--- Page 1 --- Samedi, 1er Mai 1909 PORT-AU-PRINCE 64ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTION : ET D'ABOXNEMENT NUMÉRO 35 B - S a - 28, Bue Gyfrard. D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Gefrard. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF 1 PAUL LOCHARD, Les maanuscrits: non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Les. partent des 1or'et 150 dechaque mols, P. 8.50. Le No 10 centimes. Samedi, 1cr Mai 1909. Abonnements Powr les. Départements et PEtranger, les frais a4arhae AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIRI tions de la Constitution et des lois de attachés ct qu'il en supporte les char- la Répu blique. SOMMAIRE ges en se conformant aux lois dispositions de la Ré- Art. 2. Le présent Arrêté sera imde la Constitution ct des primé, publié et exdew: i la diligence PARTIE OFFIGIELLE publique. im- du Secrétaive dElat de a Justice. Art. 2. Le présent Arrêté ser à PortArrêl's conférant la qualité d'haltien anx sieurs KANAN MApublié ct exécuté i la diligence Dommé an Palais National., an 100ème. THIEG TALAMAS, originaire de Bethléein cl du primé, Secrétaire d' Etat de la Justice. au-I Prinee. le J6AvHiLJE Eapcn.nalif de Minin. de la: Justice aux ComPort- de FIndépendance. Cireniaire du sreretiredrÉnt civils. Donnéau Palais National. de A. T.SIMON., inissaires dn Gonverneinent 12. pris Août les 1ons. Tribunaux le 16 Avril 1909, an 10ije. Par le Présilent: : "AMSKT, séance dm au-Prince, - Programme pour la eclébration de la tele Nationale de TIndépendance. A. T. SIMON. Le Secrétaire TElul de aiparlemeatde del T'Agrienlture. Par le Président : la. Jnstice, J.J. F. MAGNY. PARTIE NON OFFICIELLE. Le Serétaire d' Etal dle la Justire, Avis admninistratifs. - àvis divers. J. J. F. MAGNY. Port-al-Priner, ie 23 Avril 190:. PARTIS OFFIGIELLE. - No. 1507. D'ÉTAT ARRÈTÉ LE: SECRETAIRE ARRÈTÉ AU DÉPARTENENT DI LA JUSTICE FRANCOIS ANTOIXE STMON, Circslatic FRANÇOIS ANTOINE SIMON PRESIDENT Di LA REPEELIRCE Anc Cmmwisstinerlue 4 ratne PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, 4 de ia Coustitution, lés Tribneune cirils : lépniei articles 4 de la Constitution, Vu du Jes articles civil, 5 cts de la loi du 22 Vu- les civil, 5 et 8 de la loi du 22 14 code sur la Nattonalité; Monsicur le Commisaire. MON, Circslatic FRANÇOIS ANTOINE SIMON PRESIDENT Di LA REPEELIRCE Anc Cmmwisstinerlue 4 ratne PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, 4 de ia Coustitution, lés Tribneune cirils : lépniei articles 4 de la Constitution, Vu du Jes articles civil, 5 cts de la loi du 22 Vu- les civil, 5 et 8 de la loi du 22 14 code sur la Nattonalité; Monsicur le Commisaire. 14 du Code nationalité; Août 1907 lesicur KAMAN ESPER, la liberté inAoût 1907 surla MATHIEU' TALA- Attenduque Minia, afit devant le Juge de En vue de à smveganlr 1l et fort souvent Attendu que le sieur Bethléem, a fait de- natifde de la section Sudde la Capitaule, la dividuelle de lnquelle atteinte pourles beMAS, originaire de de Paix la loi et qu'ila, obligé porter ct le Juge de paix de la Commune déclartion prévue par soins' 'de l'instruction !. paratuire, vant ludéclaration prévue parl la loi, en même temps, prélé, entre les mains partant. de Telécélerée de Jérémie même temps, prèté entre de ce Magistrat, le serment qu'il re- préoceupé, la duréede la détention priet qu'il tL, cn le serment nonce à toute autre patrie qu'lniti, restreindre lo législatonr a eru opportuu les mains de ce tostosatropaeennita Magistrat, uinsi que le constate un acte drossé i ventive, dapporter une notable modifteation a qu'ilrenonceàt le constate un acte dressé cet ellet le seizo Mir's 1909, enregistrô T'article 80 de notro code dinstruction ti, ainsi elfet que le deux Juillet mil ncuf cont le 20 Mars de la même nunée; aux criminello. Ayant cette modilientionà cct le même jour de la mé- Attendu qu'il a aussi satisfait qui constitue m romanelaseten huit, enregistre conditions de résidenee uxigdos par la législation - le Ahpoatnanintoti me année; aussi satisfait aux loi pour sequérir la qunlito d'haltien, mo vous lo sve, 110 ponvait pusac. Attendu qu'il a exigées par Ja comme lc constato le dit acte; corder au prévenu stb Hherté iis qril conditions de résidence d'haltien fuit oxcenter-contr-inil un mandat loi pour aequérir la qualité ARRETE nvait en eftot, en comme le constate le dit acte ; do Gtat dépot. do détention L/inculpérestatf, prévontivo jusqu'à ce Art. 1or. Lo siour KAMAN ESUER, d'hntla Chambro du Conscil sU prononARRETE aequiort, dès co jour, la qualité que çlt sur HOn sort. Il n'on ost plus de TALAMAS tien pour qu il jouisso des droits qui los y mêmo nnjonrdlni. In loi modlitieative Art.1",Les sieur MATHIEU' sont attachés et qu'il un supporto du 20 Aoilt 1008 de l'articlo 80 du code aoquiert,dis ce jour,la qualité d'hattion sont churges en go conformant aux disposipour qu'il jouisse des droits qui y co jour, la qualité que çlt sur HOn sort. Il n'on ost plus de TALAMAS tien pour qu il jouisso des droits qui los y mêmo nnjonrdlni. In loi modlitieative Art.1",Les sieur MATHIEU' sont attachés et qu'il un supporto du 20 Aoilt 1008 de l'articlo 80 du code aoquiert,dis ce jour,la qualité d'hattion sont churges en go conformant aux disposipour qu'il jouisse des droits qui y --- Page 2 --- LE MONITEUR. l'obligent, PUsine à glace a pour devoir eriminelle qui vient d'être teurs doivent, autant de qu'ils Pinformation le peuvent, : de s'adresser aux Chambres pourobtenir ne d'instruetion Moniteur officiel " du 21 accélérer la marche de leur une de tarif. Ncus pouau augmentation publiée étatdechoses je sais qu'ils ont la conscience vons pas admeltre qu'elle adopte de cetle fixer Senlcsmantoirbathond bonne distribution de mission. voieirrégulière quilui permettra contraire à uue : pas de vous faire 20 on 30 centimes la livre de glace la justice, s'exprime en ces termes Je ne manquerai à 15. bon lui semblera. Le Compa- : Art. unique - L'art. SO du code PEA concerne le dernier comme dc fer pourra faire la est missaire, en cc qui gnie des clentins dl'instruetion criminelle remplacé alinén de Tartiele 80 modifié, que le 1é- même chose ct vous voyez à quel genre - par T'article suivant : gislateur a tenu à fixer, d'une façon d'abus peuld donner naissinc: un pareil : Art.30.