--- Page 1 --- 64ème. Année. PORT-AU-PRINGE Mercredi, S Mars 1009 NUMÉRO 18 BUREAU DE RÉDAUTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Gefrara. mols, P. 3.50. Le NO 10 centimes, Powr les Départements et PEtranger, les, frais Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus deposte en sus. Mercredi, 3 Mars 1909. Les et seront détruits. AFFRANCHIR : Abonnements partent des 1er'et 15 de chaque "mca2Hinn AFFRANCHIR, SOMMAIRE du Conformément 14 Mai 1908 à l'article 2 de la loi avise que, PARTIE OFFICIELLE lets de 5 gourdes, sur le l'émission des bil- nationalité d'origine. désireuse la de recouvrer Sil Finances met en Département des Audain, dame Corine Avis ministériels, Mars vente, à partirdu ler. mas épouse divorcée du sieur ThoCirculaire du Secrétaire d'Étal de lars prochain, la somme de 12.250 dolJardine, sujet anglais, dont blique aux Inspecteurs des Ecoles de la l'Instruction pucontre des billets de S5 au taux avait aequis la nationalité elle Asis du Seerélarint de la Chambre des République, jour. du de son maringe, a par l'etfet Rapporis de la Commnission chargre d Députés. Cette valeur courant, selon fait, le 20 Février tat genéral de P'École des Arls et Métiers. enquéter: sur l'é- négociants sera répartie entre les 11 de la loi lesprescriptions de l'art. CHAMBRE. Séan.e du 5 Août 1938. s'inserire au importateurs pourront bunal civil sus-dite, de au Parquet du Tride la Burean de Recette et sa Port au-Prince, lieu de PARTIE NON OFFICIELLE. 500 dollars Dépense jusqu'à concurrence de nonce résidence, à la déclaration gu'elle leAvis administratif. chacun. sa nationalité Avis divers. qu'elle reprend son ancienne étrangère et Port-au-Prince. le 27 Février 1909. d'Haltienne. qualité PARTIE OFFICIELLE Il sera procédé sur la Place de la Port-au-Prince, le 26 Février 1909: Paix, le moreredi 3 Mars Sacréaireriudf-Etutdlesl 10 heures du matin, au bralement prochain, dela à SECRETAIRERIE D'ETAT DE Finances somme de Denc milleleuit ceut EL'INTIRIFUR el du Commerce. sir gourdes, retirées de la cireulation. cinpuanle Messieurs (Billets de 1 et 2 gourdes.) çais, PAUL SINAT, citoyen FranLe Port-au-Prince, le 27 Février vier 1906 expulsé et SALIM par arrêté du 22 JanGouvernement a décidi 1909. LAS MOURAD, sujets MACKLOUE, Nicoqu'àl'avenir il ne sera SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE sés par arrêté du 29 Ottomans, expu!- cordé de pius acLINSTRUC- sont admis à Septembre 1908, patente et de licence TION PURLIQUE. FranLe Port-au-Prince, le 27 Février vier 1906 expulsé et SALIM par arrêté du 22 JanGouvernement a décidi 1909. LAS MOURAD, sujets MACKLOUE, Nicoqu'àl'avenir il ne sera SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE sés par arrêté du 29 Ottomans, expu!- cordé de pius acLINSTRUC- sont admis à Septembre 1908, patente et de licence TION PURLIQUE. de la République séjournersur d'Haiti, le territoire aux Commercants qui, pour Le Port-au-Prince, le 26 faussedéclaration de manchanDépartement de I Instruction Février 1909. dises blique, vu le rapport pu. importées et Commission chargée favorable de la ment de embarque- nuscrit de d'examiner le maen denrées intitulé SECRETATRERIE D'ETAT DES ront ainsi fraude, au- de Gcogruphie P'ouvrage à a Cours cherché par ces ten- maires d'Haiti ; n l'usage des écoles priTRAVAUX-POHLRKS tatives ou entreprises à dé- Autorise dans les écoles Le tourner, à leur profit, les urbuines et rarales de la primaires et la public et le commerce en général fonds l'usage de Çe livre qui a été République Trésorerio eh partienlior sont appartenant à FEtat. son approbution par l'auteur soumis à sés que Pordonnanee de aviLa Pascal Jh. directenr le frère dessous désignée doit étre dépense cipatente et la licence se- res de PInstruction prineipal des Frè- nulle 'et non avenue, considérée ront retirées immédiatement chrétionne. et. le mandat de pniement ainsi que l'ordre à tout pagnont, les travaux qyi l'accomcommerçant condamné SPORETATRERIE D'ETATDET LA dosquels ello il été pour dresséo Pexéeution - pour fait de jamais cté entamés n'ayunt contrebande, sans JUSTICE Cotto pr préjudice des antres mesuro conservatoire Tentropronenr cst pénalités en attondant.que la susdite, priso, qui devront être appliquées ri- Sur lo mapport du tablo ot collos auxquolles ollo piéco compCommisniro du a douné gjoureusem-nt. Gouvurnomont, on dato du 20 février missanco soit on la possession du DdPort-au cournt, la loi du 22 ot en vertn do l'articlo 22 de co purtoment qui ne manquern pas do faire Prince, le 27 Février 1909. la Sccrétuirorio AoAt1907 sur lu mtionalité, quo proscrit la loi pour lour annud'Ltat de la Justico lation : Savoir: DES --- Page 2 --- LE MONITEUR. lo. Onlonnance au No. ler. du 30 (G. Septembre 1908 de Six mille gonrles i Report 6.000 6,000.) faveur du général J. A. mille nenf cent soizante diz Fort-au-Prince, le 20 Février 1909. Coicou, ancien commandant de cet ar- gourdex (G. 19,970) émise le No. 580 rondissement, G. à titre d'avaloir sur les 18 Novembre 1908, au No 54, Circulaire clôture 12.598,30, du allouées aux travaux de en faveur. 6.000 6,000.) faveur du général J. A. mille nenf cent soizante diz Fort-au-Prince, le 20 Février 1909. Coicou, ancien commandant de cet ar- gourdex (G. 19,970) émise le No. 580 rondissement, G. à titre d'avaloir sur les 18 Novembre 1908, au No 54, Circulaire clôture 12.598,30, du allouées aux travaux de en faveur. de Monsieur L. LE cette ville, cimetière des Varioleux en Maignan, Ingénieur du GouAu SECRETAIRE D'ETAT auNo. 382 etd'un accompagnée d'un mandat vernement, sur les G à titre d'avaloir DÉPARTEMENT DE L'INSTRUGHION ordre de paiement de 24,970, allouées aux l'ex-ministre des Finances, F. Marce- travaux de reconstruction du PUBLIQUE lin. 190S portant la date du 10 Novembre loealdu Parquet du Tribunal Aux Inspectenrs des et le niméro 4659 ( Crédit supplé- i civil de ce ressort. éroles de- la mentaire de l'exercice 1907-1908 1908-1909, chap. 3 (Budget lépullique. 3 sect. 2 ) G. 6.000 chap. : ordomance non encore sect: man- 2) Monsieur 20. A été datée. IInspecteur, lée par mandat également d'encais- annu12,970 Des différents rapports adressés sement en date du 16 Février Le Ensemble. G. 18.970 jours-ci au Département, il ressort ces courant, au No. 88, l'ordonde faire Département a jugé nécessaire T'enseignement de l'histoire et de que nance de dépense de Donze fins que de publier droit. le présent avis à telles géogmphie d'Haiti est très négligé, on la pourrait dire nul, dans A reporter blissements scolaires. benucoup d'éta. - Port-au-Prinee, le 18 Février 1909. Cependant nos plans d'études SECHETARERIE une place importan teà ces font DÉTAT DE LINTÉRIEUR les négliger. c'est tout à la matières; fois mécon- et naitre Tesprit dans lequel ont été conçus nos programmes d faire fi id'undes enseignement et COMMUNIQUE à exciter l'amour moyens de la les plus propres Conformément à notre avis du 27 coeur de la patrie dans le nant les effets en Ol" et en billets, Janvier 1909, paru au Moniteur et t-il jeunesse. tement des Finances. accompagnés de lettres de concer- nel Qu'ya d'ailleurs de plus extraordinaires. 