--- Page 1 --- 6tème, Année. PORT-AU-PRINCE Samedi, 24 Avril 1909 NUMÉRO 33 BUREIU DE RÉDAUTION : a B ET LE M a D'ABONNEMENT JOUKNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois Gefrara. Pewr mola, P. 3.50. Le No 10 centimes, les Départements et PEtranger, les, frais Les manuscrits non insé:és ne seront pas repdus de poste en aus. Samedi, 24 Avril 1909. Les. et seront détruits. AFFRANCHIRI Abonnements partent des 1oret 15 de chaque "-TETTHHT AFFRANCHIR. OMMAIRE Sur le rapport du Secrétaire de la Justice, d'Etat de dessus la du Corps Législatif soit revêtue du Scenu PARTIE OFFICIELLI E. Et de l'avis du Conseil des SecrétaiRépublique, imprimée, publiée et exécatée. Loi molifieative del l'arl. ler.de la loi du res d'Etat, le 27. Donné an Palais National, à 185 sun la grice, ele. (Repio SpSoptembre A PROPOSÉ Juillet 1906, an 103ème de Port-an-Prince. Avis ministériels. netion.) l'Indépendance. Cirenlaire recleurs du Secrilaire d'Elat des Finances aux Di- Et le Corps Législatif a rendu la NORD ALEXIS. des Douanes. suivante : loi Circulaires du Secritaire d'État de TIntérier aux Art. ler. L'article de la Par le Présiden: : Commmnandans communaux. des arrondissements, aux Magisirats 26 Septembre 1860 sur ler. l'exercice loi du du Ie Secrélaire d' Etat Fxtrait des Registres deicommissiousd droit de grice, de commutation de la Justice, de la Guerre. (Suile.) du Département nes et d'amnistie est modifié de peiT. Rapport de la Comninission d'Enquête et de suit : comme LALEAU. sation Je la Maison Centrale aux Secretires d'Elat réorgani- "Art. ler_Le droit PIntérieur el de PInstruction publique. (projet d'arrété de mutation de; de grice et de comyanuexé.) titution au Chef peines, de attribué par la Cons- SECRETAIRERIE D'ÉTAT DE L'AGRIPARTIE NON toutes les peines P'Etat, s' 'exerce sur CULTURE. OFFICIELLE. tes ou afflictives et infamanAvis administratifs. Avis divers. ments correctionnelles et sur les jugeBalletin des observations rendus, même par Les Conseils Avril 1909, méléorologiques du 16 au 22 par tous les tribunaux." 1) contumace, publique sont: communaux de la RéArt. 2.. La présente loi tou- courant, avisés qu'à partir du 23. tes lois ou dispositions de abroge loi lui ces de leur leeAldminlstinteurse des FinanPARTIE OFFICIELLE. vis divers. ments correctionnelles et sur les jugeBalletin des observations rendus, même par Les Conseils Avril 1909, méléorologiques du 16 au 22 par tous les tribunaux." 1) contumace, publique sont: communaux de la RéArt. 2.. La présente loi tou- courant, avisés qu'à partir du 23. tes lois ou dispositions de abroge loi lui ces de leur leeAldminlstinteurse des FinanPARTIE OFFICIELLE. sont contraires ; elle sera exécutée qui à la leur disposition circonseription la tiendront à diligence du Secrétaire "d'Etat de la allouée chaque somme qui leur est Justice. tion de la fête année, pour la célébra- 1 nationale de SECRETAIREHEDETATI DES RELATIONS - Donné au Palais de la Chambre des ture, instituée le ler, Mai. l'AgriculEXTÉRIEURES. Repr ésentants, le 20 Juillet 103ème de "Indépendance. 1906, an Son Excellencel le Président de la RéLe président de la SECRETAIRERIE D'ETAT publique vient de recevoir les Lettres Chambre, DE LA JUSTICE. autographes de L. L. E. E. le Président S. ARCHER. des Btats-Unis Mexicains et le Président de la Républicme de Les secrélaires : DÉCLARATION DE réponse à la Colombie, en NATIONALITE. du Général FRANCOIS notification de l'élection G. DESROSIERS, Louis BRUTUS. Sur le rapport que lui a fait le à la Présidence d'Haiti. ANTOINE SIMON missairo du Gouvernement le Com- TriJuillet Donné à la Maison Nationale, le 26 bunal civil de ce ressort sous près là date 1906, an 103ème de 10 Mars 1909, et selon le vau du dance. P'Indépen- par l'article 22 de laloi du 22 Aoitl exprimé 1907 LO1 Inprésitent du Sénat, sur lai nationnlité, la Secrétaireried) Etat de la Justice avise que le sieur ANAST. A. DUPITON, THASE LOUIS MARIE JOSEPH NORD ALEXIS Les BRUN fmngnis d'origino, ell vue MAURICE xeardtuires : quérir la dauPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, ment A l'articlos qunlité d'luittion, conformi. D. LEREBOURS, I. de la dito loi, Vu l'article 09 de la Coustitution, DAVID, tisfait aux premiores formnlités a h:lConsidérant qu'il y a lieu d'étendre géos en la matièro, on exile bénéfice du droit de Inutorité déclarant dovant damnations grice aux conAU NOM DE LA 8ib Nationalité compéitento. qu'il renonco à par contunitee ; REPUBLIQUE d'origino. Le I'résidont d'Falti ordonno que In Loi ai: Port-m-Priner, le 19 Avril 1909. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port-an-Prince, le 16 Avril 1909. LE SECRETAIRE D'ETAT ses pinstes guichets fortes (or) seront vendus dans AU DÉPARTEMENT DES FINANCES Postes de la et dans les bureaux des pour Lorganisation de et la Vonne tenue des ET DU 300 République au taux de corps la police anlaninistrative. onno que In Loi ai: Port-m-Priner, le 19 Avril 1909. --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port-an-Prince, le 16 Avril 1909. LE SECRETAIRE D'ETAT ses pinstes guichets fortes (or) seront vendus dans AU DÉPARTEMENT DES FINANCES Postes de la et dans les bureaux des pour Lorganisation de et la Vonne tenue des ET DU 300 République au taux de corps la police anlaninistrative. Son COMMERCE O[O contre la monnaie Eccellencet tient c ce soit : Quatre gourdes haitienne ; plus grand quils soient dans leur de Rappelle aux Directeurs des timbres, pour U1L dollar de Conme complet. a la République que le coût des douanes timan de cous wves di dléja le lire, f'at bres devant servir à la projel loi queje compte soumeltre it pièces des douanes confectionner les Port-au-Prince, le 17 Avril 1909. sanction dles Chanbres celui tixé les ne doit pas dépasser aaguel je ne suis Législatives et par lois suivantes : plus grande publicité empressé ; mais de donner lec la EIL atlendant lo. LOI Port-an-Priuce, le 22 Avril 1909. modliftoution dela loi die 5 doit DOUANIERE : celle-ri contient des mesures 1878, Article 5S. SECTION DU CONMERCE que ores el déjre j'entends stiges el utiles a hord des voiliers Procès-verbal de visite No. 1049. culion el qui ne doivent mettre à Exéayant fini de débarde plus rester comme quer, sur un timbre de. LE réritables lettres nortes dans notre Art. 61. cts : SECRETAIRE D'ETAT législution anninistrntice. dises à faire à Déclaration lInterprète, de marchan- AU DÉPARTENENT DES FINANCES lres Fanrai Poceasion de revenir sur d'uuun timbre de chacunc sur ET DU COMNERCE. prissriges intéressants de cetle 20 cts ; maisge vene lout loi, Art. 74. Permis de vérification des Aue Directeurs des Donanes volre attention surl parlinnitrement Pinterdiction di altirer marchandises chaeun sur un timbre de la dont les ugenls dle lie baton. de. Reprbligne. livefonl Tistige, sur les poline administreArt.96. 