--- Page 1 --- 64ème. Annee. PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Février 1K9 NUMÉRO 14 BUREAU DE RÉDAUTION ET LE D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 9 PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard. Powr mola, les P. 8.50. Le No 10 centimes, Les Départements et PEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en $u8. Mercredi, 17 Février 1909. Les et seront détruits. AFFRANCHIR Abonnements partentdes leret 15 de chaqne "marHinns AFFRANCHIR. SOMMAIRE droit de ce Un regrettable état de choses. vous invite à PARTIE le souvenir peuple de qui ne garle pas. en effet, dans VOS observer strictement, OFFICIELLI E. ne restera ses traditions héroiques, opérations de Circalaires recrutement,les du Secrélaire d'ilat del la Guerre pas à la hautenr des prescriptions de l'article 4 de la loi mandants des arrondissements de la aux com- sacrifices que la Patric jugera grands néccs- FInstruction 6 publique, ainsi sur Circulaire dn Secrglaire d'Etat de ltépublique. PInstruction saire de réclamer de lui. La jeunesse des écoles et conçu : Avis blique aux Inspecteurs des Ecoles de la République, pu- Je vous invite done, 6, bres du corps les memSENAT. ininistériel ser à vos Général, à pas- exempts universitaire sont Séance du 31 Dicembre 1908, subordornés l'ordre formel 6 le cas de detontwervice, militaire,sauf ASSEMBLÉE 1908. NATIONALE. - Séance du 31 Décembre Remenenicuinoment ces canons frauduleux de Jeme vois danger obligé imminent. de 3) durant vous - CHAMERE.. SAance du 27 Juillet 1978, (Suite res de employés les guer- recommandation faire cette Cireulaire de Padministratenr des Finaners de. el fin.) trouver PIndépendiance, dans qui peuvent se prévenir les ennuis expresse, en vue de anx Préposis Jaemel votre que causerait d'ahininistration de sit cireuuseription. Ces vieilles buches commmndement. corporntion illégale des l'inPARTIE d'être à feu, des jounes instituteurs et NON OFFICIELLE. conservées comine des reliques dignex acheré leurs gens études qui n'ont pas encore Avis aministratifs. Avis divers, dans mtionules, doivent être trusportées Cetter classiques. lerie lesaisenanx de ORI magnsins d'artil- tontes les arecommandationo concerne aussi seront votre sreonec.kiaens, cit elles les lois on catigories vigaoar de citoyens que PARTIE OFFICIELLE des gurdées soiznecisement i l'abri vice militaire. cheré leurs gens études qui n'ont pas encore Avis aministratifs. Avis divers, dans mtionules, doivent être trusportées Cetter classiques. lerie lesaisenanx de ORI magnsins d'artil- tontes les arecommandationo concerne aussi seront votre sreonec.kiaens, cit elles les lois on catigories vigaoar de citoyens que PARTIE OFFICIELLE des gurdées soiznecisement i l'abri vice militaire. exemptent du serinjures du temps, Cit attendant tructions vous reecviez, à leur égard, les que ins- ment Veuillez aux YOUS conformer poretnelle. Port-an-Prince, le 17 Février 1909. utiles de que lediouvormement croira agréez, présentes instructions et LE SECRETAIRE vous adresser titérieurement. sidération Général. P'assurancede ina conD'ETAT Bien que FEtatne distinguée, Au puisse s'en servir DEPARTEMENT DE LA GUERRE netuellement,jer ne soient, ne doute point qu'elles S. futures, un jour, pourl les générutions MARIUS, Circulaire la une page dhistoire parluntede Aur Commandants des Arronlissements De magnilique votre épopée des aleux. No. 547. Port-au.Prince, le ler. Février 1909. dle la République. main à l'exécution côté, tenez des fermement la Par cevez, Général, présentes ctre. LE St SECRÉTAIRE dépêche en date du 10 du parfaite T'ussurince de ma plus AU DETIT courant, au No. 289, Son Excellence le consilération. DÉPARTENENT DE SISSTRLATION attention Président de la République: a attiré mon S. PEELIOCE de sur un fait que je m' MARIUS. dne vous signaler. Il lui est 'empresse Inspeelenrs des ivoles de let que des individus, dominés parvenu Ripnbdiyne. cessif esprit de lucre et par un exPort-an-Princo, le 16 Févrior 1909. respect qu'ils doivent aux oublienx du LE Monsieur PInspecteur, nos glorieux faits souvenirs de SECRETAIRE D'ETAT Il est rerenu laps de temps, contracté d'urmes, ont, depuis AU DÉPARTEMENT DE LA GUERRE. que certains à mon Département plorable denlever Phabitude déPusngo du fouet instituteurs aux appliquent pour s'en défaire à leur clandestinomont, proft Circulaire sont confiés. Des éleros qui leur nel, quelques uns de nos vieux CanOnE, person. Ana Comanandante des de co punitions corporelles touchants vestiges des valeureux Arrondisements à qui enyametcirmnabnte) elles sont pourcenx ploits de nos pères. exdo li lépmbliqne. qui les inlligont infliges 10 que pour ceux Je sais que je n'ai qu'à vous pormisos dans les penvent pas étro tenir de ces faits entreGénéral, Iniros. Un onfant dtablieomonte na S(0sissiez toute lag grande pour que vous sai- Afln d'ampdchor réol respoct pour un maftro sarait avoir de que du Chef del'Etat qui pensée s'émout putrioti- à bon no soit apportéo au qu'ancune ontravo Jo vous invite à fuire brutal, normal des écolos do lu fonctionnomont d'institution do votro mavoiranx chefs République, jo qu'ilsned dorventpasfaire cireonseription usngedufuet, S(0sissiez toute lag grande pour que vous sai- Afln d'ampdchor réol respoct pour un maftro sarait avoir de que du Chef del'Etat qui pensée s'émout putrioti- à bon no soit apportéo au qu'ancune ontravo Jo vous invite à fuire brutal, normal des écolos do lu fonctionnomont d'institution do votro mavoiranx chefs République, jo qu'ilsned dorventpasfaire cireonseription usngedufuet, --- Page 2 --- LE MONITEUR. répondre à cette marque de puisse être la. faute déclarant que son Diparlement est dans : confiance. effortspour quelque grande que de l'Ins- l'obligation d'ajourner C S réparatious M le sénateur Rigand: Un des plus commise etque le Département les seules 30. Dépèche du même Départemeul, vous, je vous remercie de truction publique entend que 272, invitant le Sénat ain- jeunes parmi vous venez disciplinaires applicables aux sans date,No des Archives à assis- cellc prouve de sympathie que croyezpeines des écoles soient : si le personnel lance nationale de me donner. Je saurai marcher, élères les ler la fele dc lIndépen Jaevier 1900 ; le bien. sur vos traces. lo. la retenue avec pensum pour et de EAS lléros le ter. d'llaiti, en M. lc président: Les élections se pourtemps de récréation ; les 40. Massng du présidont No ler, aceusant suivent pour la nomination des quatre 20. la retenue avec pensum pour date du 30 Dicembra, T'Assembléa Natio- autres membres. et : jours de congé récaption d:e c-lnide se tienti la LCs s-naleurs S. Jn. Bapliste Blaise 30. le renvoi de l'établissement. ètre nale lui annonçant pr'olle C.Lavacho. après les trois interpellations Cette dernière peine ne pourra disposilion dit Panvoir Exécutif el. en pour ré- d'usage à l"Assemblée, sont appelés à appliquée que poardos cas très graves. néces- enlen tre ses communieations le grand Corps quil dépouiller T'urne. réLorsqa'ua Direuteur trouvera soit remis à ponse, informant de les lni faire else Le dépouillement donne comme saire qu'un de ses élèves aux n'est pas en mesr: ordinaire. sultat, 26 volants, majorité 14. Lereil doit en faire pars résarye pour la sossion 24 voix; 16; D. ses parents. préposéus à la surveillance des M. ls président: Los dillirentes pièces Buussan, 23; Barbaneourt, Régnier, 10; St. Rémy, autorités écoles en leur exposant ses motifs. de celle corresponlances seront elassées. 