--- Page 1 --- 6ième. Annee. PORT-A U-PRINCE Mercredi, 17 & Sameri. 20 Mars 1509 NUMÉROS 22 & 2: H - BUREAU DE RÉDAUTION ET MOT D'ABONNEMENT 26, Rue Gefrard. NITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50, Six mais, P. 8. Trois Geffrard, mols, P. 3.60. Le NO 10 centimes, Powr les Départemente et PEtranger, les frais Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus de posts en auo. Mercedi, 17 & Samedi, 20 Mars 1909. Les et seront détruits. AFTRANCHIRI Abonnements partent des 1eret 15 de chaque "--aras AFFRANCHIR, SOMMAIRE Départementdes MURAT CLAUDE, Secrétaire d'Etat au finances de Saint-Jtare PARTIE a reçu en audience Relations Extérieures, pédié jusqu'à ne m'a pas exOFFICIEL) L) E. lence officielle Son Excel- cetles cette date, l'état des 7'eAvis ininistériels. NISS, Monsieur le Doeteur H. W FuRreroverées par son Girenlaire du Secrilaire d'êtat Envoyé Extraordinaire nécessairei à la administration, riures aux Cousuls d'Hlaiti des Relalions Exté- tre et Minis- Généraux de préparation des Comptes à Plénipotentinire des la Listes des Sénateurs el Députés l'Etranger, iuscnits à la date mérique à Etats-Unis d'a- Il lui' est République. 17 Max. du pagnait Monsieur Port-au-Prince, qu'accom- luit jours accordé un dernier délai de; Ciraulaire CHAMHRE. du Séanre du 14 Août 1908. (Suile el fin) Vice-I Député Consul ALEXANDER BATTISTE, ment, pour l'expédition de ce documaadants des Secrélaire d'État de la Guerre aux comn- sieur le Docteur FURNISS Américain. Mon- dans la passé lequel, le Département sera arrondisementy de da Répullique. Excellence le Président a remis à Son pension nécessité à Son de demander sa susPARTIE NON tre du Président des d'Haiti la Let- d'Haiti. Excellence le Président OFFICIELLE. Etats-Unis d'AAvis administratifs. Avis divers, "T'élection mérique, en du réponse à la notification de Port Bullelin des observations Général au-Prince, le 11 Mars Mars 1909 météorologiques du 12 au 18 SIMON à la Présidence FRANCOIS d'Haiti, ANTOINE 1909. de Réception des plus cordiales au cours F Il a été PARTIE OFFICIELLE d'autre, laquelle le vif a été exprimé, de part et courant, à 10 procédé le jeudi 1S Mars chaque désir de voirse resserrer Place de la Paix. heures du matin, sur la che amitié jourdavantagel les liens de fran- somme de G. au brûlement de la SECRÉTAIRENEUETAT DES RELATIQNS qui unissent les deux 73.385, en Billets de EXTÉRIEURES. IELLE d'autre, laquelle le vif a été exprimé, de part et courant, à 10 procédé le jeudi 1S Mars chaque désir de voirse resserrer Place de la Paix. heures du matin, sur la che amitié jourdavantagel les liens de fran- somme de G. au brûlement de la SECRÉTAIRENEUETAT DES RELATIQNS qui unissent les deux 73.385, en Billets de EXTÉRIEURES. bliques. Répu- gourdes, retirés de la cirtg Son Excellence vertu de la loi dui 14 Mai circulation en Républiquea le Président de la 1908. Jeudi, 11de ce mois, à 4'heures autographes eaégalementreçu les Lettres Port-au-Prince, le 20 Mars 1909. près-midi, Son Excellencel le de l'a- de Sa suivantes : de la République, assistédu Président 31 Sa Sainteté le Pape, d'I Etat au Département des Secrétaire Relations ', Sa Majesté Majesté le Roi des Belges, Port-an-Priuce, lo 12 Mars 1909. Extérieures, areçu en audience officielle HAANON VII, Roi de LE Monsieur P. CARTERON, Envoyé Extra- 66 Norvège, Son Excellence SECRETAIRE D'ETAT ordinaire et Ministre Dox MANUEL ESTRADA AU DÉPARTENENT DES de la République Plénipotentiaire CABRRIA, Président de la RELATIONS Française à Port-au- de Guntémala, République EXTENEURES Timoenantaecrmpscmais LE ROUZIER, Monsieur EMI- 66 Son Excellencel leGGénéml DoN de France. M. Chancelier de la Légation R. DAVILA, Président dela MIGUEL Monsieur le Consul, Excellence lel CARTERON a remis à Son de République Par Présidentd'Haltil la Lettre 66 Son Honduras, maintes commmnicationse de Son Excellençe Monsieur ViQuE7, Excellence Dox CLETO GONZALEZ eu à recevoir-depuis mon que j'ai FALLIERES, ARMAND Président constitutionnel des arrivée au DéPrésident de la République République de de la partement il Relations Francuise, en réponse à. la notification Costa-Rica, m'a été donné de Extérieures, de l'élection du Général ANTOINE Lettres responsives à Celles sieurs de nos Consuls constater quo pluà la Présidence d'Halti, SIMON quelles notification lour a été faite par les- faitement imbus des sont très imparRéception des l'élection de Son de tions de leur véritables attribude pluscorclinles au cours Excellence leGénéral de chargo. C'est donc en laquelle a Gt6G oxprimé, de part et FRANGOIS derico de la ANTOINE SIMON a ln Prési- les les aider à mieux exercer vue d'autre., le vif désir de voir 8G resserror République d'Ifurti. été importantes fonctions qui désormnis lour chaque jour davantage Jes liens de franconflées quo j'ai trouvéutile de ont che amitic qui unissent les deux Pays. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES adrenser la prosente cireulaire. leur 1 ET DU COMMERCE, Iln'ost, cortes, pas nisd do Jeudi, 18 du courant, à 10 heures du de d'une façon oxuctu les divers prsciser matin, Son Excellence le votro clnrge, Oune nttributs. chaque jour davantage Jes liens de franconflées quo j'ai trouvéutile de ont che amitic qui unissent les deux Pays. SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES adrenser la prosente cireulaire. leur 1 ET DU COMMERCE, Iln'ost, cortes, pas nisd do Jeudi, 18 du courant, à 10 heures du de d'une façon oxuctu les divers prsciser matin, Son Excellence le votro clnrge, Oune nttributs. Ja République, assisté de Présilent de Malgré les domandes quand il w'ngit d'en Axer sunrait, les en offet, Monsiour mon Départemont, PAdminintratour réitôrdes de pas tonir compto des lois et limites, ne, dos des Pays oit vous avez été autorisés contumes à --- Page 2 --- LE MONITEUR. MI vous le savezri 3 J. B. N.. MARGELIN. résidence. Or. vous le savez. De par lesns-fonctions, des. 4 A. NORD CHARLES fixer votre tous d'accord en nos Consuls sont appelés adélivuer 5 V. "TOUSSAINT NOEL les Etats ne sont pas à passeports, viser et-adéfaut d Agents-] PÉTION SAVAIN: touche l'étendue des pouvoirs - pièces. 6 Dr. ce qui légaliser-toutes B. N. VALEMBRUN vous reconmaltre sur leur territoire. diplomntiques à être en Haiti. 7 J. des res- destinées produites- tous 8 J. B. LAURENT Quoi qu'il en soit, cepeudant, être apportées à Je désire, Monsieur-le Consul. i que nos lois 9 M. T. DUCARMEL FÉLX trictions qui peuvent leur il vous conforiniez strictement 10 EDNER HYPPOLITE ces pouvoirs dans admis que application, les Consuls et règlements sur ces points spéciaux 11 ENMANUEL GABRIEL. est généralement: et à assister les de vos attributions. et que vousretoniez: d'Haiti, 12 JOSEPH SÉVÈRE. sont appelés à protéger les a nommés et que 46 nul ne-meut être Consul 13 Dr. L. CAMILE nationaux de l'E Etat qui sil est coumissionnaire ". (Art. 25-de J. M. BRÉDY qu'une raison quelconque aura conduits notre loi douanière.) 