--- Page 1 --- Mercredi, 27 Janvier 1J09 PORTAU-PRINCE 64ème. Année. BUREAU DE RÉDAUTIO ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 8 LE 26, Rue Gefrard. MONITEUR, D'HAÎTI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL PARAISSANT LE MEROREDI ET LE SAMEDI. 26, Rue Geffrard. DIRECTEUR ET RÉDAOTEUR EN CHEF, PAUL LOCHARD, Les manuscrits: non insérés ne seront pas rendn détruits. - Un an, P. 4.50. Six mois, P. S. Trois Les Abonnementsy et seront partentdes1 1eret 15 dechaqu mols, P. 3.50. Le NO 10 centimes. Mercredi, 27 Janvier 1909. et DEtranger, les, frais a4rR0ra Pour les Départements AFFRANCHIR. de poste en sus. AFFRANCHIR en vente le 1er Février prochain la somattachés et qu'il en supporte les char- me de 440 dollars 75 centimes de deux pour SOMMAIRE ges. en se conformantaux dispositions lois de la le retrait des billets de une et de la Constitution et des gourdes. OFFICIELLE République ; Arrêté sera im- Cette vente se fera aux commerçants PARTIE Art. 2. Le présent qui voudront s'inscrire au la qoalité d'llaitien an sieur LÉONEL et exécuté à la diligence importateurs de dolArrêlé conférant primé, publié d'Etat de la Justice. dit Bureau, à raison vingt-cing FRENCH, sojel danois. du Secrétaire lars chacun. -(SENAT. Avis sainistériels -Séance S des 19 el 21 Août 1908.(Suile et fin.) Donné au Palais National, à Port-au- 106e de le 27 Janvier 1909. Avis de rInspection scolaire de Port-au-Prince. Billets de caisse de Prince, le 5 Janvier 1909, an Port-au-Prince, Procès-verbal de brolement des de lIndépendance. G. 5 retirés Son de la Bxcellence cireulation. lel Prisident de la RépuA.T. SIMON. Adresse. à de Pelit-Trou de Nippes. Par le : SECRÉTAIRERIE D'ETAT DE L'INTÉRIEUR blique de la population Président NON OFFIGIELLE. Le Secrétaire d Etat d6 la Justice, PARTIE J. J. F. MAGNY. Avise les intéressés que les effets en avis administratifs. Avis divers. or eten billets accompagnés de des lettres fide paiement du Département la rubrique de PARTIE OFFICIELLE SECRÉTAIRERIE D'ETAT DES RELATIONS nances, désignés et sous dépenses extraordiEXTÉRIEURES. frais de police 1907naires du Crédit supplémentaise 1908-1909 sont ARRETÉ 1908 et de ]'Exercice ces valeurs ayant Son Excellence le Général F.ANTOINE la nuls et non avenus émises par l'AdminisSIMON, Président d'Haiti, a reçu été illégalement ANTOINE SIMON Lettre par laquelle Son Excellence Mr tration précédente. ETAT DES RELATIONS nances, désignés et sous dépenses extraordiEXTÉRIEURES. frais de police 1907naires du Crédit supplémentaise 1908-1909 sont ARRETÉ 1908 et de ]'Exercice ces valeurs ayant Son Excellence le Général F.ANTOINE la nuls et non avenus émises par l'AdminisSIMON, Président d'Haiti, a reçu été illégalement ANTOINE SIMON Lettre par laquelle Son Excellence Mr tration précédente. FRANÇOIS AUGUSTO B. LEGUIA Lui notifie son Port-au-Prince. le 27 Janvier 1909. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, avènement à la Première Magistrature de la République du Pérou. Vu les articles 4 de la Constitution, loi du 22 14 du Code civil, 5 et 8 de la D'ÉTAT DES FINANCES. SENIT Août 1907 sur Ja nationalité; FRENCH, SECRÉTAIRERIE Attenduquel le sieurLRONEL fait devant le Juge sujet danois, a section Nord, Conformément à l'article 2 de la loi Séance du Vendredi 21 Août 1908. de paix de la Capitale, la déclaration du 14 Mai,1908surl l'émission des billets assiste de son grellier, en même G. le Département des Finances Présidence de M. le Sénaleur S.ARCHERprévue par la entre loi et les qu'ila, mains de ce ma- de met en 5, vente, a partir du ler. Février (Suale el fin.) temps, prêté qu'il renonce à tou- prochain, la somme de 12.000 dollars gistrat, le serment qu'flaiti, ainsi que le contre des billets de G. 5 aux taux du Ln séance est repriso à S heures, sous constate te autre un patrie acte dressé à cct effet, le 11' jour. entre les la présidence du sénatour S. Archer Décèmbre 1908, enregistrél le 18 Décem- Cette valeur sora répartie M. le : Je vais, M les importateurs qui pourront président bre de la même année ; négociants Burcau de la Recette et vous dom er Ieelure des mosAttendu qu'il a aussi satisfait aux la s'inscriro au coneurrenee de sônaleurs, snges do la Chambre. de résidence exigées pir do la Dépense jusqu'à du president, les' deux conditions la qualité d'haltien, 500 dollars chacun. Sur l'invitation sueres: sivement locloi pour le acquérir constate le dit acte ; Port an-Phince, le 25 Jinnvier 19091 socrétairex donuent suivantes : comme lure don pidces ARRETE du 1o. Un mosanga de In Chambre, du 21 FRENCH Conformémont aux instrnctions No 965, informant le Sénal qu'otle Art. ler,- Le sicur LAONEL d'haition Département den Finnces, le Buronn a Août. lu décision priso pa le g:and ce jour Ja quulité sont du lu Recotto ct de la Dépenso mettru udopté soquiortate qu' l'il jouisse des droits qui y pour --- Page 2 --- LE MONITEUR. le Sénat qu'elle Lecture du rapport esl donnée. mises en disdollars ( indem- Aoûl, No. 211, informant de'loi éri- Les conclusions du rapport, Corps. ur LAONEL d'haition Département den Finnces, le Buronn a Août. lu décision priso pa le g:and ce jour Ja quulité sont du lu Recotto ct de la Dépenso mettru udopté soquiortate qu' l'il jouisse des droits qui y pour --- Page 2 --- LE MONITEUR. le Sénat qu'elle Lecture du rapport esl donnée. mises en disdollars ( indem- Aoûl, No. 211, informant de'loi éri- Les conclusions du rapport, Corps. relative aux.150 lanx de 200 ojo ; vient de voler une propusition seclion de cussion el aux voix. sont votées. nités des sénateurs) au du 21 geant en poste militaire la' Le principe de Ja loi, mis en discussion 20. Un message de la Chambre, de ce- Bail et Bayon. commune de la Grande-Ri- el aux voix, est adopté. Août, No. 207, linformant accusaut réceplion avoir adoplé la vière -du-Nord : de la Chambre, du L'art cle fer. est en discussion. : Je lui du Sénat, du Jes dé- 130. Un message de M.le sénateur D. Laroche 71 propose 6 loi porlant fixation budget 20 Acûl. No. 199, accusant réception de 46 textiles et non herpenses de l'exercice 1908-1909 Chambre, ; du 21 celui du Sénal lui annoncant avoir de ac- la bes dire ". plantes 30. Un messagede la Sénat le modilications du budget Jes Mis en discussion et aux voix, les artiAoal,No. 210. remellant Convention au postale ceptéles Iecelle et de la Dépense, ainsi que des Fi- cles 1er, 2,3,4 puis Pensemble du couDéerelsnnctionpant la modificalions' 'porléus au budget trat, sont volés. à la loi universelle ; de Ia Chambre, du 21 nances. : Pour ce qui a trait a M. le président : Nous passons 40. Un 212, messnge informant le Sénal qu'elle M. le président viagère, la Chambre a de sanction. le ler. seAoût, No de-loi rég'ementant les la loi sur la rente dans l'an- Surl l'invilalion du président, loi. a voté le projel Cayes et de Jacmel : rétabli le chillre qui ligurait des modifien- crétaire donne lecture de celte tribunaux civils des li Chambre, du 21 cien Budg st. Elle a prolité à la loi Le prinerpe dela loi, Tunique consi- la 50. Un message de réceplion lions apporties par le Sénat n'esl pour dérant, Parlicleler. et l'ensemble de et Aoul, No. 2161 bis, accusant des crédits Y ajouter cerlains noms, ce qui Elle a pas loi, inis successivemnent en discussion de celui du Sénal cuncernant faveur des di- dans T'usage parlementaire. pour aux voix, sont volés. supplémentaires votés en deslinée à devoir de rejeler el non d'ajouter. M, le président : Je vais donner comvers départements. valeur Quand au Budgel des crédits supplé- un munication de trois messages de la Chamcouvrir les débours fails pour la répres- meulaires, la