- Après Tinterrogatoire, un mandat spéciale, le mode suivant lequel doit prorédé. des le juge pourra décerner l'instruc- être décerné le mtudat darrel. Avant M.F. Marcelin. Socrélaire d'Elat : de dépot. Dans le cour's de done que ce mandat soit décerné dans Finances : En l'absence du Secrétaire c: tion, il pourra, sur les conclusions du Gou- la forme qui est trauée par le code indi- d'Elat.de lIntérieur, je crois à devoir don6. conformes du Commissaire d'instruction eriminelle contre un ner quelques explieations l'Assemnblée. Surnementetquelles que soit main-levée lanature vidu prévenu d'un fait emportunt peine Ces jours derniors. la Glacière a adres- lui dede Tineulpation, donner à la charge aflictive ou infamante ou un emprison- sé une pélition au Gouveriement le de tout mandat de dépôt, correctionnel, le législateur lui deporter prix à tous nement mandantilel permetlre C par Tinculpédes se représenter que Tineulpé subisse de la livre de glace à 5 cenls. la et pour vent-atetnellement Com4: les actes de procédure, etquel le Eile exposail quc si cclle autorisalion verrait ses elle se 4. untntemenateinamnst donne accorlée l'exécutiond ddpjasementatentoareni missaire du Gouvernement ne lui étail pis à bref sera en requis.. ne conclusions motivées. obligée de fermer l'établissement la de main-levée gla. : L' ordontnee voie d op- Vous comprenez bien que lc mandat délai. ure, etquel le Eile exposail quc si cclle autorisalion verrait ses elle se 4. untntemenateinamnst donne accorlée l'exécutiond ddpjasementatentoareni missaire du Gouvernement ne lui étail pis à bref sera en requis.. ne conclusions motivées. obligée de fermer l'établissement la de main-levée gla. : L' ordontnee voie d op- Vous comprenez bien que lc mandat délai. car pour continnerà vendre un nou6: pourra être attaguée par d'arrêt étant, par ses formes spéciales, ce à 3 ceuts, il lui faudrail les faire actionnaires 4. position. aussi, après avoir comme il est kénémnlement enseigné. il vel appe! de fonds. Or, un centime de diviLe Juge pourra le Commissaire un véritable jugement préjparstoire, n'ayant jamais reçu le direc6 entendu Tineulpé. et décerner, lors- importe doneques son exécution se: fasse dende, appert les comples que considu Gouvernement oui, afflictive danslest teur a communiqués au Conseil, comme de peine nsooimrmie que le fait emportera Car il est à remarquer que depuis quel- dèrent leur premier versement ou infamante ou un emprisonnement dans tempsi il se fait un véritable abus de T'argent perdu el ne sont, parconséquent, 'de mandatdamet que des manà faire un nouvel apport correctionnel.un: déterminée. 11 mandats d'ameneravante que été décer- pas disposés In forme ci-après Vous savez d'abord que dats de comparution aient de ionds. l'Usine à Vous le voyez. voie de con- nés : ce qui occasionne souvent sont FLe Conseil, con-idérant que d'hygiène pule mandatde dépôt emporte Lorsglace csl un établissement la fermelure, a trainte et détention préventive. defaits qui ne pouren empêcher FSTELS alors, dans le cour's de linstruction. le plus souventinculpés blique, fait droit à sa demande. instructeur a décerné un nécessitentpas Rentoncmmsrntgoerene la Chambre de laisser au GouRer magistrat contre Tinculpé, que le fait Agréez, Monsieur le Commissaire, Je prie de la questiontel mandat ou infàaxlo mnik consilération dis- vernementle soin régler : suis une entraîne peine aftlictive Tassurance M. le dépulé A. Sambour MMI, je de la mante ou mêie un 'emipeisonnement le ministère pu- tinguée. J. J. F. MAGNY. loin de vouloir le mainlien du dit prix si les correctionnel. il peut, cesser livre de glace à 3 cents. J'ai que entendu,faire circonslances imposent Paugmentation Mileprealablehens préventive en donnant de la Glacière, celle-ci doit s'ala détention à toute époque, maindu tarif Corps Législatif. Pour ma part spontanément, mandat de dépôt, à la dresserau la demande de levée de tout CHAMBRE disposé à DES-HEPRÉSENTANTS a je suis agréer charge par Tinculpé de se représenter PUsine à je feux qu'elleprenet glacemais tous les actes de procédure pour. en Aolt 1908 ne la voie régulière pour ne pas élablir Texécution du jugement dès qu'il de Séamce du Mercredi 12 dc mauvais précédent. erau la demande de levée de tout CHAMBRE disposé à DES-HEPRÉSENTANTS a je suis agréer charge par Tinculpé de se représenter PUsine à je feux qu'elleprenet glacemais tous les actes de procédure pour. en Aolt 1908 ne la voie régulière pour ne pas élablir Texécution du jugement dès qu'il de Séamce du Mercredi 12 dc mauvais précédent. Donc, dans l'état actuel dei régularilé dont sera requis. en toute matière Présidenca de M. le député G. DESROSIERS. Il ya l une question notre législation, l'insil est bon de lenir compte. he ( criminelle ou correctionnelle) jusqu'au séance cst ouverte après la consla- M. le président : La question Le peue butruction peut se poursuivre de la cham- La de la majorilé. donner lieu à aucune discussion. prononcé de l'ovdlonnance tation régulière MM. reau écrira au Ministro dol'Inlérieur pour bre du conseil qui y met fin, subisse sans qu'il la Au banc de Secrélaire T'Exécutif d'Elat figurent des Finan- lui demanderde rapporterl'avis de l'Usine soit besoin que linculpé le d'ins- F. Marcelin, F. N. Laraque, Se- à glace. lau détention préventive : juge d'un ces el du Commerce: Travaux elde M. T. Lalonu, Secrélaire d'Etat de truction est armé. sur ce point, crétaire d'Etat des publice Justice el de l'Instruction publique pénè- banc pouvoir discrétionnaire incontestable, PAgricullure. du député A. Sam- tre dans l'encoinle et prend placo au absolu. dès la récoption de Sur la proposition son ordre du de l'Exécutif. au vote: Ayez donc soin, d'attirer Pattention -eurccnsartenens une communication- M. le président : Nous passons cette cireulnire, d'instruction de votre ressort jour pourentondro le A. Sambour : MM, vous des Budgels. du Budget de TAgrienlture des juges proseriptions légales M. dépulé moi, dans un. de nos Lo principe en discussion et aux sur les nouvelles afinqu'ils avez da liro comune gla- mis succoesivement que je viensde vous rappeler la snuvegarde des quoliliens,un avis parloquelitisineag du que voix est adopto. 1; Isection 2 : puissent user, pour individuelle, de ce ce porte àl la connaissunce ost à public 5 cents. Los chapitros 1, seclion sans disdroits de Ja liberté loi leur accor- la livre de glaco Borléo secl. 3: 2, soct. 1 sont votôs - étendu que la II me sou.hie qu'un, simplo avis ne peut 1, pouvoir - à Tégard des prévemodifior une loi voléo purl le Corps cussion. 