFICIELLE. ter de TInterprète et d'un ainsi, vous L'Armée en grande de la Chambre La mnou. Inspecteur. En procédant ce abords du Palais Avis administratifs. - àvis divers. du 23 au 29 arriverez assurément à faire cesser sique du Palais dirigée nar l'infaligah'o Marine - Bulletin des observations mdiéorologiques nouveau genre de frauder le fisc. maëstro 0. Jeanty, et celle de la Avri) 1909. m'accuser réception de la exéculent les plus brillants morceaux Le Veuillez et agréer, Monsieur le Direc- leur riche répertoire. le Président de la OFFICIELLE. présente salutations distinguées. Peu après, Monsieur PARTIE teur, mes République et le Cabinet, Excellence accompagnés el saDr. EDMOND HÉRAUX. de FElal-major de Son du Palais, parlArmée SECRÉTAIRERIE! de la Avri) 1909. m'accuser réception de la exéculent les plus brillants morceaux Le Veuillez et agréer, Monsieur le Direc- leur riche répertoire. le Président de la OFFICIELLE. présente salutations distinguées. Peu après, Monsieur PARTIE teur, mes République et le Cabinet, Excellence accompagnés el saDr. EDMOND HÉRAUX. de FElal-major de Son du Palais, parlArmée SECRÉTAIRERIE! D'ETAT DES RELATIONS lués par la Musique font leur entrée dans l'enEXTÉRIEURES. et ceinte, T'artillerie, introduits par une déoulation ASSEMBLÉE NATIONALE composée de MM. les Sénaleurs Lavache Baussan, et de Excellence le Président de la C. St.-Rémy, Blaise C. Son la Lettre autograMM. les députés M. Morpeau, Kénol, République, a Excellence reçu le Président de Jendi 29 Avril 1909. Rod. Lafontant, A. Nord Charles ct phe de Son Séance da deNicaragua, en réponse Memnon alné. la République de Pélection du GénéSOLENNELLE DE LA 2e SESSION Après quelques minutes, le président ainsi: a la notification SIMON a la Présidence OUVERTURE del'Asseinblée Nationale s'exprime ral ANTOINE DE LA 26° LÉGISLATURE. 4 Au nom de la République et en vertu d'Haiti. Irésilenre de M. le sénateur F. P. PAULIN. 4 de la Constitution, je declure ouverle D a la 2e. session de la 28e. Législalure suivant : Port-an Prince, le 27 Avril 1909. Vice-présidence de M. le dépulé JH. SÉVÈRE Puis il prononce le disco uis BEOTION DU COMMKRCE. A 10 précises. du matin, le Sénat de la Présideut, No. 1097. République et la Chambre sont des réunis Députés, au Mossiours les Sénnteu:s, LE SEORÉTAIRE D'ETAT constitués Palais de la régulièremont, Chambre, en Assemblée NaMoasieurs les Députéa, DES FINANCES ET DU à Ponvérture soAu DÉPARTEMENT COMMERCE tionale, de pour la procéder 2e. session de la 20ème. Nationule ent houreuse de poslennelle séder L/Assombi6o dans son sein Votre Exoellenco pour bu. Direoteurs, des Douanes Législature. à l'invilation qui leur a lenniser avec olle Tonverturo Elle oroit de la Sw Seasiua dee Ava Répondant le de la 36e. Loglalature. le Payw angurer dont 16: de lu Rémublique. é16 faite, le corps Diplomatique, In Prease, les, corps Cul. ompérancos trog oortainos surt un pour important problèmb à Consulaire, le, Clorgé, le volution BO repose Monsieurl le Directeur, tes prolealants, la Nagistraluro, les corps doux réioudre. En effot, Monsiogr le, Président, ril fallait on bordereaux de ton- Enseignant, lOrdre des avocala, la Commiasion pensbr antretnont, n: y, aurait liou pour nous, Le. contrôle des, a relevé que, Chainbres de Commerçe, nage fait au Département le, Clorgé, le volution BO repose Monsieurl le Directeur, tes prolealants, la Nagistraluro, les corps doux réioudre. En effot, Monsiogr le, Président, ril fallait on bordereaux de ton- Enseignant, lOrdre des avocala, la Commiasion pensbr antretnont, n: y, aurait liou pour nous, Le. contrôle des, a relevé que, Chainbres de Commerçe, nage fait au Département --- Page 2 --- LE MONITEUR. 23+ CTS 3E Gouveramencr rade saisir) les Chambros des projetsdu du salut tune piblique doit nécessairemont nement. les S6mandataires da paaple, de désespsrer l'aisance au foyer domestique. ainsi outillé, il lui sera Comme vous ledites les si bien, Mossieural lo ays peut se de la République. du jong écrasant Lorsque le Pays sern avenir brillant qui lui natours, Mossieurs Députés, Haiti, en saieanchissant cette Indlépen- facilo de compter sur un des bases solides, son relever de son état actuel. sufit de combiner de ses oppresseurs.. fière. a auquis Sans nous arrêter aux pormettra d'nssurer, sur La solution du pro- Tout n'est pas perlu et : la il boane volonté pour dance dont elle est paralysé crédit moral et mntériel. le concours empressé ensemble Tintelligoncee causes diverses ui out constammment destinées des peuples blème pos6 exige douc soient. atteinclro lo but tant désiré a sans phrase, et son essor vers les Hantes très ntile de s- de tontes les volontés quelles qu'elles du progrès, ost Mettons-nous donc Tosuvre nous aurous jeté uu civilisés, il nous est cependant fait de cette Iudé- La paix otant Tagent bean prineipal qui doit d'ici quelqnes mnois, la route quando nous aurons voir T'nsage que nous avons obtenue. Eu avons-nons indispensablo à ce relativement mouvement court. coap d'ueil sur ne faut pas parconrue désespécer de l'aJendantes si chèrement faron sérieuse, comme s'opérer dans un tenps Adressons des voeux la pronva qu'il clère Patrie. pris fait et cause d'une certaine force vitale Le moment cst pour propice. daigne Vous aider, venir do notre penple disposan: vers d'mn Tavint? : J'en doute et j'en au' Tont-Puiosant à maintenir qwil cetto paix si ntile au : Vive l'Assemblée Na marcher à T'iistoire, Timpartiale his- Président, Oui, il en a soif; oui, la République, en a Criez avec moi S la réponse de dresser le bilan des Pays. de ceite hidense mi- lionale ! toire qui est chargée dEat qui ont eu en mains besoin pour torture saihranehir depnis delongues aunées. Vive l'Union du Peuple haitien! dift. rents hounses Maintenant que nous sère qui la de concurt les destinées de ce Pays. dle: notre sitnatiou tant Il est résurvéi Vutre Excellence, nne bien doucs satis- Vive la Conslitution souitnes bien coarninous TEsierieur; maintenant que avee le Corpeladsbalatit. ! toire qui est chargée dEat qui ont eu en mains besoin pour torture saihranehir depnis delongues aunées. Vive l'Union du Peuple haitien! dift. rents hounses Maintenant que nous sère qui la de concurt les destinées de ce Pays. dle: notre sitnatiou tant Il est résurvéi Vutre Excellence, nne bien doucs satis- Vive la Conslitution souitnes bien coarninous TEsierieur; maintenant que avee le Corpeladsbalatit. celle de poser ensemble des Le chant de la Dessnlinienne qu'exéà TIntérieur quà plus le dro.tde nous en faire au- fuction, sur Présilent: losqaels doit se dresser une adminis- cute allègrement la Musique du Palais, nons n'avons illusion. ne couvientenitil pas de provo- jalons honnôte qui scr la restltaute de Vos les salves d'artillecune retonr en nous- -mèmes etdle tration vers un idéal de gluire et de les applatdiscements et des clairons quer un promp: du nos pinios sociales: nobles aspératioas Vons avez toujours rèvé pour rie. le bruit des lambours nous dire. en p-ésence le souffle de Peosporits que les dernières paroles lu Minis- * Qwevous-nous fait, depuis ne nous est Votre Patric. l'idées qui est T'ex- couvrenl notre HR la liberté vivife esprit une minute pour ré- Dans cette vivane eommmnnion de la culleutivité isitieune, Lie de Tintérieur. cst un instant. pas possible de retarder le résuitat que nons pression Lt séanco suspendue pondre nnaninies ment que négatif. crions : ! Une demi-heure après: avons obtenn ex: solennelle: entieremnent: elle nous convie, sans Vive Haiti une eti indivisiblo M. F. P.Paulin, de l'Assemest président Lheure ancuae, i la fusiou la plus intime, Viva la Constitntion ! : 4 La séance qui était distinction le plus absuln desl libertés) publiqnes, Vive la Paix! : bl.e Xationale esl reprise 19 au respect stricte des lois Ut de la ConstituVive Taniond dans la famille haitionne suspendue de la Républiàl Tobservance octroyés pour: attesMousieur Ie Président tion que nous nous sommes sommes un peuple Vivel le Prasiluat do la Répnbliqns! de PElat ter à nos ainés que nuus que el le Cabinet, Son accompagnés pronnent conde la digne liberté. adresser des salves d'artillerie, major de Excellence, Souvent il nous anrive de nous les (Apglaulisements. gé de T'Assemblés Nationale, salués bien amers. lursque nous jetons clairons, musique.) du RRC reproches nouts royons que lambours, PArmée, Parlillerie et la Musique yeux antour de nous voisines et que évoluent, taudis que M. le Socrélaire d'Elal de I Inlérieur : lais el reconduils parl la dépulation nomles Répabliques dans los étreintes d'nne 45 les MM. les Dépulés, mée plus. haut. la nôtre se débatenoure Malgré les péripéties