--- Page 1 --- 6èrc. Lnnée. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 21 Avril 1009 NUMÉRO 32 BUREAU DE RÉDAUFION ET LE P'ÀBONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Gefrard. Powr mols, P. 3.50, Le No 10 centimes, les Départmonti et PEvanger, les frais Les manuscrits, non insérés ne seront pas rendus de poste en aus, Mercredi, 21 Avril 1909. Les et seront détruits. AFFRANCHIRI Abonnements partent des 1er'et 15 dec chagne molsetsontcommelest nartenipayendavaus AFFRANCHIR. SOMMAIRE d'humanité, conserit dans doit des limites cependant être cir- pal détruit à la fois la PARTIE et réglé pardes formes raisonnables, tous les délits criminalité 'de OFFICIELLI E. assurent légales qui en Elle accessoires. Srd Loi sor Texercice du droit de grice. l'efficacité ; aux profte aux complices comme dle peines et d'amnistie. (Reprodluction) de commutation A rendu la loi suivante : à auteurs des faits amnistiés et met Loi modificative del l'art. 80 du Code Art. ler. néant toutes les minelle. d'instruction criLe droit de grice et de cuniaires obtenues condlamnations pé. Arrêté de grace du nommé ELIE ANDRÉ commutation de peines attribué blique. par la partie puArrélé Marc. de snspension du Conseil communal de Saint- sur Constitution toutes au Chef de PEtat s'e 'exerce par la Elle met à Tabri de la les peines cidive peine de la réCirculaire da Secrétaire d'État des famantes ou afflictives et inles individus qui auraient Commerce anx. Administraleurs des Finances et du correctionnelles et surdes part aux faits pour pris Circolaire da dit Sccrélaire d'Elat Finances. jugements rendus par tous les aura été lesquels l'amnistie Douanes, aux Directeurs des naux. tribu- la de la prononeée et dispensern ceux. Avis ministériels et de TAdministration Art. 2. La peine afflictive sente réhabilitation qu'elle repréPosles. générale des mante peut être commuée et infa- Art. et dont elle tient lieu. Erratum.. peine même en une 8. Pourront: recouri: Extrait des Registres de correctionnelle. ou en en grice del la Guerre. (Suite.) commissions du Département Art. 3. L'amnistie peut être du Président commnutation de peines auprès noncée soit avant, soit après les pro- nés dont la conduite d'Haiti : lo. les condamPARTIE NON OFFICIELLE. suites et même après les condamna- pour- exempte de aura été jusque-la tions par reproches ou Avis administratifs contumace. res de correctionnelle. ou en en grice del la Guerre. (Suite.) commissions du Département Art. 3. L'amnistie peut être du Président commnutation de peines auprès noncée soit avant, soit après les pro- nés dont la conduite d'Haiti : lo. les condamPARTIE NON OFFICIELLE. suites et même après les condamna- pour- exempte de aura été jusque-la tions par reproches ou Avis administratifs contumace. raient qui ne seAvis divers, Art. 4. La grâce fait rentrer nellement pas moralement ou intention. condamné dans ses droits civils et le raîtra aux juges coupables du ainsi qu'il appaPARTIE litiques, en faisant immédiatement po- 20. droit ; OFFICIELLE. ser la peine quelle qu'elle soit, ces- de ceux qui, par un sincère tes poursuites déjà commencées ou tou- chez leurs crimes, auraient fait repentir naître LOI Ministère public en: exécution par de la le ont cédé leurs à une juges forceà la conviction qu'ils condamnation prononcée. pu laquelle ils n'ont Sur V'eweroice du droit de Mais elle ne résister, plutôt qu'à une rolonté grace, de com- aux intérêts préjudicie nullement minelle ; crimnutalion de peines et d'amnistie. droits civils des tiers et aux 30. Les Le par eux acquis. la mauvaise mineurs qui auraient agi sous grâcié ne peut exiger le rem- teurs ou influence de parents, tuFABRE boursement de ce qu'il a payé ni auétrangers. et dont le GEFFRARD, cune restitution de: frais, sincère serait allié à la repentir PRESIDENT DE LA intérêts dedommages- l'àge ; candeur de REPUBLIQUE meubles acquittés ou de frais d'im- 40. les Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Art. 5. perçus La pardes tiers. conde condamnés qui après la sede la Justice, change le commutation de peines la loi du épreuve 16 prévue par l'art. 284 de Et de l'avis du Conseil caractère et toutes les conJuillet 1835, seraient taires d'Etat, des Secré- séquences damnation attachées par la.loi à la con- moins lorsque déclarés coupalles par le néanA PROPOSÉ, elle dontl laj peine a été seulement le tribunal Jury, y substitue les coriséquences commuéa; de la aurait pensé que les Jurés, tout criminel en obEt le Corps Législntif, la peine que remplace celle portée au servant les formes, se seraient reconnu et déclaré après avoir condamnation. par fond. trompis T'urgenco ; Art. 6. L'amnistie fait Art. 9. Pourront aussi Considérant qu'aux termes de tes poursuites contre cesser tou. la gidco ou à recourir à 129 de la Constitution, l'art. prévenus, les les inculpés, les auprès du Chef la commutation de peinus droit de grace, de l'exercice du condamnés accusés, et méme les condamnés de llotut tous autres peines et d'amnistie commutation doit de pect da aux par contumace, sauf le res- Tarticlo que ceux énumérés duns par une loi ; être réglé il n'ont point droits des tiers auxquols accorder précédent ou à refuser sauf au Président i *Considérant porté préjudice et qui ne tée, on In Auveur solliciJa loi fondamentale que ce droit, établi par tribunaux pourront être civils. llotut tous autres peines et d'amnistie commutation doit de pect da aux par contumace, sauf le res- Tarticlo que ceux énumérés duns par une loi ; être réglé il n'ont point droits des tiers auxquols accorder précédent ou à refuser sauf au Président i *Considérant porté préjudice et qui ne tée, on In Auveur solliciJa loi fondamentale que ce droit, établi par tribunaux pourront être civils. discutds que devant les do la conciliant los intérêts du pays at dans une vue toute Art, 7. Lamnistio la considération politiquo, avec du la vio, Thonneur, du fait prinei- avant le erlmo à lui recourant en grace imputé et en vue $ --- Page 2 --- LE MONITEUR. National, a Port-au-Prince, AU NOM DE LA REPUBLIQUE les services qu'il peut ultérieurement le 26 Douné Septembre au Palais 1860,an 57e de Mindépendance. Le Président d'Haiti ordonne revêtne que la du Loi Sceat cirendre a la patrie. de dessus du Corps Legislatifsoitr publiée ete texécutéeArt. 10. Les tribunaux répresGEFFRARD. de la République, imprimée, sion pourront, selon les circonstances Donné au Palais National, à Port-au-Prince, etl les cas énumérés aussi aux art. 8 et Par le Président : le 16 Avril 1909, an 106ème del lIndépendance. 