10cts : Fail qr'ils sécires et voies de Bordereaux de droits d'ImMonsieur le rement romunettent el qui sont seveportation ou d' Exportation, chacun Directeur, réprimes prr Particle 25 de la un timbre de . sur Vousavez en question, lorsqne les loi Art. 103. 70 cts ; niteur' 1) du assurémenth 21 du dans le "-Mo- NE renelend 2as coupaibles contrerenants de ne Déclaration courant, No. plus grande tion, à TEtranger, des denrées d'expédi- circulaire que j'ai adresséc aux 32, la peine. Iex contrncentions et délits duits, chacune sur et pro- nistrateurs des finances Admi- pardes prérenus commis un timbre de 20 ets; 19 de ce sous la date du par lex lois sontsuffoamment; poise Art. 2as coupaibles contrerenants de ne Déclaration courant, No. plus grande tion, à TEtranger, des denrées d'expédi- circulaire que j'ai adresséc aux 32, la peine. Iex contrncentions et délits duits, chacune sur et pro- nistrateurs des finances Admi- pardes prérenus commis un timbre de 20 ets; 19 de ce sous la date du par lex lois sontsuffoamment; poise Art. 105. Permis pièces des mois, No. 1033, à propos des pas besnin pentlest de Ne pourque la police n'ait de denrées, chacun d'embnrquement Douanes qui sont faites sereir de cet instrumens de. sur un timbre papier libre avee Ia mention : sur dliegnaciene Lu qu'est le bdton. 10 cts; ; funt ile limbre ou sur Li4 clé. rigilunre el la Art. 122. Déclaration de tant des papier libre por- sont demaulées rigidité qui leur dises, espèces, produits ou denrées marchan- J'ai invité tinnbres-poste. les les actes arbitraires n'inpliquent et les abus si nullement expédier par cabotage,. 10 à nances à ne Administenteurs des fi- reprochés ie CEs agents de la loi. souvent Art. 143. Procès-verbal cts ; ture les pièces pas revêtir de leur signa- Je profite de cette bonne jage de navire chacun. de jeau- sur papier timbré quine du seraient pas faites pour vons remettré une circonstance Art. 144. 33 cts ; les lois. type désigné dans adressée auz eirenlairequa f'at Acte de l Mlagistrats commuendaua sun d'un navire sur un timbre naturalisation de S 4.00. Je vous invite aussi à agir de la mê- réorganisation de la garde nationale. me facon, sous peine lee Towscoatribnens.er n'ene doule Das, dane - 20. LOI DU 7 OCTOBRE 1880 des pénalités édictées d'encourir l'une sphère de COS attribntions, d la réali- : Code pénal. par Part. 150 du salion celle du désir du Gonvernement, Cai* T'intérieur. Timbre rose pour connaissement à Avec l'espoir que rous agirez selon Je conais reorgunisation (88€z s'impose. votre Timbre 20 cts ; que le commande la loi, je vous Convernement pour dévonment aeg jaune pour connaissement à Monsieurle Directeuryavec ma parfaité salue, néral, une serupuleuse expérer de wous, Gél'Exportation. 70 cts ; considértion. ?ers points queje vous obseronce ai des di Quittance à délivrer contre récé. de justifterla simnatés, afine pissé du Trésor. Dr. EDMOND eb de me donner confancedu Chef de PElat cts ; HÉRAUX. satisfaction. 30. LOI DU 13 AOUT 1903. de Je mes vous sentinuents envoie, Général, Peapressiore distingués, Role d'équipage des bateaux allant Port-au-Prince, le 22 Avril 1909. 1"Stranger. à LE RENAUD Role des $ 4.00 : SECRÉTAIRE D'ÉTAT HYPPOLITE, Acquits à caboteurs. cautions 70 cts ; AU DÉPARTEMENT DE teurs par caboL'INTÉRIEUR Port-ai-Prise, le 23 Avril 1909. 20 cts. Circulaire LE Les date, mois et an que dessus. Aua SECRÉTAIRE D'ETAT' Commnandants des AU DÉPARTENENT DE Dr EDMOND HÉRAUX. $ 4.00 : SECRÉTAIRE D'ÉTAT HYPPOLITE, Acquits à caboteurs. cautions 70 cts ; AU DÉPARTEMENT DE teurs par caboL'INTÉRIEUR Port-ai-Prise, le 23 Avril 1909. 20 cts. Circulaire LE Les date, mois et an que dessus. Aua SECRÉTAIRE D'ETAT' Commnandants des AU DÉPARTENENT DE Dr EDMOND HÉRAUX. de la République. Arrondissements L'INTÉRIEUR Circulaire Général, Aun Magistrats AVIS Jai loujours eu a caBuer" de de la Conmaniua la police administrative réorganiser République. L'Administration Généralo service pls G7L harmonie pour aveo rendre le Monsieur le tes a l'honneur des 1O8- wilis sncicles et 8uis 210s néces. Magistrat, le Commerce, d'informer le public ot d'être entibrement jo dacoord araiment d heurouz Ze Président de la jusqu'à nouvel qu'à purtir de GO jour, et le Uhef de lElat de sujet wvec relever-tArmde République entend ordr e, les timbros-poato, dale dr 16 Avril qui, par 80 dépiche en en lui donnant une lénua cartes-lettres, cartes-postales, etc ; Gn demandlo ele vou8 courainb, passer des au No. 74, me Ioncaybsepredgimnue bonne volontd évidente et son Furtifé roeb par 80 instructions Ide le ohose publique, le Chef de amour PEad --- Page 3 --- LE ONITEUP. le Présidlent sident de la République, en date du 18 du réaliser SO16 di- Par décision de Son dale Exc. du 10 du cou- courant. an No. 122. le général Niconourrit le fermeespoirde cela it se repiose sur de la République, en Dumas Fi- faine Antoine est nommé Commandant gne1 projet, et pour Son Excellence a rant, au No. 18 bis, le général de la com- de la Commune de Chardonnière. votre entier conçours. Nationale qui brillat délia est nominécommandant Par décision deSon Excellence lel Prépensé à la Garde annales politi- mune de Marigot sident de In République, en date du 18 du dun si riféclat dans nos lé désir 1909. courant, auNo. 122, le général Lunette ques, et Elle vient de m'exprimer sérieuse cette Du 14 Janvier Jean est aommcCommaalante del la Comde voir réaliser dune facon ce repréde Son Exc. le Pré- mune des Anglais. institution. Elle doitêtre qu'elle d élite gar- Par commission en dale du 11 Par décision de Son Excellence le sentait antrefois, 11e Corps se conistilue sident de la République, le colonel; Al- Président de la République. en date du dien surtont dufoyer donl el défenseur. du courant, au No. 131. chef du 4e. régi- 18 du courant, au No. 122, le général à certains momentsleprinoipel de cius Noël cst nommé me Mazile est nommé ComTout bon citoyen doit êlre GIk état mentl d'infanterie de ligne. ilue sident de la République, le colonel; Al- Président de la République. en date du dien surtont dufoyer donl el défenseur. du