1 une désignés sous la rubrique de 4. frais de paiement du Déparque d'enscigner à l'enfant irrationpar l'ex-payeur de partie des effets nous ont été remis le 15 police et dépenses menu, Phistoire et la par d le l'Intérieur ( voir Février rope, alors géographie Euqui ont été inserits dans les Crédits nomenclature ci-dessous.) Tous les courant effets celles du qu'il où ignore complètement portés au compte 'de lexercice supplémentaires de l'exercice 1907-1908 et jouer un rôle pays ; il est appelé demain à cents dollars accompagné d'ordre 1908-1909,- de notamment un bon de (P. istoire et la par d le l'Intérieur ( voir Février rope, alors géographie Euqui ont été inserits dans les Crédits nomenclature ci-dessous.) Tous les courant effets celles du qu'il où ignore complètement portés au compte 'de lexercice supplémentaires de l'exercice 1907-1908 et jouer un rôle pays ; il est appelé demain à cents dollars accompagné d'ordre 1908-1909,- de notamment un bon de (P. 600 ) six jure à la y insister c'est faire inmeurent nuls puisqu ils ont été émis sans paiement du Ministre Marceln sont et de- blissements comprehension des chefsd'étaavoir à leur disposition ces effets sont motifs. Les personnes Aussi scolaires. de Intérieur poui éviter que des invitées à les apporter au qui peuvent c'est sans bien, le Département espère que détention illégale d'effets publics. poursuites soient dirigées contre Département elles arriverez a grandes combler difficultés que vous pour ordonnerez cette lacune. Vous ETAT DES VALEURS EN OR ET EN teur, que dans donc, toutes Monsieur les l'InspecPAR LE BILLETS ANNULÉES publiques ou privées de institutions DÉPARTEMENT DE L'INTERIEUR cription deux votre circonsCrédit toire et de géographie cours, au moins, d'hissupplémentaire par semaine. Je vous invite d'Haiti aient lieu EXERCICE 1907-1908 à passer des ordres aux chefs d'autre d'institu- part tion pour qu'il soit fait après chacun de ces cours, une lecture sur tionale. l'histoire naMOIS DESIGNATIONS OR mande, Un ouviage, entre tous, se recomBILLETS pour servir à ces AMERICAIN le manuel d'histoire d'Haiti lectures, de MM. c'est Windsor trouvent Bellegarde et Lhérisson oà se 3.885 27925 Août 1908 8 2 meilleurs des pageschoisies tirées de nos 3.886 280 6 66 66 66 66 (Dép. 6 extraord. 66 de police) G. 10.000 historiens. 3.888 282 66 66 66 66 10:000 Ayez soin que les Directeurs et Di4.433 338 GOct. 1908 66 46 66 10.000 rectrices auront vousi iassentconmaftre les '4.575 34024 66 66 66 6. 64 extraord. 66 de police 8.000 qui été désignés à cot offet jours etde 3.892 28825Aodt 1908 66 66 votre côté, mandez- -les moi, 3,896 290 6 66 66 46 66 66 15.000 $ Recevoz, 3 897 291 46 66 66 44 6 3.000 suranco de ma MonaldoelTaseteun l'as3.898 292 44 66 46 16 46 66 3.750 4.250 considérution 1 distinguce. 4.043 2991 Sept. 1908 2 46 . 9.500 MURAT 4.044 CLAUDE. 66 6 *6 10.000 4.048 304 4 66 6 4 66 66 10.000 4.047 303 66 6 66 6. 44 66 Seerdtariat des Archives de 4.052 308 46 16 6 66 66 5.000 des lu Ch mbre 4.051 307 44 66 46 66 46 6 5.000 fieprése ntanls. 1.500 3.500 G. 58.000P. 48.500 Lo aoussigné, la Phonneur d'informer eunolaie-Arehiviate Mossieurs les 303 66 6 66 6. 44 66 Seerdtariat des Archives de 4.052 308 46 16 6 66 66 5.000 des lu Ch mbre 4.051 307 44 66 46 66 46 6 5.000 fieprése ntanls. 1.500 3.500 G. 58.000P. 48.500 Lo aoussigné, la Phonneur d'informer eunolaie-Arehiviate Mossieurs les --- Page 3 --- LC HONITETP. le Directeur Un fait curieux à noter: nous avons trouvé gens d'ins- 7 heures ; c'est à ce momeat que dans cette classe préparstoire des jeunes 3, 4, 5 ans, Députés du peuple que le registre Secré- s'est présenté. et une tablette : de 14, 16, 17 ans, internés xi éerire. depuis Ils lisent difiestouvert au bureau du Deux minusonles cassaves qai ne savent ni compter cription tariat des Archives tous les jours, dès voilà tout le souper. nous, le Directeur nous a cilement. serait inexonsable si elle se du à partir de ceste Questionn6 par menu leur est servi ail La Commission donheures matin, avoué que ce môme Le dîner se compose tantôt gardait de vous apprendro école que d'Arts PElucation et Métiers date. déjedner du matin. tantôt de mais moulu et pois. néo dans notre mnique de former des hommes. Nous 1909. de pois et riz, sont chosc absolument inconnue n'a pas pour objet que les enfants ont Port-au Prince, le 3 Mars Les vivres avons tonjours été remarqué considérés comme de petits dans Tétablissement. demandé a voir les assiettes oà constamment les uns et courbés sous le CLAUDIUS GANTHIER. Nous avons cent. vingt trois élèves que nous esclaves exploités des par autres. Oa tire tout d'eux, mangent les On nons ena présenté quelques sans oug inhunain rien lenr donner pas même des li-- avons spécimens comptés. cabossés où se reinarquent par en- des vres. jnmais des vêtements, des lits et nne nourritare avec la Port-an-Prince, 11 Février 1909. droits des traces d'émnil: de ce leur qui vénérable constitue an- saine et substantielle fournissent. en rapport sigues non équivoqnes tout juste snicunte pour la somm de travail qu'ils classique se cienneté. Il y en a Ceux-ci ne boivent pas Le sfatériel talleau de Tonseigaeinent noir et de neuf bancs. Pas RAPPORT totalité des éièves par !. la raison bien simple qu'ils compose chaises dun ni de bareanx pour les maîtres. durant les repas de coutrôle sérieux n'a jamais été exercé chargée d'enquèter sur n'ont pas de gobelets. de table, ils vont à la fontaine. Aucun utile et intéressnnt établissement on De la Comnission de PEcole des Arls el A leur sont, sortie MM. les Secrérnires d'Etat, en dans nous cet trouvé aucune organisation pédaPélat généra! Tels les faits dont Técceurant tablean n'avons Métiers, etc. raeconrci, excitera votre pitié comme ila excité livrons la nôtre ces gogique. Il paraitrait que des G. 505 prévues par en le d Etat de TIntérieur ct de PIns- Allant au plus pressé, nous vous sollicitant de vo- budget de TInstruction Publique, exercice clasAux Secrétaires truction publigue. faits-id sans commentaire en la cours, pour le persoanel delenseignement tre humanité et au nom de amélioration charitéchrôtion. aeconrci, excitera votre pitié comme ila excité livrons la nôtre ces gogique. Il paraitrait que des G. 505 prévues par en le d Etat de TIntérieur ct de PIns- Allant au plus pressé, nous vous sollicitant de vo- budget de TInstruction Publique, exercice clasAux Secrétaires truction publigue. faits-id sans commentaire en la cours, pour le persoanel delenseignement tre humanité et au nom de amélioration charitéchrôtion. à ces sique. G. 305 seulement la liste fournie sont par monsuellement M. le direcMessienrs les Secrétaires d'Etat, ne une prompte trnitements et urgente qui sont de nature à com- versées, teur. Il d'après y a donc une différence ede G 200 dont de resevoir votre affreux promettre à jamais la santéct Texistence de ces nous n'avons pas pu préciser l'affectation. Nous avons en Phonnenr laquelle vous avez bien jeunes et trop malheurenx concitoyens. le Gouverne- Nous nous de porter à votre con2 empressons lettre du Février par de faire une enquête aux Dans le consolant espoir à réaliser que ce nonveau Laissance tous ces faits regrettables avec l'esvonlu nous charger d'une part, l'état matériel ment tiendra à coeur MM. les Secrôtaires poir que le département delInstruction Publifins de constater, de la Maison Centrale, - d'antre part, bienfait, permettez-nous. T'hommage de qne ne manquera pas d'y remélier prompteet moral un plan de réforme y relatif son- d'Etat, de vous les prier plus d'accepter respectuenx et les plus ment. d'examinor de rechercher les mo- nos sentiments les Secrétaires d'Eau Messieurs mis Gonrernoment, Texéoution. de déga- profonds. Veuillez