incal- MM. Sénateurs, ici à vous donner F. P. Paulin : La parole est acaffreuse routine notre pays est régulière- mon rôte se résume du Président de la M. le Socrélaire d'Elal de I Inlérieur : lais el reconduils parl la dépulation nomles Répabliques dans los étreintes d'nne 45 les MM. les Dépulés, mée plus. haut. la nôtre se débatenoure Malgré les péripéties incal- MM. Sénateurs, ici à vous donner F. P. Paulin : La parole est acaffreuse routine notre pays est régulière- mon rôte se résume du Président de la M. pour donculables auxquelles sommes encoro arinés de : lecture du discours cordée au seerdlainerélactear de la séance ment en butte, nous de ce en réponse à celui du pré- leclure du procès-verbal e mâle c, nrage qui nous permet nos pousser forces : Répablique, 11 ner gri dont la natare est de raniner Certes, en 64 sident de l'Assemblée du Nationale. discours sui- d'aujourd'hui. mis en discussion et brisées: 4 Tout n'est rônexion pas perdn. cst exacte. Il est Puis il donne leclure Co procos-verbal, PAssemblée. braves stoiciens, la uneliled direction,de sauver vant : aux voix, est adopié : par Plus rien n'étant à encoret temps.psr précieux qui porte dans Messieurs les Sénateurs, M, le président est levée. àu naufrage ce navire des générations futures. l'ordre du jour, la séance 6C6 flancs FEpérance un instant sur le proMessieurs les Députés, En nous reportant que vous vous STEPIES ARCHER, M: MORPEAU, J. gramme élogieux etj avoir patriotique accepté la délicate mispas soulem sut un davoir pa- (S.) A. NonD CHARLES, Droetes tracé: après vous a investi, nous a- Je n'accomplis en venant nasistor: a Touvertnro so- B. MARCELIN, V. TOUSSAINT NOEL, sion dont Président. TAssembiée la delirante consolation que triotique lonnelle do la 2e.Session dela36e. Législature: GENE LEREBOURS, J.B. N. VALEMBRUN, Texécution vons, fidole de c prograume doit extra-sen- indubi- c'est encore pour moi un cimenterdayantage. réel plaisir de prendre les Dr. P. REGNIER, SAVAIN, J. B. LAURENT, M. F. tablement amener uno amélioration et financière coutact avec vons qui oxistententre pour le Corps Logis- CEs. FELIX, EONER IYPTOLITE, LABsille dans la marche économique bons rapports Ex6untif. DUCARMEL Exs. GADRISL, Dr. L. dn Pays. Nationale, mne par ces sonti- latif Jo et suis lo particntibroment Pouvoir flatté de vous dans voir BÉE BANBANCOURT, M. Breny, F. MOISE, LA1'Asseunblée haut renouvelle à Votre unis dans une soule et m3me idée, CAMILLE, J. de m-nts patriotisme, entior son dévouement tous contribuer franchement: avec inoi GOURGUE, D. PINCHINAT juc, Ezeellence ct au Pays chose publique. cette id6e de de notre chère Patrie. Le dis- MARTINIERE BAILLY, CALIXTE LEREBOURS, lo plus alsoln à la juste temps à Texamen ap- au relbvement Présidont dol TAssombléo EDMoND BENTRANDJ JN. CASIMIR, Ello accordera an soumettra bien- cours que Thonorallo vient de Ost ponr moi un LYNCEE DUROSEAU, PLORprofondi que lo Gouvernement Nationalo prononcor qui ontdépelntavac tantde Dr. dis- MARTINIERE BAILLY, CALIXTE LEREBOURS, lo plus alsoln à la juste temps à Texamen ap- au relbvement Présidont dol TAssombléo EDMoND BENTRANDJ JN. CASIMIR, Ello accordera an soumettra bien- cours que Thonorallo vient de Ost ponr moi un LYNCEE DUROSEAU, PLORprofondi que lo Gouvernement Nationalo prononcor qui ontdépelntavac tantde Dr. LRON SÉIOURNE, II.BAUSSAN, F. ODILON tot à ses délilbotations. dans Tinac- sûr garnntquucons les qui accablont en ce moment VIL NAU, Louis BAZELAIS, De son côt6, clle no restera devoir do"s chorchor,, de justoose et maux indiqué loi remèdo que nous devons MÉNOS, ROBERT DAVID,A. SANOUR, ER- Dr. tion: elle aura pour le rumède vrai dont l'ap- la Nation no sanront Otre indifféronts à l'ac- NEST RtGAuD, STURLA POUILLE, clercher sans cesee très oertainement uno rGac- y appliqnor, de lours devoirs. ENIN: MAROELIN, EDMOND plication produira dans nutro systômo si d6fec- counpissomnont Jo vous remorcio, Measionrs los Sônnteurs, 6lov6a LAROCHE, C. LAMOTHE, D. TIRonONE, tion énoriginuo Mosaienta les Députés, dos sontimonts da ETIENNE, A. BOUGUEREAU, L. tueux. Tharmonio oxistant entro les pouvoira watisini- pn- que vons profeasez pour do moi muttror ot au dovonemunt sorvico do ENILE WILLIAMS, C. Sr. REMY, L. Dnoutbics gora Pobjot d'un état do choses sur lu Puys vons mo promotas Vous faitosl biou duc chorchor, MENNON AINK, AIPIONSE JN. JOsKPI, dont lo 1énéfico sO ropandra fes choso publique. Arosoudro NEAUD,J. JKANNOT, sant d'nn conimun tenimwemnisoeuity Kn atten- T. A. DUPITON, PLANES EDOUARD, T. onticr. des eapitaus, A qnelque nationalité lo prollome du rolbyement untionnl. votru spromosA. M. DoUYON, BLAISE C.. Laypel puiswent sppartenit, dovient Con à Phouro onpi-, dant, jo noto nyuo omprossotônty nocosaniro à T'oxamon DESCRAYES, ANTOINE PRR. PAUL, A. Stqu'ils sstuelle une nécosnito urgente. mniws; -HO do conmuoror lo temps lo Convornoment LAVACHR, LAFONTANT, P. taux, vonds your sdir, tde Pulnsancos du notro Iopu:, nppeotanan dus moumottro prvjpta à quo yos délihérationa. lo MON flls, RODOLPIE OH.T.OAnMintorosant à Twvanurneut oldeutif du d6vo- dolt biontot dn FExpOs6 goporu do la al- PAILLARE, J.D.BALZAUL, GILLES, T. O. LAUbliqné, uuront pour ptinripal gai est encoro A P6tat, tuntion mumont eat prbt npproelio; uinsi que) les compton génoraux dans LOT, SAMUEL JN.. . lo MON flls, RODOLPIE OH.T.OAnMintorosant à Twvanurneut oldeutif du d6vo- dolt biontot dn FExpOs6 goporu do la al- PAILLARE, J.D.BALZAUL, GILLES, T. O. LAUbliqné, uuront pour ptinripal gai est encoro A P6tat, tuntion mumont eat prbt npproelio; uinsi que) les compton génoraux dans LOT, SAMUEL JN.. PINEDE, H. DOROINVILS lopper notre mgicultare lle serviront, en ontroy a/6tabllc si de la Ropulilinue - lo Ssudget des olunrges ost prôpars do TEtat. RENT, PIBRRE GEOROES ZANOR, ountiryonnmine od paisseront des voie. ferrous Hnr le HOns d'une diminution Cabinot no munque- ALFRED LEGENDRE, des routes au transport proinpt de nos produits for- Et dansqneliques jonr, lo utiles nos diférontes nrmabmnirmnt --- Page 3 --- LE MONITEUR. donnelec- do préférence aux petit: commorgants dn hait iens des FIGARO,. M. le dépulé Savoie Augusle et chaque mois. une nôre Dapartement fera conN. CAYENITTE, JH. JN. PH. H ture de la proposition suivante: Finances, insirse vendue. an Jonrnal la dats officinl, de la vente, CAMILLE LSON, ED. DESROCHES,T. A Ia Cham- naitre la somme Jes conctiors eunployés MÉNARD, D. ST. AUDE, M. BENNARD, G. DESRO- Les dépntés soussignés de proposent la Detta publiquo les i Topération nums des asheteurs, et lu taux anquel ello a eu lien. J. E. K*NOL, L. STERLIN, L. LAPOMME- hre d'inscrire 1.000 au Budyrt dollars en faveur du citoven Après chamne venèe, ie tnontantde la pri.n" SIERS, XAVIER GILLES, MATHIEU, P. M. lavaleur Rémusat de Pierre: ce, en vertu de la légitimité de sara ontounaned en rettes. conformôment pour le Service RAY, DALPHIN, M. sa eréance rocounne partarrate Ministériel du aux dispositions du Rèriement DUCASSE, JH. DEGRAFF, M. MORIFSET, DONALD 16 Févrior1 1893 adoptant son manuel civique, son do la Trésorerie. - -Les ressonrc3s bu lgétaires figuMc. intitulé € Lecitoyen Riina de et la anturisant Arè.5.- du 2, soe'l : lere. riu Bulget des Houneseiesntme ALEXANDRE, R. BARJON, SAVOIE At- introduction dans les évoles Répmblique. rant Voies et chapitre Moyens, snna la diaomination de GUSTE, J. S. DenUIsSon. T. NEY AroL- Fait i la Chambre, ce 12 Aoit 190S. * Recottos diverie", : maprenna ant les au rasettes dit BudLON. R. DAGUINDEAL, P. B. V. GUILLAU- GONEL, S. AUGUSTE, Me. Doxass A. ALENINDEE, N. M. onltuninsautrearmus seront constat esites et prévnes r: sle.zont recouAIE jeune, DamIrs MAGLOIRE. CELESTIN jeune, Douvos, Catustasowie. Lovis) BAZILAIS, C. Ie TorssatsT. ie", : maprenna ant les au rasettes dit BudLON. R. DAGUINDEAL, P. B. V. GUILLAU- GONEL, S. AUGUSTE, Me. Doxass A. ALENINDEE, N. M. onltuninsautrearmus seront constat esites et prévnes r: sle.zont recouAIE jeune, DamIrs MAGLOIRE. CELESTIN jeune, Douvos, Catustasowie. Lovis) BAZILAIS, C. Ie TorssatsT. LEGER. gt VI q-ti " "E se. irréARTAUR GASTOx. R SANNON, E. DUCHEISE, - Diarmais, lorsqu'ii. ara l'eu. pour FÉLIx jeune, JoSFPu FLEURY 0. le J'ni dijà envoyé à gnlarits, douile omplot. hsenc. 