--- Page 1 --- 64ème. Annee. PORT-AC-PRINCE Mercredi, 24 & Samedi, 27 Mars 1909 NUMÉROS 24 & 25 BUREAU DE RÉDAUTION a A * ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOGHARD, 26, Rue Un su, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Geffrard. szola, P. 8.50. Le No 10 centimes. Ponr los Départments et PEtranger, les, frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poate en sus. Mercredi,24, C Samedi, 27 Mars 1909. Les et seront détruits. AFFRANCHIR' : Abonnements partent des 1eret 1bdechaqne "--rarHinmut AFFRANCHIR, SOMMAIRE pédié finances jusqu'a de Sint-Jlar ne m'a pas ex6 Dr. PÉTION PARTIE cettes recouerées cette date, l'état des r'e7 J. B. N. SAVAIN OFFICIELLE nécessaire à la par son administration, 8 J. B. VALEMBRUN Déclaration de nationalité. Généraux de préparation des Comptes LAURENT 23 Lisles des Sénateurs el Députés inscrits à la date du Il la République. M. F. DrCARMEL FÉLIX Mars, lui est accordé un dernier 10 EDNER HYPPOLITE Procès-verbul de brôllemnent des Billets de cnisse Juit jours pour délai de 11 ENMANUEL tes. retrai- ment, passé lequel, l'expédition de ce doeu- 12 JOSEPH SÉVERE GABRIEL Procés-verbal Cayes. d'examens à T'Ecole libre de Droit des dans la nécessité de le Département sera 13 Dr. L. CAMILE - CHAMBRE. Séance du 18 Août 19J8. pension à Son Excellence demander le Sik sus- 14 J, M. BRÉDY d'Haiti. Président 15 LAMARTINIERE GOURGUE PARTIE NON OFFICIELLE. 16 D. PINCHINAT JEUNE Avis administratifs. Port au-Prince, le 11 Mars 1909, 17 EDMOND BAILLY Bulletin des observations Avis divers, 18 LYNCÉE DUROSEAU Nars 1909 méléorologiques du 19 au 25 19 BEACHARNAIS JN. Sénaleurs iuscrils 20 BERTHAND JFAN CASINTR FRANÇOIS ( celle dule 21 HOCTETR LÉON SéroURsÉ PARTIE OFFICIELLE. 22 Fromm.NAL 1 JULIEN Dussek 24 23 Lorgs F. BAZELAS SEORETATRERIE D'ETAT 2 CANDELON RIGAUD 25 ODuLox MExOS DE LA JUSTICE. 3 CHARLES RÉGNIER 26 ADOLPIE SANBOCR 4 D. LEREBOCIS 27 ERNEST RIGACD 5 BAUSSAN 28 STURLA POULLE 6 CAMILLE ST. EMILE MARGFLIN DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. 7 LABBÉ Riny . 29 EDorARD ETIENSE BARBANCOURT 30 CAies Sur le rapport que lui a adressé le 9 8 T. ROBERT DAVID 31 EMUE LANUTAE Commissaire du Gouvernement A. DUPTTON WILLANS Tribunal civil de Jérémie, et près le 10 S. ARCIER 33 ALEXANDRE BOTCHEREAU voeu exprimé selon le 11 NEY l. MENNON AINE du 22 Août 1907 par l'article 22 de la loi 12 P. BARBANCOURT 30 CAies Sur le rapport que lui a adressé le 9 8 T. ROBERT DAVID 31 EMUE LANUTAE Commissaire du Gouvernement A. DUPTTON WILLANS Tribunal civil de Jérémie, et près le 10 S. ARCIER 33 ALEXANDRE BOTCHEREAU voeu exprimé selon le 11 NEY l. MENNON AINE du 22 Août 1907 par l'article 22 de la loi 12 P. CAYENITTE 34 L. DROUINEAUD Secrétuirevie sur la nationalité, la 13 D. PAULN 35 J. JEANNOT que le sieur MATHIEU d'Etat de la Justice avise 14 PETRUS LESPINASNE PAILLERE naire de TALAMAS, origi- 15 PHLIPPE Port-au-Prince, le 26 Mars Bétliléem ( (Palestine, ) en vue 16 CURIEL 1909, d'acquérir la quulité d'haitien, confor- 17 FLORIAN MoisE tisfait mément à l'article 8de la dite loi, a sa- 18 CALICE LEREBOURS aux premières formalités 19 DAUPIUS Nous, soussignés, en la matière, en déclarant devant exigées B., C. LAYACHE naleur de ln Pétrus Paillière, Sitorité compétente qu'il renonce l'auitépublique Beauhurnnis tionalité d'origine. à sa na- Porbau-Princo, le 23 Mars 1909. Jn.-Prancnis, Maximilien Rtepresentant du peuple: meut, el Guermont Laforesi,Notaire du Gionverne. Port-au-Prince, lo 18 Mars 1909. de In Commission chargéo Duplessis, de membres Liste des Députés inserits juspu'i brnlementdu papier-mounnio' procéder au celle dule. cireulatinn, Au preserit de ln roliré loi y de rela- la SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES tive, on dato'du quntorzo Mai 1908, nous ET DU COMMERCE, 1 MORAVIA scmmes collo Oi do transporés la all Burrau de lu Ro2 MORPEAU Dépense, sis à Porl-auEDOUARD DESROCHES Prinee, I 10 Courbe, on fave do Malgré les demandes roitérées 3 J. de ln roliré loi y de rela- la SECRÉTAIRERIE D'ÉTAT DES FINANCES tive, on dato'du quntorzo Mai 1908, nous ET DU COMMERCE, 1 MORAVIA scmmes collo Oi do transporés la all Burrau de lu Ro2 MORPEAU Dépense, sis à Porl-auEDOUARD DESROCHES Prinee, I 10 Courbe, on fave do Malgré les demandes roitérées 3 J. B. N. MARCELIN do la Paix, aux flus de la Place snon Département, de 4 A. NorD CHARLNS do Soixanle treizo retirer la somme P'Administrutour des 5 V. vingl-cing mnillo trois cont quatre "TOUSRAINT Noer. do cinq goures, gourdos, soit (G. 73.385) en billots qualo:z, millo six --- Page 2 --- LE MONITEUR internalional- - No. 131.- Maison Natiounle de Port-au-Prince hillets. du roffre conslitutionuel- 3.Droit et lc 18 Août 1908. cent.soisaul dix sept 3, Dioit public - 3 Procédure civile le Directeur de cet établissement organisalion judicinire-3.1 SÉNAT que avait mis à nolre disposition en nous en commerciale, remellant la clef. pour en faire lé dépôt 3ème ANNÉE Message "après les avoir complés par. série comue Droit commercial 3, 4 la Çhambre dis Représentants, il est ci-nprôs établi. nous avons N. MARS 3, Droiti internalioAuquel lieu étant arrivés, somme con- Droit adminisiralif- civil 3. Mossienrs les Députés, fait transporler la sus-dile ficelés el cache- nal - 3, Droit avons dressé le a T'honneur de vous accnser récep-. tenue en trois paquels Paix oùt pu- En foi de quoi, nous Le Sénat du 14 Aolt courant. au tés sur la dite Place de la à leur présert procès-vorhal tion de 169, votre sous message le couvert duquel il a retiré le bliquenent nous avons procédé 1908. No. ludget de la dette pabliqneqoe vous avez à voté (P. brolement. Cayes, le 5 Novembre à votre séance du 12 Août. et Il sGlève 41.070.97) de nous avons dressé le HOLLANT, 2.015.117.08) ) or américain à(G. En foi quoi. servir el va- Signe: 1. D. HALL, monnaie nationa le. présent proces-verbal ce pour 18 Mars 1909. 1. B. DARTIGUE, MURAT CLAUDE. Ce document sera l'objet des minntionses vous at- à loir ce que de droit, conforme : tentions de TAssomhlée MM. les députés, qui Passurance réitère de LATOREST, G. DUPour copie cette orension, MAXIMILIEN BEAUHARSAIS de sa hante consitération. PLESSIS, P. PATLLIBRE, Le cl 1 de bureair ail Dipartement JEAN FRANÇOIS. Pinstruetion publ'inue, Ie prisideat, S. ARCHER. des sé.ies des billets de M. A. ANCION Port-au-Prince, Réopitulalion dont le brilement (L erl No. 135.- Mnison Nationale, cinl yourdes lat plare de la Paix en lu 18 Aoit 1908, lien verlu Ce jonrsur de la loilu 1h Jai 1908. 