agréer, dévoués. yens propres? à en faciliter résulternient de son G. tat, T'expreston de nos sentiments ger enfin les bénéfices qui L.C. LHÉRISSON, F. TORCHON, président Dr. : Dr. G. DALENCOUR, application. s'est réunie le mardi 9 Fé- DALENCOUR, J. B.DORSAINYIL. L. C. LHERISSON, J. B. DORSAINVIL, président : La Commission MM J. B. Dorsninvil, pré- W. BELLEGARDE, repporterr. F. TORCHON, vrier et a nommé rapporteur. Elle a reW. BELL-GARDE, rapporteur. sident, W. nécessité Bellegarde, de s'adjoindre un secrétaire: connu Monsieur la Edgard Fanfan qui a été choisi 16 Février 1909. c'est Port-au-Prince, en cette qualité. connnissance des pièces qui D'ETAT DE DEN REPHÉSEAFEVS pris CRAIIRRE Après avoir adressées par vOs Départements. la A MESSIEURS LES SECRÉTAIRES PUBLIQUE. lui ont été accord, décidé LINTÉNIEUR' ET DE LINSTRUCTION Commission a, d'un commun uné première visite à d'Etat, Août 1908. qu'elle fera le lendemnin effat. nous nous somMessieurs les Secrôtaires Séance du Meroredi 5 -la Maison Centrale. dans cet En 6tablissement le mer- de vous confirmer l'exmes présentés courant à 4 haures précises Nous avous Phonneurdo préliminaire Présidence de J/. G. DESROSIERS. credi 10 du l'absence du Directeur, podition de notre premier rapport s'est préTaprès-midi et, malgré générale, lon- du 11 Février.Depuis, la Commission, et avons proc6dé à une inspaction donlourenuse sentée plusieurs fois à T'Ecole des Arts M6- La séance est ouveite. 'exmes présentés courant à 4 haures précises Nous avous Phonneurdo préliminaire Présidence de J/. G. DESROSIERS. credi 10 du l'absence du Directeur, podition de notre premier rapport s'est préTaprès-midi et, malgré générale, lon- du 11 Février.Depuis, la Commission, et avons proc6dé à une inspaction donlourenuse sentée plusieurs fois à T'Ecole des Arts M6- La séance est ouveite. minuti-use et tout à fait Cest ainsi que le lundi matin, 15Février, figurent MM. F. gue, nous. C'est sous le coup de catte poignan- tiers. elle a eu à contrôler l'ensei- Au banc de TExécatif d'Etal des Finanpour émotion que nous avons reconnu Turgente dès sept heures, qui se donne dans cet Eta- Marcelin, Scerélaire te adresser sins ratard ca rap- gnoment classique du V. Lecoule, Secrénécessité de vous surlequel nous attirons votre Dlissement. après avoir fnit subir un cesl Commerce, de lIntérieur el de la Police port préliminairo attention. La Commission, a recuoilli de M.J. S: taire l'EUt plns sériense de toute hyziàne. une d6plorable tit examen Directeur, aux éloves, et de MM. S. Evoillard ot g-nérale. Labience alimentation, T'existenco d'états Faublas, les ronseignementss sui- M. le président : MM. les Serrélaires et inmmwante divers, tels sont, Messiours les A. Molière, professeurs, esl prele à enlen Ire pathologiquen les points qui, dès Pabord, vants : de classiquo se d'Elat, la Chambre Sccrotairos d'Etat, impressionnés et Le personnel huit mombres PEnseignomont y compris M. le Di- vos communieations, d'EUt des nous ont parti-aliarenont vous demandor d'apporter le compose de Diroctenr, E. M. F. Marcelin. Srerélaite nous oublizent à an régime in- rectenr . Ce sont : MM. Faublas, L. Dupoux, (très it- : Je demande la parule tôt po-siblo uu chanzement sonmis Jes Prézeau, (très irrégulier) J. Dambre- Finances de loi et TRAN plus humain auquol sont uotnellomont d'6ducation. Cest régulior) S. Eveillard, A. Molière, et L. Viard, sirvoil- (uire le dépôt d'un proj-t internes de cette maison donns da relover, an sein ville, V.Molièro (riguliors), conirat. ainsi qu'il n 0us a Gt6 nombro do lant génoral. de minisle précilent: Vous avez. le parole, mêmo des nteliors, un d'affoctions assez grand parasitaires, Contrairomont: à l'articlo 1893, ces 9 Mossiours I'arrôto ny don- M. M. le secrélaire d'Ell. jennes sujots atteints tériel du 26 Juillet une houro do trnvail par M. F. Marcelin : Jlassimnrs lus dép"- cutanGes et microbiennen quocet Gtnt de nent en ronlit6 an diro du direo. avoir Phonneun do "vous Il est facile de BU rendrocompto et à ln hontonso jour. vs surveillant-gonocal. TReoluquo parfois Paprès- lés. . le secrélaire d'Ell. jennes sujots atteints tériel du 26 Juillet une houro do trnvail par M. F. Marcelin : Jlassimnrs lus dép"- cutanGes et microbiennen quocet Gtnt de nent en ronlit6 an diro du direo. avoir Phonneun do "vous Il est facile de BU rendrocompto et à ln hontonso jour. vs surveillant-gonocal. TReoluquo parfois Paprès- lés. je vais 'un de loi . à projet choses est da ln inalpropreto sont maintenus ce8 tour, 1O8O) présontoà donnar leelure contrat a po ir but prounisonité dans Juesfuelles Nous avons aussi observ6 midi. on 4 olassos: sanclionnant 1111 qui du tahae tll mnalleureux enfants. vénériennos !. ereAas 40me, 50mo ot In proparatoire. Cullo- de développer la culluro jusnu'a des mulalios véritable uid à verminos. quoi- sàmo, est divinbo on 4 soutions. Lew 6làvos des liaitt. Lo dortoir, bion aGr6, ost d'une sulets repous- ci trois classos sont trôw fniblos : toutos Vous pas que dans plusiours que vaste et del lits. Nous n'y avons trouvé promioros prévuen par larrôto aus-parlo no n'ignorez à Citb, la culture du santo. Il est vido des Ininbeaux do unttiss ut, leur los mitiores sont pas enwoignous. Quuntaux 6lvos del ln pays, nolimment rovonus consi l: que trois mutelus, des haillons on loques. (environ 80 ), ils no anvont talinc ost unn souroede de en fait couvortures, dos 6lèves conchent sur alusye proparatolre éorire, faute de livres ut do ouhlorn. rables pour PEIat. Cust dans ce but que Le plus grand nombre ni liro, hontoux ni 6tat de chosos existo depuis nom- viens déposer va projet du lui : le parquet Avant de nu. nous retirer, nous avons voalu de Co bro d'ann6os ! je assister au repas du soir. Il était alors près --- Page 4 --- LE MONITEUR PROJET DE LoI culture Ces dut tabac ets au choixdn NORD ALEXIS devront champs tous seront être établis au fur concessionnnire. et A mesure et VENTE Président dela Republique ans après la terminés dans un délai de trois Art. 11. Les tabacs du présent contrat. promulgation de la loi de sanction seront vendus par le fabriqués ou importés a 69 Usant de linitiative que lui accorde Art. 2.- Sous ces privilège exclusif de leur concessionnnire qui a le del la Constitution: Tarticle formelles, telles conditions expresses et par ceux-ci aux vente aux débitants et Considérant qu'un contrat a été l'article qu'elles sont montionnées en Le concessionnaire consommateurs. les Secrétaires d'Etat des signG entre titre d'essai pracéleut, et lEtat Haitien concède, â tail. ne pourra débiter en déculture et Monsieur Finances et de lAgri. ivilège exclusif de leur concessionnnire qui a le del la Constitution: Tarticle formelles, telles conditions expresses et par ceux-ci aux vente aux débitants et Considérant qu'un contrat a été l'article qu'elles sont montionnées en Le concessionnaire consommateurs. les Secrétaires d'Etat des signG entre titre d'essai pracéleut, et lEtat Haitien concède, â tail. ne pourra débiter en déculture et Monsieur Finances et de lAgri. M. Schowilersky, pour une périodle de dix ans, à Pour être débitant, vertn duquel il est accordé Schwrettersky, à contrat en de la le commission du il faut être muni d'une vilège exclusif de ce dernier le pri- fenilles fabrication et et" iertiet de la venta du tabac on Les débitants. conee-sionmaire. de tabac. moyennant Fimportation et de la vente à fabriqué ( cigares, qui doivent être de une fumer età