9 sus-énoncés, recommander les de PEtat con- Le Secrétaire d. Elat de lat Justice, A. T. SIMON. damnés à la clémence du Chef en observant toutefois les formes et qui F. E. DUBOIS. Par le Président : sont dues au Président d'Haiti qui des avec la dignité d' Elal de la Justios, sont compatibles Ie Seorélaire fonctions judiciaires. recourir à la grâce du LO1 J. F. MAGNY. " Pourront: aussi Exécutif l'avocat du J. Chef du Pouvoir et ses amis. condamné, ses parents recours en grâce ou NORD ALEXIS Art. 11. Les seront forLA ARRETÉ en commutation de peines Pré- PRÉSIDENT DE RÉPUBLIQUE, més par une pétition accompagnée adressée des au pièces Considérant qu'il y. a lieu, dans l'insident d'Haiti, SIMON s'il y en a. térêt de la liberté individuelle, de mo- FRANÇOIS ANTOINE justificatives, en grice sera constatée difier Tart. 80 du Code d'Instruction DE LA RÉPUBLIQUE. La demande PRÉSIDENT. par une déclaration faite sur les le regis- juge- criminelle; du Secrétaire d'EP'article 103 de la Constitution ef tres du tribunal qui a rendu militaire Sur la proposition Justice: Vu du 26 1860 sur l'exerment, et, si c'est un tribunal tat de la des Secrétaires la loi Septembre et de commutala sentence, au com- Et de l'avisduConseile cice du droit de grâce qui mandant a prononcé de Tarrondissement qui déli- d'Etat, tion de peines; du Secrétaire d'Etat de la déclaA PROPOSE Sur le rapport vrera une reconnaissance voté la loi de la Justice, ration. la proposition Justice: Vu du 26 1860 sur l'exerment, et, si c'est un tribunal tat de la des Secrétaires la loi Septembre et de commutala sentence, au com- Et de l'avisduConseile cice du droit de grâce qui mandant a prononcé de Tarrondissement qui déli- d'Etat, tion de peines; du Secrétaire d'Etat de la déclaA PROPOSE Sur le rapport vrera une reconnaissance voté la loi de la Justice, ration. 12. Le recours en grâce ou Et le Corps Législatif a Art. de peines, quand il est suivante : du Code ARRETE CE, QUI SUIT: en commutation des officiers du Minis- Art. unique. - L'art SO et entière justifié auprès de droit l'exécu- d'Instruction criminelle est remplacé Art. 1er, Grâce pleine de ce jour, les tère public, suspend prononcées. par Particle suivant : est accordée, à partir sont, tion des condamnations droits des tiersréservéss si aueuns Art. 13. Aussitôt que la grice ou 6 Art. 80. Après décerner T'interrogatoire, un mandat de au nommé ELIE ANDRE, condamné de peines aura été pro- le juge pourra neuf d'amende et à la susla commutation décision sera expédiée au dépôt. Dans le cours de Pinstruction, à gourdes droits par la noncée du tri- il sur lesconelusions conformes pension de ses criminel politiques, du CapCommissaire du Gourernement la con- pourra, du Gourernement, et jugement du Tribunal 1908. bunal dans le ressort duquel Texé- du Commisenire la Haitien rendu le 20 Novembre damnation aura été déclarée et quelle quesoitl antaredatineintien: de tout mandat de Art. 2.- Le présent Arrêté sera pucution de cette décision devra avoir donner main-levée linculpé de se blié et exécuté à la diligence du Secrélieu sans retard par le Ministère public dépôt, à la charge tous les par actes de la pro- taire d'Etat de la Justice. personnelle. représenter à Portsous sa responsabilitén loi cédure, et] pourl'esécutionde: jugement, Donné au Palais National, a de Art. 14. 1 La présente lui abroge sont aussitôt qu'il en sera requis. au-Prince, le 16 Avril 1909, an 106e toutes dispositions de lois qui à la dili- 6 L'ordonnance de main-levée ne lIndépendance. contraires, elle sera exécutée d'Etat de la Jus- pourra être attaquée par voie d'oppoA.T. SIMON. gence du Secrétaire sition. Par le Président : tice. 46 Le juge pourra aussi, après avoir Le Seorélaire d'. Elat de la Justice, Donné à la Chambre des Représen- entendu Tinculpé, et le Commissaire lorstants, à Port-au-1 Prince, le' 7 Septembre du Gouvernement oui, décerner, ou J. J. F. MAGNY, 1860, an 57ème. de TIndépendanoe. que le faitemportera peine afflictive corLe président de la Chambre, infamante ou un un mandat emprisonnement d'arrêt dans la W. orélaire d'. Elat de la Justice, Donné à la Chambre des Représen- entendu Tinculpé, et le Commissaire lorstants, à Port-au-1 Prince, le' 7 Septembre du Gouvernement oui, décerner, ou J. J. F. MAGNY, 1860, an 57ème. de TIndépendanoe. que le faitemportera peine afflictive corLe président de la Chambre, infamante ou un un mandat emprisonnement d'arrêt dans la W. CHANLATTE. rectionnel, déterminée. 9' ARRÉTÉ forme ci-après de la Chambre des Les secrétaires : Donné au Palais le 17 Août 1908, an SIMON J. THÉBAUD, P. ETHÉART. Représentants, 105ème de' lIndépendance. FRANÇOIS ANTOINE à la Maison Nationale, à Portde la Chambre, PRÉSIDENT. DE LA RÉPUBLIQUE Donné 1860 an 570 Le président la Loi du au-Prince, le 24Septembre G.PESROSIERS. Vu les articles 31 et 32 Conseils de comde PIndépendance. 6 Octobre 1881 sur les Les secrélaires, Le président di Sénat, T.C. LAURENT, EMILE MAROELIN. munaux Considérant : que le Conseil commuF. LACRUZ. Donné à la Maison Nationale, le 20 nal de Snint-Marc, est incompétent et Les necrélaires : Aodt 1908, an 105ème de l'Indépen- et qu'il y a lieu, par conséquent, de le CÉLESTIN, J. J. MENDOZA, dance. du Sénat, suspendre et de sommersnetoesieme prochaines éleoe Leprésident pour géror, les intérêts jusqu'aux de cette Commume $. S. AROHER. tions, AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE : Sur le rapport du Seorétaire. d'Etsl Président d'Halti ordonne que la Loi diLex seorétairos de TIntoriour, Le du Corpe Législatif soit revêtne du Scouu D. LEREBOURS, D. TIRODORE. dessus et ex6out6e. de la ainamnadsptmApae --- Page 3 --- LE 1ONITEUP ARRETE: tant pas de votre Art. ler.- Le Conseil qui ne seraient signature faites les pièces bres devant Saint-Marc est communal de timbré du pas sur papier des servir à confectionner les Art. 2. Une suspendu. Dans le type cas désigné dans les lois. pièces celui fixé douanes ne doit pas dépasser des citoyens Commission composée contraire, je ferai faire par les lois suivantes : Jean-Marie Delphin,Geor- application contre vous delune ges Lamay et Edouard nalités édictées 150 des pé. lo. LOI nommée Durand, est de parlarticle du CoDOUANIÈRE : chaines pour gérer, jusqu'aux pro- a enfreint pénal frappant le fonctionnaire Article Commune. élections, les intérêts de cette qu'il était, ou laissé enfreindre une 1et à bord des 58. voiliers Procès-verbal de visite Art. 3.- Le tions ou par la nature de ses fonc- quer, sur un ayant fini de débarblié et présent Airêté sera puemplois, spécialement timbre de. �RE : chaines pour gérer, jusqu'aux pro- a enfreint pénal frappant le fonctionnaire Article Commune. élections, les intérêts de cette qu'il était, ou laissé enfreindre une 1et à bord des 58. voiliers Procès-verbal de visite Art. 3.