17 Avit, n'étant pas enSENAT 641 Billets core Le remis proobs-verbaldu au bureau des archives, celui-si est Série A. publié. Message 6 B. (Note du Secrditahre-Anctiviste) 1 Clambie dcs Représentants 681 46 6i REPRÉSENTANTS ti Messieurs les Disputés, la Paix en lu 18 Aoit 1908, lien verlu Ce jonrsur de la loilu 1h Jai 1908. 17 Avit, n'étant pas enSENAT 641 Billets core Le remis proobs-verbaldu au bureau des archives, celui-si est Série A. publié. Message 6 B. (Note du Secrditahre-Anctiviste) 1 Clambie dcs Représentants 681 46 6i REPRÉSENTANTS ti Messieurs les Disputés, CHAMERE DES ( Le Sénat a Thonnetr de vous accuser au No. récep- 173, 70G votre du 17 Aoit, 18 Août 1903 tion de messag? de loi que vous t Séance du Merdi lui remettant une propostion Août à votre séance du 14. conrant. 782 4 de M. GERSON DESROSIERS. avez Elle votée accorde des rentes viagôres aux Veaves J. Présidenos Magloire, Alhert Gousse, K. figure M. F. N: Aug. Pinnion,Eugtne Rochefort Ramponuea Au banc de I"Exéentif d'Elat des Travaux Richemond et Luzincourt Marchand, Douyon. 66 M. Lnraque, Secrélaire Ces doenments soront Tobjet des meilleures & de vons réitère t N. pubies cl PAgricullure. de TAssambilée qui 900 66 Dès T'ouverture de la scance, l'Assem- détibératious les députés, lassurance de 66 ) (t le procès-verbal en dale cetto occasion, MM, hlée sanelionne sa haute considération. 847 66 Aoûl courant et passe à la lecture ( 0. du ler. composce des pièLc présidonts 4 1. 776 46 de la correspondance S. ARCHER. 66 S. 771 6 ces suivantes de : M. Slines demandant à Port-an-Princea 1o. leltre Maison Nationalodel 6: T. de rélablir la chaire de des- No. 136. 1908. Délériorés la Chambre suppriméc tout dernièle 1S Août 14.677 Billets. sin acndémique Pélionret de bien vouSÉNAT rement au Lycéo au Ministre de l'Insloir le recommander pour occuper cctte Mé ssage truclion publique ÉCOLE LIBRE DE DROIT DES CAYES. chaire. A le Chamb 'e des Reprisentants de Port-an-Princo No..138. - Maison Nationale 1908. Messierre les Députés, Procèvterbal d'eromens. le 18 Août do vous aceusor récopdes écoles SÉNAT Lo de Sônnt votre a Phonnour mossngo du 19 Août aut No. 178, i Nous, L. D. Hlall, Inspocleur Hollant, tion deux lois que vous avez votios la des Cayes;, Message lui remottant du 12 Aodt, Ln promilre porte de circonscription cl Murat Claude, direc- de la Chanbre des Représentants votro séance du dos dôponsaa pour Poxoruive J. B. Dartigue de PEcole libre A fixation lequol builgot s'olove à ln sommo do G. , L. D. Hlall, Inspocleur Hollant, tion deux lois que vous avez votios la des Cayes;, Message lui remottant du 12 Aodt, Ln promilre porte de circonscription cl Murat Claude, direc- de la Chanbre des Représentants votro séance du dos dôponsaa pour Poxoruive J. B. Dartigue de PEcole libre A fixation lequol builgot s'olove à ln sommo do G. teur el profe-sours session extraot- Messiours les Députés, 1908-1909 monnnio nationnlo et colla de Droit.avons examiné, en les étudiants Sonat n Thounour do vous acouser rouep- 7.111.650.30 2/3 or amorionin; la seoondo porte dinaire, Je : Novembre, Aurélus ct Néréus tion Ie de votre memingo du 14 Aont, au l'oxorciou No. 171, 2.701.340.16 fisntion du budlgot des roouttos à la Nommo pour le de môme G. Louis Staco, oblenu Téllus les notes suivantes : Ini romottant In loi loi du qui 21 prorogu Octobre pour 1870 Hnr 'ln oxoreico, loquol monnnio s'ôlave nntiounle et oolle de Mars qui ont 1908-1908, In diroutos ainsl quo les 7.070.067.33 .10 or amoricain. lère ANNÉE réglo den 17. impositions 18, 19. 20 21, 22, 28, 24, 63 6S, ilo P. 3.701.349. auront touto lattontion de P'ASDroil romain 4, Droit. ci- articles li loi du 13 Aoat 1900, otc, dos Cos budlgute vous rononvolle, A cotto oucasion, L. STACO eriminnello - 4, Cot important documont hera lobjot sombl60 lou qui P'owsuranoo de 8u hanto oonvil 1 5, Instruction llisloire. dudroit meilloures délihôrations de' TAmombléo MM. LT MM. députée, Eeonomie polilique-8, anisit T'ocension de VOUH rononyelor, sjaoration. 5, Droit pénal - 5. députés, Pamnranco de HA hauto conaldoration. Lo prérident, 8. ARCHER, 2ème ANNÉE Lo préaident, 8. ARCHER. AURELUS 1 Droit civil 1 3, Droil I T. --- Page 3 --- LCMONITET -No. 142. Port-an-Prince, le 1S Août 1908. cessivement en discussion el aux SÉNAT sont adoptés. voix, Donné au Palais National L'Assemblér vole le 3. Août 1908 an. 105e. a Port-anPrince, Message mes ensuile dans les for- - de PIadépendance. loi, riglemenlaires les trois projels de A lar Chambre dles ci-après : NORD ALEXIS. Représentants NORD ALEXIS Parle Président: Messieurs les Députés, Président de lu République Le Le Sénat a Thonneur de vous adresser le Usant de Sceritaire dElat de CIntéricur, sentmnessage pour rous informer pré- de la Pinitintive que lui confère l'art. PIadépendance. loi, riglemenlaires les trois projels de A lar Chambre dles ci-après : NORD ALEXIS. Représentants NORD ALEXIS Parle Président: Messieurs les Députés, Président de lu République Le Le Sénat a Thonneur de vous adresser le Usant de Sceritaire dElat de CIntéricur, sentmnessage pour rous informer pré- de la Pinitintive que lui confère l'art. 69 J. de ce jonr, il a voté le budget de qu'àsa la séance Vu le Constitution contrat : B. V. LECONTE. qu'il est sorti de TOS délibérations. Marine tel de PIntérieur, d'une pass6 entre le Secrétaire d'Etat NORD ALENIS. L'Assemblée saisit cette occasion jeune et part; et MAI. Augustin renouveler, Messieurs les. pour vous cédant à ces Joseph Dégraft, d'autre part, conPresident de la de sa haute considération. députés, Fassurance tème derniers létablissement d'un sysRéprlliyne pour d'éclairage et de distribntion Usant de Lc présilent, les villes des Cares et rle électtique ticle 69 de Ja Tinitintive que lui accorde l'arS. ARCHER. Vu la loi du 16 Septembre 1906 Jérémie : Va le contrat Coustitution: nant le dit contrat : sanction- entre le Secrétaire passé le 12 Septeubre 1906 M. le président : Cas Considérant que malgré la bonne volonté des Monsieur Philomay d'Etat de FIntérienr et envnyées à l'étude du Comilé pièces seront majeure concessiounaires, des circonstrances de force ment d'un système Williaa pour l'établisseen appelé à ont empêché la rénlisation de tion d'éclairage et de distribuconnailre, et les autres à de engagements, étant donné l'état leurs Vu électrique la loi du pour ln ville de droit. qui que créa dans la République d'instabilité nant lo dit contrat, 16 Septembre 1906 ort-de-Paix: sanctionNous abordons, PArtibonito du 15 l'insurrection de de MM., la diseussion du Considérant Janvier dernier: : Consilérant que, malgré