--- Page 1 --- 64ème. Annee. PORT-AU-PRINCE Samedi, 13 Févriar 1009 NUMÉRO 13 * BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. IONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Ua an, P. 4.50, Six mois, P. 3. Trois Geffrard. mols, P. 3.50, Le N o 10 centimes, Powr les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendus de ports om sus. Samedi, 13 Février 1909. Les. et seront détruits. AFTRANCHIR Abonnements partent des Ieret 15 de chaque "ACERhA4 AFFRANCHIR, SOMMAIRE du Corps Consulaire, du Presse, de la Chambre du clerge, de la Cetle formalité PARTIE OFFICIELLE E. de la Magistrature, de la Cominerce, remplie, M. F. constilutionnelle P. étant des Paulin, ASSEMBLÉE NATIONALE. Pompiers Libres, les Compagnie de TAssemblée président 1908. Séance du 20 Décembre emplo. és de T'Etal, fonclionnaires et son siège el va inviter Nationale, descend de CHAMBRE. - Séance du 27 Juillel l'Instithition St. l'Ordre des avocats, sident de S. Exc. le PréEtat des biens domanianx 1908. Louis de Gonzague, les la République à venir aulorisée par le Corps Legislatif. expertisés dont la vente a élé direcleurs lèges el el professeurs des Lycées, Col- du le fnuteuil qui lui est léservé à la occuper droite PARTIE quels des Ecoles.de nolables ciloyens aux- M. F. président P. de l'Assembléc Nationale. NON OFFICIELLE. l'enceinte. places La élaient réservées dans Paulin: Avis administratifos. Avis divers. les plus beaux musique du Palais exécule Monsieur le Bulletin Férrier des 19uy, observations météorologiques du 5 att 11 répertoire.Un souffle morceanx de son riche Président, Passislance. A neuf d'alleigresse heures et deinie traver-e le courant. LAesemblée par un Nationale vote unanime, dans sa séance du 17 mée mouvement qui vieut du dehors oùr l'ar- Premier Vons Magistrat de la République. vous a élu le PARTIE OFFICIELLE. de fete, resplendil dans sa lenue des jours anx efforts devez cette hante et délicate distinetion, dent de la annonce Tapptuche du Prési- cessé de déployer constants pour RrCa marche vous n'avez ascendante jamais SESSION M. le République. T'état Pays. Comme nous, vous avez da constater du EXTRAORDINAIRE, lulionnelle président : La majorilé constiabsolument Comine déplorable où se trouve la Législatif des deux branches du Corps sonvent, République. plendil dans sa lenue des jours anx efforts devez cette hante et délicate distinetion, dent de la annonce Tapptuche du Prési- cessé de déployer constants pour RrCa marche vous n'avez ascendante jamais SESSION M. le République. T'état Pays. Comme nous, vous avez da constater du EXTRAORDINAIRE, lulionnelle président : La majorilé constiabsolument Comine déplorable où se trouve la Législatif des deux branches du Corps sonvent, République. dans le nous, il doit vous arriver, ASSEMBLÉE NATIONALE séance étant constalée, je déclare la méditer le remède silence qui le plus profoud. de ouverte en Assemblée Nalionale. de, choses. convient à un tel état Quelques lécs, minules Son s'élaient à peine écou- sentiments L'Assemblée, convainene de vos Séamce solemnelle du Simon que est Ex. Je Général Anloine et espère que, par vos élans patriotiquee réfléchis Dimanche bre; reçu à la barrière de la Cham- et réelle: intelligents. vous aux apporterez une prompte 20 Décembre 1908. Nationale, par la députation. de l"Assemblée détresse. eabiélioration Les plaies vives affaires dont publiqyes en naleurs composée de Messieurs les sé verte à Theure uctuelle, Haiti est conPrésidence de M. le Senaleur P. PAULIN Vaudré Hilaire, président, T. C. résultat fants à une union franche convient et loyale tous dont ses en- le Vice-Présidence Laurent, MM, les L. Sterlin, el C. Lerebours; de souvent antraîno sera profitable à tous. Notre Pays, trop deM.le dépulilu.Sevkng. nais Jn. députés J. B. Laurenl, Beauhar- se pard dans des par querelles des pissions dont injustifiées, PRESTATION M. Prancois, Dr. Pélion est toujours funeste. l'issue lni DE SERMENT DU GÉNÉRAL E. Ducheine, P. B. Savain, dée que par votre politiquo L'Assemblco toute de est persuaFRANCOIS ANTOINE SIMON, dis que le canon, les tambours Guillaume, et tan- bonne de modération, il vous sera facile de sngesse et fanfares l'ur les fin les destinoes de mener à Président de ia Rpabtique. divers remplissent de leurs buits vientde confieri votre la Patrie qu'elle Le Qui de nous, no sent que patriotisme In bien connu. Le Palais de la Chambre des duit par Président la dé la République, intro- portu faisse ? sous'le poids derasant des Républiqne s'afsentants revêt pour la RepréDépulation, occupe,en face de Qui de nous no-déplore les chnrges qu'vlle air de fete. Monsieur circonstance un l'estrade sa place frances anxqnelles sont en butte grandes sonfPa ulin, le sénaleur F. P. Le silence se d'honneur. roux habitants des nos malhonprésident do l'Assemblée. Natinfait. dans tontes lcs peines qn'ils cmmpagnew. se donnent, qui, se malgré Sévère, nale, ayant A sa gauche M. le député Jh. au M.P.P.Paulin : Monsieur gros blen Timposaibilite ? de SO payer mn costume voient de vice-président, nom de leProsilent, Qui de nous onfin, ne teuil, alors que les nattres occupe de son fau- vous invite à l'Assemblée préler lo Nationale, je plot travailler d'un vaillanmenta 6tat du 801 décido com- à serment MM. Sévère, nale, ayant A sa gauche M. le député Jh. au M.P.P.Paulin : Monsieur gros blen Timposaibilite ? de SO payer mn costume voient de vice-président, nom de leProsilent, Qui de nous onfin, ne teuil, alors que les nattres occupe de son fau- vous invite à l'Assemblée préler lo Nationale, je plot travailler d'un vaillanmenta 6tat du 801 décido com- à serment MM. les sénaleurs Ch. Regnier, cérémonie C. par lu Coustitution. exigé Vous pouvuz Atro sir, ahoses Tancautsemente aussi désnstrenx? Rémy, Dr. D. Laroche et MM. les St. Son Excellonce le quo le Corps Logislatif Monsieur vou8 le Président, 16s Denis SSt. Aude, Edner dépu- publique prilo le serment Présidont.del la Ré- dre, cours dans cfienco, afln do vouN pormottro potera mn con Ernst Ewald, Fleury Sanon, Emile llyppolite, Mar- juro, devant Dieu el devunt suivant: In ( Je doratum un des tomps idoea relativemont court, d'attoin- le dési. celin, Ls. D. Berronet,sameel d'obwerver cl de fnire Nation, anin6, Co progr>H du no .progres, dont vous sos el J. B. N. Marcelin, introduisent Jn.Gilles, ver la Constitution el lidèlement los lois du obser. ROUR quo par l'exdeution pout fldile wimplantor chex fur el à mesure de feur arrivéu au haltien, de respocter 8es peuple ot contro touw, L.o des lois envers férenls membres du les dif- tenir droits, de maiu- ot dus deniors do rowpeoties PRtat fera libertds pabliquee corps diplomatique, grité Pindépendnnce du terriloiro. nationalo et l'intd- ministration flanco ot apportorn ino oro nouvollo ronaitru dans la con. l'adgonoralo du Paye. L'Awombléo, tont on vous félicitant d'être --- Page 2 --- LE MONITEUR. Secréiaire d'Elal des Travaux publics et Te-Deum qui va : croit devoir vous dire conviés i as-ister au de T. Laleau, Secrélaire au timon des affaires, existera entre être chanté à Cathé.lrale. à l'ou- TAgricullure: et de l'instruction Tharmonie la plus corliale l'Eglise d'Etat de la Justice que elle 'et le Pouroir Exécutif. afin que de cette casion de la solennils ce jour. harmonie il paisse sortir la prospérité de notre Plus rien n'élant à l'ordre du jour, la publique. Conformémentau 1er. point de l'ordre cher Pays. séance est levéc. du jour, MM. les sentiaine-rédacieuns Vive la Constitution : Vilmenay et Charles Azor, donnent Vive TUnion de la famille haitienne : (S.) Cn RÉGNIER.. ST. RéMY. M. F. G. lecture des prochs-ver. FRASCOLAXTONE SisoN, 1. respeclivement des 3 et24 Vive le Général : D. FELIN, J. B. N. VALEMBREN, des séances