- Le tions ou par la nature de ses fonc- quer, sur un ayant fini de débarblié et présent Airêté sera puemplois, spécialement timbre de. 35 cts exécuté à la diligence du Secré- à exécuter ou faire exécuter. appelé Art. 61. : taire d'Etat de PIntérieur. Veuillez tenir fermement la dises à: faire à Déclaration de marchanDonné l'exécution des main à un lInterprète, chacune sur au Palais National, à Port- m' accuser présentes instructions, timbre de 20 cts ; au-Prince, le 19 Avril 1909 an 106ème. réception de cette dépêche. Art. 74. Permis de de PIndépendance. Agréez, Monsieur marchandises chacun sur vérification des A. T. Tassurance de ma considération Tadministrateur, de. un timbre Par le Président : SIMON, guée. distin- Art. 96. - 10 cts ; Dr EDMOND Bordereaux de droits d'ImZe Secrétaire d'Elat HÉRAUX. portation ou d de PIntérieur, au Département un timbre de Exportation, chacun sur Port au-Prince, le 19 Avril 1909. Art. 103. Déclaration 70 cts : RENAUD HYPPOLITE, SECTION DU CONMERCE tion, à T'Etranger, des denrées d'expédi- et No. 1032. duits, chacune sur un timbre de 20 proLE SECRÉTAIRE Art. 105. Permis cts; Port-au Prince, le 19 Avril 1909. D'ETAT de denrées, chacun d'embarquement sur un AUDÉPARTEMNENT DES de. timbre SECTION DU COMMERCE. ET DU COMMERCE. FINANCES Art. 10 cts : No. 1033. 122. Déclaration de Aua Directeurs des Douanes de let dises, espèees, produits ou marchanLE SECRÉTAIRE D'ETAT République. expédier par cabotnge, denrées 10 cts à : Au Art. 143. DÉPARTEMENT: DES FINANCES ET DU Monsieur le Directeur, jage de navire Procès-verbal chacun. de jeauCOMMERCE Art. 144. 35 cts ; Jusqu'ici, je me trouve dans Acte de Aua sibilité d'obtenir la l'impos- d'un navire sur un naturalisation Administrateurs des Fnances premier comptabilité du timbre de S 4.00. de la Réprblique. 1909 de deux trimestre douanes de 1 exercice 190820. LOI DU 7 que les sous le prétexte OCTOBRE 1880 : Monsieur PAdministrateur, chefs de bureau remerciés n'ont Timbre pas remis les timbres destinés à rose pour connaissement à Le contrôle des pièces des Douanes fectionner les con- T'intérieur. fait constater que bon nombre dont ilsavaient bordereaux, réclaméle timbres Timbre jaune pour cts : elles sont faites sur papier d'entre lon une pratique montant se- PExportation. connaissement. à mention : i défuut de timbre libre avec la réitérés du nouvelle. Les appels Quittance à délivrer 70 cts : pier libre portant des ou sur pa- sans effet, malgré Département lesi sont restés pissé du Trésor. contre récdla ne se tinbres-poste. ereaux, réclaméle timbres Timbre jaune pour cts : elles sont faites sur papier d'entre lon une pratique montant se- PExportation. connaissement. à mention : i défuut de timbre libre avec la réitérés du nouvelle. Les appels Quittance à délivrer 70 cts : pier libre portant des ou sur pa- sans effet, malgré Département lesi sont restés pissé du Trésor. contre récdla ne se tinbres-poste. Ceplausibles raisons 2 ets : En effet, comprend et ne s'explique pas. invoquées tabilité. pour réclamer cette comp30. LOI DU d'après la loi sur le timbre du 13 AOUT 1903. Avril 1827, vous devez être Si dans'votre bureau existe ment pourvu de papier timbré constam- ets'il tique vicieuse et cette pra- Role d'équipagé des bateaux allant à manque, c'est en inviteà la condamnable. je vous T'Etmnger. sable. Et vous qui en êtes respon- de la faire cesser dès la réception Rôle des S 4.00 : d'après l'article 1or (4: présente dépêche, sous caboteurs. 70 ets : de la loi du 20 Juillet 1904 alinéa) me beine de Aequits à cautions par cabol'article 24 de celle modifiant ioteteirtseareuenente contre les teurs $s ci-dessus 66 dans employésqui mes 20 cts. le cas où PAdministration serait aya nt agide Ja servetolésigncscomee sorte. Les 46 pourvue de dé- Vous date, mois et an que dessus. s6 dont on aurait paMer timbré du type les timbres veillerez ou à ce qu'il soit remis Dr 46 d'employer du besoin, il sera loisible servir à la confection timbres-mobiles devant EDMOND HÉRAUX. es posant un timbre papier mobile libre en y ap- mais le montant de COS des pièces et ja46 tunt la valeur du papier-timbré représen- Je vous rends timbres. 66 crit par la loi pour l'acte à fuire. pres- 1) ponsable de l'exécution personnellement des resAVIS Je suis aussi informé que le mnontant instructions et vous saluc, présentes des timbres est payG, qu'il en ait à vel- Directeur, avec unc considération Monsieurle dis- LAdministrmtion dre au dépot de PElt ou tinguée, tes ab l'homieur Généralo des' Posque et lon confectionne les qu'il Gl manDr. EDMOND ILERAUX, qu'h d'informer le publie et ppopier lilre wvec la dile pièces sur leCommerce, jusqu'a partirde (9 jour, et mention. nouvel Comme cette façon de cartes lottros, antreiectinumemea violation faire est une Port-an-Prince, 1o'10. Avril 1909.. pinstes enrtes-portalos, cto; : A tropflagrante des lois et porte LI fortis (or) seront un grand préjudice: aux intérêts du TréSECRETAIRE D'ETAT NUS guichots ot dans les vendus dan sor dont une paurtie notable est détour- AU DÉPARTEMENT DES PINANCES ET Postos de lu #Républiqno' burennx des née par ce inoyon illicite, DU 300 ojo at taux de a je vous invite COMMERGR contte-l monnie rompre avec cet ancion système, s'il soit. ) seront un grand préjudice: aux intérêts du TréSECRETAIRE D'ETAT NUS guichots ot dans les vendus dan sor dont une paurtie notable est détour- AU DÉPARTEMENT DES PINANCES ET Postos de lu #Républiqno' burennx des née par ce inoyon illicite, DU 300 ojo at taux de a je vous invite COMMERGR contte-l monnie rompre avec cet ancion système, s'il soit. : Quatre gourdes pour uit hattionne : existe dans vos burcaux, en ne revé. de Rappollo: la aux Direétours des douanos tinbres. dollar de Republiqne que lo coût des tim-. Porb-au-Princo, le 17 Avril 1909, --- Page 4 --- LE MONITEUR. de nio Brutus est nommé aide-de-camp actif. du 8e. régiment d'infanterie de ligne Par commission de Son Excellence du le 6 ERRITUM Saint-Marc. Excollence le Président de la République, en .late de Son Georges le pro- Parcommission date du du courant, au No. 44, T'officier Dans le : Monileur qui publie Président de. la République. en est nommé aide-de-camp actif. cès verbal de la réunion du 1 Avril Charles 1909, 31 Décembre 1908, au No. 25, le Com- Anglade de Son Excellence le lisez les noms des députés Nord mandant Fénélon Occéus est nommé Par commission en date du 6 Gerson Desrosier qui n'ont pas élé por1er. bataillon du 8e. régiment Président de la République, el chef du de Saint-Marc. du courant, au No. 45,le Gal. Duprate