cigarettos, tabac hattionne, ne faire nationalité moitic des bénéfices nets de redevance égale àla autres priser, etc.) et également sous les sous aucun peuvent mouiller aucun mélange ni ser à la caisse Tentreprise à ver. fo. charzes suivantes : vront prôtexte le tabac. Ils trois publique, et T'établissement de Les droits dedonanos: vendre les tabacs dans dechamps de culture de surl let tabac: seront actuellemeut nal dala coucession aux l'emaballngo origiet tous autres matériels, tabae avec séchoirs sor public, contre intégealement versés au perçus Tré- concession et prix fixés par cette, pariements de T'Ouest, du répartis Norl et dans du Sud: les Dé- naire en observant récépisstés. tontes les par le concession- Lo tableau annexé au Surle rapport des Sécrétaires d'Etat tes par les lois formalités prescri- ra les prix maxiua présent contrat indiquenances et de TAgriculture, des Fi- 20. La moitisdu douauières. est autorisé à veudre auxquels les lè concessionneire Et de l'avis du Couseil des Secrétaires cette eyession revieudra net produit du bénélice de Dans les limites établies tabacs. d'Etat; prénlablement à lEtat, les frais pourra diminuer et par co tableau il A PROPOSÉ année le défalqués. A partir de la 3ème d'oilie, chaque augmenter les prix de vente Et le Corps Législatif a voté la loi et place de concessionnaire sa dans paiera à PEtat, en lieu mais il ne pourra fuis qu'il jugara nécessaire, Article ler. Est et demenre suivante : une annuiré fixe part les bénéfices annuels, ce tableau que de surpasser les prix firés par contrat ci-annexé passé le 24 Juillet sanctiouné 1908. le Comme chiffre de qu'il v-rsera douzième. des Finances et concertavec le Dopartement les Secrétuires d' Ecat des Finances entre moyenne de la cetto annuité, Iete sera la motifs. après due justification des griculture et. Monsieur Schwedersky. et de l'A- dant les deux premières part des bénéfives do l'Etat pxis pen- Art. 12.- Les débitants Article 2. La présente loi or amér cain au taux années, convertie en poine d'être ne pauvent, sous et dispositions de loi qui loi abroge sont tuutes lois que année. uires d' Ecat des Finances entre moyenne de la cetto annuité, Iete sera la motifs. après due justification des griculture et. Monsieur Schwedersky. et de l'A- dant les deux premières part des bénéfives do l'Etat pxis pen- Art. 12.- Les débitants Article 2. La présente loi or amér cain au taux années, convertie en poine d'être ne pauvent, sous et dispositions de loi qui loi abroge sont tuutes lois que année. moyen du change de cha- dus prix plus Doursuiris, élevés vaudre des tabacs à Elle sera exécutée à la contraires. tableaax de la que ceax indiqués dans les res d'Etat des diligence des SecrétaiCULTURE d'une Concossion, ni vandra du Financos et de qualité tabac can en ce quile concerne. TAgriculture, cha- Art. 3. La culture rieure. Ils ne inférieure penvent ouvrir po.ir une qualité supéDonné au Palais National, se fait néanmoins du tabac est libre. Elle fois de chaque de qu' un caisson a la le 5 Aodt 1908 à sionnaire. sous le contrôlo du Ils, espèce cigares. an 103e de TIndspoudanes. Port-an-Prince, dus devront etl les tabacs qui ne lui seront pas conces- ven- un Daquet n'ôtablissent par la vente en détail que sur être exportés. cigares espèces et doivent maintenir Par le Président NORD ALEXIS. Art. 4 sous le lien dont ils sont les : directement L'exportation par le pourra se faire soit cigarettes, tabac à famer et à entourés. Les Lr Secrétaire dEat des Pinances, sons de commerce cultivateur, dans les soit par. les mai- être vendus que par paquet priser ne penvent F. quels les cultivateurs ports ouverts aux- Art. 13. Tout tabac, sous MARCELIN. prodnits. pourront vendre leurs formed de Daquetnge,sortaut dela n'importe qu'elle Ir Secrélaire d Btat del Agrientere, Art. 5. Les tabacs vendus vra être: frappé d'un sceau spécial concession, ou deF. N. tion devront être exportés dans pour les 4 l'exporta. marque spéciale. porter ane LARAQUE. suivront: leurs achats. mois qui CONTROLE CONTRAT du Art tabac 6. en Nul feuilles. ne peut avoir en sa possession le Art. 14. Des Commissaires nommés Entre récolte etl excepté le cultivatear sa Leurs Gouvernement controleront la par les soussignés : dont il l'acheteur pour T'exportation, le stock tre les appointements préalablement concession. arrêtés enM. G. Schwedersky, citoyen Les pourra prouver. Sacrétaires d'Etatde et Brooklyn, domicilié à New-York. amérienin, né à de la confiscation contraventions à cet article seront punies Finances, tion. seront portésau Budget TAgrienltaro de des en son nom persounel qu'an nom agissant tant équivalente à la des tabacs et d'une amende l'Exploitade capitalistes pour lequel il se porte d'un fort, groupe d'une La moiti6 de cette valeur amende des tabacs saisis. cahiers, Art. 15. ses La concession devra tenir part: des articles et de la vente la livres de stock, des ses' Et les Secrétaires d'Etat des Finances moitié au confisqués reviendra à lEtat, l'autre manufacture ainsi que les bordereaux de PAgriculture, agissant et de concessionnaire. concernant les ventes et copies de lettres vertu d'une décision du au nom de PEtat, en bac, à la disposition des les expéditions de tad'Etat en date du.. concession devra tenir part: des articles et de la vente la livres de stock, des ses' Et les Secrétaires d'Etat des Finances moitié au confisqués reviendra à lEtat, l'autre manufacture ainsi que les bordereaux de PAgriculture, agissant et de concessionnaire. concernant les ventes et copies de lettres vertu d'une décision du au nom de PEtat, en bac, à la disposition des les expéditions de tad'Etat en date du.. Conseil d des Secrétaires IMPORTATION chaque fois los contrôleurs de PEtat autre qu'ils Il a 6t6 convenu et part; 7. période que l'Etat réolameront, durant la Art. ler. Monsieur arrêté ce qui suit : Art. Seul, M. Schwedersky a le droit conformémont. à l'art. participerait 2. aux bénéfices établir trois champs de Schwedlersky s'eugage à d'importer du tabac en feuilles ou Art. 16. Chaque débitant tatiou de tabac de calture et d'oxpétimen- Les tabacs qu'on sernit tents fabriqué, livre de stock et un livro de devra tenir un cun au moins. Ces cing carrenux de terre cha- fraude seront saisis et confisqués d'introduire et les en vent être toujours soumis a caisse, lexamen lesquels doime suit : 1 dans le champs seront répartis com- leur condamnés à une amende équivalento à anteurs la trôleurs sur leur demande. des conprésenté par les Département de de l'Ouest r'e- et de du la tabac saisi. La moitié de cette va- Art. 17.- Kn dehors des lel Département du plantations Diquiui; 1 dans vente du tabac confisqus amende parlés, PEtat 8e réserve le droit commissnires sus du Sud. Nord; 1 dans le Département l'Etat et l'autre moitiéau concussionnairo. reviendra à inspeotions dans tout ce qui concerne.la do faire des Chaque champ doit être sion, Les chaque fois qu'il le jingora nécossaire. concesde hangar, de tous autres mutériels pourvu de séchoir, FABRICATION tabacs provenant des champs de à Ja préparation et. à la méussaires Art. 8.- La figuroront dans los livros de la onlture Dans churjue champ fermentation du tabac. droit oxclusif de fabrication la de tabacs qui est le lour prix en gros coms tab.os concession à gens désigués par le worontrogus trois jeunes lieu que dans concession, ne peut avoir achetés sur pinco. importés ou ture. Département de l'Agricnl- Art. 9.