--- Page 1 --- 64ème. Annee. PORTF-AU-PTRUNCE Mercredi, 3 Févier 139 NUMÉRO 10 : - * BURRAU DE RÉDAUTION : - - A - ET - D'ADONNEMENT JOURNAL 26, Rue Gefrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRBOTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, 26, Rue Un an, P. 4.50. Six mois, P. 8. Trois Geffrard. Powr raois, lea P. 8.50, Le No 10 centimes, Les Départements et PEtranger, les frais manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Mercredi, 3 Février 1909. Les et seront détruits. AFFRANCHIR Abonnements partent des 1eret 15 de chaque "omTarinat AFFRANCHIR. SOMMAIRE 20. celle En de dix dix années de réclusion ; 66 Article 2. PARTIE peine de mort années de réclusion, la 66 la nomination Dans d'un la quinzaine de OFFICIELLE prononcée par le Tribu- 66 des citoyen à l'une Arrêlé de grice et de commulation de peines, Eaicrimsmelde.lbegel contre le le s9Juillet.1903, (6 charges suivantes : Secrétaire Déclaration de nationalité. commuée nommé Pierre Cadet et déjà 66 d'Etat, Trésorier Général, AdminisASSEMBLÉE (Suite et fin.) NATIONALE:. - Séance du 13. Aoûl 1908. perpétuité. en celle des travaux forcés à trateur des domaines, des finances, Administrateur Art. 3. Le présent 46 ne, Trésorier Directeur de la DouaPARTIE NON OFFICIELLE. blié et exécuté a la arrêté sera pu- 66 gasin, Directeur particulier, de Garde- maAvis du Magistrat communal taire d'Etat de la diligence du Secré- 6. et tous T'Enregistrement : Ans adrainistratifs. de Port-au-Princo. Justice. 6. comptables, en Avis divers. Donné au Palais 66 deniers publics, le Conservateur général, des de au-Prince, le 29 Janvier1 National, 1909, à Port- 16 hypothèques de P'arrondissement fidel'Indépendance. an 106e. 66 nancier où il exerce ses fonctions, PARTIE OFFICIELLE 4 est tenu, sous peine de quatre cents A. T.SIMON. c inscription piastres d'amende, de prendre d'office ARRÉTÉ Parle Président 46 biens, hypothécaire. sur tous ses : 64 A cet présents et à venir. Ze Secrétaire d' Etat de la J 66 employé effet, sus tout fonctionnaire ou FRANÇOIS ANTOINE ustice, 6 trer en fonetion, dénommé, avant d'enSIMON J. J:F. MAGNY. 66 mission au soumettra sa ComPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. 46 thèques pour Conservateur être des hypo66 enregistrée. Tout Vul l'article 103 de la Constitution 66 citoyen est d'ailleurs habile à rela loi du 26 Septembre 1860 et SECRÉTAIRENIE D'ETAT DE LA quérir la dite inscription ", zice du droit de grâce et de sur commuta- l'exerJUSTICE. d'enSIMON J. J:F. MAGNY. 66 mission au soumettra sa ComPRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. 46 thèques pour Conservateur être des hypo66 enregistrée. Tout Vul l'article 103 de la Constitution 66 citoyen est d'ailleurs habile à rela loi du 26 Septembre 1860 et SECRÉTAIRENIE D'ETAT DE LA quérir la dite inscription ", zice du droit de grâce et de sur commuta- l'exerJUSTICE. tion de peines ; Port-au-Prince, le 26Janvier 1909. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice, DÉCLARATION DE NATIONALITÉ. En vertu de l'article 22 de la Or Avise et en billets les intéressés que les effets en ARRETE CE QUI SUIT : 22 Août 1907 sur la nationalité, la loi du de paiement du accompugnés de lettres crétairerie d'Etat de la SeDépartement des fiArticle ler. Grâce pleine et entière le sieur NESTOR Justice avise nances, désignis sous la est accordéé à partir de 8u Thomas, HENRY PoTUI, de frais de police et rubrique de droits des tiers ce jour, les en vued'aequérirl la qualité naires du Ci édit dépenses extruordiréservés,si aucuns sont, d'Hattien, supplémentaire 1907aux nommés : Ernest Prévost et René la ditel loi, a conformément à Tarticlesde 1908 nuls et et de l'Exercice 190S-1909 sont Auguste, condamnés à malités satisfaitaux premières fornon avenus, ces valeurs de roclusions, quatre années rant, exigées en la matière, en décla- été illégalement émises ayant naleriminelde par jugement du Tributration précédente. par F'AdminisJacmel, rendu renonce à Sa qu'il onaparmirmmaicke 1907; Polyte Jean Lundi et MassénaJn. leGJuillet nationalité d'origino: Portau-Princo. Louis, condamnés à une année d'empri- Port-awu-Princo, le 29 Janvier le 27 Janvior 1909. sonnement, par jugement du Tribunal 1909. correctionnel Juillet de Jérémie, rendu le 16 SECRÉTAIRERIE 1908. D'ETAT DE L'INTÉRIEUR Art. 2.-- Sont commuéos: SECRETAIRERIE D'ETAT DES FINANCES années de réclusion, la peine fo. des on cinq Messieura IIABIN vaux forcés à perpétuité tra- Lo Chef du : Ottoman, APPLAOK, sujob le Tribunal criminel de prononcée par (:GH rappelle à qui Départoment de droit los des Finan- Août 1908 oxpuls6 et par arreté du 12. Juillet1903, contrele nomméPhénicien Jacmel, Je 17 tions do l'article 2 do ln loi sur proscrip. la rion, expulsé pir GEORGRS l'arreté du MICRNL, 10 SyJean-Baptisto et déjà commuce on ponsmbilitédest fonctionnaires et res- bro 1908, sont umis à Soptomyés de omplo- territoiro do la Nojoutnor sur le P'Administration : Port-au Républiquo d'Hatti, Princo, lo 28 Janvior 1909, en Jacmel, Je 17 tions do l'article 2 do ln loi sur proscrip. la rion, expulsé pir GEORGRS l'arreté du MICRNL, 10 SyJean-Baptisto et déjà commuce on ponsmbilitédest fonctionnaires et res- bro 1908, sont umis à Soptomyés de omplo- territoiro do la Nojoutnor sur le P'Administration : Port-au Républiquo d'Hatti, Princo, lo 28 Janvior 1909, --- Page 2 --- LE MONITEUR. de mettre ma da Gouvernemant en lui accordant demande, M. le président, aux voix. tente pour faire face contre-propostition Il me semASSEMBLÉE NATIONALE les m iyens nécessairès diflérents services. 19 M. le député M. Morpeau: sénateur aux besoins de ces la demande de ble que la pensée du Rigaud de Je mels en délibération n'est pas d'oblenir le retranchement mais Séamce du Jeudi 13 Août 1908. sapprossion. la dernière partie du paragraphe. une M.le déprlé SL-Aude : MM., J'apprécie par M. bien de faire ajouter un les correctif, sentiments Présilence de M.le Sénteur S. ARCHER. d'autant pl us l'addition que proposée je serais' pluqui, san: l'Assemblée, froisser ménage en le sènaleur C. Rigaud elde de DESI OSIE IS de peuple SE Vice-préridenrede3 M.le Député tô: lenté de m'opposer à la demande En eflet, je mème iempales justes susceptibilités, des Finances. suppression du paragraphe. ce M.le Secrélaire d'Eral Sunte el fin.) ne vois pis d'iaconvénient à forie maintenir et te- M. le président: Ln proposition-Aigaud de disdins lo ile S.l à ajouler uu membre phrase Lésème par gra bhe est aus i cn pirngrapho tendant est toujours en discussion. eusssion. neur. le Secrélaire d'Elal des au paragraplie, Voix diverses : Non, uon, ce n'est pas le sénaleur Dapilon: MM.: puis- A monavis, démérilé de nolre conest en délibéralion. M, de ren lre hom - Finincesn'a pas mit en ce qui une opiqu'il s'agil, en symmne. je fianre, El àsupposer qu'il se N.le président: J'ai exprimé au Praslen: de la Ripubliqae, vous obliger i Je' maintiens, maye ds Dn Ire ainsi ce puragraplis : mauvaise posture jusqu'a il me semble que la nion qui m'est peraunelle. dit. Je crois que, propuse Thisboire vous lui faire son procès, de loulefvis, ce que j'ai la * Mais. M. lc Prasilent vospei- Conslitution nous arme d'assez nous pour éviler corlaines diflicullés, faut mnettre c'est aux ric omp arthretnmustatr. ilstrim vos ennemis qui sontles moyeas pour ecla, sans qu'encore à la chose hroposilion-htigaud qu'il nles. Ele Pays el elle Yous tresseriune