tés par erreur. d'infanterie deligne de Son Excellence lc Désir est nommé aide-de-camp Exc. actif. le Prési-- Par commission en date du Par commission de Son du commissions et Président de la République, No. 20, lc capilaine dent de la République, en date du 6 ChaErtrail des Registres de 31 Décembre 1908, est nommé adjudant- courant, au No. 46, le colonel Léon de letlres de serrire tenus au Départe- Jérome Sainl-Cyr balaillon du Se. régiment pron est nommé aide- de-camp actif. du 1er. de Son Exc. le Présiment de la Guerre. major d'infanterie de ligne de Saint Marc. dent Par de commission la République, en dale du 6 du GÉNÉRAL SEPTINUS de Son Excellence le No. Ermogène ADNINISTRATION DU Par commission en date du courant, au 47,l0 général actif. MARICS. Président de la République, au No. 27, le eapilaine Dessap est nommé de aide-de-camp Son Exc. le Présia1becembre100s, est nommé adjudant ma- Par commission en date du 6 du (Suale. ) Marc Exumon bataillon du Se. régiment d'in- dent de la République, le commandant Cer190S. jord du 2e. de de Saint Marc. courant. au No. est 48, nommé aide-de-camp Du 30 Décembre fanlerie ligne vilius Charles commission de Son Excellence le Du 6 Janvier 1909. amp Son Exc. le Présia1becembre100s, est nommé adjudant ma- Par commission en date du 6 du (Suale. ) Marc Exumon bataillon du Se. régiment d'in- dent de la République, le commandant Cer190S. jord du 2e. de de Saint Marc. courant. au No. est 48, nommé aide-de-camp Du 30 Décembre fanlerie ligne vilius Charles commission de Son Excellence le Du 6 Janvier 1909. actit. de Son Exc. le PrésiPar en date du Par commission en date du 6 du Président die la République. No. 20. le général Mil- Par commission de Son Excellence le dent de la République, Tofficier Antoine 29 du courant, au Commande la République, en date du courant, au No. 49,, actif. fort Jean-Francois csl nommé Président 31, le commandant Rameau esl nommé aide-de-camp Présidu Fort-Liberté. Gdu courant, au No. de Son Exc. le dant derArondi.sement de Son Excellence le Délia csl nommé aide-de-camp actif. le dent Par.commission de la République. en date du 6 du Par comnission en dale du 29 Par commission de Son Excellence No. 50, l'officier Gesner Président de la République. général Ducélus Président de la République, endale du 6 courant, est au nommé aide-de-camp actif. du courant, au No.14.les del la Place du courant, au No. 32, l'officier aclif. Louis Charlot commission de Son Exc. le PrésiLolin ai.mmscammarbat de la Croix des- Bou- Vaval est nommé aide-de camp le Par en dale du 6 du et de la Commune Par commission de son Excellence dent de la République, général quets. Excellence le Président de la République, en date du G courant, au No. 51, l'adjudant Par commission de Son date du au No. 33, le commandant Josepli Loiseau est nommé aide-de-camp Président de la Républiqne. en Al- du courant, est nommé aide-de- actif. au No. 22, le général Clermoné Clergé Par de Son Exc. le Prési29 du courant, est nommé Comman- camp aclif. Excellence le dent de commission la République, en date du 6 du fred Jean-Baptiste la Place et de la Commune de Par commission de Son date du 6 au No. 52 1' officier Antoine dant de Président de la République, cn Du- courant, Blanchel est nommé aide-de-camp actifThomazeau. Excellence le Pré- du courant, au No. 31,le général1. de Son Exc. le PrésiPar décision de Son en date du31 de mesle est nommé aide de-camp actif. le Par commission en date du 6du sident de la République. Aristho- Par commission de Son Excellence dent de la République, Camillece mois. au No. 37, ie génèral de l'Ile de Président de la République, en date du 6 courant, au No. 53, le aide-de-camp commant. actif. mène Allen est nomméchef du courant, au No. 35, l'officier Dugué Durand esl nommé de Son Exc. le Présila Gonàve. Excallence le est nommé aide-de-camp actif. Par commission date du 6 du Par commission de Son du 30 Par commission de Son Excellence le dent de la République, en Luc MoiPrésident la République, en dale Philippe Président de la République, en date du courant, au No. . actif. mène Allen est nomméchef du courant, au No. 35, l'officier Dugué Durand esl nommé de Son Exc. le Présila Gonàve. Excallence le est nommé aide-de-camp actif. Par commission date du 6 du Par commission de Son du 30 Par commission de Son Excellence le dent de la République, en Luc MoiPrésident la République, en dale Philippe Président de la République, en date du courant, au No. 54, le capitaine dece mois. au No. 28, le général de l'Ar- 6 du courant, au No. 36,le général actif. Nes- se est nommé aide-de-camp de Son' Exc. actif. le PrésiArgant est hommeCommandat torMildor est nomménide-decamp. le Par commission en date du 6 du rondissement de Port-au-Prince. lc Par commission de Son Escellenée du 6 dent de la République, le Hérard de Son Excellence la en date au No. 55, capitaine Par commission en date du Présidentde République, le général Belfort courant, est nommé aids-de-camp actif. Président de la République, le Mar- du courant, au No.38, actif. Dalman Exc. le Prési3udu courant, au No. 29, Commandant général de jeune est nommé aide-de-camp Excellence le Par commission de Son en date du 6 du cius Mathieu est nommé de Port-au- Par commission de Son dent de la République, dblonel Emile Lala Place et de la Commune Président de lal République, endaledu6du Werther courant, au No. 56, aide le de-camp actif. Prince. 1909. courant, au No. 39, le général actif, misère est nommé Son Exc. le PrésiDu 4 Janvier Douyon est nommé de aide-de-camp Son Exc. le prési- Par commission de en date du 6 du de Son Excellence le Pré- Par commission en date du 6 du dent de la République, 57, le colonel Emmanuel Par décision en date du 4 du dent de la République, l'officier Legros est courant, au No. aide-de-camp actif. sident de la Ieépublique, Saint-Elme Ma- courant, au No. 40, actif. Lubin est nommé Son Exc. le Présicourant, au No. 44, nommé Me. chef de bureau nommé aide-de-camp Exc. le Prési Par commission de en date du 6 du thieu. avocat, est Guerre. Par commission de Son date du 6 du dent de la République, de la de la République, en au No. 58, le capitaine Edgard au Département Excellenee le dent Torchon est courant, actif. Par commission de Sou date du $1 courant, au No. 41,Toflicier Paillière est nommo aide-do-camp Président de la Répullique, en nommé aide-de-camp actif. le Par commission do Son Exc. le PrésiDécembre 1908, au No. 23, le général Par comminsion de Son Excellence dont de la République, on date du 6 du Toussaint est nommé chef de la de la République, en date du 6 au No.30, lo général DégramVertus des 7e. No. 