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64ème. Annee. PORT-AC-PIINCE
Mercrerdi, .10 Mars 1*9
NUMÉRO 20
-
-
BUREAU DE RÉDAUTION
W :
H
ET
*
U
N
D'ABONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA
RÉPUBLIQUE D'HAITI
PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF,
3 PAUL LOCHARD, 28, Rue
Un an, P. 4.50, Six mnois, P. 3. Trois
Gefrard,
mols, P. 2.50. Le N o 10 centimes. Powr les Départemmnts et PEtranger, les frais
Les manuscrite non insérés ne seront pas rendus
de poste en au8. Mercredi, 10 Mars 1909. Les. et seront détruits. AFFRANCHIR' -
Abonnements partent des ler'et 15 de chaque
"maPHisn
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
Vu le
1908 par jugement le Tribunal rendu le >tJuilleti I Usant des
PARTIE OFFICIELLE au-Prince;
criminel de Port- corde l'article prérogatives 103 de la que lui acSur le
Sur la
Constitution ;
Arrêtés CINNATUS de gràce des sieurs JosErI PRUDENT ct Cis- du
rapport du Secrétaire d'Etat d'Etat de proposition la
des Secrétaires
LECONTE. Département de la Justice;
Justice et des
Avis mmistérrels. Et de l'avis du
Finances :
Proces-verbal tés. de brôlement des Billels de vaisse relraiARRÉTE CE QUI SUIT :
taires d'Etat,
Conseil des SecréCHAMBRE. - Séance du 11 Août 1908. Art. ler. Grice pleine et
ARRETE
Onlonnance du Doyen du Tribunal civil de
est nccordée, à
entière
CE QUI SUIT :
Prince. Porl-au- droits des tiers partir de ce jour, les
Errata. au nommé JOSEPH réservés, siaueunasont, est Article 1er,- Giâce pleine et entière
par
PRUDENT, condamné accordée, à partir de ce
les
PARTIE NON OFFICIELLE,
contumace, à une année d'empri- droits des tiers réservés, si jour,
sonnement, par jugement du
sont. au sieur
aucuns
Avis administratifs. Avis divers,
criminel de CC ressort. Tribunal ancien
CINCINNATUS LECONTE,
Bullelin des olservations
Juillet 190S. rend le 24
Secrétahe
vrier
d'Etat, condamné
eu 4 Mats 1 motiorologirqes du 25 Fi- Art. 2. Le
Port-au par jugement du Tribunal criminel de
primé, publié et prése Srrêté sera, im- bre 1904. Prince en date du 27 Décemdu
exccmora la diligence
PARTIE OFFICIELLE. Secrétaire d'Etat de la Justice. airt. 2. - Des valeurs dont le sieur
Donné au Palais National, à Port- CINCINNATUS taire d'itat, LECONTE, ancien Secre. SECRETAIRERIE D'ETAT
au-Prinee, le 9 Mars 1909, an 106e de devable était personnellement reDES RELA- PIndépendance,
envers FEtaten vertu dès
TIONS EXTÉRIEURES. A. T. nal ments du 27 Déeembre 1904 du Tribu- jugePar le Président :
SIMON.
dont le sieur
Donné au Palais National, à Port- CINCINNATUS taire d'itat, LECONTE, ancien Secre. SECRETAIRERIE D'ETAT
au-Prinee, le 9 Mars 1909, an 106e de devable était personnellement reDES RELA- PIndépendance,
envers FEtaten vertu dès
TIONS EXTÉRIEURES. A. T. nal ments du 27 Déeembre 1904 du Tribu- jugePar le Président :
SIMON. crininel de 'Port-au Prince, 2
Lundi, 8 du
et 24 Juillet 1905 du
Juin
matin, Son courant, à 10 heur es du Ie Secrélaire d Elat de la
ce ressort, remise lui Tribunal eivil de
la
Excellence le Président de
Justice,
totalité de
a été faite de la
République a reçu en audience offiJ.J. des
l'amende et des trois quats
cielle Monsicur H. E. Cunsul
F. MAGNY. à la dommages loi
intérêts, conformément
de Suède à Port-au-Prince. ROBERTS,
les du 21 Août 1908, sanctionnant
remis i Son Excellence le Président lequel a
ARRÉTÉ
nés diminutions du
accordies aux condamd'IIaiti Ja Lettre de Sa
le
les procès de la Consolidation sur
de Suède, en réponse à Majesté la
Roi
cées condamnations pécuniaires
de l'élection du Général ANTOINES notification FRANCOIS ANTOINE
contre cux. prouonà la Présidence d'IIaiti. SIMON PRESIDENT
SIMON Art. 3.- Lo présent.Arreté sera
des plus cordiales. Réception
DE L.1 REPORLIQUE. des primé, pablié ct exceuté a la diligenee imVu l'article 103 de la
des Seerélaires d Etat du la Justice ct
les lois des 26
Constitution et
Pinances, chaeun en ce
le
ARRÈTÉ
Juillet 1906 sur Septembro 1860 ot 26 concerte. qui
grice, de commutation P'exercico du droit de Donnémn Palaisi
d'amnistie;
do' peines et Prince, le 9 Mars National, 1909, à Port-auFRANÇOIS ANTOINE SIMON Consilimnt.que lo siour
TIndépendance. an 10tic, de
PRESIDENT DE LA
LECONTK, ancien Secrétaire CINCINNATUS
A. T. REPUBLIQUE, remiso faite de T'amendo ot d/ltnt,
SIMON,
Usant des prérogutives
lui
tie des dommnges intérêts d'ue parPar lo Prosident :
corde l'articlo 103 de Ja que ac- RG à PEint les valeurs dontil a rombour- Le
et en conformité des Jofs Constitnution, des
porwonnollomont
lui était
Secrôtaire dEal de ia
tembre 1860 et 26 Juillet 26 Sop- des jugoments du redevable 27
on vertu
Justice,
J'exercice du droit de
1906 sur du Tshunalerintnolde Décombro 1904,
J. J. l. MAGNY,
mutation de peines et d'amnistio; grAce, de com- 2. Juin et 24 Juillet 1905 Porb-mn-Princo, du
Lo Seeréaire d Itat des
civil de CO rossort;
Tribunai
Kmarnees,
Dr IDMOND IBRAUX, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. des finances : Fonlannes Gabriel AugusDES FINANCES SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUC- tin, membre dé lat Chambre des Comples:
SECRETAIRERIE D'ÉTAT
E.
Ace, de com- 2. Juin et 24 Juillet 1905 Porb-mn-Princo, du
Lo Seeréaire d Itat des
civil de CO rossort;
Tribunai
Kmarnees,
Dr IDMOND IBRAUX, --- Page 2 ---
LE MONITEUR. des finances : Fonlannes Gabriel AugusDES FINANCES SECRETAIRERIE D'ETAT DE L'INSTRUC- tin, membre dé lat Chambre des Comples:
SECRETAIRERIE D'ÉTAT
E. Matlieu, Commandant de cette
ET DU COMMERCE. TION PUBLIQUE. M. place ; L. Coutard, Commissaire civil du de Gou- ce
vernement près le Tribunal
Ayant besoin de la comptabilité gé- Le Département de 1 Instruction favorable de pu- la ressort; Tous fonctionnaires dont Particle 2
nérale du ler. trimestre de l'Exercice blique, vu le rapport d'examiner le mabralement des billets retraités
courant, le Département du Commerce des Commission chargée intitulé ( Cours sur le la
à l'opération qui va
invite les Directeuvs des Douanes
nuscrit de l'ouvrage des écoles pri- exige présence nous nous sommes réunis sur
ci-dessous désignés à la lui expé- de Géographie a l'usage
avoir lieu,
de cetle ville pour pro- :
ports
de retard :
maires d'Haiti ; >
la place de la Paix
de
sans
deux
dier plus
dans les écoles primaires céder au bralementde la sommé
Autorise
huit cent cinquante-six gourdes,
MIRAGOANE, Janrier 1909;
urbaines et rurales de la République à mille retraités et
des P. 0,42
SAINT-MARC, Décembre 190S et Janvier 1909; P'usage de ce livre qui a été soumis le
billels sur le droit piovenant du café triage, penJÉRÉMIE,
do do do do son approbation par l'auteur frère prévues de Décembre dernier, (1908). Novembre, Décembre 1908 et Pascal Jh. directeur principal des Frè- dant'le mois
nous ont
PORT-DE-PAIX,
chrétienne. Ces billets classés et perforés
Janvier 1909;
res de lInstruction
été
en quatre paquets: : dont un
JACMEL, Octobre, Novembre, Décembre 190S
présentés billets d'Une gourde, contenant
et Janvier 1909;
du Sénat de la paquet, mille trois cent trente-deux gourdes
Octobre. Novembre, Décembre Secrétarial des Archives
soit . G. 1.332
.PETIT-GOATE, 190S et Janvier 1909;
Ripblique
Un second de neuf cent
CAYES, Octobre, Novembre, Décembre 1908
soixante-deux gourdes. et Janvier 1909. a (Les billets contenus dans d:
fonc- Le soussigné, seerélaire-architiale, les
ces deux paquels sont
Le Département rappelle à ces leur Thonnenr d'informer MM. le Sinaleurs. d'ins- lEmission ordonnéc parla
tionnaires la pénalité qui peut 135 de la qu'à partir de celle date, lous les registre joure; dès loi du 29 Seplembre 1892.)