2, est. en discussion. de aujourd'hui affaires actuellement) ponjo viens vois Le chapitre 9,secl el secnus dont les serniont ps ; c'est pourquoi, do M. lo présitdon! : A cos chapitre ne ERaRIS dantes devant eux demander d'écrire au Ministro PInt6- n'a tion la Commissiont a supprima les 1.500 encore en état de recevoir jugemont. de vous rieur al'effeld do rapportor col avis qui pour code rural. discussion. de aujourd'hui affaires actuellement) ponjo viens vois Le chapitre 9,secl el secnus dont les serniont ps ; c'est pourquoi, do M. lo présitdon! : A cos chapitre ne ERaRIS dantes devant eux demander d'écrire au Ministro PInt6- n'a tion la Commissiont a supprima les 1.500 encore en état de recevoir jugemont. de vous rieur al'effeld do rapportor col avis qui pour code rural. : 1 je n'ai pus! besoin aucune logalo. Si les circonslances gourdes A ce propos, nos magistrats instrucportéo € rappeler que --- Page 3 --- LE CONITEUR. M. le président nropose de porter de la suppression de G. 500 porlées pour $ 720 en faveur de M. Cazeau Célestin Cette suppresion ést régulièrement frais. Noël. adoptée par TAssemblée: la modi- Cetle suppression est rejeléo, Sanon: MM - M. le député J. Léger demande l'insLe chap. 2, seclion 2, portant M. le député Fleury de la somme de's 260, montant fication de la Commission, est également comme Représenlant de la ville de Jéré- criplion de 13 mois d'arrérages de pension dàs adopté. mie, serais en mauvaise posture si je M. Fleury jeune, comme ancien ju Le chap. 2,seclion 3 est en discussion. laissais je voler le Budget de la Recelle cl A de Port-au-Princs. M. le président : A res chapilre el sais vous prier de relever ge au Tribunalcivil Secrélaire d'Etal des section, la Commission a réduil à 500 de la crreur. Dépense La commune de Jérémie € st M. F. Marcelin. cela est à vérifier? dollars le chilfre porté pour achatde Virus sur une le mème pied que celle de St.-Marc Finances:" Plusieurs Tout voix: Bien entendu! Danytz et plaules étrangères. discussion. C'est relle elil est poilé pour celle dernière deux M. F Marcelin, Secrétr-ire d'Etat des réduction que je mels en tandis que Tautren'en comple Finances : Il faut en faire mention dans Mise aux voix, la réduction est adoptée. employés, la rubrique. Le chap. 2, seclion 3, portant celle qu'an: Je ne sais pas comment se fail lc à. ser. Je- M. Ie président : Parfaitement. modificalion, est volé. vice de la Recetle et de la Dépense ce Les trois propositions sonl ailoptées. L'Assemblée vote cnsuile sans discus- rémie : mais il me semble qu'avec guère Le chp. 1-2. est en niscussion 3. secl. 1 et 3, sect. 2. d'un employé il ne peut ces el seclion la Commission les chap. personnel Je pense donc qu'il A ehnpitre Le chap.3. seclion 3,est en discussion. donner sntisfaction. deux employés sion propose : Jeanno': MM. les dépu- a lieu de lui arcorder 1o. la des 53.700 gourM. le dépule. y à St.-Marc. suppression le nouvenn service des lés. il ya de cela 2 mois. j'ai présonteune comme est en discussion. des porlécs pour menl des S +. tendant à inscrire au Budgel Lap proposilinn-Sanone Douanes: 20 le rétabliss des proposilion de P. ntisfaction. deux employés sion propose : Jeanno': MM. les dépu- a lieu de lui arcorder 1o. la des 53.700 gourM. le dépule. y à St.-Marc. suppression le nouvenn service des lés. il ya de cela 2 mois. j'ai présonteune comme est en discussion. des porlécs pour menl des S +. tendant à inscrire au Budgel Lap proposilinn-Sanone Douanes: 20 le rétabliss des proposilion de P. 100 pour un jardin, à Secrétaire d'Elat des allectérs au Set rvice du Contrôle ane valeur Grande- M. F. Marcelin, il y a une règle de Sno soucher à T'écaledes Freresidleia donnerail aux Finances : Mossieurs, vous écarler Douanès. sont adoplées par Rivière. Celle mesure mênie laquelle vous ne devez pas Ces modificalions de recevoir en doil être en Poccurendans les formes réglemenélèves l'avantage el pratiques et qui appliquée la lecette T'Assemblée lemps des cours théoriques ce, c'est que le Directeurde vous ayant taires. 1 sect modifié est volé. a'Agrieuilure. du progrès, elle Ministre des Finances'ne vous ne Lech 2 -1:3- 2.ainsi :3-2. mis sucresVous êles tous partisans droil à ma de- pas demandé celle augmentation L's chip. on discassion elaux voixsout vous feriz certainement pouvez pas T'accordler. sivement mande. fermes- Ilyad donc lieu de rejeterla proposition- adloptés. I est en dliscussion. A ces M. le président : Lechapitre des Sanon. : en Le chap. 4. a élant dejà volé, laChambre ne peut M.le Fleury Sanon MM., chap. ct sectiou. l Cuamission reporte écoles dépulé ma j'ai été 4.000 pour fournitures cl malériel pas slatuer sur la propastion-dennaol vous présentant propo:ition. une lacu- les $ Elie a, en outre, Le chap. 3, section 3, mis aux voix, guide par la pensie de combler d'Etal dcs Fi- du servicer ad'inspretion.1 est adoplé. ne. Mais sil le Seerélaire de la Reo 2.400 Rll CommisREAERTAT Le chap.3, seclion 4, est en di-cussion. Jc nances déclare qae le Bureau Jérémie don ne dinaires el avconde fris. M. le dépulé Edner Hyppolite : de celle et de Ja Drpense de savinl d LeBamque l'aui: ponr.diftaronts Dans me.les soudrais savoir du Secrélaire d'Etat allribu- salisfaclion. st le service mirche d'Etal dus M. A. Piorre de M!. TSE TAgriculture, quelles serout les M. F. Mareelin, Seerétaire :Ca va très bien,- mibres nistre séances des Finances vattesession, o1S parla de lunsliohs de ces professeuls crélaire d'Etal de Finances, interrompant pits ! ciessité der réduire les dépeusetpoar épeiM., F.N. Larnque, Sr inission no-s ne nons phignous sanon : Je n'ai librs comprendsper. TSE TAgriculture, quelles serout les M. F. Mareelin, Seerétaire :Ca va très bien,- mibres nistre séances des Finances vattesession, o1S parla de lunsliohs de ces professeuls crélaire d'Etal de Finances, interrompant pits ! ciessité der réduire les dépeusetpoar épeiM., F.N. Larnque, Sr inission no-s ne nons phignous sanon : Je n'ai librs comprendsper. 11a - : IE auront pour les M. le député Fleury rlebudzel.denc. vienne PAgrieullure d'enseigner TAgricullure dans lous pius qu'à relirer ma proposition.. de la Rec tte ct ce mome Alinistre de voter SU. anjuanth 902 gpr de la Républiqos. Ils scrout en à L'ensembie du Budget il cu nous dengander des (stmordinaises points chargés de visiter nos pechers de la Dépense mis Emrcessiveme des ponr dépenses outre les moyens discussion lelanx voix, esl adopli. pinwe Le poniPrt justilier, Kenscoll, à Fnrey.poursludter qui les détrut- M. le président : Nous passons, MM, quauirnie Je prr po-e à la hmbre de weluire En acenr- re de combatire lespamsites a élé d'ailleurs au Budget des Finanees cnillre de 80. pn2 goutdrs. vous sent. Celle inscriplion le Sénat depuis l'annéo Le principe de ce Budgel est admis dantau ministre 20 000 goudes, "1 demandés par dans les form S rigl. m: nlairos. discus- hni aurez lnisse 18stY de grapiliage dernière. Leconte. MM, viens L chapt. 