22: bours, Moise, 1: vote blane 1. Baussan, Recerez, Monsieur TInspeotaur.Tas- L321. pointily Forlredlsiwrappile M. le présitlent: Les collègues sont surance de ma conaderntiondstingse la formition du Co nité p rmanent. D. Leraboars, itégnier.el St.-Rémy Des bulletins sont distribnés. prociam Ss m embres du Comité permaMURAT CLAUDE. Après les trois interpellations régle. bent. Imenlaires du p-ésident à T'Assomblse, Coatinuant : Au nom de l'Assemblée, les sénateurs Théodorzet Robert Dvil veuillez agréer, chers cullègues, mes SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. sonl désignés pour dépouillerl l'urne. meilleurs compliments. Le dépouillement accuse 28 voles, M.le président: Messieurs. maMURAT CLAUDE. Après les trois interpellations régle. bent. Imenlaires du p-ésident à T'Assomblse, Coatinuant : Au nom de l'Assemblée, les sénateurs Théodorzet Robert Dvil veuillez agréer, chers cullègues, mes SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES. sonl désignés pour dépouillerl l'urne. meilleurs compliments. Le dépouillement accuse 28 voles, M.le président: Messieurs. j déclare la la it, ai nsi réparlis : l'arrivee de le Jeuli 18 Février, majorilé séance ajournés jusqu'a Il sera procéilé matin, sur la Place de F. P. Paulin, 27 voix; vote blanet. Chambre. à dix heures brôlement du de la somme de M. le premier secrataire: En consé est La séance est levée. la Paix, au gonrles, de ce vole, le collegus Paulin Roiainle-seize mille cingl-cing quence élu du Comité parmanent du Cu. RÉGNIER, Sr.- 76.025) en Billets de cinq gourdes, président (S.) D.LEREBOURS. H. BAUSSAN,, L. (G. la circulation en vertu de Sénal. RÉMY, B. CAXAL jne. retraités de Mon cher collègue, le Inct cl linlelli- BARBANCOURT. Dr. D. LAROCHE, R. DAVID, la loi du 14 Mai 190s. gence avec lesquels vous avez présidé la BLAISE C.LAYAGHE, DAUPHIN, T. A. DUPIle 16 Février 1909. PAssemblée Nationale. vous a mérité TON, P.Nase.C-LaAcHOUN P.PALLIBRE, Port-au-Prince, conliance de cette Assamblée. Aussi, ses Pu, CURIEL, D. LESPINASSE. M. MICLEL. LAUvous sont-ils allés comme spon- S. L. STERLIN, T. C. 'sulfrages par ainsi sa JN.-BAUTISTE. MoRISSET. S. WILlanément, vous Lémoignant RENT, G. Boccué, M. D. TUÉODORE, V.HtSENIT sympathie et son amilié. Permeltez-moi LIAM, VINCENT ainé, A. BÉLIARD, M. le sénaleur Paulin: honneur LAIRE, M. E. D MAGLOIRE, NELSON. Le président, de vous remercier de Pinsigne à la Tn. MÉNARD, j. DUSSEK SESSION EXTRAORDINAIRE que vous me failes en m'appelant 2. P. PAULIN; les secrélaires, du Comité permanent. C. RIGAUD. Seance du Jeudi 31 Décembre 1908 présidence Certainement vous m' "avezs snivi circons- el vous Le secritaire-rédacieur, F.P.PAULIN avez dû constater qu'en mainles EDMOND DUPOUX, Présidenre de M. le Séanteur tances je ne vons ai point marchandéma en re- : sympathie et mon dévouement; Pour copie conforme L'appel nominal accuse la majorité. lour vous m'honorez de votre confiance m'éverLe de bureau du Sénat, M. présidence Certainement vous m' "avezs snivi circons- el vous Le secritaire-rédacieur, F.P.PAULIN avez dû constater qu'en mainles EDMOND DUPOUX, Présidenre de M. le Séanteur tances je ne vons ai point marchandéma en re- : sympathie et mon dévouement; Pour copie conforme L'appel nominal accuse la majorité. lour vous m'honorez de votre confiance m'éverLe de bureau du Sénat, M. le président: La majorité constitu- J'en suis très flatté. Aussi je chef tionnelle élant régulièrement conslatée, tuerai à la justifier. D. Js. GUILLOT. je. déclare la séance ouverte. le secré- M. le président: Nous passons à l'élecSur l'invitation du président, donne lec- tion des deux secrélaires. taire-rédacteur Ed. Dépestre Les sénaleurs D. Lespinasse et St: RéSESSION EXTRAORDIMAIRE. ture du procès-verbal du 17 Décembre d'Ilaiaprès la distribulion des bulletins, comporlant l'élection du Président my, comme scrulateur. sout désignés NATIONALE est 14. ASSEMBLÉE ti qui adoplé. NJas allons passer à la L'urne accuse 26 votants, majorilé voix; Cantinaant: Ont obtenu: le sénaleur Dussek,25 Jeclure de la correspondance. les deux secré- C. Rigaud, 24 ;vole blanc 1. 1908. Lecture est donnée par sui- M-lep Les sénateurs Dussek et Séaace du Jeudi 31 Décembre laires alternativament des pièces Rigand,ayant président: obtenn In majorité des sufSénateur F. P. PAULIN. vantrs: sont proclamés: le sénaleur Dus- Présidence du 10. Dépeche du Dépirtement de l'la- fruges, secrélaire le sénateur C. Jut.. SRVERN No 146, annon. : sek, premior I Vice-présidence du députs térieur, du 22.Décembre. tient à sa dis- Rignud, 2e. secrélaire. hoçant au grand Corps qu'il du budgat de Continuant : Au nom du Sénal, La Chambre dos députés est annoncde : position 50 exemnplaires dsduire de la quan norables collègues,jo vous prie de rece- olle ost recue par le bureau du Sénat. "exercice courant a Archives : voir mes moilleures rélicilations. le de la Chambre et les tité de 100 à donner aux M. le sénaleur Dussok: Je romercie M. doux socrétairos présidont sont invités à prendse 20: Dépèche du même accusant départemant, racop. mes collègues de lu prouve d'astime Aussi, leurs sidges rospectifs, du 26 Décembra No 201, de rép tru- qu'ils viennent de me témoignor. tous mos - Puis on procède à l'appel nominal. tion au Sénat de la deminile ,eAsuile, lje les prie de croire que je farai tion d. 3 tableaux du geandcorps, --- Page 3 --- LE -10NITEUR. MM, il n'ya aucune contradiction ler etle 2e alinéa entre : La majorité des deux DES REPRÉSENTANTS le ler. alinéa de l'art. a trait M. le président constatée, je déclare la CHAMBRE je vous propose. l'appel nominal. tion au Sénat de la deminile ,eAsuile, lje les prie de croire que je farai tion d. 3 tableaux du geandcorps, --- Page 3 --- LE -10NITEUR. MM, il n'ya aucune contradiction ler etle 2e alinéa entre : La majorité des deux DES REPRÉSENTANTS le ler. alinéa de l'art. a trait M. le président constatée, je déclare la CHAMBRE je vous propose. Le premier monChambres élant Nalionale. A"C la contrefaçoii ou l'altération des séance ouverle en Assemblée Juillet 1)08. naies et le second à li ur fabricalion. 11 40. Leclure est donnée d'un message du Séance du 27 y a entre ces deuxcas une différence que Président de la Répub.ique, en date récep- du Présidencà de M. G. DESR SII RS. je veux vous signaler. 16 Décembre, No. 120, accusant Ainsi, par exemple, nousavons en cir-. 