cn dates Président de la Répnblique GOURGUE, B. uns Vive la Constitution : Vilmenay et Charles Azor, donnent Vive TUnion de la famille haitienne : (S.) Cn RÉGNIER.. ST. RéMY. M. F. G. lecture des prochs-ver. FRASCOLAXTONE SisoN, 1. respeclivement des 3 et24 Vive le Général : D. FELIN, J. B. N. VALEMBREN, des séances cn dates Président de la Répnblique GOURGUE, B. CANAL, BAtsSAN, L. MEM- Juillet. baux La rédaction de ces procès-rerMinistre de NoNainé, A. NoRD CIANLES. Dr.l ÉoN Stcst sans modification. M. Renaud Hyppolile, Dr. D. LAnO- baux adoplée MML lIntérieur et de la Police générale, au JOURNÉ, L. BARBANCOURT, M. MORrEAU, M. le président : Nous reprenons les domaines. du Président de la République, ré- CIE, Dr. PETION SAYAIN; la discussion de la'l loi sur nom GABRIEL, R. DAVID. B. IAVACHE, IV. pond en cs termes : Ex. M. DUCARSE.F.NAU. DAC- Nous sommes au St. chapitre Julien Sanon : Je crois J. B.LAURENT. G. MExoS, J.J. M. ledépulé décidé la Messieurs les Sénateurs, PHIN, T. A. DUPITON, MARGELIN. En. DES- que lAssemblée avait déjà de l'Intérieur que est Pu. FIGARO, ENILE M.E. du Ministre Messienrs les Dépntés, ROCHES, F. Moise. C. LEREBOURS, TURENSE prasence nécessaire pour le vote de la loi. est malade. T'unanimité de vOS suf- DUCURINE, ARTHEE GASTON. Le Ministre En par m'appelant Première Magistrature de TEtat, DESCRAVES. P. PAILLIERE, D. LESPINASSE, M.leprésidents St. Julien Sanon : Il n'y frages, à la Ep. M. le:dépulé Iur le couronnement de ma carrière politique, mes LoUis BAZELAIS, Dr. L. CAMILLE, S. a la discussion. sur épauMicnEL. qu'à ajourner vous avez du même coup placé lourde. se- ETIENNE, C. LEON, MOREAU lc N. Lr-conte : Le Ministre les une charge qui sans être trop de frayenr. si Is-BAPTISTE, L D. BERROUET, FIDÉLIA M. dépulé l'ou pourrait discuter rait de nature à me faire reculer votre conconrs E. KEsoL. J. JEASNOT, EDNEN 1 a fil dlir: qae je n'étnis d'avance persuadé le que plus désintéressé, jeune,J. MARCELIS. L. STER- : sans lui. de M. le président. le le plus franc, le plus loyal, HyproLrE.J.A A. R. Sur linvitation ne me ferait jamais défaut. Messieurs ies LIN, "T'. C. LAURENT, Ep. BMLLY, ler. secrélaire du bureau donne lecture Oui Messieurs les Sénateurs. souvent, Sol- DURAND, MONBELECR. A. SANHOUR, G. T'article 29. Députés, comme vous; il m'arrive sur le sort de la Pa- Botcné. M.MORISSET. STURLA POULLE, E. de arlicle mis en disde dat d'honneur, gémir il m'arrive souERNEST RIGAUD, N. URENT, Ep. BMLLY, ler. secrélaire du bureau donne lecture Oui Messieurs les Sénateurs. souvent, Sol- DURAND, MONBELECR. A. SANHOUR, G. T'article 29. Députés, comme vous; il m'arrive sur le sort de la Pa- Botcné. M.MORISSET. STURLA POULLE, E. de arlicle mis en disde dat d'honneur, gémir il m'arrive souERNEST RIGAUD, N. LECONTE, DEs- Cet successivement esl trie agonisante : comme vous, sur Tavenir EWALD,. IssAc LE- cussion el aux voix, adoplé. vent de jeter un coup d'oeil rapide les angoisses GRAFF, RODOLPHE LAFONTANT, L'article 30 est en discussion. de la République qui se débatsons d'au- GER, ENILE WILLLAMS, L. DROUISEAUD, le M. Morpeau : MM, s'il ne d'une mort presque certaine sans trouver aiguès que S. WILLIAM, A. SIMON fils. P. EDOUARD, suffit M. à député que de recevoir l'autotres remèdes à ses souffrances M. ZEPHIRIS, O.JADOTquelqu'un bien pour en l'union franche et sincère de tous les memhres M. BERNARD. E.) risalion de faire arpenter run haitienne, la participation de tous R. DAGUINDEAU, T. NEY APOLLON, lElat n'aura jamais de de la famille intérêts, selon le mérite des TE, CALIXTE (ils, C. oblenir la ferme, domaine sont inà la gestion de ses ALPIIONSE JN. JOSEPH, cadastre. Les biens du uns et des antres; car, c'est en nous groupant certaine- LANOTIE, SAVOIE AUGUSTE,1A. BoLCUEel il pourra arriver que le en un seul bloc que nous grande arriverons somme de biens REAU, Ls. S. DEBUISSON, FELIX jeune, nombrables de 5 carreaux par exemment à produire la plus des deniers puFRANCOIS. VINCENTainé, soumissionnaire vingl, comme. pour le pays: : tels le respect dans les finances, le BEAUHARNAISJR. D. MAGLOIRE, P. ple en occupera dix, . quinze, blics, T'ordre et l'économio du commerce na- CRÉPIN F. PRE-Louis, PIERRE.LOUIS, il lui plaira. vous relèvement de Tagriculture, B. GUILLALNejeane, ÉuG. MA- Pour parer à cette pertarbalion.je tional etl Tobservance des lois. avez si bien L. LAPONMERAY, M ainsi l'article 30 : Quant à la sagesse dont vous ordre de D. THEODORE, CASIMIR, V. DÉSIR, V. propose d'amender d'aparlé et qui renferms en soi, tout un THISC, P. JEN VAG- cLcs Députés soussignés proposent w'enchainant les uns aux autres, je GONEL, SIDRAC LUCAS, S.JN-GILLES, mender l'article 30 comme suit: bien principes en faire comme toujours, à ce poste HILAIRE, D. PINCHINAT jeune, G. avoir fait arpenterl le dit d'honnenr veux oû vous m'avez placé, la règle de DRÉ ZAMOR, R. CÉLESTIN jne, M. E. MAGLOIRE, sur a20. l'autorisalion Après obtenue.. 19 ma conduite. de mon mandat, j'étais LACELOT LYON, Dr. Cu. T. CHARLOT, A. le 27 Juillet 1908. a Et, si, durantle cours de m'èn départir, Tu. G. avoir fait arpenterl le dit d'honnenr veux oû vous m'avez placé, la règle de DRÉ ZAMOR, R. CÉLESTIN jne, M. E. MAGLOIRE, sur a20. l'autorisalion Après obtenue.. 19 ma conduite. de mon mandat, j'étais LACELOT LYON, Dr. Cu. T. CHARLOT, A. le 27 Juillet 1908. a Et, si, durantle cours de m'èn départir, Tu. MÉNARD, D. NELSON, Le cFait à la Chambre, un seul instant Nationale sur le point serait en droit de me BÉLIARD, P'Assemblée Nationale,. P. M. MORPEAU. TAssemnbléo, rappeler à T'olservance de ma promesse. Messieurs, présidentede Pacris; les secrôlaires: : JULIEN DUSSEK, (S.) Cest donc dans ces sentiments, faire C. RIGAUD, le tice-president, J. SÉVÈRE, celte façon, P'Elat ne délivrera um que je vous convie tous à m'entourer Pouvoirs RE TEtat, les serréluires, A. PIERRE-PAUL, Jn. D. De ferme à que quand celurrégner entre les Grands nécessaire qu'il faut pour bail a quelqu'un un d'arPharmonie, l'accord propres BREZAULT. ci aura présenté procès-verbal soumisla réussite de toutes les combinaisons dans les affaires età Le seréaire-rédacteur, pontage relatif au terrain qu'il a à ramener définitiveunent) la confiance lo progrès dans noH Ep. DEPESTRE. sionné. : MM, implantor M. le député Aug. M. Douyon clair meurs politiques. ! Pour copie conforme : P'article 30, à mon sens, est assez Vive ia Constitntion modilication, je Vive TAssembl6e Nationale ! Le chef de bureau du Sénal, pour ne subir aucune Vive TUnion de la famille haitionne ! JN. GUILLOT. suis donc contre l'amendement proposé DAVID par, le collègue Morponu. Les vivats sont couverls par le bruit Il est évident que le soumissionnaire des lambours; des fanfares et bien de T'Eial ne pout pas le faire du canon, du Palais qui exécule le d'un sans on avoir reçu l'autorisation de la musique DES REPRÉSENTANTS arpontor Chant Nationul. CHAMBRE au pronlablo. l'articte F. P. Paulin : La séance est susM. lo dépuls N. Leconto : MM, -M. est on discussion résume les condipendue un instant. le Président Séance du 27 Juillet 1908. qui tions oxigdes poun Otro formier de l'Etat. L'Assemblée accompagne el l'assistance au preIl eat lo "corollaire d'autres arlicles déjs de la République une eul lieu. Présidenos de M. G. DESROSIERS. votés. Ainsi le passage que le collague mier élage où réception nous demande d'amender deUne heare après, lu séance publique Au banc de PExécutif figuront MM. Morpeau coule naturollement de l'arlicle 19 qui d'Etal des Finanest reprise. les dépulés, F. Marcelin, Sacrélaire N. dispose : € que si Après un an, porsonne M.F. P.Paulin : Messieurs sommes ces el du Commerce; F. Laraque, Messiours les sénuteurs, nous --- Page 3 --- LC :IONITEUR. du dépulé Morpeau mis vous aure7, au moins une fois, accordé et L'amendement votre sollicilude à FAgricultare. 