courant, au No. 131. chef du 4e. régi- 18 du courant, au No. 122, le général à certains momentsleprinoipel de cius Noël cst nommé me Mazile est nommé ComTout bon citoyen doit êlre GIk état mentl d'infanterie de ligne. Gentilhomn man lant de la Cemmunedea Coteaux. fléfendre sORL pays, deprotéger est sll famille Du 11 Janvier 1909. e ses intérêts; or, il 1e p:s jusle grei le Du Janvier1009. le atteudle Cinminence du danjer pour ene de Son Excellence le Par commission de Son Excellence faire, itdotpreondrerowwehy, 8 habitnere Par commission la ca dale du Président de la Itépnbique. en date du quelquesorte arec les autorités principa- Président de République. au No 130, le général 19 du courant. au No. 159. lofficier Belement chargées de la séenrilé prbliqne. M. 14 du courant, Zimor esl nommé ofticier payé noil Dagnillard est nomnméadjoiut à T'arDans ret ordre didlées, cous à laloi UcÉz, di 16 à Legendre itre de récompense spéciale. rondissement des Son Cayes. Excellence le Pri. le atagistral, confurmémenti forganisition de la Par décision de en dale du 19 septembre 1870sur ancartides 171 de la Du 16 Janvier sident de la République. 138, le général RufGarde Nationale, da Corle cicil. à proréler le Pré- du couranl, au No. de Constitution, 24 de ce Par décision des Sin Excellence dale du 16 lin Moreney est nommé Commandant ammédiatement (u retuolissement sident de la Hépublique, en lleu- la Commune des Gonaives. Corps selone les precriptionalegple eous zous di courant, au No. 106, le général Du 20 Janvier 1909. En cuiséqnence,. je désireque constitnées qui reaull Pierre est nommé commandantde Exeellenes le entendiez avecles autorités teurronronrs, la Commune de Mire balais. Par commission la d-Son en date du Tie vous marchanderont: méner pus ie bien celle Du 1S Janvier 1909. Président de mu Rtépcllique. No.161,le général Duafine g716 0O18 puissiez 19 du courant, est nommé Commandant de Tarceucre de reorgunisntion, de Son Excellencel lc mervé du J6 tiens à wons rappeler smérinlementle Par commission du rondisse me nt Nied-saint-Nicolns, le Présermentpréeu ie Lurticle 21 de lu sus-dile Président de la République, en dale Pardérision de Son Excellence 20 du eaigées ie cet effel du courant, au No. 112, lc colonel de la République, en date dn lui 1870, leeformalités c Varticle 9, 18 cst nomms chef du 33: :. sident No 124. le gAnéral llorace el Clt outre la morifeation loi relle di Marius Thécier de ligne. courant, au est Commandant de Juite tonjonrs ie let même pr jaltire régiment d'infanteric le Francillon nommé 13 Septembre 1906 sul laquelle Par commission de Son Excellence du la Commune d'.Aquir. ui 1870, leeformalités c Varticle 9, 18 cst nomms chef du 33: :. sident No 124. le gAnéral llorace el Clt outre la morifeation loi relle di Marius Thécier de ligne. courant, au est Commandant de Juite tonjonrs ie let même pr jaltire régiment d'infanteric le Francillon nommé 13 Septembre 1906 sul laquelle Par commission de Son Excellence du la Commune d'.Aquir. surtoul wotreplus minntieuse atlention. J. le Président dc la Répub. ique. en dale Du 21 Janvier 1909. La Garde Nutionale relecant, du Conseil 18 du conrant, au No 443, le chef comman- du 2e. de Son Excellenee le ataistral, par SUL earaetère, ie re yreil dant Occius Noël est nommé d'infanterie Par commission nl de la Répoblique. en date dn comnoatl, wous snroeillerez ce Corps, bataillon du 33c. régiment Présid le commanancu abus dans 20 du courant, au Ne. 163. nes soitconmnis soit ancune alleinle de ligne. de Excellenee Leroy est nommé adjoint i 2e ce qu'il ne porté Par commission Sn en date dant Albert Léogàne. i son prestige. le Président de la Républiqus. la Place de En dernierressort,: je TOuS reconnuancle du 18 courant, au No. 144, le comman- chef du Du 22 Janvier 1909. dolserver scrmprdeusement les ezemplions dant Michel Davallon esl nommé d'infancommission de Son Exc-llence le cunsucrées par le législateur. liendrez ler. bataillon du 33e. réginent Dar cn datedu 22 Je TILO plais it expérer quet vous terie de ligne. Présilent de la R-publique, 166.1 canilaineblienne 2t L caécution de la présente de Son Excellence le ducourant auNo. du Za mutinferme Par commission en date du Charles esl nommé wijvdant-major Garde circuluire. Pas- Présidont de la République, No. 115, le 2e. bitaillon de Tartillerie de la Veuillez agréer, M. le Afugistral, 18 du courant, an adjudant-ma- capiraine du Gouvernement. le zurance de mna purfuile considérition, Pressoir Ducé est du nommia 33e. régimentd'in; Par commission de Sou Excellence date du jorduler. bataillon Président de la République. en RENAUD IIYPPOLITE. fanterie de ligar. de Son Excellenee le 22 du cournut, au No. 167, lo capitaine Par, commission la en dale du Léonce Arisle est nommé adjudant-pa- de la Président de République, le du 2e. bataillon des grenadiors de commissions el 18 du couranl, au No. 146, capitaine jor Erlrait des Rergistres Fléreau est nommé adjudant- Garde du Gouvernen-ont. Son lo de lotlrns de seroire lenus au Départe- Exilianme batuillon du 33e. régiment Par commteston.des Excellence du Tvenl de la Guerre. major du 2e. Président de la République, en dalo Aris. d'infanterie de ligne. le 22 du courant, No. 168, IC enpitaine. ADMINISTRATION DU GÉNÉRAL SEPTIMUS Par commnission de Son Excollonce dale du thomène Melon est nommi nljndnnt-ms. de lotlrns de seroire lenus au Départe- Exilianme batuillon du 33e. régiment Par commteston.des Excellence du Tvenl de la Guerre. major du 2e. Président de la République, en dalo Aris. d'infanterie de ligne. le 22 du courant, No. 168, IC enpitaine. ADMINISTRATION DU GÉNÉRAL SEPTIMUS Par commnission de Son Excollonce dale du thomène Melon est nommi nljndnnt-ms. la MARIUS. Présidont de la République, on le jor du 2e. bataillon des tirilleurs de 18 du courant, au No. noumô 141, Comman- général Gardo du Gouvarnemout. Excallenee le (Suale. ) Joseph Glomaud est des Gonaives. Par commission dason on date. du dantdo TArrondissument lo Prosidont do la République, Du 10 Janvier 1909 Par commission: do Son Excellonco date du 22 du eourant, au No. 16n, lo commanPrésident de la République, on dint Charles Bonny onl I mme chef du Par décision de Son Exc. le Président 18 du courant, au No. 123,. l'officier Mi- bataillon des tiraillours de la Garde de le République, eu date da 10 Tertulien du cou- rabeau Ethéard ost nommo aide-de-camp 20. du Gouvornement. ront, au No. 18 bis, le général commandan! de