Chambre a maintenu le clie vous remet un de TArtibonite ; du Norpeau. uncernant faveur des di- dans T'usage parlementaire. pour aux voix, sont volés. supplémentaires votés en deslinée à devoir de rejeler el non d'ajouter. M, le président : Je vais donner comvers départements. valeur Quand au Budgel des crédits supplé- un munication de trois messages de la Chamcouvrir les débours fails pour la répres- meulaires, la Chambre a maintenu le clie vous remet un de TArtibonite ; du Norpeau. bre: par premier, mililaire la sion de lin-nrrection la Chambre, du 21 vole en faveur dépulé en discussion projel de loi érigaant en pnste Go. Un message de de ce- Celle proposilion. mise scclto: de Bail et Bayon (ide-ltivière-duAoûl, No. 215. accusant réceptiou a admis et aux voix, csl adoptée. est de mime de Nord);1 le second couvre un projet réglelui du Sé al l'iaformant TIntérieur, iqn'eie de la : M. lc président : 1l en mentant les trihunaux civils des Cayes de dernier concerne le rejet au budgel employés M. Juslin. Chambre avail el de Jacmel : enfin, le négmatilication volée en faveurdles s'associe à M.C. Irgaud : MM., la Justin. une proposition de loi reconnaissant à du Corps Légisiatif et qu'ell- rentes via- volé 1.000 dolars à M. Joseph a l'érection d'ane fontaine Aquin. de voir relalive aux malheur eusement, le Sénat com- cessaire de loi seront énsa façon accordées à cerlaines personnes; ballu dais la façon de voir de la Chambre qui, Ces aux différents comités projels uppelés sien connattre. gères 70. Cn m. ssage de la Chambre, de du 20 les différentes modificalions voyés Le sénateur Blaise Lavache, ayant solliAoût, No. 196 accusant réception ce- la en-recovant du Sénat, a maintenu son vole en de faveur main- cilé et oblenu la parole, donne lecture de lui du Sénat. l'infurmant avoir adoplé de M. Justin. Je vous prie donc d'un rapport relatif aux papeteries loi qui modilie celle du 16 des Septembre archives lenir la décision de la et Chambre. aux vuix, la pro- l'Ouest et du Sud. entrons 1908 relative au personnel cerlaines Mise en discussion M. le sénateur Canal : Nous e à laquelle esl votée. voie Il y a les règledu Corps Logi-lnlif, ont élé failes; ; avec une posilion Rigaud : En outre, MM., ily dans une suivre. mauvaise modificalions de 25 gourdes en [aveur des M.le faveur président du député Beauharnais Jean- ment à du sont en dismodificalion a en valeur de 2.500 gourdes. Les conclusions rapport dactylogmaphes : de la Chambre, du 19 François une du Sénala compris que cussion. . : Nous n'a80. Un message réception de ce- La Commission double emploi en portant M. le sénateur E. Magloire ge ces de Août, No. 192, linformant accusant qu'il a volé le ce serait un sous le litre d'arrérages. vons pas connaissance les voter projels sans lui du Sénal, modi- celte valeur avoir des loi. Nous ne pouvons pas hudget de la Justice avec cerlaines Conlinuant : Je Ministre voudrais sur les 2.500 une étude préalable. fications; Chambre, du 20 renseignements du Jean- Plusieurs voix : C'est une prolonga90. Un message de la Séuat cinq gourdes, arrérages Beaularnais tion de délai. . vons pas connaissance les voter projels sans lui du Sénal, modi- celte valeur avoir des loi. Nous ne pouvons pas hudget de la Justice avec cerlaines Conlinuant : Je Ministre voudrais sur les 2.500 une étude préalable. fications; Chambre, du 20 renseignements du Jean- Plusieurs voix : C'est une prolonga90. Un message de la Séuat cinq gourdes, arrérages Beaularnais tion de délai. Août, No. 193, envoyant au accueil- Francois. M. le président : Il N a cinq ou six projels de loi volés : le premier le Gou- M. le Ministre de lInstruction M. Beauhar- publi- contrals de prolongation de même sont nature. toulant une demande préseniée touchant par certains que : J'ai reçu unc lellre,de la location Les conclusions du rapport vernement américain le deuxième accor- nais Jean François concernant! jours en discussion. ces produits américains : l'exécu- d'une maison des Gonaives le sppartenant bien fondé M. D. Lerobours : Je crois que dant à M. Lovinski Isidore, pour de à sa sceur. Ayant reconnu la Chambre de rapports doivent suivre les règlements. tion de son contrat, une prolongation érige en de la créance, j'ai prié Plusieurs voix : C'est une prolongation. délai d'une année ; le troisième mainlenir la valeur. Mis successivement en discussion etaux quarlier. le poste militaire du Bas-Limbe; Bouche- Quanta. la question d'arrérages con- voix, le principe, les conelusions, l'uniautorise M. Alex. dépulé Benuharnuis Jn.-Franpuis les articles 1 et 2, le qualrieme à ses frais, à parbr du fer cernantle suis d'accord avec la Commission que considérant, de la loi sont adopreau à placer ports ouverts çois. je éviler un double ainsi que! l'ensemblo Octobredans les principaux houées d'amarrage pour du Sénat, el ce, pour lés. La loi sora onvoyée à au Comrzerce.des venautde Tétranger, elc: emploi. MM.,jo crois qu'il ya M. le président. Olre promulguée. les navires de la Chambreydu 21 M.I double présidont: emploi. Je place duns lus md- PExéentif donné pour lecluro d'un autre rapport 100. Un 214. message necusant récr plion de ce- un conditions les 2.500 gourdos main- Il cst do loi relatif à uno nouAo0t,No. Pinformant que le grand mes la Chambre. sur un projot de délui. lui du Sénal, el qu'il a for- tenues par en discussion. volle prolongation Corps vient de sajourner Je mels celle proposition Mis on discussion et aux voix,lo princimé SOI Comité permanent: Elle est aux voix. pé, los Ior et 2 considéranta, l'article unt110. Un messnge de la Chambro,du Le Sénal a rejel6. de que, enlin l'ensemble do lu loi,sont adopAoût. No 213, informant le Sénat qu'elle Continuant : L'Assomblée dollars rogrotle sou8 68. vient de voter d'urgence une proposition el'indis- ne pouvoirancopter les 3.000 ". Leclure est encore donnée par la de loi nécessnire à la 4. cncourogomont du comité des Travaux HNRE reconnaissnnt l'éreclion d'une fontaine lA rubrique Nous pussons au vole du contrat Au- porleur d'un projet de loi relalif à la création peueable ville d'Aquin : de la Chambre,du 21 dain Emile J 120. voter d'urgence une proposition el'indis- ne pouvoirancopter les 3.000 ". Leclure est encore donnée par la de loi nécessnire à la 4. cncourogomont du comité des Travaux HNRE reconnaissnnt l'éreclion d'une fontaine lA rubrique Nous pussons au vole du contrat Au- porleur d'un projet de loi relalif à la création peueable ville d'Aquin : de la Chambre,du 21 dain Emile J 120. Un messige --- Page 3 --- LE CIONITECP, d'une Sociélé de tri-, agricole. ferme-école et d'indus- Séance du Mercredi Mis 19 Aont 1998 des successivement en Gonaives à Monsieur aux voix, les conclusions discussion du et Présidenre de M. le Sénnteur troisième pour le même N. Lecunle ; le ainsi que le rapport, S. ARCHER. motif, à Monsieur l'arliclée principe, Je cousidérant, La sé.ance est Ph.William dernier pour Porl-de-Paix. el enfin le On cell'ensemble de laloi, sont votés. ouverte. prolonge également pour passe à la lecture du M. F. aninées le délar deux la loi sanctionnant la rapport de Finances Marcelin, el Secrélaire d'Etal des Dégraff et accordé à Monsieur Jh. délai accordé aux prolongation de banc des du Commerce, est assis au bulion de la Augustin lumière jeune pour la districontrat relalifau pont concessiouhaires tà du. Mi. le organes du Pouzoir Exécutif. de Jérémie et des éleclrique des villes re "I'Estère jetersur la riviè- n'etant pré-ident : Aucun procès-verbal 4n, Cayes ; Mises en discussion la prèt. nous passons à la leclure de Un aulre de la même date conclusions et anx voir, les