4ion de celui du Sénat lui annonçant le bureau (Sule el fin.) culation des piéces d'aigont au tilre de qu'il s'est constilué et que session extra0.835, si quelqu'an s'avice d'émettre pour le premier mois de la sénaleurs F. L'arl. 1er, est en discussion. Justice des pieces en plomb pour la valeur ordinaire est des le comité de ilse .801 composé ; Dussek et Rigaud A cet article, suivante : réremente lamonnnic d'argent, et commet un P. Paulin, président propose la rédaction aliéré les conpable de conirefaçon selou le Code secrélaires. (uconque aur'd rontrefnil 0u crime contrel la Conslilution I les myant D'un autre eore. si un partieu- (Silence dans l'Assemblée. ) monnaies, en ppier-wmmnaies Haiti, Ou aura fubriqué lingols taneent.slaues : Au nom de la Cons- cour's léga! pour êire linrés d Retaer disposentdle un Hot 1 de monnates quiluifabrigve M. le président vertu du Décrel cn date du des popiersomonmnims dans la République ou par- reà dus au même iitre de culles émi-es litulion et en Exéculif, je dé la cirenlation su? le lerriloire pirees ce melle relle 9 Décembre du Pouvoir ticipé d leur introduction par! PElat, qu paiticulier il esl coupable clare fermée lu scssion exiraordinaire. hailien sera puni de morl. forcés d perpé- monnai- en circulatiun, de monnaie t commet ausM. F.D. FÉLIX, Sera puni des travaur de fabrication C outre la Constilution : car (S) DIOGENE LEREBOURS, L. GOTRGTE, Cns. taité,Cindueidu quinura lnbrignedeiwon. être lierées à si un seul crime a le inonopole de la fabrica3. B. N. VALENBREN, naies d'or Ou d'uryent pour TEtat Nlais il est évident RÉGNIER, L. UCES-TNEINT la rirculation dans le prgjs. lion de la.monnaie. Dr. Lios SEIOURNE, C. ST.-HEMY, sern appliquée d quice dernier erime est morbs grave LES, M. MORPEAU, Eus. GA- La mône peine d Fintrodurtion des que celui résulantdu failde a falsiticaDr BRIEL.J. P.SAYMIs, B. LAURENT, B. CANAL, PoLY- conque dites monnnies auepurtiripé str le territoire haitien. gjs. lion de la.monnaie. Dr. Lios SEIOURNE, C. ST.-HEMY, sern appliquée d quice dernier erime est morbs grave LES, M. MORPEAU, Eus. GA- La mône peine d Fintrodurtion des que celui résulantdu failde a falsiticaDr BRIEL.J. P.SAYMIs, B. LAURENT, B. CANAL, PoLY- conque dites monnnies auepurtiripé str le territoire haitien. que tiu ou-de l'allération,et par conséquent, NICE M. DUCASSE, F. NAU, 0. MEsOS, B. N. Valembrun : la mème peine ne peul pits s'appliquer de Pn. FIGARD. ENILE MARCELIN, M. lc dépateJ. deux cas. Quant i la monnaie BAUSSAN, M. E. DUCHEINE, LADBÉ MM, au comitd-ilein.lesticn lorsdel'esa- aux i! inesemble qu'après T'avoir inEp. DESROCHES, ARTHUR GASTON, T. DES- men de ce projet de loi, j'eus à 2èinc présenter alinéa nickel, au nous avons au moms BARE ANCOURT. BAZELAI, Dr. LAROCHE, cerlaines observations surle posée peuple, de la lant comme GRAVES, Lots EDMOND ETIENNE, CA- de l'arl ler ; c3s observations appuyées ne pour devoir ct garantir. - Cest danscette Dr. L. CAMILLE, BERROUET, FiB- lc Secrélaire d'Elal des Finanres celle d'or d'argent. vous mon ainenMILLE LEON.R. DAVID, J. JRANNOT, pri-es en considéralion. je pensde que, je propose LAjeune, J E. KENOL. IYPTOLITE, EM soumetlre à Tappréciation de dem nt. n'y BLAISE C. LAVACHE. EONER DACPIN, viens L Je vous priede remarquer, M. le député Acléon François : moditi- Il J. B. N. MARCELIN. ED. BALLY, SAOUR, P.Assemblée. MM, que la peine des Ira raux feroisaper pas de raison l'article à apporter de la loi. aucune Contrefaire. A. R.DERAND. NoxibeLeut.A DUPITOS, E. EWALD. prévue en ce 2èmealinéa ne s'ap: cation à En dépit des S. POLLLE. T. A. LECONTE. DE- p-inité Pindivilaqui aura fabriqus e'esi faire le contraire. VaERNEST RIGAUD. NARCES plique qu'i nt. Jais nous donnres par le dépatté F. MoisE, R. LAFONTANT. EMILE des monnaiesd'orou d'arg la monnnie expiications i: me sembie que devtont pt.e GRAFF, WILLIANS. L. DCROSEAU. C. LEREROURS, n'avons pas seulement nl en cirsulation, que il y a leshrun, considéres comme coutrefaekus. cireu- ni A. SisoN fils, EDUUAND. M. BERSARD. P. PAIL- d'orou aussi la d'arg monnuiede nickel, monnaié il senlem-r nt ceux qui mettront en exemEx. ZEPHIRIN, R. DAGUISDRAU, vrai mposée par les circonstanees, liou -de la monnaie de plomb par LIERE. 0.JADOTTE. T. NEY APOLLAN,. CURIEL, est mais dont Ja fabricalion par des partien- ple, nis ceux-la môme qui aurunt La fabri- rèJN. P. PAIL- d'orou aussi la d'arg monnuiede nickel, monnaié il senlem-r nt ceux qui mettront en exemEx. ZEPHIRIN, R. DAGUISDRAU, vrai mposée par les circonstanees, liou -de la monnaie de plomb par LIERE. 0.JADOTTE. T. NEY APOLLAN,. CURIEL, est mais dont Ja fabricalion par des partien- ple, nis ceux-la môme qui aurunt La fabri- rèJN. JosEPI. CALIXTE lils, Pu. A.BOrCnE- liers pent jeterla perturbationdans notre qué des pièces en or eten c'esl ar rgent. la peine de C. LANOTHE. SAVONEACRUSIE. FRLIX systèine monélaire. gle édiete la pénalité : REAU. S.DCBUISSON. D.LESPINASSE, CRÉMIN F. Ilya done licn de rédiger ainsi le 2e mort. Edner MM lc jeune, B. Jx.-FRANCOIS, D. MAGL.OI- alinén : M. le député une Iypolite: Ls. PRR.-LorIs. M. MICHEL, S. Jx. BAPle 2e alinda contient surabonylanee i. rej-ter RE, P. B. GUILAUNE jeune, LAPONMERAY, "Sern puni de travanx forcés des monuaios à perpôtuité, d'or de mols. Je vous prie da.e, le députe VaTISTE, ECOENE PRE. M. Louis, MATIIEU. B. JN. 4 quiconqne aura livrées fabriqus i la cirenlation dans lo Tamendement Dr pasé par at: ( ConLANOLE PTERLIN, V. GONEL, T. C. : 4 ou mnêmo peino ser appliquée i tout lembrun. Le consialfrant d'émelire de la Casinf, Ju. V. DESIR, S. JN. GILLES. a pays. individu MATERS qui aurn partisipé i Tintroduction do lu I6 sidérant que du le droit esl un LAURENT. SIDRAGLUCAE, Boucuf, GEOR- des dites monnnies sur lc territoiro monnaie ou papier-monnaie do TEt D. PINCHINAT jeune, G. LAN- : publique." altribut de la souvernineté qui, R. CELESTIN jeune, en a le toute frappo GES monopnte;que ZAMOR, M. MONISSET, S. WILLIAN, C'osl pour vous mettre d'avcord avec scul, ou louteautre émissiond instrument d'8. RLOTLYON, D. THRODORK. V. IIAIRE. un principe de droit pénal qui prévoit elle devient un danger pour T'autorité ViNeesralus, MAGLOIRE. A. BELIAND, "T. II. ne peut applinquer une peine si chunge dont ilebranle le crédit quant M. E. 1. NKISON, Le président, F. qu'on n'est édiclée par uue loi: souvernine se mettrail, non pas senleMÉNARD. les sucrélnires, DUSSEK, C. Si vous conserv.: zle 2u alinéa trl qu'il uit parliculier altérer lès monmaies P. PACLIN: Ju. SEVERE; rédigé duns Inloi, les peinesquiy sont ment, dcontrefuiro, mnis nussi à fubriquer RIGAUD. Le wine-president. PRR.-PAUL, D. BREZAULT. est ne seront ps applieables a l'in- ayant émollre cours legal, du la monnair ou du mpierlex secréluires. conserv.: zle 2u alinéa trl qu'il uit parliculier altérer lès monmaies P. PACLIN: Ju. SEVERE; rédigé duns Inloi, les peinesquiy sont ment, dcontrefuiro, mnis nussi à fubriquer RIGAUD. Le wine-president. PRR.-PAUL, D. BREZAULT. est ne seront ps applieables a l'in- ayant émollre cours legal, du la monnair ou du mpierlex secréluires. pravucs dividu qui innrafabriqus do la monnaiode cl à satleur neture duvant monnaieqeel'egud. ) Ils'aLe soridtaire-ridatour, nickel. N. Leconte combat In pro- avoir cours dans lu République. soit leur EUMOND DUPQUX. M. lodéputé parco qu'olle est eu gil donc Le de sens monnnics est ssez yuelleque clair pour nous position-Valembeuw nuture. Pour copie conforme : contradiction. demande dit-il, avetlapremiscalinda de maintonir lur- disponsor d'adopter l'articla la proposition-Va tel qu'il est prodo T'article,ll Votez Le chef del bureuu du Sénat, ticlo tel ost rodigé dans la loi. : lombrun: lo dépité Leconte. : M. le Tur J. Bi N. Valombrun posé par DAVID JN: GUILLOT. --- Page 4 --- LE MONITEUR. Art.1er. Lrarticle 18 de la loi du 9 janvier la nécessilé de P'amendement que je 1868 sur l'organisation et sur les attributions lc B.N. Valembron : MM, La contrefacon et la fa- du Tribunal de Cassation, est motifié comme M. dépectad. de la fabriea- vousai proposé. n'élant des suit: T'Etal seui it le ronopule aux bricalion des monuaies pas a a an Tribunal de Cassaliou delut monnaie : s'il élail permis crédit crimesau mème degré n'e penvent pas I Art. 18.