actif. Son Excollenco lo Pro- (A continuer). Alexandre ext nommé . Par décision de la commune de Bainel. --- Page 4 --- LE MONITEUR. etc. Cela arrive d'autant plus sou le 25 Mars 1909. la lecture d'un croquis, du dessin n'est point, dans le Port-an-Prince, vent que la connaissance devrait être. D'ailmonde ouvrier de chez nous, ce qu'elle il faut indispenleurs au-dessus et à côté du contre-maitre, corrige et rectifie. RAPPORT sablement l'ingénienr qui contrôle, nous a portés à introduire D'ENQUOTE C'est cette considération qui nouveau qui certaineDE LA COMMISSION a la Maison Centrale ce personnage services. DE LA MAISON CENTRALE, ment y rendra de précieux de l'admission d'un cerET DE RÉORGANISATION Nous avons adopté le désireux principe de suivre les cours proJL. les Secrétaires d. Elat de Plidérieur tain nombre d'externes A prblique. fessionnels. d'entre les élèves qui ont et de Cinstruction En faveur des plus méritants avons institué comme récomd'Etat, achevé leurs études, nous soit une prime en argent variant Messieurs les Secrétaires penses, soit une médaille, gourdes. à laquelle nous de cinquante a quatre-vingts abus provenant à et de critique Afu de faire disparattre les regrettablos travaux dits L'auvre d'investigation cours de nos précédents mapports dont bénéficient les sommes livrés au ne devait du traitement spécial décidé que tous les nous quelque peu de sa portée positive s'il un plan traeanz du Goneernement, nous avons sortis des ateliers deperdrait pratique et nouvelle, quelconques en résultér une conception ordonné de l'éducation tant pro- travaux généralement plus méthodique et mieux convient désormais d'ap- vront êtrepayés. investigation cours de nos précédents mapports dont bénéficient les sommes livrés au ne devait du traitement spécial décidé que tous les nous quelque peu de sa portée positive s'il un plan traeanz du Goneernement, nous avons sortis des ateliers deperdrait pratique et nouvelle, quelconques en résultér une conception ordonné de l'éducation tant pro- travaux généralement plus méthodique et mieux convient désormais d'ap- vront êtrepayés. 20°/ du produit net des bénéfices seront fessionnelle que classique qu'il En revanche, Conformément: à la loi. la comppliquer à la Maison Centrale. double plan de réorganisation versésàl lac caisse publique. Centrale sera expédice à la Chambre Après avoir examiné le nous les avons tabilité de la Maison vous avez bien voulu nous soumettre certains côtés, in- des Comptes. et la bibliothèque répondent à des que trouvés l'un et l'autre défectueux par La caisse tellement d'épargne urgentes et claires que ce n'est vraicomplets d'une façon générale. mieux aimé en construire un nécessités d'en pratique. avons C'est pourquoi nous enquête ment pas la peine RemontrerPotilite au de que nous été les vues qui nous ont suggéries parnotre sans né- Si nous avons donné plan réorganisation forme d'un arrêté, selon notre expérience personnelle, con- avons T'honneur de vous proposer la plus aussi bien que par des éléments utilisables cette forme est à la fois plus simple, gliger toutefois de tirer parti c'est parce que mieux que toute autre, les tenus dans les deux projets en question. essentiel de frappante et qu'elle condense, des considérations sur lesquelles Sans lui enlever aucunement son cependant caractère introduit dans idées et les faits dégagés de nous étendre davantage. maison de correction, nous avons qui se trouve par ce il serait peut être l'intime superflu conviction que, ainsi renouvelée et le fonctionnement de FEtablissement facteurs moraux, des prinNous avons Maison Centrale deviendra un jour notre Confait même transformé certains eftet non seulement d'aug- outillée, la d'Arts et Métiers propageant en notre milieu cipes sociaux qui auront pour de l'homme de métier, mais servatoire intelligent et raisonné du travail manuel et de orien- l'inmenter la valeur individuelle sein de la classe à laquelle il ap- le goût une croissante les procédés encore de faire naître au de solidarité. tant vers perfection partient le sentiment et lesprit MM. les Secrétaires d'Etat, que dustrie nationile. MM. les Secrétaires d'Etat, Passurance Vous constaterez évertués aussi, à réaliser plus d'unité dans Veuillez agréer, très respectueux. nous nous sommes services de la Maison Centrale, à de nos sentiments Ja Direction des divers efficaces l'action et le contrôle Dr GASTON DALENCOUR, FRÉHEL rendre plus faciles et plus au-devant de laquelle se C. LHÉRISSON, av. de TAdministration supérieure le Directeur de T'Ecole des Arts et TORCHON, Le président, porte, pour ainsi dire, mensuel que nous faisons à celui-ci Ie rapporteur, B. DORSAINVIL. Métiers par d'adresser le rapport à vos Départements respectifs. W. BELLEGARDE. J. T'obligation de et de patronage que nous avons du Le Conseil discipline les efforts communs cré6 a pour but de faire converger toujours progressive de la D'ARRÈTÉ personnel vers Tamélioration maîtres et élèves les liens d'une PROJET maison et d'établir entre DE LA MAISON CENTRALE. Ie rapporteur, B. DORSAINVIL. Métiers par d'adresser le rapport à vos Départements respectifs. W. BELLEGARDE. J. T'obligation de et de patronage que nous avons du Le Conseil discipline les efforts communs cré6 a pour but de faire converger toujours progressive de la D'ARRÈTÉ personnel vers Tamélioration maîtres et élèves les liens d'une PROJET maison et d'établir entre DE LA MAISON CENTRALE. étroite fraternité. classique, nous avons ajouPORTANT RÉONGANISATION Aux matières d'enseignement est, vous le savez du reste, un excellent aucune te le chant d'éducation, qui le dessin dont ne peut se passer: D'ETAT DE LINTERIEUR, moyen Tinstruction morale et civique. de vue du nomLES SECRETAIRES profession, L'enselkgnement professionnel. au point modifié par la DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE bredes métiers, n a pas été sensiblement son idéal à 1884 sur la surveillance of bonne raison qu'il faut savoir proportionner avons adjoint un cours de Vu la loi du 24 Septembre et celle du 18 Octobre 1901 sur l'insMais nous y cour's élémentaire Tinspection scolaire technologic SGS ressourecs. appliqués à l'industrie, textiles, un plantes oléngi- truetion publique : do la Commission chargéo d'étudior de botanique industrielle ( plantes métiers faciles Vu les propositions i la Mnison Centralo ; matieres linctoriales) ct quelques les mains desquels los umélionationa à introduire neuses, destinés