14 15 GOURGUE leur dans le lieu de résidence. Avant de finir, je ne erois pas superLAMARTINIERE JEUNE A cettei fin donc, Monsieurl le Consul, ilu de vous le mander :les: ajonts hai16 17: D. EDMOND PINCHINAT BAILLY vous devezavoiret senirsotgneusement de moindre grade rairésidentelans - où tiens 1S LYNCÉE DUROSEAU un. registre- - d'immatticuiation votre circonseription consulire étant 19 BRAUHARNAIS JN. FRANGOZS seront inscrits, avec les mentions pro- les quant à Texercice de leurs: foncà établir leur identité, tous placés. sous votro contrôle et votre dile 17 Mars 1909. pres haitiens qui. à un titre ou un autre, SC tions, reetion, vous avcz qualité poar corres- Port-ou-Prince, seront trouvés, à un moment donné, pondre avec eux au sujet de tzout cequi Dcdans votre juridiction consulaire. a trait aux besuins de votre service. (Note du sccrdtniro-arehiviste ) A défaut d'un Agent diplomatique établi même, vous vous ndresserez à nos : ou d'un Consul-Général résidence, haitien et Agents IEtEn rotre rési- $ de votre DES REPRÉSENTANTS dans le lieu du du lieu dc CILANBRE relevez. à un moment donné, pondre avec eux au sujet de tzout cequi Dcdans votre juridiction consulaire. a trait aux besuins de votre service. (Note du sccrdtniro-arehiviste ) A défaut d'un Agent diplomatique établi même, vous vous ndresserez à nos : ou d'un Consul-Général résidence, haitien et Agents IEtEn rotre rési- $ de votre DES REPRÉSENTANTS dans le lieu du du lieu dc CILANBRE relevez. hiérnrehiquenent. Gouvernement toudont vous pourexercera à l'égard dence pour tous ronseignexaents tion es dont vous: Séaace du Vendredi 14 Aolt 1908 vous avezqualité conformément aux chant notre Logisla! S'il de rende nos nationaux. les fone- pouvez avoi besoin. sagit détails tech-- Député G. DESROSIERS dispositions desl loishaitiennes, seignements relatifsà des Présilence de M.le tions d'officier de l'étatcivil. de notaire, niques du négoce en llaiti, la Chambre- : Suale et fin.) voire d'amiable compoP srt-au-Prineede dépositaire, notamment les articles deComme: rechuiticznoa. vous les. : discussiteur. ( Voyez de notre Code de est à votre disposition pour vcus. te. point de Pordre du jour au 231, 241, 242, etc. de décès d'un hai- fournir, sur indemandedrecteque sio n de la proposition de loi rclalive Commerce.) En cas de êtes autorisé à lui adresser. bi reau de nos Archives. tien, de son absence ou toutesautres intérêts en Confiant en vctre intalligence- ainsi des secrélaires du bureau lil la circonstances mettant ses faire tous les votre dévsuement au Pays pour L'un de loi: votre devoir est de qu'en aus instruetions dilc proposition jeu, nécessaires? a la sauvegarde de ses tenir la main présentes l'attente du GouverDE LOI actes Pour toutes ces causes donc, il et répondre ainsi à de cette occosion PROPOSITION droits. dans votre Consulat, outre nement, je profite importe de modifier la loi doit y avoir autant pour vous renouveler. MonsieurleCon- Considérant qu'il 1906 relative au personnel du votre Azaseatsenrirssms le nécessiteront sul, les assurances de ma considémation du burenu 16 Septembre des Archives de la Chambre des Repréd'autres registres des diverses que fonctions de distinguée. sentants; de sous-chef de les besoins MURAT CLAUDE. Considérant qu'une yécessaire, "charge la charged'omvotre charge. ceci n'a jamais été bnreau est reconnuex en l'office D'autre part, - et misployé spécial qui dévait transformée remplir en celle mis en doute, - lesConsulsont) leur pour inscrits it eelle dale. ayant 6té virtuelloment sion de contribuer de tout pouvoir intérêts Senaleurs de payeur; d'autre part, que la création. favoriser les Considérant. reconnue à tout ce qui peut commerce de leur d'une charge d'huissier estégaloment marche du service; de la navigation etdu 1 JULIEN Dussek nécessaire, Usant de Tinitintiveque pour ln bonne lui accorde l'article nation. ont) leur pour inscrits it eelle dale. ayant 6té virtuelloment sion de contribuer de tout pouvoir intérêts Senaleurs de payeur; d'autre part, que la création. favoriser les Considérant. reconnue à tout ce qui peut commerce de leur d'une charge d'huissier estégaloment marche du service; de la navigation etdu 1 JULIEN Dussek nécessaire, Usant de Tinitintiveque pour ln bonne lui accorde l'article nation. Monsieur le Consul, 2 CANDELON RIGAGD 69 de la Constitution; a proposé, En conséquence, soit strictement 3 CHARLES RÉGNIER La Chambre des Roprésentants la loi vous veillerez à ce que dont les clau4 D. LEREBOURS Et le Corps Législntifa rendnd'urgence Sreaventosaseatunices lesl biens ou les droits de 5 BAUSSAN suivante Art. 1er. : - 11 cst ajonté au porsonnel sous- du ses intéressent 6 CAMILLE ST. RÉMY bureau des Archives do la Chambre, de un G. 180 nos nationaux. par tous les T LABBÉ BARBANCOUTT chef de bureau aux nppointemnente aux Vous vous appliquerez, S faire con8 ROBERT DAVID par mois; un omployé supérieur mois et un nppointe huissier a moyens en votre pouvoir; de vue éco9 T. A. DUPITON ment de 100 gourdes par mois. naitre notre Pays au point 10,S. ARCHER raison de 2.- 35 Par gourdes excoption, par Tarchivisto-adjotnt nomique. 11 NEY CAYEMITTE est Art. appels à In oharge de sous-chef de burenn. paVous me tiendrez constammentinfor. trimestriels et 12 P. PAULIN Les aypotntonuents do 150 l'employ6 mois spécial ot cenx de des sont portés à G. par mé,. par toutice rapports qui est de nature - 13 D. LESPINASSE yenr à G. 150 pur mois. détailés, de soit au 14 PATRUS PATLLRRE Farohivisto-adjotnt La loi abroge tontes lois de vue politique, Art. 8. - prosonto et soit au point industriel,- le 16 Mars 1909. ou dinpositions do loi qui lui des sont-contraircs Socrétairos d'Etat des re Portau-Prinee, sora pablicoal ln diligeneo Finanvos chaoun en ce qui a Tnocroiswoment des tieerrenaiel à contribuer et industrielles do TIntériour ot lations commerciales ou vous êtes étalo concerne. Donn6 an Palais do la Chambro des Roprésend'Halti avéc le Pays dans des Dépités inscrits jusqu'd 1908, an 1050 de f'IuVous consignerez, au surplus, Liste tants, le. bli. le rang qu'occupele com celle dale. dépondanco. vos rapports, dans votre juridiction Secrdlaire d'Elat de merce haltien leN faits ou MORPEAU M. V. Loconte, nous no pouvons pus consulaire, et, siposible, vous, en 801 MORAVIA DESROCHES T'Intériour : MM., circonustances qui, d'après 2 EDOUARD raient cause. --- Page 3 --- LC ONITET L de sa fabrique ou de son M. celle dale. dépondanco. vos rapports, dans votre juridiction Secrdlaire d'Elat de merce haltien leN faits ou MORPEAU M. V. Loconte, nous no pouvons pus consulaire, et, siposible, vous, en 801 MORAVIA DESROCHES T'Intériour : MM., circonustances qui, d'après 2 EDOUARD raient cause. --- Page 3 --- LC ONITET L de sa fabrique ou de son M. le président : Je m-Isen discus:ion la du Minis- sont bien des produits sur la déclaration dun négociaut le principe dc cetle convention. voter celte loi sans présence est au industrie, soit des factures authentiques Aux voix. tre des Finances. Je crois qu'il patenté présentant le bureau le fasse relatives a la marchandise. outro La Chambre a volé. premier étage, que Les certificats d'origine numéros, mentionneront poids bruts et L'arl. ler., mis en discussion, est voté. appeler. Vu l'absence du Se- le nombre, des les colis, marques, le nom, la résidence et le 2 de la convention, le MiAl. le président: nous pas- contenus ou fabricant, lorsqne ce- A l'arlicle crétaire d'Etat des Finances, domicile du prodnoteur la demande; si nislie des Relatious Extérieures propose sons