la projet loi acrordant un se sortir son que, pour que leur contrat pnis- concessionnaire, des bonue volonté du de délai A M H Enile. Nelson pralongement sionnaires plein et entier effet, les conces- jeure ont empèché la circoustance de force maRigaud el Cinduon de deux réclament une prolongation de délai gement, étant donné rénlisation de SOIL engaà la pour l'exéculion du contrat relatif De l'avis années : créa dans la l'état d'instabilité que fabrication di papier dans les dédu Conseil des Secrétaires d'Etat, tibonite du 15 Républiqne Janvier dernier; l'insurrection de PArpartements du Sud et de l'Ouest. A PROPOSÉ sortir Cousitléraut son que ponr que son Leclnre est donnéc du projet de loi re réclame plein et entier effet, le contrat, puisse ssuivant : EEt le Corps années; une prolongation de concessionnai- délai de deux NORD ALEXIS Art. ler. Législatif Un délai de a votô deux la loi suivante : De l'avis du Conseil Président de le tir. de la promulgation de la aunées, à par des Secrétaires d'Etat. ponr que son Leclnre est donnéc du projet de loi re réclame plein et entier effet, le contrat, puisse ssuivant : EEt le Corps années; une prolongation de concessionnai- délai de deux NORD ALEXIS Art. ler. Législatif Un délai de a votô deux la loi suivante : De l'avis du Conseil Président de le tir. de la promulgation de la aunées, à par des Secrétaires d'Etat. Républigne accordé a NAI. Angustin jeune présente et loi, est A PROPOSÉ Usant de Pinitintive que lui accorde graff pourl'entrepriso des travaux Joseph Dé Et le Corps a die la P'art. 69 et de Législatif voté la Constitution; : dlistribnution électrique des d'éclnirnge Art, ler. Un dôlai de loi suirante: Vu le contrat pass6 le 18 Août yes et de Jérémie. villes des Ch- de la de deuxannées, à le Secrétaire 1906 entre M. Art. 2.- cordé promulgation à la présente partir lice d'Etat de lIntérienr et de la Podu La présente loi sera exécutée à M. Philouny William loi, est acgénérale et Messieurs Emile Nelson diligence Secrétaire d'Etat de la des truvaux d'éclairage et de pour T'entreprise Candelon Rigaud pour l'établissement et Donné au Palais TIntérieur, trique de la ville de distribution élecploitation d usines pour la fabrication et l'ex le 3 Août an National, à Art. 2. la Port-de-Paix. dans les daj papier 1908, 103e. de Port-an-Prince, présente loi sera Départements de P'Ouest et du l'Indépendance. diligence du Secrétaire exécutéeà la Va la loi du 27 Septembre 1906 Sad ; d'Etat de PIntérieur. Ze dit contrat; sanctionnant Par le, NORD ALEXIS. Donné au Palais National, le 3 Août Président : 1908. Consilérant que malgré la bonne volonté des concossionnaires, majeure ont des circonstances de force Le Sccrétaire dEtat de NORD ALEXIS. engagamsnt, empéché la réalisation de leur PIntérieur, Par le Président : que créu dans étant la Rspubliqne donns létat d'instabilité J. B. V. LECONTE. Le Sccrétaire d' 'Etat de TArtibonits da 15 Janvier deenier; l'insurrection de J. Plntérirur, Consiléruntq que, pourque leur NORD ALEXIS B. V. LECONTE. sortir son plein et entier effet, les contrat puisse Présilent de la naires réclainent une concessionRéprbligne. M.le député Em. deax années; prolongation de délai de Usant de linitiative semblée de bien Gabriel : Je prie l'AsDa l'avis du Consail des ticle 69 de la que lui accorde T'arti- ordre du vouloir intervertir son Secrétairas d'Etat, Vu le contrat Constitution : jour pour me permeltre de lui entre lo pass6 Ie 11 donner lec lure de A PROPOSÉ recrétaire d'Etat de Soptombre 1906 Celle demande deux mupports. délai de Usant de linitiative semblée de bien Gabriel : Je prie l'AsDa l'avis du Consail des ticle 69 de la que lui accorde T'arti- ordre du vouloir intervertir son Secrétairas d'Etat, Vu le contrat Constitution : jour pour me permeltre de lui entre lo pass6 Ie 11 donner lec lure de A PROPOSÉ recrétaire d'Etat de Soptombre 1906 Celle demande deux mupports. Monsieur Narcès Leconte Pintérieur et Et le Corps d'un pour accordée. d'intervertiseement est Logislatif a vuts d'argence la loi système d'éclairage et l'établissement suivaute: : trique pour la ville des Gonnives; de-distribution élec- M. le député En. Gabriel Art ier. Un délai de deux années Vu la loi de sanction du 1G ture des piéros donne lecde la promalgation de la à partir Consitérant quo, malgro la Septombiro 1906; suivantes : cord6 à MM. Enile Nolson préseute et Candelon loi, est ac- du concossionumiro, des circmstnuces bonno de volontô ConITé DE pour létabliswoment ct loxploitation d'usinos Rigand iajouro ont empoché lu réalisation do forco LINTÉRIEUR pour Ja fabrication du papier dans les créu gagement, étant donn6 l'état son on- Kapport # la mnents de l'Onest et du Sud, Départodans ln Ropublique d'instabilité que Chambre des Rieprianntunts, Art. 2.-- 14t présento loi alroge toutes lois tilonite du 15 Jnnvior dernior Pinsurroution ; de PArChers ou disponitions de loiqui Jui sont Consitôrant que pour quo son collègues, sora exGcutée i la liligenco du contrairos ot sortirson récluno ploin ot ontior offot, lo contrat puisso Votro comité d'Etat de PIutérieur. Socrétuire nées; une wolongntion do d6lni concessionnintro do deux réuni an local orlinaire du PIntôrieur, do compéremment Donn6 au Paluis National. le De an- ou d examiner les seN déliberations, a a.Tindépendamos an 1060. Tavis du Consoil des Socrôtniros contrat du citoyon Léon pidces suivantes : 1o. le d'Etat, Nau, roprésontant un NORD fmrangedecnputatster Par le Président: ALEXIS, A PROPOSÉ ligne do chalunds A Henseramnae vaponrn sur Et lo ROS affinonta, pour le des PArtibonito ot La Becrétaire d' Etal de PIntérieur, Art ler, Corps Un Loglslntif d6lai a vot6 la loi anivanter marohandines; 20, Colul tranmport présonto an donrées et de la de doux annoes, ii partir stution Exoeutif par Mousiour Gcorges Pouvoir J. B. V. LECONTE. d6 à Monslour prounulgation Narodw do ln présonte loi, cat nooor- rains du olimntôrique et dagromont Gentil, taur pour lée nne dos travaux Loconto pour P'ontropriso sur domaine nntional situds terLe principe, les deux considérants,l'art. trique do In d'Golnirngo villo dos Gonnlven et do diatribution 6leo- tance uno de largour dix de mille motrvs et a aur Houtillions une dligfer. Monslour prounulgation Narodw do ln présonte loi, cat nooor- rains du olimntôrique et dagromont Gentil, taur pour lée nne dos travaux Loconto pour P'ontropriso sur domaine nntional situds terLe principe, les deux considérants,l'art. trique do In d'Golnirngo villo dos Gonnlven et do diatribution 6leo- tance uno de largour dix