ayous besvin de reenurir CIl ce mement. voix. M. Murpenu: J'ai comennemicilu que l'on nous pmopuse le M. nous arme d'assez nous pour éviler corlaines diflicullés, faut mnettre c'est aux ric omp arthretnmustatr. ilstrim vos ennemis qui sontles moyeas pour ecla, sans qu'encore à la chose hroposilion-htigaud qu'il nles. Ele Pays el elle Yous tresseriune ayous besvin de reenurir CIl ce mement. voix. M. Murpenu: J'ai comennemicilu que l'on nous pmopuse le M. le député couronne. En réalité, nous avons d'abord batlu la suppreseion. Celle propositiot est r-jeléa. eusuite blàme: nous avons aussi la queslion. Au M. le séualenr M. Morissel : Mais par-" Ls piregraphss 5 el 6 so it surplus, bien d'autres mesures sont mises don, M. le président, il lconvient de contre- s'ocsuccessivems ent volés. avec à notre portée par le Législateur. cuper en première ligne de la Le parngrapha 7 l'est egdlem-nt, par le Cependant, pérsonne a ma connais- proposilion Régnier. proun les'ir: m)! lili:tion nrop)séa subslituer sance n'a encore entropris le Secrélaire M. le président: C'estTaddition en Morpeau el len lanti sur un fait quelconque le sénateur Rigaud qui est dépnté "soutenue 1 à T'épithate : eertii- d'Etal des Financess Par conséquent, si posée par ct non autre chose. le it relalif à sa gestion. discussion, Et ma daus la ré- M. le sénateur Ch. Régnier : ne SL-Au-le : MM.. dins l'un un éloge de se trouve consigné général de la Silua- % M. le depulé nous avins déjt ponse T'Exposé de ce Secrélaire d'Elat, contre-proposition M: le sénateur M. Morissel: Veuillez, des paragraphes que volés, il s'est glisso tion à semble l'adresse peul bien l'y laisser. MM, me prôler loute votre atlention. mallenretisement le rapporteur m a prié il me qu'on nous ayons du moins un Le sénateur Rigaud fait une proposinne erreur que jusqu'à sincère ce que et sérieux pour agir autre- lion à TAssemblée. Après lui, son colde relever. interrompant: En ce motif Régnier vienlavec un amendement; M. le président, réserver votre mo- ment. lègue le sénateur Rigaud demande cas, vous n'avez qu'à lors de la discusI Murmures dans l'-Assemblée) tandis que un membre de phrase au paration pour la proluire même du projet. C d'ajouler le sénaleur Régnicr, lui, propose sion de l'ensemble en discussion. M. le sénaleur Ch. RégniwiJer propis de graphe, un. Or il me semLe piragraphe 8 ext mis en de le dernier membre plulot d'en supprimer M. le sénaleur C. Rigaud : MM., fi- supprimer concernant la sagncilé de celui ble que celle dernière proposition, ayant situation actuelle de nos plirase Finanres. à lautre, de la des été produite postérieurement raison suite du change qui consti- qui dirige le Département Beauhnrnais Jn. gniwiJer propis de graphe, un. Or il me semLe piragraphe 8 ext mis en de le dernier membre plulot d'en supprimer M. le sénaleur C. Rigaud : MM., fi- supprimer concernant la sagncilé de celui ble que celle dernière proposition, ayant situation actuelle de nos plirase Finanres. à lautre, de la des été produite postérieurement raison suite du change qui consti- qui dirige le Département Beauhnrnais Jn. François: doit avoir la priorilé sur elle. C'est ainsi nances, par véritable calamité, il me semble M.le dépulé du dé- lon procède ordinnirement. tue une Commission s'est quelque J partaga entièrement dans l'opinion le cours dui rap. que M. le président: J'aurais pu dire au séque la de pareils éloges E pulé St.- Aude; car, des éloges, non au seul nateur Régnier qu'il n'est pas dans la risquée Secrélaire enprordiguant d'Etal des Finances. Et horl, il esl adressé mais à tous les M. le plutol à opi- Ministre des Finances, question. M. le Ch. Régnier: C'est à pour ma pirt, je pencherais pure et simple Secrétaires d'Etat, sénaleur vous auriez tenu un tel langage. ner pour la suppression compris la p-tite final, M.le président: Assurément. Je désire lorl M. que le sénatour M. E. Magloire: Le séde Palinén. allusion Y à la sagacité de ece- M. le dépulé D. St,-Aule: Candelon Rigaud fait une où ilest fail des Finan- produire une observalion sur la suppres- nateur à ajouter un membre ECPE lui dirige le Dputamanat sition tondant du qui dans le cas contraire, né- sion. La est au déau huilième paragraphe proces. Cependant sivousj jugez absolument M. le président: parole phrase de réponse Mais, entre temps, son c'esl à-dire, d'accoriler des louanges au Mi- pulé SL.-Aude. Voulez- jet, Charles Régnier obtient la pacossaire je vous propo-erais M. le député D. Sl -Aude : cpllègue demande, de préférence, la supnistre en question. au moins à calle gloire vous me permettre d'ajouter un mot, role ql: d'un autre mombre de phrase. alors de jointre Législatif qui a procuré les Messieurs ? pression Il mc somble que c'est la suppression le Corps nécessires pour faire face aux Messieurs, nous sommes en séance pulo sénalour Régnior qui doit moyens en co mo- propostopar el mise ondélibébesoins du service public. bliqu>, nous necomplissons de nolro mandat. Hiemimionantacrsrtn, vole l'amendement (Marques d'assentiment-) ment décision un acle que xpécinl nous allons prendre de- ration. Sil'Assomblée n'y aura plus rion. la suppres- : MM., ii y, a en pré- La carnclère absolument Régnior,il Mais si elle reM. le président qui 6inanent. Nvra donc revêlirun si nous volions aucune sup- sion dorourant nequise. amondement, la dissence deux propositions C'est d'aboed, la' officiel. Or, malin n'hôsiterait jette au contrairecot elle sera ouverlà du mêine auteur. Le sénateur PARE pression, lo public dans cussion se pourauiven, colte : positinn de suppression. gnior,il Mais si elle reM. le président qui 6inanent. Nvra donc revêlirun si nous volions aucune sup- sion dorourant nequise. amondement, la dissence deux propositions C'est d'aboed, la' officiel. Or, malin n'hôsiterait jette au contrairecot elle sera ouverlà du mêine auteur. Le sénateur PARE pression, lo public dans cussion se pourauiven, colte : positinn de suppression. de "pu- à interprôtor supprossion sur la proposilion ligaud. voix. Les mombres gaud demande "en effet le supprimer paragraphe ou sens d'un blame. all main- M. le présidont: Aux sont contre; rement et simplement suile de l'alinén lcs m sts de conclus, consôquemment. tel qu'il est. de TAasembl6e qui M. Morisset: Pas encorar d'ajouter à la efleclifdu Corps tien du pnrugmphe Rognior : Je vous a M. le sénatour snivants: "Et au concours répondu àl'at. M. le sénalour Ch. Législatif qui a loujours --- Page 3 --- LC IONILssion D'autre part, jo-lis au parigraphe en la C'est cette demjnde de suppr que discussion : M. le président, car j'ai demandé ie me's en délibé ation. nssis contre déhont. tous les calculs faits et parnle. l'avez. Aux voix: Pour Anjourthui, après da votre Gouvernement M: le présidént : Vous Le séna- Voix diverses : Rejelée. aloplèe. milgré tous ies une eff orts dans ce sens, il M. le sénateur M. Morisset: d'un rejetée. pour amener démontré quesi a.nélioration lexistence de no3 papiersteur Rigaud propose Taddition Bruits, tumulte 1 mise aux aété monnaies, vu le bas prix de nos denrées sur les membre de phrase ; à supposer, que. M. le président procêde à In marchés étra 1gar's, co.nme à pensent la' hausse certains, déraiM. le sénaleur Ch. Régnier. interve- voix en sens contraire et la suppression contribuent du puur change, une mais parti l'ane des grandes nant : Après avoir entendu leclure. : Le bn- est votée 9 exl en