corre-pondance. précédents, Iequel couvre que les de ce rapport sont volées. M. Blaise C. Lavache : lois dont l'un aecorde deux projels de Lecture est donnée du de T'Assemblée la Je demande à de deux un nouveau délai dont le principe, le considérant, projet loi lure d'un pelit permission de lonner lec- et Camille annéesa Monsieur Thomas Paret que article ainsi l'uni- deux rapport ; C esl l'affaire de d'un Gabriel pour la loi, mis succes-ivement que l'ensemble de la M. minules. mers wharf offrarit Tweroslage construction anx sleaaux voix, sont en discussion cl rable le président:Ln parole esl à l'honoet voiliers fréquentant les M. le adoplés. sénaleur Lavache. Cap-Haitien et de ports du président: La loi sera M. Blaise C. un nouveau onau-Pdareetisete à l'Exéculif pout être envoyée relalif au crédit Lavache lil le rapport sieurs les délai de deux auné. S A MlesII est également donné promulguée. leclure des Travaux ouvert au Département liam pour sénaleurs la R. David et S. Wilrapport du comilé des Travaux d'un ment du Palais publics pour P'embellise- Rivière con-truction d'un pont surla relatif à une prolongation de publies du Centenaire de érigé en commémoration l'Estére, roule des Gonaives à dé à Monsieur William, diliaceor- M. MlesII est également donné promulguée. leclure des Travaux ouvert au Département liam pour sénaleurs la R. David et S. Wilrapport du comilé des Travaux d'un ment du Palais publics pour P'embellise- Rivière con-truction d'un pont surla relatif à une prolongation de publies du Centenaire de érigé en commémoration l'Estére, roule des Gonaives à dé à Monsieur William, diliaceor- M. J, Dussek, la République. Saint-Mare: 3o.Unautre de d'un contrat d'éclairage concessinnnaire parole, donne sollicilant et oblenant la les la même, même dale que Les conclusions du électrique. porl relatifà la également leclnre du r. p- cepiion précddents, au par lequel elle acruserédiscussion elaux voix, rapport, sonl mises en nations diminulion des condam- forme avoir Sénal de son mes-age quil'in Puis les lrr et 2r votées. les condamnés pécunaires du prononcées contre publics avec auoplé les mo 18 burlgel des Travaux article ainsi que l'eusemble Somsilerania.Panique de dation. Procès de la Consoli- 10., lilientions suivantes : mis successiv-ment la loi, chap. frr. sect. 2, : u lieu de voix, sont votés. en discussion et aux ront M. le président: Les deux mapporls se- ingénieurs porté nouf pour ponls el chuussées. il douze est M.le envoyés à l'impression. ingénieurs pour le voudra bien président acclamer : Le Sénal,je pense, dc Reprenant: la Nous passons à ln leelure intniureic-imucafer bu Igel de sont personnel Monsicur Maicorrespondnnce. tinseritsau goan, son Déférant à spécial; 20. PAgriculture au dans un chapitre sous-chef de sserelatre-nedicienr, bnrenu. comme l'invitation de M. le presi Irait des chap. 4, sect.: velle loi en vertude la nou- dent, MM lessénatenrs D. Théodore el Irenta mille 2,ilsera la disMonsieur que nous avons voliée hier, el biogène Lerebours, ler. el 2c. seeretai de eing mil e pour le gourdes, wharfde somme Edouard Dépestre comme se- res du bureau. lisent les pidres suivantes: Veau: 30. il a élé rélabli mille l'Anse-i erétaire-rédaetenr, Monsieur en remplacement de lo. Un me jsnge de la Chambre des gourdes sonr-limpression du Code cinq cents : Maignan. Représentanis. daté du 18. Aoûr, au No. Go. Un antre: de la mime. mêure rural. (Marques unanimes d'adhésion.) 17S, accusant réccolion de ceUx du Sénal que les precitenls, au No 183, dale Continuant: par lesquels il l'informe répond i celui du lequel épuisé lous Jles travaux Messieurs, nous avons el avoir expédié à l'Exécutif avoir-sanctionné Chambre des Sénal qui informe la du jour. No. Go. Un antre: de la mime. mêure rural. (Marques unanimes d'adhésion.) 17S, accusant réccolion de ceUx du Sénal que les precitenls, au No 183, dale Continuant: par lesquels il l'informe répond i celui du lequel épuisé lous Jles travaux Messieurs, nous avons el avoir expédié à l'Exécutif avoir-sanctionné Chambre des Sénal qui informe la du jour. Nous altendons portés à l'ordre promulgués les.deux pour être budget des Relation: Représentant- avoir voté le Chambre des l'arrivée de la l'un porte modifi.: projets de lois dont modification Estérieures ave la nous, à l'effel Députés de clore va se joindre à la loi du 9 Janvier salion 1868 à T'article 18 de penses dliverses consistantau 9) dans chapitre: ( De. 1 présente session lion el les altribulions snr l'organi-a- chiffre la reduction da (Signes d'assentiment) du Tribunal de ede0.1.amoquled Qnelques minutes Cassation : el l'autre accorde un 70. Un autre dela mèm: portéaG.8.700; des après, la Chambre délai de denx ans aux nouvean que les précédents, au mime date Représentants sc fait annoncer el le du contrat enmcessiontaires réception de celui No. 181, acensit grand Corps lève la séance pour et de d'éclairage électrique du Cap avoir volé le du Sénat quil'informe en Assemblée Nalionale. passer 20. Porl-an-Prince:; Un autre bulgel des Cnila avec une Août, de la mêm, en daledn 18 légiro modification consistant dans (S.) DAUPIIN, R. DavID, H. BAUSSAN, du au No. 179, couvrant un imprimé cription faveur de d'une la Sociéte valeur de mille gourdes Pins- en T. C. LERKBOCRS, CH. HEGNIER, J., DUSSEK, d'une rapport qui concint à Pinscription 8n. biblique : A. DeprTos, F. MoisE, C. Sr. REMY, Monsieur valeur de mille dollars en faveur de que les Un autre de la meme, même date L. BARANDOURT. Pur CURIEL, B. CANAL, des frais Rémusat Pierre pour le couvrir elle accuse précédents, au No. 185. parlequel S.-Bestions Dr. D). LAROCIE, T. C. : d'impression ale qu'il a faits pour réceplion au Sénat de son LAURKNT. NEY GAYKSITTE. L. STERLIN, S. Touvrnge de deux riloyen Haitiens et à crlle messag- de qui l'infurme avoirvoté le budWILLIAM, N.BANCE, D. NELSON, A. BE- Dantès cent cinjnante dollars favéur gel Pgricullure, en y faisant deux LIARD. M. E. MAGLOIE, V. HILAIOE, T. Bellegarde d pour sa Carle de Géo- mnodifications: H. MENARD. M. MoniSSer, graphie Hiti; 90. Un autre de la meme, VINEENTnind, G. Bnucue. M. P. L. PAOLIN, 30. Un messnge de la Chambre des que les préuedents, au No. antès cent cinjnante dollars favéur gel Pgricullure, en y faisant deux LIARD. M. E. MAGLOIE, V. HILAIOE, T. Bellegarde d pour sa Carle de Géo- mnodifications: H. MENARD. M. MoniSSer, graphie Hiti; 90. Un autre de la meme, VINEENTnind, G. Bnucue. M. P. L. PAOLIN, 30. Un messnge de la Chambre des que les préuedents, au No. 188, meme dale A GUILLAUNE. C. RIGAGD, P. MICHRL, Repre-entantse Cl date du 18 Avûl, elle demannc à être rens-i par lequel Le présirent, S. PAILLEHE. No. 189, lequel elle au point A savoirsi le ignée sur le 1. ARCUER: ; les secrélaires, qu'elle de infon ine le Sénat sion au Sénat nyporté en préviTnBopOnE, D. des Mabar LEREHBOURN. projels de loi. Le voler d'urgence quutre zièmei ingomeur bulgel des Travaux publies untrei Lex sardeirer-riductaum prolongation de delni premier da deux nccorde une M. lo présidont : puntsel Cas Lrlnausstos. A. JR-JACQUES, C. S. MAIGNAN. Messieurs Emile Nelson et Candelon années Ri- à sonl onvoyéos lea unes dilfsrentos aux Comités pièces et Pour copie conforme : les guud pour lélablissem nl d'usinés dans Commissions autres aux sappolés à en connaitre : les Le pour dépariomenta la du Sud el de l'Onest Poursuivant: arehivos : pour Ore elassdes," serrénire-archirists, xième accordu fabrieation du papier; le deu- sion-du Nous nburlons la discusR. DUPLESSIS. pour lus mn délni de deux années Mis on budget desPin mres, travaux d'6clairugo éloctrique po de ce budg. discussion l