de mille motrvs et a aur Houtillions une dligfer. et l'ensemble de cetle loi, mis suc- Art, 2, 1 Lny préwonto loi HOTR oxdontée Apros avoir kilomotros miremunt do longuour diligenco du Hourôtaire d'Etat do "Intérionr. à ln trata, attundu que: 10, oxamino lew dits coni do ohalands dont il ost Conatidrmntque quuation la ligue au No. ler, est --- Page 4 --- LE MONITEUR SÉVERE. Le prisideut, sera fait par le concessionnaire des bâteaux. pour la comqu'elle a pour but de fa- BOUCHEREAU. BORGELLA EM. GABRIEL. modité de la navigation du dit contrat, Ies de nécessité publique: etde PAgricul- A. M. Douvox, 1 le mpportear, ART. 10. A Texpiration lo long vilirer Tévolution du Commerce ce contrat N. Yalembrun : wharfs qui pourraient être construits ture: qu'il E a donc lieu d'aceneillir Commis- M. le dépu lé J. B. la du Gonvernement. modification suivante : Vos ces deux je du fleuve seront propriôté au avec la des supprimer) le 1er. mem-" Vu Pimportance de voter rapports immé- ART. 11. Le Gouvernement accorde saires vous] proposent Tarticle17 et d'ajouter sauf dematide al'Assembléo de concessionnairo les emplacements nécessaires bre de phrase de qu'il en est de même dialement leurs conclusions. le long du flenve pour y installer les stations cas de force majene; de Boutilliers dont Putilité : Je mets en discussion et dépôts' de la concession M. le président Léon Nan ès-qualité est plus que démontrée. est avan- la demande de vole immédiat présentée ART. 12. Monsieur de créer une Société anonyme Cest pourquoi le Comitéestimequn. d'admettre l'un et lautre lc dlépulé Valembrun. aura actions la faculté suivant les lois régissant la matière tageux pourlEtat par M. le dépulé Edner Ilyppolite : Nous par de la concession. contrats. donc d'apour T'exploitation Tos Commissaires vous proposent par le citoyen : éon n'avons pas le contrat-Nau. distribué cepen- ART. 13. - Le concessiouuaire, aura, pendant la gneer.lolecontrat) présentô sur TArtilonite et ses Une voix : On l'u déja la durée de la concession, des terrains la préférence de TEtat pour sur Nan poweretabnibament: d'une ligne de chalands à vapeur ou dant. mise en exploitation de 10 kilomètres sur chacune des affluents pour le transport des denrées et M. le député Elner Iyppolite: Cepen- une distanco remorquenrs marchandises: 20. Celnid idusienr Georges climntérique Gentil, dant.je ne l'ai de vote deux AKT. rives. 14. Les navires transatlantiques pourponr Tétablissemmene d'une stetion du domaine na- Mise aux HLR la denande ront pendant la durée de la concession rentrer à la et d'agrémient sur les terrains dénommée esl accordée. ner Iyppolite: Cepen- une distanco remorquenrs marchandises: 20. Celnid idusienr Georges climntérique Gentil, dant.je ne l'ai de vote deux AKT. rives. 14. Les navires transatlantiques pourponr Tétablissemmene d'une stetion du domaine na- Mise aux HLR la denande ront pendant la durée de la concession rentrer à la et d'agrémient sur les terrains dénommée esl accordée. et charger les produits du concessionnaire tional situés à partir de la montazne de mille mètres ct immédial Les conclusions du mapport du comité Grande-salino. Bontilliers sur une largenr dix kilomètres de longneur. tendanl i autoriser la venlc ART. 15. - Dès la mise en service du premier sur une distance de étant sufisam- de Tlntérieur du domaine national sonl it- chaland i vapeur le transport par railean sera L'atilité des dits établissements profitent de des lerrains de la GGrande-Saline an point terminus de ment démontrée, TOS commnissuires chers collègues, doplées par PAssrimnbilée. interlit des cialands. et ce, pour éviter les accidents Toccarence poarrons meilleurs envoyer, sentiments. le : Ce rapport sera expé- collision et les obstacles à ln navigation. T'expression de ses A. M. président de la République. 16. A conditions égales. le concesSigué : ED. DSSROCHES, JH. DÉGRAFF, BONGELLA dié au Sénat ART. aura la préférence pour les travaux BOLCHEREAU, Dr. PÉTION SAVAIN, jeune, L'Assemblée consulléc adople égale- sionuaire de TArtibonite et de l'arrosage SEVERE. FIDÉLIA jeune, D. PINCHISAT Ir prisident, ment les conclusions du rapport ayant d'endignement de la et les travanx de régularisation R. DAUUINDEAU, S. Js. GILLES. Es. GABRIEL. trait au contrat-Léon Nau plaine à rendre le fleuve navigahle jusqu'à At. Douvos; le vapputeut, est donnée du contral dont lc- propre Mirebalais. exRAPPORT Leeture En outre il lui est accordé le privilège usines neur suil : CONTRAT clusif de Tinstallation d'une ou plusieurs de ntilisant les eaux T'ArtiAla Chambre des Communes, le Secrétaire d'Etat de TIn- hydro-8leetriques bonite sur un pointquelconque de son) parcours. Messieurs les Députés. Entre dament Monsieur autorisé par le Conseil des Se- Aur: 17. Le présent contrat sera sonmis votre comité de térieur, crétaires d'Etat dans sil séance du. un grou- à la sanction des Chambres. de concession, le GonDans sa sénnce de ce jour, le. Secrétaire d'Etat Et Monsieur Léon Nan, roprésentant Pondant la durée cette à n'accorder a aucune PIntérieur, assists de M. sur la lettre pe de enpitalistes ; : vernemont s'engage avantages. convoqué à cette fin, a en àstatuer Tantorisation Ila été convenu ce qui Léon suit Nau est antorisé autre entreprise semblables de la du Département vons demnndant qui ont été ART. 1er. Monsieur et ses affuents Un an au plus, après la promnlgation de douner suite à des soumissions à établir sur TARTIIONTTE ou loi, la concession devra être en plein fonction- de plein presentées. d'Etat, vos une ligne dechalauds i vapeur et remorqueurs nement, antrement, elle sera nulle Après avoir entendu le Seorétnire ln liste qui lenr a été pour lc transport des denrées de trente marchandises, ans. ART. 1er. Monsieur et ses affuents Un an au plus, après la promnlgation de douner suite à des soumissions à établir sur TARTIIONTTE ou loi, la concession devra être en plein fonction- de plein presentées. d'Etat, vos une ligne dechalauds i vapeur et remorqueurs nement, antrement, elle sera nulle Après avoir entendu le Seorétnire ln liste qui lenr a été pour lc transport des denrées de trente marchandises, ans. droit. est Commissaires ont accepté les noms suivauts : et ce,ponr une période à effectuer un départ ART. 1S. Le présent contrat exonéré soumise. Elle comporte à Maissade ART. somnino 2. - Il s'engage de la Grande-Saliue et retour, de tous droits de timbre et d'ourogistrement. M. Moise Gilles1 a emplacement àl Pétion ville saufens chaque de force majeure tels que nettoyage forts on J. v. LECONTE. M. Morpeau 4 au