--- Page 1 --- Samedi, C Février 139 PORT-AU-PRINCS 64ème. Annee. BUREAU DE RÉDAUTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 11 LE 26, Rue Gefrard. MONITEUR, D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT PAUL LOCHARD, 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois et seront détruits. 15 de chaqne Un an, partent des 1er'et maois, P. 3.50. Le N o 10 centimes. Samedi, 6 Février 1909. Les. Abonnements Powr et PEtranger, les fraia aan les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFYRANCHIR au- Prince, le 2 Février 1909, an 106eConstitution, a prononcé, par dénoncia- son arrêt de l'Indépendance. SOMMAIRE du 27 Janvier courant, sur la tion d'office qui lui en a été faite par A.' T. SIMON. le Commissaire du Gouvernement près de PARTIE OFFICIELLE. ce Tribunal dans l'intérêt supérieur des Par le Président : Arrêté qui arcorde amnistie aux eitoyens militaire condamnés de la loi, la cassation et l'annulation en derd'Etal de la Justice, par divers jugemer nts du Conseil spécial -Réquistoire du jugements du dit Conseil rendus l'autorité Le Secrétaire Tarrondisetnent e Gouvernement Port-au-Pince. pres le Tribunal de nier ressort et qui ont acquis et annulaJ. J.F. MAGNY. Cominissire demandant du Pannulation ses susdite juge- de la chose jugée, cassation morale ? Cassation de Cassation. ont la haute portée Elat de - UIntirieur, mnents. Arrèl du Tribunal lation qui à lavenir, le fonctionne- Ie Sicrétaire a Déclaration ASSENBLÉE de NATIONALE. nationalité. - Séance du 21 Août 1908. d'empécher, ment des tribunaux militaires dans des RENAUD HYPPOLITE. SENAT. - Seance du 16 août de 191. scellés sur les caisse: conditions si illégales ; Proobs-verbal d'apposition et matrices ayant servi àl la lale Gouvernement ac: contenant les plaques Considérant que son brication des Billets de G. 5. tuel prend à tâche de poursuivre le RÉQUISITOIRE ceuvre d'apaisement en garantissant PARTIE NON OFFICIELLÉ. plus possible l'ordre social profondé- années et Junes du TriChronique du mois - par IIENRI CHAUVET, Rédacteur ment ébranlé en ces désormais dernières sur des A Messieurs de Cassalion. les prisident de la République. des: acles officiels da Gouvernement. et en l'établissant brnal Avis administratifs. - Avis météorologiques divers. da 20 Jan- bases solides et durables commandées de Section criminelle). Bullelin des observations les exigences légitimes l'opinion vier au 4 Février 1909. par et du bon sens public ; qu'il y a donc Magistrats, lieu de mettre à néant les contre différentes tous Le Commissaire du Gouvernement la PARTIE OFFICIELLE. condamnations prononcées le dit Conseil spécial près le Tribunal de Cassation de domici- de ces citoyens constitutionnelement par incom- République. faisant. élection Porl-au- Prince, militaire le en son Parquet, sis a d'office, ARRETÉ pétent ; a l'honneur de vous dénoncer C. ; qu'il y a donc Magistrats, lieu de mettre à néant les contre différentes tous Le Commissaire du Gouvernement la PARTIE OFFICIELLE. condamnations prononcées le dit Conseil spécial près le Tribunal de Cassation de domici- de ces citoyens constitutionnelement par incom- République. faisant. élection Porl-au- Prince, militaire le en son Parquet, sis a d'office, ARRETÉ pétent ; a l'honneur de vous dénoncer C. et Vu l'article 103 de la Constitution, des articles 344 C. I. Et de l'avis du Conseil des Secrétai- au 12, prescrit 5e alinén, de la loi spéciale sur du FRANÇOIS ANTOINE SIMON res d'Etat ; Trorganiention et les attributions les jugements Tribunal de Cassation, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. ARRETE CE QUI SUIT : suivants, rendus par le Conseil de spécial PortConsidérant qu'a la suite des déci- Art. 1er. Amnistie pleine et entière suite militniro de 44 PArrondlisement érigé en cour martiale '; sions politiques pri-es à Port-au-Prince est accordée aux citoyens qui, à la au-Prince Gouvernement déchu, bon nom- des décisions politiques, ont lo. Celui en date du 15 Janvier 1904 par le ont été arrêtés susdites des 15 et 22 Janvier à la peine de mort les. bre de nos concitoyens en dates été jugts en dates de la même année, du qui condamne Putiplur Deet condamnés par. jugements, du 17 Aolt 1904, du 17 Août 1907, sieurs ChementLafontant. Lueza. les généraux Léodes 15 et 22 Janvier 1904, 1905 et du 6 Août 1905 et du 20 Septembre de cet lille, Rosalva Destonches, de la même année, du 6 Août par le Conseil spécial militaire pold Virgile, Christople 1907, du Conseil spécial érigé en Conrmartinle, Bricourt; 20 Septomlr: Arrondinsument Grigé Arrondlisesemont jugo- Chérazurd 22 Janvier 1904 qui conmilitaire de cet ou condamnés par Conseil contumace en datos par du 3 20. Colui du de mort les siours en Cour martiale ; ments du même damno A la poine Frank La6Considérant que d'autres prévenus Aont 1904 ct du 15 Octobre 1907. de Clément, Paul Pierre Panl, obligés de gugnor la terro Art.2. LeN Neerdtairos d'Ttat ot "Turenne Sylvain: ctrangere, politiques, ont éte condamnés par con- laJustico audtinenemmadite gitimo 30. Colui du 17 Aoilt 1904 qui contumace pur jugements du inême Couseil chacun en (G qui le concorne, de lexiA la poine de mort le siour dates du 3 Août 1904 et, du 27 Sep- cution du présont Arreté qui sora im- damne : en Alexandro Clooplut condamne tembre 1907 ; de (as- primé et publié, 40 Colul du 6 Juin 1905 qui Considérant que le Tribunal Donné :1i1 Palais National, à Portgardien vigilant des Jois et de la ssation, en (G qui le concorne, de lexiA la poine de mort le siour dates du 3 Août 1904 et, du 27 Sep- cution du présont Arreté qui sora im- damne : en Alexandro Clooplut condamne tembre 1907 ; de (as- primé et publié, 40 Colul du 6 Juin 1905 qui Considérant que le Tribunal Donné :1i1 Palais National, à Portgardien vigilant des Jois et de la ssation, --- Page 2 --- LE MONITEUR 7+ EGALITÉ FRATERNITÉ lachose jugée. Lesi principes immuables LIBERTÉ a ciug ans de travaux forcés les sieurs ont méconnus et violés, légitiRÉPUBLIQUE D'HAITI Exanus Pierre et Désilus Mathurin : qu'ils ment le présent recours dirigé unique: loi 50. Celui du 20 Septembre 1907 qui ment dans l'intérêt supérieur de la Il i Extrait des minutes du greffe condamne à la peine de mort les sieurs et dans un but purement doctrinal. in4 du Tribunal de Cassation de Frédéric Brutus César, J.J. B. César, ne faut pas en effet, que la liberté a la Répablique." Jérome Cantave, Aristomène Occide, A- dividuelle et la vie dos citoyens soient merci LA Edouarné Edouard, Examé Jean, ainsi impunément livrées à la AU NOM DE RÉPUBLIQUE. lexandre Moise, Elie Stéphen Cajuste. Fran- des particuliers en quête des d'aventures biens sa- Le Tribunal de Cassation, section Occilius Bonaventure, Bienaimé Le- ct de popularité. Ce sont garana rendu l'arrêt suivant : çois. Charles Henriquez. Georges DarinsSouf- crés que la loi ct la Constitution Confiés au pa- criminelle. Sur le pourvoi formé d'office le la loi 16 brun. Halvetusliraveraie et Constant Pro- tissent trop chérement. les citoyens, ils ne Janvier courant dans l'intérêt de frant. Nestor Dumay triotisme de tous raison, le Commissaire du Gouvernement vidence. 