- Ily par sem liae: une criparlieuliers de baitre monnaic, le être punies de la môme peiue. I1 ya une : tion quatre et trois auliencas civiles. dont deux seront teserait ébranlé. Car la monnaie entre les deux cas dont il esl minelle section civile, et na e par la secde l'Etat marchandi-e; différence can- nues par la la section n'esl sulre chose qu'une valeur, bon de tenir comple. L'individu qui tion criminelle, qui suppléera,niors plus elle abonde, moins clle a de du nickel trefait ou allère les mounaies en cours civile. et d'aavertare de ces cc soit del'or, de fargenl, commet un crime contre la paix publi- 4 Les jours houras le règlemsnt du que Or, le promier ruine Ie crédil de audiences serout fixses par ou du del'wilicle papier-monnaik. 97 concerne la contre- que. el Celui ce sens Ià mel qu'il en cireulation de la Tribunal." toutes les :linéa des monnais : le TElal dito qui ne Art. 2 La prosente loi abrog3 Elle façou ou l'a tération des mon- fausse-monnaie proprement Nous avons dispositions de loi qui lui sont du contraires. Secrétaire d' Edeuxième a Irità In fabricalion de fa- roprésente aucune valeur. sera exéuutée à la diligance naies d'or ou d'argent. Sur le cas antorisé les tribunaux & appliquer, en tat de la Justice. nickel nous Ja de mort. Mais doitNORD ALEXIS. La prosente loi abrog3 Elle façou ou l'a tération des mon- fausse-monnaie proprement Nous avons dispositions de loi qui lui sont du contraires. Secrétaire d' Edeuxième a Irità In fabricalion de fa- roprésente aucune valeur. sera exéuutée à la diligance naies d'or ou d'argent. Sur le cas antorisé les tribunaux & appliquer, en tat de la Justice. nickel nous Ja de mort. Mais doitNORD ALEXIS. brieation de.mornaieste Tartiele cLaPE murl. parcil eas, p-ine il de quelavons en cireclation. si vous votrz la loi il e êlre ainsi quandd s'agit des monnaies Par le Présidont: Marrivera dorc que nous qu'un qui aurnit fabriqué en cours? telie qu'eile : s!. A un momenldonné mon- anx mimes tilres que celles certos, car Ir Serrituire Elat de la Justice, aurons dans le uneavalancheder monnaic que je n'ké- Evidemm-nt non.II Y a crime, de la fabricaT. LALEAU. naie de nickel, FEire de mau- l'Elal senl a le monopole cc crime ne sile i q"alifier de monnnie d'écn- tion de la monnaie: mais résnllant du ler. el T'ans"mble lo la loi vais Sote et quis isuivant un principe MM, peut tre assimilei eelui L'article discussion chassera la honnc. dc la contrefaron ou de T'altération. sonl aloples sans parl'Asnomie politique votez.le. - Tail bien l'amend.ment est nécessaire, Xon MM1, vons m'xecorderez semblée. lEat de la : M. T. Lalear, Secrétaire avis entre le criminel qui de fait passer et l'au- Puis la séance est levée. Juslice : MM. j-suis du môme de s pière dc plomb pour droit avec T'argent son lingol le députe Vaembrun. Le projet L'article ire qui s'arroge le de des pièces (S)LYNCER DUROSEAU, DgNisST.-ACDE, SAprévoil deus peines distincies. d'or ou d'argent frapper de YElat. L. GornGCE, Dr. PÉTION 1er. en sult ler alinéa punil la contrefa- aux mêmcs litres que celles M.MATIEL, J. E. NÉNOL, EILE WILLIAMS, et l'altéralion de la peine de mort. il Y. a lout de même une différence qu'il VAIN. ainé, THINOCLES LAFONTANT, con deusième alinéa de cel arlicle punit est jusl-de relenir. Vous voterez. mon L. MENNON EDNER LIYPPOLITE, J.B. Le et 'd'arest basé sur Dn. L. CAKILLE, R. la fabriention des monnaies.d'or amendement, parce qu'il N. VALENDREN. FLORYIL NAU, SANBOUR, A. gent. le droit de fa- l'équité. Laleau. Secrélaire d'Elat de la DeRAND.J.B N. MANCELIN.A. STURLA C'est l'Elat seul qui a le cas où M. T. compte du bien fondé Ex: GABRIEL, LoUis BAZELAIS, SÉVÈRE, briquer des mounaies. Dans mèu:c Jastice : Tenant du Gabriel, je POULLE, ÉDOLARD Desnocnes..nt. individu en fabriquerait au des obeervations député modifier ALEXIS NORD CHARLES, TURENNE Desun des travaux vous prie, MM.. de bien vouloir Dr. Léox Sttitre quel lui. ilserail pa-sible ils'agitdes mou- : GRAVES, L. Uis BAZELAIS, SÉVÈRE, briquer des mounaies. Dans mèu:c Jastice : Tenant du Gabriel, je POULLE, ÉDOLARD Desnocnes..nt. individu en fabriquerait au des obeervations député modifier ALEXIS NORD CHARLES, TURENNE Desun des travaux vous prie, MM.. de bien vouloir Dr. Léox Sttitre quel lui. ilserail pa-sible ils'agitdes mou- : GRAVES, L. DROLINEAUD, V.GONEL, forcés à perpéluité. Mais est le casde ainsi l'amendement JOURNÉ, RODOLPRE LAFONTANT, M. Dourox, P. M. naies d'or ou d'argent: quel de (Yoir pièce). E. EWALD. ACGUSTE Js.- de Ia monnaic Secrélaire d'Etal, SANON, HECTOR celui qwitbriquernt le dit C'est pour La propositiou du el DucASSE, ST.-JULIEN Dr. Cn. T. Cnannickel ?La loi ne pas. proposc mise succeecivement en discussion JOSEPH, A. BUCCHEREAU, C. LAMOTILE, combler celle lacune quejevons le voix. est adoptée. LoT,F. ALPIIONSE JN-Josepu, PREd'ajouter à Tamenisionetuiembren aux Larlicle Jer. amendé, l'article 2 et ISAAC LEGER, MONBELEUR, Leox, MAC. A. Domot . nickel. MM, T'ensemble de la loi sont ensuite adoplés PAUL, FIDÉLIA jeune, C. JEANNOT, M. F. M. le dépoté Acléon François : les formes réglementesires. NALD ALEXANDRE. J. à vous arràer aux con- dans : Celle loi sera expô- D. FÉLIX, 0. JADOTTE, SivorE AUGUSTE, vous n'avez pas a Il M. le président D. M. MonPEAU, sidérations qu'on vous exposées. et de diée au Sénat de la République. du P. EDOUARD, BERROUET, GILLES, Ju. D. BRÉya lieu de rejoterl Palinén proposé à l'ar Nous passons MM, à la lendant discussion à mo- CALIXTE Euc. fiis, S.Js. PRe-loets, 'T. NEY Aros'en tenir purement el simplement lous les cas de projet de loi de PExécutif la loi du 9 Janvier ZAULT, B. Jx. CASIMIR, L LAPOYMERAY, ticle de la loi. I! onvisnge de fabrication dilier l'article 18 de el les atlri- LON, XAVIER GIL.LES. B.J J.FRANcots.. FRAScontrefucon. d'altération, quelconques 1868 louchant Torganisation de Cassation. ÇOIS, P. B. GUILLAUNE jeune.11. DoRde monnaies généralement bulions du Tribuval de iu loi : M. E. DUCHKINE, CRÉPIN F. ayant cours dans la République. le Se- Leclure est donnée ci-après SINVIL, LoUts, FELIX jeune, N. LECONTE, M. le dépulé Em. Gabriel:Paisgue' l'adDE LOI PRE. R. DAGUINDRAU, Stcrélaire d'Elat de la Justice propore nickel > PROJET C. A. TOUSSAINT, FLEURY SANON, Ju. dition des mols ( monnaie de cuivren. joNORD ALEXIS DRAC LUCAS, Ju. M. BERNAHD d'ajouter-monnais de DEGRAFP, A. SixtoN fils, ETIENNE, demande Prixident de la République p. l'adDE LOI PRE. R. DAGUINDRAU, Stcrélaire d'Elat de la Justice propore nickel > PROJET C. A. TOUSSAINT, FLEURY SANON, Ju. dition des mols ( monnaie de cuivren. joNORD ALEXIS DRAC LUCAS, Ju. M. BERNAHD d'ajouter-monnais de DEGRAFP, A. SixtoN fils, ETIENNE, demande Prixident de la République p. PINGNNAtjeuns, EDOUARD Le (Bruits prolongés.) Secrélaire d'Elat Considérant que par suite de la multiplicité DARIUS MIGLOIRE, GERSON DESROSIERS Eu. ZÉPIIRIN. : les seM. F. Marcelin, MM., je crois qu'il faudes rocours on Cassation doux andlion- contre. président, EMILE MARCELIN. des Finances : discussion quoique très progronaive los jugoments en matière do civile, Cassation no suf- crétaires, J. B. LAURENT, drail arreler la de l'a- ces civiles au Trihunal ln expodition des nfsecrétuire-redao teur, intéressnnte et nous contenter