être appliquée par l'article
criplion esl ouverl burenu du Secré- ntrotatemepaquel, de billoi douanière ainsi conçu:
de la dix heures du malin, au
lels d'Une gourle de trois
44 Art. 135. Le Directeur
larial.
. d'ins- lEmission ordonnéc parla
tionnaires la pénalité qui peut 135 de la qu'à partir de celle date, lous les registre joure; dès loi du 29 Seplembre 1892.)
être appliquée par l'article
criplion esl ouverl burenu du Secré- ntrotatemepaquel, de billoi douanière ainsi conçu:
de la dix heures du malin, au
lels d'Une gourle de trois
44 Art. 135. Le Directeur
larial. cent quatre vingl-seize gdes
Douane, sous peine de révocation, mois exle 6 Mars 1909. elt un quatritmepaquet conpédiera la comptabilité de chaque
Port-au-Prince,
lenant en billets de Deux
dans les quinzejours de'son Finances, expiration, à
R. DUPLESSIS. gourdes la somme de cent
au Secrétaire d'État des la Chambre des
soixante-six gourdes.. TAdministrateur et à
G. 2.856
Comptes. 79
Secrétarial des Archives de la Chambre Ces deux derniers paquets contiennent
Port-au-Princé, le 5 Mars 1909. drsfayprésentonb. les billels de deux Emissions lois du LU
Août 1903 et du 27 Février 1904. formant le
Secrétaire- Archiviste, Tous ces dilférenls paquets
Secrélairerie d'Etuldes Finances Le Phonneur soussigné, d'informer Messieurs les wbrtcsaerarmne: remis et la
a
d'insde la Recette
rrt
el du Commerce. Députés du peuple que bureau le registre du Secré- Directeur et général les billels ont élé livrés aux
cription est ouvert au tous les jours, dès Dépense (lammes après un contrôle très minudécids tariat heures des du Archives matin, i partir de cette tienx de notre part. huit cent
Le Gouvernement a
Cette valeur de deux mille
ac- date. billets,brulés par
qu'à l'avenir il ne sera plus
Mars 1909. cinquante-six gourdes, à celle de six
le 3
notre Commission, ajoutée
cicordé de patente el de licence Port-au-Prince,
millions quatre mille, brulée par la de
qui, pour
CLAUDIUS GANTHIER. devant Commission parlementaire relaté
aux Commerçants
contrôle du Retrait, ainsi qu'il est
de marchanson
du 8 Mai 1907,
faussedéclaration
dans procbs-verbal, 38 du MONITEUR
dises importées et embarque- LA COMMISSION DE CLASSEMENT ET DE inséré dans du le même numéro mois et de le meme
ment de denrées en fraude, au- BRULEMENT DES BILLETS RETRAITES. année, du onze présente un total de: : Six millions
ainsi cherché par ces tencent seize mille trois ceut cinquante gourront
à dédes, billets de 1 cl de 2 rélirés de la cirtatives ou entreprises les fonds L'an mil neufcent neuf el le mercredi culation. nous avons dressé ct
tourner, à leur profit,
trois Mars courant, à dix heures du matin; En foi de quoi,
les jour,
à rEtat. Nous : 10. T. A. Dupiton ct Floran mois signé el lo an présent que dessus, proobs-verbal, sans le Magistrat
appartenant La
et la licence se- Note,Ssnaieuradela) Republique,Ti.lle élabtis communal que nous avons vainementpatente immédintement sous et Elionne fils, comm-reants président,, ol atlondu jusqu'ia 10 heures 112.
is Mars courant, à dix heures du matin; En foi de quoi,
les jour,
à rEtat. Nous : 10. T. A. Dupiton ct Floran mois signé el lo an présent que dessus, proobs-verbal, sans le Magistrat
appartenant La
et la licence se- Note,Ssnaieuradela) Republique,Ti.lle élabtis communal que nous avons vainementpatente immédintement sous et Elionne fils, comm-reants président,, ol atlondu jusqu'ia 10 heures 112. ront retirées
condamné sur cette placo : membres le promior de la Commis- Fait ot clos à Porl-au-Princo, ce 3
à tout commerçant
les sion trois de classemont autres cl de hralement, pré- Mars 1909. pour fait de contrebande, sans vue par la loi du 10 Mui 1907, modifiée : Ainsi
: T. A. DUPITON, F.T Molsr,
des autres pénalités par cello du 5 Juillet de la memeannée: TH. Dossous, signo ETIENNE Als, AUGUSTE
préjudice
ri- 20.Augusto Roumain, Commissnire du
iw.dacuiPOamue
qui devront etre.appliquées Gouvernement pros la Banquo Nationale; HOOMAIN.PAULEUA M. E. MATHIEU, L. COUTARD,
Jugo do paix do ln AUGUSTIN,
gjourousement. Pauléma Jonn-Jnoques. Adminietrateur M. AHOLLON. Prince, le 27 Février 1909. section Nord;M.Apollon,
Port-au --- Page 3 ---
LC MONITE" -
Le
est aujourdhui à 700 o/o,
PROJET DE LOI
change
à 500 o/o ou 6000(0. des 7,10, 11 et 12 Août
il peut êlre demain
de
L
fixer
Les prooès-verbaux encore remis aux archives
NORD ALEXIS
Il est fort difiicile, à mon aris,
1908 n'étant pas
11 donc une clause pouvant
celui du 14 Août est publi6. Président de la Réprblique
empêchertoute un taux. faut augmentation fantaisiste. (Note du secrétaire- archiviste. )
lui accorde Partiole L'amender emen! du député Sambour
Usant de Tinitintive que
mis en délibération, est voté. loi ainsi
DES REPRÉSENTANTS G9 de la Constitution, le
pour M. le président: Le projet de
CHAMBRE
Vu le contrat d'une passé Usine à glace à Port-an- modifié sera expédié au Sénalde la RépuTétablissement
14 Aott 1908 Prince; Considérant que les circonstances plus à l'entreprise économi- blique. Messieurs, poursuil le président, nous
Séance du Véndredi
ques actuelles ne pormnettent de sa concossion quant
notre ordre du jourdontle ler. DESROSIERS de rester dans les termes de
repreLons eslla sanclion des procbs-verbaux. Présidence de M. le Député G. au tarif de la livre glace; 1 que c'est un point Les secrélaires redacleurs donnent lecune
Considérant 1 d'antre ntilité part pour la population
des séances des
La séance est onverle avec majo- produit de très grande
tore des procès-verbaux sont
rilé de soixanle-six députés. de Port-an-Prince: Conseil des Secrétaires d'Etat, 22 et 31 Juillet qui
apprrouvés
Sont assis aubanc du Pouvoir Exéculif, De l'avis du
par l'As-emblée sans modificalios. du jour : lecture
MM. les Secrélaires d'Elaldes Travaux
A PROPOSÉ
20. point de l'ordre
publics et celui des Relations Extérienres. la Chamrendu la loi suivante: de la correspondanee.