1 xmumtiontedchngper, a plus forte par avec élection de done permet pas la l haut et Suprème près ce Tribunal, sis à Port-auNotre législation extraordinaires ratvexante.le-rotre) micile enl son Parquet, du Concréation de tribunaux ce soit, Tribunal. Prince, contre les jugements dénomination que I n'ont pu vous être du sous quelque le nom de Cour martia- Ces jugements seil spécial de TArrondisement notamment sous la Constitution )- SomLnSean là qui en ont été Port-au-Prince, érigé en courmartiale, Janle (art. 120 de gneusement pare ceux Ce n'est en date des quinze et vingt deux être distrait des juges f auteurs et instigateurs. et dix-sept Aodt, même anXul Constitution ne peut ou la loi lui assigne les ces jours-ei, grice aux soins vi- vier 1904 contre les des six quel la ). que de supérieure née et jugements 1907 ren- ( art. 15 de la Constitution gilants Tadministration qu'ils ont été Juin 1905 et vingt Septembre de PArronLa peine de mort est abolie en m:- et sur notre Bien demande, d'autres, rendusdans dus par le Conseil spécianl (art. Aodt, même anXul Constitution ne peut ou la loi lui assigne les ces jours-ei, grice aux soins vi- vier 1904 contre les des six quel la ). que de supérieure née et jugements 1907 ren- ( art. 15 de la Constitution gilants Tadministration qu'ils ont été Juin 1905 et vingt Septembre de PArronLa peine de mort est abolie en m:- et sur notre Bien demande, d'autres, rendusdans dus par le Conseil spécianl (art. 20 de la Constitu- retrouvés. tribunal dissement de Port-au-Prince. tière politique ler. de la Loi du 30 Septembre le même sens et par le même Faits. (Voir le rapport). .tion et 4 sui generis 64 ne le sont pas encore; nous P'audience du 20 Janvier cou1891 ). prescrit également dès quils nous seront de parvenus, les dé- Oui Monsieur à le juge Ducis Viard en La Constitution 25 lors mêne que l'é- nous ferons le devoir yous rant, ainsi que Monsieur Luc 66 en son article (!) déclaré. noncer dans une deuxième requête. son rapport, du Gouverne66 est tat de siège légalement contre la sûreté in- Le but que nous visons est qu'à l'a- Dominique, la Commissaire lecture de sa requête à fin 66 les crimes et délits tétrejugés venir on se ne permette plus de rééditer ment, en :4 terieuredelDhatner peuventé ou abus et exnetions. Loin de de pourvoi. criminels ces mêmes : que par les Tribunaux droitcommun avec nouslaj lavengeance et Vu lesjugements dénoncés le Conseil spé66 correctionnelsde penséed'ineitera estau-dessus Attendu, en fait, que de ces tribunaux aux représailles. Lajustice de TArrondissement Puniguerestdetionanes dest mesquinesi passions ! Le législateur, cial militaire en cour martiale, nousa octroyéla facul- Port-au-Prince. érigé Hccranemn la loi du 13 Avril 1880 sur dans so sagesse, du recours a, par son jugement, en date du 15 Janl'étatde D'ailleurs siège, qui attribuait: aux tribu- té spéciaie l'intérêt et extraordinaire de la loi, nous en usons vier 1904, condamnéà la peine les de nommés mort, la connaissance des cri- dans mesure, d'avance avec exécution immédiate naux miltaires délits contre la sûreté de la Ré- dans la plus grande Arrêti à interveRosalva Lueza, 20. Léopold Virgile, mes et contre l'ordre et la paix pu- persuadé que, ferez parvotre droit à notre juste ré 30. 10. Christophe Destouches, 40- Clépublique, abrogée par nir, vous ment Lafontant, 50. Putiphar Délille, blique, a été fondamental expressément est pos- quisition. lar- et 6o. Chérazat Bricourt, déclarés counotre Pacte dont les quilui dispositions Lreffet moral del la cassation sera de crimes de lèse-patrie, de térieur en date et deces crimes gement atteint s'il vous plait d'or don- de pables haute trahison, d'embauchage, de préayant trait àla répression absolument contraires ner limpression et la transctiption et de' - tentative d'incendie et délits lui isont ). 6o. Chérazat Bricourt, déclarés counotre Pacte dont les quilui dispositions Lreffet moral del la cassation sera de crimes de lèse-patrie, de térieur en date et deces crimes gement atteint s'il vous plait d'or don- de pables haute trahison, d'embauchage, de préayant trait àla répression absolument contraires ner limpression et la transctiption et de' - tentative d'incendie et délits lui isont ). Oril est votre Arrêt en marge ou à la suite des méditation. d'exécution dans ( art. 192 de la Constitution un sim- décisions cassées et aussi dans le plis 11 avec commencement la civile dans facile de) reconnaitre, en jetant ennuméro du 4 Moniteur le but d'allumer guerre le Gouvernement ple coup d'ceil sur les jugements aux prochain officiel. le pays, de renverser Nord Alexis ; trepris, que les faits reprochés dansl leur le Ministère du Président son jugement en date du 20 Knstoonommenontctes qualifiés sûreté del'E- Par ces considérations, qu il vous plai- Que, par cour la 1004.lslméme ensemble attentats à publie requiert annuler d'office, sans renvoi les ju- Janvier, mémeannée a condamné à la peine de mort se casser et martiale nommés tat : que, d'une dénoncés et ordonner ce que avec exécution immédiato. les Il résulte de ce quiprécède gemeuts Lindor, 2o. Paul Pierrela "Courmattiale: 4 qui a pronon- de raison. 10. Clément Légitime et 4). 'Tu- /1 part, n'existe) pas dans du Tribunal de Cas- Paul, 3o- Franck de cé ces condamnations tant légulement que Fait au Parquet Janvier 1909. renne Sylvain, déclarés coupables de Manotre législation d'autre paurt, sution lo 15 rcomplicits dans la conspiration lo but était do ronSonmtnationmalsmenteh, tout état de cuuse le tribunal spé. LUC DOMINIQUE. xi Momplsistr,dont Gouvernoment du Présidont qu'en cial militaire Gtait radicalementi incomverser le de la Capitale et materine 6 pour conle quin- Nord Alexis, nbsent pétent 4 ratione crimnes reprochés Enregistréh Port-au-Prince cont. neuf, folio 233 dont los prineipaux chefs étnient ob Maxi connaître des prétendus lesquels d'ail- Z0 Janvior mil neuf L No1 des Maximé Jacquos aux dits accus' '8 parmi de civils que de /234 No 2213 du rogistre (Débet) Momplnisir, sorta : on date du leurs figuraient plus 142 de la Constitution). actos judicisires. Poryu Que, par son jugement martiale a militaires. (art. déférés à votre cenprinoipal de PEnre- 17 Aont 1904, la même à la cour de mort, Les jugements des raisons que nous Pour le Direnleur Par antorisntion : (sign6) encoro condamné polno le nommé sure et qui, pour appelé à scruter iei, gistrement, Vu: par antorisa- aved exéoution immédinte, déolard complicn :ne somies pus en temps utile FRANÇOIS MATION, (Signé) CYRUS SAU- Aloxandrs Cléophnt, tendant à 'n'ont pu être attaqués sont en der. Les jugements des raisons que nous Pour le Direnleur Par antorisntion : (sign6) encoro condamné polno le nommé sure et qui, pour appelé à scruter iei, gistrement, Vu: par antorisa- aved exéoution immédinte, déolard complicn :ne somies pus en temps utile FRANÇOIS MATION, (Signé) CYRUS SAU- Aloxandrs Cléophnt, tendant à 'n'ont pu être attaqués sont en der. tion, du côntroleur, de la tontative criminelle, parl les parties et intéressées, ont acquis lautorito de - REL. nier ressort --- Page 3 --- LCLONITETP. aussi dans le plus dissement du Port-au-Prince, érigé en du décision cassées et : cour martiale, et encore les jugements enverser le Gouvernement général No. dure Moniteur D officiel des 6 Juin 1905 et 20 Septembre 1907, Nord Alexis en se mettant avec concier- son par prochain Attendu en droit. que les jugements les tribu rendus par le Conseil spécial militaire rent Rosalva Luezar, ci-devant se- en dernier ressort rendus