au vole de la Convenlion hailiano- lui-ci en aura fait d'origine directement sont délivrés sur la de- la modification suivante : suppression allemande et des deux tableaux yannexés. les mande certificats d'un mandatnire. ony ajoutera les délivrés mêmes des mots : ( produits naturels ef faLecture est donnée de la Convention références relatives à celui-ci; s'ils patenté, sont on y briqués ). sur la demande d'un négociant et de Je metsen discussion cette suppression. ci-après : indiquera le nom, la résidence le domicile Aux voix CONWENTION HATMANOALLEMANDS ce Les négociant. certificats d'origine délivrés en Allemagne la doua La Chambre a volé. RÉPUBLIQUE D'HAITI, comporteront. en outre. la mention les par marchauensuile donnée des tableaux LE PRÉSIDENT DE LA ne du port d'embarquement nide transit que ni d'entrepôts. Lecture 1 et est 2. D'ALLEMAGNE, Roi dises ne provienuent Nos. d'atSA : Permeltez-mei Er XiotmtpParmeUs: M. Aug. Douyon DE PRUSSE. ANTICLE V tirer votre alention sur la numenclature tablean dans le animés du désir de favoriser le Haitien s'engage à ne pas des articles qui figurent un des articles les Egalement: des relations commereiales en- Le Gouvernementl de les droits princi- No. 1. Je u'y vois pas déreloppoment décidé de conclure une élever le droit tounage, les articles énumérés de l'industrie hattienne : tre les deux pays, ont nommé pour leurs panx du tarif douanier sur à la plus importants Convention à cet effet et ont dans le tablenn No 2. ni ceux applicabiles le rhum. Piénipotentiaires- respectifs : bière et aux vins de la Moselle, tant que de le M. Je u'y vois pas déreloppoment décidé de conclure une élever le droit tounage, les articles énumérés de l'industrie hattienne : tre les deux pays, ont nommé pour leurs panx du tarif douanier sur à la plus importants Convention à cet effet et ont dans le tablenn No 2. ni ceux applicabiles le rhum. Piénipotentiaires- respectifs : bière et aux vins de la Moselle, tant que de le M. Moravia Morpenu : J'allais faire ia Gouvernement Allemand ne modifiera pas même observation que mon collègue DouLE PRÉBIDENTDE LA RÉPUBLIQUE D'HAITT son côté les droits sur les produits mentionnés yon. Je ne m'arrête pas seulement au BORNO, au tablean No. 1. ARTICLE VI. rhum, mais aux alcogls d'Haili en géMonsieur. Louis néral. Scerdaire-d-Biat.des. Relations Exctérieures et des La présente convention sera ratifiée par les M. L. Borno, Secrétaire d'Elat des deux et les ratifications en : MM, au moment Cultes, Gouvernements à Port-an-Prince anssitôt que Relations Exlérieures re n'avais Roi DE PRUSSE, seront échangées Elle entrera en vigueur à partir de la discussion de traité, je au S. M. CDAEREUAZALLAAORET faire se pourra. 1908 et demeurera en appli- pas manqué d'en faire l'observalion du 1er. Septembro de trois années. me fit voir des Monsieur E. DE ZIMMERER, cation pendant une période de la dite période Ministre allemand qui ne permettauent Six mois avant T'expiration contrac- reisons appréciables qui Enenyé Extraordinaim et Ministre Plénipoten- de trois années, celle des denx Parties prolonger pas rinscriplion au lableau de nos altinired-Altemague: à Port-an-Princt, tantes qui aura Tintention de ne] pas Convention, cools. II me (it remarquer, en outre, qne leurs au delà les effets de la présente à Tautre partie des droits sur lalcool entraineraient des Lesquels, après trouvés s'être, en communiqué bonne et due forme, devra le notifier Dans expressémnent le cas oi cette modification iéclamations pour cerlaines liqueurs. le pleins pouvoirs, de suit : contractante. été faite à l'époque précitée ni par et d'autres boi-sous sont convenus oeiqui n'aurait pas des deux Parties contractan- kirch par exemple, moment d'exécuter l'une ni par T'aotre restera en viguenr alcooliques : et qu'au ARTICLE I tes, la présente Convention d'un délai de six mois après le traité, On pouvait sc heurter à les obsénumérés dans le Ta- jusqu'à Fexpiration faite nitérienrement. 'tacles. II est done impossible d'rgrè-rla Leedenrées et produits présente Convention, iLnborategtmmett En foi de quoi, les Piénipotentiatres sus-dési- demande des honorables députés Douyon bleau No. 1; anneréala d'Hniti, bénéficiela Convention qu'ils ont Messieurs, la convenoriginaires de la Bépublique des taxes gnés ont sign61 leurs cachets présente respectifs. et Morpeau. Volez, ront. à leurimportation. . II est done impossible d'rgrè-rla Leedenrées et produits présente Convention, iLnborategtmmett En foi de quoi, les Piénipotentiatres sus-dési- demande des honorables députés Douyon bleau No. 1; anneréala d'Hniti, bénéficiela Convention qu'ils ont Messieurs, la convenoriginaires de la Bépublique des taxes gnés ont sign61 leurs cachets présente respectifs. et Morpeau. Volez, ront. à leurimportation. en Allemagne, égale- rovêtue de tion telle qu'elle vons cst présentée. du tarif douanier actuel qni denrées s'applique Fait en double exemplairo à Port-au-Prince, du mise et similaires. Douyon les La député ment à tons produits le 29 Juillet 1908. discussion proposilion est rejetée. en ARTICLE II (Signé) LoUIs BORNO, ZIMMERER. Les différents considérants et articles régulière6uumérés dutrailé hatino-allemand-onts Les produits naturels et fabriqués, à la présente TABLEAU No. 1 ment volés. dans le Tablean No. 2, d'Allemagne, anuex6 bénéficieM. le président : Nous passous au vote Convention, originaires dans la République Marchandises originaires de In République en du Décrel sanctionnant la convention que ront à lenr importation de2 25 OIO (soit le quart,) d'Haiti qui bénéficierout, à leur importation : de voler : d'Halti d'unei réduction de ceux de des taxes les plns rodluites nous venons sur lensemble des droits de principaux, visa et des surtaxes de Allemagne, 1 Bois a'obénistrie DÉCRET 1 wharfuge, de posage, qui sont inscrits au tarif 2 Bois de teinture 50 o[o et 33 hattien, 113 o(o tel que le dit tarif minimum, 3 Cnono LE CORPS LSGINLATIF zninimum est fix6 par la loi du 6 Soptounbre 1906. 4 Café 5 Cire Usant du, pouvoir qui lui est attrile par ARTICLE III G Micl T'artiole 101 do la. Constitntion. apris avoir conclue exale tiers du droit actnol. Les TABLEAU No. 2 miné la, convention commercinle 29 Juillot nenf bière La paiers Mosello soront taxés comme vins à Port-in-Prince, le mil de la R6vins de la Mnrchnidises etproduits allemands qui d'uno bon6- rô cont huit, ontre le et Gonvernement le (onvernement de Sa Jlancs. ARTICLE IV fcloront, à lonr importation on Huiti, publiquo a'fintti Roi de duction do 26 oIO (soitlo quiart ) Hur iromsemble de Mnjonto du rEmperour oonvontion d'Allomngne, a étô ratifido parle etro almis uux rogimes de faveur stipn- dos droits "principanx, de conx de wharfage, de Prusse, Inquollo d'Huiti le 31 Juillet Pour articles I, II et III, los donroes, pro- penngn, do vinn ot dos surtaxen do 60 ojO ot Préwidont do la Ropublique 16s par los des deux pays devront 38 1(2 ojo, insorit an tarifmninimu linttion : 1908; du la dite conveation pour duits et marchandinon do cortifients d'origino. de wharfage, de Prusse, Inquollo d'Huiti le 31 Juillet Pour articles I, II et III, los donroes, pro- penngn, do vinn ot dos surtaxen do 60 ojO ot Préwidont do la Ropublique 16s par los des deux pays devront 38 