discussion. sonnable cnuses est la force d'inertie intentionnellement M.le président. interrompant divers orateurs, à la Le parngmaphe : MM. je pro- opposée à tous les actes ne de votre plus, Gonvernement, comme par reau ne peut écouter M. le Dépulé M. Morpeau, par tou: cenx qui jouissent aa taux onérenx. fois. Je sollicite la vagih snde > et le pass3, das emprunts sénateuir Dauphin: ) A EE M. le ligineuse l'épithète l'alinéa Ainsi, dans P'alinéa en question figuparole. est au sé- ensuite d'ajoutera ce paragraphe renl ces mots : 44 Pune des grandes M. le président: La paroie suivant : émet le voeu causes de la'hausse du change estla force à naleur Dauphin. : Cependant. lAssemblée opposée M. le sénaleur Douphin : Je crois que, Ma- c que, par des moyens praliques duchan- de gou- d'inertie tous les intentionnellement acles.. etc en l'espèce les honorables sénateurs rai- a vernement, la baisse amélioration prnchaine sensi- MM., il est impossible de consigner nne gloire et Morissel ont absolument vient 66 perme'le une 1) lelle déclarat on dans la réponse a T'Exposon. ée M. le sénaleur Douphin : Je crois que, Ma- c que, par des moyens praliques duchan- de gou- d'inertie tous les intentionnellement acles.. etc en l'espèce les honorables sénateurs rai- a vernement, la baisse amélioration prnchaine sensi- MM., il est impossible de consigner nne gloire et Morissel ont absolument vient 66 perme'le une 1) lelle déclarat on dans la réponse a T'Exposon. anaentmmlrs Si vous s Bie aux alfaires. voté avoc la pre- sé général de la Situation. Nous ne poudétruire la ron-ition-ligad der- Le paragraphe 9 est commettre une faute aussigrave. mettiez dès l'abord aux voix celle l'adop- mière modificalion soumise AlAssemblée dont vons Tout lem monde, en réalilé, a compris qu'il nière proposition.que l'Assemblée aurions établi parl Thonorable député M. Morpeau. adici des banqui rs de la place, des tat, il arriverait. t.que nous consé- ln deuxième proposition est ensuile s'agit du pays. C'est au Corps Légisun vérilable quiyroquo : comme mise. banquiers latif qu'il d'élever une barrière du vote de T'aldition proposée 10 etll sont égaleappartientd hausse du change. quence son coliègue Les paragraphes modification. contre cetle persistante dans la par le sénateur Rigaud, plus demander au- ment adoplés sans Que la presse prenne position lant Réguier ne pourrail Sur Palinéa 12. et accus qui lui nlail, c'est -cune suppression; car cette suppression membre de le Rigaud: A qui revient, question ou tant mieux. Mais l'on ne paut la à un M. sénaléurC. de pis sur ce lerrain : car se rapporte précisément l'addition Rigaud doit faire MM., le tort d'avoir proposé à M. rappurler le Sécré- suivre bénévolement e à laqu lle il phrase auquel l'autre façon de procéder prête, la loi sur le retrait ? C'est C'est lui même le Commerce est une for il y. a suite. Or, le sénateur taire d'Etal des Finances. n'est pas prudent de se heurter: comme vous l'a déjà expliqué solution de la endossa celle lourde responsabililtc des cordesqu'il De fait bon de toucher. reMagloire, à une meilleure lourde car la loi du le senateur B. EtI Lavache : Je 3a dis responsebililé. M. l'opinion diflicullé. telle fut antéri-urement de ne pouvoir partager (Murmures ) retrait, qu'elle volé, élait relativement heu- grelle du sénat-ur Baussan. Dans la réponse à Pour lors, élaborée puis à la faire .de la situation, il faut M. le sénateur C. Rigaud: reuse et, si l'on n'avait serait pensé point arrivé PExposé g'néral il faut que nous je retire ma proposilion. déclare modifier, le change ne a atteint de- que nous toute nous évertuions, notre bonne volon ié à pasM.le dépulé Th. Lafontant:Je taux exhorhilant qu'il meltions la proposilion Rigaud. : au lors. Le Corps Législalif, en effet, ser succintement en revue les divers feprendre murmures) avait puis douné les alfectalions nécessaires points que comporte cet exposé. Or, il sur y (Nouveaux en circulation de la prime Baussan a sollicité el ob- pour faire retirer le papier un ali- est précisément question lire et reLe sénateur de trois ans. horhilant qu'il meltions la proposilion Rigaud. : au lors. Le Corps Législalif, en effet, ser succintement en revue les divers feprendre murmures) avait puis douné les alfectalions nécessaires points que comporte cet exposé. Or, il sur y (Nouveaux en circulation de la prime Baussan a sollicité el ob- pour faire retirer le papier un ali- est précisément question lire et reLe sénateur de trois ans. Or, voici l'or. D'un autre côté,jai beau ienu la parole. en moins de soule en discussion, je n'y M. le sénaleur H. Baussan : Le prési- néa ad litionnel quejaithonneur et je lui deman- lire paragraphe à l'encontre de mon honorable de est tombé dans une mettre à l'Assemblée que trouve, : dent l"Assemblée de le de de bi ien vouloir voter. collègue, aucune attaque injustifiée erreur profonde. Il me permeltra 46 C'est ici l'occusion pour! l'Assembléc L'alinéa dispose : lui prouver. est mise en délibéra- 4 nalionale d'exprimer tous ses retous les calouls faits et Une proposition émane du séna- grets elc... € Aujourd'hni, tous les après efforts de votre gonvernement tion. Cette proposition Dans l'interva' 'le de la dis- M. le pré-ident : L'Assemblé- nationale du muugré pour amener une amotioratiun t.ls do nus wu sens. il 1eur Rigaud. collègue Régnier fait. cc que, n'a pas le droil de criliquer les actes a été démontré que sil'exiatoncs de nos deuréos papiers- sur les cussion,son on appelle Corps Législatif. monnaies, vu le bas prix comme pausent cortaius, en malière parlementaine Dès lors, il est le sénaleur Rigaud retire sa propo- marchés étrangers, uue part i la hausse dôraiune contre proposilion. trouvant en M. contribuent ponr évident que le bureau, contre-pmoposition, se silion 12, mis aux voix, est sonnable du chahge, présence d'une de li Le paragraphe vrai? Oui. pour devoir de la faire l'autre. primer, c'est-à- volé. 13 est en délibérntion. Est-ce Je continue la lecture du' paragraphe : accorder la priorilé sur Rigand. Le M. parngraphe le sénaleur II. Baussan : J'ail'hon0aus93 ost la force d'idire, sur l'ainendement Th. Lafontant: Pardon, de demander la suppro-sion pure mais l'une des granlos opposdo à tous les. M. le déput6 Rigaud, m is neur de ce Personne nortio de intontioonallsment votre par tons ooux qui il n'y, a plus de proposition et simple elTel, parngranh", Pune des causes aotes gonvurnemont comme pur le pasud, des em bien) la n'ignore, en qe no, jouissont plus, le Rrmosiboatiatontmmne sénateur Ch. Régnier : Pour de notre siluation économique acluelle, prunts aux taux . onéroux. M. court à toutes diflicullé*, de- l'unades causes premières. évilenles, ma- Est-ce encoro vrai? oui, couper complate du : de la hausse croismande la wuppresion térielles el palpables Dès conclut P'orateur,j'opino pour. el, pirtant de son MuCnIt sante du chinge, c'ost le papior-monnaie. gnier : Pour de notre siluation économique acluelle, prunts aux taux . onéroux. M. court à toutes diflicullé*, de- l'unades causes premières. évilenles, ma- Est-ce encoro vrai? oui, couper complate du : de la hausse croismande la wuppresion térielles el palpables Dès conclut P'orateur,j'opino pour. el, pirtant de son MuCnIt sante du chinge, c'ost le papior-monnaie. lors, du ragraphe comme de toute prohsusse cst déraisonnn, lo muintion parageaphe. Je suis réolmombre de phrase Diro quo cello c'ost vainement