'arlicle 19 qui d'Etal des Finanest reprise. les dépulés, F. Marcelin, Sacrélaire N. dispose : € que si Après un an, porsonne M.F. P.Paulin : Messieurs sommes ces el du Commerce; F. Laraque, Messiours les sénuteurs, nous --- Page 3 --- LC :IONITEUR. du dépulé Morpeau mis vous aure7, au moins une fois, accordé et L'amendement votre sollicilude à FAgricultare. ss n'a produit de réclamation d'Etat reconnie de T'inlé- aux voix est rejelé. Mise aux voix, la proposition-Gourgue s6 fondée, le Secrétaire lautoriotton Les articles 30, 31 et 32 sont adoptés est adoplée. &6 rieurp pourra faire délivrer soumissionné etl'af- sans modification. L: arlicle 33 ainsi modifif, est égale66 darpenter le bien donc, MM, que L'article 33 est en discussion. ment adopté. &6 fermer". Vous voyezi député Morle N. Leconte: : MM, je viens Les arlicles 34, 35, 36 et 37 sont votés l'amendement proposé parle M. député article, le mot sans peau n'a pas sa raison d'etre. > vous proposer, n à cet de après ceux-ci" et modifieation. 38 est en discuésion. M. le député M. Morpeau : Mes chers 11 renouveler l'addition à cellejde tous A L'article cel arlicle, le comité de lIntérieur qu'avecles explications leurdemande sera préférée après < fermes modècollaguet.irerala je vais donner à PAssemblée, les les aulres soumissionnaires pourvu propose d'ajouter : . chemins de fer, elc p. que et Leconte ne manque- cela soit dans le délni de trente jours : lesv les mols cette addéputés Douyon de 'se ranger à ma façon de voir. l'échéance du bail. > L'Assemblée consullée l'art adopte 38 ainsi moront pas je soumels a pour En voici la raison Il peul se présenter dition de même que La proposition les que intérêls de l'Etat. J'ai avec un fermier qui dilié. 42 sont volés but de protéger les fonc- que concurremment retard à renouveler son Les articles 39, 40. 41 ct eu l'honneur, MM. de remplir finances, ap- a mis quelque soumissionne! la ferme sans modilication. tions d'Administrateur des des bail, un parliculiers lerrain, avec l'arlicle 39 lel A Tarlicle 43, le comité de lIntérieur 46 pelé, par conséquent, à m'occuper donc ex- du même le malheureax fermier, propose de supprimer les mots : et, terrains du domaine. demande C'est de par modi- qu'il esl rédigé, employé un laps de temps inariés.. périence je vous déclarer fermier qui a peul-Bire de labeur pour nellre cel Celle suppression est adoptee. fier l'art. Sb. qui lend à considérable court le risque de sc L'article 44 est volé sans modilication. de T'Elat quelqu'an qui a reçu une simple immeuble enlever. en valeur, C'est donc pour proté- A Part. 45, le Comité propose d'ajouautorisalion de faire arpenter. é, employé un laps de temps inariés.. périence je vous déclarer fermier qui a peul-Bire de labeur pour nellre cel Celle suppression est adoptee. fier l'art. Sb. qui lend à considérable court le risque de sc L'article 44 est volé sans modilication. de T'Elat quelqu'an qui a reçu une simple immeuble enlever. en valeur, C'est donc pour proté- A Part. 45, le Comité propose d'ajouautorisalion de faire arpenter. le voir fermier originel contre les coups ter l'alinéa suivant; Si vous voulez que T'Elat lire réelle- le je vous demande de 4 Le Secrélaire d'Elat de Pintérieur ment profit de ses biens, il faul imposer Ser l'injustice l'addilion que que je viens de vous 6 donnera suilc aux demandes d'acquisides condilions plus voler a au soumissionnaire Il importe d'éla- soumettre. est mise en * tion sur lesquelles le Corps 11 Législatif formelle-, plus positives. aulres formalilés exigées, La proposition-Leconle 46 stalué de 1905 à 1908 : Je blir, à côté des de T "Etat il'faut discussion. M. le député J. B. N. Valembron que pour devenir fermier doutla ferme M. le dépulé L. Gourgue: MM, je trouve propose d'ajouter à la lin de cet aliné avoir fuit arpenter le terrain insuffisant! le délai de trente jours lixé par T'espression : Inclusivement". de Particle esl sollicilée. Leconte. I1 scrait bon d'accorder Ce mot précise le sens qui L'imporlance de celle clause ne sau- leJépulé lrois mois pour la raison que les gens des ne pourra treler à aurune équivoque actuelrait vous échapper, car c'est parle procès être mornes sont des gens fort négligents qui. pour ce qui a trail aux demandes verbal d'arpeninge que l'Elal pout limites de bonnefoi. ue se presseront pas lement pendantes par devant nous. disrenseigné surla cunlenauce el les quoique venir régnlariser leur siluation cl La esl en pour d'intripropestion-talembrun du lerrain qu'il afferme. préala- coureront ainsi le risque parsuite dc perdre leur cussion. : Je viens, L'obligalion de faire arpenter acle nola- gues el de mach'nations, en oulre M. le dépule Mombeleur: blement à la passalion de loul liculier terrain; si vous tenez comple de demeure MM, combatirela pmopsmhon-alenbntr acluelrié, doit être donc faite au par pour cortains de leur licu du cenlre ad- Elle lend à renvoyer les.demandes nou-à fapcomme condilion sine qua non. qui peut etre très éloigné vous lement pendantes par devant Ce syCetle formalilé aura pour elTel d'arrè- ministralif où ils doivent sC rendre, prociation, des exports locaux. Lt abus praliqué par bon serez. crrlainement d'accord avec moi tème esl défeclueux cl c'esl précisém ter un déplorable de fermiers de T'Etal cl consisN Leconte : Je me rallic la raison qui a conduil lc Gonvernement nombre terrain. deux. trois, M. le député l'abrogation de lantant à nccuper un que à la proposition Gourgue. à nous demander loi sur les domaiues. N'ajoutez quatre el même dix fois plus consentià grand M. le député Aug. M. Douyon : Main- esl cienne à Tart. 45. c-lui leur a élé réelle.nent tenezN. le délaid'un mois, Le car fermier il rien Mise aux voix, la proposition-Valentitre Rt ferme. . le député l'abrogation de lantant à nccuper un que à la proposition Gourgue. à nous demander loi sur les domaiues. N'ajoutez quatre el même dix fois plus consentià grand M. le député Aug. M. Douyon : Main- esl cienne à Tart. 45. c-lui leur a élé réelle.nent tenezN. le délaid'un mois, Le car fermier il rien Mise aux voix, la proposition-Valentitre Rt ferme. ai donné exressif d'en accorder trois. Je MM, que je vous demeure très loin prendra SeS pré- brun esl adoptée. moditié est volé. raisons pense. assez convaineantes pour vous qui sc mellre en règle daus le L'art. 45 ainsi 19, 50, SI et des amendement. cautions pour Les artieles 46, 17, 48, décidrra adopter mon M. Douyou :3MM., délai voulu. : MM., 32 et r'ensemble de la loi mis surcessiveM. le dépulé Ang. dans la loi que le M. le dépulé J.B.N.Valembeun; est ab-oloment insuffi- menl cn discussion cl aux voix. sont il est clairemerA prévu d'un bien de l'Elal doit le délai d'un le mois du bail. Je adoplés. loi sera envoyée sournissionmaire avant d'en recevoir lc sant pour d'admettre Tonouvellement les Irois mois pro- M. le président: Celle le faire arpenter vous prie Gourgue. au Sénat de la République. bail à ferme. posés par lc dépulé i la discussion des concluAinsi, lartiele 30 élablit que : pour 20. Vous devez retenir que les terres dc sions Nous durapport passons du esmitd de l'Intérieur etre fermier de T'Elal, il faul 10.. A PElL sonl, en majeure partie, lenues i ecrtaines demanles d'arquisition Swsireonlantaretitn de fairenrpenter. déclare que : les gens de la campagne qui les mel. de rolalif bienis du domaine national. Plus loin, Tarlicle 31 toutes Jes par ient en valeur. Or, depuis notre satiélé existence que Leclure csl donnée de la pitco suivanle : 4 celui n'aura pas rempli l'article 30, ne de peuple, on nous répole à s1 F.ter presorites en fermier. > nolre Tays est exsentiellemont agricole, CoMITi