de Port-an-Prince: Conseil des Secrétaires d'Etat, 22 et 31 Juillet qui
apprrouvés
Sont assis aubanc du Pouvoir Exéculif, De l'avis du
par l'As-emblée sans modificalios. du jour : lecture
MM. les Secrélaires d'Elaldes Travaux
A PROPOSÉ
20. point de l'ordre
publics et celui des Relations Extérienres. la Chamrendu la loi suivante: de la correspondanee. bureau donnent
M Actéon François: Je prie
Et leCorps Lérislatifa de la glacière de Les secrétaires du
bre de bien vouloir intervertir son ordre Article 1er. - est L'entreprise antorisée i vendre sou pro- lecture des pièces suivaules :
du jour pour me permettrede déposer une Port-an-Priuce duit à raison de cinq centiunes loi abroge la livre. tontes lois
Lettre laquelle Madame Florvillus
proposition de loi. Article 2. - La présente lui sont contraires, 10, dont le par mari est mort Député du peuple,
M. le présid nt :Je nels en is'ibéra- faile ou dispositions de à loi la qui diligence du Secrétaire Gracia prie la Chambre de lui accorder une rente vialion la domande d int-rvertisenvent
et d'Etat sera de exécutée TIntérieur. gère :
Mme. Vve. Masséna
par le député Frauçois. ceux
an Palnis National, a Port-an-Prince. 20. Lettra laquelle
du Peuple.prie
Cette demande esl aux voix:
qui Donn6 Août 190S, an 105ème de Mintlépendauce. Péralte dont Ret mari fut Député son livret pour
resleront assis, ceux d'a- lo 12
la Chambre de lui faire obtenir qui avait
veulenl T'agréer
NORD ALEXIS. le quart de la pension de feu son mari
vis contraire se lèveront. Présidert :
été liquidée à raison de $ 50 par mois. de la penLa Chambre a volé. Par le
Elle demande aussi les arrérages soit 300 gourdes :
Acléon François donne leclure de Le Sceritaire d Etat des Trarauc publics,
sien à laquelle ello a droit, le Général Ménès Jn. M. 30. Lettre par Iaquellel au
du
ci-après :
d'infirmités service Pays,
la proposilion
F. N. LARAQUE. et Philippe. ne pouvant atteint plus. vu son grand âge, travailConsidérant que les appointements civil que dn la
Secritaire d Etat dn TIntérieur,
ler, demande à la Chambre une rente viagère
çoivent les membres du Tribnnal vul la situation Le
de $ 50 par mois :
Berthoen
Haitien ne sont plus rapport, de leurs fonctions
J. B. V. LECONTE. 40. Lettre par de Inquelle la Chambrel Mademoiselle la création d'une
actuelle, avec Timportance fournisseut;
mieux sollicite en au Pensiounat Natioet la somme de travail qu'ils
A. Simbour, interrompant : chaire de broilerie or
Vu Particle 69 de la Constitution;
Monsicur avant de pa u votc immé- nal de demoiselles. La Chambre des Représentantsa proposé Messieurs, moi de faire une obser- No. Nationale de Port-au-Prince,
Et le Corps Législatif a voté Octobre la loi suivante: decette diat, permellez
114-Maison) le 6 Août 1908
Articleler. - A partirdn etemployés ler. du Tribu- vation. Plusieurs voix : Le projel de loi n'est
année les fonctionnaires ainsi que cenx du
en discussion. SÉNAT
nal civil seront du Cap-Haltien, rétribnés 'conformément au ta- pas encore vote
le vote imméParquet
Le Furgence, puis
Message
F.2
bleau ci-dessons :
diat, régulitrement mis en délibération,
G.
114-Maison) le 6 Août 1908
Articleler. - A partirdn etemployés ler. du Tribu- vation. Plusieurs voix : Le projel de loi n'est
année les fonctionnaires ainsi que cenx du
en discussion. SÉNAT
nal civil seront du Cap-Haltien, rétribnés 'conformément au ta- pas encore vote
le vote imméParquet
Le Furgence, puis
Message
F.2
bleau ci-dessons :
diat, régulitrement mis en délibération,
G. 300
admis la Chambre
A la Chembre des Représentants. 1 Doyen. sont
par
d'ajouter
2 Juges d'Instraction.. 295
1.800
M. A. Sambour:de prapose ainsi
les Députés,
8 Juges à G. 112.50 un deuxième article additionnel
Messienrs
2 Suppléants à. 112.50
2. 11 demeurc entendu
de votre Messnge
1 Greffier. . libellé:' Art. centimes n'esl ac- En vous nccnsant dornior, réception No. 128, convmat le
5 Commis greffior à 75. 6. que ce prix de cing
du 28 Jaillet de loi qui porte au modifientiou a l'article
1 Hoqueton
46 cordléque Henroarenitoious lel
projet loi du 9 Janvier 1868 sur Torganisation
PARQUET DE CE TRIBUNAL
6 la prime sera à 6000/0, Département is de
du Tribunal de Cassation, le
G. 300 4. par un avis
et les attribntions
vous informer qail
1 Commimaire du Gonvernement 66 225
des Travaux publies,
rétablir grand Corps a Thonnourde
do ce jour
6. devra
a la sénnce
aNPTS
2 Substituts à. au Moniteur offieiel,
lui a accorl6 sa sanction Exéeutit Stre
2 Commis à G. 80 chacun.. 46 20 44 chiffre de Tancien larif. d'Etat des et l'a expodio an Pouvoir à la Constitntion. pour
Hoqueton. lois M.1 F.N. Laraque, Secrélaire
à la promulgné conformoment snisit cetto ocension pour vons
2.- Ln présonte loi abroge toutes Travaux publics : Jo me rallie
L'Awsembloe Mossiours les Députés, Taseuranco
Arlicle de loi qui lui sont contraires. du deputé Sambour et jo ronouveler. ou
dispositions
proposilion
de bien vouloir ajou de sn hatite considorntion. L. MEMNON ainé, D. pric le bureut
Le président,
Sign6: : A. FRANCOIS, M. MORPEAU, LYN- lerà cel article les mots:" Des Secrélaires
ARCHER. MAGLOIRE, A. BOUCRERKAU, C. LAMOTHE, B. JN. CABIMIR, d'Elat de l'intérieur et des Travauxpu
(8.)S. CRE GONMI, DUROSKAU, XAVIER GILLER, L. LATONMERAY, L. blics. 11
No. 116, - Mntaon Nationalo de Port-auv. jeuno, FIDÉDIA jeune, O. JADOTTE,
M le
: Le député A. SamPrinoo.. lo Aoit 1908. FÉLIX DROUINKAUL, A. NOND.CHANLEA, Ji. SÉVÉRE. bour propose président d'njouter un arlicle 2 adSÉNAT
de ditionnel au projet de loi qui vous est
M. le président : Celle proposition comités
Thonorable Secrélaire d'Elal
Mossago
loi sera soumisc à l'examen Justice.