est votd, el aux voix, lc prinei- --- Page 4 --- LE MONITEUR. libre M. F. Marcelin: On est seulement i lère, est eu du même ordre de la province, il soilainsi, est 8530/°, c'est assez. Le chapitre ler, section de le faire Enallendaatquilen: M. le président : Le bureau prend nole délibération. commission des je me borne à pwoposer laugmentation de votre déclaration, collègue Baussan. M. le président: Votre créances d'ar- pour les employés de T'administration Vous ferez donc partie de celte coimisFinances a décidé que les principale, puisque ce sont eux que j'ai sion. rérages de pensious quiontélé présentées à sous les yeux. M. II. Baussan : Si j'ai proposé une et qui 'ont élé-renvoyées : II Y a une queslion de l'adau grand Corps seront con- M. le président d'Elat augmentation le p-esomnel J'examen de la Commission, Finances préjuilicielle à poser au Secrelaire ministration gour finances de Port-autrôlées par le Dapartement des des Finances. de Prince, c'est que je suis convaincu de la et seront payées sur les prévisions portées Il ligure au Budg-t une valeur et de Phonnéleté de ScS ler, sect. lère. déponses extraordinaires responsnbilité au chap. décidé la pension G. d'Elat augmentation le p-esomnel J'examen de la Commission, Finances préjuilicielle à poser au Secrelaire ministration gour finances de Port-autrôlées par le Dapartement des des Finances. de Prince, c'est que je suis convaincu de la et seront payées sur les prévisions portées Il ligure au Budg-t une valeur et de Phonnéleté de ScS ler, sect. lère. déponses extraordinaires responsnbilité au chap. décidé la pension G. S0.992 pour cetle valenr il membres. : Il a élé également que à la Je désire savoir si dans de M. lej président: Vous relirez votre prode dnuze gourdes et demie laquelle inscrile n'est pas fait une part aux ompleyés collègue Baussan ? Dame veuve Adam fils adroitsera PAdministration des linances. position; M. Baussan : Non, je ne la retire pas. au tableau. M. F. Marcelin:Je sernis inl venu de M. le président : La proposition-BausCes deux décisions sont sanclionnées combaltre la propoaiton.huseans car des je san est loujours en discussion. par l'Assemblée. D. Lerebours : La Yve. puis aflirmer que TAdministration au Elle est aux voix. M. le Sénaleur collègae Marius finance-rend en elTeld- réels services Le Sévat n'a pas admis. de feu notre ancien lémoigné le désir Pays: elle est un modèle de correction veul voler el Le chap 4, section 1; 5 el les cinq secJn. Simon m'avait d'ins- de respectabilité. Si le Sénal séna- tions; 6 secl. 1; 7 sect. 1; 8 sect. 1; 9 d'écrirenu Tsemponrintdenatited cel exercice une valeur celle sugmentation proposée parle pis. sect. 1, puis T'ensemble du budget des crire an budgelde de ia pension de feu teur Banssan,jo ne m'y opposerai du finances sont volés après avoir été mis équivalant au quart 15 mois qui lui sont dus. Pour répondre i la question président ext réel- en discussion et aux voix. son mari pour ce n'élait pas du Sénat. je dirai qu'une part des finan- 0 duService de laBanquetJe lui avits répundu chnqusannéel que le Corps lement faite à T'Administration la valeur al- pussenubudgel Le principe de ce budgel ainsi que: son nécessaire, puisque inscrit ane valeur'de ces de Port-au-Prince dans mais mis en discussion et aux voix Laégislatif a loujours louéepour dépenses extrnordinaires, ensemble, les (ormes sont adpour arrérages de pension. membres de cette n'est anssi large qne nous dans réglementaires, des part à la mis PAssemblée. ( Sigues d'assentiment le voudrions : frp plait magnanimité souscrirai M. par le président : Nous abordons immél'Assem.blée). section 1ère, est égale- du Sénat de Taugmenter,ly dialement le budget de la Recetle et de Le chap. 1er; bien volontiers. de la ment volé. seclion 2, est en discus- M. C. Rigaud: : Je d'Etat me permels dcs Finan- Mis Dépense. en discussion el aux voix le prinLe chap. ler, demandera au Secrélaire de celle part ? cipe de ce buaget et son eusemble sont sion. M. le président :A ce chapitre, la Com- ces quel esl Le le quantum estde 100 gourdes. adoplés. des Voies et mo le chiffre de G. 4.800, Unevoix: quantume On aborde le budget mission a rélabli C. Je d'Etat me permels dcs Finan- Mis Dépense. en discussion el aux voix le prinLe chap. ler, demandera au Secrélaire de celle part ? cipe de ce buaget et son eusemble sont sion. M. le président :A ce chapitre, la Com- ces quel esl Le le quantum estde 100 gourdes. adoplés. des Voies et mo le chiffre de G. 4.800, Unevoix: quantume On aborde le budget mission a rélabli C. : Il faut convenir avec portant! le chillre réel à G. 133.444.28au M. Rigaud le Ministre, PAdmi- yens. de ce les arls. 1 et lieu de G. 128.648.28. Au même el5sous- chapitre, nistration moi, monsieur des linances rend at trop insi- Le principe seclions; 2, et budget, ses 9 seclions; 3 et la Commission a volé28 préposés du Capservices pourqu'une semblab e va- ses 8 8 seclions: 4 et ses 8 sections;5 sectnrépos 5s dans Tarrondisement sous gnes soit donnée à tilre d'indemnités. ses secl. 1 et 2; 8 sect. Hailien et 8 préposés el # Porl-an-P préposé- riuce. leurl lui V. Hilaire : Je demande an Sénal 1 et 2; 6sect. 1; 10 1;7 sect. 1: 12 sect. 1 et 2; danslarondissement de M. autres administratious des 1:9 secl. et5; 14sect. 1. 2 Sé sat a voté dans le sens de sa Com- d'élendre aux l'hono- 13,sert 1, 2, 3, 4, 1 et Le finances la mesure proposée par 3, 4 el 5;15 elses 13 seclions:16 sect. mission. est volé avec ces rable collègue Buussan. 2;17 et ses 4 sections; 18 et ses 5 séclions: Le chap. 1, secl. 2, les chaps. M. E Mag oire : Japie la motionde faire 19 sect. 1; 20 et ses 7 seclions; 21 sect. 1, deux modilicalinns. ainsi ique mon collègue Hlillaire. Si on doit 4, 5, 6, et 7 mis en discussion ct 2, sect. 1, 3 seclions 1 et2. section elle doit profiter lant 2, 3, sont volés. M. le président . Le chap. 4 une augmentation. principale des finances aux Le voix chapitre 21 sect. S est en dél béière. est en discussiou. observalion aTAdministration de Port-au-Prince qu'aux autres adminis- ration M. H. Baussan : J'ai relalivement une à ce trations des villes de la provinec. le Sénat de M.J le président : Penser-vous Monsicur recouà produire au Sénnt Il exisle M. F. Màrcelin : Je prie celte de- lè Ministre, qu'on puisse faire des chapitre du budgel des finances. qui renvoyer à des lemps meillcurs vrements pour lc service hydraulique, un bureau public est privée d'eau? à Port-au-Princs notables services et foue-" mande d'angmentation. : Au surplus je ferai quand la population : Je ne reud de monde, M le présitlent un défi- M. F. Marcelin puis pas répontionne à la sati-faclion de lout t cl de observer i TAsse-nblée quily, a mille ct dre à cetle queslion n'élant pas Ministre de vue de la correction de quatre cenl au point J'entends parler de l'Ad- cit budgétaire gourdes. mande d'angmentation. : Au surplus je ferai quand la population : Je ne reud de monde, M le présitlent un défi- M. F. Marcelin puis pas répontionne à la sati-faclion de lout t cl de observer i TAsse-nblée quily, a mille ct dre à cetle queslion n'élant pas Ministre de vue de la correction de quatre cenl au point J'entends parler de l'Ad- cit budgétaire gourdes. Le burcau se propose, des Travaux publics. à ce chapitre conslar r-sponsabillé. principale dos financés; on quelques de former nno Commis- Ce chiffre des voies qui et ligure moyens. Les comptes ministration des emplo- en conséquence, de retablirloquilibre budgé- tilue sont la l'altoster. a nugmentéles appointements la raison sion chargie scru composée de généraux pour on ost yés de tous les