1 on: : om insnfisance Ls. D. BERROUET, EUGENE PHE-LotIS, M. président: le mappori du comite relatif àu crédit ondle jastilleari un: mn: parnitreesas 3 do dépsase. JADOTTE. Ie président de Lassemiblée T'impression Mr. Rémusal 1,1, 'nanaler 8> E pa sorlouasaes Nationnle. F. P. PACLAS : le rice-pri- à la demande coneemant moment rannalation sent en rec stres dn ax )" bn sident. JOSSrH SEvEnE; les seerétaires, Pierre. Nous ne pouvons pourle du député Au nae. DrssEr, CAXDELON RiGicD, classeri ix progmitinn d'ann-tation ci devra corteJCLIEN ENNST que Lurtonnance de Fostonnans :e duBEALHARNAIS JN. FHANCOIS, guste. le Savcie Anguste: MM.je air tontes les snonetatinus la eatt- de Finnulation, sera EWALD. M. Député pas In Fren de proriler inserite naiée ct eu indinqner cofaptabilicd di chagitro spacia! da Les snorctnira-ridacdeure ne de m'es M. le pliqne president. le ne vois RI can in- Dalget des. Reettes, les Almninistrations DÈPESTRE, VILMENAY. à insrrire au Budget de la Art. S. - D:ns tout" aiusi MiEp. convénient une eréance deja recou- finanwibres de la Répailiqne. Chauhre 10TE CoregPour copie conforme : Delte putbliqne demande qu'ienechuse équila- nist" Sredask ilsem Finnnesset padante: varciee. tenn an comn. burenu du Sénat, nur. Jene ervtre, MM, quc vous tes, de featsgtint. Le churfde ble. Jc veux Lien A Péminent conci- te spécial Co comgte, Tlonportatioa qui: seredp ss6 att far et a mn DAVI Jx. GUILLOT. donnerez salisfnclion Pomaeal Pierre dont sur- NeTuciumbsucas-e en ation. re" ette initignera dus dzot" loy. n qui s'appelle hation génoralo. atrorentsaà la dite hn "financter le'livre a reca Pampre de la Dotte pu- purdnent et rarmuniL-oiite --TImportartyn e 1s: Mensemi e du Bungel 1o teanatnaAosin ton:: : es maielundises d'oDES AEPRÉSETTANTS blique e-tadople. Tuciumbsucas-e en ation. re" ette initignera dus dzot" loy. n qui s'appelle hation génoralo. atrorentsaà la dite hn "financter le'livre a reca Pampre de la Dotte pu- purdnent et rarmuniL-oiite --TImportartyn e 1s: Mensemi e du Bungel 1o teanatnaAosin ton:: : es maielundises d'oDES AEPRÉSETTANTS blique e-tadople. MM, à tatds et perpnssur: CHAIBRE M. le presialent: Nous passons, des Yoies rigine do. Ja feangniso: vakeer des nz S imyortés. la loi poriant fisation da Budgel Ua tablean contetastlos ex: sment moinus et indienzione par arros Séance du Mercrodi 12 Aoat 1908 el Noyens: DE LOI et miut connatto financier, l renlenent des .- PROIET dissement rentes entigories dedrsirs et avalonrAsri. Présidenca de M. le députiG. DESROSIERS. Portant fention du Balyet dles Toirs rt Afogrus portution franyaiso: sere uinttantanr do la Chauilre Coage ios ponr Preereios 1909-1909. Généranx qu'au Raprnt : Suate ct fin.) Comptes. Pareil tiblena poar los six pramiors miis 50 la sect. 1, est en discussion. NORD ALEXIS. présent Bawtvice sera agosd avuels Balg Le ehap.b, a inscrit Présilent de le Répoblipue. FExercice 1909-1910. nile Esimi A ce chapitre la Conmi-sion les d'Etat dos Fi- Art. 7. Dans leens Pyawoir de contra r Jes 144.000 dollais de gantic pour Sur le repport da Secrétaira se tronvernit dans l niceasité Fartiele 7 de l:: jni G. 2.400. 000 dl'émis-iva. nances et di Commeres : Secrôtaires d'Etat, des emprunts fixation autorists deslspemnses, par on du firedna :.1 La Chambre a adopté. Et de Pavis du Conseildes portant façon queleconque appel au les erélit somm" pazblie. prove. Le chap.6, scct.. 1, est également adoplé. A PROPOSÉ conrs du présent exer-iee, seront onlonninese: Le chap. 7, secl. 1, esl en discussion. et sec. Et le Corps Logislatif a vots la loi snivante : nant do cas sous opérations la ralique de RoasontreeM. le présitent : A ces chap. inserire une Art. ler.- La pereeytion do Pimpôt pour en reeottes s), tion la Commission a fait de M. Mon- FExercice 1908-1909 sera faito conformément extraontinnires Art. 8. - Tontos les contrintions direetes par valeur de G. 1.200 en faveur Jn. -Louis aux lois existnntes. Voies et Moyana applicables ou inlirectes antres quo celles titre, anturissos s0u9 quel: tèsl Lagrave ct6.000 à .limène Art. 9.- Les du Bndgot del TExorcics 1909-1909 les lois oxistantos, à quelquo yo sont leurs propriélés aux dépenses an tablonn anne- quo donominntion quelles a peroiveut, cantre les auen dedonumagementpoder débordements de la Ra- sont évaluées, conformement monnaio formellement intenlitus. peino les délruiles les lieu d'accorder pour xé à la présente loi, àG. .7. 037.908,02 or anéricnin. TExorcics 1909-1909 les lois oxistantos, à quelquo yo sont leurs propriélés aux dépenses an tablonn anne- quo donominntion quelles a peroiveut, cantre les auen dedonumagementpoder débordements de la Ra- sont évaluées, conformement monnaio formellement intenlitus. peino les délruiles les lieu d'accorder pour xé à la présente loi, àG. .7. 037.908,02 or anéricnin. torités qui Tespetonmeestiene uontro rôles ot tarifs emplo- ot vine du Ear Il y. a St. Gilles G5.00J; nntionale et à P. 2.643.010,13 ne sontpas attointes, quand yés qui confotionnoraiont les rocouvroments les d'être 3e même molifà Mme. Chéry Lfague, Si cos prévinions le sorvico dos pensious, nppoin- ceux qui en comme foraient sans proDelva Henry. P. 2000; Charlot, G. 2000. il tomonts, fant assurer soldo et ration de l'arm6o, ou dos sile dé- pourstivis judice do Taction en comobustoanairee ropôtition eten cotte dommnges action. 2.000 ; Bernadotte la Gouvernement est obligé les circoustnnces d'effectnor pour lo intérets ot sans que, ponr exereer d'antorisntion préstM. C.Léon : Comme rapp-rtenr.del déclare qu'il penses impos6o3 au bien-otro les tribunnux nient besuin Comenission du Budget, je maintien de TEL le indlispensable des Finan- lable. La loi avec Ron otnt anoms de M. Montès Lagmve dos populations, à trouver) SonotniredtEbiat les fonds nécosuniros Art. 9.-1 présunto Al In diligonew. .ln n'ya Ultimène queles Jo. -Louis qui sont portés ces ost antoriso conditions on faisant appel nex6, sern publice otexfemtoe Finaucos et du Commorve. et quand aux autres noms dans les meilloures Soorotaired'E 'Erntiles dans le vient rapport, citer, je docline toutes res- nu Art. crédit 8. pablic. - Tons les droits de donnne, titre do gôné- l'ox- Donno au Palnis National, 1030. de Tinlépondanee. A Port-mn-Prince, qu'on. à cet égard. ralement quelconques, porgus des droits au d'ôcholle et lo 11 Mai 1908, an ponsabilités 7, sucL.i, modifié est adopté : portation, & Toxcoptiun en or amôricnin. NORD ALEXIS. le Les chap. ch.8. secl. 1 : 9, sect.1: 10, sert. de Art. pilotnge, 4.-- soront Lo Bocrôtaire payén d'Etat des Finances Par le Président : 1: 11, secl., 1: 12, sect. 1 ; 13, sect. les for- 1; ort nutoris6 a opéror, olinquo tanx du mois, coure, In vente d'une on drs Finances et du Co.n14. gecl. 1 sont adoptés dans monunie nationnle, des an aroltaforportation. dis- Le Secrituire d'Ekat mes regiamantairas de la Dette pu- poniblos partle dos pour prodnits le sorvico des dépensea La vento publiquos 80 fora merce, F. MAROELIN. L'ensemble du Budgel payGes en monnale nationale. blique est en discussion. --- Page 4 --- LE MONITEUR. pré:edent s'ap- Art. 10.- Ont force de loil iles articles 3, 5, 9, le 3, 4,5, 6, Art. kat mes regiamantairas de la Dette pu- poniblos partle dos pour prodnits le sorvico des dépensea La vento publiquos 80 fora merce, F. MAROELIN. L'ensemble du Budgel payGes en monnale nationale. blique est en discussion. --- Page 4 --- LE MONITEUR. pré:edent s'ap- Art. 10.- Ont force de loil iles articles 3, 5, 9, le 3, 4,5, 6, Art. 5. Les dispositions qui de dépenses, 23, 32, 58, 59, 60 et 61 du Règlement pour Siet principe, les arlicles 1,2, pliquent à toutes les catégories courant ou au service de la Trésorerie en date du 26 Juillet 8 et l'ensemble de la loi sont votes qu'elles appartionnent au service 1881. En conséquence, le Secrétaire d'Etat des modification. service de la Dette publique. de dette, Finances présentera avec les comptes généraus sans la loi fixation Il sera,pour cette dernière catégoria de dès louverture des Chambres, la loi qui règle Nous pussons à portant ouvert dans les livres de TAdminintration défnitivement l'exorcice budgstaire. Catte loi des dépenses : Port-au-E Prince un compte spécial. la Banque fera connaître la balance en recettes et en déPour faciliter Torionanacemset. le de la Det- penses. PROJET DE LOI Nationale chargée de faire service de mois Art. 11.