M. lo sénateur Baussin : position wdditionnulle. R6- ble, c'ost farder la vérilé, misèro lorhont dtonnd dos arguments que viont MM, le sénateur un voilo sur notre Il sait- . M. le président: fois la oxsayer de jelrr l'ont de fournir lo sénalour Lavache.. demande A la supprossion financière el los vraies çausos qui commo moi la eaus" principato de nolie gnier le rejet de toute propodu parngraph-iet engendréo. sition additionnelle. --- Page 4 --- LE MONITEUR. Je voudrais y, porler ine simple modifile monde le leur m'avait bien exprimé que c'élait un cation cl le rédiger plutôt ainsi: détresse éeonomiqne, cl loules tont les conver- lupsus calumi. fera les rec- ( La charité, Pamour de ses concitosait camm . Ini. Dans les entretiens M. le président : Le bureau yeus. elc sont des sentiments' qui sations, en effet. danstons financière qui nous tificalions nécessnires. volé avec ces dif- naissent du cwur cl qu'on ne suppose privés sur la crise le papier-mon- Le purngmaphe 24 est pas coxistant.. etc. > étreint. il est reconnu vérilable que iépre. ('e-t férenles modifications. les alinéas 25, 26, L'Assemblée a adopté. naie constitue une Lc sonl également Lo1 46 ninsi modifié est vnté. Jui qui, engandrunt loutes les varialions baisser. 27, 28. 29 el 30., Le piragraphe 47lest 11 aussi avec "2 chandn changa, le fait hausser ou incontes. Le parasraphe 31 est en discussion. Je gement paragraphe du mot 44 ne en * se. C'est là une vérité économique relrait M. le sénateur C. Rigaud : propose : Au 4S, la plarase suivante: table, ell'exéculiou dela loi surle d'ajonter à ce parngraplie ce quisuit na- 44 relations' paragraphe ne tradaisent pas leaéest récemment venue le démontrer. de C'esl Ll'orcasion pour lAssomblée cclui de culion. ces etc yue esl, sur la prop sition da Cela dit, MJi., j'ajoule qu'ilimporte 6 tionale d'exprimer un voetl, de i rectifiée comm 3 suit. ell'exéculiou dela loi surle d'ajonter à ce parngraplie ce quisuit na- 44 relations' paragraphe ne tradaisent pas leaéest récemment venue le démontrer. de C'esl Ll'orcasion pour lAssomblée cclui de culion. ces etc yue esl, sur la prop sition da Cela dit, MJi., j'ajoule qu'ilimporte 6 tionale d'exprimer un voetl, de i rectifiée comm 3 suit. Jrs ; car, : dans Pintéret des populations dépulé Morpenu, ne pas déplacer bien responanbillida des banquiers qu'il voir,, el du Nord, aplanirlos dif- : ces relations que se tratuisatpar-ele. en somme, c'est el. lo dé- l'Arlihonite entre lc Gouvernement Le ainsi modifié est adopté. s'ngil dans le paragriphe pour à une : fien lés existant Road " L'alinéa paragraphe 49 est volé après subatitulion signer, l'on n'u fail que recourir * el la : National Baussan Kail : J'attire votre du mol : partou 11 an mot G purtanl, périphras. de M. ic sénateur du Au 50, le dépulé Bailly MM., quelle que voit la décision altention sur la rédaclion parngraphe paragraphe de l'expression ce T'Assembée, je devrai bien l'accepter : 31, qri esl absolument compromettant proposc remplacer ainsi' par celle autre: toujousjaic courbé une lèle docile devant pourle pays. interrompant : C'est n'est 66 que JMUS. ses volontés. Mais je ne persiste pas M. Ic président, le sénaleur Ri e'estainsi. L'Ass. mblée a adopté." moins à dire - el vous le reconnallpz le T'addition proposée par cn discussion. M. le sénaleur C. Rigaud : Messieurs, avec moi que nous n'avons pas yaud qui est mainterant la lecture le la phrase que droit de porter une accusalion graluite L/Assemblic a volé. : Le sénateur B iussan je vient poursuis de signaler 'le député Bailly. et injustiliée. M. le président Elle dlispose : Ce u'rst que pitr ainsi, M. le sénateur Lavache : MM., il In'est du a la parolo. sénateur Baussan : Je renouvelle quoique nous n'ayons pas trop à n'ous pas besuin de retracer ici T'historique fait plus M.le sur lc paragraphe 31 : plaindre de nos diplomates. etc. > papier-monnaie. Cela a élé déjià donc mon.observation la rédaction de ce.parngra- Je propose desupprimer! l'adverbe atropo de mille fois pent-Bire. Ce n'st J'ai pas en- je répèle que trop comprom-tiante pour la qui, par son emploi dans la phrase, lais- ou à cela 9 le jai vouln m'arrêler. phe'est par: dit, en elfet, que enlendre nous, avons plus' - faire plulôt nyisnger. les vé- la Répuhlique: Il y cst se que de nos représenléndu vous énoncéés dans le piragra- c'est par le fait du pays que l'exasation de fer a moins A nous plaindre Il faut avouer que c'est rités qui sonl convient de proelamer avec des divers contrats des chemins du lants alEhanger. 'arrêler. phe'est par: dit, en elfet, que enlendre nous, avons plus' - faire plulôt nyisnger. les vé- la Répuhlique: Il y cst se que de nos représenléndu vous énoncéés dans le piragra- c'est par le fait du pays que l'exasation de fer a moins A nous plaindre Il faut avouer que c'est rités qui sonl convient de proelamer avec des divers contrats des chemins du lants alEhanger. surtout pour des.diple et quril été conlrariée et arrêtée. Or coup, un peu Aélicat. indépendance cl courage. pro- aous nous constiluons. nos propres accu- plomales. le M. le président : La suppression est mise sateurs : el il est i craindre que.I les, con- L'Assemblée ayant adopté, ces deux modilica- paragrapusée par le sénateur Baussan cessionnaires des chemins de fer, s'éla- phe 50 est volé avec aux voix. Baussan : Pardon, lais- yantsur ce lexte, ne viennent triompha- tions. l'alinéa 51. M. le sénatenr. iément vons l'opposer demain. Sur . sez-moi répondre à cela M. le député Sl.-Aude : La Commis- M. le député M. Morpeau: : Je propose celui le Sénaleur; on ne fait, la valeur de celte obser- de remulacer le mot hommages par MM, poursuir d'indépendance et de cou- sion apprécie de 4 félicitalions, " ce dernier substantif pas préuve sciemment la vé- valion: est volée; le élant plus conforme à la pensée qu'il rage quan.1 on dléguise. manquer. de courage et La propoaition-Baussan convient d'exprimer. rilé. C'est plulôt d'accuser gratuile- parageuphe demeure suppr'mé. volé avec la L'Assemblée a adloplé. d'indépendance que les responsabilités en L'alinéd 32 est également c'est-à-dire L'alinéa 51 ainsi modifié est ensuite ment. de déplacer torts. Or, du mot initial, est de même des paragraphés atlribuant Aautrui ses propres pas suppression ( cependlant : - volé. II cn suis que vous n'entrerez dsPaiverbe 34, 35, 36, 37 el 52 et 53. je persundé Les' paragraphies 33, Sur, l'alinéa 54. dans cetle voie. 38 sonl succossivement adoptés. M. Morpeau : Je propose Consullée sur le sort de la proposition A l'alinéa 39.le mol < peulv esl subs- M. le député suit le : l'Assemblée la rejelle el n'admol ( ) de modlifier çomme paragraplic donc Baussan, titué au puisse. voté avec celle < Les meilleurs compliments sont met pas la suppression. L'alinén est ensnite au Ministre des Cultes pour L'alinéa 13 est volé. 14, légère modificnlion. 42 cl 43 sont adressés avoir tenu. ele, pour avoir créé des Sont aussi adoptés les paragraphes Les paragraphe: 40, 41, paroissiaux et protégé la sainte 45. 16 17, 18. 19, 20, 21, 22 cl23. voté avec celle < Les meilleurs compliments sont met pas la suppression. L'alinén est ensnite au Ministre des Cultes pour L'alinéa 13 est volé. 14, légère modificnlion. 42 cl 43 sont adressés avoir tenu. ele, pour avoir créé des Sont aussi adoptés les paragraphes Les paragraphe: 40, 41, paroissiaux et protégé la sainte 45. 16 17, 18. 