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64ème. Annee. PURT-AU-PRINCE
Samedi, G Mars 19
NUMÉRO 19
BUREAU DE RÉDAUTION
ET
LE
D'ÀBONNEMENT
JOURNAL
26, Rue Gefrard. MONITEUR,
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIREOTEUR ET RÉDACTEUR EN
CHEF, 9 PAUL LOCHARD, 26, Rue
Oa an, P. 4.50, Six mois, P. 8. Trois
Gefrard. Powr mola, P. 3.50, Le N o 10 centimes. les Départements et PEtranger, les frais
Lieo wnnuscrits non insérés ne seront pas
de poste en sus. Samedli, 6 Mars 1909. Les. et seront détruits. rendns
AFFRANCHIR
Abonnements) partent des 1eret 15 de chaque
"UTERAT:
AFFRANCHIR. SOMMAIRE
les qui y sont attachés et qu'il en supporte
PARTIE
charges, en se conformant aux dis tions charges de en se conformant aux
OFFICIELI L E. positions de la de la Constitution et des lois la
la Constitution et des disposi- lois de
Arblésconféranilag
République. République. IENRY POTIN, danois qualitéd'Haltienss el GESNER aux sieurs NESTOR Art. 2. Le présent Arrêté
Art. 2.- Le présent
Avis
du Sscrélariat des
DERANS, anglais. primé, publié et exécuté
sera im- primé, publié et
Arrêté sera im-
- CHAMBRE. - Séance du Archives 5 Août du Sénat. du Secrétaire
à la diligence du
exécuté à la diligence
1908. (Suite et fin.)
d'Etat de la Justice. Secrétaire d Etat de la Justice. PARTIE NON OFFICIELLE. Donné au Palais National, à Port-au- Donné au Palais National, à
Prince, le 12 Février
Prince, le 2 Mars
Port-auCirculaire do la Cham.r: de Commerce
1909, an 106e de
1909, an 106e. de
sentauls
aux
lIndépendance. TIndépendance. der du uisvances étrangères en Haiti. RepréChronique mois pir II. C. A." T. A. T. SIMON,
Avis administraits. Avis divers. Par le Président :
SIMON,
Far le Président
Ie Secrétaire d' Elat de la Justice,
Le Secrélaire d' :
PARTIE
Elal de la Justice,
OFFICIELLE. J.J. F. MAGNY. J. J. F. MAGNY. ARRÉTÉ
ARRÉTÉ
Secriturint des Archiu-s du Sénnt le lz
Reymblige:
FRANÇOIS ANTOINE SIMON FRANÇOIS ANTOINE
PRESTDENT DE LA REPUBLIQUE,
PRÉSIDENT
SIMON Le soussigné. DE LA
seenetaire-arehiviste, a:
Vu les articles 4 de la
Vu
RÉPUBLIQUE T'honueur d'informer MM. les
14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 14 du les code articles 4 de la
qu'à partir de cetle datr, le Sinaleurs,
Août 1907 surla nationalité;
civil, 5 de la loi Constitution, du 22
cription est ouvert tous registre d'insAttendu
;
1907 sur la Nationalité;
Août dix heures du
lesjours, dès
POTIN, quele sieur NESTOR HENRY Attendu que
m.
'honueur d'informer MM. les
14 du Code civil, 5 et 8 de Constitution, la loi du 14 du les code articles 4 de la
qu'à partir de cetle datr, le Sinaleurs,
Août 1907 surla nationalité;
civil, 5 de la loi Constitution, du 22
cription est ouvert tous registre d'insAttendu
;
1907 sur la Nationalité;
Août dix heures du
lesjours, dès
POTIN, quele sieur NESTOR HENRY Attendu que
m. atin, au bureau du Secrége de; paix sujet de danois, la a fait devant le Ju- anglais, a fait ianeur@eswenbenars devant le
de
tarial. assiste de Capitale, section Nord, des Gonnives assisté de Juge Paix
son greffier, la déclaration déclaration prévue
son greffier la Port-au-Prinee, le 6 Mars 1909. prévue par la loi et qu'il 2, en même en même temps, par la loi et qu'il a,
temps, prêté entre les mains de ce ma- de ce
prété, entre les mains
R. DUPLESSIS. gistrat, le serment qu'il renonce à
nonce Magistrat, à
le serment qu'il rete autre patrie
toutoute [autre patrie
constate un acte qu'Élalti, ainsi qhe le ainsi que le constate un qu'Haiti, Secrélariat des
Décembre
dressé à cet effet, le 11 cet effet le premier
acte dressé à
Archives de la Chambre
bre de la même 1908, enregistré le 18 Décem- règistré le 3 Décembre Décembre de la 1908, endes Reprbentont,
année ;
née ;
même anconditions Attendu de qu'il a aussi satisfait aux Attendu qu'il a aussi
Le soussigné,
loi pour acquérir résidence la exigées par la conditions de résidonce satisfait aux a l'honneur Recrdtaive-Arehivisto
comme le
qualité d'haltion, loi pour acquérir la exigéos par la
du d'informor Messieurs les. constate le dit acte; ;
comme lo constate le dit qualité d'hation, Députés pouple que le rogistre d'insacte;
cription est onvert an burenu du SecreARRETE
tariat des Archives tons
ARRETE :
9 heuros du
les jours, dès
Art. ler,- Le sieur NESTOR
Art, ler, Lo sieur
date. matin, d partir de cette
POTIN, acquiert dès ce jour la IIENRY nequiert, dès ce jour, GESNER la
DEBANS
d'haltien pour qu'il jouisse des qualité droits tien pour qu'il jouiaso dos qualité droits d'hat- Port-au Prince, le 3. sont attachés et
qui y
Mus 1900. qu'il on supporto les
CIAUDIUS
GANTIIER, --- Page 2 ---
r.,
LE MONITEUR:
Télndier couformément à a à Jui qu'à un autre je ne de consentirais ma dignilé. S ciale pour
à sacrifier une Jarcelle
d'enSembedregu/batdafians l'arlicle 22 de nos règlements. Lafoulant :Je dési- Par tempérnment il, me répugne
el du Comnerce. M. le Député connaissance Th. de cet arlicle trer dans aucune comnpromniseion. Lafonlaut: En deFre prendre
le burcau A1. le député Th. la
22. Je crois que cC n'est pas mais maudant que. la Chambre nomme nulleforme Ia Commission spécialc,
Commission spéciale. je n'ai cu
Gouvernement a décidé
Chambre. froisser,
: Le
He. la
répoudre au dé- ment l'intonlion de vous
M;le
qu'à!
naissance Th. de cet arlicle trer dans aucune comnpromniseion. Lafonlaut: En deFre prendre
le burcau A1. le député Th. la
22. Je crois que cC n'est pas mais maudant que. la Chambre nomme nulleforme Ia Commission spécialc,
Commission spéciale. je n'ai cu
Gouvernement a décidé
Chambre. froisser,
: Le
He. la
répoudre au dé- ment l'intonlion de vous
M;le
qu'à! l'avenir il ne sera pius ac- M. le pr-sid-nt:Pour Lafontant. voici ce que président
. pas fro'sde
et de licence sir dn député
M. le président: Je ne'snis
cordé patente
dit erl aiticle: :
loujours sé, j'ai simplement fait une réclamation
aux Commerçants qui, pour aAilicle 22. -LaClmbre peut
que j'ai cru devoir faire. Pour éfaussedéclaration de marchan- envoyer à des Commissions qu'olle spéciales ne croil M.le député Th. Lafonlant: déclare' me
et embarque- l'examen devoir des défvrer questions à ses comilès. viter lout malentendu, tendant je
à laisdises importées
au- pas wLes membres de ces Commissions sont rallier à la proposilion le choix des membres uc
ment de dehrées en fraude,
nommés le président à moins que ser au Bureau
uiosi clierché par Ccs ten- la Chambre par n'en décide autrement. > la Commission. La proposition conront
à de- M. le Député Th. Lafontant : II faut sistant M. le i président: savoir si la Chambre enlend
tatives OtI entreprises
ronsult-r la Chmbre i savoir s'il ya former la Conmission est toujours en
tourner, à leur prolit, les fonds lien de former la Commission spéciale, quels discussion. deboul,
à T'Etat. et ensuite, dans l-ew-alfiumalif compuser. Aux voix: Pour assis, contre
appartenant la
et la licence se- honemmarerdilr M. le président: Ce n'est pas l'esLa Chambre a adoplé. patenie immédiatement pril de Tartiele du loul. L'initiative de
(Bruits, tumulic, protestations)
ront retirées
condamné former ln Commission spéciale appar- Plusieurs voix: volé, rejeté, c'est la
a tout commerçant
tientau président; cependant. si la Cham- Chambre, c'est le président. et
fait de contrebande, sans bre en décide autrement, je me courbe- M. le président agite la clochelle
pour
des autres pénalités rai à sa décision. Lafontant: Consullez rétablit le calme. C. Toussaint: MM, nous
préjudice
ri- M. le dépulé Th. M. le dépulé ici plaisanter avec
qui devront être appliquées alors la Chambre. surl'opportunité ne sommes sérieuses; pas pour nous avons en main
La Chambre contrat ronsullée déposé le Srcré- les choses intérêts pour nous permet-
(joureusement. d'envover le
à l'éxamen par d'une de trop gros fsntaisie. Vous yenez
Port-au-Prince, le 27 Février 1909. taired'Elal des Fiuances
tre une parcille vole le
Commission spéciale, a adopté. PAssem- d'admettre par un
que ce vote président demeure
M. le présiaent: Je consulle nommer nomme la Commission:
DE LINSTRUC- blée i savoir si elle enlend
acquis, le bureau n'a plus qu'as'exécuter.