à occuper les tout petits entro un outil. ARRETENT: décemment placer constiest A la fois un établison ne pourrait d'enveloppes ne nous al pas paru spécial Art. 1", La Mnison Contralo Ello : La fabrication important pour qu un atelior do correction ot uno écolo d'inpprentissngo. tuer un métier assez Cet utelier a (tG purement et simplemont soment but : soustrait à l'oisiveté ets y soit affocté. reliure. il pour l0. de faire des enfants qu'ollo on los initiant auxc souché à la enseignement technique, dos ouvriors hnbiles Dans l'étut actuel de notre RU trouve aux au vagalonelaye, à do l'industrio moderne, assez souvent que le contre-maitre l'exéeution d'un pln, proccdos ot Torganisution arrive curtuinus diffeultés dans prises avec --- Page 5 --- LE MONITEUR sont envoyées aux parente à leurs notes résultant de ces examens de PIntérieur et de I Ins20. de leur donner une instruction appropriée des élèves et aux Départements besoins. relève des départements de truction; publique. Les élèves qui auront terminé leur appren-. Art. 2. L'établissement Art. 14. A ceux d'entre les plus l'Intérieur et de l'Instruction publique. tissage recevront un certifient. satisfait aux examens de sortie, iE méritants qui auront soit une prime er. DIRECTION ET ADMINISTRATION. pourra être décerné, soit une médaille, gourdes. de la argent variant de cinquanté à quatre-vingts Art. 3. - Le personnel de l'école d'un d'apprentissage Directeur, d'un sousET DE PATRONAGE: Maison Centrale se compose d'un ingénteur-consenl. CONSEIL DE DISCIPLINE directeur, d'un surveillant-général., ou chefs d'ateliers, de est institué à la Maison Centrale un conde professeurs, de contre-maitres d'un comptable. cerné, soit une médaille, gourdes. de la argent variant de cinquanté à quatre-vingts Art. 3. - Le personnel de l'école d'un d'apprentissage Directeur, d'un sousET DE PATRONAGE: Maison Centrale se compose d'un ingénteur-consenl. CONSEIL DE DISCIPLINE directeur, d'un surveillant-général., ou chefs d'ateliers, de est institué à la Maison Centrale un conde professeurs, de contre-maitres d'un comptable. Art. 15. Il composé du directeurs maitres surveillants, d'un économe, attachés a l'établis- seil de discipline et de patronage de l'ingéUn médecin et un aumônier sont président, du sous-direeteur, de l'aumônier, membres de droitr sement. de l'école. nicur-conseil, du urveillant-péneral de trois membres du personArt. 4. - Le Directeur a le contrôle général de PInté- de quatre chefs d'ateliers et élus par aux respectivement Il adresse un rapport mensuel départements nel de Tenseignement classique rieur et de TInstruction publique. tout le personnel de l'établissement. a objet d'assurer et d'afferArt. 16. - Ce conseil le pour de toutes les forces ENSEIGNEMENT mir la solidarité étroite et concours de T'action disciplinaire. classique donné à la Maison de la maison dans l'exercice mission d'aider au plaeement des Art. 5. L'enseignement les matières suivantes : exercices reliIl a, en outre, pour l'école. Centrale comprend Ecriture Langue ouvriers formés par dès la rentrée d'Ocgieux Instruction morale et civique d'histoire générale Art. 17. Il est élu pour deux ans, au cours de l'années française Notions très sommaires d'Haiti,- tobre. Si des vaeances sy produisent générale - Histoire et géogmaphie usuels sera pourvu sans retard. tous les: Géographie Dessin - Eléments il; y se réunit Arithmétique - Géométrie Notions d'agriculArt. 18. Le conseil de discipline de létat moral de des sciences physiques et naturelles trois mois pour prendre conmnissance de ses réunions réguture Hygiène Chant. classique relève du Départe- l'établissement. Dans l'intervalle pour donner son avis sur tellest Art. 6.- L'enseignement lières,il peut être convoqué ment del PInstruction publique. professionnel, sousle contrôle mesures proposées par le directeur. Art. 7. L'enseiguement) comprend, outre la technodu Départément de PIntérieur, faciles tels que vannerie, tressage, CONPTABILITÉ. logie, certains destinés métiers à occuper la main des tout jeunes Art. e- l'établissement. Dans l'intervalle pour donner son avis sur tellest Art. 6.- L'enseignement lières,il peut être convoqué ment del PInstruction publique. professionnel, sousle contrôle mesures proposées par le directeur. Art. 7. L'enseiguement) comprend, outre la technodu Départément de PIntérieur, faciles tels que vannerie, tressage, CONPTABILITÉ. logie, certains destinés métiers à occuper la main des tout jeunes Art. 19. Tous les travaux généralement quelconquess doivent cordage, etc. exécuter d'autres travaux. Les de l'école des Arts et Métiers encore trop faibles pour sont les suivants : tissan- sortis des ateliers principaux métiers enseignés accessoires, ébénisterie, menui- être payés. par le comptable de derie, scellerie, reliure et chaudronnerie, forge, serArt. 20. Les valeurs encaissées réparties : 20 O[O des bénéfices: serie, cordonnerie, ferblanterie, charron- l'établissement serontainsis caisse 30 OIO aux: moulage, sculpture sur bois, carrosserie, sur fer, seront versés à la publique, d'épargne: rurerie, tournage sur bois, tournage généraux intéressés, 20 O1o à la caisse 25 O[O à lae nage, tonnellerie, maréchalerie, armurerie, fonderie, ferblanterie, contre-maitres instituer, 5 O[O a Tingenteur-conseil et ajustage, chamoiserie,) confection pour à achat des fournitures. estz tannerie fine (mégisserie, caisse de l'école pour de la Maison Centrale hommes. chemiserie, chapellerie. des machines, outils, Art. 21. La comptabilité conformément âx Chaque atelier doit être pourvu aux fonctionnaires compétents instruments etmatériaux: nécessaires à son est fonctionnement. fixée selon les expédiée la loi. D'ÉPARGNE. Art. 8. - - La durée de lapprentissage CAISSE caisse métiers. annuel des travaux des ateliers détaillé Art. 22. Il est institué à la Maison Centrale une dest Un. programme est dressé par le Directeur de qui sera alimentée par 20 OIO du net produit être pour chaque spécialité, d'épargne et les dons ou legs qui pourront lex lécole assisté de Vingenteur-conseil travaux exécutés par Cette caisse sera administrée par faits à l'institution. ÉLÈVES. conseil de discipline et de patronage. aux élèves lesg élève à la Maison CenLes récompenses néouninires à accorder de sortie seArt. 