JE I'INTÉRIBUR ssera pas consi.léré comme Morpeau sans qu'on ait jamais sungé une cependant RAPPORT L'amendement du colléguo dans la loi;il est à nccorderàl lAgneulture prolection ne trouve pas de place eflicace. si la Clambre dex Repriaentanta formellement fait au pmmumistonnaireaun le faire arpenter Il nous faul y penser sorieusoment, source de rebien, P'obligation de ferme. S'il ne rem- nous voulons lirer de celle com- Mlcssiours low Dopntés,, avant d'en obtenir Ja l'Elal ne lui déli venus tous les avantages veul la fin qu'ollo veut les mo- Vou Commiamnires compotomment l'houneur réunis en plit pas cetle formalité, passé porte. Mais qui lenr Abunco du 28 Juin écoulé, ont lon vrera pas de litre authenlique ne lui yons; ; voyons d'abord l'agricultour. ot de vons informer qu'ils ont on A statuor sur devant nolaire el par conséquent de fermier. Volez donc la propoatlion-Courgue Jeconna 1lra pas Ia qualité --- Page 4 --- LE MONITEUR ,92 ruetln la Répablique, il leur serait appliqné les droits direrses de- 41 Charles St-. é, ont lon vrera pas de litre authenlique ne lui yons; ; voyons d'abord l'agricultour. ot de vons informer qu'ils ont on A statuor sur devant nolaire el par conséquent de fermier. Volez donc la propoatlion-Courgue Jeconna 1lra pas Ia qualité --- Page 4 --- LE MONITEUR ,92 ruetln la Répablique, il leur serait appliqné les droits direrses de- 41 Charles St-. Lager, 1 emplacement. de douane prévns par le tarif. toutes lois lifférentes pilces qui comportent biens du domaine Magasin de PEtat (Port-au-Prinos.) rue de la Art. 3.- La présente loi abroge contraires nandes d'uequi-itions de 42 Simel Bolosse, 1 emnplacoment, ou disposition de loi qui lui seront aational dont ci-après le tableau : Pondrière (Trou ). de terre, et sera exéentée à la diligence du Secrétaire Métellns 43 Alxianns Jean Zamor, 3 carrenux Morne- d'Etat dos Finances, et du Commorce. 1 propriété Rue Lenormaud, section 1908 an 105e 1 Elias Lanrencenu habitation du Nord. ) Fait Ala Chambre, ce 15 Juillet No. 15 Pétion-Ville. Brutus :: 6 No11 Rouge (Plnine Dnrosier, 7 carreanx de de Findépendancu.; :. 2 Mme. Laure No. 36 Pétion Ville 44 P. Jh. Arthur rayillon (Plaiuedu Norl.) SJ.A. Coicon rue Rigaud 13 terre, habitation rue Romain : :) Tu4 J. A. Coicou * Métellus No. 4. i 45 L. Meunon aîné, 1 propriôté (Sign6) CAMILLE LÉON (nppeoueé Est. GABRIEL, 5 J. A. Coicou 6 Aubran No. 35 ( Port-au-Prince. ) RENXE DESGRAVES, VALEMBRUN. JN. FRAN5 car. de terre (habi- Mme. Vve Angaste Cheville, 1 propriôt6, L.J BERROUET, BAILLY, BEAUBARNAIS 6 Jeancine Buutler., Jn.-Billes. Piaine-du-Nond, lère sec- 46 Magloire Ambroise S( PL-au-Pee. ) ÇOIS TiMOCLêS LAFOXTANT, SAINT-JULIEN tation tion rurale Morne-1 Ronge ( (Port-Margot.) rue 47 Avenne Aménoplile Martin, 1 proptiété, Faubourg SANON. T Elisea Godin ets. Ligondé, 1 ipropriété Salomon (Port an-"rince. 2 omplacements ) ruo Le de cclle loi est en disSt.-I Pierre No. (Mole Saint-Nicolas) de terre. habi- 4S Mme. Vre. Painson. principe S Autilhomme Alizo, 5 car. rurale GrandBorgella ( (Portan-Prinee), 1 rue Penthiè- cussion. tation Péra, 1ère. section 49 Marins Latortuc, propriété, F. Marcelia. Socritaire d'Elal des Plaine ( Port-Margot. ) GrandRne, ve ( Port-au-Prince. ) Calin-Centime M. ele: MM. les Députés. je crains 9 Myrtil Brignol, 1 propristé, 50 F. Hyppolite. 1 propriété Finances, le but Petit-Godre. ( Port-an-Prince. ) ce projel de_loi n'atloigne pas 1 propriété, mede la Place, 51 Mme. Vve. Laurôus Brntus, 1 propriété, que le Léon. Le commer ce 10 Slinera-Aubin, augles des mues Mayloire Ambroise et que vis: député élant entre les mains de Chardonnières. pristé, 50 F. Hyppolite. 1 propriété Finances, le but Petit-Godre. ( Port-an-Prince. ) ce projel de_loi n'atloigne pas 1 propriété, mede la Place, 51 Mme. Vve. Laurôus Brntus, 1 propriété, que le Léon. Le commer ce 10 Slinera-Aubin, augles des mues Mayloire Ambroise et que vis: député élant entre les mains de Chardonnières. Madame Phélina Brézot et Zizile Denys, 1 Romain Port-an-Prince. ) Ba- des matériaux ell-s seutes 11 propriété. rue Dogerenu ou de la Prison 52 Ilamante Dumel. 1 prouriété, Roche à deux oll trois personnes, de cetle mesure d'af- (Chardonuiores.) Révo- teau, rue Constant (4 coteaux.) 5 car- auront à bénélieier William Piachinat, 1 propriété, ruc 53 Colonel Ducasse et C. Cassatgnol, Pe adant cette période ) de habitation Fraise, 5e. sec- franehissement. resteront les mèmes. lution ( Gonaives. rue Sainte- reaux terre, desix m is, les prix 13 Auguste Tarnier. 1 proptiét tion (Cayes.) ces nou- Il n'y a done rien à faire de Ce chef. Anne (Jacmel. . ) Prenant en sériense considération Commisest Thérèse Mess. 2 propriétés rues Lapointo velles demandes daenuisition. vos D'un aulre côlé, mon opinion que 14: ) Messieurs les Députés, vous proposout les coustrucet du Quai Chanionuibres. Mess fils, le reste de Thabita: snires, la vente, et cr, dans les formes l'on ne doit pas onoouragor l'a 15 Mme. Erosy Chavannes ( idem.) d'en antoriser la loi. Ils vous ronouvellent leurs tions en bois :l'expérience amplement notion Charles Grand-Rue, prescrites par cordiale fraternité. démontré. Dans un pays coinmele 16 Siméon Désir, 1 propriété, Beutiments de ce tre, dévasté si souvent par l'incendie, il (Jean-Rabel.) de terrede Tha- Fait à la Chambre des Représentants 105e. dc lIndéles bi lisses: soient 17 Joseph Boisson, 5 carreanx 17 Juillet 1908, an esl indispensable que ) jourt'hui, le cimnent, bitation Guillard ( Ouanaminthe. Montelery (Pe- pendance. eu maçonnerie. Les briques, doit rue Ton emplo1S Bijou fils, 1 propriôté, Jn. DÉGRAFF, E. EWALD, voili les matériaux que à accepler tit Goàve.) Jean-Baptiste, 5 carreaux de terre, (S) FIDELLA jeune, S. JN.-GILLES, E. DESROCHIES, yer el sut lesquels je suis de douane. prèl Pas de 19 Pétion Fleury ( Caracol.) R. DAGUINDEAC. DUCASSE, Es. GABRIEL, mp- la remise des droils habitation à Bizoton ( Port- G. DESROSIERS, en bois ; c'est un danger 20 Emile Nelson, 1 terrain porteur: M. DoCYON, président. construction au-Prince.) 11 propriété, rue des de ce rapport sonl public. Camille Léon : MM., si 21 Richard Daguindeau, (Cap-Enitien. Les conclusions dans les formes M. le député ce n'a été de conBourbons rue Magloire adoplées par l'.Assembléc j'ai eu un espoir, pas des 22 0. , en bois ; c'est un danger 20 Emile Nelson, 1 terrain porteur: M. DoCYON, président. construction au-Prince.) 11 propriété, rue des de ce rapport sonl public. Camille Léon : MM., si 21 Richard Daguindeau, (Cap-Enitien. Les conclusions dans les formes M. le député ce n'a été de conBourbons rue Magloire adoplées par l'.Assembléc j'ai eu un espoir, pas des 22 0. M. Gélin, 1 propriété, l'honorable Secrélaire d'Etat Ambroise, No. Bélizaire 42 (Port-au-Prince.) jeune, 14 carreanx de réglementaires. : Ce rapp rt sera ex- vaincre ce Cerbère farouche qui veille 23 Dessalines Merveil, babitation Li-. M. le président Finances, de nos linances. Mais les terre et Auguste pédié au Sénat de la République. à la barrière belles pour qui6 (Plaine du Nord.) Jean-Gilles. 15 carreaux' Nous MM., à la discussion de causes ne sonl pas loujours 24 Général Turenne Dubré (Milot. ) passons, de loi-Camille Léon rela- lui et celle fois-ci le Cerbère embrasse de terre, 'Vve. habitation Vital Woël. 1 propriét6, rue la proposition de cerlains une mauvaise cause. 