19, 20, 21, 22 cl23. aussi volés sans discussion. centres 1 elc. L'alinéa 24 est mis en discussion. . Le 4he. alinéa est misen délibération. propagation. 1Assomblée a adopté. M. le député M. Morpeau : Je propose lit M. le sénateur Ch. Régnier : Jc propose le paragmapho S1 est onsuite voté avec des mols de re côté qui, de les mots ( quoique lnissant inodificntion. la suppression avis, constiluent un vérilible désirer. suppruner si cette alinéas 55 ot 56 sont régulièreà mon 11 me semble, en efTet, que à 1'Aasomnblée ayant ndopté, le para- mont Los adoplés. pléonasme. la penséo esl a-scz designée quand on les graphe e-l vold avec celte modification. ln aubstiluSur lo paragrapho 57. dit: "que toules les nspirntions-toutesl ne Lalinén 45 est nvloptéavoc mot ( M. lo sonalour I1. Baussan: Mossieurs, inclitations ct toutes les applications ) tion.du inol C peuvent ) au puis- je vous disnis, iln'y a pas longtomps, que doivent se porler que cers Vrayriculture. lieu de sent. D lout no pout Mro rolnto dans un message Au surplus, il y a également le verbe .. pou Sur le parngrapha 40. : Il est bon, politique, duns ot lu un tant document an Jlaiti officiel, qu'à HE mettren au mode convenabile ici.ll faut dire : e la M. le. dépuls Morponn de los caurs sera publié voir" qui est employé s'accroltre.. 19 chez nous surtonl, de mfrichir à nutre de senti- tranger. 57 débute, néanmoins, Tortune publique pourra 11 - C'esl là en parlant lemps no 9 ua-jo Lo parngraphe : et non puisse S 'accrofire ments nobles el 6lovés Aussi, du paragraphé. par les considérations suivantos un laysus pluma. D St-Aude : Le rappor- pas pour la suppression M. le député --- Page 5 --- LE MONITEUR, au conmenc m aon' de ce Pt la (ions, s'est empressée, cn cetlc occasion, de : se d'ajouter ces mots tités de celui moine 44 Le sacrifice de vies humaines, pour déversertoutes sorles d'injures el ragraphe avait en disnnt: Dans la l'incendie, le pillage. la perte sur le de T'Elat. I1 I qui précéd, -De ruine, 66 l'im- calomnies Chfacluel gérenve de nOS affaires fnancières. du crédit nalional a l'élranger, de lout me semble que l'Assemblée Nationale, celle sorle les pens6es enchaineront et possibilité mise dans Pexéculion de la for- reconnaissante de la grande généro-ité esera plus explicile contral pour 11 l'accroissement a le Présilent de la Ré- le paragraphes la page aI dont fait preuve Plus loin encore, je voish lune publique. renve de nOS affaires fnancières. du crédit nalional a l'élranger, de lout me semble que l'Assemblée Nationale, celle sorle les pens6es enchaineront et possibilité mise dans Pexéculion de la for- reconnaissante de la grande généro-ité esera plus explicile contral pour 11 l'accroissement a le Présilent de la Ré- le paragraphes la page aI dont fait preuve Plus loin encore, je voish lune publique. elc. doil ajouler ici quo.que chose : ù dans lec el Ln perte du crédil national l'impos- qui publique, proleste co-tre tout ce qui: a élé dit tribunaua. 11e, paragraphe pérégriner signilie done: 1osibilité de l'eréculion des contrals II 46 le dans la presse élrangère. d'un Peregriner lieu à un autre. " Ce uut est Comme dit l'adage, Messieurs, 1 II est ab- Je propose donc d'ajouler au nouvenu,je yager l'affirme, parce qu'auirofuis linge sale se lave cn Tamille. faire de phe qui est en discussionlest dans aucun DicKAEIOET d'avoir à vous je nel'avais rencontré solument humiliant mieux : ct pour toules les proleclions que et aujourd'hui, je T'ai cherché pareils aveux, qu'il vant toujours avez visiblement accordées à Ja popula- des tionnaire. dans plusieurs. sans le tronv-r.Quoi le de soi-mème. à Toccasiun 1 %E Aussi garder je suis d'avance persuadé lion port-au-princienncr des 5 el 6 Juillet dernier. en soil ne serait-il mol pas moins préférable ronflant tel LERTA pas à enlever du incendies : Pour ue pas remplacer par un de renvor" que vous n'hésilerez où il csl fait mention M. le dépuléD. SLAude: il vaudrail que * pèrcourir les tribrenaua paragraphe de la parlie nolre crédil el de l'impos- rendre la phrase de celle trop addition longue. un alinéa Une voix: Languir. de la perte mise dans, l'exéculion de nos mieux faire M. le dépulé B. Jn.-François: Ou bien sibililé distinct. la propositionsi vous l'aimez mieux. contrals. consullée décide dans le Misc cn discussion, : rectilieation languir, Plusl loin toujours, à la L'Assemblée Baussan est adoptée puis rem- Continuant: dans Baussan. : et 7, AREE sens du sénateur : Le rappor- est faile du mot lourments quiest ge 5, aux paragraphero sc suivént de M. 1e député D. St.-Aude m'a prié de faire placé par le mot tourmentes est ensuite scs pensées difTérentes le mot qni je vous teur del la Commission - au Le ainsi modilié près, nous lisons partout, que c'est 4 sous prélrate volé, dememe parngraphe que Ic soixantième el derd'en supprimerun rlde diresimremarquer faut lire i la propose lieu de * soi-disant' qu'il nier alinéa. plement aIND4-THE phrase finale de cet alinéa. L'ensemble du projet de réponse est M. le président : Avez Z vous Gni ? N'aM. le président : Le bureau prend mis cn di-cussion. vez-vous plus d'autres observations ? ternote de l'observalion. ainsi modifié est si. le dépulé D. St Aude : Dans notre M. le député Jn -Françsis : J'ai Le paragraghe 57 à voler le projet de réponMonsieur le présideut: l'alinéa 58. phrase finale de cet alinéa. L'ensemble du projet de réponse est M. le président : Avez Z vous Gni ? N'aM. le président : Le bureau prend mis cn di-cussion. vez-vous plus d'autres observations ? ternote de l'observalion. ainsi modifié est si. le dépulé D. St Aude : Dans notre M. le député Jn -Françsis : J'ai Le paragraghe 57 à voler le projet de réponMonsieur le présideut: l'alinéa 58. empressoment CO- miné, le Dévoté ainsi que : J'applaudis se, nous avons laissé passer quelques Les modifications proposées par M. le dépoté M. Morpeau 58.. Ce qu'il, importe maintenant de cor- pulé B. Jn. François sont volées par de coeur au vole du paragraphe Il lend quilles . Ainsi, dans le dernieralinéa de ce l'Assemblée. vote a, en effel, une sigailication existe riger. igurent les mols"-occasion de vous M. le président : L'ensemble du projet, à prouver le parfait accord Pouvoir. qui Exéculif. projel 11 Or le rapporteur m'avail mis aux voix, esl adoplé. la entre Tassembiée et le de com- demander." de faire remarquer à l'Assemblée Continuan! : Je m'en vais former Toutefois, j'estime qu'il y a lieu un prié de la de c'est pluchargée d'apporter et de res pléter le paragraphe, en- y ajoulant au lieu faut préposilion lire : occasion pour Commission mettre au Président de la République le nouvel alinéa ;le voici: r pour; demander. qu'il que. nous venons de voter.. profite de l'oc- vous dernier paragra- Message de * Elle (TAssemblée) le vaeu que la En outre, à la pnged, Cette Commission est composés 66 currence pour émettre d'activilé, phe, je lis: : 66 le rerrutement de ta Augis- MM; les sénalenrs Laroche, Laurent.Mo44 police marilime redouble des faits trature se fait dans n08 écoles et, fuoultés no8 rissel et de MM, les députés Dr..L. Jn.- Ca44 afin d'empécher le retour le de droit. Et bien, au lieu dr : dans mille L. Calixte fils, Beauharnais 4 malheureux qui se sont perpétrés écoles elfucullés, c'est parmi nos licencids et Il. Dorsainvil. 15 Janvier expiré. 