9. Pour faire inscrire un de la posses- plus méritants qui ont satisfait aux sera exumens de même des setrale, les parents ou autres doivent délivrée justifier par le Département ront puisées de cette caisse. Il en aux anciens élèvos dans sion d'une carte d'admission du certificat du médecin cours qui pourront être accordés de PIntérieur sur présentation les cas de pressante nécessité. dans Pétablissemont les règle de Totallissemont. Glèves sont reçus depuis P'âge de sept ans Art. 23. Il est affiché concornant mafArt. 10. Les Ils sont internes. ments pris par Tadminisbration: supérieure jusqu'a dix-sept ans. de deux cents internes à chefs d'ateliers et élèves. Art. 11. Il n'y aura pas plus à Padministration do tres, Lo présent arrêté abrogo toutes dispositions la Maison Centrale. règle de Totallissemont. Glèves sont reçus depuis P'âge de sept ans Art. 23. Il est affiché concornant mafArt. 10. Les Ils sont internes. ments pris par Tadminisbration: supérieure jusqu'a dix-sept ans. de deux cents internes à chefs d'ateliers et élèves. Art. 11. Il n'y aura pas plus à Padministration do tres, Lo présent arrêté abrogo toutes dispositions la Maison Centrale. Il est fncultatif d'externes pour sui-. Art. 24. qui lui sont contrairos. l'école de recevoir un certain nomlre d'arretés ou reglements vre T'enseignement technique. T'habillement, lc logement, los Fait à Port-au- Princo, oto. ete. Art. 12. La nourriture, sont gratuits ainsi que les 616Pour copio conforno : Gtudes et Tmpprontisaage Toutes CO8 dépensas sont pr6ments d'étude et de travail. de la République. de division, dans le Budgct Le chef vues annuellemont RÉCOMPENSMS - EXAMENS CERTIFICATSFRÉTEL TOROIION. Des examens ont licu tous lcs trois mois. Lcs Art. 13. --- Page 6 --- LE CONITEUR. J 214' BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT 1908 SETAT DES SITUATION BIENS Or ANCE APPROXINATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS NoMs DES DÉNONCANTS gyes :J. Barjon Grand-Gosier hab. Platon-Figuier Un terrain. 25 Janvier 1907 1ère. sect. de Colline-des-ch@hes.. Bonaparte Marc. M0le-St-Nicolas, Platon de Canton de Pierrot. 100 carreanx terre.. Février . Pt-de-raix hab. L'abri Chansolme 1 carreau et demi de terre. : Turin Louis Clermont Auguste Hab. Cadette Chambellan 4e. sect. rurale de Dame-Maric. Un terrain Mars i" Lonis Joseph Gaspard Tullier Heurtelou Hab. Daniel en la sect. de rurale Bainet.. dul 5 carriaux de terre. (C Hmut-de-Gandon Hab. com. Geai, Maho- Chacenrite ces. 4 habitations J. Barjon et E. Jh, Dépestre tière et Platon-Fizuier. Ronenn-Gtillaume, Grand- mesure 100 carreaux de Gosier terre 20 Avril 4t D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Pt-Rivière de T'Artibonite hab. La Une habitation 12 Mars Hatt-iIllet-Smon S3XKXh-deTULNNm-Aa frs. 50 carreaux de terre. 15 Avril Nathan Ligondé. Jn-Rabel hab. Morne-l'alan' 7esect Un terrain S. Célestin Vincent. jenne. Hinche rne de la prison. Un emplacement 10 Mars Victor Lamessette sect.de Manont; Un tertin. 22 Décembre Normil Germain. à Savana-1 Lague. (n terrain 6 Juillet Normil Charles Germain Oné Lefort. au bourg. Un emplaeement. 18 Janvier Joseph H. Beanvais (Jaumel hab. Lambert suet.deMor-; de Juin ne-à-Briler. 75 carreaux terre. Lonis A. Petit Môle hab. Ramadou frères. Unel habitation 14 Janvier Mars 66 1 PlantondeCnnton Pierrot 100 carreanx de terre. 25 Février Bonaparte i6 46 Ramadou frères 15 Avril Nathan Ligondé. bourg. Un emplaeement. 18 Janvier Joseph H. Beanvais (Jaumel hab. Lambert suet.deMor-; de Juin ne-à-Briler. 75 carreaux terre. Lonis A. Petit Môle hab. Ramadou frères. Unel habitation 14 Janvier Mars 66 1 PlantondeCnnton Pierrot 100 carreanx de terre. 25 Février Bonaparte i6 46 Ramadou frères 15 Avril Nathan Ligondé. i pont Bérênico C'ne portion de terre. S. Célestin Jn-Rabel partir hab. Britier Se sect 6 Août Tullus Roche. Bomburdopolis hab. Conmu 10c. section.. Une habitation 16 (6 A. Ronsseau. Jérémie .Silibert, Desangusto, Fleridor, Néjean (Foulon); 20 carreanx de terre. 10 Juin Marseille et Mme. Vve. Farestal.. Ste.Suzanne hab.Basquin Un terrain 15 Août Clément Madhère Baradères rue St. François. .s.3 15 carreaux de terre. 21 Septembre St. Eucher Jean (Vallières hah. Békly1. palmistes 5 carreanx de terre Rosemar Pluviose omaichitre-arXuri: hab. Dulouné sect. de Caracol 3 12 Aott Joseph Jacques hab. La Hatte-Dufresne. 21 66 25 6 Dorisca Bazile Borgne ,Isaac Jean-Lonis, Lonisimon et MonesUne habitation 19 C time Séide. Veskrahabedasaed Un emplacement. 20 Octobre 'Mme.A. Chavannes ct Mfelle.C.Prophète Hab. Cap-Haitien. Dar: sect. de la Rivière froide; 5 earreaux do terre. 25 Miai Villins Gervais' Jérémie hab. Marguerite sect. del Thomas Dannel la Ravine-a-Charles. 5 carreanx de terre. 11 Octobre . Fte-Rivièredexippe, hab. Quétant] 10 carreanx de terre. "Normil A. Sterling Pierre Simon. Pte-Riv-Artib. rue Louverture. Un emplacement, Fortulus Mézier Jérémie hab. Borne-Jean: Roseaux. au quar-) Une de Phabitation.. 29 Norembre tier militaire des 36 portion de 30 Juin Benoit Michaud Hab. ('ain-de-Sucre aux Orangers. carreaux terre. Albert Médina fils. Boutillier Morne de Thôpital. 28 carreaux de terre. 4 Novembre Philibert a Morin s. des Palmes I'tGoive 1 carreau do terre. 18 Février Joseph Une propriétéde 5 chambres 20 Janvier "Mme. Richard Dagnindoau. Cap-Hattion. rue 1 antlièvre Un térraiu 11 Novembre 1907 Marius Latortue Port-an-P'rince Hab. Maconno sect Rivière-Froide Un torrain. 20 Fovrier 190S Louis F. Paul. Plaviose 66 Colmine Grande-Rivibre. Uue portion de terro. Palmes I'tGoive 1 carreau do terre. 18 Février Joseph Une propriétéde 5 chambres 20 Janvier "Mme. Richard Dagnindoau. Cap-Hattion. rue 1 antlièvre Un térraiu 11 Novembre 1907 Marius Latortue Port-an-P'rince Hab. Maconno sect Rivière-Froide Un torrain. 20 Fovrier 190S Louis F. Paul. Plaviose 66 Colmine Grande-Rivibre. Uue portion de terro. 14 Mai 1907 44 Rosemar Thémistocle. Michel Au bourg de la Un emplacement. 11 Fév. Novombro et 2 Mars 08 Geimain Benjamin. Hab. erval Ravineau Pt-T-Nippes 5 carreaux de terre. B. 64 Georges 4e. sect. 6 15 carreanx de terre. 44 44 44 46 ce 4 Duplessis 5e. sect 5 carreaux de terre. Vallières. 5 carreaux de terre. 16 Mars St. Eucher Jean Doutée, Mario rue du Bel-rir. Un emplacement, 29 Décombre 1907 D. Lalaune. 'Damo laisance hab. Laprovence, 4 carreaux do terre, 2 Avril 1908 66 Antoine Sillaim Ducheine. hab. Nan Goyave 80. B. 16 carrenux do terro. 7 46 D. Louis Petit.. Pt-de-Paix 66 * Cléant. Uno habitation 28 44 Louis Pierre et Jonchin Eugêne. Port-au- Trince rue des Césars.. Un terrnin Brasidas Cégar. Un emplacement. 20 < Samuel Etienne Fort-Liberté. 