Limnb6 des ou courants trop 4 Ch. Vanwick avarie chaudières Ces cas de force maa Pt-au-Princo . E. F.Joseph à Mnissade empêchant) la navigation. dàment constatés. En aucun Le concesstionwaire, LON NAU. i Molse Gilles : aux Cayes jeure devront être du service ne devra dépasser Gal. A. Olivier * 64 cns, Tinterruption arlicles 1 cl 2 sont adoptés. Salomon t Damassin (Coteaux) 15 jours. Léon Nan aura la faculté Les de terre à Hinche ART" 3. les Monsieur travanx de dragage et nettoyage (4 continuer ). Principe Gabriel 120 carreaux à Hinche d'opérerl le flenve navigable, aussi loin que Dessin Jean Gilles 1 prupriéts Banlieue pour rendre Déput6 J. E. Kénol 1 propriéts (St. Marc) possible. ART. 4. - Pendant la durée de la concossion, des HOR OFFICIELLE Léon Nan anra In Fmeulté-d'ôtallir PARTIE Député Samucl Jn. 20carreauxdot otorreàMnianite Monsieur hulances pour poser les denrées et les marchanGilles Jeandises destinées au transport par ses chalands. Députés B. Lo prix du fret pour les marchon- A VIS et 5. AUNINISTRATIPS François de terro sise aux ART. les denrées sera fiso dans un tarif préaA. Durand 1 portion Gonatves Jises et sonmisnn malsanmierintiner lablement antorise Mondes tiART. G. Le Gonvornemont d'Administration c J. B. N. MarLéon Nau à recevoir un franchise de droits Io prénosé du service de lEnrogistrecelin: le reste sieur machines, matôriels ot chalands destinés à nances, chargé annonco au pudel la] propricté les do ment de cell- commune, Vocamel Lonverure Texploitation. Le Gouvernomont aurn le droit blic qu'il il (nit choix du citoyen aux Gonnives urbninos et 2 AIT, 7. le intôriol Hottant, pour los HOT'- rème Rouchon pour etre son commis-siCalixte fils sproprictoa ruralos au Po- ronubaitiounor l'orire et In suroté publique. on verlu des articles 80 ot 81 propriétss vices intorewomint les chnlands ou navires suront gnalaire, en tic/heon-de-Xipgas. nit choix du citoyen aux Gonnives urbninos et 2 AIT, 7. le intôriol Hottant, pour los HOT'- rème Rouchon pour etre son commis-siCalixte fils sproprictoa ruralos au Po- ronubaitiounor l'orire et In suroté publique. on verlu des articles 80 ot 81 propriétss vices intorewomint les chnlands ou navires suront gnalaire, en tic/heon-de-Xipgas. Dans cu cns, Jes rinqnos ot avarios A li; do la loi sur TEnregistroment vigueur. Francoisdn. ruvalo Potit- mis i HOS du ordres, ot il HOrI pyo au il cal do sa Charles wopri6ts chargo cionvermonont une rommoration. 6quitablo Parconséquont do la responsable sienne propre. Trou-de-Niyies. conconsdinmnatiro cmnsb-lnne HOII oxploitntion. sigunturo coinme Je rosultnt ponr Parrôt Lo conerostionnmine fora le sorvico lo 9 Mars 1900. Espérant ques vous sunctionnerez Commissniros vous ART. 8. do Ja Garande-Salino aux villds, Milol, vos do ln Posto do qui no BOde lenra aéltérations. lours cordialos sulutations. hourge ot autros Hioux Pintériour du d'un kllo- l.e d'u ministration des fprésentent) Aolt 1908. ront pus situls à une zono plun préposs Fait à la Chambro, le 18 jouno, I. B, N. môtro dn flouve. do jour des oAblos Hor- nanres. Js. M, ROUCHON. JADOTTE, FIDÉLIA AIT" 9. lo sorviço du flouvo CLOVIS signb : 0. SANOEL JN. GGILLS, D. PINCHINAT A. vant à fnciliter aux gens le pawsinge M. TANCELIN, ED. DIAIKOCHEO, R. DAGUINDEAU, L jeune, --- Page 5 --- LE MONITEUR. SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Elal des demandes DOMAINES de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracees la Noxs DES SOUNISIONNAIRES. par loi du 21 Aout 15(IK. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PREMENTATIUN Adh. Anguste,aunom. de. Jeancine DEMANUER. (N J. E. Kénol. Js-Gilles/Plaine du Nord, hab. 66 " Edgard Chenet. Saint-Mare, 4 ( Gullon, Normand Pivert Cinq Uu carreaux de terre 22 Aodt Australie Jaeques. Wort-an-Prince, sl 39 do do 190S Mme. Dorcius Edonard Cup-Hnitien, hab. "St-afartin 46 pas 'sur76 Octobre da Laleau et Coeurnaissant Cadet.. do 46 Bourgeoisnl Dolval 79 Cing carreaux de terre 27 do do D. Dorsninville Edouard do 4 Bnclair 9) Onzo do do 25 Août 66 du Delpêche Licjus do 66 66 Dolval 93 Une portion 29 66 do Alcimé Joseph et Blanc Mathins.. Môle St.-Nicolas, rue Jenu-Rabel 25 Dix carreanx de terre 25 (4 do Mme. Félix Guillaume. Cap-Haitien, hal. Gourde 79 Cing carreaux de terre 27 do do D. Dorsninville Edouard do 4 Bnclair 9) Onzo do do 25 Août 66 du Delpêche Licjus do 66 66 Dolval 93 Une portion 29 66 do Alcimé Joseph et Blanc Mathins.. Môle St.-Nicolas, rue Jenu-Rabel 25 Dix carreanx de terre 25 (4 do Mme. Félix Guillaume. Cap-Haitien, hal. Gourde do Noël Alexis jeune do 4 St.-Fleur 19 25 Dix carreaux de torre 31 24 do Mme. Adolphe Dorval Gonaives, Gros-Sforne Le 6O do Xavier Meinnon do do reste de P'hab. Fond David 16 26 do M. Cantave Cap-Haltien, rue Trois visages Le Une reste delhabitation Verger 27 Juillet do Décins Fortunat. Port-an.Prince, Bizoton propriété 2 Août do Morancy Lebrun do Saint-Afartin Un demi-enrreau de terre 8 Septembie do Mme. Stiven Roc, née Céleste do Fontaine Duvivier Deux caureany de terre do Stéphen. do rue du Un carreau de terro Ier. 28 do Melle. Carida Ls. Charles. Chawp-de-Mars Uu emplacement de 12 pds-16 Aodt do Clervius Baron. Pétion-Ville, jayant dessus 1 petite chambre J. M. Brédy. P-an-Prince, environs Fort-Alex. 2 we propriété de 60 pds.-120 15 3 Septembre do A. Rivièro. Pétion-Ville carreaux do D. Adolphe. Turgenu 2 emplacements 27 Aott do Mme. Charles Prudent. Gouatves, Iftion. Ferrand Ge. sect. 3 carreanx 29 Juin do Les demoiselles Célie et Alice Bastien. do 44 Boisdavid lère sect. 1 Un resto de terrain 27 24 Septembre do Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés carreau 64 Aodt 66 do D. Adolphe. Bourg Gros-Morne 80 pds. de façade S. 60 de prof. 16 do L. D. Adolphe. do htion. .Ferrand Gème. sect. 1 Un propriété 17 Novembre do Mme. A. Derval. do Lagarde 3ème. sect. 1 reste de terrain do Noél Alexis jeune. Gros-Morne, htion. Verger 3e. 44 Un terrain do Florvil Brutus. do Fond David: 2ème. sect, Le reste de terrain do Charles Jonchim. Gonaives, Florestier 3ème. reste de lhabitation do Elie Michel. Joly. Bombardopolis sect, 4 carreaux 24 66 do M. A. Jn. Gilles. Maissade 1 emplacement .12 da Valmir Valcin. do rue Ste. Anne 1 empincement 15 Août do Darins Charlot. do 4 66 1 emplacement 80160 64 Mars da Laiza Jean Htiou, St. Martin Haut du 1 emplacement 40160 do J. B. N. Marcelin. do do do Cap 5 carreaux do Pressoir Jérôme. Saint-Afare, rue de l'Eglise do 26 66 Août (6 do E. Vixama Jérémie, habitation Rochnsse 1 emplacement do B. D. Mirambenu. 