à l'éxamen par d'une de trop gros fsntaisie. Vous yenez
Port-au-Prince, le 27 Février 1909. taired'Elal des Fiuances
tre une parcille vole le
Commission spéciale, a adopté. PAssem- d'admettre par un
que ce vote président demeure
M. le présiaent: Je consulle nommer nomme la Commission:
DE LINSTRUC- blée i savoir si elle enlend
acquis, le bureau n'a plus qu'as'exécuter. SECRÉTAIRERIE D'ETAT
ello-même les membres de la Commis- Plusieurs voix: Non, non, au contraire. D'autres voix: oui, oui. TION PUELIQUE. sion spéciale. Aug. Douyon: Il me semAug. Douyon: Je deM. le Diputé le sens de l'arlicle 22 est M. le la dépulé contre-epreuve. de 1 Instruction pu- ble. MM, elair quel pour ne prèler, à aucune mande
Ed. La ChamLe
assez. Département favorable de la
Le droit de nom. Mz le dépulé Hyopolite: éclairée. blique, vu le rapport d'examiner le ma- fausse interprélalion. spéciale appartient bre est suffisamment
Commission chargée intitulé a Cours mer la Commissiun de In Chumbre. Pour ma
( Bruils prolongés.)
nuscrit de T'ouvrage à l'usage des écoles pri- an président m'en remels i lui. M. le député N. Leconte: Puisqu'un
de Géographie
part, je
! ! Le
vole vient d'avoir
maires d'Halti : 1
Plusieurs voix : Non C'est non la Cham- prési- doule plane surle qui
que
Autorise dans les écoles primaires dent n'en a pas le droit. lieu, puisque d'aucuns prétendent, Bureau qui
urbaines et rurales de la République à bre qui doit nommer. c'est la Chambre, d'autres,le metire
Pusage de ce livre' qui a été soumis frère
olloques,)
doit former la Commission; pour le renpar l'auteur le
(Bruite,
loul le monded'accord.je1 propose
son approbation Jh. directeur principal des Frè- M. le dépulé Emm. Gabriel : J'enlends voi du contral à l'examen du. Comité
Pascal de
chrétienne. de toutes parts des exclamations qui
à cn connaltre. Tes lInstruction
n'avancent à rien sinon qu'à passion- appelé M. le président: En. verlu du vote
ner les débats. Ce n'est pas ainsi que qui vient d'ètre donné el qui domeure les
les dépulés du peuple duivent comprèn- sequis, P'Assomblée doit désigner la ComCIANBRE DES REPRÉSENTANTS dre leur devoir. "mémbres appelés à composer
Que l'on césse cc jeu d'enfants. franche- En mission spécinlo. la Cham. venant à la tribune produire
con- M. le dépulé C.)Léon: MM,
-Séance du Miercredi 5 Aodt 1908. ment ses observations, ce seJa plis
bro vient do fuire uno . équivoque très 22. forme à la dignilé de la Chambro,
sur lo sens do Tarlicle
de J. G. DESROSTERS. M. lo députe P.. Savain : Mais je ne regrottable Nulle pazt dans rct arliclo il n'est dit
Présidencs
vois rien qui doive compliquer les débat-. que la Chambre doit nommer les
même formor
Il
' Surle el fin.)
Si In Chambre veut olle semblo qu'il n'y membros de ln Commission de spopiale. s'il
so la Commission, il me
lui est Inieso. la fuculté jugor
M. le Secrétaire l'Etal des Finances a aucun inconvénient à celn.
rottable Nulle pazt dans rct arliclo il n'est dit
Présidencs
vois rien qui doive compliquer les débat-. que la Chambre doit nommer les
même formor
Il
' Surle el fin.)
Si In Chambre veut olle semblo qu'il n'y membros de ln Commission de spopiale. s'il
so la Commission, il me
lui est Inieso. la fuculté jugor
M. le Secrétaire l'Etal des Finances a aucun inconvénient à celn. y. a liou do Tormer la formation Commiasion, de cetle mais
relire. M. le présidont: II in'est parfnitemont
do la
le
Savois Augusto : Jo fais
la Chambre ou lo Bureau finilintive reyient au Buroau. Le vole
M. Député le Secrétaire d'Elat se indifférent lu que jon'ninuoun intéret Commission de donner ost donc un
remarquer que
congs de formel Commission, colui de Ia lt6- que vous vonez
retire toujours sans prendru
dans Ja question, sinop môme M. vote nul, je vous prie, MM; de ne pas
]A-s mblée. du publique: Jo ne connais
pas I écoulor le président de la Chambre qui
M le président: Vu Timporlanco spé- Schewdersky et croyoz bien que pas plus
contral, je forme' une C ommission --- Page 3 ---
LE MONITEUR. nous demande de faire un mauvais
contre notre règlement. acte mnis-surlesens del'article 22de notre rèM. le président: Formulez votre
glement. Cet article est ainsi conçu : sommes choisi librement, or il
sition, dépulé Léon. propo "La Chambre peut toujours envoyer à sente une circonstance où le se préM. le député N. Leconte donne
des commissions spéciales I'rxam ni des doit exercer une attribulion président
de la proposition
lecture questions qu'elle necroit
oir
fère l'art. 22. que luiconsuivanle: ( Les dépulés férer à des comités. 11 pasdev. dé- pas à nous J'estime que nous n'avons
soussignés, pour trancher le
C'est entendn, c'est la
opposer. proposent de
différend,
Chambre
Cependant, par
plement le renvoyer purement et sim- s'il v a lieu de former la qui juge vienl' de
erreur, la Chambre
iaire d'Etal contrat des déposé par le Secré- spéciale, ce point est d'ailleurs commission élail mainlenu, décider ce antrement. serait Si ce vote
pelé à en connaitre. Finances, au comilé ap- niglé. Passons au 2e. alinéa:
déjà le bureau. Or, il
un blâme pour
Mr. >
Les membres de
personne de n'entre dans l'esprit de
le président : Je
de
cescommissions sont au
donner un vote de blàme
pouvoir mettre en regretle ne pas nommés par le présideut, ( ful-il
bureau, absolument
de
tion Leconle, la discussion la proposi- virgule?) d moins que la chambre n'en d're, proches, au contraire, nous exempt redécidé
Chambre ayant déjà rideoutrement". c' st-a-dire
de- çu de lui, depuis sa
n'avons red'une d'envoyer le contrat à l'élude dent nomme quand la
que le prési- no el enlière salisfaction. formation, que pleiCommission spéciale. pas le faire elle-mème. Chambre n'enlend Je vous pric donc,
M. le dépnté C. Léon: MM, celle
vienlde voter rig
Or la Chambre semblée a décidé M.M, puisque l'Asgrellable
reuièrimenique c'estelle
d'envoyer le contrat
il faut étuivoque se poursuil encore.
oyer le contrat à l'élude dent nomme quand la
que le prési- no el enlière salisfaction. formation, que pleiCommission spéciale. pas le faire elle-mème. Chambre n'enlend Je vous pric donc,
M. le dépnté C. Léon: MM, celle
vienlde voter rig
Or la Chambre semblée a décidé M.M, puisque l'Asgrellable
reuièrimenique c'estelle
d'envoyer le contrat
il faut étuivoque se poursuil encore. qui doit choisir. Iln'y a plus
déposé par le Secrélaire d'Elat
avoner qu'a- T'heure actuelle
pour les membres de
qu'à voler nances à
des Fiune queslion d'orgueil
c'est M. le
la Commission. de l'examen d'une Commission
Burenu. Le vote
qui relient le mer la président : L Chambre va nom- spéciale, laisser au président de la
ner est un vole que de vous venez de donCommission speriale. Chambre, le soin comme le prévoit l'art. 22,
partient à la Chambre mal entendu, il ap- M. le député Em. Gabriel : MM.,
de nommer les membres de celle
el de réparer l'erreur de passer outre vous con senlez à voler par scrutin, vous si Commission. (
explications claires et commise par des lion vous déjugerez, vous serez en contradie- Plusieurs Signes d'aquiescement généval )
glement est la constitution précises. Notre rè- clamer ave: vous-mèmes, car C: sera pro- A,ce moment, voix : L'incide nt est clos. la Chambre, nous ne devons intérieure de liance. que le bureau n'a pa - volre con- fautevil au
le président cède son
L'arlicle 22 nous trace la voix pas ydéroger. qu'i se Après cela il ne lui reslera plus de la tribune. premier secrélaire et descend
et c'est pour rester dans
à suivre
démettre. vous
son sens que je
M. le dépulé J. B. propose ceci:
M.le
(Bruits.)