Je comprends fisont pour la section prompte civile ost journollomont Je mendement N. Lecoute. du député Valem- faires aninio dmt ot qwil y u lion par consônuont, dos d'on GEORGBS VILMENAY. parfailement lu pensée dans lo nombro dans lintérôt jusbrun : il veut obtenir crains la gradation. que nous ar angmouter tlciablos; du Soorétaire d'Etat de Pour copie conforme : les peines. Mais je. confusion. A mon Bur la proposition rivions à une véritable In Justice, du Consell dos Hourétaires d'Etat, Le arc hiciste de la Chambr, dire monnaies d'or,d'ar- Rt de Pavis seordtaire avis. il faudrait A PROPORA C. GANTHIER. gan! M. 011 le autres, dépulé J. B. N. Valembrun: tersur Et le Corps Loglalatif a voté la loi snivante: 3r,j-rroisat mo" devoir d'insi --- Page 5 --- 1 1 LE MONITEUR. contrôle d'une admi- 66 d'Etat, Trésorier Général, AlminisJacmel, le 3 Février 1909. aussi au défaut sérieuse. de Je désire que 46 trateur des finances, Administratour de la Douar nistration de service confiée à mon 66 des domaines, Directeur. Garde maNo. 735. cette branche aussi 64 ne, Trésorier particulier, patriotisme et au vôtre dans reprenne toute 46 gasin, Directeur de l' Barogisbrement de L.ADNINISFRATEUR PRINCIPAL son état normal et régulier fi- 4 et tous comptables, en général, des DES FINANCES la juridiction de ma valeurs eireonscription perçues pour L. deniers publics, le Consarvateur financière ; que les la vente du 46 hypothèques de Tarrondissr-nient ses fosction, Circulaire droits d'enregistrement, soient expédiées en mes s6 nancier où il exerce de cents papier timbré le 4 est tenu, sous peine quatre d'idministration des Ti- bureaux en espèces sonmantes pour de prendre d'office Aur Préposés dès le cinq du mois 46 piastres d'amende, sur tous ses nances des communes de Pintérieur. 46 hypothèques de Tarrondissr-nient ses fosction, Circulaire droits d'enregistrement, soient expédiées en mes s6 nancier où il exerce de cents papier timbré le 4 est tenu, sous peine quatre d'idministration des Ti- bureaux en espèces sonmantes pour de prendre d'office Aur Préposés dès le cinq du mois 46 piastres d'amende, sur tous ses nances des communes de Pintérieur. mois qui précède les états formant la comp- 4 inscription hypotliGeaire ct à venir. suivant avec 46 biens, présents ou Monsieur le Préposé, tabilité du mois. entre c6 A cet e'fet, tout fonctionnaire d'enje Cette coutume bien pernicieuse du ser- 4: employé sus dénommé, avant ComIl est de toute nécessité que Commis- porte toutes qui paralyse la marche 4. trer en fonction, soumettra sa à votre connaissance que, par dernier, Son vice et qui est à la fois une irrévérence 46 mission au Conservateur des hypo- Tout sion en date du 9 Janvier d'Haiti m'a à T'endroit de FAdiministrateur.is et gaur- à 4; thèques pour etre curegistrée. à reExcellence le Président der les espèces perçues d'expédier 4 est d'ailleurs habile honoré de sa haute confiance en m'ap- ce haut fonctionnaire en leur lieu et et 4: citoyen quérir la dite inseription ?. pelant aux fonctions d'Administrateur place des feuilles d'apyolntements le 26 Janvier 1909. principal des finances de Jacmel. le autres dont la plupart le plus doit souvent plus Portau-Prince, Inutile de vous dire, Monsieur tout sont envoyées à T'arriéré, ne D'ETAT DE LINSTRUC-, Préposé, qu'avec le progrumme continuer. ferme SECRETAIRERIE nouveau du Président de la République l'ordre Veuillez exiger que les bauxà des TION PUBLQUE. dont les grandes lignes sont : adminis- passés par devant notaire faveur et la moralité dans toutes les le soumisionnaires, ahontinmentatAda contrôlés immé- Le Département de 1Instruction de pu- la trations généralement quelconques. des nistration pour y être Vous blique, vu le rapport fvorable le marespect des lois et particuligrement fonctionnaires et diatement après lenr passntion. à me faire tenir Commission chargée d'examiner G Petit deniers de P'Etat, les appar- êtes invité également délai, le ca- nuscrit de l'ouvrage intitulé au cliemployés, à quelque rang qu'ils: tous les dans huit jours pour domaniaux tout en votre traité d' Agriculture approprié tiennent, doivent s'imposer bien remplir dastre des biens toutes les mat d'Haiti; ) sacrifices possibles pour Commune avec explications Autorise dans les écoles primaires les devoirs de leurs charges et concou- entièrc que vousjugerez utiles et qui puissent de urbaines et rurales de la Répablique rir, par ainsi, à la pleine et idéal bien m'édifier sur' cette branche l'usage de ce livre qui 2b ét3 soumis a réalisation de ce beau et sublime service public. astre des biens toutes les mat d'Haiti; ) sacrifices possibles pour Commune avec explications Autorise dans les écoles primaires les devoirs de leurs charges et concou- entièrc que vousjugerez utiles et qui puissent de urbaines et rurales de la Répablique rir, par ainsi, à la pleine et idéal bien m'édifier sur' cette branche l'usage de ce livre qui 2b ét3 soumis a réalisation de ce beau et sublime service public. cir- son approbation par Pauteur Monsieur qui est toûtàl la; gloire du Gouvernement Je ne terminerai pas la présente le rôle CHARLES DEHOUX, Diploné da l'Ecole en particulier et du pays en général. culaire sans vous aviser que et d'Horticulture d'AntiIly va de la dignité de soi. Mon- d'équipage dont tout capitaine faisant être d'Agriculture bes ( France) et Ingénieur au DéparteDéjà, j'ai le regret de constater, le cabotage doit êtt cmuni, ne peut ment de TAgriculture. sieur le Préposé, que vos pièces Novem- comp- et ne doit être pris qu'au d'un bureau portou- prinPort-au-Princs, le 20 Janvier 1909. tables pour les mois d'Octobre, etJanvier cipal de l'administration étranger. Enctme les valeurs y affé- vert au commerce vous ne devez plus vous DE L'INTÉRIEUR 1909 de même que expédiées a Désormais, SECRÉTAIRERIEDETATI rentes ne sont pas encore des finances. en occuper. Le contrôle des des.charge- marchan l'Intérienr et Tadministr-ation principale ments et déchargements de Le Secrétaire d'Etatdel Les revenus des droits d'enregis- effectuée dises ou denrées, leur expédition le de la Police générale avise les intérestrement, la vente des timbres de votre port à celui de destination, de tout sés que les lettres de fourniture pour en votre commune pour compte resteht sigmalementsans pertede arrive temps sans rôle d 6- habillement de la police administrotive autorisées TEtatpendant lesmois débit. précité3,1 Les biens capitaine qui vous votre tâche sur ce chef. que mon prédécesseur avait ; la date du jusqu'ici à votre branche de service quipage, voilà bien vous pénétrer des dif- sont nulles et non avenues ces fourdomaniaux, cette Veuillez 15 Décembre 1908 a laquelle jadis, administrée par des citoyens férents pargraphes de la présente nitures devraient être délivrées étant qui, honnêtes et consciencieux, occupaiont de circulaire et m'en accuser réception. périméé et que la valeur prévue au si élevé dans nos colonnes le Préposé, l'ascette dépense estépuisée. - un rang à l'Etat Recevez, Monsieur tout Budget pour . recettes et qui permettaient surance de mes sentiments patriole 3 Février 1909. hon nombre de ses engagePort-au-Princo, d'ucruitter plus dans les cil- tiques. ments, ne figurent P. V. LUBIN. d'une rationdastres. éé et que la valeur prévue au si élevé dans nos colonnes le Préposé, l'ascette dépense estépuisée. - un