ordros, nécessité, laire: celle Commission à faire d-s Je dirai au surplus, que si privé qu'on en est convaineu de "e choses. tous les sénateurs qui onl eu d'eau en cc moment, ce n'ost pas une raiétant donnée la hansse de tonles de demandles d'augmentation. son pour effacer co chiffre du Budget, car de voter une somme quinBaussan : En attendant quocolle revonir en abondance d'ici dans Je. propose surdes qui sera réparlic untre M.11. soit formée, jo dirai qu'au l'onu pout faudra done ze cenis 8 burenu. commission irousjoura.Bna attendanl,il tous les omplovés de ce budgel des linances nous pourrons com- quelquos qu'on paye T'abonnement d'eau. M. E. Magloire: Pour Port-at-Prince verdos voies elmoyons capablos.de M B. Canal : 1l est tristo de constaseulement ? autres bureaux bler le délicit badgôtaire. chilfros on or ler cet 6tat de chosos : on n'a pas une M. V. Hilaire : Et les En ce qui concorno les nous on goutto d'onu choz soi, copondant, on n'tst de la République ? In du budget des Voies et moyons, de payer le montant de l'abonneM. II. Baussan : s'il est dans pens6e avons fait la conversion auxtaux de 300.," obligs ment à l'oau. d'Elat des Finances d'augle change est à 000 olo. du Secrélnire des employés tandis que menter! les appointements --- Page 5 --- LE MONITEUR: Qn peut alors adresser des à votre collègue du Département reproches tdes Tra- sidérants, les arlicles 1,2 et 3, vaux publics. P'ensemble de la loi, ainsi que M. V. Ililaire : Je suis M. le président : Le chap. en di-cussion et aux successivement sonl mis L'art, 7 modifié salisfait. est toujours en discussion. 21, sect. 8, 'le Corps. voix, volés par les articles 8, 9, 10, est voté, de même que Il est aux voix. Sr le président: Cette loi sera l'ensemble de la loi. 11, 12, 13, 14, et Le Sénat a admis. diée à l'Exéculif pourêtre expé- M. le président: Crtte loi Les Monsieur le sénateur promulguée. modifiée le ayant été et 14 chap. 21, secl. 9, 10, 11, 12, 13 donne ensuite D. Théodore par Sénat, sera relournée à la : 22 sect. 1 sonl également volés. portant fixalion leciure du projel de loi, Chambre des Députés. Le chap. ée à l'Exéculif pourêtre expé- M. le président: Crtte loi Les Monsieur le sénateur promulguée. modifiée le ayant été et 14 chap. 21, secl. 9, 10, 11, 12, 13 donne ensuite D. Théodore par Sénat, sera relournée à la : 22 sect. 1 sonl également volés. portant fixalion leciure du projel de loi, Chambre des Députés. Le chap. 22 sect. 2 est en discussion. Mis en du Budget des Dépenses. loi Leclure est ensuile donnée du projet de M. le' président: J'atlire l'allenlion du cipe de ce délibération et aux voix, le prin- ct porlant lixalion du Budget des Vuies Sénal el du Secrélaire d'Elat des Finan- et 6 sont volés projet, les arlicles 1, 2, 3, 4, 5 Le Moyens. ces sur le deuxième sans modification. principe de ce projet, les arlicles chapitre. Il est dil dans paragraphie de ce L'article 7 est en discussion. 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, et 1, que la valeur ce paragraphe M. le président: C'est loi, sont adoptés par l'ensemble de la or disponible seront provenant des recelles en donner lcclure d'une l'occasion de Lecture est ensuile donnée l'Assemblée, du de 300 0/6. La converlies au laux de la Commission des parlie du rapport loi porlant fixalion du projet de Chambre a fixé le laux de finances. el Budget des Voies o/o pour la conversion. Ony! lit: ( Vos Mloyens. y a lieu de réserver ce J'eslime qu'il 46 que l'autorisation Commissairos estiment Le principe de ce les : le cas échéant, le point, pour des Seerélaires accordée au Conseil 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 projet, el articles 1, venir ministre soil invilé "E a d'Elat de disposer des loi sonl l'ensemble de la quilibre convenir d'un laux, en vue de l'é- 44 du fonds alleclés au Service du relrait M. le adoplés présilent: par l"Assemblée. nous budgétaire. de la papi-r-monnaie hinusse esl une des causes la sanelion de la convention allons passer ù (Marques d'assentiment) 66 ruine dén-esurée du allemande. haitianoLe chapitre 22, sect. 2, est volé, ainsi C'est donc le commerce. > change qui M. F. Marcelin: Si qne Moyens: l'ensemble du budget des Voies et d'accord avec sansaucune le Secrélaire hésitation que besoin de ma présence l'Assemblée en ce n'a pas On nances, ils d' 'Elal des fi- je lui demanderai la moment, la Dette enlame la discussion du budgel de l'article de onl la loi volé de la suppression de prendre congé d'elle. permission de publique. sanction en ce M. le Le concerne qui président: Vous principe de ce budget mis aux celle l'aulorisation de de congé, Mousieur le pouvez prendre est' admis, de même que les voix, allerlation. disposer M. le Secrétaire d'Elal. ses 5 seclions : 2 el ses 3 seclions chap. 1, et M.lep président, continuant : Votre ComS-crélaire d-Elat se retire. en ce M. le Le concerne qui président: Vous principe de ce budget mis aux celle l'aulorisation de de congé, Mousieur le pouvez prendre est' admis, de même que les voix, allerlation. disposer M. le Secrétaire d'Elal. ses 5 seclions : 2 el ses 3 seclions chap. 1, et M.lep président, continuant : Votre ComS-crélaire d-Elat se retire. sect. 1; 5 sect. 1; 6 sect. 1. ; 4 mission, Messieurs, vons propose la (4 continuer.) Le chap: 7, sect. 1, esl en ticle, presion d'un membre de phrase de cetar- supM. le président: Votre commission délibération. lequel est relalif A la disposition des finances a eu à faire figurer la valeur des du fondsaffectés C'est au Service du retrait. Port-au.Prince, le 21 Janvier 1909. sect. capital omise par la Chambre au chap. 7, la cetle suppression proposée par No. 1792 dollars. 1, laquelle s'élève à P. 17.149,80 discussion. Commission des finances qui est en I'lispection Scolaire de cette Circonsainsi Le Sénat adople celle façon de faire Elle est aux voix. cription. que le chap. 7, sect. 1. Le Sénat a admis. Avise les Les chap. 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14. M. V. On de directeur de ayanls droit que la charge et leurs sections 15, llilaire: lit encore dans le dans l'école rurale de que l'ensemble du respectives, de même premier mols paragraphe de cet arlicle la comniune de Dupont budgel de la Delte suivants: ( Ou à les vacante par suite du Pétion-Ville est blique. mis en discussion et aux pu- moyen employer loulautre En décès du lilulairedans les formes voix seil'des préalablement adopté parl le Con- contenue conséquence, et selon l'autorisation mis par l'Assemblée. réglementaires, sont ad- drais avoir Secrélaires d'Elat etc. 4. Je vou- d'Elat au dans la dépêche du Secrélaire M. le président: Dansun des mols : toulautre une moyen explicalion sur ces publique, en départemeat date du 14 de l'Instruction. dont leclure nous a été donnée hier, M. le président : Les mols 46 au No. 367, un concours Janvier courant, Chambre des moyen 7 lout autre de aura lieu aL REPETS députés nous a informé que ne signifient ni frappe ni siège Linspection de cette erreur, on n'a pas fait ligurer dans le sion. Il faul néanmoins le émis- lundi 8 Février prochain, à neuf ville, le Rass les inscriptions relalives d'Elal des Finances que Secrélaire précises du malin. heures ances des héritiers de Sainte-Gilles, aux Che. cré- le droii de disposer des sache valeurs qu'il n'a Au moment de s'inscrire ry Lafargue et de Delva Henry. II au paiement des intérêls de la uRates lants doivent présenter: Jo. les postupour nous de rélablir ces chilres, si s'agira l'As- lérieure et de la Delle Delle Ex- cat de bonne vie et un certifisemblée n'en décide pas: autrement. héritiers de Sainte-Gilles, aux Che. cré- le droii