laire : Le bureau, Laurent, ler.secré-. Voir
député
cision de la
conforméinent à la dépiéce )
coté l'on prélend BanerHyppolle-IM, que c'est ie burean d'un putés Chambre.nomme MM, les déVoilà comment: Le
coit nommer, de lautre,
qui
Edner Ilyppolite, M. A. au bureau le soiu de former règlement laisse Chambre. Pour
que c'est la Boucherean, Xavier Gilles, Norpeau,
sion, mais seulement
la Lommnis- m e semble
dissiper T'équivoq e, I1 Jeannot et Fidélia
N. Leconte,
quand la Chambre
qu'il n'y a que la contre- Commission jeune, membres de lu
juge de T'opportunilé de la formation de épreuve. le contrat spéciale chargée d'étudier
celte Commission. Je prie le bureau
M. le président : Nous passons,
d'Elat des déposé par M-le Secrélaire
jouit de l'estime des membres de qui à la forniation de. la
MM., M. Finances. semblée de passer snrson
l'As. M. le député N. Coman.ainspéeiale Leconte
V. Leconte, Secréfaire
ne
ne pas-perpéluer le
orgueil pour chaine séuuce. :A la pro- PIntérieur el de lal Police
d'Elal de
acte de
maientendn. Il fera (
avoir
générale, après. sagesse en se ralliant à mon les Brnits r-longés, tumulle Tous nc leclure demandé et et obtenu la parole donamendement. sorlir députés sC lèvenl el s'apprêlent à contrals et de fait la cnsuite le dépot des
M.
le
orgueil pour chaine séuuce. :A la pro- PIntérieur el de lal Police
d'Elal de
acte de
maientendn. Il fera (
avoir
générale, après. sagesse en se ralliant à mon les Brnits r-longés, tumulle Tous nc leclure demandé et et obtenu la parole donamendement. sorlir députés sC lèvenl el s'apprêlent à contrals et de fait la cnsuite le dépot des
M. le président : Je r gretle encore une
)
Ici ci-apes:
fois de ne pis pouvoir metlre en discus- Plusivurs voix: A la
PROJET
sion la proposition-Loon
M. le dépulé J. Jeannot: prochaine Mes séance. DE LOI
mnes raisons. que j'ai pour les mê- lègues, nous II avons pas en c. chers colNORD
de celle du dépulé Leconle exposées au sujet ci lout L: sung-froid voulu moment
Présilent de ALENIS la
M. le député Denis St. Aude :Il la question A mon avis, il Vaul pour mieux régler la Usant de
Réprllique. a gu'unechose: à dire contre la résislance n'y remellre à la prochmine séance. 69 de la l'initintive : gue lui acconde,Partiele
du président de la Chambre Il n'a le Plusieurs voix : Parfaitement. Vu le Constitution Contrat passé le ler. Août N
:
droit dedusigner les membres de la pas Com-
(Bruits,
le Léon Seerétaired'Biat de PIntérieur et 190S eutro
mission. Le calme rélabli les clochetle,)
et ses Nan affuents pour létablissements d'une
sur lArtibonite Monsienr
M.1 le président : On vient de loi ac- leurs sidges. députés regagnent peurs ou
ligue de chalands à vacorder ce droit par un vote, ce vote est M, le député J. B.N. denrées et romorqueurs marchandises; pour lo transport des
acquis. vous venez de
Valembrun: MM. Considérant que cette ligno cst de nécessité
M. le député Denis St. Aude : La l'article 22 de notre procèder sur le sens de publiqne, Do l'avis du Conseil
Chambre nja qu'un droit: c'est de dire le de malentendu. règlement, Nous à un vOdes Socrôtaires d'Etat,
s'ily a lieu de former la
délégation au
avons donné
A PROPOSÉ
Mais c'est àvous, président, Commission. lorsque
président de la Chambre,
le devoir de nominer les qu'incombe tion doil l'Assembléc etre
décido qu'une ques- Et le Corps Législatif a voté:la loi
cile Commission. membres de commnission euvoyée à l'examen d'uno Art. Ter.- Est et demeuro suivante:
M. Je
spéciale, de.. contrat passé entro le Secrétairod sanctionné
président : La Bremiere
M. lo député B. Jn. térienr ot Monsiour
d'Etat de ads
est vidée Pour la 1hre. question d'ordre,
Frangois : Molion mont
Léon Nau pour l'établissoà agir contre le vole de fuis.je me refuse lion nous n'uvons pas donné
morquenrs d'uno,ligno de chalands à vapenr ou rela Chumbre. au président. déléga- lo transport surl'Artihonito des donrées et Esoraffiuents pour
(Bruits, tumulte.)
le M. le député J. B. Valembrin :
Art. 2.- Ln présento et loi marchaudises. M. le dépulé J: Jeannot: Dany
cas qui nons occupe, le
Pour diligence du
sera oxéeutéo ala
dispositions
ce8 donne
à
règlement lui
Boorotnirod'Etat de lIntorionr.
président. déléga- lo transport surl'Artihonito des donrées et Esoraffiuents pour
(Bruits, tumulte.)
le M. le député J. B. Valembrin :
Art. 2.- Ln présento et loi marchaudises. M. le dépulé J: Jeannot: Dany
cas qui nons occupe, le
Pour diligence du
sera oxéeutéo ala
dispositions
ce8 donne
à
règlement lui
Boorotnirod'Etat de lIntorionr. Ja séance. d'espril, iln'y a qu'a lever bre ne dalegation, moins que la Cham- lo Donno 5 Aodt an Palnis National, à
reprenne ses droits do nommer
1908, sun 1030 de Port-au-Peino,
M. le député B. elle-mome. NORD tioni@jpeusdanoa
semble qu'une forte In.-Frangois: Il me Nous avons
Par lo présidont:
ALINIS,
méprise s'est com- confiance dans le prouvé bureau que nous avons
Iia Neeritaire d Etat de Clutérieur,
quo nous' nous
J. B. V. LECONTE. --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Entre
CONTRAT
clusif En outre il lui est nccorlé le
térieur, Monsieur dûment le Secrétaire d'Etat de l'Inde Pinstalta ion d'une ou plusieurs privilège ex- GUILLACNE
crétaires d'Etat dans: autorisé parle Couseil des Se- hydno-Biectriques nite
utilisant les eaux de usines
jeune, A. FRANCDIS;
Et Monsieur sa séance du e. sur un point
de son l'Artibo- SINVIL, M. E. II.DonLéon Nau,
Art. 17. - Le présent quelconque
parcours. PRE. Louis, FÉLIX DUCHEINE, CRéPIN F. groupe de capitalistes;
représentant uu la sanction des Chambres. contrat sera sonmis à - C. jeune, N. LecoNre,
la été convenu ce qui suit:
de cette concession, le Pendant la durée ATOUSSAINT, R. Art. DAGLINDRAU, R. ler. Monsieur Léon Nau est
à n'accorder à ancune Gouvernement s'engage : CELESTIN jeune, Jir. FLECRY
à établir snr FArtibonite et antorisé blables
autre eutreprise sem- Ju. DEGRAFY,
SANON,
une ligne de chalands à
ses affluents Un an avautnges. au
jeune, ED. M.BERNAND !. PINCUINAT
pour le transport des denrées vapeur et ou remorqueurs loi, la concession plus devra après la promnlgation de la DARIUS LAROCIE, EDOUARD ETIENNE,
et ce pour une période de trente marchandises ans. nement,
elle être en plein fonctionNAGLOIRE, Exr. :ZÉPHIRIN. Le
Art. 2.- Il s'eng"ge a effectuer
droit. autrement, sera nulle de plein présitlent, GERSON DESRORIERS : les
chaque semaine, de la Grande un départ Art. 1S. Le
crétaires, J. B. LAURENT, EMILE
setour, sauf cas de force majenre Saline tels et re- tous droits de timbre présent et contrat est exonéré de
MARGELIN. toyage ou avarie des chaudières ou que netd'onregistrement. Le
force trop forts majeure empêchant la navigation. Ces courants cas de
J. B. V. LECONTE. seerdtuire-rélaoteur,
En aucun cas, devront être dament constatés. Le
GEOHGES VILMENAY. -devra dépasser 15 Tinterruption jours. du servico ne
cunessionire,
Pour
té Art. 3. - Monsieur Léon Nau aura la faculLÉoN
copic conforme :
d'opérer les travanxde
et
NAU.