par de Parrondissement de Port-au-Prince, de la prison des hommes, pour militaires sont sujets à cassation du présent arge l'incendie, le pillage, la dévasta- naux (art. 146 de ordonne la transcription du spécial mer de lai famille pour cause d'incompétence, rêt sur les registres Conseil de Porttion et Tanéantissement libérer les la Constitution. création des tribu- militaire de T'Arrondissemeat des haitienne, en outre, pour la honteu- Attendu que la dé- au-Prince, avec mention en marge prisonniers compromis dans consoli- naux extmorlinaires, sous quelque sous décisions annulées : ordonne également se et désastreuse affaire des nomination que ce soit, notamment du dit arrêt dans le plus dés, ainsi que les détenus de la prison de le nom de cours martiales, est formel- T'impression No. du' Journal officièl, le crimes de droit commun, afin (art. 129 de la Consti- prochuin pout exterminer la société de con- lement prohibée, Moniteur". H. Lechaud, présipouvoir Maximé tution) : à cette Donné de nous, et cert avec Maxi Momplaisir, Attendu que contrairement le Conseil dent, F. Baron, Anselme, Jérémie Jacques et consorts; mili- prohibition conatitutionnelle. Ducis Viard, juges, en audience publiAttendu que le Conseil spécial Port-au- spécial militaire de TArrondissement en du 27 Janvier 1909, en présence de taire de TArrondissement de d'une de Port-au-Prince s'est constitué que Monsieur Luc Dominique. Commissaire Prince, siégeant comme tel, saisi cour martiale et 2, en cette qualité. et assistés de Monaccusation d'attentat à la sàredes 15 et 22 Janvier du Gouvernement, double dans le but de rendulesingements : ces sieur A.J. B. Iudicourt, commis-grefté inérieure de l'Etat choses établi, 1904 et 17 Août même année que fier. renverser l'ordre des le peuple et décisions ont donc été incompétomment nulles : Il est ordonné, etc. cette qualité. et assistés de Monaccusation d'attentat à la sàredes 15 et 22 Janvier du Gouvernement, double dans le but de rendulesingements : ces sieur A.J. B. Iudicourt, commis-grefté inérieure de l'Etat choses établi, 1904 et 17 Août même année que fier. renverser l'ordre des le peuple et décisions ont donc été incompétomment nulles : Il est ordonné, etc. d'émeuter, derévolutionner-l du Géné- rendues et sont, parconséquent. En foi de quoi, etc. de renverserle Gouvernement fai- Attendu que toutes les contraires dispositions à la Un renvoi en marge paraphébon.trois mots ralNord IAmtietistens dans la cour du de la loi etc, qui sont, 192 m'ots surchargés bons et quatre sant semer des placards placards por- Constitution, sont abrogées. (art. rayés nuls. Gouvernement séditieux lesquels : ( Vive la Révo- de la Constitution : conforme. tent ces mots Nordv, et de s'être Attendu que l'art. 25 de la ConstituPour copie lution, à bas Tonton enlever des tion qui a abrogé l'ai rt. 4 de la loi du : servis de fausses clefs pour costumes de 13 Août 1880 sur l'état de siège du et Collationné articles militaires, képis, les dispositions de la loi de Cussation. drill et de drap, etc., a, par son déclaré juge- toutes des Le grefjier du Tribunal ment en date du 6 Juin 1905, 13 Novembre militaires TonoenrTormaateationo qui sont contraires a C. S. BENJAMIN. coupables des faits ci-dessus) Mathurin lesnommés. et Conseils attribue exclusivement, Exalus Pierre et Désilus ad- la Constitution, de siège comme c'est ici à le preavec le premier en cas d'état ou col- Enregistré Port-nu.Prince folio les a condamnés, atténuantes, a le cas, aux tribunaux criminels mier Février mil neuf cent neuf, S mission de circonstances forcés et le se- rectionnels compétents, le jugement, 287. Ro. 238. Case-2271 du registre cinq années de travaux travaux forde jury, des crimes et 1 des actes judiciires. Percu : comme complice,aux sans assistance et ex- No. mots racond, vol d'effets avec délits contre lau sûreté intérieure de tous débet.. Un renvoi bon. Sept cés a perpétuité pour térieure del Etat et en général la voie yés nulso. fausses clefs ; mili- les délits politiques, commis par Attendu que ce Conseil spécial en de la presse ou antrement: Ie Directenr prineipal detEungieretaire a. encore, par son jugement 1907, con- Attendu que les faits qui Juin ont 1905et donné meul, date du vingt Septembre les nommés lieu aux jugements des 6 dont du Directeur. damné à la peine de mort 1907 sont de ceux Vu : Parantorisation B. César, 20. Jean-Jac- Septembre aux tribu1o. Frédérique 30. Aristhomène Oc- la connaissance appartient de jury; FRANGOIS MATHON. ques B. . encore, par son jugement 1907, con- Attendu que les faits qui Juin ont 1905et donné meul, date du vingt Septembre les nommés lieu aux jugements des 6 dont du Directeur. damné à la peine de mort 1907 sont de ceux Vu : Parantorisation B. César, 20. Jean-Jac- Septembre aux tribu1o. Frédérique 30. Aristhomène Oc- la connaissance appartient de jury; FRANGOIS MATHON. ques B. César, Lebrun, 50. Charles naux criminels sns assistance de TAr cide. 40 Georges Elouard, 7o. que le Conseil spécinl militaire était Vu :Jar autorisation du Controleur; Henriquez, Go. Edouarné du Port-au-Prince Cajuste, So. Constant rondissement pout enl conCYRUS SAUREL; Elie Stéphen 90. Alexandre Délonnay radicalement nullité incompétent des dits jugements; ; Providence, 100. ffelvétius Traversier, 110: nattre, d'oû s'il est vrni que lejugeMoise, Soulrant, 120. Occilius Bona- Attendu que. 1905 n'a pas statué sur DE LA Darius 130.Nestor Dumay, 140. Bien- ment du 6 Juin dont le conseil'spe- SECRETAIRENE D'ETAT venture, 150. Jérômo Cantave et les crimes politiques cependant déclaré JUSTICE. aimé Frangois, Jean, et ce, pour avoir at- cial était saisi, iln ont été reconnus cou160. Exum6 vie eta la personne du Chef queles accusés en son de statuer tenté i la ct d'incendier la pables et alors omission daeeusa- DECLARATION DE NATIONALITE. de PEtat, de piller attentat, qui en ce qui concorno cos assimilée chofs i und lui a le ville de Port-au-Prince, clot que par des cir- tion, no pent pas êure i CO "Sur le rapport qué gulrewesed le n'a manqué sou de la volonté déchuration d incompetenco quant. Commisenire du Gouvernement de la Gmnl- pris conntances indépendiuntes déclare qu'il n'y crimes; Tribuml civil du ressort et a dans lus circonstancos NOUN ln dato du 29 de ses anteurs contro le Attendlu qne lien d'or- Anse et de Tiburon aivait pas lieu à poursuivro en lido la causo, ilyal 1909, et selon le veell exprimid Cicéus Jean dont la mise partjculiores la ot limprossion Junvior 22 de la loi du 22 Aoilt 1907 nomine L Gl6 ordonnee ; doniier transcription du anêt (art 940; prl'artiole la Seerétsirerin d'Ehorté immédlinste ont 6t6 demanilcos présont anr li mtiomlité, lo sieur Attendu que ces jngemnents par 957 C. proc. civ.) en tnt do lu Justier 1.9 avise que dénoncés au Tribunal de Casmation pres Par eeH motifs, le "Tribuml, annulo apros dans SALISI BADICHE do Casci "Tlogynte), d'hattien, du Gouvernemnent et ln - le Commissnire l'amm. avoir délibéré, -I8HO renvoi los ju- on vue d'nequorir gunlité 8 de la le dit tribunal qui en demnande de Inloi P'iutéret do la loi ot HH 1904 ot conformémont à l'aiticlo loi, lation mansrenvoi dansl'intérêt des 15 ot 22 Jarvier sntisfait nux promitros formalités vertu delart 344 C. nemnent et ln - le Commissnire l'amm. avoir délibéré, -I8HO renvoi los ju- on vue d'nequorir gunlité 