de disposer des sache valeurs qu'il n'a Au moment de s'inscrire ry Lafargue et de Delva Henry. II au paiement des intérêls de la uRates lants doivent présenter: Jo. les postupour nous de rélablir ces chilres, si s'agira l'As- lérieure et de la Delle Delle Ex- cat de bonne vie et un certifisemblée n'en décide pas: autrement. pour ainsi dire des choses Intérieure; sacrées cesont, délivré par le Magistrat maurs qui leur sera. M. F. Marcelin : Jailhonneur de quelle: il ne devra 'loucher. aux- Pétion-Ville; 20. un cerlificat communal de peler au Sénalles observations rap- M. F. Marcelin : Etaes qu'ils sont nés et, conslatant daus faites vais à la Chambre des que j'n- il m'cst arrivé de loucher que aux par hasard communc de Pétion-Ville. domiciliés la disais que ces dépulés. Je fectées à les intérèls valeurs al- Les de figurer dans le inscriptions ne devraient térieures payer el de la Dette In- douxs sorles: épreuves l'examen sont de qu'après Budgel de la Detle publi- bien ne pas Exlérieure ? Nous savons ves écrites écrites clorales, Les le vérilication préalable. concerne les pouvoir le faire. En ce compronnent une dictée éprou- d'or- "5. président : II en sera ainsi fait. moyensà employer, c'est qui thographe de quinzo lignes au M. le président : Nous jours de lou- vanten mêmo plus, serdecertaines lois; les passons au vote aveel'autorisatinne nous lous los Corps couranle; %0. iomps deux d'épreuve d'écriture -ont la parole. secrétaires du bureau conatituésque vir, auronsa nous eu ser- lique, porlant sur les questions d'arithms Déférant à l'invitation de Monsieur le M. C. St-Remy : C'esl one caicul avec solution applieations du président, M. D. Lerebours donne lecluro très ulile qu'il faut déclartion Les éprouves oralos raisonnéo. du projet de loi sur lu régie des tend à rélablir la confiance consigner, car olle une locluro compronnent : 10. aions directes. imposi- M. lc président : Jo désiro publique. lu récitation expliquée, d'un morcenu accompagnde de Le 'principe de ce projet, les deux collègue llilaire est satisfait de savoir si le candidat dans les recueils à choisi par le con-, tion qui vient do lui otre donnée. T'oxplica- écoles : 20. dos questions aur l'usage des ot lu géographie, el l'histoire spdcinlement sur --- Page 6 --- LE HONITEUP. dans le délai de six. Nippes, te 18 Décembre 1908. port sur la demande à de la date de d'Haiti; 30. PetitTrou-de jours au plus, partir P'histoire ef la géographie les éléments du calcul ; T'envoi. eD des questions sur'l ADRESSE 2. - Le communal, moArt. Magistrat 40. des questions sur Pinstruclion DE CETTE VILLE. donnant l'autorisation sus-mentionnée rale et civique. DE LA POPULATION par l'Ingénieur : d'inscriplion reslera OUfera indiquer Le registre de l'Inspeclion de celle A S. Ex3. le Président de la Répreblique 10. L'alignement à suivre; vertau secrélariat six Féanl Palais Nutional, 20. unal, moArt. Magistrat 40. des questions sur Pinstruclion DE CETTE VILLE. donnant l'autorisation sus-mentionnée rale et civique. DE LA POPULATION par l'Ingénieur : d'inscriplion reslera OUfera indiquer Le registre de l'Inspeclion de celle A S. Ex3. le Président de la Répreblique 10. L'alignement à suivre; vertau secrélariat six Féanl Palais Nutional, 20. Le niveau à garder pour le trottoir ville, à parlir de ce jour jusqu'au d' Huiti, constitué par le sol des galeries. vrier prochain, à mili précis. Port-au-1 Prince. Art. 3.- Le tracé des alignements et à LInspecteur des écoles, l'indicalion des I iveaux seront payés Excellence, cenlimes par pied TH. MARTIN. raison de vingt-cinq La population de cette offrir ville à Votre s'estime Ex- de façade. maisons ayant deux ou plusieurs Pélrus Paillière, Sé- heureuse de pouvoir ses hautes Les chacune des fo.udes. Nous, soussignés, : 20. Maximilien cellence l'hommage de plus façades paient pour ou les nateur de la République ct félicitations à Poccasion de son avène- Art. 4.- Les entrepreneurs siric- purLaforest, Nolaire du Gouvernement de la Première Magistrature de liculiers sont tenus de se conformer 30. Henry Jones, négnciant, Membres ment à aux dispositions que Tingénieur la Commission chargée de procéder an 1'Etat. élu Dieu, Excel- leinent de la Commune leur presbralement du papier-monnaie reliré de Vous avez été par Libérateur : car ou Tarpenteur la limile des fouilles et irancirculalion, au prescril de la loi y re- lence, pour être notre avez su crira pour réservés anx piétons la daie du 14 Mai 1908, nous d'un geste spontané, vous chées, les passugos des endroits lative, en Bureau de la Revotre peuple de son affreux ct aux voitures, l'iclairnge mesures i..Sommes transportés au au-Prince, délivrer et de misère, comme dangoreux cl pour loules autres de cetleetdelal Dépense,sis à Port état de souffrance die précautions nécessaires à l'efTel Courbe, en face de la Place de l Molsesnuvalet peanedimnoitemmains les et les accirue fins de retirer la somme de de linfâme Pharaon. prévenir encombrements et tranchées seront Paix, aux huit cenl trente gourvous bénisse, denls. Lcs fouilles mesurer de l'exéSoixante huit mille six Que l'être Suprême TOS précicux emblayées al fur et à wles en treize mille sept cenl soixante du coffre Président! Qu'il vous conserve puissiez affermir cution des ouvrages, taux billets de cinq gourdes chacun, jours, afin que que vous avez Art. 3. Toul contrevenant: presle Direcleur de cel élablissement I'ceuvre de régénération le de l'arrêlé du l Décembre. 1882 -que avait mis à notre disposition en nous en si généreusement entreprise Nation pour hai- criptions sera dénoncé à la justice de paix remellant la clef, puur et laire le dépôt plus grand bonheur de la précilé pour être condamné à l'aniende et en cas- au. -apres les avoir complés par série comme tienue ! ant: presle Direcleur de cel élablissement I'ceuvre de régénération le de l'arrêlé du l Décembre. 1882 -que avait mis à notre disposition en nous en si généreusement entreprise Nation pour hai- criptions sera dénoncé à la justice de paix remellant la clef, puur et laire le dépôt plus grand bonheur de la précilé pour être condamné à l'aniende et en cas- au. -apres les avoir complés par série comme tienue ! sentiments que de récidive à la prison, conformément élabli. ces nobles - il est ci-après arrivés. nous avons C'est dans qui vous uime Code pénal. avis sera impriAuquel lieu élant la vaillante popnlation Votre Arl. 6.- Le présent des: fait transporter la sus-dite somme con- et qui vous cst tant dévouée.1 prie de son mé, public et exéculé à la diligence fierlés, sur la dite l'expression services de In voierie tenue ull trois paquets Excellence d'agréerl chels des différents Place de la Paix où pubiquement nous plus profond respect. e el des agents de la Police communale. mois avons procédé à leur brôlement. les Fait à lIfotel cominunal les jour. avons dressé Je ( Suivent signatures) dessns. En foi de quoi, nous servir ct vael an que présen! procés-verbal pour el un Janvier Le Mugistrat communal. joir ce que de droit, ce vingl AVIS STENTO VIMCENT. 1909. P. PAILLIERE. MAXIMILIEN LAFOCOMMUNAL PARIIE t0a GFTICIELLE REST, H. JONES. LE MAGISTRAT des séries des billets de DE CETTE VILLE, donl le brilement. a eu AVIS Jtéompitulation ADNINISTRATIFS ciuf gourdes la Plare de la Puix aur Vul l'arrêté du 4 Décembre 1882 riglelieu ce joursur loi du 18 Mai 1908. merlanl les alignements de la voierie termes de la commnnale et lixant la taxe à percovoir AVIS Sorie A. 528 Billets à cel elTel par la Commune ; 6 B. quelque temps Ja 6: Attendu que depuis prinrip d des Finmces 6 L 759 46 plupait de ceux qui font des constructions La-tuniwistrateor ret D. de sC conformer à cel arrèlé cl de arrosdissentent. 