23 Mme. ( Gonaives. ) tive à Pallranchissement Le Ministre vient de nous dire qu'il Sans-Culottes Jean Casi mir, 4 1(4 carreaux de terre, matériaux de construction. sa aux matériaux 26 B. Papillon, section Morne-Rouge Le bureau donne lecture de la pièce refuse d'accorder grice dans-la loi, habitation de construction mentionnés ( Plaine du Nord.) 2 propriétés rue suivante : PROPOSITION DE LOI alors qu'il est prèt à accepler la franchise 27 Mme. Osiris etintermédiaire Georges. ( Port-Margot.) des droits sur les briques, le ciment, maCupidon rue Sans Culotpartie de la ville à batir en 28 Sophie Tellus, 1 propriété, Considérant qu'nne été graude détraite par les incen- tous matériaux propres I tes ( Gonalves. ) restante ha- de Porb-ou-Prines ont' éclaté a les 4, 5 et 10 de ce mois : çonnerie. sinistrés 29 Volney N. Douyon, (Hort-A-Piment. portion ) dies qui y c'est un devoir pour le Gou- Vous admellrez MM., que choix. les le bitation Piverger habitation Sourco-Dulviré Considérant que 8n sollicitude aux mal- n'ont pas l'embarras du Pour 30 Erzulie Cadet, de terre habitution Gentillon vernement d'accorder de ce désastre et do leur ils n'ont pas à s'arreter à la et 5 carreaux heureuses victimes est en sun pouvoir, les moment, : il ne sagit pour eux (aux Cayes. Tellus ) Paul, 1 propriété, rue Val- procurer, autant atténuer qu'il les offots : question de un solidité; toit, si léger soit-il, pour 31 Dorisca moyens d'en Tartiole que d'uvoir lière ( conmmaminthe.) Avenno John Ueant de Pinitiative que lui nccorde abriter leurs familles dans la détresse. 32 J. (. Laferrière, 1 propriété, ) 69 de la Constitution : Les constructtons on maçonnerie Brown ( Port-au-Prinos, Place St.-Victor, d'ailleurs à la portée de tou33 M. question de un solidité; toit, si léger soit-il, pour 31 Dorisca moyens d'en Tartiole que d'uvoir lière ( conmmaminthe.) Avenno John Ueant de Pinitiative que lui nccorde abriter leurs familles dans la détresse. 32 J. (. Laferrière, 1 propriété, ) 69 de la Constitution : Les constructtons on maçonnerie Brown ( Port-au-Prinos, Place St.-Victor, d'ailleurs à la portée de tou33 M. Gonzalès, 1 propriét6, LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS, n'étanl pas bien - (Cap-Hattien. tcs les boursos, il arriverail que Placo d'armow, de t à bénélicior 34 M. B. César, 1 propri6té, A PROTOSÉ de sinistrés aurnient le Secré- (Grande-Rivihre Geffrard, du Nord) 1 propriété, (GrosLogislutif a rendu la loi snivanto: mesuro que nous propose M. 35 Hermogbno Et lo Corpa Remise et entière est faite taire d'Etat. Morne. ) habitation Drouin, 40. Art, 1or.- droit de douano ploine sur 1os mutérinux de Pour le coup, nous aurions manqué 36 Jogoph St.-Fleur, de tont eartolngon,, car nous n'avons ( section rurule Verrettew.) Dubois, 112 olll- construction, tols que planchos, fnitiores ot aismantos réellemont notro do bul; faire un projot de loi 37 Mme, Granville Bourbon Josoph (Omummninthe. ) clous, tôles, pointnrew, i Port-mn-Princo à partir pus l'intontion ceux ont la faculté placement, 3n.-Baptiste, ruo 1emplacoment ruo, qui soront importés de In. promonto lol, 00, pour spécialoment pour qui forlunés par 38 Natharda (Onanamintho) del In pmilleation du wix mois., do robalir on mur 1. les plus est en Cheville Sédan Villojoint, 1 eplacomont, un Arte, d6lai 2.- Dans lu cas od los mptoriaux monNon, le projot qui conséquont. Andr6 ) dovraiont nortir d pour motif de rae Goulari, No. 16, (Pétion-Ville. all tionnos en l'artiulo précédent queloonquo de discussion simplemont 40 Bertrand. Jean Casimir, 1 omplncoment do Port an-P'rince poitr un port bourg de Ja Plaine da Nord, --- Page 5 --- LE MONITEUR. s'est inspiré da principe Ce la gra ai n qui des re--I M.le Député C. Léon,i interrompant e : peines joint. d T'effeauico moinlerle l peine porter secours à ceux qui voudraient, dis- On n'i pas besoin- d'eux! est une des couditions de ce drvit, Suuramen. bà ir et, en cela, sans faire aucune les plus M. F. Marcelin, Secr rélaire d'Etat des der le dit projet. l'article en quosti demeutinction, il vise parlieulièrement Finances: Si vous volez. le projei de loi, rè Par ainsi conséquent, roligé : malheureux. ne sonl pas vic- dans un mois, dans deux mois, les maléaura contrefnit 0"" altéré 16- la Tous les sinistrés,MM, Mais il esl cerlain riaux seront an mème prix. Je suis prèl monnaios, Quiconque les nnplers-momasien ay. p: ...it cours "4-1 -montimes au même degré. sernient reconnaissants à sacrifier une autre partie des recelles gal on Haiti, on aura fabrigns des d ins la que tous vous commais n'accordez pas la naies pour ètre livrés à la ciroalatioa sur. "" altéré 16- la Tous les sinistrés,MM, Mais il esl cerlain riaux seront an mème prix. Je suis prèl monnaios, Quiconque les nnplers-momasien ay. p: ...it cours "4-1 -montimes au même degré. sernient reconnaissants à sacrifier une autre partie des recelles gal on Haiti, on aura fabrigns des d ins la que tous vous commais n'accordez pas la naies pour ètre livrés à la ciroalatioa sur. de leur accorder les avantag. S que de la douine, parle dléputé Léon. Répullinnoon particips sera à leurintroduction: pui de mort. porle le projel de loi; car celui qui i per- franchise le proposée rolc de mandalaire du peuple le territoire haitien, des travanx forcés à porpétuit6 * du Tunique maison qu'il possénlail de la Cerles, est beau ct je suis très sensible aux Sera puni aura fabrigné d9s monnaies d'or tout serail bivn aisc très Tindividu qni la aRUReS bien, barraque. Un atl- paroles du dépulé Léon. La généreuse ou d'argent poarêtre livrées eà cirenlation. mème par une simple trés heureux de pouvoir inilialive qu'il a prise de vous juisenter le dansle Pays. à quiconque tre s'eslimernil deux lruis maisons un de loi tendant à améliorer 4 La mème peine sera appliquée dites mon-. rebilir une de ses ou enlin d'une sorl projel des sinistrés, lui fail honneur. Mais aura prticipé a T'in troduction haitien. 11 des incendiées. Le propriétaire vo- malheureusement cC projet est pralique- naies sur le territoire de la bonne distribution maison à deux élnages s'accomoderait Avec un loynl sonci est une des premièlontiers d'une aulre plus pelite ne com- ment inexéculable. de la jnstico de qui, rEtat du enver's reste, la société, le Comité qu'un reg-de-chausete de 3 pièecs Voilà. MM, les lesrotionequejectois res dettes le projet de loi de PEportaut Taiiarsit à construire. devoir vous faire. Si la Chambre, cepen- vous propose tendant d'adopter à modifier Tarticle 1S de la lez. qu'on Prenons maintensnt le deuxieme point dant. veul agir dans le sens du dépnté dé- xéentir du 9 Janvier 186S touchant Torganisation etpar M. le Secrélaire d'En'aurai qu'a me courber à sa les attributions de la Cour suprème. de vue envisagé Lion.je eision. Le Comité en remettant ce: rapport à votre: lat dès Finances. élail voté, délibération saisit cette occasion. II nous dil que si le projet dé- 31. le dépnté C. Léon : MM,je constale vou- sonveraino vous renouveler ses plus chauds sentiseuls les deux ou trois indlividus qui autle Miuistre des Finances n'a pas de pour meuts do corlialits. tiennent lc commerce de malériaux de RNC relenir le point le plus important ef- Donné au Palais de la Chambre des Repré-. FInraienl à en bénélicier. Je mc permels ines explicalions. J'ai Tail lous mes sentants ce. Juillet 1908 an 103ème de lui répondre qu'il est dans une profonde à forts cependant pourlui enlever ses in dépendance. erreur, car les sinistrés n'aurontpas Trois ho- quiéludes au sujel des vendeurs de planDr. L. CANILLE, F. NAU, s'adresser à ces commercants. obligé ches. J'ai dit que les sinistrés n' 'auraient M. Je mc permels ines explicalions. J'ai Tail lous mes sentants ce. Juillet 1908 an 103ème de lui répondre qu'il est dans une profonde à forts cependant pourlui enlever ses in dépendance. erreur, car les sinistrés n'aurontpas Trois ho- quiéludes au sujel des vendeurs de planDr. L. CANILLE, F. NAU, s'adresser à ces commercants. obligé ches. J'ai dit que les sinistrés n' 'auraient M. E. DUCHEINE. Mc. DCNALD ALEXANDRE, le présinorables concitoyen- dont je suis à s'adresserà ces