- Dans la première huitaine de chate publigne expéiliera le ler. chaque qui les trans- que mois, les payeurs des Départements minisPORTANT FIXATIONDU BUDGET DES DÉPEN- au Secrétaire d'Etat des Finances des finances, les piè- tériels etl les payeurs des différents ministère arrondisse- des 1908-1909. mettra à TAdministrateur financiers enverront au SES DE L'EXERCICE ces justificntives des répartitions faites ou des au ments Finances et à la Chambre des Comptes : 10. un opérés le mois précédent des mandats de paiémnent et des NORD ALEXIS reumboursemeuts compte de la dite dette. d6- 6tat général touchés eux. dans leur service de intérêts seront ordounancés en chèques Nationale ou dans. Président de la République Les payés du capital remboursé. Trésorerie et à Pb Banque pendant le mois prépenses séparémeutd seront afférentes à chaque division s9s succursales ou état agences, de toutes les feuildu Secrétaire d'Etat des Finan- Les pièces dette et indiqueront sé- céd lent; 20. un général Surl le rapport de T'avis du Conseil des ou subdivision de cette les, quittances et antres pièces justificatives de ces et du Commerce, et parément les intérôts etl le capital intérieure amorti. conver- dépenses acqnittées dans) lecoursdu même exercice, mois. Secrétaires d'Etat, PROPOSÉ Pour ce qui est de la dette (Em- Ces états qui seront dressés A tie et consolidée et de la dette extérieure intérêts se rè-" ministère et service, indiqueront Fia chapitres voté la loi suivante : prants de 1875 et 1896) ) dont les tous et sections du budget auxquels se rapportent Et le Corps Législatif a sont ouverts aux dif- glent tous les six mois, et Pamortissement les dépenses payées. Etat, PROPOSÉ Pour ce qui est de la dette (Em- Ces états qui seront dressés A tie et consolidée et de la dette extérieure intérêts se rè-" ministère et service, indiqueront Fia chapitres voté la loi suivante : prants de 1875 et 1896) ) dont les tous et sections du budget auxquels se rapportent Et le Corps Législatif a sont ouverts aux dif- glent tous les six mois, et Pamortissement les dépenses payées. Art. ler. Des crédits concurren- les ans, il sera, à T'époque de chaque réglement, Les pièces justificatives, quelle que soit leur férents Secrétaires d' Etat jusqn'à remis par la Banque Nationale fera au Secrétaire à nature, seront dressées en triple originai dont les parvenir l'an-. ce de : Monnaie Nat. Or. Am. d'Etnt des Finances, des finances, qui les pièces justi- lun sera remis au des ministère des et Finances, le troisième 102. 480.02 TAdmninistrateur des faites ponr le paiement tre à la Chambre à Comptes des opérations Relations Extérieures 17.380 26.329.56 ficatives et dépenses de Tamortissemnent du capital. retenu par le payeur Tappui FianacenetCommerte, 866.295.60 13.800 des intérêts de dépenses rolatives a la de la caisse. A un fonctionnaiLes ordonnances 12.- Port-an-Prince, (uerre. : 1.775.201.51 800.593 3S.000 dette publique et les pièces à l'appui seront, Art. du Département des Finances, délégué par Marine. comme toutes les orilonnances de dépenses, re et dans les autres arrondissemonts Intérieur etl PoliceGé- 1.166.480.92 290.700 à la Chambre des Comptes, confor- le Ministre, les des finances vénérale. : 670.740 22.000 acheminées mément à l'article 17 duRèglement pour le financiers, dans Administratenrs les premiers jours de chaque Travaux publics. 217.760 6.820 service de la Trésorerie. rifieront, mois, la comptabilito des payenrs, et adresseAgriculture. 13.060 Art. 6. Est accordé au Président d'Haiti, ront au Secrétaire d'Etat des Finances un rapIustruction publigne.1.102-165 612.782 6.000 de atteintes portjes à la sûreté iudiquant 10. les sommes reçues et insJustice. 40.680 68.046.90 en cas la graves Arrêté contre- port livres des payeurs pondant le . Cultes pablique. facnlts,d'ourrir les des crédits crites surles avec mention de la date, du la Recette tous Secrétaires mois EATE Service de 139.136 7.000 signé de pour subvenir aux dépenses né- numéro précédent de chaque mandat de paietent ou et de la Dépense. de la Banque 4.000 50.000 extraordinaires cessitées par des circonstances imprévues. chèque tiré sur la Banque, ses snecursnles ou Service 44.670.97 1.897.780.65 Le d'Etat des Finances : 20. rétaires mois EATE Service de 139.136 7.000 signé de pour subvenir aux dépenses né- numéro précédent de chaque mandat de paietent ou et de la Dépense. de la Banque 4.000 50.000 extraordinaires cessitées par des circonstances imprévues. chèque tiré sur la Banque, ses snecursnles ou Service 44.670.97 1.897.780.65 Le d'Etat des Finances : 20. les dépenses acquittées dans le Dette publiquie. 2.542.010.13 Art.7. Secrétaire antorisé, seulement dans le cas même agences mois au moyen des valeurs encaissées 7.097.908.00 est, et demenre parl Tarticle 6 ci-dessns, à con- avec détail des paiements par Départoment miaux dépenses men- d,urgence prévn étaient insuffides justifica- - sera Art. 2.. n pourvu loi, sui- tracter, si les fonds du Trésor des in- nistériel et par service, la de nature catégorie: tionnées à l'article ler. de la présente et des emprants réglables au mienx tions produites à Tappui chaque au mo les étatsel-amnexés, parl les Voies Moyens sants, ou à employer tout autre mo- de dépense; 30. la balance en caisse vant TExercice 1908-1909. . térêts de TEtat, par le Conssil des Secré- ment de la vérification26 de la per- yen préalable adopté pas les droits Art. 13. - Les dispositions de la loi da Art. 3.- - Il gera, sous d'Etat responsabilité des Finances et tairesd'Etat, moyen qui aucune n'engage atteinte au paie- Août 1870 sur la responsabilits des fonctionsonnelle du Secrétaire du Trésor public, im- de douane et ne porte du service courant. naires et employés de TAdininistration sont selon les disponibilités sur le montant des recettes, ment des dépenses ne soront valables qu'antant au Comptablo des Forges et Chanputé chaques mois, alloué aux divers D6- Cos emprunts Arrêté du Président applicables tiers de Bizoton, an Comptable et chef de poste an douzième ministériels. du chiffre Sera tout d'abord ef- qu'ils seront onverts par less Secrétaires d'Etat. du Service télégraphique terrestre et à tonte de partemente de la solde et de la ration,' Tnsucoameneeasomad le des allocations bud- personne chargée, à un titre quelconque, fectué le paiement indeunnités, pensions, loca- Pour assurer des indemnités paioment non encore acquit- la perception des deniers pablics. avec des aypointements, dépenses budgétai- gétaires et les le Art' 14. - La présente loi sora publiée les tion, et ensuite ordonnancées, autres suivant les tées, nocord6es d'Etat par dos Finances commisdions-miste pouren, si le be- les états annexés quil Faccompagnont. Elle serit res rézuliéeremont Secrétaire sentir, avec Tantorisation da exécatée à la diligenco des Secrétaires d'Etat, aisponitilites du Trésor. être dépassé qu'en soin s'en faisnit d'Etat, disposer des en ce qui le concerne. onnancées, autres suivant les tées, nocord6es d'Etat par dos Finances commisdions-miste pouren, si le be- les états annexés quil Faccompagnont. Elle serit res rézuliéeremont Secrétaire sentir, avec Tantorisation da exécatée à la diligenco des Secrétaires d'Etat, aisponitilites du Trésor. être dépassé qu'en soin s'en faisnit d'Etat, disposer des en ce qui le concerne. Ce douzième d6cision ne pourra du Conseil des Secrôtaires Conseil des Socrotairos au sorvice du retrait et de tous chacun au à d'une vertu et urgent. fonds affectés des intôrêts et Donné Palnis National, Port-an-Prince, d'Etat et pour un cas oxtraordinaire ceux qui, dostinés au paiement 6mis, no le 11 Mni 1908 on 10be. del FIudépendance. Dans aucun cas et pour quelque cause que ce amortissements dos titres non encore l'émission de NORD ALEXIS. soit, aucun Secrétaire d législatifs Etat no ouverts pourra dépen. par la pourront être omployés qu'apros lo Bureau central de Par le Président : ser au delà des crédits aucune dépense nouvelle cos titros, à et la de charge parl de les rembourser. Etat Finances etdu Commerces présentel loi ni engager del l'ac- la Recette la Dépeneo ex- Le Secrétaire d' des avant qu'il aitôt6 pourvu aux de crédit. moyens Art. 8. Les Arrôtés relatifs dont aux crédits il ost parls F. MARCELIN. quitter par un supplément traordinaires etaux emprunts la paiement ne sera offectué 6 et 7 soront appuyés de pidcos Secrétaire d Etat de la (uerre et de Marines Art. 4.- Ancun pour Paoquittemont aux articles par ln Secrotnirorio Le par le "Trésor public que un transmnises des C. CÉLESTIN. d'un service porté au Burlget ou provu indinqué par dans juatiliestives d'Etat des Finuncos A la Chambre Comptes, Srcrétaire d' Etat de PIntérieur et de lur Poarreté de crédit extraordinaire quinze jotrs aproa lour publieation. et conditions, sou. Ie Tarticle 7 de Ja présento Lok le de PE- Ile: seront duns les dos formos Chambres Loginlntives lice genérale, V. LECOFTE Aucune dépense faito pour si compte ello n'a ét6 mnis A la sanction do leur plus protat ne pouE être acquittée dans In promioro quinzaine Tie Secrotuire d' Etat de PAgrieulture e des pecslablement ordommunode, de paiemont, ot lordonninee conform6-, chaino rounion. Ja présento Lok le de PE- Ile: seront duns les dos formos Chambres Loginlntives lice genérale, V. LECOFTE Aucune dépense faito pour si compte ello n'a ét6 mnis A la sanction do leur plus protat ne pouE être acquittée dans In promioro quinzaine Tie Secrotuire d' Etat de PAgrieulture e des pecslablement ordommunode, de paiemont, ot lordonninee conform6-, chaino rounion. 