1(2 ojo, insorit an tarifmninimu linttion : 1908; du la dite conveation pour duits et marchandinon do cortifients d'origino. de tous etdo tou- Doeroto la snnution oftet. être nccoinpaunés soront délivras en 1 Banot chunwsottos gunres sortir son ploin ut entior Les cortificats d'origine Jes nutorités compételi qunlités Donné à la Chambre dea Ropréwentai.ts à Halti et en Allemnagne frais pur par les Consnle Haitions 2 Allumottes forblantorio ot on for 6maillé le 14 Aodt 1908. entes et visos BUTS 3 Articlen de Port-nn-Prinoe, etAllomands des ports reunbarquomnant soront d6livréw, soit Cimnent Douret: mis régulinement en diliLos certificnts d'origine, par lo pro- 5 Coringo Le vold PAssembléo. sar le vud de lu doclarationi des prGsontio produits ou par son 6 Falonco bération, est pur ducteur ou Jo mentionnant fabricunt quo les marchandises 7 Ficello anandataire, --- Page 4 --- LE MONITEUR ds rants viagdra qai PROPOSITION DE LOI. : Ces documents seront les noas Aivars9s' ont 6b3 souises. dnmls Usant de Tinitiative que lui confère ParM. le précinlont au Sénat de la Itepublique. Cs n'est dons pu sa1s considsration dss Vauvas que Ro- ticle G9 de la Coustitution: Auguste Piexpodies Secrétaire d'Etat de Timériour, noas shamnta.aantit. Douyon, Consitérant que Ie génoral de: M. le avez-vous des com- chytes Rinpmn Lacin:rit quion, comuandant de Tarrunilisemont de sa vie ses -ajoule le président. faire ? Aigs MCreRAtAnNCoAt tos, vOS Saint-Mare, paya vaillammnent au poste d'honmunications à nous de Eivartn hnowshrmssaere : convictions et ses principes le que sa: M. V. Lecoute, Secrélaire d'Elat de Conmissaires vonnpnanteasaontert G. 8) pir m is à neur oû lAvait le placé 15 Jauvier Gouvernemnent; de eette année Tintérieur, donne lecture du projet 10. Ua3 rmtsviage.i: Pijuion, dont I'hsrviqus mort lors do survint de TArtibonite; il oblient ie Mme. Vvs. Augasta vie Tinsurreotion Richemond loi ci-tessous pour lequel époax paya vaillammentls sa d'haasnr ssscoavio- ud Consilérant que son secrotaire le danzer courait sole d'urgence : tioas et sus priasipss u posta Marcland, ayant à appris défeuse ct fut .aa aussi vicl'avait placsl Gonvemnem: ent; son chef, vola sa PROJET DE LOI. Mme. Vvs. Augasta vie Tinsurreotion Richemond loi ci-tessous pour lequel époax paya vaillammentls sa d'haasnr ssscoavio- ud Consilérant que son secrotaire le danzer courait sole d'urgence : tioas et sus priasipss u posta Marcland, ayant à appris défeuse ct fut .aa aussi vicl'avait placsl Gonvemnem: ent; son chef, vola sa PROJET DE LOI. 2o. à Ma:, Vve. R ochofort Ramponnean un tine de son dévonement; ces doux cituyans ont laisune rente viadmdeG 401 par du mois sun mari compe qui a Consilérnt des veuves chargses quo de Teutrotien, del VinsNORD ALEXIS hommagof faitil la moralité aun6es do sa vie sé truetion et de r'élucation dé nombrenx enfants Président de le. Iipublique sil ensauter: au psys dirs lucratifs quaraute sans emporter ni encore mineurs : lui accorde T'art. G9 danses formna ni postes aisance : La Chambro des Représentants; Usant de T'initiative que So. à Mm. Vve. Richemond Marchand nous une A PROPOSS, del la Coustitution; le 1S Août 1906 euère rent vingere de G. 50 par mois a laquelle a voté la loi suivunte: Ya le cvatrat pa-sé d'Etat de FIutériour et de le Iui : meaisoms un droit légitime, car du gal. cet Etl lc Corps Logislatif. Une reute de quatreM. le Secrotairo ut Mossieurs Enile Nelsou et honite homme, son mari, secrétaire à la défenso do Art. 1er. mois cst vingère accordée à la veuPolio: ganocale Rizanl poar Tétabtissam) ont' ot lox. Angas Piquion. pour courir de son dé- vingts gonnles par Cirlalon d'usines pourl la fabriearion da p.- son cher. : été, Ini aussi. de victime son re Anguste Piqtion. Une rente vingère de cinquante ploitation les de T'Ouost et du- vonement patriotique et incomparable Art 2 nccordôe à la veu. pier dans Départements reponunis-ance : gourlas par mnois est aassi Sed : 1303 sa1Sioaniit Vve. Luxincourt Douyon une ve Richemond Marchand. Vulal loi la 27 Ssptombrs 40. à Mue. de G. 20 par mois en récompense Art. 3.- Cesdeux rent"s sont insnisissnbles. toutes lez. le dit contrat : milgré la bonns rolonts ronte vingère que son mari avait rendus à la Art. 4.- La préseute loi aurog3 lui sont contraiCoasilsrant que forco des services lois et dispositions de lui qui des coasssitonauure des la cincpustanesed. roalisation de laur République. nons dispenser de vous res. majeare ont oupichs donns l'otat d Linstabilito Ici nous ne pouvons demandes de ren- Donné au Palais de la Chambre des Repréengagomoat. étant Finsarroction du faire ressortir que les autres et subventions que vous seutants, le 14 Août 1908. que crsadis la République dernier; tes vingères, pensions examen, pour l'instant, DATartibunite da 15 Janvierd leur contrat avez soumises à notre mais du moins (Signé) Ev. ns l'otat d Linstabilito Ici nous ne pouvons demandes de ren- Donné au Palais de la Chambre des Repréengagomoat. étant Finsarroction du faire ressortir que les autres et subventions que vous seutants, le 14 Août 1908. que crsadis la République dernier; tes vingères, pensions examen, pour l'instant, DATartibunite da 15 Janvierd leur contrat avez soumises à notre mais du moins (Signé) Ev. BMILLY, P. EDOUARD, R. JN.- Coasidorant que, pour que ofst, lus con- out été, si ce n'est rejetôes le Ministre des TUINUCLES LAFONTANT, H. In puissa: sortir son plein ot entior de ajournéus par votre comité; dans un lan- QUISDEAU, JOSEPIL, LYNCEE DUROSEAU, A. FRANÇOIS, cossionanires roclament uns prolongation Finances, cousuité. nous soutient, des voies Euc. PRs. LoUIS, ST. JULIEN SA- : d6lai de deux années; d'Etat, gage ferme ct décidlé, que le budget que nons GOURGUE. NON, Ju. DÉGHAFF, CAMILLE LéoN, TURENNE De l'avis du Conseil des Saorstairos et moyens de Texercice convrir 1908-1909 les frais qu'ocan- DEsGNAVES. A PROPOSS allons sionnernient voter ces ne peut inscriptions au budget. vu le lesarticles 1 et 2 de-la la déséquililre qu'elles provoquersient: des : ces archives pièces Le considérant, la Chambre dans les Et le Corps Législati! a vots d'urgence sont donc renroyées au bureau loi sont votés par. loi suivante : années,à partir de pour Otre classôes. de vouloir bien formes reglementaires. Lucas : Je du. vo'e Art. 1er. Un délai de deux loi, ost accordé Votre Comité décision vous domande et abonder dans son M. Sidrac profite une rente viala protmulgation de la présente Rigaad pour sinctionner sa l'assurance de sa de celle loi pour inscrire à MISI. Enus Nolson et Canlelon d'usines pour S' Ms en vous renouvelant gère à une reuve donl. : en ce Torablissem ant ot Toxploitation dans les Dapartauants haute consilératio.. le 9 M. le président: Nous votons la fabrioation du papior Fait à la Chambre des Roprésentants, de la loi, il n'ya plus et du Sui. lois momentf'ensemable de l'Ouest loi abrozs toutos Juin 1908. à faire, collègue Lucas. Art 2.- Laprdsants dis lois qui lat sont oontrairos et FIDLIA jeune, JH. SÈVÈRE. P. EDOUARD, R. rien loi sera expôdiée au Sénat de la. eu lispositions à la diligsaso du Sacrétaire d'Etat DAQUINDEAU, ED. DESROCHPS. S. JN.