- Les ses manufacturos. motifs, Art. 18- le Si, par négligonce ou tous antres Ils seront omployés et Malariés trouvés des ustensiloy personnes ou chez lesquolles soront si le stook concesstionnairo manquait de tabao tion et leurs appointenentss sspronturrate par TExploitn. In fabrication on i la méenniqnos propres à mation, le existant otattinsurnaant à ln consom- our le Secrétaire d'Etut de PAgrieulturo et le entre bac préparé ou enfin du tabac pulvérisntion du tn- majeuro, concossionnaire, sauf cas do forco cessionnaire, con- vêtu du sconu de ln. concesstionnairo manquait de tabao tion et leurs appointenentss sspronturrate par TExploitn. In fabrication on i la méenniqnos propres à mation, le existant otattinsurnaant à ln consom- our le Secrétaire d'Etut de PAgrieulturo et le entre bac préparé ou enfin du tabac pulvérisntion du tn- majeuro, concossionnaire, sauf cas do forco cessionnaire, con- vêtu du sconu de ln. fabriquo soront non re- à une amende serait do condamno, on favenr de l'Etat, Le Département de P'Agriculture rées comme fabricants concoasion, considé- dive, sura mille gourdes, En cas de récitoutes les installations que doit fuirs controlera le eti untensiles sorontantisis frauduloux. et Les tabacs l'amonda doubléo. cessionnaire dans lés champs de con- condamnés à uneamonde vendus ot los antours En dehors de ces chamnps, M. cnitairs, des tabues ot articles saisis, équivalentodl la valour Art, 19,- - PERSONNEL devra fournir les semences de Sithwiulerslcy vento reviondru à l'Etat Ln moitié de cotto moins Lo Dorsonnel de la vateurs qui désireront tabuc aux onlti concosionnniro. ut l'autro moiti6 alt seront au de moitio hnition et los conooaslon sora tation nouvelle. entreprondro cotte plan Art. 10- La fabrlcation du dans los idontiques mêmes à oenx des employds appointemonts Le Gouvernement: mottra i lu do (out autro matièru préparéu tabac factice ou degrosdo fonctions, 6trangors concensionnaire les terres ilisposition du dno comme tabug est pour Atre vonVERSEMENT champs nécessaires à BUS peines intordito et passiblo des Art. 80. d'oxpérimentation, terres propices à lu Franduleusos portoos dos contro les fabricutions ot vontos Tous lea trois mols, la tahaes. bônôlico revenant A 1 Etat moitié dut nalsso publique surun mandat devra de Otre l'Adi vers6o à la Imintatra --- Page 5 --- LE MONITEUR. d'une large parl de bé éfices qu'il d'une fai 1 nous le dispensions des formalilés réglela du Directeur génél'Etat, lui donne perspective teur etcontre un récépissé mentaires. de chomas daus le ral l3 la Recette et de la Dépense. est accordé à Th. Lafontant: Mes chers exploitalion. grande dans l"Ouest, Ce Art. 21- Un délai de 8 mois M. le dépulé Nord, dans le Sud et it partir de la promulgation de la loi de sauction collègues, vous ne voterez pas Purgence des avanlages assez. sérieux, me contrat aax détenteurs do tabac pour le Seerélaire d'Elat des sontlà le Ministre des du présent demaudée par du de loi qu'il semble, pour autoriser écouler leur stock Financ-s cn faveur projel vous demand r l'urgence. A T'expiration de cC délai revient 1 le concessionnnire majoré de vient de nons souinettre. L'importance Finances à d'aill-urs,, ne vo'S devra acheter au prix de nous commande de l'exa- Le vote de l'urgenice, rejoté der5 o: 0 le stock invendu. survennes de ce projel délails. engage àrien. N'avez vous du En cas de difficultés daus ses moindres de député Rar Art. C délai revient 1 le concessionnnire majoré de vient de nons souinettre. L'importance Finances à d'aill-urs,, ne vo'S devra acheter au prix de nous commande de l'exa- Le vote de l'urgenice, rejoté der5 o: 0 le stock invendu. survennes de ce projel délails. engage àrien. N'avez vous du En cas de difficultés daus ses moindres de député Rar Art. 22.- à propos de miner à nièrement le projet ce vole? entre TEtat et le concessionnaire du contrat. On nous: a dit que les droits l'importa- Léon eu à bénélicier de Texécution d'ane des clanses présent Tribunal civil lion labac sont garanlis parle conquiavait ce n'est que pour la contestation sera soumise au cessionnaire, surle mais on a omis, sans doule Quand vous T'accordez, decertaines formnalités de Port-au-Prince. la néde faire lans le dispenser run projet enlever le droit Art. 23.- - Si Texpôrience en démontrait du avec intention. figurer sans vous un la le sur proposition le chilfre de livresde tabae que réglementaires de faire, en cessité, Gouvernement, toutes les me- contral Ehi de supprimer, de réduire, vous Concessionnaire, pourra assurer prendre la bonne marche la République recoil annuellement. les mol, lous amendement*, que jugez sures nécessaires pour et lui garantir toute bien ! MU. (C chilfre, depuis quatre au vole dc ce proj-t. du service de la concession dernières années, est au minimum de convenables cel'e de formalités sa protection. aura le droit C'est donc dlispense Art. 24. - Le Concessionnaire envoyer 801.000 livres nons avons réclame au bénélicn de la pièce que de nommer des Inspecteurs quilpourra Texigern. Vous voyez donc que pour que, je de T. Vous u'hésiterez partout où le service de la concession serment entre les devoir, avant de HoUs prononcer, statisti- de je viens dépos à faire droit à ma Ces inspecteurs prêteront et leurs] procès- nous renseigner. de consuller la certainement pas voulez bien considérer mains de Tautorité compétente, preuve du coude nous entourer en demand-, si vous du rerbaux feront foi jnsqu'à que, nolamment. les éléments à du projet et l'oxiguité VOS traire. du pré- un mot, de lons propres Timporlance vous reste pour clôlurer Art. 25.- En cas de renouvellement à conditions éclairer nolrejugoment, et cela, d'autant M. temps qu'il de la scssion. sent contrat, le Concessionnaire, plus que le contrat esl passé avec travaux Je vous prie, égales, aura la préférence. qu'on nous dit américain, M. lc député L. Gourgue: faite. original à 1-Hôtel de la Secr6- Schwedersky l'associé de la demande d'urgence Fait en triple Finances à Port-au-Prince, mais qui n'est pas moius MM., de voter des Finances en tairerie d'Etat des Juillet 190S, an 105e de TIndé- celle maison Luders dout le nom évoque par le Secrélaire d'Elal vient de vous anjourd'hui 24 le souvenir du 6 Décembre 1897. faite. original à 1-Hôtel de la Secr6- Schwedersky l'associé de la demande d'urgence Fait en triple Finances à Port-au-Prince, mais qui n'est pas moius MM., de voter des Finances en tairerie d'Etat des Juillet 190S, an 105e de TIndé- celle maison Luders dout le nom évoque par le Secrélaire d'Elal vient de vous anjourd'hui 24 le souvenir du 6 Décembre 1897. faveur du contrat donl il pendance. F. Marcelin, Secrélaire d'Elat des donuer Iccture. F. MARCELIN, F. N. LARAQUE, M. MM., ce projel de loi est de P'Etat Y sont assez G. SCHWEDERSKY. Finanees : économique. Je vous clairement Les avantages formulés pour que nous melMM, que un projet purement voir là dedans ce qui ne se de côté les formalités réglemenPoursuivant : Vous voyez, deux prie de ne pas tions à remplir. étant l'économia de la loi se concrèle en trouve pas. Secrélaires d'Elat par taires preonueimposstbien de lemps qui nous reste pour fins : e'le consiste d'abord à développer Le Conseil des en donné le peu culture dy tabac chez nous et ensuile devant lequ-1 il est resté inslances fermer la session. a exla daus les béd'une année a eu, avant de les considérations qu'on à donner à l'Elat une part depuis plus à