'Jacmel, Quartier 118 carrean Septembre do 1 ort-au-Prince St. Raquetto Martin 1 omplacement 11 9 do Madame Choune Fleuy. Nord Alexis Avenne do Ouannmnintho, habitation 66 Gour- terre 45 centièmes de carreaux de 2 C. do 26 66 Août (6 do E. Vixama Jérémie, habitation Rochnsse 1 emplacement do B. D. Mirambenu. 'Jacmel, Quartier 118 carrean Septembre do 1 ort-au-Prince St. Raquetto Martin 1 omplacement 11 9 do Madame Choune Fleuy. Nord Alexis Avenne do Ouannmnintho, habitation 66 Gour- terre 45 centièmes de carreaux de 2 C. Laroche. de située à Ferrior Octobre do Jacmel, habitation Michel section! 3 carreaux de terre C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Rouge Septenibre do Jacmel à l'angle des rues St. Une portion 6 4s Montès Jn. Mary.. etdelEglise Cyr do Môle St. Nicolas section rurale de 1 emplacement 18 44 de Honorins Lacas William. Cap-à-Fou Tinor Legagneur. Jean-Rabel Grand'Rue 1 carreau do terre 7 ( Termilus Janvier. Jérémie, habitation Ciroé 91 Un emplacoment 5 4 do Mine. Alexandre, Sauleret Georges Bonnhardopolis, 2ème. section. Un reste de terrain do Gal. Jh. A. Tassy Sanon'l Gtion-Ville. carreau de terre 16 Octobro 44 do Dieudonné Jean-Buptiste |Chemin de Saint Louis-du-Nord Uno propriété de 60 pds. 8.1001 do Diendonn6 Jonn-Bajytisto. Morne aux pères 1 1 carrenn 112 envirou Alc6 Piorre. CHomin de Snint Louis-dn-Nord 65 carronu 10 Soptoubre do Charles Bouny. |l'6tion- Ville sur ln route de contièmes de car. de terre Octobre do Vincent uiné. Habitation Prodlaillo (SSt. Frères 150 - 200 environ 11 Aott do MadGus Dortinvil St. Michol Martin) 3 carroaux de torro 14 3 Novembre do Trézilus Zéphirin Morin (Cap-Hattien); 8 carronux de terre Ootobre 66 do Pardo fils Désiré (homnbardopolia) (Grow-Morno) 1 carronu do terre 28 8 do P. E Sajous. Savanne Crossnc do Lo roste 28 Novembre do A. R. Durand et B. Jn.-François do 1 omplacomont 30-40 28 Ootobro do Petit Homio Pierre. Ruo Louvorturo ( Gonnives) 40-40 44 44 do Générul Tertulien Jn.-Lonis Quartior Hant du Cap 50 p. de fag. 10 do J. D. Rimpel jlère. suction (Plnino du Nord) 5 carrognx de torre 10 Septemubro do Alexis Mathurin Carrofour unrreaux do torre Novombro da Vorbe Paillère Truitior Carrefonr (Port-au-Princo do ) 184-310 10 9 do Edgard Chenet Faubourg Bulomon do 50--200 44 Juillot do 8t.-Martin do 17 113-42 do 601100 ot 4611000 carreau do Ie chef de sorvice, P. gnx de torre 10 Septemubro do Alexis Mathurin Carrofour unrreaux do torre Novombro da Vorbe Paillère Truitior Carrefonr (Port-au-Princo do ) 184-310 10 9 do Edgard Chenet Faubourg Bulomon do 50--200 44 Juillot do 8t.-Martin do 17 113-42 do 601100 ot 4611000 carreau do Ie chef de sorvice, P. ANSELME, la --- Page 6 --- IGG LE. ONITLER. DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOCT 190S. ETAT SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS NOML DES DÉNONCANTS Lysias Etienne. Terier-Rouge hab. Bois-l'Eglise. . 2 carreaux de terre.. Chérisna Bigord. Petit-Golve hab. Fourques. 15 carreaux de terre. 18 Janvier hab.Pautus Pte Place 25 carreaux de terre. Vilfrène Jaboin. Pt-à-Piment Fernand Louis Pierre, C. François, Ber- Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se S. Une habitation 19 (6 (6 thoumieux. Jacmel anc. Un emplacement. 10 Février H. Desenclos. propriété Frongonst.. Démoustier Marcelin Sanon.. Pt-au-Prince, rue du Centre No. 13, Une propriété Mme. Vre. Eugène Bourjolly. angle rues. Améric. etCasernesi Un terrain. Mme. Vve. Fénélis Barthélemy. t Champ-de-Mars et de: Une 5 < la Réunion Cotes-de-fer] 9 carreanx propriété. de terre 6 Mars J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre. Mah.Fininea-Nonlin, A. S. P. Duchaine : Laprovance, Plaisance 4 carreaux de terre. 1er. 22 Février Arthur Viaud. En la 40 seetion 1urale dest côteaux) Une portion de terre. dans les tracées la loi du 21 Aoil 1908 ( Suite ) Elal des demandes de ferme anaequelles suile ser( donnée formes par = DATES DE LA PRÉSENTATION NOMS DES SOUNISSIONNAIRES. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DES DEMANDES aux env. Fort National Un terrain d'un demi carreau! 14 Novembre 190S Brasidas César. St-Martin, Philémon Jenn-Jacques Arrondis. Léogâne, communePetitGoâve, habitations Trois Figuiers, Bourdeau Sénac, Durissy ou SéDécembre Inac.des Fourques 45 carreaux de terre.. hab. Gullon et Pivert.. Un carreau de. terre. 30 Octobre J. E. Kénol st-Marc, Morno-a-Bâtean 2 carreaux de terre environ. 21 Décembre Nérette Pierre et. Albéry Jean. Croix-des Bouquets. Une propriété de TEtat. Rémy Brutus fils. Pierre. Débarrières de. sect. rur. Gonaives' Un carreau de terre. Mme. Sainte Saint Ferrand Ge. . 4 7 carreaux de terre. 14 Janvier 1909 Christian Richard. Hab Mme. Filia Thomas. t-de- aix rues Marché et Caiman' Une propriété. Melle. Emily Mac Guffie. Gros-Morne, angle rues du 1 alais 18 Juillet .190S jet Traversière. St-Nicolas hab.Faëton: le sect Un 2 carreaux emplacement de terre. 27 Janvier 1909 Eramise Jean Philippe. Môle Faëton an hant tête gros ban lèro Eramise Jean Philippe. sect. Côtes-ile'fer, com. Môle-St.- Thomas. t-de- aix rues Marché et Caiman' Une propriété. Melle. Emily Mac Guffie. Gros-Morne, angle rues du 1 alais 18 Juillet .190S jet Traversière. St-Nicolas hab.Faëton: le sect Un 2 carreaux emplacement de terre. 27 Janvier 1909 Eramise Jean Philippe. Môle Faëton an hant tête gros ban lèro Eramise Jean Philippe. sect. Côtes-ile'fer, com. Môle-St.- Nicolas. 2 carreaux de terre. 27 44 Lindor. Lnscalohna.Cab,eston.sech. t-Pont 10 carreaux de terre. Horatins et Armaxis Jacmel au bas du Cap ronge. 2 carreaux 1/2 de terre. 7 Août Oscar Roche. rue Ravine. Un terrain 26 Janvier 66 Mme. Termosius Jules. Dombanlopolis, habitation Pintrof 3 carreaux de terre. Joseph Noël Jéréinie hab. Gu-tin 100 sect. rur. Un reste de Phabitation. Geffrard : Mahotière St-I ouis 5 carreaux de terre. Elie Rochebrun : 10 carreaux de terre. Joseph Lolo. Habitation Jeau, Bande du Norl. 1 carreau de terre. 10, Février 1909 Dorisma Benjamin do do do 1 emplacement. 4 46 do do Damise, Terrier-Rongo 3 carreaux de terro. Ant. Joseph Saison Jean-Baptiste. et Stella Dumas. Pt au 1 rince près la briqueric Gd.] Des terrains 19 et 21 Février jean Guillaume. des Fossés. Un terrain 9 Février (: Mirtilia Dorvil. l'ort-au-trince, ruu HGritiers Estimé Jn.-Baptiste représen- Marmelnde, hab. Ducellier. 5 carreaux de terre. S t. a tés par) Etismable Estiné. Hab. Grand Coco, Cap-Hnition.. 4 carreaux do terre. 15 Février 1909 Saint-Vil jerre. 4 Georges, Gonaives. 8 curroaux de terre 23 Novembro 1908 P A. Dunphin de la Petite-Anso.. Un currean et demi do terre. ler. Mars 1909 Joseph Jean-Baptiste Calix. Quartior Un quart de carreau. 