8 de la le dit tribunal qui en demnande de Inloi P'iutéret do la loi ot HH 1904 ot conformémont à l'aiticlo loi, lation mansrenvoi dansl'intérêt des 15 ot 22 Jarvier sntisfait nux promitros formalités vertu delart 344 C. Inst. crim. avec, poments 17 Aolt do la môme année, rendus pur a on lu mutiore on déclmunt doen et transeription do l'arret à lo Conseil apécinl mnilitaire do l'arron- exigdos impression ou à la suito des 3ntervenir en inargo --- Page 4 --- LE MONITEUR. LECOXTE, DE- vous déclarer que je ne suis santé canddat ne me à lapréqu'il renon- ERNEST RIGAUD. NARCES EMILE sidence du Sénat, mon tous état Re2 mes soins et toute per- la vant l'autorité compétente GRAFF, F. MoisE, R. LAFONTANT, mettant pas de mettre à la direction de ce à sa nationalité d' origine. WILLLAMS, L. DUROSEAU, C. LEREHOURS, somune d'activité nécossnire vous saurai donc gréde Février 1909. A. Sixoxfils, P EDJUARD, M. BERNARD. cette haute Assembléexjo vous un collègue eapable de reixPort-au-Prince, le 2 Ex. ZEPHIRIN, R. DAGUISDEAU. P. PAIL- plir choisir avec parmi tact et dignité cette importante et d6LIÈRE. 0 JAUOTTE, T,NeY fils, Pu. APOLLON, CCRIEL. A. licate Senlement, mission. si vons tenez tonjours a m'avoir .IN. JosEen. CALIXTE ACGUSIE, A.BorcuE- au bareau du Sônat, car je sais toute vous me la confi- choiSecrétairorie O'btat de Vintérienr. C. LATK.SVOIE D.LESMINASSE, FPLIX anceque vous avez en moi ct courberai que une tate REAU, S.DURuIssox, Pre-Louts, sissiez devant comme le secrétaire, vote que je votre grande sympaet M. jeune.B. MICHEL, s.Pexsecaneiabns F.I PRE. Louts, D. MAGLOI- docile thie vons aura snggôré: : mais je persiste à vous Le Secrétaire d'Etat del PIntérieur les intéres- RE, P. B. GCILLAUME jeune, S. Jx. BAP- dire que je suis malade. les bulletins de la Police générale avise pour TISTE, ECGENE PRE. Loris. LAM-NNERAY. Reprotiant: circuler Huissier, les urnes. dlistribuez sés que les lettres de fourniture administrative LANOUE STERLIN, M. M.ATIIEU. J. Js. et faites habillement de la police autorisées Casn,Jn, V. DesiR, Y. GONEL, T. C. Les bulletins sontdlistribués e'tous les que mon prédécesseur avait la date du LATRENT, SIDRAGLUe, .s. JN. GILLES. sénateurs présents ayant volé, M. le présont nulles et non avenues : D.1 BouCuE. GEOnGES MM. Camille St.-Rémy et 1908 à Inquelle ces four- Peteanisarjonne.. LAN silent désigne Celle-ci 15 Décembre être délivrées étant AteteergeniLs CELESTIN, Sterlin pour dépouill-r T'urne. seur avait la date du LATRENT, SIDRAGLUe, .s. JN. GILLES. sénateurs présents ayant volé, M. le présont nulles et non avenues : D.1 BouCuE. GEOnGES MM. Camille St.-Rémy et 1908 à Inquelle ces four- Peteanisarjonne.. LAN silent désigne Celle-ci 15 Décembre être délivrées étant AteteergeniLs CELESTIN, Sterlin pour dépouill-r T'urne. nitures devraient au CELOTLYON, M. MORTSSET, S. WILLEAMS, accus" vingl-huit billetins, m jorité 15. périmée et que la valeur estépuisée. prévue ViscENrainé. D. TuFoDORR, Y.IILALRE. A oblenu : Budget pour cette dépense M. E. MAGLOIRE. A. BELIANDT. Il. S. Paulin. 28 voix. Port-au-Prince, le 3 Février 1909. MÉNARD, i, NELSON. Le mésidrut. G. DESRO- M. le président: Le sénaleur Paulin, ARCHER : le vice-prévitent D. THÉODORE, U. ayant oblenu T'unanimilédes: sulfrages est STERS, les serrélaires: du Sénat pour le preJ. B. LEREBOURS, LAURENT, E. AARCELIN. proclamé mier mois présiden! de la Session extraordinaire. ASSEMBLBE NATIONALE Le serdtaire-rédacteur, S'adressant au Sénateur Paulin : Mon H. MALEBRANCHE. cher collègue, au nom du Sénat, je vous conforme : félicite de votre élection à la présidence: Séance du Vendredi 21 Aont 1908. Pour copie du grand Corps. Par votre loyauté, votre Le chef de bureau du Sénat, haut caractère et la sympathie que vous Présidence de M. le Sénaleur S. .ARCHER. DAVID JN. GUILLOT. avez su mériter parmi nous, je suis de notre perG.DESROSIERS. suadé que vous resterez digne Vicesprésidence du député confiance. Avant d'occuper votre fauteuil, deux hranches du vous prie de prêter le serment d'usageM. le président : Les réunies, je SENAT je Le sénateur Paulin ayant prôté le serCorps Leégislatif se trouvant les paroles suidéclare la séance ouverte en Assemblée ment d'usage, avant de prononce prendre le fauteuil de la Nationale. SESSION EXTRAORDINAIRE vantes, : Poursuivant: Le premier point de Por16 présidence chers suis vivement amène la sanction du dernier Séance de constitution du Mercredi Mes collègues, je dre du jour louché de la marque de sympathie Je dont la. prucès-verbal. a la parole. Décembre 1908. je suis l'objet de volre part. Le secrélaire-rédacteur. M. Justin dois à la correction que j'ai toujours de Déférant à cette invitalion, de Présidenre prôvisoire de M. le Sénaleur su garder parmi vous. Je vous promels Villattedonnel lecture du procds-verbal du LENEBOURS, fer serrétaire da mainlenir celte correclion, .car il est un Ja réunion en Assemblée Nalionale DIOGÈNE rève chez moi de nejamais m'en départir. Comité pernunent. fauteuil, je me 13 Aolt. délibération et aux voix, dans Au moment d'occuper ce Mise en les reglements, L'appel nominal ayant accusé la pré- le félicile d'y avoir été euvoyé. -verbal du LENEBOURS, fer serrétaire da mainlenir celte correclion, .car il est un Ja réunion en Assemblée Nalionale DIOGÈNE rève chez moi de nejamais m'en départir. Comité pernunent. fauteuil, je me 13 Aolt. délibération et aux voix, dans Au moment d'occuper ce Mise en les reglements, L'appel nominal ayant accusé la pré- le félicile d'y avoir été euvoyé. se les formes prescrites par de, vingl-neuf sénateurs, M. Continunnt: Les éleclion's poursui- du celteredaction est admise parlAssemblde. n'élant à sence déclare la séance ouverte. Puis vent le choix du ler. secrétaire M. lc président : Plus rien de la président les paroles suivantes : bureau. pour l'ordre du jour, je déclare, au nom de la il prônonce Les bullelins sont distribuds ; puis MrConstitution. close la lère Session Mes chers collègues, déclare Purne fermée après avant de s'njonrner le 21 Aolt de le président 26ème Législature. Le Sénat Comit6 com- avoir trois fois la quostion snivante: FELIX, cette année a laissé un Stéphen pormanent Archer, Tous sénaleurs présents ont-ils voté? F. D. sénatours frt DIOGENE LEREROURS, M. Cns. pos6 dp MM. les Lorebours, Charles Régnier, Les sénateurs Magloire et Laroche désiJ. B. N. VALENBREX. L. GOURGUR, NonD CHAR- présidont, necrôtaires, Diogène et los sénnteurs L. Barhancourf, Canal gnés l'office de scrutatours, REGNIER, L. MKNsOx alné, A. REMY, Camnillo St. Romy, C. Rigaud, Boisrond pourromplir 31 bullotins, majorité 16, qui LES, Dr. LEON SRIOURNE, C. Sr. EMM. GA- joune, mombres. notre collègue Archer fut accusont sont ainsi distribués: : Dr P.SAVAIN, M. MORPEAU, CANAL, PoLy- Lo 18 Septomnbro, le pays on misaion à l'étrangor; Dussek, 21 voix ; Ch. Régnior,! voix; BRIELJ. B. LACHENT, B. MANOS, obligs do quittor) mo porto à oorupor provisoirement C.Rigaud, 3 voix; R. Duvid,i voix ;D, LeNICE M. DUCASSE, F. NAU, 0. e'est 16 fantouil ce qni de la prosidonos du Sônnt. si rebours, 4 voix : D. Théodore, 1 voix. BAUSSAN, Pn. FIGARO. EMILE MARCKLAN; LABBE Len évènoments qui nous amènent sont on lm trop M. lo prosirent :Lo sénatour Dusseck En. DESROCHES, M. E. DUCHEINE, T. DEs- ceurt ompnco do tompa bosoin à notro do vons posto los