11 en Droit qu'il faut meltre. B. Jn. François Poursuivant après une pause : Je viens L'Assemblée a adopté. délibération. La parole revient au député de recevoir une lellre du rapportour de la misen du déLe paragraphebdeatr François. m'annoucant lamort M. le sénateur II. Baussan : En ma M. le dépulé B. Jn. François : Tout en Commission Edmond Laroche. C'est pour. nous de sénateur de l'Ouest, abstracunegrande part d'admiralion: aux puté d'envoyer nos sympathiques qualité tion faite de mon titre de sénaleur de la intéressantes porlant discussions soulevées du- Poccasion à la famille du regretté Képublique. je désire présenter ici quel- rantl le cours des travaux de celle séance, de- condoléaricos défunt. B. Jn. François : Tout en Commission Edmond Laroche. C'est pour. nous de sénateur de l'Ouest, abstracunegrande part d'admiralion: aux puté d'envoyer nos sympathiques qualité tion faite de mon titre de sénaleur de la intéressantes porlant discussions soulevées du- Poccasion à la famille du regretté Képublique. je désire présenter ici quel- rantl le cours des travaux de celle séance, de- condoléaricos défunt. ques considérations. connaissent savent laquelle, a mon avis, nous pourrions acaudlémi- Je lève la séance cn signe de deuil. Tous ceux me el muin bien nommorabsitsdrace DUROque je suis hot d'être trancher un flagorneur dans le que, je crois nécessaire de vous signaler bien R. DAVID, LYNCÉE M. je, peuche plutot à habitué quelques coquilles qui, se cachant SEAU, (S.)DAUMUS, DENIS ST.-AUDE. I1. BAUSSIN, contrairo. que De même que je suis discrèlement, nous sont reslées inaper- MATIISU, l... GOURGUE, Dr. PÉTIONS SAVAIN, à dire des vérilés à l'oncontre défendre de divera, et à çues. C. E. KENOL, EMILE WILla Lmenoung,J. de nême je me plais à cherche i In Par exemple, à In, page 1, parngraphe au- LIAMS, Cu. RÈGNIER, L. MEMNON afné,! la faire éclater quand on 4, ce mol uant ne se mpportant à TUMOCLES LAFONTANT, Dr. L. CAMILLE. voiler. MM, du pi- cun mumbre de la. phrase, il est préféra- ,EDNRR Horotms,J.I.N Vousaveztous 6t6 témoins, 6- ble que nous disions parce qu'on appolle 4 en a- TULIONDURBRE, T.A. DUITTON, FLORVIE qui a récemment VALEMBRUN, J. B.N. NAROKLIN.; nistre épouvantable de la ville de Porl- une proposition eirconstancielle, le bion publio ot 61b NAU. A. R. DURAND, clalé au sein meme les Cham- yanl poiur mobile que F. MoTsE, A. SAMNOUR, EM. GANRIKL, au-Prince. En la circonstance, ayent 1 clc 11 Louis BAZELAIS, C. Sr. RéMY, STURLA néfaste Plus loin, àl lu page 2, au 20, parngra- POULLE, LG. Distocugs, Jit. SSVRRR, L. ce cruel incendie, suit Tu-! Fes2ra c'cst-à diro au qui NOnD CHANLES, en déplorant manqué de venir a- phe, parngrapho sur'ln BARBANCOUNT, ALKNIS Pal eutre tous, n'ont pas spuntané au se- celui qui a 616 supprim6 sônatour Chnrles proposi- Ré- RENNE DESGHAVRS, L. DROUINEAUD, RODOLPRE vec un 6lan vraiment viclimes. Cepen- tion do Phonorable le sens y oslincom- CURIEL, Dr. LSON SRIOURNE, V. GONKL, F. EWALD, cours des malheureuses une gnier, jo trouve que du para- IAPONTANT, B.CANAL, P. M. Doplot: car il ost Ia conséqueneo A. M. DoUvoN, S.. JN-BAPTISTE, déloyale que mal rensoignée, Aussi, jo vous propoEhrArE preseausi toujours en quélede diflama- grapho supprim6. , Dr. LSON SRIOURNE, V. GONKL, F. EWALD, cours des malheureuses une gnier, jo trouve que du para- IAPONTANT, B.CANAL, P. M. Doplot: car il ost Ia conséqueneo A. M. DoUvoN, S.. JN-BAPTISTE, déloyale que mal rensoignée, Aussi, jo vous propoEhrArE preseausi toujours en quélede diflama- grapho supprim6. -unep presse --- Page 6 --- E TONILCP. administrative el de ceux de la HECTOR JN. Jo- écoles ; 20. des questions sur l'histoire sur police commune. ASSE, Sr. JULIEN LAROCHE, SANON, A. BOUCHEREAU, et la géographic, et spécialement d'Haili : 30. à T'Iôtel communal les jour: SEPH, Dr. D. T. C. LAURENT, F. Phistoire et la géographie éléments du calcul ; Fait dessus. Dr. CH. T. CHARLOT, C. LAMOTHE, Mon- des questions sur les Pinstruction mo- mois et an que ALPTONSEN. JOsEPH, CAYENTITE, FIDÉLIA jeune, 40. des questions sur C. LIAUTAUD. BELEUR, NEY L. STENLIN. G. ZAMOR J. rale et civique. restera OuC. LSUN, S. WILLIAN, M. F. DUCARMEL Le registre secrélarial d'inscriplion de l'Inspeclion de celle JEANNOT, FSLIX, O.JADOTTE, D.SS-ENE.N-BANCE, vertau ville, à parlir de ce jour jusqu'au six FéM. MOR08 Vintérienr. D. BERROUET, OBat L midi Secrétairerio SAVOIE AUGUSTE, fils, Ja D. BREZAULT, A. vrier prochain, à précis. BÉLIARD, PEAU, CALAXTE EuG. PRE LoUIS, T. Nev.AFOLLInspecteur des écoles, d'] 'Etat del l'Intérieur et. LON, M. E. MAGLOIRE. B.JN-.CASINIR, XAVIER TH. MARTIN. Le Secrétaire les interesL. LAPOMMERAY, VAUDRÉ HILAIRE, P. de la Police générale avise GILLES, A. BEAUHARNAI Jx. FRANÇOIS, A. sés que les lettres de fourniture pour B., GUILLAUME jeune. F. VINCENT P. PAULIN, ainé, C. OFFICIELLE habillement de la police administrative FRANÇOIS, DORSAINVIL, G. Bou- PARTIE HON que mon prédécesseur avait autorisées A. TOUSSAINT, R. DASUINDEAU, SIDRAC LUCAS, sont nulles et non avenues ; la date du CHÉ, R. CÉLESTIN ju. jeune, DÉGRAFF,A. SIMON Port-au-Prince, le 30 Janvier 1909. 1908 à laquelle ces fourMOREAU MICHEL, GUILLAUME, M. BERNARD. D. 15 Décembre devraient être délivrées étant -fils, PINOHINATjeune. ANDRÉ CANDELON RIGAUD, EM. No. 3. AVIS nitures périmée et que la valeur prévue au "JÉPEIRIN, P.PAILLIERE, BLAISE LAVACHE. ARCHER; le cette dépense est épuisée D. NELSON, Le président, S. LE MAGISTRAT COMMUNAL Budget pour vice-président G. DESROSIERS; les serréloi- D. Port-au-Prince, le 3 Février 1909. :788: D: THÉODORE, J. B. LAURENT, DE PORT-AU-PRINGE. itures périmée et que la valeur prévue au "JÉPEIRIN, P.PAILLIERE, BLAISE LAVACHE. ARCHER; le cette dépense est épuisée D. NELSON, Le président, S. LE MAGISTRAT COMMUNAL Budget pour vice-président G. DESROSIERS; les serréloi- D. Port-au-Prince, le 3 Février 1909. :788: D: THÉODORE, J. B. LAURENT, DE PORT-AU-PRINGE. LEREBOURS, E.MARCELIN. Vu Parlicle 50, 12e alinéa de la loi sur Janvier 1909. Le secrétaire-rélacteury les C inseils communaux : de maintenir les Port-au-Prince, le 27 JUSTIN VILLATTE. Atlendu qu'il et places importe publiques de la ville No. 2. Pour copie conforme : rues, dans un quais étal conslant de proprelé : des AVIS Le chef de bureau du Sénal, Rappelle communaux les dispositions cn vigueur suivantes : LE MAGISTRAT COMMUNAL DAVID JN. GUILLOT. arrêlés 10. 1l est défendu de déposer sur la DE PORT-AU-PRISCE voie publique, sous quelque sciure prélexte de bois que el N7 de la loi du 6 Octobre Janvier 1909. ce soit, des pailles, doivent Vu l'article ; No. 1792 -Port-au-Princs, le 21 immondices d'écurie, aux lesquelles frais de ceux de 1881 sur les Conseils communaux: de la loi du 19 Scolaire de cette Gircons- être acheminées dans les endroits Vu les dispositions 1870sur les animauxépaves; I'Inspection qui elles proviennent où s'effecluent les remblais. Septembre le maintien dès cription. du littoral de devront êlre Attendu que, pour dans un droil que la charge Les délritus des barils inénage ou dans des cais- rues et des places publiques la libre cirAvise les ayants de Dupont gardés dans de la état constant de propreté, dans -de direcleur de Pécole rurale est ses pour être remis au tombereaux de leur passage culation des animaux est interdite -dans la commune de Pélion-Ville titulaire. commune au moment les villes et bourgs et que cette prohi- -vacanle par suite du décès l'aulorisalion du dans les rues la ville. tenir altachés bition s'étend aussi aux troupeaux de Eu