rang à l'Etat Recevez, Monsieur tout Budget pour . recettes et qui permettaient surance de mes sentiments patriole 3 Février 1909. hon nombre de ses engagePort-au-Princo, d'ucruitter plus dans les cil- tiques. ments, ne figurent P. V. LUBIN. d'une rationdastres. des En vue réorganisation la Police administraIls sont la plupart ou occupés par nelle du Corps de indûment au mola le chef du Départetiers qui en jouissent verbaux d'enSECRIETAIREREE D'ETAT tive de de Capitale, invite les citoyens yen de simples parfois procès à la légère, ou DES FINANCES ment PIntérieur de faire partie do cot imporquête dressés fermiers qui payent désiroux tant service à s'inserire sul un registre par de prétendus et ad libitum le chiffre Lo Chef du Départoment des Fihnn- ouvert à cet effet à IA Sourotairerie Fantainistement dérisoire de trois gourdes voire earrenu même ces rappolle A qui de droitles preserip- res- d'Etat. la par an, pour un tions de l'article 2 de la loi sur la Co registre demeurera à disposideux gourdes caféier lorsqu'ils en occufonctionnnires ot emplotous les joura.de 10 de terre en grice à l'im- ponsnabilité des : tion des, intdressés. matin à 3 heures de l'aprèspent cinq, dix carreaux publics yéa de 1 Administration Dans la do heures du : moralité de certains angentours ligence. Tous 4 Articlo 2.- d'un quingine à l'une midi. le 3 Janvier 1900 et à votre coupable Monsieur nég! le Préposé,que 66 lu nominntion suivantes citoyen : Secrôtaire Port-au-Princo, ces démordres, regretter, sont. dûs 66 des chargos je ne saurais trop --- Page 6 --- '102 LE. JNITEUR. AVIS No. 3. Fort-au-Prince, le 30 Janvier 1909. estaccordéà LE MAGISTRAT AVIS sent avis. partirdela publication du préCOMMUNAL' Ceux qui DE CETTE VILLE, LE MAGISTRAT COMMUNAL poursuivis conformément n'oblempéront à la pas, loi seront Vul l'arrêté du 4 Décembre 1882 DE PORT-AU-PRINCE. L'Anse-d-Foleur le 1er. mentant les alignements de la voierie régleFévrier 1909 reommunale et fixant la taxe à Vu l'arlicle 50, 12e. alinéa de la loi Lez prépo €, à cet effet par la perc:voir les Conseils communaux sur NEY Attendu Commune ; Attendu il : APOLLON. plupart de ceux que qui depuis font quelque des temps la rues, quais qu et places imporle de maintenirles de BANQUE NATIONALE D'HAITI. négligent de se conformer à construclions cel dans un (tat conslant publiques de la ville .guil importe, en arrèlé el Rappelle les proprelé : Conformément aux leur altention conséquence, d'attirer arrèlés diesposilions suivantes des crélaire instructions du Sesur ses communaux € n : d'Elat des Finances et du silions afin de maintenir principales la dispo- 10. D'HAITI. négligent de se conformer à construclions cel dans un (tat conslant publiques de la ville .guil importe, en arrèlé el Rappelle les proprelé : Conformément aux leur altention conséquence, d'attirer arrèlés diesposilions suivantes des crélaire instructions du Sesur ses communaux € n : d'Elat des Finances et du silions afin de maintenir principales la dispo- 10. lI est défendu de vigneur merce, la Banque Com-. tracé des rues de la ville régularilé du voie publique, sous déposer sur la Phonneur d'informer Nationale d'Haili a rveau que doivent ainsi que le ni- ce siil, des quelque prélexte que peuvent se les inléressés qu'ils avoir les trotinirs : immondices d'écuri-, pailles, sciure de bois el loucher une présenter à ses guichels ponr RAPPELLE CE QUI SUIT : élre lesquelles doivent surles vingt-deuxième répartilion Art. ler.- elles acheminées aux frais de ceux de Emprunts suivants: torisation Nul ne peut sans une au- aey lilloral proviennent dans les endroits 1 Gioucernement O/o d'Haiti, 6 ofo. spéciale du Alagistrat commuoû s'effecluent les intérêls du ler. nal construire, reconstruire, Les détritus de ménage remblais. au 31 Janvier 1909. Décembre 1908 parer ou surélever les baliments modifier, ré- gardés dans des barils ou devront êlre joignant la voie sur ou ses ètre dans des cais- 1/2 repsammewentt'frant, 30lod'autorisation publique - Les denandes pour remis au lombereaux de la au 3i 0/0- inlérêls du fer. Décembre 1908 sonl, aussilôl après Jeur commune au moment de leur Janvier 1909. inscription asur le registre du bureau dans les rucs Ia ville. passage Contre reçu et sur té à ce seryice, reuvoyées à aflec- 20. I1 esl interdit de tenir bons. présentalion des de la Commune qui est tenu de l'ingénir faire ur sous les galeries ou aux arbres allachés P'ort-au-Prinee, le 8 Février port sur la demande dans le délai de rap. siv sur la voie publique des animaux plantés 1900. l'envoi. jours au plus à partir de la dale de que: chevaux, mulels, boufs elânes, tels de L'wloninisteateurp prineipal des linances Ces animaux ainsi eelarrondiss. ment invile les Art. 2.- Le Magistrat déposés au pare communal. rencontrés seront d TEtt relardataires à venir fermiers donnant l'autorisalion sus-mentionnée communal, en 30. Nal ne peut exéenter de sitlis délai, le tuortant de leurs verser, fera indiquer sarla voie travaux vanees au bureau de rede10. par lIngénieur : tion spéciale publique, de sans rne autorisa- tion. celle AdministmL'alignement à suivre; PAdministration 20. Le niveau à garder pour le trotloir munale qui déterminera, dans ces com- cas 1I leur rappelle. en outre. les disposiçonslitué par le sol des gulerics S. enter de sitlis délai, le tuortant de leurs verser, fera indiquer sarla voie travaux vanees au bureau de rede10. par lIngénieur : tion spéciale publique, de sans rne autorisa- tion. celle AdministmL'alignement à suivre; PAdministration 20. Le niveau à garder pour le trotloir munale qui déterminera, dans ces com- cas 1I leur rappelle. en outre. les disposiçonslitué par le sol des gulerics S. de construclions, le passage à tiors d S artiels 30, 33. 34 et 33 de Art. 3.- - Le tracé des aux piétous el aus voilures afin réserver] loi du 29.Ao01 1908, sur la ferme, la l'indicalion des riveaux seront aliguements el l'encombrement provenant d'éviter lamment surrobligation de noraison de vingt-cinq payés à de matériaux. des dépôts les baux à-ferme dont renonveler -de façade. cenlimes par pied 40 Dans ie bul de Si 11:1 fermier te renplit le term e a pris fin. Les maisons lubrité sauvegarder la sa- malités dont pas les forfaçades paient ayant deux ou plusieurs emple. ments pobiique, Jes propriétaires des son bal sera parlent les arlieles précités, pour chacune des fa..dus vides doivent les resiire sur un Arl. 4. - Les ciôturer. Faule par cux de fire mandenent. simple comticuliers sont tenus entrepreneurs de se confurmer ou les pur. cetle disposition. ils seront satisfaire à Gionaives, le 28 Janvier ternent aux dispositions siric- celle fin par devant les poursuivis à 1909, ou l'arpenteur de la Commune que lingénieur patx. trbunaux de tiadwmtisirteur des funnees. crira pour la limite des fouilles Jeur et iran- pres- 50. Toute contravention la A. CADET, chées, les passnges réservés alx voirie sera punie conformément relativei à et aux voitures, Trelairage des endroils piétons 390, 13e. alinéa du Code pénal. T'art. AVIS de dangereux et pour Loules autres mestres el Le présent avis sera imprins, public précautions nécessaires à l'effet de exéeuléà la diligence des agents de la Liadministroter prinripal des Finanres dents. prévenir les encombrements et les acci- police adininistralive cl de cenx de de cel Arrontisenent, Les