commerçants, puis- V. GONEL, le rapporteur, S. "AUGOSTE. de ciler les nom's, malgré leur modestic, pas trois haitiens de grande moralité, dent, VALEMURON; ncceptent généreusemont de commander que àl leur passer les malériaux Les conclusions de ce rapport, mises les matériaux à l'etranger pour les pas- s'engageraiont de construction au prix coutaut. J'ai éla- successivement en discussion et aux voix, seraux sinistrés au prix coutant. Dossous Cesont bli le bénéfice qui doit résulter de les celle si- sonta adoptées. du Messieurs Dennery Déjoie, Th. offre façon de faire. Je déclare si L'Assemblée entend leclure projet et D. Délinois dont la réputation nistrés paynient le millier : planches volés. de loi ci-après: : de sérieuses garanties. plus de P. 40 dollars, je les aurai PROJET DE LOI L'exécution de la loi est donc l'ennemi assurée. du M. le président : Le principe de la prode Isc Le vendeur de bois, qui est esl mis aux voix : Pour as- Considérant que le droit d'émettre sinistré n'a rien à faire dans la question. suis posilion-Léon contre deboul. monnaie ou du papter-monnaio est un attribnt en a le D'après une. statistique que je millier me de sis, Volé ! de la souvoraineto de TEtat qui, ou tonte seul, autre 6donné la peine d'établir, le Plusieurs voix: Rejeté! monopole: que toute frappe devient un danNew-York revient, débard'échange dont il le bois achetéa tumulte) mostontinatrumente souveraino ébranle à Port-au-1 Prince, à P. 40 dollars, (Bruits, ger ponr T'antorité nn particulier se mettrait non pas qué or, cemème millierde crédit quand altérer les monnaios tous frais compris, actuelle à Port-au- Le calme rétabli, l'Assemblée procède seulement à contrefaire, mais aussi à fabriquer eta bois se vend à T'heure demande une contre-épreuve. Le principe dc la ayant cours légal, out du vous Prince P. 50 dollars. Je très à est rejeté. émettre de soit la monnaie leur nature, devant paptor-monnaie avoir cours quel est le sinistré qui ne serait pas proposilion-1.éon de loi quelle dans la que : heureux de bénélicierdes P. or 10dedillé- M. le président: La proposition aux arRépnblique soussign6s, propôsent et le en ce moment. a- du dépulé Léon sera relournée Les Dôputés a voté la loi snivaute rence. à est rejeté. émettre de soit la monnaie leur nature, devant paptor-monnaie avoir cours quel est le sinistré qui ne serait pas proposilion-1.éon de loi quelle dans la que : heureux de bénélicierdes P. or 10dedillé- M. le président: La proposition aux arRépnblique soussign6s, propôsent et le en ce moment. a- du dépulé Léon sera relournée Les Dôputés a voté la loi snivaute rence. qui représentent de 700 -800 gourdes ! chives pour êlre classée. Corps Légiulintif I.-- L'article 97 du Code pôual se vec Messieurs, le change je crois vous avoir do nné / Nous passons à la discussion des con- tronve Articlo ainsi modifié : altéré los de détails sur le profit, il ne me du comité de la Jus- 61 aura controfait ou assez cerlaines consi- clusions du rapport la loi-Narcès Leconle mo- 4 monnaies, Qniconque les paptérs-mnoanaicn ayant des mounaioss cours reste qu'a vous présenter qui esl fruippé. tice relatif à 97 du Code pénal. a légal en Halti, ou aura fabriqné Otre livrée à la cirdérations. Cest le peuple dont chacun difiant l'art. .de la pièce suivante: 44 ou pogiers-inonnae la pour pratiqné leur Le titre de dépulé du peuple yanité même, Leclure est donnée. a culation dans sur Républiquo,ou le territoire haition, sari se réclame avec fierté, avec introdnotion 1 de sacrifier au peuple RAPPORT puni de mort. sera a nous cormande Article II. - La présento loi de exéontée la Justios. dans l'occurence. Secrétaire d'Elai des A la Chambre des Représentants, la diligence du Beorétaire d'Etat M. F. Mareelin, ce n'est pas Palais de la Chambre, le Finances : MM, les dépulés, comhats la Mensiours los Députés, Mai Port-au-Princo, 1908. sition-Léon. comme Cerbère Je queje dis que je suis prêt MSMT le Dans HA Hounce du 27 Juin dornior, votro Co- du N. IascONTR; nppuyô-Ewts WILLIAMS, Desouscrire pour le ciment, les briques, mité w'ast livro à Poxamon lo plun relatif judiclénx N In modi- NIS Sr.-AUDE, EOMOND TAROOHE; THIMOOLSE fer, toules choses enlin propres à cons- le projot fication de do loi l'art. Nareàs 97 du Laconto, codo pônal. LAPONTANT. truire en muconnerie; : mais mesure pour Le Comit6 a bien considéro Pimportanon des L'unique considérant osl adopts sansd ne pas cotte modifiention A.J T bois. Car, je député Léon puisse motifs qui ont dotormins discussion par TAssembloe. nous propose il P'adoption, 1etr que aucun effel, les deux ou trois dont propose 4, en présonco do 0e texte modlit. (A continuer.) personnes produire qui font le commerce de plan. catif Noaumoin fond6 wurlo droit do punir, votre Comité ches ne diminueront pas leur prix. --- Page 6 --- LE MONITEUR. B DETAT E - L L SECTION DES DOMAINES. PAR LE CORPS LÉGISLTIF. EXPERTISÉS ET DONT LA VENTE A LTE AUTORISÉE ETAT DE BIENS EVALUATION CONTENANCE DATES DES EXPERTISES SITUATION DES BIENS ÉoMs DES SOUMISSTIONNAIRES Port-à-Piment, première section 1 carreau de terre 30 Septembre 1907 $ 50 1o. leur prix. --- Page 6 --- LE MONITEUR. B DETAT E - L L SECTION DES DOMAINES. PAR LE CORPS LÉGISLTIF. EXPERTISÉS ET DONT LA VENTE A LTE AUTORISÉE ETAT DE BIENS EVALUATION CONTENANCE DATES DES EXPERTISES SITUATION DES BIENS ÉoMs DES SOUMISSTIONNAIRES Port-à-Piment, première section 1 carreau de terre 30 Septembre 1907 $ 50 1o. N. Sandaire. rarale (au jardin de FEtat). section à $ le car.) 20. N. Sandaire. Chardonnières, (reste de ihabitation premidre 46 A9 Novembre 1907 3.300 (soit 60 rurale 55 carreaux Imerlin Cap-Hation, "). Petite- -Anse, Grand'- 190S $ 35 30. Solon Mompoint Rue, rues du Quai et Lapôle et ruel- 60 pieds sur 100 17 Septembre le inconnue. Port-an-Prince, le 10 Février 1909 Lo chef de scrvicc, € P. ANSELME. des des fouilles et tran- Contre reçu el sur présentation crira pour Ja limite anx bons. 1909. AVIS chées, les passages réservés endroits piétons Port-au-Prince, le 8 Février et aux voitures, l'éclairage loules autres des mesures des inances COMMUNAL dangereux et pour à l'elfet de LAdminislruleur ment principal invile les fermiers LE MAGISTRAT de précautions nécessaires et les acri- de cetarrondiss. à venir verser; DE CETTE VILLE, prévenir les encombrements seronl de TElat retardalaires de Jeurs rede1882 régle- dents. Les fouilles et tranchées de l'exé- sans délai, Ie inonlant Vu l'arrété du 4 Décembre la voierie emblayées au furet à mesurer vances aut bureau de cctte Administramentant les alignements fixant la taxe de à percevoir culion des ouvrages, tion. les communale et Arl. 5. Toul contrevenantaux Il leur rappelle. cn outre, disposià cet effet par la Commimne ; la criptions de T'arrelé du 4 Déermbre Roes tiors d. $ articles 30, 33, 34 et 33 de la Attendu que depuis quelque temps sera dénoncé à la juslicc de paix loi du 29 Août 190S, sur la ferme, noplupart de ceux qui font des construclions et précité être condamné à l'amende et en cae lamment sur l'obligalion de renonyeler négligent de se conform. € à cel arrèté d'allirer pour de récidive à la prison, conformément au les baux-à- ferme dont lc terme a pris les fin. forqu' il importe. en conséqs-nce. dispo- Code pénal. Si un fermier ne remplil pas leur altentiou stil ses principales du Arl. 6.