IA jeune, O. JADOTTE,
M le
: Le député A. SamPrinoo.. lo Aoit 1908. FÉLIX DROUINKAUL, A. NOND.CHANLEA, Ji. SÉVÉRE. bour propose président d'njouter un arlicle 2 adSÉNAT
de ditionnel au projet de loi qui vous est
M. le président : Celle proposition comités
Thonorable Secrélaire d'Elal
Mossago
loi sera soumisc à l'examen Justice. des
des présentépar Travaux publies.. Jo mels en discusréunis des Finances el de la
sion l'urticle additionnel proposé par lo
A la Chambre dea Représcntants
Secrétaire d'Etat
- M. F. N. Laraque, obtient lu parole el colléguo Sambour. Je comprends Moasiours los Dopntée,
messnge
des Travaux publics, de loi ci-dlessoux M. ledépnté M. Morpean: du collèguo Kn vous noouwno roonption do votro ooudonne lecture du projel
accordé lc hien l'osprit de lamnondemont
on dato du 17 Juillet dornior uu No. 100,
pour lequel le Sénal avait déjà
Samhour. vote d'urgence : --- Page 4 ---
LE MONITEUR
vrant de un une nouveau loi que délai vOns avez rotéo et qui nczorsionnaires du contrat d'éclairage do deux ans aux voncesORDONNANCE
Cap et de Port-an-Prince, le éleetrique du
bocufs, des mulets et ânes ces
T'honneur de vous informer grand Curps a
maux ainsi rencontrés
anivoter à sa séance de ce jour etl'a qu'il vient de la Nous, Léon Nau. Doyen du Tribunal et déposés au
communal seront capturés
Pouvoir Exécutif pour être expédiée au Civil de
dix jours
parc
pendant
formément à la Constitution. promulguée con- Vu les Port-au.Prince, articles 183 et
êtrc réclamés durant lesquels ils pourront
L'Assembiée saisit cette occasion
d'Instruction
184 du Code
par toute personne qui
réitérer, Messieurs les
pour vous Fixons criminelle,
justifiera en être
dépntés, les
propriétaire et
assurances de sa hante considération. nouvelles nelles au lundi l'ouverture des assises erimi- le nant l'acquittement des frais fixés moyen- dans
deux
quei i' on comptera
turif de la loi
la
Le
Mars
vingtrégissant matière. président,
matin. courant, à neuf heures du A l'expiration de ce
S. ARCHER. vendus à la criée délai, ils seront
No. 11S. Maison
Faitau
frant et dernier publique, au plus afNationale de Port-auPalaisde. Justice,le 6
enchérisseur. Prince, le 11 Août 1908. Mars 1909. Art. 2. Le présentavis sera
mé, publié et exécuté à
impriLE PRÉSIDENT DU SÉNAT
LÉON NAU. agents de la police communale. la diligence des
Président de Pdsxemblée Nationale
mois Fait et à l'Hôtel communai les
an que dessus. jour,
ERRATA
Message
C. Au présilentde la Chambre des Représcatmtsysice la Dans le procès-verbal de la séance de
LIAUTEAUD.
. Art. 2. Le présentavis sera
mé, publié et exécuté à
impriLE PRÉSIDENT DU SÉNAT
LÉON NAU. agents de la police communale. la diligence des
Président de Pdsxemblée Nationale
mois Fait et à l'Hôtel communai les
an que dessus. jour,
ERRATA
Message
C. Au présilentde la Chambre des Représcatmtsysice la Dans le procès-verbal de la séance de
LIAUTEAUD. président de PAssemblés Nationale. Aoûl Chambre 1908 des députés en dale du 3 A
publié daus le MONITEUR du 6 VIS
Monsieur le président,
Mars, lire :
ADMINISTRATIPS
J'ai Phonneur de vous informer
io. à la page 130, 3e colonne,
message que la réunion en Assemblée par le présent paragraphe : dicluration au lien de 3ème L'Administrateur des
à
l'effet de discuter le
Nationale clamation:
ré- gé du service des
Finances, charmessage présidlentiel, projet de réponse au 20. à la
131,
fermiers ou
domsiurs. invile les
Général de la Situation, accompagnant est
P'Expos6
page
lère colonne, Sème de cefte occupants des bieus de TElat
Août prochain, à 10 heures fixée à jeudi 13 dire parngraphe : ( Il n'yi a qu'une chose à
circonseription, lanl urbains
au local de la Maison Nationale. précises du matin,
contre la résislance du
que ruraux, à se présenter au bureau de
de Ja
préssident celle
Espérant que vous Cu ferez part aux
Chambre : lAssemblée n'a
Administration avec leur
rables députés, je vous renourelle à cette hono- droit de désigner les
pas le reçu, pour régler leurs
dernier
casion les assurances de ma
oc- Commissionv au
membres de lIa Un délai
redevances. tion. parfaite considéra chose à dire lieu de: In'ya qn'une accordé d'un mois leur est en outre
Le président,
sident de Ia contre la résislance du pré- des mesures pour s'exécuter. Passé ce délai,
S. ARCHER. de désigner elc. Chambre. Il n'a pas le droil menl à la loi sur rigoureuses la
et conforméNo. 122. Maison Nationale de Port-auses contre tous ceux qui malière, resteront seront sourds priPrince, le 12 Août 1908. Port-au-Prince, le 9 Mars 1009. à celte présente invilation. SÉNAT
Le scrttajaciur,
Saint-Marc, le 12 Février 1909. Message
GEORGES VILMEVAY. L'administrateur
A la Chambre des Représentants
principal des Finances
Messieurs lès Députés,
PARTIE HON OFFICIELLE
A. DERAC. tlon Le de Sénat votre a Thonneur de vous accuser récep. remettant les message budgets du de 10 la Aodt, No. 151,,ui
Port-au-Prince, le 27 Janvier 1909. le 17
Marine et des Relations
Guerre, de' la
No. 2. Jacmel, Février 1909. avez votés, et s'élevant, Extérieures, le ler. à un que vous
trois cent
million
soixanto traiza mille deux
AVIS
EAdministrateurs prinoipal des Finances
centimes quatre-vingt dix-sept gourde cinquante ot ceut un
Avise les
naie nationale deux tiers (1.373.
Prince, le 27 Janvier 1909. le 17
Marine et des Relations
Guerre, de' la
No. 2. Jacmel, Février 1909. avez votés, et s'élevant, Extérieures, le ler. à un que vous
trois cent
million
soixanto traiza mille deux
AVIS
EAdministrateurs prinoipal des Finances
centimes quatre-vingt dix-sept gourde cinquante ot ceut un
Avise les
naie nationale deux tiers (1.373. 297 51 213) mon LE
cet
pensionnaires militaires en
($
et treize mllle huit cents dollarsMAGISTRAT COMMUNAL
13.800,) or américain; le 2e
rement ceux dont
SrrF
vingt) huit mnille nouf cent
à trois cent
DE
qui I'ont
les noms suivent, et
monnaie nationalo ot trente vingtun. (G., 328.921
PORT-AU-PRISCE
pas encore touché leur
huit mille dollars
sion, qu'en vue
pen-
(38.000,) or américain : le
à
Vu l'article 57 de la loi
de la
d'équilibrer la situation
millo six cent quutro-vingts dollars troisième, (P. viugt 1881 sur les Conseils du G Octobre
caisse du Payeur, le délai
dollars et cent mille quatre cent
20.680)
communaux ;
mois, à partir do ce
d'un
doux
vingt gourdes Vu les
de
aux
jour, est accordé
420.02. centimes,moninaio nationale (G. 100, Septembre dispositions 1870s
lai loi du 19
retardataires pour se présenter aux
guichets, munis de Jeurs
Ces divers documnents seront
Attendu que, Vseuesanimarere pour le maintien des faire payer. livrets, et se
étudiés par PAssemblée qui Haisit mminutisusomnent rues et des places
Passé ce
de vons renouveler, Mossioura lus l'occasion Gtat constant de publiques dans un trouvées délai, toutes les valeurs
l'assurance de Ha haute considoration. députés, culation des animaux propreté, la libre eirà leur crédit dans la caisse
les villes
est interdite dans pour los mois des annéos
Le prérident,
et bourgs et que cotte
clusivemont, seront
1907-1908 in8. ARCHER bition s'étend aussi aux troupenux prohi- do séos au Bureau de la généralement Recotto verM. le président: Les
moutons ;
Dépenso de cetto
et de la
nat seronl classés el les messages autres du StSnint Riol villo. la correspondance
piéces de
RAPPELLE CEQUI SCrT :
Antoins; M adéus
envoyées aux Comitls
Jeanappelés à en connattre. Art, ler.-
Isidor, Baptiste, D.