rnppolor. ayant oblenu la majorilé des suffrages est, BARBANCOURT. ARTHUR GASTON, seontmponrnneiel du Chef da Pouvolr Exoontif nons lor. secrôlairo du buronu. GRAVES, Louts BAZELAIS, Dr. LAROCIE, Lo Décret olairoment ; c'uat dono en vortu proclamé S'adrossant au sonaleur Dussek : Mou, Dr. mpa bosoin à notro do vons posto los rnppolor. ayant oblenu la majorilé des suffrages est, BARBANCOURT. ARTHUR GASTON, seontmponrnneiel du Chef da Pouvolr Exoontif nons lor. secrôlairo du buronu. GRAVES, Louts BAZELAIS, Dr. LAROCIE, Lo Décret olairoment ; c'uat dono en vortu proclamé S'adrossant au sonaleur Dussek : Mou, Dr. L. CAMILLE, EDMOND ETIENNE, FmDé- CA- lodit do co Décrut, DMBO que nous sommos rounis. chorcollègue, je vous invito à occuper. vo, - LBON. R. DAVID, BERROUET, allons procédur, MM. à ln constitution vous félicitant d'avoir. mé MILLE J. E. KÉNOL., J. JEANNOT, du Nous Hônat pour lo promior mola de lu Sosslon tro fautouil En da l'Assemblée, Toapère LIA jeune, LAVACHE, EDNER HYPPOLITE, extraordinnieo. distribuer des bulle rité les vous suffrages me soconderez dansila lâche qui BLAISEC. Ep. BAILLY, DAUPHIN, Jo vàis done vous faire dn Bénat. que J. B. N. MANORLIN, MONBELEUR, A. SAMBOUR, tina pour l'6lection lo fairo dn présidont Iaissoz-m ol tout d'abord m'èst confide. A. H.DURAND, T. A. DUPITON, E. EWALD, Mais avantdel S. POULLE, --- Page 5 --- LE MONITEUR. No 53, datée de Port-nu-Prnice, 2 AMERICAN BANK NOTE COMPANY. 1908 et de M. 'L. B. GreM. Dussek : La spontanéité de vos suf- Du Décembre représentant TAmerican Bank frages me touche profondément. So70-72 Broad Street, gory, Note Company, les scollés du Consulat meilleur de moi.je vous en remercie. elTorls Jan. 1909. ont trouvés intacts sur deux caisses cerlains que je ferai tous mes New-York, 21, été : yez. rester digne de volre cstime et de (2) contenant 10 billets 5 G. faces pour confiance. ORIGINAL. Caisse No 1 8 plaques des mêmes billats votre M. le président: Les élrctions se ponrthat, on the 21st No 2 2 3 matrices 10 billets 5 G revers. la nomination du deuxième This is to certify vaults of Caisse plaques été déposéus sous suivent pour day of January, 1909, in the Ces plaques avaient secrélatre du Sénat. distribués : puis the American Bank Note Company, scellés dans les eaveaux de 10 TAmerican 1908, Les bulletins ayantélé Purne fermée après at 86 Trinity place, New-York City, in Bank Note Company. le Sept. l'imle président déclare suivanof M. Geffrard Cesvet, après avoir été employées pour avoir prsé trois fois la question : Tous les the Consul presence général of Haiti;veting under pression de quatre cent mille (400.000): tes prévue par les règlements ont-ils volé ? instructions of 6 Le Secrétaire d'Etat, billets de cinq gourdes. instruesénaleurs présents choides Finances et du En exécution des sus-dites Les sénaleurs William et Mlichel, au Département " letter No. 53, dated tions du Secrétaire d'Etat des Finances sis pour servir de scrutaleurs, accusen! Commerce 1 as perl 29th December, 1908, et du Commerce de Port-au-Prince, majorité 16, qui sonl ainsi Port-au-Prince, et matrices ont été 31 bullelins, and M. gourdes. instruesénaleurs présents choides Finances et du En exécution des sus-dites Les sénaleurs William et Mlichel, au Département " letter No. 53, dated tions du Secrétaire d'Etat des Finances sis pour servir de scrutaleurs, accusen! Commerce 1 as perl 29th December, 1908, et du Commerce de Port-au-Prince, majorité 16, qui sonl ainsi Port-au-Prince, et matrices ont été 31 bullelins, and M. L. B. Gregory, representing toutes ces plaques et dûment déi réparlis : 7 voix; C. Rigaud, 20 : the American Bank Note Company, the retirées des dites caisses Robert David, t. lolal 31. seals of the Consulate of Haiti were truites en notre présence. Ch.Régnier, 3; Lerebours, Le sénateur Rigaud: a- found intact upon two (2) Boxes conGEFFRARD CESVET, yant M. obtenu le président: la majorilé des suffrages esl le taining : 8 Plates 10 Notes 5 G. Faces d'. Hlaiti. élu 2ème secrétaire du bureau, pour In Box 1 notes Consul général premier mois de la session. cher 3 Dies of said G. Backs Continuant : En celtequalité. mon In Box 2 2 Plates 10 Notes 5 L. B. GREGORY, collegue, (s'adressant au sénaleur votre Rigaud) fau- These plates were deposited under seal Représentant de PAmerican Bank je vous invite à venir occuper du choix qui vient in the vaults of the American Bank af- Note Company. teuil. Je suis heureux cher Note Company on Sept. 10th, 1908, d'etre fait de vous, mon votre Rigaud.Per- estime ter having been used for the printing (GEO. H. DANFORTE, I mettez-moi de compter sur of four hundred thousand (400.000) E et sur votre aide. chers collègues, je notes on fives gourdes. secrélaire. M. C. Rigaud infiniment : Mes de cette marque In accordance with the aforesaid d'Etat ins- des L. vous remercie toujours, le Sénat me tructions of 44 Le Secrétaire GREEN, d'attention. Comme à lui offrir Finances et du Commerce ", at Portprésidant. trouvera à sa disposition,pret au-Prince, all these plates and dies mon service. il est were taken from said boxes in and our duly Sur Pinvitation du président, suivante : destroyed by cancellation prele 21 Janvier 1909 .donné lecture de la pièce No. 1792 Port-au,Princs, Un Message daté du 15 Décembre cou- sence. GEFFRARD CESVET, Scolaire de cette Gircons rant, No 1, par lequel la Chambre vient infor- de se Consul general d'. Haiti. I'Inspection cription. me le grand Corps le qu'elle premier mois de la droit que la charge constituer extraordinaire pour et qu'elle a élu M. L. B. GREGORY, Avise les de ayants rurale de Dupont session Sévère, président et de directeur Pécole de Pélion-Ville est le Député Joseph Pierre-Paul et Brézault Rapresentative of American dans la commune du décès du titulaire, MM. les députés du bureau. Note Co. vacante par suite selon T'autorisation 1er. et 2ème. secrélaires allons donc faiBank En conséquence, et du M. le président : Nous Chamcontenue dans la dépêche Secrélaire. re part de notre conslitution à puissent la GiGEO. DANFORTH d'Etat au département de lInstruction bre. afin que les deux Corps Nationale. secretaire. publique, en date du 14 Janviorcourant, lieu au xer T'ouverlure en Assemblée n'élant à l'orau No. 2ème. secrélaires allons donc faiBank En conséquence, et du M. le président : Nous Chamcontenue dans la dépêche Secrélaire. re part de notre conslitution à puissent la GiGEO. DANFORTH d'Etat au département de lInstruction bre. afin que les deux Corps Nationale. secretaire. publique, en date du 14 Janviorcourant, lieu au xer T'ouverlure en Assemblée n'élant à l'orau No. 367, un concours aura le Continuant : Plus rien levée. L. GREEN. de l'Inspection de cette neuf ville, heures .dre du jour, la séance est siège lundi 8 Février prochain, à MAGLOIRE, Dupresident. précises du malin. les postur Signé: : L. BARBANCOURT, D. TuéoAu monient de s'inscrire, PITON, BAUSSAN, C. LEREBOURS, LAROCHE, LAURENT, AMERICAN BANK NOTE COMPANY lants doivent présenter: . 1o. un cortifi sern DORE, Pu. CURIEL, WILLIAM,M. Mtcal de bonne vie et moours qui lour de MONISSET, MÉNARD. MOISE, S. P. PALLIÈRE. 