1. s-e:ion 1. est Cn dats le lunlget de sor bépartement. d'Elat des M. le dépuléN. : cetle sion. M F. Marcelin. Serrelaire : savez vous prop" ns 1' la suppression suffi sent M. le président: : A ces chapitre et sec- Finances : Grapillage vous nc valeur. Dux professents ne dans Lous Fes tion, la Commission a inserit unc valeur Jean- pas ce que vous dits? pour ens ign.r TAgricullure de $2.100 en faveur de Thermidor. ) poinils de la République. de Bapliste. (Iruits.tumalle Si nous n'avons pas suffisant I-s moyens de pro- C'est celter modlification que je melsi en M. le Dépulé Th. Lafontaut: MM. nous payer un nombre nous abstenir. Jo discussion: : de la un Ministre qui fornil des frais extranrfesseurs, micux vaut Misc aux voix. la modificalion dinaires silns pouvoir les justilior neso erois, d'aillours, qu on peut parfaitemont de remplir Commission est ndoptéc. ainsi mo- respecterail pas. Pour na parl. aynt tronver des hailiens capables M.le président : Le chapitre passé par Tadminbstration des Finmnres, celte chargo. mise suecosig difié est en diseussion. F.eury Sanon : MM. lo sont di La PRRECETER propasition-Laconte M. le Dépnté tonjonreappaydrs ei discussion el aux voix, csa Cadestin Robort m'a prié. de Dépariement vement Sénatour en sa faveur pinros justilieatives. M. : Nlos chors adoptéc. de T'Agrieullure vous demandar-d'tuscrire do Jo veux M. lo dléputé Morponu Finances doit Lensemble du Budget $ 100 pour arrôrages pension. colligues, lo Miniatre. des les formes réglementaires. jonreappaydrs ei discussion el aux voix, csa Cadestin Robort m'a prié. de Dépariement vement Sénatour en sa faveur pinros justilieatives. M. : Nlos chors adoptéc. de T'Agrieullure vous demandar-d'tuscrire do Jo veux M. lo dléputé Morponu Finances doit Lensemble du Budget $ 100 pour arrôrages pension. colligues, lo Miniatre. des les formes réglementaires. croire vous ne manquoroz pas à nous dounor l'exemple est adoplédansl Service de la Banque esl voté sans bien lui Alro quo Jo prolile de l'ou- Atre le premior Quand donci il nous préLe de agronblo. de porler do In régularilé. sAs déponses extramodificalion. Recelte et de la Dépense cnsion pour Gvonw.demnnder de Joro- sonto uno note pour douler Le Service de la $ 72 au bénéfice doM. Papillon, ordinaires, nous ue pouvous pas est en discussion. Edner Hlyppolite deman- mie. M. le député --- Page 4 --- LE MONITEUR. et consistant à faire figurer un directeur est porlé. dant celte augmention, a compris un centre qu'un de Poste pour G. 25 d'appointements. de la sincérité du chilire qui Y obli: Directeur de la poste dans La SL.-Aude mise aux voix des Finances a des ne vivre avec G. 25 proposition Le Département commercial peut est galions imprévues : s'il figure pour aappointements par mois. Pour assurer Le adoptée. 5/3 est en discussion. G. S0 000 au burigel, ne crovez pas que une juste répartition de la valeur, je : chap. le A. Simon fils : Je voucette valeur doit servir au Ministre per- viens vous faire la proposition suivante de drais-avoir M. député un ronseignement de M.le sonnellem-nt. Je propose à la Chambre Les Députés stnatzads.propwente d'Elat des Finances. J'aiapcetle valeur. Je crois que suit : les G. 396 : Secrétaire mulels à Cavailde maintenir. Pierre Paul sC railiera à mi réparlir ainsi qu'il 100 St-Marc: 100 pris que le lounge des le dépulé Niragoane Port-de-Paix 100 -Aquin.. 99 lon a élé supprimé. Sccrélaire d'Etat des proposition. B. Jn.-François : J'opine St.-Aude est cn dis- M1. F. Marcelin, note de l'obNi. le député La propo-ition Finances : Jc pronds bonne dans le sens du collègue Norpean. s6- cussion. crois servalion du dépulé Simon. Je lui proComme jelaidit à noire précolente M, le député C. Léon : MIM, je la mels d'écrire au directeur principal des ance, les sommes portées en prévisiou devoir dire à la Chi unbre que lorsque valeur pour rétablir à Cavaillon le service Hoieatctrejestilicse Si nouearonentop Commission a eu i inserire celte postes mulels. té hier ane mauvaise mosnre.een'est pas de G. 396, elle s'e-l baste sur une ro- des Les chapitress, secl. 3; 5, sect. 4;sont une raison pour nous auloriser à emplo scnvers partilion présentée par le Dirccleur prin- faire volés sans discussion. yer'de: termes peu parlementhirose cipal dos posles. Elle n'a pas cu à avec Lech. 5, sect. 5, esl également adoplé. sect. un Ministre. ane mauvaise mosnre.een'est pas de G. 396, elle s'e-l baste sur une ro- des Les chapitress, secl. 3; 5, sect. 4;sont une raison pour nous auloriser à emplo scnvers partilion présentée par le Dirccleur prin- faire volés sans discussion. yer'de: termes peu parlementhirose cipal dos posles. Elle n'a pas cu à avec Lech. 5, sect. 5, esl également adoplé. sect. un Ministre. Secrélaire d'Elat des la réparition, olle-môm", relevait de pensant, l'Administra- Les chap. 6, secl. 1;7, dans sect.1;8, les formes M.F. Marcelin, pas raison. qu'elle 1; 4, secl. 1. sunt adoplés Finances: : MM. je ne mappesautisat bienveillante lion postale. St. Aude: Je trou- reglemenlaires. la liste sur la facon de penser peu AL. le député D. de Lrclure csl ensuite donnée de de M. le dépaté Pierre-Paul : mieux frais sont que ve que la proposilion que je viens des pensionnaires civils, etl'ensemble du personne, ii doit savoir que! les 000, vous faire est d'aulant plusjuste au que ser. je Bndgel des linances est voté par l'Assemjustifés.ils s'elévenl par mois acrordé. àG.7. Pasi an vois au Badgel G. 55 aitribuées Je sou- blée qui passe au. budgel des Voies elMoplus même que le chilfre n'entre dans vice de la Poste de Port-de-Paix. le casd'un direc- yens donl le principe mis suecessivement cenlime. pas un centenaire des Finanecs, mets à volre cousciones de en discussion etaux voix esl adopté. de Le Minisire de est obligé payer et scclions ma poche. autres collèg 10s, parenit G. teur posle qui deux employés. Les dillérents ehapitres commo sos 11 lui esl avec cetlc valeur du di- ce budget sont aloplés avec la modifica- à 1.000 par mo's l'indeinnites. 159dans le chapitre J'ai assisto MM, aux de Port-de-Pais; embiras cet tion de la Commission, consislant aug- des alloué, en outre, G il 50 à recleur de la Posle un hià men er de G. 20.000 le rendemenc natériel. Dans ces G. 130, donne en homme a élé obligé de morceler de biens domaniaux. MM, au sun adjoiut ses appointemants louche un cen- rilage pour répondre aux exigencos scru- M.le président: Nous passous, dahors de RI il ne son Servicc. Avec un direcleur peu Budgel de la Delle publique. lime.Je délie qui ce soit Som me prou- puleux, il Y aurait certainement négii- Le de ce budget est admis. dcs élonneà principe . E sera un nous souffrit. 1-3: 1-4; et 1-5 sont. ver le conlraire. de ma carriere gence,cl c'est à quiaurions la Chambre de fixer Les chap. 1-1; 1-2; ments les d'ontendre plus gran-ls avancer qa'au Dé- En valeur demandant à allribucr à chique bureau votés. égii- Le de ce budget est admis. dcs élonneà principe . E sera un nous souffrit. 1-3: 1-4; et 1-5 sont. ver le conlraire. de ma carriere gence,cl c'est à quiaurions la Chambre de fixer Les chap. 1-1; 1-2; ments les d'ontendre plus gran-ls avancer qa'au Dé- En valeur demandant à allribucr à chique bureau votés. 2, secl.1, est cn discussion. politique des Financ-s je. trouve un la c'est pour que la réparition soil Le chap. d'Elat des parleinent de Poste, laissbo à Parbi- M. F. Slarcelin, Secrélaire à faire. et ne soil p13 Financos: MM., le Gouvernementagant gratillage 3. le dlépulé A. Pierre-Paul: : Puisque équilable traired du directeur principai dont à vrai fait un réglement avec la Maison ilerJe Ministre déclare que les pitces justili- je dire, jecmanais T'éqnilé. le dé- mann & Co en atlendant que je vous catives doivenl appuver ses dépenses M. le dépats C. Léon : Je prie com- soumelle les états, il ya licu de modilier déclare réserver mes observations pour pulé St.