6: négligent 4s E en d'atlirer aux dispositions. imporle, conséquenee. Invite, confufmément: 66 F. quil sur scs principales dispo: Titre II de la loi dit fAoûl 659 64 leur altenlion du de Parlicle 6, canse 6s C silions alin de maintenir la régularilé 1904, sur T'expropriation pour de la ville ainsi que le niles des tracé des rues d'utilité publique, propriétaires doivent avoir les trolloirs : * désignis: veau que lerrains ci-apres HORACE DUPITON, le sieur HORACE BELK. 728 66 RAPPELLE CE QUI SUIT : J. C. WAINHIGT, A. 599 46 LANTON, la BisTouRt, Dame.. MSGLOnE AMTROISK657 66 Nul ne pout sans une an- LAFUREST, en M. Arl. ler; terrains sont d-mandes 720 46 du' Mlagistrat conmu- Lesquela 6 V torisalion spécinle rdeause d'utilité publies modifier, pour $t D nal construire, reconstruire. exproprintion lo du Champ de 596 64 baliments sur ou par concossionanire , la BisTouRt, Dame.. MSGLOnE AMTROISK657 66 Nul ne pout sans une an- LAFUREST, en M. Arl. ler; terrains sont d-mandes 720 46 du' Mlagistrat conmu- Lesquela 6 V torisalion spécinle rdeause d'utilité publies modifier, pour $t D nal construire, reconstruire. exproprintion lo du Champ de 596 64 baliments sur ou par concossionanire parer ou surolever les voie - Los demandes course. 66 0. joignunt la publique aussitôl après lour Los jour, mois cl an qua dassous. 44 R 791 (e d'autorisation sont, du burenu uffoc- Port-au-Prinee, lo 23 Junvier 1909. inscriplion surlo rogialro 755 6. à l'ingénicur P. M. APOLLON. 46 T. lé à cu servicr, qui ronvoyées esf'lonu d3 faire rap. 13.766 Billets de lu Commune --- Page 7 --- LE MONITEUR: , SECRETAIRERIE D'ETAT DE LINTERIEUR SECTION / DES Elal des demandes DOMAINES de ferme auaquelles suile sera donnée dans les formes DES NONS SOUNISIONNAIRES, tracees par la loi du 21 Août SITUATION DES BIENS 1908: CONTENANCE DATES DE LA Adh. PRÉSENTATION DEE J. E. Anguste,aunom Kénol.. de. Jeancine Jx-Gilles' Plaine du Nord, hab. 4 DEMANDES, Edgard Chenet. Snint-Mare, Gullon, Normand s Cinq carreaux de terre Australie Jacques. Port-an-Princo, 66 6 Pivert l Un do do 22 Aodt 1908 Mme. Dorcius Edonard Cap-Hnitien, hab. 64 "St-Martin 39 pas sur 7 30 Octobre do Laleau et Cournaissant Cadet.. do 4 Bourgeoisnl Dolval" Cinq carreaux de terre do do D. Dorsainville Edouard do Buclair 93 Onze do do 27 Aott do Delpeche Licius do 4 Dolvat 1) Une portion 25 (6 do Alcimé Joseph et Blanc Mathias.. Aôle St.-Nicolas, rue Jean-Rahel Dix carreaux de terre 29 (6 do Mme. Félix Guillaume. Cap-Haitien, hab. 44 Gourde 25 65 25 46 do Noël Alexis jeune do St.-Fleur 77 25 Dix carreaux deterre 31 66 do Mme. Adolphe Dorval Gonaives, GGros-Morne Le 60 24 (6 do Xavier Memnon do do reste de Phab. Fond do M. Cantave Cap-Hattien, rue Trois Le reste deThabitation David 26 Jnillet do Décins Fortunat. Port-an-Prinice, Bizoton visages Uno propriét6 Verger 27 Aodt do Morancy Lebrun. do Saint-Martin Un dami-enrrean de terre 2 Septembre do Mme. Stiven Roc, née Céleste Stéphen. do Fontaine Deux caireaux de terre 8 66 do do rue du Duvivier; Un carreau de terre ler. do Melle. Carida Ls. Charles. Chamap-de-atars) Unemplacement de 12 28 Août do Clerrius Baron. Pétion-Ville, ayant dessus 1 petite pds-16 J. M. Brédy. D-an-Prine, environs une propriété de 60 pds. née Céleste Stéphen. do Fontaine Deux caireaux de terre 8 66 do do rue du Duvivier; Un carreau de terre ler. do Melle. Carida Ls. Charles. Chamap-de-atars) Unemplacement de 12 28 Août do Clerrius Baron. Pétion-Ville, ayant dessus 1 petite pds-16 J. M. Brédy. D-an-Prine, environs une propriété de 60 pds. chambre 3 Septembre do A. Rivière. Pétion- Ville Fort-Alex. 2 carreaux -120 15 do D. Adolphe. Turgean 2 emplacements 27 Aont do Mme. Charles Prudent. Gonnives, htion. Ferrand Ge. 3 carreaux 29 Juin do Les demoiselles Célie et. Alice Bastien. do €6 Boisdavid lère sect. sect. Un reste de terrain 24 Septembre do Edmond Régnier. Port-au Prince, rue des Fossés 1 carreau 27 66 Aodt ( do D. Adolphe. Bourg Gros-Aome 30 pds. de façade S. 60 de do L D. Adolphe. do htion. .Ferrand Gème. 1 propriété prof. 16 Novembre do Mme. A. Derval do Lagarde 3ème. sect. Un reste de terrain 17 66 do Noël Alexis jeune. Gros-Morne, htion. Verger sect. 1 terrain 6. do Florvil Bratus. do Fond David2ème. 3e. sect, Un reste de terrain 46 66 do Charles Joachim. Gonaives, Florestier 3ème. Le reste de l'habitation do Elie MichelJoly. Bombardopolis sect, 4 carreaux 24 4. do M. A. Jn. Gilles. Maissade 1 emplacement da Valmir Valcin. do rue Ste. Anne 1 emplacement 12 Aodt do Darius Charlot. do 66 1 1 euplacement 30160 15 66 Mars da Laiza Jean. Htiou. St. Martin Haut du 5 emplacement 40160 6 66 do J. B. N. Marcelin. do do do do Cap, carreanx 66 do Pressoir Jérôme. ISaint-Marc, rue de l'Eglise 26 44 Aott 44 do E Vixama Jérémie, habitation Rochasse 1 emplacement do 'B. D. Mirambean. IJacmel, Quartier Raquette 112 carrean 2 Septembre do Port-an-Prince St. Martin Avenne 1 emplacement 11 9 do Madame Choune Fleury Nord Alexis do Ouanaminthe, habitation 64 45 centièmes de carreaux de 2 C. Laroche. de située à Ferrier Gour- terre Octobre do Jacmel, habitation Michel section] 3 carreaux de terre jc. Pierre-Louis. rarale de Cap-Ronge 30 Septembre do Jacmel à l'angle des rues St. Une portion Montès Jn. Mary.. etdel lEglise Cyr do Môle St. Nicolas section rurale. de 1 emplacemnent 18 46 Honorius Lacas William. Cap-à-Fou de Tinor Legagneur. Jean-Rabel Grand'Rne 1 carreau de terre 7 (6 Termilus Janvier. J6rémie, habitation 4 Ciroé 11 Un emplâcement 6 66 do Mme. Alexandro, Sauler et Georges Sanon Borabardopolis, 2ème, section. Un roste de terrain do -Gal. Jh, A. Tassy. P6tion-Ville. carrenn de terre 12 16 Octobro do Dieadonno Jeun-Baptisto. Chomin de Saint Une propriété de 60 pds. de terre 7 (6 Termilus Janvier. J6rémie, habitation 4 Ciroé 11 Un emplâcement 6 66 do Mme. Alexandro, Sauler et Georges Sanon Borabardopolis, 2ème, section. Un roste de terrain do -Gal. Jh, A. Tassy. P6tion-Ville. carrenn de terre 12 16 Octobro do Dieadonno Jeun-Baptisto. Chomin de Saint Une propriété de 60 pds. 8.100 do Dieudonné Jean-Baptisto 'Morne aux pères Louis-du-Nord 1 carrean 112 euviron Alcé Pierre. Cheinin de Suint Louis-dn-Nord 1 carrenu 29 Septembre do Charles Bonny. Pétion- Ville eur la route de Frères 65 contièmes de car. de 10 Octobre d, Vincent ainé. 'Habitation Préilaillé (St. 150 - 200 environ torre 11 Aodt do Madéus Dortinvil St. Michel Martin) 3 carrenux de terre 3 Novembre do "Trézilus Zéphirin 66 Morin (Cap-Hatien); 3 carreaux de terre 14 Octobre du Pardo fils Désir6 (Hhomhardopolin) (Grow-Moro) 1 carreau de terre 28 (6 fo P.E Sajous. Savanne Cressnc do Le rosfe 8 Novembre io A: R. Darand et B. do. 1 emplacomont 80-40 28 Ootobro do Petit Homme Pierro. Jn.-Françoix Rue Louvorture 40-40 22 44 64 do Général Tortulien Jn.-Lonis Quartior Haut du Cmp Gonalvos) 60 p. do 4 do, J. D. Rimpel 1éro. soctlon (Plnino du 6 carrennx do torre fng. 10 Septombro do Alexis Mathurin Carrofour Nprl). 5 currenux do torro 10 Novembre (6 do Vorhe l'aillère Truitior Carrofonr tlort-an-toineg) do 184-210 10 9 do Edgard Chenet Panbourg 8t.