1l gorn, tous los quinzo jours, ox- Travaua publies, convertie en mandat ponr Art. 9. lu Nationalo F, N. LARAQUE. ment aux articles 43 i 50 dn Touto Roglement ortonnanco p6ii6 diroclomont lu par Banquo à In Chambro dos d Htut des Rolations Retérieures le wervios de la Trosorerio. être pay6u i l'uno dos dllaiti et par Treaororio, cortifi6 ob nigns du compte Le Saarétairo de dépenwe doit, pour être port6o sur un Comptes un oxtrnit tol qw'il ent tonn à la et des Gulten, caissen du "Trésor public, dus *] Rocutton et Paiomonts"t los roda la Justice et de PIns crédit légalemont onvort, BO renformunt monsuelles des Banquo ot à In Trosororie, prosontant do In Rtépabli- i Iio Nrerétaire d' Btat Jes limnites des distributions constatont cultas et lon doponsus Konornios nutionnlo poudant In truction publique, T. LALEAU. fonds et étro appuyée de pièces en tout qui ou on pur-" quo on or et on monniio que NOII effet' est eaeruittor justil6o, quinzaino proc6dento. tie une dette do TEtut rogulièremeut --- Page 5 --- LE MONITEUR PROJET DE LOI ocoupe, rae St. Jacques, ayant Le principe, les articles 1, 2,3.4, 5, 6, : propriétéqu'il pieds carrés, bourg de TAcnl-dn-Nord. NORD ALEXIS 7,8, 9, 10, 11, 12, 13 etl l'ensemble de la So. Lettre par Inquelle ses Mr. P. Sabourin comme prie Président de la République loi sont votés sans modificalion. ln professeur Chambre à de l'Ecole porters des arts appointomenta et métiers à G. 200 dans Fintérêtde Idi Puis la séance est levée. et de lui voter une valeur de 1000 le bon dollars fonction- pour Considérant qu'il 3 alien, modifier l'art. 80 du coDENIS Sr. nement achat d'outils de Patelier devant de sculpture faciliter sur pierre ou liberté de d'instraction individuelle, criminelle: d'Etat de la (S) O. MENOS, L. DUROSEAU, J. E. KÉ- sur marbre ; Sur la proposition du Secrétaire AUDE, M. MATHIEU. L. GOURGUE, L. MENNON ainé, 40. Pétition par laquelle les habitants des Cayes) de La- Justice, Et de Tavis du Conseild des Seorétaires d'Etat, NOL, ENILE WILLIANS, DR. L. CAMILLE, borde (4e. section de la Dépntés commune de bien vouloir A proposé "THINOCLES HYPPOLITE, LAFONTANT, Pu. WILLIAM, FLORVIL supplie leur accorder les honorables un subside pour Tachèvemeut de a voté la loi suivante : EDNER DURAND, J. B. N. MARCELIS, la couverture de la chapelle de Notre Dame de Et le Corps Législatif L'art. S0 du code d'InstrucNAU, A. de (4e. section de la Dépntés commune de bien vouloir A proposé "THINOCLES HYPPOLITE, LAFONTANT, Pu. WILLIAM, FLORVIL supplie leur accorder les honorables un subside pour Tachèvemeut de a voté la loi suivante : EDNER DURAND, J. B. N. MARCELIS, la couverture de la chapelle de Notre Dame de Et le Corps Législatif L'art. S0 du code d'InstrucNAU, A. R. GABRIEL, Ep. DESRO- Lourdes. Article unique. remplacé parl'articles snivant: A. SAMBOUR, Est. A. NORD CHARLES, T. le 10 Juillet 1908, tion 6 criminelleests Article 80.- Après Tinterrogatoiren Dans lej E eHES,Ja. SÉVÈRE, ERNESTRIGAUD, L.DROUINAUD, 50. Port-an-Prince, pourra décerner un mnndatde il pourra, dépôt. str les conclaDESGRAVES, V. GONEL, E. EWALD, cours de PInstruction. du Commissaire du GouvemneDR. L. SEIOURNÉ, DUCASSE, ST.-JULIEN Leasrma4- sions conformes et que soit la natura de rinculpaA.M Douvox, P.M. Dr. Cut. T. CHARA Lllonoralle Chambre des Députés, ment, tion, donner quelle main-levée de tout mandat de d6SANON,A. BOUCHEREAU, C. LAMOTIIE, ISAAC pôt, à la charge parl Pinculpé de se représenter pour TexéLOT, F.A.Jx.harm, V. En son Palais. à tous les actes de la procédure, et en sera reLEGER, MOMBELEUR, A. PRE-PAUL,JH Liox, Mac. Docution du jugement, aussitôt qu'il DEsIR, FIDÉLIA jeune, C. J. JEANNOT, Messieurs les Députés, quis. de main-lovée ne) pourra être NALD ALESANDRE, G.ZANOR, PLANES Evèque de l'Eglise Orthodloxe, attaquée L'ordonnance par voie d'opposition. avoir entendu M. F. D. FÉLIX, SIVOIEAUGUSTE, CALIXTE fiis, Ls.S. Le soussigné, Haitienne, vient par la préseute "Le juge aussi, après du Gouvernement EDOCARD, M. MORPEAU, Apostolique prier THonorable Chambre des Tinoulpé, et FTESh Commissaire peine DUBuISsON, S. JN. GILLES, EuG. B.JN.FRAN- PRE-Lotis, commnuication.1 Députôs de bien rouloir, par une allocation de oui, décerner, lorsque le ou fait un emportera X. GILLES, du conseil ou emprisnanement T. NeY APOLLON, jeune, A. FRANGOIS, badgétaire.metsro a de la disposition la Sainte Trinité , re- affictive infamante. un mandat d'arrêt dans la. forme ÇOIS, P.B. GUILLAUME] C. F. fabrique de VEglise épiscopale, la somme de correctionnel, détermince. 7) fl. DORCINVIL, M. E. DUCHEINE, C. ToUSSAINT, levantde: mille sa dollars juridiction pour laider dans la recons- ci-après Donné au Palais National. à Port-an-Princa, PRE-LoUIS, FéLIX jeune, jeune, FLEURY cinq truction de l'Eglise de la rue des Casernes dis- le 14 Juillet1 1908, an 1050. de TTndépendance. N. LECONTE, R. CELESTIN A. SIMON fils, M. dans la conflagration qui vient de dévasNORD ALEXIS. levantde: mille sa dollars juridiction pour laider dans la recons- ci-après Donné au Palais National. à Port-an-Princa, PRE-LoUIS, FéLIX jeune, jeune, FLEURY cinq truction de l'Eglise de la rue des Casernes dis- le 14 Juillet1 1908, an 1050. de TTndépendance. N. LECONTE, R. CELESTIN A. SIMON fils, M. dans la conflagration qui vient de dévasNORD ALEXIS. SANON, Jit. DEGRAFF, jeune, EDOUARD Ere ter ville. d'ajouter qu'il le : BERNARD. D. PISCHINAT Ex. ZÉPHIRIN L/Evèque soussign6 s'empresse Tosuvre de l'éPar Président ETIENNE, D MAGLOIRE, DESROSIERS ; les se- aété surlal brôche, duj militantdans depuis 1su1, qw'il a formé Le Secrétaire d'. Euet del laJustice, Le président, GERSON EMILE MARCELIN. vangélisntion un clergén national pays composs de quatorzel haitiens de l'enT. LALEAU. crétaires, J. B. LAURENT, ordonnés ct préposés à la parmi propagation DOs compatrio Je secritaire-ridacteuty seignemont 6vangélique il a M. T. Laleau, de loi. muranitnat-ledematie VILMENAY. tes; : que pondant les 47 ans à son durant ceuvre lesquels d'évan- acte du dépôt de cette proposition GEORGES ainsi milité daus le TEnE le Temple à la Capitale M. le président: La Chambre, par mon. Pour copia conforme : gélisation, 6té incendi6: partrois savoir en 1875, 1S*S, 1908, vous donne acte, M.le Secrélairearchiviste de la Chumbre, a qu'en deux fois : Temple a été réédifié avec le organe du dépôt de ce projet de loi, qut Le secrétaireconcours des amis de l'Evangile. d'Elat, envoyé au Comilé de Jastice, appeléC. GANTHIER. Maintenant, pour la troisième reconstruetion Légis- sern en du temple, TEvèque Exécutif fait appel de au Corps lui venir en à M. connaitre. le Secrélaire d'Etal de l'Intérieur, latif et étont au Pouvoir bien persund6 de la sym.pathie que avoir sollicilé et ohtenn ln parole, du Mercredi 15 Jullet 1908 aide, lui portent les Pouvoirs constitués à cause de aprôs donne lecture dela pièce ci-après : Séance Poeuvre qu'il accomplit; depuis tantôt ciuquante de M. Gerson Desrosiers. ans, parmi les citoyens de son pays favorable d'adloption. que PROJET DE LOI Présidence Cost dans lattontedo pas de Taceneil. faire à sa pétition NORD. ALEXIS La séance est ouverte. vous que le ne manquerez soussign6 a Fhonnour de les vous prier de la République MM. les Secrélaires d'Elat de l'Inté- d'agréer, Messienrs les députés, nasurances Président rieur etde l'Instruction publique du sont Pou- as- de. sa très haute considôration. Vu Tarticlo 69 de la Coustitntion, HF sis au banc réservé aux organes JACQUES THÉODORE HOLLY, Cousidôrant touto que las sntistaction le' T6lographo désiréeen torrestro raison * - voir Exéculif. le ler. point de Evique de PEglise Orthodoce Apostolique donne des intorruptions pas et dérangetionts do froquents" sn consM. le président: : MM, relatif à la sanelion luttienne. iclo 69 de la Coustitntion, HF sis au banc réservé aux organes JACQUES THÉODORE HOLLY, Cousidôrant touto que las sntistaction le' T6lographo désiréeen torrestro raison * - voir Exéculif. le ler. point de Evique de PEglise Orthodoce Apostolique donne des intorruptions pas et dérangetionts do froquents" sn consM. le président: : MM, relatif à la sanelion luttienne. auxquelsi il ost expos6 par la naturo f'ordre du jour est Mais comme il n'y documents truction : importo d'assnrerl la maroher des proctsvenbause abordons le 2e. M. le président : Ces divers' cl Considérant qu'ili par uno transmission rapider en a de prèl, nous trait au seront soumis à l'examen des Comilés du sûro Sorvice do ln puhlio communication: point M l'ordre du jour ayaut Comm issions qui doivent en gonualtro. et Conaidérunt que Fintroluetion moierno dans lo pRyE dépouillemnent de la correspondance. S'alrossant i MM. les Socrélaires d'E- des découvortos do la soionce commor- contridéférant à une invides communical ions hnern an dovoloppoment den surtont rolations au mnintiorr En conséquence. de M. le président, MM. les ler. lnt: MM,sivousavez T'Assemblée, elle est disposéo à cinlos, do ln navigation ets tation du Bureau donnent at- i faireh do Tortroe et do In Moonrito publique; d'Rtat, dn Comet 2e. secrétaires tlecture des pièces suivantes: : les ontendre. Lalenu : Jo demande la parole. Surl lo ot epoerthentenotminead de TIntôrionr, tentivementl Jnntin M. T. Pavez, hono- morce Etd dol lavin du Consoil des Socrotairos d'Etat, 10. Lettro par Inquello Mmo, conconn Vva. des M. lc président d'Elal : Vous de PInstruction A PROPOSN Lhérisson sollicite Jel bienvesillaunt Taider dmns In rable Socrélaire Loglslntif a voté la loi suivante s mnembres do TAwwenllco pages choisios do publique. Et lo Corpa d'Halti cou*, pullication d'un Rocueil Srta M. Lnleau gravit los degros de la Iri- Artlolo 1or.