conséquence, et selon du Secrélaire 20. Il est interdit aux de arbres plantés moutons ; -contenue dans la dépèrhe de l'Iostruclion sous les galeries ou des animaux tels CEQLI SUIT : -d'Elal au déparlement du 14 Janvier courant, sur la voie publique mulels. baeufs et ânes. RAPPELLE -publique, en date concours aura lieu au que: chevaux, ainsi rencontrés seront Art. ler. Il estformellement défenau No. 367, un de cetle ville, le Ces animaux communal. de laisser vaguer en ville des trou- =siège de lInspection à neuf. heures déposés, an parc exécuter de travaux du de moutons, des chevaux, des Jundi 8 Février prochain, 30. Nul ne peut sans une autorisa- penux des mulets et Anes ces aniprécises du matin. que: chevaux, ainsi rencontrés seront Art. ler. Il estformellement défenau No. 367, un de cetle ville, le Ces animaux communal. de laisser vaguer en ville des trou- =siège de lInspection à neuf. heures déposés, an parc exécuter de travaux du de moutons, des chevaux, des Jundi 8 Février prochain, 30. Nul ne peut sans une autorisa- penux des mulets et Anes ces aniprécises du matin. les postu- sur la voie publique, com- baeufs, seront capturés Au moment de s'inscrire cerlili- lion spéciale de TAdministration cas maux ainsi rencontrés lants doivent présenter: : Jo. un munale qui délerminera, dans ces et déposés au pare communal pendant cal de bonne vie et moeurs qui leur sera de de constructions, le passage à réserver d'éviler dix jours durant lesquels ils pourront, qui délivré par- Je Magistrut. communal conslalant aux piétous el aux voitures alin des être réclamés par toute personne et moyenPétion-Ville; 20. un certificat provenanl dépôls justifiera eri être propriétaire el domiciliés dans la l'encombrement des frais fixés dans qu'ila sont nés Pétion-Ville. de malérinux. le but de sauvegarder la sa- nantl T'nequittemont la loi régissant la matière. commune de de Texamnen sont de 40 Dans les propridtaires des le A tarifde do co délai, ils seront Les épreuves écrites elorales. Les épreu- Jubrilé publique, vides doivent les faire Pexpiration ln criéo publique, a11l plus ofdeux sorles : une dictée d'or- empluce ments Faute oux de satisfaire à vondus et à dernier oll choriswour. ves écrites compronnent de quinze lignes au plus. ser- cloturer. par ils seront poursuivis à frant Art. 2. 1 Le présontavis sern imprithographe mêe temps d'épreuve d'écrilure cetlo celle disposition, lin dovant les tribunaux du public' at oxdentoa Indiligenee des vanten 20. deux questions d'arithm6par mo, do lu police communnle. courante; du paix. relalive à la ngunts tique, portant sur les applications 50. Touto contravention à l'art. Fait A PIOtol communal los jour, calcti avac solulion raisonnée. : 10. voirio sora punio du conformémont Code mois ot an quo doysus. Les preuves orales comprennent de 390, 130. nlinon pénal. public nccompngnée Le avis sera imprimns, O. LIAUTEAUD: une récitation leclure expliqu6e, a'un morceau choisi par le cl exéculé présent à la diligenco des ngents de lw la dans les recueils à l'usnge des peandidat --- Page 7 --- LE MONITEUR, TT SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION DES Etal des demandes de DOMAINES ferme auzquelles suile sera donnée dans Noms les formes tracees DES BOUNISRIONNAIRES. par la loi du 21 Aoit 1908. SITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA Adh. Anguste, aunom deJeancine. PRÉSENTATION DEE J. E. Kénol. Jx-Gilles! Plaine du Nord, hab. 6 DEMANDES, Edgard Chenet. Saint-Marc, Gullon, Normand > Cinq carreaux de terre Australie Jacques. Port-an-Prince, Pivert , Un do do 22 Août 1908 Mme. Dorcius Edouard Cap-Haitien, hab. ITUATION DES BIENS CONTENANGE DATES DE LA Adh. Anguste, aunom deJeancine. PRÉSENTATION DEE J. E. Kénol. Jx-Gilles! Plaine du Nord, hab. 6 DEMANDES, Edgard Chenet. Saint-Marc, Gullon, Normand > Cinq carreaux de terre Australie Jacques. Port-an-Prince, Pivert , Un do do 22 Août 1908 Mme. Dorcius Edouard Cap-Haitien, hab. "St-Martin 66 Bourgeoisal 39 pas sur 76 30 Octobre do Laleau et Coenrnaissant Cadet.. do Cing carreaux de terre do do D. do 44 Dolval Onze 27 Août Dorsainville Edouard . Buclairs do do do Delpèche Licius do 66 6 Dolval 1) Une portion (6 do Alcimé Joseph et Blanc Mathins.. Môle St.-Nicolas, rue Dix carreanx de terre 29 6 do Mme. Félix Guillaume. Cap-Haitien. hab. Jean-Rahel 46 Gourdo * 25 65 25 64 do Noël Alexis jeune do St.-Fleur Dix carreaux de terre 31 66 do Mue. Adolphe Dorval. Gonaives, Gros-Mloruc 25 60 24 4 do Xavier Memnon do do Le reste de l'hab. Fond do M. Cantave Cap-Haitien, ruc Trois Le reste delhabitation David 26 Juillet do Décius Fortunat. Port-an.Priuce, Bizoton visages Une propriété Verger 27 Aodt do. Morancy Lebrun do Saint-Murtin Un démi-carrean de terre 2 Septembre do Mme. Stiven Roc, née Céleste do Fontaine Deux caureaux de terre 8 €6 do Stéphen. do rue du Duvivier Un carreau de terre ler. do Melle. Carida Ls. Charles. Champ-de-iars Uenuplacemnene de 12 pds-16 28 Aodt do Clervius Baron. Pétion-Ville, jayant dessus 1 petite 3. M. Brédy. Pt-an-Prince, environs une propriété de 60 chambre -120 3 Septembre do A. Rivière. Pétion- Ville Fort-Alex. 2 carreaux pds.- do D. Adolphe. Turgeau 2 emplacements 27 Aodt do Mme. Charles Prudent. Gonaives, htion. Ferrand 6e. 3 carreaux 29 Juin do Les demoiselles Célie et. Alice Bastien. do 66 Boisdavid 1ère sect. sect. Un reste de terrain 24 Septembre do Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés 1 carrean 27 66 Aont (6 do D. Adolphe. Bourg Gros-Morne 30 pds. de façade S. 60 de do L. D. Adolphe. do htion.Ferrand Gème. 1 propriété, prof. 10 Novembre do Mme. A. Derval. do Lagarde 3ème. sect. Un reste de terrain do 'No8l Alexis Gros-Morne, sect. 1 terrain do Florvil Bratus. jeune. do Fond htion. Verger 3c. 46 Un reste de terrain <e 46 do Charles Joachim. Gonaives, Florestier DavidSème. 3ème, sect, Le reste de Thabitation do Elie AfichelJoly. Bombardopolis sect, 4 carreaux 24 4. do M. A. Jn. Gilles. sect. Un reste de terrain do 'No8l Alexis Gros-Morne, sect. 1 terrain do Florvil Bratus. jeune. do Fond htion. Verger 3c. 46 Un reste de terrain <e 46 do Charles Joachim. Gonaives, Florestier DavidSème. 3ème, sect, Le reste de Thabitation do Elie AfichelJoly. Bombardopolis sect, 4 carreaux 24 4. do M. A. Jn. Gilles. Maissade 1 emplacemest C da Valmir Valcin do rue Ste. Anne 1 emplacement 12 15 Août do Darins Charlot. do 4 44 1 emplacement 30160 (6 Mars da Lafza Jean. Htion. St. Martin Haut du 1 emplacement 40160 66 € do J. B. N. Marcelin. do do do do Cap 5 carreaux ce do Pressoir Jérôme. Saint-Marc, rue de l'Eglise 26 4 Août 66 do K. Vixama Jérémie, habitation Rochasse 1 emplacement do B. D. Mirambeau. Jacmel, Quartier Raquette 112 carrean 2 Septembre do Port-au-Prince St. Martin Avenue 1 emplacement 11 9 6 do Madame Choune Fleury. Nord Alexis do Ouanamintho, habitation 4 45 centièmes de carreaux de C. Laroche. de située à Ferrier Gour- terre Octobre do Jacmel, habitation Michel 3 carreaux de terre C. Pierre-Louis. rurale de Cap-Ronge sectionl 80' 'Septombre do Jnemel à l'angle des rues St. Une portion Montès Jn. Mary.. etdel lEglise Cyr do Môle St. Nicolas section rurale 1 omplacement 18 < Honorius Lucas William. Cap-à-Fou del de Tinor Logagnear. Jean-Rabel Grand'Rne 1 1 carreau de terre 7 (6 Terroilus Mme. Janvier. Jérémie, habitation Ciroé 17 Un emplacomont roste de 5 4 do do Gal. Jh. Alexundre, A. Tassy Sauler ret Georges Sanon Domnbardopolis, P6tion-Ville. 