ajeure empêchant la navigation. Ces courants cas de
J. B. V. LECONTE. seerdtuire-rélaoteur,
En aucun cas, devront être dament constatés. Le
GEOHGES VILMENAY. -devra dépasser 15 Tinterruption jours. du servico ne
cunessionire,
Pour
té Art. 3. - Monsieur Léon Nau aura la faculLÉoN
copic conforme :
d'opérer les travanxde
et
NAU. Le
pour rendre le fleuve dragage nettoyage M. le
secrélaire. archiciste de la
possible. navigable, aussi loin que parole, M. dépulé le C. Iéon: Je demande la
Chambre,
Monsienr Art. 4 Pendant la durée de la
rapport président, pour déposer le
C. GANTHIÈR. des balances Léon Nau aura la facnlté concession, d'établir budget. général de la Commission di u
chandises destinées pour peser au I. S denrées et les i ir- M le dépulé J.B
PABTIE
lands. transport par ses cha- taire: Tout à T'heure. Laurent, 1er. secré808 OFFICIELLE
dises Art. et 5. les Le prix du frêt pour les marchanpréalablement denrées soumis sera fixé dans un tarif TIntérieur: (S'adressant Le au Secrélaire d'Elat de
au
Porb-au-Prince, Février
térieur. Département de l'In- d'Elat, vous donne bureau, M. le Secrélaire
Art. 6.- Le Gouvernement autorise
pièces qui seront acte du dépot de ces
Circulaire
.sieur droits Léon Nau à recevoir en
Mon- des comités
euvoyées à l'examen Aur
les machines, matériels et chalands franchise de
appelés à en counailre. Représentants des
tinés à l'exploitation
des- M. le député N. Leconte:. gères GIL Haili, puissances étranArt. 7. - Le
la parole
Je demande la Chambre membres honoraires de
réquisitionner le Gourernement matériel aura le droit de rapports, pour donner leclure de deux au-Prince. de Comnerce dle Portvice intéressant l'ordre et flottant, la sûreté pour les er- M.le
Dans ce cas, les chalands ou publique,
dépuléJ. B. Laurent, ler. mis à ses ordres, les risques et navirés seront taire: : Vous l'aurez après le
secréM. charge du
avaries à la qui l'a sollicitée
député Léou
-concessionnaire Gouvernement une
et il sera payé au Le
Léon avant vous. La Chambre de
pourl'arrêt causé rémunération 6quitable
député
a Ja
Commerce de Portdans son exploitation. M. le Secréluire parole,
au-Prince voudrait ardemment
Art. 8.- Le concessionnaire fera
d'Elal prend
de liens les plus
que les
de la Poste de la Grande-Saline le service l'Assemblée. M. le
congé Chambres resserrés lunissent aux
bourgs et autres lieux de l'iutérieur aux villes,
député C. Léon gagne la tribune et
deCommerce, aux industriels
ront pas situés à une z3as de qui d'un ue se- pour soumettre le rapport
ses producteurs de votre nation et de
mnètre du fleuve. plus kilo- Commission du Budgel. général de la Pour colonies. Art. 9. Le service de jour des câbles
La leclure de ce
réaliser cette ambition,
à fuciliter aux gens le passage du fleuve servant commencée est doeument à peine institution qui,
notre
fait parl le conc
sera
suspendue
un
essionnaire pour la
pour faire
par l'orateur local aéré heureusement, possède
de la navigation des bâteaux.
ses producteurs de votre nation et de
mnètre du fleuve. plus kilo- Commission du Budgel. général de la Pour colonies. Art. 9. Le service de jour des câbles
La leclure de ce
réaliser cette ambition,
à fuciliter aux gens le passage du fleuve servant commencée est doeument à peine institution qui,
notre
fait parl le conc
sera
suspendue
un
essionnaire pour la
pour faire
par l'orateur local aéré heureusement, possède
de la navigation des bâteaux. commodité en
remarquer que PAssemblée est tre autres etspncieux, penseque, enArt. 10. - A Texpiration du dit contrat,
minorité
produits du facteurs, une exposition des
wharfs qui pourraient être construits le les La minorité de la
sol de votre pays et de
du fleuveseront la propriôté du
long lement conslaléc, la Chambre séance étant réel- colonies y trouverait une
ses
Art. 11.- Le
Gouvernement. l'extraordinaire. est levée à du rang qu'ils
place digne
cessionnaire les Gouvernement emplacoments accorde au conmerce mondial, occupent et
dans le comlong du fleuve pour yi installer les nécessaires stations le (S)O. excellente
serait, en outre, une
dépôts. et
MÉNOS. L. DUROSEAU, DEsIS Sr. oceasion d'entretenir les
Art. 12. Monsieur LGon Nau
AUDE, L GOURGLE, J. E. meilleurs rapports entre votre
ra la faculté de créer une Société es-qualité au- WILLIANS, ED.BAILLY, L. NENOL, EMILE ses colonies et Halti. contrée,
par actions suivant les lois régissant la anonyme matière THIMOCLES LAFONTANT. Dnt. MENNON ainé, Or, la Chambre de
pour T'exploitation de la concession. EUNER
L. CAMILLE,
Commerce de
Art. 13. Le concessionnaire
HYPPOLITE, J. B. N. Port-nu-Prince son
vient vous
Ja durée de la
aura, pendant
VALENUREN, avocat obligeant
prier, d'être
concession, la
LONT-NULAR.DCuer
mise
la en
prétotenca pour LoUis
EN.GAHRIKL. bres de
auprès des Chamexploitation des
Commerce, des
sur une distance de 10
terrains de FEtat DESROCHES, BAZKLANS,STURLA Ju. POULLE, EUOUARD producteurs de
industriels et
des deux rives. kiloinètres sur chacune CIARLES. SÉVÈRE, ALEXIS NouD colonies, en leur votre contrée et sos
Art, 14.- Les navires
NEAUD, TURENNE DESGHAVES, L. Dnour- désir de nous exprimant notre vif
ront pendant la durée de Sransatlnntiqnes lu concuawion pour. RopoLeng LAPONTANT,
unir étroitement dans
et charger les produits du concestionnairod rentrer AUGUSTE M. DouvON, P. M. V.GONEL, but d'intérêt commun, et on leur UIr
Grunde-Xaline. la ST.-JULIEN SANON, IIECTOR DICASSE, frint, à titre gracieux, dans
ofArt. 15. Dès la miseen servico du
BonCENRAL, Dr. Cu. Jw.-Joserun,A. notre
le local de
-chaland à vapeur le trunsport par premior NOTIE, IsAAC
T.
nairod rentrer AUGUSTE M. DouvON, P. M. V.GONEL, but d'intérêt commun, et on leur UIr
Grunde-Xaline. la ST.-JULIEN SANON, IIECTOR DICASSE, frint, à titre gracieux, dans
ofArt. 15. Dès la miseen servico du
BonCENRAL, Dr. Cu. Jw.-Joserun,A. notre
le local de
-chaland à vapeur le trunsport par premior NOTIE, IsAAC
T. CHAHLOT, C. LiInstitution, une placo pour les
interdit
dela Grande-Snline rulenux sera
LEGEA, NoNnELEON,
échnntillons qu'il leur
des chalands et ce pour Gviter au lew point torminus jeune, G. C.IÉoN, Mac DONALD FIDELIA nous envoyer. A la
plairait de da
do
collision et Jos olstacles i la aeciilonts
ZANon, J.JRANNOT, M. F. ALEKANDRE, D. dchantillons. la Ohambro réception do Com cos
Art. 16. - A conditions navigntion. Q.JABOTTE.SAvOIR
FELIX, de
merce
sionnaire aura In
Gguless, lo concus- D. Portan-Princo, par la voio do la
préformnos vour loa tmavaux BERNOUT, M. Austoamap.innunun publicité ferait avoc
d'endiguemont de Artibonite et do
L8.S. MONMRAU, CALIXTE fils,
pluisir, la réclamo
de Ja plaine et los truvaux de Parronago BREZAULT, DUBUISSON, S. -JN. GILLKS, Ju. D. ndcessniro. La
propre à rendre lo fleuve nuvigablo régularinution
Eun. Pn-Loris, T. Nrv Aro. Chambro de Commorco de
Mirehalnis,
jusqu'h LON, B. JN. CASIIII, L. au-Princo, dans cotto démureho PortXAVIER GILLES, B. JN.PRANGDIS, LAPOMMKRAY- P. B. entroprond auprès do vous, ost qu'elle
par Pintérôt que vous vouloz guidée
bien lui --- Page 5 ---
LE MONITEUR. sonsiblemont les forees sociales, en la vouaut d
hono- mesures qu'iljuge indispensables utile au anx relèvement enfauts coup aux pires calamités. oi
manifester comme son membre
de'o cette iustitution combien
Nous somines à un siècle de civilisation lignent pour araire, et espère que Sil tentative aura du penple. des Soeurs de St.- tons les apôtres de Thumanits - 89 F.aisons que choz
et bienveillant appui. Puis c'est le Pensionnat
bolir les luttes meurtrières. fravotre puissant
la Chambre de JoseplideCinny, c'estle Petit-Séminare Collège nous prennent à jamnis fin less coupétitions et du canga
Dans ces sentiments,
qui ont eu Thonneurde le recevoir, tricides.) Le règue Ibarbare da fusil
Commerce de Port-au-Prince vous prie, St.-Martial, la
joie de maîtres et élèves. Là il ne doit plus triompher 'remplocons ces engins et
avec ses sentiments an- à grande d'une manière toute particulière de destruction par la bèche du eampnguaed bon comM., d'agréer,
de son pro- recommando de notrel Histoire nationale, dont la con- Toutil de l'artisan.