- 1 1b Gonvornement etCo. ngisannt en quis A son mari. Mr. Jn. (aillow demmn- bune ct yl lit le projol de loi dont suit te- uniloi A Aonsionre Fopplo î'un groupodo capitalistes 20. Lettro par laquelle) d'accorder au Ministre de l'In- neur : lité do roprosopunta de à la Chambre Tautorisution do lui payer ln vente d'utériour --- Page 6 --- LE XONITEUH. ok des retaris ou er- qui ont été prononcés à l'occasion du une a Sociéto Ano- elle n'est responsable de la résolution présentee parle Goule droit exclusif de foniler en Haiti la reurs. at.trt qu'en soit la canse. à par- vole lendaut à accorder, à titre mymo qni a pour bnt d'introduire Tonte responsabilité cease entièrament les bureaux vernement et fil. Page 6 --- LE XONITEUH. ok des retaris ou er- qui ont été prononcés à l'occasion du une a Sociéto Ano- elle n'est responsable de la résolution présentee parle Goule droit exclusif de foniler en Haiti la reurs. at.trt qu'en soit la canse. à par- vole lendaut à accorder, à titre mymo qni a pour bnt d'introduire Tonte responsabilité cease entièrament les bureaux vernement et fil. Alésmplio sans aus tir du point où la dépêshe quitte de sccours, la somme de 500 gourdes Cette Société anra pondant exolnsii cinquants dinstallor de la Société pour prendre nuevoie autre lans quolconquo, le choix a"x victimes de T'éponvantable incendie enti-s etconsGaatis lodroit sans (télézeaphiqne, postale ou liberté, dont vieul de dévaster la vil'c de Port-auet d'exploitar des stations de télographie la Rapabliqua. de laquélle la Sociéto aura toute sont pas souts qui Prince. fil dans tous les ports ouvortsila omrnnetausrassal bien Taministration et le de Diroetenens la Soviéso. n'a dû oublierlélan sympaCesstations ponrront des stations de tslagraphie lo contrôle exclusif t8lographiquo se fert Personne vers entre elles qu'avac Article 9.- Le serviou 7 heuresdu soir, sau: thique qui i poussé celle Assemblée sans fil de l'étrnger. de cinquante années de 7 heures du matin à I19S Trares infortanés. On se souvient Article 2.- La conrici période partir da lor. Ostoire les cas de force innjottre. sunf la partie sais donte encore de lous ies regrels atcommnsncera à Article 10. Le parsonns, moiseuds la présento auase. - Elie est rononvelable Un délai de technique, sera composs motissthaitiens, tristosmmnif AsenYecunenctiou. du Gouverneau gré des partios Octobwwanler. contraotantes. Avril prochain, tié d'étrangers. cat sengage à lement par Jes membres mais la six mois, du ler. pour commen- Article 11.- Ls Gunvarawa tour: pentnstion ns- muent ei queluus députés par est aecordéaux concessionuaires sanf le cas de force ma- douner aux entreproneats et à Tespluitasion de Chambre enlière. Nous avons vu, en cer. les installations, cessaire a Tétablissemont efiel, les collègues Lafonlant, Norpeau, jeure. Article 3.- Le prix des asodchesA parcevoir cette Article entrepriss. 12. - Le matérisl et tons los antres mt à Valensbom snerossivement geavirles deles concassioanatres est fixs a dix centimos import 3s nacossuima i Tesptntrasion tribune et domander sponlapar am sricain par mot n'avant p:s plas. de 10 objets des stati ons : ont exupts de tous grés deta un million le A nayant pas plus de 5 Tentretien donane et de tonce taxoon impooqnel nément de porter plntot à uaractèros oil Dar station groupe à uine antra dn pays. concassioanatres est fixs a dix centimos import 3s nacossuima i Tesptntrasion tribune et domander sponlapar am sricain par mot n'avant p:s plas. de 10 objets des stati ons : ont exupts de tous grés deta un million le A nayant pas plus de 5 Tentretien donane et de tonce taxoon impooqnel nément de porter plntot à uaractèros oil Dar station groupe à uine antra dn pays. droits de tonte la inré de cette cui- chitice TExéentif. Or, je chiffres ot d'nne en Haiti et ano sta- conque pendlant proposé le eutre une station Soerclaire-Etat Le prix fixé d'un commnn accord cession. ontl le dsoit me mopelie que Ala discustion à Tétranger sera THaiti fetlesconcoanion. Article 13.- Los enmerdtomnadecs poar nssurer des Fiannres, prenanl parl n'enentrel le Gonvernement derniers se seront entendns d'avoir une ou pindreedabanga Texploit tition.- Le com- sion, diseil ne le Gouvernement naires dès que ccs de l'Etran le sovico régalierils ete. sera romplir un simple devoir en de télégraphs korosias, caarton lonlail qie ;avec les Compagoies bastible, tels que domnwat'os Intoamx citronsinner. ger. Dan3 on ily, a une exompt les de tons drvitsd droirs e5 peiril-oes que les ia la préArticle 4.- chrjunpoet aurout momes Nots n'avonspas, njoutait-il. stationde télégmaphie sans fil les coucessionnat- bâtiments nationanx faismit luvabvotage. de Jos sinistrés 301 nt uu dvoit do un cen14.- Linstallatinn et Toxiloitation tontion permettr que ce res parosveontlitess de junge poar chimua vo- Article sans #l seront inites sebair leurs tni-ons ; que -tins or per tonnean nationanx ou a vapenr vo- des stations do télégmpiis les soins des connestiomant. puisseat nons vont s, d'es! accorderan scectrs yagedes batiments de trois centimes or par à la charge et pr aux inatheurouses vagennt au long cours, visite des batiments rosetannsancine -ARErte au Gonver. matériel ei immodiat tonnenn de jange à chaqus Article 15.- Il: sera facultacif stadion na ou vistines. : x fmils déselés.' étraugers à voile oud vapuur. nement d'euvoyer daus caae la du seril m'a semblé que ceS paroles Sont exempts de paiourent de ce droit : plusieurs délégués por surveillanee M... nne sorle "'enseignement a) Les navires de guorre haitions on étran- vice. Articlo 16. En cas de contestution sur Tin- coturortont Chambre. Apurèe uvoir paytugat lu "gars; dos clanses et conlitions on panriat devons aviser aux. le commerce torprstation des arbitres seronr nommés par d regn-t ofiriai, nons b) Thentune-kesdesestbieatl autre motif, ponr do yrondre me part plus pratids cabotnge : Gonvernoment ct par les coteestonnatres un nou- moyens ilude c)Les bâtimnents sentrant dans le port enrelachs opsta- en décider, chaque partie désiguer pas que à eotte hri.te solli en gouverne- réaiité. . le commerce torprstation des arbitres seronr nommés par d regn-t ofiriai, nons b) Thentune-kesdesestbieatl autre motif, ponr do yrondre me part plus pratids cabotnge : Gonvernoment ct par les coteestonnatres un nou- moyens ilude c)Les bâtimnents sentrant dans le port enrelachs opsta- en décider, chaque partie désiguer pas que à eotte hri.te solli en gouverne- réaiité. la forcée poarvu qu'ils 13 fissent aacane bre égal d'arbitres qui, s'ils Le penvent les menia'e. ta Chambre esl, les ni de déchargoment. choisiront un tiers abitre ponr du el tous tion de chargementi des naviros a voilos s'entendre, et dont la décision sera: sansappel. premie int ison perple doivent trouver Article 5. Lexpélition la de la départager à l'exceution du présent malhars 4et l fmappent me sera délivrée sur présentation sans fil ct Touta contestation tribunanx litiens nu cchodans Hos caurs, Aussi, celte thequittance au rdr de télégraphio contrat sera soumise ax large, matière. des en la surce qui imngose.jel Pauraisvoalue les agents Rniaartinont doitétre pay6 A Pentréo ou au compétents uxéentée àla diligenee et géérense : ile telle sorto du dit droit qui de chnqne bâtimnent. La présauto loi sert ptblies, des efficae S membre à "R plus tarl la sortie ou ngents des Seurôtairus d'Stat des Travaux chaunn en ce qui le apris N Pire arrêlé, chiqne retirer d'ici Article 6.