2ème. section. Un carrenn de terrain terre 12 Octobre do Dieudonné Joan-Baptisto Chemin de Saint Lonis-du-Nord Une propriété de 60 pds. 8.1001 16 66 do Dieudorino Joan-Baptisto. Morne aux pères 1 1 carrean 113 environ Alcé Pierre. Chemin de Suint carrenn Septembre do Charles Bonny, P6tion- Ville sur In Loniw-dn-Nord route de Frères 65, centièmes de car, de terre 10 Octobre do Vincent aîné Habitation Prédlaillé (St. Martin) 160 200 environ 11 8 Aodt do Madéus Dortinvil t. Michol 3 carreaux de torre 14 Novembre do Trézilus Zéphirin Morin (Cap-Hutlen), 8 carreaux de terre Ootobre do Pardo file Dasirs (homiardopoll) 1 carreau do terre do P. E Sajous. Savanne Croswn (Gruw-Aigeno) do Lo rusto 8 Novembre do A. Martin) 160 200 environ 11 8 Aodt do Madéus Dortinvil t. Michol 3 carreaux de torre 14 Novembre do Trézilus Zéphirin Morin (Cap-Hutlen), 8 carreaux de terre Ootobre do Pardo file Dasirs (homiardopoll) 1 carreau do terre do P. E Sajous. Savanne Croswn (Gruw-Aigeno) do Lo rusto 8 Novembre do A. R. Durand et B. Jn.-Françols' do 1 omplacemorit 80-40 23 Ootobre 6 do Petit Hommo Piorre. Ruo Lonverture ( Gonaivow) 40-40 28 46 4 do G6a6ral Tertulion Jn,-Louia Quartior Haut du Cup 50 p. de fng. 10 do J. D. Rimpel 1èro, suction (Plnined du carreaux de torro Beptembre do Alexis Mathurin Carrofour Norl) 6 carrenux de terre 10 Novembru 66 do Vorbe Paillère Truitior Carrefonr (Port-au-Prince) do, ) 184-910 do Eigard Chenet Faubourg Salomon do 50-300 10 66 Julllet 4 do 8t.-Martin do 17 '1I8- 42 do 60;100 ot 4511000 oarrean 60 66 do Le chef de sorutcs, P. ANBELME lo --- Page 8 --- LE MONTLUR. - AVIS IMPORTANT. D'HATTI. bles au pair à la caisse de la Compagnie FATIONALE remise les litres. de la LANQUE contre Le soussigné, Sénateur de droit, que. 1eg le 20 Janvier 1909. blique, fait savoir à qui INTÉRÉTS Port au-Prince, son à la Capilale, il a expéd Gâme RÉPARTITION DE %o s/ ranl séjour le courrier de ler ARRIÉRÉS. Le Conseil d' Administration de la Com- le 2 de ce mois l'adresse par de ses deux fi du Se- pagnie des Chemins de Fer de la Plaine deux leltres ville, à n'ont point Conformément aux instructions en celle lesquelles d'État des Finances el du Com- uu Cul-de-Sac, bouti à leur destinalion : la premië crétaire la Banque Nationale d'Haili a Pr. le président : couvrait une feuille d'appointemnents merce, de 2e classe Thonneur d'informer les intéressés qu'ils Le vice- président, son fiis Leblanc, employé de cette vil à partir de ce jour, se présenter PAdminisiration financière chacu peuvent, loucher une sirième 3 STAUDE. et deux billets de cing gourdes à ses guichets suivants: l'autre à l'adresse de son deuxième f répartition. sur FOE Emprunts sur se trouvi - Consolidés 1900 12 0/0-10 ojo déclare avoir perdu deux Louis, sous le pli du de même laquelle type de cinq. solde après 580 répartition. Je, soussigné, le aussi un billet - sur Consolidés 1900- 6 o/o 10 ofo reçus approximatits par steamer-Alle- Il est vrai que ces deux lettres, qui 55e. deuxième f répartition. sur FOE Emprunts sur se trouvi - Consolidés 1900 12 0/0-10 ojo déclare avoir perdu deux Louis, sous le pli du de même laquelle type de cinq. solde après 580 répartition. Je, soussigné, le aussi un billet - sur Consolidés 1900- 6 o/o 10 ofo reçus approximatits par steamer-Alle- Il est vrai que ces deux lettres, qui 55e. répartition à valoir sur ghany. de Novembre 1908, n'ont poi solde après Juin 1905 arriérés. que pontantestunbnetrem mais elles ontdispa les intérels de Mai et le solde No. or élér recommandées, ne sur $6.81 Emprunts réunis - 10 olo les Importalion 0.68 frauduleuseinent. Le soussigné valoir sur 40 0/0mais iC après la 19e. Répartition à Marge S7.40 accuser aucun bureau postal, n'a é intérêts du 16/30 Juin 1905 arriérés. à remarquer que celle fraude pu et sur présentalion des Inportalion G.- S 27.24 commise dans les buraurintermbliain Contre reçu marge 10 ojo 2.72 puisquils ont chacun et distincteme bons. 29.06 leurs paquets, or toute la responsabil Port-au-Prince, le 28 Janvier 1909. nuls, duplicata devant en morale pèse sur le bureau de l'expéditi Il les déclare et de celui de la réception. êlre dressé. Cap- Haitien, le 27 Janvier 1909. : DAdiminisneernitcinl des finances Porl-au-Prince, le 20 Janvier 1909. VINCENT ainé, invile les fermiers A. BAYARD. de cetarrondisement relardatoires à venir verser, pour Sénaleur de la République. - de l'Etat délai, le montant de leurs rede- 3 A. DI. GUGLIELMO. ssans vances au bureau de celle AdministraNous avisons le public et le commei tion. les disposiavise le public son commun accord notre nais Il leur rappelle, en outre, 34 et 35 de la Le soussigné d'Oclobre 1908 a CaReE fait el que dissoute. d'un Messieurs OL.OFFSON, Luc tiors des articles 30, 33, la ferme, no- reçu du mois ses ordres au Déparle- est la suite de LOS affai loi du 29 Août 1908, sur enregistré sans il le déclare nul, du- & Co. prendront St.-Marc. Monsieur Ht de ienouveler ment de T'Intérieur; tant ici qu'à tamment surrobligation dont le terme a pris fin. devaut en être dressé. JURGENSEN cst chargé de la procurati les baux-à-ferne Jes for- plicata de la maisoo de St.-Marc. Si un fermier ne. remplit arlicles pas le 25 Janvier 1909. Février 190 malités dont parlent les précités, Porl-au-Prince, Port-au-Prince, le 1er. bail sera résilié sur un simple comA. TOUSSAINT. C. LYON HALL & Co. son mandement. Employé d PErole des. Arts el métiers. Gonaives, le 28 Janvier 1909. La soussignén déclare avoir perdu Tribu- feuille de subvention du departoment L'Administrateur des finunces, Le soussigné, ancien grefier au de Pelile- l'Instruction publique du mois de I CADET. nal de Paix de la Commune 190S s'élevant à la somme A. TOUSSAINT. C. LYON HALL & Co. son mandement. Employé d PErole des. Arts el métiers. Gonaives, le 28 Janvier 1909. La soussignén déclare avoir perdu Tribu- feuille de subvention du departoment L'Administrateur des finunces, Le soussigné, ancien grefier au de Pelile- l'Instruction publique du mois de I CADET. nal de Paix de la Commune 190S s'élevant à la somme A. Rivière de l"Artibonile, revenu de l'exil, vembre cinquante gurrdes. déclare à tous ceux qu'il appartiendr. d'auenn acle Ehc la déclare nulle el non arenue, DIVERS. qu'il n'est plus tribunal responsable par le fait que le plicata devant en etre dréssée. AVIS du grelle tribunal dudit cl même sa maison priPort-au-Prinee, 2 Décembre 191 sus-dil vée onl élé défoncés. pillés, par les homVic. En. BOULOGNE. des Chemins de Fer de la mes du Gonvernement déchu dernier. de NOHD Compagnie ALEXIS au mois de Janvier Le soussigué donue avis au public Plaine du Cul-de-Sac. de T'Arlibonite, le 30 Déavoir adiré deux feni Pelite-Rivière au commerce ( Oclobre et Novem cembre 1908. d'appointements. Demesm numéros suivants sont sortis au OTHIONIEL DOR-AINVIL. Soyewipnthenafe. scolaire Les 5 ofo, tirage qui a 3 secrélaire de l'Inspection à soixa tirage des Obligations s'élevant ensemble eu lieu lo 19 du courant : manufacture anglnise établie de- gourder. Léogàne, B. 5 Une. nyant uno arme de II los déclaro nulles, duplicata dev No. puis longtomps, nouvelle, doit délivré. 64 C. 106 guerro ontièrement do qui lous les en olro 6 C. 11 avoir de grandes cominandes dans cello ville L.oogane, 28 Janvier 6 C. 131 sûro el bion SALONON LINDOR. 46: moison ptsDeemiaiss D. les services d'uno at Piatundaina I 2 ci D. 112 la wanwhonntan.