- Aude de croire que nila ne les chilfres portos aux chap. sect.1 l'hon- et T'année prochaine. mission du Budgeteni son mapparteur envers atl- 2s secl. 2. Voilà la note que j'ai M. lc député C. Léon : Il appartient du bud- sontanimés de mauvais csprii faut neur de déposer. de la Commission postal. II ne pas perdre au mpportsur explications à l'Assem- cun service ces Services sont lixés par garntie par P. 1.10 sure got de donnerdes avant d'accorder de vue que Il'est évident que s'il Dette cent intérieuro livres de cats oxporté. biée. La Commission, complet des une loi spéciale. faire la chaque cetle valeur, a exigé un élat des Finances ap- n'y wvat-acrogalion.e la Chambre laisserais pour donner Capital de Pu- la Aunuités Or amdépenses. Le Miuistre a eu à lui fournir des réparlition de Port-deDette pel6 dans son sein, satisfaction " l'Agent postal a I blique. renseignements délaillés. Elle s'esldonc Paix. : Il est élon- 2 1 Titres roses 2.780.902 '56 33 entourée de tous les éléments) propresans- de croire M. le député St. Aude Titres bleus 2.297.135 66 603.163 20 Je vous In Commission 3 ojo 1.351.638 seoir son jugement. prie ont élé prises nant que le rapporteur.de la Chambre ne peul 2 2 Consolidés Consolidôs 60/0 3.873.890 60 que loules d'assurer les précautions la sincérilé des valeurs nous déclare valeur allectée aux dilléEmprunts uni88) vue f eil auxdifférents budgets. rents pas réparlir services postaux, quand je vois uno fiés. 2.087.094 d'Elat dess. portéos modifications de la Commission répartition dans le budgel, en. li- La proposition du Secrélairo Les sont adoptées. parfaile Finances esl adoptée. miscs aux voix, sect. 1 est en discussion. sant: : Miragoane : 25 Lo chap. 2, sect. 3, osl volé. Le chap. 5, seclion la Commission Appointements Aquin. réparlir services postaux, quand je vois uno fiés. 2.087.094 d'Elat dess. portéos modifications de la Commission répartition dans le budgel, en. li- La proposition du Secrélairo Les sont adoptées. parfaile Finances esl adoptée. miscs aux voix, sect. 1 est en discussion. sant: : Miragoane : 25 Lo chap. 2, sect. 3, osl volé. Le chap. 5, seclion la Commission Appointements Aquin. 25 Lc chap. 4,soct. 1, csl en discussion. A ces chap. et postal à la Marmelade. St.-Marc. 25 A cos chap. ot section la Commissiou a aceordlé modilication un agent est adoptéc. PL-do-Paix. 25 relève l'orrour suivante: CaCelle 1, GII ouire, sur une déclaro ces valeurs donndos à : Au lieu de orP. 208.000 pour ln La Commission des Jo quo ne suffisent il no reslo plus quo or P. 120. Jeltre du chef de T'Administration le Ministre. adinis des direclours de postes Chambre que les E thodrale, déjà vorsd ijusqu'au 31 J'ostes d'accord avec mois à répartir et je domando it li oux 000, l'Elat valeur ayant de or P, 180 000. une valeur de G. 396 services par de celle Ad- 39G soient répartios impossible. ontre équitablo- in Cham- Mars L'Assembléo uno a acquiescd. entre les différents ment Ce n'esl do corriger uno vorila- (A continuer). a Satira ministration. D. St.-Aude : MM, le bre pour sc trouve dans lo Budgot M. le dépulé des postes en deman- blo iniquité qui Directeur principal --- Page 5 --- LE MONITEUR 22g 1 PROGRAMME DE IA GÉLABRATION DE IA FETE NATIONALE DE LAGRIGULAURE W *ler. Mai 1909: Alexandre Vendredi annoncera 30 Avril, au coucher du soleil, le Fort qu'il répètera le la fête par une salve 130 Le Directeurde la lendemain au lever du soleil. dartillerie etson Maison Central des arts et Samedi à 4 heures du personnel ; métiers rale sera battue. matin, T'Assemblée géné15" L'Eeole Le Elic Dubois ; A 6 heures, les troupes de la 16jo La Commerce Presse : ; tionale,les les régiments de la Garde du gnmison, la Garde na17ordres du Commndant de Gouvernemont, sous 180 L'Ecolede L'Ecole de Médecine et la Maternité ; Jeurligne de bataille sur la Place TArondissement Pétion. prendront 190 Le Direeteur Droit de : LArtillerie A6 heures prendra position à POuest de cette 200 Les Officiers du T'Hôpital militaire ; autorité et demie, ordre sera donné Place. Service de santé ; de diriger les par la même L'Inspecteur général du Service de uccompagnée de la Police Agriculteurs rurale. sur la dite Place, 220 hôpitaux de la République : santé dans lest A 7 heures, les élèves des écoles Les tion Inspeetours et sous-Inspecteurs de P'Instrucculières, accompagnés de leurs nationnles et parti230 Le publique ; etc., le Lycée National, lEcole directeurs de et professeurs, Médecin en chef, et le Pharmacien en chef Droit, les officiers de Médecine, l'Ecole de PHôpital militaire : de fonetionnaires du "'Etat-major, et tous les employés et 240 Le personnel de la de change, le Commerce Gouvernement ; les Courtiers et. etours et sous-Inspecteurs de P'Instrucculières, accompagnés de leurs nationnles et parti230 Le publique ; etc., le Lycée National, lEcole directeurs de et professeurs, Médecin en chef, et le Pharmacien en chef Droit, les officiers de Médecine, l'Ecole de PHôpital militaire : de fonetionnaires du "'Etat-major, et tous les employés et 240 Le personnel de la de change, le Commerce Gouvernement ; les Courtiers et. la Plaine du Direction du Chemin de fer de; la Société des Agriculteurs national et étranger, la Presse, Agents 250 Les Pompiers Cul-de-Sac; libres de Législation, la Maison de, Port-au-Prince, la Société 260 Le Direeteur des Archives ; judiciaire, la Chambre des Centrale, les membres du Corps 270 Le Directeur du Bureau générales : Députés se rendront sur la Place Comptes, les Sénàteurs et 280 Le Directeur du Bureau di central du Timbre ; A8heures, le Président de la Pétion. Magasin central de l'Etat et timbre, le Directeur dur' des Secrétaires d'Etat et des République 29n Le Directeur du leurs employés ; sur la dite Place. Son officiers généraux accompngné se rendra merie MONITEUR, le Directeur-de IImprid'artillerie. arrivée sera saluce pai une salve TAdministrateur Nationale, géraldes le Directeur de MBarogistrenent, L'Autel de la Patrie sera 301 Le Directeurdu Réscau Postes et leursemployés a Président de la République, occupé les par Son Excellence le son personnel ; télégraphique terrestre et du Cabinet particulier de Son Secrétaires d'Etait, le Chef 310 Le chef du Service du Bureau du Conseil des Secrétaires d'Etat, Excellence, les le secrétaire du 320 Les chefs de division, les Contrôle ; gislatif, ceux du Corps membrès du Corps Léemployés des chefs de bureau et lest Chambre des Comptes et ceux judiciaire, du Conseil les membres de la 330 Le personnel des Secrétaireries d'Etat; ; Une salve d'artillerie sera communal. 