fouilles et tranchées seront commune. la Invite, contormément: aux emblayées cution au fur el à mesurer de l'exé- Fail à Tflolel de P'article 6. Tilre 1l dé dispositions des ouvrages, mois et an communal les jour, 1901, sur la rloi du 4.lot Art. 3. - Toul que dessus. d'utilité Texpropriation pour eanse criptions de l'arreté Lcontrevenantaux du l Décembre presC. LAUTAUD. lerrains ci-mpris publique, les propriélaires des précité sera dénoncé & la juslice de 1882 llorAcE dlésignis: le pour etre condamné à l'amende et puix PARTIE NUN LANTON, la DONtON, sieur Honace BgL-. .lot Art. 3. - Toul que dessus. d'utilité Texpropriation pour eanse criptions de l'arreté Lcontrevenantaux du l Décembre presC. LAUTAUD. lerrains ci-mpris publique, les propriélaires des précité sera dénoncé & la juslice de 1882 llorAcE dlésignis: le pour etre condamné à l'amende et puix PARTIE NUN LANTON, la DONtON, sieur Honace BgL-. de récidive à la prison, en cas OPFICIELAE Damo. J. C. WANHOT. A. Code pénal. conformément au A VIS A LAFOREST, venir prendre avenue AaeLotng AMBRONER, Art. G. - Le ADWINISTRATIPS commusication du mé, publié et présent avis sera impri. indicatif dépost en sON Burvaux plan chefs des exécuté à la diligence des Le général Suininey au terrain qu'ils possédent à o relatif et des dilférents services de Ja voiprie lon, préposé Charles Nev A-pol-. Prince, fort-au. agents de la Police communald. ces, chnrgé des d'ndministration dles tinan- Lesquels Champ-dg-Alars. terrains sont d Fait à l'Hôtel communal les to Domuines de TElat, one-l- expropriation pour eause mandés en et an que dessus. jour, mois biens commuuc, annonce anx fermiors des par lu d'utilite publie: rolardataires, qu'ils sonl egncossionunire du Le Magistrat "se invités à courso, Champ der #t: communal. reçus présenterau fuire bureau avec lours derniors Los jour, mo el an STÉNIO VIMCENT. devances pour le versement de lours roquo dessons, ; un dolai de quinze jours leur Porl-nu-Prince, le 23 Janvier 1909.. P. M. APOLLON. --- Page 7 --- LE MONITEUR. :(3 SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etat des DOMAINES demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracees NOMS DES SOENISTONNAIRES. par la loi du 21 Aou'1908. SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATES DE LA PRÉSENTATION DRS J. Adh.. E Anguste,aunom deJeancine Jx-Gilles! du DEMANDES, Kénol.. Plaine Nord, hab. 46 Normand 1 Edgard Chenet. Saint-Mlare, Gullon, Pivert Cinq Un carreaux de terre 22 Août Australie Jacques. Port-an.Prince, 46 St-Martin 39 do do Mme. Dorcius Edouard Cap-Haitien, hab. 4 pas sur T6 Octobre do Laleau et Coenrnaissant Cadet.. do 41 Dolval Bonrgeoisul Cinq carreaux de terre 27 do do D. Dorsainville Edouard do 6 44 Buclairs Une Ouze do do 25 Aodt (6 do Alcimé Delpeche Licius Môle do ( Dolval Dix portion 29 66 do Mme. Joseph et Blanc Mathins.. St.-Nicolas, rue Jean-Rabel 25 - carreanx 65 de terre 25 46 do Noel Félix Guillaume. Cap-Haitien, hab. 6 Gourle 1 Dix 31 46 do Mfme. Alexis jeune Gonaives, do 6 St.-Fleur > 25 carreaux 60 de terre 24 46 do Xavier Adolphe Memnon Dorval do Gros-Morno Le reste do l'hab. Fond 16 (6 do do M Cantave Cap-Hattien. , rue Jean-Rabel 25 - carreanx 65 de terre 25 46 do Noel Félix Guillaume. Cap-Haitien, hab. 6 Gourle 1 Dix 31 46 do Mfme. Alexis jeune Gonaives, do 6 St.-Fleur > 25 carreaux 60 de terre 24 46 do Xavier Adolphe Memnon Dorval do Gros-Morno Le reste do l'hab. Fond 16 (6 do do M Cantave Cap-Hattien. rue Trois do Le reste delhabitation David 26 Juillet do Décins Fortunat. Port-au-Prince, visages Une propriété Verger 27 Août do Borancy Lebrun. do Saint-Martin Bizoton Un demni-carreau de terre 2 8 Septembre do Mme. Stiven Roc, née Céleste do Fontaine Duvivier Deux carreaux de terre ler. ( do Stéphen. do rue du Un carrean de terra do Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-Jiats Unemplacoment de 12 Dpds-16 Aodt do Clervius Baron. Pétion-Ville, jayant dessns 1 petite chambre 3 -J. M. Brédy. PL-an-Prince, environs une propriété de 60 pds.-120 Septembre do A. Rivière. Pétion- Ville Fort-Alex. 2 carreaux 15 27 do D. Adolphe. Turgeau 2 emplacements 29 Aont do Mme. Charles Prudent. Gonaives, htion. Ferrand Ge. 3 carreaux Juin do "Les demoiselles Célie et Alice Bastien. do 46 Boisdavid lère sect. sect. 1 Un reste de terrain 24 Septembre do Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés 30 carreau 27 66 Aodt ( do D. Adolphe. Bourg Gros-Morne 1 pds. de façade S. 60 de prof. 16 do L. D. Adolphe. do htion. Ferrand Gème. sect. propriété 17 Novembre do Mme. A. Derval. do Lagarde 3ème. sect. Un reste de terrain do -Noël Alexis jeune. Gros-Alorne. htion. Verger 3e. 44 1 terrain do Florvil Brutus. do Fond David 2ème. Lo Un reste de terrain do Charles Joachim. Gonaives, Florestier 3ème. sect, reste de l'habitation do Elie Michel Joly. Bonmbardopolis sect, 4 carreaux 24 t. 4 do M.A. Jn. Gilles. Maissade 1 emplacement da "Valmir Valcin do rue Ste. Anne 1 emplacemeut 15 Août do Darins Charlot. do (4 1 emplacement 80160 Mars 6 da 'Laiza Jean. Htion. St. Martin Haut du 5 1 emplacement 40160 do -J. B. N. Marcelin. do do do do Cap carreaux 26 Aodt do Pressoir Jérôme. Saint-Marc, rue de l'Eglise 4e 46 do E Vixama Téréniie, habitation Rochasse etplacement do 8. D. Mirambeau. IJacmel, Quartier 118 carrenn 11 Septembre do Port-au-Prince St. Raqnette Martin Avenne 1 emplacement 9 6e do Madame Choune Fleury Nord Alexis do Onanaminthe, habitation c 45 centièmes de 'carreaux del 2 C. Laroche. de située à Ferrier Gour- terre Octobre do Jacmel, habitation Michol sectionl 3 carreaux de terre C. Pierre-Louis. D. Mirambeau. IJacmel, Quartier 118 carrenn 11 Septembre do Port-au-Prince St. Raqnette Martin Avenne 1 emplacement 9 6e do Madame Choune Fleury Nord Alexis do Onanaminthe, habitation c 45 centièmes de 'carreaux del 2 C. Laroche. de située à Ferrier Gour- terre Octobre do Jacmel, habitation Michol sectionl 3 carreaux de terre C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Ronge Septembre do, Jacmel à l'angle des rues St. Uno portion Montès Jn. Mary.. etdel l'Eglise Cyr do Môle St. Nicolas section rurale de 1 omplacoment 18 66 Honorins Lucas William. Cap-à-Fou de Tinor Logagneur. Jean-Rabel Grand'Ruo 1 carreau de terre do "Termilus Janvier. Jérômie, habitation 46 Ciro6 s Un emplacement 5 4 Mrne. Alexandre, Sauleret Georges Sanon, Bombardopolis, 2ômo, section. Un resto de terrain do "Gul. Jh. A. Tassy Pétion-Ville. Uno carrean de terre 16 Outobre 64 do do Diendonné Jean-Baptisto. Chemin de Saint Louis-du-Nord 1 propriété de 60 pds. 8.100' Diendonné Jean-Baptisto Morne aux peres 1 carrean 118 environ Alc6 Piorre. Chemin de Suint Louis-du-Nord 05 carreau 10 Soptembre do Charles Bonny. Pétion- Ville sur la route de contièmes de car. de terre Octobre do Vincont aîné. Habitation Prédlaillé (St. Martin) Frores 150 - 200 environ 11 3 Aodt do Madéus Dortinvil St. Michel s carreaux de terre 14 Novembre do. Trézilus Z6phirin Morin (Cap-Hattien) 8 carrenux de torre 28 Octobre 66 do ardo fils Désir6 (Bombardopolia) (Gros-Morno) 1 carreau de terre :lo P. E Sajous. Savanne Crosne do Le roste Novembre do A. R. Durand et B. Jn.-Françols' do 1 omplacoment 80-J0 28 28, Ootobro dlo Petit Homme Pierre. Ruo Lonverture Gonalvas) 40-10 66 60 du Géa6ral Tertulien Jn.