- Le présent avis sern impri- malités dont parlent les arliches précités, sitions alin de maintenir la régularité le ni- mé, publié et exécut à la diligence des sou bail sera résilié sur un simple comtracé drs rues de la ville uinsi que dcs différents services de la voierie doivent avoir les trolloirs : chels de la Police communale. mandenient. yeau que el des agents moia, Gonaives, le 28 Janvier 1909. RAPPELLE CE QUI SEIT : Fail à T'Hôtel cormunal les jour. L'Administratenr des finunces, Art. ler. Nul ne peut sans une au- et an que dessus. A. CADET. :-torisalion spéciale du Magistrat niodifier, commu- réLe Magistrat conumenal - : nal construire, reconstruire. les batiments sur ou VIMCENT. mandenient. yeau que el des agents moia, Gonaives, le 28 Janvier 1909. RAPPELLE CE QUI SEIT : Fail à T'Hôtel cormunal les jour. L'Administratenr des finunces, Art. ler. Nul ne peut sans une au- et an que dessus. A. CADET. :-torisalion spéciale du Magistrat niodifier, commu- réLe Magistrat conumenal - : nal construire, reconstruire. les batiments sur ou VIMCENT. AVIS -parer ou surélever -Jrs demandes STENIO Joignant la voie publique aussilôl uprès leur L'Administrotenr prinripnl dex Pinances d'autorisation sont, du bu-au aflecde cet Arrondissement. anseription: sur le regisire à l'ingénieur PARTIE MON OPFICIEMAE Insite. contormément aux dispositions té à ce service, renvnyées est tenu da faire rapde 6, Titre Il de la loi du 4.Août del la Commune qui dans le délai de six l'article sur pour cause port sur la demande de lu dale de AVIS ADMINISTRATIES 1901, T'expropriation, les propriétaires des jours au plus à partir d'ulilité publique, D'HAITI. terrains désignis: J Y'envoi. NATIONALE ci-apies BELLe communal, en BANQUE DUPITON, le sieur LORACE Arl. 2. Magisirat sus-mentionnée HORACE la Dame. J. C. WAINRIGT. A. donnant l'autorisation LANTOS.a AMNOISE, fera indiquer par l'ingénieur : Conformément aux instructions du So- LAFOREST. avenue MAGLOIRE du 10. Lnlignement à suivre: crélaire d'Elat des Finances el du Com- A venir prendre rommuniention rblatif plan Le niveau à garder pour le trottoir la Nationale d'llaiti a indieatif déposé en ses Bureaux el 20. le sol des galeries. mercc, d'informer Danque les intéressés qu'ils au lerrain qu'ils possèrtent à Port-au- $constitué par des e Phonneur Mars. Art. 3.- - Le tracé alignements à penvent se présenter à ses guichels pour Prince, Chamn-deen T'indication des niveaux seront payés loucher une vingl-deuxieme répartition L.esquols terrains sont d'ulilité demandés publie raison de vingt-cing cenlines pur. pied surles Emprunts suivants: expropriation pour cause du Champ de dllaiti, 6 ojole concessionnaire de facade. deux ou plusieurs Gounernoment du ler. Décembre 1008 par. Lés maisons pour ayant chacune des fawles 1 - Janvier intorots 1909. course. Los jour. mois el an quo dessous. Hfagades poient ou les au : - Art. 4. Les entrepreneurs Giawermmout-lfetb 30/0 Port-au-Prince, lo 23 Janvier 1909. *ticuliers sont tenus de se confr rmer PAC 1/2 o/o intérols du ter. Décembre 1908 P. M. APOLLON. Hement aux dispositions qu' Ingéniour ieur pres- au 31 Jonvier 1909. fpu Tarpenteur de la Communc --- Page 7 --- LE MONITEUTT, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Elat des demandes DOMAINES de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracees Noms DES SOURLISTIONYAIRES. rols du ter. Décembre 1908 P. M. APOLLON. Hement aux dispositions qu' Ingéniour ieur pres- au 31 Jonvier 1909. fpu Tarpenteur de la Communc --- Page 7 --- LE MONITEUTT, SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Elat des demandes DOMAINES de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes tracees Noms DES SOURLISTIONYAIRES. par la loi du 21 Aoii 1908: e SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATES DE LA Adh. PRÉSENTATION DEE J. E. Anguste,annom. de Jeancine. Jx-Gilles du DEMANDES. Kénol.. Plaine Nord, hab. " Edgard Chenet. [Snint-Mare, 46 Gullon, Normaud Cinq carreaux de terre Australie Jaeques. Port-an-Prince, Pivert n! Cn do do 30 Août 1908 Mme. Dorcins Edonard Cap-Hnitien, hab. "St-aAfatin 4 39 pas sur76 Octobre do Laleau et Coeurnaiseant Cadet.. do 44 Bourgeoisn! Dolval Cinq carreaux de terre do do D. Dorsainville Edouard do <6 Buclair: 9) Onze Une do do 27 25 Août (6 do Alciné Delpêche Licius Môle do <6 Dolval n Dix portion 29 66 do Mme. Joseph et Blanc Mathins.. St.-Nicolas, rue Jean-Rahel 25 carreanx 65 de terre do Noël Félix Guillaume. Cap-Hatien, do bal, € Gourle' 19 Dix 31 4 do Mme. Alexis jeune Gonaives, "St.-Fleur 17 25 carreaux GO de terre 24 66 do Xavier Adolphe Memnon Dorval do Gros-Aorne Le reste de Thab. 16 66 C do do M. Cantave Cap-Hattien, rue Trois do Lc ruste delhabitation Fond David 26 Juillet do Décins Fortunat. Port-nn-Prince, Bizoton visages Une propriôté Verger 27 Aodt do Morancy Lebrun do Saint-Martin Un demi-earrean de terre 2 Septembre do Mme. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. do Fontaine Duvivier Deux careany de terre 8 66 do do rue du Un carreau de terre ler. do Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-aars Une euplacement de 12 pds-16 28 Août do Clervius Baron. P6tion-Ville, ayant dessus 1 petite .J. >. Brédy. Pr-an-Prince, environs une propriété de 60 pds.- chambre --120 15 3 Septembre do A. Rivière. Pétion- Ville Fort-Alex. 2 carreaux do D. Adolphe.. Turgenu 2 emplacements 27 Août do Mme. Charles Prudent. Gonaives, htion. Ferrand 6e. 3 carreaux 29 Juin do Les demoiselles Célie et Alice Bastien. do Boisdavid lère sect. sect. 1 Un reste de terrain 24 Septembre do Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés 30 carreau 27 66 Août do D. Adolphe. Bourg Gros-Morne pds. de façade 8. GO de do L. D. Adolphe. do htion. Ferrand Gème. sect. 1 propriété prof. 16 Novembre do Mme. A. Derval do Lagarde 3ème. sect. Un reste de terrain 17 66 do Noël Alexis jeune. reste de terrain 24 Septembre do Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés 30 carreau 27 66 Août do D. Adolphe. Bourg Gros-Morne pds. de façade 8. GO de do L. D. Adolphe. do htion. Ferrand Gème. sect. 1 propriété prof. 16 Novembre do Mme. A. Derval do Lagarde 3ème. sect. Un reste de terrain 17 66 do Noël Alexis jeune. Gros-Morne, htion. Verger 3e. 6 1 terrain do Florvil Bratus. do Fond David 2ème, Le Un reste de terrain do Charles Joachim. Gonaives, Floresticr 3ème. sect, reste de T'habitation do Elie Michel. Joly. Bombardopolis sect, 4 carreaux 24 4. do M.A. Jn. Gilles. Maissade 1 emplacement da "Valmir Valcin. do rue Ste. Anne 1 emplncement 12 Aodt do Darins Charlot. do 4 46 1 émplacement 30160 15 Mars 46 da. Lalza Jean Htion. St. Martin Haut du 1 enplacement 40160 do J. B. N. Marcelin. do do do Cap 5 carreaux do Pressoir Jérôme. Saint-Mare, rue de l'Eglise do 26 46 Aodt 66 do E. Vixama Jérémie, habitation Rochasse 1 emplacement do B. D. Mirambeau. IJacmel, Quartier Raquette 112 carrean 2 Septembre do Port-au-E Prince St. Martin 1 emplacement 11 9 46 do Madame Choune Fleury. Nord Alexis Avenne do Ouanaminthe, 45 centièmes de -C. Laroche. de 13 située à habitation Ferrier Gour- terre carreaux de 2 Octobre do Jacmel, habitation Michel 3 carrenux de terre -C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Ronge section S0 Septembre do Jacmel à T'angle des raes St. Une portion Montès Jn. Mary.. etde l'Eglise Cyr do Môle St. Nicolas section rurale de 1 emplacement 18 46 Honorius Lucas William. Cap-à-Fou de Tinor Legagneur Jenn-Rabel Grand'Rue 1 1 carreau de terre 7 44 Termilus Janvier. Jérémie, habitation Ciroé 1 Un omplacoment 5 4 do Mme. Alexandre, Saulerot Georges Sanon, Bombardopolis, 2ème. section. Un reste de terrain do Gal. Jh. A, Tassy Pétion-Ville. carreau de terre 18 Octobre do Dioudonné Jean-Baptisto. Chemin de Saint Louis-du-Nord Une propriété de 60 pds. 8.100' 16 4 do Dieudonné Jean- -Baptiste. Morne aux pères 1 carrean 113 environ Alcé Pierre, Chemin de Saint Louis-du-Nord 1 carreau 10 Soptembre do Charles Bonny. Pétion-Ville sur laroute de Frèros 65 150 contièmes de car. de terre 11 Octobre do Vincent afn6 Habitation Prédaillé (St. 200 environ Aodt do Mailéus Dortinvil St. Michel Martin) I 8 carreaux de terre S Novembre do Trézilus Zéphirin Morin (Cap-Hattien); 8 carrenux de terre 14 Ootobre du Pardo fils Désir6 (Bombarlopolia) 1 carrenu de terre 28 44 do P. E. Bajous Savanne Cremsnc (Gros-Morno) do Le roste 8 Novembre do A. Aodt do Mailéus Dortinvil St. Michel Martin) I 8 carreaux de terre S Novembre do Trézilus Zéphirin Morin (Cap-Hattien); 8 carrenux de terre 14 Ootobre du Pardo fils Désir6 (Bombarlopolia) 1 carrenu de terre 28 44 do P. E. Bajous Savanne Cremsnc (Gros-Morno) do Le roste 8 Novembre do A. R. Darand et B. Jn.