340 Le Directeur ingénieurs civils ; qui seront prononcés le exécutée après les discours et son général de la Recctte et de la. le Magistrat par Ministre de et 350 La personnel; Dépenses: Jeur ligne de Communal; bataille ; puis les troupes PAgriculture iront prendre 360 Le Banque Nationale d'Haiti et son personnel ; rendra dans l'ordre suivant devant la Cathédrale où le se et son Commissaire du Gouvernement près la : cortège personnel ; Banque 1o Les Cultivateurs en tête ; L'Administratour. son général de la Recctte et de la. le Magistrat par Ministre de et 350 La personnel; Dépenses: Jeur ligne de Communal; bataille ; puis les troupes PAgriculture iront prendre 360 Le Banque Nationale d'Haiti et son personnel ; rendra dans l'ordre suivant devant la Cathédrale où le se et son Commissaire du Gouvernement près la : cortège personnel ; Banque 1o Les Cultivateurs en tête ; L'Administratour. des finances, le Directeur et 2w Un piquet de cuvalerie de la Garde 380 Le Inspecteurs de la douane et leurs employés ; less d'TIalti ; du Président 390 La Jury médical central; ; 30 Un corps de musique ; 400 Le Socicté do Légisintion ; 40 Les Gléves des Gcoles Comité de la Société des nationales et au-Prince ; Agriculteurs de Port5o aocompagnés L'Ecole des de leurs directeurs et particulières, 410 Le Consoil communal et ses 60 Le Lycée Sciences appliquéus ; profosscurs; ; 420 Les Officiors de l'Etat civil ; omployés ; 70 Les officiers nationale; de P'Riat-major 440 480 Ia Les Notaires ; cumps des généraux et les officiers général, les aides-de450 Lon Corporation de dos apontours géomotres : chés à aueun corps ; qui ne sont atta- #00 Juges paix ot leurs supplounts ; 80 Le Commandant en chef de la Flottillo 470 L'Ordro des uvocnts ; ses offciers; huilienne et 480 aheinmaidacremere: Le ; 9> Le Chef des mouvements du 490 Tribmal civil ot son 100 Les Officiers de la Port et 8GH adjoints ; La Chumbro de Commerco Parquot do :: 110 Le Directeur des Marine et les Médecing du 500 La Chambre des comptos et 808 Port-mu-Princo i 120 Directeur Worgos ct Chuntiors do Port;. 510 Lo Tyibunal do omployés ; Le de P'Arsonal ot son personnel Bizoton ; 520 Los Sénatours et Cnasation et son Parquet : i 530 Les Socrotaires d'Btat; Députds présents à lnCapitalef --- Page 6 --- LE VONITEUR. -2230 de la riepublique, Son Excellence le. President cérémonie conduiront chaque corps ou Des maîtres de lui est destinée. 540 Les officiers de son Etat-major ; dignitaire à la seront place qui réservés dans le choeur Bour les 550 Le personnel de sa Maison Civile; Des sièges du Corps diplomatique, ceux du Corps consulaire, 560 Le Préfet de la Police et son Etat-major ; Membres du Corps Législatif et du Corps judiciaire. une salve détachements de l'infanterie L'entrée du Chef de T"Etat sera saluée par au Te-Denne La haie sera Gouvernement fermée pardes etdel la Policeadmaintstrative. d'artillerie qui sera répétée à Puis la Consécration, Son Excellence se rendra. e Edela Gardedu sera et ala sortie du Président. Arrivé à T'Eglise, le Président de la République à PHotel Communal. Ereçu par le clergé. Port-au-Prince, le 28 Avril 1909. Le Secrétaire WElul de rAgriculture, BOISROND CANAL. même tous les ! prix el plusieurs menlions pour chaPort-au-Prince, le 22 Avril 1909. concours : il sera le durera pour une heure. cune des malières suivantes: Orthographe, Gramcandidats. L'épreuve seront faites lc Lecture, Ecriture, No 2200 Les épreuves pratiques tous les can- mareel Asaitsgmmmauceane Arithmés- scolaire de cette Circon jourr môme du concours pourt d'une lique, Ilistoire el Géographie d'Haiti. plusieurs menlions pour chaPort-au-Prince, le 22 Avril 1909. concours : il sera le durera pour une heure. cune des malières suivantes: Orthographe, Gramcandidats. L'épreuve seront faites lc Lecture, Ecriture, No 2200 Les épreuves pratiques tous les can- mareel Asaitsgmmmauceane Arithmés- scolaire de cette Circon jourr môme du concours pourt d'une lique, Ilistoire el Géographie d'Haiti. et L' Inspection didats : la durée ser égalenient pour les élèves des deux sexes- Tracriplion. heure. vaux manuels pour les jeunes filles. Conformément à Pautorisation conle- d'Elat LInspertewr des Ecotes, des éoles, mue dans la dépêche du Secrélaire L' Inspecteur au Département de l'instruction publique 688, el TIL. MARTIN. Tu. MARTIN. en dale du 8 Mars 1909, 2 de au la No. loi du 27 en vertu de Parlicle mé Septembre 1906 sur PEnseignement de la Médecine cl Port-an-Priree, 30 Mars 1900. PARITE HON OFFICIELLE dical eisurlexereice Pharmacie, ainsi conçu : de la de l'Eenle No. 2108. < Art. 2. Le personiict AVIS ADMINISTRATIPS directeur des Scolrire de celle * comprend un professaul, L'Insperlion s: professeurs de chaire,, trois professeur-- botaniste Cirronscription Lc soussigné. préposé del'Administms6 supplénnts. un jnrlinier, un direcleurs et aux direc- tion des fiuances de Ja Commune de la # et un aypariteur. Aanonce aux Jet- Pelite-ltvinve de TAtibonite, annonce : Les places de prolesieunr-sopplaants L:iresdes écoles antionalesprinaire cl de lilles quel le De- aut pablir et aux nolaires qu'ila faite choix .466 son! dounées au concours. il ques de garcons pr de Sensiour Perre Gobriel, en vertu de a Pour pren-1 dre pul à ce concours. de Docleur partement de T'instruction date du 22 Mars publique. couaat, I Tartiries! dela lois artEnr-siatremtent, diplome c1l il est :3e faut êlre porleurdiu Pharmacien. ra dépèche a décidé d'orpanfiser une pour etr son cormis siguniaire. de sS en Médecine Ou deceluide deux années aa att Nu. 780, de aux élèves des évode sa siganiure comme Aprés un stige de sont di-lribution prix cl qu'er consé- responealye la sienne propre $t moins les prvhorenosaumi@ntt. les chaires les eiale-sinsdésiguces. aura hvu au itge P"Srtibonite, 20Avril p de droit app-lés a orcuper Sur In désigun quener. ul concnurs scolaire de ratte ville, le Petite-ttivicrodel fas varan:es ou nonvelles. chargesda de Pinspeetion Jun i 9 heures 19C8. Le préponc. 4 lion du Direcle ur, ilsseront de dclui de la ludi 15 du malin prochain, les gureons, cl le ALLARD. s6 servive du scerétatint, de précisex du pour mois; à la nême FLSCNER s Bibliothèque. de celui préparatour et jundi 21 môtne filles. : de seiunces physiques rt naturelles des cours. heure, pour les jeunes scule de chaque *4 de la swipplennce provisoire La première classe de No. ur, ilsseront de dclui de la ludi 15 du malin prochain, les gureons, cl le ALLARD. s6 servive du scerétatint, de précisex du pour mois; à la nême FLSCNER s Bibliothèque. de celui préparatour et jundi 21 môtne filles. : de seiunces physiques rt naturelles des cours. heure, pour les jeunes scule de chaque *4 de la swipplennce provisoire La première classe de No. 5.