urde le recevoir, tricides.) Le règue Ibarbare da fusil
Commerce de Port-au-Prince vous prie, St.-Martial, la
joie de maîtres et élèves. Là il ne doit plus triompher 'remplocons ces engins et
avec ses sentiments an- à grande d'une manière toute particulière de destruction par la bèche du eampnguaed bon comM., d'agréer,
de son pro- recommando de notrel Histoire nationale, dont la con- Toutil de l'artisan. Voilà les arnies du
ticipés, les assurances
létude
êtro fructueuse à la jeules seuls instroments qui se
fond dévouement. naissance ne peut du que sont un précienx en- bat d'anjourd'hui, de féconder le régiune
nesse : les leçons passé
ront vraiment de oapables de travail, de liberté, de jasde la Chambre de Cone- seiguement pour lavenir. montr6 le nouvean nous paix, le Gouvernement: actuel. Ie président
L'une des visites dont il s'est
plus des tice que apporte
de Port-au-Prince,
satisfait, est celle qu'il a faite à l'Ecole TuH CHAUVET,
merce
Sciences Appliquées; car cette école le réalise Présidlent Ridlacteur des actes offciels du Gonoernenext:
D. DÉLINOIS. nion des deux choses attention auxquelles la bien veilentend donnet concours son le plus ferme: E travail et
le 30 Janvier 1909. lante et son
an grand honPort-au-Prince,
Tinstraction. - Son Excellence, enseignant, No. 3. DU MOIS neur dela direction etdu personnel di peuple soit
AVIS
CHRONIQUE
adit : Mon désir est quel' des l'argent ceuvres de ce genre,
COMMUNAL
employé à enconrager et d'utilité nationale. 1 LE MAGISTRAT
1909. des oouvres de travail
à laquelle nous
DE PORT-AU-PRINGE. 1ER MARS
Dans Tinportante circulaire haut, il a recomuandé
50, 12c alinéa de la loi sur"
avaient pris, depuis faisions allusion militaires plus d'exercer une police Vu l'article
Les Chefs d'Etat haitiens Thabitule de s'enfermer au aux autorités les campagues; il leur enjoint les Conseils communaux
les
de longues années,
au mi- bienfaisauntedans
à
maintenir
de
Palais National. Vivaut loin du peuple, le encore de contribuer, avec les inspocteurs. écoles ru- Attendu qu'il importe
de la ville
lieu d'un monde de courtisans, ils des perdaient besoins les assurer la fréquentation: de régatièredes la loi sur l'obligation rues, quais el plaeds oubliques de
:
.sens des réalités et Tintelligence Aucune parolel libre rales et T'observance
dans un clat conslant propreté. des
plus impérieux de favorabile laNation.. acoueil, le mensonge scolaire. c'cst
répandue à Rappelle les dispositions suivantes :
n'étant sûre d'un
présentés En effet, par Tinstruction
que
en vigueur
s'insinunit partout; les faits méconnnissables n'étaient par profusion dans toute les couches sociales, pays des or- arrélés II communaux est défendu de déposer sur la
que déformés et rendus
Ton pourrasortir notre et malheureux des préjugés de tontes 40.
e scolaire. c'cst
répandue à Rappelle les dispositions suivantes :
n'étant sûre d'un
présentés En effet, par Tinstruction
que
en vigueur
s'insinunit partout; les faits méconnnissables n'étaient par profusion dans toute les couches sociales, pays des or- arrélés II communaux est défendu de déposer sur la
que déformés et rendus
Ton pourrasortir notre et malheureux des préjugés de tontes 40. sous
prétexle que
d'habiles mnquillages. nières de la routine
évolu- voie publique, quelque
el
Président Antoine Simon a délibérément
entravent: si manifestement: son
sciure de bois
Le
système. Il veut tout voir de sortes qui
ce soit, des pailles,
doivent
rompu avec ce tout entendre de ses oreilles. tion progressiste. direction de maîtres immondices d'écurie, lesquelles de ceux de
ses propres yeux, contact avec le peuple lui-même, va Seule L'ECOLE, souS la
àla g6- êlre acheminées aux frais
Il entre en leur adresse la parole, leur donne compétents et conscieneieux, les inculquera et beaux senti- elles
dans les endroits
.aux
paysans,
une longue expérience nération qui monte, grands
des qui proviennent les remblais. des conseils inspirés par
leur attester la ments du Devoir bien compris, du respect de du lilloral où s'effecluent devront êlre
des choses de la terre, et, craint pour pas de rappeler autres et de soi-mème, qui feront des hoinmes
Les détritus de inénage des
dignité du travail, il'ne comme un excm- demain des citoyens de caractère et de moralité, de la
dans des barils ou dans caisses origines et d'offrir à tous,
noblus soucieux de la grandeur et de la prosporité
gardés
remis au tombereaux de la
pleà suivre, sa vie toute remplie parde
patrie. ses pour êlre au moment de leur passage
labeurs. Invité à Mon-Repos, à Caradeux, à Pétioncommune dans les rues la ville. Ville, à la Croix des Missions, le Général Sinon Les
conseils que le Chef de TEtat 20. II est inlerdit de tenir altachés
a tenu, chaque fois, à parler aux les travailleurs. entretenir. adresse judicienx aux écoliers et aux payanns ne vont pas
les
ou aux arbres plantés
Et chaque fois il a trouvé: pour intéresser uniquement à ceux-ci. Il y en a dontl la Na- sous voie galeries
des animaux tels
"le langage qui pouvait davantage leurs coeurs. tion tout entière doit faire son profit. sur la
publique mulels, boufs et Anes. leurs esprits et émouvoir considéré comme la bon- 0 Fraternité. quels abus n'a-t-on pas commis que : chevaux,
seront
Le paysan n' 'est plus dont le travail doit remplir en ton nom ! Quand le Général Antoine Simon Ccs animaux ainsi rencontrés
ne bête de somme et pourvoir au luxe dispen- en parle, lui, c'est avec un accent de sincérité déposés au parc communal.
. sur la
publique mulels, boufs et Anes. leurs esprits et émouvoir considéré comme la bon- 0 Fraternité. quels abus n'a-t-on pas commis que : chevaux,
seront
Le paysan n' 'est plus dont le travail doit remplir en ton nom ! Quand le Général Antoine Simon Ccs animaux ainsi rencontrés
ne bête de somme et pourvoir au luxe dispen- en parle, lui, c'est avec un accent de sincérité déposés au parc communal. de thavaux
la caisse publique sansscrapules. Il n' l'est communicative qui touche profond@ment. ces 30. Nal ne peut exécuter
dieux de fonctionnaires
criminelles de A ses yeux, répétaitil récemment, en
voie
sans ine autorisale paria livré sux.fantalsies section. Le Président
curnetéristiques qui synthôtisent bien sa sur la publique,
comA najorits des chefs de sollicitude. termes il n'y a 66 ni encos, ni piquets, ni noirs, tion spéciale de PAdministration dans ces cas
lui accorde sa paternelle
platonique et pensée, ni jaunes' " il n'y a pas d'hommes du Nord, du munale qui déterminera,
réserver
Et ce n'est pas une cello sollicitude qu'on lui promettait Sud, de POuest ou de TArtibouite: il ne faut voir de construclions, le passage afin à d'éviter
inagissante comme
au ler Mai de dans notre République que des Haitiens, nyaut
et aux voitures
solennelletnent et mentensement
effecdroit à la protection des lois et a aux piélons
des dépôts
.chaque année : c'est une protection de la con- tous également
l'oncombrement provenant
tive; c'est un contrôle actif, vigilant, c'est Tintorvention la bienvieillance devons vivré ponversomentais dans lunion fraternelle, de matériaux. In salduite des officiers ruraux;
de sa puis- Nous fortifier notre activité socinlo et la 40 Dins ie but de ssuvegariler
directe du Chef de TEtat, appuyant utiles instructions pour mieux efficacement vers le progrès, vors la lubrité
les propriélaires des
.sante autorit6 les sages ct
promouvoir C'est la paix foconde, c'est le travail
publique, vides doivent les faire
du Département de TAgricultare, parne ici-mêmo, dans civilisation. ct honoré, c'est la soumnission du plus emplaermonts Faule eux de satisfaire à. Dans une Président circulaire inenuca formellement orguniso commo du plus potit i l'ordro et à la justi- clôturer. par seront poursuivis i
COyiciel, le
milituiros qui grand feront fractifler nos offorts en rôsultats celle disposilion. ils
de:
dela rovocation) les owmmnndants d'une facon rigouronwo heureux cu, qui pour tous et chncun. celle fin par dovant los tribunaux
n'auront pas rempli tels qu'ils sont détorminos dans Quula HiLgOBNO, quu trate dignité do notro condui- monde paix. à la. leurs devoin, rural. Ce ne sont plus des paroles to nutionale impowe lo respoct d'Hniti au d'antan, 50. Toute contravontion rolalive
le Code
populations des cnmpagmes : cu civilis6. Répudions nos fune-tes errours de
sera punio conformément à l'art.