-GILLEE, Cette sera TIntérieur exésutia D. JEANNOT, ALEX. BOUCHEREAU. Leprésident, EM. République. de National, le. an 105e. AUG. DoUYON; : le acrduirereppurtétr, La séance est levée. Donné Eu.Palais GAURIEL. de MIndépendauce. NORD. ALEXIS. voix, les conclusions de cc Mésos, L. DUROSSAU, M. Alises aux (S.)0. KÉNOL, Par le Président : sont votées. JEANNOT, ALEX. BOUCHEREAU. Leprésident, EM. République. de National, le. an 105e. AUG. DoUYON; : le acrduirereppurtétr, La séance est levée. Donné Eu.Palais GAURIEL. de MIndépendauce. NORD. ALEXIS. voix, les conclusions de cc Mésos, L. DUROSSAU, M. Alises aux (S.)0. KÉNOL, Par le Président : sont votées. MATHIEU, L. GOURGUE, J. t. L. Meurapport suis d'avis ED. BAILLY, Le Secrétaire d Etat de PIntéricur, M. L. Memnon alné : Je de EMILE WILLIAMS, Tu LAPONTANT. Dr. L. CAaccorde une renle viagère NON atné, sJ. B. N. VALEMJ. B. V. LECONTE. qu'on 80 mois à la veave du général Pi- MILLE, Pu. WI.LIAM, DURAND, ADOLPHE G. par les F.NAU, A. R: : Ce projel de loi sera mort à Saint-Marc pendant BRUN, LOUISBAZELAIS, M. le président Passons. MM, aux derniers quion évènemer ls de PArtibonite et je SANHOUR, Es GABHIEL, Ev. DESROCHES, JE. envoyé à Timnprossion., du comilé de Tinli Chambre d'etendre la mesure aux STURLA POULLE, DAconclusions du rapport viagère à prie et Gousse, SÉVERE, ALEXIS NORD CHARLES, térieur relalives à une rente veuves des généraux Magloire chillre de RIUS MAGLOIRE, TURUNNE DESGRAVES, Piquion, etc : en leuraccordant le même qua GONEL, E EWALD, accorder i la venve tro-vingts gourdes par mois. Ce sera la ERNEST NIGAun, V. P. M. DUCASSE, ST. RAPPORT façon la plns mériloire do récompenser AUG.M. SANON, DoUYON, IIECTOR JN. JosEPH, A. services rendus par ces honorables JULIEN A la Chambre des Repréuantunts les viclimes du devoir. BOUCHEREAU, Dr. Cn. T. CHARLOT, FIDÉLIA conciloyens morts, Memnon LAMOTIE, MONURLEU, Messieurs les Députés, M. le président : Le député C. CAMILLN LAON, Mc.- DONALD venons avac emprossoms snt vous pr6. 9 d'nccorder uno rente vingèro do jeuno, LAMOR, J. JRAN-. Nous do notre réunion du mardi propose veuves des généraux AURXANDRE, GEORGES sonter le rapport (i. 80 mois aux M. F. DUCAMEL -FALIX, OCÉAN Juin courant. lieu, tout d'abord, vu'TabsonHet Gouss6. NOT, SAVOIR EDOUARD, eu AUQUSTE,": Nous avons du comité. d'aimettre pour Magloire intorrompant : MM. 1 JADOTTE, M. MORPEAU, Ls. ce de Ja mujorité les vBux du règlomont, los M. Ed. Bailly, les conclusions du Lg. D. BERROURT, Euolo complôter solon MM. les Députos Jounnot, pisqu'on a dejà vol6 vous soumots la S DURUINSON, SAMUEL JN. OUARD, eu AUQUSTE,": Nous avons du comité. d'aimettre pour Magloire intorrompant : MM. 1 JADOTTE, M. MORPEAU, Ls. ce de Ja mujorité les vBux du règlomont, los M. Ed. Bailly, les conclusions du Lg. D. BERROURT, Euolo complôter solon MM. les Députos Jounnot, pisqu'on a dejà vol6 vous soumots la S DURUINSON, SAMUEL JN. GILLES, B. estimables collaguos, Bovère: : c'nat ninsi plo Pinlérieur,. jo T. Nev APPOLLON, JN. Plnnès Edouard et Josoph entendas en présenco do rapport suivante : Paenng-LoUts, que nous nous sommos d'Etat des Financos sur proposition Monsieur le Soorétaire --- Page 5 --- LE MONITEUR. classes deera elre appelée 8Ou8 les dra XAYIER GiL- Cet étel dle choses a vivement? préoconpé peaur. Mais tefonctionnement régulier da CASIMIR, L. LAPOMMERAY, ACTÉON, le Premier Alugistruct de la Réprbligne re méeruisme (SNe3 compliqnés sippoxe une LES, P. B. GUILLAUME jeune, DAGUINDEAT, qui s'efforce d'sj remédier. Aussi le Goupréulable et apéridté dont je FRANCOIS, FÉLIX jeune.h. JH. ceruementartuel rahnpwurmniseatr ungnisutioit rous entrelienlrai 801S per, daus le but R. CELESTIN jeune, SIDRAC LCCAS, PISCUINAT semenl Papplications grarluelle dméthodi- metlre calièrement Ot ecérulion lu loi DÉGRAFF, A. SIMON fils,D. EM. ZEPHI- que de la lui aurlerecrudemens qui, CIb sOTL de surla eonscription. jeunc, EDOUARD ETENNE, : les artiele: 27.fre hrdhunedirsercice it quatre En utteniant,ie rous anturisr, tiénéral, Ris. Le président, G. DESROSIERS MAR- aunces duns Parmée active, el erisuile à dles instrnetions de S. Ece. le serévairess J. B. LAURENT, EMILE trois années entières dans la éserce dis- CIL Président vertn d'ilaiti,à prordiler.a 1idd rueru CELIN. ponible. Le ssordtaize-rélacteur sérvice mititaire est certainement réel de ETTE AZOR. Ie de Por- en nsttye, ufin de rétablir Cel'ertit (7Cus. Rou. obligatoire, mais, dans.tintérêt chuenu nex corps de tronpis de rotre Pour copie conforme : dre social, ilne seraitporter d.. nne prnfes- grace mniisamond, eit olserriat lest preserip- cilode la Chambre, atteinte à la libre erprutnsion de Plndus- lions ds lois quidispemente certains Ie secrdtuire-archiriste sios libérales, du Conaneree, ioi n'ap- yeedu: xerrire militaire artif. Générals C. GANTHIER. trie el de Magrinuthew-daina slesilrapedur, Preaez-cre bonne nolectugriz, consicerd pelle-l-elle chrnignenunée.aone in- lex daatrnnncs de IILCL parguite yéne nombre dhommes striclement livit. bonnr muarche Port-an-Prince, le 18 Mars 1009; Shgreabiurmenerenrul S. AIARIUS. du sereire militaire, propaye cl rinstrucLE SECRÉTAIRE D'ETAT tion théorique parmileen/Aéiore de etsolluls DE LA GUERRE. riz, consicerd pelle-l-elle chrnignenunée.aone in- lex daatrnnncs de IILCL parguite yéne nombre dhommes striclement livit. bonnr muarche Port-an-Prince, le 18 Mars 1009; Shgreabiurmenerenrul S. AIARIUS. du sereire militaire, propaye cl rinstrucLE SECRÉTAIRE D'ETAT tion théorique parmileen/Aéiore de etsolluls DE LA GUERRE. el transmeltre, dans les Tnys Parmée. AU DÉPARTENEST les prinripes de discipline propres it V ORDONNANCE Comnurndonts des arrondlissenends vufermir une oryanisation rationnelle el Ane e! du TribunaE de la Réprblique. propressine rontrairement à Pespril el d6 la lel- Nous, Léon Nau, Doyen Ur. la du- Civil de Port-an-Prince, 184 du Code Général, tre de lu loi incouée quidstermine il eriste duns les Vu les articles 183 ct cireulaires, je rée du sereire milituire, arlire des cito- d'Instruction criminelle, Dans mhes précédlentex les cadres actuels de Farnée Fixons Touvertare des assises crimin'ai pas manqué de rous Ercellence rappeler le Pré- yens qni onl fourni 21L temps donble, nelles aul lundi quel'on comptera vingtpuints str lesquels Sun déxire roir se tripleel même plux de celui qui V. ils eslpré aient deux Mars courant, a neuf heures du sident de la République votre ru, bien que, pour la plupirt, matin. porter votre intelligence ct patrioli- quelymefuis sollicité, en vain, le congéuu- lit Mais1909. activité concerndnt radministration ils ont légitimemnent droil. Cest Faitau Palaisdodustice.leux que yuel intolérable Sor ErcelLÉON NAU. mililaine. comne Il le, jait.svil unC injustice d' Hlaiti que lient ie cuurde BiL vous initiant, lenre le Président directemnent, soit par mon intermédivire, réorga- redresser, non seulemnent pur xenliment ë Ses wues goueernemendales surla dehumanitéete déquité,mais: parcequ'au- PARTIE AON OFFILELLE nisalion del varmée,le Chef de t. Etati remet si Pavenir économigue el prospère de la cotre uverir EIL 208 propres mnains : carle Nalion y est inléressé. TIFS degré de confiance quiil voudra toujours En rite d'une nnesure de tibération dé- AVIS ADMINISTRA plucer en vous ne pourra se justifer aures que finitive it prendre en fuveur des ayantsla somme d'énergie