4 Mars ti. Osirus Thermo Pierre. rues St. Charles etln pais Un omplneement. 2 Juin B. C. Adonis Cayes habitation Colas 4e. section, Un terrain. Mni Fernand Larrieux Tancrède 11e. Uno habitation. 19 4Juin Bruuy Ron6 Dessalineslhal), Pélissier 30. sect. 10 carreaux de torro. 9 64 Joseph Jaognes. Gdo-Rivière habitation Bernrol. Un quart do terro. 8 Volney Claude. Macmol en In 14e sect. In Montugno 80 carreaux de torro. 20 Juin Soptembre 1907 Dumont Maximilion. hab. St. Cyr dit Ln Snlino.. 12 oarreanx do terru. 19 Mai a Lorissain et Cisséns I anl. Jérémio hab. l'Humeur en la 1008. Une habitation. 16 so Juin Clotaire R. Dupurval. Baio-do-Honno hab., Rav.-A-Tombo Uno 1 carroau do terro. terre. 20 ( Clervius Niclaiso. Torheck à Lafosse 1ôro., Heution'. portion do 34 K Vve Alonce Frunçoin. Angluis hab. Rossignol 20, sectiou 5 enrronux do torro. 13 Juillet E. Jean Philippo fils. Bourg de PAreulnie. Letournour. 15 Un carrennx emplncoment. do terre. 1 6 Alerte 8nget Dessnlines hab, hab. Lillet. Une portion de terru 4 Juln Général Billion d'Halti jPt-Riv.Artib, Felvro.. 6 carrennx do terre.. 20 Avril: V. Duvernet M. Ralxel. Duvolsuint.. Jaronel en la sect. Cap-Ronge. 10 carronux do,terre.. 18 14 Août 66 nie. Letournour. 15 Un carrennx emplncoment. do terre. 1 6 Alerte 8nget Dessnlines hab, hab. Lillet. Une portion de terru 4 Juln Général Billion d'Halti jPt-Riv.Artib, Felvro.. 6 carrennx do terre.. 20 Avril: V. Duvernet M. Ralxel. Duvolsuint.. Jaronel en la sect. Cap-Ronge. 10 carronux do,terre.. 18 14 Août 66 Voluar Barrattouu ,Cuyus quartior Fuubourg Raynnudl Une portion d'omnplacement., --- Page 7 --- LE MONITEUR. ETAT DES BIENS 215 C DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACÉES PAR LA LOI DU 21 Noxi DES DÉNONCANTS AOUT 100S.: SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXINATIVE DATES DES Lysias Etienne DÉNONCIATIONS Chérisna Vilfrène Jaboin. Bigord. : Terrier-Rouge Petit-Godve hab, hab. Bois-l'Eglise. 2 carreanx de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Piment halPantus Fourques. Pte Place 25 45 carreaux de terre. thoumuieux. carreaux de terro. Démoustier H. Desenclus. Jacmel Port-de-Paix hab. Nan T'Etat Se S. Une 18 Janvier 1909 Mme. Vve. Marcelin Sanon.. anc. propriété Frougoust. Un habitation. 19 (6 Mme. Vre. Fénélis Eugène Bourjolly.. Pnn-Princo angle, rues. ruedu Centre No.13) Une emplacemeut. 10 Février 66 Barthélemy.. €6 e Améric. et Casernes Un torrain. brojriôté J.C. Magloire et Jh. E. Lelièvre. lla Réunion Chaup-do-Ains et dej A. S. P. Dnchaine |Hab. Une propriété. Arthur Viand, 66 Laprovauce, Platue-a.afonlin, Plaisanco. Cotes-de-ferj 9 carreaux de terre. 5 < W (En la de: scetion rurale des Coteaux 1 Une carreaux de terre. 6 Mars 6 portion de terre. ler. 22 Février 66 Etal des demandes de ferme auoquelles suile SrTa donace duns les formes Iracées par la loi du 21 Noxs DES SOUDUESTIONXAIRIES. Aorit 1908 ( Suite A SITUATION DES BIENS CONTINANCE DATES DE LA PRÉSENTATION A Brasidas César. DES DEMANDES Philémon Jean-Jacques. St-Afartin, Arrondis. aux env. Fort National Un terrain d'un demi Godve, béogine,commmel Petit. carreau 1i Novembre 1908 Bourleau habitations Trois Figuiers, J. E. Kénol nnc,des Fonrques Sénac, Durissy ou S6Rémy Nérette Pierre et. Albéry Jean. St-Mare, hab. Gullon ct Pivert.. 45 Un carrenux de terre. e Brutus fils.. Morne-A-Batean. carre de terre.. Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des- Bouquets. 2 carreaux de terre environ. 30 Octobre -Christian Richard. Déharzières de. scct. rur. Une propriété de TEtat.. 21 Décembre Mme. Filia Thomas. Hab.Forrand Ge. Gonaives, 64 Un carrea de terre. Melle. Emily Mac Guffie. t-de-Paix rues Marché et Caiman! Une 7 carreaux de terre. 14 21 Janvier Eramise Jean Gros-Aforme, et Traversière. angle rues du Palais propriété. 1909 66 Eramise Jean Philipye. Philippe. Mole-St-Nicolns hab.Faëton: lesect 2 Un emplacement. Faëton au haut tête gros ban lère earreaux de terre. 27 Juillet 1908 sect. Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Janvier 1909 Horatins et Armaxis Lindor. Nicolas. Oscar Roche. Lascahobas, Cabeston.sect. Pt-Pont 2 carreaux de terre. Mme. Termosius Jules. Jacmel au bas du Cap rouge. 2 10 carreanx de terre.. icolns hab.Faëton: lesect 2 Un emplacement. Faëton au haut tête gros ban lère earreaux de terre. 27 Juillet 1908 sect. Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Janvier 1909 Horatins et Armaxis Lindor. Nicolas. Oscar Roche. Lascahobas, Cabeston.sect. Pt-Pont 2 carreaux de terre. Mme. Termosius Jules. Jacmel au bas du Cap rouge. 2 10 carreanx de terre.. Joseph Noël rne Ravine. carreans 1,2 de terre. 30 7 Geffrard Bonibardopolile. habitation Un terrain. Aodt Elie Rochebrun Jérémio hab. Gustin 10e sect. Pintrof ru. 3 carreanx de terre,. 26 7 Janvier 1909 Joseph Lolo Mahotière Un reste de Dorisma Benjamin. St-Louis 46 66 5. carrenax de Thabitation.. terre. do Habitation Jean, Bande du Nord. 10 1 carreanx de terre. Joseph Jen-Baptists. do do do 1 carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, emplacemnent. 10 44 Février 1909 Pt-au-Prince près la Terrier-Rougol briquerie. Gd. 3 carreaux de terre 16 % Mirtilia Dorvil. jean Guillaume. c; Héritiers Estimé Jn.-Baptiste -Fort-an-Prinos, rue des Fossés. Un Des terrains. tés Etismable Estiné. représenterrain 19 9 et 21 Février Fe ssFi Pierre. Marmelade, hab. Février 66 P A. Dauphin |Hab. Grand Coco, Ducellier.. 5 chrrennx de terre. Joseph Jean-Baptiste Calix.. 66 Georges, Gonaives. Cap-Hation. 4 carreaux de terre. S : Marmontel Sylvain Quartier de la 8 carrenux de terre 15 Février 1909 Mme. Ulsima Jean-Louis. €. Petite-Anso.. 66 Un carreau et domi de terre. 23 Novembre 1908 Guillaume Vaval. Pean-Prinoo, derrière St.. Joseph. Un Un quart de carronn. ler. 9 Mars 1309 -ean-Philippo Abraham Ilet Mercier, Cavaillon. terrain. Février 66 Ph. Fils- Aim6. Hab. Gorvais, Saint-Marc.. 16 carrenux de terre.. Juste Levros et Marius Guerrier, Pont Mont-Rouis, Snint-Mare... 4 carreaux du terve.. 23 2 Alexis Parisien. HHah.Kermambont Une portion de terre.. Mars e DGrolias Dérolion [Hal, Lumaire, 10e 86-Louts-dn-Noed Un rosto do terre. 24 Févrior H. Chérabin. 2e. sect., 4 Jorémnie.l Un rowto do Paul Prowperi 66 Boudncole, Roche 8 carreanx de l'habitation.. terro. 6 Mars 66 Gras, 8. Auguato, Bayahn, Pestel... Kt-Liberto. 1 carrenu de terre. : 6" 1909 e 12 carreaux de terre . 