-- Parcontreles cepitaines ont le de Finaneos et de TIntérisar, cetle Aesombhie puisse se des batenux payant ce droit privilage sans fil concerne. . avec la satisfacion uu devoir accompli. fnire transmettre par la Ealégraplbio à toutos, los stations Donné i Port-au-Prinss, le 15 Jnillet 190S. El bien 3M, pour ma parl,Fai cheiché gratnitemaut des mossages sans fll en Haiti pondant lour NORD ALEXIS. cc qui purinellin de porde la t6lographio haition. Copondant ils paiemoyen pinique au malhenr en sejour daus le port or par mot de 10 carnetères Par le Président : Jer un sevours ofliciel et à ront cing contimos chiftres en cas que la totalité Trauna-pblics. profitant à chacun en particulier ou groups ds cinq dôpasse : Ie Sccrétaire d'l Btal dles ious en général. de leurs téléreumnes stenmer de 2.000 tonnoaux de F. N. LARAQUE. En 1836, la ville de Jaemel fut mots par lorsque détruisit jauge et au dessus : tounoaux de jauge. Le Sccrétaire d' Etal des Pinstuces ct du Com. frappée du grand incendie Gouvernement qui 300, stoamer de 1.000 moins de 1.000 tonneanx merce, la plupart des rues, le etre utile 100, hatinent F. MARCELIN. du, Proatteniiympolilte voulant pendant co s6jour. officiolles du Gouverd' Etal de PIntérieur, à la colioclivité, avait pris une mesure Art. 7. 1- Les dopoches roduction do500/0 Le Secrêtaire LECONTE. bien accucillie duns toute la RémomontaHaitis jonirontd'unes J. B. V. qnifut sur les prix du tarif des concessionuaires. manière préde cel pub.iquo. Proatteniiympolilte voulant pendant co s6jour. officiolles du Gouverd' Etal de PIntérieur, à la colioclivité, avait pris une mesure Art. 7. 1- Les dopoches roduction do500/0 Le Secrêtaire LECONTE. bien accucillie duns toute la RémomontaHaitis jonirontd'unes J. B. V. qnifut sur les prix du tarif des concessionuaires. manière préde cel pub.iquo. imiter Un etlainnnamtane qui auront qualité pour Acte est ensuile donné du dépôl MM. il conviont de toujours cise les fonotionnairos offctellemont. imporlant document qui sera euvoyé en tout ce qui est bien. Dès lors, lo Gouvert6l6graphier Société 80 troucomilés réunis des du Présidout Nord Aluxis no peut Article 8. - Dans le cus oà de la transmettre le t6- communication de l'intérieur aux el des Travaux nement voir d'un eil favorabie la proposition verait dans Fimposatbilito ait 6t6 accopté à 806 gui- Finances, que vuis avoir Phonnour do vous sou16grammo, bien qu'il à Vexpoditour le mon- publics. do que jo rofuso d'ôtendrechote, elle remboursorsit M. C. Léon : Jo demande à profiter mottre, ear il no jamais tant des taxes perçuos. n'atteint pas sa destinado Pordro du jour sn solliciludo à co peuplo qui l'aime. Si lo t6logramme ou d'erreur de In Tintervertissemont une du loi. Ja n'ai pas besoin d'ajouter quo j'espore tion paranite de mogligenco qil est 80 113 pour déposer ausai proposilion mon à TunaniSociét6 ou de ses ngonta, rambourdons pondant les taxos M. le président : Vous avez la parolo. que vous voterez vous luvez projel fait l'autre la Hoci6t6 commo jour son contrôle, C. Léon : An cours de la adance de mité Boci6t6 par Texpoliteur. n'auru, en aucun cas, à payer au- M. il y a de celn juate huit pourla résolution présentéo lend parlkadenti. à "T montantdes taxos mercredi dernier, avec uno cor- Je répôte co projet pormettre cune indemaité cumme 6emporienroau ci-dessus, quuls que soiont jours, la Chambre a écouté discours à la de prendre une part proti-- de TORES aromnbourser dommages romultnnt du d6faut luine sntisfuction lesintét ressants 30s portos ou ou de remise du 2t6légrammd, - Eranamisnion --- Page 7 --- Ece LE MONITEUR. 239, que ct imméliate au soulagement de l'infortune, heureuxs puisqu'il vise à ollrir aux mal- res. pas En conséquene, je vouS prie de ne cent (renle sinistrés un toit, si léger soit-il, accordor 4 'urgence demanuée par lc de huit billets, du coffre que pour abriter leurs joies et leurs député Léon. Direcleur cel élablissement avail Ies ct méditer sur les de chagrins M. que ct imméliate au soulagement de l'infortune, heureuxs puisqu'il vise à ollrir aux mal- res. pas En conséquene, je vouS prie de ne cent (renle sinistrés un toit, si léger soit-il, accordor 4 'urgence demanuée par lc de huit billets, du coffre que pour abriter leurs joies et leurs député Léon. Direcleur cel élablissement avail Ies ct méditer sur les de chagrins M. Léon : MM..Je ne à notre disposition en nous en mis. d'embarras. moyens se lirer prélention d'etre plus chanoine saurais avoir la la clef, pour en faire le dépôt remetlant lei, M. C. Léon donze leclure du docu- sonne ici. Jen'ai voulu, en réalite. que per- avoir comptés par série comine il après est les ment en question. deri réparer unedanseortaine qu'ai- après élabli. ciEn voici la teneur: : malheur de nos frèresi infortunés. mesure,le Aussi, fait Auquel lieu élant arrivés," nous avons: je vous laisse l liberté de voler dans le lenue transporlor en trois la sus-dile somme conPROPOSITION DE LOI jesais sens qui peal le le mieux vous plaire. Mais tés sur la dite Place puquels ficelés et cacheCousidérant M. le que mnallienr n'alleud pas. de la Paix où pude Port-an-Priucen qu'une grande partie de la ville faile présidient: La damandadlurgence bralement. bliquement nous avons procédé à leur qui y ont éclaté les adtadétruiten 4, 5 et 10 parles de incendies par le député Lion est loujours en Considérant que c'est un devoir pour ce mois le Gou- : discussion. En foi de rersemenbdaconders sa Unevoix : EL larontre quoi, nous avons dressé reuses vietimes de ce sollicitnteauxr malhen- Francnis, proposilion Jn- présent procès-verbal les curer, autant esten désastre et de leur pro- dent. " qu'en faiit: s-vous, M. le loir ce de pour servir et vayens d'en atténnor qu'il son pouvoir, les moprésique droit, ce 30 Avril 1909. Usant de l'ibitiative les que eltets lui M. le présiient : Le colligue 69 de la Constitation, accorde l'article nais Jn-Pracois n'a fail que combaltre Beauhar. MAXIMILIEN LAFOREST, G. DUla proposition- hoou reste PLESSIS, P. PAILLIBRE, LA CHAMBRE DES RSPRÉSENTANTS, jours debout. qui done tou. JEAN FRANÇOIS. BEAUHARNAIS A PROPOSÉ Consnltés les, lAssemblée dens los formes riglementai- liécapitulation des Etle relalive à sulople cetle proposition séries des billets de Article Corps ler. Législatif - Remise a renda Ia loi snivante : l'urgence. cint gourdes doul lc brdlement a et faite de tout droit de donâne pleine sur et ontière est ( lieu ce joursur la Plare de la Paix de construction, tels que planches, los matériaux contiamer). verlu de la loi du Sh Mai ert clous, tôles, peintures, faitières ct cartelages, 1908. 4e1 la seront importés a Port-au-Prince aissautes, à ERRATA Série A. délai publication do six mois. de la présente loi, 0o. pour partir un SÉNAT 46 66 B. 614 Billets tiounés Art. 2.- en - Particle Dans le cas oi les matériaux men66 C. D. de Port-an-Prince pour précélent un dovraient sortir "oniteur"du2 27. ôles, peintures, faitières ct cartelages, 1908. 4e1 la seront importés a Port-au-Prince aissautes, à ERRATA Série A. délai publication do six mois. de la présente loi, 0o. pour partir un SÉNAT 46 66 B. 614 Billets tiounés Art. 2.- en - Particle Dans le cas oi les matériaux men66 C. D. de Port-an-Prince pour précélent un dovraient sortir "oniteur"du2 27. Janvier 4 E. 598 6 66 la Répmblique, il leurseraita port gneloonquo de 50, proris-verbal du 1909, No 44 F. de douine prévus par le tarif. appliqué les droits Aoûl de la meme Sénat en date AFS 66 G. 082 (6 ou Art. 3.- La présente loi abroge toutes lois roles du président année, de 2 colonne, II. 652 66 et Sera dispositions exécutéo de à loi la qui lui scront contraires ce qui suit: quant au PAssemblée, IP 657 66 d'Etat des Finances et diligence du du Secrétaire -6 la budget des crédits 6 - 704 66 Fait àla Commerce. 4 supplémentaires, tenu son vote en Chambre a main- :. 1 732 66 de FIndépendance. Chambre, ce 15 Juillet 1908 an 105e. 6 Morpeau. c'est faveurd cetle deM. le dépulé 721 46 je mets proposilion (Sign6) ) CANILLE LÉoN ; ) en discussion. Elle est aux que M. 688 66 RENNE DESCRAVES, VALENERUX, (approuvé) Ex. : TuLe Sénat n'a pas voix. N. Chambre a main- :. 1 732 66 de FIndépendance. Chambre, ce 15 Juillet 1908 an 105e. 6 Morpeau. c'est faveurd cetle deM. le dépulé 721 46 je mets proposilion (Sign6) ) CANILLE LÉoN ; ) en discussion. Elle est aux que M. 688 66 RENNE DESCRAVES, VALENERUX, (approuvé) Ex. : TuLe Sénat n'a pas voix. N. L. BERROUET, BAILLY, GABRIEL, M.le adopté. O. COIS, THIMOCLES LAPONTANT, BEAUHARNAIS JN.FRANprésident: Il en est de mème de P. 688 66 NON. ST.-JULIEN SA- M.Joseph M. Justin. 