que vous vous invite, Général, àe mefuire des 6par contribuer, dans votre droit,je le bref délai; possible, Le préposé d'Administration déployée pour des idées parrenir', dans plus an service del'Enregistrexplièré d'action, 2 la rédlisalion lex dernières matricules des divérs corDS nancer, chargé annonce au pude irien-êlre qill reve pour la Nation. ayantsla somme d'énergie que vous vous invite, Général, àe mefuire des 6par contribuer, dans votre droit,je le bref délai; possible, Le préposé d'Administration déployée pour des idées parrenir', dans plus an service del'Enregistrexplièré d'action, 2 la rédlisalion lex dernières matricules des divérs corDS nancer, chargé annonce au pude irien-êlre qill reve pour la Nation. de troupes de votre oirconscription znili- ment de celle commune, du ciloyen VoenAujourd Pluui,, je viens vous signaler 17 taire, pour être attentivement ercuminées. blic qu'il a [ait choix être son commis-sialus dont la nature ne tend qua paraly- Yous aurez soin d'y indliquer, 6n 7e- rème Rouchon pour des arlicles SU et 81 ser L'essor et le progrès de nolre arée, gard de chaue non d'officier, de sous- gnalaire, en vertu en vigueuralus grace aupuel de nombreuz jounes officier Onl de simple soldat, la dalede SOnL de la loisur TEnregistroment est de s& de la carriechungeil responsable concitoyens se diésintéressent d trouver toule incorporation et les différents élat, Parconséquent comme de. la sienne propre. re militaire et s'ingénient soustreired i Cim- ments surpenus dans sORL afin que. de signature Mars 1909. xorle depréteates pour se je prisse mne rendre eaactement compte de Milol, le 0 pil da samuJ. la silution de ceuz dont lee demunde daatninistration .des fi. Eu yaritant les ciloyens indéfiniment m281 ie la retraite, dé congé ori de renvoi Le prépost les ne conkribuonw-woNus vmérite être prise ell nan.ces. RUILX drupertus, allorrer Pinstilu- de sernire uctifi CLOVIS JN. M. ROUCHON. IMdx, d'un cijlé, fuire et de Pautre. - 61L ce yus considértion. a' colle mesure, le Goulion mililaire, des cumprignes -- it Cumcurremmnent aussi en des Finances ront'erne 7008 frèrex vernement aura it entreprendre ré. L'Administrateur avcantir le travil agricule oblenir ? dun nci- mème temps que la réorgunisution de ligne, celle des dex Pour Paillenrs ue peuil-on dinfanterie de desmmuturgttntog: rayant ual goitl pour l6 yimnenls d'ar- déc lo Déparlemont PIntoriour . Lilrire pui, comprignies, bataillonsel réyinents par à la 4 Savane Carrée métier dles urmew, x6 tronne elt quelque tillerie e dle la gendarmerie de,la Répu- lorruins silués furale de la Commune de sorle contraint de vture de nombreusen blique. Je DOus transmettrai ultérieure- Ome. seclion invito los propriétaires de s eituées degarnison ent yarnison- éproune meub dex instructions it cet éyard. Giros-Morno, connaisxuns 8IlTOuN recona vonir prondro 811118 doule de 801 enchuranedu Pauraix souluritd poneoir dils torrains, lo délui d'un mois, dus plans anis quand il pourra enfin alre rejwoyd mauder, duns les opdratimes du recrule- bance, dans burouux. ion invito los propriétaires de s eituées degarnison ent yarnison- éproune meub dex instructions it cet éyard. Giros-Morno, connaisxuns 8IlTOuN recona vonir prondro 811118 doule de 801 enchuranedu Pauraix souluritd poneoir dils torrains, lo délui d'un mois, dus plans anis quand il pourra enfin alre rejwoyd mauder, duns les opdratimes du recrule- bance, dans burouux. sérnice 7 A li suine habitude dn trarail dex menldlont nous ullez avoirh DOMS orouper, déposés on sOs Kubstituent chez lui dex nuturs cl du principe légab du tirage 20 Décembro 1008. MÉ déréglées qui le rendront dans Bapplication sort déterminant les ald-ses de OOTNGonafvor,'o A. CADET yuisxions suile incaprable du moinire effort (1L. el Pépoue 76 lupuelle ahacune do 008 la erilx peroonnel. --- Page 6 --- 13S SE "ONITLUN. ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACAX CE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU NOMI DES DÉNONCANTS 21 AOUT 1908. SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXINATIVE DATES DES Lysias Etienne. DÉNONCIATIONS Chérisna Bigord Terrier-] -Rouge hab. Vilfrène Jaboin. Petit-Goive hab. Fourques. Bois-lEglise. carreaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Ber. Pt-à-liment hab.Paurus Pte Place 25 15 carreaux de terre. thoumieux. carreaux de terre. H. Desenclos. IJacmel Port-de-Pajx hab. Nan l'Etat Se S. Une 18 Janvier 1909 Démoustier Mme. Vve. Marcelin Sanon. anc, propriété Frongoust. - Un habitation . 19 66 Mme. Vve. Fénélis Eugène Bourjolly. Pt-au-Prince, angle rues rue Améric. du Centre No. 13; Une emplacement. propriété 10 Février 6t Barthélemy.. 4. et Casernes; Un terrain. J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre. lla Rénnion Champ-de-Afars et dej 9 Démoustier Mme. Vve. Marcelin Sanon. anc, propriété Frongoust. - Un habitation . 19 66 Mme. Vve. Fénélis Eugène Bourjolly. Pt-au-Prince, angle rues rue Améric. du Centre No. 13; Une emplacement. propriété 10 Février 6t Barthélemy.. 4. et Casernes; Un terrain. J. C. Magloire et Jh. E. Lelièvre. lla Rénnion Champ-de-Afars et dej A. S. P. Duchaine Une propriété Arthur Viaud. Mah.risineisrontis Laprovanoe, Plaisance. Côtes-de-fer) 9 carreaux de terre 5 6e IEn la 40 seetion zurale 4 carreaux de terre 6 Mars € desLoteanx Une portion de terre. ler. 22 Février Etal des demandes de ferme auzquelles suile sera donnie dans les formes tracées par la loi du 21 NOms DES SOENISIONNATRES Aoët 1908 ( Suite I SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Brasidas César. DES DEMANDES Philémon Jenn-Jaoques. St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un terrain d'un demi Goâve, habitations Léogâne, commune] Petitcarreau 14 Novembre 1908 Bourdeau Sénac, Darissy Trois Figuiers, ou SéJ. E. Kénol nac.des Fourques Nérette Pierre et. Albéry Jean. st-Marc, hab. Gullon et Pivert. 45 Un carreaux de terre. Rémy Brutus fils. Morne-A-Batean carreau de terre. Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-des Bouquets. 2 carreaux de terre environ. 30 21 Octobre Christian Richard Débarrières 4e. sect. rar. Une propriété de T'Etat.. Décembre Mme. Filia Thomas. Hnb.Ferrand Ge. 44 4 Gonaives, € Un carreau de terre. Melle. Emily Mac Guffie. t-de-t aix rues Marché et Caiman' 7 Une carreaux de terre. 14 21 Janvier Eramise Gros-Morne, et angle rues dn t'alais' propriété 1909" Eramise Jean Jean Philippe. Male-St-Nicolns Traversière. Un emplacement Philippe. Faéton au haut hab.Faiton1 tête les sect 2 carreaux de terre. 18 Juillet ..1908 sect. Cotes-de'fer, gros ban lère 27 Janvier 1909 Horatins et Armaxis Lindor. Nicolas. com. Môle-St.. Oscar Roche. eamacal-eeed t-Pont 2 carreaux de terre.. Mme. Termosius Jules. Jacmel au bas du Cap rouge. 10 2 carreanx de terre. Joseph Noël. rue Ravine. Un carreaux 1/2 de terre. Geffrard Bombardopolis, labitation Pintrof 3 terrain. Août Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e sect. rur. carreaux de terre.. 26 7 Janvier 1909 Joseph Lolo 4, Mahotière St-Louis Un reste de Phabitation. Dorisma Benjamin. osius Jules. Jacmel au bas du Cap rouge. 10 2 carreanx de terre. Joseph Noël. rue Ravine. Un carreaux 1/2 de terre. Geffrard Bombardopolis, labitation Pintrof 3 terrain. Août Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin 10e sect. rur. carreaux de terre.. 