70-72 Broad Street délivré par le Mngistrat communal CHEL, R. DAVID, F. D. LESPIPétion-Ville: 20. un certificat constatant la V. IIILAIRE, B: C. LAVACIE, L. STERNew-York, 21 Janvier 1907. sont nés 'at domiciliés dans NASSE,S. JN. BAPTISTE, DAUPHIN, but do certi. qu'ils commune de Pétion-Ville. sont de LIN, VINCENTalné, Boucné. Les présentes ont pour de Janvier 1909, Les épreuves de l'oxamen F. P. PAULIN ; les secré- flor que, le 2le. jour Bank doux sorlos : dcriles. otorales. Los éprouLe présiulent, C. RIGAUD. dans les cavenux de l'Amoricnn dcritos uno dictée d'orlaires,. .J. DUSSEK, Noto Company' ", sis 80, Place de ln ves compronnent do quinzo lignes au plus, serr Le secrdraireridacierr, Trinité, dans In villo do Now-York, Cosvet. thographo vanten momo.iempa d'éprouvo d'écriture ED. DEPESTRE. on présence de M. Goffrard ugissnnt on vor- oouranle: : 20. deux les quostions d'arithme- de. Consul gonorald'Hianti, d'Etat portant sur. applientions. Pour copie conforme : rtu'tles instructions du Secrétairo Financos et du lique; calcul avac solution raisonnse. ;1ad Le chef de Bureau, au Département contennos dos dans une lettre Les épreuves oralea, comprennent; DAVID JN. GUILLOT. Commerce, --- Page 6 --- LE MONITEUR. une lecture expliquée, la récitation d'un morceau accompagnée' choisi de Ah ! voilà le laisser-aller que nous candidat dans les recueils à par 'e avait dans Tacomplissement été du Devoir, apportons -Si l'on Les détritus de écoles ; 20. des l'usage des peu prévenn, on aurait mis de l'ordre un gardés dans des barils inénage devront êlre et la questions sur l'histoire partout, à de la propreté: les ouvriérs con- ses être ou dans des caisT'histoire géograpbie, et spécialement sur voqués travail Punanimité seraient la à simuler un pour remis au tombereaux de la des el la géographie d'Haiti; ; 30. ; 20. des l'usage des peu prévenn, on aurait mis de l'ordre un gardés dans des barils inénage devront êlre et la questions sur l'histoire partout, à de la propreté: les ouvriérs con- ses être ou dans des caisT'histoire géograpbie, et spécialement sur voqués travail Punanimité seraient la à simuler un pour remis au tombereaux de la des el la géographie d'Haiti; ; 30. soumis; intense, les tout à leur ceuvre, graves et commune dans au moment de leur questions surles éléments du a souhait, la ponts des bateaux auraient été cirés les rues la ville. passage 40. des questions sur calcul; été régularité In plus stricte aurait 20. II est interdit rale et civique. Pinstruction mo- raient obserrée, été des instructions particulières an- sous les de tenir allachés. Le registre la meilleure passées mais dans le but de douner l'idée sur la voie galeries ou aux arbres plantés vertau secrélariat d'inscription de restera ou façon que nous entretenons combien les fausse : de la que : publique des animaux tels ville, à de linspection de celle à nos soins,de la manière choses con fiées chevaux, mulels, boufs et ânes.. jwrier partir ce jour jusqu'au six Fé- ob@issons à nos obligations "excellente"que nous Ces animaux ainsi prochain, à midi précis. Mais ce fut comme un Fouctionnelles. déposés au rencontrés seront certes, lancé à la loyanté outrage, du - inconscient, 30. parc communal. : Nul LInspecteur des écoles, récria * Nou, ce n'est pas pour moi Président qui Sur la voie ne peut exéculer de travaux. devez faire ces frais : c'est pour T'Etat, que qui vous vous tion publique, sans une autorisaTit. MARTIN. paie vos services : c'est pour le Pays dont la spéciale de TAdministration compensée esprit.. doit être constammnent présente à votre de munale qui délerminera, dans ces cas aux constructions, piélons et aux le passage à réserver PARTIE NON OFFICIELLE voitures alin d'éviter Nous n'a vons rappelé ces faits, tout l'encombrement de provenant des que pour en dégnger une leçon de récents, malériaux. dépôts tance toutes morale, afin que profit en soit haute tiré impor- 40 Dans lc but de CHRONIQUE DU MOIS les administrations de la par lubrité sauvegarder la saIl ne s'agit plus de sauver les République. publiqur, les ppopriétaires des. Les affaires de TEtat ne peuvent plus appurences. être dus emplacements' vides doivent les faire ler. FÉVRIER 1909. trompe-T'oeil. de sa tilche, une Chacun doit avoir la conscience clôturer. cetle Fante par eux de salisfaire à Le Président de Ia République le mette à Tabridu conception honnête du devoir, disposition. ils seront Première Magistrature de PEtat, inaugure, à la R" discipline blâme. Ainsi, lordre, celle ln par devant les poursuivis à sonnues de la des meurs inet régneront dans les paix. tribunaux de site conquis la génération confiar.ce, actuelle l'affection et lui ont publiques, vrir son incnrie, l'on ue sera plus obligé institations de cou- 5o. da ponr Toute Rompant avec les coutumes do ses penple. d'après, dans la mêmei retomber, linstant voirie contravention relalive à la bseurs, qui semblaieut comme se barricnder prédécas- désordres impéritie, dans les mêmes sera punie conformément à errière les balounettes des Les qu'auparavant. ques, vrir son incnrie, l'on ue sera plus obligé institations de cou- 5o. da ponr Toute Rompant avec les coutumes do ses penple. d'après, dans la mêmei retomber, linstant voirie contravention relalive à la bseurs, qui semblaieut comme se barricnder prédécas- désordres impéritie, dans les mêmes sera punie conformément à errière les balounettes des Les qu'auparavant. 390, 13e. alinéa du l'art. Garde, - il prend à tâche, ati quatre corps de la SINON objurgations à de S.E.le Président. ANTOINE Le Code pénal. smettre en contact immédint avec contraire, le de se dont le s'adressent tous les services de l'Etat présent avis sera mdministrés. public et ses suite de fonctionnement lnisserait à désirer, Dar et exéculéà la diligence imprimé.publie des Iln'en faut pas plus) pour connaître) los dorénarant négligence des responsables. - On est police admninistrative agents de la 'edu peuple et découveir les usés besoins n6 : celui de averti qu'ni systême nouveau commune. cl de ceux de la anécanisme administratif. rouages de notre Pacomplissoment exact du devoir. est Il ne 8e passe gnère de jour, en effet, de Notre nos Chef d'Etat, émm du désarroi Fait à THôtel communal Président. que le étallissements général les lais " pour ANTOINE recevoir SION ne sorte de : son pa- dier efficacement. - publics, 11 enteud y remé- mois et an que dessus. jour. :conches sociales : dans les hommnges les salons de toutes les même : à nous tous de le donne suivre dans Texemple cette luide nombreuses fêtes sont donnôus mondainsoà restauratrice. voie C. LIACTAUD. neur; dans la rue, aux concerts en son hou- Chacun s'acquittnnt de soà la foule, heureuse de sa populaires respective, on constatera honnêtement avant sa tâche de vivats sincères dans les présence, lacclame bien nisémeut, avec de la bonne tlongtomps com- ASIS -zios braves cultivateurs accueillent cmnpngnes, oi malheureux pays peut renaitre, volonté, notre ADMINISTRATIFS bienveillants avec une déférence ses conseils être de tous et pour Thounenrde pour la le bienLe Chef de PEtat, ne vonlant réjonie. Patric. 'sux seuls rapports, parfois fantaisist. pas ', - se visite fier H. CHAUVET. AVIS mnssi,pourse fonetionnemens rendre les compte 6tablisements: parl lui mémedeleur Rédacteur des aeles officiels du les institutions privées. Ila acquis publics la navrin- et Gonorrurmrnt. L'Administratenr deconataiatinndoise A Diquini, il supérioritéde ces dernieres. principal des Fintres soin et de la rognlarité témoigna qu'on 8a satisfaction du Port-an-Prince, lo 30 Jjnvier 1909. de ret Arronudinsement. ture du tabac. A "Mon Repos", apporte à à la cul- No. 3. il n'a ou que des compliments à "Caralonx", de Invite, conformément aux direction do Ces doux gtuniles adresser à la AVIS Particle G. Titre II de la loi disposilions di 4. augrionles, exploirations 1904. sur Août Mais, hiGlns! 