728 6 Rtigaud : MM., la Q. M. C. Léon, voté 1000 dollars à Chambre avait 4 R. en faveur de cette poursuivant : Je réclame maibonrensement.le .Joseph. Sénal a Justin, comballu mais 46 S. 736 732 bénéfice de P'urgence. proposilion Je de loi le façon de voir de la Chambre la 46 T. 731 46 ment demander' le vole immédiat. pourrais égale- nat, vant les différentes modilications qui, en du rece- SéIllisibles va l'absénce de M. le Secrélaire d'Elal Mais, Monsieur. a maintenu son vole en faveur de faire; alu banc ministériel, je me dispense de le Je vous Justin. 13.738 Billets discussion car je veux qu' 'il prenne part à la sion de la prie donc de maintenir la déciM. le du projet. Mise en Chambre. discussion el aux PARTIE doute présidenl: : MM., il n'est pas sans La voix. HOR OFFICIELLE nouvelle nécessaire de vous faire dotiner une propusition-ligaud esl rejelée. leclure de Ja proposition do loi AVIS vient de nous soumelire le nateur Nous, soussignés, Pélrus Paillière, ADMINISTRATIPS pcon ot-pour laquelle il sollicite le Député de Jn S6fice de Purgence. béné- In.-Francois, République: Beauharnais Lc soussigné, Je re contentorni donc de Maximilien Heprésontant du pouple; lion des Imnances préposé do la delAdministrsde suite en discussion la demande meltre toul ment, et Guermont Laforesl,Nolnire diCouverne. Petite-Rividro do Commune de la. gence produile par notre colligue. d'ur- de la Cominission chargép Duplessis, de membres au' public et aux nolaires T'Artibonile, fait annonce Celle demande est en délibération. bralementdu papier-nonnaie procéylor au de Slonsiour Piorro qu'ila choix Le député Bouubarnais circulation, a prescril do ln reliré de la l'arlicle 81 dola loi sur Gabriel, on verlu des a la parole. Jean-Frnçois tivo, en date du quntorze Mai loi y. rela- pour otro son TEnregistroment, M. B. sommes 1008, nous commissignatairo. Il est Jn.-Frunçois: : MM.; en raison de celte et dé transportés au Burent de In, résponsnblo la de sn4 wignaluro comme P'importanco el de la délienalesse mômes la Dépûnso, sis a lte- sienne propre:" de du projel de loi présenté par le do Prince, rue Courho, en faco de P'orl-nu- ' del qui vient de me précéder à la, collègue la Paix, aux fins' do IaPlnco 100 Patite-ltivibre 0. l"Artibonite, 20 Avril me semble naturel de faire tribune, il de Soixante huil, millo roliter-la six cont summo jet par le creusel des formalités passer ordinai- ce pro- de vingl-dix gourdes, ((i. 08.000) on quatro billots :' Le prdposé,. cinq "gourdos, soit troize millosopt FLÉCHIER ALLARD fins' do IaPlnco 100 Patite-ltivibre 0. l"Artibonite, 20 Avril me semble naturel de faire tribune, il de Soixante huil, millo roliter-la six cont summo jet par le creusel des formalités passer ordinai- ce pro- de vingl-dix gourdes, ((i. 08.000) on quatro billots :' Le prdposé,. cinq "gourdos, soit troize millosopt FLÉCHIER ALLARD --- Page 8 --- ;4 24) LE MONITEUR. Le Préposé d administration des finances, chargé da service dis Roux, 70 Marie Louise Claire invile les lermiersou dlomaines, épouse Georges Heurtelou, Nous de l'Etat de cetle occupanlsdes biens Vilmenay. avons T'honneur d'informer le commune, tant urbains Port-aucommerce et le que ruraux, à se présenter en son bureau Prince, le3 Avril 1909. admis nos public que nous avons avecl leurs derniersi reçus pourrégler leurs P. M. APOLLON. Strohm, Maurice collaborateurs, Fontaine et MM., Adolf redevances. Maclineau fils comme Deslainville Un délai de quinze jours leur est Le maisons établies associés dans nos cordé pour s'exéculer. Passé ce délai, ac- les tion des soussigné, finances Préposé de la d'administra- mie, Cayes et Aquin. à Porl-au-Prince Jérérécalcitrants ment à la loi seront poursuivis conformé- rigol, annonce au Commune de Masur la matière. mité des arlicles 80' public el 81 qu'en confor- Port-an-Prince, le 30 Avril 1999. Aux Anglais, le 4 Avril1909. T'enrégistrement, qu'il a fait de choix la loi du sur ci- 2 ROBERTS Le préposé, loyen C. A. Monlout pour elre son comDUTTON & Co. 0. N. DOUYON. 2 mis-signalaire, ponsable de sa par conséquentil est resVu : LAdmimistrateure des finances des sienne propre. signature comme de la Ayant perdu mon livret de Cayes et des Oiteaux, mois de Novembre 1908, s'élevant pension à du la DURINVILLE Marigol,le 15 Mars 1909, somme de vingt gourde-, je le déclare JEAN, avocal o Ze préposé des finances, du nul, duplicala devant en êire dressé. vice domanial de celte Communs, chargé serAux-Cayes, le 24 Avril1909. L'Administrateur des D. L. PASCAL. du service des domaines, finances, chargé Vve. LLZINCOURT veau, les fermiers invite, de nouDOUYON. de l'Elat tant urbains ou occupanls de biens L'Administrateur principal des Finances cet Arrondissement, à que ruraux dans de cel Arronulissement, Nous burean de se présenter au Inyile tous les fermiers de blic que avisons le commerce et le puderniers celleauministration avec leurs urbains l'Etat, lant Monsieur Edm. Helmcke a la fermages reçus, dus. aux fins de régler leurs bureaux dans que ruraux, à se présenter en ses procuration de nolre signature. nier délai d'un En conséquence, un der- procès-verbal le délaid id'un moisavec plan, courant, leur mois, à partir du 15 Avril d'arpeninge el bail à ferme. Port-au Prince, 24 Avril 1909. -des est accordé; ; passé Passé ce délai, l'Elati mesures rigoureuses seront lequel sion des biens qu'ils reprendra posses- 3 -contre tous ceux qui prises occupent. nolre signature. nier délai d'un En conséquence, un der- procès-verbal le délaid id'un moisavec plan, courant, leur mois, à partir du 15 Avril d'arpeninge el bail à ferme. Port-au Prince, 24 Avril 1909. -des est accordé; ; passé Passé ce délai, l'Elati mesures rigoureuses seront lequel sion des biens qu'ils reprendra posses- 3 -contre tous ceux qui prises occupent. POILMANN & Co. indifférents à ce présent continueront à rester Porl-de-Raix, le ter. Avril 1909. formément à la loi en la appel, matière. ce. con- L'Adminisrateur principal des finances, Le soussigné déclare Saint-Marc, le 20 Avril 1909. Esxr. J. THOMAS. feuille de pension du mois avoir de perdu Sé bre de l'année SeplemA. DÉRAC. me de G. 90, 1908, s'élevant à la somSECTION DES DOMAINES dressé au plus duplicala tôi. Celte devant dite en être feuille est 1 Le soussigné, CONTRE AVIS nulle et non avenue. tion des Finances Préposé de la d'administra- Les hériliers Esther ayant 1Anse-a-Veau, donne commune de section des Domaines les soumis à la Chardonnières. le 5 qu'il fait choix de avis au public sant leurs droits sur litres élablisAvril 1909. Georges comme son Monsieur François nom,sise en la section T'habilation rurale de Bas de ce TH. GASPARD, En conséquenee, il commis-signalaire, répond de Gris-Gris en la Commune de Bainet, desgnalure comme de la sienne sa si- portant dénonciation à la vacance l'avis faile Anse-à-Veau, le 10 Mars propre. 1909. au par aMoniteurs Monsieur Horace du 24 Carrénard et inséré BULLETIN DE LA STATION CONSTANT 51 est et demeure Juin 1908, au No. MÉTÈOROLOCIQUE MALEBRANCHE, arp. rapporté. DE PORT-AU-PRINCE, Avril 1909. I'Administraleur Pr. Le chef de Service : principal des finances Le DU 23 AU 29 AVRIL 1909. de Port-au-Prince chef ele Inreas, Vu l'article 5 du Titre II de la loi F. MOISE. A 20 E C a Texproprialion pour cause d'utilité. sur DATES 2 S ETATI DU CIEL 5 blique; -puAVIS DIVERS. a E s a iInvite les personnes dont les noms vent à, venir prendre sui- Le 8 Avril 763.7 77 un ses. bureaux du plan déposé. communication la en soustigné, avise le public et le 768,8 708,8 N 90,8 o0 8 un un peu pou nuagoux nungoux 9,8 .4 pagnie des Chemins: de Fer da Com- Commorce pension de en particulier, qu'un livret de 708,8 30.0 08 pon nuagoux inaj du.Cul de Sac, en vue de nl Plaine du citoyen cinguante gourdes en faveur 703,8 713,0 8U,8 97,3 71 14 INSOZ aungoux un olalr 26,8 0 du. 0 8 un un peu pou nuagoux nungoux 9,8 .4 pagnie des Chemins: de Fer da Com- Commorce pension de en particulier, qu'un livret de 708,8 30.0 08 pon nuagoux inaj du.Cul de Sac, en vue de nl Plaine du citoyen cinguante gourdes en faveur 703,8 713,0 8U,8 97,3 71 14 INSOZ aungoux un olalr 26,8 0 du. .terrain occupé par le Fexprpriation chemin. de à Baubrun Gauvin. demeurant 769,1 97.d 71 lassoz pou nuagoux nungoux 0 sis. à la.Croln-da-sinstons et fer des Grand-Goave, est adiré au e de la succession Heurlelou dépendant Financos. Département PETIT BAMINAIRN : En conséquence, il le COLLAGE ST,-MANTIAL 10.Boux Heurtelou, 2o.Esilien non avenu, duplicata déclare nul et Le Direoteur de 30 Cadet Heurlelou, 40 Pierre Heurtelou, délivi6. devant lui eu olre PObarvatoire, Jiolleurtelou,5o Vertulie Joneph.L6J. SCHERER Marie Rose Heurlelou,. épouse Heurlelon, 00 Porl-au-Prince, le 5. Mai 1009. Pierre CHRISTIAN FISII, Fort-au-Princs. Imorimaris Nationgle Directour MONAAD HENET.