n'auront pas rempli tels qu'ils sont détorminos dans Quula HiLgOBNO, quu trate dignité do notro condui- monde paix. à la. leurs devoin, rural. Ce ne sont plus des paroles to nutionale impowe lo respoct d'Hniti au d'antan, 50. Toute contravontion rolalive
le Code
populations des cnmpagmes : cu civilis6. Répudions nos fune-tes errours de
sera punio conformément à l'art. -qu'on sertuux lenrproinet, et ces promes- NMHGZ ornolloment expidos pur des malhenrs voirie
du Code pônal. sont des antesquon
toutes Hortes : plus councionts du rôlo dovolu à 390, 130. alinéa
Ee réalinuront. do
sera
public:
SC8
race, mmnifentons notro vitalité ponplo Lo présont avis imprimé,
notro
dlu HOn hôrolquo indéà la
des agonts de la. libre ot vralmortsoucionx
110118 ro. ol oxéculé diligonco
de la. Simon a innugurs uns nonvelle ull6 pondnnco par des nctes honorahlon qui
ol de coux
Le Général
est
nuministrative
de visites. Co sont les Gcoles qu'il
commandont A la xympntlilo univorsolle. lhien ln police
.série
dernions. Pariflons nos fantos
commune:
las
voir surtout CCS jours
"Travaillons. 110H Amen eRS lu Fait à T'llotal communal
joura
: comino il le fuit et a'ordinnire- Motiors dont sintotodtu labour. -Unlwons lus hainos montmanvaisos
an dossus. Inopinément H'est rendu à T'Ecole des Arts
fratorhello ponsoo quo
duns uno na- mois ol que
LIAUTAUDil
lui avait wiknal6 Pétat Innontalile. comsoillhes, qy'ollen ontrotionnont,
inC. un rapport do 808 propres youx que lo tablonn leu tion, los funustos divisions qui dosagrôgont
Il constate chargs : immédiatoment il prend
n'est point --- Page 6 ---
LRVONITEUR,
ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE
A CADASTRER DANS LES FORMES
TRACEES PAR LA LOI DU 21
Noas DES DÉNONCANTS
AOUT 1908,
SITUATION DES BIENS
CONTENANCE
APPROXIMATIVE DATES DES
J Barjon . DÉNONCIATIONS
Grand-Gosier hab. Bonaparte Marc. 1ère. sect. de Platon-Figuier
Colline-des-chenes. Un terrain. Mole-St-Nicolas, Platon de Canton
Turin Auguste
Pierrot. 25 Janvier 1907
Louis Clermont
Pt-de-Paix hab. L'abri Chansolme 100 1 carreaux de terre. Hab. Cadette Chambellan 4e. sect. carrean et demi de terre.. 11 Février
Lonis Joseph Gaspard Tullier Heurtelou'l 'Hah. rurale Daniel de Dame-Marie. Un terrain. J. en la sect. rorale du
G
Barjon et E. Jh, Dépestre. Haut-de-Gandon Hab. com. de Bainet. 5
Mars
tière et Platon-Figuier, Geai, Maho-J Chacune carreaux de de ces terre. 4
5 4
D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier. Remanomioummcmni mesure 100 carreaux hiabitations de
Pt-Rivière de lArtibonite hab. La terre
Nathan Ligondé. Mate-lillet-Simon
20 Avril
S. Célestin jenne. Mole-St-Nicolas: Hab.Ramndon: frs.
Mars
tière et Platon-Figuier, Geai, Maho-J Chacune carreaux de de ces terre. 4
5 4
D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier. Remanomioummcmni mesure 100 carreaux hiabitations de
Pt-Rivière de lArtibonite hab. La terre
Nathan Ligondé. Mate-lillet-Simon
20 Avril
S. Célestin jenne. Mole-St-Nicolas: Hab.Ramndon: frs. Une habitation
Victor Vincent. Jn-Rabel hab. Morne-Palan 7es sect 50 carrenux de terre. 12 Mars
Normil Germain. Hinche rue de la prison. Un terrain
15 Avril. Normil Germain
Lamessette sect.de Mamont) Un Un emplacement. 10 17 Mars
Joseph Charles Oné Lefort. à Savana-Lague. terrxin.. H. Beauvais. au bourg. Un terrain. 22 Décembre
IJacmel hab. Lambert scct.de Mor-t Un emplacement. 6 Juillet
Louis A. Petit. ne-à-I -Braler. 18 Janvier
Bonaparte Mars
Môle hab. Ramadou frères. 75 carreaux de terre. Nathan Ligondé
Planton deCanton
Une habitation. 22 jain
S. Célestin
Ramadou frères Pierrotj 100 carreaux de terr. 14 Janvier
Tullus Roche. Jn-Rabel à partir pout Bérénice! 50
25 Février
A. Rousseau. Bounbartopolis hab. Britier 3e sect! Une 44 portion de terre.. 22 15 Avril
Silibert, Marseille Desauguste, Fleridor, Néjean Jérémie hab. Connu 10e. section..) Une
G Aodt
Clément et Mme. Vve. Farestal. habitation
Madhère. Ste.Snzanne hab.I Basquin (Foulon))
St. Eucher Jean. Baradères rue St. François. 20 Un carreaux de terre. Rosemar Pluviose. Vallières hab. Békly 1.s.3 palmistes terrain
15 Juin
Joseph Jacques
OrsndraivenedoNenl. 15 carreaux de terre. Aont
c6
Dorisca Bazile
hab. Dulonné sect. de
5 carreaux de terre
21 Septembre
Isaac Jean-Lonis,
Borgue hab. La Hatte-] Caracol 3
time Séide Lonisimon et MonesDufresne.. 21
12 Aodt
Mme.A. 25 6
Villius Gervais Chavannes et Melle.C.Prophôto Srmnophanasosseed Cap-Hattien.. Une labitation. Thomas Dannul. Hab. Dar sect. de la Rivière froidej Un emplacement. 19 66
Jérémie hab. Marguerite sect. dej 5 carreaux de terre. 26 25 Octobre
A. Sterling
la Ravine-a-Charies. Mui
Normil Pierre Simon. Ftasuisredalipe hab. 5 carreaux de terre. Fortulus Mézier. Pte-Riv -Artib. rue Quétant 10 carreaux de terre. 11 Octobre
Jérémie hab. Borne-Jean Louverture. Un
Benoit Michaud
tier militaire des Roseaux. au quar- emplacement. Albert Médina fils. Hab. Pain-de-Sucre aux
Une portion de
Joseph Philibert. :6 Boutillier Morne de Orangers.] 36 carreaux de terre. Thahitation.. 29 Novembro
Mme. Richard Daguindenu. 4 Morin s. des Palmes Pt-Goive P'hopital. 28 carreaux de terre. 30 Juin
Marius Latortue. Cap-Hhitien. 1 carrean de terre.
enoit Michaud
tier militaire des Roseaux. au quar- emplacement. Albert Médina fils. Hab. Pain-de-Sucre aux
Une portion de
Joseph Philibert. :6 Boutillier Morne de Orangers.] 36 carreaux de terre. Thahitation.. 29 Novembro
Mme. Richard Daguindenu. 4 Morin s. des Palmes Pt-Goive P'hopital. 28 carreaux de terre. 30 Juin
Marius Latortue. Cap-Hhitien. 1 carrean de terre. 4 Novembre
Louis F. Paul
Port-an-Prince rae Panthièvre Une propriété de 5 chambres 12 Février
Rosemar Pluviose. Hab. Maconne sect
Un terrain. 20 Janvier
Thémistocle. Michel. 66 Colmine Grande-H Rivibre-Froide -Rivièro.. Un terrain. 11 Novembre 1907
B. Germain Benjamin. Au bourg de la 44
Une Dortion de terre
20 Février 1908
Hab.Porval Ravineau
Un
11 Mai
Pt-T-xippesl 5 cal einplacement. Georges 4e, sect.
treanx de turre.
Novembre
St. Euchor Jean
Duplessis 5e. sect
15 carreaux de terre.
2G Fév. et 2
D. Lalaune.
Doutée, Vallières.
5 carrenux, de terro.
4 Mars 0S
Antoino Sillaim Duchoino.
Dame-Marie rue du Bel-air.