26 7 Janvier 1909 Joseph Lolo 4, Mahotière St-Louis Un reste de Phabitation. Dorisma Benjamin. 5 carreaux de terre. do Habitation Jean, Bande du Nord. 10 1 carreaux de terre. Joeeph Jean-Baptiste. do do do 1 carreau de terre. Ant. Samson et Stella Dumas. do Damise, emplacement.. 10 Février 1909 Pt-au- Prince près la Tarrier-Rougel briquerie Gd. 3 carreaux de terre Mirtilia Dorvil. jenn Guillaume Héritiers Estimé il'ort- -an-Prince, rue des Des terrains. t6s Etismable Jn.-Baptiste Estim6. représenFossés. Un terrain . 19 et 21 Février sETE Pierre. Marmolade, hab, Ducellier. 9 Février P A. Dauphin Hab. Grand Coco, 5 carreanx de torre. Joseph Jenn-Baptisto Calix. 4 Georges, Gonaives.. Cap-Huttien.. 4 carreaux de terre. h Marmontel Sylvain Quartier de ln Potite-Anse.. 8 carreaux de terre : 15 Février 1909 Mme. Ulsima Jean-Louis, Un carrenu et demi de terre, 93 Novembro 1908 Guillaume Vaval. Pt-an-Prinos, derrière St.J Josoph. Un Un quart de carrean. ler. 9 Mars Jean-Philippo Abraham Iet Morcier, Cavaillon terrain. Février 44 Ph, Fil-Ain6. Hab. Gervain, Suint-Marc.. 16 carrenux de terre.. Justo Levros et Marii 8 Guorrior. Hub. ront Mont-Rouis. Snint-Mnre. Une 4 carrenux de terre.. 23 3 Alexis Parision Kormnanbon St.L.ouin-du-Nordl Un portion de terre.. 24 Mars Dérolias Dérolien |Hab. Tnumniro, 100 sect., Jorémio. Un resto do torre 16 Fovrier 44 H. Chérubin. Boulncolo, 20. 64 3 reste do Phabitation. Paul Prosperi. Roche cnironux do terre 6 Murs 66 GraN, H, Auguste, Buynhn, Postol... FL-Tiberto. 1 carronu do terre. 1909. 12 ourronux do toryo 26 Février 10 Mats Dérolias Dérolien |Hab. Tnumniro, 100 sect., Jorémio. Un resto do torre 16 Fovrier 44 H. Chérubin. Boulncolo, 20. 64 3 reste do Phabitation. Paul Prosperi. Roche cnironux do terre 6 Murs 66 GraN, H, Auguste, Buynhn, Postol... FL-Tiberto. 1 carronu do terre. 1909. 12 ourronux do toryo 26 Février 10 Mats --- Page 7 --- LE MONITEUR: ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOT DU 21 AOUT 1908. Noxs DES'DÉNONCANTS SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXINATIVE DATES DES DÉNONCIATIONS J. Barjon Grand-Gosier hab. Platon-Figuier 1ère. sect. de Colline-des-chènes. Un terrain. Bonaparte Marc. Môle-St-Nicolas, Platon de Canton 25 Janvier 1907 Turin Auguste. Pierrot. Pt-de-raix hab. L'abri Chausolme 100 carreanx de terre. 10 Février Louis Clermont Hab. Cadette Chambellan 1 carreau et demi de terre.. 11 64 4e. sect. Louis Joseph Gaspard Tullier Heurtelou' rurale Hah. Daniel de Dame-Marie. en la sect. rurale du] Un terrain 6 Mars J. Barjon et E. Jh. Dépestre. Haut-de-Gandon Hab. com. de Bainet. 5 carrenux de terre. & Platon-Figuier. Geai, Mabo-! Chacui:e de ces 4 habitations tière et Ronena-Guillaume, Grand- mesure 100 carreanx del D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier Pt-Rivière de PArtibonite hab. La! terre 20 Avril e6 Nathan Ligondé. Fntt-rilet-simon. Mdle-St-1 Une habitation 12 Mars S. Célestin jenne. Jn-Rabel Xieol.Hiab.himmdont hah. Morne-Palan' frs. 50 carreaux de terre.. 15 Avril Victor Vincent. 7esecti Un terrain. Normil Germain. Hinche rue de la prison. Un emplacement. 10 Mars Normil Germain Lamessette: sect.de Mamont; Un terrain.. 22 Décembre à Savana-Lagne. Un Joseph Charles Oné Lefort. au bourg. Un terrain. G Juillet H. Beauvais. Jaemel hab. Lambert sect.de Mor-i emplacement. 18 Janvier Louis A. Petit. ne-à-Briler. Mole hab. Ramadou frères. 75 carreaux de terre. 22 Jnin Bonaparte Mars Planton deCanton Unel habitation. 11 Janvier Nathan Ligondé. l'ierrotj 100 carreaux de terre. 25 Février Décembre à Savana-Lagne. Un Joseph Charles Oné Lefort. au bourg. Un terrain. G Juillet H. Beauvais. Jaemel hab. Lambert sect.de Mor-i emplacement. 18 Janvier Louis A. Petit. ne-à-Briler. Mole hab. Ramadou frères. 75 carreaux de terre. 22 Jnin Bonaparte Mars Planton deCanton Unel habitation. 11 Janvier Nathan Ligondé. l'ierrotj 100 carreaux de terre. 25 Février S. Célestin Ramadou frères Tullus Roche. Jn-Rabel à partir pont Béréuicel Une portion de terre.. 22 Avril : A. Rousseau. Bombardopolis hab. Britier3e sect! 6 Aoit Silibert, Desnuguste, Fleridor, Jérémie hab. Comnu 100. section.. Une habitation. 16 66 Néjean Marseille et Mme. Vve. Farestal. Ste.Suzanne hab.I Basquin (Foulon); 20 carreaux de Clément Madhère Baradères rue St. Françuis. Un terrain terre. 10 Juin St. Eucher Jean. Vallières hab. Békly 1.s.31 palnistes 15 carreaux de 15 Août Rosemar Plaviose. Grande-1 Rivière-du-Nord. 5 carreaux de terre. terre 21 Septembre 66 Joseph Jacques. hab. Dulonné sect. de Caracol 3 Dorisca Bazile Borgne hab. La Hatte-Dufresne. 21 12 Août 66 Isaac Jean-Lonis, Louisimon et Mones25 time Séide. Ste-Snzamnehab) Donilla(Mokanenf Une habitation. ( Mme.A. Chavannes etl Melle.C.Prophète Cap-Haitien. : Un emplacement Villius Gervais Hab. Dar sect. de la Rivière froidej 5 carreanx 26 Octobre Thomas Dannel Jérémie hab. Marguerite sect. dej de terre. 25 Mai la Ravine-à-Charles. 5carreaux de terre. A. Sterling . Pto-BiviàredeNimpes hab. Quétant] 10 carreaux de 11 Octobre 46 Normil Pierre Simon. Fte-Riv Artib. rue Louverture. Un emplacement. terre. Fortulus Mézier. Jérémie hab. Borne-Jean au quar-1 Benoit Michaud tier militaire des Roseaux. Une portion de lhabitation.. 29 Novembre Albert Médina fils. Hab. 4 Pain-de-Sucre aux Orangers. 36 carreaux de terre. 30 Juin Boutillier Morne de Thôpital. 2S carreaux Joseph Philibert. 46 Morin S. des Palmes I't-Goâve 1 carreau de de terre. 4 Novembre Mme. Richard Daguindeau Cap-Haitien. terre. 12 Février Marius Latortue Une propriété de 5 chambres 20 Janvier Louis F. Paul. Port-au-Prince rue I anthièvre Un terrain: : Novembre Hab. Maconne sect Rivière-Froide Un terrain. Rosemar Pluviose 4 Colmine Grande-Rivière. Une 20 Février 1908 Thémistocle. Michel Au bourg de la Un portion de terre. 14 Mai B. Germain Benjamin. Hab.: erval Ravineau Pt-T-Nippes 5 carreaux emplacement. de terre. 11 Novembre 4 Georges 4e. sect. 26 Fév. et 2 Mars 08 66 Duplessis 5e. sect 6 15 carreaux de terre. 6 6 66 St. mar Pluviose 4 Colmine Grande-Rivière. Une 20 Février 1908 Thémistocle. Michel Au bourg de la Un portion de terre. 14 Mai B. Germain Benjamin. Hab.: erval Ravineau Pt-T-Nippes 5 carreaux emplacement. de terre. 11 Novembre 4 Georges 4e. sect. 26 Fév. et 2 Mars 08 66 Duplessis 5e. sect 6 15 carreaux de terre. 6 6 66 St. Eucher Jean Doutée, Vallières. 5 carreaux de terre. 66 4 46 D. Lalaune. Dame'Marie rue du Bel-air. Un 5 carreaux de terre. 16 Mars Antoine Sillaim Ducheine. laisance hab. emplacement 29 Décembro 1907 D. Louis Petit.. Pt-de-Paix hab. Laprovence,. Nan Goyave 80. S. 4 carreaux de torre. 2 Avril Louis Pierre etJoachin Eugène. 6 Cléant. 16 carreaux de terre.. Brasidas César. Port-au Trince rue des Césars.. Un Une. tervain habitation 28 ( Sarnuel Etienne Fort.Liberté. Un L. Osirus Thermo Pierre. roes St. Charles etl la paixi Un emplncement. B. C. Adonis Cayes habitation Colas 4c. section, Un émplacomont. 4 Mars Fernuand Larrieux. 6 Tancrède 11e. 66 Uno terrain. habitation. 2 Jnin Bruny Ren6. Dessalines hab. I 6lissier 3e. sect. 10 carroaux de torro. 19 Mai Joreph Jacques. Gde-Rivière habitation Berarol : Un quart de terre.. 