9 Février Marmontel Sylvain. f't-an-Prinee, derrière St. Joseph. Un terrain. Mme. Ulsina Jeun-Louis. Ilet Mercier, Cavaillon 16 earreaux de terre. Guillaume Vaval. Iab. Gervais, Saint-Marc. 4 carreanx de torre.. 3 Mars Jeun-fhilippe Abraham ont Mont-Ronis, Saint-Marc., Uno portion de terre.. 24 Février 1h. Fil--Ain6. Marius (uerrier. Hab.J Kermanbon 8t.lonis-du-Nordl Un resto do terre 16. 4 Justo Levros et Lmnaire, 100 sect., Jorémio.] Un reste do Phabitation. 6 Mars 1909. Alexis Parisien. Hab. Boudacole, 20. 4 3 carroanx do térro 6 4 Dérolins Dérolion Rocho Anguato-Pestel. 1 carreau do torro 26 Fovrior H. Chernbin. Gras, 8. Bayuhn, Ft-Lilorté. 18 carrennx do torro 10 Mars Paul Prosperi. Justo Levros et Lmnaire, 100 sect., Jorémio.] Un reste do Phabitation. 6 Mars 1909. Alexis Parisien. Hab. Boudacole, 20. 4 3 carroanx do térro 6 4 Dérolins Dérolion Rocho Anguato-Pestel. 1 carreau do torro 26 Fovrior H. Chernbin. Gras, 8. Bayuhn, Ft-Lilorté. 18 carrennx do torro 10 Mars Paul Prosperi. --- Page 7 --- LF MONITEUR. A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORNES TRACEES PAR LA LOT DU 21 AOLT 190S. - TAT DES EIENS DENONCES DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXIMATIVE DATES DES DÉNONCLATIONS Noxs DES J. Barjon Grand-Gosier de hab. Colline-des-chiènes. Platon-Figuior Un terrain. 25 Janvier 1907 1ère. sect. Bonaparte Marc. AOle-St-Nicolns, Platon de Canton de terre. 10 Février 6: Pt-de-raix Pierrot. . hab. Labri Chansolme 1 100 carreau carreanx et demi de terre.. 11 6 Turin Louis Clermont Augnste : Hab. Cadette Chambellan d0. sect. rurale de Dame-Jarie. Un terrain 6 Mars Lonis Joseph Gaspard Tullier Heurtelou Hab. Daniel en la sect. rurale du de Haut-le-Gandon com. de Bainet.. 5 earrenux terre. J. Barjon . et E. Jh. Dépestre Hab. Mlaton-Fignier, Geai, Maho- Chacu: 2o ces 1 habitations tière ct Ronenn-Guillanue, Graud- mesure 100 carreaux do] Gosier terre 20 Avril D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Pt-Rivière de FArtibonite hab. La habitation 12 Mars Hatt-flllet-Simon. Une MOl-St-Nicoins Hab.Bamadou: frs. 50 carreanx de terre. 15 Avril S. Nathan Célestin Ligondé. jeune. Jn-Rabel hab. Alorne-Palan 7esect Uu terrain. . Victor Vincent. Hinche rue de la prison. Un emplacement. 22 10 Mars Décembre Normil Gennain. Lamessette scet.de Mamont Cu terrain. 6 Juillet Normil Germain i Savana-Lague. Cu terrain 1S Janvier Joseph Charles Oné Lefort. au bourg. Un emplacement H. Beauvais. Jacmel hah. Lambert sect.deMor-; 75 carreaux de terre. 22 Juin mne-à-Briler. Môle hab. Ranadon frères. Une habitation 14 Janvier Louis A. Petit. Planton deCanton Pierrot 100 carreanx de terre. 25 Février Bonaparte Mars Ramadou frères 15 Avril S. Nathan Célestin Ligondé Jn-1 -Rabel à partir pont Bérénice Une portion de terre. c 66 hab. Britier 3e sect 66 6 Aolt Tullus Roche. Bombnrlopolis Jérémie hab. Connu 10e. section..1 Une habitation 16 44 A. Rousseau Silibert, Desauguste, Fleridor, Farestal.. Néjean hab.Dasquin (Foulon) 20 carreanx de terre.. 10 Juin Marseille et Mme. Vve. Ste.Snzanne Baradères rue St. François. Un terraiu. 15 Août Clément Madhère. hah.1 Békly 1.s.3) palmistes' 15 earreauxie terre. 21 Septembro St. Eucher Jean. Vallières 5 carreaux do terre A. Rousseau Silibert, Desauguste, Fleridor, Farestal.. Néjean hab.Dasquin (Foulon) 20 carreanx de terre.. 10 Juin Marseille et Mme. Vve. Ste.Snzanne Baradères rue St. François. Un terraiu. 15 Août Clément Madhère. hah.1 Békly 1.s.3) palmistes' 15 earreauxie terre. 21 Septembro St. Eucher Jean. Vallières 5 carreaux do terre Rosemar Pluviose omsd-Rtvbre-d/Xond, hab. Dulonné sect. de Caracol 3 12 Août Joseph Jacques hab. La Hatte-Dufresne.. 21 25 44 Dorisca Bazile Borgue Isanc Jean-Louis, Louisimon et MonesDoulla(Moknneuf, Une habitation. 19 C6 time Séide. Ste-Suzannelahi Un emplacement. 26 Octobre Mme.A. Chavannes etl Melle.C.Prophète Hab. Cap-Haitien. Dar sect. de la Rivière froide! 5 carreaux de terre. 25 Mai Villius Gervais. Jérémie hab. Marguerite sect. de! Thomas Dannel. la 5 carreanx de terre.. 11 Octobre Ravino-n-Charles. Quétant] 10 carreanx de terre. 31 46 A. Sterling Hotiwaruhosug-lah. Artib. rue Louverture. Un emplacement. 15 66 Normil Pierre Simon. Tte-Riv Fortulus Mézier. Jérémie hab. Borne-Jean au quarde Phabitation.. 29 Novembre itivr militaire des Roseaux. Uno portion Benoit Michaud Hab. Pain-de-Sacre anx Orangers. 36 carreaux de terre. 30 Juin Albert Médina fils. 4 Boutillier Morne de Thôpital. 2S carreaux de terre. 4 Novenbre Philibert. 4 Morin S. des Palmes Pt-Goive 1 carrean de terre. 12 Février Joseph Une propricté de 5 chambres 20 Janvier Mme. Richard Daguindeau. Cap-Haitien. Marius Latortue Port-an-Prince rue 1 anthièvre Un terrain. 11 Novembre 1907 1908 Louis F. Paul. Hab. Mnconne sect Rivière-Froide Un terrain. 20 Févrior : Colinine Grande-Rivière. Une portion de terre. 14 Mai Thémistocle Rosemar Plaviose. Michel. Au bourg de la 64 Un einplacement. 11 Novombre i erval Ravineau 5 carreaux de terre. 26 Fov. et 2 Mars 08 B. Germain Benjamin. Hab.: Pt-T-Nippes de 44 66 Georges 40. sect. 15 carrenux torre. (4 66 66 4 Duplessis 50. sect 5 carreaux de terre. Doutée, Vallières. 5 carreaux de terre. 16 Mars St. Eucher Jean Dame' Marie rue du Bel-air. Un emplacoment. 29 Décembre 1907 D. Lalaune. Sillaim Ducheine. laisance hab. Laprovence,- 4 carreanx do torre. 2 Avril Antoine Pt-de-Paix hab. Nan Goyuve 8e. 8. 16 carreux de terro. D. Louis Petit.. Cléaut. Uno hubitation. 28 10 Louis Pierré etJouchin Eugène. Port-au. Prinve ruo des Césars.. Un terrain 11 6 Brasidas César Barnuel Etienno Fort-Libort6. . . Un emplucenent. . Laprovence,- 4 carreanx do torre. 2 Avril Antoine Pt-de-Paix hab. Nan Goyuve 8e. 8. 16 carreux de terro. D. Louis Petit.. Cléaut. Uno hubitation. 28 10 Louis Pierré etJouchin Eugène. Port-au. Prinve ruo des Césars.. Un terrain 11 6 Brasidas César Barnuel Etienno Fort-Libort6. . . Un emplucenent. 20 Mars L. Osirus Thermo Pierre. 1 rue8 St. Charles otl ln pnix Un omplacement. 2 4 Juin B. C. Adlonis Cayes habitation Colns do, guction, 66 Un torrain. Fernand Lurrieux. 6 Tancrédo 11e. Une habitation. 19 Mni Rend. Dessalinos hab. Pélissier 30. soct. 10 carreaux do terre. 4 Juin Bruny Gde-Rivièro habitation Burarol : Un quart de torro.. 1 9 44 Joseph Jnoques. (Jncmel en la 140 sect. la Montagno 80 carrennx do torro. 20 Soptombre S Volney (lauile. , hab. St. Cyr dit La Salino.. 12 enrrenux de torro. 19 Juin Dumont Maximilien. laul. Joromie hub. PFumeur on lu 100H. Unu habitation. 