-Jaemel, S Mars 1909. une charge de profesaura droit prendropart Met au conconrs vacante à PEcole Natio- ctabliseement concours, cl eir vertu de celle déci- Tadministraterr) prineipal des Finanres seursuppleanl Médreine et de Pharmacic. pour à sion ces les élèves de cetle premibre clusse de le service des nale de cine el de disà A parlir En vue régularisor fermiers de TEtat le cours de Med opératoire se présenteront Juin. PInspertion du Domaines, invite Jes en cel arseclion. de l'é- du fer. au de 8 la dircelrice necompagnés de l'école generalement queleonques leurs Le concours aura lieu au siège direcleur ou à l'efTet de rundissement financirras soumettre celte Admicole. Il est fixé iil lundi 17 Mai pruchain à laquelle ils apparliennent, ce destiné. baux à ferme au bureau de et à neuf heures précises du malin. s'inscriresurl lc rgistro à élàves de la nistration pour etre examinés controLos postulants doi venl s'inscrire au de sc- la La liste nominative chacune des des écolos sus- lés. Ils sont rocevables tons les jours do la crétariat de linspection. avisj a jusqu'au parlir 8 Mai premibreelassedlo sera ofliciellement adresséc somaine, lo matin de 9 heures à midi, publication du presmnt midi inentionnée à la fin du mois do Mai dans do trois heures à inclusivemenl, A précis. meinbres à Pinspection ot directrices et Papree-midi lo dimanche et les Le jury est composs de trois de P'Ins proehnin par loadireclonrs T'age el la cing heures, excepté choisis par le Secrélaire d'Etal qui auront soin d'indiquer do ehaque dlovo sur jours fériés. truction pablique. parrniles profenwurs lieu de naissnnce acle de naissanco Fnit au buroau principal do l'Adminisde T'Ecule de Nedecine, sous li présiden- le lémnignage de leur à PInspoction au tration des financos do Jactiol, les, jour ce de Tinspretion seolaire, les épreuves 0- qui Hern communique de linweription. soin d'indiquer do ehaque dlovo sur jours fériés. truction pablique. parrniles profenwurs lieu de naissnnce acle de naissanco Fnit au buroau principal do l'Adminisde T'Ecule de Nedecine, sous li présiden- le lémnignage de leur à PInspoction au tration des financos do Jactiol, les, jour ce de Tinspretion seolaire, les épreuves 0- qui Hern communique de linweription. mois ot an que dossus. comprend / Le concours moment de T'Instruction puP.V.LUBIN. riles cl Jes épronves prliques. oral sera donné par Le Départemont de consacrur di ux Le rhoix du anjet avaul l'ouverture du blique bU propore Je Jury luit jours n --- Page 7 --- LE MONITEUR. ETAT DES BIENS 23F DENONCES A LA VACANCE. A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 DES Noxi DÉNONCANTS AOUT 10O8F SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES Lysins Etienne. DÉNONCIATIONS Chérisna Bigord. Tersier-Ronge hab. Vilfrène Jahoin. Petit-Golve hab, Fourques. Bois-TEglise. 2 carreaux de terre.. Fernand Louis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Piment hab.Pantus Pte Place! 25 15 carreaux de terre. thouniens. carreaux de terre. H. Desenclos. Port-de-Paix hab. Nan 18 Janvier 1909 Démoustier Marcelin Sanon.. IJmemel anc. propriété l'Etat Se s. Une habitation. . C6 Mme. Vre. Eugene Bourjolly. Dp-an-Prince, ruodu Frongoust.. Un enplacement. Mme, Vre. Fénclis angler rues. Améric. Centre ct No. 13J Uno propriété. 10 Février 6e Barthélemy.. 6, CR-erues) Un terrain. J. C. Magloire et Jh. E. lla Réunion Champ-de-MEars et de 7 46 A. S. P. Duchaine. Lelièvre.. mah-.riansei.Siouti Une propriété. c6 - Arthur Viaud. Laprovance Cotesteiety 9 carreaux de terre. En la 4e: seetion zuralo Plaisauce, dest I carreaux de terre. 6 Maus Coteunx) Cre portion det terre. Ier. 22 Février 6 Etat des demandes de ferme auuquelles snile seru donuie daas les formes tracées par la loi du 21 Noxs DES SOUMISSION Aoil 1908 ( NNAIRES, Suite I SITUATION DES BIENS CUNTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION 5 Brasidas César. DES DEMANDES Philémon Jean-Jaoques. [St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un terrain d'un demi Goàve, habitatious Léogiine, communeH Petitcarreau 14 Novembre 1908 Bourlean Sénnc, Durissy Trois Figuiers, J. E. Kénol nac,des Fonrques. ou SéNérette Pierre et Albéry Jean. St-Mare, hab. Gullon ct Pivert. 45 Un carreaux de terre.. Rémy Brutus fils. Mome-a-Batenn carrean de terre. Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des- Bouquets. 2 carreaux de terre environ. 30 Octobre Christian Richard. Délarrières de. sect. rur. Une propriété de l'Etat.. 21 Décembre Mme. Filia Thomas Hab.Ferrand Ge. 4 (onaives € 7 Un carreau de terre. 10 21 6. e Melle. Emily Mac Guffie. Gros-Aorne, it-de-Faix rues Marché et Caiman Une carreaux de terre. 14 Janvier 1909 Eramise Jean et Traversière. augle rues du Palais propriété. obre Christian Richard. Délarrières de. sect. rur. Une propriété de l'Etat.. 21 Décembre Mme. Filia Thomas Hab.Ferrand Ge. 4 (onaives € 7 Un carreau de terre. 10 21 6. e Melle. Emily Mac Guffie. Gros-Aorne, it-de-Faix rues Marché et Caiman Une carreaux de terre. 14 Janvier 1909 Eramise Jean et Traversière. augle rues du Palais propriété. Eramise Jean Philippe. Philippe. Atole-St-xicolnel Faëton hab.Fattoul les sect) 2 Un emplacement. 18 Juillet sect. au haut tête gros ba lère] carreaux de terre. 27 Janvier .1908 1909 Horatins et Armaxis Lindor. Nicolns. COtes-dle'fer, com. Môle-St.- Oscar Roche. arNcOL-ReaSeT Pt-Pont 2 carreaux de terre. 27 6 Mme. Termosius Jules. Jacmel au bas du 10 carreaux de terre.. Joseph Noël. 46 rue Ravine. Cap rongo. 2 carrennx 1/2 de terre. 30 46 Geffrard : Bouhardopolis, habitation Un terrain. . 7 Aodt Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e sect. Pintrof 3 carreaux de terre.. 26 Janvier 1909 Joseph Lolo t Mahotière St-Louis rur. Un reste de Thabitation.. Dorisma Benjamin. 10 5 earreaax de terre. do Habitation Jenu, Bande du Nord.j 1 carreaux de terre.. Joseph Jean-Baptiste. do do do' carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Dainise, Terrier-Rongel 8 1 émplacement. 10 ct Février 46 1909 66 Mirtilia Pt-an-Prince jean près la briquerie Gd. carreaux de terre. 16 66 Héritiers Dorvil. Guillaume. Des terrains. tés Estiné Etismable J.-Heptiste représen- Port-an-Prince, rue des Fossés. Un terrain 19 et 21 Février e NETE Pierre. Estiné. Marmelade, hab. Ducellier. 9 Février P A. Dauphin Hab. Grand Coco, 5 carreanx de't terre.. Joseph Jon-Baptiste Calix. 6 Georges, Gonafves. Cap-Hntien... 4 carreanx de terre:. Marmontel Sylvisn. Quartier de la 8 carrenux de terre. : 15 Février 1909 Mme. Ulsima Jean-Lonis. Potito-Anso.. 66 Un carrenu et demi de terre. 23 Novembre 1908 Guillaume Vaval Pt-an-Prince, derrière St. Joseph. 'Un quart de carrena. ler. 9 Mars 1309 Jean-Philippe Abraham. Ilet Mercier, Cnvaillon Un terrain. 20 Février 66 Ph. Fils-Aimé. Hab. Gervaii, Saint-Anre.. 16 4 carreaux de +arre.. 22 6 -Juste Levros et Marins Guerrier. Pont Mont-Ronis, Snint-Marc.. Uno carreaux do to. a,. Alexis Parisien: Hah.Kermanbont SL-Lonia-dn-Nori portion de terre, Mars ee Dérolias Dérolien Hah. Lumaire, 100 Mect., Joromie. Un reste do torre. 