26 Févrion 10 Mars --- Page 8 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE Le AVIS tion des soussigné, finances Préposé de la d'administraBANQUE NATIONALE ADMINISTRATIFS rigol, annouce Commune de MaD'IIAITI mité des arlicles au 80 public el 81 de qu'en la loi confordu L'Administrater service des des finances, chargé V'enrégistrement, loyen C. 9 e 12 carreaux de terre . 26 Févrion 10 Mars --- Page 8 --- LE MONITEUR. PARTIE NON OFFICIELLE Le AVIS tion des soussigné, finances Préposé de la d'administraBANQUE NATIONALE ADMINISTRATIFS rigol, annouce Commune de MaD'IIAITI mité des arlicles au 80 public el 81 de qu'en la loi confordu L'Administrater service des des finances, chargé V'enrégistrement, loyen C. A. qu'il a fait choix du sur ciASSEMBLÉE GÉNÉIALE ORDINAIRE veau. les fermiers domaines, invite, de nou- mis Monlout pour être son comde l'Elat tant urbains ou occupants de biens ponsable signalaire, de par coneéquentil est res- en MM. les actionnaires sonl cet que ruraux dans sieune sa siguature comme de la Assemblée générle ordinaire convoqués. le bureau Arrondissement, de à se présenter au propre. Siège 7Juin prochain à 3 heures de relevée, pour au derniers celteadministration avec leurs Marigol, le 15 Mars 1909, sccial, 66, rue de la Chanssée reçus, aux fins de régler leurs Ie lin à Paris(art. 35 des d'Enfermages dus. En préposédes finances, statuls.) nier délai d'un mois, conséquence, à parlir du un der- vice domunial de relte charyé du ser- lous L'Assemblée générale se de courant, leur est 15 Avril Comanvnue, Jes actionnaires, compose des accordé'; passé lequel D. L. actions au moins. proptiélaires de10mesures rigoureuses seront PASCAL. (Ari. 33 des staluts). contre tous ceux qui continueront à rester prises L'Adoinistrulewr, les Conformémentàl titres l'acticle 33des slatuis,. andillérents à ce présent ce. principal des Finances devront être déposés formément à la loi en Ja appel, matière. conde cel Arrondiaement, jours, nion, aG à la moins, avant la dalc de la trente- réuSaint-Marc, le 20 Avrilg1900. Invile tous les fermiers de dustriel et Société commercial, générale 66, de crédit inA. DÉRAC. urbains que ruraux, à se l'Elal, lant Victoire, à Paris et à la Banque rue à Port-à- de la bureaux dans le délaid'un présenter moisavec en ses Prince. procès-verbal d'arpentage et bail à ferme. plan, Contre le dépôt de leurs litres, Le soussigné, Préposé Passé ce délai, l'Elat actionnaires recevront une carte MM.les lion des Finances de la d'administra- sion des biens qu'ils reprendra posses- sion à l'Assemblée. d'admiscommune de occupent. l'Anse-a-Veau, qu'i fait choix donne avis au public Porl-de-Paix, le der. Avril 1909. de Monsieur François L'Admvinistraleur Port-au-Prince, le 10 Avril 1909. Gieorges comme son principalo des Anances, En conséquence, il commis-signalaire. répond de Exs. J. THOMAS. gnalure comme de la sienne sa siLe soussigné déclare avoir sa propre. miscommune de occupent. l'Anse-a-Veau, qu'i fait choix donne avis au public Porl-de-Paix, le der. Avril 1909. de Monsieur François L'Admvinistraleur Port-au-Prince, le 10 Avril 1909. Gieorges comme son principalo des Anances, En conséquence, il commis-signalaire. répond de Exs. J. THOMAS. gnalure comme de la sienne sa siLe soussigné déclare avoir sa propre. feuille de pension du mois de perdu Anse-à-Veau, le 10 Mars 1909. IAdministratevr principaldes finances bre me de l'année 1908, s'élevant à Septem- la de Port-au-Prince dressé de G. 90, duplicala devant en som- être: CONSTANT MALEBRANCHE, arp. Vu P'article 5 du de nulle et au non plus tôl. Celle dite feuile est T'expropriation TitreII la loi sur avenue. pour cause d'ulilité pule 5 Le soussigné, blique; Chardonnières.j Avril 1909. dion des Finances Préposé de la d'administra- Invile les personnes dont les Tu. GASPARD. Pestel, annonec au public commune de vent à venir prendre noms sujehoix de Monsieur Sammuel qu'il a fail ses bure aux du plan déposé communicalion la en pour être son commis signataire Bellegarde ct est du pagnie des Che mins de Fer aPSA la Plaine Com- blic Nousavons Thonneurd'informer le responsable de sa signalure comme de Cul de Sac, en vue de et le commerce que Messieurs puJa sienne. du terrain nccupé par le Fexpropriation chemin de de Catalogne etAndré Nelson sont Léo. Pestel, le 10 Avril 1909. sis à la Crois-des-Nisions et fer jointement chargés de notre conde la succession dépendant procuration Le fo Roux Heurlelou : Cap-llaitien, le 14 Avril prdpaid'adontnisroton des Finances, 30 Cadet leurlelou, 20 Exilien lleurlelou, 3 1909. : L. F. Heurtelou, 40 Pierre Josepli LéM. PENZO. BRIERRE. liolleurtelou,50 Marie Verlulie llenrielou, 00 Roux, 7o Hoss-lleurtelou, Marie Lonise Claire épouse Pierre BULLETIN DE LA STATION Le Préposé d'administration épouse Georges Heurtelou, MÉTÉOROLOGIODE ees, chargé du service des des finanVilmenay. DE PORT-AU-PRINCE. invite Jes fermiersou domaines, Porl-au- Prince, le3 Avril 1909. de l'Etat de cetle commune, occupants tant des urbains biens P. M. DU 16 AU 22 AVRIL 1909, que ruraux, à se présenter en son bureau APOLLON. avecleurs derniers reçus pourrégler leurs E A redevances. Up délai de quinze jours - leur est acAVIS DIVERS. IDATES ETAT DU CIEL eordé pour s'exécuter. fermiersou domaines, Porl-au- Prince, le3 Avril 1909. de l'Etat de cetle commune, occupants tant des urbains biens P. M. DU 16 AU 22 AVRIL 1909, que ruraux, à se présenter en son bureau APOLLON. avecleurs derniers reçus pourrégler leurs E A redevances. Up délai de quinze jours - leur est acAVIS DIVERS. IDATES ETAT DU CIEL eordé pour s'exécuter. Passé ce délai, les récaleilrants ment à la loi seront sur la poursuivis matière. conformé- Le sousti igné, annonce au public ct au 10Avril 763.0 20,0 60 dle commerce en parliculier, que son livrel 17 708.3 26.0 U7 presque un peu uungoux U Aux Anglais, le 4 Avril 1909. Guerre, pension adiré au Département de la 19 709.6 703. ub.6 95.3 70 il un tres nuageux couvort 89,3 1.6 s'élovant à treize gourdes 30 709.8 34,5 T7 pou couvurt (,8 Le préposé, trois renlimes el 1/3, comme trente701,7 709,1 20,3 44.4 70 77 pesque HNNUZ clir eonvert 07.8 9,9 O. N. DOUYON. au dit Département, est déclaré pensionnaire Jelair 1,6 non avenu, duplicata devant lui elre nul dé- ot PETIT SAMINATER Cotuean Vu: livré. Le ST-MANTIAL Cuyes et PAdmuinbtouteurdesl dles Gileanm, finanzes des Directeur de PObaersatoire, Porl-an-Prinee, 19 Avril 1009. J SCHEREE DURINYILLE JEAN, arocal Port-au-Pr-nen. ESTÉNILE JOSEPII. Directeur Impriunarie Nationale MDUAAD LENET.