41,Toflicier Paillière est nommo aide-do-camp Président de la Répullique, en nommé aide-de-camp actif. le Par commission do Son Exc. le PrésiDécembre 1908, au No. 23, le général Par comminsion de Son Excellence dont de la République, on date du 6 du Toussaint est nommé chef de la de la République, en date du 6 au No.30, lo général DégramVertus des 7e. et 8e. régiments d'infan- Président du courant, au No. 42, l'officier. Justin courant, mont jeuno eat nommé Commandant de brigade terie de ligne de-Saint-Murc. le Nau est nommé nide-de-camp actif. le PArrondiasement de-Nippes. Par commission de Son Excellence du Par commission de Son Excellence Par décision de Son Exc. le Président Président de la République, en date Président do la République, en date du de la République, en date du 6 du cou1908. au No. 24, le colonel, du couraat, au No. $3, l'officier Anto31 Décembre Dessources est nommé chef 6 Jean-Charles) --- Page 5 --- LE MONITEUR. ArithméCas- Zimor est nommé commandant de PAr- maireét Histoire Analyegrammaticeite et Géographie d'Haitz: rant, au No. 48, le général Commandant Ducasse de la rondissement de Vallière. Prési- pour tique, les élèves des deux: sexes-et" Trasagnol est nommé Par. commission de Son Exc. Ele du 9 du vaux manuels pour les jeunes filles. de l'Anse-à-Veau. en date Commune . dent de la République, 1909. courant, au No. 125, le généralÉLarrieux L'Inspecte ur des écoles, Du 8 Janvier Père est nommé commandant de l'Arde Son Exc. le Prési- rondissement des Cayes. Tn. MARTIN. Par commission en date du 7 du Par commission de Son Exc. le Président de la République, 59, le lieulenant Farna- dent de la République, en date du 9 du courant, au No. est nommé capilaine-adju- courant, au No. 127, le général Jacques de AVIS tus Barbier du 2e: bllon. du 15e. régi- Darbouze est nommé commandant dant-major ment d'infanterie de ligne. TArrondissement d'Aquin. de Son Exc. le Présides instruclions contenues: commission de Son Exe. le Prési- Par commission du 9,au 7En vertu d'Elat au Par en date du 7 du dent de la République, en date dans la dépêche du Secrélaire dent de la République, Annilas no. 128, le général Deltor: ainé esl nomde Pinstruction publique, courant, au No. 60, le capitaine du mécommandant de T'arrodissement des Département en date du ler. Avril, au numéro 842, Prosper est nommé adjudant-major d'infanterie Côteaux. Tlnspection scolaire de la circonscription. ler. bllon. . du 15e. régiment Par commission de Son Exc. le Prési- de Mircbalais met au concours de la la charge secde ligne. Deltor: ainé esl nomde Pinstruction publique, courant, au No. 60, le capitaine du mécommandant de T'arrodissement des Département en date du ler. Avril, au numéro 842, Prosper est nommé adjudant-major d'infanterie Côteaux. Tlnspection scolaire de la circonscription. ler. bllon. . du 15e. régiment Par commission de Son Exc. le Prési- de Mircbalais met au concours de la la charge secde ligne. de Son Exc. le Prési- dent de la République, au No. 120, nommé le gé- de direcleur.de lécole siluée rurale dans la comPar.commission. en date du 7 du néral Philogène Louissaint est lion de Trou-d'Eau, dent de la République. de rArrondissement de Ti- mune des Grands-Bois. courant;au No. 61.1 le eapilaineadjudant- du 2e. commandant Ce concours est fixé à la date du 41 Maë major Benjamin est nommé d'infanterie chef de li- buron. (4 continer) ). prochain à dix heures du matin. acte Cha- de bllon. du 15e. régiment que concurrent sera muni de de son bonnes vie gne. de Son Exc. le Présinaissance el d'un ccrlilicat com - Par commission en dale du 7 du Port-an-Prince, 30 Mars 1909. el meurs délivré par le Magistrat dent de la République, munal de sa résidence. courant, au No.62, le capiiaineadjudant. esi nommé chef du No. 210S. le 6 Avril 1909. majorDécatrel Castor, d'infanterie Mirebalais, 1er. bllon. du 15e. régiment L'Inspection Scolaire de celle L'Inspecteur des Ecoles, de ligne. de Son Exc. le PrésiCirconscriptiox HENRY MONTAS Par commission en dale du 7 du dent de la République, No. 63, le commandant Du- Aanonce aux dirccteurs et aux direcAVIS courant, Malbranche, au esl nommé chef du Lricesdes écoles nationalesptimaires laicléus d'infanterie de ligne. de el de filles quel le Dé15e. régiment de Son Exc.le Prési- ques garcons de l'Instruction publique, par La.Commissiond de vérification del'AdPar commission en date du 8 du partement sa dépèche en date du 22 Mars courant, ministration du Général Nord Alexis: dent de la République, No. 66. le général Bréa est au No. 780, a décidé d'organiser une avise recevra, jusqu'à nouvelle -courant, au distribution de prix aux élèves des éco- décision, qu'elle les communicationse qu'onauraEeaneahfocie Marmelade. les ci-dessus désignées, el qu'en consé- à lui faire. les mardi, mereredi, jeudi. .del la Exc. le Président un concours aura lieu au siège vendredi de neuf heures à midi ita, Par décision de Son date du 8 du cou- de quence. scolaire de' 'celle ville, le et du Commissariat près la Banque de la République, en Montès Mer- Inspection 14 Juin prochain, à 9 heures l'étage rant, au No, 63,1 le général de la com- lundi du matin pour lcs garçons, et le Nationale. . .del la Exc. le Président un concours aura lieu au siège vendredi de neuf heures à midi ita, Par décision de Son date du 8 du cou- de quence. scolaire de' 'celle ville, le et du Commissariat près la Banque de la République, en Montès Mer- Inspection 14 Juin prochain, à 9 heures l'étage rant, au No, 63,1 le général de la com- lundi du matin pour lcs garçons, et le Nationale. Ce 24 Mars 1909. cier est nommé commandant précises jundi 21 du même mois, à la même Le président, mune de Petil-tros-deNipee de Son Exc. le Président heure, pour les jeunes filles. Par décision en date du 8 du cou- La première classe seule de chaque. VALÉRIUS DOUYON. de la République. No. 63, legénérall Ernest Lafon- élablissement aura droit de prendre part rant, au commandant de la com- à ces concours, el en vertu de celle déciNON OFFICIELLE tant est nommé Cotes-de-Fer. sion les élèves de cclte première classe PARTIE muned des de Son Exc. le Président se présenteront à l'Inspection à partir Par décision du AVIS ADMINISTHATIFS en date du 8 du cou- du 1er. au 8 Juin, accompagnés l'école de la République, No. 63, le général Clucio Suzan directeur ou de la directrice de de chargé eant, aul commandant de la commune à laquelle ils appartionnent, à l'effet L'Administrateur des finances, de nou-: est nommé du-Sud. s'inscrire sur le registre à ce destiné. du service des domaines, invite, de biens de Saint-Louis de Son Exc. le Président La lisle nominalive des élèves