24 Février 66 H, Cu6rubin. Boudacolo, 20. 4 Un roste de Phabitation.. arre.. 22 6 -Juste Levros et Marins Guerrier. Pont Mont-Ronis, Snint-Marc.. Uno carreaux do to. a,. Alexis Parisien: Hah.Kermanbont SL-Lonia-dn-Nori portion de terre, Mars ee Dérolias Dérolien Hah. Lumaire, 100 Mect., Joromie. Un reste do torre. 24 Février 66 H, Cu6rubin. Boudacolo, 20. 4 Un roste de Phabitation.. Paul Prosperi. Rocho Augusto, Pestul... 3 1 earreaux de torre 6 6 Mars 44 Gras, B. Bayalin, Ft-lailortô. 12 carreau de turre earrenux de terre 10 Février Mars --- Page 8 --- fI MONITEUR. Ayant perdu mon livret de pension à du la d'administration des Ginan- Roux, 70 Marie Louise Claire Hieurtelou,] mois de Novembre 190S, S' 'élevant Le Préposé du service de s domaines, épouse Georges Vilmenay. somme de ving! gourde*, je le déclare ces, chargé Ternuiersou occupants des biens Port-au- Prince, lc3 Avril 1909. nutl, duplicata devant en êlre dressé. invile de T'Elat les de celle commune, tant urbains P. M. APOLLON. le 24 Aviil 1909. ruraux, à se présenter en son bureau Aux-Cayes, avecleurs que derniersreçus pourrégler leurs Vve. LUZINCOURT DOUYON. redevances. leur est ac- Le soussigné, Préposé Commune d'administra- de MaUn délai de quinze jours Passé ce délai, les lion des finances dc la conforet le pucordé pour s'exéculer: conformé- rigol, annonce au public 81 qu'en de la loi sur Nous avisons lc commerce Helmeké a la. récalcilrabts seront poursuivis milé des arlicles 80 el du ci- blic que Monsicur Edm. ment à la loi sur la matière. Y'enrégistrement, qu'il a fail choix de nolre signalure. Aux Anglais, le 4 Avril 1909. loyen C.A. Monloul pour êlre al son esl com- res- procuration Port-au Prince, 24 Avril 1909. mis- signataire, par conséquent de la Le préposé, de sa comme & Co. : 0. N. DOUYON. ponsable sigualure POHLMANN des finances des sienne propre. Vu : L'Administrateur Marigol,Ele 15 Mars 1909. Cayes el des Côleour, finances, chargé du sCr- Lc sous:i igné, annonce au public ct au Le livret DURINVILLE JEAN, avocal . vice domanial priposédex de relte Conunou:, commerce en particulier, que son de-le de pension adiré au Département D. L. PASCAL. Gucrre. s'élevant à Ireize gourdes trentedes linances, chargé trois rentines cl. 11/3, comme déclaré pensionnaire nul et L'Administraleur des domainos, invile, de noudes Finances au dit Dépariement, est lui êlre dé du service de biens LAdministrutenr prinripal non avenn, duplicata devant veau, les fermiers ou occupants ruraux dans de cel. é au Département D. L. PASCAL. Gucrre. s'élevant à Ireize gourdes trentedes linances, chargé trois rentines cl. 11/3, comme déclaré pensionnaire nul et L'Administraleur des domainos, invile, de noudes Finances au dit Dépariement, est lui êlre dé du service de biens LAdministrutenr prinripal non avenn, duplicata devant veau, les fermiers ou occupants ruraux dans de cel. Arronlisement, livré. de l'Etat tant urbains que au tant cet Arrondissement, à se présenter leurs Invile lous les fermiers de l'Elat, Porl-an-Prince, 19 Avrii 1909. bureau de oettendministration: avec leurs urbaius que rumux, à: sc présenter cn seS derniers reçus, aux fins de réglor der- burenux dans le délaid'un moisaverplan, ESTÉRILE JOSEPH. fermages dus. En conséquence, un d'arpentage cl bail à (é:me. nier délai d'un mois, à partir du 15 Avril procès-verbal Passé ce délai, l'Elal reprendra possesNATIONALE D'IAITI courant, leur esl accordé : scront passé lequel prises sion des biens qu'ils accupent. BANQCE des mesurcs rigoureuses à rester le 1er. Avril 1909. * contre tous ceux qui continueront cc, con- Port-do-Paix, des flnanres, ASSEMBLÉE OESÉLALEORDINAIRE indifférents à ce présen! appel. L'Adninibratour, prieripal formément à la loi cll la mnalière. Esx. J. TIIOMAS. MM. les aclionnaires sont convoqués. Saint-Marc, le 20. Avril 1909. générale ordinaire pour le DÉRAC. cn Assemblér de relevde. au A. TJuin prochain à 3 heures de la Chaussée d'EnSECTION DES DOxMINES sitge sceial, CG, rne CONTHE.AVIS liu à Paris (art. 35 des staluls.) de Préposé d'administragénérale se tompose Le soussigné, Finances de la commune de Les hériliers Estherayant sonmis i la L'Aesemblée d10 des Jes npropristaires tion donne avis au public scclion des Domaines les tilres établi-- toas actions nctionnatres, att nioins. (rt. :3 des slatuls). l'Anse-A-Vean, fait choix de Mousieur Francois sant leurs droils sur Thabitation de re gdesslatuls. qu'il en la seciion rurale de Das des- Costirmgmemtarenicds trenle Georges comme son comnmis-signalaire. de sa si- nom,sise en Ja Communedel Bainel,Tavis les litres devront Are déposés dale de la réuEn conséquence, il répond Gris-Gris à la vacanee faile jours, at mins, avant la erédit ingnature comme de la sienne propre. portant dénonciation Horace Carrénard el inseré tion,, à la Suciélé génorale Gfi, de rue de la Anse-à-Veau, le 10 Mars 1909. par aNonileurs Monsicur! du 24 Juin 190S, au No. dustriel el commereial. la Banqne à Port-àCONSTANT MALEBRANCUE, urp. au $1 est el derneure rupporté. Vietoire, Prince. i Parisetal 2 Avril 1909. Contre le dépôt de leurs litres, d'admis- MM. les. carte des fsuances Pr. Le chef de Service : actionnaires reeerrontane I'Administrater prinripal Le chef de Uurean, sion à lAssemblée. du 24 Juin 190S, au No. dustriel el commereial. la Banqne à Port-àCONSTANT MALEBRANCUE, urp. au $1 est el derneure rupporté. Vietoire, Prince. i Parisetal 2 Avril 1909. Contre le dépôt de leurs litres, d'admis- MM. les. carte des fsuances Pr. Le chef de Service : actionnaires reeerrontane I'Administrater prinripal Le chef de Uurean, sion à lAssemblée. de Porl-au-Prince F. MOISE. Port-au-Prince, le 10 Avril 1909. Vu Particle 5. du Titre JI de Ia loi sur T'expropriation pour cause d'utilité puDIVERS. déclare avoir perdu sit blique; suiAVIS Le soussigné du mois de SeplemInvile les personnes dont les noms feuille de pension s'élevant à la somvenir communication en bre do T'année 1908, vent à prendre Ja Com- Nous avons Thonneur d'informer le de G. 90, duplicala devant en etre ses bureaux Chemins du plan de déposé Fer IFT la Plaine commerce el le public que nous avons dressé me aul plus toi. Celle dite feuille est pagnic des MM., Adolf non avenue. du Cul de Sitc, en vue de Pexpropriation chemin de fer admis nos Maurice collaborateurs, Fonlaine el Destainville nullo el. du terrain occupé par le Strohm, associds dans nos *Chardonnières., le 5 Avril 1909. sis à Ja Crois-tls-Wisetons et dépendant Marlinenu fils comme Port-au-Princo JoréTi. GASPARD. de la succession ileurtelou : maisons élablios à Heurtelou, 20 Exilien Heurtelou, mie, Cayes cl Aquin. - Imorimarie. Nationale 10 Roux leurtelou, 40 Pierre. Josepl 1.6- Por-nu-Priner, lo 30 Avril 1999. Port-au-Prince. 30 Cadet Vortulic llenrtelou, G0 DUTTON & Co. Directeur EDQAAD HENET. Jio Hleurtelou.50 épouse lione RUNERTS Marie Rose Heurtclou,