6 Toxpropriation Bizoton, aux Docks ct Chantiurs ' de LE MAGISTRAT d'utilité les pour canse donblos . Repos", apporte à à la cul- No. 3. il n'a ou que des compliments à "Caralonx", de Invite, conformément aux direction do Ces doux gtuniles adresser à la AVIS Particle G. Titre II de la loi disposilions di 4. augrionles, exploirations 1904. sur Août Mais, hiGlns! 6 Toxpropriation Bizoton, aux Docks ct Chantiurs ' de LE MAGISTRAT d'utilité les pour canse donblos . publiqne. de In Fonderie COMMUNAL terrains propriélaires des sur les nuvires de PEtat, il s'en faut Nationnla, DE ei-ppris designis adress6 que des Glogus aux dirsetours, qu'il n'ait PORT-AU-PIUIXGK. IlORACE DUNTOS, le sieur dants et officiers. - Jamour propede cominan- nos Vu l'article LANTON, la Dame: J. HORAcE BELtionnaires at uno revanchio a fonc. Jes 50, 12c alinéu de la loi C. Wauxnuer, A. espéror que les reprochos prendre : il faut Cinseils communaux ; sur à LAFORKST, venir avenue MaiLoTns teront Jeur Prénilenticln exci- Allendn prendre AIBOISE, chainemnent Gunlation ot g'ils donnoront qu'il importe de mninftenir indicatif communieation du iu Son Excollenen le grund pro- rues, quais el les déposA en ses Buregux plan de les f6licitur du progris rGalin6. pluisir dans un (lal places oubliques dela ville au lerrain qu'ils? et relatis conslant de : Prince, passédenf a Porl-nu- . Rappelle les dispositions propreté Chnmp-de-Nné. arrêlds snivanlos dos Lesquels Ia grande origiualit6 du Gon6rul 1o. II communaux (II vigueur : torraius sout d-mandés en SIMUN, c'est qu'ilne s'annonco I1 ANTOINE OsL defondu de suI exproprintion pour cause sans c6rémonie, à afin IU. arrivo voio publique, sous iliéposor la par lo concossionnaire d'atilite-publie tomnc nt reiwolgné Hiunproviste, suri lu réalito dos fuits. d'êtro oxuc- ce suil, des pailles, quelqne sciuze prélexle 4uo course. du Champ de Président, excugOZ notre déworilre, immnondices de bois ol ne. savions paus. Si vous vous 61% fait no118 elro d'ocurie, lasquelloa doivent Los jour, mois el an que noncer, nous nous sorlons mhis (1 :rais anacheminées aux frais de dessous, frous fairo honneur. pour elles provionnent daus les ceux.:doi Port-au-Princc, le 23 Jupsier atta liltoral où ondroits s'oflecluent les remblais. 1908. P, M. APOLLON. --- Page 7 --- LE MONITEUR. L'INTERIEUR D'ETATDE SECRETAIRERIE SÉCTION DES DOMAINES la loi du 21 Août 1908: suile sera domzée dans les formes tracees par Elal des demandes de ferme auzquelles DATES DE LA PRÉSENTATION DES CONTENANOE DEMANDES. upsier atta liltoral où ondroits s'oflecluent les remblais. 1908. P, M. APOLLON. --- Page 7 --- LE MONITEUR. L'INTERIEUR D'ETATDE SECRETAIRERIE SÉCTION DES DOMAINES la loi du 21 Août 1908: suile sera domzée dans les formes tracees par Elal des demandes de ferme auzquelles DATES DE LA PRÉSENTATION DES CONTENANOE DEMANDES. SITUATION DES BIENS Noms DES SOUNISSIONNAIRES carreaux de terre 22 Aoft 1908 Plaine du Norl, hab. < Normand Cinq do do 30 Octobre do de. Jeancine Jx-Gilles 4 Gullon, Pivert Un do do Adh.. Anguste,nunome Saint-Marc, st-Martin 39 pas sur 76 27 Août do J. E. Kénol.. Chenet. Port-an-Prince, hab. Dnesgwisel Cing carreaux de terre 25 64 do Edgard Jnuques. Cap-Haitien, do 1 Doival' Ouze do do 29 66 do Australie Mune. Dorcius Edonard do Declair 97 Une portion de do Latean et Conrnnissnnt Cadet.. do 6 Dulval 91 Dix carreanx terre 31 66 do Edouard rue Jen-Rabel 25 - 65 do D. Dorsninville Licius Môle St.-Nicolas, hab. Gourde Dix carreaux de terre 16 (6 do Delpèche Alcimé Joseph et Blanc Mathins.. Cap-Haition, do :. St. Fleur 25 - 60 de Phab. Fond David 26 Juillet do Guillaume. Gros-Morne Le reste 27 Août do Mme. Félix Gonaives, do Le reste de l'habitation Verger 2 Septembre do Noel Alexis Adlolphe jeune Dorval do rue Trois visages Une propriété de do Mme. Cap-Haitien, Bizoton Un demi-carrenu terre 1er. 66 do Xavier Memnon Port-an-Priuce, Saint-Martin Deux caireany de terre 28 Août do SL Cantave do Fontaine Dnvivier Un carreau de terre Décins Fortunat. do Une de 12 pds-16 do : Morancy Lebrun do rue du Champ-de-Mfars emplacement dessus 1 chambre 3 Septembre do Mase. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. ayant une propriété de petite 60 pds.- -120 27 15 Août do Melle. Carida Ls. Charles. Pétion-Ville, Pt-an-Prince, environs Fort-Alex. 2 carreaux 29 Juin do do Clervius Baron. Pétion- Ville 2 3 emplacements carreaux 24 27 Septembre Août do J. X. Brédy. Turgenu 'htion. Ferrand Ge. sect. Un reste de terrain do A. Rivière. Gonaives, 44 Boisdavid 1ère sect. 1 carreau de 16 Novembre do D. Adolphe. Prudent. do rue des Fossés 30 pds. de façade S. 60 prof. 17 do Mme. demoiselles Charles Célie et Alice Bastien. Port-au Prince, Gros-Morne 1 propriété do Les Bonrg Gème. sect. Un reste de terrain do Edmond Régnier. do htion. .Ferrand 3ème. sect. 1 terrain 6 do D. Adolphe. do Lagarde htion. Verger 3e. t Un reste de terrain do L D. Adolphe. Derval. Gros-Morne, David 2ème. sect, Le reste de T'habitation 4. 4 da Mme. A. jeune. do Fond Florestier 3ème. orne 1 propriété do Les Bonrg Gème. sect. Un reste de terrain do Edmond Régnier. do htion. .Ferrand 3ème. sect. 1 terrain 6 do D. Adolphe. do Lagarde htion. Verger 3e. t Un reste de terrain do L D. Adolphe. Derval. Gros-Morne, David 2ème. sect, Le reste de T'habitation 4. 4 da Mme. A. jeune. do Fond Florestier 3ème. sect, 4 carreaux 12 Août do Nael Alexis Gonaives, 1 emplacement 15 Mars da Florvil Brutus. Bombardopolis 1 emplacement 46 66 do Charles Joachim Maissade. Anne 1 emplacement 80160 4 66 do Elie Michel Joly. do rue 4 Ste. 4 1 emplacement 40160 26 Août do ME. A. Jn. Gilles. do Haut du Cap 5 carreanx 4 6 do Valmir Valcin Htion. St. Martin do Darius Charlot. do dq do do 2 Septembre do Laiza Jean. Saint-Marc, rie de l'Eglise Rochasse 112 emplacoment carreau 11 9 6e do J. B. N. Marcelin. Jérémie, habitation Raquette 1 emplacement Pressoir Jérôme. Jacmel, Quartier St. Martin Avenue 2 Octobre do E Vixama Port-mu-Prince 45 centièmes de carre eaux de B. D. Mirambeau. Nord Alexis habitation c Gour- terre 30 Septembre do Madame Choune Fleury Ouanaminthe, de." sitnée à Ferrier 3 carreaux de terre do Jacmel, habitation Michel section] Une portion C. Laroche rarale de Cap-Ronge des raes St. Cyr 18 6 de Jacmel à l'anglo 1 emplacement L Pierre-Louis. otdelEglise St. Nicolas section rurale de 7 66 do Môle 1 carreau de terre 5 66 do Montès Jn. Mary.. Cap-à-Fou Grand'Rue 1 emplacement 12 Ootobre do Lacas William. Jenn-Rabol habitation 44 Ciroé s1 Un reste de terrain do Honorius Jérémie, 2ème. section. Un carrean de terre 60 8.100l "Tiaor Legagnour. Bombardopolis, Une propriété de pds. 29 Septembre do Termilus Alexandre, Janvier. Sauler et Georges Sanon, pétion-Ville. de Saint Lovis-du-Nord 1 carrenn 113 environ 10 Octobre do Mme. IChemin 1 carrenu de i1 Aodt do Gal. Jh. A. Tassy Morne aux poros 65 centièmes de car. terre 3 Novembre do Diendonn6 Jean-Baptiste. Chemin de Saint Louis-du-Norl de'Frores 150 - 200 environ do Diendonn6 Joan-Baptiste. Pôtion- Ville sur la ronto 8 enrronux de terre 28 Ootobre do Alcb Piorre. Hnbitation Prédnillo Michel (St. Martin) 3 carrenux de terre 8 Novembre do Charles Bonny. St. (Cap-Hattien), 1 carronn de terre 28 Ootobro do Vincent afné Morin (Bombardopolis) Le reste 28 60 do Madéns Dortinvil Dosir6 (Gros-Morne) dol 1 omplacoment 80-10 61 4 do Trézilus Zéphirin Savanne Crewanc 4 40-10 do Pardo fls do 501 p. 3 carrenux de terre 8 Novembre do Charles Bonny. St. (Cap-Hattien), 1 carronn de terre 28 Ootobro do Vincent afné Morin (Bombardopolis) Le reste 28 60 do Madéns Dortinvil Dosir6 (Gros-Morne) dol 1 omplacoment 80-10 61 4 do Trézilus Zéphirin Savanne Crewanc 4 40-10 do Pardo fls do 501 p. de fng. 10 10 Septembre Novembre do R. E Durand Sajous ot B. Jn. .