de la veau, les fermiers ou occupants dans. Par décision date du 8 du couchacune des écoles sus- de l'Elat tant urbains que ruraux de la République, en Guilliot Jean- première classede sera officiellement adressée cet Arrondisement, a so présenter aut. rant, au No. 61, le général de la mentionnée à lat fin du mois de Mai bureau de caltoendmintatration, avec leurs. Pierre est nommé commandant à Pinspection losdirecteurs et direclrices derniers reçus, aux lins de réglor leurs: com.mune de Saint-Michel. Exc. le Président prochain par soin d'indiquer l'age et le fermagos dus. En conséquonce, un derPar décision de Sou qoi auront élève sur mois, à partir du 15 Avril. en date du 8 du courant, lieu de naissance de cliaque nier délai d'un. : de la République. Philidore Dorsain- le de leur acte de naissance courant, lour est nccordé passé leque! au No. 18, le général de Ja com- témoignage A l'Inspection au des mesuros rigoureuses soront prises ville est nommé commandant qui sera communiqué contre tous coux qui continueront à rester mune de Pétion-ville. moment de l'inseription. à ce présent appol. ce. conLe Département de l'Instruction indifférents à la loi en la matière.. leur acte de naissance courant, lour est nccordé passé leque! au No. 18, le général de Ja com- témoignage A l'Inspection au des mesuros rigoureuses soront prises ville est nommé commandant qui sera communiqué contre tous coux qui continueront à rester mune de Pétion-ville. moment de l'inseription. à ce présent appol. ce. conLe Département de l'Instruction indifférents à la loi en la matière.. Du 9 Janvier 1909 de consacrer formément afuz blique se propose mentions pour chale 20 Avri1l1000. commission de Son Exc. le Prési- prix et des plusieurs matières suivantes : Saint-Maro, A. DÉRAC. Par en date du 9 du cune Gram- .dent de la République, le général Charles Leclure, Eeriture, Orthographe, .courant, au No. 69, --- Page 6 --- LE ONITEUR, ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 Noms DES DÉNONCANTS AOUT 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE J. Barjon. DATES,DES DÉNONCIATIONS Grand-Gosier hab. Platon-Figuier Bonaparte Mare. lère. sect. de Colline-des.chonce.. Un terrain. Turin Male-St-Nicolas, Pierrot. Platon de Canton! Anguste. Janvier 1907 Louis Clermont Pt-de-raix hab. L'abri 100 carreanx de terre.. Hab. Cadette Chambellan Chansoline 4e. sect. 1 carreau et demi de terre.. 10 Février Lonis Joseph Gaspard Tullier Heurtelou Hab. rurale de Dame-Marie. Un J. Daniel en la sect. rurale du terrain. Barjon et. E. Jh. Dépestre. Maut-de-Gandon com. de Bainet.. 5 Mars Hab. tière et Platon-Figuier, Geai, Maho-] Chacune carrenux de de ces terre. 4 D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier. Ronean-Guillaume Grand- mesure 100 carreanx habitations de Pt-Rivière de l'Artibouite hab. La terre Nathan Ligondé. Hatt-iilet-Sinon Avril S. Célestin jeune. Mole-St-Nicolss Hab.Ramadouf frs. 50 Une habitation Victor Vincent. Jn-Rabel hab. Morne-Palan? 7es sect Un carreaux de terre. 12 15 Mars Normil Germain. Hinche rue de la prison. terrain. Avril 6 Normil Germain Lamessette sect.de Mamont' Un Un emplacement. 17 10 Joseph Charles On6 à terrin.. Mars H. Beauvais. Lefort. 6 au Savann-Lague. bourg. Un terrain. 22 Décembre Jacmel hab. Lambert sect.del Mor-1 Un emplacement. 6 Juillet Lonis A. Petit ne-à-Briler. 18 Janvier Bonaparte Mars. Môle hab. Ramadou frères. 75 carreaux de terre. Nathan Ligondé. Planton deCanton Pierrot' Une habitation. 22 Juin S. Célestin Ramadou frères.. 100 carreaux de 14 Janvier Tallus Roche. Jn-Rabel à partir pont Bérénice' 50 6 terre. 66 25 Février A. Roussean. Bomabardopolis hab. Britier 3e sect Une 66 portion de terre.. 15 Avril Silibert, Marseille Desnuguste, Fleridor, Néjean Jérémie hab. Planton deCanton Pierrot' Une habitation. 22 Juin S. Célestin Ramadou frères.. 100 carreaux de 14 Janvier Tallus Roche. Jn-Rabel à partir pont Bérénice' 50 6 terre. 66 25 Février A. Roussean. Bomabardopolis hab. Britier 3e sect Une 66 portion de terre.. 15 Avril Silibert, Marseille Desnuguste, Fleridor, Néjean Jérémie hab. Connu 10e. section.. I Une 22 6 Clément et Mme. Vve. Farestal.. Ste.s Suzanne habitation 16 Août 66 St. Encher. Madhère. Jean Baradères mue hab. St. Basquin François. (Foulon)) 20 carreanx de terre. Rosemar Pluviose. Vallières hab. Bélkly1.s.31 palmistes Un terrain. 10 Juin Joseph Jacques 0rmdrvshn.duxend. 15 carreaux de terre.. 15 Aodt Dorisca Bazile hab.. Dulonné sect. de 5 carreaux de terre 21 Seplembre Isaac Jean-Lonis, Lonisimon Borgne hab. La Caracol 3 c time Séide et MonesHatte-Dufresne.. 21 12 Aodt Mme.A. Chnvannes etl Ste-Snzamnehab) Villius Gervais. Molla.C.Frophote Cap-Haitien. Douilla(okaneuf Une habitation. Thomas Dannel. Hab. Dar sect. de la Rivière froidel Un emplacement. 19 < Jérémie hab. Marguerite sect. del 5 carreaux de terre. 26 25 Octobre A. Sterling la Ravine-A.-Charles. Mni Normil Pierre Simon. Henivanedehipnpes hab. Quétant 10 5 carreaux de terre. Fortulus Mézier. Fte-Riv. Artib. rue Louvorture. carreaux de terre. 11 Octobre Jérémie hab. Borne-Jean au quar- Un emplacement. Benoit Michaud tier militaire des Rosenux. AlbertM6dina fils. Hab. Pain-de-Sucre aux Orangers. Une portion de Thabitation.. Joseph Philibert. Boutillicr Morne del Thôpital. 36 carreaux de terre. 29 Novembre Mme. Richard Dagnindeau. Morin s. des Palmes l't-Godve 28 carreaux de terre. 30 Juin Marius Latortne. Cap-Hnitien. 1 carrean de terre. 4 Norembre Louis F. Paul. Port-an-Prince ruo anthièvre Une Un propriété de 5 chambres 12 Févrior Rosemar Pluviose Hab. Mnconne sect terrain. 20 Janvier Thémistocle Michel. 4 Colmine Grande-Rivièro. Rivibre-Froide Un terrain. 11 Novembre 1907 B. Germain Benjamin. Au bourg de la Uno portion de terre. 20 Février 1908 Hab.1 erval Ravineau Un omuplacement. 14 Mai 4 Georges 40, sect. PL-TNippes 5 carreanx de terre. 11 Novembro St. Eucher Jean 66 Duplessis 50. sect 1b carrenux de terre. 26 Fév. et 2 Mars 08 D. Lalaune. Doutée, Vallières. 5 5 carreuux do terre. ( 6 € Antoino Sillain Duchoine. Dame-l Marie rue du Bel-air. carreaux de terre. 46 6 D. Louis Petit.. Inisanco hab. Un emplacoment. PL-TNippes 5 carreanx de terre. 11 Novembro St. Eucher Jean 66 Duplessis 50. sect 1b carrenux de terre. 26 Fév. et 2 Mars 08 D. Lalaune. Doutée, Vallières. 5 5 carreuux do terre. ( 6 € Antoino Sillain Duchoine. Dame-l Marie rue du Bel-air. carreaux de terre. 46 6 D. Louis Petit.. Inisanco hab. Un emplacoment. 16 Mars Louis Piorre et. Joachin Eugène. Pt-do-Paix hab. Laprovenco, Nan Goyave 80. 8. 4 carreanx do terre. 29 Décembre 1907 Brasidus César. - Cléant.. 16 carreaux de turre. 