4 Jnin S Vclney Claude. Jacmel en ln 14e Hoct. la Montagne 80 carronux de terre. 9. 4 Dumont Maxinilien. hab. St. Cyrdit La Salino,. 12 carrennx de torre. 20 Septombre 6 Lorissain et Cisséus Panl. Jérémio hab. l'Huour en lu 10e: 8.] Une habitation. 19 Juin Clotaire R. Duperval. Baio-do-Henno hab, Ruy.-à-Tombe 1 carronn de terro.. 16 Mai Clervius Niclaiso. Torbeck à Lufosso lèro. suction' - Uno 30 Juin Vve Alonce François. Anglais hab. Rosignol 20, section) 5 carroaux portion do do torro. 29 6 E. Jean Philippo fils. Bourg de PAreahaio. Un turro. 24 4 Alerte Sagot. Dewsnlines hab. Letournour. 16 carrenux omplncoment. 12 Juillot Général Billion d'Halti, Pt-Riv.Artib. hab. Lillot.. de torre, 1 46 Daveruot Duvelsaint.. Felvro.. Uno portion de torre 4 Juin V. M. Rabel. Jacmel on ln Hoct, 10 6 carrounx de torro. 20 Avril Volmar Barrattoau |Cayes quartior Faulourg Cap-Rougo.. Ruynaud) Unu carruanx de torrô.. 14 Août portion d'omplacomont.. 18 66 --- Page 8 --- [E MOITECK130 étaient adirées sont sont déclarés nuls, dupli- vembre 1908 qui Ces devant reçus êlre délivré. retrouvées. nul l'avis AVIS cata En conséquence, je déclare Port-au-Prince, 11 Mars 1909. publié au : Moniteur 9' du 20 Février L'Administrater principal des Finances 2 Gal. ût portion d'omplacomont.. 18 66 --- Page 8 --- [E MOITECK130 étaient adirées sont sont déclarés nuls, dupli- vembre 1908 qui Ces devant reçus êlre délivré. retrouvées. nul l'avis AVIS cata En conséquence, je déclare Port-au-Prince, 11 Mars 1909. publié au : Moniteur 9' du 20 Février L'Administrater principal des Finances 2 Gal. SEYMOUR FAINE. dernier. de cet Arrondissement. Saint-Marc, le 4 Mars 1909. Le Juge de paiz de la Copitale, Section Invite, conformément aux disposilions Nord. EVEILLARD .de l'article 6, Titre II de la loi du 4 Août 1904, sur l'expropriation pour cause à la dépêche du Com- : .d'utilité publique, les propriélaires des missaire Conformément du Gouvern-ment près le Tribu- Nous avisons le public el le commerce terrains ci-après. désignés: nal civil de ce ressorl, en dale du 27 FéAhrendts estcharHORACE DUPITON, le sieur HORACE BEL- vrier dernier, au No.573, et celle du Se- quel de Monsieurllermann la procuration de notre maison de la Dame. J. C. WAINRIOT, A. crélaire d'Etat au Département de la Jus- gé l'absence. .de notre LANTON, avenue MAGLOIRE ANBROISE, lice en date du 26 Février dernier,au No. vic- commérce sieur chef Monsieur pendant L. Kampmeyer. LAFOREST, à venir prendre communication du plan 997, invite les propriélaires quiontété et 1909. indicatif déposé en ses Bureaux et relatif timesdu pillage de leurs elfels marchan- de Pelit-Goàve, le 1er. Mars possèdent à Port-audans la nuit du 2 au 3 Décembre au terrain qu'ils discs dernière, d'avoiràs se présenterau HERRMANN, REINBOLD et Cie. Prince, Champ-de-Mars. terrains sont de mandés en l'année Bureau de la Place de celle ville, les lunLesquels cause d'utilité publie de chaque semainc, à dix expropriation pour du Champ de dis et jeudis du matin, à parlir dulundi quinze au et par le concessionnaire heures réclamer leurs objels, Le soussigné, donne avjs du Direcleur public -course. dessous. Mars courant, la pour des pièces jus- au commerce. qu'un reçu au nom de Les jour, mois et an que moyennant leurs droils présentation de propriélé. du magasin central de l'Etat, en date du Port-au-Prince, le 23 Janvier 1909. tifiant Mme. Vve. Cécilien Mathon, 123, cinP. M. APOLLON. 3 Port-au-Prince, le 3 Mars 1909. 21 Fovrier expiré au No. fournis pour pour quante costumes de police de l'Intérieur a PROGRÈS comple du Département AVIS DIVERS. UN été égaré. JI lc déclare nul et non avenu, dupliD'IIAITI Les amateurs, maitres et mailresses de cala devant en êlre délivré. BANQUE NATIONALE musique, ainsi que les familles tant de la le ler. Mars 1909. le et le commerque des autres villes de la Répu- Port-au-Prince, Nous avisons No. public 3293. à vue, de fcs. capilale sont avisés qu'ils peuvent s' 'adresH. MATHON. ce que l'effet de la Presse sur plique ser à M. B. Armand, 15 Rue Lamarre, 2.138,10,émis parl'Argus de la Présidence el leur fera avoir aux prix de librairie le chef du Secrélariat notre a été qui de méthodes. erque des autres villes de la Répu- Port-au-Prince, Nous avisons No. public 3293. à vue, de fcs. capilale sont avisés qu'ils peuvent s' 'adresH. MATHON. ce que l'effet de la Presse sur plique ser à M. B. Armand, 15 Rue Lamarre, 2.138,10,émis parl'Argus de la Présidence el leur fera avoir aux prix de librairie le chef du Secrélariat notre a été qui de méthodes. études, exerdoment revêtu de arquit, lous genres trailés de tous les auteurs : F. Le J'ai l"honneur d'aviser le public el le égaré. cices, Vilbac Le Carpentier- M. Commerce qu'à parlir de celte date, Mon- comPort-au-Prince, le 18 Mars 1908. L. Couppey- Philippe Lemoine- A. Schmoll- sieur Thémistocle Lafontant entre dont la ra Adam- Bullduns ma maison Le Directeur, Bartheleny. Durand- Rossini - Schu- me associé sociale reste la même. PAUL SANTALLIER. Czerny Slarmontel son mann Rubinslein Ledue--Spontint Chopin - Mo- Jemel, le ter. Mars 1909. le reçu ap- Schubert - Recthoven Bellini - Le soussigné ayant égaré 66 Québec 11 de zart - Gluek - Wagner BoroERNEST BELLANDE. proximatif par le bâteau David - - Flolow Saint Saèns Janvier 1909, le déclare nul, duplicata dine Liadoll - Kowaskoff 1 Wéber-- de devant en etre dressé. Métra, elc, elc. ainsi que toules sortes BOLLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE No. 444 au 12 Janvier 1909 morceaux et albums d'opéras. de de con- fanDE PORT-AU-PRINCE. Importation. G. 26,72 certs, d'ouvertures, de marches, elc. 10 o/o. 2,67 taisies, de chanls, de danses, elc, 1909. G. 29,39 des auleurs les plus célèbres el les plus DU 12 AU 18 MARS Importation.-. orP. 6,68 en vogue, pour toutes les forces et tous 2E 3, 10 o/0... 0.66 les instruments : Piano 1 Hlarmonium- Cithare a a 1 P. 7,34 Accordéon Alto- -Basson- - ETAT DU CIELO Clarinetle Cornet A piston - Flute DATES Port-au-Prince, le 17 Mars 1909. Guilare- Hautbois - Violon ViolonB F. SÉJOURNÉ. celle - Saxoplione -Mandoline. 51 tris-elair de catalogues et ren- 13 18 Murs 701,0 768.8 90,0 90,8 03 assez olair "Je, soussigné, donne avis avoir égaré seignements. Communication 16 14 708,1 702, 90,0 ub,4 01 (U olnir trier nungonx inar-i 37.5 deux recus approximutifs en paiemont 10 708,1 709,4 30,2 4h,0 70 78 nungoux uswwg unurert 0 dl'un bordereau du Bureau de la Recette Port-au-Princo. assez olair "Je, soussigné, donne avis avoir égaré seignements. Communication 16 14 708,1 702, 90,0 ub,4 01 (U olnir trier nungonx inar-i 37.5 deux recus approximutifs en paiemont 10 708,1 709,4 30,2 4h,0 70 78 nungoux uswwg unurert 0 dl'un bordereau du Bureau de la Recette Port-au-Princo. 17 18 703,4 20,3 71 Jun pou nuagoux 0 et' de Ja Depense, enregistré de Sr ptembre an No. 15 Rue Lamarre. BEMINAIRE COLLEOn ST.-MARTIAL 2933 à PAdminisiration, PRUIT 1908 par-lenner aPrinaident. > Le Diroctour de PObservatoire, Imporlation. .G. 59.08 J SCHERER' Marge 10 ojo. 5.90 G. 05:64 CONTRE AVIS Imprimarie Nationale, Port-au-Prinen. Surlux. .Or P.14.92 Je soussigne, déclare que mes fouil'o: Directeur IWDUARD HENET. Marge 10 oo Or P. 1.49 de location, des mois d'Octobro et No- -Or P. 46.41