ARCHER bition s'étend aussi aux troupenux prohi- do séos au Bureau de la généralement Recotto verM. le président: Les
moutons ;
Dépenso de cetto
et de la
nat seronl classés el les messages autres du StSnint Riol villo. la correspondance
piéces de
RAPPELLE CEQUI SCrT :
Antoins; M adéus
envoyées aux Comitls
Jeanappelés à en connattre. Art, ler.-
Isidor, Baptiste, D. TroilloLeclero, P'otit Homma
du de luissor Ilestformollementa défonAlthénor, St,
(A : e 4 er,
vaguor en villo dos trou- Aboite, Scutt Ils, Numas Gormain, O. peaux de montons, des
Louis. chovaux, dos
P. V. LUBIN. --- Page 5 ---
LE MONITEUR.
141"
zix SX
SECRETAIRERIE
D'ETAT DE
LINTERIEUR
SECTION DES
Etal des demandes
DOMAINES
de ferme auzquelles suile sera donnée
dans les formes tracees
NOms DES SOUMISIONNAIRES,
par la loi du 21 Aoit 1908.
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA
Adh.
PRÉBENTATION DKE
J. E. Anguste,aunom Kénol..
deJeancine. Jw-Gilles 'Plaine du
DEMANDES,
Edgard
:
Nord, hab. Normand >
Chenet.
(Saint-Marc, 6 Gullon,
Cinq carreaux de terre
Australie Jacques.
Port-an-Prince, 46
Pivert 72 Un do
do
30 Août 19(8
Mme. Dorcius Edonard
Cap-Hnitien, hab. "St-Afartin a
39 pas sur76
Octobre do
Laleau et Cosnrnaiseant Cadet..
do
44 4 Dolval" Bourgeoiswl Cinq carreaux de terre
do
do
D. Dorsainville Edouard
do
66 66 Buclair 93 Onze do do
25 27 Août 66
do
Delpèche Licius
do
66 (6 Dolval 71 Une portion
29 66
do
Alcimé Joseph et Blanc Mathias..
Môle St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 Dix carreanx de terre
25 44
do
Mme. Félis Guillaumo.
Cap-Haitien, hab. 44 do
Noël Alexis jeune
do
46 64 St.-Fleur Gourde 33 Dix carreaux de terre
31 24
do
Mme. Adolphe Dorval
Gonaives,
Gros-Morne 25 60
16 66
do
Xavier Memnon
do
do
Le reste de P'hab. Fond
do
M. Cantave. Cap-Hattien, rue Trois visages Le reste delhabitation Verger David 27 26 Juillet do
Décius Fortunat. Port-au.Prinoe, Bizoton
Une propriété
2 Aodt
do
Morancy Lebrun
do
Un demi-carrean de terre
Septembre do
Mme. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. do
Fontaine Saint-Martin Duvivier Deux caureanx de torre
8 46
do
do rue du
Un carreau de terre
Ier. do
Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-Mars Unemplacoment de 12 pds-16 28 Aodt
do
Clervius Baron. Détion-Ville,
ayant dessus 1 petite chambre 3
J. X. Brédy. DE-an-Prinee, environs
une propriété de 60 pds.- -120
Septembre do
A.
-Martin Duvivier Deux caureanx de torre
8 46
do
do rue du
Un carreau de terre
Ier. do
Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-Mars Unemplacoment de 12 pds-16 28 Aodt
do
Clervius Baron. Détion-Ville,
ayant dessus 1 petite chambre 3
J. X. Brédy. DE-an-Prinee, environs
une propriété de 60 pds.- -120
Septembre do
A. Rivière. rétion-Ville
Fort-Alex. 2 carreaux
do
D. Adolphe. Turgeau
2 enplacements
27 Août
do
Mme. Charles Prudent. Gonatves, htion. Ferrand 6e. 3 carreaux
29 Juin
do
Les demoiselles Célie et Alice Bastien. do 4 Boisdavid lère sect. sect. 1 Un reste de terrain
24 27 Septombre do
Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés
carreau
66 Aodt 46
do
D. Adolphe. Bourg Gros-Morne 30 pds. de façade 8. 60 de prof. do
L. D. Adolphe. do htion.Ferrand Gème. 1 propriété
16 Novembre do
Mme.. A. Derval
do Lagarde 3ème. sect. sect. Un reste de terrain
17 66 4. do
Noël Alexis jeune
Gros-Norne, htion. Verger 3e. 46 Un 1 terrain
44 64 do
Florvil Brutus. do Fond David 2ème. reste de terrain
44 64 do
Charles Joachim
Gonaives, Florestier 3ème. sect, Le reste de T'habitation
do
Elie Michel. Joly. IBombardopolis
sect, 4 carreaux
4. do
M. A. Jn. Gilles. Maissade
1 e ncement
da
Valmir Valcin
do rue Ste. Anne
1 eiiplacement
12 Aodt
do
Darins Charlot. do 4 46
1 emplacement 30160
15 44 Mars 4
da
Laiza Jean
Htion. St. Martin Haut du
1 emplacement 40160
do
J. B. N. Marcelin. do
do do do Cap 5 carreaux
do
Pressoir Jérôme.. Saint-Marc, rue de l'Eglise
26 46 Aodt do
E. Vixama
Jérémie, habitation
1 emplacement
do
B. D. Mirambeau. Jacmel, Quartier Rochasse 1(2 carrean
2 Septembre do
Port-au-Princs St. Raquette Martin
1 emplacement
11 9 4s
do
Madame Choune Fleury
Nord Alexis
Avenue
do
Ouanaminthe, habitation 46
45 centièmes de carreaux de 2
C. Laroche. de "-sitnée à Ferrier Gour- terre
Octobre do
Jacmel, habitation Michel
3 carrenux de terre
C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Rouge section]
30 Septembre do
Jacmel à l'angle des rues St. Une portion
6 (e
Montès Jn. Mary.. et de l'Eglise
Cyr
do
Môle St. Nicolas section rurale de 1 emplacement
18 44
de
Honorias Lacas William. Cap-à-Fou
Tinor Legagneur. Jean-Rabal Grand'Rno
1 carroau de terre
7 66
Termilus Janvier. Jérémie, habitation, Ciroé 11 Un emplacoment
B (6
do
Mme. Aloxandre, Sauleret
Bornbardopolis, 2ème. reste de terrain
do
Gal. Jh: A, Tassy. Georges Sanon' 'F6tion-Ville. section. Un carrenn de terre
12 16 Octobre 46
do
Dieudonné Jean-Raptisto. Chomin de Saint Louis-du-Nord 1 Une propriété de 60 pds.