6 carreaux do torro.
D. Louis Petit.
Plaisance hab. Laprovence,
Un emplacement
16 Mars
Louis Pierrevet. Joachin Eugène..
Pt-de-Paix hab. Nan
8e. 1 carreaux de terre.
29 Décenibre 1908
Brasidas César.
.6 Cléant. Goyavo 8. 16 carrenux de terre.
2 Avril
Samucl Etionno
Port-au Prince rue des Lésars.. Une habitation
L. Osirus Thermo Pierre.
Fort-Libertô.
Un terraiu
B. C. Adonis
ruos St. Charles etla Paix! Un emplacoment..
Fernand Larrieux
Cayes habitation Colas 4e. section, Un omplucoment.
20 4
Bruny Ren6.
Trnorèdo 11e.
Un terrain.
2 Mars
Joorle Jnoques.
Desenlines hab. Polissior Se.
Uno habitation.
Juin
8 Volney Clando,
Gde-Rivière hubitntion sect. 10 carrenux de terre.
i9 Mai
Dumnunt Alaximilion,
Jucmol eu lu 14e soct. lit Berarol . Un quart de torre..
4 Juin
Loriwsain ot (inwGus Paul.
lub. St. Cyr dit La Montagno, Sulino.. 80 carrenux do torro.
9 4
Clotuiro R. Duperval.
Jorémnio hab, PHumour en In 100H. 12 carrenux de torre,
20 Noptembre 4
Clervius Niclaiso.
Baio-de-Honno hab, Rav.
Uno habitation.
11 Juin
Vve Al mew. Frunçois.
Torboek à Lnfowso Tèro. section -à-Tombe 1 carroan de torro..
16 Mai
E. Joun Philippo fils.
Angluis hah, Rossignol 20,
Uno portion de terre
so Juin
Alerto Saget.
Bourg do PArculindo. Nuction] 6 enrronux do torro.
,
20 Noptembre 4
Clervius Niclaiso.
Baio-de-Honno hab, Rav.
Uno habitation.
11 Juin
Vve Al mew. Frunçois.
Torboek à Lnfowso Tèro. section -à-Tombe 1 carroan de torro..
16 Mai
E. Joun Philippo fils.
Angluis hah, Rossignol 20,
Uno portion de terre
so Juin
Alerto Saget.
Bourg do PArculindo. Nuction] 6 enrronux do torro. Génoral Billion d'Halti.
Downlinor hab, Lotournour.
Un omplacement,
24 14
Duvernot Duvelsnint..
Pt-Riv.Artih. hab, Lillot.
16 currunux do terre.
19 Juillot
V. M, Rabel,
46 Fulvro..
Uno portion do terre
1 01
Volmar Burrattcau.
Jaomel on la suct, Cup-Rougo,
6 carreaux du torre,
90 4 Jain
(Cayas quartior Paulourg
10 carrerux de torro..
14 Avril
4s
Raynand' Uno portion
Aodt
d'ouipincoment.) 18
--- Page 7 ---
LE MONITEUR.
ETAT DES BIENS DENONCES A LA
VACANCE, A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES
PAR LA LOI DU 21 A
Noxi DES DÉNONCANTS
OUT 1908
SITUATIONS DES BIENS
CONTENANCE APPROXINATIVE
Lysias
DATES DES
Etienne. :
DÉYONCIAT LNS :
Chérisna Vilfrène Bigord
Tanier-Ronge hab. Bois-T'Eglise. 9
Jaboin.
Petit-Godve hab. Fourques.
carreaug de terre.
Fernand thoumnieux. Louis Pierre, C. François, Ber. Pt-d-Piment hab.Pautus Pte Place 25 45 carrean carreaux de de terre.
H. Desenclos.
IJacmnel Port-de-Paix hab. Nan l'Etat Se S. Une
terre.
18 Janvier 190)
Mme. Démoustier Vve. Marcelin Sanon.
anc, propriété Frongoust. Un habitation
19 66
Mme, Vve. Fénélis Bugène Bourjolly.
Pt-an-Prince, angle rues. rue du Centre No. 13; Une emplacement. propriété
10 Février
Barthélemy.
€ 66 . Améric. et Casernes, Un terrain
la Réunion . Champ-de-Mars et dei Une propriété
5 46
Elal des denrniles de ferme auaquellrs snile
sera donnie dans les formes tracées pur la loi du 21 Aoil
Nous DES
1908 ( Suite ):
SOUNTISIONXATRES,
SITATION DES BIENS
CONTENANCE
DATES DE LA PRÉSENTATION
Brasidas César.
DES DEMANDES
Philémon Jean-Jaoques
St-Martin, Arrondis. Léogine, aux env. Fort National Un terrain d'un demi
Goâve, habitations communel Trois Petit.
carreau
14 Novembre 190S
Bourdeau Sénac,
Figuiers, ou
J. E. Kénol
Inae.des Fourques. Durissy SéRémy Nérette Pierre et Albéry Jean.
st-Marc, hab. Gullon et Pivert. 45 carreaux de terre.
Brutus fils.
Atomno-A-Batean
2 Un carrean de terre.
30 Décembre
Mme. Sainte Saint Pierre.
Croix-des. -Bouquets.
carreaux de terre environ.
21 Octobre
Christian Richard.
Débarrières 4e. sect. rur,
Une propriété de PEtat.
Décembre
Mme. Filia Thomas
Hah.Ferrand Ge. 44 64 Gonaives 6 7 Un carreau de terre.
10 21
Melle. Emily Mac Guffio..
Gros-Morne, Pt-de-Paix rues Marché et Caiman Une carreanx propriété de terre.
14 Janvier 1909
Eramise Jean Philippe.
et Traversière. augle rues du Palais
21 Octobre
Christian Richard.
Débarrières 4e. sect. rur,
Une propriété de PEtat.
Décembre
Mme. Filia Thomas
Hah.Ferrand Ge. 44 64 Gonaives 6 7 Un carreau de terre.
10 21
Melle. Emily Mac Guffio..
Gros-Morne, Pt-de-Paix rues Marché et Caiman Une carreanx propriété de terre.
14 Janvier 1909
Eramise Jean Philippe.
et Traversière. augle rues du Palais Eramise Jean Philipye.
Afole-St-Nicolas Faéton
hab.Faéton le sect 2 Un emplacement
18 Juillet
sect. Cotes-dle'fer, au; hant tête gros ban lère carreaux de terre.
27 Janvier 1909 19C8
Horatins et Armaxis Lindor.
Nicolas,
com. Môle-St.-
Oscar Mme. Roche.
Lascahiohas, Jacmel âu Calbestou,sect. Pt-Pont 2 10 carreauy de terre. :
27 <6
(
Termosius Jales.
bas du Cap rouge.
2 carreans de terre.
30 66
Joseph Noël.
rue Ravine.
Un carreaux 1/2 de terre.
Geffrard
Bombardopolis, habitation Pintrof terrain .
26 Août
Elie Rochebrun
Jérémie hab. Gustin 10e
3 carreaux de
Janvier 1909
Joseph Lolo
66 Mahotière St-Louis sect. rur. Un reste de Phabitation. terre.
de terre. :
27 <6
(
Termosius Jales.
bas du Cap rouge.
2 carreans de terre.
30 66
Joseph Noël.
rue Ravine.
Un carreaux 1/2 de terre.
Geffrard
Bombardopolis, habitation Pintrof terrain .
26 Août
Elie Rochebrun
Jérémie hab. Gustin 10e
3 carreaux de
Janvier 1909
Joseph Lolo
66 Mahotière St-Louis sect. rur. Un reste de Phabitation. terre. Dorisma Benjamin.
5 carreaux de terre.
Joseph do Jean-Baptiste.
Habitation do Jean, do Bande du Nord. 10 1 carreau carreaux de de terre. terre.
er. :
Ant. Samson et Stella Dumas.
do Damise, do
1 emplacement.
cCuats 10 66 Février 1909
Pt au Prince près la Terzier-Ronge briquerie Gd. 3 carreaux de terre
16 66
Héritiers Mirtilia Dorvil.
jean Guillaume.
.3:
Des terrains.
tés par Estim6 Etismahle Jn.Baptiste représen-" Port-au-Prince, rue des Foss6." Un terrain
19 et 21 Février e
Estiné.
Marmelade, hab. Ducellier.
9 Février 4i
5 carreanx de terre..
AVIS ADMINISTRATIFS T
gé LAdministraleur du service des domaines, des Finances, charJacmel, le 17 Février
fermiers ou occupan(s des biens iuvite de les
1909.
BANQUE NATIONALE DITAITI de cette circonseription, tant urbains l'Elat TAdministratemy principal des Finances
que cette suraux.'à.s se présenter au bureau de Avise les pensionnaires
Administration avec leur dernier cet
militaires ent
Conformément aux instructions
reçu, pour régler leurs redevances.
rement MFAE ceux dont les
crétaire d Blal des grinanres, la du Se- Un délai d'in mois leur est en
qui n'ont Das encore noms suivent, et.