- Salomon do 17 60-200 64 Jullet 44 do -Martin do 118-43 6 64 lu 801100 et 4811000 onrroau 1 do Iie ckef de sorufca, P. ANSELMR lo M --- Page 8 --- LE MONITEUR: des fnan- Ces coupons d'Obligalions de P. or 100 A LOUER T-Adminisirsteur principal fois.les fermiers ( cent dollars) chacun sont remboursaces invile, une dernière de bles au pair à la caisse de la Compagnie Plantes les arrondissemenis d'appartements de l'Etat dans Saltron à s'acquitter de contre remise les lilres. Jacmel et de 1909. POUR FÉTES ET CHAPELLES ARDENTES. leurs r devances. à Port au-Prince, le 20 Janvier No 11, derUn nouveau délai de quinze jours, a Com- S'adresser, rue Lamarre, partir de cette date, leur est accordé Le Conseil d Adminislration Ferde de la la Plaine rière le Petit-Séminaire. set effet. Octobre 1908. pagnie des Chemins de Jacmel, le 8 du Cul-de-Soc, et au J. OUR FÉTES ET CHAPELLES ARDENTES. leurs r devances. à Port au-Prince, le 20 Janvier No 11, derUn nouveau délai de quinze jours, a Com- S'adresser, rue Lamarre, partir de cette date, leur est accordé Le Conseil d Adminislration Ferde de la la Plaine rière le Petit-Séminaire. set effet. Octobre 1908. pagnie des Chemins de Jacmel, le 8 du Cul-de-Soc, et au J. JUSTIN LAUTURE. Pr. le président : Le soussigné déclare le livret an public de pension Le vice-président, commerce: avoir perdu s'élevant à la STAUDE. de Monsieur Jean Papillon, CONTRE-AVIS somme de vingt gourdes. il le déclare nul, duMadame Annulia Ann' -lysse ayant souperdu denx En conséquence, devant être délivré. des domaines les titres déclare avoir plicula : mis à la section sise Je, soussigné, le steamersAlleétablissant ses droits sur la propriélé reçus approximalifs par Port-au-Prince, le 22 Janvier 1909. en cette ville, rue de T'Egalité, dénoncée ghany- de Novembre 1908, SANON. àl la vacancer parM. Louis Aimé, l'avis por- in- No. 443 or 6.81 Jn. FLEURY 4ant cetle dénonciation à la vacance. Imporlation S 0.68 ' du 24 Octobre 1908, Marge 10 o/nséré au "Moniteur $7.49 déclare avoir perdu une est et demeure rapporté. $ 27.24 Le soussigné cents dollars, or amériPort-au-Prince, 14 Décembre 4908. Inporlation G.- 2.72 note de qunire donnée Directeur marge 10 o/o cain, qui lni a élé parle de la Dépense Pour le chef de Service : 29.96 général de la Recelle et des TraIl les déclare nuls, duplicata devant en pour le compte du Déparlement Le chef de bureaat, être dressé. vaux publies. délivrée en couF. MOISE. 1909. Celle nole qui a élé No 3943, Port-au-Prince, le 20 Janvier verlure de la lettre de paiement de cinq cents date du 30 pour A. BAYARD. mandat No 282, solde d'une P r leur lettre collective, en Ph. Victor dollars - pour travaux d'érection A .1 1908, les citoyens Fierre dénoucé A. Di. GUGLIELMO. fontaine à Corail, est nulle, duplicata E wile Riboul, Aug. B. (ésar. titre ont de ferme devant en être remis. a a vavance et sollicité PEtat de à buit carreaux de le son 20 Janvier 1908. un terrain de Source Musseau, Le soussigné avise public que Port-au-Prinne, -terre environ, situé à la commune et arron. reçu du mois d'Octobre 1508 a élé fait el 3 DINVILLE PIERRE. ection Charbonnière. ses ordres au Départedissement de Port-au-) Prince; : borné au Sud enregistré sans il le déclare nul, duSanon Louis, à l'Est Arseline, a ment del'Inlérieur; être dressé. 1908. un terrain de Source Musseau, Le soussigné avise public que Port-au-Prinne, -terre environ, situé à la commune et arron. reçu du mois d'Octobre 1508 a élé fait el 3 DINVILLE PIERRE. ection Charbonnière. ses ordres au Départedissement de Port-au-) Prince; : borné au Sud enregistré sans il le déclare nul, duSanon Louis, à l'Est Arseline, a ment del'Inlérieur; être dressé. TOur Lopez jeune et M Nord par plicata devant en Société Agricole et Industrielle de I'lle chrn in par Musseau. de l'article 67 de la loi Porl-au-Prince, le 25 Janvier 1909 Fn cunformité délai d'un an de la Gonâve. douuniale en vigueur, un penvent avoir A. TOUSSAINT: est accurlé à tous le sus-dit ceux qui teriain pour les dev Arls el métiers, des aroits sur de droit; passé Employé di PErole Les actionnaires de la Sociélé Agricole faire valoir par devant qui sera admise de l'Ile de la Gionâve sont lequel aucune réclamation ne cauistre des Tribu- el Induslrielle en Assemblée générale le et le dit bien sera inscrit au Le soussigné, ancien grefier au convoqués heures du soir, en domaines et affermé anx dénonciuteurs. nal de Paix de la Commune de Pelite- mardi, 2 Février, à 4 du Conseil, 40 Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. Rivière de l'Artibonite, revenu de l'exil. la demeure du président Ppal. des finances, déclare à tous ceux qu'il apparliendra, d'aucun acle rue Lamarre. . Vu : rAdministrateur gu'il n'est plus responsable le fait que le Port- au Prince, 16 Janvier 1909. C. SAMBOUR. du greffe dudit tribanal par maison sus-dit tribunal et même sa pri- président du Conseil d'administration. vée ont élé défoncés. pillés, par les hom- Le déchu de NORD GUILLAUME. AVIS DIVERS. mes du Gouvernement dernier. ALEXIS au mois de Janvier le30 D6des Chemins de Fer de la Pelite-Rivière 1908. de l'Arlibonite, déclaro à tous ceux auxCompaqnie cembre Le soussigné laps de "Plaine du Cul-de-Sac. OTHONIKI, DOR-AINVIL. quols il appartiendra, Prudont que depuis jwunc mais tempsi il nesignaplus de- bien Prudent niquelil a. joint niijourd"hut le suivants sont sorlis au Une manufuclure anglaise élablie Jean Alexandre tout on conservant Les numéros 5 ofo, tirage qui a puis longlemps, ayant uno arme de mômo parnphe. tirage des Obligations nouvallo, qui doit eu lieu le 19 du courant : guérro entiérement commandes do lous les Gonalves, lo 15 Janvior 1909. No. B. 5 avoir de grandes. dans colte ville 61 C. 106 ptemsmentningtants: servicos d'uno muison siro et bien JEAN ALRX. PRUDENT. 66 C. 11 los connue pour lu représonter et Tintroduire 46 C. 131 'des acheleurs. Eerire d'abord à Port-an-Prinen. Imprimario Nationale, 66 D. 93 auprès F. M. Il, e/o Streel's, 30 Cornlrill, Lon- 21 Directeur BDUAND HENET. 66 D. 112 : don. Angleterre. 66 E. 115 ain pour les dev Arls el métiers, des aroits sur de droit; passé Employé di PErole Les actionnaires de la Sociélé Agricole faire valoir par devant qui sera admise de l'Ile de la Gionâve sont lequel aucune réclamation ne cauistre des Tribu- el Induslrielle en Assemblée générale le et le dit bien sera inscrit au Le soussigné, ancien grefier au convoqués heures du soir, en domaines et affermé anx dénonciuteurs. nal de Paix de la Commune de Pelite- mardi, 2 Février, à 4 du Conseil, 40 Port-au-Prince, le 2 Mai 1908. Rivière de l'Artibonite, revenu de l'exil. la demeure du président Ppal. des finances, déclare à tous ceux qu'il apparliendra, d'aucun acle rue Lamarre. . Vu : rAdministrateur gu'il n'est plus responsable le fait que le Port- au Prince, 16 Janvier 1909. C. SAMBOUR. du greffe dudit tribanal par maison sus-dit tribunal et même sa pri- président du Conseil d'administration. vée ont élé défoncés. pillés, par les hom- Le déchu de NORD GUILLAUME. AVIS DIVERS. mes du Gouvernement dernier. ALEXIS au mois de Janvier le30 D6des Chemins de Fer de la Pelite-Rivière 1908. de l'Arlibonite, déclaro à tous ceux auxCompaqnie cembre Le soussigné laps de "Plaine du Cul-de-Sac. OTHONIKI, DOR-AINVIL. quols il appartiendra, Prudont que depuis jwunc mais tempsi il nesignaplus de- bien Prudent niquelil a. joint niijourd"hut le suivants sont sorlis au Une manufuclure anglaise élablie Jean Alexandre tout on conservant Les numéros 5 ofo, tirage qui a puis longlemps, ayant uno arme de mômo parnphe. tirage des Obligations nouvallo, qui doit eu lieu le 19 du courant : guérro entiérement commandes do lous les Gonalves, lo 15 Janvior 1909. No. B. 5 avoir de grandes. dans colte ville 61 C. 106 ptemsmentningtants: servicos d'uno muison siro et bien JEAN ALRX. PRUDENT. 66 C. 11 los connue pour lu représonter et Tintroduire 46 C. 131 'des acheleurs. Eerire d'abord à Port-an-Prinen. Imprimario Nationale, 66 D. 93 auprès F. M. Il, e/o Streel's, 30 Cornlrill, Lon- 21 Directeur BDUAND HENET. 66 D. 112 : don. Angleterre. 66 E. 115