66
Termilus Janvier. Jérémie, habitation, Ciroé 11 Un emplacoment
B (6
do
Mme. Aloxandre, Sauleret
Bornbardopolis, 2ème. reste de terrain
do
Gal. Jh: A, Tassy. Georges Sanon' 'F6tion-Ville. section. Un carrenn de terre
12 16 Octobre 46
do
Dieudonné Jean-Raptisto. Chomin de Saint Louis-du-Nord 1 Une propriété de 60 pds. 8.100
do
Dieudonn6 Jeun-Baptiste. Morno aux pères
1 carronn 112 environ
Alcé Pierre. Chemin de Snint Louis- -du-Nord 65 carrenu
10 Septembre do
Charles Bonny. Pétion-Ville sur laz route de Frores 150 contièmes de car. de terre 11 Octobre Aodt
do
Vincent ainé. Habitation Prodaillé (St. Mnrtin) 8 200 onviron
do
Mad6uw-Dortinvil
St. Michol
carreanx de terre
Novembre do
Trézilus %éphirin
Morin (Cap-Hattien); 3 çarrenux de terre
14 28 Octobre do
Pardo fily
Désir6 (Bombardopolila) 1 carreau de terre
do
P. E Bajous. Savanne Cromsno (Gros-Morno) do
Lo reste
Novembre do
A. R. Durand et B. Jn.-Françoiw'
do
1 ounplacomont 80-40
23 23 Ootobre do
Petit Hommne Pierre. Ruo Louvorturo ( (Gonalvos)
40-40
46 46
do
Géaérul Tortulion Jn.-Louis
Quartior Haut du Cup
50 p. de tag. 10
do
J. D. Rimpel
jlèro. Hection (Plnino du
onrreax de torre
Septombre do
Alexis Mathurin
Carrofour
Norl) 6 carronnx de torro
10 9 Novembre do
Vorbe Paillère
Truitior Carrefonr (Port-mn-Prinoo do ) 134-310
10 Juillot do
Edgard Chenet
Waulonrg Balomon do
60-800
do
'8b-Martin
do
17 118- -48
do
60,100 ot 4511000 carroau
do
Ie chef do sarsica, P. ANSELME
lo
: --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
ETAT DES BIENS DENONCES A LA
VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMI
ES TRACEES PAR LA LOI DU 21
Noms DES DÉNONCANTS
AOUT 1905. SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
APPROXIMATIVE DATES DES
J. Barjon. DÉNONCIATIONS
Grand-Gosier hab. Platon-Figuier
Bonaparte Marc. lère. sect. de Colline-des-chenes Un terrain. Turin
Mole-St.Nicolas, Pierrot.. Platon de Canton
25 Janvier
Auguste
Louis Clermont
Pt-de-raix hab. L'abri
100 carreaux de terre.. Hab. Cadette Chambellan Chansolme 4e. sect. 1 carrean et demi de terre.. 10 Février
Lonis Joseph Gaspard Tullier Heurtelou rurale de Dame-Marie. Hab. Daniel en la sect. rurale du Un terrain
J. Barjon et E. Jh, Dépestre
Haut-de-Gandon com. de Bainet. 5
Mars
Hab. Platon-Piguier. Geai, Maho- carreaux de terre. tière et Roucan-Guillnne, Grand- Chacune de ces 1 hnbitations
e
D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier
mesure 100 carreaux del
Nathan
Pt-Rivière de l'Artibonite hab. La terre
20 Avril
(6
Ligondé. Batilet-Simon
S. Célestin jeune
Môle-St-7 Nicolas Hab.
Hab. Platon-Piguier. Geai, Maho- carreaux de terre. tière et Roucan-Guillnne, Grand- Chacune de ces 1 hnbitations
e
D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier
mesure 100 carreaux del
Nathan
Pt-Rivière de l'Artibonite hab. La terre
20 Avril
(6
Ligondé. Batilet-Simon
S. Célestin jeune
Môle-St-7 Nicolas Hab. Ramadou frs. Une habitation
Victor Vincent. Jn-Rahel lab. Morne-Palan 7es sect' 50 carreaux de terre. 12 Mars
Normil Germain. Hinche rue de la prison. Un terrain
15 Avril
Normil Germain. Lamessette sect.de Mamont' Un emplacement. Joseph Charles Oné
à
Un terrin. 10 Mars
H. Beauvais
Lefort. ( au Savana-Lagne. bourg. Un terrain
22 Décembre.-
Jacmel hab. Lambert sect.denfor-: Un emplacement. 6 Juillet
Louis A. Petit. ne-a-Bréler. 18 Janvier
Bonaparte Mars. Mole hab. Ramadou
75 carreaux de
Nathan
frères. Une habitation terre.. 22 Juin
S. Célestin Ligondé. 4 Planton Ramadou deCanton Pierrot 100 carreaux de : terre. 14 Janrier
Tullus Roche. Jn-Rabel à partir pont frères Bérénice 50
*
25 Février
A. Rousseau
Bombardopolis hab. Britier 3e sect Une portion de terre. 22 15 Avril
Silibert, Marseille Desaugnste, Fleridor, Néjean Jérémie hab. Connu 10e. section.. Une
G Août
Clément Madhère. et Mme. Vve. Farestal. Ste.Suzanne hab. habitation. 16 44
St. Eucher Jean
IBaradères rue St. Basquin Françuis. (Foulon) 20 carreaux do terre. Rosemar Plaviose. Vallières hab. Békly 1.s.31 palmistes Un terrain
10 Juin
Joseph Jacques
OrsarBicbrodnxent
15 carreaux de terre. 15 Aoit
Dorisca Bazile
hab. Dulonné sect. de Carncol 5 carreaux de terre
21 Septembre
Isaac Jenn-Lonis, Lonisimon et
Borgne hab. La Hatte-Dnfresne.. 3
time SGide
Mones-]
12 Aoit
Mme.A. Chavannes et
Ste-Suzannehabl
25 (
Villius Gervais. Melle.C.Prophete Cap-Haitien. Douilla(Mokmneut Une habitation. Thomas Dannel. Hab. Dar: sect. de la vière
Un emplacement. 19 c
Jérémie hab. froidel 5 carreaux de terre. 26 Octobre :
A. Sterling
Inktarine-n-Charic Margnerite sect. dej
25 Mai
Normil ierre Simon. He-xiribredeNimes hab. 5 carreaux de terre. Fortulus Mézier. Fte-Riv -Artib. rue Quétant 10 carreaux de terre
11 Octobre
Jérémie hab. Borne-Jenu Louverture.. Un emplacement. Benoit Michaud
tier militairo des Roseaux. au quar15
Albert Médina fils. Hab. I ain-de-Snure aux
Une portion de
. Joseph Philibert. Boutillier Morne de Oraugers. 36 carreaux de Thabitation., terre. 29 NovembreMme. Richard Daguindenu. 4 Morin S. des Palmes Pt. Thôpital. Goâve 28 carreanx de terre. 30 Juin
Marius Latortue. Cap-Haitien.
Louverture.. Un emplacement. Benoit Michaud
tier militairo des Roseaux. au quar15
Albert Médina fils. Hab. I ain-de-Snure aux
Une portion de
. Joseph Philibert. Boutillier Morne de Oraugers. 36 carreaux de Thabitation., terre. 29 NovembreMme. Richard Daguindenu. 4 Morin S. des Palmes Pt. Thôpital. Goâve 28 carreanx de terre. 30 Juin
Marius Latortue. Cap-Haitien. 1 carreau de terre. 4 Norembre
Louis F. Paul. Port-au-P'rinco rae 1 anthièvre Une propriété de 5 chambres
12 20 Février
Rosemar Pluviose
Hab. Maconne sect
Un torrain. Janvier
Thémistocle Michel. 4 Colmine Grande-Rivière. Rivière-Froide Un terrain. 11 Norembre 1907"
B. Germain Benjamin. Au' bourg de la $4
Un Une portion de terre. 20 14 Mai Février 1908
Hab. erval Ravineau
cimplncement. 64 Georges de, sect. PtT-Nippes 5 carreaux de terre. 11 Novembre
St. Eucher Jean
Duplossis 5e. sect
15, carreaux do torre. 26 Fév. et 2 Mars 08
D. Lalaune
4 Doutée, Vallières. 5 curreaux de terre. Antoino Sillaim Ducheine. Dame Marie rue du Bel-air. 5 carreaux de terre. D. Louis Petit.. laisance hab. Un omplacement. 16 Mars
19Cs. Louis Piorro etJoachin Eugène. Pt-de-Paix hab. Laprovence,. Nan Guyave S0. 8. 4 carreaux du terro. 29 Décembre 190
Brusidas César. 6 Cléant. 16 carreaux de torre,
2 Avril
1908Samnel Etienne
Port-an Princo rue des
Une habitution
7 4
Osirus
L6sars.. .e Un
Thermo L ierre. Fort-Libert6. Un terrain. E C. Adonis
rues St. Charles etl la Paixl Un emplacement
20 11 46
Pornanliamionx. Cayes habitation Colas 40. section Un emplncoment. 4 Mars
Bruny Ren6. Tancrède 1le. 44 Uno torrain. 2 Juin
Jowopli 8 Jauques. Desealinon hab, l'élissior 30. soct. 10 habitation. 19 Mai
V.Iny Cnudo. Gde-Rivibro habitation Berarol Un cnrronux de torru,
Dumont Mnxivnilion. Jacmel en lj 140 sect. la
quart de torre. 9 Juin 41
Lorimin et CingGns : nul. hab, St. Cyr dit Lat Montngno Saline.. 80 cArrennx de terro,
Clotire It. Duporval,
J6rômio hal, "'Humeur en In 1008.1 12 Uno CArTORuX de torre. 20 19 Soptembru. :
Clervius Nielaino,
Bnio-de- -Honno hub, Rav.. hiabitntion. Juin
Yvo Alones Francoix. Torhock à Lafowwo lore. soction: -à-Tombo 1 eatrouu do terro,
18 SO Mai
E. Jran liliuo fils. Angluis hab. Rowsiguol 20, neclloul Uno 6 portion do torro
Juin :
Aleru ssuget
Bourg dp PArculnio. Un enrronux do terro.. 9p 24 14
G6u6rnl Billion d'Hulli. Dowsnifnies hub, Lotournour.