Nalionale d'Halti a Thonneur Banque nccordé wot.s'exécuter. Passo ce outre sion, qu'en vue
touché leur penles porteurs de Bons de d'informer des mesures" rigoureuses et délai, dle la cuisse du d'équilibrer la situation
Bons fractionuaires de lal Delle coupons et de ment à la loi sur la
conformés mnois, à partir de Payour, ce lo délai d'ur
Converlie & Consolidée,
intérieure ses coutre lous ceuxgai matière, seront pri;. aux retaiintaires jour, est accordé
présenter à sCS guichels qu'ils peuvent se à celle présente invitution. resterout sourds guichets, munis de pour 8O présenter aux
seplième répartition pour lor cher une, I
',
faire
Joirs livrets, et BU*
(7éme) de dix
payer,
cent ( 10 o/u) sur le montant du pour Saint-Mare, le 12 Février
Passé cO delni, toutos les
No. 10, co :lre reçus el sur coupon :
1009.
trouvéos à leur erédit daris valeurse
des Bobs.
présentulion
pour les mois des anndes la cnisses
L'Administriléur 1rinvipal des Finances cinsivoment, soront
1907-1908 in2
le
: aécs au Barenu do la gendralomont vorPort-au-Pringe, 47 Février 1909.J
Dépenso do cotte ville. Recotto ot de laey
A. DERAC.
Saint Riol
Antoine, Madéus Je an7
os à leur erédit daris valeurse
des Bobs.
présentulion
pour les mois des anndes la cnisses
L'Administriléur 1rinvipal des Finances cinsivoment, soront
1907-1908 in2
le
: aécs au Barenu do la gendralomont vorPort-au-Pringe, 47 Février 1909.J
Dépenso do cotte ville. Recotto ot de laey
A. DERAC.
Saint Riol
Antoine, Madéus Je an7 --- Page 8 ---
LE MOITLUR. 1:6
la correspondance et toutes autres pièPetitHomme
CONTRE AVIS
ces émanant de cette institution. Baptiste, TreilleLeclere, St. Germain, O. déclare que mes feuilles
17 Février 1909. Isidor, D. Althénor,
Louis. Je soussigné,
el No- Port-au-Prince,
Aboite, Scutt Fls, Numas
de location, des mois étaient d'Uclobre adirées sont Le président de la Chambre de ComP. V. LUBIN. vembre 1908 qui
mercede Port-au-Prince,
retrouvées. En conséquence, je déclare nul l'avis
D. DÉLINOIS. publié au : Moniteur 97 du 20 Février 3
AVIS
dernier. 1909. avise le public, parlicuSaint-Marc, le 4 Mars
lièrement Je, soussignée, le Payeur de Tinstruction puprincipal des Finances
EVEILLARD
blique, avoir égaré la feuille 1908du d'appointeL'Administrateur
ments du mois de Novembre
perde cet Arrondissement. sonnel de l'école nationale de demoisel- de
conformément aux disposilions Nous avisons le public et le commerce les de Bizolon s'élevant à la somme de PInsInvite, Titre II de la loi du 4 Août
Ahrendts estchar- quarante gourdes (G. 40) visée
de larticle 6,
pour cause quel de Monsieurllenmann la
de notre maison dc peclion scolaire. en
1904, sur T'expropriation
des gé
procuration l'absence de notre Je la déclare nulle et de nul effet,
d'utilité publique, les propriélaires
commerce Monsieur pendant L. Kampmeyer. altendant que duplicala en soit délivré. ierrains ci-après désignés: IIORACE BEL- sieur chef
1909. HORACE DUPITON, le sieur
A. le fer. Mars 1909. Port-au-Prince, le 16 Février
LANTON, la Dame. J. C. WAINRIGT,
Pelit-Goâve,
Veuve HÉCUBE. LAFOREST, avenue MAGLOIRE ANBROISE,
HERRMANN, REINBOLD el Cie. 3
communicalion du plan
a venir prendre déposé en ses Bureaux et relatif
indicatif qu'ils possèdent à Port-auau
et Le soussigné, préposé d'Administraau terrain
Le soussigné, donne avis public
des (inances de la commune de PlaiPrince, Champ-de-Mars. en
reçu du Direcleur lion
a fait
Lesquels terrains sont demandés au commerce. qu'un de l'Etat, au nom de sance, annonce au public qu'il être
exproprialion pour cause d'utilité public de du magasin Cécilien central Mathon, en date du choix de Mr. Siéyès St-Jean pour et est
le concessionnaire du Champ Mme. Vve. No. 123, pour ci- son deuxième commis signataire de
par
21 Février expiré au
fournis
de sa signature comme
course.
cleur lion
a fait
Lesquels terrains sont demandés au commerce. qu'un de l'Etat, au nom de sance, annonce au public qu'il être
exproprialion pour cause d'utilité public de du magasin Cécilien central Mathon, en date du choix de Mr. Siéyès St-Jean pour et est
le concessionnaire du Champ Mme. Vve. No. 123, pour ci- son deuxième commis signataire de
par
21 Février expiré au
fournis
de sa signature comme
course. costumes de police
pour rponsable
dessous. quante
de l'Intérieur a la sienne. Les jour, mois et an que
comple du Département
le 21 Février 1909. Porl-au-Prince, le 23 Janvier 1909. été Jl égaré. le déclare nul d non avenu, dupli- Plaisance,
des, finances,. cata devant en être délivré. Larépentib-iéniaiaradien
P. M. APOLLON. Mars 1009. 0. MÉNARD. Porl-au-Prince, le ler. I. MATHON. AVIS DIVERS. Melle. Adélina Elisée, propriétaire,
demeurant à Port-au-Prince, Tait savoir:
PROGRÈS
d'aviser le public el le à tous, nolaires et arpenteurs, qu'el:e n'a olt. UN
J'ai ihonneur de cette date, Mon- jamnis autorisé petsonne de vendre nolamComm-rve qu'à parlir Lafontant entre com- l'alfermer aucuu de ses biens,
de sieur Thémistocie
la raisituéc à Jean-kabel. Les amateurs, maitres et mailresses me associé dans ma maison dont
ment T'habilation
ainsi que les familles tant de la son sociale reste la même. Port-au-Prinet. le ler. Mars 1909. musique, des autres villes de la Répucapilale sont que avisés qu'ils peuvent s' 'adres- Jacmel, le ter. Mars 1909. plique à M. B. Armand, 15 Rue Lamarre,
ENNEST BELLANDE. les deux reser
avoir aux prix de librairie
Le soussignévayant égaré
Prins
qui leur fera
études, exerÇus approximnatifs pir le vapeur déclaious genres de méthores. auteurs,: F. Le
Willem I de Décembre 1908, il les
cices, traités de tous les
M. avise le public et le com- re nuls, duplicata devant ch être drossé :
Vilbac- Le CarpentierLe soussigné
du
Couppey- Philippe - Lemoin: - A: Schmoll- merce que sa feuille d'appointements à
No. 41 au 11 Décernbre e1908. L. - Adam- Bullde Novembre 1908, s'élevant rent
182.12
Bartheleny - Durand- Rossini, etc, etc, mois gourdes, ninsi que la feuille de Importation 10 G. 18.21
Czerny- Marmontél sortes de morceaux et cinquunle localion de son école s'élevant à trente marge 0/0. ainsi que toutes de concerts, d'ouveront élé adirées. Il les déclare
G. 200.33
albums d'opéras. de fantaisies, de chants, gourdes duplicata devant en êlre dressé. tures. de marches. etc. des auteurs les plus nulles,
1909. P. Or 45.53
se danses, etc,
Léogané, le 25 Février
Imporlation
4.55
célebres et les plus en vogue, pourtouten Pinmarge 100 0,00r
Jès forres el tous les instruments -Alto- :
Le Directeur de l'école,
Or50.08
Accordéonno - Hirmonium--- Clarinette Cornel
Frère CONSTANT.
lre dressé. tures. de marches. etc. des auteurs les plus nulles,
1909. P. Or 45.53
se danses, etc,
Léogané, le 25 Février
Imporlation
4.55
célebres et les plus en vogue, pourtouten Pinmarge 100 0,00r
Jès forres el tous les instruments -Alto- :
Le Directeur de l'école,
Or50.08
Accordéonno - Hirmonium--- Clarinette Cornel
Frère CONSTANT. Basson 1 Cithare
- 2
13 Fovrier 1909. * pislmn - Flute Guitlare-Hauthois. -ManPor. -au-Prince,
Violon- Viodeneal-Basoplene
IMPORTANT
A. RICCO. doline. AVIS
iommunication de catalogues ct Cronde Commerce de PortNationale,
La Chnmbre
du Port-an-Pringe, Imprimsrie
acigusments. Port-au-Priner. an-Prince porte à la connnissance
Directeur EDeAAD HENET. public que soul, son président signe
13 Rue Lamarre.