s'enlourerde toutes posées Malgré à la tribune, je, trouve que M. nélices que le tabac peut rapporter. les vous le présenter, C'est ainsi qu'une Commisct Co, sont des étrangers Le concessionnaire garaatissant les lumières. la a élé Schewdersky emploient bon nomdroits à l'importation généralement per- sion chargée d'étudier question trés-intéressants qui fils, notamment, ce il n'y a donc aucun nommée el a fait un rapport. bred'hailiens: : mes trois çus sur pioduit, P'Elat de contracter : quoi- Ce rapport cst presque texluellement travaillent chez eux. danger pour arriver, il ns perdra rien. le contral, Il semblait même que le con- ( bruits.) qu'il puisse bénélice que je vous deavec les désavantages qu'on Exclamalions, Cest sous ce ce projel de loi. lui cessionnaire laissail n'eût pas acceplé. M le dépulé Th. Lafontant: Vous n'êtes mande l'urgence pour il mon enllègue, resPlusieurs voix : Non, non : Toules les difficultés sont prévues; pas dans la question, de M. Douyon: Mes rien à craindre. L'Elat reçoit les lez. dans le motif T'urgence. suis M. le député Aug. je suis absolument con- n'y, a 7 à 800.000 livres de tabac; il M. le Député L. Gourgue : Je déchers collegues, le Secrélaire droits sur soit payé dans la question et je -tre Turgence sollicitée par faut, quoi qu'il advienne, qu'it parfailement Co., s'ocd'Etat des Finances en faveur du pr jel du montant de ccs droits. clare que MM. Schewderskyet louable persévérancer vient de déposer. M. le député Th. Lafontant : II faut cupant avec une de la culture du. qu'il avoir présenté à la 23e. le concessionnaire garantit un 8 ans environ notre Je me rappelle j'eus T'honneur dire que, de.. depuis tabac chez nous, ne mérilent que Legislature, à laquelle similaire. chillre Marcelin, Secrétaire d'Etal des et notre encouragement. . Schewderskyet louable persévérancer vient de déposer. M. le député Th. Lafontant : II faut cupant avec une de la culture du. qu'il avoir présenté à la 23e. le concessionnaire garantit un 8 ans environ notre Je me rappelle j'eus T'honneur dire que, de.. depuis tabac chez nous, ne mérilent que Legislature, à laquelle similaire. chillre Marcelin, Secrétaire d'Etal des et notre encouragement. d'appartenir, un projet M: F. Lafontant considération Denis St-Aude: : MM. les Ehbien ! ce projel, quoique prévoyant TEtat, Finances : MM, le député n'est M. le dépitté des explications fourdes avantages considérables pour déclare que le chiffre qu'on garantit Députés, en dépit d'Elat des Financomme de raison d'ailleurs, fixé dans "la loi. Mais, il n'y a aucun nies par le Secrétaire dut passer, filières Je demanà cela : vous ferez entrer co J "estime qu'il n'y a pas licu d'adles régletnentaires. EemCaee vous serez ces, Notez nous deces formalités soient également chiffre dans le projet quand corder lurgonce. qu'on donc E observées que pour. lc projet du Ministre. en train de lç voler. mande un monopole; qu'il à des s'ngit milliers M. le déouté Denis St. -Aude : MM. de :1 Colle considération du député Lafon- de ravir des droils aequis seule considépersonne n'est plus partisan que moi devant tant ne peut done pas vous empôcher de ce de commerçants. nous inciterA Coito réflochir beaula créalion de droits nouveaux Pindustric na- d'accorder P'urgence en faveur vous a pré- ration doit savoir si nous devons accep-- cuntribuer à développer le lisc, Mais en pré- projet que le Gouvernement de nouvelles ros- coup pour le projot de loi. tionale, à soulager. senlé en vue de créer ler ou rojeler aux voix, un établit monopolo La d'urgonoo, mise sence du contratqui mellre une sources à l'exportation. domando l'Assomblée. sur le fabac, ct qui peut nous La culture du lubac, MM, rapporle par- ost rejeléo par taxe sur' le nez,je viens vous demander debout tout. Tout le tabnc de la régio franc tiso, tumulte,) de vous préparer à vous mettre Secré- exemple, est ncholéà Cuba. Or, nous (Bruits, contre Purgence sollicilée par le par avoni le bonheur de trouver un à con- côlé (A continuer.) taire d'Elat des Finances, cessionnnire expérimento qui, Ce. contrat est trop important pour que --- Page 6 --- "G LE MONITEUR. ETAT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LOI DU 21 Noxs DES DÉNONCANTS AOUT 190x. SITUATION DES BIENS CONTENANCE APPROXINATIVE DATES DES J. Barjon, DÉNONCIATIONS Grand-Gosier hab. Platon-Figuier Bonaparte Marc. lère. sect. de ALOle-SLNicolans, Collino-des-chenes. Platon de Canton Un terrain. Turin Auguste. Pierrot. Janvier 1907 Louis Clermont Pt-de-Paix hab. L'abri 100 carreanx de terro.. Hab. Cadette Chambellan Chansolme 4e. sect. 1 carrean et demi de terre.. 10 Février Lonis Joseph Gaspard Tullier rurale de Damne-Marie. iguier Bonaparte Marc. lère. sect. de ALOle-SLNicolans, Collino-des-chenes. Platon de Canton Un terrain. Turin Auguste. Pierrot. Janvier 1907 Louis Clermont Pt-de-Paix hab. L'abri 100 carreanx de terro.. Hab. Cadette Chambellan Chansolme 4e. sect. 1 carrean et demi de terre.. 10 Février Lonis Joseph Gaspard Tullier rurale de Damne-Marie. Heurtelou' Hah, Daniel en la sect. rurale du Un terrain J. Barjon et E. Jh. Dépestre Haut-de-Gandon com. de Bainet. 5 Mars Hab. tière Platon-Fignier et Geai, Maho-1 Chacune carreaux de ces de terre. 4 5 6 D. Pérotte, G. Noël et L. Excellent. Gosier Romanouiaemmomat mesure 100 carreaux habitations del Pt-Rivière de lArtibonite hab. La terre Nathan Ligondé. Matclllet-Simnon 20 Avril S. Célestin jenne. Hole-sr-NiesineHinie Ramadou frs. 50 Une habitation Victor Vincent. Jn-Rabel hab. Morne-Palnu 7es sect Un carreaux de terre. .12 Mars Normil Germain. Hinche rue de la prison. Un terrain '15 17 Avril 4 Normil Germain. Lamessette sect.de Mamont Un emplacement. 10 Mars Joseph Charles Oné Lefort. à Savana- Lague. terrin.. H. Beauvais. au hourg. Un terrain 22 Décembre Jacmel hab. Lambert sect.de Mor-: Un emplacement 18 6 Juillet Louis A. Petit ne-à-I -Braler. Janvier Bonaparte Mars. Môle hab. Ramadou frères. 75 Une carrenux de terre. Nathan Ligond6. Planton deCanton habitation. Juin S. Célestin Ramadou frères Pierrot 100 carreanx de terre. 14 Janvier Tullus Roche. Jn-Rabel à partir pout Bérénice 50 25 Février A. Rousseau. Bombardopolis hab. Britier 3e sect Uue portion de terre. 15 22 Ayril Silibert, Marseille Desauguste, Fleridor, Néjean Jérémie hab. Connu 10e. section.. Une 6 Aodt Clément et Mme. Vve. Farestal. Ste.Suzanne babitation St. Eucher Madhère. Jean Baradères rue hab. St. Basquin François. (Foulon)) 20 carreanx de terre. Rosemar Plaviose. Vallières hab. Békly 1.s.3 palmistes Un terrain 10 Juin Joseph Jacques Mnsi-BivaredoNond: 15 carreaux de terre. 15 Août Dorisca Bazile hab. Dulonné sect. de 5 carreaux de terre 21 Septembre Isaac Jean-Lonis, Louisimon Borgne hab. La Caracol 3 time Séide. et MonesHatte-Dufresne. 21 12 Août Mme.A. Ste-Suzannehabl 25 46 Villius Gervais Chavannes etl Molle.C.Prophète' Cap-Haitien. Douilla(Mokaneuf Une habitation. Thomas Dannel. Hab. Dar sect. de la Rivière froido' 5 Un emplacement. 26 19 €4 Jérômie hab. Marguerite sect. de! carreaux de terre. Octobre A. Sterling la Ravine-a-Charles. 25 Mri Normil Pierre Simon. HesiviaredeNime hab. me.A. Ste-Suzannehabl 25 46 Villius Gervais Chavannes etl Molle.C.Prophète' Cap-Haitien. Douilla(Mokaneuf Une habitation. Thomas Dannel. Hab. Dar sect. de la Rivière froido' 5 Un emplacement. 26 19 €4 Jérômie hab. Marguerite sect. de! carreaux de terre. Octobre A. Sterling la Ravine-a-Charles. 