Yvo Alones Francoix. Torhock à Lafowwo lore. soction: -à-Tombo 1 eatrouu do terro,
18 SO Mai
E. Jran liliuo fils. Angluis hab. Rowsiguol 20, neclloul Uno 6 portion do torro
Juin :
Aleru ssuget
Bourg dp PArculnio. Un enrronux do terro.. 9p 24 14
G6u6rnl Billion d'Hulli. Dowsnifnies hub, Lotournour. 15 ompincoment.. Duvernet Dnvulsuint. Pt-Riv.Artib, hub. Lillot. carrenux de turru,
Juillet
V. M. Rabel
Folyro.. Uno portlon de torro
Volmar Barratteau,
Jarmel on la sout,
6 carronux de torro,
20 I Juin
Cnyes quartlor Faubourg Cay-Rougu. Ruynaud 10 carronux do torro.. Avril
Uno portion d'omplacoment..,
14 Aodt
i6 --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
ETAT DES BIENS
DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS
LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 AOUT
Noxz DES.DÉNONGANTS
1908.
SITUATIONS DES BIENS
CONTENANCE
APPROXINATIVE DATES D3S
Lysias Etieune.
DÉNONCIATICI NS
Chérisna Vilfrene-Jaboin. Bigorl
Terrier-Ronge Petit-Golve hab. hab. Bois-"Eglise. 2 carreaux de terre.
Fernand Lonis Pierre, C. François, Ber- Pt-a-Pimenit hab.Pautus Fourques. Pte Place 25 15 carreaux de terre.
thoumienx.
carreaux de terre..
H. Desenclos.
IJacmel Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se S. Une
18 Janvier 1909
Démoustier Mme. Vve.. Marcelin Sanon..
anc. propriété Frongonst. Un habitation
19 Ce
<
Mme, Vve. Eugène Bourjolly.
PL-an-Prince, angle rues rue du Centre No. 13; Une emplacement. propriété
10 Février 66
Pen@i.-Borintieny.
66 t. Améric. et Casernes; Un terrain.
lla Réunion Champ-de-Mars et de
7 S6
Une propriété
5 66
Fial des demandes de ferme
auzcquelles suile sera donnée dans les
formes tracées par la loi du 21 Aoil 1908
Nous DES
( Suite A
SOUNISSIONYAIRES
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA PRÉENTATION
Brasidas César.
DES DEMANDES
Philémon Jean-Jacques
St-Martin, Arrondis. aux env. Fort National Un terrain d'un demi
Goave, habitations Léogâne, communel Petitcarreau
14 Novembre 1908
Bourdeau Sénac, Dnrissy Trois Figuiers,
J. E. Kénol
nac.des Fourques.
ou SéNérette Pierre et Albéry Jean.
St-Marc, hab. Gullon et Pivert.. 45 carreaux de terre.
Rémy Brutus fils.
Aomne-A-Batean
Un carreau de terre.
17 30 Décembre
Mme. Sainte Saint Pierre
Croix-des -Bouquets.
2 carreaux de terre environ.
21 Octobre
Christian Richard
Débarrières 4e. sect. rur.
Une propriété de TEtat.
Décembre
Mme. Filia Thomas.
Hab.Ferrand Ge. 44 46 Gonaives C Un carreau de terre.
z1 10
Melle. Emily Mac Guffie.
t-de-I aix rues Marché et Caiman' 7 Une carreaux de terre.
14 Janvier
Gros-Morne, angle rues du
propriété
Eramise Jean Philippe.
et Traversière.
Palais'
.
21 Octobre
Christian Richard
Débarrières 4e. sect. rur.
Une propriété de TEtat.
Décembre
Mme. Filia Thomas.
Hab.Ferrand Ge. 44 46 Gonaives C Un carreau de terre.
z1 10
Melle. Emily Mac Guffie.
t-de-I aix rues Marché et Caiman' 7 Une carreaux de terre.
14 Janvier
Gros-Morne, angle rues du
propriété
Eramise Jean Philippe.
et Traversière.
Palais' Eramise Jean Philipye.
3role-St-Nicolas hab.Faëton le sect' 2 Un emplacement
Faëton au haut tête gros ban lère! carreaux de terre.
27 Juillet ,1908
sect. Cotes-de'fer, com. Môle-St.-
Janvier 1909
Horatins et Armaxis Lindor.
Nicolas.
Oscar Roche.
Lasenhobas, Cabestou,sect. 1-t-Pont 2 carreaux de terre.
Mme. Termosius Jules.
Jacmel au bas du Cap rouge.
10 & carreaux de terre.
Joseph Noël.
rue Ravine
rreaux 1/2 de terre.
30 7
Geffrard
Bombardopolis, habitation
Un terrain
Août
Elie Rochebrun
Jérémie hab. Gustin 10e sect. Pintrof rur. Un 3 carreaux de terre..
26 7 Janvier 1903
-Joseph Lolo
"Mahotière St-Louis
reste de
Dorisma Benjamin.
(6
5 carreaux de Phabitation. terre.
do
Habitation Jean, Bande du Nord. 10 1 carreaux de terre.
Joseph Ant. Jean-Bnptiste.
do do do
I carreau de terre.
Samson et Stella Dumas,
Ft-au- do Prince Damise, Terrier-Rougel 3 carreaux emplacement.. de
46 Féyrier 66
Mirtilia Dorvil.
jean Guillaume près la briquerie Gd.
terre.
16 6
<6
Héritiers Estimé. Jn.-Baptisto
il'ort-an-Prince, rue des Fossés. Des terrains.
et
tés par Etismable Estim6. représenUn terrain
19 21 Février
Saint-Vil Pierre.
Marmelade, hab. Ducellier.
9 Février 6:
:P A. Dauphin
[Hab. Grand Coco,
5 carreanx de terre.
Soseph Jean-Beptiste Calix..
6 Georges, Gonaives. Cap-Hattion.. 4 carreaux de terre.
8 66
a
Matmontnr Sylvain
Quartier de la Potite-Anso..
8 carroaux de terre
15 23 Février 1909
Mme. Ulsima Jean-Louis.
Un Un carrean et demi do terro.
ler. Novembre Mars
190S
Guillaume Vaval.
Pt-an-Prince, Ilet
derrière St. Josepl. Un quart do carreau.
9 Février 1909
Jean-Philippe th. Fils-Ain6 Abraham.
Hab. Mercier, Gervais, Cavaillon Saint-Marc.. :
16 carreaux torrain. de terre..
Justs Levros et Marius. Guerrier.
Pont Mont-Ronis, Snint-Maro..
4 carreaux de terre..
22 2
Hab. Kermanbon St.L.onis-du-Nord Uno Un reste portion de de terre,.