-Louis Quartier Hant du Cap 50 p. de fag. 10 do :J. D. Rimpel 1ère. section ( Plaino du carrennx do terre Saptemabre do Alexis Mathurin. Carrofonr Nord) 5 carreaux de torre 10 9 Novembre 4 do Verbe Paillère Trultior Carrefour (Port-an-Prince) do ) 134-810 do 8dgard Chenet Faubourg Balomon do 50-200 44 Juillet 64 do 8t.-Martin do 17 118-49 66 46 da 50E100 et 4511000 carreau do Le chef de service, P. ANSELME lo --- Page 8 --- L MO:.TLUR. in les deux reNous avisons le public el le commerce Le soussigné ayant pir égaré le vapeur Prins AVIS DIVERS. que d'un commun accord notre maison LUCAS çus Willem approximatifs II de Décembre 1908, ill les dressé décla- : esl dissoule. Messieurs OLOFFSON, de LOS affaires re nuls, duplicata devant en elre Général Préval Robil- & Co. prendront la suite Monsieur Huco Je, soussigné, commerce tant ici qu'à St.-Marc. reNous avisons le public el le commerce Le soussigné ayant pir égaré le vapeur Prins AVIS DIVERS. que d'un commun accord notre maison LUCAS çus Willem approximatifs II de Décembre 1908, ill les dressé décla- : esl dissoule. Messieurs OLOFFSON, de LOS affaires re nuls, duplicata devant en elre Général Préval Robil- & Co. prendront la suite Monsieur Huco Je, soussigné, commerce tant ici qu'à St.-Marc. No. 41 au 11 Décernbre1908. lard, déclare au public et au JURGENSEN est chargé de la procuration Importation G. 182.12 en général que la Teuille d'appointements de la maison de St.-Marc. marge 10 0/0. 18.21 du mois de Février 1909 du personnel est adi- Port-au-Prince, le 1er. Février 1909. de T'arrondissement de Plaisance Finances. Le C. LYON HALL & Co. G; 200.33 yée au Départemeut f-uille des s'élève à la som- 2 43.33 roontant de cette gourdes. déclare avoir perdu deux Importation P. Or Or 4.55 me de Cent cinyuare est nulle el Le soussigné le mois d'Oclomarge 10 o/o Je déclare que celte feuille feuilles de location pour devant duplicata devant être dressé. 1909. bre el Novembre 1908; duplicata ces dites fevilOr50.08 Port-au-Prince, le 12 Février en être dressé au plus lôt, 13 Février 1903. P. ROBILLARD. les sont nulles et non avenues. Port-au-Prince, Saint-Marc, le 4 Février 1909. A. RICCO. Le soussigné avise le public elle com- l'or- Le direcleur de la doume de CC porl. merce avoir égaré dans dresséeau son bureau No. 89, 2 EVEILLARD. D'HAITI donnance de dépenses BINOCEXATIONALE Finances, de Deuo cenl cinquante du gourdes mois de FONTIL PAUL, habitant, Par décision du Conscil d'Administra-- (G. 250) pour appointements B. Men.bre Je, soussigné, el domicilié sur Novembre 1908,Mon Janvier 1909 de MFJ. LAUDUN, proprictaire, demeurant Place ' siluéc lion, en date du 9 des Comples. 4. Narpe Pelile esl noimé sons-direcde la Chambre il la déclare nulle el i'habilation Grand-Bassin, commune de sicur leur de (ampagne la Nationale d'llaiti. En conséquence duplicata au quartierde Danque toutes pièces de nul eflet en attendant que II est aulorisé à siguer en BRCPTETP soit délivré. avisc le public cl le commerce génèral, queleonques conjointeen 1909. FontilPaul, nécl Nessia Nins- genéralement deservice compélantsle 10 Février que Madame ayant abandonné le menlaver leschels fort-au-Prince, A. GUERY. lant, mon épouse. s'étant réle 0 Février 1009. toil metitaNepunienatnote Mjurice Porl au-Prince, fugiée ailleurs sur T'habilation Le Direcleur. AVIS IMPORTANT. public cl le commerce génèral, queleonques conjointeen 1909. FontilPaul, nécl Nessia Nins- genéralement deservice compélantsle 10 Février que Madame ayant abandonné le menlaver leschels fort-au-Prince, A. GUERY. lant, mon épouse. s'étant réle 0 Février 1009. toil metitaNepunienatnote Mjurice Porl au-Prince, fugiée ailleurs sur T'habilation Le Direcleur. AVIS IMPORTANT. sans ma parlicipation. causes el niotifs, jed déPACL SANTALLIER. Le soussigné, Sénateur de la Répu- Par loutcs ces ses acles el 3 blique, fait savoir à qui de droil, que du- clare n'être pas responsabledes nullement responsable de tant son séjour àla Capitale, courrier il a expedié de lerre ne demeurerai lant à qu'a P'avenir. déclare au public et au le 2 de ce mois par le deux lils ses actions, présent Je 7 Février Je, sonssigné, avoir tnon livret de deux letlres à l'adresse de. ses a- Quarlier de Grand-Bassin, commerce, s'élevat perdlu à la summe de en celle ville. lesquelles n'ont point 1909, an 10Ge de Tindépendance. pensiou civile. gourdes (S S0.) bouti à leur deslination ; la première de 2 FONTIL PAUL. quatre-tingls déclare nul.ducouvrail une feuille d'appoinleinenis à En nsequenee.jcle délivré. son fits Leblanc, emplové de 2e celle classe ville ct au Com- plicata devantelie TAdministration financière de Le soussignéavisemu publie feuille d'appoinle 8 Février 1909. el deux billels de cinq gourdes deuxième chacun, fils merce eu général mois que Novembre sa de lannée Port-au-Price, PROPRETE l'autre à l'adresse de son trouvail tement du de en d'huis-! 3 BRExOR Louir, sons le de laquelle se 191- S. ayant été perduc, qualité aussi un billet M: mêrne type de cing. sier à la Chambre des il la dépulés. déclare nulle el II est vrai que ces deux leltres, n'onl quoi- 1 En conséquence que deplicata Le soussigné, sous-priposé dcs finances portantles timbre-postes, point de nul efTel, en altendant de Savanetles, commune de que élé recommandées, mais elles ontdisparu en soil délivré. du quartier aviscle public et le commeree frauduleusernent. Le soussigné he ii poul est Port-au-Prince lc 5 Février 1909. Mirebalais. a sepl fouides de ses appoinaccuser aucun bureau postal, mais F. DOLNEY. qu'il tements égaré des mois suivants : Avril, Mai, cell: fraude n'a pu êlre mbre cl Octobre a remnarquer cves burenuxiutermnr diaires, Juin, Juillet, Aoul, s'élevant Septe chacune à dix commisedansi ont chacun et distinctement Le soussigné déclare avoir perdu deux de celle année soixante quinze centimes puisqu'ils or loule lu responsulilité pour le stenmer huit piastres de localion des momorule jeurs paquels, pose sur le bureau de l'expédition reçus e Alleghany approximatifs 17 de Novembre 1908. burenuxiutermnr diaires, Juin, Juillet, Aoul, s'élevant Septe chacune à dix commisedansi ont chacun et distinctement Le soussigné déclare avoir perdu deux de celle année soixante quinze centimes puisqu'ils or loule lu responsulilité pour le stenmer huit piastres de localion des momorule jeurs paquels, pose sur le bureau de l'expédition reçus e Alleghany approximatifs 17 de Novembre 1908. ainsi que mois soplfeuilles sus-cilés s'élovaut à quatre cl de crlui de lu réception. Billels G. 518.41 mes chacune. Cap-Ilaitien, le 27 Janvier 1909. Importation gourdes Les trois premiors mois ont été visis VINCENT ainé, 2 No. 421 G. 51,84 par Padminisirateurdest linanees de PorlSonaieur de la Répreblique. marge G.570.25 au-Prince. déclare nullos ol non avenues, Il les drossé. déclare avoir perdu sa Importalion or P. 120.00 devant en otro La soussignée du départoment de marge 12.06 duplienta feuille de subvention du mois de NoP.142.50 Savanotles, 28 Ddcombro 1908. linstruction 1908 publique s'élevant à la somme de D. NOISETTES. vembre gourdes. il les déclaro nuls duplicnta dovant etre 3 cinquante Él'e la déclare nulle et non avenue, du- dressé. Imprimarie Nationale. plicala devant en etre dréssée. Port-nu-Prince, lo 3 Eovrier 1909. Port-an-Priace. 1 HENET. Port-au-Prince, 2 Décembrn 1908 . G. A. LAIIAME, Directeur, ErGARD E Vve. Ep. BOULOGNE.