-François Rue Lonverture Haut du (Gonalvos) Cap carroaux de torro dn A. R. Pierre. Quartier soction (Plnino du Nord) 5 carreayx de torre 10 Julllet do Petit Homme 1èro. ) 184-210 44 s1 do G636ral Tertulien Jn.-Jouis Carrofour ( Port-nu-Prince) do 50-200 44 44 do J. D. Rimpel Truitior Carrefour Balomon' do 17 118-43 a 46 lo. Alexis Mathurin Faubourg do 501100 et 4511000 oarroau Vorbe Paillère BL.-Martin P. ANBILME Edgard Chenet Iie chef do sorutoe, --- Page 8 --- fE MONTEUR. E30. déclare avoir perdu (deux AVIS IMPORTANT. NATIONALE D'IAITI. Le soussigné Je mois d'Oclode la RépuBANQUE feuilles de location pour. devant Le soussigné, Sénateur de droit, que dubie et Novembre 1908; duplicala ces dites fevil- blique, fait savoir à qui il a INTÉRETS en être dressé au plus tôt, rahl son séjour à alaCapilale, expédié 6ème RÉPARTITION DE ofo sl les sont nulles et non avenues. le 2 de ce mois par le courrier de lerre fils ARRIÉRÉS. Février 1909. deux lettres à l'adresse de deux adu SeSaint-Marc, le 4 n' point Sat Conformément aux instructions en celte ville, lesquelles : la crétaire d'Éfat des Finances et du Comdirecteur de la douane de ce porl. bouli à leur destination première de Nationale d'Haili a Le couvrait une feuille deppointemenis merce, la Banque Leblanc, de 2e classe à Phonneur d'informer les intéressés qu'ils EVEILLARD. son lils employé financière de celte ville peuvent, à parlir de ce jour, se présenter sirième PAdministration de cinq gourdes chacun, toucher une et deux billets fils. a ses guichets suivants: au Com- l'aulre à l'adresse de son deuxième réparlition sur FerE Emprunts 12 0/0-10 o/o sur Le soussigné avise au publicet: feuille d'appoiusous le pli de laquelle se trouvait Consolidés 1900 merce en genéral que sa de l'année Louit, aussi un billet du même type de cinq. solde après 580 répartition. sur tement du mois de Novembre quoi- - Consolidés 1900 6 o/o 10 o/o 1908, ayant été perdue, en qualité d'huis- Il est vrai que ces deux lettres, n'ont point solde après 55e. réparlition à valoir arriérés. sur sier à la Chambre des députés. que porlantles timbre-postes, elles ont disparu. les intérèts de Mai et Juin 1905 solde En il la déclare nulle et élé recommandées, Le mais ne peut réunis - 10 olo sur le conséquence que duplicata frauduleusement. ayant été perdue, en qualité d'huis- Il est vrai que ces deux lettres, n'ont point solde après 55e. réparlition à valoir arriérés. sur sier à la Chambre des députés. que porlantles timbre-postes, elles ont disparu. les intérèts de Mai et Juin 1905 solde En il la déclare nulle et élé recommandées, Le mais ne peut réunis - 10 olo sur le conséquence que duplicata frauduleusement. soussigné mais ii est Emprunts à valoir sur les de nul effel, en attendant bureau postal, après la 19e. Répartition Juin 1905 arriérés. en soit délivré. accuseraucun celle fraude n'a pu êlreintérêts du 16/30 à remarquer que bureauxi kintermédisires, et sur présentation des le 5 Février 1909. commise dans les Contre reçu Porl-au-Prince puisquils ont chacun el distinctement bons. F. DALMÉ. leurs paquets, or toute Ja responsabilitéle 28 Janvier 1909. morale pèse sur le bureau de l'expédition 2 Port-au-Prince, et de celui de la réception. Le soussigné déclare avoir perdu deux Cap-Haltien, le 27Janvier 1909. L'Administrateur principal des (inances pour ie steamer invite les fermiers reçus e approsimalits 7 de Novembre 1908. VINCENT ainé, de cet arrondissement relardataires à venir verser, Alleghany 518.41 de l'Etat montant de leurs redeImportation Billets" G. 2 Sénateur de la Réprblique. sans délai, bureau le de cette Administravances au No. 421 marge G. 51.84 son tion. les disposiG. Le avise le pablic que Il leur rappelle, en outre, et 35 de la 570.25 soussigné d'Octobre 1908 a élé fait et tions des articles 30, 33, 34 P. 129.60 reçu du mois au DéparteJoi du 29 Août 1908, sur la ferme, noImportation.or marge 12.96 enregistré sans ses ordres il Te déclare nul, dude renouveler ment del'intérieur; 1amment sur T'obligation dont le terme a pris fin. P. 142.56 plicala devaul en être dressé. les baux-à-ferme les forSi un fermier ne remplit articles pas précités, il les déclare nuls duplicata devant être Port-au-Prince, le 23 Janvier 1909. malités dont parlent les comson bail sera résilié sur un simple dressé. A. TOUSSAINT. mandement. Port-au-Prince, le 3 Eévrier 1909. dl'Ecole des Arts el métiers. Gonaives, le 28 Janvier 1909. G. A. LAHAME. Employé L'Administrateur des finances, A. CADET. I BULLETIN DE LA STATION MÉTÉOROLOGIQUE Nous avisons le public el notre le commerce maison DE PORT-AU-PRINCE. que d'un commun accord OLOFFSON, LUCAS AVIS DIVERS. est & Co. dissoule. prendront Messieurs la suite de LOS affaires DU 29 J. NVIER AU 4 PÉVRIER 1909. tant ici qu'à St.-Marc. Monsieur Huco sous-préposé des finances JURGENSEN est chargé de la procuration a 5 a a a Le soussigné, Savanetles, conmune de de la maison desl.-Mare. -AU-PRINCE. que d'un commun accord OLOFFSON, LUCAS AVIS DIVERS. est & Co. dissoule. prendront Messieurs la suite de LOS affaires DU 29 J. NVIER AU 4 PÉVRIER 1909. tant ici qu'à St.-Marc. Monsieur Huco sous-préposé des finances JURGENSEN est chargé de la procuration a 5 a a a Le soussigné, Savanetles, conmune de de la maison desl.-Mare. ETAT DU CIELE du quartier avisele de public et le commerce le 1er. Février 1909. DATES Mirebalais, feuiles de ses appoin- Port-au-Prince, qu'il a égaré des mois sept suivanls : Avril, Mai, C. LYON HALL & Co. U0 tements Seplembre el Oclobre 2 sp.lanv. 203.0 704.0 3a. 24.4 elair mi-couvert 0.3 Juin, Juillel,A001, s'élevant chacune à dix INO : 14 704, t 9H,6 t4 presque euvert de celte année soixante quinze centimes déclare avoir perdu sa lweMiv. 706.0 766,1 94,1 :4.0 53 HANI tria-convort eonrert huit piastres feuilles de localion des mé- La soussignéo du département do 760.9 e4.0 54 00 Jingeux I rewuo eouvert ainsi que sept sus-cités s'élevant à quatre feuille de subvention du mois de No701,0 28,0 mes mois lInstruction pablique à la somme de OoLLéOn ST.-MARTIAL gourdes chacune. mois ont 616 visés vembre 1908 s'élevant PETIT SAMINAIRE Les trois premiers des linances de Port- cinquante goundex. duLie Directewr de rObeervaroire, parPutninuimntaurd Elle In déclure nulle el non avenue, J. SCHERER au-Prince. nulles el non - avenues, plicata dovant en etre drésséc. Il les déclare etre dressé. sauplicala devant en Port-au-Prince, 2 Décombro 1908. Port-au-Prince. Imprimario Nationale. 28 Décembre 1908. Directeur EDGARD 1 HENET. Savanettes, Vye. Eo. BOULOGNE. D. NOISETTES.