25 Mri Normil Pierre Simon. HesiviaredeNime hab. Quétant) 10 5 carreaux de terre. Fortulus Mézier. Pte-Riv -Artib. rue Louvertare. Un carreaux de terre 11 31 Outobre Jérémie hab Borne-Jean au quar- emplacement.. Benoit Michaud tier militaire des Roseaux. Une Albert] Médina fils. Hab. Pain-de-Sucre aux Orangers. 36, carreaux portion de Phabitation.. Joseph Philibert. Boutillier Morne de de terre. Novembre Mme. Richard Daguindeau. 66 Morin S. des Palmes Pt-Guivel Thôpital. 28 carreaux de terre. 30 Juin 190S Marius Latortue. Cap-Haitien. 1 carreau de terre. 4 Norembre Louis F. Paul. Port-an-Prince rue Panthièvre U'ne Un propricté de 5 chambres 12 Février Rosemar Pluviose. Hab. Maconne sect terrain. 20 Janvier Thômistocle Michel. 44 Colmine Graude- Rivière-Froide -Rivière. Un terrain. 11 Novembro 1907 B. Germain Benjamin. Au bourg de la Une portion de terre. 20 Février 1908 Hab, Perval Ravineau Un oinplacement. 14 Mni 4 Georges 4e, sect. PE-T-Nimes 5 carreanx de terre. 11 Novembre St. Eucher Jean Duplossis 5e. sect 15 carreanx de terre. 26 Fév. et 2 Mars D. Lalaune Doutée, Vallières. 5 earreaux de terre, Antoine Sillaim Ducheino. Dame-Mario rue du Bel-nir, 5 carreanx de terre. C D. Louis Petit.. Plaisnce hab. Un emplacement. 16 Mars Louis Pierro et Jonchin Pt-de-Paix hab. Laprovonce,. Nan 8e. 4 carrenns de terre. 29 Décembro 1907 Brasilos César. Eugône. Cléant. Guyave S. 16 carreunx de terre, 2 Avril Samucl itienne Port-au Prince rue des Lésars.. Une habitation 'L. Osiras Thermo Pierre. Wort-Libert6. Un termiu B. C. Alonis rues St. Charles etla Paix Un emplaesment. Fernand Larrieux. Cayes habitation Colas de, section Un Un emplncement. 20 4 Bruny Ren6 Tancrèdo 11c. Unu torruin. 2 Mars Jomeph Jnoques. Dosealines hab.. Pélissier 30. sect. TO habittion. Juin S. Volney (Clande. Gde-Rivièro limnbitation Berarol Uu earreaux de terre. 19 4 Mai Dumont Maxhnilion. Jaemel en la 1de sect, la 80 quurt de terre. 9 Juin Lorimin ot Cisséus Pual. hab. St. Cyrdit Lau Blontugno' Salino.. 12 enrrennx de terre. Clotsiro I. Duporval. Jorémio huab, l'Hunenr (21 In 100H.) Uno enrrenux du terre, 19 Septembre Clervits Niclaise, Baio de-Henno hab. de terre. 19 4 Mai Dumont Maxhnilion. Jaemel en la 1de sect, la 80 quurt de terre. 9 Juin Lorimin ot Cisséus Pual. hab. St. Cyrdit Lau Blontugno' Salino.. 12 enrrennx de terre. Clotsiro I. Duporval. Jorémio huab, l'Hunenr (21 In 100H.) Uno enrrenux du terre, 19 Septembre Clervits Niclaise, Baio de-Henno hab. Rav,. Iimnbitation. Juin Vvr, Alonco Fruncois. Torbeck à latfowso lbro, soction: -h-Tombe 1 carrent du terre. 16 Mui, 4. E. Jeny PI ilippo fils. Angluis hah, Rossignol 20, Roctionl Uno 6 portion de terre 29 S0 Juin a Alerto Sagut. Bonrg du PArcalulo. Un currouux de terro, 21 6 Générul Billion d'Halti, Donaniinon hab, Jotourneour. omplacemient. Duvernet Dnvolsuint.. PE-Riy.Artilh, hnb. Ldllot. 16 Uno cnrronux du torre. 19 Juillot 1 v. M. Rubel. Felvro.. portion du torre Voliar Burruttoan. Jaemel on ln Moct, 6 carrenux do torre. 4 Juin * Cayce qunrtior Faulwurg Cap-Rongo. Raynand 10 earronux de terre. 20 Avril Uno portion 14 Aodt d'omplaorment.. 18 4 --- Page 7 --- LE MONITEUR. AT DES BIENS DENONCES A LA VACANCE A CADASTRER DANS LES FORMES TRACEES PAR LA LDI DU 21 AOUT NOMi DES DÉNONCANTS 1905. SITUATIONS DES BIENS CONTENANCE APPROXINATIVE DATES DES Lysias Etienne. DÉNONCIATICNS Chérisna Vilfrène Bigonl. Terrior-Ronge hab. Bois-l'Eglise. 2 Jaboin. Petit-Goive lab. Fourques. earreaux de terre. Fernand Louis Pierre, C. François, Ber- Pt-a-Piment hab. Pantus Pte Place 25 45 carreaux carreaux de de terre. thoumieux. terre. H. Desenclos. IJacmel Port-de-) Paix hab. Nan TEtat Se S. Une 18 Janvier 1909 Démoustier Mme. Vve. Marcelin Sanon. [Pt-au-Prince, anc. propriété Frongonst. Un hahitation 19 6e Mme. Vve. Fénélis Eugène Bourjolly. angle rues. rue Améric. du Centre No. 13j Une emplaceent. propriété 10 Février Barthélomy. : te et Casernes, Un terrain. lla Réunion Champ-de-Afars et de -) Paix hab. Nan TEtat Se S. Une 18 Janvier 1909 Démoustier Mme. Vve. Marcelin Sanon. [Pt-au-Prince, anc. propriété Frongonst. Un hahitation 19 6e Mme. Vve. Fénélis Eugène Bourjolly. angle rues. rue Améric. du Centre No. 13j Une emplaceent. propriété 10 Février Barthélomy. : te et Casernes, Un terrain. lla Réunion Champ-de-Afars et de Une propriété 5 6 Elal des demrndes de ferme aucquellis suile SPTu domie dans les formes tracées pu lu loi du 21 doit 1908 Noxs ( DES sopxrnsstoxantes. Suile J SITEATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA PRÉSENTATION Brasidas César. DES DEMANDES Philémon Jenn-Jacques. St-Martin, Arrondlis. Léogine, aux env. Fort Narional U'n terrain d'un demi Godve, habitations ,communePotit. Trois carreaut 14 Novembre 1908 J. E. Kénol Bourdeau Sénac, Durissy Figniers, ou SéNérette Pierre : et Alhéry Jean. nac.des St-Marc, Fourques. hab. Gullon et Pivert. 45 Un carreanx de terre. Rémy Brutus fils. Aorno-A-Batea carrean de terre. 30 Décembre Mme. Sainte Saint Pierre. Croix-dles Bouquets. 2 Une carreaux de terre envirou. 21 Octobre Christian Richard. Débarrières de, sect. rur. Gonaives Un propriété de TEtat.. Décembre Mie. Filia Thomas Hab.Ferrand Ge. 66 carreau de terre. Mfelle. - Emily Mac Guffie. Pt-de-Paix rues Marché et Caiman 7 Une carreaux de terre. 14 21 Janvier Eramise Gros-Mlorne, et angle rues du Palais propriété 1909 66 Eramise Jean Jean Philipye, Philippe. Alole Traversière. St-Nicolas hiab.Faëton lesect 2 Un emplacement. Faëton au haut tête gros ban lère carreaux de terre. 97 Juillet 190S sect. Cotes-de'fer, com. Môle-St.- Janvier 1909 Oscar Horatins Roche. et Armaxis Lindor. Lascahobas, Nicolas. Cabeston.sect. 2 carreaux de terre. Mme. Termosius Jules. Jacmel au bas du Cap rouge. Pt-Pont 2 10 carreaux carreaux de terre. 27 30 Joseph Geffrard Noël : Bomabardopolis, rue Ravine Un terrain 1/2 de terre. 7 Aodt Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin habitation 10e Pintrof 3 carreaux de terre.. 26 Janvier 1909 Joseph Lolo 46 Mahotière St-I ouis sect. rur. Un reste de Phabitation. Dorisma Benjamin. 46 46 bas du Cap rouge. Pt-Pont 2 10 carreaux carreaux de terre. 27 30 Joseph Geffrard Noël : Bomabardopolis, rue Ravine Un terrain 1/2 de terre. 7 Aodt Elie Rochebrun Jérémie hab. Gustin habitation 10e Pintrof 3 carreaux de terre.. 26 Janvier 1909 Joseph Lolo 46 Mahotière St-I ouis sect. rur. Un reste de Phabitation. Dorisma Benjamin. 46 46 5 10 carreadx de terre. do Habitation do Jean, Bande du Nord.j 1 carreaux de terre. Joseph Ant. Jean-Baptiste. do do do 1 carreau de terre. 10 Février Samson et Stella Dumas. |Pt-an-Prince Damise, Terrier-Rougel 3 carreaux emplacement. de terre. Mirtilia Dorvil jean Guillaume. près la briquerie Gd. Héritiors Estimé Jn.-Baptiste représen- Port-au-Prince, rue des Fossés. Des Un terrains. 19 et 21 6. tés par Etismable Estimé. terrain 9 Février Février Marmelade, hab. Ducellier. 5 carreaux de terre. 