16 Mai Lorisgain et Cisséus hul. Rav. -à-Tombo 1 enrronn de torre. S0 Juin Clotaire R. Duperval. Bnio-dle-Hienno Torbeck à Lnfonso lère. soction' Uno portion de terro. Clervius Nicluiso. hab. Rossignol 20, Hection 5 carronux do torro. 24 4 Vve Alonce Francois. Anglnis Bourg de PArcalaie. Un omplacoment. 18 Juillet E. Jean Philippe fils. Denanlinen hah. Lotournenr. 15 carrenux do torre. 1 6 s6 Alerto Saget. Pt-Riv.Artib. hab. Lillot. Uno portlon do torro 4 Juin Général Billion d'Halti Fulvro.. b carrUauX de torro. 29 Avril Duvernet Duvelsaint.. Aodt V. M. Rabel. Jnomel en In sect. Cap-Rouge.. 10 carrouux de torro.. .14 18 46 "Volmar Barratteau Cayos quartior Fnubourg Rnynaud) Uno portion d'omplacoment.. / --- Page 8 --- LE MOiv TLUR. Barthelemny- - Durand- Adam- Bulll'administra- Le soussigné ayant égaré le reçu s Marmonlel Rossini SchuJe, soussignr, préposé donne proximalif par le bâteau 46 Québec 28 Czerny - Rubinstein Lellue-Spontinte -ion de la Commune de Vallière, choix du ci- Janvier 1909, le déclare nul, duplicala mann Schubert - Recthoven Chopin 1 Mo- =avis au public que j'ai fait etre mon devant en être dressé. zart Gluek : Wagner Bellini toyen Sémélis Fils-aime suis No. 444 au 12 Janvier 1909 David - Flotow - Saint Smêns - Boroscotmmis-sighalsire et que E mienne. responG. 20,72 - Kowaskoff - Wéberla Importation. 2.67 dine Liadoff toules sortes de sncimupaturnoaetel 10 o/o.. G. 29,39 Métr?, etc, etc, ainsi que de conVallière, le 6 Mars 1909. -aime suis No. 444 au 12 Janvier 1909 David - Flotow - Saint Smêns - Boroscotmmis-sighalsire et que E mienne. responG. 20,72 - Kowaskoff - Wéberla Importation. 2.67 dine Liadoff toules sortes de sncimupaturnoaetel 10 o/o.. G. 29,39 Métr?, etc, etc, ainsi que de conVallière, le 6 Mars 1909. morceaux et albums de d'opéras, fanImportation.- orP. 6,08 certs, d'ouvertures, marches.de etc, etc. Le prépost, 10 0/0.. 0.66 P. 7.34 laisies, de chants. de célèbres danses, et les plus St.- EUCHER JEAN. des auleurs les plus loules les forces et tous Port-au-Prince, le 17 Mars 1909. en les instrumerts vogue, pour : Piano - HarmoniumF. SEJOCINÉ. Alto- Basson- Cithare Accordéon Clarinette - Cornet à piston Flute AVIS Guitare- Hautbois Violon - ViolonJe, soussigné, donne avis avoir égaré celle- - Sanophonts-Bhadalie. renprincipol des Finances en paiement Communication de calalogues et LAdministrateur deux reçus approsimatifs du Bureau de la Recelle de cet Arrondissement. d'un borderenu euregistré an No. seignements. Port-au-Prince. et de la Dépense. Invite, conformément aux dispositions 2933 à PAdminisiration, de Srplembre 13 Rue Lamarre. de l'article 6, Titre 11 de la loi du 4Août 1908 ePresident." pour cause parsteamer 1904, sur T'expropriation des Imporlation. .G. 59.6S d'utilité publique, les proprietaires Marge 10 010. 3.96 CONTRE AVIS terrains ci-après désignés : G. 65.64 feuilles HORACE DUPITON, le sieur HIORACE BEL- Surtax. Or P.14.92 Jc soussigné, déclare que mes et Nola Dame. J. C. WAINRIGT, A. Marge 10 0(O Or P. 1.49 16.41 de location, des mois d'Oclobre adirées sont LANTON, avenue MAGLOIHE AMBROISE, Or P. vembre 1908 qui élaient LAFOREST, communiention du plan déclarés nuls, dupli- retrouvées. à venir prendre Bureaux el relatif Ces reçus sont déclare nul J'avis indicatif déposé en ses à Port-au- cala devanl êlre délivré. En conséquence. : je du 20 Février au terrain qu'ils possèdent Port-au-Prince, 11 Mars 1909. puhlié au Noniteur." Prince, Champ-de-Mars. FAINE. dernier. terrains sont demandés en 3 Gal. SEYMOUR Saint:Marc, le 4 Mars 1909. Lesquels pour cause d'utilité publie EVEILLARD expropriation du Champ de par le concessionnaire Le Juge de paix de la Copitale, Section course. dessous. Nord. avisons le public cl le commerce Les jour, mois et an que Conformément à In dépèche du Com- Nous Ahrendls estcharle 23 Janvier 1909. missaire du Gouvern-ment près le Tribu- u-Niendeunitenmant, de la procuration de notre maison de Port-au-Prince, date du 27 Fe- ge l'absence de notre nal rivil de ce ressuil.en et celle du Se- commerce pendant P. ix de la Copitale, Section course. dessous. Nord. avisons le public cl le commerce Les jour, mois et an que Conformément à In dépèche du Com- Nous Ahrendls estcharle 23 Janvier 1909. missaire du Gouvern-ment près le Tribu- u-Niendeunitenmant, de la procuration de notre maison de Port-au-Prince, date du 27 Fe- ge l'absence de notre nal rivil de ce ressuil.en et celle du Se- commerce pendant P. M. APOLLON. vrier dernier, au No.573, de la Jus- sienr chef Nonsieur L. Kampmeyer. erilaire d'Elat au Dépariement dernier,au No. Pelit-Goàve, lc ier. Mars 1909. lire en dale du 26 Farier quiontélévicREINBOLD et Cie. AVIS DIVERS: 997, invite les proprictaures HERRMANN, limes.dn pillagede leurs eftet-etmarelan- 3 Décembre de dises dans la nuit du 2 au annonce au public et au derniere, d'avoir à se présenterau BULLETIN DE IA STATION METÉOROLOGIQUE Le soussigné qu'il a perdu Pannée de la Place de celle vi:l, les lon- 'ccommerce en particulier, s'élevant i sept Bureau de sr maiur, i dix DE PORT-AU-PRINCE. son livret de ccnlimes, pension il le déclare nul dis et jeudis du matin, chaque à partir dujundi quinze gourdes trois duplicata devanl lui Ctre heures Mars courant, pour réclamer leurs olijels, DU 19 AU 25 RS 1909. et non avenu, la présentalion des pièces jusdélivré. moyennant de 11 a tifiant leurs droits proprièté. E Port-nu-Priner,23 Mars Porl-au-Prince, le 3 Mars 1909. DATES ETAT DU CIEL STÉKILE JOSEPH. D'HAITI UN PROGRÉS 19 Murs 761. 702,0 eu4 27.1 GS (0 unngenx tris nuagens inap, BANQUE NATIONALE 20 :1 701.4 37.1 t6.N d5 70 clair un Ien nungeus :,7 Nous avisons le public et lo commermaitres et maitrosses de 23 28 701.6 701.7 :0,1 47.4 11 N jussez presmuee clair vouvert inap. l'oflel No. 3293, à vun, de fes. Les amatours, les familles tant do lu 25 21 701,8 769.A 2h.9 03 Iaungvnx ce que parlAnpusde la Presse sur musique, ainsi des que autres villes do lu Répu2.138.10,énis de la Présidence el enpilalo que PETIT SEMINATEK COLLROE ST.-AIARTIAL Je chef du Seeretariat a 6l6 sont avisés qu'ils penvent s'adresdoment revélu de notre arquil, ser plique A M. B. Armand, 15 Rue Lamarro, Le Direotaur de rObaeroutoire, égark. qui leur fera avoir aux prix do librairio J ACHERER le18 Mars 1908. lous gonres de méthodes, 6ludos, oxer- Lo Nationue. Port-an-lPrince, cices, traitos de tous les autours : F. M. Port-au-Prince. Impriniario Le Directeur, Gouppry - Vilhnc - Le CarpentierDirecteur EUGARD - HENET. L. Philippe Lemoine - A. SchmollPAUL SANTALLIER.