-François do 1 emplacoinent 80-40 28 Octobre do Petit Homme Piorro. Rue Lonvorture ( Gonatves) 40-40 28 66 do -Général Tertulion Jn.-Lonis Quartior Haut du Cap 50 p., de do .J. D. Rimpel 1ère. soction (Plnine du Nord) carrenux de terre fag. 10 Saptonbre do Alexis Mathurin Carrofour 5 carroaux de terre Noverbre 46 do "Vorbe Paillère Truitior Carrefour (Port-au-Prince do 184-810 do Edgard Chenet Faubonrg Bulomon do 50-800 10 44 Juillet do 'St.-Martin do 17 112-43 do 501100 et 4811000 carreau do Le chef de asrutca, P. lo ANSELME, r --- Page 8 --- LE MONTLUR. 9G D'HAITI Nous avisons le public el le commerce PANQUENATIONALE AVIS DIVERS. qued'un commun accord notre maison Par décision du Conseil d'Administra- 1908, Mon. est dissoute. Messieurs OLOFFSON, LUCAS lion, en date du 9 Novembre Robil- & Co. prendront la suile de nOS alfaires sieur Campagne est nommé sous-direcJe, soustigné, Général Préval lant ici qu'à St.-Mare. Monsieur HuGo teur de la Banque Nationale d'Haili. déclare au public ct au commerce est chargé de la procuration Il est aulorisé à siguer toutes pièces. lard, que la Teuille dappointements JURGENSEN maison de St.-Marc. quelconques conjointe- .en général de Février 1909 du personnel de la Février 1909. généralement leschefs deservice compélantsdu mois de Plaisance est adi- Port-au-Prince, le 1er. mentavec Février 1909. de Tarrondissement dcs Finances. Le C. LYON HALL & Co. Port-au-Prince. le 9 rée au Département cette feuille s'élève à la somLe Directeur, roontant de gourdes déclare avoir perdu deux PAUL SANTALLIER. me de Cent cinquante celte feuille est nulle et Le soussigné location le mois d'Octo- 2 Je déclare. que dressé. fenilles de pour devant duplicata dévant être 1909. bre et Novembre 1908; duplicata dites feuilet au Port-au-Prince, le 12 Février en être dressé au plus tôt, ces Je, soussigné, déclare"au public de P. ROBILLARD. les sont nulles et non avenues. commerce, avoir perdu mon livret de Saint-Marc, le 4 Février 1909. pension civile, s'élevant à la somme Le soussigné avise le public etle com- Le directeur de la douane de ce port. quatre-vingls gourdes (S le déclare 80.) nul,duavoir égaré dans son bureau l'orEn conséquence,je -merce dresséeau No. é, déclare"au public de P. ROBILLARD. les sont nulles et non avenues. commerce, avoir perdu mon livret de Saint-Marc, le 4 Février 1909. pension civile, s'élevant à la somme Le soussigné avise le public etle com- Le directeur de la douane de ce port. quatre-vingls gourdes (S le déclare 80.) nul,duavoir égaré dans son bureau l'orEn conséquence,je -merce dresséeau No. 89, 3 EVEILLARD. devant être délivré. -donnance de dépenses cinquante gourdes plicala le 8 Février 1909. Finances, de Deuz cent du mois de FONTIL PAUL, habilant, Port-au-Prnce, BRENOR PROPHÈTE -(G. 250 1909de pour apnointements MrJ. B. LAUDUN, Membre Je, soussigné, demeurant et domicilié sur 2 Janvier des Comptes. propriétaire, 4 Narpe Petile Place 1) siluée de la Chambre il la déclarc nulle et Phabitation Grand-Bassin, commune de En conséquence que duplicata au quartierde duTrou. Le sous-préposé des finances de nul effet en.attendant Terrier-Rouge arrondissemente en général, soussigné, de Savaneltes, commune de en soit délivré. avise le public et le commerce Nessia Nins- du quarlier et le commerce Port-au-Prince, le 10 Février 1909. que Madame FontilPaul, née abandonné le Mirebalais, avisele feuilles public de ses appoinA. GUERY. lant, mon épouse, ayant s'étant ré- qu'il a égaré des mois sept suivants : Avril, Mai, toil thmtadeparinmienome Maurice (ements Août, et Octobre fugiée ailleurs sur Phabitalion Juin, Juillel, Septembro chacune à dix AVIS IMPORTANT. sans ma parlicipation. dé- de celle année s'élevant quinze centimes Sénaleur de la Répu- Par loutes ces causes el molifs, je huit piastres soixanle des mèLe soussigné, de droil, que dusesneles et ainsi sepl feuilles de localion blique, fait savoir à qui clare n'èlre pas responsabledes nullement responsable de mes que mois sus-cilés s'élevant à quatre. tanl son séjour à la Capitale, il a expédié de lerre ne demeurerai à qu'a Pavenir. chacune. le 2 de ce mois par le ( urrier deux lils ses aclions, lant présent 7 Février gourdes mois ont été visés lettres à l'adresse de ses de Grand-Bassin, le Les trois prémiers finances de Portdeux ville. lesquelles n'ont point a- Quartier an 106e de Tindépendince. en celle 1909, perfaaminairateardeel bouli à leur deslinalion : la première de FONTIL PAUL. au-Prince. Il les déclare nulles et non avenues,. couvrait une feuille d'appointements ie 2e classe à duplicata devant en être dressé. son Gils Leblanc, financière employe de celte ville Le snussignéavise: au public'et att Com- Savanetles, 28 Décembre 1908. TAdminisiration deux billets de cinq gourdes chacun, merce eu général que sa feuille d'appoinet l'adresse de soll deuxième fils temènt du mois de Novembre de l'année 3 D. et non avenues,. couvrait une feuille d'appointements ie 2e classe à duplicata devant en être dressé. son Gils Leblanc, financière employe de celte ville Le snussignéavise: au public'et att Com- Savanetles, 28 Décembre 1908. TAdminisiration deux billets de cinq gourdes chacun, merce eu général que sa feuille d'appoinet l'adresse de soll deuxième fils temènt du mois de Novembre de l'année 3 D. NOISETTES. l'autre à sous le pli de Jnquelle se lrouvail 1908. ayantélé perdue, en qualité d'huisLouir, aussi un billet du même type de cinq. quoi- sier à la Chambre des il la dépulés. déclare nulle et STATION MÉTÉOROLOGI QUE Il est vrai que ces deux lellres, n'ont point En conséquence altendant que deplicata BULLETIN DE LA wque porlantles limbre-postes, mais elles ont disparu de nul soil délivré. efTel, en DE PORT-AU-PRINCE. -élé frauduleusement. recommandées, Le soussignt ne peut en Porl-au-Prince le 5 Février 1909. 1909. açcuser aucun bureau postal, mais ii est, F. DOLNEY. DU 5 AU 11 PÉVRIER cette fraude v'a pu élre 3 à remarquer commise dans ee banauinterselisuires puisquils ont chacun et distinclement Le soussigné déclare avoir perdu deux DATES ETAT DU CIEL leurs paquets, or toute la responsalilité reçus approximalifs pour le steamer morale pèse sur le bureau de l'expédition e Alleghany ' de Novembre 1908. et de celui de la réception. 27-Janvier 1909. Importation Billels G. 518.11 n Fov. 763.4 2H.U t(1 sseZ magoux 1,0 Cap-Ilaitien, le $ 703.7 34,1 ( 08 nuugeux un pen nungonx VINCENT ainé, No. 421. 70:,5 Ut,N inapr : marge G. 51.84 7U8, 44,5 78 114 triw un pen nungenx clair Sénalenr de la Répniblique. G. 570.25 708,9 20,4 40,0 IS aNsez olntr t 11 10 703,3 701,4 29.1 6i: aswez cluir 9, déclare avoir perdu sa or P. 129.60 La soussignée du départumer nt de Importation marge 12.96 CouLRaK ST,-MARTIAL. feuille de subvention du mois de NoP. 142.50 PETIT BÉNINAIRM linstruction publique s'élevant à Jn- somme de Lie Directour de PObservatoire, vembre 1908 il les déclare nuls duplicatn devant elre J. SCHERER cinquante Elle la déclare gourdes. nulle et non avenne, du- dresso. * Imprimario Nationale: plicata devant en otre drésséc. f'ort-nu-I'rince, le 3 Eévrier 1609. Port-au-Princo. EDGARD I HENET. Port-au-Prinee, 2 Décembra 1998. (r. A. LAIIAME. Directeur Vve. Ep. BOULOGNE.