8 66 PARTIE NON OFFICIELLE No. 10, coutre reçus et sur des Bons. présentation ses contre lous ceux qui resteront sourds A VIS à celte présente invilàtion. ADMINISTRATIFS 2 Port-au-Prince, le 17 Février 1909. Saint-Mare, le 12 Février 1909. BANQUE NATIONALE D'HMTI L'Administrateur prinoipal des Finances LAdministraleur des Finances, charA. DERAC. Conformément gé du service des domaines, aux instruclions du Se- fermiers ou occupants des invite les crétaire d'Etal des Finances, la Banque de cette biens do l'Elat Jaomel, le 17 F6vrier 1909. Nationale d'Halli a T'honneur d'informer que ruraux, circonseription, à se lant urbains L'Aduinistraleory principal des les porteurs de Bons de coupons et de celle Administration présentor tu burenu de Aviso les Finanere Bons fractionnaires de la Detle intérieure reçu, pour régler avec leur dernier pensionnnires militaires en Converlie. & Consolidéo, qu'ils peuvent fe Un délai leurs redevances. F rement ceux dont les présenter à ses guichets pour loucher une accordé d'un mois leur est en outre qui n'ont pas oncoro touché noms suivont, leur et septième répartition (7ème) de dix pour des pour s'exécuter. Passé ('n délai, de sion, qu'en la pen- :ent (40 ofe ) sur le morilant du mesures rigourcusos et conformd- la cnisse vaod'équilibrer du Payour, le délni situation coupon ment i la loi sur ln malière, sqront mois, à partir do co jour, ext d'un pri- aux retardntairos pour 80 accordé présenter aux --- Page 8 --- LE MONTHUR. préposé d'Administresous avise le public, parlicu- Le soussigné, de la commune de Plaimunis de Jeurs livrets, et se lièrement Je, signée, le Payeur de Tinstruction pu- tion des annonce finances au public qu'il a fait zichets, Aire payer. les valeurs blique, avoir égaré la feuille 1908 d'appointe- di sance, choix dc Mr. Siéyès St-Jean pour être Passé ce délai, toutes dans la caisse ments du mois de Novembre de demoisel- per- son deuxième commis siguntaire et est de trouvées à leur crédit 1907-1908 in- sonnel de l'école nationale de de sa signature comme pour les mois des années ver- les de Bizolon s'élevant à visée la somme de PIns- responsable la sienne. la feuille 1908 d'appointe- di sance, choix dc Mr. Siéyès St-Jean pour être Passé ce délai, toutes dans la caisse ments du mois de Novembre de demoisel- per- son deuxième commis siguntaire et est de trouvées à leur crédit 1907-1908 in- sonnel de l'école nationale de de sa signature comme pour les mois des années ver- les de Bizolon s'élevant à visée la somme de PIns- responsable la sienne. elusivement, seront la générulement Recette et de la quarante gourdes (G. 40) 1909. :sées au Bureau de pection seolaire. nul effet, en Plaisance, le 24 Février Dépense de cette ville. Je la déclare nulle et de délivré. desfinances, Jean- atlendant que duplicata en soit Le mripodt'adnieisration Saint Riel Antoine, Madéus Petit Homme le 16 Février 1909. 0. MÉNARD. Baptiste, TreilleLeclere, St. Germain, O. Port-au-Prince, Isidor, D. Althénor, Numas Louis. Veuve HÈCUBE. Melle. Adélina Elisée, propriétaire, Aboite, Scutt Fls, demeurant à Port-au-Prince, fail savoir n'a P. V. LUBIN. à tous, notaires et arpenteurs, de vendre qu'elle ou Nous avisons le public el le commerce maison jamais autorisé personne de ses biens. nolamque d'un commun accord OLOFFSON, notre LUCAS d'alfermer ment T'habitation aucun située à Jean-kabel. AVIS est dissoute. Messieurs la suite de nos affaires le 1cr. Mars 1909. & Co. prendront St.-Marc. Mensieur Huco Po rt-au-Princr. Finances tant ici qu'à est chargé de la procuration L'Administrateur principal des JURGENSEN de la maison de St.-Marc. Le ayant égaré les deux rede cet Arrondissement. le 1er. Février 1909. soussigné par le vapeur Prins Port-au-Prince, çus approximalifs 1908, ill les déclaInvite, conformément aux la loi disposilions du 4 Août C. LYON HALL & Co. Willen Il de Décembre devant en êlre dressé : de Particle 6, Titre II de canse re nuls, duplicata 1904. sur Texpropriation les propriétaires pour des avoir perdu drux No. 41 au 11 Décemnbre 1908. d'ulilité publique, désignés : Le soussigné déclare le mois d'Oelo- Imporlation G. 182.12 terrains ci-après DUPITON, le sieur HORACE BEL- feuilles de localion pour devant niarge 10 0/0. 18.21 HORACE la Dame. J. C. WAINRIGT, A. bre el Novembre 1908; lôt, duplicala ces dites feuilLANTON, MAGLOIRE ANDROISE, en être dressé au plus G. 200.33 LAFOREST, avenue communication du plan les sont nulles et non avenues. à venir prendre en ses Bureaux et relatif Saint-Marc, lc 4 Février 1909. Impor lation P. Or 43.53 4.53 indicalif déposé à Port-aumarge 10 u/oOr au lerrain qu'ils possedent Le direcleur de la doume de ce porl. ites feuilLANTON, MAGLOIRE ANDROISE, en être dressé au plus G. 200.33 LAFOREST, avenue communication du plan les sont nulles et non avenues. à venir prendre en ses Bureaux et relatif Saint-Marc, lc 4 Février 1909. Impor lation P. Or 43.53 4.53 indicalif déposé à Port-aumarge 10 u/oOr au lerrain qu'ils possedent Le direcleur de la doume de ce porl. Or50.08 Prince, Champ-de-Nars. terrains sont demandés en EVEILLARD. Lesquels pour cause d'ulilité publie Prt-au Prince, 15 Février 1900. expropriation du Champ de par le concessionnaire FONTIL PAUL, habitant, A. RICCO. course. mois et an que dessous. Jc, soussigné, demeurant et domicilié 71 sur Les Porl-au-Prince, jour, le 23 Janvier 1909. propriétaire., Phabitation 4 Narpe l'elite Place siluée de D'IAITI Grand-Dassin, commune B ANQUE NATIONALE P. M. APOLLON. au quarterde d'Administrarr2eR cl le rommerce en général, Par dée ision du Conseil Mon. avise I publie FontilPaul, née Nessia Nins- lion, en date du 9 Novembre 1908, AVIS DIVERS. que Madame ayant abandonné le sieur Campagne est nommé sous-diredlant, mon épouse, s'étant ré- teur de la Banque Nationale d'llaiti. le et le com- toil marital depui-huftanncers Maurice 1l est autorjsé à siguor toules pièces. Le soussigné avise public du fugiée ailleurs sur Phabitation quelcoiques conjointemerce que sa feuille d'appolulements s'élovanlà cent sans ma participation. ct molifs, je dé- généralemest mentavee leschefs deservice compétayts. de Novembre 1909, Par loutes ces causes 1 mois gourdes, ainsi quel Ja fo uille de clare n'èlre pas responsabledes ses act-s el Port-au-Prinee, le 9 Févtier 1909. cinquante location de son école s élevant à déclare trente ne demeurerai nullement responsable de Le Directeur, ont é1é adirées. Il les dressé. ses aclions, lant à présent qu'a Pavenir. gourdes nulles, duplicata devant enl êlre Grand-llassin, le 7 Févricr PAUL SANTALLIER. Léogàne, le 25 Février 1909. 1909, Quarlierde an 106e de Tindépeudance. Le Directeur de Técnle, CONSTANT. FONTIL. PAUL. déelaro au public et au Frère Je, sonssigné, avoir perdu mon livret de ct au Com- commerve, s'8levant à la somme de Le soussigné avisc au publie fouille pensiou civile, gourdes ($ 80.) AVIS IMPORTANT merce en général que sa do d'appoin- l'annéo quatro-vingts déelaro nul,dude Commerce de Port- tement du mois de Novembre d'huis- En eompiquenee.iale La Chambre à la conmissance du 1908, ayant élé porduc, en qualité plientit dovant Mro délivrd. % au-Prince porte seul, son président, signe sicr à Jà Chambre des dépulés. déclaro nulle et le 8 Fivrier 1900. public que, et toutes autros piè- En conséquence il In Port-nn-Proer, PROPIÈTE la correspondande cette institution. de nul effel, en altendant que deplienta BnENON ces émanantdo 17 Février 1909. en soit délivré. Nationaie Port-au-Prince, de la Oluambre de Com- Port-au-Princo le 5 Févrior 1009. des dépulés. déclaro nulle et le 8 Fivrier 1900. public que, et toutes autros piè- En conséquence il In Port-nn-Proer, PROPIÈTE la correspondande cette institution. de nul effel, en altendant que deplienta BnENON ces émanantdo 17 Février 1909. en soit délivré. Nationaie Port-au-Prince, de la Oluambre de Com- Port-au-Princo le 5 Févrior 1009. Port-au-Prince. Imprimane 1 Le président Dircctenr KOGARD HENET, anerce de Tors-au-Prince, F. DOLNEY. D. DÉLINOIS.