2 Avril Samuel Etienne Port-au. Princo rue des Césars... Une habitation. 7 46 L. Osirus Thormo Pierro. Fort-Libert6. Un terrain B. C. Adonis rves St. Charles etl la pnix Un Un omplacomont. 11 4 Fernand Larrionx. Cayes habitation Colas 40. section Un omplacomont.. 20 4 Bruny Iten6 Tancredo 110. Uno torrain. 3 Juin Mars 8 Joseph Juoques. Dewsalines?hul. l'6lissier 30. soct. 10 habitation. 19 Mai Vclney Clando. IGdo-Rivibro habitation Borarol.. earrouux de turre. Dumont Maximilien. Jacmel en la 140 Huct. la Montugne 80 Un quart de torro.. 9 Juin 44 Lorissuin et CissGns D'anl. hah. St. Cyr dit Lau Salino.. 12 carronux do torrô.. Clotairo R. Duporval, Jéromio hab. l'Humour on] Jn 1008.1 Une carrenux de terre. Soptembro Clervius Niclaise.. Bulo-de-Iromno hab. hnbitation. 19 Juiu Yvo Alonco Francuis. Torbock à Infowso loro. ltav.-A-Tombe section: 1 carrom do Lorre.. 10 Mai EJoan Philippo fils. Angliain hab. Rossignol 29, soution] Uno 6 portion do torro. SO Juln Alerto Snget.. Bourg de PArenhnio. Un curronux do turro.. 29 4 GénGral Billion d'Hulti. Demanlinea hab. Lntourneur. 15 ompnoumont. '94 18 Duvernot Duvelsnint.. Pt-Riv.Artil. hab. Tallot.. carronux do turro. 1 Juillot 6 V. M. Rabol. Felvro.. Uno' 6 portion de torre Volmar Burrattoan. Jnemel on lu Hect, Cap-Ronge. 10 carromnx do torre.. 29 Avril Juhn Cayes quartior Fnubourg laynundl mrrenx do torro.. Une portion d'otmpincement.] 18 Aolt --- Page 7 --- LE MONITEUR. 1 ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACAXCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI Nox DU 21 AOUT DES DÉNONCANTS 1008.! SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES Lysias Etienne. DÉNONCIATIONS Chérisna Vilfrène Jaboin. Bigord. Terrior-Rouge Petit.Godve hab. hiab. Bois-PEglise. 7 --- LE MONITEUR. 1 ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACAXCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI Nox DU 21 AOUT DES DÉNONCANTS 1008.! SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES Lysias Etienne. DÉNONCIATIONS Chérisna Vilfrène Jaboin. Bigord. Terrior-Rouge Petit.Godve hab. hiab. Bois-PEglise. 2 carreaux de terre. Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- Pt-à-Piment hab.Pautus Fourques. Pte Place 25 15 carreaux de terre. thoumienx. carreaux de terre. H. Desenclos. Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se 18 Janvier 1909 Démoustier Marcelin Sanon.. Jacmel anc. propriét6 s. Une habitation Afme. Vve. Eugène Bourjolly. Pt-an-Princo, rue du Centre Frongoust.. No. Un emplacement. 19 10 Mme. Vve. Fénélis angle, rues. et 13 Unei propriété. Février Barthélemy.. 66 . Améric. Casernes; Un terrain. J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre. lla Réunion Chainp-de-Mars et dej €6 A. S. P. Duchaine Une propriété. Arthur Viand. MaPiaiei-xrontis 6 Laprovance, Plaisance. Cotes-de-fery 9 carreaux de terre. 5 6 0, IEn la 4e seetion rurale des Côteaux 4 carreaux de terre. Ier. 6 Mars 66 Une portion de terre. Février 6 Elat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 NoMs DES SOUNISSIONWAIRES Aoùt 1908 ( Suite A SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Brasidas César. DES DEMANDES Philémon Jean-Jacques. St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un terrain d'un demi Goâve, habitations Léogine, communel Petitcarreau 14 Novembre 1908 Bourdeau Sénac, Trois Figuiers, J. E. Kénol. nac,des Fonrques. Durissy ou SéNérette Pierre et. Albéry Jean. st-Marc, hab. Gullon ot Pivert. 45 carreaux de terre. Rémy Brutus fils.. Morne-A-Bateu Un carreau de terro. 17 Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des- Bouquets. 2 carreaux de terre environ. 30 Octobre Christian Richard. Débarrières 4e. sect. rur. Une propriété de l'Etat.. 21 Décembre Ce Mme. Filia Thomas. Hab.Ferrand Ge. (4 Gonaives Un carreau de terre.. Melle. Emily Mac Guffe. rt-de-Paix rues Marcho et Cniman 7 Une carreaux de terre. 14 21 Janvier E Eramise Jean Gros-Aiome, et Traversière. angle rues du Falais propriété 1909 66 Eramise Jean Philippe. Philippe. 8ole-St-Nicolns Faëton hab.Fabton les sect' 2 Un emplacement. 18 Juillet sect. au haut tête gros ban lère' carreaux de terre. 27 Janvier 1909 1908 Horatins et Armaxis Nicolas. Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Oscar Roche. Janvier E Eramise Jean Gros-Aiome, et Traversière. angle rues du Falais propriété 1909 66 Eramise Jean Philippe. Philippe. 8ole-St-Nicolns Faëton hab.Fabton les sect' 2 Un emplacement. 18 Juillet sect. au haut tête gros ban lère' carreaux de terre. 27 Janvier 1909 1908 Horatins et Armaxis Nicolas. Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Oscar Roche. Lindor. 2arNNCLMRSsaT Pt-Pont 2 carreaux de terre. Mme. Termosius Jules. Jacmel au bas du Cap rouge.. 10 2 carreanx de terre. 30 44 Joseph Noël rue. Ravine. carreaux 1/2 de terre.. Geffrard Bombardopolis habitation Un terrain. Août Elie Rochebrun Jérémie hab. 10e Pintrof 3 carreaux de terre.. 26 Janvier 1909 Joseph Lolo 66 Mahotière Gustin sect. 46 rur. Un reste de Phabitation. Doriama Benjamin. St-Louis 66 5 carreaax de terre. do Habitation Jean, Bande du 10 carreaux de terre. Joseph Jean-Baptisto. do do do Nord.] 1 carreau de terre, Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, Terrier-Rougel 3 1 emplacement. 10 44 Février 1909 Mirtilia Pt-an-Princo près la briguerie Gd.j carreaux de terre. Dorvil. jean Guillaume : Héritiers Estim6 Jn.-Baptiste iPort- t-an-Prince, rue des Foss6s. : Un Des terrains. 19 et: tés Etismable Estim6. représen-1 terrain 9 Fsvrier 21 Février sufin P A. Dauphin. Pierre. Marmelnde, Hab. Grand hab. Coco, Ducellier. 5 carreaux de terre. -Joseph Jean-Baptisto Calix. 6 Georges, Gonaives. Cap-Hattion.. 4 carreaux' de terre. : 8 as L Marmontel Sylvain Quartier de la Petite-Anso.. 8 carreaux de terre 15 Février 1909 Mme. Ulsima Jean- -Louis. Un carreau et demi de terre. 23 Novembre 1908 -Guillaume Vaval. Pt-an-Princs, derrière St. Un quart de carrean. e ler. 9 Mars 1309 Jean-Philipe Abraham, Ilet Mercier, Cavaillon. Joseph. Un terrain. 20 Février Ph. Fils- -Aimé. Hab. Gervais; Snint-Marc.. 16 carreaux.de terre.. Juste Levros et Marins Guerrier.. Pont Mont-Ronis, Saint-Marc.. Une 4 carreaux de terse.. 22 2 Alexis Parisien. Hab. Kermanbon Un portion de terre... 24 Mars Dérolias Dérolion. Hab. Lumaire, 10e SL-Louts-dn-Nondl sect., Jérémio. reste de terre. . Février H. Chérabin. Boudacole, 20. 46 Un reste de Thabitation.. Paul Prosperi Roche Auguste, Postel.. 8 carrenux de terre e 6 Mars 66 Gras, 8. Bayaha, 1 carreau de terro . * 6 Ft-Libert6. 