24 Mars Février
terre
ors. --- Page 8 ---
LE MOI TLUK. S1
Rossini Schu- me associé duns ma maison dontla ra
Czerny Marmontel
son sociale reste la même. AVIS
mann - Rubinstein Ledue-Spontint- -
Mars 1909. -
Mole 1er. Schubert - Recthoven Chopin
Jacmel,
zart Gluek - Wagner - Bellini 2
ERNEST BELLANDE. L'Administrateur: principal des Finantes David - Flolow Saint Saens Borodine - Liadoff Kowaskoll - Wéber--
de cet Arrondissement.
- me associé duns ma maison dontla ra
Czerny Marmontel
son sociale reste la même. AVIS
mann - Rubinstein Ledue-Spontint- -
Mars 1909. -
Mole 1er. Schubert - Recthoven Chopin
Jacmel,
zart Gluek - Wagner - Bellini 2
ERNEST BELLANDE. L'Administrateur: principal des Finantes David - Flolow Saint Saens Borodine - Liadoff Kowaskoll - Wéber--
de cet Arrondissement. Métra, elc, clc. ainsi que loules sortes de Le soussigné avise le public et le com- du
conformément aux dieposilions morceaux el albums d'opéras, de de con- fan- merce que sa feuille d'appoinlements S élevant à cent
Invite, l'article 6, Titre II de la loi du 4 Août certs, d'ouvertures, de marches,
mois de Novembre 1908, la feuille de
sde
cause laisies, de chants, de danses, elc, etc. cinquante gourdes, winsi que
1904, sur T'expropriation pour des des auleurs les plus célèbres el lcs plus Incalion de son école s'élevant à trenle :
d'utilité publique, les propriélaires
toulos les forces el lous
ont élé adirées. Il les déclare
terrains ci-après désignés:
enl vogue, pour : Piano Harmonium- gourdes
devant en être dressé. HORACE DUPITON, le sieur IlonACE BEL- les instruments Alto-Basson- Cithare nulles, duplicata Février 1909. la Dame. J. C. WAINRIGT, A. Accordéon
Flule
Léogâne; le 25
LANTON,
AMDROISE, Clarinette - Cornel i pislou
LAFOREST, avenue MAGLOIRE du plan Guilare- Hautbois Violon - Violou- Le Directeur de l'école,
à venir prendre communicalion Bureaux el relatif celle3
Frère CONSTANT. ses
Smophone-Dandoline. indicatif .déposé en possèdent àPorl-aude
el rerau terrain qu'ils
Communication catalogues
IMPORTANT
Prince, Champ-de-Nars. seignements. AVIS
Lesquels terrains sont demandés en
Port-au-Prince. de Portpour cause d'ulilité publie
La Chambre de Commerce
du
'expropriation
du Champ de
la connaissance
par le concessionnaire
15 Ruc Lamaire. au-Prince porteà son
signe
seul. président
course. public que
et toutes autres pièdessous. la correspondance
Les jour, mois et an que
ces émanant de cette institution. Janvier 1909. CONTRE AVIS
17 Février 1909. Port-au-Prince, le 23
feuilles Port-au-Prince,
de ComJe soussigné, déclare que mes
Le président de la Chambre
P. M. APOLLON. de location, des mois d'Uclobre el No- mercede Port-au-Prince,
vembre 1908 qui élaient adirér S sont
D. DELINOIS. retrouvées. je déclare nul l'avis
AVIS DIVERS. En conséquence, Monitéur 71 du 20 Février
le public,
publié au
Je, soussignée, avise
parlieudernier. lièrement le Payeur de Tinstruction puLe Juge de paiz de la Copitale, Section
le 4 Mars 1909. blique, avoir égird la feuille 1908 d'appointe- de
Nord. Saint-Marc,
ments du mois de Novembre
perde l'école nationale de demoiselConformément à la dépèche du Com- 2
EVEILLARD sonnel les de Bizolon sélevant i la somme de
missaire du Gouvernemen! près le Tribu-
(G. 40) visée de Pinsen date du 27 Féquarar-le gourdes
nal civil de ce ressort 573 el celle du Seel le commerce pection seolaire.
gird la feuille 1908 d'appointe- de
Nord. Saint-Marc,
ments du mois de Novembre
perde l'école nationale de demoiselConformément à la dépèche du Com- 2
EVEILLARD sonnel les de Bizolon sélevant i la somme de
missaire du Gouvernemen! près le Tribu-
(G. 40) visée de Pinsen date du 27 Féquarar-le gourdes
nal civil de ce ressort 573 el celle du Seel le commerce pection seolaire. vrier dernier au No. de la Jus- Nrus avisons le public
estehar- Je la déclare nulle et de nul efTel. en
crétaire d'Elat au Département
Ahrendis
de
quc duplicala en soil déiivré. date du 26 Février dernier ant No. qu-Mieniturilennunge de notre maison allendant
tice cn
vic- ge de la procuration
de notre
le 16 Février 1909. 997, invile les propriélaires quiontélé commerce pendant l'absence
Port-au-Prince,
times iu pillngarle leurs effeis ct marchan- de sieur chef Nonsieur L. Kampmeyer. Y'euve HECUBE. dises dans In nuit du 2 au 3 Dicembre éscnterau
4er. Mars 1909. l'année dernière, d'avoira se p:
Petit-Goâve, lc
Bureau. de la Place de celle vill 1 les luncl Cie. BULLETIN DE LA, STATION HÉTÉOROLOGIQUE
dis et jeudis de chaque. semaine, à dix 2 HERRMANN, REINBOLD
DE PORT-AU-PRISCE. heures du matin, à partir dul lundi quinze
Mars courant, pour réclamer leurs objels,
DU 26 PÉVRIER AU 4 MARS 1909. moyennant la présentalion des pièces jus- Le soussigné, donne avis au public el
lifiant Jeurs droits de propridlé. au conmerce. qu'un reçn du Direelenr
a E E
du
reulial de l'Etat, au nom de
a
ETAT DU CIEL
Port-au-Prince, le 3 Mars 1909. Mme. magasin Vve. Cécilien Mathon, en date du DATES
21 Févrirrexpiré au No. 123, pour cncostumnes do police fournis pour
UN PROGRES
quanle comple du Département de TIntérieur a 90 Fov. 703,0 93,N a presne nssx envert vouvert l.sp. 4.6
ét6 égare. 97 wN 44 761,7 702. SR,d U5.N (17 presue clatr ciair :.e 4,33
de Il le déclare nul d non avenu, dupli- Murs 70.N 709.6 th.0 e.a 60 (IN prespe un nei mingoux (
Leramiteurs, maitres familles et mailresses tant de lu cala. devant cn chre délivré. 701.4 wh.n (16 (is Inungony un peu nuagonx 34.S
mnusipur. ainsi que les
46 701,1 #5,7
enpitn qw des outres villes de la ftépu- Port-au-Prince, le ler. Mars 1909. -
SAMINAIRE COLUAGE ST.-MARTIAL
pliqu: sont avists qu'ils 15 peuvent Rue s'adres- amarre,
II, MATHON. PHTIT Lé Directeur de f(harroaroir. Aerh N. S. Ariand,
du.Jil ruirie 2
leor fera avoir aux prix
J SCHERER
qui tis * nr : de méthodes, études. F. exer- Le
ehes, iraités de tous Jes aulours : M. Jni Phonneur d'aviser lo public Mon- el le Port-an-Prince. Imprusne Nutiouaro. coupp. y Vilbac- - Le Carpentier-- Schnoll- Commerre parlir de celle date, comDireebeur EnaAnD HENET.
h N. S. Ariand,
du.Jil ruirie 2
leor fera avoir aux prix
J SCHERER
qui tis * nr : de méthodes, études. F. exer- Le
ehes, iraités de tous Jes aulours : M. Jni Phonneur d'aviser lo public Mon- el le Port-an-Prince. Imprusne Nutiouaro. coupp. y Vilbac- - Le Carpentier-- Schnoll- Commerre parlir de celle date, comDireebeur EnaAnD HENET. L: Philippe - t moine-A. Enfontant entro
: Bull- sieur
:
TOLSEFT
Barllelemny Durand-Ad.m-