12 carrenux de terre 26 Févrior 10 Mars --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le soussigné, Préposé iion des Finances de la d'administ ra- Le n'Anse-a-Veau, donne commune de tion des soussigné, Préposé d'administraqu't fait choix de avis au public rigot, annonce linances de la Commune de MaBANQUE NATIONALE D'IIAITI Leorges comme son Monsienr François mité des arlicles au 80 public et qu'en conforEn conséquence. rior 10 Mars --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le soussigné, Préposé iion des Finances de la d'administ ra- Le n'Anse-a-Veau, donne commune de tion des soussigné, Préposé d'administraqu't fait choix de avis au public rigot, annonce linances de la Commune de MaBANQUE NATIONALE D'IIAITI Leorges comme son Monsienr François mité des arlicles au 80 public et qu'en conforEn conséquence. il commis-sigoataire, 81 de la loi sur gnalure comme de la sienne répond de sa si- T'enrégistrement, toyen C. A. Montout qu'il a fail choix du ciASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE propre. mis-signalaire, par pour être son com- MM. les Anse-à-Veau, le 10 Mars 1909. ponsable de sa conséquentil est res- en Assemblée actionnaires sont convoqués sienne propre. signalure comme de la 7Juin générale à ordinaire pour le CONSTANT MALEBRANCHE, Siège social, prochain 3 heures de relevée, au arp. Marigol, le 15 Mars 1909, tin à 66, rue de la Chaussée d'En-: Ze préposé des fnances, Paris(art. 35 des staluts.) Le soursigné, Préposé vice domanial de cette charg : du sero tous L'Assemblée générale se compose de tion des Finances de la d'administraCommun: : les actionnaires, propriélaires de10Pestel, commune de D. Li actions au moins. annonce au PASCAL. (Arl. 33 des statuts ehoix de Monsieur Sammuel" public qu'il a fait Canformsmentastide: ). pour êlre les lilres 33desstatuis, son commis Bellegarde L'Administruteurs pracipal des Finances devront être déposés Presponsable de sa signataire et est de cel jours, au moins, avant la date de la trente Ja sienne. signalure comme de Arrondisenent, nion, à la Sociélé générale de crédit réu- inPestel, le 10 Avril 1909. urbains Invite tous les fermiers de l'Etat, tant dustriel et commercial, 66, rue de la que ruraux, à se en Vietoire, à Paris et à la Danque à Le bureaux dans le délaid'un présenter ses Prince. Port-à-. prijmmid'ulniaiatrutions des Finances, procès-verbal d'arpentage el moisavec bail à ferme. plan, Contre le dépôt de leurs litres, MM. L. F. BRIERRE. Passé ce délai, l'Elat aclionnaires recevront une carte les sion des biens qu'ils occupent. reprendra posses- sion à l'Assemblée. d'admisL'Administrateur Porl-de-Paix, le 1er. Avril 1909. 2 Port-au-Prince, le 10 Avril 1909. BANQUE NATIONALE D'HAITI. Exx. principaldes J. TIIOMAS. finanres, crélaire Conformément d'Élat aux instructions du Sefeuille Le soussigné de déclare avoir perdu sa. Nationale d'Haili des Finances, la Banque bre de pension du mois de Septema Jes Phonneur d'informer I'Administrateur principal des finances J'année 1908, s'élevant à la porteurs de Bons da de Port-au-Prince me de G. ALE D'HAITI. Exx. principaldes J. TIIOMAS. finanres, crélaire Conformément d'Élat aux instructions du Sefeuille Le soussigné de déclare avoir perdu sa. Nationale d'Haili des Finances, la Banque bre de pension du mois de Septema Jes Phonneur d'informer I'Administrateur principal des finances J'année 1908, s'élevant à la porteurs de Bons da de Port-au-Prince me de G. 90, som- -vernement d'Haili d'Emprunls Goudressé au duplicala loi. devant en être rlir de ce qu'ils peuvent, à Vu l'arlicle 5 du et plus Celte dite feuille est jour, se présenter à ses parTitre II de la loi sur nulle non avenue. ponr toucher une 23e. répartition: guichets T'expropriation blique; pour cause d'ulilité pu- Chardonnières., le 5 Avril 1909. SI Bons d'Emprunts du Gouvernement Invile les aHosti, Février 6 o/0-1 o/o - intérêts du ler. vent à personnes dont les noms suiTH. GASPARD. au 31 Mars 1909. ses bureaux venir prendre du communicalion en aHaats, A). Bons d' Emprunts du Gouvernemen pagnie des Chemins plan de déposé Fer la Com- Nousavons l'honneur 80/0-113 31 o/0-intérêls du fer du Cul de Sac, en vue de IPTa la Plaine blic et le commerce d'informer le puFévrierau Mars 1909. du terrain occupé Fexpropriation de Catalogne elAndré que Messieurs Léo. Contre reçu et sur sis à la par le chemin de fer jointement Nelson sont conbons. présentation des de la Croix-der-Nissions et dépendant chargés de nolre procuration, succession Heurlelou : 3 Port-au-Prince, le 1er. 1o Roux Heurtelou, 20 Exilien Cap-llaitien, le 14 Avril 1909. Avril 1909. 30 Cadet Hleurtelou, 40 Pierre Heurtelou, 2 Hiolleurtelou,50 Vertulie Joseph. LéM. PENZO. Marie Rose Heurtelou, Heurlelou, Go Le Préposé d'administration des finan- Roux, 70 Marie Louise Claire épouse Pierre Le public ces, chargé du service des domaines, épouse Georges Vilmenay. Heurtelou, que pendant etle Commerce sont avisés invite les fermiersou occupants des C. l'absence de' notre sieur Il.: de l'Etat de celle biens Port-au-F Prince, le3 Avril Staude, Messieurs W. Hirsch et commune, tant urbains 1909. Lemke sont E. gue ruraux, à se présenter en son bureau P. M. notre chargés conjointement de avecleurs derniersreçus APOLLON. procuration. redevances. pourrégler leurs P'ort-au-Prince, le 10 Avril Un délai de quinze jours leur est ac3 1909. cordA pour s'exécuter. Passé ce délai, les AVIS DIVERS. G. KEITEL & Co. récalcitrants: ment à la loi seront sur Ia poursuivis matière. conforméLe: Commissuire Le soussigné, annonce au' public et au près lo.Tethunal de Cassation du Gouvernoment Aux Anglais, le 4 Avril 1909. de commerce en particulier, que son livrel public et les intéressés avoir informe le Guerre, pension adiré au Département de la son Parquet à lélage de la transféréLe préposé, trois s'élevant à treize gourdes trenle- en face de Pllotel de maison siseO. ière. conforméLe: Commissuire Le soussigné, annonce au' public et au près lo.Tethunal de Cassation du Gouvernoment Aux Anglais, le 4 Avril 1909. de commerce en particulier, que son livrel public et les intéressés avoir informe le Guerre, pension adiré au Département de la son Parquet à lélage de la transféréLe préposé, trois s'élevant à treize gourdes trenle- en face de Pllotel de maison siseO. N. centimes et 1/3, comme dont le TArrondisemont DOUYON. . au dit Déparlement, ast pensionnaire Parquel rez-de-chnussdo du Tribunal ost occupé parl le non avenu, duplicata devant déclaré lui nul et civil. Vu: L'A Iministrateur den livré. otre de Port-au-Prince, le der. Avril Cuys et des Ootoanz, finun es des 1900. Port-an-Prince, 19 Avril 1900. Luc DOMINIQUE. DURINTLLE JEAN, arorut - ESTÉRILE Port-au-Princs. Imprimario JOSEPII, Directeur EoeARD Nationale ii HENET,